SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE · lundi€7€décembre€2009, à 17 heures, à l'hôtel de ville...

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue lelundi 7 décembre 2009, à 17 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, président

Monsieur le conseiller Jean Guilbault, vice-président

Monsieur le maire Régis Labeaume

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Christiane BoisSimon BrouardYvon BussièresRichard CôtéRaymond DionChantal GilbertAnne GuéretteGeneviève HamelinSylvain LégaréJulie LemieuxLisette LepageFrancine Lortie

Michelle Morin-DoylePatrick PaquetFrançois PicardGinette Picard-LavoieGérald PoirierMarc SimoneauOdette SimoneauDenise Tremblay BlanchetteDenise TrudelMarie France TrudelSuzanne VerreaultSteeve Verret

Sont également présents: Monsieur Alain Marcoux, directeur généralMe Sylvain Ouellet, greffierMe Line Trudel, assistante-greffière

Est absente: Madame la conseillère Marie-Josée Savard

À 17 h 02, monsieur le président Jean-Marie Laliberté constate que le quorum est atteint etdéclare la séance ouverte. CV-2009-1244 Adoption de l'ordre du jour

À la demande de Me Sylvain Ouellet, greffier, il est proposé d'apporter lesmodifications suivantes à l'ordre du jour :

à la page 11, ajout du texte suivant : « Autorisation de soumettre, auconseil d'agglomération, l' » au début du titre du sommaire décisionnelGI2009–171 intitulé : « Autorisation de paiement pour les travaux de

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6837 décembre 2009

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue lelundi 7 décembre 2009, à 17 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, président

Monsieur le conseiller Jean Guilbault, vice-président

Monsieur le maire Régis Labeaume

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Christiane BoisSimon BrouardYvon BussièresRichard CôtéRaymond DionChantal GilbertAnne GuéretteGeneviève HamelinSylvain LégaréJulie LemieuxLisette LepageFrancine Lortie

Michelle Morin-DoylePatrick PaquetFrançois PicardGinette Picard-LavoieGérald PoirierMarc SimoneauOdette SimoneauDenise Tremblay BlanchetteDenise TrudelMarie France TrudelSuzanne VerreaultSteeve Verret

Sont également présents: Monsieur Alain Marcoux, directeur généralMe Sylvain Ouellet, greffierMe Line Trudel, assistante-greffière

Est absente: Madame la conseillère Marie-Josée Savard

À 17 h 02, monsieur le président Jean-Marie Laliberté constate que le quorum est atteint etdéclare la séance ouverte. CV-2009-1244 Adoption de l'ordre du jour

À la demande de Me Sylvain Ouellet, greffier, il est proposé d'apporter lesmodifications suivantes à l'ordre du jour :

à la page 11, ajout du texte suivant : « Autorisation de soumettre, auconseil d'agglomération, l' » au début du titre du sommaire décisionnelGI2009–171 intitulé : « Autorisation de paiement pour les travaux de

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déplacement du réseau d'Hydro-Québec concernant les travaux deréaménagement d'artères et la réfection du pont Marie-de-l'Incarnation,dans le cadre de l ' implantation du parcours métrobus 802(PBS 2006–068) »;

à la page 1 de l'ordre du jour supplémentaire (1), retrait du sommairedécisionnel AP2009–722 intitulé : « Adjudication d'un contrat pour lestravaux de géo-compaction sur une bande du lot 1 218 481 du cadastredu Québec - Arrondissement de Beauport (VQ–42139) »;

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à la page 2 de l'ordre du jour supplémentaire (1), remplacement dusommaire décisionnel DG2009–144 intitulé : « Autorisation desoumettre, au conseil d'agglomération, la nomination des membres de laCommission d'ExpoCité » par une nouvelle version du sommaire.

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À la demande de monsieur le conseiller François Picard, il est proposé deretirer, à la page 14 de l'ordre du jour, le sommaire décisionnel AT2009–181intitulé : « Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoptiondu Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québecrelativement à l'agrandissement du périmètre d'urbanisation et lamodification de certaines aires d'affectation, R.A.V.Q. 492 ».

Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,

appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,

il est résolu d'adopter l'ordre du jour et l'ordre du jour supplémentaire (1) dela séance du conseil de la ville tenue le 7 décembre 2009, tel qu'ils ont étémodifiés.

Monsieur le président s'est abstenu de voter.

Adoptée à l'unanimité

CV-2009-1245 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la

ville tenue le 16 novembre 2009


appuyée par monsieur le conseiller Simon Brouard,

il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil dela ville tenue le 16 novembre 2009, tel qu'il a été rédigé.



Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur les décisionsprises lors de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de laVille de Québec tenue le 17 novembre 2009

Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors de laséance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenuele 17 novembre 2009.

6847 décembre 2009

déplacement du réseau d'Hydro-Québec concernant les travaux deréaménagement d'artères et la réfection du pont Marie-de-l'Incarnation,dans le cadre de l ' implantation du parcours métrobus 802(PBS 2006–068) »;

à la page 1 de l'ordre du jour supplémentaire (1), retrait du sommairedécisionnel AP2009–722 intitulé : « Adjudication d'un contrat pour lestravaux de géo-compaction sur une bande du lot 1 218 481 du cadastredu Québec - Arrondissement de Beauport (VQ–42139) »;

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à la page 2 de l'ordre du jour supplémentaire (1), remplacement dusommaire décisionnel DG2009–144 intitulé : « Autorisation desoumettre, au conseil d'agglomération, la nomination des membres de laCommission d'ExpoCité » par une nouvelle version du sommaire.

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À la demande de monsieur le conseiller François Picard, il est proposé deretirer, à la page 14 de l'ordre du jour, le sommaire décisionnel AT2009–181intitulé : « Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoptiondu Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québecrelativement à l'agrandissement du périmètre d'urbanisation et lamodification de certaines aires d'affectation, R.A.V.Q. 492 ».



il est résolu d'adopter l'ordre du jour et l'ordre du jour supplémentaire (1) dela séance du conseil de la ville tenue le 7 décembre 2009, tel qu'ils ont étémodifiés.



CV-2009-1245 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la

ville tenue le 16 novembre 2009



il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil dela ville tenue le 16 novembre 2009, tel qu'il a été rédigé.



Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur les décisionsprises lors de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de laVille de Québec tenue le 17 novembre 2009

Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors de laséance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenuele 17 novembre 2009.

Communications écrites au conseil

Dépôt du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseild'agglomération de la Ville de Québec tenue le 2 octobre 2009.

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Dépôt de la nomination du président de l'Arrondissement des Rivières.■

Dépôt de la déclaration de monsieur le conseiller Gérald Poirier, attestantqu'il exerce à temps plein ses fonctions de président de l'Arrondissementdes Rivières.

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Dépôt d'un mémoire produit par madame Nancy Gilbert, en date du23 novembre 2009, relatif au quadrilatère Saint-Yves, secteur sud-ouest.

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Dépôt du rapport annuel 2009 du Bureau de l'ombudsman, en datedu 30 novembre 2009.

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Dépôt du rapport annuel 2008 de la Communauté métropolitaine deQuébec.

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Dépôt, par monsieur le conseiller François Picard, des documents requispar l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes, soit :

a) la liste des contrats de 25 000 $ et plus, sous forme de bons decommandes, pour les mois de septembre et octobre 2009;

b) la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $,émis à un même fournisseur, sous forme de bons de commandes etdemandes de paiement, pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2009(Référence : AP2009-659).

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Première partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une période d'intervention, d'une durée maximale de quatre-vingt-dix (90)minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

Monsieur le conseiller Gérald Poirier dépose divers documents relatifs à unecollecte de fonds pour venir en aide aux victimes de sinistre (FondationGUS), tout particulièrement pour les citoyens touchés par un sinistre majeurdans les secteurs de L'Ancienne-Lorette et Les Saules, le 26 septembre 2005.

Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d'une durée maximale de trente-cinq (35) minutes,est tenue à l'intention des citoyennes et citoyens.

Avis de proposition

Monsieur le conseiller Patrick Paquet dépose un avis de propositionrelatif à l'inscription de la Ville de Québec au programme « Municipalitéamie des enfants ».

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6857 décembre 2009

Communications écrites au conseil

Dépôt du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseild'agglomération de la Ville de Québec tenue le 2 octobre 2009.

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Dépôt de la nomination du président de l'Arrondissement des Rivières.■

Dépôt de la déclaration de monsieur le conseiller Gérald Poirier, attestantqu'il exerce à temps plein ses fonctions de président de l'Arrondissementdes Rivières.

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Dépôt d'un mémoire produit par madame Nancy Gilbert, en date du23 novembre 2009, relatif au quadrilatère Saint-Yves, secteur sud-ouest.

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Dépôt du rapport annuel 2009 du Bureau de l'ombudsman, en datedu 30 novembre 2009.

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Dépôt du rapport annuel 2008 de la Communauté métropolitaine deQuébec.

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Dépôt, par monsieur le conseiller François Picard, des documents requispar l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes, soit :

a) la liste des contrats de 25 000 $ et plus, sous forme de bons decommandes, pour les mois de septembre et octobre 2009;

b) la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $,émis à un même fournisseur, sous forme de bons de commandes etdemandes de paiement, pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2009(Référence : AP2009-659).

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Première partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une période d'intervention, d'une durée maximale de quatre-vingt-dix (90)minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

Monsieur le conseiller Gérald Poirier dépose divers documents relatifs à unecollecte de fonds pour venir en aide aux victimes de sinistre (FondationGUS), tout particulièrement pour les citoyens touchés par un sinistre majeurdans les secteurs de L'Ancienne-Lorette et Les Saules, le 26 septembre 2005.

Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d'une durée maximale de trente-cinq (35) minutes,est tenue à l'intention des citoyennes et citoyens.

Avis de proposition

Monsieur le conseiller Patrick Paquet dépose un avis de propositionrelatif à l'inscription de la Ville de Québec au programme « Municipalitéamie des enfants ».

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Madame la conseillère Anne Guérette dépose les deux (2) avis depropositions suivants :

avis de proposition relatif au projet « Le Diamant » et à l'éventuel lienentre la haute et la basse-ville;

■

avis de proposition relatif à l'engagement d'un montant, dans leprogramme triennal d'immobilisations 2010-2011-2012, en vue de laconception et de la réalisation d'un projet de rénovations majeures pour leMarché du Vieux-Port.

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CV-2009-1246 Avis de proposition déposé par madame la conseillère Denise

Trudel, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 16 novembre 2009- Stationnement sur rue dans le district électoral de Saint-Rodrigue -AT2009-293

Attendu que certaines rues du district électoral de Saint-Rodrigue n'ont queneuf mètres (9 m) de largeur;

Attendu que plusieurs travailleurs non résidents stationnent leur véhicule desdeux (2) côtés de ces rues;

Attendu que cette situation réduit considérablement l'espace requis pour lacirculation des véhicules, surtout en période hivernale;

Attendu qu'à plusieurs reprises, les véhicules de service qui font la collectedes ordures et des matières recyclables n'ont pu assurer le service auxcitoyens, faute d'espace pour y circuler;

Attendu que les véhicules stationnés rendent difficiles les opérationsd'enlèvement de la neige en journée;

Attendu que cette situation compromet la sécurité des citoyens;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère MichelleMorin–Doyle,

appuyée par madame la conseillère Denise Trudel,

il est résolu de demander à la Division du transport du Service del'aménagement du territoire de la Ville de Québec de faire l'analyse de lasituation et d'apporter des solutions permanentes afin de fournir aux citoyensles services de proximité auxquels ils ont droit et aussi d'assurer leur sécuritédans ces rues.



CV-2009-1247 Avis de proposition déposé par madame la conseillère Anne Guérette,

lors de la séance du conseil de la ville tenue le 16 novembre 2009 -Développement du site de l'ancienne Église Saint-Vincent-de-Paul -AT2009-296

Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,

appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux,

6867 décembre 2009

Madame la conseillère Anne Guérette dépose les deux (2) avis depropositions suivants :

avis de proposition relatif au projet « Le Diamant » et à l'éventuel lienentre la haute et la basse-ville;

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avis de proposition relatif à l'engagement d'un montant, dans leprogramme triennal d'immobilisations 2010-2011-2012, en vue de laconception et de la réalisation d'un projet de rénovations majeures pour leMarché du Vieux-Port.

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CV-2009-1246 Avis de proposition déposé par madame la conseillère Denise

Trudel, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 16 novembre 2009- Stationnement sur rue dans le district électoral de Saint-Rodrigue -AT2009-293

Attendu que certaines rues du district électoral de Saint-Rodrigue n'ont queneuf mètres (9 m) de largeur;

Attendu que plusieurs travailleurs non résidents stationnent leur véhicule desdeux (2) côtés de ces rues;

Attendu que cette situation réduit considérablement l'espace requis pour lacirculation des véhicules, surtout en période hivernale;

Attendu qu'à plusieurs reprises, les véhicules de service qui font la collectedes ordures et des matières recyclables n'ont pu assurer le service auxcitoyens, faute d'espace pour y circuler;

Attendu que les véhicules stationnés rendent difficiles les opérationsd'enlèvement de la neige en journée;

Attendu que cette situation compromet la sécurité des citoyens;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère MichelleMorin–Doyle,

appuyée par madame la conseillère Denise Trudel,

il est résolu de demander à la Division du transport du Service del'aménagement du territoire de la Ville de Québec de faire l'analyse de lasituation et d'apporter des solutions permanentes afin de fournir aux citoyensles services de proximité auxquels ils ont droit et aussi d'assurer leur sécuritédans ces rues.







il est résolu de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé par madamela conseillère Anne Guérette, lors de la séance du conseil de la ville tenue le16 novembre 2009, relativement au développement du site de l'ancienneÉglise Saint-Vincent-de-Paul.

Madame la conseillère Anne Guérette demande le vote.

Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, messieurs lesconseillers et mesdames les conseillères Christiane Bois, Simon Brouard,Yvon Bussières, Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, JeanGuilbault, Geneviève Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, LisetteLepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, FrançoisPicard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier, Marc Simoneau, OdetteSimoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudelet Suzanne Verreault.

A voté contre : madame la conseillère Anne Guérette.

En faveur : 24 Contre : 1


Adoptée à la majorité



Attendu que la Ville de Québec a la responsabilité première del'aménagement de son territoire;

Attendu que la Ville de Québec pose des actions quotidiennes en relationavec cette responsabilité;

Attendu que dans ce contexte, à titre d'exemple, la Ville a récemmentdéboursé 5 millions de dollars afin de se porter acquéreur d'un terrain surlequel elle souhaitait orienter un certain type de développement;

Attendu que pendant la récente campagne électorale, l'équipe Labeaume s'estclairement engagée à l'effet de revoir le développement prévu pour le site del'ancienne Église Saint-Vincent-de-Paul;

Attendu que ce site exceptionnel est laissé à l'abandon depuis de nombreusesannées;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Anne Guérette,

appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,

il est proposé :

que la Ville procède rapidement à la mise en réserve du terrain;1°

6877 décembre 2009

il est résolu de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé par madamela conseillère Anne Guérette, lors de la séance du conseil de la ville tenue le16 novembre 2009, relativement au développement du site de l'ancienneÉglise Saint-Vincent-de-Paul.


Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, messieurs lesconseillers et mesdames les conseillères Christiane Bois, Simon Brouard,Yvon Bussières, Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, JeanGuilbault, Geneviève Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, LisetteLepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, FrançoisPicard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier, Marc Simoneau, OdetteSimoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudelet Suzanne Verreault.

A voté contre : madame la conseillère Anne Guérette.






Attendu que la Ville de Québec a la responsabilité première del'aménagement de son territoire;

Attendu que la Ville de Québec pose des actions quotidiennes en relationavec cette responsabilité;

Attendu que dans ce contexte, à titre d'exemple, la Ville a récemmentdéboursé 5 millions de dollars afin de se porter acquéreur d'un terrain surlequel elle souhaitait orienter un certain type de développement;

Attendu que pendant la récente campagne électorale, l'équipe Labeaume s'estclairement engagée à l'effet de revoir le développement prévu pour le site del'ancienne Église Saint-Vincent-de-Paul;

Attendu que ce site exceptionnel est laissé à l'abandon depuis de nombreusesannées;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Anne Guérette,


il est proposé :

que la Ville procède rapidement à la mise en réserve du terrain;1°

que la Ville entame des discussions avec l'ensemble des partenairesconcernés afin de déterminer clairement le contenu du projet à favoriseret le plan d'action.

2°


A voté en faveur : madame la conseillère Anne Guérette.

Ont voté contre : monsieur le maire Régis Labeaume, messieurs lesconseillers et mesdames les conseillères Christiane Bois, Simon Brouard,Yvon Bussières, Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, JeanGuilbault, Geneviève Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, LisetteLepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, FrançoisPicard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier, Marc Simoneau, OdetteSimoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudelet Suzanne Verreault.



Rejetée à la majorité

CV-2009-1249 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Yvon Bussières,

lors de la séance du conseil de la ville tenue le 16 novembre 2009 -Nomination des membres au sein du comité permanent de révision duRèglement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et laprocédure d'assemblée, R.R.V.Q., chapitre R–2 - DG2009-130



il est résolu :

de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé par monsieur leconseiller Yvon Bussières, lors de la séance du conseil de la ville tenue le16 novembre 2009, proposant la nomination des membres devant siégerau comité permanent de révision du Règlement intérieur du conseil de laville sur la régie interne et la procédure d'assemblée, R.R.V.Q., chapitreR–2;

1°

de demander au président du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, deproposer la composition du comité permanent de révision du Règlementintérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédured'assemblée, R.R.V.Q., chapitre R–2.

2°

Monsieur le maire Régis Labeaume demande le vote.

6887 décembre 2009

que la Ville entame des discussions avec l'ensemble des partenairesconcernés afin de déterminer clairement le contenu du projet à favoriseret le plan d'action.

2°


A voté en faveur : madame la conseillère Anne Guérette.

Ont voté contre : monsieur le maire Régis Labeaume, messieurs lesconseillers et mesdames les conseillères Christiane Bois, Simon Brouard,Yvon Bussières, Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, JeanGuilbault, Geneviève Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, LisetteLepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, FrançoisPicard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier, Marc Simoneau, OdetteSimoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudelet Suzanne Verreault.








il est résolu :

de ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé par monsieur leconseiller Yvon Bussières, lors de la séance du conseil de la ville tenue le16 novembre 2009, proposant la nomination des membres devant siégerau comité permanent de révision du Règlement intérieur du conseil de laville sur la régie interne et la procédure d'assemblée, R.R.V.Q., chapitreR–2;

1°

de demander au président du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, deproposer la composition du comité permanent de révision du Règlementintérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédured'assemblée, R.R.V.Q., chapitre R–2.

2°

Monsieur le maire Régis Labeaume demande le vote.

Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, messieurs lesconseillers et mesdames les conseillères Christiane Bois, SimonBrouard, Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Anne Guérette, JeanGuilbault, Geneviève Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, LisetteLepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, FrançoisPicard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier, Marc Simoneau, OdetteSimoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel,Suzanne Verreault et Steeve Verret.

A voté contre : monsieur le conseiller Yvon Bussières.






Attendu que le conseil de la ville a mis en place, le 8 septembre 2009(CV–2009–0950), un comité permanent de révision du Règlement intérieurdu conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée,Règlement R.R.V.Q., chapitre R–2 (DG2009-091 - Ra-1491), présidé par leprésident du conseil et dont le mandat est de voir à la révision en profondeurde ce règlement ainsi qu'à sa révision continue, et ce, afin de recommander auconseil de la ville les modifications nécessaires à sa mise à jour;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Yvon Bussières,

appuyée par madame la conseillère Anne Guérette,

il est proposé que le conseil de la ville nomme, à titre de membre du comitépermanent de révision du Règlement intérieur du conseil de la ville sur larégie interne et la procédure d'assemblée, R.R.V.Q., chapitre R–2, lesmembres suivants : monsieur Jean-Marie Laliberté, président du conseil,monsieur Jean Guilbault, vice-président du conseil, madame Julie Lemieux,membre du comité exécutif, madame Anne Guérette et monsieur YvonBussières, élus municipaux indépendants ainsi que le greffier, Me SylvainOuellet, à titre de secrétaire dudit comité.

Monsieur le conseiller Yvon Bussières demande le vote.

A voté en faveur : monsieur le conseiller Yvon Bussières.

Ont voté contre : monsieur le maire Régis Labeaume, messieurs lesconseillers et mesdames les conseillères Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Anne Guérette, JeanGuilbault, Geneviève Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, LisetteLepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François

6897 décembre 2009








Attendu que le conseil de la ville a mis en place, le 8 septembre 2009(CV–2009–0950), un comité permanent de révision du Règlement intérieurdu conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée,Règlement R.R.V.Q., chapitre R–2 (DG2009-091 - Ra-1491), présidé par leprésident du conseil et dont le mandat est de voir à la révision en profondeurde ce règlement ainsi qu'à sa révision continue, et ce, afin de recommander auconseil de la ville les modifications nécessaires à sa mise à jour;



il est proposé que le conseil de la ville nomme, à titre de membre du comitépermanent de révision du Règlement intérieur du conseil de la ville sur larégie interne et la procédure d'assemblée, R.R.V.Q., chapitre R–2, lesmembres suivants : monsieur Jean-Marie Laliberté, président du conseil,monsieur Jean Guilbault, vice-président du conseil, madame Julie Lemieux,membre du comité exécutif, madame Anne Guérette et monsieur YvonBussières, élus municipaux indépendants ainsi que le greffier, Me SylvainOuellet, à titre de secrétaire dudit comité.


