Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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1 Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND. Sommaire. 1/ LE CONTEXTE FORCES & FAIBLESSES / HISTORIQUE DES RÉFORMES / HÔPITAL 2007 2/ LE SENS DES REFORMES 3/ LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3 / CERTIFICATION V2 / NOUVELLE GOUVERNANCE / T2A - PowerPoint PPT Presentation

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Sages femmes CHIPSDécembre 2008Bernard DORLAND

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2

Sommaire

1/ LE CONTEXTE FORCES & FAIBLESSES / HISTORIQUE DES RÉFORMES / HÔPITAL 2007

2/ LE SENS DES REFORMES

3/ LES RÉFORMES EN DÉTAIL SROS 3 / CERTIFICATION V2 / NOUVELLE GOUVERNANCE / T2A

4/ LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

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Les patients

Forces & Faiblesses L’hôpital aujourd’hui

Historique des réformesLes fondations du plan Hôpital 2007

Hôpital 2007Le Plan de modernisation

LE CONTEXTE

Une économique situation difficileQuelques chiffres

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Pourquoi réformer de l’assurance maladie

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Taux de croissance(% en volume)

Années1

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1978 1980 1985 1990 1995 2000

PIB

Dépenses de santé

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2002

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Taux de croissance(% en volume)

Années1

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1978 1980 1985 1990 1995 2000

PIB

Dépenses de santé

-1

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2002

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Évolution comparée du taux de croissance du PIB et des dépenses de santé

2004

Pourquoi réformer de l’assurance maladie

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6

Pourquoi réformer de l’assurance maladie

• 12 Mds € de déficits en 2004 • 8 en 2005 • 6 en 2006• 6 en 2007• 23 000 € de déficit / minute• 212 millions de jours d’arrêt de travail par an• 10 millions de cartes Vitale en trop• sur une ordonnance au-delà de de 5 médicaments prescrits,

on trouve au moins une contre indication ou une interaction.• 17 % du coût de l’hospitalisation en France est la

conséquence de contre-indication et d’interaction (128 000 hospitalisation/an) (+ de décès que les accidents de la route)

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Forces & Faiblesses

Forces> Accès aux soins

> Professionnalisme

> Excellence de certaines disciplines

> Amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de l’évaluation, établissement de relations contractuelles avec les ARH…

> Confiance de la population

Faiblesses> Difficultés 

- médico-financières- identitaires - organisationnelles- démographiques

> Déficit de communication

> Risque d’affaiblissement du système hospitalier

Historique des réformes

Hôpital 2007

>>

LE CONTEXTE

Enjeu : maintien et développement du service de santé français

_+

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8

Forces & Faiblesses

Historique des réformes

Hôpital 2007

> La loi du 2 janvier 2002 : réorganisation des établissements et des services sociaux et médico-sociaux

> La loi du 4 mars 2002 : reconnaissance des droits du malade et mise en place d’un nouveau système d’indemnisation de l’accident médical

> L’ordonnance du 4 septembre 2003 : modification du régime de planification et d’autorisation des activités de soins

> La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique

> La loi du 9 août 2004 de santé publique

> La loi du 13 août 2004 de la réforme de l’Assurance Maladie, avec la mise en place de la HAS, de l’EPP et des MRS

> L’ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé

Depuis la loi hospitalière du 31 juillet 1991 et l’ordonnance du 24 avril 1996 :

C’est sur ce dispositif législatif que s’appuie le plan Hôpital 2007.>>

LE CONTEXTE

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9

Forces & Faiblesses

Historique des réformes

Hôpital 2007

Objectifs

Redonner aux établissements de santé les moyens de leurs ambitions et de leur adaptation :

> en garantissant un financement plus équitable fondé sur l’activité

> en renforçant l’autonomie pour responsabiliser les acteurs

> en les incitant à optimiser et à mutualiser l’utilisation de leurs ressources

> en soutenant l’effort de modernisation, d’adaptation et de coopération entre établissements de santé

> grâce à un plan national de relance de l’investissement décliné en 26 plans régionaux

LE CONTEXTE

>>

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parcours patient

Forces & Faiblesses

Historique des réformes

Hôpital 2007

ONDAM

BESOINSDE SANTÉ

LE SENS DES RÉFORMES :

améliorer le parcours de soins…dans le cadre des décisions du Parlement

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établissements sanitairesbudget

