Séance du 11 février 2020...SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2020 Le onseil municipal...

Séance du 11 février 2020

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil municipal se réunira, salle de conseil de Dinan Agglomération (8 boulevard Simone Veil à Dinan), le MARDI 11 FEVRIER 2020, en séance publique, à 20 heures, aux fins de délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après : Approbation du relevé de décisions de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2019.

1. FINANCES - Information sur les restes à réaliser 2019 en section Investissement

2. BIBLIOTHEQUE - Demande de subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) 2020

3. MARCHES ENERGIE - SDE 22 - Avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies

4. AFFAIRES IMMOBILIERES - Aérodrome - Vente de deux parcelles à M. JUGUE et M. PAIN -

Extension de hangars existants

5. AFFAIRES IMMOBILIERES - Aérodrome - Vente de la parcelle B n°2402 sur la commune de

TRELIVAN

6. AFFAIRES IMMOBILIERES - Place Sainte-Catherine - Acquisition et cessions de terrains - Ville / Mme et M. TARTIVEL et M. WALRAVE

7. AFFAIRES IMMOBILIERES - Lotissement « le Hameau des Fontaines » - Rétrocession des équipements communs et classement dans le domaine public

8. AFFAIRES IMMOBILIERES - Transfert amiable de propriété - rue Jeanne JUGAN

9. AFFAIRES IMMOBILIERES - Lotissement impasse des Prés Rudois - Cession de terrain à M. et Mme BRANDILY

10. CULTURE - Financement de l’emploi associatif tripartite pour l’association Théâtre en Rance

11. CULTURE - Contrat d’objectifs définissant l’organisation des Renc’Arts sous les Remparts

12. URBANISME - Réfection de toiture et remplacement des menuiseries de l’immeuble sis 7 Venelle du Prieuré - Demande de subvention de M. CARRUESCO et Mme ROCOBOY


13. DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Convention d’utilisation coopérative d’équipements collectifs avec Dinan Agglomération (ressources informatiques)

14. RESSOURCES HUMAINES - Création d’un emploi de catégorie B filière culturelle au service

culturel de la Ville

Fait en l’hôtel de ville de Dinan,

Le 5 février 2020

Le Maire, Didier LECHIEN


RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2020

Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, le mardi 11 février 2020, à 20 heures, en la salle de Conseil de Dinan Agglomération (8 bd Simone Veil - Dinan), lieu ordinaire de ses réunions publiques, en vue de délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du jour de sa convocation portant la date du 5 février 2020. Membres en exercice : 51 ETAIENT PRESENTS : M. LECHIEN (Maire), M. DEGRENNE (Maire délégué), Mme MEAL, Mme BALAY-MIZRAHI, M. LAGREE, Mme LE GUIFFANT, Mme PARIS, M. BOBIGEAT, Mme BOURGAULT-LEBRANCHU, Mme MIEL-GIRESSE, M. HELLIO, M. TOUMINET, M. BONENFANT, Mme MERDRIGNAC, M. PASINO, Mme DESPRES, M. ORHANT, Mme MASSART, M. DERU, Mme de MILLEVILLE, Mme DESRAME, Mme PATRY, Mme GUILLEMOT, M. BRUNET, M. SACHET, M. DE BELLEVUE, M. FORGET, Mme LAISNE, Mme BRIEC-LAME, M. GOUILLAUD, M. GOMBERT, M. BADOUAL, Mme BEDEL, Mme SOQUET, M. CROCHETTE, Mme BRINDEJONC, Mme TRISTANT, M. BARBE, Mme MALIDOR, Mme CARRE-FAIRIER (à partir de l’affaire n°6), M. de POMMEREAU, Mme COURDAVAULT. ETAIENT EXCUSES : M. JOUNEAU (pouvoir à M. BONENFANT), Mme CASSANY (pouvoir à Mme MERDRIGNAC), Mme MISSIR (pouvoir à Mme BRIEC-LAME), M. BIGOT (pouvoir à M. BADOUAL), M. BRAULT (pouvoir à M. FORGET). ETAIENT ABSENTS : Mme DAGUIER, Mme PAULANGE, M. LEROUX, Mme CARRE-FAIRIER (jusqu’à l’affaire 5), Mme RIO. SECRETAIRE : M. SACHET

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M. le Maire déclare la séance ouverte et propose Maxime SACHET comme secrétaire de séance. Maxime SACHET fait l’appel. Le quorum est atteint. Le relevé de décisions de la séance du 17 décembre 2019 est adopté. Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une indemnité de 864 110.09 € va être versée à la Ville dans le cadre du sinistre du parking du centre historique. Cette indemnité couvre l’ensemble des frais de remise en état du parking ainsi que la perte d’exploitation du parking. L’ordre du jour est ensuite abordé.

AFFAIRE N° 1 - FINANCES - Information sur les restes à réaliser 2019 en section Investissement Rapporteur : Olivier BOBIGEAT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE que le montant total des crédits inscrits en restes à réaliser, en dépenses et en recettes d’Investissement, pour chaque budget, s’établit comme suit pour l’année 2019:


Ville de Dinan – Budget principal : Dépenses d’Investissement : 2 531 487,41 € Recettes d’Investissement : 1 676 090,73 € Budget annexe Port de plaisance : Dépenses d’Investissement : 22 335,51 € Recettes d’Investissement : néant Budget annexe Parkings souterrains : Dépenses d’Investissement : 85 071,26 € Recettes d’Investissement : néant Budget annexe Camping municipal : Dépenses d’Investissement : 25 082,33 € Recettes d’Investissement : 24 545,45 € Budget annexe Revente d’énergie : Néant AFFAIRE N° 2 - BIBLIOTHEQUE - Demande de subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) 2020 Rapporteur : Joëlle LE GUIFFANT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE : 1. D’approuver les plans de financement prévisionnels des opérations présentés ci-dessous; 2. De demander à bénéficier de l’aide de la DRAC au titre de la dotation générale de décentralisation. Extension des horaires d’ouverture Plan de financement prévisionnel

2020

Dépenses H.T. Recettes

Fonctionnement 165 474 €

Ressources humaines 161 974 €

DRAC 70 % 139

398 €

Ré-édition supports information 3 500 €

Ville de Dinan 30 %

56 742 €

Investissement 23 666 €

Déploiement RFID 1er étage 11 666 €

Réaménagement espaces accueil 1er étage 7 000 €

Portes automatiques (report projet 2019) 5 000 €

TOTAL 189 140 €

189

140 €


Mobilier

Plan de financement prévisionnel

2020


Investissement

Etude et accompagnements : réaménagement 1er étage

14 400 €

DRAC 60 % 17

568 €

Plantes vertes 3 360

€ Ville de Dinan 40

% 11

712 €

Réaménagements : Mobilier confort - convivialité - accessibilité - 1er étage

11 520 €

TOTAL 29

280 €

19 680 €

Informatique Plan de financement prévisionnel

2020


Investissement

Application mobile (report projet 2019)

1 650

€ DRAC 50 % 3 705 €

Matériel informatique réaménagement 1er étage

5 760

€

Ville de Dinan 50 %

3 705 €

TOTAL 7

410 €

7 410 €

Travaux Plan de financement prévisionnel

2020


Investissement

Travaux réaménagement 1er étage 6 720 € DRAC 50 % 64 032 €

Travaux magasins de conservation 100

000 € Ville de Dinan 50

% 42 688 €

TOTAL 106

720 € 106 720 €

La discussion à laquelle prirent part Mme LE GUIFFANT et M. le Maire figurera en son entier au sein du procès-verbal.


AFFAIRE N°3 - MARCHES ENERGIE - SDE 22 - Avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies Rapporteur : Yannick HELLIO Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE : 1. De valider l’avenant à la convention constitutive du groupement d’achat actée par le Comité

syndical du 7 avril 2014 et approuvé le 15 novembre 2019 par le Comité syndical du SDE 22

2. D’autoriser M. le Maire à signer cet avenant.

3. La dépense en résultant est inscrite au budget principal 2020.

AFFAIRE N°4 - AFFAIRES IMMOBILIERES - Aérodrome - Vente de deux parcelles à M. JUGUE et M.

PAIN - Extension de hangars existants

Rapporteur : Olivier BOBIGEAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE : 1. De céder à M. Jugue la parcelle B n°2396c, d’une surface de 452 m2, au prix de 8 200 euros.

