S.A.E. LA PALMERAIEdata.over-blog-kiwi.com/0/94/75/42/20150310/ob_b2462f... · 2015-03-10 · 2.3.1...

Siège Social : 13, av. P. Gilles de Gennes – 83160 La Valette du Var

Tél : 04 94 92 32 62 – fax : 04 94 09 36 70 – [email protected]

S.A.E. LA PALMERAIE

33, impasse des Rossignols

83130 La Garde

PROJET D’ETABLISSEMENT

mailto:[email protected]

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Ass. Plein Soleil "La Palmeraie" P.E. – 02/2012

SOMMAIRE

PREAMBULE

PRESENTATION

1. IDENTITE ET VALEURS

1.1. La référence aux valeurs associatives 1.1.1. Les valeurs associatives 1.1.2. Les objectifs de l’association

1.2. Les perspectives ou les projets de développement de Plein Soleil

1.3. L’histoire de la structure et les savoir-faire spécifiques acquis au cours

de cette histoire

2. LE PROJET D’ACCOMPAGNEMENT

2.1 . Le cadre légal, réglementaire et conventionnel 2.2 La personne accueillie, ses besoins

2.2.1 Articulation « prescripteur – usager » 2.2.2 Problématiques des mineurs et jeunes majeurs accueillis 2.2.3 Les attentes exprimées par l’usager

2.2.3.1 En ce qui concerne les adolescent(e)s 2.2.3.2 En ce qui concerne les familles

2.3 Les prestations et les objectifs de l’accompagnement 2.3.1 Hébergement, restauration 2.3.2 Scolarité et insertion professionnelle 2.3.3 Socialisation 2.3.4 Santé 2.3.5 Citoyenneté 2.3.6 Accompagnement à la fonction parentale

2.4 Les modalités de l’accompagnement

2.4.1 L’accueil permanent 2.4.2 L’accueil séquentiel 2.4.3 L’accueil de jour 2.4.4 L’accueil relais

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2.5 La personnalisation de l’accompagnement

2.6 Articulation de l’individuel et du collectif (projet d’activité)

2.7 Expression et participation de la personne accompagnée

2.8 Les partenariats et le réseau professionnel

2.9 La prévention des risques liés à la maltraitance et développement des bonnes pratiques professionnelles

2.9.1 Le protocole de prévention (circulaire du 30 avril 2002) 2.9.2 La démarche formelle de prévention des risques 2.9.3 Traitement des passages à l’acte et transgressions 2.9.4 Analyse de la pratique

3 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

3.1 Structure humaine et organisationnelle 3.1.1 tableau fonctionnel des effectifs 3.1.2 Modalités de fonctionnement de l’organisation

3.1.2.1 Typologie des réunions 3.1.2.2 Outils de suivi et de coordination

3.2 Gestion des Ressources humaines

3.2.1 Recrutement, accueil et intégration de nouveaux collaborateurs

3.2.2 Gestion des compétences 3.2.2.1 Entretiens professionnels individuels 3.2.2.2 Elaboration du plan de formation

3.2.3 Prévention des risques professionnels et notamment des risques

psychosociaux

3.3 Locaux et matériels

3.3.1 Localisation de l’établissement 3.3.2 Les locaux 3.3.3 Sécurité des matériels et des locaux

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3.4 L’évaluation interne et la démarche d’amélioration continue

3.4.1 Le référentiel des bonnes pratiques professionnelles

3.4.2 La gestion documentaire

3.4.3 Le Plan d’Amélioration Continue (PAC), sa mise en œuvre et son évaluation

ANNEXES : Procédure interne - argent de poche

Procédure linge enfants

Procédure linge ados

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PREAMBULE

Le présent document constitue le projet d’établissement de la SAE La Palmeraie. Ce document est établi conformément à l’article L311-8 du code de l’action sociale et des familles qui précise que : « Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement ».

Ce projet a été élaboré entre septembre 2010 et Septembre 2011 dans le cadre d’une démarche participative. Un comité de pilotage, animé par M. CHARLEUX (RH. Organisation) et JP. ALEMAGNA, Directeur Adjoint, a assuré la synthèse des travaux conduits en groupes thématiques ainsi que l’écriture du projet.

