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04 JUILLET 2019

www.osseylestroismaisons.fr

SAMEDI 13 JUILLET

17h-19h Jeux pour les enfants

Structure gonflable

14h45 Inscriptions au

Concours de boules

19H30 Repas

offert aux habitants de la commune.

À 19h30 INSCRIPTION OBLIGATOIRE

(limité à 200 personnes)

RETRAITE AUX FLAMBEAUX

SOIREE DANSANTE

OFFRE D’EMPLOI:

AGENT DE CANTINE

A partir de septembre A raison de 8h/ semaine

De 11h45 à 13h45 Lundi Mardi Jeudi

Vendredi

Déposer cv à la mairie.

OFFRE D’EMPLOI:

AGENT TECHNIQUE.

JUILLET AOUT

SEPTEMBRE

A raison de 20h/ semaine

Déposer cv à la mairie.

PENSEZ À VOS VOISINS !!

L’utilisation de tondeuses, motoculteurs,

tronçonneuses….

est interdite Dimanche et jours fériés.

Les jours ouvrables :

De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à19h30.

Les Samedis :

De 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00.

INFORMATIONS

FERMETURE DE L’AGENCE POSTALE le 15 juillet 2016

Et du 11 août au 31 août 2016 inclus.

FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE

Du 19 août au 02 septembre 2019, Les 05, 06, 09 et 10 septembre 2019.

DESHERBAGE

NOUS REMERCIONS LES HABITANTS

QUI DESHERBENT LES TROTTOIRS.

ET ENCOURAGEONS CHACUN D’ENTRE VOUS A NOUS AIDER DANS CETTE

TACHE.

LE JURY DU

FLEURISSEMENT PASSERA DURANT

L’ETE.

VŒUX DU MAIRE 2019

Comme chaque année lors de la cérémonie des vœux, Madame le Maire fait l’inventaire

des travaux de l’année écoulée, cette fois se sont deux années qui ont été évoquées; l’année 2017 a vu la réalisation des travaux à l’école maternelle, la modernisation du réseau d’eau dans la rue des écoles et le remplacement du chauffage de l’église (plus quelques travaux d’entretiens courants). L’année 2018 a débuté par le recensement qui s’est bien déroulé, 2018 a vu l’achèvement des travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics de la commune avec la poste, l’é-glise et le cimetière. Les délais fixés par l’état ont été respectés. Pour finir, 2018 a vu la sécu-risation de deux principaux carrefours du village avec la mise en place de stop qui ont rempla-cés les « cédez le passage ». Madame le Maire annonce les projets pour 2019: La réfection de la rue du moulin pour les parties les plus endommagées (prévue en 2018

mais non réalisée faute de moyens). L’aménagement et la sécurisation de la rue de la ligne. La réalisation de nouveaux vestiaires afin d’accueillir les sportifs dans de meilleures condi-

tions. Ce projet verra le jour dans la mesure où le département et l’état respectent leurs en-gagements et financent le projet à hauteur de 80%.

Après ces annonces et quelques remerciements, ce sont les lauréats du prix des maisons fleu-ries qui furent récompensés. Et le verre de l’amitié clôtura cette cérémonie.

Retour sur le premier semestre

Nous avions le plaisir de recevoir les maires d’Origny le sec, Marigny le châtel et Orvilliers saint julien.

OSSEY TEMPS LIBRE Toujours beaucoup d’activités chez nos ainés. Le mardi 08 janvier ils tirent les rois lors d’un après midi jeux. Encore un joli moment de partage.

Le mardi 05 février c’était l’assemblée générale du club, l’occasion de renouveler le bureau et de faire un point sur les activités passées et à venir.

Le mardi 25 juin, c’est sous une chaleur écrasante que les adhérents ont partagé un repas rafraichissant avant la trêve estivale, un buffet froid et une salade de fruits.