Le dispositif d'allocation de ressources aux hôpitaux.

agencesrégionales de

l'hospitalisation

• allocation des ressources affectées aux charges sanitaires approbation des budgets• fixation des tarifs

dotationsrégionale

s

ministresbudget/santé/aff.sociales

•définition des politiques•fixation taux d'évolution

enveloppesnationales

Parlement•Loi de financement de la sécurité sociale

ONDAM

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LE SENS DES RÉFORMES :

4 objectifs complémentaires

pour améliorer le parcours de soins

Mieux utiliserles ressources

Améliorer la qualité

et la sécurité des soins

Garantirl’accès

aux soinspour tous

Accroître l’efficience de la prise en charge

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Mieux utiliserles ressources

Améliorer la qualité

et la sécurité des soins

Nouveaux territoires de santé

et coopérations

LE SENS DES RÉFORMES :

1er champ d’action

Accroître l’efficience de la prise en charge

Page 14: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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Mieux utiliserles ressources

Améliorer la qualité

et la sécurité des soins

Accroître l’efficience de la prise en charge

SROS 3

LE SENS DES RÉFORMES

Page 15: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

15

SROS 3

Mieux utiliserles ressources

Améliorer la qualité

et la sécurité des soins

Accroître l’efficience de la prise en charge

Quand l’établissement a défini son projet d’établissement

(validé par son contrat d’objectifs et de moyens),

sa réussite passe par l’amélioration de la qualité du

service offert aux patients.

LE SENS DES RÉFORMES

Page 16: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

16

Mieux utiliserles ressources

Accroître l’efficience de la prise en charge

Nouvelles dimensions

de la qualité et des relations

avec les malades

SROS 3

LE SENS DES RÉFORMES : 2ème champ d’action

Page 17: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

17

LE SENS DES RÉFORMES

Mieux utiliserles ressources

Accroître l’efficience de la prise en charge

SROS 3

CERTIFICATION V2EPP

(évaluation des pratiques professionnelles)

GDR (gestion des risques)

Page 18: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

18

Pour offrir un service de qualité aux patients, il faut que les médecins, les administratifs, les techniques et le personnel soignant se saisissent du sujet ensemble et trouvent des solutions ensemble.

Mieux utiliserles ressources

Accroître l’efficience de la prise en charge

SROS 3

CERTIFICATION V2EPPGDR

LE SENS DES RÉFORMES

Page 19: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

19

Gouvernance,pilotage et contractualisationinterne

SROS 3

LE SENS DES RÉFORMES :

3ème champ d’action

Mieux utiliserles ressources

CERTIFICATION V2EPPGDR

Page 20: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

20

LA NOUVELLE GOUVERNANCE

LE SENS DES RÉFORMES

SROS 3

Mieux utiliserles ressources

CERTIFICATION V2EPPGDR

Page 21: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

21

LA NOUVELLE GOUVERNANCE

Un hôpital bien géré (bon positionnement, soins de qualité et dynamique collective) se place en position positive vis-à-vis du nouveau dispositif de financement.

LE SENS DES RÉFORMES

SROS 3

Mieux utiliserles ressources

CERTIFICATION V2EPPGDR

Page 22: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

22

Réforme tarifaire,

budgétaire et

comptable(T2A, EPRD)

SROS 3

LE SENS DES RÉFORMES :

4ème champ d’action

LA NOUVELLE GOUVERNANCE

CERTIFICATION V2EPP

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23

T2A

SROS 3

LE SENS DES RÉFORMES

EPRD

LA NOUVELLE GOUVERNANCE

CERTIFICATION V2EPP

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SROS 3

LE SENS DES RÉFORMES

CERTIFICATION V2EPP

Recomposition et reconversion

de l’offre de soins. T2A

EPRD

LA NOUVELLE GOUVERNANCE

Page 25: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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LE SENS DES RÉFORMES :

4 réformes pour l’hôpital

Equilibrage

T2A - EPRD

Certification v2

LA NOUVELLEGOUVERANCE

SROS3

1

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SROS 3

CERTIFICATION V2

NOUVELLE GOUVERNANCE

T2A

LES RÉFORMES EN DÉTAIL :

