Séance du Conseil de Villedu 25 janvier 2016, à 19 heures

Salle du Conseil de Ville - Ordre du jour no 12 / 2016

1. Communications

2. Appel

3. Procès-verbaux no 10 et 11 des 30 novembre et 14 décembre 2015

4. Questions orales

5. Promesse d'admission à l'indigénat communal de :- M. Alexis Mansuy

6. Développement de l'interpellation 3.02/15 - "Assainissement des routes avec de nouveaux revêtementsantibruit", PLR, M. Christophe Günter

7. Développement du postulat 4.17/15 - "Revenu de base inconditionnel : procédons à des évaluations defaisabilité à l'échelon communal", UDCUDFsp, M. Dominique Baettig

8. Développement de la motion interne 5.16/15 - "Rencontre des réfugié-e-s installé-e-s à l'Auberge deJeunesse Delémont", CSPOPVerts, M. Camille Rebetez

9. Développement de la motion 5.17/15 - "Coulée verte et mobilité douce : du Centre-ville à la Vieille Villeen passant par le CREA", PDC-JDC, M. Dominique Nusbaumer

10. Réponse au postulat 4.06/15 - "Un service de l’électricité globalement autosuffisant est-il possible ?",PS, M. Marc Ribeaud

11. Réponse à la motion 5.12/15 - "Quotité d'impôt : Un outil au service du ménage communal et de la detteavant d'être un argument électoraliste !", PLR, M. Julien Crevoisier

12. Réponse à la question écrite 2.07/15 - "Fonds de prévoyance et Commune de Delémont : spéculer del'argent public dans l'alimentation ? Jamais !", PS, M. Sébastien Lapaire et consorts

13. Réponse à la question écrite 2.08/15 - "Impact de la nouvelle loi sur la protection des eaux", PS,M. Marc Ribeaud

14. Réponse à la question écrite 2.09/15 - "Hébergement pour les migrants : que fait la Commune ?",CS•POP•Verts, Mme Magali Rohner

15. Divers

BUREAU DU CONSEIL DE VILLELa chancelière :

Edith Cuttat Gyger

Delémont, le 11 janvier 2016

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Séance du Conseil de Villedu 30 novembre 2015, à 19 heures

Salle du Conseil de Ville - Procès-verbal no 10 / 2015

1. Communications

2. Appel

3. Procès-verbal no 9 du 26 octobre 2015

4. Questions orales

5. Promesses d'admission à l'indigénat communal de :- Mme Mayra Alvite- M. Gjevalin Demaj, son épouse Mme Antigona Demaj et leurs enfants Monika et Sebastijan Demaj

6. Budget communal 2016

7. Révision du Règlement de l'Agence communale AVS

8. Révision du Règlement concernant le service des taxis

9. Abrogation du Règlement concernant la perception d'une taxe sur les spectacles et autres manifestationspubliques

10. Disposition de la Salle du Conseil de Ville

11. Développement du postulat 4.15/15 - "Passage sous-voie de la gare : réduire le sentiment d'insécurité", PS,M. Mehmet Suvat

12. Réponse au postulat 4.05/15 - "Un deuxième pilier pour tous les travailleurs et travailleuses de la communede Delémont", CS•POP•Verts, Mme Marie-Claire Grimm

13. Réponse à la question écrite 2.04/15 - "Delémont'BD, rencontres suisses et internationales de bandedessinée", PDC-JDC, M. Dominique Nusbaumer

14. Réponse à la question écrite 2.05/15 - "Partenariat Public Privé, ses avantages et ses limites", PS, M. MarcRibeaud

15. Réponse à la question écrite 2.06/15 - "Un patrimoine financier de 54.5 millions pour notre ville : est-cejustifié ?", PLR, M. Julien Crevoisier

16. Divers

1. COMMUNICATIONS

Mme Jeanne Beuret, présidente, ouvre la séance et salue les membres présents. En préambule, elleinvite le Conseil de Ville à observer une minute de silence à la suite des attentats perpétrés à Paris, auNigéria, au Mali, en hommage à toutes les victimes du fanatisme. Excusant l'absence de Mme EstherGelso pour raison de santé, Mme Beuret indique que M. Francis Charmillot, conseiller de ville socialistedémissionnaire, est remplacé par M. Laurent Michel. Mme Beuret souhaite la bienvenue à M. DiegoTomaselli, nouveau suppléant, qui siège pour la première fois.

Mme Beuret rapporte la décision du Bureau de modifier la procédure liée à l'adoption du budget communal2016, en ce sens qu'après l'entrée en matière, la discussion de détail portera sur la quotité d'impôt puis surle compte de fonctionnement. En dernier lieu, à la demande de l'auteur, elle propose une modification del'ordre du jour et le report du point 11 à la prochaine séance.

DECISION : le report du point 11 à la séance du 14 décembre 2015 est accepté à la majoritéévidente, sans avis contraire.

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2. APPEL

Conseil de Ville

41 membres sont présents.

Mme Jeanne Beuret, présidente, M. Renaud Ludwig, 1er

vice-président, M. Jude Schindelholz, 2e

vice-président, MM. Olivier Montavon et Christophe Günter, scrutateurs.

Mme, M., Iskander Ali, Dominique Baettig, Alain Beuret, Yves Bregnard, Quentin Chappuis, PierreChételat, Karen Chevrolet, Patrick Claude, Julien Crevoisier, Luc Dobler, Paul Fasel, Pierre-AlainFleury, Marie-Claire Grimm, Sébastien Lapaire, Rébecca Lena, Christel Lovis, Murielle Macchi,Sylvianne Mertenat, Laurent Michel, Jean-Paul Miserez, Grégoire Monin, Dominique Nusbaumer, AndréParrat, Yvonne Plumez, Alphonse Poupon, Camille Rebetez, Marc Ribeaud, Magali Rohner, PhilippeRottet.

Sont excusés et remplacésM. Félix Baumann est remplacé par Mme Marie BlandinoM. Pierre Berthold est remplacé par M. Didier SchallerMme Anne Froidevaux est remplacée par M. Afrim RamnabajaM. Besim Hoxha est remplacé par M. M. Thierry KamberM. Hervé Schaller est remplacé par Mme Lydia SchwyzerM. Mehmet Suvat est remplacé par M. Diego TomaselliM. Pierre-Alain Voisard est remplacé par M. Claude Chèvre

Est excuséeMme Esther Gelso.

Conseil communal

- M. Damien Chappuis, Mairie, Département des finances et de l'informatique- M. Patrick Chapuis, Département de la culture et des sports- Mme Françoise Collarin, Département de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics- M. Jean-Yves Gentil, Département de l'énergie et des eaux

Chancellerie communale, huissier

Mme Edith Cuttat Gyger, chancelière communaleMme Nadia Maggay, vice-chancelière communaleM. Hervé Bourgeois, huissier

3. PROCÈS-VERBAL NO 9 DU 26 OCTOBRE 2015

Le procès-verbal no 9 du 26 octobre 2015, avec le rectificatif ci-dessous, est accepté à la majoritéévidente, sans avis contraire.

4. QUESTIONS ORALES

Page 91…

Mme Françoise Collarin rappelle … En revanche, la parcelle située à l'est l'ouest de la patinoire…

4. QUESTIONS ORALES

M. Philippe Rottet, UDCUDFsp, demande si la Ville a contracté un emprunt toxique, comme l'a fait unecommune neuchâteloise qui devra, durant les huit prochaines années, faire face à un taux d'intérêt volatileavoisinant les 20 %. De plus, il souhaite connaître le taux le plus élevé des emprunts contractés parDelémont.

M. Damien Chappuis, maire, confirme que la Municipalité n'a contracté aucun emprunt toxique. Parailleurs, le taux d'emprunt le plus élevé s'élève à 3.3 %.

M. Philippe Rottet est satisfait.

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M. Sébastien Lapaire, PS, souhaite connaître le vendeur auprès duquel la Ville a acquis récemment untracteur et ses accessoires, le processus de sélection du vendeur et du véhicule, de même que les critèressur la base desquels cette acquisition a été faite. En particulier, M. Lapaire demande si le Conseilcommunal s'est basé sur son nouveau règlement relatif aux achats publics responsables.

Mme Françoise Collarin indique que l'achat, vu son montant, a été effectué par le biais des marchéspublics. Ce véhicule polyvalent sera utilisé pour des travaux sur des chemins difficiles et, en hiver, pour ledéblayage des routes sur les hauteurs du territoire. La puissance et les qualités de ce tracteur, acheté chezMaurice Chapatte SA à Vicques, étaient requises pour les travaux envisagés.

M. Sébastien Lapaire est partiellement satisfait.

M. Pierre Chételat, PLR, indique avoir été interpellé par un piéton qui a trébuché sur un trottoir présentantun nid de poule. Conscient de la difficulté d'assurer le maintien en état de tous les trottoirs communaux,M. Chételat demande si un processus est en place pour contrôler l'entretien de ces passages, afind'assurer la sécurité des piétons.

Mme Françoise Collarin confirme que la Ville dispose d'un plan général des routes et trottoirs qui sert à ladéfinition des priorités pour leur entretien. Sans pouvoir parcourir régulièrement l'ensemble de ces lieux, laVoirie, lors des travaux de balayage, signale les problèmes de ce type, tout en relevant que certainssecteurs font l'objet d'un nettoyage moins fréquent. En principe, la population avise le Département UETPde tout problème de chaussée ou trottoir, qui génère une intervention rapide de la Ville. Mme Collarin priedonc M. Chételat de lui indiquer le lieu où l'accident s'est produit.

M. Pierre Chételat est satisfait.

M. Jean-Paul Miserez, PCSI, souhaite connaître les intentions du Conseil communal en matière de siteinternet touristique pour Delémont, relevant le développement d'applications à vocation touristiqueémanant d'étudiants. A titre d'exemple, il cite Porrentruy, où un projet s'est réalisé récemment.

M. Damien Chappuis, maire, indique que l'application Drallo existe pour Delémont, développée avec lacollaboration de Jura Tourisme. Elle guide les visiteurs, par le biais de leur smartphone ou appareil mobile,pour la visite des principaux lieux touristiques delémontains. Le parcours a été réalisé en relation avec laBD. D'autres applications se développent pour la visite culturelle et touristique de Delémont. A ce titre,deux d'entre elles ont été proposées à la Ville, notamment Storia Box, développée par des étudiants, ou ItiCity. Les réflexions sont en cours, le Conseil communal souhaitant proposer pour 2016 une telleapplication à ses citoyens et aux touristes.

M. Jean-Paul Miserez est satisfait.

5. PROMESSES D'ADMISSION À L'INDIGÉNAT COMMUNAL

M. Damien Chappuis, maire, invite le Conseil de Ville à accepter ces requêtes, qui répondent auxexigences en matière d'admission à l'indigénat communal.

DECISION : les promesses d'admission à l'indigénat communal de

- Mme Mayra Alvite- M. Gjevalin Demaj, son épouse Mme Antigona Demaj et leurs enfants Monika et

Sebastijan Demaj

sont acceptées à la majorité évidente, sans avis contraire.

6. BUDGET COMMUNAL 2016

M. Damien Chappuis, maire, présente le budget communal 2016 qui, avec Fr. 105'208'860.- de chargeset Fr. 105'284'260.- de revenus, prévoit un bénéfice de Fr. 75'400.-, tenant compte d'une quotité d'impôt de1.90. M. Chappuis relève que, depuis plusieurs années, les dépenses sont maîtrisées, le Conseilcommunal entendant accroître l'attractivité de Delémont et offrir une meilleure qualité de vie aux habitants,ce qui se traduit par des investissements et des réalisations conséquents. Citant les projets réalisés ou encours à Delémont, dans le domaine des loisirs, de la formation ou de l'énergie, entre autres, M. Chappuiscite en particulier le CREA, dont l'investissement s'élève à 100 millions de francs et qui créera une centained'emplois et le même nombre d'appartements sur le site du Ticle. Additionnés aux immeubles enconstruction au sud des voies (projets Bonhôte et La Bâloise), quelque 210 logements supplémentaires

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sont prévus à Delémont, sans tenir compte du projet d'écoquartier. A ce sujet, M. Chappuis indique que letaux de vacance des appartements se situe actuellement à 1.7 %, ce qui traduit l'intérêt de la population des'établir à Delémont, notamment celle de Laufon et du bassin rhénan. Le nombre de logements doit êtreaccru, l'arrivée de nouveaux habitants provoquant par là-même une augmentation des recettes fiscales.

M. Chappuis met en évidence la volonté de l'Exécutif, par l'intermédiaire de la baisse de la quotité, d'attirerde nouveaux habitants et ainsi d'augmenter les recettes fiscales provenant des personnes physiques. A cetitre, il souligne qu'en 10 ans, la population s'est accrue de 10 % contre une hausse de l'assiette fiscale de20 à 25 %. De plus, le Conseil communal est d'avis que la Ville, capitale jurassienne, doit jouer le jeu auniveau cantonal et montrer sa volonté d'être attractive, le taux d'imposition étant un élément decomparaison utilisé dans les statistiques réalisées par les médias. Cette baisse de la quotité engendreraégalement un développement du Canton. Même si elle est faible, le Conseil communal entend mettrel'accent sur un message fort et positif à transmettre à la population delémontaine et aux habitants qui larejoindront. M. Chappuis indique que les éléments suivants ont été pris en considération par le Conseilcommunal : baisse linéaire de la quotité cantonale, mesures Opti-Ma, allègement fiscal pour les couplesmariés, diminution des revenus provenant des personnes morales, réforme de l'imposition desentreprises III (RIE III) dont l'entrée en force est envisagée pour 2019.

Quant aux charges budgétaires, certaines subissent une hausse, comme le crédit du Conseil communal,qui passe de Fr. 80'000.- à Fr. 150'000.-, afin de soutenir les manifestations de la place, les charges enquestion touchant l'ensemble des services communaux. Une rubrique dédiée à la Fête du 1

erAoût a

également été créée et celle liée au perfectionnement professionnel a augmenté de Fr. 16'000.-, à lademande de la Commission du personnel. De plus, une ligne intitulée Promotion-image-communicationfigure dans le budget, couvrant les frais découlant de la participation de la Ville à des salons ou foires àl'extérieur. De même, la rubrique relative aux transports urbains a été adaptée au nouvel horaire CFF, toutcomme celle liée aux activités parascolaires, afin qu'elles correspondent aux pratiques des autres localités,celle dédiée à Delémont cité de la BD, pour la réalisation de diverses actions et, finalement, celleconcernant la réalisation d'un centre de jour au home La Promenade, en concertation avec le Canton etl'Hôpital du Jura.

M. Chappuis indique que la baisse de la quotité ne freinera pas les investissements, qui se situent àquelque 5 millions de francs, qui seront consacrés à l'assainissement énergétique des bâtimentscommunaux, aux routes et au Centre sportif. Ils serviront également aux aménagements liés au Pland'aménagement local, aux places de jeux, au Centre de la BD, aux panneaux d'informations aux entréesde la ville et au nouveau logiciel informatique, entre autres. En dernier lieu, M. Chappuis remercie lepersonnel communal, en particulier M. Jean Froidevaux, chef du Service des finances, pour leurcollaboration à l'élaboration du budget.

M. Alphonse Poupon, PS, en sa qualité de président de la Commission des finances, relève le degréd'autofinancement de la Ville, qui fluctue entre 66.6 % et 54.46 % de 2016 à 2019. Si le Canton, dontl'indice en question atteint 80.6 % en 2016, se trouvait dans une situation similaire à celle de la Ville, ilserait obligé d'augmenter sa quotité d'impôt pour respecter le frein à l'endettement. M. Poupon relève quela Ville propose une baisse de la quotité alors même que différents facteurs laissent présager une baissedes rentrées fiscales, notamment la RIE III, qui engendrera une baisse de revenus de l'ordre de 1.5 millionde francs. Finalement, il indique que la commission précitée a accepté le budget 2016 et la baisse de laquotité par 5 voix contre 4.

