Etaient présents:Daniel GROSJEAN, Michel ARNAUD, Bernard BILLARD, Véronique BOUTEMY, Roland CASUBOLO,Pierre COLIN, Danièle D'AGOSTIN, Julien DONZEL, Patrick ESTEVE, Jeannette EXCOFFON,Béatrice FAURE, Bruno FOREST, Joëlle FORESTIER, Ginette GRUNENWALD, Jean-YvesJACQUIER, Jean-Paul LACROIX, Karima LEGRAND, Marie-Christine LOPEZ, Françoise MOIRET,Claude MULLER, Jean-Pierre PASSIN, Chantal SICLARI, Sonia STEBLER.

COMPTE RENDU

CR CM - 2009 - 12 - 22

Conseil Municipal de la Commune de

Challes les Eaux (Savoie)

Du 22 décembre 2009

A 20 h 00

{Salle des mariages de la Mairie)

L'an deux mille neuf et le vingt-deux du mois de décembre, le Co seil icipal e a C ~n~de Challes-Les-Eaux, convoqué le 16 décembre deux mille neuf, par le e adressée à chacde ses membres, s'est réuni à la salle des mariages en Mairie de Challes-Les-Eaux, sous laprésidence de Daniel GROSJEAN, Maire de Challes-Les-Eaux.

Vingt-sept conseillers sont en exercice.

A l'ouverture de la séance, à vingt heures,

Pouvoirs:Véronique ALESSANDRINI donne pouvoir à Jeannette EXCOFFON,Marilyn SANCHEZ BIZIEN donne pouvoir à Daniel GROSJEAN,Jacques FERRARIS donne pouvoir à Michel ARNAUD,Gisèle TRIBOULET donne pouvoir à Joëlle FORESTIER.

Secrétaire de séance:Pierre COLIN.

En introduction de la séance, Le Maire informe le Conseil municipal de la démission de MauriceMEUNIER.Il accueille Béatrice FAURE, suivante de la liste sur laquelle Maurice MEUNIER était candidat, quidevient ainsi nouvelle Conseillère municipale de la commune de Challes les Eaux, conformément àl'article 270 du Code électoral.

1) Maison d'enfants « le Parc» : Principe de restructuration et demandede subventions Région, Département et Contrat thermal

Dans le cadre du maintien des lits thermaux des maisons d'enfants sur la station, il était envisagé leregroupement des deux maisons « du Cottage« et« du Parc dans une structure neuve. Après étudeset réflexions, ce projet ne peut aboutir. La Commune s'orienterait sur la restructuration de la maison« du Parc» avec adjonction de lits « du Cottage ».

Après études, rencontres et concertations qui ont demandé de la réflexion, la commune n'envisageplus aujourd'hui la construction d'un nouveau bâtiment regroupant les deux maisons d'enfants, maisenvisage de s'orienter vers la restructuration de la maison d'enfants « le Parc », de 66 lits, auxquelspourraient s'ajouter un certain nombre de lits provenant de la Maison d'enfants « le Cottage ».La maison d'enfants « le Parc» pourrait accueillir non seulement les enfants pendant la période decure, mais aussi des enfants en dehors de la saison thermale pour des traitements adaptés à lastructure.

1) Donne un avis favorable au principe la restructuration de la maison d'enfants ({ le Parc », de66 lits, appartenant à la Commune, auxquels pourraient s'ajouter un certain nombre de litsprovenant de la Maison d'enfants « le Cottage ». et d'approuver le projet tel qu'il est présentéet joint à la présente délibération.La maison d'enfants « le Parc» pourrait accueillir non seulement les enfants pendant lapériode de cure, mais aussi des enfants en dehors de la saison thermale pour des traitementsadaptés à la structure.

CR CM - 2009 - 12 - 22

Le projet de restructuration de la Maison d'enfants « le Parc» est étudié par les membres du Conseilmunicipal qui en ont déjà été informé du projet dans une réunion de travaille 15 décembre 2009.

Le Conseil municipal à l'unanimité

2) Donne tous pouvoirs au Maire pour le montage technique, juridique et fina cier de l'opéra .dont les crédits sont en partie prévus au Budget primitif 2009 e seron complé és aprimitif 2010. En effet le dossier est à déposer soit par l'exploitan la SARL le Parc etCommune auprès des autorités sanitaires compétentes. Le Conseil municipal solli . e e lapart des autorités sanitaires compétentes les autorisations nécessaires pour la réalisa 'on dece projet. Un appel à la concurrence de Maîtrise d'œuvre sera engagé dans le cadre de ce eopération sur les critères définis par les marchés publics.

