SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE · Propositions non annoncées € € Conformément aux...

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le lundi 4 décembre2006, à 17h00, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Yvon Bussières, président

Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, vice-président

Madame la mairesse Andrée P. Boucher

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Anne BeaulieuCarole Bégin-GirouxPierre BlouinFrancine BouchardRichard CôtéAndré DemersRaymond DionMichel FecteauPatrick HuotJacques Joli-CoeurGérard LandryLouise LapointeLisette LepageAndré LetendreAnne LétourneauAlain LoubierPierre Maheux

Gilles MarcotteJean-Marie MatteRalph MercierPatrick PaquetGuy PerraultFrançois PicardGinette Picard-LavoieGérald PoirierPaul ShoiryMarc SimoneauJacques TeasdaleDenise Tremblay BlanchetteDenise TrudelMarie France TrudelJérôme VaillancourtConrad VerretSteeve Verret

Sont également présents: Monsieur Alain Marcoux, directeur généralMe Sylvain Ouellet, greffierMe Line Trudel, assistante-greffière

Est absente: Madame la conseillère Ann Bourget

Monsieur Yvon Bussières constate que le quorum est atteint et déclare que la séance estouverte.

5894 décembre 2006

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue le lundi 4 décembre2006, à 17h00, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Yvon Bussières, président

Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, vice-président

Madame la mairesse Andrée P. Boucher

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Anne BeaulieuCarole Bégin-GirouxPierre BlouinFrancine BouchardRichard CôtéAndré DemersRaymond DionMichel FecteauPatrick HuotJacques Joli-CoeurGérard LandryLouise LapointeLisette LepageAndré LetendreAnne LétourneauAlain LoubierPierre Maheux

Gilles MarcotteJean-Marie MatteRalph MercierPatrick PaquetGuy PerraultFrançois PicardGinette Picard-LavoieGérald PoirierPaul ShoiryMarc SimoneauJacques TeasdaleDenise Tremblay BlanchetteDenise TrudelMarie France TrudelJérôme VaillancourtConrad VerretSteeve Verret

Sont également présents: Monsieur Alain Marcoux, directeur généralMe Sylvain Ouellet, greffierMe Line Trudel, assistante-greffière

Est absente: Madame la conseillère Ann Bourget

Monsieur Yvon Bussières constate que le quorum est atteint et déclare que la séance estouverte.

CV-2006-1017 Adoption de l'ordre du jour et de l'ordre du jour supplémentaire

Sur la proposition de monsieur le conseiller Ralph Mercier,

appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,

il est résolu d'adopter l'ordre du jour et de l'ordre du jour supplémentaire de laséance ordinaire du 4 décembre 2006, tels qu'ils ont été rédigés.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter)

Adoptée à l'unanimité

CV-2006-1018 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil tenue

le 20 novembre 2006

Sur la proposition de madame la conseillère Carole Bégin-Giroux,

appuyée par monsieur le conseiller Gérard Landry,

il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil tenue le20 novembre 2006, en remplaçant, à la page 573, à la résolutionCV–2006–0987, le mot « support » par le mot « soutien ».



Rapport verbal de madame la mairesse sur les décisions prises lors de laséance du conseil d'agglomération tenue le 21 novembre 2006

Madame la mairesse Andrée P. Boucher fait rapport des décisions prises lorsde la séance du conseil d'agglomération tenue le 21 novembre 2006.

Communications écrites au conseil

Dépôt du procès-verbal de la séance du conseil d'agglomération tenue le7 novembre 2006.

■

Dépôt du rapport annuel du Bureau de l'ombudsman en date du6 novembre 2006.

■

Dépôt de la résolution C-2006-76, adoptée à la séance du conseil de laCommunauté métropolitaine de Québec le 16 novembre 2006, relative auRèglement de contrôle intérimaire No 2006-21 régissant l'implantation,l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes.

■

5904 décembre 2006

CV-2006-1017 Adoption de l'ordre du jour et de l'ordre du jour supplémentaire



il est résolu d'adopter l'ordre du jour et de l'ordre du jour supplémentaire de laséance ordinaire du 4 décembre 2006, tels qu'ils ont été rédigés.



CV-2006-1018 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil tenue

le 20 novembre 2006

Sur la proposition de madame la conseillère Carole Bégin-Giroux,


il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil tenue le20 novembre 2006, en remplaçant, à la page 573, à la résolutionCV–2006–0987, le mot « support » par le mot « soutien ».



Rapport verbal de madame la mairesse sur les décisions prises lors de laséance du conseil d'agglomération tenue le 21 novembre 2006

Madame la mairesse Andrée P. Boucher fait rapport des décisions prises lorsde la séance du conseil d'agglomération tenue le 21 novembre 2006.

Communications écrites au conseil

Dépôt du procès-verbal de la séance du conseil d'agglomération tenue le7 novembre 2006.

■

Dépôt du rapport annuel du Bureau de l'ombudsman en date du6 novembre 2006.

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Dépôt de la résolution C-2006-76, adoptée à la séance du conseil de laCommunauté métropolitaine de Québec le 16 novembre 2006, relative auRèglement de contrôle intérimaire No 2006-21 régissant l'implantation,l'exploitation et le démantèlement d'éoliennes.

■

CV-2006-1019 Dépôt des documents requis par l'article 473.3 de la Loi sur les cités etvilles - AP2006-459 (Ra-1294)

Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,


il est résolu de déposer, les documents requis par l'article 477.3 de la Loi surles cités et villes, soit :

la liste des contrats de 25 000 $ et plus sous forme de bons de commandepour les mois de juin, juillet, août et septembre 2006;

■

la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $, émis àun même fournisseur, sous forme de bons de commande et demandes depaiement pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2006.

■



Première partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une période d'intervention, d'une durée maximale de quatre-vingt-dix (90)minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d'une durée maximale de trente-cinq (35) minutesest tenue à l'intention des citoyens et des citoyennes présents.

Dépôt, par monsieur Gilles Nolin, d'un document intitulé : « Un pas versl'intégration à la vie active » et d'un avis de proposition déposé parmadame la conseillère Guylaine Noël lors de la séance du conseil de laville tenue le 20 juin 2005 relatif à l'adoption d'une politiqued'accessibilité universelle.

■

Dépôt, par madame Mirlande Demers :■

d'une lettre en date du 1er décembre 2006, relative à l'appui auxrevendications du Regroupement des organismes de promotion de larégion 03 (ROP 03) signée par monsieur Jean Pearson,président conseil de quart ier Saint-Roch;

1°

d'un extrait d'un document relatif à « L'accessibilité universelle aulogement ».

2°

5914 décembre 2006

CV-2006-1019 Dépôt des documents requis par l'article 473.3 de la Loi sur les cités etvilles - AP2006-459 (Ra-1294)



il est résolu de déposer, les documents requis par l'article 477.3 de la Loi surles cités et villes, soit :

la liste des contrats de 25 000 $ et plus sous forme de bons de commandepour les mois de juin, juillet, août et septembre 2006;

■

la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $, émis àun même fournisseur, sous forme de bons de commande et demandes depaiement pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2006.

■



Première partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une période d'intervention, d'une durée maximale de quatre-vingt-dix (90)minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d'une durée maximale de trente-cinq (35) minutesest tenue à l'intention des citoyens et des citoyennes présents.

Dépôt, par monsieur Gilles Nolin, d'un document intitulé : « Un pas versl'intégration à la vie active » et d'un avis de proposition déposé parmadame la conseillère Guylaine Noël lors de la séance du conseil de laville tenue le 20 juin 2005 relatif à l'adoption d'une politiqued'accessibilité universelle.

■

Dépôt, par madame Mirlande Demers :■

d'une lettre en date du 1er décembre 2006, relative à l'appui auxrevendications du Regroupement des organismes de promotion de larégion 03 (ROP 03) signée par monsieur Jean Pearson,président conseil de quart ier Saint-Roch;

1°

d'un extrait d'un document relatif à « L'accessibilité universelle aulogement ».

2°

Propositions non annoncées

Conformément aux dispositions de l'article 62 du Règlement intérieur duconseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée,R.V.Q. 1, le président du conseil, monsieur Yvon Bussières, demande s'ily a consentement des membres du conseil pour que les propositionsprésentées fassent l'objet de discussions. Les membres du conseilacceptent à l'unanimité la présentation des propositions qui suivent.

CV-2006-1020 Félicitations à monsieur Stéphane Dion

Attendu que les partis politiques constituent l'assise même de la démocratie;

Attendu que le parti libéral du Canada est l'une des formations qui ontfaçonné l'histoire du pays et son image à l'étranger;

Attendu que monsieur Stéphane Dion a été élu chef de ce grand partipolitique canadien;

En conséquence, sur la proposition de madame la mairesse Andrée P.Boucher,

appuyée par monsieur le conseiller Paul Shoiry,

il est résolu que les membres du conseil municipal de la Ville de Québecfélicitent monsieur Stéphane Dion pour l'honneur qui lui échoit et luisouhaitent la meilleure des chances dans l'exercice de ses fonctions.


CV-2006-1021 Félicitations à madame Kristel Alain pour sa performance aux derniersChampionnats panaméricains au Brésil

Attendu que les derniers Championnats panaméricains se tenaient à Riode Janeiro au Brésil du 2 au 9 novembre 2006;

Attendu que Kristel Alain, archère de Loretteville, a participé à ces jeux avecgrand succès en remportant la deuxième place dans la catégorie femme,junior, arc recourbé;

Attendu que Kristel Alain s'est également hissée en troisième place àl'épreuve du 30 mètres;

5924 décembre 2006

Propositions non annoncées

Conformément aux dispositions de l'article 62 du Règlement intérieur duconseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée,R.V.Q. 1, le président du conseil, monsieur Yvon Bussières, demande s'ily a consentement des membres du conseil pour que les propositionsprésentées fassent l'objet de discussions. Les membres du conseilacceptent à l'unanimité la présentation des propositions qui suivent.

