SAGES - Exercice 2011eric.monte.free.fr/CM-12-12-17/Analyses_de_gestion_DCG/...2017/12/12 · - au...

Novembre 2012

- Rapport d'analyse de gestion -

SAGES - Exercice 2011

Réalisé par la Direction du Contrôle de Gestion

en collaboration avec la Direction des Projets Urbains

Préambule L'analyse de Gestion 2011 de SAGES a été réalisée par la Direction du Contrôle de Gestion en collaboration avec la direction thématique dont dépend la structure, en l'occurrence la Direction des Projets Urbain. Ce document a pour vocation d'offrir aux élus une information d'ensemble de l'organisme à travers une analyse de son activité et de sa gestion comptable et financière. Ce rapport est diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal en amont des commissions thématiques élargies à la commission ressources. Les données présentées dans cette analyse sont issues pour leur majeure partie de comptes 2011 approuvés par l'Assemblée Générale de la structure du 28 juin 2012. Elles sont complétées par les rapports produits par la structure ou des tiers ainsi que par les échanges effectués entre la direction de la structure, la Direction du Contrôle de Gestion et la Direction des Projets Urbains afin de fournir des informations cohérentes, fiables et pertinentes. L'Assemblée Générale de l'organisme peut approuver les comptes de l'année jusqu'au 30 juin de l'année suivante. Ainsi, ce rapport est élaboré et présenté à partir du 2nd semestre de l'année suivante. Depuis la mise en place des notes d'orientations thématiques issues de la charte du Groupe Ville, signées, par le Maire de Grenoble et l'adjoint thématique, il a été inséré, dans cette analyse, une partie effectuant le suivi des indicateurs définis dans les lettres de cadrage propres à chaque structure. Pour rappel, ces lettres de cadrage, déclinent les objectifs pluriannuels à atteindre par l'organisme. A cet égard, elles comportent une série d'indicateurs permettant d'en suivre annuellement la réalisation, ainsi que l'activité et la santé financière de l'organisme repris dans le rapport qui suit. Ce document a été réalisé par : Damien DELAINE de la Direction du Contrôle de Gestion, en collaboration avec Xavier NORMAND, Directeur des Projets Urbains.

- 1 - Ville de Grenoble Analyse de gestion 2011 SAGES

SOMMAIRE

PREAMBULE ...................................................................................................................................- 1 -

SOMMAIRE ......................................................................................................................................- 2 -

SYNTHESE........................................................................................................................................- 3 -

I. CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE ......................................................................- 5 -

I. A. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ................................................................. - 5 - I. B. EVOLUTIONS JURIDIQUES.................................................................................................... - 6 - I. C. MISSION ET MOYENS ........................................................................................................... - 8 -

II. RETOUR SUR LES OBJECTIFS DE LA LETTRE DE CADRAGE.................................- 11 -

II. A. DECLINAISON DES INDICATEURS (PAR ORIENTATIONS) .................................................... - 11 -

III. INDICATEURS D'ACTIVITE DE LA LETTRE DE CADRAGE ET ANALYSE DES ZAC - 15 -

III. A. INDICATEURS D'ACTIVITE DE LA LETTRE DE CADRAGE..................................................... - 15 - III. B. ANALYSE DE L'EVOLUTION DES ZAC ............................................................................... - 16 -

IV. ANALYSE FINANCIERE DE L'EXERCICE 2009..............................................................- 21 -

IV. A. BILAN ET COMPTE DE RESULTATS SIMPLIFIES................................................................... - 22 - IV. B. ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT......................... - 23 -

V. ENJEUX ET PERSPECTIVES...............................................................................................- 27 -


Synthèse Les principaux indicateurs d'activité sur l'exercice 2011 sont les suivants :

Activité en 2011 Coûts actualisés en 2011 (M€)

% d'avancement des dépenses

Dépenses en M€

Coût global

Coût Ville

Commentaires

ZAC Vigny Musset

89 % 0,4 68,6 25,5

L'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique a été obtenu en 2011 ce qui a permis de reprendre les discussions Lubrirama en vue d'un accord. Il n'est toutefois pas exclu que le prix final soit plus élevé que le montant prévisionnel figurant au bilan. Depuis l'origine de la ZAC, le coût pour la collectivité est passé de 10,4 M€ à 25,5 M€ (évolution non corrigée de l'inflation) à ce jour sous l'effet notamment d'évolutions dans la programmation.

ZAC de Bonne

93 % 72,5 39,1 -2,1

La livraison de logements s'est poursuivie. 227 logements livrés en 2011 dont 137 logements sociaux. L'année 2012 devrait marquer la fin des chantiers de réalisation des logements (îlots Sud) et de l' hôtel. Il reste à percevoir la recette de l'hôtel qui ne figure pas encore au bilan par précaution. Cette ZAC, jouissant d'une grande notoriété affiche un excédent à fin d'opération pour la Ville de Grenoble de 2 140 K€.

ZAC BEAUVERT

51 % 1,4 8,9 2,3

L'attribution des îlots D et E de logements a été réalisée en 2011. Les année 2012 et suivantes correspondent à la suite des travaux de réseaux (déviation et création), à la réalisation des abords des bâtiments livrés et à la démolition du foyer ADOMA. La recette des deux îlots restant devrait pouvoir être perçue en 2012. Cette recette est supérieure à celle estimée lors de la constitution du bilan, ce qui a fortement concouru à une baisse de la participation de la Ville de Grenoble La participation de la Ville au bilan de la ZAC est évaluée à 2 057 K€ (- 1 393 K€ par rapport à l'évaluation de 2010)


Activité en 2011 Coûts actualisés

en 2011 (M€) % d'avancement des dépenses

Dépenses en M€

Coût global

Coût Ville

Commentaires

Opération Châtelet

2% 0,2 9,9 2,3

Opération de renouvellement urbain, confiée à la SPLA lors du Conseil Municipal du 24 juillet 201.1 L'année 2011 a principalement correspondu au choix de et à la mise en place du contrat de l'architecte en chef de l'opération. Les calculs des montants pour les travaux et pour la création de réseaux ont pris comme référence les bases de calcul d'un quartier comparable : Beauvert . Le bilan a connu quelques évolutions en 2011 suite à : - l'adaptation du plan masse aux règles effectives de stationnement du PLU ; - au passage de la réfection de la MJC sous maîtrise d'ouvrage Ville ; - au fléchage sur le périmètre de la concession d'une partie de recettes du PAE voté par la Ville en 2011. La participation de la Ville au bilan de l'opération est évaluée à 2 345 K€ (+ 42 K€ par rapport au bilan initial).

Les principaux indicateurs financiers sur l'exercice 2011 sont les suivants :

Indicateurs de la section

fonctionnement

Valeur 2011 en K€ Commentaires

Honoraires 221 Il s'agit des honoraires à verser à la SEM InnoVia au titre de la convention d'assistance et de prestations de service.