2. De céder à M. Pain la parcelle B n°2396b, d’une surface de 537 m2, au prix de 9 700 euros.

3. D’autoriser M. le Maire à conclure tous les documents se rapportant à cette affaire, les frais correspondants étant à la charge des acquéreurs. 4. La recette en résultant est inscrite au budget principal 2020.

AFFAIRE N° 5 - AFFAIRES IMMOBILIERES - Aérodrome - Vente de la parcelle B n°2402 sur la commune de TRELIVAN Rapporteur : Olivier BOBIGEAT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE : 1. De céder à la société Aero Tandem Celtic la parcelle B n°2402 sur la commune de Trélivan d’une

surface de 874 m2 au prix de 15 800 euros.

2. D’autoriser M. le Maire à conclure tous les documents se rapportant à cette affaire, les frais correspondant étant à la charge de l’acquéreur. 3. La recette en résultant est inscrite au budget principal 2020. AFFAIRE N° 6 - AFFAIRES IMMOBILIERES - Place Sainte-Catherine - Acquisition et cessions de terrains - Ville / Mme et M. TARTIVEL et M. WALRAVE Rapporteur : Odile MIEL-GIRESSE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 41 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. de BELLEVUE, Mme LAISNE, M. FORGET, M. BRAULT, Mme MISSIR et Mme BRIEC -LAME):


1. De déclasser, conformément au plan du géomètre joint, une superficie de terrain de 29 m2 du domaine public située place Sainte Catherine et de la céder à M. et Mme Tartivel ; 2. D’acquérir auprès de M. et Mme Tartivel une bande de terrain de 18 m2 sur la parcelle AR n°388 et de la classer dans le domaine public ; 3. De céder à M. Walrave une surface de terrain de 2 m2 sur la parcelle correspondant à l’emprise des marches de son habitation conformément au plan joint. 4. D'autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente, l'ensemble des frais liés à cette opération étant à la charge de la commune. La discussion à laquelle prirent part M. de BELLEVUE, Mme MIEL-GIRESSE, M. FORGET, M. PASINO et M. le Maire figurera en son entier au sein du procès-verbal. AFFAIRE N°7 - AFFAIRES IMMOBILIERES - Lotissement « le Hameau des Fontaines » - Rétrocession des équipements communs et classement dans le domaine public Rapporteur : Odile MIEL-GIRESSE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE : 1. D’accepter la rétrocession des espaces communs (voirie, eaux pluviales, éclairage public) au

profit de la Commune Nouvelle de Dinan.

2. De classer dans le domaine public communal les parcelles AO 847 et 849.

3. D’autoriser M. le Maire à conclure l’acte et tous les documents se rapportant à cette affaire, les

frais correspondants étant à la charge du promoteur immobilier.

AFFAIRE N°8 - AFFAIRES IMMOBILIERES - Transfert amiable de propriété - rue Jeanne JUGAN Rapporteur : Odile MIEL-GIRESSE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE : 1. D’accepter le transfert amiable de propriété à la Commune Nouvelle de Dinan de la partie de la

rue Jeanne Jugan appartenant à Mme Fatras.

2. De classer cette parcelle dans le domaine public.


frais correspondants étant à la charge de la commune.


AFFAIRE N°9 - AFFAIRES IMMOBILIERES - Lotissement impasse des Prés Rudois - Cession de terrain à M. et Mme BRANDILY Rapporteur : Henri GOMBERT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE : 1. De déclasser la parcelle AC n°190 p du domaine public. 2. De céder à M. et Mme Brandily ladite parcelle pour une surface de 45 m² au prix de 1 800 euros. 3. D'autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente qui sera conclu devant notaire, l'ensemble des frais d'acquisition, de géomètre, étant à la charge de l’acquéreur. 4. La recette en résultant est inscrite au budget principal 2020. L’intervention de M. DEGRENNE figurera en son entier au sein du procès-verbal. AFFAIRE N°10 - CULTURE - Financement de l’emploi associatif tripartite pour l’association Théâtre en Rance Rapporteur : Joëlle LE GUIFFANT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE : 1. D’approuver la participation de la Ville à la création d’un emploi tripartite pour l’association Théâtre en Rance, avec Dinan Agglomération et les communes de Taden, Quévert, Lanvallay, Yvignac-la-Tour, Languédias, Pleudihen et Plouër-sur-Rance 2. D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention. 3. La dépense en résultant est inscrite au budget principal 2020. AFFAIRE N°11 - CULTURE - Contrat d’objectifs définissant l’organisation des Renc’Arts sous les Remparts Rapporteur : Joëlle LE GUIFFANT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE : 1. D’approuver le projet de convention d’objectifs et de partenariat devant intervenir avec l’association Théâtre en Rance, pour une durée de 3 ans, pour définir la programmation et l’organisation des Renc’Arts sous les Remparts. 2. D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention. 3. D’attribuer à l’association Théâtre en Rance une subvention de 35 000 € pour l’année 2020. 4. La dépense en résultant est inscrite au budget principal 2020, au chapitre 65.


AFFAIRE N°12 - URBANISME - Réfection de toiture et remplacement des menuiseries de l’immeuble sis 7 Venelle du Prieuré - Demande de subvention de M. CARRUESCO et Mme ROCOBOY Rapporteur : Odile MIEL-GIRESSE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE d'accorder à M. CARRUESCO et Mme ROCOBOY une subvention s'élevant à la somme de 2 000 € (deux mille euros) dans le cadre des travaux de réfection de toiture et de remplacement des menuiseries de l’immeuble sis 7 venelle du Prieuré. Cette somme sera inscrite au budget principal 2020 Commune de Dinan – section investissement-opération 32. AFFAIRE n°13 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Convention d’utilisation coopérative d’équipements collectifs avec Dinan Agglomération (ressources informatiques) Rapporteur : Denis CROCHETTE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE : 1. D’accepter le principe d’un échange entre Dinan Agglomération et la Ville de Dinan dans le cadre des ressources informatiques.

2. De valider en conséquence la convention d’utilisation coopérative d’équipements collectifs avec Dinan Agglomération jointe en annexe.

3. D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

L’intervention de M. DEGRENNE figurera en son entier au sein du procès-verbal. AFFAIRE N° 14 - RESSOURCES HUMAINES - Création d’un emploi de catégorie B filière culturelle au service culturel de la Ville Rapporteur : Joëlle LE GUIFFANT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE : 1. D’approuver la création du poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine à compter du 1er avril 2020, 2. De modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel par l’inscription de ce poste. 3. De prévoir les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget principal 2020.

L’ordre du jour est épuisé. M. le Maire remercie l’ensemble des élus pour leur action lors de ce mandat, ainsi que l’ensemble des élus qui ne se représenteront pas aux prochaines élections pour leur investissement tout au long de leurs différents mandats. Il félicite particulièrement Annie Merdrignac qui est élue depuis 1995. M. le Maire rappelle l’action de Nicolas Le Borgne, disparu en 2017. M. le Maire remercie également les services de la Ville pour leur accompagnement, Dinan Agglomération pour le prêt de la salle de conseil, les journalistes ainsi que les membres du public pour leur présence assidue. M. le Maire invite l’assemblée à partager un verre de l’amitié à l’issue de ce dernier conseil du mandat. La séance est levée à 21 heures.


PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONCEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 FEVRIER 2020

Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, le mardi 11 février 2020, à 20 heures, en la salle de Conseil de Dinan Agglomération (8 bd Simone Veil - Dinan), lieu ordinaire de ses réunions publiques, en vue de délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du jour de sa convocation portant la date du 5 février 2020. Membres en exercice : 51 ETAIENT PRESENTS : M. LECHIEN (Maire), M. DEGRENNE (Maire délégué), Mme MEAL, Mme BALAY-MIZRAHI, M. LAGREE, Mme LE GUIFFANT, Mme PARIS, M. BOBIGEAT, Mme BOURGAULT-LEBRANCHU, Mme MIEL-GIRESSE, M. HELLIO, M. TOUMINET, M. BONENFANT, Mme MERDRIGNAC, M. PASINO, Mme DESPRES, M. ORHANT, Mme MASSART, M. DERU, Mme de MILLEVILLE, Mme DESRAME, Mme PATRY, Mme GUILLEMOT, M. BRUNET, M. SACHET, M. DE BELLEVUE, M. FORGET, Mme LAISNE, Mme BRIEC-LAME, M. GOUILLAUD, M. GOMBERT, M. BADOUAL, Mme BEDEL, Mme SOQUET, M. CROCHETTE, Mme BRINDEJONC, Mme TRISTANT, M. BARBE, Mme MALIDOR, Mme CARRE-FAIRIER (à partir de l’affaire n°6), M. de POMMEREAU, Mme COURDAVAULT. ETAIENT EXCUSES : M. JOUNEAU (pouvoir à M. BONENFANT), Mme CASSANY (pouvoir à Mme MERDRIGNAC), Mme MISSIR (pouvoir à Mme BRIEC-LAME), M. BIGOT (pouvoir à M. BADOUAL), M. BRAULT (pouvoir à M. FORGET). ETAIENT ABSENTS : Mme DAGUIER, Mme PAULANGE, M. LEROUX, Mme CARRE-FAIRIER (jusqu’à l’affaire 5), Mme RIO. SECRETAIRE : M. SACHET

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M. le Maire déclare la séance ouverte et propose Maxime SACHET comme secrétaire de séance. Maxime SACHET fait l’appel. Le quorum est atteint. Le relevé de décisions de la séance du 17 décembre 2019 est adopté.