COMITE DES FETES

LE CARNAVAL

Après un passage au stand de maquillage, personnages de conte de fée, chevaliers, pira-tes, animaux et super héros ont formé un joyeux cortège derrière la calèche décorée pour l’oc-casion. Dans la remorque conduite par M. Vereecke trônait le bonhomme Carnaval, entouré de drôles d’animaux confectionnés, entre autres, par les enfants de l’accueil de loisirs d’Origny-le-Sec dirigé par Peggy et par les enfants du village, avec l’aide de Gisèle et Patricia. Après un goûter offert par les écuries d’OC, le bonhomme carnaval ne put échapper à son tris-te sort.

FEUX DE LA SAINT JEAN Le comité des fêtes a de nouveau animé le village en invitant les habitants à partager la tra-

ditionnelle fête de la Saint-Jean. L’association a accueilli deux artistes de qualité qui ont séduit petits et grands.

C’est l’artiste Hubert Wing qui a ouvert les festivités avec son spectacle « Balloons Follies ». Au grand bonheur des enfants, chaque création a été offerte dans le public, et, pour terminer son spectacle, des ballons et des gonfleurs ont été distribués sur les tables pour permettre au public de s’initier à la sculpture de ballons.

L’artiste troyenne Lyze Beyer, accompagnée de Sabin Schindler à la guitare, est venue in-terpréter à sa manière les plus belles chansons françaises, Aznavour, Balavoine, Mademoisel-le K et bien d’autres encore, pour le plaisir du public, toutes générations confondues.

ECOLE VICTOR VASARELY

Séjour au Mont saint Michel.

Les enfants ont eu une semaine bien chargée, avec la visite du port de Granville, du Mont saint Michel et de sa baie, la pêche à pied, la participation à une chasse au trésor dans Saint Malo, la visite des Remparts et pour clôturer cette semaine le car fît un arrêt à Elancourt pour visiter le parc « La France miniature ».

Kermesse 28 JUIN 2019

A la rentrée prochaine une nouvelle aventure commence avec la création du RPI Ossey / Origny , nouveaux enfants, nouveaux horaires, nouvelle organisation.

Séance du 06 février 2019Séance du 06 février 2019Séance du 06 février 2019

Création d'un poste de secrétaire de Mairie pouvant être occupé par un agent des grades d'adjoint administratif principal 2ème classe, d'adjoint administratif principal 1è-re classe ou de rédacteur - Compte tenu de la demande de mise en disponibilité de la secrétaire de Mairie, il convient de prévoir son remplacement. Madame le Maire propose à l'Assemblée la création d'un emploi de secrétaire de Mairie à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 28 heures, à compter du 6 février 2019. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, d'adjoint administratif principal 1ère classe ou de rédacteur. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C.

Regroupement Pédagogique Intercommunal avec Origny-le-Sec -

Vu le courrier de l’Inspection Académique de Reims en date du 28 janvier 2019 informant Madame le Maire d’Origny-le-Sec du retrait de l’emploi d’un enseignant préélémentaire pour cette commune, à compter de la rentrée scolaire 2019, en raison d’une baisse des effectifs, Vu la délibération du Conseil Municipal d’Origny-le-Sec approuvant à l’unanimité la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) dispersé entre les écoles maternelles et élémentaires d’Origny-le-Sec et d’Ossey-les-Trois-Maisons, Madame le Maire rappelle aux Conseillers que dans le cadre d'un RPI dit dispersé, chaque école rassemble les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique et garde son statut et sa direction d'école. Cette organisation permettrait de répartir l’ensemble des élèves des communes d’Ossey-les-Trois-Maisons et d’Origny-le-Sec sur cinq classes, au lieu de trois à Ossey et deux à Origny s’il n’y avait pas de regroupement pédagogique. Madame le Maire précise que l’instauration d’un RPI nécessite l’établissement et la signature d’une convention entre les communes concernées afin de définir la répartition des effectifs, les conditions administratives et financières de fonctionnement du regroupement ainsi que ses modalités d’évolution en cas de modification des effectifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un Re-groupement Pédagogique Intercommunal dispersé entre les communes d’Ossey-les-Trois-Maisons et d’Origny-le-Sec, autorise Madame le Maire à poursuivre la concertation avec la commune d’Origny-le-Sec pour l’établissement d’une convention ainsi qu’avec le service des Transports Départementaux pour l’organisation du transport.