CV-2006-1020 Félicitations à monsieur Stéphane Dion

Attendu que les partis politiques constituent l'assise même de la démocratie;

Attendu que le parti libéral du Canada est l'une des formations qui ontfaçonné l'histoire du pays et son image à l'étranger;

Attendu que monsieur Stéphane Dion a été élu chef de ce grand partipolitique canadien;

En conséquence, sur la proposition de madame la mairesse Andrée P.Boucher,

appuyée par monsieur le conseiller Paul Shoiry,

il est résolu que les membres du conseil municipal de la Ville de Québecfélicitent monsieur Stéphane Dion pour l'honneur qui lui échoit et luisouhaitent la meilleure des chances dans l'exercice de ses fonctions.


CV-2006-1021 Félicitations à madame Kristel Alain pour sa performance aux derniersChampionnats panaméricains au Brésil

Attendu que les derniers Championnats panaméricains se tenaient à Riode Janeiro au Brésil du 2 au 9 novembre 2006;

Attendu que Kristel Alain, archère de Loretteville, a participé à ces jeux avecgrand succès en remportant la deuxième place dans la catégorie femme,junior, arc recourbé;

Attendu que Kristel Alain s'est également hissée en troisième place àl'épreuve du 30 mètres;

Attendu que cette jeune athlète a terminé la compétition en remportant lamédaille d'or, en équipe, avec ses coéquipières Stéphanie Girard et CaitlynSchleppe;

Considérant que Kristel Alain, par son talent, sa détermination et samotivation, est une source d'inspiration pour tous les jeunes athlètes;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Raymond Dion,

appuyée par madame la conseillère Denise Trudel,

il est résolu que le conseil rende hommage à madame Kristel Alain, archère etathlète de chez nous, en soulignant l'excellence de sa performance auxderniers Championnats panaméricains au Brésil et lui souhaite également unimmense succès pour les prochains Jeux du Canada prévus en mars 2007.


CV-2006-1022 Demande de délai additionnel jusqu'au 18 décembre 2006 - Avis deproposition déposé par monsieur le conseiller Gilles Marcotte, lors de laséance du conseil tenue le 20 novembre 2006 - Demande àl'administration municipale de rendre compte, et ce, avant l'étude dubudget 2007, de la situation qui prévaut quant aux transferts des effectifsvers les villes défusionnées de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures et d'informer les membres du conseil municipal del'impact précis occasionné par la défusion de ces deux villes sur la massesalariale de la Ville de Québec, de même que des coûts associés aumaintien d'un niveau d'effectif excédant les besoins exprimés par la Ville- DG2006-056 (Ra-1295)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,

appuyée par monsieur le conseiller François Picard,

il est résolu, pour faire suite au rapport du directeur général en date du28 novembre 2006, de demander un délai additionnel, soit jusqu'au18 décembre 2006, pour la production d'une recommantation relative à l'avisde proposition déposé au conseil de la ville du 20 novembre 2006 parmonsieur le conseiller Gilles Marcotte, concernant une demande àl'administration municipale de rendre compte, et ce, avant l'étude du budget2007, de la situation qui prévaut quant aux transferts des effectifs vers lesvilles défusionnées de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures et d'informer les membres du conseil municipal de l'impact précisoccasionné par la défusion de ces deux villes sur la masse salariale de la Villede Québec, de même que des coûts associés au maintien d'un niveau d'effectifexcédant les besoins exprimés par la Ville.

(Monsieur le président s'est abstenu de voter)Adoptée à l'unanimité

5934 décembre 2006

Attendu que cette jeune athlète a terminé la compétition en remportant lamédaille d'or, en équipe, avec ses coéquipières Stéphanie Girard et CaitlynSchleppe;

Considérant que Kristel Alain, par son talent, sa détermination et samotivation, est une source d'inspiration pour tous les jeunes athlètes;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Raymond Dion,

appuyée par madame la conseillère Denise Trudel,

il est résolu que le conseil rende hommage à madame Kristel Alain, archère etathlète de chez nous, en soulignant l'excellence de sa performance auxderniers Championnats panaméricains au Brésil et lui souhaite également unimmense succès pour les prochains Jeux du Canada prévus en mars 2007.


CV-2006-1022 Demande de délai additionnel jusqu'au 18 décembre 2006 - Avis deproposition déposé par monsieur le conseiller Gilles Marcotte, lors de laséance du conseil tenue le 20 novembre 2006 - Demande àl'administration municipale de rendre compte, et ce, avant l'étude dubudget 2007, de la situation qui prévaut quant aux transferts des effectifsvers les villes défusionnées de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures et d'informer les membres du conseil municipal del'impact précis occasionné par la défusion de ces deux villes sur la massesalariale de la Ville de Québec, de même que des coûts associés aumaintien d'un niveau d'effectif excédant les besoins exprimés par la Ville- DG2006-056 (Ra-1295)



il est résolu, pour faire suite au rapport du directeur général en date du28 novembre 2006, de demander un délai additionnel, soit jusqu'au18 décembre 2006, pour la production d'une recommantation relative à l'avisde proposition déposé au conseil de la ville du 20 novembre 2006 parmonsieur le conseiller Gilles Marcotte, concernant une demande àl'administration municipale de rendre compte, et ce, avant l'étude du budget2007, de la situation qui prévaut quant aux transferts des effectifs vers lesvilles défusionnées de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures et d'informer les membres du conseil municipal de l'impact précisoccasionné par la défusion de ces deux villes sur la masse salariale de la Villede Québec, de même que des coûts associés au maintien d'un niveau d'effectifexcédant les besoins exprimés par la Ville.


CV-2006-1023 Demande de délai additionnel jusqu'au 5 février 2007 - Avis deproposition déposé par monsieur le conseiller André Demers, lors de laséance du conseil de la ville tenue le 20 novembre 2006 - Présentationd'un projet de politique de gestion de la dette à court, moyen et longterme qui s'appuierait, notamment, sur des indicateurs de performancetel que l'atteinte d'objectifs d'investissement et que le projet de politiqueélaboré par l'administration tienne compte des cycles conjoncturels afind'inclure la présentation de scénarios optimiste, réaliste et pessimiste dela gestion de la dette, contribuant ainsi à une information adéquate desconseillers et des membres de l'administration en vue de la prise dedécision - DG2006-057 (Ra-1295)


appuyée par madame la conseillère Lisette Lepage,

il est résolu, pour faire suite au rapport du directeur général en date du28 novembre 2006, de demander un délai additionnel, soit jusqu'au 5 février2007, pour la production d'une recommandation relative à l'avis deproposition déposé au conseil de la ville du 20 novembre 2006 par monsieurle conseiller André Demers, concernant une demande à l'administrationde présenter un projet de politique de gestion de la dette à court, moyen etlong terme qui s'appuierait, notamment, sur des indicateurs de performancetel que l'atteinte d'objectifs d'investissement et que le projet de politiqueélaboré par l'administration tienne compte des cycles conjoncturels afind'inclure la présentation de scénarios optimiste, réaliste et pessimiste de lagestion de la dette, contribuant ainsi à une information adéquate desconseillers et des membres de l'administration en vue de la prise de décision.


CV-2006-1024 Demande de délai additionnel jusqu'au 5 février 2007 - Avis de

proposition déposé par monsieur le conseiller André Letendre, lors de laséance du conseil de la ville tenue le 20 novembre 2006 - Demande àl'administration de présenter une évaluation approfondie des différentesmodalités de remboursement des déficits de capitalisation des régimes deretraite afin d'opter pour celle qui occasionnera le moins de coûts à longterme - DG2006-058 (Ra-1295)



il est résolu, pour faire suite au rapport du directeur général en date du28 novembre 2006, de demander un délai additionnel, soit jusqu'au 5 février2007, pour la production d'une recommandation relative à l'avis deproposition déposé au conseil de la ville du 20 novembre 2006 par monsieurle conseiller André Letendre, concernant une demande à l'administrationmunicipale à l'effet de lui présenter une évaluation approfondie desdifférentes modalités de remboursement des déficits de capitalisation desrégimes de retraite afin d'opter pour celle qui occasionnera le moins de coûtsà long terme.


5944 décembre 2006

CV-2006-1023 Demande de délai additionnel jusqu'au 5 février 2007 - Avis deproposition déposé par monsieur le conseiller André Demers, lors de laséance du conseil de la ville tenue le 20 novembre 2006 - Présentationd'un projet de politique de gestion de la dette à court, moyen et longterme qui s'appuierait, notamment, sur des indicateurs de performancetel que l'atteinte d'objectifs d'investissement et que le projet de politiqueélaboré par l'administration tienne compte des cycles conjoncturels afind'inclure la présentation de scénarios optimiste, réaliste et pessimiste dela gestion de la dette, contribuant ainsi à une information adéquate desconseillers et des membres de l'administration en vue de la prise dedécision - DG2006-057 (Ra-1295)



il est résolu, pour faire suite au rapport du directeur général en date du28 novembre 2006, de demander un délai additionnel, soit jusqu'au 5 février2007, pour la production d'une recommandation relative à l'avis deproposition déposé au conseil de la ville du 20 novembre 2006 par monsieurle conseiller André Demers, concernant une demande à l'administrationde présenter un projet de politique de gestion de la dette à court, moyen etlong terme qui s'appuierait, notamment, sur des indicateurs de performancetel que l'atteinte d'objectifs d'investissement et que le projet de politiqueélaboré par l'administration tienne compte des cycles conjoncturels afind'inclure la présentation de scénarios optimiste, réaliste et pessimiste de lagestion de la dette, contribuant ainsi à une information adéquate desconseillers et des membres de l'administration en vue de la prise de décision.