Didier LECHIEN (Maire) Est-ce que le relevé de décisions de la séance du conseil municipal du 17 décembre dernier appelle des observations de votre part ? Je n’en vois pas, je considère donc que ce relevé de décisions est adopté. Merci. Une information avant de commencer l’examen de l’ordre du jour, l’affaire concernant le Parking du Centre Historique (PCH) est définitivement soldée. Nous allons percevoir une indemnité totale de 864 110,09 € qui couvre la totalité des frais qui ont pu être engagés par la ville à l’occasion de ce sinistre. Je vous rappelle que ce n’était pas un accident, c’était un feu d’origine volontaire. Ces indemnités prennent aussi en charge les pertes d’exploitation du parking, puisque pendant un certain temps le parking a dû être fermé tant aux abonnés qu’aux utilisateurs occasionnels. Cette somme couvre à la fois la totalité des travaux et la totalité des pertes d’exploitation, ainsi, la totalité


des frais engagés par la ville pour ce sinistre est remboursée. Voilà pour cette information que je voulais vous donner. Je propose que nous passions à l’ordre du jour.

Affaire n°1

OBJET : FINANCES - Information sur les restes à réaliser 2019 en section Investissement Rapporteur : Olivier BOBIGEAT Les crédits d’Investissement, engagés et non liquidés au cours de l’exercice budgétaire N-1, sont inscrits sur un état des restes à réaliser, signé par l’exécutif et transmis en Trésorerie, pour permettre notamment le mandatement des factures dès le 1er janvier de l’année N. Cet état est établi sur la base des engagements juridiques (marchés et devis signés pour les dépenses, subventions notifiées pour les recettes) qui ont été engagés comptablement tout au long de l’exercice budgétaire. Il précise, selon le niveau de vote adopté par l’assemblée délibérante pour son budget, par opération ou par chapitre, les crédits nécessaires pour honorer ces engagements. Ces crédits seront repris obligatoirement au budget supplémentaire et viendront s’ajouter aux crédits nouveaux de l’exercice 2020, en section Investissement. Le montant total des crédits inscrits en restes à réaliser, en dépenses et en recettes d’Investissement, pour chaque budget, s’établit comme suit : Ville de Dinan – Budget principal : Dépenses d’Investissement : 2 531 487,41 € Recettes d’Investissement : 1 676 090,73 € Budget annexe Port de plaisance : Dépenses d’Investissement : 22 335,51 € Recettes d’Investissement : néant Budget annexe Parkings souterrains : Dépenses d’Investissement : 85 071,26 € Recettes d’Investissement : néant Budget annexe Camping municipal : Dépenses d’Investissement : 25 082,33 € Recettes d’Investissement : 24 545,45 € Budget annexe Revente d’énergie : Néant L’état détaillé des restes à réaliser, par budget, opération (ou chapitre selon le cas) et par nature, est joint en annexe.

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de l’état des restes à réaliser pour l’année 2019. Olivier Bobigeat présente l’affaire. Didier LECHIEN (Maire) C’est une information. Est-ce qu’il y a des questions ? Ce sont les restes à réaliser sur des dépenses qui sont déjà engagées. Merci.

Affaire n°2 BIBLIOTHEQUE – Demande de subvention au titre de la Dotation générale de décentralisation (DGD) 2020 Rapporteur : Joëlle LE GUIFFANT Vu le plan de financement pluriannuel voté par le Conseil municipal en date du 2 avril 2019 dans le

cadre du projet d’extension des horaires de la bibliothèque municipale,

Vu le budget primitif 2020 voté par le Conseil municipal en date du 17 décembre 2019,

Il vous est proposé de valider les demandes de subvention 2020 à la Direction régionale des affaires

culturelles de Bretagne au titre de la Dotation générale de décentralisation pour les opérations

suivantes : extension des horaires d’ouverture, mobilier, informatique et travaux.

1. Extension des horaires d’ouverture Plan de financement

2019 - Première tranche



Ressources humaines - sept.-déc. 2019 43 103 € DRAC 70 % 109 873

€

Plan de communication 12 749 € Ville de Dinan 30 %

47 088 €


RFID 68 962 €

Prestation accompagnement et conseils 11 250 €

Remplacements luminaires RDC 20 897 €

TOTAL Première tranche 156 961 € 156 961

€

2019 - Deuxième tranche


Investissement

Prestations d'accompagnement et conseils 5 187 € DRAC 70 % 11 448 €

Réaménagement espaces accueil 15 680 € Ville de

Dinan 30 % 4 906 €

Matériel informatique complémentaire 3 125 €

Travaux et matériel technique 1 577 €

Réaménagement bureaux 7 139 €

TOTAL Deuxième tranche 16 354 € 16 354 €



2020



Ressources humaines 161 974 €

DRAC 70 %

139 398 €

Ré-édition supports information 3 500 €

Ville de Dinan 30

%

56 742 €


Déploiement RFID 1er étage 11 666 €

Réaménagement espaces accueil 1er étage 7 000 €

Portes automatiques (report projet 2019) 5 000 €

TOTAL 189 140 €

189

140 €

2. Mobilier

Plan de financement

2019


Investissement

Etudes 1 105 € DRAC 60 % 12

364 €

Mobilier confort - convivialité - accessibilité RDC

8 601 € Ville de Dinan

40 % 8 242

€

Boîte 24h/24 10 419 €

Chariot boîte de retour 481 €

TOTAL 20 606 € 20

606 €


2020


Investissement

Etude et accompagnements : réaménagement 1er étage

14 400 € DRAC 60 % 17

568 €

Plantes vertes 3 360 € Ville de Dinan

40 % 11

712 €

Réaménagements : Mobilier confort - convivialité - accessibilité - 1er étage

11 520 €

TOTAL 29 280 € 19

680 €


3. Informatique

Plan de financement

2019


Investissement

matériel informatique 1 533 € DRAC 50 % 766 €

Refonte site internet (projet suspendu) Ville de

Dinan 50 % 766 €

TOTAL 1 533 € 1 533 €


2020


Investissement

Application mobile (report projet 2019) 1 650 € DRAC 50 % 3 705 €

Matériel informatique réaménagement 1er étage 5 760 €

Ville de Dinan 50 %

3 705 €

TOTAL 7 410 € 7 410 €

4. Travaux


2020


Investissement

Travaux réaménagement 1er étage 6 720 € DRAC 50 % 64 032 €

Travaux magasins de conservation 100

000 € Ville de Dinan 50

% 42 688 €

TOTAL 106

720 € 106 720 €

Au-delà des travaux liés au réaménagement du 1er étage, des travaux de mise à niveau des installations doivent être réalisés dans les magasins afin de garantir la bonne conservation des collections patrimoniales.

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE : 1. D’approuver les plans de financement prévisionnels des opérations ;

2. De demander à bénéficier de l’aide de la DRAC au titre de la dotation générale de

décentralisation.

Joëlle Le Guiffant présente l’affaire. Didier LECHIEN (Maire) Est-ce qu’il y a des questions sur cette demande de subvention pour la bibliothèque ? C’est la poursuite des actions que nous avons déjà engagées pour étendre les horaires et pour accompagner


le réaménagement d’un certain nombre d’espaces, notamment l’espace d’accueil. L’aménagement se poursuit. Joëlle LE GUIFFANT Juste pour vous dire que ce que nous avons voté donne des résultats. Au bout de cinq mois, nous avons reçu 50 741 visites à la bibliothèque. En moyenne, le nombre d’entrées par jour est de 457. Ce que l’on a voté, a porté ses fruits. Didier LECHIEN (Maire) Des questions ? Non. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci, l’affaire est adoptée.