Séance du 27 mars 2019 Séance du 27 mars 2019 Séance du 27 mars 2019

Vote taux des taxes locales 2019. Madame le Maire rappelle aux Conseillers que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes de l'Orvin et de l'Ardusson applique le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), codifié par l'article 1609 C du code général des impôts. L'instauration de la FPU impli-que l'encaissement par la CCOA, à la place des communes, de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), un taux unique doit être progressivement mis en place sur l'ensemble des communes du territoire communautaire .

Compte rendus des conseils municipaux

Le Conseil Municipal doit donc voter les taux à appliquer pour la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Pour l'année 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide conserver les taux suivants: Taxe d’habitation 15.82 % Taxe foncière (bâti) 8.57 % Taxe foncière (non bâti) 6.13 % Subventions communales 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2019 : 1. Association des Ecoles Maternelle et Elémentaire d’Ossey : 85.00 € par élève à la rentrée 2019 --> subvention de base 1 650.00 € (50 € X 33 élèves) --> subvention voyage scolaire 2. Comité des Fêtes d’Ossey 500.00 € + prêt de la salle à chaque manifestation organisée 3. OAL 250.00 € + prêt de la salle une fois dans l’année 4. OTL Prêt de la salle un mardi sur deux 5. Société de chasse associative d’Ossey Prêt de la salle une fois par an 6. Course cycliste (Comité de l’Aube FSGT) 250.00 € + coupes 7. A.D.M.R 700.00 € 8. CRAC mise à disposition gratuite du terrain et des vestiaires + prêt de la salle une fois dans l’année 9. Association des Ecuries (73 ter rue Linard Hubert, 10100 OSSEY) 250.00 € 10. CFA Interpro de l’Aube 65.00 € (CAP Boulanger L. SIMONNY) 11. BTP CFA Aube 65.00 € (CAP Kellian COLLARD) 12. FSE du collège Jean Moulin de Marigny 840.00 € (30 € X 28 élèves domiciliés dans la commune) 13. CGAM 250.00 € (forfait) Désignation des délégués de la commune au SDDEA pour la compétence eau. Madame le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal : Par délibération en date du 3 octobre 2018, le Conseil Municipal a décidé de transférer sa compétence eau au SDDEA, qui exerce ce service public industriel et commercial au travers de sa Régie. Ainsi, le Conseil Municipal se doit de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au titre de sa représentation aux instances du SDDEA pour la compétence eau; Etant précisé, que cette désignation intervient par un vote à bulletin secret et à la majorité ab-solue. A ce titre, Guillaume Maman a été désigné délégué titulaire et René Efligenir délégué sup-pléant. Renforcement de l'éclairage public Mail du Riot. Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 13 décembre 2017, le Conseil Mu-nicipal avait décidé de remplacer les 5 luminaires du Mail du Riot mais suite à une confusion, l’entreprise intervenant pour le compte du SDEA a changé les luminaires de la rue du Riot. Madame le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer une nouvelle fois sur le remplace-ment des luminaires du Mail du riot. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Achat de la rue du Pavé en vue de son intégration à la voirie communale.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les services d’Aube Immobilier proposent à la commune de lui rétrocéder la rue du Pavé (parcelles H 753 et H 754) à l’euro symbolique. Les frais de notaire seraient pris en charge par Aube Immobilier. Cette voie mesure 197 mè-tres linéaires et a pour origine la rue Linard Hubert.