Ce projet a été validé par la Direction et le Conseil d'Administration de l’association Plein Soleil.

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PRESENTATION

Organisme gestionnaire : Association PLEIN SOLEIL Siège social : 13 Avenue Gilles de Gennes

Parc tertiaire Valgora 83160 La Valette

Nom de l’établissement

Structure d’Accueil Educative « LA PALMERAIE»

Adresse de l’établissement

33 Impasse des Rossignols - 83130 LA GARDE -

Coordonnées téléphoniques

04 94 75 03 77 – 06 74 79 71 94

Adresse électronique

[email protected]

Directrice de PLEIN SOLEIL

Mme PECHAIRAL N.

Nom du directeur adjoint de

PLEIN SOLEIL

M. ALEMAGNA JP.

Nom du responsable de la

SAE LA PALMERAIE

Mme BOTTA S.

Type d’établissement

Conforme à l’article L312-1 (Modifié par LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 15) du C.A.S.F.: « Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant des articles L. 221-1, L. 222-3 et L. 222-5 »

Capacité d’accueil

14 enfants et adolescent(e)s en mixité.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=61A3FECE8B5D2E748A83230CA9AA4DF5.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000024414181&idArticle=LEGIARTI000024418399&dateTexte=20110907&categorieLien=id#LEGIARTI000024418399


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=61A3FECE8B5D2E748A83230CA9AA4DF5.tpdjo02v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796780&dateTexte=&categorieLien=cid



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Numéro FINESS 830 004 065

Date de création et n°

d’agrément

01 mars 1986

IDENTITE ET VALEURS

1.1. La référence aux valeurs associatives

1.1.1. Les valeurs associatives En Juin 2005, le conseil d’administration de Plein Soleil a rappelé les valeurs associatives auxquelles chacun doit se référer. Il est dit en substance :

« Un enfant est un être en devenir ; la finalité de notre action est de l'accompagner vers son statut d'adulte, c'est-à-dire lui apprendre à faire des choix et à les assumer.

Cela passe par : - Une sollicitation régulière de l'enfant à l'élaboration de son projet

de vie. - Un accompagnement éducatif dans la réalisation de ses choix.

Notre priorité c'est l'enfant, et un enfant c'est toujours une famille et une histoire. La finalité de notre action consiste à aider l'enfant à être sujet dans son histoire familiale ; de lui permettre, entre son passé et son devenir, de se situer en tant que sujet autonome et de construire son histoire.

Cela passe par :

- L'information et l'écoute de l'enfant. - Un accompagnement dans chacune des démarches relatives à son

placement. (Toulon, le 1er juin 2005)

1.1.2. Les objectifs de l’association

Objet de l’association : En référence à l’article 1 de ses statuts, "Plein Soleil" est une

association à caractère éducatif et social qui gère des Structures d'Accueil

Educatives accueillant des garçons et filles de 6 à 18/21 ans, confiés au service de

l'Aide Sociale à l'Enfance du département.

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L’œuvre commune à tous les salariés et bénévoles de l’association est de tendre en permanence vers une amélioration des conditions d’accueil, d’accompagnement et de soutien des enfants et de leurs familles. Ceci dans le but de contribuer à l’évolution de la situation personnelle d’un enfant qui se trouve entravé dans son développement et son inscription citoyenne dans la société. Les moyens existants, mis en place et développés, sur les plans financiers, humains et matériels convergent tous, dans une dimension éthique, vers la réalisation de ces objectifs. Cette perspective permanente passe également par la mise en place de dispositifs d’analyse et d’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des salariés.