Affaire n°3

OBJET : ENERGIES - SDE 22 - Avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies Rapporteur : Yannick HELLIO Par délibération du 22 juillet 2014, le Conseil municipal a adhéré au groupement d’achat d’énergies (gaz réseau et électricité) coordonné par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor. Dans ce cadre, le SDE 22 prend en charge la passation des marchés et accompagne la Ville tout au long de leur exécution, il propose également un ensemble de prestations annexes comme le choix d’une énergie renouvelable, l’optimisation tarifaire des contrats ainsi que des conseils sur la mise en service des sites. En 2017, le SDE 22 a mis en place la plateforme SMAE (Suivi des Marchés d’Achat d’Energies) qui permet de suivre l’état des marchés et d’avoir un accompagnement dans la préparation des appels d’offres. Ce logiciel a évolué et proposera, courant du 1er trimestre 2020, un nouvel outil de management de l’Energie qui permettra d’accéder à l’ensemble des données de consommation d’énergies. En contrepartie de la mise à disposition de ces nouveaux outils, une contibution annuelle sera désormais demandée aux adhérents. Celle-ci sera calculée en fonction du type de membre, du nombre de points de livraison du membre au 1er janvier de l’année et du taux de reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE).

Le montant de la contribution annuelle serait d’environ 1 200 €.

* * *

Vu la délibération n°4 du 22 juillet 2014 du conseil municipal de DINAN relative à l’adhésion au groupement d’achat d’énergies du SDE 22, Vu la délibération du 22 juillet 2014 du conseil municipal de LEHON relative à l’adhésion au groupement d’achat d’énergies du SDE 22, Vu la proposition d’avenant du SDE 22, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE : 1. De valider l’avenant à la convention constitutive du groupement d’achat actée par le Comité

syndical du 7 avril 2014 et approuvé le 15 novembre 2019 par le Comité syndical du SDE 22


2. D’autoriser M. le Maire à signer cet avenant.

3. La dépense en résultant est inscrite au budget principal 2020.

Yannick Hellio présente l’affaire. Didier LECHIEN (Maire) Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci, l’affaire est adoptée

Affaire n°4

AFFAIRES IMMOBILIERES - Aérodrome – Vente de deux parcelles à M. JUGUE et M. PAIN – Extension de hangars existants Rapporteur : Olivier BOBIGEAT Par délibération du 5 juillet 2016, la commune a vendu, sur le terrain de l’aérodrome, deux parcelles à Messieurs Jugue et Pain d’une superficie identique de 612 m2 en vue d’y édifier des hangars à avions désormais en place.

Ces mêmes acquéreurs souhaitent aujourd’hui réaliser une extension de ces hangars à l’arrière des bâtiments et y prévoir une ouverture au sud face à la piste. Ces extensions participeraient au développement du site de l’aérodrome.

Aussi, pour mener à bien leurs projets, Messieurs Jugue et Pain souhaitent acquérir deux parcelles d’une superficie respective de 452 m2 (parcelle B n°2396c) et de 537 m2 (parcelle B n°2396b).

Ces parcelles ont été estimées par les domaines au prix de 16,50 euros/m2 (assorti d’une marge d’appréciation de 10 %).

*

* * Vu la réunion de la commission d’urbanisme du 28 janvier 2020 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1. De céder à M. Jugue la parcelle B n°2396c, d’une surface de 452 m2, au prix de 8 200 euros

2. De céder à M. Pain la parcelle B n°2396b, d’une surface de 537 m2, au prix de 9 700 euros.

3. D’autoriser M. le Maire à conclure tous les documents se rapportant à cette affaire, les frais

correspondants étant à la charge des acquéreurs. 4. La recette en résultant est inscrite au budget principal 2020.

Olivier Bobigeat présente l’affaire. Didier LECHIEN (Maire) Est-ce qu’il y a des questions sur cette vente des deux terrains ? Non.


Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. L’affaire est adoptée, je vous remercie.

Affaire n°5 AFFAIRES IMMOBILIERES - Aérodrome – Vente de la parcelle B n°2402 sur la commune de Trélivan à Aero Tandem Celtic Rapporteur : Olivier BOBIGEAT La société Aero Tandem Celtic souhaite acquérir la parcelle B n°2402 sur le site de l’aérodrome, laquelle se trouve entre deux terrains déjà bâtis constituant ainsi une dent creuse. Cette société propose des sauts en parachute. Par le passé, elle avait déjà exercé cette activité à titre temporaire à l’aérodrome. Elle ambitionne aujourd’hui de s’y implanter plus durablement en y édifiant un hangar pour les avions. Cette parcelle, appartenant à la commune de Dinan, représente une superficie de 874 m2. Elle a été estimée par le service des domaines à une valeur de 16,50 euros/m2 (assortie d’une marge d’appréciation de 10 %). Ce sport à sensation correspond à une animation aérienne très attractive qui contribuerait à la diversité des activités sur l’aérodrome.

*

* *

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme lors de sa réunion du 28 janvier 2020, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1. De céder à la société Aero Tandem Celtic la parcelle B n°2402 sur la commune de Trélivan d’une

surface de 874 m2 au prix de 15 800 euros.

2. D’autoriser M. le Maire à conclure tous les documents se rapportant à cette affaire, les frais

correspondant étant à la charge de l’acquéreur. 3. La recette en résultant est inscrite au budget principal 2020.

Olivier Bobigeat présente l’affaire. Didier LECHIEN (Maire) Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. L’affaire est adoptée, je vous remercie.

Affaire n°6

AFFAIRES IMMOBILIERES – Place Sainte-Catherine – Acquisition et cessions de terrains entre la Commune Nouvelle Rapporteur : Odile MIEL-GIRESSE


M. et Mme Tartivel et M. Walrave sont respectivement propriétaires des habitations situées 1 et 3 place Sainte-Catherine à Dinan, correspondant aux parcelles AR n°388 et n°395. Dans le cadre d’une réflexion menée quant au réaménagement de la place Sainte-Catherine, lié à la construction de la maison de santé, il a été constaté que l’espace clôturé se trouvant devant le pas de porte de la propriété de M. et Mme Tartivel et occupé de fait par eux, appartient à la commune. Afin de régulariser cette situation et suite au nouveau plan de division parcellaire établi par le géomètre, il conviendrait que Mme et M. Tartivel acquiert auprès de la commune cet espace de 29 m2 (AR n°418 p) conformément au plan de division parcellaire joint. Parallèlement, il conviendrait que la commune se rende propriétaire de la totalité de la place Sainte-Catherine jusqu’au droit des propriétés. A ce titre, une bande de terrain de 18 m2 sur la parcelle AR 388, située devant la maison de Mme et M. Tartivel, serait à céder à la commune. Un accord a été trouvé avec M. et Mme Tartivel pour un échange de ces parcelles. Par ailleurs, M. Walrave souhaite que l’emprise des marches de sa maison d’une surface de 2m2, propriété de la commune (parcelle AR n°394), lui soit cédée.

* * *

Vu la consultation du service des Domaines en date du 17 janvier 2020 ; Vu la réunion de la commission d’urbanisme du 28 janvier 2020 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 41 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. de BELLEVUE, Mme LAISNE, M. FORGET, M. BRAULT, Mme MISSIR et Mme BRIEC -LAME):

1. De déclasser, conformément au plan du géomètre joint, une superficie de terrain de 29 m2 du domaine public située place Sainte Catherine et de la céder à M. et Mme Tartivel ;

2. D’acquérir auprès de M. et Mme Tartivel une bande de terrain de 18 m2 sur la parcelle AR

n°388 et de la classer dans le domaine public ; 3. De céder à M. Walrave une surface de terrain de 2 m2 sur la parcelle correspondant à l’emprise

des marches de son habitation conformément au plan joint. 4. D'autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente, l'ensemble des frais liés à cette opération étant

à la charge de la commune.