A voté en faveur : monsieur le conseiller Yvon Bussières.

Ont voté contre : monsieur le maire Régis Labeaume, messieurs lesconseillers et mesdames les conseillères Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Anne Guérette, JeanGuilbault, Geneviève Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, LisetteLepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François

Picard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier, Marc Simoneau, OdetteSimoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel,Suzanne Verreault et Steeve Verret.





lors de la séance du conseil de la ville tenue le 16 novembre 2009 -Nomination des membres au sein du Comité permanent d'éthique et dedéontologie des élus municipaux - DG2009-135



il est résolu, pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel, qu'il n'est pasopportun de donner suite à l'avis de proposition déposé par monsieur leconseiller Yvon Bussières, lors de la séance du conseil de la ville tenue le16 novembre 2009, relativement à la nomination des membres au sein duComité permanent d'éthique et de déontologie des élus municipaux.

Monsieur le conseiller Richard Côté demande le vote.

Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, messieurs lesconseillers et mesdames les conseillères Simon Brouard, Richard Côté,Raymond Dion, Chantal Gilbert, Anne Guérette, Jean Guilbault, GenevièveHamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie,Michelle Morin-Doyle, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, GéraldPoirier, Marc Simoneau, Odette Simoneau, Denise Tremblay Blanchette,Denise Trudel, Marie France Trudel, Suzanne Verreault et Steeve Verret.






lors de la séance du conseil de la ville tenue le 16 novembre 2009 -Ressources humaines affectées aux conseillers indépendants - DG2009-143



il est résolu :

pour la durée du présent mandat, soit pour les quatre (4) prochainesannées, d'allouer à tout conseiller indépendant une ressource

1°

6907 décembre 2009

Picard, Ginette Picard-Lavoie, Gérald Poirier, Marc Simoneau, OdetteSimoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel,Suzanne Verreault et Steeve Verret.





lors de la séance du conseil de la ville tenue le 16 novembre 2009 -Nomination des membres au sein du Comité permanent d'éthique et dedéontologie des élus municipaux - DG2009-135



il est résolu, pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel, qu'il n'est pasopportun de donner suite à l'avis de proposition déposé par monsieur leconseiller Yvon Bussières, lors de la séance du conseil de la ville tenue le16 novembre 2009, relativement à la nomination des membres au sein duComité permanent d'éthique et de déontologie des élus municipaux.

Monsieur le conseiller Richard Côté demande le vote.

Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, messieurs lesconseillers et mesdames les conseillères Simon Brouard, Richard Côté,Raymond Dion, Chantal Gilbert, Anne Guérette, Jean Guilbault, GenevièveHamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie,Michelle Morin-Doyle, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, GéraldPoirier, Marc Simoneau, Odette Simoneau, Denise Tremblay Blanchette,Denise Trudel, Marie France Trudel, Suzanne Verreault et Steeve Verret.






lors de la séance du conseil de la ville tenue le 16 novembre 2009 -Ressources humaines affectées aux conseillers indépendants - DG2009-143



il est résolu :

pour la durée du présent mandat, soit pour les quatre (4) prochainesannées, d'allouer à tout conseiller indépendant une ressource

1°

supplémentaire, à raison d'une journée et quart par semaine, ayant le titred'emploi « agent de secrétariat », de la classe 3 du personnelfonctionnaire, l'échelon étant déterminé par le Service des ressourceshumaines sur la base du curriculum vitae du candidat retenu par leconseiller indépendant, selon les expériences pertinentes à cet emploi.Cette ressource supplémentaire s'ajoute au montant déjà prévu par la loiauquel tout conseiller indépendant a droit, montant prévu au budget derecherche des conseillers, géré par le Service du greffe et des archives;

compte tenu du paragraphe 1°, de ne pas donner suite à l'avis deproposition déposé par madame la conseillère Anne Guérette, lors de laséance du conseil de la ville tenue le 16 novembre 2009.

2°


Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, messieurs lesconseillers et mesdames les conseillères Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Anne Guérette, JeanGuilbault, Geneviève Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, LisetteLepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, François Picard, GinettePicard-Lavoie, Gérald Poirier, Marc Simoneau, Odette Simoneau, DeniseTremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel, SuzanneVerreault et Steeve Verret.





Suspension de la séance

Monsieur le président Jean-Marie Laliberté, sur la proposition de monsieur leconseiller Richard Côté, appuyée par monsieur le conseiller Jean Guilbault,suspend la séance pour une pause de dix (10) minutes. Il est 20 h 21.

Reprise de la séance

La séance reprend à 20 h 31.

CV-2009-1253 Félicitations à la radio de Radio-Canada ainsi qu'à monsieur André

Chouinard, animateur et Monseigneur Maurice Couture pour leurinitiative dans l'organisation du Noël des enfants

Attendu que le Noël des enfants est une idée de la radio de Radio-Canada àQuébec, idée à laquelle de nombreux partenaires, dont l'animateur monsieurAndré Chouinard et Monseigneur Maurice Couture, se sont greffés depuis1991;

Attendu que le Noël des enfants vise à soutenir les jeunes par la remise dedons en biens (vêtements, jouets) et en nourriture afin d'offrir aux enfants etaux adolescents la chance de passer un temps des fêtes agréable;

6917 décembre 2009

supplémentaire, à raison d'une journée et quart par semaine, ayant le titred'emploi « agent de secrétariat », de la classe 3 du personnelfonctionnaire, l'échelon étant déterminé par le Service des ressourceshumaines sur la base du curriculum vitae du candidat retenu par leconseiller indépendant, selon les expériences pertinentes à cet emploi.Cette ressource supplémentaire s'ajoute au montant déjà prévu par la loiauquel tout conseiller indépendant a droit, montant prévu au budget derecherche des conseillers, géré par le Service du greffe et des archives;

compte tenu du paragraphe 1°, de ne pas donner suite à l'avis deproposition déposé par madame la conseillère Anne Guérette, lors de laséance du conseil de la ville tenue le 16 novembre 2009.

2°


Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, messieurs lesconseillers et mesdames les conseillères Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Anne Guérette, JeanGuilbault, Geneviève Hamelin, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, LisetteLepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, François Picard, GinettePicard-Lavoie, Gérald Poirier, Marc Simoneau, Odette Simoneau, DeniseTremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie France Trudel, SuzanneVerreault et Steeve Verret.





Suspension de la séance

Monsieur le président Jean-Marie Laliberté, sur la proposition de monsieur leconseiller Richard Côté, appuyée par monsieur le conseiller Jean Guilbault,suspend la séance pour une pause de dix (10) minutes. Il est 20 h 21.

Reprise de la séance

La séance reprend à 20 h 31.

CV-2009-1253 Félicitations à la radio de Radio-Canada ainsi qu'à monsieur André

Chouinard, animateur et Monseigneur Maurice Couture pour leurinitiative dans l'organisation du Noël des enfants

Attendu que le Noël des enfants est une idée de la radio de Radio-Canada àQuébec, idée à laquelle de nombreux partenaires, dont l'animateur monsieurAndré Chouinard et Monseigneur Maurice Couture, se sont greffés depuis1991;

Attendu que le Noël des enfants vise à soutenir les jeunes par la remise dedons en biens (vêtements, jouets) et en nourriture afin d'offrir aux enfants etaux adolescents la chance de passer un temps des fêtes agréable;

Attendu que tout ce qui est amassé sur la Rive-Nord et la Rive-Sud deQuébec, est remis en totalité aux familles dans le besoin par la Société deSaint-Vincent de Paul et par différents services d'entraide;



il est résolu de souligner l'initiative de la radio de Radio-Canada ainsi que demonsieur André Chouinard et de Monseigneur Maurice Couture pour leurimplication et leur engagement dans l'organisation du Noël des enfants, qui seveut un geste d'une grande générosité.


Projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation surl'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement à certaines dispositions, R.V.Q. 1592 - AT2009–279

Consultation publique

Monsieur le conseiller François Picard explique le projet de Règlementmodifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlementsd'arrondissement sur l'urbanisme relativement à certaines dispositions,R.V.Q. 1592 et demande aux citoyens de soumettre leurs commentaires.

Aucun citoyen n'intervient dans ce dossier.

Le conseil est maintenant appelé à se prononcer.

CV-2009-1254 Adoption du Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur

l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement à certaines dispositions, R.V.Q. 1592 - AT2009-279


appuyée par madame la conseillère Geneviève Hamelin,

il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement à certaines dispositions, R.V.Q. 1592.



Sur la proposition de monsieur le président Jean-Marie Laliberté, les

membres du conseil acceptent unanimement que les sommaires décisionnelsAJ2009–088 à AJ2009–107 soient soumis en bloc, pour adoption.

6927 décembre 2009

Attendu que tout ce qui est amassé sur la Rive-Nord et la Rive-Sud deQuébec, est remis en totalité aux familles dans le besoin par la Société deSaint-Vincent de Paul et par différents services d'entraide;



il est résolu de souligner l'initiative de la radio de Radio-Canada ainsi que demonsieur André Chouinard et de Monseigneur Maurice Couture pour leurimplication et leur engagement dans l'organisation du Noël des enfants, qui seveut un geste d'une grande générosité.


Projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation surl'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement à certaines dispositions, R.V.Q. 1592 - AT2009–279

Consultation publique

Monsieur le conseiller François Picard explique le projet de Règlementmodifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlementsd'arrondissement sur l'urbanisme relativement à certaines dispositions,R.V.Q. 1592 et demande aux citoyens de soumettre leurs commentaires.

Aucun citoyen n'intervient dans ce dossier.

Le conseil est maintenant appelé à se prononcer.

CV-2009-1254 Adoption du Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur

l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement à certaines dispositions, R.V.Q. 1592 - AT2009-279



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement à certaines dispositions, R.V.Q. 1592.





CV-2009-1255 Ouverture de la rue Vachon et de l'avenue Royale, situées sur lelot 3 738 881 et de la rue Vachon, située sur le lot 3 738 880, tous ducadastre du Québec - Arrondissement de Beauport - AJ2009-088 (Ra-1505)

Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,

appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,

il est résolu d'ordonner l'ouverture :

de la rue Vachon et de l'avenue Royale, situées sur le lot 3 738 881;■

de la rue Vachon, située sur le lot 3 738 880;■

tous du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1256 Ouverture de la rue Chanteclerc, située sur le lot 4 205 750 et des rues du

Corail et de la Crémaillère, situées sur le lot 4 205 782, tous du cadastredu Québec - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - AJ2009-093 (Ra-1505)




de la rue Chanteclerc, située sur le lot 4 205 750;■

des rues du Corail et de la Crémaillère, situées sur le lot 4 205 782;■

tous du cadastre du Québec, circonscritpion foncière de Québec.



CV-2009-1257 Ouverture de la rue du Chef, située sur le lot 4 211 643 du cadastre du

Québec - Arrondissement de La Haute-Saint–Charles - AJ2009-094 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue du Chef, située sur lelot 4 211 643 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



6937 décembre 2009

CV-2009-1255 Ouverture de la rue Vachon et de l'avenue Royale, situées sur lelot 3 738 881 et de la rue Vachon, située sur le lot 3 738 880, tous ducadastre du Québec - Arrondissement de Beauport - AJ2009-088 (Ra-1505)




de la rue Vachon et de l'avenue Royale, situées sur le lot 3 738 881;■

de la rue Vachon, située sur le lot 3 738 880;■




CV-2009-1256 Ouverture de la rue Chanteclerc, située sur le lot 4 205 750 et des rues du

Corail et de la Crémaillère, situées sur le lot 4 205 782, tous du cadastredu Québec - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - AJ2009-093 (Ra-1505)




de la rue Chanteclerc, située sur le lot 4 205 750;■

des rues du Corail et de la Crémaillère, situées sur le lot 4 205 782;■

tous du cadastre du Québec, circonscritpion foncière de Québec.



CV-2009-1257 Ouverture de la rue du Chef, située sur le lot 4 211 643 du cadastre du

Québec - Arrondissement de La Haute-Saint–Charles - AJ2009-094 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue du Chef, située sur lelot 4 211 643 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1258 Ouverture de la côte de Cap-Rouge, située sur les lots 4 293 224

et 4 396 628 du cadastre du Québec - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AJ2009-096 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la côte de Cap-Rouge, située sur leslots 4 293 224 et 4 396 628 du cadastre du Québec, circonscription foncièrede Québec.



CV-2009-1259 Ouverture du boulevard Auclair, situé sur le lot 4 148 798 et de la rue

Paul-Dutil, située sur le lot 4 148 797, tous du cadastre du Québec -Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AJ2009-098 (Ra-1505)




du boulevard Auclair, situé sur le lot 4 148 798;■

de la rue Paul-Dutil, située sur le lot 4 148 797;■




CV-2009-1260 Ouverture des rues Athéna et de l'Arpège, situées sur le lot 4 197 055 du

cadastre du Québec - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles -AJ2009-099 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture des rues Athéna et de l'Arpège, situées surle lot 4 197 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



6947 décembre 2009

CV-2009-1258 Ouverture de la côte de Cap-Rouge, située sur les lots 4 293 224

et 4 396 628 du cadastre du Québec - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AJ2009-096 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la côte de Cap-Rouge, située sur leslots 4 293 224 et 4 396 628 du cadastre du Québec, circonscription foncièrede Québec.



CV-2009-1259 Ouverture du boulevard Auclair, situé sur le lot 4 148 798 et de la rue

Paul-Dutil, située sur le lot 4 148 797, tous du cadastre du Québec -Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AJ2009-098 (Ra-1505)




du boulevard Auclair, situé sur le lot 4 148 798;■

de la rue Paul-Dutil, située sur le lot 4 148 797;■




CV-2009-1260 Ouverture des rues Athéna et de l'Arpège, situées sur le lot 4 197 055 du

cadastre du Québec - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles -AJ2009-099 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture des rues Athéna et de l'Arpège, situées surle lot 4 197 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1261 Ouverture de la rue de Bar-le-Duc, située sur le lot 4 223 113 du cadastredu Québec - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AJ2009-100



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue de Bar-le-Duc, située sur lelot 4 223 113 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1262 Ouverture de la rue Larche, située sur le lot 2 861 839 du cadastre du

Québec - Arrondissement des Rivières - AJ2009-101 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue Larche, située sur le lot 2 861 839du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1263 Ouverture des rues Sophia-Melvin et Cliche, situées sur le lot 4 046 138

du cadastre du Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-102 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture des rues Sophia-Melvin et Cliche, situéessur le lot 4 046 138 du cadastre du Québec, circonscription foncière deQuébec.



CV-2009-1264 Ouverture de l'avenue Holland, située sur le lot 4 364 586 du cadastre du

Québec - Arrondissement de La Cité-Limoilou - AJ2009-103 (Ra-1505)



6957 décembre 2009

CV-2009-1261 Ouverture de la rue de Bar-le-Duc, située sur le lot 4 223 113 du cadastredu Québec - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AJ2009-100



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue de Bar-le-Duc, située sur lelot 4 223 113 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1262 Ouverture de la rue Larche, située sur le lot 2 861 839 du cadastre du




il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue Larche, située sur le lot 2 861 839du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1263 Ouverture des rues Sophia-Melvin et Cliche, situées sur le lot 4 046 138

du cadastre du Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-102 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture des rues Sophia-Melvin et Cliche, situéessur le lot 4 046 138 du cadastre du Québec, circonscription foncière deQuébec.



CV-2009-1264 Ouverture de l'avenue Holland, située sur le lot 4 364 586 du cadastre du

Québec - Arrondissement de La Cité-Limoilou - AJ2009-103 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de l'avenue Holland, située sur lelot 4 364 586 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1265 Ouverture de la rue de la Cadence, située sur le lot 4 237 573 du cadastre

du Québec - Arrondissement de La Haute-Saint–Charles - AJ2009-104 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue de la Cadence, située sur lelot 4 237 573 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1266 Ouverture de la rue du Calvados, située sur le lot 4 284 879 du cadastre

du Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-106 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue du Calvados, située sur lelot 4 284 879 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1267 Ouverture du boulevard Henri-Bourassa, situé sur le lot 4 183 288 du

cadastre du Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-107 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture du boulevard Henri-Bourassa, situé sur lelot 4 183 288 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



6967 décembre 2009

il est résolu d'ordonner l'ouverture de l'avenue Holland, située sur lelot 4 364 586 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1265 Ouverture de la rue de la Cadence, située sur le lot 4 237 573 du cadastre

du Québec - Arrondissement de La Haute-Saint–Charles - AJ2009-104 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue de la Cadence, située sur lelot 4 237 573 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1266 Ouverture de la rue du Calvados, située sur le lot 4 284 879 du cadastre




il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue du Calvados, située sur lelot 4 284 879 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1267 Ouverture du boulevard Henri-Bourassa, situé sur le lot 4 183 288 du

cadastre du Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-107 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture du boulevard Henri-Bourassa, situé sur lelot 4 183 288 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1268 Affectation, au domaine privé de la Ville, du lot 1 696 874 du cadastre duQuébec, relative à un échange de terrains entre « Compagnie deschemins de fer nationaux du Canada » et la Ville de Québec -Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AJ2009-110 (Ra-1505)


appuyée par madame la conseillère Denise Tremblay Blanchette,

il est résolu d'affecter, au domaine privé de la Ville, le lot 1 696 874 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie demille-cent-vingt-six mètres carrés et trois dixièmes (1 126,3 m2).





CV-2009-1269 Ouverture de la 1re Avenue, située sur le lot 3 611 058 du cadastre duQuébec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-111 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la 1re Avenue, située sur lelot 3 611 058 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1270 Ouverture de la rue Élise, située sur le lot 1 614 771 du cadastre du

Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-112 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue Élise, située sur le lot 1 614 771du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



6977 décembre 2009

CV-2009-1268 Affectation, au domaine privé de la Ville, du lot 1 696 874 du cadastre duQuébec, relative à un échange de terrains entre « Compagnie deschemins de fer nationaux du Canada » et la Ville de Québec -Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AJ2009-110 (Ra-1505)



il est résolu d'affecter, au domaine privé de la Ville, le lot 1 696 874 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie demille-cent-vingt-six mètres carrés et trois dixièmes (1 126,3 m2).





CV-2009-1269 Ouverture de la 1re Avenue, située sur le lot 3 611 058 du cadastre duQuébec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-111 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la 1re Avenue, située sur lelot 3 611 058 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1270 Ouverture de la rue Élise, située sur le lot 1 614 771 du cadastre du

Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-112 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue Élise, située sur le lot 1 614 771du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1271 Ouverture de la rue de l'Espinay, située sur le lot 4 015 876 du cadastredu Québec - Arrondissement de La Cité-Limoilou - AJ2009-114 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue de l'Espinay, située sur lelot 4 015 876 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1272 Ouverture des rues Voltaire et Jack-Kerouac, situées sur le lot 3 705 933

du cadastre du Québec - Arrondissement des Rivières - AJ2009-119 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture des rues Voltaire et Jack-Kerouac, situéessur le lot 3 705 933 du cadastre du Québec, circonscription foncière deQuébec.



CV-2009-1273 Ouverture de la rue de la Parmentière, située sur le lot 3 664 834 du

cadastre du Québec - Arrondissement de Beauport - AJ2009-120 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue de la Parmentière, située sur lelot 3 664 834 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1274 Ouverture de la rue Janequin, située sur le lot 3 685 895, de la rue

Baudrier, située sur le lot 3 685 902 et de la rue du Villonet, située sur leslots 3 741 867 et 3 741 881, tous du cadastre du Québec - Arrondissementde Beauport - AJ2009-121 (Ra-1505)


6987 décembre 2009

CV-2009-1271 Ouverture de la rue de l'Espinay, située sur le lot 4 015 876 du cadastredu Québec - Arrondissement de La Cité-Limoilou - AJ2009-114 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue de l'Espinay, située sur lelot 4 015 876 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1272 Ouverture des rues Voltaire et Jack-Kerouac, situées sur le lot 3 705 933

du cadastre du Québec - Arrondissement des Rivières - AJ2009-119 (Ra-1505)



il est résolu d'ordonner l'ouverture des rues Voltaire et Jack-Kerouac, situéessur le lot 3 705 933 du cadastre du Québec, circonscription foncière deQuébec.



CV-2009-1273 Ouverture de la rue de la Parmentière, située sur le lot 3 664 834 du




il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue de la Parmentière, située sur lelot 3 664 834 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1274 Ouverture de la rue Janequin, située sur le lot 3 685 895, de la rue

Baudrier, située sur le lot 3 685 902 et de la rue du Villonet, située sur leslots 3 741 867 et 3 741 881, tous du cadastre du Québec - Arrondissementde Beauport - AJ2009-121 (Ra-1505)




de la rue Janequin, située sur le lot 3 685 895;■

de la rue Baudrier, située sur le lot 3 685 902;■

de la rue du Villonet, située sur les lots 3 741 867 et 3 741 881;■




CV-2009-1275 Ouverture de la rue Blanche-Lamontagne, située sur le lot 3 705 163 du




il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue Blanche-Lamontagne, située surle lot 3 705 163 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1276 Ouverture de la rue Alésia, située sur le lot 3 987 046 du cadastre du




il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue Alésia, située sur le lot 3 987 046du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1277 Mise à jour de la grille de prix de vente des immeubles industriels

municipaux - DE2009-128 (Ra-1505)



6997 décembre 2009



de la rue Janequin, située sur le lot 3 685 895;■

de la rue Baudrier, située sur le lot 3 685 902;■

de la rue du Villonet, située sur les lots 3 741 867 et 3 741 881;■




CV-2009-1275 Ouverture de la rue Blanche-Lamontagne, située sur le lot 3 705 163 du




il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue Blanche-Lamontagne, située surle lot 3 705 163 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1276 Ouverture de la rue Alésia, située sur le lot 3 987 046 du cadastre du




il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue Alésia, située sur le lot 3 987 046du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1277 Mise à jour de la grille de prix de vente des immeubles industriels

municipaux - DE2009-128 (Ra-1505)



il est résolu d'approuver la nouvelle grille de prix de vente des immeublesindustriels municipaux, telle qu'elle est proposée et dont copie est jointe enannexe 2 au sommaire décisionnel.