CV-2006-1024 Demande de délai additionnel jusqu'au 5 février 2007 - Avis de

proposition déposé par monsieur le conseiller André Letendre, lors de laséance du conseil de la ville tenue le 20 novembre 2006 - Demande àl'administration de présenter une évaluation approfondie des différentesmodalités de remboursement des déficits de capitalisation des régimes deretraite afin d'opter pour celle qui occasionnera le moins de coûts à longterme - DG2006-058 (Ra-1295)



il est résolu, pour faire suite au rapport du directeur général en date du28 novembre 2006, de demander un délai additionnel, soit jusqu'au 5 février2007, pour la production d'une recommandation relative à l'avis deproposition déposé au conseil de la ville du 20 novembre 2006 par monsieurle conseiller André Letendre, concernant une demande à l'administrationmunicipale à l'effet de lui présenter une évaluation approfondie desdifférentes modalités de remboursement des déficits de capitalisation desrégimes de retraite afin d'opter pour celle qui occasionnera le moins de coûtsà long terme.


CV-2006-1025 Autorisation à l'arrondissement Laurentien - Engagement de créditrelatif aux contrats pour l'entretien des patinoires, des surfaces glacées etdes voies d'accès des parcs Provancher, Des Écores, Du Plateau, Sainte-Anne, Jules-Emond et de La Chanterelle, pour les saisons 2006–2007,2007-2008 et 2008-2009 (VQ–37610) - AP2006-421 (CT2149662,CT2149671, CT2149735) — (Ra-1294)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Guy Perrault,

appuyée par madame la conseillère Denise Tremblay Blanchette,

il est résolu d'autoriser l'arrondissement Laurentien à engager le crédit de laVille, relativement à l'adjudication de contrats en vue d'effectuer l'entretiendes patinoires, des surfaces glacées et des voies d'accès, pour les saisons2006–2007, 2007-2008 et 2008-2009, selon les prix forfaitaires soumis pourchacun des parcs, à :

monsieur Pierre Joncas, pour le parc Provancher au montant de 39 600 $(taxes exonérées), et pour le parc Des Écores pour un montant de32 400 $ (taxes exonérées) selon sa soumission en date du 26 septembre2006 et l'option C ;

1°

monsieur Guy Pettigrew, pour le parc du Plateau pour un montant de66 956,65 $, incluant les taxes, selon sa soumission en date du20 septembre 2006 et l'option C ;

2°

à monsieur Daniel Fiset, pour le parc Sainte-Anne au montant de66 661 $, incluant les taxes, pour le parc Jules-Émond au montant de66 661 $, incluant les taxes et pour le parc de La Chanterelle (plan B)au montant de 73 498 $ incluant les taxes, selon sa soumission en date du29 septembre 2006 et l'option C ;

3°

conformément à la demande de soumissions publiques VQ–37610 et sousréserve de l'approbation des budgets 2007, 2008 et 2009 par les autoritéscompétentes.



5954 décembre 2006

CV-2006-1025 Autorisation à l'arrondissement Laurentien - Engagement de créditrelatif aux contrats pour l'entretien des patinoires, des surfaces glacées etdes voies d'accès des parcs Provancher, Des Écores, Du Plateau, Sainte-Anne, Jules-Emond et de La Chanterelle, pour les saisons 2006–2007,2007-2008 et 2008-2009 (VQ–37610) - AP2006-421 (CT2149662,CT2149671, CT2149735) — (Ra-1294)


appuyée par madame la conseillère Denise Tremblay Blanchette,

il est résolu d'autoriser l'arrondissement Laurentien à engager le crédit de laVille, relativement à l'adjudication de contrats en vue d'effectuer l'entretiendes patinoires, des surfaces glacées et des voies d'accès, pour les saisons2006–2007, 2007-2008 et 2008-2009, selon les prix forfaitaires soumis pourchacun des parcs, à :

monsieur Pierre Joncas, pour le parc Provancher au montant de 39 600 $(taxes exonérées), et pour le parc Des Écores pour un montant de32 400 $ (taxes exonérées) selon sa soumission en date du 26 septembre2006 et l'option C ;

1°

monsieur Guy Pettigrew, pour le parc du Plateau pour un montant de66 956,65 $, incluant les taxes, selon sa soumission en date du20 septembre 2006 et l'option C ;

2°

à monsieur Daniel Fiset, pour le parc Sainte-Anne au montant de66 661 $, incluant les taxes, pour le parc Jules-Émond au montant de66 661 $, incluant les taxes et pour le parc de La Chanterelle (plan B)au montant de 73 498 $ incluant les taxes, selon sa soumission en date du29 septembre 2006 et l'option C ;

3°

conformément à la demande de soumissions publiques VQ–37610 et sousréserve de l'approbation des budgets 2007, 2008 et 2009 par les autoritéscompétentes.



CV-2006-1026 Autorisation à l'arrondissement La Cité - Engagement de crédit relatifau contrat pour la fourniture de mélange bitumineux préparé àchaud pour les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009(VQ–37717) - AP2006-450 (Ra-1294)


appuyée par madame la conseillère Louise Lapointe,

il est résolu d'autoriser l'arrondissement La Cité à engager le crédit de laVille, relativement à l'adjudication à « Inter-Cité Construction ltée » ducontrat en vue de la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaud pourles saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, conformément àla demande de soumissions publiques VQ–37717 et le prix unitaire de sasoumission pour l'option B en date du 27 octobre 2006, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2007, 2008et 2009 par les autorités compétentes.


CV-2006-1027 Autorisation à l'arrondissement Sainte-Foy - Sillery - Engagement de

crédit relatif au contrat pour la fourniture de mélange bitumineuxpréparé à chaud pour les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et2008-2009 (VQ–37717) - AP2006-451 (Ra-1294)


appuyée par madame la conseillère Francine Bouchard,

il est résolu d'autoriser l'arrondissement Sainte-Foy - Sillery à engager lecrédit de la Ville, relativement à l'adjudication à « Inter-Cité Constructionltée » du contrat en vue de la fourniture de mélange bitumineux préparé àchaud pour les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009,conformément à la demande de soumissions publiques VQ–37717 et le prixunitaire de sa soumission pour l'option B en date du 27 octobre 2006, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets2007, 2008 et 2009 par les autorités compétentes.


CV-2006-1028 Autorisation à l'arrondissement Laurentien - Engagement de crédit

relatif au contrat pour la fourniture de mélange bitumineux préparé àchaud pour les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009(VQ–37717) - AP2006-456 (CT2150746) — (Ra-1294)


appuyée par monsieur le conseiller Jean-Marie Matte,

il est résolu d'autoriser l'arrondissement Laurentien à engager le crédit de laVille, relativement à l'adjudication à « Inter-Cité Construction ltée » ducontrat en vue de la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaud pourles saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, conformément àla demande de soumissions publiques VQ–37717 et le prix unitaire de sa

5964 décembre 2006

CV-2006-1026 Autorisation à l'arrondissement La Cité - Engagement de crédit relatifau contrat pour la fourniture de mélange bitumineux préparé àchaud pour les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009(VQ–37717) - AP2006-450 (Ra-1294)



il est résolu d'autoriser l'arrondissement La Cité à engager le crédit de laVille, relativement à l'adjudication à « Inter-Cité Construction ltée » ducontrat en vue de la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaud pourles saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, conformément àla demande de soumissions publiques VQ–37717 et le prix unitaire de sasoumission pour l'option B en date du 27 octobre 2006, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2007, 2008et 2009 par les autorités compétentes.


CV-2006-1027 Autorisation à l'arrondissement Sainte-Foy - Sillery - Engagement de

crédit relatif au contrat pour la fourniture de mélange bitumineuxpréparé à chaud pour les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et2008-2009 (VQ–37717) - AP2006-451 (Ra-1294)


appuyée par madame la conseillère Francine Bouchard,

il est résolu d'autoriser l'arrondissement Sainte-Foy - Sillery à engager lecrédit de la Ville, relativement à l'adjudication à « Inter-Cité Constructionltée » du contrat en vue de la fourniture de mélange bitumineux préparé àchaud pour les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009,conformément à la demande de soumissions publiques VQ–37717 et le prixunitaire de sa soumission pour l'option B en date du 27 octobre 2006, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets2007, 2008 et 2009 par les autorités compétentes.


CV-2006-1028 Autorisation à l'arrondissement Laurentien - Engagement de crédit

relatif au contrat pour la fourniture de mélange bitumineux préparé àchaud pour les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009(VQ–37717) - AP2006-456 (CT2150746) — (Ra-1294)


appuyée par monsieur le conseiller Jean-Marie Matte,

il est résolu d'autoriser l'arrondissement Laurentien à engager le crédit de laVille, relativement à l'adjudication à « Inter-Cité Construction ltée » ducontrat en vue de la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaud pourles saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, conformément àla demande de soumissions publiques VQ–37717 et le prix unitaire de sa

soumission pour l'option B en date du 27 octobre 2006, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2007, 2008et 2009 par les autorités compétentes.


CV-2006-1029 Attribution d'un odonyme - Rue du Baltimore - District électoral des

Monts (20) - Arrondissement Charlesbourg - CU2006-102 (Ra-1294)


appuyée par monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté,

il est résolu de nommer la rue identifiée par la lettre A sur le plan-repère jointen annexe au sommaire décisionnel par l'odonyme suivant : « rue duBaltimore ».


CV-2006-1030 Vente d'une partie du lot 1 694 686 du cadastre du Québec, rue Joseph-

L a u r i n à « D é v e l o p p e m e n t s I n n o v a t i o n 2 0 0 0 i n c . » -A r r o n d i s s e m e n t L a u r e n t i e n - G I 2 0 0 6 - 0 8 5 ( R a - 1 2 9 4 )


appuyée par monsieur le conseiller Conrad Verret,

il est résolu de vendre à « Développements Innovation 2000 Inc. », pour unmontant de 323 300 $, un immeuble connu et désigné comme étant une partiedu lot 1 694 686 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec,lequel sera ultérieurement connu et désigné sous le nouveau numérod'immatriculation 3 852 589 du susdit cadastre, d'une superficie de 3 879,9mètres carrés, situé en bordure de la rue Joseph-Laurin, tel que montré auplan de localisation joint en annexe au sommaire décisionnel.

