SAGE Contrat de rivire du bassin de lOuche et de ses affluentsComit technique du 5 septembre 2008Amnagement du territoire

Ordre du jourtat des lieux Amnagement du territoire

Prsentation - objectifstudes en coursPrincipaux axes de recherchesConclusion

Prsentation - ObjectifsLa thmatique amnagement du territoire recouvre de nombreux sujets:

Le dveloppement conomiqueLorganisation et la matrise de lurbanisationLa protection des milieux naturels et des activits agricoles et forestiresLa rpartition et lexercice des comptences par matres douvragesLes rgles durbanismeLes objectifs du SDAGE et de la DCE

La consultation des documents tat des lieux dautres SAGE, montre que les SAGE traitant spcifiquement damnagement du territoire restent limits aux grandes agglomrations.

Ors, le bassin de lOuche prsente la particularit dune localisation particulirement sensible du ple de dveloppement.

Le SAGE de lOuche se doit donc davoir une approche minutieuse de cette thmatique stratgique.

tudes en coursLtat des lieux est ralis en interne partir des donnes collectes auprs des collectivits, administrations, dautres tudes et de sites officiels.

Donnes collectes auprs des collectivitsEnqute auprs des communes, communauts de communes, communaut dagglomration, SCOTAutres tudes Consultations des administrations et de leurs sitesPrfectureDRIRE, IREP, INSEE, DDASS,Chambre consulaires

tudes en coursLamnagement du territoire couvre une multitude de thmes. Les recherches sont orientes vers les sujets interfrant au plus prs de la problmatique eau.

Acteurs

Politiques, cadres rglementaires,Documents dorientation / planificationTextes lgislatifs et rglementairesHirarchisation et interactions

ContraintesSocio-conomiques (dmographie, activits polluantes)Lies la ressource (cf. gestion quantitative)Spaciales (zones inondables)

Prvention des risquesRisques hydrauliques (barrages, digues et retenues), naturels (crues), Risques technologiques (industries, transports)Plans de Prvention

Les principaux axes de rechercheLes acteurs de lamnagement du territoire:

Collectivits territorialesLes collectivits territoriales sont les principaux acteurs de lamnagement du territoire par les politiques mises en place. Les lus dterminent les comptences quils souhaitent exercer puis tablissent les projets en consquence.

Acteurs privsEntreprises, investisseurs, promoteurs, Chambres Consulaires

Les porteurs de politiques publiquesLEurope, ltat, la Rgion, le Dpartement

Les collectivits territorialesComptences:Eau AssainissementDchetsDveloppement conomiqueEnvironnementLogement - habitatActivits culturelles et sportivesVoirieTransportsTourisme. 1 SCOT2 communauts dagglomration12 communauts de communes

Dmographie259 000 habitants (soit prs de la moiti de la population du dpartement, dont 87% sur lagglomration Dijonnaise)

(tude prospective en cours)

Taux de croissance moyen entre 2005-2030 : + 0,29% par an

Donnes croiser avec les rsultats de lenqute sur les PLU

Loccupation des solsSurfaces urbanises: 7%Territoires agricoles: 50%Plans deau: 0,33%Forts et milieux semi-naturels: 39,67%Voirie: 3%lgendeforts et milieux semi-naturelssurfaces en eauxterritoires agricoleszones urbanises

Les outils de programmation / planification

Lgislation en vigueurCodes de lurbanisme, de lenvironnement, des collectivits territorialesRappel des principaux textes en lien avec le SAGE

Contrat de Plan tat Rgion (synthse)Contrat daccompagnement des politiques rgionales auprs des acteurs locaux (orientations, financements des projets)

Schma de Cohrence Territoriale (synthse)Document dorientation opposable aux administrations et aux collectivits. Dfini un cadre pour le dveloppement du territoire du SCOT lhorizon 2030.

Plans Locaux dUrbanisme, cartes communalesInventaire et synthse (prospectives dmographiques et urbanisation)

Mise en conformit avec SDAGE et SAGE

Hirarchisation des documents rglementairesLes documents doivent tre compatibles avec le SDAGELe SAGE simpose aux rglements durbanisme

Lgislation en vigueur

Codes de lurbanismevaluation environnementales des SCOT et PLU (L 121-10)Obligation des SCOT et des PLU dtre en conformit avec les SDAGE et SAGE approuvs.

Code de lEnvironnementL 212-5 et suivants: prise en compte dans les SAGE des documents dorientation, dfinition des priorits dusages, opposabilit aux personnes publiques et prives

SDAGE8 orientations fondamentales: prvention, non dgradation, dimensions conomiques et sociales, synergie des acteurs, quilibre quantitatif et partage de la ressource, gestion des risques par prise en compte du fonctionnement naturel des milieux

Les contraintes damnagement locales

RessourcesLa quantit et la qualit de la ressource peut savrer tre un facteur limitant du dveloppement local. (Schma Directeur AEP de lagglomration, bilan quantitatif)

La pression sur le milieu est htrogne sur le bassin: forte pression lamont (bilan dficitaire), marge de manuvre laval.

Zones inondablesLes zones inondables constituent une contrainte forte damnagement, notamment pour les communes de lOuche aval. (atlas ZI et PPRI en cours)

Prvention des risques (inventaire)Risques hydrauliques (Ruptures de barrages, de digues, crues, ruissellement pluvial)

Risques technologiques (ICPE, sites et sols pollus, transports de matires dangereuses)

Risques - InventaireZones inondables par cruesZones inondables par ruissellementRisques HydrauliquesInventaire des dclarations de catastrophes naturelles en cours

Risques - InventaireRisques technologiques (tude en cours )

Installations Classes pour lenvironnement (ICPE)15 tablissements classs (source DRIRE) recouper avec les donnes industriels du thme gestion qualitative

Autres activits non classes mais potentiellement polluantes 103 tablissements sur le bassin (inspection des IC)6 sites et sols pollus (Dijon, Chenve, Longvic, Marsannay-la-Cte) inscrits au registre BASOL

Transport des matires dangereusesRglementation, circuits, risques.

Plan de prvention des risques (en cours)Inventaire synthse - bilan

(Cartes en cours)

Rseaux transportsLgende Dijon-ParisA 31A 38A 39Dijon-IsRocade estDijon-Vallorbecanal de BourgogneInfrastructures et quipementsImpacts(tude APRR, donnes RFF, viabilit hivernale du rseau dpartemental, risques (transport matires dangereuses))

ConclusionLtude en cours met en vidence:

Une prise en compte souvent limite des projets durbanisme,

Un fort impact de lamnagement local sur le milieu et rciproquement (vulnrabilit, contraintes spaciales)

Une grande disparit dans la rpartition des pressions sur la ressource (forte pression amont sur la quantit, pression aval sur la qualit)

Des projets de dveloppements importants en regard de la sensibilit du territoire (volution dmographique, extension urbaine), confirms par les projections INSEE lhorizon 2030 voire 2050,

Un besoin de synthse et de mise en cohrence en regard des documents ultrieurs produire (prconisations, Plan dAmnagement et de Gestion Durable (PAGD), valuation environnementale du SAGE) et / ou en cours dlaboration par les autres acteurs (SCOT, PLU)