Le sens de chaque réforme

Page 27: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

27

Pour un meilleuraccès aux soins pour tous

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3

SROS3

Page 28: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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CalendrierLes nouveaux SROS sont publiés depuis le 31 mars 2006

Pour un meilleuraccès aux soins pour tous

SROS3

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3

Pourquoi une nouvelle régulation de l’offre de soins ?> perte d’efficacité de la carte sanitaire > trop grande complexité de la planification> enchevêtrement d’autorisations multiples> pas d’harmonisation dans les durées d’autorisation> rigidité des procédures

>> L’ordonnance du 4 septembre 2003

Un nouveau cadre pour la planification :> réforme en profondeur du dispositif juridique de régulation de l’offre de soins> planification par un SROS au contenu rénové (suppression de la carte sanitaire)> contrats d’objectifs et de moyens en complément des autorisations

Page 29: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

29

Pour un meilleuraccès aux soins pour tous

SROS3

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3

>> Objectifs> accès au soins optimisé> adaptation régionale des priorités nationales de santé publique> passage d’une logique d’offre à une logique de prise en compte des besoins> meilleure combinaison entre projets d’établissements et projets de territoires de santé

>> Contraintes> une base d’information commune avec la T2A> la régulation par les volumes> un suivi national et la possibilité de faire évoluer l’offre des régions

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30

Pour un meilleuraccès aux soins pour tous

SROS3

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3

> besoins de santé physique et mentale> prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés

Stratégie du nouveau SROS

Page 31: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

31

Pour un meilleuraccès aux soins pour tous

SROS3

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3

ARH

Projet médical

de territoire

Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population

> besoins de santé physique et mentale> prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés

Stratégie du nouveau SROS

Page 32: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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Pour un meilleuraccès aux soins pour tous

SROS3

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3

Besoins de santé (soins préventifs, curatifs, palliatifs)

ARH

Projet médical

de territoire

Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population

Stratégie du nouveau SROS

Territoires d’accès aux soins de proximitépour développer les soins de proximité (médecine, soins de suite)

Page 33: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

33

Pour un meilleuraccès aux soins pour tous

SROS3

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3

ARH

Projet médical

de territoire

Implantation des plateaux techniquespour un accès à des soins de qualité 24h/24

Territoires d’accès aux soins de proximitépour développer les soins de proximité (médecine, soins de suite)

Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population

Besoins de santé (soins préventifs, curatifs, palliatifs)

Stratégie du nouveau SROS

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Pour un meilleuraccès aux soins pour tous

SROS3

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3

ARH

Projet médical

de territoire Réseaux de santé

ville-hôpital

Filières> organisation des transports sanitaires

Besoins de santé (soins préventifs, curatifs, palliatifs)

Territoires d’accès aux soins de proximitépour développer les soins de proximité (médecine, soins de suite)

Implantation des plateaux techniquespour un accès à des soins de qualité 24h/24

Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population

Stratégie du nouveau SROS

Page 35: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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Pour un meilleuraccès aux soins pour tous

SROS3

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3

ARH

Projet médical

de territoire

> besoins de santé physique et mentale> prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés

Les objectifs quantifiés du SROS

Pour chaque territoire de santé, des objectifs quantifiés relatifs aux :> activités> alternatives à l’hospitalisation> équipements matériels lourds

Territoire de santé défini par le SROS, en réponse aux besoins de santé des bassins de population

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Pour un meilleuraccès aux soins pour tous

SROS3

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : SROS 3

Les objectifs quantifiés du SROS

Niveau 1 (obligatoire) : le maillage et la gradation des soins, déterminant les implantations et les filières de prise en charge

Niveau 2 (optionnel) : l’organisation de l’accessibilité, grâce aux coopérations entre établissements

Niveau 3 (obligatoire) : les volumes d’activités à réaliser sur le territoire de santé pour atteindre un équilibre organisationnel.

Pour chaque établissement et titulaire d’autorisation, les objectifs quantifiés de l’offre de soins sont déclinés dans le contrat d’objectifs et de moyens.