Cette transaction est consentie à des conditions substantiellement conformes àcelles mentionnées au devis de soumission dont copie est jointe au sommairedécisionnel.

Le solde à payer est de 310 300 $ excluant les taxes, compte tenu d'unacompte de 13 000 $ versé lors du dépôt de la soumission; l'acte de ventedevant être préparé et signé devant le notaire de l'acheteur Me Lise Dion.


5974 décembre 2006

soumission pour l'option B en date du 27 octobre 2006, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2007, 2008et 2009 par les autorités compétentes.


CV-2006-1029 Attribution d'un odonyme - Rue du Baltimore - District électoral des

Monts (20) - Arrondissement Charlesbourg - CU2006-102 (Ra-1294)



il est résolu de nommer la rue identifiée par la lettre A sur le plan-repère jointen annexe au sommaire décisionnel par l'odonyme suivant : « rue duBaltimore ».


CV-2006-1030 Vente d'une partie du lot 1 694 686 du cadastre du Québec, rue Joseph-

L a u r i n à « D é v e l o p p e m e n t s I n n o v a t i o n 2 0 0 0 i n c . » -A r r o n d i s s e m e n t L a u r e n t i e n - G I 2 0 0 6 - 0 8 5 ( R a - 1 2 9 4 )


appuyée par monsieur le conseiller Conrad Verret,

il est résolu de vendre à « Développements Innovation 2000 Inc. », pour unmontant de 323 300 $, un immeuble connu et désigné comme étant une partiedu lot 1 694 686 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec,lequel sera ultérieurement connu et désigné sous le nouveau numérod'immatriculation 3 852 589 du susdit cadastre, d'une superficie de 3 879,9mètres carrés, situé en bordure de la rue Joseph-Laurin, tel que montré auplan de localisation joint en annexe au sommaire décisionnel.


Le solde à payer est de 310 300 $ excluant les taxes, compte tenu d'unacompte de 13 000 $ versé lors du dépôt de la soumission; l'acte de ventedevant être préparé et signé devant le notaire de l'acheteur Me Lise Dion.


CV-2006-1031 Vente du lot 2 361 488 du cadastre du Québec, rue Saint-Paul, à« monsieur Charles Boisseau » - Arrondissement La Cité - GI2006-086 (Ra-1294)



il est résolu de vendre à « monsieur Charles Boisseau », pour un montantde 225 500 $, un immeuble connu et désigné comme étant le lot 2 361 488 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie de83,6 mètres carrés, situé au 295, rue Saint-Paul, tel que montré au plan delocalisation joint en annexe au sommaire décisionnel.


Le solde à payer est de 213 500 $ excluant les taxes, compte tenu d'unacompte de 12 000 $ versé lors du dépôt de la soumission; l'acte de ventedevant être préparé et signé devant le notaire de l'acheteur Me Louis P.Baillargeon.


CV-2006-1032 Avis de modification numéro 1 au contrat relatif à la location et

l'entretien d'une imprimante laser, monochrome et neuve pour unepériode de soixante mois (VQ–37225) - AP2006-444 (CT-2150491) —(Ra-1295)

Sur la proposition de madame la conseillère Lisette Lepage,


il est résolu d'autoriser une dépense supplémentaires de 2 870,86 $ (incluantles taxes) au contrat adjugé à « Canon Canada inc., Division des Solutionsd'Affaires », en vertu de la commande 3157885 en date du 4 août 2006, dansle cadre de la location et l'entretien d'une imprimante laser, monochrome etneuve pour une période de soixante mois, conformément à la demande desoumissions publiques VQ–37725 et à l'avis de modification numéro 1 jointen annexe au sommaire décisionnel.


5984 décembre 2006

CV-2006-1031 Vente du lot 2 361 488 du cadastre du Québec, rue Saint-Paul, à« monsieur Charles Boisseau » - Arrondissement La Cité - GI2006-086 (Ra-1294)



il est résolu de vendre à « monsieur Charles Boisseau », pour un montantde 225 500 $, un immeuble connu et désigné comme étant le lot 2 361 488 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie de83,6 mètres carrés, situé au 295, rue Saint-Paul, tel que montré au plan delocalisation joint en annexe au sommaire décisionnel.


Le solde à payer est de 213 500 $ excluant les taxes, compte tenu d'unacompte de 12 000 $ versé lors du dépôt de la soumission; l'acte de ventedevant être préparé et signé devant le notaire de l'acheteur Me Louis P.Baillargeon.


CV-2006-1032 Avis de modification numéro 1 au contrat relatif à la location et

l'entretien d'une imprimante laser, monochrome et neuve pour unepériode de soixante mois (VQ–37225) - AP2006-444 (CT-2150491) —(Ra-1295)



il est résolu d'autoriser une dépense supplémentaires de 2 870,86 $ (incluantles taxes) au contrat adjugé à « Canon Canada inc., Division des Solutionsd'Affaires », en vertu de la commande 3157885 en date du 4 août 2006, dansle cadre de la location et l'entretien d'une imprimante laser, monochrome etneuve pour une période de soixante mois, conformément à la demande desoumissions publiques VQ–37725 et à l'avis de modification numéro 1 jointen annexe au sommaire décisionnel.


CV-2006-1033 Autorisation à l'arrondissement Les Rivières - Engagement de créditrelatif au contrat pour la fourniture de mélange bitumineux préparé àchaud pour les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009(VQ–37717) - AP2006-445 (CT-2150553) — (Ra-1295)


appuyée par monsieur le conseiller Gérald Poirier,

il est résolu d'autoriser l'arrondissement Les Rivières à engager le crédit de laVille relativement à l'adjudication d'un contrat à « Inter-Cité Constructionltée » en vue de la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaud pour lessaisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, conformément à lademande de soumissions publiques VQ–37717 et le prix unitaire de sasoumission pour l'option B en date du 27 octobre 2006, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2007, 2008et 2009 par les autorités compétentes.



CV-2006-1034 Autorisation à l'arrondissement Charlesbourg - Engagement de crédit

relatif au contrat pour la fourniture de mélange bitumineux préparé àchaud pour les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009(VQ–37717) - AP2006-452 (C.T. 2150618) — (Ra-1295)



il est résolu d'autoriser l'arrondissement Charlesbourg à engager le crédit dela Ville relativement à l'adjudication d'un contrat à « Inter-Cité Constructionltée », en vue de la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaud pourles saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, conformément àla demande de soumissions publiques VQ–37717 et le prix unitaire de sasoumission pour l'option B, en date du 27 octobre 2006, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2007, 2008et 2009 par les autorités compétentes.


CV-2006-1035 Autorisation à l'arrondissement Limoilou - Engagement de crédit relatif

au contrat pour la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaudpour les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009(VQ–37717) - AP2006-454 (CT-2150852) — (Ra-1295)


appuyée par madame la conseillère Anne Létourneau,

il est résolu d'autoriser l'arrondissement Limoilou à engager le crédit de laVille relativement à l'adjudication d'un contrat à « Inter-Cité Constructionltée », en vue de la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaud pour

5994 décembre 2006

CV-2006-1033 Autorisation à l'arrondissement Les Rivières - Engagement de créditrelatif au contrat pour la fourniture de mélange bitumineux préparé àchaud pour les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009(VQ–37717) - AP2006-445 (CT-2150553) — (Ra-1295)


appuyée par monsieur le conseiller Gérald Poirier,

il est résolu d'autoriser l'arrondissement Les Rivières à engager le crédit de laVille relativement à l'adjudication d'un contrat à « Inter-Cité Constructionltée » en vue de la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaud pour lessaisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, conformément à lademande de soumissions publiques VQ–37717 et le prix unitaire de sasoumission pour l'option B en date du 27 octobre 2006, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2007, 2008et 2009 par les autorités compétentes.



CV-2006-1034 Autorisation à l'arrondissement Charlesbourg - Engagement de crédit

relatif au contrat pour la fourniture de mélange bitumineux préparé àchaud pour les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009(VQ–37717) - AP2006-452 (C.T. 2150618) — (Ra-1295)



il est résolu d'autoriser l'arrondissement Charlesbourg à engager le crédit dela Ville relativement à l'adjudication d'un contrat à « Inter-Cité Constructionltée », en vue de la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaud pourles saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, conformément àla demande de soumissions publiques VQ–37717 et le prix unitaire de sasoumission pour l'option B, en date du 27 octobre 2006, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2007, 2008et 2009 par les autorités compétentes.


CV-2006-1035 Autorisation à l'arrondissement Limoilou - Engagement de crédit relatif

au contrat pour la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaudpour les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009(VQ–37717) - AP2006-454 (CT-2150852) — (Ra-1295)


appuyée par madame la conseillère Anne Létourneau,

il est résolu d'autoriser l'arrondissement Limoilou à engager le crédit de laVille relativement à l'adjudication d'un contrat à « Inter-Cité Constructionltée », en vue de la fourniture de mélange bitumineux préparé à chaud pour

les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, conformément àla demande de soumissions publiques VQ–37717 et le prix unitaire de sasoumission pour l'option B, en date du 27 octobre 2006, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2007, 2008et 2009 par les autorités compétentes.