Odile Miel-Giresse présente l’affaire. Didier LECHIEN (Maire) Est-ce qu’il y a des questions ? Régis de BELLEVUE Bonsoir. Ce n’est pas une question, c’est suite à la réunion de la commission d’urbanisme, où l’on a évoqué ce sujet-là, comme on avait eu des documents et des informations après, on a fait un


échange par mail. J’avais fait une réflexion, je trouve que c’est un peu prématuré de faire cela, dans la mesure où, très rapidement, la ville va être amenée à faire un projet sur l’aménagement de la Place Sainte-Catherine. Je trouve qu’il n’y a pas urgence à le faire. Pour les gens qui ont en tête cet endroit, le petit muret en pierres et l’utilisation est logique de la part des Tartivel, mais je pense que pour ces échanges de micro-parcelles, ce serait intéressant dans le cadre également de la construction de la Maison de Santé et du problème de parking qu’il y a sur ce secteur-là avec un parking sauvage, les bornes en bois. Cela aurait été intéressant d’avoir déjà une idée de ce que sera le futur projet d’aménagement de la Place Sainte-Catherine avant d’entériner. Ce n’est pas franchement une opposition, mais sur ce sujet-là, je m’abstiendrai parce que je trouve qu’il n’y avait pas urgence. Odile MIEL-GIRESSE J’entends bien, c’est vrai que nous en avions échangé longuement lors de la commission urbanisme. Par rapport au projet d’aménagement de la Place Sainte-Catherine, il n’y a pas urgence. Mais par rapport aux propriétaires qui sont dans une situation, par exemple, vous avez vos deux marches de maison qui appartiennent à la ville, ce n’est quand même pas très simple et quand vous avez le devant de votre maison qui est clôturé, même si cette parcelle ne vous appartient pas, mais vous avez les services de la ville qui viennent entretenir cet espace vert dans lequel vous vivez, cela crée des situations pas très confortables pour les gens qui habitent-là, à mon sens. Didier LECHIEN (Maire) Je souscris à tout ce qui vient d’être dit. En effet, c’est un endroit qui mérite une requalification. On voit bien qu’il y a une anarchie au niveau du stationnement, que l’espace est un petit peu en déshérence. Aussi, dans cette perspective une régularisation de propriétés doit se faire. On a sur la propriété du haut, qui est partagée entre M. et Mme Tartivel et la ville, un conflit de propriétés puisque vous avez un mur qui enserre une cour, qui est partagée entre la ville et des propriétaires privés. Les propriétaires privés utilisent bien évidemment cette cour, puisqu’elle est clause. Il y a eu, au fil du temps, une utilisation qui est tout à fait légitime qui s’est mise en place. C’est uniquement cela qui pose question aujourd’hui, le reste est une régularisation de propriété de l’escalier. J’aurais souhaité aussi que la ville puisse faire l’acquisition du terrain qui se trouve en face, quand on descend la place Sainte-Catherine, vous avez la chapelle Sainte-Catherine devant vous et sur la droite, vous avez un grand terrain, un espace vert qui est aujourd’hui nu de toute construction, voire de toutes plantations d’ailleurs hormis une pelouse. J’aurais souhaité justement dans la perspective que l’on évoquait, que la ville devienne propriétaire de cet espace qui est aujourd’hui une propriété privée. Nous avons fait une proposition d’acquisition auprès du propriétaire privé qui, pour le moment, n’a pas souhaité donner suite. L’aménagement de la place sera toujours un peu contraint, non pas tant, par la propriété des Tartivel. En fait, on ne pourra pas changer parce que dans le règlement du secteur sauvegardé il est dit qu’il faut conserver cette idée d’enclot qui a été construit au XIXème siècle lorsque l’espace Sainte-Catherine a accueilli l’hôpital, donc il va falloir conserver ces murs, ces arrondis, ces grilles qui font mémoire de la présence de l’hôpital à cet endroit. On ne peut pas faire grand-chose sur cet espace haut. Moi ce que je trouve dommage aujourd’hui et je pense qu’il faudra que la ville poursuive ces discussions et ces négociations, c’est que l’on devienne propriétaire de l’autre partie, parce que celle-là offre un vrai potentiel en termes d’aménagement de la place, etc. Quant à la propriété Walrave, vous aurez compris que c’est une simple régularisation d’escalier, c’est-à-dire de rendre à M. Walrave la propriété de son escalier qui est aujourd’hui sur le domaine de la ville. Je vous invite à régulariser ces propriétés et d’avoir en tête l’idée de poursuivre les discussions avec le propriétaire du terrain qui se trouve lui, de l’autre côté où il y a un potentiel en terme de réaménagement de la place Sainte-Catherine.


Michel FORGET Je m’excuse, je n’ai pas pu assister à la commission urbanisme. Je m’interrogeais, on voit bien le fonctionnement de ce lieu, il n’y a pas de symétrie. Je m’interrogeais sur le petit muret de la propriété, ça on ne peut pas le toucher non plus ? Didier LECHIEN (Maire) Lequel muret ? Michel FORGET Le muret qui délimite la petite place. Didier LECHIEN (Maire) Si, on peut le toucher, il n’y a pas de problème. Ce à quoi on ne peut pas toucher, c’est l’entrée, ce sont les murs avec des arrondis qui sont avec les grilles, puisque cela conserve la mémoire de la présence de l’hôpital. Le mur aujourd’hui, il appartient en partie au Tartivel et en partie à la ville. C’est cela le problème, la propriété de ce terrain et de ce mur est partagée, sauf le mur extérieur. Régis de BELLEVUE Dans le cadre d’un réaménagement, si cette terrasse est rétrocédée, elle devient propriété de M. et Mme Tartivel. Didier LECHIEN (Maire) C’est déjà le cas au 3/4. Régis de BELLEVUE Oui au 3/4, mais on ne pourra plus y toucher. On sera obligé de garder cette terrasse en l’état. Didier LECHIEN (Maire)

C’est déjà à eux au 3/4, on ne peut toucher actuellement que sur ¼ de la terrasse.

Régis de BELLEVUE D’accord, mais dans l’aménagement… Didier LECHIEN (Maire)

On ne peut y toucher sur ¼.

Régis de BELLEVUE Oui, mais il faudra tenir compte de ce muret et de cette terrasse. Pour préciser ma pensée, je pense qu’effectivement, on voit dans le dessin du cadastre le trait bleu qui correspond à une limite qui est le devant des maisons dont une grosse partie qui appartient à la ville de Dinan et une autre partie qui appartient aux Tartivel depuis leur portail jusqu’au mur de clôture de la Place Sainte-Catherine par rapport à la rue Chauffepied, au Jardin Anglais. Mais le petit muret, lui-même qui est plus récent et c’est celui-là dont il s’agit. Comme je l’ai dit tout à l’heure, je n’ai pas d’opposition à ce qu’un jour et même peut-être très rapidement ce soit entériné. Pour l’instant, on ne peut pas imaginer ce que sera le projet ultérieur de l’aménagement de la Place Sainte-Catherine, mais est-ce qu’à terme, il n’y aura pas une proposition de donner l’équivalent à toutes les maisons ? Dans l’alignement de ce muret, pourquoi pas, c’est une solution, je ne dis pas que c’est la bonne, c’est parmi les options. Encore une fois, je dis qu’à mon avis, c’est prématuré, ce n’est pas une nécessité immédiate, cela pourrait très bien rester comme cela en termes de propriétés pour l’instant quitte à ce qu’il y ait une convention de faite avec M. et Mme Tartivel pour l’entretien du petit terrain, mais de façon à ce que l’on ne se retrouve pas dans une situation un peu coincée en disant : « c’est dommage,


finalement on aurait pu leur proposer quelque chose d’un peu différent et qui se reconduit devant les autres propriétés comme cela on aurait conservé une harmonie de la place. Voilà, je laisse le bémol. Didier LECHIEN (Maire) J’entends bien. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Non. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non. Des abstentions ? 6. L’affaire est adoptée, je vous remercie.

Affaire n°7 OBJET : AFFAIRES IMMOBILIERES – Lotissement « le Hameau des Fontaines » – Rétrocession des équipements communs et classement dans le domaine public Rapporteur : Odile MIEL-GIRESSE En 2015, un permis d’aménager a été accordé à la SARL Bizeul Promotion (Saint-Malo) pour la création d’un lotissement de 8 lots à usage d’habitation dénommé « le Hameau des Fontaines », se situant 7, rue des Fontaines à Dinan. Une convention avait été signée le 7 mai 2015 entre la commune et ce promoteur pour définir de la prise en charge des équipements communs du lotissement après leur achèvement. Il était convenu que la commune se verrait rétrocéder la voirie complète avec le cheminement piétonnier, les eaux pluviales et l’éclairage public. Il faut préciser que les équipements communs ne comprennent pas d’espaces verts. Les travaux de voirie et de réseaux étant achevés (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux du 20 novembre 2019), la SARL Bizeul Promotion, propriétaire des espaces communs de cette opération, sollicite aujourd’hui leur rétrocession au profit de la Commune Nouvelle de Dinan. Les équipements communs à rétrocéder sont détaillés de la manière suivante :

La voirie

- Parcelle AO 847 : 647 m2 (linéaire de 88,41 m)

- Parcelle AO 849 (chemin piétonnier) : 150 m2 (linéaire de 58,51 m)

Soit un linéaire de 146,92 mètres rétrocédé qu’il faudra prendre en compte pour le calcul des dotations allouées par l’Etat.