1.1. Les perspectives ou les projets de développement de l’association Plein Soleil

Après l’évolution sur le plan de la stabilisation des équipes de travail, l’intérêt porté sur les conditions de travail et l’effort permanent dispensé pour garantir des conditions d’accueil de qualité, il y a lieu de centrer nos actions sur le contenu des prises en charges. La Direction de Plein Soleil a la volonté, entre autres, d’amener les équipes à se rencontrer, à partager et échanger sur leur propre fonctionnement afin de croiser les pratiques et les perspectives de travail. Tout en renforçant la singularité de chaque équipe, nous favorisons en permanence la transversalité associative par des réunions de travail et de réflexion sur des thématiques choisies, par des sessions de formation intra-muros. La mise en commun de projets d’activités éducatives reste un objectif à atteindre. A cela se rajoute un développement nécessaire du partenariat local, institutionnel et inter associatif. Le développement des compétences et le renforcement de la professionnalisation des équipes sont un enjeu primordial pour garantir à nos établissements une place respectée dans le dispositif départemental. Les axes de formation annuels fixés par la direction vont dans ce sens. Il est important d’entretenir les salariés qui composent les équipes éducatives, dans une réflexion autour de la responsabilité qui nous incombe dans la prise en charge des enfants qui nous sont confiés, dans notre rôle de suppléance parentale et dans la fonction de veille sociale. Les équipes sont également associées à des phases de réflexion prospective, afin de maintenir des capacités d’innovation dans la pratique professionnelle. Les équipes de l’association doivent finaliser ou réactualiser la mise en conformité avec les outils de la Loi 2002-2, notamment en ce qui concerne les livrets d’accueil et les règlements de fonctionnement. De même, les pratiques professionnelles sont en mutation au regard de l’application de la Loi du 5 Mars 2007. En effet, l’élaboration et la mise en place des projets

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personnalisés des enfants accueillis se fait avec la participation des parents, ce qui n’est pas sans interroger les modalités de travail antérieures. L’éducateur a à composer avec les droits des parents et la complexité des relations parents/enfants. L’action de l’éducateur n’est plus essentiellement centrée sur l’enfant ; il doit prendre en considération une problématique plus globale qui interfère notablement dans son action quotidienne. L’accompagnement éducatif doit s’accompagner d’une vision plus élargie de la prise en charge et du projet pour l’enfant. Le sens de la prise en charge de chaque enfant émane prioritairement du projet élaboré par l’ensemble des protagonistes concernés par la mesure éducative : éducateurs, référent social ASE, parents. L’évaluation régulière de l’évolution de la situation personnelle et familiale de l’enfant est le fil conducteur de la prise en charge. Chaque protagoniste de l’établissement : responsable d’établissement, psychologue, éducateurs, agents techniques, surveillants de nuit… y est acteur dans la recherche d’un objectif commun : l’intérêt premier de l’enfant et la qualité des conditions assurées pour son évolution. En fonction des problématiques rencontrées, des difficultés qui peuvent se poser, l’équipe éducative doit pouvoir faire preuve de créativité, d’innovation pour trouver des axes de travail répondant aux besoins de l’usager dans ses difficultés. La prise en charge psychologique est un axe de travail complémentaire et indispensable à la prise en charge éducative.

1.3. L’histoire de la structure et les savoir-faire spécifiques acquis au cours de cette histoire

En 1986, l'association PLEIN SOLEIL redéfinit un projet d'action en créant cinq structures dans le département du Var, dont "La Palmeraie". En 1994, l’établissement « La Palmeraie » initialement installé à Hyères est transféré sur La Garde. Ce nouveau lieu d’accueil a permis la création d’espaces de vie distincts et autonomes, afin d’accueillir et d’accompagner les enfants dans les différentes étapes de leur développement. Cette configuration des groupes de vie à petit effectif offre aux enfants un environnement à dimension dite « familiale ». Dès 1994, le responsable d’établissement et son équipe conscients de l’importance du travail avec les familles engagent une formation à l’approche systémique. La prise en compte des enfants et de leur famille dès l’admission est privilégiée et se retrouvera dans ses déclinaisons dans le premier projet d’établissement élaboré à partir de 2001. Ce projet rendait compte d’une pratique ancrée qui préfigurait les orientations des lois du 2 janvier 2002 et 5 mars 2007 et proposait une prise en compte de l’enfant et sa famille avec pour objectifs :

Evaluer en partenariat avec l’ASE dans le respect de nos missions de

protection, les compétences des familles et leurs aptitudes au changement.

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Restaurer la fonction parentale, au sein même de la structure d’accueil en instaurant un réel partenariat avec les parents.