CV-2009-1278 Fermeture d'une partie des rues des Acadiens et des Madelinots et

affectation, au domaine privé de la Ville, du lot 1 619 544 et d'une partiedu lot 1 619 546 du cadastre du Québec - Arrondissement deCharlesbourg - GI2009-139 (Ra-1505)


appuyée par madame la conseillère Odette Simoneau,

il est résolu :

dautoriser la fermeture d'une partie des rues des Acadiens (lot1 619 544) et des Madelinots (partie du lot 1 619 546) du cadastre duQuébec, circonscription foncière de Québec, d'une superficieapproximative de six-cent-quatre-vingt-quinze mètres carrés et deuxdixièmes (695,2 m2), conformément au plan joint en annexe au sommairedécisionnel et de les affecter au domaine privé de la Ville;

1°

d'approprier un montant de 12 694,98 $ incluant les taxes, à même lefonds pour parcs et terrains de jeux (ensemble de la ville), cette sommecomprend la soulte de 8 800 $ plus les taxes, sur la valeur de l'immeublereçu en échange.

2°



CV-2009-1279 Vente du lot 3 614 775 du cadastre du Québec, situé au 1911-1913,

avenue Saint-Ulric - Arrondissement de Beauport - GI2009-163 (Ra-1505)

Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,

appuyée par madame la conseillère Lisette Lepage,

il est résolu d'autoriser la vente, à monsieur Herman St-Gelais, pour unmontant de 127 779,49 $ plus les taxes si applicables, d'un immeuble avecbâtiment ci-dessus construit, connu et désigné comme étant le lot 3 614 775du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficiede quatre-cent-soixante-quatre mètres carrés et quatre dixièmes (464,4 m2),situé au 1911-1913, avenue Saint-Ulric dans l'arrondissement de Beauport, telque montré au plan joint en annexe au sommaire décisionnel.

Cette transaction est consentie à des conditions substantiellement conformes àcelles mentionnées au devis de soumission et au formulaire de soumissionprésenté par l'adjudicataire, le tout annexé audit sommaire pour en faire partieintégrante.

7007 décembre 2009

il est résolu d'approuver la nouvelle grille de prix de vente des immeublesindustriels municipaux, telle qu'elle est proposée et dont copie est jointe enannexe 2 au sommaire décisionnel.



CV-2009-1278 Fermeture d'une partie des rues des Acadiens et des Madelinots et

affectation, au domaine privé de la Ville, du lot 1 619 544 et d'une partiedu lot 1 619 546 du cadastre du Québec - Arrondissement deCharlesbourg - GI2009-139 (Ra-1505)



il est résolu :

dautoriser la fermeture d'une partie des rues des Acadiens (lot1 619 544) et des Madelinots (partie du lot 1 619 546) du cadastre duQuébec, circonscription foncière de Québec, d'une superficieapproximative de six-cent-quatre-vingt-quinze mètres carrés et deuxdixièmes (695,2 m2), conformément au plan joint en annexe au sommairedécisionnel et de les affecter au domaine privé de la Ville;

1°

d'approprier un montant de 12 694,98 $ incluant les taxes, à même lefonds pour parcs et terrains de jeux (ensemble de la ville), cette sommecomprend la soulte de 8 800 $ plus les taxes, sur la valeur de l'immeublereçu en échange.

2°



CV-2009-1279 Vente du lot 3 614 775 du cadastre du Québec, situé au 1911-1913,

avenue Saint-Ulric - Arrondissement de Beauport - GI2009-163 (Ra-1505)



il est résolu d'autoriser la vente, à monsieur Herman St-Gelais, pour unmontant de 127 779,49 $ plus les taxes si applicables, d'un immeuble avecbâtiment ci-dessus construit, connu et désigné comme étant le lot 3 614 775du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficiede quatre-cent-soixante-quatre mètres carrés et quatre dixièmes (464,4 m2),situé au 1911-1913, avenue Saint-Ulric dans l'arrondissement de Beauport, telque montré au plan joint en annexe au sommaire décisionnel.

Cette transaction est consentie à des conditions substantiellement conformes àcelles mentionnées au devis de soumission et au formulaire de soumissionprésenté par l'adjudicataire, le tout annexé audit sommaire pour en faire partieintégrante.

Le solde à payer est de 118 279,49 $ excluant les taxes si applicables, comptetenu d'un acompte de 9 500 $ déjà versé lors du dépôt de la soumission.



CV-2009-1280 Adoption du calendrier 2010 des séances du conseil de la ville - GA2009-

013 (Ra-1505)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,


il est résolu d'adopter le calendrier 2010 des séances du conseil de la ville, telque joint en annexe au sommaire décisionnel.



CV-2009-1281 Ouverture de la rue d'Érié, située sur le lot 4 062 757, de la rue

Esméralda, située sur les lots 3 910 736 et 4 062 757 et de la rue deL'Équille, située sur le lot 3 910 736, tous du cadastre du Québec -Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - AJ2009-126 (Ra-1506)




de la rue d'Érié, située sur le lot 4 062 757;■

de la rue Esméralda, située sur les lots 3 910 736 et 4 062 757;■

de la rue de L'Équille, située sur le lot 3 910 736;■




CV-2009-1282 Règlement hors cour relativement aux dossiers portant les numéros

200–22–045135–084 (L'Union canadienne compagnie d'assurances c.Ville de Québec) et 200–17–009410–085 (Promutuel Lévisienne–Orléans,société mutuelle d'assurance générale c. Ville de Québec) - AJ2009-127 (CT-AJ2009-127) — (Ra-1506)


7017 décembre 2009

Le solde à payer est de 118 279,49 $ excluant les taxes si applicables, comptetenu d'un acompte de 9 500 $ déjà versé lors du dépôt de la soumission.



CV-2009-1280 Adoption du calendrier 2010 des séances du conseil de la ville - GA2009-

013 (Ra-1505)



il est résolu d'adopter le calendrier 2010 des séances du conseil de la ville, telque joint en annexe au sommaire décisionnel.



CV-2009-1281 Ouverture de la rue d'Érié, située sur le lot 4 062 757, de la rue

Esméralda, située sur les lots 3 910 736 et 4 062 757 et de la rue deL'Équille, située sur le lot 3 910 736, tous du cadastre du Québec -Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - AJ2009-126 (Ra-1506)




de la rue d'Érié, située sur le lot 4 062 757;■

de la rue Esméralda, située sur les lots 3 910 736 et 4 062 757;■

de la rue de L'Équille, située sur le lot 3 910 736;■




CV-2009-1282 Règlement hors cour relativement aux dossiers portant les numéros

200–22–045135–084 (L'Union canadienne compagnie d'assurances c.Ville de Québec) et 200–17–009410–085 (Promutuel Lévisienne–Orléans,société mutuelle d'assurance générale c. Ville de Québec) - AJ2009-127 (CT-AJ2009-127) — (Ra-1506)


appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,

il est résolu :

d'approuver les deux (2) ententes de règlement hors cour, quittance ettransaction entre les demanderesses et la Ville de Québec dans lesprésents dossiers, selon des conditions substantiellement conformes àcelles des projets de règlement hors cour joints en annexe au sommairedécisionnel;

1°

d'autoriser le paiement d'un montant de 135 000 $ en guise de règlementcomplet du capital et des intérêts et d'un montant de 5 000 $ pour lesfrais;

2°

d'autoriser les procureurs de la Ville de Québec, Giasson et associés, àsigner, pour et au nom de la Ville, les ententes de règlement hors cour,quittance et transaction, ainsi que tous les documents nécessaires pourdonner effet aux présentes.

3°



CV-2009-1283 Ouverture de la rue Adagio, située sur les lots 3 781 956 et 3 911 711 et

de la rue Athéna, située sur le lot 3 911 711, tous du cadastre du Québec -Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - AJ2009-128 (Ra-1506)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Simon Brouard,



de la rue Adagio, située sur les lots 3 781 956 et 3 911 711;■

de la rue Athéna, située sur le lot 3 911 711;■




CV-2009-1284 Autorisation à l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge -

Adjudication de contrats pour le déneigement manuel de diversessurfaces - Période du 1er novembre 2009 au 30 août 2012 (VQ-41945) -AP2009-601 (CT-2185274, CT-2185275, CT-2185276) — (Ra-1506)


appuyée par madame la conseillère Christiane Bois,

il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge àengager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, aux firmessuivantes, de contrats en vue d'effectuer le déneigement manuel de diversessurfaces, au cours de la période du 1er novembre 2009 au 30 avril 2012,conformément à la demande de soumissions publiques VQ–41945 et à leur

7027 décembre 2009


il est résolu :

d'approuver les deux (2) ententes de règlement hors cour, quittance ettransaction entre les demanderesses et la Ville de Québec dans lesprésents dossiers, selon des conditions substantiellement conformes àcelles des projets de règlement hors cour joints en annexe au sommairedécisionnel;

1°

d'autoriser le paiement d'un montant de 135 000 $ en guise de règlementcomplet du capital et des intérêts et d'un montant de 5 000 $ pour lesfrais;

2°

d'autoriser les procureurs de la Ville de Québec, Giasson et associés, àsigner, pour et au nom de la Ville, les ententes de règlement hors cour,quittance et transaction, ainsi que tous les documents nécessaires pourdonner effet aux présentes.

3°



CV-2009-1283 Ouverture de la rue Adagio, située sur les lots 3 781 956 et 3 911 711 et

de la rue Athéna, située sur le lot 3 911 711, tous du cadastre du Québec -Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - AJ2009-128 (Ra-1506)




de la rue Adagio, située sur les lots 3 781 956 et 3 911 711;■

de la rue Athéna, située sur le lot 3 911 711;■





Adjudication de contrats pour le déneigement manuel de diversessurfaces - Période du 1er novembre 2009 au 30 août 2012 (VQ-41945) -AP2009-601 (CT-2185274, CT-2185275, CT-2185276) — (Ra-1506)



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge àengager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, aux firmessuivantes, de contrats en vue d'effectuer le déneigement manuel de diversessurfaces, au cours de la période du 1er novembre 2009 au 30 avril 2012,conformément à la demande de soumissions publiques VQ–41945 et à leur

soumission respective, sous réserve de l'approbation des sommes requiseslors de l'adoption des budgets 2010 et subséquents par les autoritéscompétences :

« Verdure Royale inc. », le contrat pour le lot 1 (déneigement des sentierspiétonniers et entrées électriques), pour un montant total de 109 467,30 $incluant les taxes;

■

« Les Artisans du paysage inc. », les contrats pour le lot 2 (déneigementmanuel de diverses surfaces), pour un montant total de 124 416,46 $incluant les taxes et pour le lot 3 (déneigement du bureaud'arrondissement et de l'église Saint-Denys), pour un montant total de210 822,28 $ incluant les taxes.

■



CV-2009-1285 Autorisation à l'Arrondissement des Rivières - Paiement de l'avis de

modification numéro 2 au contrat pour le déneigement de certainsstationnements de l'Arrondissement des Rivières - Période du1er novembre 2008 au 30 avril 2011 (VQ-40414) - AP2009-603 (CT-2185217) — (Ra-1506)


appuyée par monsieur le conseiller Jean Guilbault,

il est résolu d'autoriser l'Arrondissement des Rivières à payer une dépensesupplémentaire de 23 732,24 $ incluant les taxes, au contrat adjugé à « LesEntreprises Robert Sansfaçon inc. », en vertu de la résolutionCV–2008–1033, adoptée le 3 novembre 2008, pour le déneigement desstationnements de l'Arrondissement des Rivières, au cours de la période du1er novembre 2008 au 30 avril 2011, conformément à l'avis de modificationnuméro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel.




Engagement de crédit relatif au répertoire de fournisseurs pour leservice de marcheurs-signaleurs précédant les souffleuses à neige -Saisons hivernales 2009-2010 et 2010-2011 (VQ-41995) - AP2009-614 (CT-2185500) — (Ra-1506)

Monsieur le maire Régis Labeaume déclare qu'il a directement ouindirectement un intérêt pécuniaire particulier dans ce dossier. Absent lorsdes délibérations, il s'est, en conséquence, abstenu de participer auxdélibérations sur cette question et de voter ou de tenter d'influencer le votesur celle-ci.



7037 décembre 2009

soumission respective, sous réserve de l'approbation des sommes requiseslors de l'adoption des budgets 2010 et subséquents par les autoritéscompétences :

« Verdure Royale inc. », le contrat pour le lot 1 (déneigement des sentierspiétonniers et entrées électriques), pour un montant total de 109 467,30 $incluant les taxes;

■

« Les Artisans du paysage inc. », les contrats pour le lot 2 (déneigementmanuel de diverses surfaces), pour un montant total de 124 416,46 $incluant les taxes et pour le lot 3 (déneigement du bureaud'arrondissement et de l'église Saint-Denys), pour un montant total de210 822,28 $ incluant les taxes.

■



CV-2009-1285 Autorisation à l'Arrondissement des Rivières - Paiement de l'avis de

modification numéro 2 au contrat pour le déneigement de certainsstationnements de l'Arrondissement des Rivières - Période du1er novembre 2008 au 30 avril 2011 (VQ-40414) - AP2009-603 (CT-2185217) — (Ra-1506)



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement des Rivières à payer une dépensesupplémentaire de 23 732,24 $ incluant les taxes, au contrat adjugé à « LesEntreprises Robert Sansfaçon inc. », en vertu de la résolutionCV–2008–1033, adoptée le 3 novembre 2008, pour le déneigement desstationnements de l'Arrondissement des Rivières, au cours de la période du1er novembre 2008 au 30 avril 2011, conformément à l'avis de modificationnuméro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel.




Engagement de crédit relatif au répertoire de fournisseurs pour leservice de marcheurs-signaleurs précédant les souffleuses à neige -Saisons hivernales 2009-2010 et 2010-2011 (VQ-41995) - AP2009-614 (CT-2185500) — (Ra-1506)

Monsieur le maire Régis Labeaume déclare qu'il a directement ouindirectement un intérêt pécuniaire particulier dans ce dossier. Absent lorsdes délibérations, il s'est, en conséquence, abstenu de participer auxdélibérations sur cette question et de voter ou de tenter d'influencer le votesur celle-ci.



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge àengager le crédit de la Ville relativement à l'approbation du répertoire desfournisseurs conformes ayant soumissionné pour les services de marcheurs-signaleurs précédant les souffleuses à neige - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, au cours des saisons hivernales 2009-2010 et 2010-2011, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–41945 et àleur soumission respective, en date des 23 septembre et 7 octobre 2009, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets 2010 et subséquents par les autorités compétentes.



CV-2009-1287 Adjudication d'un contrat pour l'inspection télévisée des réseaux

d'égouts sur l'ensemble du territoire de la ville de Québec - Période du1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 (VQ-41994) - AP2009-652 (Ra-1506)



il est résolu d'adjuger, à « Laboratoire de canalisations souterraines (LCS)inc. », le contrat en vue de l'exécution de travaux de nettoyage et d'inspectiontélévisée des réseaux d'égouts, au cours de la période du 1er janvier 2010 au31 décembre 2011, conformément à la demande de soumissions publiquesVQ-41994 et aux prix unitaires de sa soumission, en date du 2 novembre2009, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoptiondes budgets 2010 et 2011 par les autorités compétentes.



CV-2009-1288 Adjudication d'un contrat pour la fourniture annuelle de boulonnerie et

de la quincaillerie mécanique pour véhicules légers, lourds et le géniecivil (36 mois) - Période du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2012, avecune option de prolongation de vingt-quatre (24) mois (VQ–41798) -AP2009-653 (CT-AP2009-653) — (Ra-1506)



il est résolu d'adjuger, à « Acklands Grainger inc. », le contrat en vue de lafourniture annuelle de boulonnerie noire, plaquée zinc et inoxydable et de laquincaillerie mécanique pour véhicules légers, lourds et le génie civil, àcompter du 1er novembre 2009 jusqu'au 31 octobre 2012, avec une option deprolongation de vingt-quatre (24) mois, conformément à la demande de

7047 décembre 2009

il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge àengager le crédit de la Ville relativement à l'approbation du répertoire desfournisseurs conformes ayant soumissionné pour les services de marcheurs-signaleurs précédant les souffleuses à neige - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, au cours des saisons hivernales 2009-2010 et 2010-2011, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–41945 et àleur soumission respective, en date des 23 septembre et 7 octobre 2009, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets 2010 et subséquents par les autorités compétentes.



CV-2009-1287 Adjudication d'un contrat pour l'inspection télévisée des réseaux

d'égouts sur l'ensemble du territoire de la ville de Québec - Période du1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 (VQ-41994) - AP2009-652 (Ra-1506)



il est résolu d'adjuger, à « Laboratoire de canalisations souterraines (LCS)inc. », le contrat en vue de l'exécution de travaux de nettoyage et d'inspectiontélévisée des réseaux d'égouts, au cours de la période du 1er janvier 2010 au31 décembre 2011, conformément à la demande de soumissions publiquesVQ-41994 et aux prix unitaires de sa soumission, en date du 2 novembre2009, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoptiondes budgets 2010 et 2011 par les autorités compétentes.



CV-2009-1288 Adjudication d'un contrat pour la fourniture annuelle de boulonnerie et

de la quincaillerie mécanique pour véhicules légers, lourds et le géniecivil (36 mois) - Période du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2012, avecune option de prolongation de vingt-quatre (24) mois (VQ–41798) -AP2009-653 (CT-AP2009-653) — (Ra-1506)



il est résolu d'adjuger, à « Acklands Grainger inc. », le contrat en vue de lafourniture annuelle de boulonnerie noire, plaquée zinc et inoxydable et de laquincaillerie mécanique pour véhicules légers, lourds et le génie civil, àcompter du 1er novembre 2009 jusqu'au 31 octobre 2012, avec une option deprolongation de vingt-quatre (24) mois, conformément à la demande de

soumissions publiques VQ-41798 et à sa soumission, en date du 15 octobre2009, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoptiondes budgets 2010 et subséquents par les autorités compétentes.



CV-2009-1289 Adjudication d'un contrat pour l'acquisition et l'installation d'un

combiné, nettoyeur d'égout et vide puisards, neuf (VQ—42004) - AP2009-661 (CT-2186320) — (Ra-1506)



il est résolu d'adjuger, à « Supervac 2000 (9069-4654 Québec inc.) », lecontrat en vue de l'acquisition et de l'installation d'un combiné, nettoyeurd'égout et vide puisards, neuf, de marque « Supervac », modèle SVCC–2020de l 'année 2010, pour un montant de 354 395,90 $ incluant lestaxes, conformément à la demande de proposition 42004 en datedu 26 octobre 2009.



CV-2009-1290 Cession du contrat de « M et G Grenier » à « M et G Grenier inc. » -

AP2009-664 (Ra-1506)



il est résolu d'approuver la cession de tous les contrats adjugés par la Ville deQuébec, de la firme « M et G Grenier » à la firme « M et G Grenierinc. », selon les conditions et les prix mentionnés aux devis et auxsoumissions des contrats précédents, le tout conditionnellement à l'obtention,par la Ville, du cautionnement d'exécution et de l'attestation de l'assuranceexigés de « M et G Grenier inc. ».



CV-2009-1291 Ouverture d'une rue à partir de la rue Collin - District électoral de Val-

Bélair (27) - Arrondissement de La Haute–Saint–Charles - DE2009-137 (Ra-1506)


appuyée par monsieur le conseiller Jean Guilbaut,

7057 décembre 2009

soumissions publiques VQ-41798 et à sa soumission, en date du 15 octobre2009, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoptiondes budgets 2010 et subséquents par les autorités compétentes.



CV-2009-1289 Adjudication d'un contrat pour l'acquisition et l'installation d'un

combiné, nettoyeur d'égout et vide puisards, neuf (VQ—42004) - AP2009-661 (CT-2186320) — (Ra-1506)



il est résolu d'adjuger, à « Supervac 2000 (9069-4654 Québec inc.) », lecontrat en vue de l'acquisition et de l'installation d'un combiné, nettoyeurd'égout et vide puisards, neuf, de marque « Supervac », modèle SVCC–2020de l 'année 2010, pour un montant de 354 395,90 $ incluant lestaxes, conformément à la demande de proposition 42004 en datedu 26 octobre 2009.



CV-2009-1290 Cession du contrat de « M et G Grenier » à « M et G Grenier inc. » -

AP2009-664 (Ra-1506)



il est résolu d'approuver la cession de tous les contrats adjugés par la Ville deQuébec, de la firme « M et G Grenier » à la firme « M et G Grenierinc. », selon les conditions et les prix mentionnés aux devis et auxsoumissions des contrats précédents, le tout conditionnellement à l'obtention,par la Ville, du cautionnement d'exécution et de l'attestation de l'assuranceexigés de « M et G Grenier inc. ».