Résultat d'exploitation 153 Le résultat d'exploitation est en baisse mais les frais de structure sont globalement couverts par la rémunération au titre de la gestion des opérations.

Résultat net 179

Après intégration du résultat financier de 3 K€, du résultat exceptionnel de 77 K€, et malgré un impôt sur les sociétés de 124 K€, le résultat net de la société 2011 s'élève à 179 K€ (417 K€ en 2010).

Capitaux propres 2 251 Avec un capital social de 240 K€, la SEM dispose, grâce à ces résultats mis en réserves, d'un niveau de capitaux propres confortable.

Pour l'avenir le développement de la SPLA dépendra de :

sa complémentarité par rapport à la SEM InnoVia et des autres sociétés d'aménagement dans lesquelles la Ville de Grenoble est actionnaire (Territoires 38 et Isère Aménagement)

l'attribution du nombre de ZAC et du volume d'activité lié à chacune d'entre elles.


I. Caractéristiques de la structure I. A. Composition du conseil d'administration

Statut Juridique Société Publique Locale d'AménagementPrésident du CA Philippe DE LONGEVIALLEDirecteur Général Valérie DIORÉ

Personne morale représentéeVille de GrenobleVille de GrenobleVille de GrenobleVille de GrenobleVille de GrenobleVille de GrenobleVille de GrenobleVille de Grenoble

Grenoble Alpes MétropoleCrédit Agricole Sud Rhône Alpes

Caisse des DépôtsProcivis Alpes Dauphiné

* Conseil d'administration suite à la désignation des nouveaux représentants du conseil municipal en avril 2008

Commissaires aux comptes Cabinet ORFIS BAKER TILLY SA : Bruno GENEVOIS.Expert comptable Cabinet SOVEC : Philippe ASTOLFI.

Monique VUAILLATMorad BACHIR-CHERIFCéline DESLATTESGwendoline DELBOS - CORFIELD

Philippe De LONGEVIALLEEléonore PERRIERAline BLANC-TAILLEURChristine CRIFO

SAGES

CONSEIL D'ADMINISTRATION *Membres du CA Fonctions

Président du CAAdministratriceAdministratriceAdministratriceAdministratriceAdministrateurAdministratriceAdministratrice

Yannick OLIVIER AdministrateurCenseurCenseurCenseur

Christophe GARBEClémence VILLEDIEUDidier MONNOT

Le conseil d'administration s'est réuni 3 fois au cours de l'année :

- le 25 janvier 2011 ; - le 19 avril 2011 ; - le 19 décembre 2011.

L'assemblée générale s'est réunie 1 fois au cours de l'année, le 14 juin 2011 pour l'approbation des comptes de l'exercice 2010

Principaux Intervenants Capital détenu Nombre d'actions Capital en euros95,00% 1425 228 0005,00% 75 12 000

TOTAL 100% 1 500 240 000

* Composition du capital social suite à la transformation de la société en SPLA en novembre 2010.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL*

Ville de GrenobleGrenoble Alpes Métropole


I. B. Evolutions juridiques

1) Impact sur le capital et le conseil d'administration de la transformation La SEM SAGES est devenue SPLA (Société Publique Locale d'Aménagement) le 18 novembre 2010 devenant ainsi un outil quasiment "intégré" de la Ville de Grenoble pour ses opérations d'aménagement. A cet effet, la répartition du capital de la structure a été modifiée. Ainsi, les structures autres que la collectivité de Grenoble ont cédé leurs parts et la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole est entrée au capital à hauteur de 5% afin de devenir le second actionnaire au sein de cette structure à capitaux entièrement publics. De par la règle de proportionnalité de détention du capital défini dans les statuts de la SPLA, le conseil d'administration de 9 membres administrateurs est composé de la sorte :

8 administrateurs élus de la Ville de Grenoble ;

1 élu de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole.

Toutefois certains des anciens administrateurs (privés) de la SEM se sont vus confier des postes de censeurs comme le prévoient les statuts. Il s'agit de :

la Caisse des Dépôts ;

le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ;

Procivis Alpes Dauphiné.

2) Historique et apports de la SPLA Ce nouveau type de structure a été introduit par le législateur au travers de l'article 20 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l'article L.327-1 du Code de l'urbanisme. En effet, ce dernier a permis aux collectivités territoriales et leur groupements, et pour une durée expérimentale de 5 ans, la création d'une SPLA. Ce type de structure est compétent pour réaliser, pour le compte des collectivités territoriales ou leurs groupements toute opération d'aménagement au sens du code de l'urbanisme. A l'origine cette société devait comporter un nombre d'associés ne pouvant être inférieur à 7. Cependant depuis la loi Boutin du 10 février 2009, l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme prévoit que les SPLA peuvent être composées à partir de deux associés collectivités territoriales ou leur groupements. La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales a permis aux collectivités locales ou leurs groupements de créer des "sociétés publiques locales" (SPL). Ces nouvelles sociétés seront compétentes pour gérer toute mission d’intérêt général ("opérations d’aménagement, opérations de construction ou exploitation, de services publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d’intérêt général"). Concernant les SPLA, qui avaient été créées à titre expérimental, elles sont maintenues et voient même leurs compétences renforcées en matière de rénovation urbaine, de politique locale de l’habitat ou d’accueil de nouvelles activités.


Ces nouveaux outils à disposition des collectivités territoriales et leurs groupements, revêtent la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce et par le chapitre IV du titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales. Sociétés de droit privé, les SPLA et SPL s'apparentent, dans leur fonctionnement, à des SEM dont le capital social est constitué exclusivement de collectivités territoriales ou de leurs groupements, et dont un des actionnaires détient au moins la majorité des votes. Cette particularité d'un capital 100% public, permet aux collectivités ou leurs groupements de pouvoir bénéficier du "in house". Derrière ce terme "in house" réside une possibilité pour une collectivité ou un groupement de collectivités d'attribuer une concession d'aménagement ou un mandat de construction à une société commerciale sans mise en concurrence, ni publicité préalable, lorsque l'attributaire peut être considéré comme un prolongement de la personne publique elle-même. Cet aspect procure deux avantages notables pour la collectivité dans l'attribution d'une opération d'aménagement. En effet il permet en premier lieu un gain de temps opérationnel de 6 à 7 mois. En second lieu il assure une meilleure mise en conformité des pratiques avec les lois et directives européennes Toutefois pour bénéficier des avantages du "in house" la structure doit durablement remplir deux conditions cumulatives qui sont :

l'activité : la société doit réaliser l'essentiel de son activité avec l'autorité ou les autorités qui la détiennent. Or, la SPLA ne pouvant agir que quasi-exclusivement pour le compte de ses actionnaires, ce critère ne semble pas poser des difficultés majeures.

le contrôle analogue : le contrôle exercé sur l'entité concessionnaire par l'autorité publique concédante doit être analogue à celui que cette dernière exerce sur ses propres services. Afin que ce contrôle analogue soit reconnu à l'actionnaire majoritaire et pour les autres actionnaires n'ayant pas la majorité des droits de votes, les statuts de la société se doivent d'être plus explicites sur le contrôle qu'exercent les collectivités ou groupements d'actionnaires sur la société qu'ils le sont pour une SEM.