Organiser un travail de soutien auprès de la famille dans la reconstruction de liens sociaux (placement alternatif).

A travers l’association des parents à la prise en charge de leurs enfants, l’équipe éducative a alors développé des savoirs et savoir-faire spécifiques :

Evaluer les capacités de la famille à envisager un changement face aux problèmes qui se posent ;

Rendre la famille actrice du projet de placement Accompagner à la fonction parentale

Depuis 2007, l’établissement offre la possibilité d’accueillir des fratries comprenant de jeunes enfants de moins 6 ans. Cette compétence de l’équipe, qui répond aux besoins de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), est aujourd’hui reconnue.

2. LE PROJET D’ACCOMPAGNEMENT 2.1. Le cadre légal, réglementaire et conventionnel

L’établissement met en œuvre son projet en adéquation avec les missions qui lui sont imparties dans le cadre exclusif de la protection de l’enfance. Ces missions s’inscrivent dans le cadre général suivant :

Art. 375 à 375-8 du code civil relatif à l’assistance éducative : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. »

Article. L. 221-1 du Code l’action sociale et de la famille : « Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :

1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale… 2° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ; […/…]

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6° Veiller à ce que les liens d'attachement noués par l'enfant avec d'autres personnes que ses parents soient maintenus… » Pour l'accomplissement de ses missions, et sans préjudice de ses responsabilités vis-à-vis des enfants qui lui sont confiés, le service de l'aide sociale à l'enfance peut faire appel à des organismes publics ou privés habilités.

Article L312-1 (Modifié par LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 15) : « Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : 1° Les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant des articles L. 221-1, L. 222-3 et L. 222-5 »

L’établissement accomplit ses missions dans le respect des modalités fixées par le législateur au travers de deux grands textes de lois :

Article L311-3 (Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 141) :

« L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :

1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;

2° Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger et des majeurs protégés, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes, soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé ;

3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ;

4° La confidentialité des informations la concernant ;

5° L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;





http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=96990865B8BF574C335626DC87C3009D.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000024021430&idArticle=LEGIARTI000024023366&dateTexte=20110907&categorieLien=id#LEGIARTI000024023366

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6° Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;

7° La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne. »

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, qui

renforce la prévention, améliore le dispositif d’alerte et de signalement, diversifie les modes d’intervention auprès des enfants et de leur famille. Plaçant au cœur du dispositif l’intérêt de l’enfant, elle a aussi pour ambition de renouveler les relations avec les familles.

Dans ce cadre, un Projet pour l’enfant (P.P.E.) doit être élaboré par l’ensemble des protagonistes responsables de la prise en charge et avalisé par l’inspecteur de l’aide sociale à l’enfance ; le PPE est la base commune des axes de travail définis au cours de la prise en charge et qui fixent des objectifs communs et cohérents.

2.2. La personne accueillie, ses besoins

2.2.1. Articulation « prescripteur – usager »

Pour l’élaboration du présent projet d‘établissement, le Directeur adjoint de l’association a rencontré le responsable départemental de l’ASE du Var et le Président du Tribunal pour enfants de Toulon. Ces deux entretiens ont porté sur les problématiques majeures des enfants et des familles prises en charge et ont permis d’identifier plusieurs éléments concernant leurs attentes et notamment :

Une réponse adaptée aux besoins de jeunes pré-adolescent(e)s, entre 12 et 15 ans, qui sont dans des comportements ultimes de défiance envers l’adulte dans un contexte familial mis à mal.

La nécessité de repenser les pratiques professionnelles car le clivage parents/enfants dans la prise en charge est parfois trop important. Il convient de prendre en compte l’histoire familiale et l’environnement social de l’enfant et d’approfondir le travail avec les parents ou la famille.

Une prise en charge mieux personnalisée en lien avec le Projet Pour l’Enfant (PPE) définissant les modalités de l’accueil (hébergement continu, accueil de jour, accueil séquentiel...)

Un accompagnement adapté des grands mineurs ou jeunes majeurs et des mineurs isolés étrangers qui pose des questions en termes de cadre réglementaire et de modalités de prise en charge

La prise en charge éducative d’enfants diagnostiqués comme présentant des troubles du comportement mais qui relèvent également de mesures de protection.