CV-2009-1291 Ouverture d'une rue à partir de la rue Collin - District électoral de Val-

Bélair (27) - Arrondissement de La Haute–Saint–Charles - DE2009-137 (Ra-1506)


appuyée par monsieur le conseiller Jean Guilbaut,

il est résolu :

d'autoriser le projet de développement résidentiel à être réalisé par« 9148–8577 Québec inc. », qui implique notamment la constructiond'une nouvelle rue à être nommée ultérieurement, sur une longueurapproximative de soixante-quinze mètres linéaires (75 m.l.), selon uneconfiguration substantiellement conforme à celle illustrée au plan-projetjoint en annexe au sommaire décisionnel ainsi que selon les conditions del'entente à intervenir entre les parties;

1°

d'autoriser « 9148-8577 Québec inc. » à faire préparer les plans et devisnécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe 1°;

2°

d'autoriser « 9148-8577 Québec inc. » à transmettre à la ministre duDéveloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, pourapprobation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu unavis favorable du Service de l'ingénierie;

3°

d'autoriser la conclusion, avec « 9148-8577 Québec inc. », d'une ententerelative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe auditsommaire;

4°

d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, desinfrastructures et équipements municipaux réalisés et des servitudesnécessaires en application de l'entente ainsi conclue, conditionnellementà l'acceptation partielle ou complète des travaux, conformément auRèglement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q.,chapitre E–2 et ses amendements;

5°

de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture de la rue ayant fait l'objet de cette cession;

6°

de demander au Comité de toponymie de proposer un nom pour lanouvelle rue réalisée et cédée à la Ville en application de l'entente.

7°



CV-2009-1292 Nomination des membres au sein du comité de supervision - Règlement

sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime deretraite de l'ancienne Ville de Québec, R.V.Q. 1103 - DG2009-127 (Ra-1506)



il est résolu de nommer monsieur Jean-Marie Laliberté, conseiller municipaldu district électoral des Monts, à titre de membre représentant le conseil de laville qui n'est pas membre du comité exécutif, en remplacement de madameAnne Beaulieu, au sein du comité de supervision en regard du Règlement surla réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraitede l'ancienne Ville de Québec, R.V.Q. 1103.



7067 décembre 2009

il est résolu :

d'autoriser le projet de développement résidentiel à être réalisé par« 9148–8577 Québec inc. », qui implique notamment la constructiond'une nouvelle rue à être nommée ultérieurement, sur une longueurapproximative de soixante-quinze mètres linéaires (75 m.l.), selon uneconfiguration substantiellement conforme à celle illustrée au plan-projetjoint en annexe au sommaire décisionnel ainsi que selon les conditions del'entente à intervenir entre les parties;

1°

d'autoriser « 9148-8577 Québec inc. » à faire préparer les plans et devisnécessaires à la mise en oeuvre du projet mentionné au paragraphe 1°;

2°

d'autoriser « 9148-8577 Québec inc. » à transmettre à la ministre duDéveloppement durable, de l'Environnement et des Parcs, pourapprobation, les plans et devis ainsi préparés, après qu'ils aient reçu unavis favorable du Service de l'ingénierie;

3°

d'autoriser la conclusion, avec « 9148-8577 Québec inc. », d'une ententerelative à des travaux municipaux, selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe auditsommaire;

4°

d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, desinfrastructures et équipements municipaux réalisés et des servitudesnécessaires en application de l'entente ainsi conclue, conditionnellementà l'acceptation partielle ou complète des travaux, conformément auRèglement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q.,chapitre E–2 et ses amendements;

5°

de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture de la rue ayant fait l'objet de cette cession;

6°

de demander au Comité de toponymie de proposer un nom pour lanouvelle rue réalisée et cédée à la Ville en application de l'entente.

7°



CV-2009-1292 Nomination des membres au sein du comité de supervision - Règlement

sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime deretraite de l'ancienne Ville de Québec, R.V.Q. 1103 - DG2009-127 (Ra-1506)



il est résolu de nommer monsieur Jean-Marie Laliberté, conseiller municipaldu district électoral des Monts, à titre de membre représentant le conseil de laville qui n'est pas membre du comité exécutif, en remplacement de madameAnne Beaulieu, au sein du comité de supervision en regard du Règlement surla réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraitede l'ancienne Ville de Québec, R.V.Q. 1103.



CV-2009-1293 Modification de la résolution CV-2003-0407 - Création du comité de

vérification de la Ville de Québec - DG2009-129 (Ra-1506)



il est résolu de modifier l'article 3 de la résolution CV–2003–0407, adoptée le7 avril 2003, en supprimant les mots et chiffre suivants : « Deux (2) desmembres sont désignés, sur la recommandation du maire, parmi les membresde son parti, un des membres est désigné, sur la recommandation du chef del'opposition, parmi les membres du parti de l'opposition, un des membres estdésigné parmi les membres du conseil qui n'appartiennent à aucun parti. ».



CV-2009-1294 Nomination des membres du comité de vérification de la Ville de Québec

- DG2009-133 (Ra-1506)



il est résolu, sous réserve de l'approbation du sommaire décisionnelDG2009–129 par les membres du conseil de la ville portant sur lacomposition du comité de vérification, de nommer les personnes suivantes àtitre de membres de ce comité :

monsieur Richard Côté, vice-président du comité exécutif;■

madame Marie France Trudel, conseillère municipale du district électoralde Sainte-Thérèse-de-Lisieux;

■

monsieur Gérald Poirier, conseiller municipal du district électoral deDuberger-Les Saules;

■

monsieur Jean-Marie Laliberté, conseiller municipal du district électoraldes Monts;

■

monsieur Yvon Bussières, conseiller municipal du district électoral deSaint-Sacrement-Belvédère.

■

Ces nominations remplacent toutes les nominations précédentes au sein ducomité de vérification.



CV-2009-1295 Droit de superficie consenti au « Centre hospitalier universitaire de

Québec (CHUQ) » - Arrondissement de La Cité-Limoilou - GI2009-158 (Ra-1506)



7077 décembre 2009

CV-2009-1293 Modification de la résolution CV-2003-0407 - Création du comité de

vérification de la Ville de Québec - DG2009-129 (Ra-1506)



il est résolu de modifier l'article 3 de la résolution CV–2003–0407, adoptée le7 avril 2003, en supprimant les mots et chiffre suivants : « Deux (2) desmembres sont désignés, sur la recommandation du maire, parmi les membresde son parti, un des membres est désigné, sur la recommandation du chef del'opposition, parmi les membres du parti de l'opposition, un des membres estdésigné parmi les membres du conseil qui n'appartiennent à aucun parti. ».



CV-2009-1294 Nomination des membres du comité de vérification de la Ville de Québec

- DG2009-133 (Ra-1506)



il est résolu, sous réserve de l'approbation du sommaire décisionnelDG2009–129 par les membres du conseil de la ville portant sur lacomposition du comité de vérification, de nommer les personnes suivantes àtitre de membres de ce comité :

monsieur Richard Côté, vice-président du comité exécutif;■

madame Marie France Trudel, conseillère municipale du district électoralde Sainte-Thérèse-de-Lisieux;

■

monsieur Gérald Poirier, conseiller municipal du district électoral deDuberger-Les Saules;

■

monsieur Jean-Marie Laliberté, conseiller municipal du district électoraldes Monts;

■

monsieur Yvon Bussières, conseiller municipal du district électoral deSaint-Sacrement-Belvédère.

■

Ces nominations remplacent toutes les nominations précédentes au sein ducomité de vérification.



CV-2009-1295 Droit de superficie consenti au « Centre hospitalier universitaire de

Québec (CHUQ) » - Arrondissement de La Cité-Limoilou - GI2009-158 (Ra-1506)



il est résolu d'autoriser l'établissement d'un droit de superficie au « Centrehospitalier universitaire de Québec (CHUQ) » sur les lots 2 994 190 et2 994 191 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, tel quemontré au plan préparé par monsieur Michel Bédard, arpenteur-géomètre, le3 mars 2003, sous le numéro 5092 de ses minutes.

Ce droit de superficie est consenti en considération de frais de gestion de650 $ excluant les taxes et selon des conditions substantiellement conformesau projet d'acte joint en annexe au sommaire décisionnel.



CV-2009-1296 Bail entre la Ville de Québec et « Hydro-Québec » relativement à la

location d'une partie des lots 1 942 577 et 1 942 264 du cadastre duQuébec - Arrondissement des Rivières - GI2009-168 (CT-GI2009-168)— (Ra-1506)


appuyée par monsieur le conseiller Gérald Poirier,

il est résolu d'autoriser la conclusion d'un bail en vertu duquel « Hydro-Québec » loue, à la Ville de Québec, deux (2) parcelles de terrain connues etdésignées comme étant des parties des lots 1 942 577 et 1 942 264 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficieapproximative de cent-soixante-cinq mètres carrés (165 m2).

Cette location, d'un terme de cinq (5) ans débutant le 1er décembre 2009, estconsentie en considération d'un loyer d'un dollar plus les taxes siapplicables pour la période, le tout selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au bail joint en annexe au sommairedécisionnel.




location d'une partie des lots 1 941 358, 1 941 384, 1 941 404 et 2 228 856du cadastre du Québec - Arrondissement des Rivières - GI2009-169 (CT-GI2009-169) — (Ra-1506)


appuyée par monsieur le conseiller François Picard,

il est résolu d'autoriser la conclusion d'un bail en vertu duquel « Hydro-Québec » loue, à la Ville de Québec, une partie des lots 1 941 358, 1 941 384,1 941 404 et 2 228 856 du cadastre du Québec, circonscription foncière deQuébec, d'une superficie approximative de onze-mille-six-cent-huit mètrescarrés et sept dixièmes (11 608,7 m2).

7087 décembre 2009

il est résolu d'autoriser l'établissement d'un droit de superficie au « Centrehospitalier universitaire de Québec (CHUQ) » sur les lots 2 994 190 et2 994 191 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, tel quemontré au plan préparé par monsieur Michel Bédard, arpenteur-géomètre, le3 mars 2003, sous le numéro 5092 de ses minutes.

Ce droit de superficie est consenti en considération de frais de gestion de650 $ excluant les taxes et selon des conditions substantiellement conformesau projet d'acte joint en annexe au sommaire décisionnel.




location d'une partie des lots 1 942 577 et 1 942 264 du cadastre duQuébec - Arrondissement des Rivières - GI2009-168 (CT-GI2009-168)— (Ra-1506)



il est résolu d'autoriser la conclusion d'un bail en vertu duquel « Hydro-Québec » loue, à la Ville de Québec, deux (2) parcelles de terrain connues etdésignées comme étant des parties des lots 1 942 577 et 1 942 264 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficieapproximative de cent-soixante-cinq mètres carrés (165 m2).





location d'une partie des lots 1 941 358, 1 941 384, 1 941 404 et 2 228 856du cadastre du Québec - Arrondissement des Rivières - GI2009-169 (CT-GI2009-169) — (Ra-1506)



il est résolu d'autoriser la conclusion d'un bail en vertu duquel « Hydro-Québec » loue, à la Ville de Québec, une partie des lots 1 941 358, 1 941 384,1 941 404 et 2 228 856 du cadastre du Québec, circonscription foncière deQuébec, d'une superficie approximative de onze-mille-six-cent-huit mètrescarrés et sept dixièmes (11 608,7 m2).




CV-2009-1298 Modification de la résolution CV-2009-1150 - Autorisation à signer tout

document concernant les projets d'infrastructures en loisir et en sportdéposés auprès de deux (2) ministères du gouvernement du Québec -LS2009-057 (Ra-1506)



il est résolu :

de modifier, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2009-1150,adoptée par le conseil de la ville le 1er octobre 2009, relative àl 'autorisation à signer tout document concernant les projetsd'infrastructures en loisir et en sport déposés auprès du ministère desAffaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire ainsiqu'auprès du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, en modifiantle nom de l'un des deux (2) programmes de subvention qui y étaitmentionné, soit : « Fonds pour le développement du sport et de l'activitéphysique du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec »;

1°

d'autoriser le greffier, Me Sylvain Ouellet et le directeur du Services desloisirs, des sports et de la vie communautaire, monsieur Guy Bélanger àsigner, avec le gouvernement du Québec ou l'un de ses ministèresresponsables, tout document ou toute entente relativement aux demandesde subvention déposées dans le cadre du « Fonds pour le développementdu sport et de l'activité physique » et du « Fonds pour la stimulation desinfrastructures »;

2°

de confirmer l'engagement de la Ville de Québec à payer sa part descoûts admissibles et des coûts d'exploitation continue du projet faisantl'objet d'une entente entre la Ville et l'autorité ministérielle responsabledu fonds désigné.

3°



CV-2009-1299 Autorisation à l'Arrondissement de Charlesbourg - Engagement de

crédit relatif à la conclusion d'une entente pour l'utilisation, commedépôt à neige, du terrain sis au 1700, boulevard Jean-Talon Ouest,propriété de « Services Matrec inc. » - TP2009-046 (C.T. 2186430) —(Ra-1506)



7097 décembre 2009




CV-2009-1298 Modification de la résolution CV-2009-1150 - Autorisation à signer tout

document concernant les projets d'infrastructures en loisir et en sportdéposés auprès de deux (2) ministères du gouvernement du Québec -LS2009-057 (Ra-1506)



il est résolu :

de modifier, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2009-1150,adoptée par le conseil de la ville le 1er octobre 2009, relative àl 'autorisation à signer tout document concernant les projetsd'infrastructures en loisir et en sport déposés auprès du ministère desAffaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire ainsiqu'auprès du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, en modifiantle nom de l'un des deux (2) programmes de subvention qui y étaitmentionné, soit : « Fonds pour le développement du sport et de l'activitéphysique du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec »;

1°

d'autoriser le greffier, Me Sylvain Ouellet et le directeur du Services desloisirs, des sports et de la vie communautaire, monsieur Guy Bélanger àsigner, avec le gouvernement du Québec ou l'un de ses ministèresresponsables, tout document ou toute entente relativement aux demandesde subvention déposées dans le cadre du « Fonds pour le développementdu sport et de l'activité physique » et du « Fonds pour la stimulation desinfrastructures »;

2°

de confirmer l'engagement de la Ville de Québec à payer sa part descoûts admissibles et des coûts d'exploitation continue du projet faisantl'objet d'une entente entre la Ville et l'autorité ministérielle responsabledu fonds désigné.

3°




crédit relatif à la conclusion d'une entente pour l'utilisation, commedépôt à neige, du terrain sis au 1700, boulevard Jean-Talon Ouest,propriété de « Services Matrec inc. » - TP2009-046 (C.T. 2186430) —(Ra-1506)



il est résolu :

d'autoriser l'Arrondissement de Charlesbourg à engager le crédit de laVille relativement à la conclusion d'une entente, entre « Services Matrecinc. » et la Ville de Québec, pour l'utilisation, comme dépôt à neige, d'unterrain sis au 1700, boulevard Jean-Talon Ouest, propriété de « ServicesMatrec inc. », jointe en annexe au sommaire décisionnel;

1°

d'autoriser le président du conseil de l'Arrondissement de Charlesbourg etle secrétaire d'arrondissement et assistant-greffier à signer ladite entente,à titre de représentants de l'Arrondissement de Charlesbourg de la Villede Québec.

2°





CV-2009-1300 Ouverture de la rue de Chavannes, située sur les lots 4 108 271, 2 815 193et 2 574 879, des rues de Chavannes et du Jura, situées sur le lot2 952 577, de la rue des Cantons, située sur les lots 2 952 590 et 3 052 972et des rues de Chavannes et des Cantons, situées sur le lot 2 574 865, tousdu cadastre du Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-108 (Ra-1507)




de la rue de Chavannes, située sur les lots 4 108 271, 2 815 193 et2 574 879;

■

des rues de Chavannes et du Jura, situées sur le lot 2 952 577;■

de la rue des Cantons, située sur les lots 2 952 590 et 3 052 972;■

des rues de Chavannes et des Cantons, situées sur le lot 2 574 865;■




CV-2009-1301 Ouverture du boulevard du Loiret, situé sur le lot 3 932 670 et de

l'avenue de Colmar, située sur le lot 1 026 752, tous du cadastre duQuébec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-109 (Ra-1507)




7107 décembre 2009

il est résolu :

d'autoriser l'Arrondissement de Charlesbourg à engager le crédit de laVille relativement à la conclusion d'une entente, entre « Services Matrecinc. » et la Ville de Québec, pour l'utilisation, comme dépôt à neige, d'unterrain sis au 1700, boulevard Jean-Talon Ouest, propriété de « ServicesMatrec inc. », jointe en annexe au sommaire décisionnel;

1°

d'autoriser le président du conseil de l'Arrondissement de Charlesbourg etle secrétaire d'arrondissement et assistant-greffier à signer ladite entente,à titre de représentants de l'Arrondissement de Charlesbourg de la Villede Québec.

2°





CV-2009-1300 Ouverture de la rue de Chavannes, située sur les lots 4 108 271, 2 815 193et 2 574 879, des rues de Chavannes et du Jura, situées sur le lot2 952 577, de la rue des Cantons, située sur les lots 2 952 590 et 3 052 972et des rues de Chavannes et des Cantons, situées sur le lot 2 574 865, tousdu cadastre du Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-108 (Ra-1507)




de la rue de Chavannes, située sur les lots 4 108 271, 2 815 193 et2 574 879;

■

des rues de Chavannes et du Jura, situées sur le lot 2 952 577;■

de la rue des Cantons, située sur les lots 2 952 590 et 3 052 972;■

des rues de Chavannes et des Cantons, situées sur le lot 2 574 865;■




CV-2009-1301 Ouverture du boulevard du Loiret, situé sur le lot 3 932 670 et de

l'avenue de Colmar, située sur le lot 1 026 752, tous du cadastre duQuébec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-109 (Ra-1507)




du boulevard du Loiret, situé sur le lot 3 932 670;■

de l'avenue de Colmar, située sur le lot 1 026 752;■




CV-2009-1302 Ouverture de la rue de la Pinède, située sur le lot 3 974 906 et d'une

partie de la rue de la Pinède et de la rue des Samares, situées sur le lot4 173 420, tous du cadastre du Québec - Arrondissement deCharlesbourg - AJ2009-113 (Ra-1507)




de la rue de la Pinède, située sur le lot 3 974 906;■

d'une partie de la rue de la Pinède et de la rue des Samares, situées sur lelot 4 173 420;

■




CV-2009-1303 Ouverture des rues des Belles-de-Nuits et des Prêles, situées sur le lot

2 969 939, des rues du Zénith et de Vénus, situées sur le lot 3 604 775, dela rue de Triton, située sur le lot 3 771 105, des rues du Zénith, desPrismes, des Sphères et du Clair-Obscur, situées sur le lot 2 934 752 et dela rue du Clair–Obscur, située sur le lot 2 483 129, tous du cadastre duQuébec - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - AJ2009-115 (Ra-1507)




des rues des Belles-de-Nuits et des Prêles, situées sur le lot 2 969 939;■

7117 décembre 2009

du boulevard du Loiret, situé sur le lot 3 932 670;■

de l'avenue de Colmar, située sur le lot 1 026 752;■




CV-2009-1302 Ouverture de la rue de la Pinède, située sur le lot 3 974 906 et d'une

partie de la rue de la Pinède et de la rue des Samares, situées sur le lot4 173 420, tous du cadastre du Québec - Arrondissement deCharlesbourg - AJ2009-113 (Ra-1507)




de la rue de la Pinède, située sur le lot 3 974 906;■

d'une partie de la rue de la Pinède et de la rue des Samares, situées sur lelot 4 173 420;

■




CV-2009-1303 Ouverture des rues des Belles-de-Nuits et des Prêles, situées sur le lot

2 969 939, des rues du Zénith et de Vénus, situées sur le lot 3 604 775, dela rue de Triton, située sur le lot 3 771 105, des rues du Zénith, desPrismes, des Sphères et du Clair-Obscur, situées sur le lot 2 934 752 et dela rue du Clair–Obscur, située sur le lot 2 483 129, tous du cadastre duQuébec - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - AJ2009-115 (Ra-1507)




des rues des Belles-de-Nuits et des Prêles, situées sur le lot 2 969 939;■

des rues du Zénith et de Vénus, situées sur le lot 3 604 775;■

de la rue de Triton, située sur le lot 3 771 105;■

des rues du Zénith, des Prismes, des Sphères et du Clair-Obscur, situéessur le lot 2 934 752;

■

de la rue du Clair-Obscur, située sur le lot 2 483 129;■




CV-2009-1304 Ouverture de la rue Saint-Camille, située sur le lot 3 428 239 du cadastre

du Québec - Arrondissement de Beauport - AJ2009-122 (Ra-1507)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue Saint-Camille, située sur le lot3 428 239 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1305 Ouverture de la rue des Faisans, située sur le lot 3 216 292 du cadastre




il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue des Faisans, située sur le lot3 216 292 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1306 Ouverture de différentes rues dans l'Arrondissement de Charlesbourg -

AJ2009-132 (Ra-1507)



7127 décembre 2009

des rues du Zénith et de Vénus, situées sur le lot 3 604 775;■

de la rue de Triton, située sur le lot 3 771 105;■

des rues du Zénith, des Prismes, des Sphères et du Clair-Obscur, situéessur le lot 2 934 752;

■

de la rue du Clair-Obscur, située sur le lot 2 483 129;■




CV-2009-1304 Ouverture de la rue Saint-Camille, située sur le lot 3 428 239 du cadastre

du Québec - Arrondissement de Beauport - AJ2009-122 (Ra-1507)



il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue Saint-Camille, située sur le lot3 428 239 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1305 Ouverture de la rue des Faisans, située sur le lot 3 216 292 du cadastre




il est résolu d'ordonner l'ouverture de la rue des Faisans, située sur le lot3 216 292 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1306 Ouverture de différentes rues dans l'Arrondissement de Charlesbourg -

AJ2009-132 (Ra-1507)




de la rue des Cornalines, située sur les lots 3 466 407 et 3 684 858;■

des rues du Girasol et des Turquoises, situées sur le lot 3 466 393;■

de la rue des Émeraudes, située sur les lots 3 157 045, 3 466 407 et3 157 049;

■

de la rue de l'Outremer, située sur les lots 3 466 407, 3 466 446 et3 684 857;

■

de la rue des Rubellites, située sur les lots 3 157 049, 3 466 446 et3 684 858;

■

de la rue de la Galène, située sur les lots 3 466 408, 3 466 446, 3 684 858et 4 176 788;

■

de la rue Anne-Pivain, située sur les lots 1 614 936 et 3 157 049;■

de la rue des Diamants, située sur le lot 3 157 049;■

de la rue Philippe-Brais, située sur les lots 3 157 045 et 3 986 508;■

des rues de l'Albâtre, de l'Ardoise, du Granite, des Perles, des Topazes,Gattebois et Jacques-Duhault, situées sur le lot 3 157 045;

■




CV-2009-1307 Demande relative à un acte pour lequel une autorisation de la

Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) estrequise pour les lots 2 163 953 et 2 163 955 du cadastre du Québec -Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AT2009-142 (Ra-1507)



il est résolu, conformément à la Loi sur la protection du territoire et desactivités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1) et sur la base de l'analysecontenue au sommaire décisionnel AT2009-142, d'appuyer la demanded'autorisation de monsieur Claude Vézina adressée à la Commission deprotection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l'aliénation deslots 2 163 953 et 2 163 955 du cadastre du Québec.