Mme Sylvianne Mertenat, PDC-JDC, relevant les finances saines et équilibrées de la Ville depuisquelques années, rappelle que le degré d'autofinancement s'est une année situé à -22 % et que lesdépenses de fonctionnement ont rendu les comptes déficitaires pendant plusieurs années. De plus, à cejour, les investissements dépassent largement ceux des années où la gauche était majoritaire. L'endette-ment par habitant représente environ Fr. 6'200.- net, surmontable vu les taux bancaires extrêmement basofferts aux collectivités publiques et l'accroissement régulier de la population. A son sens, ces résultatssont le fruit d'une politique défendue par son parti. Relatant les projets réalisés ou en cours, Mme Mertenatest d'avis qu'ils découlent de la politique financière rigoureuse en place depuis 2009, même si certainspartis ne l'ont pas soutenue. Selon elle, les partis progressistes et innovants s'opposent aux partis néo-conservateurs. Des budgets équilibrés, voire bénéficiaires, passent par une rigueur dans les dépenses,avec le concours du personnel communal. L'attractivité de la Ville est la conséquence d'une politiquevolontariste, d'ouverture et de modernisation du tissu économique, social et culturel. Aussi, Mme Mertenatinforme que son groupe est favorable à la baisse de la quotité et acceptera le budget 2016, en remerciantle personnel du Service des finances pour son travail.

M. Julien Crevoisier, PLR, soulignant le contexte fiscal actuel variable, relève que la baisse de la quotitéde 1.95 à 1.90 induira une réduction annuelle de revenus de Fr. 780'000.- et s'interroge sur le bien-fondéd'une telle mesure. Il met également en évidence le contexte politique dans le cadre duquel cette baissed'impôts est proposée. De plus, le projet de fusion en cours suggère une baisse de la fiscalité, Delémont

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étant dans une situation fiscale compétitive. M. Crevoisier revient sur l'endettement (130 millions de francsactuellement) qui ne fait l'objet d'aucune projection claire. A ce sujet, il rappelle sa motion demandant auConseil communal de présenter une stratégie de la dette avant toute baisse d'impôt, ce qu'il n'a pas suivi.Dans son message, l'Exécutif indique qu'il réduira l'endettement brut lorsque des opportunités seprésenteront. De l'avis de M. Crevoisier, toute baisse d'impôt impliquera une importante maîtrise des coûts,son groupe n'acceptant, dans la discussion de détail, aucune augmentation de charges. Par ailleurs, ilinvite le Conseil communal à s'engager à ne pas augmenter la quotité durant plusieurs années. Enconclusion, son groupe se déclare prêt à suivre la proposition de l'Exécutif, qu'il invite à prendre sesresponsabilités.

M. Paul Fasel, PCSI, relève que les aménagements réalisés ou prévus, comme les crèches, garantissentl'attractivité de la ville pour les actuels et futurs habitants, et ne plombent pas les finances, malgré lespériodes de crise économique ou d'incertitude et d'autres événements. A son sens, les exercices positifssuccessifs doivent inciter la Ville à donner un signal positif à ses habitants, dont le nombre est enconstante croissance, et aux entreprises, en proposant une baisse de la quotité. En ce qui concernel'augmentation de la dette, M. Fasel met en exergue sa stabilité par habitant, voire même sa très légèrediminution. Son groupe soutiendra donc l'entrée en matière ainsi que la baisse fiscale.

Mme Murielle Macchi, PS, remerciant le personnel communal pour son travail, informe que son groupeacceptera l'entrée en matière, tout en proposant le maintien de la quotité d'impôt à 1.95, afin d'éviterl'augmentation de la dette et le report de certains investissements. Vu les risques encourus, le groupesocialiste ne comprend pas la nécessité de cette baisse, mis à part pour répondre à une promesseélectorale. Le contexte économique ne s'y prête pas, selon Mme Macchi, dont elle redoute lesconséquences sur l'emploi. De son côté, la Confédération a annoncé une baisse de ses dépenses d’unmilliard de francs, ce qui impliquera un report sur les cantons puis sur les communes. De plus, la baissefiscale cantonale linéaire de 1 % sera à nouveau effective en 2016, et jusqu'en 2021, dont la Ville subirales effets. Mme Macchi souligne également que les impôts ordinaires stagnent depuis 2012 à environ36 millions de francs, alors que les rentrées extraordinaires, beaucoup plus fluctuantes, font augmenter lesrecettes fiscales. Elles proviennent en grande partie de l'amnistie fiscale et d'autres actions cantonales.

Par ailleurs, Mme Macchi relève que l'accroissement de la population implique une augmentation del'assiette fiscale mais également des charges. A son sens, les rentrées financières ne proviennent pas desnouveaux habitants mais de la fin de la crise économique de 2007-2008, de l'apport des frontaliers(2.2 millions de francs en 2014) et de l'apport des Services industriels, qui ne se produira pas chaqueannée, vu les importants investissements prévus. D'autre part, la RIE III induira une baisse de rentréesfiscales des personnes morales estimée à 1.5 million de francs par année dès 2018, même si son entréeen force pourrait être retardée. Finalement, les recettes non fiscales sont limitées et toute baisse d'impôtn'accélère pas suffisamment l'activité économique pour que l'assiette fiscale compense la baisse des tauxd'imposition. Finalement, elle souhaite connaître la proposition d'investissement de Delémont dans le futurbudget d'exploitation du CREA, dont M. Chappuis a relevé l'importance de la réalisation.

M. Camille Rebetez, CSPOPVerts, se dit très surpris de la proposition de baisse d’impôt du Conseilcommunal, vu le budget, la dette actuelle et sa projection à moyen terme, impliquant une situationfinancière précaire et évidente, selon lui. Revenant sur la dernière campagne pour l'élection à la mairie,M. Rebetez rappelle que la baisse de la quotité prévue était estimée à Fr. 400'000.-, alors qu'elle estmaintenant évaluée à Fr. 780'000.-, ce qui l'interpelle. Le bénéfice de Fr. 75'400.- n'offre pas une grandemarge de manœuvre et l’équilibre budgétaire a nécessité le report de certains investissements. Quant auprojet de fusion, sa présentation dévoilait une quotité de 1.95 pour l'éventuelle commune fusionnée et nonde 1.9, différence qui traduit, selon lui, un manque de rigueur. De plus, M. Rebetez estime que la quotitéd'impôt n'est pas le premier critère pour s'installer à Delémont, d'autant que le Jura fait figure d'exemple enSuisse romande en termes de revenu disponible, après paiement des impôts, des assurances et desloyers. Une baisse de la quotité ne s'impose pas, vu que le Conseil communal a rendu la ville attractive aupoint de vue de la qualité de vie. Cette baisse induit une situation qui pourrait s'avérer délicate pourDelémont, d'autant qu'elle est minime pour les habitants. Une marge de manœuvre supplémentairepermettrait de mieux gérer la surcharge de certains services, de régler le problème récurrent desressources humaines ou de répondre à la nécessité de créer un poste de travail de rue, tout en évitant lereport de certains investissements. A ce sujet, M. Rebetez s'interroge sur les priorités de l'Exécutif, quireporte la rénovation du Gros-Seuc malgré son bilan énergétique négatif et ses mauvaises conditions detravail. M. Rebetez n'accepte pas le pari sur l'avenir que représente la baisse de la quotité et invite ceuxqui y sont favorables à assumer leurs responsabilités s’ils acceptent cette mesure.

M. Dominique Baettig, UDCUDFsp, méfiant face aux opérations comptables, estime que la baisse de laquotité proposée est une mesure symbolique - découlant d'une promesse électorale - dont il doute del'utilité et de l'attractivité. A son sens, malgré les critiques émises, le budget sera accepté, comme c'est lecas depuis plusieurs années, regrettant le manque d'effets des outils parlementaires. M. Baettig doute dela politique qui vise la baisse de la fiscalité par l'augmentation de la population, ce qui accroît également

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les charges. A son sens, la quotité d'impôt devrait augmenter à titre préventif, même si elle représente unemesure impopulaire. Il regrette le manque d'inventivité et de créativité dans la politique actuelle, afin defaire baisser la dette ou d'accroître l'indépendance de la Ville face au Canton. En dernier lieu, M. Baettigindique qu'il refusera l'entrée en matière.

M. Jean-Paul Miserez, PCSI, pense que la baisse de la quotité n'impliquera pas un manque deprestations, même si elles pourraient toujours être étendues. Selon lui, le maintien de la quotité à 1.95devrait servir à des réalisations prioritaires ou des dépenses auxquelles la Ville a renoncé. S'agissant del'opposition de la gauche à cette baisse, M. Miserez regrette l'absence de propositions de dépenses que laquotité actuelle autoriserait, ce qui pourrait susciter le débat. Au mieux, si elles sont suggérées dans ladiscussion de détail, elles nécessiteront de régulières interruptions de séance pour que les groupespuissent en débattre. Par ailleurs, d'autres objectifs, comme la politique du logement, la vie politique, la vieculturelle, les engagements envers les familles ou les enfants ne nécessitent pas obligatoirement desdépenses pécuniaires. Dans ce cadre, le groupe PCSI espère que le Conseil communal poursuivra sapolitique de propositions.

M. Damien Chappuis, maire, relève que la Commission des finances n'a pas seulement débattu del'endettement, du degré d'autofinancement ou du ralentissement économique, mais également del'attractivité de la ville et de la volonté de faire un geste envers la population. Relatant les degrésd'autofinancement prévus de 2016 à 2019, M. Chappuis les estime supportables, d'autant que lechangement de législature interviendra en 2018. Il rappelle que le budget 2013 prévoyait pour 2016 undegré d'autofinancement de 16.24 % alors que le présent budget le situe à 66 %. La dette brute parhabitant diminue depuis 2012 de l'ordre de 3 % et continuera de baisser, pour autant que la populationaugmente. La dette communale fait partie des préoccupations de l'Exécutif. Quant à la fusion decommunes, elle recevra un signal fort de Delémont si cette dernière fixe sa quotité à 1.9. Répondant àM. Crevoisier, M. Chappuis indique que le Conseil communal, dans le cadre de la motion 5.12/15 - "Quotitéd'impôt : Un outil au service du ménage communal et de la dette avant d'être un argument électoraliste !",s'est déclaré favorable à l'outil proposé, permettant de définir les objectifs, de disposer d'hypothèses et dedéterminer les moyens permettant de les atteindre, avec l'appui de services externes compétents.M. Chappuis convient que les dépenses doivent être maîtrisées, ce qui est le cas depuis plusieurs années.Par ailleurs, la baisse linéaire d'impôt a été prise en considération. M. Chappuis admet également lesrésultats exceptionnels de l'amnistie fiscale, qui seront également reportés sur les années à venir. Lesfrontaliers apportent également des revenus fiscaux, qui augmentent constamment.

M. Chappuis relève la bonne situation financière des Services industriels, qui montrent l'exemple par leurpolitique énergétique. Il indique que la dette ne peut pas être diminuée si les investissements augmententet qu'aucune proposition concrète du Législatif ou de la Commission des finances n’a été émise, àl’exception de l'interpellation 3.01/15 - "Surcharge des Services des Affaires sociales et de la Culture et desSports". Finalement, M. Chappuis informe que la Ville participera au CREA par la mise à dispositiongratuite du terrain évalué entre 4 et 5 millions de francs. Pour autant que le Parlement jurassien accepte ceprojet, le Conseil de Ville sera appelé à voter un crédit d'études en 2016 pour déterminer lesaménagements routiers du secteur, estimés eux aussi à quelque 5 millions de francs, ce qui rend lacontribution de la Ville conséquente. Des discussions sont en cours en ce qui concerne la participation deDelémont au budget de fonctionnement du CREA.

DECISION : l'entrée en matière est acceptée à la majorité évidente, avec un avis contraire.

M. Marc Ribeaud, PS, rappelle la décision du Bureau de débattre en premier lieu de la quotité d'impôt.

Mme Jeanne Beuret, présidente, indique qu'elle ouvre la discussion sur les points B1 à B17, puis sur laquotité.

M. Marc Ribeaud, PS, est d'avis que la décision sur la quotité doit avoir lieu en premier, ce qui permettraau Conseil de Ville de suggérer des modifications dans les investissements.

M. Damien Chappuis, maire, invite à traiter les pages du budget jusqu'à la B17, qui ne font pas l'objet d'unvote, puis à voter la quotité d'impôt et le budget de fonctionnement. Le Conseil de Ville n'a toutefois pas lapossibilité de modifier le budget d'investissements.

Mme Murielle Macchi, PS, ne comprend pas les propos de M. Chappuis qui a reproché l'absence depropositions dans les priorités des investissements.

Mme Jeanne Beuret, présidente, confirme que la discussion sera ouverte sur les pages B1 à B17,chapitre qui ne fait l'objet d'aucun vote, puis sur la quotité d'impôt.

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Plan financier des investissements

M. Camille Rebetez, CSPOPVerts, à la page B7, rappelle son postulat 4.08/13 - "Pérennité de l'école duGros-Seuc", dont la réponse du Conseil communal prévoyait une rénovation dès 2017 dans les budgetsprécédents. Il s'étonne du report des travaux en 2019 et demande que le début des travaux soit avancé.

Mme Murielle Macchi, PS, souhaite connaître les raisons pour lesquelles le crédit-cadre lié au cadastredu bruit, prévu en 2017, a été reporté d'une année. De plus, la réalisation d'un terrain synthétique auxPrés-Roses, page B6, lui semble prioritaire, de même que la rénovation du Châtelet, dont l'étude étaitprévue en 2016 également.

M. Marc Ribeaud, PS, rappelle que la page B13 prévoit une projection de la dette, qui subit desfluctuations et qui dépassera les 145 millions de francs. Relevant que le budget 2015 contenait une erreur,M. Ribeaud insiste sur le fait que le groupe socialiste ne conteste pas le développement de Delémont, lestaux hypothécaires très bas ayant favorisé la construction d'immeubles sur le territoire et abaissé lescharges de la dette. Toutefois, une augmentation des taux à court ou moyen terme générerait desdifficultés pour la Ville. C'est dans cette perspective qu'il partage le souci de maîtriser la dette, afin que laVille parvienne à payer les intérêts. Par ailleurs, le crédit dédié à l'assainissement thermique des bâtimentsfait l'objet d'un investissement reporté et réduit de Fr. 100'000.-, ce que M. Ribeaud regrette. A son sens,l'avenir ne consiste pas uniquement à construire des bâtiments mais à les maintenir un bon état.

Mme Françoise Collarin relève que le Conseil communal, lors de l'élaboration du budget, procède à desarbitrages, pour l'ensemble du fonctionnement. La rénovation du Gros-Seuc est un dossier conséquent etest effectivement reportée en 2019 pour des raisons de priorité mais également en raison des discussionsactuelles concernant la construction d'un nouveau bâtiment scolaire. La rénovation d'une école implique deplus une réorganisation de l'enseignement des classes concernées. La rénovation du Châtelet faitégalement l'objet d'un report, la priorité étant donnée au désamiantage. D'autre part, même si le crédit-cadre d'assainissement énergétique a été réduit à Fr. 100'000.-, un autre crédit-cadre prévoit Fr. 200'000.-par an pour des travaux dans les bâtiments communaux. Mme Collarin retient les remarques émises, touten relevant que, d'une année à l'autre, des priorités peuvent changer.

M. Patrick Chapuis, rappelant la situation actuelle des SRD, indique que la réalisation d'un terrainsynthétique aux Prés-Roses est devisée à près d'un million de francs. Le Conseil communal souhaite quece club s'investisse pleinement dans ce dossier, avec le soutien de la Ville, et il attend de voir l'évolution ducomité des SRD.

Quotité d'impôt

Mme Murielle Macchi, PS, n'est pas opposée à un degré d'autofinancement bas s'il résulte d'unamortissement ou d'investissements exceptionnels. Elle ne conçoit toutefois pas de l'accepter s'il est dû àune baisse fiscale. Mme Macchi relève que la Commune reste très endettée, même si l'exercice 2016 tablesur un bénéfice de quelque Fr. 75'000.-, ce qui ne diminuera pas la dette. En 2016, le bénéfice a servi àfreiner l'augmentation de la dette, alors que la majorité des partis ont relevé la nécessité de la réduire.Mme Macchi ne croit pas que la baisse fiscale de 0.05 favorisera l'arrivée de nouveaux habitants, lafiscalité n'étant à elle seule pas un élément suffisant pour rendre une ville attractive. Elle s'étonne de laconfiance du Conseil communal face aux futures rentrées fiscales, en baisse, d'autant que la situationéconomique de la Suisse est inquiétante. D'autre part, la baisse de la quotité, générant une diminutionmensuelle d'impôts située entre Fr. 4.70 et Fr. 14.30, sera peu perceptible mais aura une réelleconséquence sur les finances. La dette par habitant, Fr. 10'000.-, contre Fr. 6'200.- au niveau cantonal, estl'une des plus élevées. La dette communale augmente chaque année malgré les bénéfices defonctionnement ; elle s'accroîtra de 1.7 million de francs en 2016 contre 3.3 millions de francs en 2018.