C'est dans ce sens que les statuts de la société SAGES ont été modifiés en introduisant en plus du conseil d'administration, un comité d'étude et de suivi des opérations composé de la sorte :

du directeur général de la Société Publique Locale d'Aménagement qui en assure la présidence ;

d’un représentant de chaque collectivité actionnaire de la Société Publique Locale d'Aménagement quel que soit son intérêt à l’opération d’aménagement dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour ;

des collaborateurs de la Société Publique Locale d'Aménagement et de toute collectivité actionnaire.

Le comité d’étude et de suivi des opérations a pour missions :

l’examen technique et financier des nouveaux dossiers d'aménagement proposés à la Société Publique Locale d'Aménagement en vue d’en proposer l’engagement au conseil d’administration ;


Lorsqu'une opération a reçu un avis technique favorable de ce comité, réuni sur convocation de son président, il est transmis au conseil d'administration pour approbation.

de vérifier la conformité de l’exécution des contrats passés pour chaque opération

d'aménagement engagée par la société ;

Il veille à l’application optimale de la concession d'aménagement ou de tout contrat passé avec un actionnaire en vue de la réalisation de l'opération d'aménagement. Il suit les résultats des actions engagées et fait toute proposition nécessaire à sa bonne exécution.

A cet égard, ce comité est réuni de façon périodique, sur convocation de son président. Celui-ci communique, préalablement à chaque réunion du comité d'étude et de suivi des opérations, un bilan d’étape qui présente les réalisations, identifie les difficultés éventuelles et présente les modalités prévisionnelles de réalisation du reste de l'opération.

Il est important de préciser que les SPLA restent complémentaires des SEM d'aménagement, en terme de périmètre d'intervention ou de spécialisation.

I. C. Mission et moyens

1) Les missions et moyens de la SPLA SAGES Les missions de la SPLA SAGES comportent pour chacune des opérations :

l’acquisition, à l’amiable ou par voie d’expropriation, des terrains et immeubles nécessaires à la réalisation des ouvrages inclus dans la convention;

la mise en état des sols et, le cas échéant, la démolition des bâtiments existants;

la réalisation des équipements d’infrastructures et des réseaux;

la vente des droits à bâtir au bénéficiaire;

la réalisation des aménagements et équipements publics ainsi que des réseaux;

la cession de droits à construire;

la gestion administrative et financière des opérations d'aménagements;

la rétrocession à prix de revient coûtant des équipements publics à la Ville de Grenoble.

La SPLA SAGES n'a pas de personnel propre mais il existe une convention d'assistance et de prestations de services avec la SEM InnoVia en date du 17 décembre 1996, modifiée par avenant en juin 2004. Les opérations d’aménagement confiées à la SPLA sont équilibrées par nature.

2) Relations avec la Ville de Grenoble :


la ville est actionnaire de la SPLA. La Ville assure, via le conseil d'administration et le comité d'étude et de suivi des opérations, le pilotage stratégique de la société.

la ville est cliente de la SPLA. La SPLA réalise des espaces publics remis ensuite à la Ville , et conçus en coordination avec elle.

la ville est fournisseur de la SPLA. Les services de la Ville, à l'issue d'un appel d'offres peuvent par exemple être retenus par la SPLA pour assurer la maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 1523 du code général des collectivités territoriales et tel que cela est précisé dans l'article L.300-5 du code de l'urbanisme, les Comptes-rendus Annuels d'Activité (CRAACL) des ZAC Vigny-Musset, Bonne et Beauvert pour l'exercice 2010 ont été soumis à l'examen du conseil municipal du 26 juin 2011. Par ailleurs, conformément à l'article L.300- 5 du code de l'urbanisme, "toute révision de l'apport financier d'une collectivité au coût de l'opération d'aménagement doit faire l'objet d'un avenant au traité de concession, approuvé par l'organe délibérant du concédant ou par l'autorité administrative lorsque celui-ci est l'Etat". Conformément à cette obligation légale, les 3 ZAC et l'opération de renouvellement urbain ont fait chacune l'objet d'un avenant au traité de concession face à des questions de délais (allongement des durées de contrat) et en raison d'une révision annuelle de l'apport financier de la collectivité.

Opérations N° Avenant Vigny Musset 12 Bonne 7 Beauvert 5 Châtelet 1

3) Historique des opérations d’aménagement concédées à la SPLA SAGES La société SAGES, créée en 1989, avait pour objet principal de procéder à l'étude et à la réalisation d'opérations d'aménagement sur les quartiers sud de la Ville. Au début des années 1990, deux conventions publiques d’aménagement ont été conclues à cet effet entre la commune et la structure, dont une est encore d'actualité : Il s'agit de la convention concernant la réalisation de la ZAC Vigny-Musset (habitat, activités économiques, services et commerces), signée le 12/07/1991, expirant le 31/12/2008. Cette convention publique d’aménagement fut d'abord prolongée jusqu’en 2012 (Conseil Municipal de juillet 2004), puis fut prolongée jusqu'en 2016 (Conseil municipal du 8 juin 2009). Trois grands équipements publics ont été réalisés sur cette zone : le pôle universitaire de 8.000 m² (1ère tranche), une école élémentaire de 12 classes (2001) et le jardin public de 1 hectare (2006) La maison d'accueil pour les personnes âgées de 80 lits a été livrée en 2009.

Ces conventions comportent plusieurs clauses précisant, en particulier, les conditions de réalisation par la SPLA des équipements publics, les conditions de leur rétrocession à la commune et la rémunération de la SPLA.


Une modification de l’objet social de la société durant l’exercice 2004, a étendu à l’ensemble du territoire de la commune le champ d’intervention de la SPLA SAGES. A ce titre:

une nouvelle Convention Publique d'Aménagement (CPA) a été conclue en 2004 pour la réalisation de la ZAC de Bonne (logements sociaux, logements étudiants, commerces, hôtel, parc public, résidence avec services, résidence pour personnes âgées et école primaire), d’une durée de 10 ans, signée le 17 avril 2004. La Sages, via l'opération de Bonne, est notamment devenue partenaire du programme européen de recherche-développement sur l'efficacité énergétique des bâtiments (programme CONCERTO).

en date du 26 février 2007, le Conseil municipal a désigné la société SAGES, en qualité de concessionnaire d'aménagement de la ZAC Beauvert. La durée de la concession d'aménagement est fixée à 8 années. Il est prévu la réalisation de 250 logements familiaux et la reconstruction de 200 logements pour le foyer ADOMA (ex - SONACOTRA).