3) Sollicite du Conseil général de la Savoie et du Conseil régional RHone Alpes les subventionsles plus élevées possibles pour aider la commune dans le financement de l'opération». Cetteopération rentre dans le cadre de l'ancien contrat thermal et dans le cadre du nouveau contratthermal 2009 - 2013 à passer avec le Département de la Savoie.

2) Aménagement du Centre ville: Approbation du Plan de compositionet du plan de principe d'aménagement du secteur Sud et demandede subventions

Le Maire présente aux élus pour approbation le dossier du Plan de composition paysagère et du plande principe d'aménagement du secteur Sud modifié suite à l'audit de mars 2009 et demande desubventionsd'avant projet. Ce dossier a déjà été étudié dans une réunion de travail le 15 décembre par le Conseil

Le Conseil municipal à l'unanimité

Approuve le dossier de présentation du Plan de composition paysagère et du plan de principed'aménagment du secteur Sud modifié suite à l'audit de mars 2009 et qui a été étudié enréunion de travail le 15 décembre 2009, les capacités constructives et les travaux publics dansles différents secteurs.

Thématiques du dossier:- Répartitions des capacités-constructives- bâtiments administratifs, commerces habitations- gestions des déchets- voiries et stationnements- mise en lumière de la voie thermale- propriétés foncières du secteur concours promoteurs- phasage 2010-2026- dossier de réalisation de ZAC en cours

Décide que la nouvelle voie vers la médiathèque sera classée dans le domaine publiccommunal, sachant que d'ores et déjà, le foncier concerné appartient à la commune.

Renouvelle auprès du Conseil régional Rhône Alpes, le Conseil général de -Ia Savoie etChambéry métropole ses demande de subventions les plus élevées possibles pour l'ensembledes travaux concernés par l'aménagement du centre ville.

CRCM-2009-12-22

3) Délibération modificative de crédits

Le Conseil municipal à l'unanimité estime que la mise en place de ce service est une très bonne chosepour les enfants et se prononce favorablement sur les tarifs des prestations à la charge des parents:

Inscription pour l'année scolaire: 20 €Sorties de ski de fond (pour la saison) : 15 €Sortie de fin d'année scolaire: 20 €

Le Conseil municipal donne à l'unanimité un avis favorable à une délibératio modi ca" e e éd" spour ajustements de crédits en fonctionnement et investissement.

4) Régie municipale du service des sports

Il est nécessaire de créer une régie municipale pour les ac" es s ~ .es~_proposées aux enfants de la commune qui sont au nombre de 50 à Y participe:

Un projet de service des sports a été présenté à la municipali é qui a 1:1 e nn.,rrr=

Sorties proposant diverses activités: Cross, athlétisme, ski ded'année scolaire. Une participation des parents est demandée.

Le Maire a délégation générale pour constituer la régie par délibération du 15 avril 2008.

5) Travaux rue de l'Aviation

6) Approbation convention avec le Conseil général de la Savoie pour ledéclassement de la Route départementale (RD 9) rue Aristide Briandet Avenue Charles Pillet et Classement en RD 9 de l'Avenue Béatricede Savoie

Les travaux de la partie basse de la rue de l'Aviation sont terminés à la satisfaction de tous.Accord unanime du Conseil municipal pour solliciter la maîtrise d'œuvre afin de continuer les étudespour les travaux qui se situeraient depuis le lotissement des Crêtes jusqu'au plus haut de la rue enfonction du budget 2010 et 2011 et éventuellement 2012.

Des subventions sont aussi sollicitées auprès des organismes compétents.

Dans le cadre de l'aménagement du Centre ville, il a été décidé par délibération du 25 novembre 2008le déclassement de la Route départementale (RD 9) rue Aristide Briand et Avenue Charles Pillet et leClassement en RD 9 de l'Avenue Béatrice de Savoie. Aujourd'hui, le Conseil municipal approuve laconvention à passer avec le Conseil général de la Savoie pour mettre en application ce déclassementet classement.

7) Questions diverses

Certains élus de la majorité, comme de la minorité du Conseil municipal souhaitent que l'ensembledes aménagements de rénovations publics et privés à réaliser, s'inscrivent dans la réflexion engagéedepuis 2004 sur le maintien du caractère thermal et patrimonial de la Commune.

Le Maire informe le Conseil municipal que M Patrick GOLLION copropriétaire de l'ancien hôtelNIEDER a fait appel du jugement fixant son indemnité dans le cadre de l'expropriation de son bienpour la construction de logements sociaux. La Cour d'appel vient de débouter M GOLLION en lecondamnant aux dépens d'appel.

Challes les EaLe Maire,Daniel GROSJ

2009