Séance du 15 Avril 2019 Séance du 15 Avril 2019 Séance du 15 Avril 2019 Compte de Gestion 2018 du Service des Eaux et Compte Administratif 2018 du Service

des Eaux Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle TRIPIER, Maire, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat de fonctionnement 2018 du Service des Eaux au BP 2019 de la commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 60 032.72 €, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement au 31 décembre 2018 au Budget Primitif 2019 de la commune comme suit : Solde disponible affecté à l’excédent reporté (002) : 60 032.72 € Compte de Gestion 2018 de la Commune et Compte Administratif 2018 de la Commune. Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat de fonctionnement de 2018 au BP 2019 de la Commune Le Conseil Municipal, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 99 691.41 €, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement au 31 décembre 2018 au Budget Primitif 2019 de la Commune comme suit : Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section investisse-ment compte 1068 : 71 071.80 €

Affectation à l’excédent reporté de la commune (002) : 28 620.61 € Budget Primitif 2019 de la Commune Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2019 de la Commune : Section de fonctionnement : Equilibré en recettes et dépenses à : 440 709.00 € Section d’investissement : Equilibré en recettes et dépenses à : 131 333.00 € Renforcement du réseau public de distribution d'électricité rue des Tilleuls Madame le Maire rappelle que la tempête de décembre 1999 a mis en évidence la fragilité du réseau public de distribution d'électricité, notamment du réseau basse tension en fils nus. Sur le territoire communal, le réseau électrique basse tension comporte encore ce type de conduc-teurs. Madame le Maire expose que, dans la cadre du programme de sécurisation du réseau public de distribution d'électricité, le Syndicat départemental d'Energie de l'Aube (SDEA) auquel la commune adhère pourrait remplacer le réseau basse tension en fils nus. Selon les dispositions en vigueur, ces travaux sont à demander par la commune et à exécuter par délégation de celle-ci par le syndicat départemental qui en assurera le financement, après accord de son bureau syndical. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : Demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire, Adopte le projet présenté par le syndicat départemental d'énergie. Indemnisation des frais de déplacement des agents communaux. Le Maire rappelle à l’assemblée que les agents territoriaux peuvent être amenés à se dépla-cer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité. Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions régle-mentaires et autorisés par l'autorité territoriale, c’est-à-dire que l’agent est en possession d’un ordre de mission l’autorisant à se déplacer, dans l’exercice de ses missions, et le cas échéant à utiliser son véhicule personnel, leur indemnisation constitue un droit quel que soit le statut de l’agent (fonctionnaire, contractuel de droit public, contractuel de droit privé ...). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte que les frais de déplace-ment des agents communaux soient pris en charge par la commune selon les conditions expo-sées ci-dessus, conformément à la réglementation et que les frais engagés par les agents avant la présente délibération soient indemnisés selon les taux alors en vigueur. Maîtrise d'œuvre pour la construction des vestiaires Dans sa séance du 7 Novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé la construction de ves-tiaires pour le terrain de rugby d’une surface d’environ 241 m2 pour le terrain de rugby sur les parcelles ZA 122 et ZA 105, pour un investissement prévisionnel de 501 200 € HT, soit 600 240 € TTC.

Les services de la S.I.A.B.A., mandataire de la commune d’Ossey les 3 Maisons, ont lancé en janvier 2019 une mise en concurrence en procédure dite adaptée afin de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de l’opération. Au terme de cette procédure a été désigné attributaire du marché le Cabinet ANAU Architec-tes à Nogent-sur-Seine pour un montant de 41 000 € HT (rémunération provisoire fondée sur la part travaux affectée à l’enveloppe financière). Or ce montant dépasse l’estimation préalable (34 000 € HT), quelque peu sous-évaluée, por-tée à la connaissance du Conseil Municipal le 7 novembre 2018. Ce dépassement n’affecte cependant pas l’équilibre financier prévisionnel de l’opération. En conséquence, il est demandé aux Conseillers d’autoriser Madame le Maire, à signer ledit marché de Maîtrise d’œuvre au nom et pour le compte de la commune d’Ossey-les-3-Maisons. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire, à si-gner le marché de Maîtrise d’œuvre de la construction des vestiaires au nom et pour le compte de la commune d’Ossey-les-3-Maisons.

Directeur de publication : Isabelle Tripier IPNS - Ne pas jeter sur la voie publique