Mme Macchi relève que l'impact de la baisse de la quotité a beaucoup fluctué pour se fixer à Fr. 780'000.-,ce qui traduit, selon elle, une improvisation dans la conduite des finances. A ce titre, elle relève l'oubli duConseil communal d'inclure dans le plan des investissements le crédit lié à la réalisation de la Maison del'Enfance à la Mandchourie. Son introduction a généré le report d'autres investissements de 2017 à 2019et la réduction de certains montants pour pouvoir proposer la baisse fiscale, tout en assurant un degréd'autofinancement de 66 %. Mme Macchi estime que les conseillers de ville ont une responsabilité enversla collectivité de maîtriser la dette et de garantir la possibilité d'investir. A son sens, l'acceptation de labaisse de la quotité revient à cautionner un accroissement considérable de la dette et le report de diversinvestissements. La Ville doit pouvoir améliorer la qualité de vie des habitants sans reporter les dettes surles générations futures. Elle suggère donc le maintien de la quotité communale à 1.95.

M. André Parrat, CSPOPVerts, estime que l'impôt sert à répartir les richesses afin que chacun puisseen bénéficier. Se ralliant aux oppositions contre la baisse de la quotité, M. Parrat relève que ce projet debaisse s'étale sur une courte durée, jusqu'à la fin de la législature. Rappelant la demande de baisse

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d'impôt linéaire émanant du PDC, il souligne que ce même parti a décidé des mesures d'économie prévupar Opti-Ma. Craignant des conséquences similaires par la baisse de la quotité communale, le groupeCSPOPVerts s'opposera à cette proposition.

M. Damien Chappuis, maire, considère que la dette par habitant baisse, même si globalement, elle est encroissance. Quant au choix d'établissement dans une localité, il se détermine selon les écoles et lescrèches, puis en fonction de la quotité communale. Pour les personnes morales, l'accessibilité au réseauautoroutier ou les transports publics sont prépondérants. Le maintien de la quotité ne permettra pas plusd'investissements et le degré d'autofinancement ne changera pas. M. Chappuis reconnaît que le projet decrèche à la Mandchourie ne figurait pas dans la première version du budget présentée le 19 octobre, alorsque la votation avait eu lieu le jour précédent. L'introduction de cet investissement dans le plan financier aincité le Conseil communal à faire des choix, afin de respecter un degré d'autofinancement de 60 %. Enoutre, M. Chappuis précise que le désamiantage, considéré comme prioritaire, fera l'objet d'un créditspécifique soumis à l'approbation du Conseil de Ville. Répondant à M. Parrat, M. Chappuis estime que labaisse de la quotité n'est pas un projet de courte durée mais que les dépenses prévues en 2018-2019seront votées par les nouvelles autorités.

DECISION : la baisse de la quotité d'impôt de 1.95 à 1.9 est acceptée par 22 voix contre 19.

Compte de fonctionnement

Rubrique 0111.365.01 - Crédit Conseil communalRubrique 0130.310.05 - Promotion - Image - CommunicationRubrique 0590.365.99 - Diverses manifestations

M. Sébastien Lapaire, PS, souhaite des explications quant à l'augmentation de la rubrique 0111.365.01,dédiée aux dépenses extraordinaires du Conseil communal. Elle ne doit pas faire l'objet d'actions politiquesindividualistes et non concertées de la part de l'Exécutif. Favorable à la création de la ligne 0130.310.05,M. Lapaire souligne qu'elle sert à couvrir les dépenses liées à la participation de la Ville à desmanifestations et expositions. De plus, il souhaiterait qu'une ligne spécifique soit introduite pour chaquemanifestation d'intérêt que le Conseil communal soutient, comme Ça Jazz à la Gare, Wintersound ouSwiss Labyrinthe, notamment, comme c'est le cas pour les sociétés locales. Aussi, M. Lapaire s'interrogesur les dépenses couvertes par la rubrique 0590.365.99, dotée de Fr. 70'000.-, qui pourrait êtreredondante. M. Lapaire ne la comprend pas et souhaite une justification de l'augmentation conséquente dela première ligne. Dans l'attente des explications du Conseil communal, M. Lapaire propose de réduire larubrique 0111.365.01 - Crédit Conseil communal au montant habituel de Fr. 80'000.-.

M. Damien Chappuis, maire, met en exergue les commentaires liés à ces rubriques, qui sont explicites.Par son soutien, le Conseil communal entend garantir l'organisation de manifestations d'importance àDelémont, qui nécessitent le concours des divers services communaux. La réduction de la ligne0111.365.01 limitera le nombre d'événements sur le territoire. La rubrique 0590.365.99 sert à soutenirponctuellement les manifestations ou des créations artistiques, par exemple, comme l'a prévu la politiqueculturelle mise en place en 2014. M. Chappuis demande donc le maintien de la somme prévue à larubrique 0111.365.01, même s'il accepterait la création d'une nouvelle ligne de Fr. 70'000.- dédiée auxmanifestations importantes.

Rubrique 0590.365.14 - Fondation Rosinski

Mme Murielle Macchi, PS, rappelant que le Conseil de Ville avait accepté cette même dépense pour 2015vu la maturité du projet, relève que ce montant a servi à une réflexion pour définir le Centre de la BD, selonla réponse du Conseil communal à une récente question écrite. Fortement surprise, Mme Macchi demandedes précisions quant aux dépenses réalisées à ce jour par la Fondation Rosinski avant de reconduire cetteligne budgétaire. Vu son montant, un budget de fonctionnement devrait être présenté au Conseil de Ville,tout comme les comptes de la Fondation Rosinski, avant le débat sur le budget. En particulier, elles'interroge sur le loyer des locaux Rippstein et sa répartition entre la Fondation Rosinski et la FondationDelémont'BD. Souhaitant établir une équité entre toutes les fondations et associations, Mme Macchipropose de fixer pour ces fondations liées à la bande dessinée les mêmes exigences que celles du Muséejurassien d'art et d'histoire ou du CCRD. Si le Conseil communal ne peut pas présenter les dépensesprincipales de la Fondation Rosinski et son budget de fonctionnement 2016, Mme Macchi propose delimiter la ligne budgétaire ad hoc à Fr. 10'000.-.

M. Damien Chappuis, maire, rappelle que le groupe socialiste, pour le budget 2015, avait soutenu cetterubrique à hauteur de Fr. 10'000.-, et non Fr. 180'000.-. S'agissant des dépenses de cette année,M. Chappuis indique que les dépenses ont concerné, entre autres, la location des entrepôts. Même si ledéveloppement du projet n'a pas été aussi rapide qu'espéré, d'autres faits ayant dû être pris enconsidération, une étude a été réalisée par l'entreprise Tempora, spécialiste en scénographie. Les

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entrepôts sont également utilisés par la Fondation Delémont'BD pour la création des décors du festival dumême nom ; ils abriteront aussi son secrétariat, contre rétribution, dont le montant effectif n'a pas encoreété déterminé. M. Chappuis informe que les comptes de la Fondation Rosinski sont à la disposition de laCommission des finances et de la Commission de gestion et de vérification des comptes.

M. Chappuis rappelle que ce projet a débuté par une rencontre entre MM. Grzegorz Rosinski et PierreKohler, dans le but de réaliser un musée dédié aux œuvres de Rosinski. A ce projet s'est greffé le festivalDelémont'BD, organisé avec la collaboration de cette famille. En parallèle, la Ville mène diverses actionsdans le but de faire de Delémont la Cité de la BD, avec le soutien de Pro Helvetia s'élevant à Fr. 150'000.-.S'agissant du Centre de la BD, un groupe de travail est actif et il réunit des représentants du Canton, de laConfédération et de Jura Tourisme, de même que Mme Chassot, directrice de l'Office fédéral de la culture.La ligne budgétaire sert également à la réalisation de l'exposition "Thorgal - entrez dans la légende",ouverte au public dès le 12 décembre en présence de la famille Rosinski. Des activités dédiées aux écolesseront mises sur pied avec Derib.

Pour 2016, une part du budget servira à la recherche des fonds nécessaires au budget d'investissements'élevant à 1.5 million de francs, auquel la Ville participera à hauteur de Fr. 220'000.- pour la réalisation duCentre Delémont'BD, dont l'ouverture est envisagée pour novembre prochain. Par souci de transparence,M. Chappuis indique que les prévisions actuelles, vu l'ensemble des activités prévues (café littéraire,espace librairie, d'accueil et d'échange, expositions temporaires et permanentes, notamment), tablent surun déficit annuel d'exploitation de Fr. 250'000.-. M. Chappuis invite le Conseil de Ville à soutenir cette lignebudgétaire, faute de quoi l'ensemble du projet lié à la bande dessinée ne pourrait pas se réaliser.

Mme Murielle Macchi, PS, retire sa proposition.

Rubrique 0840.421.01 - Créances

M. Marc Ribeaud, PS, s'étonne du montant de l'intérêt (Fr. 350'000.-) que le Service du gaz paiera sur sadette envers la Municipalité, laquelle devrait alors atteindre plusieurs dizaines de millions de francs. Aussi,il souhaite en connaître le montant.

M. Jean-Yves Gentil indique que la dette du Service du gaz, qui court depuis 1991, s'élève à près de10 millions de francs (emprunt : 6.5 millions de francs, intérêts : 3.5 millions de francs). Par ailleurs, laConception directrice et le Plan directeur de l'énergie prévoient l'effacement de cette dette à l'horizon 2030-2035, par des remboursements fluctuants. La Ville entend faire du gaz une énergie de transition avecl'abandon progressif du mazout, tout en maintenant, sans l'étendre, l'offre en termes de gaz sur soldelémontain. La densification du réseau porte ses fruits, vu que de plus en plus de citoyens choisissent legaz lorsque leur chaudière arrive en fin de vie.

Rubrique 1100.318.01 - Ramassage verre, papier, fer, etc.

Mme Marie-Claire Grimm, CSPOPVerts, se demande pourquoi cette rubrique inclut encore le fer, dontle ramassage n'est plus assuré par la Ville.

Mme Françoise Collarin rappelle que le fer peut être amené au dépôt de la Voirie. L'intitulé de la rubriquedoit être maintenu tel quel, étant donné que la Commune reçoit des factures liées à ce matériau.

M. Sébastien Lapaire, PS, vu les explications du Conseil communal, retire sa proposition.

DECISION : le budget communal 2016 est accepté par 22 voix contre 19.

7. RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L'AGENCE COMMUNALE AVS

M. Jean-Yves Gentil, en l'absence de Mme Gelso, invite le Conseil de Ville à accepter ce nouveaurèglement, adapté aux dispositions légales actuelles et basé sur un règlement type élaboré par le Servicedes communes et la Caisse de compensation du Canton du Jura.

M. Jean-Paul Miserez, PCSI, constate l'inutilité d'une telle prise de position, le Conseil de Ville étant obligéd'accepter ce nouveau règlement. Dans de tels cas, il invite les autorités supérieures à prendre leursresponsabilités sans renvoi sur les communes.

DECISION : le Règlement de l'Agence communale AVS est accepté à la majorité évidente, sansavis contraire.

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8. RÉVISION DU RÈGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE DES TAXIS

M. Damien Chappuis, maire, présente ce nouveau règlement, établi selon l'évolution de ce secteurd'activité et fixant des principes élémentaires. En parallèle, une ordonnance, de compétence de l'Exécutif,a également été édictée. Le Conseil communal a tenu compte de la nouvelle Loi sur les activitéséconomiques et des besoins actuels et futurs concernant les concessions de types A et B. Ainsi, il a menéune étude de la place pour l'établissement du règlement, qui tient compte des revendications de laCommission de la mairie. L'Office des véhicules, les Polices cantonale et locale, de même que le Servicedes arts et métiers et du travail en ont eu connaissance. Dans le détail, M. Chappuis relève que lesautorisations de type A passeront à 4, contre 3 actuellement. Elles permettront d'utiliser les places situéesau nord de la gare, les concessions de type B bénéficiant de quatre emplacements, deux au sud des voieset deux à la place de l'Etang. Ces places sont déterminées dans l'ordonnance, tout comme le coût de laconcession.

M. Afrim Ramnabaja, PDC-JDC, s'agissant de l'art. 36 al. a, propose que tous les requérants remplissantles conditions fixées partent sur un même pied d'égalité. En l'occurrence, il suggère un tirage au sort pourtous les requérants, au cas où le nombre d'intéressés serait supérieur à 4, sans que les anciens titulairesreçoivent une concession automatiquement. Quant aux emplacements, M. Ramnabaja relève lesnombreux taxis qui circulent en Vieille Ville, en l'absence de réglementation. Aussi, estimant que les deuxemplacements à la place de l'Etang ne seront pas assez visibles, il suggère de les prévoir à la rue du23-Juin, à la rue de la Préfecture ou au Cras-du-Moulin, au cas où l'on refuse aux taxis l'entrée en VieilleVille durant la nuit.

M. Jean-Paul Miserez, PCSI, se rallie à la seconde proposition de M. Ramnabaja.

M. Sébastien Lapaire, PS, rappelant ses différentes interventions au cours des quatre dernières années,estime que le règlement proposé s'inspire de la pratique vaudoise, alors que la dimension del'agglomération n'est pas prise en considération. M. Lapaire est d'avis que des décisions ont été prises enamont sans que le Conseil de Ville puisse en mesurer les conséquences concrètes. De plus, il demandepourquoi le Conseil communal a arrêté le nombre de concessions de type A à 4 et ce qu'il advient si uneentreprise décide de se scinder en deux. Que se passe-t-il après 10 ans d'exploitation ? N'ayant pasconnaissance de l'ordonnance, M. Lapaire estime difficile de comprendre tous les enjeux de ce règlement,dont il s'étonne de la longueur. Il le qualifie également de nébuleux, citant en exemple l'art. 5.2. De même,la pose de panneau indiquant la limite du tarif urbain lui paraît inadéquate et suscitera de nombreusesquestions. M. Lapaire se rallie à la proposition de son préopinant quant à l'art. 36 al. a, qui rappelle lesprivilèges accordés par un règlement obsolète.

En dernier lieu, M. Lapaire présente le règlement ad hoc de Porrentruy, contenant uniquement 7 articles etdont les principales dispositions précisent que les taxis parquant devant la gare doivent se munir d'unmacaron, au prix de Fr. 800.- par année, et qu'ils doivent stationner l'un derrière l'autre. Il invite donc àremanier le projet de la Ville, qui ne met pas en évidence l'intérêt du consommateur, tout en conservant lesdispositions liées à la protection des travailleurs ou à la caisse de pensions. Citant la problématique Uber,M. Lapaire relève que les taxis sans concession A seraient autorisés à circuler la nuit en Vieille Ville. Aussi,il suggère de refuser l'entrée en matière et de reprendre ce règlement en 2

electure, tenant compte de

l'agglomération.

M. Dominique Baettig, UDCUDFsp, est lui aussi d'avis que ce règlement est trop long et compliqué. Enparticulier, il ne saisit pas la raison pour laquelle deux sortes de concessions existent et apprécie lerèglement de Porrentruy. A son sens, un emplacement aux abords de l'hôpital, de même qu'en Vieille Ville,serait utile. Par ailleurs, si la pratique du tirage au sort est retenue, elle devrait s'appliquer à tous lesrequérants, afin de ne pas créer d'injustices.

Mme Murielle Macchi, PS, rappelle le postulat 4.05/13 - "Prix Wakker et Rue du 23-Juin : récupérer etredistribuer l'espace public", demandant la suppression des quatre places de stationnement 15 minutes àla rue du 23-Juin. De plus, elle met en exergue l'accès interdit à la Vieille Ville dès 21 heures, sauf pour leshabitants, les taxis n'ayant certainement pas d'autorisation spéciale. Aussi, en ce qui concerne ladétermination des places pour les taxis, elle mérite de tenir compte des conclusions de l'étude sur lestationnement.

M. Damien Chappuis, maire, indique que les dispositions de l'art. 36 répondent à un souhait de laCommission de la mairie, qui veut que sur les trois concessions de taxi actuelles, deux sont officiellementattribuées pour autant que les requérants répondent aux exigences, ceci pour ne pas leur retirer leurtravail. Le Conseil de Ville peut toutefois modifier la procédure proposée. Ce règlement traduit la volonté del'Exécutif de disposer d'un cadre légal, pour les taxis, la population et la Police locale. Indiquant qu'uneanalyse a été menée pour déterminer le nombre de concessions, M. Chappuis admet que l'emplacement àla place de l'Etang n'offre pas une visibilité directe depuis la Vieille Ville. Toutefois, les remarques de

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Mme Macchi doivent être prises en compte, d'autant que les taxis ne sont pas autorisés à circuler dans cesecteur après 21 heures. Deux emplacements pourraient être créés en haut du Cras-du-Moulin, auquel casils empièteront sur le nombre de places réservées aux clients des commerces de ce lieu.