CV-2006-1036 Autorisation au personnel de la firme « Sécurité Sirois événements

spéciaux inc. » pour agir à titre d'agents de stationnement durant leso p é r a t i o n s d e d é n e i g e m e n t d e l a D i v i s i o n d e s t r a v a u xpublics – Arrondissements Les Rivières, Sainte-Foy-Sil lery,Charlesbourg, Beauport, La Haute-Saint-Charles et Laurentien(VQ–37520) - AP2006-469 (Ra-1295)



il est résolu d'autoriser le personnel de la firme « Sécurité Sirois événementsspéciaux inc. » à agir à titre d'agents de stationnement durant les opérationsde déneigement de la Division des travaux publics des arrondissements LesRivières , Sa in te -Foy - S i l le ry , Char lesbourg , Beaupor t , LaHaute–Saint–Charles et Laurentien pour la saison hivernale 2006 - 2007.


CV-2006-1037 Modification de la résolution CV-2006-0495 relative à l'harmonisation

des noms de rues sur le territoire de la ville de Québec, phase II -CU2006-107 (Ra-1295)



il est résolu de modifier la résolution CV–2006–0495, adoptée par le conseilde la ville le 19 juin 2006, relative à l'harmonisation des noms de rues sur leterritoire de la ville de Québec, phase II, en corrigeant et modifiantneuf dénominations de rues et en autorisant les modifications à l'annexe dusommaire CU2006–040 en date du 14 juin 2006 qui a fait l'objet de laditerésolution.



6004 décembre 2006

les saisons hivernales 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, conformément àla demande de soumissions publiques VQ–37717 et le prix unitaire de sasoumission pour l'option B, en date du 27 octobre 2006, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2007, 2008et 2009 par les autorités compétentes.


CV-2006-1036 Autorisation au personnel de la firme « Sécurité Sirois événements

spéciaux inc. » pour agir à titre d'agents de stationnement durant leso p é r a t i o n s d e d é n e i g e m e n t d e l a D i v i s i o n d e s t r a v a u xpublics – Arrondissements Les Rivières, Sainte-Foy-Sil lery,Charlesbourg, Beauport, La Haute-Saint-Charles et Laurentien(VQ–37520) - AP2006-469 (Ra-1295)



il est résolu d'autoriser le personnel de la firme « Sécurité Sirois événementsspéciaux inc. » à agir à titre d'agents de stationnement durant les opérationsde déneigement de la Division des travaux publics des arrondissements LesRivières , Sa in te -Foy - S i l le ry , Char lesbourg , Beaupor t , LaHaute–Saint–Charles et Laurentien pour la saison hivernale 2006 - 2007.


CV-2006-1037 Modification de la résolution CV-2006-0495 relative à l'harmonisation

des noms de rues sur le territoire de la ville de Québec, phase II -CU2006-107 (Ra-1295)



il est résolu de modifier la résolution CV–2006–0495, adoptée par le conseilde la ville le 19 juin 2006, relative à l'harmonisation des noms de rues sur leterritoire de la ville de Québec, phase II, en corrigeant et modifiantneuf dénominations de rues et en autorisant les modifications à l'annexe dusommaire CU2006–040 en date du 14 juin 2006 qui a fait l'objet de laditerésolution.



CV-2006-1038 Prolongement de la rue de Barcelone et ouverture de trois nouvelles rues- Projet Les Méandres IV-A - District de Lebourgneuf (7) -Arrondissement Les Rivières - DE2006-153 (CT-DE2006-153) — (Ra-1295)



il est résolu :

d'autoriser le projet de lotissement résidentiel à être réalisé par « LesDéveloppements du Vallon inc. », comprenant notamment leprolongement de la rue de Barcelone et la construction de trois (3)nouvelles rues, sur une longueur approximative de 708 mètres, selon uneconfiguration substantiellement conforme à celle illustrée au plan conceptjoint en annexe, le tout selon les conditions de l'entente à intervenir;

1°

d'autoriser « Les Développements du Vallon inc. » à faire préparer lesplans et devis nécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné auparagraphe 1°;

2°

d'autoriser « Les Développements du Vallon inc. » à transmettre auministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs,pour approbation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçuun avis favorable du Service de l'ingénierie;

3°

d'autoriser la conclusion, avec « Les Développements du Vallon inc. »,d'une entente relative à des travaux municipaux, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles du projet d'entente joint en annexeau sommaire décisionnel;

4°

d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, desinfrastructures et équipements municipaux réalisés et des servitudesnécessaires en application de l'entente ainsi conclue, conditionnellementà l'acceptation partielle ou complète des travaux, conformément auRèglement sur les ententes relatives aux travaux municipaux, R.R.V.Q.chapitre E–2;

5°

de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture des rues ayant fait l'objet de cette cession;

6°

de demander au Comité de toponymie de proposer un nom pour chaquenouvelle rue réalisée et cédée à la Ville en application de l'entente;

7°

d'autoriser un investissement de 212 190 $ aux fins de la participationfinancière de la Ville à la réalisation des infrastructures et équipementsmunicipaux réalisés en application de l'entente, ladite somme étant puiséeau Règlement R.V.Q. 1123 pour un montant de 128 000 $ et auRèglement R.V.Q. 1194 pour un montant de 84 190 $.

8°


6014 décembre 2006

CV-2006-1038 Prolongement de la rue de Barcelone et ouverture de trois nouvelles rues- Projet Les Méandres IV-A - District de Lebourgneuf (7) -Arrondissement Les Rivières - DE2006-153 (CT-DE2006-153) — (Ra-1295)



il est résolu :

d'autoriser le projet de lotissement résidentiel à être réalisé par « LesDéveloppements du Vallon inc. », comprenant notamment leprolongement de la rue de Barcelone et la construction de trois (3)nouvelles rues, sur une longueur approximative de 708 mètres, selon uneconfiguration substantiellement conforme à celle illustrée au plan conceptjoint en annexe, le tout selon les conditions de l'entente à intervenir;

1°

d'autoriser « Les Développements du Vallon inc. » à faire préparer lesplans et devis nécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné auparagraphe 1°;

2°

d'autoriser « Les Développements du Vallon inc. » à transmettre auministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs,pour approbation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçuun avis favorable du Service de l'ingénierie;

3°

d'autoriser la conclusion, avec « Les Développements du Vallon inc. »,d'une entente relative à des travaux municipaux, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles du projet d'entente joint en annexeau sommaire décisionnel;

4°

d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, desinfrastructures et équipements municipaux réalisés et des servitudesnécessaires en application de l'entente ainsi conclue, conditionnellementà l'acceptation partielle ou complète des travaux, conformément auRèglement sur les ententes relatives aux travaux municipaux, R.R.V.Q.chapitre E–2;

5°

de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture des rues ayant fait l'objet de cette cession;

6°

de demander au Comité de toponymie de proposer un nom pour chaquenouvelle rue réalisée et cédée à la Ville en application de l'entente;

7°

d'autoriser un investissement de 212 190 $ aux fins de la participationfinancière de la Ville à la réalisation des infrastructures et équipementsmunicipaux réalisés en application de l'entente, ladite somme étant puiséeau Règlement R.V.Q. 1123 pour un montant de 128 000 $ et auRèglement R.V.Q. 1194 pour un montant de 84 190 $.

8°


CV-2006-1039 Bail entre la Ville de Québec et « J.L. Gewurz inc. » relativement à lalocation du local 400 de l'immeuble sis au 275, rue du Parvis -Arrondissement La Cité - GI2006-092 (CT-GI2006-092) — (Ra-1295)


appuyée par monsieur le conseiller Pierre Maheux,

il est résolu d'autoriser la conclusion d'un bail en vertu duquel « J.L. GewurzInc. », loue le local 400 de l'immeuble sis au 275, rue du Parvis, pourla période du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2011, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées au projet de bail joint enannexe au sommaire décisionnel. Les fonds requis à cette fin, devant êtrepuisés à l'activité 1710800 (Gestion des immeubles) du budget d'opération2006 et, pour les années subséquentes, sous réserve de l'approbation dessommes requises lors de l'adoption des budgets 2007, 2008, 2009, 2010 et2011 par les autorités compétentes.


CV-2006-1040 Appui aux autorités de l'Université Laval - Projet « Le PEPS de

demain » -Demande de contribution financière au « Programme desoutien aux installations sportives et récréatives » du gouvernement duQuébec - LS2006-034 (Ra-1295)

Sur la proposition de madame la mairesse Andrée P. Boucher,


il est résolu d'appuyer les autorités de l'Université Laval, relativement auprojet « Le PEPS de demain », dans le cadre de leur demande de contributionfinancière adressée au gouvenement du Québec en vertu du « Programme desoutien aux installations sportives et récréatives ».

Monsieur le conseiller Jean-Marie Matte demande le vote sur cetteproposition.

Vote en faveur : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Anne Beaulieu, Carole Bégin-Giroux,Pierre Blouin, Francine Bouchard, Richard Côté, André Demers, RaymondDion, Michel Fecteau, Patrick Huot, Jacques Joli-Coeur, Jean-MarieLaliberté, Gérard Landry, Louise Lapointe, Lisette Lepage, André Letendre,Anne Létourneau, Alain Loubier, Pierre Maheux, Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, Ralph Mercier, Patrick Paquet, Guy Perrault, François Picard,Ginette Picard-Lavoie, Gérard Poirier, Paul Shoiry, Marc Simoneau, JacquesTeasdale, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel,Jérôme Vaillancourt, Conrad Verret, Steeve Verret.

Vote contre : Aucun.



6024 décembre 2006

CV-2006-1039 Bail entre la Ville de Québec et « J.L. Gewurz inc. » relativement à lalocation du local 400 de l'immeuble sis au 275, rue du Parvis -Arrondissement La Cité - GI2006-092 (CT-GI2006-092) — (Ra-1295)


appuyée par monsieur le conseiller Pierre Maheux,

il est résolu d'autoriser la conclusion d'un bail en vertu duquel « J.L. GewurzInc. », loue le local 400 de l'immeuble sis au 275, rue du Parvis, pourla période du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2011, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées au projet de bail joint enannexe au sommaire décisionnel. Les fonds requis à cette fin, devant êtrepuisés à l'activité 1710800 (Gestion des immeubles) du budget d'opération2006 et, pour les années subséquentes, sous réserve de l'approbation dessommes requises lors de l'adoption des budgets 2007, 2008, 2009, 2010 et2011 par les autorités compétentes.