Après la transformation en 2010 de la structure en SPLA, le Conseil Municipal, en date du 24 janvier 2011, a concédé par convention la réalisation de l'opération d'aménagement Châtelet à l'aménageur. Il s'agit d'une opération de renouvellement urbain dans laquelle le parc social existant va être déconstruit pour créer un nouveau quartier transformé tant dans sa forme que sa sociologie. Cette opération est conduite en coopération avec l'Etat via l'ANRU et les autres collectivités locales (des subventions sont attendues de chacun de ces acteurs).

4) Mandats confiés par la ville de Grenoble Depuis 2005, la SAGES est titulaire d'un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des équipements publics (infrastructures périphériques) dans le cadre de la ZAC « privée » Leconte de Lisle. En 2011, la SPLA n'a perçu aucune rémunération sur cette opération, mais détient une créance de 2 447K€.

5) Garanties d’emprunts La Ville garantit à hauteur de 80 % les emprunts souscrits par la SPLA au titre des opérations d’aménagement Vigny-Musset, Bonne et Beauvert. Ce niveau de garantie est le plafond réglementaire dans le cas des sociétés d'aménagement. Le montant du capital sur lequel s'applique cette garantie est de 6 080 K€, l'encours restant au 31/12/2011 étant de 2 096 K€.


II. Retour sur les objectifs de la lettre de cadrage La note d'orientation et de cadrage de la SEM InnoVia Grenoble Durablement et de la SPLA SAGES, qui s'inscrit dans le cadre de la Charte du Groupe Ville, a été signée, par le Maire de Grenoble et l'adjoint à l'urbanisme, en décembre 2009. Elle décline les objectifs, établis de manière concertée avec les deux société d'aménagement urbain, en orientations et actions à mettre en œuvre par ces structures.

Le bilan de la lettre de cadrage, dont la synthèse est établie par la Direction des Projets Urbains, a fait l'objet d'un partage entre les services du département Environnement Urbain de la ville et la SEM / SPLA.

Il est souhaité d'ajouter dans une prochaine lettre de cadrage la nécessité d'articuler les opérations d'aménagement aux politiques développement durable, énergie, et déplacements de la Ville de Grenoble

II. A. Déclinaison des indicateurs (par orientations)

Orientation N°1: Produire des espaces publics de qualité

• Objectif n°1: garantir la qualité des usages des espaces publics :

Actions : Formalisation, avant travail avec un Maître d'Œuvre, des programmes d'espaces

publics et les faire valider par les services techniques de la ville et par les élus. Développement de la question des usages dans la programmation des espaces

publics.

Bilan :

La formalisation des programmes et leur validation est régulièrement organisée dans le cas des jardins et espaces publics significatifs. La cellule qualité de la DEP, en amont du suivi des projets, a également joué un rôle de conseil en phase programmation sur divers projets. La SPLA est habituée à s'appuyer sur cette ressource utile, en cohérence étroite avec le référentiel des espaces public. Dans le cas du parc Flaubert, la programmation découle naturellement du travail de co-élaboration avec les habitants, mettant la question des usages au premier plan.

• Objectif n°2 : bien anticiper les contraintes d'exploitation :

Actions :

utilisation des cahiers des charges des services de la Ville. préparation de l'instruction des phases techniques avec les services de la Ville. utilisation des fiches-navettes et du comité technique "espaces publics" pour les

phases de validation.


Bilan :

Le "référentiel de l'espace public", élaboré et tenu à jour sous la responsabilité de la DEP, est régulièrement utilisé par la SPLA qui collabore à son évolution. Les fiches navettes sont largement utilisées et la Cellule Qualité a reconnu le fort engagement de la SPLA sur ce thème. Le comité technique espaces publics est régulièrement sollicité pour les phases de validation. La planification des réunions, la qualité des comptes-rendus ainsi que le suivi des actions subséquentes, font l'objet d'une grande attention de la part des parties prenantes.

• Objectif n°3 : assurer une qualité des livraisons :

Actions :

participation à la redéfinition et la mise en œuvre des procédures de remise d'ouvrages

Bilan :

Ce point a fait l'objet d'une réelle amélioration, qui doit être poursuivie dans le cadre de la nouvelle organisation de la SPLA.

Orientation N°2: Garantir l'intégration urbaine des projets immobiliers

• Objectif n°4 : valider avec la Ville les principaux éléments à intégrer dans les cahiers des charges de cession de terrain (CCCT)

Actions : mise en œuvre dans le cadre des revues de projets et/ou rendez-vous réguliers.

Bilan :

Le Groupe de Travail Urbanisme Opérationnel (GTUO) est sollicité pour valider les cahiers des charges de consultation pour les cessions de foncier. Le lien avec la qualité des espaces publics (via la cellule qualité de la Direction de l'Espace Public) et les politiques développement durable, énergie, et déplacements de la Ville (relayées par la Direction de l'Environnement) a été renforcé dans le cadre de revues de projets, et le sera davantage en 2012 avec la mise en place du Comité Technique Eco-Quartier.

• Objectif n°5 : valider avec la Ville les procédures de choix des promoteurs et architectes

Actions : mise en œuvre dans le cadre des revues de projets et/ou rendez-vous réguliers.



Bilan : Des rendez-vous réguliers sont mis en place avec la Direction Générale, la Direction de l'Urbanisme, la Direction du Logement et la Directions des Projets Urbains sur cette question. Les Directions de l'Environnement et de l'Espace Public pourront également être sollicitées pour une vision plus complète et transversale. Les services techniques (notamment Direction Urbanisme) sont associés aux jurys de choix des promoteurs / concepteurs. Le GTUO (voir point précédent) reste le lieu de référence pour le suivi de ces procédures et processus. La SPLA participera activement en 2012 au travail conjoint entre la Ville et la Fédération des Promoteurs Immobiliers pour aller dans le sens du développement d'une offre de logements en accession à prix abordables.

• Objectif n°6 : faciliter et accompagner le travail des architectes en chef

Actions : mise en œuvre dans le suivi des études des permis de construire et des espaces

publics.

Bilan : La SPLA vient généralement présenter les projets de construction avec son architecte en chef lors de la Commission Mensuelle d'Urbanisme (CMU). Le développement du principe des ateliers urbains permettra en 2012 de généraliser les bonnes pratiques mises en place sur la ZAC de la Presqu'Ile avec l'atelier de Portzamparc.

