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Février 2014 #8 ELECTIONS 23/30 – Mars 2014 à ST-WITZ

I. ABSENTEISME AU CONSEIL MUNICIPAL

Les réunions du conseil municipal ont pour objet de prendre des décisions à la majorité. Si le quorum n'est pas atteint, il faut refaire une réunion avec les présents et les représentés quelque soit leur nombre.

Depuis plus d'un an la présence de nos conseillers aux réunions s'éffrite:

*Réunion 13 décembre 2012: NON-VALIDEE, reportée au 18 décembre

*Réunion 30 mai 2013: NON-VALIDEE, reportée au 3 juin

*Réunion 27 juin 2013: NON-VALIDEE, reportée au 1er juillet

Fatigue & Démotivation du conseil municipal actuel sont PALPABLES.

Contacts:

MUNICIPALES 2014 SAINT-WITZ

Dossiers techniques à disposition du public.

SAINT-WITZ DEMAIN 18 rue de la grande fontaine 95470

Saint-Witz – France

: @saintwitzdem1 : Saint-witz demain

: SAINT-WITZ DEMAIN

Ce document est une exégèse, une interprétation voire un résumé des documents postés sur notre site internet : http://saintwitzdemain.e-

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ABSENTEISME CONSEIL MUNICIPAL 1/3

MUNICIPALES 2014 SAINT-WITZ

En fonction du système d'élection, les élus peuvent être issus de une ou plusieurs listes: C'est souvent vrai dans les très grandes villes.

A St Witz le risque était relativement faible, et une majorité municipale s'était toujours degage.

Mais maintenant, la loi du 17 mai 2013 instaure le scrutin de liste pour les villes de plus de 1000 habitants, ce qui n'était pas le cas auparavant.

QUELQUES POINTS TECHNIQUES (source: la vie publique/institutions):

* Les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête

* La liste doit comporter autant d'hommes que de femmes. Ca va être dur à 23 conseillers !...

* Au premier tour la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, entre les listes ayant obtenus plus de 5% des suffrages exprimés.

* Lors d'un éventuel second tour, seules les listes ayant obtenues plus de 10% sont autorisées à se maintenir.

* La répartition des sièges se fait comme au premier tour.

2/3 CONSEIL MUNICIPAL - SCRUTIN - 10%

MUNICIPALES 2014 SAINT-WITZ

II. INTERCOMMUNALITE Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires devront être élus lors des élections municipales, en même temps, et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux.- III. DELEGATION DE POUVOIRS

Il faut qu' aucun de nos conseillers, mandataires auprès d'instances extra communales, ne puissent se prononcer avant d'en avoir débattu en conseil municipal, et avoir le mandat pour prendre position sur des sujets qui nous impactent directement.

LA LISTE SAINT-WITZ DEMAIN SE DESOLIDARISERA DE CETTE POLITIQUE. .

NOUS VOUS DIRONS COMMENT BIENTÔT!! CONTINUEZ A NOUS LIRE & A COMMENTER !! VOUS ETES DE + EN + NOMBREUX!

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