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2.2.2. Problématiques des mineurs et jeunes majeurs accueillis

Les mineurs et jeunes majeurs accueillis vivent des situations familiales perturbées qui les mettent en danger et qui justifient la mesure de protection : carences éducatives et affectives, maltraitances, défaillance parentale… Ils peuvent présenter un certain nombre de manifestations comme par exemple :

Difficultés scolaires ou professionnelles : situation d’échec, déscolarisation, retard, difficultés dans les acquisitions…

Perturbation du rapport au corps : troubles alimentaires, addiction, automutilations…

Altération du rapport aux autres : violence verbale et physique, soumission ou domination, difficultés de communication…

Non intégration de la loi et des règles. Perturbation de l’humeur : agitation, dépression-exaltation…

Certains des jeunes accueillis sont en situation de handicap mental : maladie psychique et/ou déficience intellectuelle.

2.2.3. Les attentes exprimées par l’usager

A l’occasion de la refonte de son projet, le responsable d’établissement a organisé une consultation par questionnaire auprès des résidents et de leurs parents ou détenteurs de l’autorité parentale. Il en est ressorti les éléments suivants :

2.2.3.1. En ce qui concerne les adolescent(e)s

Les attentes exprimées par les jeunes concernent différents aspects de leur accompagnement :

La circulation des informations les concernant : une restitution plus systématique et formalisée des écrits (analyse de leur situation, préconisations faites à l’ASE et au juge en particulier)

Les points autour de leur projet : des points réguliers avec la participation de leurs parents autant que faire se peut.

La vie en collectivité : importance de l’ambiance du groupe et des relations interpersonnelles (sentiment de sécurité)

Un accompagnement dans les démarches administratives.

2.2.3.2. En ce qui concerne les familles :

Les principales attentes exprimées par les parents :

Une information claire et complète lors de l’accueil

Une surveillance médicale et un accompagnement de leur enfant dans ce domaine le cas échéant

Une information en temps réel sur les événements particuliers concernant leur enfant

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Des conditions matérielles d’accueil de qualité

Un espace d’échange et de concertation avec les équipes éducatives autour du projet de leur enfant

Un soutien scolaire systématique et régulier.

2.3. Les prestations et les objectifs de l’accompagnement Chaque jeune bénéficie d’un projet personnalisé adapté à ses besoins singuliers. Celui-ci est défini suivant ces axes :

- Hébergement - Scolarité / Professionnel - Socialisation et ouverture sur l’extérieur - Santé - Citoyenneté

L’accompagnement à la fonction parentale est mis en œuvre dans le cadre de ce projet.

2.3.1. Hébergement, restauration :

L’établissement propose, selon des modalités adaptées au projet personnalisé des enfants et adolescents accueillis, et en vue de développer l'autonomie dans les tâches de la vie quotidienne, un hébergement en mixité comprenant :

Une unité de vie collective accueillant 7 enfants en chambres doubles ou triples ; les repas collectifs sont préparés en semaine par une maîtresse de maison et sont servis dans une salle à manger commune. Les enfants disposent d’une salle de bain, d’une salle à manger et d’un salon. Ce lieu de vie est équipé d’un cellier ; le bureau des éducateurs est situé à cet étage.

En appartement semi autonome pour 4 jeunes adolescents, en chambres doubles. Ce lieu est équipé d’une cuisine, d’une salle à manger, d’une salle de bain. L’organisation et la gestion du quotidien, les courses alimentaires et l’élaboration des repas sont assurés tout ou partie, par les adolescents, accompagnés par les éducateurs. L’agent de service vient en appui de cette organisation en fonction des niveaux de maturité et d’autonomie des jeunes composant le groupe, dans une prise en compte de leurs capacités et de leur disponibilité. La pertinence et la faisabilité de ce projet est régulièrement évaluée en fonction de l’évolution du groupe.

En studios autonomes intégrés : 3 grands mineurs ou jeunes majeurs bénéficient d’une prise en charge éducative qui vise à finaliser les compétences nécessaires à l’accession à son insertion sociale.