Orientation N°3: Garantir un traitement optimal des dossiers d'aménagement et veiller à la promotion des actions et projets

• Objectif n°7 : préparer parfaitement l'instruction et les documents de présentation des comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRAACL):

Actions : tenue de deux rendez-vous de préparation (l'un fin d'année N, l'autre début

d'année N+1) avant que la société arrête ses comptes (fin avril) harmonisation des présentations des CRAACL clarification des montants et des rythmes des engagements de la Ville,

conformément à la Programmation Pluriannuelle d'Investissement (P.P.I.) et à ses mises à jour.

présentations de type diaporamas adossées aux délibérations présentées aux groupes de travail et commissions.

Bilan :

Fait et fonctionne bien sur l'ensemble des points énumérés.

•

Objectif n°8 : produire et mettre à jour des tableaux de bords, pour chaque opération, afin de partager l'information avec les services de la Ville :

Actions (pour chaque opération) : production d'un plan des phases d'études sur les espaces publics, permettant aux

services d'anticiper le travail de validation production d'un plan du projet des espaces publics, avec les surfaces associées

(distinguant les types de matériaux en m²), avec les dates de : travaux (début - fin) livraison des espaces publics – remise aux exploitants. ouverture à la circulation transfert de propriété à la ville

production d'un plan des livraisons des immeubles (avec les informations utiles par programme immobilier)

revue de projet deux fois par an avec l'ensemble des services de la ville concernés

Bilan : Situation globalement satisfaisante. Il est prévu d'aller vers plus de régularité dans le cadre de procédures établies en coordination entre la SPLA et la DPU. Les revues de projet sont en voie de systématisation et le Comité Technique des Espaces Publics est le lieu de référence pour le suivi de ces procédures.

• Objectif n°9 : diffuser les expériences

Actions : participation aux événements organisés par la Ville type biennale de l'habitat

durable ou tout autre partenaire sur les thématiques pour lesquelles la structure est experte : pollution, efficacité énergétique des bâtiments…

promotion des opérations pilotées par la structure. Bilan :

Fait et fonctionne bien sur l'ensemble des points énumérés. Le partenariat fonctionne aussi bien avec le Département Environnement Urbain que le Département Economie et Relations Internationales.



III. Indicateurs d'activité de la lettre de cadrage et analyse des ZAC III. A. Indicateurs d'activité de la lettre de cadrage

Les principaux indicateurs d'activité de la lettre de cadrage sont récapitulés ci-dessous.

1) Dépenses et recettes 2011 par ZAC Données financières issues des CRAACL (Comptes-Rendus Annuels d'Activité à la Collectivité) en K€ HT

Réalisé 2011 (en K€ HT) Vigny Musset Bonne Beauvert Chatelet TOTAL

Libération des sols 34 30 42 22 128Travaux 168 1 564 1 249 17 2 997Honoraires 22 163 60 63 308Prestations diverses 1 600 1 0 602Frais financiers 62 2 23 9 95Rémunération SPLA 155 148 66 95 463Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0TOTAL CHARGES 441 2 506 1 441 205 4 594Ventes droits à construire 376 200 0 0 576Participations 0 530 73 0 603Ville 0 0 0 0 0 Vente équipements 0 0 0 0 0 Paricipation Ville 0 0 0 0 0Produits financiers 6 33 9 3 52Produits divers 1 171 9 0 181TOTAL RECETTES 383 934 92 3 1 412

2) Taux d'évolution par ZAC du coût global et du coût pour la Ville

Coût prévisionnel des opérations pour la Ville Vigny Musset Bonne Beauvert Chatelet

Coût initial (Ville) 10,4 6,8 3,0 2,3Coût réactualisé (Ville) au 31/12/2010 25,2 -1,9 2,3 2,3

Coût réactualisé (Ville) au 31/12/2011 25,5 -2,2 2,1 2,3

Ecart 2011 / 2010 0,3 -0,2 -0,2 0,0Ecart 2011 / initial 15,1 -9,0 -0,9 0,0Date de fin d'opération 2016 2013 2014 2020

Coût global de l'opération réactualisé au 31/12/2011 (y compris participation Ville)

68,6 39,1 8,9 9,9

Données financières issues des CRAACL (Comptes-Rendus Annuels d'Activité à la Collectivité) en M€ HT


3) Taux d'avancement des dépenses et des recettes

2009 2010 2011 2009 2010 2011% réalisation dépenses 88% 89% 89% 68% 86% 93%% réalisation recettes 76% 79% 79% 90% 103% 105%

2009 2010 2011 2009 2010 2011% réalisation dépenses 24% 33% 51% 0% 0% 2%% réalisation recettes 18% 31% 34% 0% 0% 0%

Chatelet

Pourcentage de réalisation des dépenses et recettes pour les différentes ZAC ou Opération de Renouvellement

Vigny Musset Bonne

Beauvert

Les pourcentages de réalisation des recettes peuvent être supérieurs à 100% car ils comprennent les avances Ville de Grenoble.

III. B. Analyse de l'évolution des ZAC

ZAC Vigny – Musset

Réalisé 2011 : Dépenses : 441 K€

Les principales dépenses sont les suivantes : Libération des sols : 34 K€ Essentiellement des dépenses de dépollution : 20 K€. Cette dépense récurrente provient du suivi de la nappe et de la surveillance des eaux. Travaux : 168 K€ Essentiellement des travaux de terrassement, voieries, espaces verts…(61 K€) et de réseaux et éclairage public (100 K€) Recettes : 383 K€ Il s'agit essentiellement de vente de droits à construire pour 375 K€, qui concerne la recette de l'ilot P pour la construction de logements sociaux par Actis. Le ratio d'avancement des dépenses réalisées sur la ZAC s'élève à 89% au 31/12/2011.

En devenir (2011-2016) : Par rapport au CRAACL 2010, le bilan prévisionnel et le coût pour la Ville on été réactualisés respectivement à 68 646 K€ (68 350 K€ en 2010, soit + 296 K€).

Dépenses : (reste à réaliser : 7 475 K€ ; actualisation du bilan : +296 K€) Les principales dépenses sont : Libération des sols : (reste à réaliser : 3 234 K€ ; actualisation du bilan : -76 K€) Il reste encore à conduire l'acquisition et l'éviction de Lubrirama afin de pouvoir réaliser la construction du dernier îlot (îlot I). L'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique a été obtenu et la procédure est engagée. Il n'est toutefois pas exclu que le prix final soit plus élevé que le montant prévisionnel figurant au bilan. Travaux : (reste à réaliser : 2 136 K€ ; actualisation du bilan : + 173 K€)

L'avancement des travaux dépend de l'avancement de l'ilôt L. Pour 2012, il restera à effectuer les branchements de réseaux pour l'îlot P et la fin des dévoiements de l'îlot L. Les frais financiers (reste à réaliser : 414K€ ; actualisation du bilan : + 64 K€) Ces derniers affichent une remontée en raison de la hausse des taux. La ZAC doit rembourser le capital emprunté au bilan de la ZAC de Bonne (2,8 M€) avant la fin du traité de concession de l'opération de Bonne soit 2 ans. Recettes (reste à réaliser : 14 506 K€ ; actualisation du bilan : +296 K€) : Ventes de droits à construire : (reste à réaliser : 3 492 K€ ; actualisation du bilan : 0 K€) Les recettes foncières sont liées à la réalisation de l'îlot et donc en attente du déblocage du site de Lubrirama. Depuis l'origine de la ZAC, le coût pour la collectivité est passé de 10,4 M€ à 25,5 M€ (évolution non corrigée de l'inflation) à ce jour.