Eaux pluviales

Eclairage public

* * *

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme lors de sa réunion du 28 janvier 2020 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1. D’accepter la rétrocession des espaces communs (voirie, eaux pluviales, éclairage public) au

profit de la Commune Nouvelle de Dinan.

2. De classer dans le domaine public communal les parcelles AO 847 et 849.


frais correspondants étant à la charge du promoteur immobilier.


Odile Miel-Giresse présente l’affaire. Didier LECHIEN (Maire) Pas de question ? Non. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. L’affaire est adoptée, je vous remercie.

Affaire n°8 AFFAIRES IMMOBILIERES – Transfert amiable de propriété – rue Jeanne Jugan Rapporteur : Odile MIEL-GIRESSE La rue Jeanne Jugan, longeant les écoles Sainte-Croix et du Clos-Joli, ouverte à la circulation publique, se trouve pour moitié, selon le cadastre, sur la parcelle bâtie AI n°348 (6, rue Jeanne Jugan) appartenant à Mme Fatras. Celle-ci est favorable à céder à la Commune Nouvelle de Dinan la portion de parcelle correspondant à la rue Jeanne Jugan. Le linéaire de cette voie est de 159 mètres constituant une superficie de 663 m2. Des travaux de fibre optique vont intervenir prochainement sur cette voie et l’appropriation communale de la totalité de la rue Jeanne Jugan permettra une gestion plus aisée de la préparation du chantier.

* * *

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme lors de sa réunion du 10 décembre 2019. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1. D’accepter le transfert amiable de propriété à la Commune Nouvelle de Dinan de la partie de

la rue Jeanne Jugan appartenant à Mme Fatras.

2. De classer cette parcelle dans le domaine public

3. D’autoriser M. le Maire à conclure l’acte et tous les documents se rapportant à cette affaire,

les frais correspondants étant à la charge de la commune.

Odile Miel-Giresse présente l’affaire. Didier LECHIEN (Maire) Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Je ne pense pas qu’il y ait d’opposition à l’entrée dans le domaine public de la rue Jeanne Jugan. Bienvenue Mme Després sur le territoire communal! Françoise DESPRES Je confirme que c’était excellemment bien entretenu! Didier LECHIEN (Maire) Merci. Didier DERU On peut faire une cession sans prix ? Didier LECHIEN (Maire) Oui. Comme on le fait pour les lotissements, etc. C’est de l’entrée dans le domaine public.


Pas d’autres questions ? Non. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. L’affaire est adoptée, je vous remercie.

Affaire n°9

AFFAIRES IMMOBILIERES – Lotissement impasse des Prés Rudois - Cession de terrain à M. et Mme

BRANDILY

Rapporteur : Henri GOMBERT

M. et Mme Brandily sont propriétaires de la parcelle bâtie AC n°179 située dans le lotissement

impasse des Prés Rudois – Léhon à Dinan.

En vue de l’extension de leur terrain, M. et Mme Brandily ont sollicité auprès de la Commune

Nouvelle de Dinan la cession d’une partie de la parcelle AC n°190 faisant partie des espaces

communs du lotissement. Ces espaces ont été rétrocédés à la commune par une délibération du 26

février 2019.

Cette portion de terrain enherbée bordant un chemin communal ne présente pas d’intérêt pour la

commune car elle se situe au fond de la propriété de M et Mme Brandily.

Cette parcelle à céder représente une superficie de 45 m2 (AC 190 p) estimée à 1 800 euros par le

service des Domaines.

*

* *

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 28 janvier 2020,

Vu l’avis favorable du Conseil communal en date du 11 février 2020 ;


1. De déclasser la parcelle AC n°190 p du domaine public.

2. De céder à M. et Mme Brandily ladite parcelle pour une surface de 45 m² au prix de 1

800 euros.

3. D'autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente qui sera conclu devant notaire,

l'ensemble des frais d'acquisition, de géomètre, étant à la charge de l’acquéreur.

4. La recette en résultant est inscrite au budget principal 2020.

Henri Gombert présente l’affaire. Didier LECHIEN (Maire) Des questions ? Non.


Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. C’est affaire est adoptée.

René DEGRENNE (Maire délégué)

Dans quelques secondes Henri Gombert va nous quitter pour des tâches familiales de grand-père

et il va nous quitter définitivement après 25 ans de mandat, il va profiter de sa retraite. Je voulais

le remercier pour ces 25 années dont 2 mandats à l’urbanisme. On sait que c’est une compétence

qui demande beaucoup de temps, de travail et de préparation. Je voulais au nom du conseil

municipal, le remercier avant qu’il nous quitte ce soir.

Henri GOMBERT

Merci à vous, je suis très ému M. le Maire.

Affaire n°10

CULTURE – Financement de l’emploi associatif tripartite pour l’association Théâtre en Rance Rapporteur : Joëlle LE GUIFFANT Dans le cadre de sa politique de soutien à l’emploi dans les structures associatives, le conseil communautaire de Dinan Agglomération a validé, le 23 avril 2018, la création de contrats tripartites financés à parts égales entre une ou plusieurs communes, l’association et Dinan Agglomération. Les personnes recrutées devront être employées dans des fonctions en accord avec leur qualification et sur la base d’un temps complet dans le cadre d’un CDD de 3 ans, renouvelable une fois. L’association Théâtre en Rance a exprimé depuis 2018, le souhait de bénéficier d’un emploi tripartite. Cet emploi concernera un poste de chargé de médiation, d’action culturelle et de communication. Dinan Agglomération et les maires de huit communes concernées, parmi lesquelles Dinan, se sont montrés favorables à cette demande. Depuis 28 ans, l’association œuvre pour le développement et la démocratisation du spectacle vivant. Elle est à l’origine d’une programmation riche et variée au sein des Jacobambins (saison culturelle Jeune public), de Premiers Emois (festival dédié à la Petite Enfance), du festival Théâtre en Rance et des Renc’arts sous les Remparts (programmation estivale Arts de la Rue). Elle développe l’éducation artistique par la mise en œuvre d’ateliers hebdomadaires de pratique théâtrale. Pour les huit communes partenaires, l’agent en poste proposera prioritairement des actions de médiation et d’accompagnement pédagogique, développera des projets collaboratifs impliquant les habitants des quartiers et renforcera, dans le cadre du festival Théâtre en Rance, les relations entre les compagnies de théâtre. Ces partenariats seront amenés à s’enrichir au fil du temps afin de répondre au mieux à l’évolution du projet culturel de territoire et aux politiques culturelles municipales. Cet emploi associatif sera mutualisé avec l’association Jazz en Place pour répondre à leurs besoins administratifs. L’association Théâtre en Rance s’engage, à chaque saison, à convier les communes associées à son assemblée générale, et à leur fournir les documents relatifs à la vie de l'association : bilan financier, compte-rendu d’activités et composition du bureau. Dans les 3 mois précédents la fin du premier contrat de 3 ans, l'association convoquera les parties prenantes, afin de réaliser un bilan de cette expérience et de prendre une décision quant au renouvellement du dispositif. Les communes associées s’engageront à assurer la promotion de l'association sur leurs territoires respectifs et à poursuivre leur politique de soutien technique. La convention sera résiliée si l’une


des collectivités se retire du dispositif sans qu’un accord puisse être trouvé pour boucler le financement de l’emploi tripartite. Le tableau ci-dessous récapitule l’engagement financier de chacune des communes. Pour les années 2020 et suivantes, celles-ci s’engagent à maintenir leur niveau de contribution à des montants identiques et ce, jusqu’au terme du contrat :

* * *


1. D’approuver la participation de la Ville à la création d’un emploi tripartite pour l’association Théâtre en Rance, avec Dinan Agglomération et les communes de Taden, Quévert, Lanvallay, Yvignac-la-Tour, Languédias, Pleudihen et Plouër-sur-Rance

2. D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention. 3. La dépense en résultant est inscrite au budget principal 2020.