L'aliénation de ces lots se fera en faveur de « Les Gazons Mainguy Inc. », quise spécialise dans la culture et la vente de gazon.




Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) estrequise pour les lots 2 164 086, 2 164 095, 2 163 928 et 2 164 094-P (lotprojeté 4 427 233) du cadastre du Québec - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AT2009-143 (Ra-1507)


7137 décembre 2009


de la rue des Cornalines, située sur les lots 3 466 407 et 3 684 858;■

des rues du Girasol et des Turquoises, situées sur le lot 3 466 393;■

de la rue des Émeraudes, située sur les lots 3 157 045, 3 466 407 et3 157 049;

■

de la rue de l'Outremer, située sur les lots 3 466 407, 3 466 446 et3 684 857;

■

de la rue des Rubellites, située sur les lots 3 157 049, 3 466 446 et3 684 858;

■

de la rue de la Galène, située sur les lots 3 466 408, 3 466 446, 3 684 858et 4 176 788;

■

de la rue Anne-Pivain, située sur les lots 1 614 936 et 3 157 049;■

de la rue des Diamants, située sur le lot 3 157 049;■

de la rue Philippe-Brais, située sur les lots 3 157 045 et 3 986 508;■

des rues de l'Albâtre, de l'Ardoise, du Granite, des Perles, des Topazes,Gattebois et Jacques-Duhault, situées sur le lot 3 157 045;

■





Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) estrequise pour les lots 2 163 953 et 2 163 955 du cadastre du Québec -Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AT2009-142 (Ra-1507)



il est résolu, conformément à la Loi sur la protection du territoire et desactivités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1) et sur la base de l'analysecontenue au sommaire décisionnel AT2009-142, d'appuyer la demanded'autorisation de monsieur Claude Vézina adressée à la Commission deprotection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l'aliénation deslots 2 163 953 et 2 163 955 du cadastre du Québec.

L'aliénation de ces lots se fera en faveur de « Les Gazons Mainguy Inc. », quise spécialise dans la culture et la vente de gazon.




Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) estrequise pour les lots 2 164 086, 2 164 095, 2 163 928 et 2 164 094-P (lotprojeté 4 427 233) du cadastre du Québec - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AT2009-143 (Ra-1507)



il est résolu, conformément à la Loi sur la protection du territoire et desactivités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1) et sur la base de l'analysecontenue au sommaire décisionnel AT2009-143, d'appuyer la demanded'autorisation de madame Natacha Brie adressée à la Commission deprotection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l'aliénation deslots 2 164 086, 2 164 095, 2 163 928 et 2 164 094-P (lot projeté 4 427 233)du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.

L'aliénation de ces lots se fera dans le but éventuel de vendre cette partie depropriété où sont localisés les bâtiments de ferme (écurie) et la résidence. Lademanderesse conserverait le lot 2 164 094-P (lot projeté 4 427 232) du susditcadastre afin de se reconstruire éventuellement une ferme (chevaux et bovins)qui correspondrait davantage à ses besoins actuels.




Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) estrequise pour une partie du lot 2 163 664 du cadastre du Québec -Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AT2009-194 (Ra-1507)



il est résolu, conformément à la Loi sur la protection du territoire et desactivités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1) et sur la base de l'analysecontenue au sommaire décisionnel AT2009–194, d'appuyer la demanded'autorisation de « Junex inc. » adressée à la Commission de protection duterritoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l'utilisation, à une fin autre quel'agriculture, d'une partie du lot 2 163 664 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1310 Adjudication d'un contrat pour le support et l'entretien annuel du

logiciel « CSOFT » - Période du 30 septembre 2008 au 29 septembre 2013(dossier 42040) - AP2009-589 (CT-2183706) — (Ra-1507)



il est résolu d'adjuger, à « BPR Groupe conseil inc. », le contrat de support etl'entretien annuel du logiciel « CSOFT » au cours de la période du

7147 décembre 2009


il est résolu, conformément à la Loi sur la protection du territoire et desactivités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1) et sur la base de l'analysecontenue au sommaire décisionnel AT2009-143, d'appuyer la demanded'autorisation de madame Natacha Brie adressée à la Commission deprotection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l'aliénation deslots 2 164 086, 2 164 095, 2 163 928 et 2 164 094-P (lot projeté 4 427 233)du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.

L'aliénation de ces lots se fera dans le but éventuel de vendre cette partie depropriété où sont localisés les bâtiments de ferme (écurie) et la résidence. Lademanderesse conserverait le lot 2 164 094-P (lot projeté 4 427 232) du susditcadastre afin de se reconstruire éventuellement une ferme (chevaux et bovins)qui correspondrait davantage à ses besoins actuels.




Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) estrequise pour une partie du lot 2 163 664 du cadastre du Québec -Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AT2009-194 (Ra-1507)



il est résolu, conformément à la Loi sur la protection du territoire et desactivités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1) et sur la base de l'analysecontenue au sommaire décisionnel AT2009–194, d'appuyer la demanded'autorisation de « Junex inc. » adressée à la Commission de protection duterritoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l'utilisation, à une fin autre quel'agriculture, d'une partie du lot 2 163 664 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1310 Adjudication d'un contrat pour le support et l'entretien annuel du

logiciel « CSOFT » - Période du 30 septembre 2008 au 29 septembre 2013(dossier 42040) - AP2009-589 (CT-2183706) — (Ra-1507)



il est résolu d'adjuger, à « BPR Groupe conseil inc. », le contrat de support etl'entretien annuel du logiciel « CSOFT » au cours de la période du

30 septembre 2008 au 29 septembre 2013, pour un montant total de846 562,50 $ incluant les taxes, sous réserve de l'approbation des sommesrequises lors de l'adoption des budgets 2010 et subséquents par les autoritéscompétentes.



CV-2009-1311 Abrogation de la résolution CV-2009-0744 - Répertoire de fournisseurs -

Service de réparation de machinerie lourde (VQ–41544) - AP2009-636 (CT-AP2009-636) — (Ra-1507)



il est résolu :

d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV–2009–0744;1°

d'approuver le nouveau répertoire de fournisseurs et d'autoriser chacundes ateliers du Service de la gestion des équipements motorisés à yrecourir selon les besoins et suivant l'ordre de classement, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2010 et2011 par les autorités compétentes.

2°




crédit relatif à l'adjudication d'un contrat en vue de la location de deux(2) niveleuses articulées six (6) roues motrices, sans opérateur, à des finsde déneigement - Saisons hivernales 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012,2012-2013 et 2013-2014 (VQ-42001) - AP2009-638 (C.T. 2185908, C.T.2186261) — (Ra-1507)



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Charlesbourg à engager le créditde la Ville relativement à l'adjudication, à « Équipements Sigma inc. », d'uncontrat en vue de la location de deux (2) niveleuses articulées six (6) rouesmotrices, sans opérateur, de marque John Deere, à des fins dedéneigement, pour un montant total de 451 500 $ incluant les taxes,conformément à la demande de soumissions publiques VQ–42001 et à sasoumission, en date du 15 octobre 2009, sous réserve de l'approbation dessommes requises lors de l'adoption des budgets 2010 et subséquents par lesautorités compétentes.



7157 décembre 2009

30 septembre 2008 au 29 septembre 2013, pour un montant total de846 562,50 $ incluant les taxes, sous réserve de l'approbation des sommesrequises lors de l'adoption des budgets 2010 et subséquents par les autoritéscompétentes.



CV-2009-1311 Abrogation de la résolution CV-2009-0744 - Répertoire de fournisseurs -

Service de réparation de machinerie lourde (VQ–41544) - AP2009-636 (CT-AP2009-636) — (Ra-1507)



il est résolu :

d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV–2009–0744;1°

d'approuver le nouveau répertoire de fournisseurs et d'autoriser chacundes ateliers du Service de la gestion des équipements motorisés à yrecourir selon les besoins et suivant l'ordre de classement, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2010 et2011 par les autorités compétentes.

2°




crédit relatif à l'adjudication d'un contrat en vue de la location de deux(2) niveleuses articulées six (6) roues motrices, sans opérateur, à des finsde déneigement - Saisons hivernales 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012,2012-2013 et 2013-2014 (VQ-42001) - AP2009-638 (C.T. 2185908, C.T.2186261) — (Ra-1507)



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Charlesbourg à engager le créditde la Ville relativement à l'adjudication, à « Équipements Sigma inc. », d'uncontrat en vue de la location de deux (2) niveleuses articulées six (6) rouesmotrices, sans opérateur, de marque John Deere, à des fins dedéneigement, pour un montant total de 451 500 $ incluant les taxes,conformément à la demande de soumissions publiques VQ–42001 et à sasoumission, en date du 15 octobre 2009, sous réserve de l'approbation dessommes requises lors de l'adoption des budgets 2010 et subséquents par lesautorités compétentes.



CV-2009-1313 Autorisation à l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles -

Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat en vue de lalocation d'une chargeuse sur roues neuve, sans opérateur, à des fins dedéneigement - Saisons hivernales 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012,2012–2013 et 2013-2014 (VQ–42001) - AP2009-640 (CT2181965,CT2185857, CT2186363) — (Ra-1507)



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles à engagerle crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à « Équipements Sigmainc. », d'un contrat en vue de la location d'une chargeuse sur roues neuve,sans opérateur, de marque John Deere, à des fins de déneigement, pour unmontant total de 158 025 $ incluant les taxes, conformément à la demande desoumissions publiques VQ–42001 et à sa soumission, en date du 15 octobre2009, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoptiondes budgets 2010 et subséquents par les autorités compétentes.



CV-2009-1314 Autorisation à l'Arrondissement de Beauport - Engagement de crédit

relatif à l'adjudication d'un contrat pour la location d'une chargeuse surroues neuve, sans opérateur, à des fins de déneigement - Saisonshivernales 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014(VQ–42001) - AP2009-641 (CT-2185913, CT-2186241) — (Ra-1507)


appuyée par madame la conseillère Marie France Trudel,

il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Beauport à engager le crédit de laVille relativement à l'adjudication, à « Équipements Sigma inc. », d'un contraten vue de la location d'une chargeuse sur roues neuve, sans opérateur, demarque John Deere, à des fins de déneigement, pour un montant total de158 025 $ incluant les taxes, conformément à la demande de soumissionspubliques VQ–42001 et à sa soumission, en date du 15 octobre 2009, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets 2010 et subséquents par les autorités compétentes.



7167 décembre 2009

CV-2009-1313 Autorisation à l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles -

Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat en vue de lalocation d'une chargeuse sur roues neuve, sans opérateur, à des fins dedéneigement - Saisons hivernales 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012,2012–2013 et 2013-2014 (VQ–42001) - AP2009-640 (CT2181965,CT2185857, CT2186363) — (Ra-1507)



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles à engagerle crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à « Équipements Sigmainc. », d'un contrat en vue de la location d'une chargeuse sur roues neuve,sans opérateur, de marque John Deere, à des fins de déneigement, pour unmontant total de 158 025 $ incluant les taxes, conformément à la demande desoumissions publiques VQ–42001 et à sa soumission, en date du 15 octobre2009, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoptiondes budgets 2010 et subséquents par les autorités compétentes.




relatif à l'adjudication d'un contrat pour la location d'une chargeuse surroues neuve, sans opérateur, à des fins de déneigement - Saisonshivernales 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014(VQ–42001) - AP2009-641 (CT-2185913, CT-2186241) — (Ra-1507)



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Beauport à engager le crédit de laVille relativement à l'adjudication, à « Équipements Sigma inc. », d'un contraten vue de la location d'une chargeuse sur roues neuve, sans opérateur, demarque John Deere, à des fins de déneigement, pour un montant total de158 025 $ incluant les taxes, conformément à la demande de soumissionspubliques VQ–42001 et à sa soumission, en date du 15 octobre 2009, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets 2010 et subséquents par les autorités compétentes.




relatif à l'adjudication de contrats pour la location de machinerie, avecopérateur, en vue du déneigement de certaines rues - Période du1er novembre 2009 au 30 avril 2011 pour les lots II, III et V et période du1er novembre 2009 au 30 avril 2010 pour le lot IV (VQ-41940) - AP2009-644 (CT-2185890, CT-2185892, CT-2185893, CT-2185898, CT-2185903,CT-2185907, CT-2185910, CT-2185911, CT-2186229, CT-2186232, CT-2186235, CT-2186236, CT-2186238, CT-2186238, CT-2186239, CT-2186240) — (Ra-1507)



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Beauport à engager le crédit de laVille relativement à l'adjudication, aux firmes suivantes, des contratspermettant la location de machinerie, avec opérateur, à des fins dedéneigement, au cours de la période du 1er novembre 2009 au 30 avril2010 (lot IV) et au cours de la période du 1er novembre 2009 au 30 avril2011 (lots II, III et V), conformément à la demande de soumissions publiquesVQ–41940 et à leur soumission respective :

Pour le lot II :

« Pavages Nordic inc. », pour un montant de 101 813,25 $ incluant lestaxes;

■

« Groupe Macadam inc. », pour un montant de 110 256,30 $ incluant lestaxes;

■

« Nivbec inc. », pour un montant de 71 269,28 $ incluant les taxes;■

« Aurel Harvey et Fils inc. », pour un montant de 108 269,70 $ incluantles taxes.

■

Pour le lot III :

« M et G Grenier inc. », pour un montant de 58 491,83 $ incluant lestaxes.

■

Pour le lot IV :


■

« Entreprises Paradis Paysagistes inc. », pour un montant de 21 869,53 $incluant les taxes.

■

Pour le lot V :

« Groupe Macadam inc. », pour un montant de 30 476,25 $ incluant lestaxes.

■

7177 décembre 2009


relatif à l'adjudication de contrats pour la location de machinerie, avecopérateur, en vue du déneigement de certaines rues - Période du1er novembre 2009 au 30 avril 2011 pour les lots II, III et V et période du1er novembre 2009 au 30 avril 2010 pour le lot IV (VQ-41940) - AP2009-644 (CT-2185890, CT-2185892, CT-2185893, CT-2185898, CT-2185903,CT-2185907, CT-2185910, CT-2185911, CT-2186229, CT-2186232, CT-2186235, CT-2186236, CT-2186238, CT-2186238, CT-2186239, CT-2186240) — (Ra-1507)



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Beauport à engager le crédit de laVille relativement à l'adjudication, aux firmes suivantes, des contratspermettant la location de machinerie, avec opérateur, à des fins dedéneigement, au cours de la période du 1er novembre 2009 au 30 avril2010 (lot IV) et au cours de la période du 1er novembre 2009 au 30 avril2011 (lots II, III et V), conformément à la demande de soumissions publiquesVQ–41940 et à leur soumission respective :

Pour le lot II :

« Pavages Nordic inc. », pour un montant de 101 813,25 $ incluant lestaxes;

■


■

« Nivbec inc. », pour un montant de 71 269,28 $ incluant les taxes;■

« Aurel Harvey et Fils inc. », pour un montant de 108 269,70 $ incluantles taxes.

■

Pour le lot III :

« M et G Grenier inc. », pour un montant de 58 491,83 $ incluant lestaxes.

■

Pour le lot IV :


■

« Entreprises Paradis Paysagistes inc. », pour un montant de 21 869,53 $incluant les taxes.

■

Pour le lot V :

« Groupe Macadam inc. », pour un montant de 30 476,25 $ incluant lestaxes.

■

Ces contrats demeurent sous réserve de l'approbation des sommes requiseslors de l ' adopt ion des budgets 2010 e t subséquents par lesautor i tés compétentes .



CV-2009-1316 Autorisation à l'Arrondissement de La Cité-Limoilou - Engagement de

crédit relatif à l'adjudication de contrats pour la location de machinerie,avec opérateur, en vue du déneigement de certaines rues - Période du1er novembre 2009 au 30 avril 2011 (VQ–41940) - AP2009-645 (Ra-1507)

Sur la proposition de madame la conseillère Geneviève Hamelin,


il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de La Cité-Limoilou à engager lecrédit de la Ville relativement à l'adjudication, aux firmes suivantes, descontrats permettant la location de machinerie, avec opérateur, à des fins dedéneigement, au cours de la période du 1er novembre 2009 au 30 avril2011, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–41940 et àleur soumission respective :

Pour le lot I :

« M et G Grenier inc. », pour un montant de 62 307 $ incluant les taxes;■

« Les Entreprises Lou-Vil inc. », pour un montant de 79 572,36 $incluant les taxes;

■

« Pavage Rolland Fortier inc. », pour un montant de 79 565,59 $ incluantles taxes;

■


■

sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets 2010 et subséquents par les autorités compétentes.



CV-2009-1317 Adjudication d'un contrat en vue de la fourniture annuelle de filtres de

marque « Carquest », « NAPA Gold » et « Wix » pour les équipementsmotorisés (36 mois) - Période du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2012,avec une option de prolongation de vingt-quatre (24) mois (VQ-41988) -AP2009-654 (CT-AP2009-654) — (Ra-1507)


appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,

il est résolu d'adjuger, à « NAPA Beauport (UAP inc.) », le contrat en vue dela fourniture annuelle de filtres de marque « Carquest », « NAPA Gold » et« Wix », ainsi qu'un service de gestion de l'utilisation de ceux-ci pourl'ensemble des équipements motorisés, au cours de la période du1er novembre 2009 au 31 octobre 2012, avec une option de prolongation de

7187 décembre 2009

Ces contrats demeurent sous réserve de l'approbation des sommes requiseslors de l ' adopt ion des budgets 2010 e t subséquents par lesautor i tés compétentes .




crédit relatif à l'adjudication de contrats pour la location de machinerie,avec opérateur, en vue du déneigement de certaines rues - Période du1er novembre 2009 au 30 avril 2011 (VQ–41940) - AP2009-645 (Ra-1507)



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de La Cité-Limoilou à engager lecrédit de la Ville relativement à l'adjudication, aux firmes suivantes, descontrats permettant la location de machinerie, avec opérateur, à des fins dedéneigement, au cours de la période du 1er novembre 2009 au 30 avril2011, conformément à la demande de soumissions publiques VQ–41940 et àleur soumission respective :

Pour le lot I :

« M et G Grenier inc. », pour un montant de 62 307 $ incluant les taxes;■

« Les Entreprises Lou-Vil inc. », pour un montant de 79 572,36 $incluant les taxes;

■

« Pavage Rolland Fortier inc. », pour un montant de 79 565,59 $ incluantles taxes;

■


■




CV-2009-1317 Adjudication d'un contrat en vue de la fourniture annuelle de filtres de

marque « Carquest », « NAPA Gold » et « Wix » pour les équipementsmotorisés (36 mois) - Période du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2012,avec une option de prolongation de vingt-quatre (24) mois (VQ-41988) -AP2009-654 (CT-AP2009-654) — (Ra-1507)



il est résolu d'adjuger, à « NAPA Beauport (UAP inc.) », le contrat en vue dela fourniture annuelle de filtres de marque « Carquest », « NAPA Gold » et« Wix », ainsi qu'un service de gestion de l'utilisation de ceux-ci pourl'ensemble des équipements motorisés, au cours de la période du1er novembre 2009 au 31 octobre 2012, avec une option de prolongation de

vingt-quatre (24) mois, conformément à la demande de soumissionspubliques VQ–41988 et à sa soumission, en date du 5 octobre 2009, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets 2010 et subséquents par les autorités compétentes.




crédit relatif à l'adjudication d'un contrat en vue du service degardiennage et de maintien du bon ordre et de la paix pour le bureaud'Arrondissement de La Cité-Limoilou - Période du 18 janvier 2010 au17 novembre 2011, avec une option de prolongation de douze (12) mois(VQ–42095) - AP2009-660 (Ra-1507)

Monsieur le maire Régis Labeaume déclare qu'il a directement ouindirectement un intérêt pécuniaire particulier dans ce dossier et qu'enconséquence, il s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette questionet de voter ou de tenter d'influencer le vote sur celle-ci.


appuyée par madame la conseillère Suzanne Verreault,

il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de La Cité-Limoilou à engager lecrédit de la Ville relativement à l'adjudication, à « Les Services McKinnoninc. », d'un contrat en vue du service de gardiennage et de maintien du bonordre et de la paix pour le bureau d'Arrondissement de La Cité-Limoilou, aucours de la période du 18 janvier 2010 au 17 novembre 2011, avec une optionde prolongation de douze (12) mois, conformément à la demande desoumissions publiques VQ–42095 et selon les tarifs horaires de sasoumission, en date du 4 novembre 2009, pour un montant estimé à106 196,99 $ incluant les taxes, sous réserve de l'approbation des sommesrequises lors de l'adoption des budgets 2010 et subséquents par les autoritéscompétentes.