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Pour une amélioration continue de la qualité

et de la sécurité

Certification v2

LES RÉFORMES EN DÉTAIL :

Certification V2xfn,b Q

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Pour une amélioration continue de la qualité

et de la sécurité

Certification V2

>> Objectifs> évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés par les établissements, en tenant compte notamment de leur organisation interne et de la satisfaction des malades.> développer la capacité des établissements à s’organiser en fonction des besoins et des attentes des patients

Calendrier

> 1ère procédure d’accréditation achevée pour tous les établissements de santé avant fin 2006. > depuis Mai 2005, nouvelle procédure de certification v2.

Q

LES RÉFORMES EN DÉTAIL :

Certification V2xfn,b

Page 39: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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1/ Accorder une place centrale aux patients

> dans le projet d’établissement

> grâce au Respect des droits et information du patient

> par leur Représentation au sein de comités ou groupes de travail

Pour une amélioration continue de la qualité

et de la sécurité

Certification v2

SROS

NG

CRUQPC

En application de la loi du 4 mars 2002, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge :> veille au respect du droit des usagers > contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge 

La Haute Autorité en Santé

Elle organise, met en œuvre et délivre les certifications en portant une attention particulière :> au service médical rendu au patient> à l’évaluation des pratiques professionnelles> à la politique de la qualité du management > à la gestion des risques

Q

LES RÉFORMES EN DÉTAIL :

Certification V2xfn,b

Page 40: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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Pour une amélioration continue de la qualité

et de la sécurité

Certification v2

La gestion des risques

mesures de prévention + mesures de récupération + mesures de protection = niveau de sécurité obtenu

Q

LES RÉFORMES EN DÉTAIL :

Certification V2xfn,b

2/ Ressources> les ressources humaines (professions médicales, paramédicales, médico-techniques, gestionnaires, logistiques, etc.)

> les fonctions logistiques et hôtelières

> la qualité et la sécurité de l’environnement

> le système d’information (sécurité, intégrité, disponibilité)

> l’organisation de la qualité et de la gestion des risques

Page 41: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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Pour une amélioration continue de la qualité

et de la sécurité

Certification v2

> soins de courte durée (MCO)> psychiatrie et santé mentale> soins de suite ou de réadaptation> soins de longue durée> hospitalisation à domicile

Q

LES RÉFORMES EN DÉTAIL :

Certification V2xfn,b

3/ La prise en charge du patient

Les responsables doivent :> prévoir les évolutions de leurs secteurs d’activité

> organiser les activités

> décider, motiver

> évaluer

Pour assurer :> continuité des soins depuis l’accueil jusqu’au domicile

> respect des droits et de la dignité

> participation au projet thérapeutique

> coordination des professionnels

Page 42: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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Pour une amélioration continue de la qualité

et de la sécurité

Certification v2

Assurance Qualité

dispositifs techniques, procédures, formations, règles, savoir-faire…

Q

LES RÉFORMES EN DÉTAIL :

Certification V2xfn,b 4/ ÉvaluationA/ Les évaluations portent sur : > le service médical rendu aux patients> la politique de ressources humaines> les prestations logistiques> le système d’information> la qualité et la gestion des risques> les orientations stratégiques

B/ La certification contribue à :> l’amélioration de l’organisation de la prise en charge et de l’information des patients> l’amélioration de la sécurité des soins> l’amélioration des pratiques professionnelles> l’évolution du management> l’amélioration du dialogue interne> au développement de modalités de travail pluri-professionnelles> au sentiment d'appartenance> à la valorisation de l'image de l’établissement

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Pour rapprocherle médical, le personnel soignant etl’administratif

La NouvelleGouvernance

LES RÉFORMES EN DÉTAIL :

La Nouvelle Gouvernancefn,b

Page 44: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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>> Objectifs> dynamiser et responsabiliser les équipes hospitalières> médicaliser la gestion de l’hôpital.

CalendrierDepuis le 1er janvier 2007, les établissements de santé (autres que les hôpitaux locaux) doivent mettre en place une nouvelle organisation interne.