Joëlle Le Guiffant présente l’affaire. Didier LECHIEN (Maire) Est-ce qu’il y a des questions le financement de ce contrat tripartite ? Une affaire qui est déjà passée au conseil communautaire de Dinan Agglomération et qui a été adoptée. Elle est passée aussi dans nombre de communes concernées. Vous avez compris le principe, c’est un emploi tripartite qui va être cofinancé par l’agglomération et par le bloc communal. Dans ce bloc communal la ville de Dinan assure 50 % du financement, les autres 50 % sont répartis entre un certain nombre de communes sur le territoire desquelles Théâtre en Rance organise des spectacles. C’est à la fois un montage

Dinan Forfait 50 % 5 000 €

Populations

communales

Participation

annuelle

Taden 2400 650 €

Quévert 3700 1 002 €

Lanvallay 4270 1 157 €

Yvignac la Tour 1180 320 €

Languédias 500 136 €

Pleudihen 2900 786 €

Plouër-sur-Rance 3500 949 €

Total 18450 5 000 €

Financement emploi associatif tripartite

Association Théâtre en Rance

Participation communes partenaires


inédit et intéressant aussi. Théâtre en Rance est une association structurante sur notre territoire qui a une très belle programmation et qui mérite d’être accompagnée. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non. Des oppositions ? Non. Je vous remercie, l’affaire est adoptée.

Affaire n°11

CULTURE - Contrat d’objectifs définissant l’organisation des Renc’Arts sous les Remparts Rapporteur : Joëlle LE GUIFFANT Depuis quelques années, la Ville de Dinan développe, en période estivale, une programmation culturelle forte et variée, à travers la valorisation de son patrimoine et de son centre historique. En complément des trois festivals musicaux reconnus et des concerts des Jeudis du Port, l’association Théâtre en Rance organise des spectacles de rue dénommés Renc’Arts sous les remparts. Ils permettent de découvrir des créations artistiques innovantes et insolites, essentiellement dans le centre historique de Dinan. Ces spectacles culturels gratuits, ouverts à tous et intergénérationnels (déambulation, théâtre musical, arts du cirque, danse …) sont proposés par des compagnies locales, nationales et européennes. Ils contribuent à amener l’art dans l’espace public et les lieux de vie urbains. Ils contribuent à dynamiser le centre-ville, en incitant le public à profiter des commerces (restaurants, bars…), et les quartiers. Depuis 2017, des spectacles sont proposés dans le Quartier de la Fontaine des Eaux. Les liens entre la Ville de Dinan et l’association Théâtre en Rance sont, à ce jour, régis par un contrat de service. Le budget habituel prévu par la Ville de Dinan s’élève à 35 000 €. Ce montant est inscrit au budget 2020 du service culturel, en rémunération de prestation de services (chapitre 011). Les dépenses comprennent : la production artistique des spectacles, les frais d’hébergement et de restauration, les droits d’auteur (SACEM, SACD), la régie technique, les frais de repérage des spectacles. En 2020, l’association souhaite changer de statut pour devenir une association fiscalisée. Dans ce cadre particulier, l’association doit pouvoir bénéficier d’une subvention. Il convient donc de procéder à l’inscription budgétaire des 35 000 € au chapitre 65.

* * *

Vu le Budget primitif Ville de Dinan pour l’exercice 2020, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

1. D’approuver le projet de convention d’objectifs et de partenariat devant intervenir avec l’association Théâtre en Rance, pour une durée de 3 ans, pour définir la programmation et l’organisation des Renc’Arts sous les Remparts.

2. D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention. 3. D’attribuer à l’association Théâtre en Rance une subvention de 35 000 € pour l’année 2020.


4. La dépense en résultant est inscrite au budget principal 2020, au chapitre 65.

Joëlle Le Guiffant présente l’affaire. Didier LECHIEN (Maire) Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Non. Des oppositions ? Non. Je vous remercie, l’affaire est adoptée.

Affaire n°12

URBANISME - Réfection de toiture et remplacement des menuiseries de l’immeuble sis 7 Venelle du Prieuré - Demande de subvention de M. CARRUESCO et Mme ROCOBOY Rapporteur : Odile MIEL-GIRESSE

Le prieuré Saint-Malo sis 7 venelle du Prieuré est située dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Il y est répertorié « à conserver et à restaurer ».

L’existence du prieuré est attestée dès le XIème siècle. Il est rebâti en 1763 à la demande de l’abbé Nouail, également commanditaire des travaux de la chapelle Saint-Joachim, ancienne église Saint-Malo. A cette époque déjà, il ne reste plus rien des bâtiments d’origine. Devenu « bien national » à la Révolution, l’ancien prieuré est depuis une habitation particulière.

L'édifice reprend le modèle architectural des malouinières. L’intérieur a conservé son escalier d’origine à balustres de bois ainsi que des pièces lambrissées de boiseries moulurées. Par arrêté municipal en date du 12 septembre 2019, M. CARRUESCO et Mme ROCOBOY ont obtenu l'autorisation de procéder à la restauration de la toiture et au remplacement des menuiseries extérieures. Par courrier en date du 23 octobre 2019, ils sollicitent une subvention de la ville pour les aider dans leur démarche de restauration de ce patrimoine. Le montant des travaux subventionnables s'élève à 141 200 € T.T.C. Ces travaux seront réalisés par les entreprises Guitton de La Mézière pour les menuiseries et Gloriant de Quévert pour la couverture. La Direction Régionale des Affaires Culturelles encourage cette initiative en accordant une subvention correspondant à 5 % du montant TTC des travaux. La Ville de Dinan pourrait participer comme elle le fait habituellement pour un montant correspondant à 10 % du montant des travaux, plafonné à 2 000 €.

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Vu l’avis favorable de la Commission d’urbanisme lors de sa réunion du 28 janvier 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE d'accorder à M. CARRUESCO et Mme ROCOBOY une subvention s'élevant à la somme de 2 000 € (deux mille euros).


Cette somme sera inscrite au budget principal 2020 Commune de Dinan – section investissement-opération 32.

Odile Miel-Giresse présente l’affaire. Didier LECHIEN (Maire) Est-ce qu’il y a des questions, en l’absence de nos deux collègues qui sont à la pointe sur ces dossiers, Stéphanie Missir et Matthieu Jouneau ? Odile MIEL-GIRESSE Il n’y a pas de cheminée.


Didier LECHIEN (Maire) C’est vrai, il n’y a pas de cheminée. Pas de question ? Non. Pas d’abstention ? Non. Pas d’opposition ? Non. Donc c’est adopté à l’unanimité. Tout se termine bien finalement.

Affaire n°13 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Convention d’utilisation coopérative d’équipements collectifs avec Dinan Agglomération (ressources informatiques) Rapporteur : Denis CROCHETTE Dinan Agglomération et la Ville de Dinan souhaitent maîtriser les coûts de fonctionnement de leurs systèmes d’information tout en fournissant un service de qualité à leurs usagers (personnel et public). Pour ses besoins propres, chacune de ces collectivités dispose de moyens matériels et humains pour assurer l’hébergement et le bon fonctionnement de ses ressources numériques. Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation, les services communaux et communautaires ont proposé que soient mutualisées certaines de leurs ressources, notamment la salle serveur de Dinan Agglomération et le raccordement au réseau très haut débit de la fibre optique de la Ville. Cela signifie que Dinan Agglomération hébergera, dans son local informatique sécurisé et adapté, les ressources informatiques de la Ville de Dinan. En contrepartie, la Ville permettra le raccordement des infrastructures utilisées par Dinan Agglomération (le Kiosque, le Théâtre des Jacobins ainsi que tout autre local propriété ou mis à disposition de Dinan Agglomération qui nécessiterait un tel raccordement) à des brins de fibre numérique lui appartenant, leur donnant ainsi accès au très haut débit. Chaque prestation a été évaluée à 300 € (forfait annuel) ce qui n’implique pas de participation financière. Le local serveur de Dinan Agglomération et les brins de fibre optique de la Ville de Dinan sont considérés comme des « installations constituant des équipements collectifs assurant un service d’intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif de la population ». Leur mutualisation nécessite la signature d’une convention qui aura pour objet de préciser le contenu des services devant être mutualisés.

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1. D’accepter le principe d’un échange.

2. De valider en conséquence la convention d’utilisation coopérative d’équipements collectifs avec Dinan Agglomération jointe en annexe.