CV-2009-1319 Adjudication d'un contrat pour la mise à niveau d'unités de disques

NS–480 et NS–120 (site de Québec) (dossier 42220) - AP2009-670 (CT-2186065) — (Ra-1507)



il est résolu d'adjuger, à « Dell Canada inc. », le contrat en vue de la mise àniveau d'unités de disques NS-480 et NS-120 (site de Québec) (dossier42220), pour un montant de 474 989,29 $ incluant les taxes.



7197 décembre 2009

vingt-quatre (24) mois, conformément à la demande de soumissionspubliques VQ–41988 et à sa soumission, en date du 5 octobre 2009, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets 2010 et subséquents par les autorités compétentes.




crédit relatif à l'adjudication d'un contrat en vue du service degardiennage et de maintien du bon ordre et de la paix pour le bureaud'Arrondissement de La Cité-Limoilou - Période du 18 janvier 2010 au17 novembre 2011, avec une option de prolongation de douze (12) mois(VQ–42095) - AP2009-660 (Ra-1507)

Monsieur le maire Régis Labeaume déclare qu'il a directement ouindirectement un intérêt pécuniaire particulier dans ce dossier et qu'enconséquence, il s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette questionet de voter ou de tenter d'influencer le vote sur celle-ci.



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de La Cité-Limoilou à engager lecrédit de la Ville relativement à l'adjudication, à « Les Services McKinnoninc. », d'un contrat en vue du service de gardiennage et de maintien du bonordre et de la paix pour le bureau d'Arrondissement de La Cité-Limoilou, aucours de la période du 18 janvier 2010 au 17 novembre 2011, avec une optionde prolongation de douze (12) mois, conformément à la demande desoumissions publiques VQ–42095 et selon les tarifs horaires de sasoumission, en date du 4 novembre 2009, pour un montant estimé à106 196,99 $ incluant les taxes, sous réserve de l'approbation des sommesrequises lors de l'adoption des budgets 2010 et subséquents par les autoritéscompétentes.



CV-2009-1319 Adjudication d'un contrat pour la mise à niveau d'unités de disques

NS–480 et NS–120 (site de Québec) (dossier 42220) - AP2009-670 (CT-2186065) — (Ra-1507)



il est résolu d'adjuger, à « Dell Canada inc. », le contrat en vue de la mise àniveau d'unités de disques NS-480 et NS-120 (site de Québec) (dossier42220), pour un montant de 474 989,29 $ incluant les taxes.



CV-2009-1320 Adjudication d'un contrat pour les services de soutien et de mises à jour

des progiciels financiers « ORACLE » - Période du 1er janvier au31 décembre 2010 (dossier 42222) - AP2009-671 (CT-2186172) — (Ra-1507)



il est résolu d'adjuger, à « Oracle Canada ULC », le contrat en vue derenouveler les services de soutien et de mises à jour des progiciels financiers« ORACLE », au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2010,pour un montant de 396 906,35 $ incluant les taxes, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget 2010 par lesautorités compétentes.



CV-2009-1321 Adjudication d'un contrat pour la fourniture de produits de fonte, d'une

durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'adjudication ducontrat (VQ-42045) - AP2009-678 (CT-AP2009-678) — (Ra-1507)



il est résolu d'adjuger, aux firmes suivantes, le contrat pour la fourniture deproduits de fonte, d'une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la dated'adjudication du contrat, conformément à la demande de soumissionspubliques VQ–42045 et selon les prix unitaires soumis pour chacun des lotsdans leur soumission respective en date des 11, 12 et 16 novembre 2009 :

« Emco Corporation inc. », pour les lots 2, 4 et 8;■

« Réal Huot inc. », pour le lot 3;■

« Wolseley Canada inc. », pour le lot 7;■

« Distribution Brunet inc. », pour les lots 1, 5 et 6;■




CV-2009-1322 Adjudication d'un contrat pour des services de pompage et de nettoyage

des postes de pompage, des régulateurs et des bassins de rétention - Période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 (VQ–42048) - AP2009-679 (CT-AP2009-679) — (Ra-1507)



7207 décembre 2009

CV-2009-1320 Adjudication d'un contrat pour les services de soutien et de mises à jour

des progiciels financiers « ORACLE » - Période du 1er janvier au31 décembre 2010 (dossier 42222) - AP2009-671 (CT-2186172) — (Ra-1507)



il est résolu d'adjuger, à « Oracle Canada ULC », le contrat en vue derenouveler les services de soutien et de mises à jour des progiciels financiers« ORACLE », au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2010,pour un montant de 396 906,35 $ incluant les taxes, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget 2010 par lesautorités compétentes.



CV-2009-1321 Adjudication d'un contrat pour la fourniture de produits de fonte, d'une

durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'adjudication ducontrat (VQ-42045) - AP2009-678 (CT-AP2009-678) — (Ra-1507)



il est résolu d'adjuger, aux firmes suivantes, le contrat pour la fourniture deproduits de fonte, d'une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la dated'adjudication du contrat, conformément à la demande de soumissionspubliques VQ–42045 et selon les prix unitaires soumis pour chacun des lotsdans leur soumission respective en date des 11, 12 et 16 novembre 2009 :

« Emco Corporation inc. », pour les lots 2, 4 et 8;■

« Réal Huot inc. », pour le lot 3;■

« Wolseley Canada inc. », pour le lot 7;■

« Distribution Brunet inc. », pour les lots 1, 5 et 6;■




CV-2009-1322 Adjudication d'un contrat pour des services de pompage et de nettoyage

des postes de pompage, des régulateurs et des bassins de rétention - Période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 (VQ–42048) - AP2009-679 (CT-AP2009-679) — (Ra-1507)



il est résolu d'adjuger, à « National Vacuum inc. », le contrat en vue del'exécution de travaux de pompage et de nettoyage des postes de pompage,des régulateurs et des bassins de rétention, au cours de la période du1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, conformément à la demande desoumissions publiques VQ–42048 et selon les prix unitaires de sasoumission, en date du 18 novembre 2009, sous réserve de l'approbation dessommes requises lors de l'adoption des budgets 2010 et 2011 par les autoritéscompétentes.



CV-2009-1323 Adjudication d'un contrat pour le déneigement des toits en pente, des

toits plats et des équipements - Période du 1er décembre 2009 au 30 avril2011 (pour le lot 2) (VQ–42016) - AP2009-689 (Ra-1507)


appuyée par madame la conseillère Francine Lortie,

il est résolu d'adjuger, à « Simon Ferland-Lepage enr. », le contrat en vue dudéneigement des toits en pente, des toits plats et des équipements, au cours dela période du 1er décembre 2009 au 30 avril 2011, pour le lot 2,conformément à la demande de soumissions publiques VQ–42016 et aux prixunitaires de sa soumission, en date du 16 octobre 2009, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2010 etsubséquents par les autorités compétentes.



CV-2009-1324 Nomination d'un membre au sein du « Fonds québécois d'habitation

communautaire » - DE2009-106 (Ra-1507)



il est résolu de nommer madame Geneviève Hamelin à titre de représentantede la Ville de Québec au conseil d'administration du « Fonds québécoisd'habitation communautaire », pour une période de deux (2) ans, soit jusqu'au18 septembre 2011.



7217 décembre 2009

il est résolu d'adjuger, à « National Vacuum inc. », le contrat en vue del'exécution de travaux de pompage et de nettoyage des postes de pompage,des régulateurs et des bassins de rétention, au cours de la période du1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, conformément à la demande desoumissions publiques VQ–42048 et selon les prix unitaires de sasoumission, en date du 18 novembre 2009, sous réserve de l'approbation dessommes requises lors de l'adoption des budgets 2010 et 2011 par les autoritéscompétentes.



CV-2009-1323 Adjudication d'un contrat pour le déneigement des toits en pente, des

toits plats et des équipements - Période du 1er décembre 2009 au 30 avril2011 (pour le lot 2) (VQ–42016) - AP2009-689 (Ra-1507)



il est résolu d'adjuger, à « Simon Ferland-Lepage enr. », le contrat en vue dudéneigement des toits en pente, des toits plats et des équipements, au cours dela période du 1er décembre 2009 au 30 avril 2011, pour le lot 2,conformément à la demande de soumissions publiques VQ–42016 et aux prixunitaires de sa soumission, en date du 16 octobre 2009, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2010 etsubséquents par les autorités compétentes.



CV-2009-1324 Nomination d'un membre au sein du « Fonds québécois d'habitation

communautaire » - DE2009-106 (Ra-1507)



il est résolu de nommer madame Geneviève Hamelin à titre de représentantede la Ville de Québec au conseil d'administration du « Fonds québécoisd'habitation communautaire », pour une période de deux (2) ans, soit jusqu'au18 septembre 2011.



CV-2009-1325 Acceptation d'une promesse d'achat, présentée par « Dessercom inc. », à

l'égard d'un terrain vague situé dans le parc industriel Armand-Viau àdes fins industrielles, para-industrielles ou de recherche - DE2009-143 (Ra-1507)



il est résolu :

d'accepter la promesse d'achat signée par « Dessercom inc. », dont copieest jointe en annexe au sommaire décisionnel, à l'endroit d'un terrainvague situé dans le parc industriel Armand-Viau, d'une superficieapproximative de quatre mille six cent quarante-six mètres carrés(4 646 m2) et désigné comme étant une partie du lot 3 080 653 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, qui seraultérieurement connue sous le numéro de lot 4 510 196 du susditcadastre, tel qu'illustré au plan joint en annexe audit sommaire;

1°

d'autoriser la vente de ce terrain au prix de 51,13 $ le mètre carré, pourun montant approximatif de 237 549,98 $, dont un acompte de 23 755 $ adéjà été versé lors de la signature de la promesse d'achat. Le paiementfinal sera effectué à la signature de l'acte notarié;

2°

de demander à la Division de l'arpentage du Service de l'ingénierie deprocéder aux opérations cadastrales requises.

3°



CV-2009-1326 Convention entre la Ville de Québec et « La Fabrique de la paroisse de

Notre-Dame-de-Foy », relativement à la location d'espaces destationnement - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge -GI2009-148 (Ra-1507)



il est résolu d'autoriser la conclusion d'une convention à intervenir entre laVille de Québec et « La Fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-Foy » envue de la location de quarante (40) espaces de stationnement, situés sur leslots 2 011 162 et 2 011 177 du cadastre du Québec, circonscription foncièrede Québec, au cours de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012,le tout selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnéesau projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel.

Les fonds requis doivent être puisés à l'activité 1710800 (Gestion desimmeubles) au budget d'opération, sous réserve de l'approbation des sommesrequises lors de l'adoption des budgets 2010, 2011 et 2012 par les autoritéscompétentes.



7227 décembre 2009

CV-2009-1325 Acceptation d'une promesse d'achat, présentée par « Dessercom inc. », à

l'égard d'un terrain vague situé dans le parc industriel Armand-Viau àdes fins industrielles, para-industrielles ou de recherche - DE2009-143 (Ra-1507)



il est résolu :

d'accepter la promesse d'achat signée par « Dessercom inc. », dont copieest jointe en annexe au sommaire décisionnel, à l'endroit d'un terrainvague situé dans le parc industriel Armand-Viau, d'une superficieapproximative de quatre mille six cent quarante-six mètres carrés(4 646 m2) et désigné comme étant une partie du lot 3 080 653 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, qui seraultérieurement connue sous le numéro de lot 4 510 196 du susditcadastre, tel qu'illustré au plan joint en annexe audit sommaire;

1°

d'autoriser la vente de ce terrain au prix de 51,13 $ le mètre carré, pourun montant approximatif de 237 549,98 $, dont un acompte de 23 755 $ adéjà été versé lors de la signature de la promesse d'achat. Le paiementfinal sera effectué à la signature de l'acte notarié;

2°

de demander à la Division de l'arpentage du Service de l'ingénierie deprocéder aux opérations cadastrales requises.

3°



CV-2009-1326 Convention entre la Ville de Québec et « La Fabrique de la paroisse de

Notre-Dame-de-Foy », relativement à la location d'espaces destationnement - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge -GI2009-148 (Ra-1507)



il est résolu d'autoriser la conclusion d'une convention à intervenir entre laVille de Québec et « La Fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-Foy » envue de la location de quarante (40) espaces de stationnement, situés sur leslots 2 011 162 et 2 011 177 du cadastre du Québec, circonscription foncièrede Québec, au cours de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012,le tout selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnéesau projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel.

Les fonds requis doivent être puisés à l'activité 1710800 (Gestion desimmeubles) au budget d'opération, sous réserve de l'approbation des sommesrequises lors de l'adoption des budgets 2010, 2011 et 2012 par les autoritéscompétentes.



CV-2009-1327 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation de

paiement pour les travaux de déplacement du réseau d'Hydro-Québecconcernant les travaux de réaménagement d'artères et la réfection dupont Marie-de-l'Incarnation, dans le cadre de l'implantation du parcoursmétrobus 802 (PBS 2006-068) - GI2009-171 (CT-2186785) — (Ra-1507)

Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,


il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation depaiement, à Hydro-Québec, de la facture portant le numéro 0000350834 aumontant de 322 282,27 $, incluant les taxes, pour les travaux de déplacementdu réseau se trouvant dans le trottoir ouest du pont Marie-de-l'Incarnation.



CV-2009-1328 Désignation et renouvellement de désignations de membres au comité de

retraite du Régime de retraite des employés manuels de la Ville deQuébec - RH2009-1106 (Ra-1507)



il est résolu de renouveler le mandat de monsieur Raynald Bédard et dedésigner messieurs Danny Prévost, Alain Thériault et l'actuaire monsieurCamille Fortier à titre de membres du comité de retraite du Régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Québec. La durée du mandat débute àcompter de la date de nomination jusqu'au 31 décembre 2010.



CV-2009-1329 Programme de gestion de la performance sur la base des attentes

signifiées pour l'année 2009 - RH2009-1183 (CT-RH2009-1183) — (Ra-1507)



il est résolu d'approuver, pour l'année 2009, une enveloppe budgétaire de1 604 798 $, représentant trois pour cent (3 %) de l'enveloppe salariale descadres de la Ville et des professionnels non syndiqués du Service des

7237 décembre 2009

CV-2009-1327 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation de

paiement pour les travaux de déplacement du réseau d'Hydro-Québecconcernant les travaux de réaménagement d'artères et la réfection dupont Marie-de-l'Incarnation, dans le cadre de l'implantation du parcoursmétrobus 802 (PBS 2006-068) - GI2009-171 (CT-2186785) — (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation depaiement, à Hydro-Québec, de la facture portant le numéro 0000350834 aumontant de 322 282,27 $, incluant les taxes, pour les travaux de déplacementdu réseau se trouvant dans le trottoir ouest du pont Marie-de-l'Incarnation.




retraite du Régime de retraite des employés manuels de la Ville deQuébec - RH2009-1106 (Ra-1507)



il est résolu de renouveler le mandat de monsieur Raynald Bédard et dedésigner messieurs Danny Prévost, Alain Thériault et l'actuaire monsieurCamille Fortier à titre de membres du comité de retraite du Régime de retraitedes employés manuels de la Ville de Québec. La durée du mandat débute àcompter de la date de nomination jusqu'au 31 décembre 2010.



CV-2009-1329 Programme de gestion de la performance sur la base des attentes

signifiées pour l'année 2009 - RH2009-1183 (CT-RH2009-1183) — (Ra-1507)



il est résolu d'approuver, pour l'année 2009, une enveloppe budgétaire de1 604 798 $, représentant trois pour cent (3 %) de l'enveloppe salariale descadres de la Ville et des professionnels non syndiqués du Service des

ressources humaines ainsi que quatre pour cent (4 %) de la masse salarialedes cadres de la Ville et professionnels non syndiqués du Service desressources humaines en progression salariale, et ce, pour les fins d'applicationdu « Programme de gestion de la performance sur la base des attentessignifiées ».








retraite du Régime de retraite des policières et policiers de la Ville deQuébec - RH2009-1237 (Ra-1507)



il est résolu de renouveler le mandat de messieurs Raynald Bédard et AlainThériault et de désigner messieurs Danny Prévost et Camille Fortier à titre demembres du comité de retraite du Régime de retraite des policières etpoliciers de la Ville de Québec. La durée du mandat débute à compter de ladate de nomination jusqu'au 31 décembre 2010.



CV-2009-1331 Désignation et renouvellement de la désignation de membres au comité

de retraite du Régime de retraite des pompières et pompiers de la Villede Québec - RH2009-1238 (Ra-1507)



il est résolu de renouveler le mandat de messieurs Raynald Bédard et DenisBenoit et de désigner messieurs Danny Prévost et Camille Fortier à titre de

7247 décembre 2009

ressources humaines ainsi que quatre pour cent (4 %) de la masse salarialedes cadres de la Ville et professionnels non syndiqués du Service desressources humaines en progression salariale, et ce, pour les fins d'applicationdu « Programme de gestion de la performance sur la base des attentessignifiées ».








retraite du Régime de retraite des policières et policiers de la Ville deQuébec - RH2009-1237 (Ra-1507)



il est résolu de renouveler le mandat de messieurs Raynald Bédard et AlainThériault et de désigner messieurs Danny Prévost et Camille Fortier à titre demembres du comité de retraite du Régime de retraite des policières etpoliciers de la Ville de Québec. La durée du mandat débute à compter de ladate de nomination jusqu'au 31 décembre 2010.




de retraite du Régime de retraite des pompières et pompiers de la Villede Québec - RH2009-1238 (Ra-1507)



il est résolu de renouveler le mandat de messieurs Raynald Bédard et DenisBenoit et de désigner messieurs Danny Prévost et Camille Fortier à titre de

membres du comité de retraite du Régime de retraite des pompières etpompiers de la Ville de Québec. La durée du mandat débute à compter de ladate de nomination jusqu'au 31 décembre 2010.




de retraite du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec -RH2009-1239 (Ra-1507)



il est résolu de renouveler le mandat de messieurs Raynald Bédard et YvesCourchesne et de désigner messieurs Danny Prévost, Louis Beaupré etCamille Fortier à titre de membres du comité de retraite du Régime de retraitedes cadres de la Ville de Québec. La durée du mandat débute à compter de ladate de nomination jusqu'au 31 décembre 2010.



CV-2009-1333 Désignation et renouvellement de membres au comité de retraite du

Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec -RH2009-1241 (Ra-1507)



il est résolu de renouveler le mandat de messieurs Raynald Bédard et GillesNoël et de désigner messieurs Danny Prévost et Camille Fortier à titre demembres du comité de retraite du Régime de retraite du personnelprofessionnel de la Ville de Québec. La durée du mandat débute à compter dela date de nomination jusqu'au 31 décembre 2010.



CV-2009-1334 Renouvellement du mandat des membres sur le comité de retraite du

Régime de retraite des employés de l'ancienne Communauté urbaine deQuébec - RH2009-1243 (Ra-1507)



7257 décembre 2009

membres du comité de retraite du Régime de retraite des pompières etpompiers de la Ville de Québec. La durée du mandat débute à compter de ladate de nomination jusqu'au 31 décembre 2010.




de retraite du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec -RH2009-1239 (Ra-1507)



il est résolu de renouveler le mandat de messieurs Raynald Bédard et YvesCourchesne et de désigner messieurs Danny Prévost, Louis Beaupré etCamille Fortier à titre de membres du comité de retraite du Régime de retraitedes cadres de la Ville de Québec. La durée du mandat débute à compter de ladate de nomination jusqu'au 31 décembre 2010.



CV-2009-1333 Désignation et renouvellement de membres au comité de retraite du

Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec -RH2009-1241 (Ra-1507)



il est résolu de renouveler le mandat de messieurs Raynald Bédard et GillesNoël et de désigner messieurs Danny Prévost et Camille Fortier à titre demembres du comité de retraite du Régime de retraite du personnelprofessionnel de la Ville de Québec. La durée du mandat débute à compter dela date de nomination jusqu'au 31 décembre 2010.