La convention de la ZAC arrive à échéance en 2016.

ZAC de Bonne

Réalisé 2011 : La livraison de logements s'est poursuivie. 227 logements ont été livrés en 2011 dont 137 logements sociaux. Dépenses : 2 056 K€ en 2011 La majorité des dépenses en 2011 proviennent des postes : Travaux (1 564 K€) dont notamment 1 090 K€ pour les aménagements de surface. Communication : 36 K€ Edition d'un livre de témoignage et de "bilan" de l'opération en mettant en avant la démarche de développement durable. Il sera constitué de témoignages et interviews des différents acteurs (élus, habitants et entreprises). Recettes : 200 K€ en 2011 Il s'agit de la recette correspondant à la vente du pavillon nord en vue de l'implantation du restaurant SAS. Le ratio d'avancement des dépenses réalisées sur la ZAC s'élève à 93% au 31/12/2011.

En devenir (2011-2013) : L'année 2012 devrait marquer la fin des chantiers de réalisation des logements (îlots Sud) et de l' hôtel. Le bilan prévisionnel a été réactualisé à 39 098 K€ en 2010 (contre 39 634 K€ en 2009, soit - 535 K€). Dépenses (reste à réaliser : 2 686 K€ ; actualisation du bilan : + 3 K€) : Travaux (reste à réaliser : 1 264 K€ ; actualisation du bilan : - 11 K€): Il reste à réaliser le carrefour Carnot/Humbert II, la fin de la rue Augereau et du Chemin Artas Parc Urbain (reste à réaliser : 994 K€ ; actualisation du bilan : - 3 K€): Il reste à réaliser quelques espaces publics de jardin.


Recettes (reste à réaliser : - 2 140 K€ ; actualisation du bilan : + 3 K€) : Le montant de recette à percevoir est négatif car il s'agit d'un excédent à verser à la Ville. Il reste à percevoir la recette de l'hôtel qui ne figure pas encore au bilan par précaution. Cette ZAC, jouissant d'une grande notoriété (trophée EPL 2009, Grand prix développement durable décerné par le ministère du développement durable) a bénéficié de conditions favorables dans les achats et reventes immobilières. Elle affiche un excédent à fin d'opérations pour la Ville de Grenoble de 2 140 K€. La convention de la ZAC arrive à échéance en 2013.

ZAC Beauvert

Réalisé 2011 : L'attribution des îlots D et E de logements a été réalisée en 2011. Dépenses : 1 441 K€ Elles concernent essentiellement le poste travaux pour 1 249 K€ dont 958 K€ d'aménagement de surface sur 1/3 de la ZAC. Recettes : 92 K€ Elles concernent essentiellement la participation des opérateurs 73 K€ Le ratio d'avancement des dépenses réalisées sur la ZAC s'élève à 51% au 31/12/2011.

En devenir (2012-2014): L'année 2012 et suivantes correspondent à la suite des travaux de réseaux (déviation et création) et la réalisation des abords des bâtiments livrés. Dépenses (reste à réaliser : 4 313 K€ ; actualisation du bilan : - 584 K€) : Libération des sols (reste à réaliser : 347 K€ ; actualisation du bilan : + 3 K€) Toutes les acquisitions foncières ont été effectuées Il reste à verser la participation aux coûts de démolition de l'ancien foyer Sonacotra (240 K€). La démolition sera réalisée en 2012. Travaux (reste à réaliser : 3 252 K€ ; actualisation du bilan : - 560 K€): Les travaux de réseaux vont se poursuivre notamment : - l'enfouissement de réseaux sur Alfred Vigny ; - le branchement des constructions futurs ; - les réseaux primaires sur la voie nouvelle (Mallarmé). Le terrain multisports devra être construit d'ici 2013 Recettes (reste à réaliser : 2 986 K€ ; actualisation du bilan : -584 K€) Ventes de droits à construire : (reste à réaliser : 3 667 K€ ; actualisation du bilan : + 819 K€)

La recette des deux îlots restant devrait pouvoir être perçus en 2012. Cette recette est supérieure à celle estimée lors de la constitution du bilan du fait d'une bonne consultation, ce qui a fortement concouru à une baisse de la participation de la Ville de Grenoble

La participation de la Ville au bilan de la ZAC est évaluée à 2 057 K€ (- 1 393 K€ par rapport à l'évaluation de 2010)



Opération Châtelet

Opération de renouvellement urbain, confiée à la SPLA lors du Conseil Municipal du 24 juillet 2011, dans laquelle le parc social existant va être déconstruit pour créer un nouveau quartier transformé tant dans sa forme que sa sociologie. Cette opération est conduite en coopération avec l'Etat via l'ANRU et les autres collectivités locales (des subventions sont attendues de chacun de ces acteurs).

Réalisé 2011 : L'année 2011 a principalement correspondu au choix et à la mise en place du contrat de l'architecte en chef de l'opération. Dépenses : 205 K€ Libération des sols : 22 K€ Ce montant concerne essentiellement la démolition de la MJC. Honoraires : 62 K€ Ce montant concerne essentiellement le travail de l'architecte en chef. Recettes : 3 K€ Il s'agit seulement de produits financiers. Le ratio d'avancement des dépenses réalisées sur la ZAC s'élève à 2% au 31/12/2011.