Répondant à M. Lapaire s'agissant de l'agglomération, M. Chappuis précise que le service et le tarif destaxis relèvent d'une compétence communale exclusivement. De plus, si toutes les concessions ont étéattribuées aux entreprises, dont l'une souhaite se scinder en deux, elle ne pourra pas en recevoir uneseconde. Toute concession attribuée depuis 10 ans ne sera pas remise au concours mais fera l'objet d'unréexamen pour savoir si l'entreprise répond toujours aux exigences. M. Chappuis indique que lesconcessions de type A autorisent le stationnement sur des places de type B, ce qui n'est pas le casinversement. De plus, le Conseil communal n'entend pas installer des panneaux aux limites du territoire etune place pourrait être réservée devant l'hôpital, ce que déterminera l'ordonnance ad hoc. Quant auxmodifications proposées, les places de stationnement sont définies dans l'ordonnance, ce qui relève de cefait de la compétence du Conseil communal. Elle règle aussi le nombre de concessions, de même que leurcoût.

M. Sébastien Lapaire, PS, suggère de refuser l'entrée en matière et de procéder à une seconde lecturedu règlement.

DECISION : l'entrée en matière est refusée par 19 voix contre 14.

9. ABROGATION DU RÈGLEMENT CONCERNANT LA PERCEPTION D'UNE TAXE SUR LES SPEC-TACLES ET AUTRES MANIFESTATIONS PUBLIQUES

M. Patrick Chapuis présente la demande d'abrogation de ce règlement, qui engendre une recette dequelque Fr. 25'000.-. Par ailleurs, certaines sociétés, en raison de cette taxe, choisissent d'organiser leurspectacle dans une autre localité. Actuellement, deux manifestations sont concernées, la Foire du Jura etle cirque Knie, lequel accepterait, en cas d'abrogation, de baisser le prix de ses entrées, ce qui profitera àla population. Le Conseil communal espère que les organisateurs de la Foire du Jura en feront de même.Parmi les 39 localités où se déroule le spectacle du cirque Knie, seules 6 imposent encore cette taxe.

Mme Christel Lovis, PS, informe que son groupe est partagé en ce qui concerne la suppression de cettetaxe, qui prive la Commune d'une source de revenus, même si elle s'élève à Fr. 25'000.- seulement parannée. Par ailleurs, Mme Lovis se demande si le choix du lieu du spectacle se fait en fonction de la taxe ous'il relève de l'absence d'une salle de spectacles à Delémont. Le Conseil communal a-t-il été informé qu'encas d'abrogation, d'autres événements auraient lieu sur le territoire ? De plus, Mme Lovis demande si lescinémas sont soumis à cette taxe, auquel cas, en cas d'abrogation, une baisse des prix d'entrée pourraitêtre attendue.

M. Luc Dobler, PCSI, estime cette abrogation sensée, vu les recettes peu conséquentes qu'elle procure etdans un but d'égalité de traitement. Le règlement prévoit en effet de nombreux cas d'exonération, quilimitent son application à deux manifestations uniquement, dont le cirque Knie, qui ne bénéficie par ailleursd'aucun soutien de la Confédération. En dernier lieu, M. Dobler relève que cette taxe est financée par lesvisiteurs principalement, ce qui peut représenter une somme non négligeable pour les familles. Il espèreque les organisateurs de la Foire du Jura s'aligneront sur la décision de la famille Knie et invite le Conseilde Ville à accepter cette abrogation.

M. Patrick Chapuis estime que la Ville, même avec la baisse de la quotité, peut assumer lesrépercussions de ce geste envers les organisateurs, dans le but de les inciter à choisir Delémont pour leursmanifestations. Selon lui, une salle de spectacles fait peut-être défaut en ville, manque que le CREAcomblera. Il relève les nombreux événements mis sur pied dans des localités voisines, avec des artistes derenom. Pour les organisateurs, l'abrogation de cette taxe est importante, laquelle n'est pas appliquée auxcinémas delémontains.

DECISION : l'abrogation du Règlement concernant la perception d'une taxe sur les spectacles etautres manifestations publiques est acceptée à la majorité évidente, sans aviscontraire.

10. DISPOSITION DE LA SALLE DU CONSEIL DE VILLE

Mme Jeanne Beuret, présidente, indique que le Bureau du Conseil de Ville, en réponse à la motioninterne 5.07/15 - "Pour une disposition de la salle plus conviviale", a étudié plusieurs alternatives, lavariante A étant l'aménagement en place depuis le début de l'année, et la variante B la disposition en

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double U, testée au cours de la présente séance. Le Bureau n'émet aucune recommandation et invite lesmembres du Conseil de Ville à se prononcer.

DECISION : la variante B (double U) est acceptée par 20 voix contre 15 voix en faveur de lavariante A (statu quo).

11. DÉVELOPPEMENT DU POSTULAT 4.15/15 - "PASSAGE SOUS-VOIE DE LA GARE : RÉDUIRE LESENTIMENT D'INSÉCURITÉ", PS, M. MEHMET SUVAT

Point reporté.

12. RÉPONSE AU POSTULAT 4.05/15 - "UN DEUXIÈME PILIER POUR TOUS LES TRAVAILLEURS ETTRAVAILLEUSES DE LA COMMUNE DE DELÉMONT", CS•POP•VERTS, MME MARIE-CLAIRE GRIMM

M. Damien Chappuis, maire, informe qu'en réponse à la motion, le Conseil communal a décidé d'intégreraux contrats d'auxiliaire à durée indéterminée, au chapitre relatif au traitement, une disposition stipulantque si le salaire annuel atteint Fr. 5'000.-, l'affiliation auprès de l'assurance LPP est automatique, pourautant que le collaborateur ne cotise pas à un autre 2

epilier, la question étant posée dans le contrat en

question. En revanche, pour les contrats à durée déterminée, l'affiliation ne peut avoir lieu que si la duréedu contrat est de trois mois minimum et le salaire annuel d'au moins Fr. 21'150.- (Fr. 1'626.90mensuellement). Ces dispositions seront en place dès 2016.

Mme Marie-Claire Grimm, CSPOPVerts, demande confirmation que tous les auxiliaires communauxcotiseront dès 2016 à une caisse de pension sauf si leur rémunération est inférieure à Fr. 5'000.- parannée, et qu'il s'agit d'une obligation.

M. Damien Chappuis, maire, le confirme, en précisant que le contrat doit être à durée indéterminée.

Mme Marie-Claire Grimm, CSPOPVerts, s'en réjouit et remercie le Conseil communal pour cettedisposition, même si elle pourrait provoquer le mécontentement de certains auxiliaires en raison de labaisse de leur rémunération nette. Toutefois, ils apprécieront ultérieurement de pouvoir bénéficier d'unerente.

13. RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE 2.04/15 - "DELÉMONT'BD, RENCONTRES SUISSES ETINTERNATIONALES DE BANDE DESSINÉE", PDC-JDC, M. DOMINIQUE NUSBAUMER

M. Dominique Nusbaumer, PDC-JDC, est satisfait.

M. Sébastien Lapaire, PS, demande l'ouverture de la discussion.

DECISION : l'ouverture de la discussion est acceptée.

M. Sébastien Lapaire, PS, indique que 2'000 entrées seulement ont été payantes, même si le festivalDelémont'BD a accueilli 8'000 visiteurs, dont certains auraient été décomptés plusieurs fois. Aussi,M. Lapaire s'interroge sur la poursuite de cet événement, d'autant que certains lieux étaient quelque peuexigus. De plus, selon lui, la canicule est une excuse, le mois de juillet étant sujet à ce phénomène. Ainsi,le festival devrait peut-être se tenir à une autre période. S'agissant de la réponse à la question écrite,M. Lapaire regrette le peu de pistes de réflexion pour l'avenir de cette manifestation, dont il ne souhaitepas que les autres organisateurs culturels de Delémont en subissent les conséquences.

M. Camille Rebetez, CSPOPVerts, participant à ce festival, confirme que l'effet canicule a provoqué unebaisse nette de la fréquentation, raison pour laquelle la prochaine édition aura lieu du 10 au 12 juin 2016.De manière générale, M. Rebetez invite à patienter avant de tirer un bilan du festival et de s'interroger surson maintien. En effet, en matière culturelle, l'augmentation de l'offre crée la demande, comme le prouventles études menées à ce sujet.

M. Damien Chappuis, maire, est d'avis que les canicules ne peuvent pas être prévues. Le Conseilcommunal n'a pas utilisé ce phénomène météorologique comme excuse et M. Chappuis indique avoir reçude nombreux messages de visiteurs potentiels qui ont renoncé au festival, en raison des températures trèsélevées. Il souhaite que l'événement se poursuive et qu'une analyse soit menée après plusieurs éditions.De plus, il souhaite que les collaborations externes diminuent afin que le festival soit autonome, parl'intermédiaire de sa fondation. Il confirme les 8'000 entrées décomptées, parmi lesquelles 2'000 visiteursn'ayant pas reçu d'invitation.

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14. RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE 2.05/15 - "PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ, SES AVANTAGES ETSES LIMITES", PS, M. MARC RIBEAUD

M. Marc Ribeaud, PS, est satisfait.

15. RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE 2.06/15 - "UN PATRIMOINE FINANCIER DE 54.5 MILLIONSPOUR NOTRE VILLE : EST-CE JUSTIFIÉ ?", PLR, M. JULIEN CREVOISIER

M. Julien Crevoisier, PLR, est partiellement satisfait.

16. DIVERS

Mme Marie-Claire Grimm, CSPOPVerts, indique que 2016 marquera le 30e

anniversaire du jumelagede Delémont avec La Trinidad. Relatant les importants projets en cours (construction de maisons,exploitation du bibliobus, réhabilitation de captation d'eau, installations de conduites d'eau oureforestation), avec le soutien de la FICD, Mme Grimm adresse à la Ville les remerciements du groupeNicaragua et des bénéficiaires pour son engagement. Comme habituellement, elle propose la vente dutraditionnel calendrier de l'association au prix de Fr. 20.-.

Ont été déposés :- question écrite 2.10/15 - "Economies d'eau à Delémont", CSPOPVerts, M. Camille Rebetez- postulat 4.17/15 - "Revenu de base inconditionnel : procédons à des évaluations de faisabilité à l'échelon

communal", UDCUDFsp, M. Dominique Baettig- motion interne 5.15/15 - "Des tablettes électroniques pour les conseillers de ville", PLR, M. Pierre Chételat- motion interne 5.16/15 - "Rencontre des réfugié-e-s installé-e-s à l'Auberge de Jeunesse Delémont",

CSPOPVerts, M. Camille Rebetez

La séance est levée à 22 h 50.

AU NOM DU CONSEIL DE VILLELa présidente : La vice-chancelière :

Jeanne Beuret Nadia Maggay

Delémont, le 23 décembre 2015

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Séance du Conseil de Villedu 14 décembre 2015, à 18 heures

Salle du Conseil de Ville - Procès-verbal no 11 / 2015

1. Communications

2. Appel

3. Questions orales

4. Promesses d'admission à l'indigénat communal de :- Mme Rina Rashiti- M. Rinor Rashiti- M. Raif Rexhepi et son épouse Mme Myrvete Rexhepi- M. Hervé Sokpolie, son épouse Mme Mansouratou Sokpolie, et leurs enfants Enzo et Luna Sokpolie

5. Renouvellement de la collaboration des communes de Fontenais, Porrentruy et Delémont en matière depolitique énergétique

6. Crédit de Fr. 1'850'000.- HT des Services industriels pour le projet "Voie lactée" : assainissement del'éclairage public

7. Crédit supplémentaire de Fr. 650'000.- HT pour la réalisation de la centrale hydroélectrique de la GrandeEcluse

8. Développement du postulat 4.15/15 - "Passage sous-voie de la gare : réduire le sentiment d'insécurité", PS,M. Mehmet Suvat

9. Développement du postulat 4.16/15 - "Utiliser l'énergie en friche Blue Energy, une innovationrévolutionnaire aussi pour la Ville de Delémont", UDCUDFsp, M. Dominique Baettig

10. Réponse au postulat 4.04/15 - "Développement économique : proposition pour une diversification", PS,M. Marc Ribeaud

11. Election du Bureau pour l'année 2016- présidence- 1

èrevice-présidence

- 2e

vice-présidence- scrutateur 1- scrutateur 2

12. Divers

1. COMMUNICATIONS

Mme Jeanne Beuret, présidente, ouvre la séance et salue les membres présents. Elle annonce lesdémissions de Mme Sylvianne Mertenat et M. Jean-Marc Voisard, qui seront remplacés respectivementpar MM. Afrim Ramnabaja et Didier Schaller, MM. Richard Mertenat et Christian Wirz devenant suppléants.

2. APPEL

Conseil de Ville

39 membres sont présents.

Mme Jeanne Beuret, présidente, M. Renaud Ludwig, 1er

vice-président, M. Jude Schindelholz, 2e

vice-président, MM. Olivier Montavon et Christophe Günter, scrutateurs.

Mme, M., Iskander Ali, Dominique Baettig, Pierre Berthold, Quentin Chappuis, Pierre Chételat, KarenChevrolet, Julien Crevoisier, Luc Dobler, Paul Fasel, Pierre-Alain Fleury, Marie-Claire Grimm,Sébastien Lapaire, Rébecca Lena, Christel Lovis, Sylvianne Mertenat, Laurent Michel, Jean-PaulMiserez, Grégoire Monin, Dominique Nusbaumer, André Parrat, Yvonne Plumez, Alphonse Poupon,Camille Rebetez, Marc Ribeaud, Magali Rohner, Hervé Schaller, Pierre-Alain Voisard.

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Sont excusés et remplacésM. Félix Baumann est remplacé par Mme Marie BlandinoM. Alain Beuret est remplacé par M. Didier SchallerM. Yves Bregnard est remplacé par M. Claude ChèvreMme Anne Froidevaux est remplacée par M. Afrim RamnabajaM. Besim Hoxha est remplacé par M. M. Thierry KamberM. Philippe Rottet est remplacé par Mme Laurence StuderM. Mehmet Suvat est remplacé par M. Diego Tomaselli

Sont excusésM. Patrick Claude, Mme Murielle Macchi.

Conseil communal

- M. Damien Chappuis, Mairie, Département des finances et de l'informatique- M. Patrick Chapuis, Département de la culture et des sports- Mme Françoise Collarin, Département de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics- Mme Esther Gelso, Département des affaires sociales, de la jeunesse, des écoles et du logement- M. Jean-Yves Gentil, Département de l'énergie et des eaux

Chancellerie communale, huissier

Mme Edith Cuttat Gyger, chancelière communaleMme Nadia Maggay, vice-chancelière communaleM. Hervé Bourgeois, huissier

3. QUESTIONS ORALES

M. Dominique Nusbaumer, PDC-JDC, le Parlement jurassien ayant accepté les crédits liés au CREA,relève l'importance de ce projet, qui concerne non pas uniquement un bâtiment mais un quartier entier deDelémont. Favorable à cette infrastructure, M. Nusbaumer souhaite que le Conseil communal assure qu'ilentreprendra toute démarche, durant les six prochains mois, pour aider la fondation à obtenir les sommesnécessaires à la réalisation de cette infrastructure.

M. Damien Chappuis, maire, rappelant que ce projet a été accepté par 58 voix contre 1, indique qu'il serabien intégré dans le tissu urbain de la ville, assurant un lien entre la Vieille Ville et la gare. Il confirme quel'Exécutif a déjà pris des contacts visant la recherche des 8 millions de francs requis et invite le Conseil deVille à en faire de même. M. Chappuis, convaincu que le CREA se concrétisera, se réjouit de la nominationde M. Jacques Gygax à la tête de la fondation chargée de la recherche des fonds.

M. Dominique Nusbaumer est satisfait.

M. Christophe Günter, PLR, rappelant sa demande de fin octobre dernier concernant la délimitation duparking situé sous le pont de la RDU, à laquelle le Conseil communal n'a pas répondu favorablement,indique que la presse régionale a fait état d'un autre blocage sur cette place, événement qui a été reprispar un autre journal gratuit et qui nuit à l'image des Jurassiens. Aussi, M. Günter réitère sa propositiond'aménagement du parking, à moindres frais.