CV-2009-1334 Renouvellement du mandat des membres sur le comité de retraite du

Régime de retraite des employés de l'ancienne Communauté urbaine deQuébec - RH2009-1243 (Ra-1507)



il est résolu de renouveler, jusqu'au 31 décembre 2010, le mandat demessieurs Raynald Bédard, Jacques Fortin, Daniel Gagnon, Pierre Huot etDaniel Lessard sur le comité de retraite du Régime de retraite des employésde l'ancienne Communauté urbaine de Québec.



CV-2009-1335 Adoption du budget de fonctionnement, pour l'année 2010, de la Société

municipale d'habitation et de développement Champlain (SOMHADEC)- SD2009-002 (Ra-1507)



il est résolu d'approuver le budget de fonctionnement 2010 de la Sociétémunicipale d'habitation et de développement Champlain (SOMHADEC),dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel.



CV-2009-1336 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination de

membres au sein du conseil de la Communauté métropolitaine deQuébec (CMQ) - DG2009-132 (Ra-1506)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination despersonnes suivantes à titre de membres au sein du conseil de la Communautémétropolitaine de Québec :

madame Christiane Bois, conseillère municipale du district électoral deLa Cité-Universitaire;

■

monsieur Marcel Corriveau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

■




membres au sein du conseil d'administration du Réseau de transport dela Capitale - DG2009-134 (Ra-1506)


7267 décembre 2009

il est résolu de renouveler, jusqu'au 31 décembre 2010, le mandat demessieurs Raynald Bédard, Jacques Fortin, Daniel Gagnon, Pierre Huot etDaniel Lessard sur le comité de retraite du Régime de retraite des employésde l'ancienne Communauté urbaine de Québec.



CV-2009-1335 Adoption du budget de fonctionnement, pour l'année 2010, de la Société

municipale d'habitation et de développement Champlain (SOMHADEC)- SD2009-002 (Ra-1507)



il est résolu d'approuver le budget de fonctionnement 2010 de la Sociétémunicipale d'habitation et de développement Champlain (SOMHADEC),dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel.




membres au sein du conseil de la Communauté métropolitaine deQuébec (CMQ) - DG2009-132 (Ra-1506)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination despersonnes suivantes à titre de membres au sein du conseil de la Communautémétropolitaine de Québec :

madame Christiane Bois, conseillère municipale du district électoral deLa Cité-Universitaire;

■

monsieur Marcel Corriveau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

■




membres au sein du conseil d'administration du Réseau de transport dela Capitale - DG2009-134 (Ra-1506)


appuyée par monsieur le conseiller Raymond Dion,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination despersonnes suivantes au sein du conseil d'administration du Réseau detransport de la Capitale :

monsieur François Picard, vice-président du comité exécutif;■

monsieur Patrick Paquet, conseiller municipal du district électoral deNeufchâtel;

■

madame Ginette Picard-Lavoie, conseillère municipale du districtélectoral de Maizerets-Lairet;

■

madame Christiane Bois, conseillère municipale du district électoral dela Cité-Universitaire;

■

monsieur Émile Loranger, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette.■

Les personnes demeurent en poste jusqu'à la nomination d'un remplaçant.



CV-2009-1338 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du

Règlement n° 245 autorisant des dépenses et un emprunt de 465 000 $concernant les analyses préliminaires requises pour différents projets duPlan stratégique du Réseau de transport de la Capitale - FN2009-072 (Ra-1506)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdu Règlement n° 245 autorisant des dépenses et un emprunt de 465 000 $concernant les analyses préliminaires requises pour différents projets duPlan stratégique adopté par le conseil d'administration du Réseau de transportde la Capitale, lors de sa séance du 28 octobre 2009.



CV-2009-1339 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification à

l'entente administrative concernant la communication de renseignementsconclue entre « La Société de l'assurance automobile du Québec » et laVille de Québec - CM2009-002 (Ra-1506)



il est résolution de soumettre, au conseil d'agglomération, la résolutionsuivante :

« Considérant que la Ville de Québec et « La Société de l'assuranceautomobile du Québec » ont signé une entente administrative concernant lacommunication des renseignements;

7277 décembre 2009


il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination despersonnes suivantes au sein du conseil d'administration du Réseau detransport de la Capitale :

monsieur François Picard, vice-président du comité exécutif;■

monsieur Patrick Paquet, conseiller municipal du district électoral deNeufchâtel;

■

madame Ginette Picard-Lavoie, conseillère municipale du districtélectoral de Maizerets-Lairet;

■

madame Christiane Bois, conseillère municipale du district électoral dela Cité-Universitaire;

■


Les personnes demeurent en poste jusqu'à la nomination d'un remplaçant.



CV-2009-1338 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du

Règlement n° 245 autorisant des dépenses et un emprunt de 465 000 $concernant les analyses préliminaires requises pour différents projets duPlan stratégique du Réseau de transport de la Capitale - FN2009-072 (Ra-1506)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdu Règlement n° 245 autorisant des dépenses et un emprunt de 465 000 $concernant les analyses préliminaires requises pour différents projets duPlan stratégique adopté par le conseil d'administration du Réseau de transportde la Capitale, lors de sa séance du 28 octobre 2009.



CV-2009-1339 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification à

l'entente administrative concernant la communication de renseignementsconclue entre « La Société de l'assurance automobile du Québec » et laVille de Québec - CM2009-002 (Ra-1506)



il est résolution de soumettre, au conseil d'agglomération, la résolutionsuivante :

« Considérant que la Ville de Québec et « La Société de l'assuranceautomobile du Québec » ont signé une entente administrative concernant lacommunication des renseignements;

Considérant que l'entente permet à la Ville de Québec d'avoir accès à certainsrenseignements détenus par la société aux fins de la poursuite de toutcontrevenant pour tout constat d'infraction délivré sur le territoire relevant desa juridiction;

Considérant que la Ville de Québec entend et juge les infractions visées par lapartie XXVII du Code criminel (L.C.R., 1985, c. C–46), soit les infractionspunissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire;

Considérant que la Ville de Québec désire avoir accès aux renseignementsdétenus par la société pour le traitement de ces infractions criminelles, ce quela société a accepté;

En conséquence, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, laconclusion du premier addenda à l'entente intervenue entre la Ville deQuébec et « La Société de l'assurance automobile du Québec », relativementà l'entente administrative concernant la communication de renseignements,selon les conditions substantiellement conformes à celles mentionnées aupremier addenda joint en annexe au sommaire décisionnel. ».



CV-2009-1340 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'ouverture du

boulevard Louis-XIV, situé sur les lots 3 445 443 et 3 445 444 du cadastredu Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-105 (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'ouverture duboulevard Louis-XIV, situé sur les lots 3 445 443 et 3 445 444 du cadastre duQuébec, circonscription foncière de Québec.



CV-2009-1341 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination des

membres au sein de la Commission consultative sur le schémad'aménagement et de développement - DG2009-141 (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination despersonnes suivantes à titre de membres de la Commission consultative sur leschéma d'aménagement et de développement :

monsieur François Picard, président de la Commission;■

madame Julie Lemieux;■

madame Marie-Josée Savard;■

madame Suzanne Verreault;■

monsieur Raymond Dion;■

7287 décembre 2009

Considérant que l'entente permet à la Ville de Québec d'avoir accès à certainsrenseignements détenus par la société aux fins de la poursuite de toutcontrevenant pour tout constat d'infraction délivré sur le territoire relevant desa juridiction;

Considérant que la Ville de Québec entend et juge les infractions visées par lapartie XXVII du Code criminel (L.C.R., 1985, c. C–46), soit les infractionspunissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire;

Considérant que la Ville de Québec désire avoir accès aux renseignementsdétenus par la société pour le traitement de ces infractions criminelles, ce quela société a accepté;

En conséquence, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, laconclusion du premier addenda à l'entente intervenue entre la Ville deQuébec et « La Société de l'assurance automobile du Québec », relativementà l'entente administrative concernant la communication de renseignements,selon les conditions substantiellement conformes à celles mentionnées aupremier addenda joint en annexe au sommaire décisionnel. ».



CV-2009-1340 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'ouverture du

boulevard Louis-XIV, situé sur les lots 3 445 443 et 3 445 444 du cadastredu Québec - Arrondissement de Charlesbourg - AJ2009-105 (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'ouverture duboulevard Louis-XIV, situé sur les lots 3 445 443 et 3 445 444 du cadastre duQuébec, circonscription foncière de Québec.




membres au sein de la Commission consultative sur le schémad'aménagement et de développement - DG2009-141 (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la nomination despersonnes suivantes à titre de membres de la Commission consultative sur leschéma d'aménagement et de développement :

monsieur François Picard, président de la Commission;■

madame Julie Lemieux;■

madame Marie-Josée Savard;■


monsieur Raymond Dion;■

monsieur Sylvain Légaré;■

monsieur Marcel Corriveau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures;

■


Ces nominations remplacent toutes les nominations précédentes.



CV-2009-1342 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la désignation

d'un membre du conseil pour siéger à la Commission du fondsd'amortissement, en vertu de l'article 162 de l'annexe C de la Charte dela Ville de Québec - DG2009-142 (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la désignation demonsieur Richard Côté, vice-président du comité exécutif, pour siéger à laCommission du fonds d'amortissement, en vertu de l'article 162 de l'annexe Cde la Charte de la Ville de Québec, en remplacement de monsieur AndréLetendre.



CV-2009-1343 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification,

par résolution, du Règlement de l'agglomération sur les travaux requispour la réalisation des projets d'agglomération du programme triennald'immobilisations 2008 à 2010 et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 319 - IN2009-048 (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la résolution suivante :

« Attendu que le 19 février 2008, le conseil d'agglomération de la Ville deQuébec a adopté le Règlement de l'agglomération sur les travaux requis pourla réalisation des projets d'agglomération du programme triennald'immobilisations 2008 à 2010 et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 319;

Attendu qu'une erreur s'est glissée concernant la localisation des travauxcorrectifs le long des berges de la rivière Lorette afin d'atténuer lesinondations de cette rivière et de ses affluents;

Considérant que la Loi sur les cités et villes permet d'amender un règlementd'emprunt par résolution, lorsque la modification à effectuer ne change pasl'objet de l'emprunt et n'a pas d'effet sur la charge des contribuables;

7297 décembre 2009



■


Ces nominations remplacent toutes les nominations précédentes.



CV-2009-1342 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la désignation

d'un membre du conseil pour siéger à la Commission du fondsd'amortissement, en vertu de l'article 162 de l'annexe C de la Charte dela Ville de Québec - DG2009-142 (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la désignation demonsieur Richard Côté, vice-président du comité exécutif, pour siéger à laCommission du fonds d'amortissement, en vertu de l'article 162 de l'annexe Cde la Charte de la Ville de Québec, en remplacement de monsieur AndréLetendre.



CV-2009-1343 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification,

par résolution, du Règlement de l'agglomération sur les travaux requispour la réalisation des projets d'agglomération du programme triennald'immobilisations 2008 à 2010 et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 319 - IN2009-048 (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la résolution suivante :

« Attendu que le 19 février 2008, le conseil d'agglomération de la Ville deQuébec a adopté le Règlement de l'agglomération sur les travaux requis pourla réalisation des projets d'agglomération du programme triennald'immobilisations 2008 à 2010 et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 319;

Attendu qu'une erreur s'est glissée concernant la localisation des travauxcorrectifs le long des berges de la rivière Lorette afin d'atténuer lesinondations de cette rivière et de ses affluents;

Considérant que la Loi sur les cités et villes permet d'amender un règlementd'emprunt par résolution, lorsque la modification à effectuer ne change pasl'objet de l'emprunt et n'a pas d'effet sur la charge des contribuables;

En conséquence, il est résolu de modifier le Règlement de l'agglomérationsur les travaux requis pour la réalisation des projets d'agglomération duprogramme triennal d'immobilisations 2008 à 2010 et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 319, commesuit :

L'article 24 de l'annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :

24. Les travaux de responsabilité d'agglomération sont situés le long desberges de la rivière Lorette et de ses affluents dans les Arrondissements desRivières, de La Haute-Saint-Charles, de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge etdans la ville de L'Ancienne-Lorette. ».



CV-2009-1344 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation

pour la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec (Office dutourisme de Québec) et l'Agence de développement économique duCanada pour les régions du Québec en vue du versement d'unecontribution pour la commercialisation internationale de Québec (no deprojet: 400034400) - OT2009-014 (CT-OT2009-014) — (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :

l'autorisation pour la conclusion d'une entente à intervenir entre la Villede Québec (Office du tourisme de Québec) et l'Agence de développementéconomique du Canada, pour les régions du Québec, en vue du versementd'une contribution de 1 800 000 $, d'une durée de trois (3) ans, pour lacommercialisation internationale de Québec;

1°

l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ladite entente;

2°

l'autorisation, à l'Office du tourisme de Québec, à engager les dépensesde promotion (bourses et foires, tournées de presse, promotion web,publicité et benchmarking) reliées à la conclusion de cette entente;

3°

l'affectation d'un montant de 1 800 000 $, provenant de la Ville deQuébec et la subvention, provenant de l'Agence de développementéconomique du Canada au projet de commercialisation internationale deQuébec, d'une durée de trois (3) ans.

4°



7307 décembre 2009

En conséquence, il est résolu de modifier le Règlement de l'agglomérationsur les travaux requis pour la réalisation des projets d'agglomération duprogramme triennal d'immobilisations 2008 à 2010 et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 319, commesuit :

L'article 24 de l'annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :

24. Les travaux de responsabilité d'agglomération sont situés le long desberges de la rivière Lorette et de ses affluents dans les Arrondissements desRivières, de La Haute-Saint-Charles, de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge etdans la ville de L'Ancienne-Lorette. ».



CV-2009-1344 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation

pour la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec (Office dutourisme de Québec) et l'Agence de développement économique duCanada pour les régions du Québec en vue du versement d'unecontribution pour la commercialisation internationale de Québec (no deprojet: 400034400) - OT2009-014 (CT-OT2009-014) — (Ra-1507)




l'autorisation pour la conclusion d'une entente à intervenir entre la Villede Québec (Office du tourisme de Québec) et l'Agence de développementéconomique du Canada, pour les régions du Québec, en vue du versementd'une contribution de 1 800 000 $, d'une durée de trois (3) ans, pour lacommercialisation internationale de Québec;

1°

l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ladite entente;

2°

l'autorisation, à l'Office du tourisme de Québec, à engager les dépensesde promotion (bourses et foires, tournées de presse, promotion web,publicité et benchmarking) reliées à la conclusion de cette entente;

3°

l'affectation d'un montant de 1 800 000 $, provenant de la Ville deQuébec et la subvention, provenant de l'Agence de développementéconomique du Canada au projet de commercialisation internationale deQuébec, d'une durée de trois (3) ans.

4°



CV-2009-1345 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation del'exercice d'équité salariale ainsi que le versement des sommes afférentespour le groupe des employés de scènes (I.A.T.S.E.) - RH2009-1175 (CT-RH2009-1175) — (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdes opérations d'équité salariale ainsi que le versement des sommesafférentes, conformément aux énoncés mentionnés au sommaire décisionnel.



CV-2009-1346 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de

l'exercice d'équité salariale ainsi que le versement des sommes afférentespour le groupe des employés occasionnels du secteur des loisirs(S.P.O.Q.) - RH2009-1176 (CT-RH2009-1176) — (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation desopérations d'équité salariale ainsi que le versement des sommes afférentes,conformément aux énoncés mentionnés au sommaire décisionnel.



CV-2009-1347 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le choix de la

limite par lésion à la Commission de la santé et de la sécurité du travailpour l'année 2010 - RH2009-1206 (Ra-1507)




l'approbation du choix de la limite à 567 000 $ par réclamation, s'élevantà neuf cents pour cent (900 %) du salaire maximal pour l'année 2010;

1°

le mandat à madame Denise Proulx, conseillère en ressources humaines àsigner, pour et au nom de la Ville de Québec, tout document permettantde donner application à la présente.

2°



7317 décembre 2009

CV-2009-1345 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation del'exercice d'équité salariale ainsi que le versement des sommes afférentespour le groupe des employés de scènes (I.A.T.S.E.) - RH2009-1175 (CT-RH2009-1175) — (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdes opérations d'équité salariale ainsi que le versement des sommesafférentes, conformément aux énoncés mentionnés au sommaire décisionnel.



CV-2009-1346 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de

l'exercice d'équité salariale ainsi que le versement des sommes afférentespour le groupe des employés occasionnels du secteur des loisirs(S.P.O.Q.) - RH2009-1176 (CT-RH2009-1176) — (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation desopérations d'équité salariale ainsi que le versement des sommes afférentes,conformément aux énoncés mentionnés au sommaire décisionnel.



CV-2009-1347 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le choix de la

limite par lésion à la Commission de la santé et de la sécurité du travailpour l'année 2010 - RH2009-1206 (Ra-1507)




l'approbation du choix de la limite à 567 000 $ par réclamation, s'élevantà neuf cents pour cent (900 %) du salaire maximal pour l'année 2010;

1°

le mandat à madame Denise Proulx, conseillère en ressources humaines àsigner, pour et au nom de la Ville de Québec, tout document permettantde donner application à la présente.

2°



CV-2009-1348 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du

Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'autorisation àdélivrer des constats d'infraction relativement au remorquage de véhicules,R.A.V.Q 509 - A1GT2009-1007



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoptiondu Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'autorisation àdélivrer des constats d'infraction relativement au remorquage devéhicules, R.A.V.Q. 509.



CV-2009-1349 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption

du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'impositiondes quotes-parts aux municipalités liées relativement au traitement desdépenses mixtes, R.A.V.Q. 507 - Renonciation au droit d'opposition -FN2009-068 (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'imposition desquotes-parts aux municipalités liées relativement au traitement des dépensesmixtes, R.A.V.Q. 507.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E–20.001), auRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'imposition desquotes-parts aux municipalités liées relativement au traitement des dépensesmixtes, R.A.V.Q. 507.




Règlement de l'agglomération sur le versement d'un montant, pour lesannées 2010 et suivantes, au Fonds de développement du logement socialde Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 516 et l'appropriation d'un montant de 900 000 $ aufonds général de l'agglomération - Renonciation au droit d'opposition -DE2009-136 (Ra-1507)


7327 décembre 2009


Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'autorisation àdélivrer des constats d'infraction relativement au remorquage de véhicules,R.A.V.Q 509 - A1GT2009-1007



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoptiondu Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'autorisation àdélivrer des constats d'infraction relativement au remorquage devéhicules, R.A.V.Q. 509.



CV-2009-1349 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption

du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'impositiondes quotes-parts aux municipalités liées relativement au traitement desdépenses mixtes, R.A.V.Q. 507 - Renonciation au droit d'opposition -FN2009-068 (Ra-1507)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'imposition desquotes-parts aux municipalités liées relativement au traitement des dépensesmixtes, R.A.V.Q. 507.

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E–20.001), auRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur l'imposition desquotes-parts aux municipalités liées relativement au traitement des dépensesmixtes, R.A.V.Q. 507.




Règlement de l'agglomération sur le versement d'un montant, pour lesannées 2010 et suivantes, au Fonds de développement du logement socialde Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 516 et l'appropriation d'un montant de 900 000 $ aufonds général de l'agglomération - Renonciation au droit d'opposition -DE2009-136 (Ra-1507)




l'adoption du Règlement de l'agglomération sur le versement d'unmontant, pour les années 2010 et suivantes, au Fonds de développementdu logement social de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiementdes coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 516;

1°

l'appropriation d'un montant de 900 000 $ au fonds général del'agglomération, soit une somme équivalente à dix pour cent (10 %) dumontant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 516. Ce fondssera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.

2°

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E–20.001), auRèglement de l'agglomération sur le versement d'un montant, pour les années2010 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québecet sur l 'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés , R.A.V.Q. 516.



CV-2009-1351 Convention entre la Ville de Québec et « Action Promotion Grande

Allée » en vue de la réalisation de l'événement « Célébrations de find'année », pour les années 2009, 2010 et 2011 - DT2009-119 (CT-DT2009-119)



il est résolu :

d'autoriser la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville deQuébec et « Action Promotion Grande Allée » relativement au versementd'une somme de 510 000 $, dans le cadre de l'animation du 31 décembrepour les années 2009, 2010 et 2011, le tout selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées au projet deconvention joint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

d'autoriser le versement d'une somme de 510 000 $, à « ActionPromotion Grande Allée », en vue de l'organisation et de la tenue del'événement qui se déroulera les 31 décembre 2009, 2010 et 2011,répartie comme suit :

2°

150 000 $ pour l'année 2009;■

170 000 $ pour l'année 2010;■

190 000 $ pour l'année 2011;■

de prendre acte des dépenses des services municipaux reliées à la tenuede l'animation du 31 décembre prochain, soit la somme de 40 000 $.

3°



7337 décembre 2009



l'adoption du Règlement de l'agglomération sur le versement d'unmontant, pour les années 2010 et suivantes, au Fonds de développementdu logement social de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiementdes coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 516;

1°

l'appropriation d'un montant de 900 000 $ au fonds général del'agglomération, soit une somme équivalente à dix pour cent (10 %) dumontant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 516. Ce fondssera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.

2°

Il est également résolu que la Ville de Québec renonce à son droit des'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi sur l'exercice de certainescompétences dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E–20.001), auRèglement de l'agglomération sur le versement d'un montant, pour les années2010 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québecet sur l 'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés , R.A.V.Q. 516.