En devenir (2012-2020): Dépenses (reste à réaliser : 9 660 K€ ; actualisation du bilan : + 423 K€) : Libération des sols (reste à réaliser : 2 344 K€ ; actualisation du bilan : + 78 K€) : Les terrains seront acquis au fur et à mesure de leur libération auprès des propriétaires : Actis et la Ville de Grenoble. Les démolitions des bâtiments d'Actis sont réalisées par le bailleur. Il reste à démolir l'actuel bâtiment de la Marelle. Une ligne impôts foncier, omise au bilan initial, a été ajoutée pour 40 K€. Travaux 1 (reste à réaliser : 5 341 K€ ; actualisation du bilan : + 303 K€) : Dans le budget initial il manquait l'estimation des travaux correspondants à 4 000 m2 d'espaces publics. Le poste travaux augmente donc pour prendre en compte tout le périmètre d'aménagement compris dans le contrat de concession. En contrepartie, l'opération Châtelet doit percevoir une partie des recettes de PAE à percevoir par la Ville (+ 947 K€). Pour les équipements, le réaménagement de la MJC a été retiré du bilan et repris en maîtrise d'ouvrage Ville (-143 K€ de travaux hors honoraires). Le montant correspondant des subventions a également été diminué (- 224 K€)

1 Remarque : Le calcul des montants pour les travaux et création de réseaux ont pris comme référence les bases de calcul d'un quartier comparable : Beauvert

Le montant des travaux pour compte de tiers diminue (-250 K€) car le nombre d'îlots du plan est lui-même en baisse. Honoraires (reste à réaliser : 1 139K€ ; actualisation du bilan : + 23 K€) : Recettes (reste à réaliser : 9 863 K€ ; actualisation du bilan : + 423 K€) : Ventes de droits à construire (reste à réaliser : 3 981 K€ ; actualisation du bilan : - 83 K€) : La diminution s'explique par la baisse de la SHON sur le plan masse pour pouvoir s'adapter aux règles effectives de stationnement du PLU. Subventions attendues (reste à réaliser : 2 300 K€ ; actualisation du bilan : - 224 K€) : Les montants de subventions ont été revus suite au passage de la réfection de la MJC sous maîtrise d'ouvrage Ville qui percevra directement les subventions liées. Ventes de droits à construire (reste à réaliser : 947 K€ ; actualisation du bilan : + 947 K€) : En 2011, la Ville a voté un PAE sur les espaces publics de Châtelet, Washington Sud et la place de la commune afin de pouvoir taxer les opérations diffuses. Une partie des recettes de ce PAE a donc été fléchée sur le périmètre de la concession, ce qui a conduit à créer une nouvelle ligne de recette dans le bilan. La participation de la Ville au bilan de l'opération est évaluée à 2 345 K€ (+ 42 K€ par rapport au bilan initial)


IV. Analyse financière de l'exercice 2009

Remarque préalable :

L'analyse financière d'une société d'aménagement recèle certaines particularités :

l'analyse des comptes de la structure doit se réaliser par opération et non au global, par le biais des Comptes – Rendus Annuels d'Activités à la Collectivité (CRAACL). Il s'avère intéressant de se focaliser sur l'avancement des opérations (% d'avancement des recettes et des dépenses) et sur l'évolution du montant prévisionnel versé par la Ville de Grenoble pour équilibrer l'opération (analyse effectué au sein de la partie III. B). C'est pourquoi une étude globale du bilan ou du compte de résultat n'est pas appropriée.

l'étude des ratios d'endettement a moins de sens que pour une autre structure dans la mesure où les emprunts sont garantis à 80 % par la collectivité. Le ratio d'endettement (dettes financières / fonds propres) est très largement supérieur à 1. D'une manière générale, les ratios classiques d'analyse financière ne sont pas pertinents pour une société d'aménagement.

la superposition de différentes opérations se situant à des degrés variables d'avancement explique de fortes variations d'une année sur l'autre notamment sur les honoraires perçus.

il est intéressant de porter un focus sur la partie fonctionnement de la société d'aménagement (salaires, honoraires…) afin de juger de l'évolution des charges et produits de celle-ci.


IV. A. Bilan et compte de résultats simplifiés

Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice 2009 2010 2011 2009 2010 2011

Capital souscrit non versé Capital 240 240 240Réserves et report à nouveau 1 052 1 415 1 832

Immobilisations VNC Résultat 364 417 179Subv. D'investissementsProvisions réglementées

Capitaux propres 1 655 2 072 2 251Stocks 22 072 13 130 14 712 Provisions pour risques et 8 232 4 833 2 896

Créances et autres créances 7 311 9 327 5 322 Dettes financières 3 446 2 223 2 641Fournisseurs - dettes diverses 29 183 22 855 19 121

Disponibilités 12 842 9 518 6 748 Concours bancaires courants

Charges constatées d'avance 333 8 324 Produits constatés d'avance 41 197

TOTAL ACTIF 42 558 31 983 27 107 TOTAL PASSIF 42 558 31 983 27 107

(*) Le bilan financier reprend les valeurs nettes à l'actif

ACTIF PASSIF

BILAN FINANCIER au 31 décembre 2011 en K€ (*)

COMPTE DE RESULTAT au 31 décembre 2011 en K€

Exercice2009

Exercice2010

Exercice2011

Var. 2011 vs 2010 (K€)

Var. 2011 vs 2010 (%)

Chiffre d'affaires 9 604 14 438 1 069 -13 369 -93%Autres produits d'exploitation 863 -4 754 3 945 8 699 N.A.Total des produits d'exploitation 10 467 9 685 5 014 -4 671 -48%Achats 0 0 0 0 N.A.Variation de stocks 0 0 0 0 N.A.Autres achats et charges externes 8 607 9 133 4 705 -4 428 -48%Impôts et taxes 12 14 60 46 N.A.Charges de personnel 22 22 22 -0 0%Dotation d'exploitation 1 597 74 40 -33 -45%Autres charges 1 1 1 -0 -38%Total des charges d'exploitation 10 240 9 244 4 828 -4 415 -48%Résultat d'exploitation 227 441 186 -256 -58%Produits financiers 174 47 65 19 39,7%Charges financières 143 98 95 -3 -3,4%Résultat financier 31 -52 -30 22 -42,3%Operation en commun (net) 0 0 0 0 N.A.Résultat courant avant impôt 258 390 156 -234 -60,0%Produits exceptionnels 195 153 77 -76 -49,6%Charges exceptionnelles 90 2 0 -2 -100,0%Résultat exceptionnel 106 151 77 -74 -49,1%Participation des salariés 0 0 0 0 N.A.

Impôts sur les sociétés 0 124 54 -71 0,0%Bénéfice ou perte 364 417 179 -237 -57,0%


IV. B. Analyse du compte de résultat de la section fonctionnement

COMPTE DE RESULTAT au 31 décembre 2011 en K€

Exercice2009

Exercice2010

Exercice2011

Var. 2011 vs 2010

(K€)

Var. 2011 vs 2010 (%)

Chiffre d'affaires 0 0 19 19 N.A.Rémunération des ZAC et assimilées 657 847 463 -384 -45% Remunération ZAC VIGNY MUSSET 178 259 155 -104 -40% Remunération ZAC DE BONNE 386 501 148 -354 -71% Remunération ZAC BEAUVERT 94 87 66 -21 -24% Remunération OP CHATELET 0 0 95 95 N.A.