Mme Françoise Collarin rappelle que le Conseil communal ne souhaitait pas entreprendre des travauxlégers puisque le terrain ne permet pas de tracer des emplacements. Toutefois, elle indique que la Villeprésentera sous peu une demande de permis pour aménager cette place et le parking situé à l'ouest de lapatinoire. Les travaux débuteront au printemps 2016 pour organiser ces parkings au mieux, en tenantcompte du déversoir de Delémont marée basse prévu sous le pont de la RDU.

M. Christophe Günter est satisfait.

Mme Yvonne Plumez, PDC-JDC, souhaite savoir si le groupe de travail chargé de la réflexion liée àl'éclairage a pris en considération sa proposition de mars 2013, demandant de recouvrir la façade del'église St-Marcel avec des guirlandes lumineuses.

M. Jean-Yves Gentil le confirme, tout en relevant que la priorité a été accordée à d'autres travaux. Eneffet, des décorations non prévues ont été installées à l'avenue de la Gare, à satisfaction. Le groupe detravail ad hoc planchera sur la demande de Mme Plumez, dont la réalisation n'est pas aisée.

Mme Yvonne Plumez est satisfaite.

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Mme Marie-Claire Grimm, CSPOPVerts, relève qu'aucune signalisation n'est en place pour indiquer lalocalisation du SAS, lieu de concerts et autres spectacles. Un panneau est-il prévu pour aider lesspectateurs à trouver cette salle, située dans la Cour du Château ?

M. Patrick Chapuis confirme ce problème, tout en soulignant qu'une enseigne a été récemment installéeau-dessus de la porte d'entrée du SAS. De plus, les responsables disposent également d'une fenêtre à larue du 23-Juin pour renseigner sur la programmation et l'emplacement du SAS, ce qui leur a été rappelé.Par ailleurs, le Service UETP réfléchit à l'installation, ces prochains mois, de quelques panneauxindicateurs pour le SAS et les Jardins du Château.

Mme Marie-Claire Grimm est satisfaite.

M. Dominique Baettig, UDCUDFsp, souhaite savoir quand le Conseil communal présentera un nouveauRèglement sur le service des taxis, vu que le Conseil de Ville a refusé d'entrer en matière sur cet objet ennovembre 2015. Dans l'intervalle, comment sont traitées les demandes de concessions ?

M. Damien Chappuis, maire, relève que le refus d'entrer en matière sur ce règlement n'a permis aucundébat, donc aucune proposition de modification. De ce fait, le Conseil communal ne dispose pasd'éléments supplémentaires, ce que M. Chappuis regrette. Il rappelle également que la Commission de lamairie, suite à différentes modifications, avait accepté ce règlement à l'unanimité mais sa position nesemble pas avoir été relayée aux membres du Conseil de Ville. M. Chappuis informe que la Ville s'estprocuré le règlement de Porrentruy et toutes les entreprises de taxi seront conviées à une rencontre, dansle but de débattre de la proposition du Conseil communal et trouver une solution transitoire, dans l'attented'un règlement définitif.

M. Dominique Baettig est satisfait.

Mme Marie-Claire Grimm, CSPOPVerts, souhaite savoir si les passerelles prévues dans le projetDelémont marée basse permettront le passage des piétons et des cyclistes, ce qui, selon sesrenseignements, ne semble pas être le cas pour celle située entre le Collège et l'Ecole de commerce.

Mme Françoise Collarin confirme que toutes les passerelles sont destinées à la mobilité douce, leursdimensions garantissant le croisement de piétons en fauteuil roulant. Par ailleurs, certaines d'entre ellespourront même être franchies par de petits véhicules d'entretien.

Mme Marie-Claire Grimm est satisfaite.

4. PROMESSES D'ADMISSION À L'INDIGÉNAT COMMUNAL

M. Damien Chappuis, maire, invite le Conseil de Ville à accepter ces requêtes, qui répondent auxexigences en matière d'admission à l'indigénat communal.

DECISION : les promesses d'admission à l'indigénat communal de

- Mme Rina Rashiti- M. Rinor Rashiti- M. Raif Rexhepi et son épouse Mme Myrvete Rexhepi- M. Hervé Sokpolie, son épouse Mme Mansouratou Sokpolie, et leurs enfants Enzo et

Luna Sokpolie

sont acceptées à la majorité évidente, sans avis contraire.

5. RENOUVELLEMENT DE LA COLLABORATION DES COMMUNES DE FONTENAIS, PORRENTRUY ETDELÉMONT EN MATIÈRE DE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

M. Jean-Yves Gentil rappelle que cette collaboration existe depuis 2011. Elle a débouché sur laréalisation de nombreuses actions et la création de projets communs dont l'un a permis à Porrentruy etFontenais de rejoindre Delémont dans le label Gold des Cités de l'énergie. De nouveaux projets incitent àrenouveler ce mandat, avec une nouvelle organisation de la délégation intercommunale, à savoir un comitéstratégique et un comité opérationnel, modèle de fonctionnement correspondant par exemple à celui duRéseau des villes de l'arc jurassien. Par ailleurs, M. Gentil relève que la part de Delémont, dans le futurmandat, se situe à 20 % (30 % initialement), en raison d'éventuels autres mandats externes, dans le cadrede l'agglomération, de La Charte ou SACEN SA. Cette contribution financière se monte ainsi à quelqueFr. 25'000.-. Les trois localités concernées ont décidé de reconduire le mandat tous les quatre ans, en

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raison des changements éventuels liés aux stratégies fédérale et cantonale en la matière. Il permettra depasser à la prochaine certification des trois communes. Aussi, le Conseil communal suggère de renouvelerle mandat et de déléguer au Conseil communal la compétence de reconduire la convention de coopération,les trois Exécutifs souhaitant poursuivre cette collaboration.

M. Pierre-Alain Fleury, PDC-JDC, informe que son groupe acceptera les trois objets présentés par leDépartement de l'énergie et des eaux vu, d'une part, que la collaboration avec Porrentruy et Fontenais estpositive et que de nombreux projets restent à être réalisés. D'autre part, la fin des lampes à vapeur demercure est une bonne occasion pour assainir le réseau d'éclairage public avec de nouvelles technologiesmoins gourmandes en énergie. Quant au crédit supplémentaire nécessaire à la centrale hydroélectrique, ilnécessite toutefois des explications complémentaires pour le groupe PDC-JDC.

DECISION : le renouvellement de la collaboration des communes de Fontenais, Porrentruy etDelémont en matière de politique énergétique est accepté par 36 voix, sans aviscontraire.

6. CRÉDIT DE FR. 1'850'000.- HT DES SERVICES INDUSTRIELS POUR LE PROJET "VOIE LACTÉE" :ASSAINISSEMENT DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

M. Jean-Yves Gentil présente ce crédit destiné à assainir l'éclairage public, avec pour objectif de garantirla sécurité routière en matière d'éclairage, réduire au mieux la consommation et la pollution lumineuse,uniformiser et harmoniser le matériel urbain et assurer la pérennité du matériel et des pièces de rechange.M. Gentil met en évidence la vente désormais interdite des lampes à vapeur de mercure qui implique cechangement. Les candélabres seront équipés de la technologie LED la plus efficiente permettant unediminution de l'intensité lumineuse, 1'300 points étant concernés parmi les 3'000 que compte la ville.M. Gentil informe que le processus d'évaluation n'est pas encore terminé, vu le volume de données àcontrôler avant de se lancer dans ce projet. Toutefois, la libération du présent crédit est nécessaire pourpouvoir procéder à l'adjudication, la somme de 1.85 million de francs représentant un montant plafond etnon le montant d'adjudication définitif. Les économies d'énergie attendues sont de l'ordre de 30 % aumoins par lot, ce qui dépend des fournisseurs. Une information complémentaire parviendra au Conseil deVille une fois les produits et concepts choisis, en principe durant le premier trimestre 2016.

M. Iskander Ali, PS, salue l'ambition et la dimension du projet, dont la réalisation permettra d'améliorercertains lieux sombres de la ville. Relevant les avantages écologiques et économiques, M. Ali indique quela consommation d'énergie diminuera de 30 % et aura un impact immédiat sur la pollution lumineuse. Deplus, ce crédit s'inscrit dans la modernisation de la stratégie énergétique admise à plusieurs reprises par leLégislatif. Pour ces raisons, le groupe socialiste acceptera ce crédit à l'unanimité.

M. Dominique Baettig, UDCUDFsp, estime que de tels projets écologiques servent à de nouvellesmodes industrielles, alors que l'écologie relève d'un choix éthique individuel, à son sens. De plus, même sila législation imposera le changement des lampes à vapeur de mercure, M. Baettig se demande si cecrédit est impératif. La Ville ne réaliserait-elle pas plus d'économies en conservant le système actuel et enaugmentant la conscience de gestion de l'énergie, tout en renvoyant cette dépense à une date ultérieure ?

M. Christophe Günter, PLR, soulignant les buts de ce crédit, met en évidence l'interdiction de la ventedes lampes à vapeur de mercure dont sont encore équipés 1'300 points lumineux. De plus, un changementgroupé permet l'obtention de matériel uniformisé et des conditions d'achat intéressantes. Favorable à ceprincipe, M. Günter demande au Conseil communal si ce remplacement correspond aux normes envigueur et à l'éclairage minimal des routes de desserte et de quartier, compte tenu des limitations actuellesde vitesse. Finalement, M. Günter estime que ce crédit n'est pas en lien avec l'année internationale de lalumière, comme le cite le message.

M. Jean-Yves Gentil confirme que l'éclairage, les candélabres et l'équipement urbain serontredimensionnés selon les normes actuelles et non futures. Quant à l'éclairage, il doit être remplacé,comme l'exige la législation fédérale, d'autant qu'il a justement été maintenu en l'état le plus longtempspossible. Le présent projet est économiquement viable et prévoit une baisse importante de laconsommation d'énergie. M. Gentil rappelle le concept d'appel d'offres voté par le Conseil de Ville, dans lecadre duquel les fournisseurs potentiels ont dû fournir une étude fouillée et détaillée. Le changement tardifpermettra de profiter de la dernière technologie LED, dont les prix ont considérablement baissé.

DECISION : l'entrée en matière est acceptée par 38 voix contre 1.

M. Dominique Baettig, UDCUDFsp, souhaite connaître la durée de vie programmée d'une ampouleLED.

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M. Jean-Yves Gentil indique que cette information figure dans le message, l'amortissement étant prévusur 15 ans, soit 60'000 heures de fonctionnement.

DECISION : le crédit de Fr. 1'850'000.- HT des Services industriels pour le projet "Voie lactée" :assainissement de l'éclairage public est accepté par 38 voix, sans avis contraire.

7. CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE DE FR. 650'000.- HT POUR LA RÉALISATION DE LA CENTRALEHYDROÉLECTRIQUE DE LA GRANDE ECLUSE

M. Jean-Yves Gentil relève trois événements ayant engendré ce crédit supplémentaire : une situationgéologique inattendue, des inondations successives et des adaptations diverses. Par ailleurs, certainseffets positifs ne sont pas inclus dans cette somme, notamment le remboursement des assurances suiteaux inondations, en cours de négociation. De plus, la succession rapide de ces événements n'a pas permisaux Services industriels de déposer une demande préalable. Dans le détail, le chantier de la Grande-Ecluse a fait l'objet de conditions géologiques défavorables, en raison d'un karst qui, lors des inondations,a généré des travaux d'urgence considérables. Le projet a dû être adapté pour répondre à de telsévénements atmosphériques et aux inquiétudes de certains partenaires, dont AlcoSuisse, qui disposed'une station de pompage à côté du site. S'agissant des problèmes géologiques rencontrés, M. Gentilsouligne qu'ils étaient imprévisibles, les sondages ayant été réalisés dans le cadre du projet Delémontmarée basse, ce qui a évité une dépense de Fr. 150'000.- pour des sondages supplémentaires. Leurréalisation n'aurait de plus pas permis d'identifier de tels problèmes. En dernier lieu, M. Gentil indique quele montant de Fr. 650'000.- est une enveloppe maximale, amortie sur 50 ans. La rentabilité de l'installationreste acquise sur la base de la rétribution à prix coûtant (RPC) et le chantier n'a pris aucun retard, la miseen service ayant eu lieu comme prévu début décembre.

M. Marc Ribeaud, PS, en sa qualité de président de la Commission de gestion et de vérification descomptes, indique que cette dernière a rencontré les représentants des Services industriels et l'ingénieurchargé des travaux. Les conclusions de la commission stipulent que les inondations sont couvertes parl'assurance, le dossier devant dès lors être suivi par la Ville pour une récupération partielle des frais. Unévénement géologique est survenu et la rentabilité de l'installation sera déterminée en fonction de lapluviosité et des prix futurs de l'électricité. De l'avis de la commission, la procédure a été scrupuleusementrespectée, raison pour laquelle elle suggère d'accepter le crédit.

Mme Laurence Studer, UDCUDFsp, estime que l'absence, dans le message de juin 2014, d'informa-tions concernant les éventuels problèmes géologiques ou de grande eau traduit la maîtrise du chantier parles intervenants, ce qui n'a pas été le cas. De plus, elle s'étonne de la différence de prix (Fr. 440'000.-)entre les offres des deux fournisseurs. En lieu et place d'un crédit supplémentaire, Mme Studer demandeque les responsabilités soient clairement établies et souhaite connaître les garanties obtenues. Elle sedemande également si le débit et le rendement électrique de la station ne seront pas affectés pour le futur,suite au problème rencontré. Finalement, Mme Studer indique qu'elle refuse ce crédit, dans les conditionsactuelles.

M. Christophe Günter, PLR, rappelant l'historique du projet, souligne que la production hydraulique est laplus efficiente, avec l'impact le plus faible sur la nature. De telles constructions comportent toujours unrisque de dépassement de crédit et celui de la Grande Ecluse représente 38 % de l'investissement, dontles raisons sont justifiées. M. Günter met en exergue la transparence et la clarté des Services industriels.Son groupe acceptera ce crédit supplémentaire à la condition que le bénéfice de production soit attribué àl'amortissement du crédit et non à la promotion d'autres installations.

M. Jean-Yves Gentil met en évidence les impondérables d'un tel chantier, unique dans le Jura. A l'aided'un film, M. Gentil décrit les travaux d'urgence que les dangers engendrés par les inondations subites demai 2015 ont nécessités. En particulier, il relève l'eau creusant la fondation de la grue qui menaçait des'écrouler sur le camping et qui a dû être consolidée à l'aide de rocs. Les travaux ultérieurs de gros-œuvreont été très conséquents, d'où le montant du présent crédit. M. Gentil répète que ni la géologie ni lestravaux induits par les inondations ne pouvaient être prévus. De plus, la proposition de M. Günter luisemble stricte, l'amortissement étant prévu sur 50 ans. En dernier lieu, M. Gentil précise que la positiondes assurances est attendue, la question étant de déterminer laquelle des assurances, de la Ville ou dumandataire, prendra en charge les dégâts occasionnés.

DECISION : l'entrée en matière est acceptée par 36 voix contre 2.

M. Dominique Baettig, UDCUDFsp, indique que les dégâts liés aux inondations serontvraisemblablement couverts par l'assurance. Aussi, il craint que voter le présent crédit ne soit une erreurstratégique, donnant ainsi un signe à l'assurance que la collectivité publique assume ces coûts de toutemanière. M. Baettig suggère donc de réduire le crédit de Fr. 200'000.-.

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Mme Laurence Studer, UDCUDFsp, est d'avis que les risques d'inondations pour un tel ouvragedevaient être connus et que des précautions auraient dû être prises, ce qui traduit l'incompétence desintervenants. Elle estime qu'une faute a été commise.

M. Christophe Günter, PLR, revient sur sa proposition et souhaite que le bénéfice de la vente d'énergiehydraulique soit attribué à l'amortissement de l'emprunt, afin que ce dernier ne soit pas financéintégralement par les recettes d'impôt.

M. Olivier Montavon, PDC-JDC, demande une interruption de séance.

DECISION : l'interruption de séance est acceptée.

M. Jean-Paul Miserez, PCSI, regrette que les assurances tergiversent sur le remboursement des frais.Toutefois, à son sens, la Commune doit garantir la totalité des coûts, y compris la part que les assurancesprendront en charge. Aussi, il invite le Conseil communal à envisager toutes les procédures, y comprisciviles, au cas où les assurances refuseraient toute prise en charge.