CV-2006-1040 Appui aux autorités de l'Université Laval - Projet « Le PEPS de

demain » -Demande de contribution financière au « Programme desoutien aux installations sportives et récréatives » du gouvernement duQuébec - LS2006-034 (Ra-1295)



il est résolu d'appuyer les autorités de l'Université Laval, relativement auprojet « Le PEPS de demain », dans le cadre de leur demande de contributionfinancière adressée au gouvenement du Québec en vertu du « Programme desoutien aux installations sportives et récréatives ».

Monsieur le conseiller Jean-Marie Matte demande le vote sur cetteproposition.

Vote en faveur : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Anne Beaulieu, Carole Bégin-Giroux,Pierre Blouin, Francine Bouchard, Richard Côté, André Demers, RaymondDion, Michel Fecteau, Patrick Huot, Jacques Joli-Coeur, Jean-MarieLaliberté, Gérard Landry, Louise Lapointe, Lisette Lepage, André Letendre,Anne Létourneau, Alain Loubier, Pierre Maheux, Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, Ralph Mercier, Patrick Paquet, Guy Perrault, François Picard,Ginette Picard-Lavoie, Gérard Poirier, Paul Shoiry, Marc Simoneau, JacquesTeasdale, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel,Jérôme Vaillancourt, Conrad Verret, Steeve Verret.

Vote contre : Aucun.



CV-2006-1041 Prise d'acte du « Plan stratégique 2004-2008 - Dépôt du rapport annuel2005 » en date de novembre 2006 - PD2006-001 (Ra-1295)



il est résolu :

de prendre acte du document « Plan stratégique de la Ville de Québec2004–2008 - Rapport annuel 2005 » en date de novembre 2006 ;

1°

d'acheminer le rapport aux instances consultatives de la Ville.2°



CV-2006-1042 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du

Règlement modifiant le Règlement de zonage no V–965–89 - Clôture demétal ajourée, Règlement no 25–2006 de la Ville de L'Ancienne-Lorette,aux fins de la délivrance du certificat de conformité au schémad'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2006-327 (Ra-1294)


appuyée par monsieur le conseiller Guy Perreault,

il est résolu de soumettre au conseil d'agglomération, l'approbationdu Règlement modifiant le Règlement de zonage no V-965-89 - Clôture demétal ajourée, Règlement no 25-2006 de la Ville de L'Ancienne-Lorette, auxfins de la délivrance du certificat de conformité au schéma d'aménagement del'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions dudocument complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).



Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation etd'intégration architecturale no 915-93 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures pour la zone RA/B-37 et visant des dispositions particulièresd'architecture des habitations à 1 étage, REGVSAD-2006-029, aux fins dela délivrance du certificat de conformité au schéma d'aménagement del'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2006-328 (Ra-1294)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation etd'intégration architecturale no 915–93 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures pour la zone RA/B–37 et visant des dispositions particulières

6034 décembre 2006

CV-2006-1041 Prise d'acte du « Plan stratégique 2004-2008 - Dépôt du rapport annuel2005 » en date de novembre 2006 - PD2006-001 (Ra-1295)



il est résolu :

de prendre acte du document « Plan stratégique de la Ville de Québec2004–2008 - Rapport annuel 2005 » en date de novembre 2006 ;

1°

d'acheminer le rapport aux instances consultatives de la Ville.2°




Règlement modifiant le Règlement de zonage no V–965–89 - Clôture demétal ajourée, Règlement no 25–2006 de la Ville de L'Ancienne-Lorette,aux fins de la délivrance du certificat de conformité au schémad'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2006-327 (Ra-1294)



il est résolu de soumettre au conseil d'agglomération, l'approbationdu Règlement modifiant le Règlement de zonage no V-965-89 - Clôture demétal ajourée, Règlement no 25-2006 de la Ville de L'Ancienne-Lorette, auxfins de la délivrance du certificat de conformité au schéma d'aménagement del'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions dudocument complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).



Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation etd'intégration architecturale no 915-93 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures pour la zone RA/B-37 et visant des dispositions particulièresd'architecture des habitations à 1 étage, REGVSAD-2006-029, aux fins dela délivrance du certificat de conformité au schéma d'aménagement del'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2006-328 (Ra-1294)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation etd'intégration architecturale no 915–93 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures pour la zone RA/B–37 et visant des dispositions particulières

d'architecture des habitations à 1 étage, REGVSAD-2006-029, aux fins de ladélivrance du certificat de conformité au schéma d'aménagement del'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions dudocument complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).



CV-2006-1044 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la cession à la

« Société de développement Wendat inc. » des lots 1 109 290 et 3 664 840du cadastre du Québec - AJ2006-077 (Ra-1295)


appuyée par monsieur le conseiller Ralph Mercier,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :

la vente, pour la valeur de 1,00 $, à la « Société de développementWendat inc. », du lot 1 109 290 du cadastre du Québec, circonscriptionfoncière de Québec;

1°

la cession à titre gratuit, à la « Société de développement Wendatinc. », du lot 3 664 840 du cadastre du Québec, circonscription foncièrede Québec, comportant une réserve de servitude en faveur de la Villepour les conduites d'aqueduc et d'égout qui s'y trouvent, le tout sujet àl'approbation de la ministre des Affaires municipales et des Régions;

2°

la fermeture d'une partie de la rue du Château d'Eau, située dansl'arrondissement La Haute-Saint-Charles, constituée du lot 1 109 290 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;

3°

1'affectation du lot 1 109 290 dudit cadastre au domaine privé de la Ville;4°

la fermeture de rue est faite sans indemnité.5°

Monsieur le conseiller Raymond Dion demande le vote sur cetteproposition.

Vote en faveur : Madame la mairesse Andrée P. Boucher, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Anne Beaulieu, Carole Bégin-Giroux,Pierre Blouin, Francine Bouchard, Richard Côté, André Demers, MichelFecteau, Patrick Huot, Jacques Joli-Coeur, Jean-Marie Laliberté, GérardLandry, Louise Lapointe, Lisette Lepage, André Letendre, Anne Létourneau,Pierre Maheux, Gilles Marcotte, Jean-Marie Matte, Ralph Mercier, PatrickPaquet, Guy Perrault, François Picard, Gérard Poirier, Paul Shoiry, MarcSimoneau, Jacques Teasdale, Denise Trudel, Marie France Trudel, JérômeVaillancourt, Conrad Verret, Steeve Verret.

Vote contre : Raymond Dion.


Adoptée sur division

6044 décembre 2006

d'architecture des habitations à 1 étage, REGVSAD-2006-029, aux fins de ladélivrance du certificat de conformité au schéma d'aménagement del'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions dudocument complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).



CV-2006-1044 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la cession à la

« Société de développement Wendat inc. » des lots 1 109 290 et 3 664 840du cadastre du Québec - AJ2006-077 (Ra-1295)




la vente, pour la valeur de 1,00 $, à la « Société de développementWendat inc. », du lot 1 109 290 du cadastre du Québec, circonscriptionfoncière de Québec;

1°

la cession à titre gratuit, à la « Société de développement Wendatinc. », du lot 3 664 840 du cadastre du Québec, circonscription foncièrede Québec, comportant une réserve de servitude en faveur de la Villepour les conduites d'aqueduc et d'égout qui s'y trouvent, le tout sujet àl'approbation de la ministre des Affaires municipales et des Régions;

2°

la fermeture d'une partie de la rue du Château d'Eau, située dansl'arrondissement La Haute-Saint-Charles, constituée du lot 1 109 290 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;

3°

1'affectation du lot 1 109 290 dudit cadastre au domaine privé de la Ville;4°

la fermeture de rue est faite sans indemnité.5°






CV-2006-1045 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusiond'un protocole d'entente entre la Ville de Québec, « La Nation Huronne-Wendat » et la « Société de développement Wendat » concernant le lot1 108 233 et autres du cadastre du Québec - AJ2006-078 (Ra-1295)




la conclusion de l'entente entre la Ville de Québec, « La Nation Huronne-Wendat » et la « Société de développement Wendat inc. », selon desconditions substantiellement conformes à celles prévues au projetd'entente joint en annexe pour en faire partie intégrante;

■

le mandat, au Service des affaires juridiques ou tout autre conseillerjuridique que le Service pourrait désigner, pour préparer les actes notariésappropriés afin de concrétiser l'entente à intervenir entre les parties.

■






CV-2006-1046 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le versement

d'une subvention de 115 000 $ à « L'Institut Canadien de Québec » pourla réalisation de projets de mise en réseau des bibliothèques - CU2006-093 (CT-CU2006-093) — (Ra-1295)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, le versement d'unesubvention de 115 000 $ à « l'Institut Canadien de Québec » pour laréalisation de projets de mise en réseau des bibliothèques.



6054 décembre 2006

CV-2006-1045 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusiond'un protocole d'entente entre la Ville de Québec, « La Nation Huronne-Wendat » et la « Société de développement Wendat » concernant le lot1 108 233 et autres du cadastre du Québec - AJ2006-078 (Ra-1295)




la conclusion de l'entente entre la Ville de Québec, « La Nation Huronne-Wendat » et la « Société de développement Wendat inc. », selon desconditions substantiellement conformes à celles prévues au projetd'entente joint en annexe pour en faire partie intégrante;

■

le mandat, au Service des affaires juridiques ou tout autre conseillerjuridique que le Service pourrait désigner, pour préparer les actes notariésappropriés afin de concrétiser l'entente à intervenir entre les parties.