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Quelles que soient ses modalités, l’hébergement est mis en œuvre de façon à garantir le respect de l’intimité de chaque résident. Par ailleurs, nous favorisons la personnalisation des espaces de vie. Le mobilier est adapté à l’âge des enfants.

2.3.2. Scolarité et insertion professionnelle :

L’équipe met tout en œuvre pour permettre à chaque enfant d’être inscrit dans un dispositif scolaire, de formation ou professionnel, en milieu ordinaire ou protégé. Dans cette perspective nous mettons en place un temps d’accompagnement aux devoirs par les éducateurs ; si nécessaire nous proposons un soutien scolaire extérieur individualisé. Pour les enfants particulièrement confrontés à des blocages scolaires, nous recherchons des modalités d’interventions originales qui prennent en compte la globalité de l’enfant dans ses difficultés d’apprentissage (CHI-Kong ; sophrologie ; Brain-Gym ; ateliers créatifs d’écriture…). L’activité repose sur des professionnels qualifiés qui interviennent à la vacation. Pour les mineurs scolarisés, une rencontre avec les enseignants est programmée au moins une fois par trimestre pour un bilan sur sa situation scolaire. Les adolescents en situation préprofessionnelles sont accompagnés dans leurs démarches et leurs recherches.

2.3.3. Socialisation

Au sein même de l’établissement, nous privilégions des conditions de vie collective visant la sérénité et la qualité des relations dans le groupe par l’organisation de temps de fête et de convivialité qui rythment et ritualisent la vie collective dans une dimension de partage et de respect mutuel (anniversaires, fêtes de fin d’année). Nous favorisons également la socialisation et l’épanouissement des jeunes en veillant à leur inscription dans des activités extérieures à l’établissement. Pour cela, il est mis en œuvre :

des activités extérieures organisées par l'établissement : visites musées, balades dans la nature, visites de villes, cinéma, musique, etc.

des inscriptions dans des clubs ou associations extérieures suite à la recherche d'activités sportives ou culturelles en adéquation avec les désirs des jeunes.

Dans la mesure du possible et dans le respect de nos obligations réglementaires, nous permettons à l’enfant de répondre favorablement aux invitations extérieures dont il fait l’objet.

Le projet de chaque enfant vise à développer son autonomie de déplacement par l’apprentissage de l’utilisation des transports en commun et de leur financement.

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2.3.4. Santé:

Nous veillons à la bonne santé physique et mentale des jeunes accueillis. Nous garantissons, dans le respect des droits des détenteurs de l’autorité parentale, une prise en charge médicale adaptée à chaque jeune, par :

Un bilan complet (centre médical de la "COLOMBE", ou médecin de quartier référent de la SAE, ou encore médecin de la famille, en fonction du souhait des parents) dans les deux mois qui suivent l'admission.

une visite de contrôle au moins une fois par an selon des modalités définies dans le projet personnalisé

Un suivi médical personnalisé en fonction des besoins

La possibilité d’un accompagnement temporaire par le psychologue de l’établissement destiné à inscrire, si nécessaire, le jeune dans une démarche thérapeutique extérieure, le cas échéant, dans un suivi par un médecin psychiatre .

Une procédure interne de suivi santé de l’enfant est en cours d’élaboration ; elle précisera, les modalités générales et particulières d’un accompagnement individualisé sur le plan de sa santé. Les obligations et responsabilités de chacun y seront précisées.

2.3.5. Citoyenneté

A La Palmeraie nous favorisons l’exercice effectif des droits civiques et des libertés individuelles des enfants et des adolescents par des réunions organisées sur chaque lieu de vie. Elles ont une fonction de régulation de la dynamique de groupe, d’expression individuelle, de consultation sur l’organisation et la vie collective. De plus les adolescent(e)s sont sensibilisés à leurs droits par l’affichage de la Charte des droits et des libertés de l’enfant. Sur le lieu de vie des adolescents semi autonomes, les éducateurs sensibilisent régulièrement les jeunes à l’actualité et à sa compréhension, à travers principalement les journaux télévisés. Au quotidien, les enfants sont associés aux gestes écologiques à partir notamment du tri collectif.