M. Grégoire Monin, PS, se ralliant à la position de M. Miserez, ajoute que les entreprises intervenues enurgence lors des inondations sont en droit d'être rémunérées pour leurs prestations. Il s'agit pour l'heured'accepter ce crédit pour que les Services industriels puissent payer leurs fournisseurs. Le remboursementdes assurances est un problème parallèle à régler.

M. Pierre-Alain Fleury, PDC-JDC, favorable aux positions de ses préopinants, invite à accepter ce crédit.

M. Luc Dobler, PCSI, est d'avis que tous les intervenants sur ce chantier ont effectué leur travail àsatisfaction, la faute dans ce dossier incombant à des événements naturels. D'autre part, des foragessupplémentaires, devisés à quelque Fr. 150'000.-, n'auraient pas garanti de la découverte de karsts.

M. Jean-Yves Gentil insiste sur l'urgence avec laquelle les travaux ont dû être réalisés et rappelle que lechantier n'a subi aucun retard. Les aménagements sont de qualité et méritent d'être rémunérés, sansattendre la résolution d'un conflit opposant des assurances. Des analyses géologiques ont bien étéeffectuées, même si des examens supplémentaires n'auraient pas évité les problèmes rencontrés. Quant àla proposition de M. Günter, M. Gentil indique qu'en fonction de la RPC de la Confédération intervenue dèsla mise en service de la centrale, le Conseil communal peut accepter cette suggestion.

DECISION : la proposition de M. Christophe Günter d'ajouter dans l'arrêté un alinéa stipulant que"La plus-value de la vente de l'énergie est affectée intégralement à l'amortissement ducrédit de la centrale hydroélectrique." est acceptée par 23 voix contre 3.

DECISION : la proposition de M. Dominique Baettig de retirer du crédit de Fr. 650'000.- lesFr. 200'000.- de dégâts inondations qui seront payés par l'assurance est refusée par29 voix contre 5.

DECISION FINALE : le crédit supplémentaire de Fr. 650'000.- HT pour la réalisation de la centralehydroélectrique de la Grande Ecluse, avec l'arrêté modifié, est accepté par37 voix contre 2.

8. DÉVELOPPEMENT DU POSTULAT 4.15/15 - "PASSAGE SOUS-VOIE DE LA GARE : RÉDUIRE LESENTIMENT D'INSÉCURITÉ", PS, M. MEHMET SUVAT

M. Jude Schindelholz, PS, en l'absence de M. Mehmet Suvat, indique que de nombreux citoyensn'apprécient pas le passage sous-voies de la gare, au point de déconseiller ou interdire à leurs enfants del'emprunter. L'ascenseur est souvent endommagé et des déchets jonchent le sol. Toutefois, selon la Policelocale, aucune agression n'a jamais eu lieu dans ce secteur. Par ailleurs, ce passage est essentiel pour leshabitants du sud des voies, toujours plus nombreux, et pour les infrastructures qui s'y développent. Del'avis de M. Schindelholz, la Ville se doit de réagir, même si le secteur appartient aux CFF. Il demandedonc au Conseil communal d'entamer une discussion avec les CFF pour améliorer l'aménagement de cesous-voies et le rendre plus attrayant, par exemple par un meilleur éclairage, la pose d'un distributeur debillets ou une vitrine pour Jura Tourisme.

Mme Françoise Collarin invite à accepter ce postulat, vu l'étude en cours en collaboration avec les CFF,avec lesquels une rencontre aura lieu début janvier 2016.

M. Dominique Baettig, UDCUDFsp, rappelant avoir signalé son inquiétude quant à ce passage, seréjouit que la proposition du groupe socialiste soit entendue et il acceptera ce postulat.

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DECISION : le postulat 4.15/15 - "Passage sous-voie de la gare : réduire le sentiment d'insécurité",PS, M. Mehmet Suvat, est accepté par 38 voix, avec un avis contraire.

9. DÉVELOPPEMENT DU POSTULAT 4.16/15 - "UTILISER L'ÉNERGIE EN FRICHE BLUE ENERGY, UNEINNOVATION RÉVOLUTIONNAIRE AUSSI POUR LA VILLE DE DELÉMONT", UDCUDFSP,M. DOMINIQUE BAETTIG

M. Dominique Baettig, UDCUDFsp, relève les défis imposés par le tournant énergétique que prendra laSuisse en renonçant au nucléaire, qui ne pourra pas être comblé par les énergies éolienne,photovoltaïque, hydroélectrique ou géothermique. Selon ses renseignements, des solutions créativesméritent d'être examinées, notamment le prototype industriel aux bains de Bad Zurzach, transformant dessources de chaleurs différentes pour faire fonctionner une machine à vapeur alimentée par un carrouselthermomagnétique, dont les applications sont quasiment illimitées. Selon de récentes études, le degréd'efficacité augmente même avec des basses températures, par exemple avec les eaux usées industriellesou celle de la piscine notamment. Les modules de Blue Energy peuvent être construits en différentesdimensions et ne produisent pas d'émissions de carbone. Ils sont silencieux et fondés sur une mécaniqueà faible usure, facilement transportable. Le site www.swissblueenergy.ch renseigne à ce sujet. Le principeconsiste donc à utiliser la chaleur restante de l'eau plutôt que de la rejeter dans les rivières. Conscient quece sujet est avant-gardiste et pointu, M. Baettig invite à évaluer la possibilité de produire de l'énergielocale, de manière innovante.

M. Jean-Yves Gentil, au nom du Conseil communal, suggère de refuser ce postulat, étant donné qu'il sebase sur un prototype industriel qui n'a pas suffisamment fait ses preuves. Par ailleurs, les ressources eneau thermale à Delémont sont moindres. En revanche, des applications futures en termes d'eauindustrielle pourraient être intéressantes. D'autre part, la Ville ne dispose pas de ressources suffisantes enpersonnel, de compétences et de temps pour réaliser un projet d'étude relatif à un élément hypothétique.En outre, les Services industriels sont engagés sur d'autres projets où ils développent des compétences enmatière d'énergie renouvelable et dans d'autres domaines, notamment la mise à profit des énergiesrenouvelables pour favoriser l'hébergement de datacenter. Les Services industriels mènent également unprojet d'imagerie thermographique des bâtiments, dont les détails seront bientôt connus. Ainsi, même si lesperspectives du prototype semblent intéressantes, ce dernier ne représente pas une priorité.

Mme Magali Rohner, CSPOPVerts, à titre personnel, soutient ce postulat qui, par une évaluation,élargirait les compétences des Services industriels, ce qu'elle juge acceptable.

DECISION : le postulat 4.16/15 - "Utiliser l'énergie en friche Blue Energy, une innovationrévolutionnaire aussi pour la Ville de Delémont", UDCUDFsp, M. Dominique Baettig,est refusé par 18 voix contre 12.

10. RÉPONSE AU POSTULAT 4.04/15 - "DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : PROPOSITION POUR UNEDIVERSIFICATION", PS, M. MARC RIBEAUD

M. Damien Chappuis, maire, met en évidence la politique de promotion et de développement économiquedu Conseil communal ces dernières années, son soutien aux entreprises existantes ou nouvelles ayantprocuré les résultats très satisfaisants. Ces industries, par leur développement, contribuent déjà à ladiversification du tissu économique. Dans le domaine des sciences de la vie, M. Chappuis rappelle que lazone d'activité Innodel a permis l'implantation de nouvelles entreprises dans le bâtiment de Creapole,Innodel ayant du reste été retenu comme point d'ancrage du Parc suisse de l'innovation du nord-ouest dela Suisse, ce qui permettra la construction prochaine d'un immeuble pour de nouvelles sociétés, répondantainsi aux objectifs de la politique cantonale et communale de promotion de l'innovation et de ladiversification. La valorisation du site d'AlcoSuisse pour y développer un centre de recherche appliquée etde développement de biotechnologie industrielle a été débattue avec le Canton et pourrait s'inscrire dansle 6

eprogramme de développement économique cantonal. Elle n'est toutefois pas réalisable à court terme,

vu que le site est encore utilisé par la Régie fédérale des alcools. En fonction des pourparlers desChambres fédérales, il pourrait être cédé à une société apte à reprendre tout ou partie des activitésactuelles. En outre, le type d'activité demandé par le postulat ne peut pas être imposé ; au mieux, ilpourrait être suggéré au futur acquéreur. Conscient du potentiel de ce site, le Conseil communal proposeraprochainement au Législatif d'acquérir sa partie ouest, encore libre, d'une surface d'environ 20'000 m

2, qu'il

destinera à l'implantation de nouvelles activités économiques.

M. Marc Ribeaud, PS, rappelle que la diversification proposée consiste à introduire un nouveau moded'industrie du bois et s'inscrit dans le cadre des activités de Basel Area, qui voit le développement de cesecteur comme une des possibilités de développement pour la région. Le Jura dispose de compétencesspécifiques en matière de microtechnique notamment et d'espaces permettant l'implantation d'entreprises.

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Par ailleurs, une économie diversifiée est plus robuste que celle fondée sur une horlogerie de luxe, parexemple, qui subit les effets de chaque fluctuation au Moyen-Orient ou en Asie. D'autre part, selonM. Ribeaud, implanter plus loin la production de biens d'usage courant est une erreur. A son sens, larégion doit rester diversifiée en élargissant sa gamme d'activités. Il invite à ne pas renoncer au dévelop-pement économique, même s'il est plus difficile à mettre en œuvre que des constructions de bâtiments.

11. ELECTION DU BUREAU POUR L'ANNÉE 2016

Présidence

M. Jean-Paul Miserez, PCSI, propose la candidature de M. Renaud Ludwig à la présidence du Conseil deVille 2016.

DECISION : M. Renaud Ludwig est élu Président du Conseil de Ville 2016, à l'unanimité, par 38 voix.

M. Renaud Ludwig : Merci beaucoup, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers collègues, jetiens tout d'abord à vous remercier toutes et tous de la confiance que vous m'accordez. Je me rends biencompte que si c'est un honneur, c'est aussi une grande responsabilité et j'espère m'en montrer digne toutau long de cette année. J'aimerais aussi remercier mon groupe pour son soutien et son amitié jour aprèsjour. Un mot également sur notre présidente, Jeanne Beuret. Durant cette année, elle aura su mener àbien les débats du Conseil de Ville avec, comme souci principal, le respect de chacun. Merci à vousMadame la Présidente, merci à toi Jeanne, pour ton engagement au service de notre ville. L'année à venirsera certainement très riche en événements, en émotions et en échanges de toutes sortes et j'espère queles débats qui auront lieu dans cette salle seront aussi riches et pleins d'enthousiasme. C'est bien souventde l'affrontement des idées que sont nés les plus grands et les plus beaux projets. Et l'important,finalement, c'est que Delémont puisse prospérer et aller de l'avant avec des projets porteurs. Mais si ledébat est nécessaire, ce sont les idées qui doivent s'opposer et non les personnes. C'est ça la politique !Car faire de la politique, c'est d'abord choisir de s'engager. Les convictions et l'engagement politique nesont jamais le fruit du hasard. Ils se forgent au contact des lieux que l'on fréquente, des gens que l'onrencontre. La politique, c'est aussi refuser toute forme de fatalité. C'est préférer agir plutôt que de subir. Ilm'arrive alors parfois de rêver qu'un même élan d'enthousiasme permette de soutenir des projetsnovateurs pour notre ville et qui seuls pourront en assurer le développement, même si parfois cela peutsembler audacieux ou effrayant. Le rôle de notre Conseil de Ville n'est-il pas aussi de préparer cette villeque nous aimons pour les générations futures et de faire preuve d'ambition ? Aujourd'hui, et c'est peut-êtreun signe des temps, à chaque projet, on hésite, on recule, on légifère, on "référendume". Or notre rôlen'est-il pas plutôt d'essayer de voir plus loin, de dépasser nos craintes et d'imaginer les formes nouvellesd'une société que nous appelons de nos vœux ? Il ne s'agit pas bien sûr de vouloir faire n'importe quoi,n'importe comment, au risque de se couper des citoyens mais plutôt d'expliquer et d'expliquer encore pourfinalement convaincre et créer ou entretenir la confiance. Cette confiance dont nous avons tous tellementbesoin, si facile à perdre mais si dure à gagner. Aujourd'hui, des projets, il n'en manque pas : place de laGare, les crèches, le Musée Rosinski, le logement, l'aménagement du territoire, le CREA et bien d'autresencore. Et s'il m'était permis de faire un souhait, ce serait celui que Delémont poursuive sa diversificationéconomique sur un long terme. C'est pourquoi on a autant de raisons de se battre, autant de raisons detravailler ensemble, car c'est à force de travail et d'acharnement qu'on voit nos projets devenir réalité. Jeprofite d'ailleurs de cette occasion pour remercier également sincèrement tous les collaborateurs de laVille, car c'est avant tout grâce à eux et à leur travail quotidien que Delémont est une ville agréable à vivreet, à mes yeux, sera toujours la première dans mon cœur. Voilà Madame la Présidente, chers collègues, jevous remercie de votre attention, de votre soutien et vous souhaite d'ores et déjà de bonnes fêtes de find'année. Merci beaucoup.

1ère

vice-présidence

M. Grégoire Monin, PS, propose la candidature de M. Jude Schindelholz au poste de 1ère

vice-présidentdu Conseil de Ville 2016.

DECISION : M. Jude Schindelholz est élu 1er

vice-président du Conseil de Ville 2016, à l'unanimité,par 38 voix.

2e

vice-présidence

M. Didier Schaller, PDC-JDC, propose la candidature de M. Olivier Montavon au poste de 2e

vice-présidence du Conseil de Ville 2016.

DECISION : M. Olivier Montavon est élu 2e

vice-président du Conseil de Ville 2016, à l'unanimité, par38 voix.

116

Scrutateur 1

M. Julien Crevoisier, PLR, propose la candidature de M. Christophe Günter au poste de scrutateur 1 duConseil de Ville 2016.

DECISION : M. Christophe Günter est élu au poste de scrutateur 1 du Conseil de Ville 2016, àl'unanimité, par 38 voix.

Scrutateur 2

M. André Parrat, CSPOPVerts, propose la candidature de Mme Marie-Claire Grimm au poste descrutateur 2 du Conseil de Ville 2016.

DECISION : Mme Marie-Claire Grimm est élue au poste de scrutateur 2 du Conseil de Ville 2016, par36 voix.

Discours de Mme Jeanne Beuret, présidente : à l'issue de cette année 2015, il me revient detransmettre les remerciements à chacun de vous. Je vous remercie déjà toutes et tous pour cette année.Je voulais vous faire part des choses que j'avais particulièrement appréciées, notamment travailler avecles membres du Bureau. L'ambiance était agréable ; j'ai trouvé que nous avions fait du bon travail, efficace,et que notre collaboration était très bonne. Merci à vous tous. Je tiens à remercie et à féliciter surtoutRenaud Ludwig pour sa brillante élection ce soir. Je lui souhaite plein succès dans cette nouvelle aventure.Je tiens à saluer le professionnalisme, le dynamisme et la disponibilité de Mmes Edith Cuttat Gyger etNadia Maggay. Sans elles, cette année aurait été vraiment plus difficile pour moi, alors vraiment merci. Il ya le groupe CSPOPVerts, avec lequel je trouve que nous faisons de l'excellent travail. Je suis vraimentcontente de compter sur votre soutien et je me réjouis aussi de me retrouver parmi vous, là au fond,l'année prochaine. Je félicite Marie-Claire Grimm pour son élection de ce soir. J'espère que cetteexpérience au sein du Bureau va lui plaire. Nous avons proposé une femme ce soir et je suis contentequ'elle soit élue parce que je regrette qu'il y ait si peu de femmes sur cette tribune. Alors oui il y aMadame Cuttat Gyger évidemment mais je trouve que c'est vraiment important que tous les groupespolitiques fassent les efforts nécessaires pour motiver, et je sais que ça se fait, mais on doit faire mieux,parce que si on veut que le politique et la politique continuent et soient à l'image de nos ambitions, il fautque nous représentions la population. Et si dans la population, il y a 50 % de femmes, il faudrait qu'ici, surces places, il y ait 50 % de femmes et ce n'est pas le cas. Il faudrait vraiment que nous fassions tous l'effortnécessaire pour qu'à tous les niveaux, il y ait autant d'hommes que de femmes qui représentent lapopulation. Je vous félicite, vous tous, conseillères et conseillers, pour votre travail, votre sens de lacollaboration, votre envie de vous engager pour la collectivité, pour la communauté, pour cette ville deDelémont. Je trouve que c'est vraiment un très bel engagement que vous avez et vous le faites très bien.Par rapport à cela, je vous propose qu'on se félicite, chacune et chacun, et qu'on s'applaudisse pour notretravail respectif. Bravo à toutes et à tous. Les journalistes aussi vous pouvez aussi vous applaudir, vousfaites aussi du très bon travail, même si vous êtes payés, vous, pour le faire. Avant de clore cesremerciements et ces félicitations, je vous souhaite à chacune et à chacun des belles fêtes de fin d'annéeet j'espère que le souper au Phenix sera à la hauteur de notre faim et que nous allons nous retrouver enforme pour les séances de 2016. Merci.