Autres produits d'exploitation 0 0 0 0 52%

Total des produits d'exploitation 657 847 482 -364 -43%Achats 0 0 0 0 N.A.Variation de stocks 0 0 0 0 N.A.Autres achats et charges externes 382 428 263 -166 -39% dont honoraires versées à InnoVia 348 374 221 -154 -41%Impôts et taxes 12 14 3 -10 -76%Charges de personnel 22 22 22 -0 0%Dotation d'exploitation 0 0 40 40 N.A.Autres charges 1 1 1 -0 -38%Total des charges d'exploitation 418 466 329 -136 -29%Résultat d'exploitation 239 381 153 -228 -60%Produits financiers 19 8 3 -6 -66,3%Charges financières 0 0 0 0 N.A.Résultat financier 19 8 3 -6 -66,3%Operation en commun (net) 0 0 0 0 N.A.Résultat courant avant impôt 258 390 156 -234 -60,0%Produits exceptionnels 195 153 77 -76 -49,6%Charges exceptionnelles 90 2 0 -2 -100,0%Résultat exceptionnel 106 151 77 -74 -49,1%Participation des salariés 0 0 0 0 N.A.

Impôts sur les sociétés 0 124 54 -71 -56,9%Bénéfice ou perte 364 417 179 -237 -57,0%


Les produits d'exploitation:

Les produits d'exploitation s'élèvent à 482 K€ en 2010 contre 847 K€ en 2010 (-56 %). Ces produits sont essentiellement composés des rémunérations perçues au titre des opérations Vigny Musset (155 K€), Bonne (148 K€), Beauvert (66 K€) et Châtelet (95 K€).

Répartition des produits d'exploitation par nature de la SPLA SAGES

En K€ 2009 2010 2011 Var. 2011

2010 en K€VIGNY MUSSET 178 259 155 -104BONNE 386 501 148 -354BEAUVERT 94 87 66 -21CHATELET 0 0 95 95MANDATS LECONTE DE LISLE 0 0 0 0PRODUCTION STOCKEE 0 0 0 0AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 0 0 19 N.A.TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 657 847 482 -364

La rémunération de la SPLA SAGES est liée au volume d'activité sur les ZAC (en fonction des dépenses et/ou recettes) comme l'indique le tableau suivant :

ZACMode de rémunération de la SEM InnoVia

2010 2011

Vigny Musset

3,5 % des dépenses TTC de libération des sols et de travaux, BET (Bureaux Etudes Techniques)y compris5 % des recettes de cessions TTC4 % des dépenses d’acquisitions et des frais annexes HT3 '‰ sur les mouvements de trésorerie

259 155

Bonne 4,5% des dépenses et recettes HT 501 148

Beauvert 4,5% des dépenses et recettes HT 87 66

Chatelet4,5 % des dépenses et recettes HT3 % acquisitions foncières aurpès d'Actis1,5% gestion et administration des subventions

N.A. 95



Les charges d'exploitation :

Les charges d'exploitation s'élèvent à 329 K€ en 2011 contre 466 K€ en 2010 (- 136 K€).

Elles sont essentiellement constituées des honoraires à verser à la SEM InnoVia au titre de la convention d'assistance et de prestations de service2 inscrites de le poste "Autres achats et charges externes".

En 2010 leur montant s'élève à 221 K€ (374 K€ en 2010) soit 67% des charges d'exploitation. Elles correspondent à un taux d'activité par rapport à la SEM InnoVia en 2011 de 25% contre 43,75% en 2010.

2 la SPLA SAGES verse une rémunération annuelle à la SEM InnoVia adossée à l'activité réelle effectuée pour la gestion des opérations de la SPLA SAGES. L'activité réelle se comprend en faisant le cumul du total bilan de toutes les opérations et en calculant la part revenant aux opérations de la SAGES.

Détails autres achats et charges externes

honoraires divers11%

fournitures administratives

1%

primes assurance2%

divers3%

honoraires innovia83%

Répartition des charges d'exploitation 2011

Charges de personnel

7%

Autres achats et charges externes

80%

Impôts et taxes1%

Dotation d'exploitation12%

Autres charges0%

La baisse des charges d'exploitation (- 138 K€), inférieure à celle des produits d'exploitation (-364 K€) entraine une dégradation du résultat d'exploitation (- 228 K€). Le montant du résultat d'exploitation au 31/12/2011 est ainsi de 153 K€.

Formation du résultat en K€ Exercice 2009

Exercice 2010

Exercice 2011

Var. 2011 vs 2010 (K€)

Var. 2011 vs 2010 (%)

Résultat d'exploitation 239 381 153 -228 -59,9%

Résultat financier 19 8 3 -6 -66,3%

Résultat exceptionnel 106 151 77 -74 -49,1%

IS et participation 0 124 54 -71 -56,9%

Résultat net 364 417 179 -237 -57,0%

Avec un résultat financier de 3 K€ (contre 8 K€ en 2010), la SPLA affiche un résultat courant avant impôt de 156 K€ (contre 390 K€ en 2009).

En 2011, le résultat exceptionnel s'élève à 77 K€ (contre 151 K€ ), cette baisse s'explique par une reprise sur provisions pour risques et charges exceptionnels de 145 K€ lors de l'exercice 2010.

En 2011, la SPLA a continué de verser un impôt sur les sociétés de 54 K€, suite aux conseils de son Commissaire Aux Comptes.

Le résultat net au 31/12/2011 est de 179 K€ (417 K€ en 2010 soit une baisse de - 237 K€ ). Cette différence est la conséquence de la baisse du résultat d'exploitation induite par le rythme des opérations.


V. Enjeux et perspectives

L'enjeu pour l'avenir de la SAGES est de poursuivre et développer son activité en se positionnant de manière complémentaire à la SEM InnoVia.

une SEM qui peut avoir un objet et un champ d'intervention plus larges, mais qui est soumise à la mise en concurrence.

une SPLA qui ne travaille que pour le compte de ses actionnaires et qui bénéficie de l'exonération de mise en concurrence par le biais des relations considérées comme "in house".

Son positionnement doit aussi être complémentaire des autres outils dont la Ville est actionnaire (Territoires 38 et Isère Aménagement).

La société s'est vue confier la réalisation d'un nouvelle opération d'aménagement et de renouvellement urbain Flaubert, par une délibération du conseil municipal de la Ville de Grenoble en date du 27 février 2012. A l'avenir d'autres opérations pourraient être confiées à la SPLA par la Ville ou peut-être par son 2nd actionnaire public, la Metro.

La ZAC de Bonne a rencontré un véritable succès tant d'un point de vue financier qu'à travers les différents prix et distinctions qu'elle a reçus. L'un des enjeux est maintenant de commencer à évaluer l'impact de cette ZAC par rapport aux objectifs de politiques publiques. C'est l'objet d'un travail actuellement lancé.


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