LES RÉFORMES EN DÉTAIL :

La Nouvelle Gouvernancefn,b

Pour rapprocherle médical, le personnel soignant etl’administratif

La NouvelleGouvernance

Page 45: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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Pour rapprocherle médical, le personnel soignant etl’administratif

La NouvelleGouvernance

1/ Réorganisation en pôles d’activité (cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…)

>> Objectifs> dynamisation > décloisonnement> simplification

LES RÉFORMES EN DÉTAIL :

La Nouvelle Gouvernancefn,b

Responsable de pôle

HÔPITAL PÔLES

Page 46: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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Pour rapprocherle médical, le personnel soignant etl’administratif

La NouvelleGouvernance

Responsable de pôle

HÔPITAL PÔLES

1/ Réorganisation en pôles d’activité (cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…)

>> Objectifs> dynamisation > décloisonnement> simplification

Missions du Conseil de pôle> participer à l’élaboration du projet de contrat interne et du projet de pôle> permettre l’expression des personnels> favoriser les échanges d’informations> faire des propositions sur les conditions de fonctionnement du pôle et de ses structures internes

>>

Page 47: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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Pour rapprocherle médical, le personnel soignant etl’administratif

La nouvellegouvernance

1/ Réorganisation en pôles d’activité (cliniques, médico techniques, administratifs,logistiques…)

Responsable de pôle> praticien titulaire habilité par le Ministre, nommé par le directeur et le Pdt de CME pour les activités cliniques et médico-techniques> cadre ou membre de la direction nommé par le directeur, pour les autres activités.

Responsable de pôle

>> Objectifs> dynamisation > décloisonnement> simplification

Missions du Conseil de pôle> participer à l’élaboration du projet de contrat interne et du projet de pôle> permettre l’expression des personnels> favoriser les échanges d’informations> faire des propositions sur les conditions de fonctionnement du pôle et de ses structures internes

>>

Page 48: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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Pour rapprocherle médical, le personnel soignant etl’administratif

La NouvelleGouvernance

COM

2/ Contractualisation interne(cliniques, médico techniques, administratifs, logistiques…)

LES RÉFORMES EN DÉTAIL :

La nouvelle Gouvernancefn,b

>> Objectifs> autonomie, déconcentration > simplification> responsabilisation

Contrat d’Objectifs et de Moyens

négocié entre le directeur, le président de la CME et le responsable de pôle :> objectifs médico-économiques> moyens et indicateurs de suivi > modalités de l’intéressement aux résultats > conséquences en cas d’inexécution du contrat.

Page 49: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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Pour rapprocherle médical, le personnel soignant etl’administratif

La NouvelleGouvernance

2/ Contractualisation interne(cliniques, médico techniques, administratifs,logistiques…)

>> Objectifs> autonomie, déconcentration > simplification> responsabilisation

Contrat d’Objectifs et de Moyens

négocié entre le directeur, le président de la CME et le responsable de pôle :> objectifs médico-économiques> moyens et indicateurs de suivi > modalités de l’intéressement aux résultats > conséquences en cas d’inexécution du contrat. 

COM

Un lien direct avec le Système d’information.

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Pour rapprocherle médical, le personnel soignant etl’administratif

La NouvelleGouvernance

PÔLE

3/ Création d’un Conseil Exécutif

Présidé par le Directeur et composé à parité de membres de la direction et de médecins

>> Objectifs> décloisonnement> pluridisciplinarité> synergiePÔLE

Médical AdministratifConseil Exécutif• Médecins (dont Pdt CME)

• Equipe de direction

Pôle

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PÔLE

3/ Création d’un Conseil Exécutif

Présidé par le Directeur et composé à parité de membres de la direction et de médecins

Missions> préparer les mesures pour élaborer et mettre en œuvre le projet d’établissement et le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens> coordonner et suivre leur exécution > émettre un avis surla nomination des responsables de pôle

>>

PÔLE

Médical AdministratifConseil Exécutif• Médecins (dont Pdt CME)

• Equipe de direction

Projetd’établissement

Contrat pluriannuel d’Objectifs

et de Moyens

ARH

SROS

T2A

V2

Pôle

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PÔLE

3/ Création d’un Conseil Exécutifet rénovation des instances consultatives PÔLE

Approbation et Suivi

Elaboration

préparation et exécution des décisions du CA.