Mme Magali Rohner, CSPOPVerts, au nom de son groupe, remercie Mme Beuret pour sonengagement durant son année de présidence.

M. Renaud Ludwig, PCSI, au nom du Bureau, remercie également Mme Beuret pour son travail à la têtedu Législatif et lui remet un présent. Il félicite les autres membres du Bureau pour leur élection, enparticulier Mme Marie-Claire Grimm qui accède au poste de scrutatrice.

12. DIVERS

Mme Jeanne Beuret, présidente, la parole n'étant pas demandée, clôt la séance en indiquant que laprochaine rencontre du Législatif aura lieu le 25 janvier 2016 et souhaite à l'assemblée de joyeuses fêtesde fin d'année.

117

Ont été déposées :- question écrite 2.11/15 - "Sous les pavés, des innovations… ?", UDCUDFsp, M. Dominique Baettig- motion 5.17/15 - "Coulée verte et mobilité douce : du Centre-ville à la Vieille Ville en passant par le CREA",

PDC-JDC, M. Dominique Nusbaumer

La séance est levée à 20 h 20.

AU NOM DU CONSEIL DE VILLELa présidente : La vice-chancelière :

Jeanne Beuret Nadia Maggay

Delémont, le 11 janvier 2016

Demandes d’admission à l’indigénat communalSéance du Conseil Ville du 25 janvier 2016

Nom et prénom : Mansuy Alexis, Monsieur

Date de naissance : 20 juillet 1993

Nationalité : française

Etat civil : célibataire

Domicile : Murgier 4

Membres de la famillecompris dans la demande : -

Finance de naturalisation : Fr. 200.-

Préavis du Conseil communalLe Conseil communal a préavisé favorablement les présentes demandes d’admission à l’indigénatcommunal, qui ne posent aucuns problèmes, et il invite le Conseil de Ville à voter les arrêtés y relatifs,consultables à la Chancellerie, de même que les dossiers de requête.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNALLe président : La chancelière :

Damien Chappuis Edith Cuttat Gyger

Delémont, le 11 janvier 2016

r stophe Günter

2'4/(c, 16-

PLR PLR. Les Libéraux-Radicaux.

Delémont

Les Libéraux-Radicaux

3.02/15

Interpellation

Assainissement des routes avec de nouveaux revêtements antibruit

Suite à une nouvelle législation le bruit causé par le trafic routier doit être limité. La commune de Delémont a pris les dispositions nécessaires en commençant par faire un inventaire des différentes routes, de l'état de ces dernières et en effectuant des mesures de bruit. Une carte a été créée et l'état de la situation est à ce jour parfaitement connu.

Lors de l'assainissement du dernier tronçon en date à la route de Rossemaison, le nouveau revêtement a été posé selon les critères de la nouvelle norme. Effectivement ce macadam fait moins de bruit que l'ancien.

Le seul problème est que plusieurs regards et autres gatics se trouvent au milieu de la chaussée provoquant pour chaque couvercle une nouvelle source de bruit.

Conscient que les réseaux souterrains sont nécessaire, ne serait-il pas plus judicieux de mettre les infrastructures souterraines dans les trottoirs. Les piétons ont un impact plus restreint sur ces installations que les véhicules.

Nous demandons que pour les prochains assainissements de telles mesures soient étudiées et prisent en compte.

Pour le groupe PLR

4.17/15

UDC-UDF-Sp Delémont Conseil de Ville du 30.11.2015

Postulat : Revenu de base inconditionnel : procédons à des évaluations de faisabilité à l'échelon

communal.

L'initiative « Pour un revenu de base inconditionnel » sera soumise au peuple souverain

vraisemblablement en juin 2016. Il s'agit d'un changement en profondeur des mentalités et du rôle

de l'Etat, découplant l'activité professionnelle du revenu, ce qui devient une nécessité suite à la

.,i,:àgriessive des eiTiplois stàb:es tiàdi;;;Diiile:s, :à iün,.sa1ÀC.)Fr tfavai:

et l'augmentation du « précariat »..

Appelée aussi dividende social, revenu de citoyenneté, allocation de vie ou sous une forme proche

revenu de solidarité, prime d'activité ( en France), le RBI qui sera inscrit dans la Constitution prévoit

le rôle fiduciaire de l'Etat redistribuant à chaque individu ( et non aux ménages ou à la clientèle

électorale captive) un revenu mensuel minimal permettant, de la naissance à la mort, de garantir

Lille. Sur rri*, exisLerice Lille. de

autres revenus, salariés ou non. Aujourd'hui, dans la réalité sociale, un revenu n'est pas lié forcément

à un emploi : 30% ont un revenu de leur famille (enfants, étudiants, mères et pères au foyer), 20%

rarnitrant 1.1 reoltp (retr-it4 ryaiements ripe a9rirt,Éteurc remtpr5 rtrrlpri4t~ irPe gri7 tirtu•-çipr9)

10% sont au chômage ou à l'aide sociale et donc seulement 40% des gens travaillent selon une étude

allemande.

ii ne s«agit pas d' une aide sociale et ie rapport au travail, al'activité, est liberateur en supprimant

l'effet de seuil qui pénalise la reprise d'activité pour quelqu'un qui bénéficie de l'aide soda le, de

prestations AI ou de chômage. Il y aurait une grande simplification des prestations sociales et une

libé;;-,:t;z;i; de,.; MZSUFES C4iE

d'inutilité) de toute la machinerie de l'industrie du social occupationnel et de la réadaptation qui

débouche rarement sur l'autonomie et l'indépendance. La question du financement (transfert des

coûts des assurances et prestations sociales. allocations. subventions ainsi aue financement par les

entreprises qui n'auront plus à verser aux travailleurs une part de salaire correspondant au RBI,

création monétaire) est complexe, systémique mais faisable selon les experts sollicités par BIEN-

Suisse. Des expériences se font ailleurs dans le monde et le nouveau gouvernement finlandais de

centre droit s'y consacre. Des Villes en Angleterre appliquent expérimentalement ce modèle aux

bénéficiaires de l'aide sociale et du chômage pour inciter à la reprise d'activité et la diminution du

stress de la précarité. Utrecht lance un programme pilote, comme l'Aquitaine avec le revenu de

ii.é GLâiSie. Cuitisinz, Et..i4 qui béiiéficiiiL ;:k du péLiuic (Aiceka,

revenu de base inconditionnel universel (mais un nanti pourrait volontairement y renoncer bien sûr).

La Ville de Delémont, faisant oeuvre d'esprit pionnier, ne pourrait-elle pas lancer une étude de

faisabilité, en commençant par mesurer le comportement de bénéficiaires qui seraient libérés de du

piège que constitue l'assistance sociale et l'AI, libérant du temps pour la reprise d'activités utiles et

valorisantes voire des activités sociales moins rentables. Les bases de la cohésion sociale peuvent

aie reperisées Cil Ciiiiliiidii des ba -- i•res r.'iorciiri igue Saettig

Conseil de Ville de Delémont 5.16/15 CS POP

Motion interne

Rencontre des réfugié-e-s installés à l'Auberge de Jeunesse Delémont

Il y a quelques semaines, on apprenait l'ouverture de deux nouveaux sites pour l'accueil de réfugié-e-s dans le Jura. L'un se situe à l'Auberge de Jeunesse de notre commune.

Après avoir été témoin, notamment sur les réseaux sociaux, d'amalgames inquiétants et de remarques indignes au sujet de cette population, le Groupe CS-POP-Verts s'inquiète de la cohabitation et propose donc que l'autorité du Conseil de Ville organise rapidement une rencontre officielle à l'Auberge de Jeunesse, en y invitant la population delémontaine.

L'objectif de cette rencontre est avant tout de casser les préjugés et de dédiaboliser la population de réfugié-e-s aux yeux des Jurassien-ne-s. Il s'agit de voir qui sont ces gens, de rencontrer les familles, les jeunes, et de constater que ces personnes, souvent en détresse, recherchent le contact avec les locaux, et nous ressemblent. Nous souhaitons que le Conseil de Ville, en parallèle avec les procédures habituelles, prenne ses responsabilités pour faciliter une cohabitation simple, en dehors de toute stigmatisation ou récupération politique.

En privilégiant le dialogue plutôt que la peur, la curiosité et la bienveillance plutôt que la confrontation, nous estimons que la ville de Delémont et le Jura, peuvent se distinguer en marquant leur goût pour des valeurs d'accueil et de partage. Cette nécessité de dialogue et d'ouverture, mais aussi d'information, nous semble d'autant plus criante depuis les funestes et récents attentats chez nos voisins.

Pour CSePOP/les Verts

Camille Rebetez

5.17/15

Groupe PDC/JDC Conseil de ville du 14 décembre 2015

MOTION

Coulée verte et mobilité douce : du Centre-ville à la Vieille Ville en passant par le CREA

La révision du plan d'aménagement local avance à grands pas. Le projet contient des dispositions pour densifier le centre, c'est-à-dire permettre une augmentation sensible du nombre de logements et d'espaces commerciaux et de bureaux. Il constate également un déficit de surface verte dans le Centre-ville/gare pour satisfaire aux besoins de la population. Il préconise enfin une amélioration des conditions de la mobilité douce.

Le prochain grand chantier de la route de Bâle (Coop/CREA/espaces publics) et la proximité de décisions relatives au plan de zones m'invitent à formuler un projet susceptible, à terme, de répondre favorablement à ces besoins et d'offrir à Delémont un aménagement urbain digne du XXI siècle.

Ainsi, le parc du Pré-Guillaume pourrait, à terme, être prolongé vers le Nord, entre les rues de l'Industrie et de la Brasserie, pour rejoindre le futur parc situé en bordure du Ticle, devant le futur centre Coop. De là, les piétons pourront se rendre, en site propre (escaliers ou ascenseur), sur l'esplanade du CREA. Un lien devra alors être créé pour rejoindre le Forum Saint-Georges.

Ma proposition consiste à imaginer ce lien, sous la forme d'une coulée verte et piétonne, du Pré-Guillaume au Forum Saint-Georges, par une traversée de la route de Bâle sous la forme d'un plateau à priorité piétonne, plateau aménagé en fonction de cet usage prioritaire. A l'occasion, il pourrait servir à des manifestations ponctuelles de grande ampleur, la circulation automobile étant alors déviée par le chemin des Bains et la rue du Temple. Ce serait aussi une manière d'identifier la porte d'entrée de la Vieille Ville, dont la circulation (interdite dès 21 h) et la vitesse (30 km/h) sont déjà réglementées.

Ça, c'est pour le court terme.

Une deuxième étape, poursuivant les mêmes objectifs, serait de mettre à profit de l'ensemble de la population le parc de la Villa Muller, domaine propriété du Canton. Les atouts de ce grand espace, aux portes de la ville, pourrait ainsi être mis en valeur : parc urbain, maison de maître protégée, possibilité de réaliser un parc de stationnement public. On aurait ainsi, à la porte de la Vieille Ville, le départ d'une coulée verte et piétonne pour rejoindre les quartiers denses de la Gare, et inversement.

Par un balisage approprié, cette coulée verte pourrait se poursuivre en direction du parc de la Foire-aux-Chevaux et du Jardin de Montcroix.

Considérant ce qui précède, la motion invite le Conseil communal à fixer, dans une directive et/ou un plan, les principes matériels permettant ia réalisation d'une coulée verte et mobilité douce comme cela est décrit ci-dessus, de manière à ce que ces éléments puissent être pris en considération dans les décisions prochaines relatives au plan d'aménagement local, respectivement à l'aménagement des espaces publics liés au projet Coop/CREA.

Delémont, le 14 décembre 2015

CL

Pour le PS

M. Ribeaud

4.06/15

Parti socialiste Conseil de Ville de Delémont

Delémont, le 26.03.2015

Postulat

Un service de l'électricité globalement autosuffisant est-il possible ?

Pour le parti socialiste il importe que les Services industriels, plus particulièrement le service de l'électricité, oeuvre

à la transition énergétique qui s'amorce. Nous sommes déjà intervenus dans ce sens, avec une motion sur

l'assainissement thermique des bâtiments, en proposant que les Delémontains puissent investir dans la production

d'énergie renouvelable locale, pour promouvoir le remplacement des pompes pour la circulation d'eau dans les

installations de chauffage et nous continuons.

Les résultats crédibles et très positifs d'une expérience menée en Allemagne à la requête de Mme Merkel

confortent notre démarche. La Chancelière allemande a demandé à d'importantes entreprises comme Siemens,

Enercom, de tester la possibilité d'alimenter l'Allemagne en électricité de façon stable et fiable par un parc de

générateurs d'énergie fonctionnant en mode aléatoire : éoliennes, solaires avec un appoint de barrages, et de

centrales à biogaz. Assurer une prestation stable, telle que nous la connaissons aujourd'hui, au moyen d'éléments

incontrôlables mais prédictibles c'est un pari dont il était nécessaire de démontrer la fiabilité, ce qui, à vue humaine,

est fait. Les résultats obtenus confirment que sans centrales nucléaires ou à charbon ou à gaz, on pourra générer

l'électricité dont l'Allemagne a besoin, y compris pour le transport urbain individuel et collectif. Ce pays et avec lui

l'Europe sera moins dépendant, plus besoin d'uranium enrichi et de charbon, beaucoup moins de gaz et de pétrole.

Le climat et la qualité de l'air en bénéficieront: moins de rejets de dioxyde de carbone (gaz à effet de serre) et

moins de polluants tels que suies, dioxyde d'azote et autres nuisances.

Avec le photovoltaïque et les éoliennes, les distributeurs locaux, en Suisse aussi, sont déjà passés du stade de

consommateurs passifs à consommateurs - producteurs. C'est le cas des SID qui, bien qu'ayant essuyé un refus en

2008, ont maintenu le cap, défini et mis en place une politique énergétique orientée vers une utilisation plus efficace

de l'énergie et vers le développement de la production locale, photovoltaïque et hydraulique, d'électricité. Un parc

éolien susceptible de produire plus de 50 GWh par an soit environ 60 % des besoins de la ville reste une option.

Pour mener à bien la transition énergétique il faudra convaincre la majorité des citoyens. Nous demandons que les

SI interpellent leurs partenaires associatifs et les incitent à entreprendre en Suisse une expérience (Kombikraftwerk)

sur le modèle allemand, en utilisant les données réelles de production (barrages, Photovoltaïque, éolienne) et de

consommation dont disposent les producteurs et les distributeurs suisses d'électricité. Nous aurons alors un calcul

fiable et objectif de la contribution, par le photovoltaïque et l'éolien notamment, nécessaire pour alimenter le pays

en électricité exclusivement renouvelable. Nous aurons donc une réponse factuelle à la question : peut-on alimenter

la Suisse et localement le Jura en électricité 100% renouvelable et fiable ? Cette évaluation est d'autant plus

justifiée que la population suisse aura à prendre la décision finale.

Nous pourrions certes transmettre cette demande à un parlementaire fédéral ou cantonal, mais en Suisse partir de

la base vers le haut est plus efficace. Il ne s'agit pas de monter un coup financier juteux ou fumeux mais d'impliquer

les acteurs locaux à la préparation de l'approvisionnement futur en énergie.

9ç,

PLR. Les Libéraux-Radicaux. Delémont 5.12/15

1.-2$ Libàraux-RediCan weeeredeeeeeeeAèeeueeee,i•teze«eâ

Séance du Conseil de Ville du 27.04.2015

Motion

Quotité d'impôt : « Un outil au service du ménage communal et de la dette avant d'être un argument électoraliste ! »

La campagne électorale à la mairie a vu son lot d'arguments émerger avec en particulier la proposition d'une baisse de la quotité d'impôt devant passer de 1.95 à 1.9. Le groupe PLR s'empresse de dire qu'il soutient généralement les baisses d'impôt. Mais nous nous empressons également de dire que ce ne sont pas les arguments électoralistes qui doivent dicter cette baisse.