2.3.6. Accompagnement à la fonction parentale

La pratique professionnelle est en mutation au regard de l’application de la Loi du 5 mars 2007, notamment en ce qui concerne l’hébergement en continu. En effet, l’élaboration et la mise en place des projets personnalisés des enfants accueillis se fait avec la participation des parents. Il s’agit de respecter le droit des parents, ce qui complexifie parfois la relation entre les parties prenantes, enfants, parents et institution. L’accompagnement n’est plus seulement centré sur l’enfant ; il doit

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prendre en considération la problématique dans sa globalité. L’action éducative s’inscrit dans cette vision élargie de la prise en charge et du projet pour l’enfant. Dans cette perspective, nous consolidons notre savoir-faire qui favorise l’implication des parents dans l’accompagnement de leur enfant durant la prise en charge : rencontres régulières, sollicitations d’autorisations, mise en exergue des compétences, etc…

Ces six dimensions de l’accompagnement font l’objet d’une évaluation régulière. Des indicateurs définis en concertation avec l’équipe éducative permettent de porter une appréciation globale sur l’atteinte des objectifs. Cette évaluation est retracée dans le rapport annuel d’activité.

2.4. Les modalités de l’accompagnement

2.4.1. L’accueil permanent La SAE La Palmeraie, habilitée dans le cadre de la protection de l’enfance, accueille en mixité, les mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans, selon des modalités habituelles à ce type d’établissement. Les mineurs et jeunes majeurs sont confiés prioritairement à titre permanent et disposent de droits de sorties et d’hébergement prévus initialement dans le Projet Pour l’Enfant, établi entre le service gardien (ASE), la famille et le représentant de l’établissement d’accueil. Dans le cadre institutionnel, les jeunes sont soumis à un règlement de fonctionnement qui régit la vie quotidienne, fixe les droits et devoirs de chacun dans le cadre d’une collectivité, et ce en fonction de critères d’âge et de capacités à l’autonomie. La situation de chaque résident est évaluée très régulièrement en présence prioritairement du jeune concerné, de son éducateur référent, du responsable et du psychologue de l’établissement ; sauf contre-indication formelle, les parents ou détenteurs de l’autorité parentale du mineur, sont systématiquement associés à cette rencontre ; le ou les référent(s) ASE y sont également conviés. Ce temps appelé Projet Personnalisé (P.P.) est déterminant dans la prise en charge des jeunes à La Palmeraie. Au-delà de l’évaluation permanente des objectifs et des effets de la prise en charge, le P.P. permet à tout un chacun de donner un sens cohérent à la mesure et par là même amène le mineur à s’approprier son placement (cf 2.5).

2.4.2. L’accueil séquentiel La prise en compte personnalisée de chaque mineur accueilli donne lieu à des projets éducatifs spécifiques et par définition évolutifs. Dans certaines situations il y a

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lieu de penser l’accueil en internat en alternance avec l’accueil à domicile. Ainsi le projet de La Palmeraie permet des prises en charges dites séquentielles, permettant au mineur de bénéficier des conditions de protection dont il relève, tout en restant en lien de proximité avec son milieu familial et son environnement social. Ce type d’accueil est au service de l’évolution de tout projet personnalisé. Il doit être préalablement validé par l’inspecteur ASE.

2.4.3. L’accueil de jour La Palmeraie est habilitée pour mener des prises en charge en accueil de jour, conformément au cahier des charges fixé par le département et tel que développé dans notre projet spécifique qui a été avalisé par le service ASE en date du 18 Novembre 2010. Un ou plusieurs mineurs peuvent être confiés à l’établissement, tout en résidant à leur domicile familial ; une place est néanmoins laissée à disposition de chaque mineur concerné afin d’assurer un hébergement en cas de nécessité ou si son projet le prévoit. Cette pratique, émanant directement de la loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l’enfance, impose une évolution dans la pratique professionnelle et conduit l’équipe éducative à conforter sa pratique déjà engagée dans le travail auprès des parents et de la famille du mineur. La prise en charge du mineur dans sa famille s’inscrit dans un projet spécifique qui se traduit par un protocole d’intervention rédigé en lien avec la famille par l’équipe éducative, remis à l’inspecteur de l’aide sociale à l’enfance ; celui-ci avalise les modalités d’intervention en cohérence avec le Projet Pour l’Enfant établi en amont. La prise en charge est mensuellement évaluée dans son évolution avec le mineur et ses parents puis transmise à l’inspecteur ASE.