Conseil d’administration• Collectivités territoriales• Représentants des personnels• Personnalités qualifiées, représentants des usagers

Médical AdministratifConseil Exécutif• Médecins (dont Pdt CME)

• Equipe de direction

Pôle

Redistribution des rôles stratégiques> CA : questions stratégiques > Directeur : représentant légal, responsable de la gestion des ressources> CE : prépare et exécute les décisions du CA> CME : régulation de la qualité et de la sécurité des soins.> CTE : consulté sur tous les projets de délibération relevant de la compétence du CA> Commission des soins infirmiers élargie aux soins de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

Page 53: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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PÔLE

3/ Création d’un Conseil Exécutifet rénovation des instances consultatives

Approbation et Suivi

Elaboration

préparation et exécution des décisions du CA.

Redistribution des rôles stratégiques> CA : questions stratégiques > Directeur : représentant légal, responsable de la gestion des ressources> CE : prépare et exécute les décisions du CA> CME : régulation de la qualité et de la sécurité des soins.> CTE : consulté sur tous les projets de délibération relevant de la compétence du CA> Commission des soins infirmiers élargie aux soins de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

Médical AdministratifConseil Exécutif• Médecins (dont Pdt CME)

• Equipe de directionCommission Médicale

d’Etablissement• Représentants des

personnels médicaux et pharmaceutiques

Direction de l’établissement

Pôle

Conseil d’administration• Collectivités territoriales• Représentants des personnels• Personnalités qualifiées, représentants des usagers

Page 54: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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Médical Administratif

PÔLE

3/ Création d’un Conseil Exécutifet rénovation des instances consultatives

préparation et exécution des décisions du CA.

Comité Technique d’Etablissement• Représentants des personnels non médicaux

Conseil Exécutif• Médecins (dont Pdt CME)

• Equipe de directionCommission Médicale

d’Etablissement• Représentants des

personnels médicaux et pharmaceutiques

Direction de l’établissement

Pôle

Conseil d’administration• Collectivités territoriales• Représentants des personnels• Personnalités qualifiées, représentants des usagers

Approbation et Suivi

Elaboration

Redistribution des rôles stratégiques> CA : questions stratégiques > Directeur : représentant légal, responsable de la gestion des ressources> CE : prépare et exécute les décisions du CA> CME : régulation de la qualité et de la sécurité des soins.> CTE : consulté sur tous les projets de délibération relevant de la compétence du CA> Commission des soins infirmiers élargie aux soins de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

Page 55: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

55

Pour une meilleure utilisation des

ressources

Equilibrage

T2A

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

Page 56: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

56

>> Objectifs> plus grande médicalisation du financement > responsabilisation des acteurs > équité de traitement entre les établissements> développement d’outils de pilotage qualitatifs et médico-économiques.

>> Qui est concerné ?> tous les établissements publics et privés titulaires d’autorisations MCO.> à terme, les Soins de Suite et de Réadaptation et la Psychiatrie.

Pour une meilleure utilisation des

ressources

Equilibrage

T2A

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

Page 57: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

57

Etablissements antérieurement sous DG (hôpitaux publics et PSPH) : mise en œuvre progressive, avec une montée en charge de la part de financement reposant sur l’activité (10% en 2004, 25% en 2005, 100% en 2008).

Pour une meilleure utilisation des

ressources

Equilibrage

T2A

Établissements antérieurement

sous OQN (à but lucratif) : transition à l’aide de coefficients correcteurs spécifiques à chaque établissement.

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

MISE EN ŒUVRE

Page 58: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

58

Pour une meilleure utilisation des

ressources

Equilibrage

T2A

recettes

moyens

activité

dépenses

Avant la T2A : des moyens déconnectés de l’évolution de l’activité

(Ressources allouées aux établissements reconduites par rapport aux budgets de l’année précédente : moyens déconnectés de l’évolution de l’activité.)

Avec la T2A : une nouvelle logique d’ajustement recettes/dépenses

(Ressources calculées à partir d’une estimation d’activités et de recettes.)

recettes

moyens

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

dépenses

activité

Page 59: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

59

Assurer l’équité des financements>> la définition de tarifs nationaux >> la prise en compte des activités spécifiques et des missions d‘intérêt général

avec une montée en charge progressive :- des coefficients correcteurs par établissement pour les établissements privés lucratifs- une fraction tarifaire croissante pour les établissements publics et PSPH- des coefficients géographiques pour certaines zones