L'argument évoqué s'inscrit dans une optique éventuelle de fusions de communes. La mariée serait belle avec, est-il dit, une quotité d'impôt à 1.90. Le groupe PLR fait remarquer qu'actuellement seules Courtételle (1.65) et Châtillon (1.85), parmi nos communes voisines, bénéficient d'une quotité d'impôt inférieure à la nôtre.

La situation, non-évoquée, de l'endettement apporte un autre éclairage. En 2012, Delémont est bonne dernière de ces communes avec 10'962.- par habitant de dette brute, contre 3'707.- pour Courtételle, 8'118.- pour Courroux (source : service des communes).

La situation des comptes de fonctionnement est positive depuis quelques années, mais seul depuis 2015 un budget positif est présenté. L'impact de l'amnistie fiscale ainsi que d'artifices comptables (ex. : gain comptable en 2015 de CHF 2 mio. sur la vente de la Jardinerie) font douter le groupe PLR sur le fait que Delémont ait définitivement résolu son problème de déficit structurel. N'oublions pas non plus l'impact de la baisse annuelle linéaire d'impôt, la fiscalité adaptée pour les couples mariés, OPTIMA et la réforme de l'imposition des entreprises III.

Dans ce contexte, le groupe PLR demande que le Conseil communal présente une planification dans le temps et une stratégie de gestion de la dette, préalable à toute demande de baisse d'impôts.

PoL4r le groupe PLR Julien Crevoisier

PLR. Les Libéraux-Radicaux.

Delémont 5.12/15

Quotité d'impôt : « Un outil au service du ménage communal et de la dette avant d'être un argument électoraliste ! »

La campagne électorale à la mairie a vu son lot d'arguments émerger avec en particulier la proposition d'une baisse de la quotité d'impôt devant passer de 1.95 à 1.9. Le groupe PLR s'empresse de dire qu'il soutient généralement les baisses d'impôt. Mais nous nous empressons également de dire que ce ne sont pas les arguments électoralistes qui doivent dicter cette baisse.

L'argument évoqué s'inscrit dans une optique éventuelle de fusions de communes. La mariée serait belle avec, est-il dit, une quotité d'impôt à 1.90. Le groupe PLR fait remarquer qu'actuellement seules Courtételle (1.65) et Châtillon (1.85), parmi nos communes voisines, bénéficient d'une quotité d'impôt inférieure à la nôtre.

La situation, non-évoquée, de l'endettement apporte un autre éclairage. En 2012, Delémont est bonne dernière de ces communes avec 10'962.- par habitant de dette brute, contre 3'707.- pour Courtételle, 8'118.- pour Courroux (source : service des communes).

La situation des comptes de fonctionnement est positive depuis quelques années, mais seul depuis 2015 un budget positif est présenté. L'impact de l'amnistie fiscale ainsi que d'artifices comptables (ex. : gain comptable en 2015 de CHF 2 mio. sur la vente de la Jardinerie) font douter le groupe PLR sur le fait que Delémont ait définitivement résolu son problème de déficit structurel. N'oublions pas non plus l'impact de la baisse annuelle linéaire d'impôt, la fiscalité adaptée pour les couples mariés, OPTIMA et la réforme de l'imposition des entreprises III.

Dans ce contexte, le groupe PLR demande que le Conseil communal présente une planification dans le temps et une stratégie de gestion de la dette, préalable à toute demande de baisse d'impôts.

Polir le groupe PLR Julien Crevoisier

REPONSE A LA QUESTION ECRITE 2.07/15

Fonds de prévoyance et Commune de Delémont : spéculer de l'argent public dansl'alimentation ? Jamais !

M. Sébastien Lapaire, PS

Le Conseil communal répond aux interrogations posées comme suit :

Comment le FRED choisit-il ses consignes de vote lors des Assemblées d'actionnaires ? Sur labase de quels critères ?

Les placements du FRED sont composés uniquement de fonds et, par conséquent, le FRED nepossède pas d'actions en direct. Il ne doit ainsi pas se prononcer sur les consignes de vote.

En octobre 2014, Monsieur Froidevaux nous annonçait une future discussion avec le conseilleren placement du FRED. Qu'en est-il ressorti ?

Il a été décidé de vendre les actions en direct que le FRED détenait à ce moment-là, soit 30 actionsde la Banque Cantonale du Jura.

Selon le Groupe socialiste, il est souhaitable que le FRED effectue des placements respectantdes critères éthiques de développement durable, qu'en est-il ?

Le FRED respecte les critères éthiques de développement durable.

Le FRED va-t-il communiquer à ses assurés ses prises de position lors des assembléesd'actionnaires ? De quelle manière ?

Le FRED organise, au minimum, une assemblée des ayants droit par année. Lors de cette séanced'information, tous les sujets peuvent être abordés. Toutefois, et en relation avec la 1

èreréponse ci-

dessus, il va de soi qu'en principe, le FRED n'a pas l'obligation de communiquer vu qu'il ne prend pasposition.

Le Conseil communal peut-il nous assurer que le FRED (et la Commune de Delémont, le caséchéant) évitent tout investissement dans des fonds spéculatifs qui ont trait au commerce desmatières premières alimentaires.

Le FRED a exclu de ses classes d'actifs les matières premières d'origine verte et/ou en relation avecles denrées alimentaires.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNALLe président : La chancelière :

Damien Chappuis Edith Cuttat Gyger

Delémont, le 30 novembre 2015

Pour le Groupe socialiste Sébastien Lapaire

2.07/15 Conseil de Ville Groupe PS

Delémont, le 28 septembre 2015

Question écrite

Fonds de prévoyance et Commune de Delémont : spéculer de l'argent public dans l'alimentation ? Jamais !

Le 3 mars 2013, le peuple suisse acceptait par 68% l'initiative Minder « contre des rémunérations abusives ». Delémont, elle, plébiscitait cette initiative à hauteur de 78,6%.

Pour rappel, l'initiative Minder souhaitait introduire un minimum d'éthique dans les activités des sociétés anonymes, notamment en réglementant et en donnant aux actionnaires plus de pouvoir lors des assemblées d'actionnaires.

En janvier 2014 est entrée en vigueur l'ordonnance contre les rémunérations abusives, ordonnance qui oblige dorénavant les institutions de prévoyance à voter lors des assemblées d'actionnaires et à communiquer aux assurés leurs positions. Une question orale à ce sujet et concernant principalement le FRED (Fonds de prévoyance et de Retraite en faveur des employés de la commune de Delémont) a déjà été posée en octobre 2014.

Dans le concret, le Conseil communal peut-il renseigner le Conseil de Ville et répondre aux questions suivantes :

• Comment le FRED choisit-il ses consignes de vote lors des Assemblées d'actionnaires ? Sur la base de quels critères ?

• En octobre 2014, Monsieur Froidevaux nous annonçait une future discussion avec le conseiller en placement du FRED. Qu'en est-il ressorti ?

• Selon le Groupe socialiste, il est souhaitable que le FRED effectue des placements respectant de critères éthiques de développement durable, qu'en est-il ?

• Le FRED va-t-il communiquer à ses assurés ses prises de position lors des assemblées d'actionnaires ? De quelle manière ?

D'une manière plus générale, la spéculation sur les biens alimentaires est la forme la plus répugnante de la recherche du profit. Les matières premières agricoles tombent sous le joug des marchés financiers et voient leurs prix fluctuer de manière importante, conduisant des millions d'êtres humains à la faim.

• Le Conseil communal peut-il nous assurer que le FRED (et la Commune de Delémont, le cas échéant) évitent tout investissement dans des fonds spéculatifs qui ont trait au commerce des matières premières alimentaires ?

Nous vous remercions par avance de votre réponse.

REPONSE A LA QUESTION ECRITE 2.08/15

Impact de la nouvelle loi sur la protection des eaux

M. Marc Ribeaud, PS

La STEP gérée par le SEDE est-elle affectée par cette loi ? Si oui, la planification desadaptations est-elle connue ?

La STEP de Soyhières, gérée par le SEDE, est concernée par la nouvelle loi. Les informationssuivantes peuvent être communiquées (données transmises par le SEDE) :

Le plan directeur du SEDE - élaboré en 2012 - prévoit l'installation d'une usine de traitement desmicropolluants. Deux variantes de traitement (ozonation et charbon actif) ont été chiffrées au stadedes études préliminaires.

Lors de sa dernière séance tenue le 21 octobre dernier à Bassecourt, la commission du SEDE(organe exécutif) a adopté à l'unanimité le principe de la construction d'une usine pour le traitementdes micropolluants à la STEP de Soyhières.

Deux motions déposées respectivement au Parlement jurassien et au Grand Conseil bernois ontdemandé qu'un groupe de travail soit mis en place pour étudier le traitement des micropolluantsdes eaux usées épurées de la STEP de Roches à la STEP du SEDE à Soyhières (via laconstruction d'une canalisation reliant les deux STEP). Ce groupe de travail s'est réuni pour lapremière fois le 28 octobre 2015 avec des représentants de BL, BE, JU et OFEV. La planificationdes travaux n'est dès lors pas encore connue à ce jour, la loi fédérale n'étant d'ailleurs pas encoreen vigueur. Pour des raisons évidentes de dimensionnement, notamment, il est particulièrementindiqué d'attendre les résultats de ce groupe de travail avant d'entreprendre un avant-projet deconstruction pour le site de Soyhières.

Les échéances de réalisation des mesures pour l'élimination des micropolluants seront établiesselon les priorités des cantons. Une fenêtre fournie par le BAFU fait état de 20 ans (2015-2035). Sile Canton donne la priorité à la qualité de l'eau, les installations peuvent par ailleurs êtreconstruites à court terme sur la STEP existante. Une autre possibilité serait la constructionultérieure de l'installation pendant le renouvellement du traitement de l'eau (Extrait du plandirecteur du SEDE, chapitre 4.3).

A noter que la mention « site en construction » ne figure plus sur le site www.lesede.ch. Celui-ci estrégulièrement mis à jour. Le plan directeur du SEDE est disponible sur ce site internet.

Au sujet des micropolluants dans les adductions d'eau potable, celles-ci sont contrôléesrégulièrement et ne présentent aucune anomalie. Les teneurs en micropolluants sont toujoursinférieures aux normes en vigueur. Une campagne intensive de mesures de micropolluants a eulieu sur la nappe phréatique des Rondez en 2015, adduction potentiellement la plus sensible.Toutes les mesures effectuées étaient dans les normes.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNALLe président : La chancelière :

Damien Chappuis Edith Cuttat Gyger

Delémont, le 23 novembre 2015

Pour le groupe socialiste,

Marc Ribeaud

2.08/15

Groupe Socialiste du Conseil de Ville Delémont, le 28 septembre 2015

Question écrite: Impact de la nouvelle loi sur la protection des eaux

Une nouvelle loi sur la protection des eaux entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle exige notamment

que les stations d'épuration situées en bordure de cours d'eau pollués soient, au cours des vingt

prochaines années, équipées d' une étape supplémentaire d'épuration destinée à l'élimination des

micropolluants.

Selon l'EAWAG, au plan suisse, cela exige des investissements de plus d'un milliard, mais améliore

nettement la protection des ressources en eau potable. »

Questions:

le SEDE (STEP de Delémont et environ) est — il affecté par cette loi ?

si oui la planification des adaptations est-elle connue ?

vu la perméabilité des sols jurassiens, les nappes phréatiques qui alimentent pour partie le réseau

d'eau potable de Delémont contiennent des eaux usées. Quel est le contenu en micropolluants

des sources d'eau potable de Delémont ?

En suivant la logique et l'argumentation de l'EAWAG, la réponse à cette dernière question pourrait

justifier une intervention sur les stations d'épuration situées en amont des points de pompages.

(NB : le site du SEDE étant en « construction » depuis octobre 2014, il ne nous a pas été possible d'y

trouver la réponse recherchée.)

Nous remercions le Conseil communal pour sa réponse

REPONSE A LA QUESTION ECRITE 2.09/15

Hébergement pour les migrants : que fait la Commune ?

Mme Magali Rohner, CS•POP•Verts

En préambule, le Conseil communal rappelle que la Loi fédérale invite les cantons à organiserl’accueil des migrants. Certains cantons ont fixé des quotas par commune. Ce n’est pas le cas duCanton du Jura et de la majorité des autres cantons. L’Association jurassienne pour l’accueil desmigrants (AJAM) a reçu le mandat de la RCJU pour mener une réflexion par district. Les migrants sontdonc répartis par district et non pas par commune. Pour la Ville de Delémont, cela représente entre 80et 100 personnes à loger sur un total cantonal de 840.

Aux questions posées par la conseillère de ville, le Conseil communal répond comme suit :

Les Autorités communales envisagent-elles de s'engager pour soutenir activement cetterésolution, en facilitant au maximum l'accueil de familles migrantes en Ville de Delémont ?

Le Conseil communal se tient en tout temps à disposition du Canton et de l’AJAM pour trouver dessolutions. Sollicitée en octobre par cette dernière, la Municipalité avait déjà répondu à quelquesinterrogations. Pour les situations d’urgence, un abri de la protection civil avait été évoqué sans quecette piste n’aboutisse. Bien évidemment, ce genre d’hébergement collectif ne permet pas unplacement d’une durée supérieure à quelques jours.

Les Services communaux concernés ont-ils entrepris un recensement précis et circonstanciédes logements disponibles en cas de demande du Canton ?

Il est bien entendu que l'on parle là de logements à moyen et long termes pour des personnes quiveulent et doivent pouvoir être intégrées, et non pas d'abris PC, qui sont réservés à des situationsd'urgence, donc à du court terme.

L’AJAM ne connaît pas de problème de logement à moyen et long termes. Les appartementsindividuels ne peuvent et ne doivent pas être proposées à des migrants qui viennent d’arriver. Dans lecadre d’un logement d’urgence, à l’exception de l’Auberge de Jeunesse, du Centre Saint-François etdes hôtels, les services communaux n’ont pas d’autres lieux à proposer. Par conséquent, lesappartements dont la Municipalité de Delémont est propriétaire ne sont d’aucune utilité pour l’AJAM.

Des contacts ont-ils été pris ou vont-ils l'être entre Commune et Canton pour savoir quelnombre de personnes migrantes seront logées à Delémont ?

Entre 80 et 100 personnes seront logés à Delémont, notamment à l’Auberge de Jeunesse.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNALLe président : La chancelière :

Damien Chappuis Edith Cuttat Gyger

Delémont, le 23 novembre 2015

Magali Rohner

2.09/1 5 Conseil de Ville Delémont

Question écrite CS-POP-Verts

Hébergement pour les migrants : que fait la Commune ?

Suite aux tragiques événements se déroulant actuellement en Syrie, en Érythrée et dans d'autres pays offrant des conditions de vie dramatiques, une vague de migration déferle sur l'Europe, et, on peut l'espérer, sur la Suisse. Pour rappel, une estimation fédérale fait état de 30'000 réfugiés supplémentaires qui devront être accueillis dans notre pays, et les structures d'accueil se remplissent rapidement.

Afin de se préparer à recevoir et à intégrer ces populations migrantes du mieux que nous le pourrons, une résolution inter-partis a été lancée le 9 septembre passé au Parlement cantonal, demandant : « - que les autorités cantonales étudient plus à fond toutes les possibilités d'accueil de réfugiés dans les bâtiments sis au coeur de nos villes et de nos villages - que les propriétaires publics, privés associatifs et religieux de bâtiments qui ne sont pas ou plus ou peu utilisés les mettent à disposition de l'accueil des réfugiés ». - Le Canton, par l'AJAM, coordonnerait la gestion de ces lieux.

Cette résolution a été acceptée à une large majorité (39 voix contre 8), et son urgence ne fait aucun doute.

La Ville de Delémont est clairement un propriétaire public, qui a à sa disposition el&-nornlyrettx cles locaux, peu, pas ou plus utilisés.

Nous demandons donc au Conseil communal les réponses aux questions suivantes :

- Les Autorités communales envisagent-elles de s'engager pour soutenir activement cette résolution, en facilitant au maximum l'accueil de familles migrantes en Ville de Delémont?

- Les Services communaux concernés ont-ils entrepris un recensement précis et circonstancié des logements disponibles en cas de demande du Canton? Il est bien entendu que l'on parle là de logements à moyen et long terme pour des personnes qui veulent et doivent pouvoir être intégrées, et non pas d'abris PC, qui sont réservés à des situations d'urgence, donc à du court terme.

- Des contacts ont-ils été pris ou vont-ils l'être entre Commune et Canton pour savoir quel nombre de personnes migrantes seront logées à Delémont ?

Delémont, le 28 septembre 2015

Pour le groupe CS-POP-Verts