CV-2009-1351 Convention entre la Ville de Québec et « Action Promotion Grande

Allée » en vue de la réalisation de l'événement « Célébrations de find'année », pour les années 2009, 2010 et 2011 - DT2009-119 (CT-DT2009-119)



il est résolu :

d'autoriser la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville deQuébec et « Action Promotion Grande Allée » relativement au versementd'une somme de 510 000 $, dans le cadre de l'animation du 31 décembrepour les années 2009, 2010 et 2011, le tout selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées au projet deconvention joint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

d'autoriser le versement d'une somme de 510 000 $, à « ActionPromotion Grande Allée », en vue de l'organisation et de la tenue del'événement qui se déroulera les 31 décembre 2009, 2010 et 2011,répartie comme suit :

2°

150 000 $ pour l'année 2009;■

170 000 $ pour l'année 2010;■

190 000 $ pour l'année 2011;■

de prendre acte des dépenses des services municipaux reliées à la tenuede l'animation du 31 décembre prochain, soit la somme de 40 000 $.

3°




retraite du Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec -RH2009-1236



il est résolu de renouveler le mandat de messieurs Raynald Bédard, HervéBrosseau et Denis Thibault et de désigner l'actuaire monsieur Camille Fortierà titre de membres du comité de retraite du Régime de retraite desfonctionnaires de la Ville de Québec. La durée du mandat débute à compterde la date de nomination jusqu'au 31 décembre 2010.




membres à la Commission d'ExpoCité - DG2009-144



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la désignation despersonnes suivantes à titre de membres de la Commission d'ExpoCité :

sur recommandation de monsieur le maire Régis Labeaume, monsieurRichard Côté, à titre de président de la commission;

■

monsieur François Picard;■

monsieur Simon Brouard;■

monsieur Marc Simoneau;■

madame Denise Trudel;■



monsieur Jean-Marie Laliberté;■


■


Le directeur général et le trésorier ou leur substitut demeurent membresd'office, aux termes de l'article 62 de l'annexe C de la Charte de la Ville deQuébec.

Toutes ces nominations remplacent les nominations antérieures.



7347 décembre 2009


retraite du Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec -RH2009-1236



il est résolu de renouveler le mandat de messieurs Raynald Bédard, HervéBrosseau et Denis Thibault et de désigner l'actuaire monsieur Camille Fortierà titre de membres du comité de retraite du Régime de retraite desfonctionnaires de la Ville de Québec. La durée du mandat débute à compterde la date de nomination jusqu'au 31 décembre 2010.




membres à la Commission d'ExpoCité - DG2009-144



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la désignation despersonnes suivantes à titre de membres de la Commission d'ExpoCité :

sur recommandation de monsieur le maire Régis Labeaume, monsieurRichard Côté, à titre de président de la commission;

■

monsieur François Picard;■

monsieur Simon Brouard;■

monsieur Marc Simoneau;■

madame Denise Trudel;■



monsieur Jean-Marie Laliberté;■


■


Le directeur général et le trésorier ou leur substitut demeurent membresd'office, aux termes de l'article 62 de l'annexe C de la Charte de la Ville deQuébec.

Toutes ces nominations remplacent les nominations antérieures.



CV-2009-1354 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement n° 242 autorisant des dépenses et un emprunt de 318 000 $ pourl'analyse préliminaire d'un système de gestion intégré des ressources(PGI/ERP) et le support pour l'environnement informationnelen 2009–2010 du Réseau de transport de la Capitale - FN2009-065



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdu Règlement n° 242 autorisant des dépenses et un emprunt de 318 000 $pour l'analyse préliminaire d'un système de gestion intégré des ressources(PGI/ERP) et le support pour l'environnement informationnel en 2009-2010du Réseau de transport de la Capitale, adopté par le conseil d'administrationdu Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séance du 30 septembre2009.




Règlement intérieur du conseil d'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs, R.C.A.3V.Q. 2 -A3DA2009-1000 (Ra-1507)



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge àadopter le Règlement intérieur du conseil d'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs, R.C.A.3V.Q. 2.



CV-2009-1356 Autorisation à l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Règlement

intérieur du conseil d'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur ladélégation de pouvoirs, R.C.A.6V.Q. 2 - A7DA2009-049 (Ra-1507)



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles à adopterle Règlement intérieur du conseil d'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs, R.C.A.6V.Q. 2.



7357 décembre 2009

CV-2009-1354 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement n° 242 autorisant des dépenses et un emprunt de 318 000 $ pourl'analyse préliminaire d'un système de gestion intégré des ressources(PGI/ERP) et le support pour l'environnement informationnelen 2009–2010 du Réseau de transport de la Capitale - FN2009-065



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbationdu Règlement n° 242 autorisant des dépenses et un emprunt de 318 000 $pour l'analyse préliminaire d'un système de gestion intégré des ressources(PGI/ERP) et le support pour l'environnement informationnel en 2009-2010du Réseau de transport de la Capitale, adopté par le conseil d'administrationdu Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séance du 30 septembre2009.




Règlement intérieur du conseil d'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs, R.C.A.3V.Q. 2 -A3DA2009-1000 (Ra-1507)



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge àadopter le Règlement intérieur du conseil d'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délégation de pouvoirs, R.C.A.3V.Q. 2.



CV-2009-1356 Autorisation à l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Règlement

intérieur du conseil d'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur ladélégation de pouvoirs, R.C.A.6V.Q. 2 - A7DA2009-049 (Ra-1507)



il est résolu d'autoriser l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles à adopterle Règlement intérieur du conseil d'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs, R.C.A.6V.Q. 2.



AM-2009-1357 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur

l'autorisation à délivrer des constats d'infraction relativement auremorquage de véhicules, R.V.Q. 1588 - A1GT2009-1010 (Ra-1506)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Geneviève Hamelinqu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ceconseil, un règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer desconstats d’infraction afin de prévoir qu’une personne qui délivre un constatpour une infraction relative au stationnement peut déplacer ou faire déplacerle véhicule stationné en contravention.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

AM-2009-1358 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement intérieur du

conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirsrelativement à de nouvelles délégations, R.V.Q. 1596 - AJ2009-129 (Ra-1506)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Richard Côté qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur ladélégation au comité exécutif de certains pouvoirs afin de permettre aucomité exécutif d’autoriser une dépense concernant le déplacement d’unmembre du conseil à l’extérieur du Québec.

Il délègue au comité exécutif le pouvoir de demander toute autorisation,reliée à des travaux, requise en application de la Loi sur la qualité del’environnement. Ce règlement ne prévoit qu’une délégation en lien avecl’article 32 de cette loi.

Il délègue au comité exécutif le pouvoir de formuler un avis de conformité àla réglementation municipale, lorsqu’un tel avis est requis en vertu du Codede la sécurité routière.

Il délègue au comité exécutif le pouvoir d’établir ou de modifier une liste declassement visée à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publicset sur la protection des renseignements personnels.

Il délègue au comité exécutif le pouvoir d’établir ou de modifier un calendrierde conservation visé à la Loi sur les archives.

Il délègue au comité exécutif le pouvoir d’ordonner l’ouverture d’une rueréalisée en application d’une entente conclue en vertu du Règlement sur lesententes relatives à des travaux municipaux.


7367 décembre 2009

AM-2009-1357 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur

l'autorisation à délivrer des constats d'infraction relativement auremorquage de véhicules, R.V.Q. 1588 - A1GT2009-1010 (Ra-1506)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Geneviève Hamelinqu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ceconseil, un règlement modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer desconstats d’infraction afin de prévoir qu’une personne qui délivre un constatpour une infraction relative au stationnement peut déplacer ou faire déplacerle véhicule stationné en contravention.


AM-2009-1358 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement intérieur du

conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirsrelativement à de nouvelles délégations, R.V.Q. 1596 - AJ2009-129 (Ra-1506)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Richard Côté qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur ladélégation au comité exécutif de certains pouvoirs afin de permettre aucomité exécutif d’autoriser une dépense concernant le déplacement d’unmembre du conseil à l’extérieur du Québec.

Il délègue au comité exécutif le pouvoir de demander toute autorisation,reliée à des travaux, requise en application de la Loi sur la qualité del’environnement. Ce règlement ne prévoit qu’une délégation en lien avecl’article 32 de cette loi.

Il délègue au comité exécutif le pouvoir de formuler un avis de conformité àla réglementation municipale, lorsqu’un tel avis est requis en vertu du Codede la sécurité routière.

Il délègue au comité exécutif le pouvoir d’établir ou de modifier une liste declassement visée à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publicset sur la protection des renseignements personnels.

Il délègue au comité exécutif le pouvoir d’établir ou de modifier un calendrierde conservation visé à la Loi sur les archives.

Il délègue au comité exécutif le pouvoir d’ordonner l’ouverture d’une rueréalisée en application d’une entente conclue en vertu du Règlement sur lesententes relatives à des travaux municipaux.


AM-2009-1359 Avis de motion relatif au Règlement sur des services professionnels relatifsà l'élaboration d'un plan directeur détaillé de mise en valeur et dedéveloppement du secteur de l'étang de la Côte situé dans l'arrondissementBeauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1529 - AT2009-074 (Ra-1507)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant l’octroi des contrats de services professionnels requisaux fins de l’élaboration d’un plan directeur détaillé de mise en valeur et dedéveloppement du secteur de l’étang de la Côte situé dans l’arrondissementBeauport.

Ce règlement prévoit une dépense de 100 000 $ pour les servicesprofessionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montantremboursable sur une période de cinq ans.


CV-2009-1360 Appropriation d'un montant de 10 000 $ au fonds général de la Ville -

AT2009-074



il est résolu d'approprier un montant de 10 000 $ au fonds général de la Ville,soit une somme équivalente à dix pour cent (10 %) du montant de la dépenseprévue par le Règlement R.V.Q. 1529. Ce fonds sera renfloué de ce montantlors de l'entrée en vigueur dudit règlement.



AM-2009-1361 Avis de motion relatif au Règlement sur l'institution du système de

colistier, R.V.Q. 1572 - AJ2009-141

Avis de motion est donné par monsieur le maire Régis Labeaume qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement permettant la double candidature conformément à l’article 146 dela Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Il permet au candidat au poste de maire de tout parti autorisé de poser sacandidature au poste de conseiller d’un seul district électoral, conjointementavec un autre candidat du parti. Ce candidat devient alors son colistier.

Lorsque ce candidat est proclamé élu au poste de maire, son colistier l’est auposte de conseiller dans la mesure où le candidat élu au poste de maire a reçule plus grand nombre de votes dans le district pour l’élection d’un conseiller.

7377 décembre 2009

AM-2009-1359 Avis de motion relatif au Règlement sur des services professionnels relatifsà l'élaboration d'un plan directeur détaillé de mise en valeur et dedéveloppement du secteur de l'étang de la Côte situé dans l'arrondissementBeauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1529 - AT2009-074 (Ra-1507)

Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elleproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant l’octroi des contrats de services professionnels requisaux fins de l’élaboration d’un plan directeur détaillé de mise en valeur et dedéveloppement du secteur de l’étang de la Côte situé dans l’arrondissementBeauport.

Ce règlement prévoit une dépense de 100 000 $ pour les servicesprofessionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montantremboursable sur une période de cinq ans.


CV-2009-1360 Appropriation d'un montant de 10 000 $ au fonds général de la Ville -

AT2009-074



il est résolu d'approprier un montant de 10 000 $ au fonds général de la Ville,soit une somme équivalente à dix pour cent (10 %) du montant de la dépenseprévue par le Règlement R.V.Q. 1529. Ce fonds sera renfloué de ce montantlors de l'entrée en vigueur dudit règlement.



AM-2009-1361 Avis de motion relatif au Règlement sur l'institution du système de

colistier, R.V.Q. 1572 - AJ2009-141

Avis de motion est donné par monsieur le maire Régis Labeaume qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement permettant la double candidature conformément à l’article 146 dela Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Il permet au candidat au poste de maire de tout parti autorisé de poser sacandidature au poste de conseiller d’un seul district électoral, conjointementavec un autre candidat du parti. Ce candidat devient alors son colistier.

Lorsque ce candidat est proclamé élu au poste de maire, son colistier l’est auposte de conseiller dans la mesure où le candidat élu au poste de maire a reçule plus grand nombre de votes dans le district pour l’élection d’un conseiller.

Lorsqu’il n’a le droit d’être proclamé élu qu’au poste de conseiller, il est élu àce poste de préférence à son colistier.


CV-2009-1362 Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan

directeur d'aménagement et de développement relativement à la grandeaffectation résidentielle-urbaine, R.V.Q. 1598 - AT2009-287 (Ra-1507)



il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement sur leplan directeur d'aménagement et de développement relativement à la grandeaffectation résidentielle-urbaine, R.V.Q. 1598.



AM-2009-1363 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le plan

directeur d'aménagement et de développement relativement à la grandeaffectation résidentielle-urbaine, R.V.Q. 1598 - AT2009-287

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et dedéveloppement afin d’autoriser l’affectation Forêt dans les aires de grandesaffectations Résidentielles-urbaines (Ru).


CV-2009-1364 Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation

sur l'urbanisme relativement aux critères d'évaluation relatifs au groupeformé des zones 41173Ha et 42011Ha de l'Arrondissement deCharlesbourg , R.V.Q. 1599 - AT2009-289



il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlementd'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux critères d'évaluationrelatifs au groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l'arrondissementde Charlesbourg, R.V.Q. 1599.



7387 décembre 2009

Lorsqu’il n’a le droit d’être proclamé élu qu’au poste de conseiller, il est élu àce poste de préférence à son colistier.


CV-2009-1362 Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le plan

directeur d'aménagement et de développement relativement à la grandeaffectation résidentielle-urbaine, R.V.Q. 1598 - AT2009-287 (Ra-1507)



il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement sur leplan directeur d'aménagement et de développement relativement à la grandeaffectation résidentielle-urbaine, R.V.Q. 1598.



AM-2009-1363 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur le plan

directeur d'aménagement et de développement relativement à la grandeaffectation résidentielle-urbaine, R.V.Q. 1598 - AT2009-287

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et dedéveloppement afin d’autoriser l’affectation Forêt dans les aires de grandesaffectations Résidentielles-urbaines (Ru).


CV-2009-1364 Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation

sur l'urbanisme relativement aux critères d'évaluation relatifs au groupeformé des zones 41173Ha et 42011Ha de l'Arrondissement deCharlesbourg , R.V.Q. 1599 - AT2009-289



il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlementd'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux critères d'évaluationrelatifs au groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha de l'arrondissementde Charlesbourg, R.V.Q. 1599.



AM-2009-1365 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement

d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux critères d'évaluationrelatifs au groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha del'Arrondissement de Charlesbourg, R.V.Q. 1599 - AT2009-289 (Ra-1507)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanismerelativement aux critères d’évaluation relatifs au groupe formé des zones41173Ha et 42011Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg afin d’ajouter lesusages du groupe F1 activité forestière sans pourvoirie, du groupe R2équipement récréatif extérieur de proximité, de même que les sentiers de skide fond ou de vélo de montagne dans les usages que le plan d’aménagementd’ensemble peut prévoir.

Ces zones sont situées au sud et à l’est de la rivière des Roches, au nord de larue des Coquelicots et à l’ouest du chemin d’accès à l’usine du traitement deseaux usées.


Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffier

mentionne l'objet de chaque règlement, sa portée, son coût et, s'il y a lieu, sonmode de financement et son mode de paiement et de remboursement.

CV-2009-1366 Règlement modifiant le Règlement sur le fonds réservé à la réfection et àl'entretien de certaines voies publiques relativement à sa conformité auxrécents amendements législatifs, R.V.Q. 1331 - FN2009-069



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le fondsréservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiquesrelativement à sa conformité aux récents amendements législatifs,R.V.Q. 1331.



CV-2009-1367 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de

façades donnant sur une artère commerciale relativement à la réduction dunombre d'arrondissements, R.V.Q. 1477 - DG2009-113



7397 décembre 2009

AM-2009-1365 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement

d'harmonisation sur l'urbanisme relativement aux critères d'évaluationrelatifs au groupe formé des zones 41173Ha et 42011Ha del'Arrondissement de Charlesbourg, R.V.Q. 1599 - AT2009-289 (Ra-1507)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanismerelativement aux critères d’évaluation relatifs au groupe formé des zones41173Ha et 42011Ha de l’Arrondissement de Charlesbourg afin d’ajouter lesusages du groupe F1 activité forestière sans pourvoirie, du groupe R2équipement récréatif extérieur de proximité, de même que les sentiers de skide fond ou de vélo de montagne dans les usages que le plan d’aménagementd’ensemble peut prévoir.

Ces zones sont situées au sud et à l’est de la rivière des Roches, au nord de larue des Coquelicots et à l’ouest du chemin d’accès à l’usine du traitement deseaux usées.


Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffier

mentionne l'objet de chaque règlement, sa portée, son coût et, s'il y a lieu, sonmode de financement et son mode de paiement et de remboursement.

CV-2009-1366 Règlement modifiant le Règlement sur le fonds réservé à la réfection et àl'entretien de certaines voies publiques relativement à sa conformité auxrécents amendements législatifs, R.V.Q. 1331 - FN2009-069



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le fondsréservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiquesrelativement à sa conformité aux récents amendements législatifs,R.V.Q. 1331.



CV-2009-1367 Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de

façades donnant sur une artère commerciale relativement à la réduction dunombre d'arrondissements, R.V.Q. 1477 - DG2009-113



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le programmede rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement àla réduction du nombre d'arrondissements, R.V.Q. 1477.



CV-2009-1368 Règlement sur des travaux de construction d'une salle d'exposition

attenante à la bibliothèque Aliette-Marchand dans l'Arrondissement desRivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1578 - GI2009-146



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de construction d'unesalle d'exposition attenante à la bibliothèque Aliette-Marchand dansl'Arrondissement des Rivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1578.



CV-2009-1369 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les

taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres fraisrelativement à la tarification pour le dégel d'un branchement d'aqueduc,R.V.Q. 1581 - TP2009-051



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la tarification pour le dégel d'unbranchement d'aqueduc, R.V.Q. 1581.



CV-2009-1370 Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582 - AT2009-

264



7407 décembre 2009

il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le programmede rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement àla réduction du nombre d'arrondissements, R.V.Q. 1477.



CV-2009-1368 Règlement sur des travaux de construction d'une salle d'exposition

attenante à la bibliothèque Aliette-Marchand dans l'Arrondissement desRivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1578 - GI2009-146



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de construction d'unesalle d'exposition attenante à la bibliothèque Aliette-Marchand dansl'Arrondissement des Rivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1578.



CV-2009-1369 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les

taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres fraisrelativement à la tarification pour le dégel d'un branchement d'aqueduc,R.V.Q. 1581 - TP2009-051



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la tarification pour le dégel d'unbranchement d'aqueduc, R.V.Q. 1581.



CV-2009-1370 Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582 - AT2009-

264



il est résolu d'adopter le Règlement sur les réseaux des rues et des routes,R.V.Q. 1582.



CV-2009-1371 Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les

règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à la réductiondu nombre d'arrondissements, R.V.Q. 1586 - AT2009-258



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement à la réduction du nombre d'arrondissements, R.V.Q. 1586.



CV-2009-1372 Règlement sur des travaux de réaménagement au centre municipal

Monseigneur Laval de l'Arrondissement de Beauport et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1587 -GI2009-144



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de réaménagement aucentre municipal Monseigneur Laval de l'Arrondissement de Beauport et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1587.



Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions, d'une durée maximale de dix (10)minutes, est tenue à l'intention des citoyennes et citoyens.

Deuxième partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une seconde période d'intervention, d'une durée de trente (30) minutes, esttenue à l'intention des membres du conseil.

7417 décembre 2009

il est résolu d'adopter le Règlement sur les réseaux des rues et des routes,R.V.Q. 1582.



CV-2009-1371 Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les

règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à la réductiondu nombre d'arrondissements, R.V.Q. 1586 - AT2009-258



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement à la réduction du nombre d'arrondissements, R.V.Q. 1586.



CV-2009-1372 Règlement sur des travaux de réaménagement au centre municipal

Monseigneur Laval de l'Arrondissement de Beauport et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1587 -GI2009-144



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de réaménagement aucentre municipal Monseigneur Laval de l'Arrondissement de Beauport et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1587.



Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions, d'une durée maximale de dix (10)minutes, est tenue à l'intention des citoyennes et citoyens.

Deuxième partie de la période d'intervention des membres du conseil

Une seconde période d'intervention, d'une durée de trente (30) minutes, esttenue à l'intention des membres du conseil.

Clôture de la séance

Conformément aux dispositions de l'article 41 du Règlement intérieur duconseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée, R.R.V.Q.,chapitre R-2, le président du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, déclarela séance close à 21 h 55, puisque le conseil a disposé de toutes les matièresinscrites à l'ordre du jour.

Jean-Marie LalibertéPrésident

Sylvain OuelletGreffier

SO/lh

7427 décembre 2009

Clôture de la séance

Conformément aux dispositions de l'article 41 du Règlement intérieur duconseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée, R.R.V.Q.,chapitre R-2, le président du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, déclarela séance close à 21 h 55, puisque le conseil a disposé de toutes les matièresinscrites à l'ordre du jour.

Jean-Marie LalibertéPrésident

Sylvain OuelletGreffier

SO/lh

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE · lundi€7€décembre€2009, à 17 heures, à l'hôtel de ville...

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