■






CV-2006-1046 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le versement

d'une subvention de 115 000 $ à « L'Institut Canadien de Québec » pourla réalisation de projets de mise en réseau des bibliothèques - CU2006-093 (CT-CU2006-093) — (Ra-1295)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, le versement d'unesubvention de 115 000 $ à « l'Institut Canadien de Québec » pour laréalisation de projets de mise en réseau des bibliothèques.



CV-2006-1047 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le déplacement

d'une conduite de refoulement - Projet Les Méandres IV-A - District deLebourgneuf (7) - Arrondissement Les Rivières - DE2006-153 (CT-DE2006-153) — (Ra-1295)



il est résolu de soumettre au conseil d'agglomération, l'autorisation pour ledéplacement d'une conduite de refoulement selon une configurationsubstantiellement conforme à celle illustrée au plan joint en annexe desprésentes ainsi que selon les conditions de l'entente à intervenir, et ce, plusparticulièrement aux articles 4.25 et 4.35 de ladite entente.



CV-2006-1048 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la mise en

vigueur du nouveau plan d'évaluation des emplois conformément à laclause 5 de la lettre d'entente no 1 annexée à la convention collective desemployés manuels et l'approbation des taux de salaires et paiementsrétroactifs pour les années 2005 et 2006 selon les paramètres de laclause 11.13 de cette même convention - RH2006-821 (CT-RH2006-821)— (Ra-1295)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour lamise en vigueur du nouveau plan d'évaluation avec les nouvelles descriptionsd'emploi, l'application des nouveaux salaires et le versement des ajustementsrétroactifs de salaires conformément à la convention collective des employésmanuels.


CV-2006-1049 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la délégation au

conseil de la ville d'une partie de la compétence du conseild'agglomération, en matière d'alimentation en eau et d'assainissementdes eaux, de voirie et de gestion du réseau artériel des voies decirculation - TP2006-039 (Ra-1295)




6064 décembre 2006

CV-2006-1047 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le déplacement

d'une conduite de refoulement - Projet Les Méandres IV-A - District deLebourgneuf (7) - Arrondissement Les Rivières - DE2006-153 (CT-DE2006-153) — (Ra-1295)



il est résolu de soumettre au conseil d'agglomération, l'autorisation pour ledéplacement d'une conduite de refoulement selon une configurationsubstantiellement conforme à celle illustrée au plan joint en annexe desprésentes ainsi que selon les conditions de l'entente à intervenir, et ce, plusparticulièrement aux articles 4.25 et 4.35 de ladite entente.



CV-2006-1048 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la mise en

vigueur du nouveau plan d'évaluation des emplois conformément à laclause 5 de la lettre d'entente no 1 annexée à la convention collective desemployés manuels et l'approbation des taux de salaires et paiementsrétroactifs pour les années 2005 et 2006 selon les paramètres de laclause 11.13 de cette même convention - RH2006-821 (CT-RH2006-821)— (Ra-1295)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour lamise en vigueur du nouveau plan d'évaluation avec les nouvelles descriptionsd'emploi, l'application des nouveaux salaires et le versement des ajustementsrétroactifs de salaires conformément à la convention collective des employésmanuels.


CV-2006-1049 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la délégation au

conseil de la ville d'une partie de la compétence du conseild'agglomération, en matière d'alimentation en eau et d'assainissementdes eaux, de voirie et de gestion du réseau artériel des voies decirculation - TP2006-039 (Ra-1295)




la délégation, au conseil de la ville, jusqu'au 1er juillet 2011, d'une partie dela compétence du conseil d'agglomération en matière d'alimentation en eau etd'assainissement des eaux, à savoir :

l'entretien des conduites principales d'aqueduc situées sur le territoire dela ville de Québec;

■

l'entretien des conduites principales d'égout situées sur le territoire de laville de Québec;

■

la délégation, au conseil de la ville, jusqu'au 1er juillet 2011, d'une partie dela compétence du conseil d'agglomération en matière de voirie et de gestiondu réseau artériel des voies de circulation situées sur le territoire de la ville deQuébec, à savoir :

l'entretien et la réparation des surfaces des chaussées, des trottoirs et desemprises des rues et des routes, à l'exclusion de la réfection complète decelles-ci;

■

l'entretien hivernal des rues et des routes;■

l'installation et la réparation de la signalisation, incluant les parcomètreset le marquage des chaussées;

■

l'application des dispositions réglementaires relatives au stationnement;■

la brigade scolaire affectée aux rues et routes du réseau artériel.■

la mise à la disposition du conseil de la ville des budgets de l'agglomérationrequis pour la réalisation de ces tâches.


CV-2006-1050 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'affectation

d'une somme de 8 M$ au budget 2006 - FN2006-073 (Ra-1296)



il est résolu de soumettre au conseil d'agglomération, l'appropriation d'unesomme de 8 M$ à même le surplus non affecté, du 31 décembre 2005 aubudget de fonctionnement 2006.



CV-2006-1051 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du

Règlement de l'agglomération sur la délégation au comité exécutif decertains pouvoirs, R.A.V.Q. 114 - AJ2006-048 (Ra-1294)



6074 décembre 2006

la délégation, au conseil de la ville, jusqu'au 1er juillet 2011, d'une partie dela compétence du conseil d'agglomération en matière d'alimentation en eau etd'assainissement des eaux, à savoir :

l'entretien des conduites principales d'aqueduc situées sur le territoire dela ville de Québec;

■

l'entretien des conduites principales d'égout situées sur le territoire de laville de Québec;

■

la délégation, au conseil de la ville, jusqu'au 1er juillet 2011, d'une partie dela compétence du conseil d'agglomération en matière de voirie et de gestiondu réseau artériel des voies de circulation situées sur le territoire de la ville deQuébec, à savoir :

l'entretien et la réparation des surfaces des chaussées, des trottoirs et desemprises des rues et des routes, à l'exclusion de la réfection complète decelles-ci;

■

l'entretien hivernal des rues et des routes;■

l'installation et la réparation de la signalisation, incluant les parcomètreset le marquage des chaussées;

■

l'application des dispositions réglementaires relatives au stationnement;■

la brigade scolaire affectée aux rues et routes du réseau artériel.■

la mise à la disposition du conseil de la ville des budgets de l'agglomérationrequis pour la réalisation de ces tâches.


CV-2006-1050 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'affectation

d'une somme de 8 M$ au budget 2006 - FN2006-073 (Ra-1296)



il est résolu de soumettre au conseil d'agglomération, l'appropriation d'unesomme de 8 M$ à même le surplus non affecté, du 31 décembre 2005 aubudget de fonctionnement 2006.




Règlement de l'agglomération sur la délégation au comité exécutif decertains pouvoirs, R.A.V.Q. 114 - AJ2006-048 (Ra-1294)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur la délégation au comité exécutif decertains pouvoirs, R.V.A.Q. 114.



Règlement de l'agglomération sur les services professionnels et lepersonnel d'appoint requis pour la réalisation d'une partie des projetsd'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2007 à 2009 etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 123 - Renonciation au droit d'opposition - IN2006-182 (Ra-1295)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur les services professionnels et le personneld'appoint requis pour la réalisation d'une partie des projets d'agglomérationdu programme triennal d'immobilisations 2007 à 2009 et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 123.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q.,chapitre E–20.001), au Règlement de l'agglomération sur les servicesprofessionnels et le personnel d'appoint requis pour la réalisation d'unepartie des projets d'agglomération du programme triennal d'immobilisations2007 à 2009 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 123.


CV-2006-1053 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération, l'avis de motion

relatif au Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur lepartage des dépenses mixtes relativement à certaines dépenses, R.A.V.Q. 27- FN2006-079 (Ra-1295)



il est résolu de soumettre au conseil d'agglomération, l'avis de motion relatifau Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le partage desdépenses mixtes relativement à certaines dépenses, R.A.V.Q. 27.



6084 décembre 2006

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur la délégation au comité exécutif decertains pouvoirs, R.V.A.Q. 114.



Règlement de l'agglomération sur les services professionnels et lepersonnel d'appoint requis pour la réalisation d'une partie des projetsd'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2007 à 2009 etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 123 - Renonciation au droit d'opposition - IN2006-182 (Ra-1295)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur les services professionnels et le personneld'appoint requis pour la réalisation d'une partie des projets d'agglomérationdu programme triennal d'immobilisations 2007 à 2009 et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 123.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q.,chapitre E–20.001), au Règlement de l'agglomération sur les servicesprofessionnels et le personnel d'appoint requis pour la réalisation d'unepartie des projets d'agglomération du programme triennal d'immobilisations2007 à 2009 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 123.


CV-2006-1053 Autorisation de soumettre au conseil d'agglomération, l'avis de motion

relatif au Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur lepartage des dépenses mixtes relativement à certaines dépenses, R.A.V.Q. 27- FN2006-079 (Ra-1295)



il est résolu de soumettre au conseil d'agglomération, l'avis de motion relatifau Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le partage desdépenses mixtes relativement à certaines dépenses, R.A.V.Q. 27.



CV-2006-1054 Changement d'un odonyme sur une partie de la rue Volt (partie à

l'ouest de l'avenue Bourg-Royal) - « Rue des Cornalines » -Arrondissement Charlesbourg - A4DA2006-063 (Ra-1295)


appuyée par monsieur le conseiller Michel Fecteau,

il est résolu :

de modifier l'odonyme sur une partie de la rue Volt située à l'ouest del'avenue Bourg-Royal, sur le territoire de l'arrondissement Charlesbourg,pour la renommer : « rue des Cornalines » ;

1°

de demander à la Division de la gestion du territoire de l'arrondissementCharlesbourg d'aviser les citoyens concernés par ce changement ;

2°

d'autoriser la Division des travaux publics de l'arrondissementCharlesbourg à installer la ou les nouvelles enseignes de nom de rue.