3. D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Denis Crochette présente l’affaire.


Didier LECHIEN (Maire) Est-ce qu’il y a des questions sur cette affaire ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie. René DEGRENNE (Maire délégué) En 2014, on avait décidé de confier les finances de la commune historique à un biologiste, ce qui n’était pas commun, même si on savait qu’il avait un esprit d’analyse adéquat. Après une première année, où il nous avait mis à la diète, parce qu’il y avait une capacité d’autofinancement qui était un petit peu en baisse. Denis a fait 5 très belles années, 3 liées aux finances et puis 2 avec tout ce qui était lié à l’informatique. Je veux aussi lui rendre hommage pour ses années passées en tant que conseiller. Merci. Didier LECHIEN (Maire) Merci. C’est une soirée spéciale.

Affaire n°14 RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi de catégorie B filière culturelle au service culture de la ville Rapporteur : Joëlle LE GUIFFANT Contribuant au rayonnement et à l’attractivité de la Commune nouvelle, l’action culturelle se développe autour de trois grands axes : le monde de l’art, les festivals, l’animation de rue. La volonté municipale est de développer de façon pérenne une action culturelle variée et de qualité sur le territoire communal. La création de la Commune nouvelle a engendré un accroissement important de l’activité du service culturel. De nouveaux projets artistiques et culturels se sont développés. En parallèle, de nouvelles associations culturelles se sont créées, nécessitant un soutien et un accompagnement de la part du service. Les missions se sont essentiellement concentrées sur la valorisation des artistes et artisans d’art, en soutenant ou en mettant en œuvre des actions conséquentes. Depuis 2018, force est de constater que l’activité du service culturel de la ville est en forte augmentation. En 2018, le service comptabilisait un total de 90 manifestations. En 2019, ce sont 150 manifestations recensées. Entre autres, le service culturel a assuré l’organisation de nombreuses manifestations :

les Journées européennes des Métiers d’art, la Fête de la Musique, le Festival des Créateurs de mode (pour la partie culturelle et logistique), les expositions de la Maison du Gouverneur et de l’Abbaye de Léhon, les festivals de l’été (relations avec les associations dans l’organisation des festivals : Théâtre en Rance, Rencontres internationales de harpe celtique, Rencontres artistiques de la Rance, Comité de soutien aux langues bretonnes, Fête des Remparts, Jazz en Place, Art Dinan…), les animations de rue (programmation estivale), les relations avec Dinan Agglomération (Le Kiosque, la saison culturelle…), la gestion des manifestations de l’abbaye (vin d’honneur, réservation des salles), le concours de peinture « Couleurs de Bretagne », le Festival Films Courts, les concerts des Amis des Orgues, la programmation musicale de la Chapelle Sainte-Catherine,


l’étude du projet culturel de l’abbaye, la manifestation « L’Art est dans la Ville », le label Ville et Métiers d’art, la gestion du presbytère (café éphémère).

Chaque événement nécessite une coordination importante avec les services municipaux (collaboration avec les services techniques, le service communication, L’Atelier du 5 bis, la police municipale, le service Musées, le service Patrimoines, la bibliothèque…), mais également avec les intervenants et prestataires extérieurs. L’organisation d’un événement culturel implique une approche administrative et juridique, en plus d’un temps de présence important le jour de la manifestation. Le service est très sollicité en week-end et en soirée. En 2018, le service culture se composait d’un seul agent : la responsable de service chargée de l’action culturelle. Il a été renforcé en février 2019 par l’arrivée d’une chargée de mission « Evénements culturels » employée en contrat pour renfort temporaire d’une durée d’un an. Afin que les missions du service continuent de se développer et soient suivies de manière efficace et pérenne, il est proposé de faire évoluer l’emploi contractuel en emploi permanent. La création de poste porterait sur un emploi d’assistant territorial de conservation du patrimoine de catégorie B de la filière culturelle.

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1. D’approuver la création du poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine à compter du 1er avril 2020,

2. De modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel par l’inscription de ce poste. Joëlle Le Guiffant présente l’affaire. Didier LECHIEN (Maire) Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. L’affaire est adoptée. Je vous remercie. L’ordre du jour est épuisé. Didier LECHIEN (Maire) Nous avons terminé, sans doute le conseil municipal le plus court du mandat. Je vais vous dire quelques mots avant que nous nous quittions. Je demanderai encore quelques minutes de silence. C’était le dernier conseil municipal de la mandature qui a commencé en 2014 pour les uns et pour les autres. Quelques chiffres à vous livrer pour vous montrer que nous avons tous collectivement bien travaillé puisque le conseil municipal de Léhon s’est réuni à 25 reprises jusqu’à la création de la Commune nouvelle. Le conseil municipal de Dinan s’est réuni à 33 reprises jusqu’à la création de la Commune nouvelle et le conseil municipal de la Commune nouvelle s’est réuni à 19 reprises depuis le 1er janvier 2018. Pour vous montrer que le rythme de l’activité a été dense.


Je veux, bien évidemment collectivement tous vous remercier pour votre investissement dans votre mandat d’élu, qui est fait de grandeur et de servitude. Vous avez tous été à la hauteur de la mission qui vous a été confiée par les électeurs en 2014. Je n’oublie pas celles et ceux qui, pour diverses raisons, nous ont quitté au cours du mandat, la plupart pour des raisons professionnelles, personnelles. Une pensée tout à fait particulière, pour notre collègue qui a disparu dans des conditions tragiques, Nicolas Le Borgne qui devrait être encore avec nous ce soir et qui malheureusement nous a quittés en 2017. Remercier aussi les services de la ville, de la collectivité qui ont accompagné les élus dans les commissions, dans le montage et le suivi des projets. Avec un petit mot pour Isabelle et Tiphanie pour l’organisation des conseils municipaux, ce sont elles qui vous envoient les convocations, qui vous envoient les dossiers, qui font les relevés de décisions. Je ne reviens pas sur les échanges que nous avions eus en début de mandat, à savoir si nous devions l’appeler : procès-verbal ou relevé de décisions. Cela avait duré quelques heures pour que nous arrêtions ensemble le terme exact de ce document qui est élaboré par Isabelle et Tiphanie. Remercier aussi tous les partenaires de la ville, à commencer par Dinan Agglomération qui nous met à disposition cette salle dans laquelle nous nous réunissons depuis maintenant deux ans. Il est vrai que la ville de Dinan, pendant très longtemps avait mis à disposition sa salle d’honneur pour permettre à l’intercommunalité de se réunir depuis la création du district jusqu’à la création de l’agglomération, donc cela fait déjà un bail. Donc, depuis 2018, nous nous réunissons dans cette salle. Remercier aussi les spectateurs assidus à nos séances de conseil municipal. Un petit groupe, souvent le même, un petit peu plus nombreux ce soir. Ce sont toujours les mêmes qui nous suivent soirée après soirée. Merci à eux pour leur assiduité et pour l’intérêt qu’ils montrent aux dossiers municipaux. Voilà ce que je voulais vous dire en cette fin de mandature, chacun va vivre sa vie, certains sont candidats aux élections et espèrent poursuivre cette belle mission d’élu municipal au service de la collectivité de ses habitants. D’autres ont décidé pour diverses raisons de mettre un terme à leur vie publique. J’aurai une petite pensée pour la doyenne des élus, Annie Merdrignac, qui est élue depuis 1995, un bail ! Depuis 1995 et qui va donc mettre un terme aujourd’hui, c’est son dernier conseil municipal ce soir. Une vie de service public, une vie au service des concitoyens. Merci à toutes et à tous, continuez à vous battre dans les fonctions qui sont les vôtres et à la place qui sera la vôtre pour Dinan et pour la Commune nouvelle de Dinan-Léhon, pour cette si belle ville dans laquelle nous vivons et pour laquelle nous travaillons au quotidien. Un grand merci à tous et je vous invite tous, à l’occasion de cette dernière séance, y compris le public et les journalistes que je n’oublie pas. Je n’oublie pas de saluer la presse aussi qui est présente à nos séances de conseil municipal et nos séances de conseil ne durent rarement aussi peu de temps. Merci à eux aussi de suivre nos débats. Je vous invite tous, collectivement, à partager le verre de l’amitié qui sera servi dans la salle à côté. Bonne soirée, bonne campagne pour ceux qui sont en campagne et à bientôt. M. le Maire lève la séance à 21h00.

Séance du 11 février 2020...SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2020 Le onseil municipal...

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