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

Page 60: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

60

Adapter les modalités de financement>> ajustement en fonction de la nature de prise en charge : des tarifs GHS modulés de suppléments le cas échéant (séjours exceptionnellement longs, réanimation, néonatologie…)>> meilleur accès aux innovations thérapeutiques : facturation spécifique de médicaments et dispositifs médicaux onéreux>> enveloppe spécifique aux missions d’intérêt général>> financement dédié à l’enseignement et à la recherche>> prise en compte adaptée de la permanence des soins : financement mixte des urgences (forfait annuel complété de tarifs au passage)>> incitatifs au développement d’activités : forfaits «prélèvements d’organes» et «greffes»

Organisation décomposée

par pôles

Financements spécifiques par

activité

Financement global de

l’établissement

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

A A

Page 61: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

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Améliorer l’adaptation de l’offre de soins>> développer les synergies public/privé>> poursuivre un objectif de convergence des modalités tarifaires>> inciter au développement des activités au regard des besoins de la population (SSR, soins palliatifs, greffes d’organes…)>> soutenir les nouvelles modalités de prise en charge (chirurgie ambulatoire, hospitalisation à domicile…)

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

Page 62: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

62

Optimiser le pilotage des établissements >> se doter d’un véritable projet médicalisé d’établissement>> développer les outils de gestion et de comptabilité analytique>> faire évoluer les systèmes d’information (données médicales, facturation…)

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

Page 63: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

63

Développer la qualité et encourager la responsabilisation>> améliorer les organisations>> développer la culture de l’évaluation>> créer une synergie médico-administrative en matière de gestion

Q

LES RÉFORMES EN DÉTAIL : T2A

Page 64: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

64

l’Etat, l’Assurance Maladie, la HAS

les ARH, les DRASS, les DDASS,

les services de l’Assurance Maladie

les établissements de santé

les pôles

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Page 65: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

65

• répondre aux besoins de santé

• garantir l’égalité d’accès aux soins

• assurer les équilibres régionaux

• répondre aux enjeux de mobilité et de démographie

La loi - Le pilotage stratégique national - L’ONDAM - Les contrats de gestion

ARH/Ministère - Le dispositif d’évaluation

Leviers d’action

SROS3

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle stratégique de l’Etat, de l’Assurance Maladie et de la HAS

Page 66: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

66

• décliner les objectifs de santé publique

• garantir la qualité des soins et des processus

• mettre en place une démarche de maîtrise médicalisée des dépenses

• définir des référentiels de qualité édictés par des pairs

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle stratégique de l’Etat, de l’Assurance Maladie et de la HAS

CERTIFICATION V2EPP

SROS3

La loi - Le pilotage stratégique national - L’ONDAM - Les contrats de gestion

ARH/Ministère - Le dispositif d’évaluation

Leviers d’action

Page 67: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

67

La loi - Le pilotage stratégique national - L’ONDAM - Les contrats de gestion

ARH/Ministère - Le dispositif d’évaluation

Leviers d’action

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle stratégique de l’Etat, de l’Assurance Maladie et de la HAS

LA NOUVELLEGOUVERNANCE

SROS3

• faire évoluer les statuts

• garantir la mobilité

• évaluer

• gérer au plus près du terrain

CERTIFICATION V2EPP

Page 68: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

68

La loi - Le pilotage stratégique national - L’ONDAM - Les contrats de gestion ARH/Ministère - Le dispositif d’évaluation

Leviers d’action

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle stratégique de l’Etat, de l’Assurance Maladie et de la HAS

LA NOUVELLEGOUVERNANCE

SROS3

• assurer un financement plus juste et équitable dans le cadre de l’ONDAM

T2A

CERTIFICATION V2EPP

Page 69: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

69

Les SROS 3 - Les réseaux - L’allocation des ressources financières - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - L’évaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion

Leviers d’action

SROS3

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de l’Assurance Maladie

• réorganiser l’offre de soins dans le cadre des territoires de santé

• développer la concertation et le dialogue

• planifier et accompagner les réorganisations

• décloisonner les modes de prise en charge (ville

hôpital, médico-social)

Page 70: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

70

Leviers d’action

• promouvoir la qualité du soin

• assurer la sécurité sanitaire

• mener les actions en lien avec la loi de santé publique et les PRSP

SROS3

Les SROS 3 - Les réseaux - L’allocation des ressources financières - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - L’évaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion

CERTIFICATION V2EPP

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de l’assurance maladie

Page 71: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

71

Leviers d’action

LA NOUVELLEGOUVERNANCE

SROS3

Les SROS 3 - Les réseaux - L’allocation des ressources financières - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - L’évaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion

CERTIFICATION V2EPP

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de l’assurance maladie

• négocier les Contrats d’Objectifs et de Moyens

• suivre la mise en œuvre de la gouvernance et des pôles d’activités

• évaluer les directeurs d’établissements

• évaluer les pratiques professionnelles médicales

• faire évoluer les organisations dans le cadre des territoires de santé

Page 72: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

72

Leviers d’action

LA NOUVELLEGOUVERNANCE

SROS3

• financer par les COM et l’Accompagnement à la Contractualisation

Les SROS 3 - Les réseaux - L’allocation des ressources financières - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - L’évaluation des COM et des directeurs - Le contrôle de gestion

• accompagner les recompositions et les mutualisations

T2A

CERTIFICATION V2EPP

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle des ARH, des DRASS, des DDASS et des services de l’assurance maladie

Page 73: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

73

Le projet d’établissement - La reconversion - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - Le pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et la comptabilité analytique

Leviers d’action

SROS3

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle des établissements de santé

• définir un positionnement stratégique pour répondre aux besoins de santé du bassin de population au sein des territoires de santé.

Page 74: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

74

SROS3

Le projet d’établissement - La reconversion - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - Le pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et a comptabilité analytique

Leviers d’action

• intégrer la dimension qualité dans le projet d’établissement

• mettre en œuvre l’évaluation des pratiques professionnelles

• mettre en œuvre la procédure de certification v2

CERTIFICATION V2EPP

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle des établissements de santé

Page 75: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

75

Le projet d’établissement - La reconversion - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - Le pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et la comptabilité analytique

Leviers d’action

LA NOUVELLEGOUVERNANCE

SROS3

CERTIFICATION V2EPP • mener à bien le

projet d’établissement

• assurer le pilotage médico-économique de l’établissement (passer de l’administration au management)

• négocier les contrats d’objectifs et de moyens

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle des établissements de santé

Page 76: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

76

Leviers d’action

LA NOUVELLEGOUVERNANCE

SROS3

• passer du budget à l’EPRD

Le projet d’établissement - La reconversion - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens - Le pilotage médico-économique - La certification v2 - Les outils de contrôle de gestion et la comptabilité analytique

T2A

• généraliser l’utilisation d’outils de gestion médicalisés

CERTIFICATION V2EPP

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle des établissements de santé

Page 77: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

77

L’approche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion - Les contrats

de gestion interne

Leviers d’action

SROS3

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle de gestion par les pôles

• inscrire l’activité du pôle dans le projet d’établissement

• faire remonter la réalité des activités pour adapter projet médical et SROS

• ouvrir le pôle sur les territoires de santé

Page 78: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

78

Leviers d’action

• Répondre aux attentes des patients

SROS3

L’approche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion - Les contrats

de gestion interne

• mettre en œuvre une politique pour améliorer la satisfaction du patient

CERTIFICATION V2EPP

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle de gestion par les pôles

Page 79: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

79

Leviers d’action

L’approche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion

Les contrats - de gestion interne

LA NOUVELLEGOUVERNANCE

SROS3

• inciter à la responsabilisation et à la participation

• mieux coordonner la prise en charge

• rapprocher la décision du terrain

• mutualiser les compétences

• assurer la prise en charge pluri-disciplinaire des patients (ambulatoire, programmée et HAD)

CERTIFICATION V2EPP

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle de gestion par les pôles

Page 80: Sages femmes CHIPS Décembre 2008 Bernard DORLAND

80

LA NOUVELLEGOUVERNANCE

SROS3

• gérer les budgets et les personnels

• optimiser la prise en charge des patients (ambulatoire)

• mutualiser les ressources

T2A

CERTIFICATION V2EPP

Leviers d’action

L’approche pluridisciplinaire - La déconcentration de gestion - Les contrats

de gestion interne

LES RÔLES DES INSTITUTIONS ET DES PROFESSIONNELS

Le rôle de gestion par les pôles