3°



AM-2006-1055 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux d'installation et

d'amélioration de systèmes d'éclairage des aires de jeux extérieures situéesprès de l'Arpitennis dans l'arrondissement Charlesbourg et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1210 -A4LS2006-052 (Ra-1294)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Ralph Mercier qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux d'installation d'un système d'éclairage pourle terrain de soccer numéro deux et d'amélioration des systèmes d'éclairagedes aires de jeux extérieures situées près de l'Arpitennis dans l'arrondissementCharlesbourg.

Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la réalisation destravaux ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursablesur une période de dix ans.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

AM-2006-1056 Avis de motion relatif au Règlement abrogeant le Règlement sur

l'application du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1215 - EN2006-070 (Ra-1294)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unRèglement abrogeant le Règlement sur l'application du Plan de réduction desémissions de gaz à effet de serre et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés afin de prendre en compte la compétence du conseil

6094 décembre 2006

CV-2006-1054 Changement d'un odonyme sur une partie de la rue Volt (partie à

l'ouest de l'avenue Bourg-Royal) - « Rue des Cornalines » -Arrondissement Charlesbourg - A4DA2006-063 (Ra-1295)


appuyée par monsieur le conseiller Michel Fecteau,

il est résolu :

de modifier l'odonyme sur une partie de la rue Volt située à l'ouest del'avenue Bourg-Royal, sur le territoire de l'arrondissement Charlesbourg,pour la renommer : « rue des Cornalines » ;

1°

de demander à la Division de la gestion du territoire de l'arrondissementCharlesbourg d'aviser les citoyens concernés par ce changement ;

2°

d'autoriser la Division des travaux publics de l'arrondissementCharlesbourg à installer la ou les nouvelles enseignes de nom de rue.

3°



AM-2006-1055 Avis de motion relatif au Règlement sur des travaux d'installation et

d'amélioration de systèmes d'éclairage des aires de jeux extérieures situéesprès de l'Arpitennis dans l'arrondissement Charlesbourg et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1210 -A4LS2006-052 (Ra-1294)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Ralph Mercier qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des travaux d'installation d'un système d'éclairage pourle terrain de soccer numéro deux et d'amélioration des systèmes d'éclairagedes aires de jeux extérieures situées près de l'Arpitennis dans l'arrondissementCharlesbourg.

Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la réalisation destravaux ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursablesur une période de dix ans.


AM-2006-1056 Avis de motion relatif au Règlement abrogeant le Règlement sur

l'application du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1215 - EN2006-070 (Ra-1294)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unRèglement abrogeant le Règlement sur l'application du Plan de réduction desémissions de gaz à effet de serre et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés afin de prendre en compte la compétence du conseil

d'agglomération en ce domaine.

Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d'emprunt jusqu'à concurrencede la somme de 500 000 $, soit le montant de la dépense autorisée par lerèglement R.V.Q. 1186.


AM-2006-1057 Avis de motion relatif au Règlement sur des services professionnels en

matière d'architecture, d'architecture du paysage et de design urbain ainsique sur le versement d'une contribution financière à la Commission de lacapitale nationale du Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1213 - AT2006-322 (Ra-1295)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Lisette Lepage qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant l'octroi de contrats de services professionnels en matièred'architecture, d'architecture du paysage et de design urbain pour laréalisation de plans d'aménagement ou de réaménagement de parcs, de lieuxpatrimoniaux, notamment du cimetière Saint-Matthew, d'espaces publics etde mobilier urbain ainsi que pour la surveillance de chantier lors del'exécution des travaux de même que le versement par la Ville à laCommission de la capitale nationale du Québec d'une contribution financièrepour la réalisation d'une étude de requalification du paysage de la tête desponts.

Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour les contrats de servicesprofessionnels et le versement de la contribution financière ainsi ordonnés etdécrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinqans.


AM-2006-1058 Avis de motion relatif au Règlement sur les services professionnels et le

personnel d'appoint requis pour la réalisation d'une partie des projets deproximité du Programme triennal d'immobilisations 2007 à 2009 et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1214 - IN2006-183 (Ra-1295)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant l'octroi des contrats de services professionnels etl'embauche du personnel d'appoint requis pour la réalisation d'une partie desprojets de proximité du Programme triennal d'immobilisations 2007 à 2009.

Ce règlement prévoit une dépense de 7 300 000 $ pour les servicesprofessionnels et l'embauche du personnel d'appoint ainsi ordonnés et décrèteun emprunt du même montant remboursable pour une période de 15 ans.


6104 décembre 2006

d'agglomération en ce domaine.

Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d'emprunt jusqu'à concurrencede la somme de 500 000 $, soit le montant de la dépense autorisée par lerèglement R.V.Q. 1186.


AM-2006-1057 Avis de motion relatif au Règlement sur des services professionnels en

matière d'architecture, d'architecture du paysage et de design urbain ainsique sur le versement d'une contribution financière à la Commission de lacapitale nationale du Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1213 - AT2006-322 (Ra-1295)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Lisette Lepage qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant l'octroi de contrats de services professionnels en matièred'architecture, d'architecture du paysage et de design urbain pour laréalisation de plans d'aménagement ou de réaménagement de parcs, de lieuxpatrimoniaux, notamment du cimetière Saint-Matthew, d'espaces publics etde mobilier urbain ainsi que pour la surveillance de chantier lors del'exécution des travaux de même que le versement par la Ville à laCommission de la capitale nationale du Québec d'une contribution financièrepour la réalisation d'une étude de requalification du paysage de la tête desponts.

Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour les contrats de servicesprofessionnels et le versement de la contribution financière ainsi ordonnés etdécrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinqans.


AM-2006-1058 Avis de motion relatif au Règlement sur les services professionnels et le

personnel d'appoint requis pour la réalisation d'une partie des projets deproximité du Programme triennal d'immobilisations 2007 à 2009 et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1214 - IN2006-183 (Ra-1295)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant l'octroi des contrats de services professionnels etl'embauche du personnel d'appoint requis pour la réalisation d'une partie desprojets de proximité du Programme triennal d'immobilisations 2007 à 2009.

Ce règlement prévoit une dépense de 7 300 000 $ pour les servicesprofessionnels et l'embauche du personnel d'appoint ainsi ordonnés et décrèteun emprunt du même montant remboursable pour une période de 15 ans.


CV-2006-1059 Prise d'acte du « Plan d'action 2006-2007-2008 » pour la mise en oeuvredu « Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) » -AT2006-338 (Ra-1295)



il est résolu de prendre acte du « Plan d'action 2006-2007-2008 » pour la miseen oeuvre du « Plan directeur d'aménagement et de développement(PDAD) ».


CV-2006-1060 Règlement sur les services professionnels nécessaires à la confection des

documents requis pour la mise en oeuvre du Plan directeur d'aménagementet de développement et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts quiy sont rattachés, R.V.Q. 1189 - AT2006-159 (Ra-1286)



il est résolu d'adopter le Règlement sur les services professionnels nécessairesà la confection des documents requis pour la mise en oeuvre du Plandirecteur d'aménagement et de développement et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés. R.V.Q. 1189.



CV-2006-1061 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'études et de travaux

relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsi que sur le suivienvironnemental concernant divers terrains municipaux de même que surles services professionnels y afférents et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1211 - EN2006-072 (Ra-1294)


appuyée par madame la conseillère Anne Beaulieu,

il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la réalisationd'études et de travaux relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsique sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux demême que sur les services professionnels y afférents et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1211.



6114 décembre 2006

CV-2006-1059 Prise d'acte du « Plan d'action 2006-2007-2008 » pour la mise en oeuvredu « Plan directeur d'aménagement et de développement (PDAD) » -AT2006-338 (Ra-1295)



il est résolu de prendre acte du « Plan d'action 2006-2007-2008 » pour la miseen oeuvre du « Plan directeur d'aménagement et de développement(PDAD) ».


CV-2006-1060 Règlement sur les services professionnels nécessaires à la confection des

documents requis pour la mise en oeuvre du Plan directeur d'aménagementet de développement et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts quiy sont rattachés, R.V.Q. 1189 - AT2006-159 (Ra-1286)



il est résolu d'adopter le Règlement sur les services professionnels nécessairesà la confection des documents requis pour la mise en oeuvre du Plandirecteur d'aménagement et de développement et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés. R.V.Q. 1189.



CV-2006-1061 Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'études et de travaux

relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsi que sur le suivienvironnemental concernant divers terrains municipaux de même que surles services professionnels y afférents et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1211 - EN2006-072 (Ra-1294)


appuyée par madame la conseillère Anne Beaulieu,

il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la réalisationd'études et de travaux relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation ainsique sur le suivi environnemental concernant divers terrains municipaux demême que sur les services professionnels y afférents et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1211.



Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions d'une durée maximale de dix (10)minutes est tenue à l'intention des citoyens et citoyennes présents.

Deuxième partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une seconde période d'intervention, d'une durée maximale de trente (30)minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

CV-2006-1062 Clôture de la séance

Sur la proposition de monsieur le conseiller Alain Loubier,

appuyée par madame la conseillère Carole Bégin-Giroux,

il est résolu que ladite séance soit levée à 21 h 17.



Yvon BussièresPrésident

Sylvain OuelletGreffier

SO/cs/mv

6124 décembre 2006

Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions d'une durée maximale de dix (10)minutes est tenue à l'intention des citoyens et citoyennes présents.

Deuxième partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une seconde période d'intervention, d'une durée maximale de trente (30)minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

CV-2006-1062 Clôture de la séance

Sur la proposition de monsieur le conseiller Alain Loubier,

appuyée par madame la conseillère Carole Bégin-Giroux,

il est résolu que ladite séance soit levée à 21 h 17.



Yvon BussièresPrésident

Sylvain OuelletGreffier

SO/cs/mv

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE · Propositions non annoncées € € Conformément aux...

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