2.4.4. L’accueil relais Conformément à la charte départementale établie entre les différents lieux d’accueil habilités par le Conseil Général du Var dans le cadre de la protection de l’enfance, la SAE La Palmeraie participe à des accueils relais pour des adolescents pris en charge dans un autre établissement et qui nécessitent selon l’avis de son équipe éducative et en accord avec les services de l’aide sociale à l’enfance, d’une période de mise à distance de son lieu d’accueil habituel. Il est alors accueilli pour une courte durée, préalablement convenue entre toutes les parties en présence, en général à raison d’une semaine renouvelable une fois. Durant ce séjour la prise en charge du mineur s’effectue selon les mêmes modalités que les jeunes résidents de la SAE ; le quotidien du jeune est organisé en fonction du contrat préalablement établi avec l’adhésion du jeune concerné. Le lien entre celui-ci et son équipe éducative est maintenu par des temps d’évaluation prévus durant le séjour. L’équipe accueillante pour sa part fait un bilan auprès du jeune et de ses éducateurs de la qualité du séjour et des potentiels mis en avant par le jeune durant sa présence : intégration, adaptation, respect du contrat, capacité à poursuivre son projet…

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2.5. La personnalisation de l’accompagnement

La procédure d'admission permet de présenter individuellement l'établissement à chaque jeune accueilli, ainsi qu’aux détenteurs de l'autorité parentale. La visite découverte faisant partie de cette procédure permet de remettre et commenter le livret d'accueil. A chaque admission est ouvert un dossier unique dans lequel sont placés les documents nécessaires à l'accompagnement. Des sous dossiers y sont constitués: ordonnances et prises en charge, scolarité et professionnel, loisirs, rapports et bilan. La prise de connaissance du contenu des dossiers est possible, selon des modalités conformes à l’article L311-3 du C.A.S.F. Elle a lieu sur place et sous couvert du responsable d'établissement. Chaque jeune se voit attribué un éducateur référent, dont les fonctions principales sont la tenue à jour du dossier unique et la coordination autour du Projet Personnalisé défini ci-après. Un Projet Personnalisé pour l’Enfant (P.P.E.) est élaboré par le travailleur social ASE chargé de la situation, en lien avec le responsable de la structure, de l’éducateur référent représentant l’équipe éducative et avec la participation des parents du mineur (ou détenteurs de l’autorité parentale). Le P.P.E. est validé par l’inspecteur (trice) ASE en présence des différents protagonistes qui le signent après accord. Le PPE doit être établi en amont de l’admission pour les accueils administratifs. Un DIPC est établi dans le mois suivant l'admission. Dans les 6 mois au plus tard après l’admission, il est établi un avenant au DIPC qui définit les objectifs et les modalités de l’accompagnement. La mise en œuvre du Projet Personnalisé fait l’objet d’un suivi alimenté par des rencontres régulières, environ toutes les 5 à 6 semaines, auxquelles participent:

- le jeune accueilli, - le responsable de l’établissement, - le psychologue de l’établissement, - l’éducateur référent de l’enfant au sein de la SAE.

Les parents ou les détenteurs de l'autorité parentale sont systématiquement sollicités pour participer à ces rencontres. Au regard des situations, ces points réguliers peuvent être « doublés », afin d'éviter aux détenteurs de l'autorité parentale d'être dans l'obligation de se rencontrer si ça n'est pas propice au bon déroulement de ces entretiens. Afin de permettre un accompagnement cohérent et pertinent, sont aussi invités les référents de l'Aide Sociale à l'Enfance. En fonction de l’évolution de la prise en charge c’est dans ce cadre que sont établis les avenants au DIPC.

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La restitution du contenu des Projets Personnalisés (PP) se fait en réunion éducative et permet ainsi un accompagnement cohérent de la part de l'ensemble de l'équipe au regard du projet. La cohésion d’équipe ainsi que la cohérence éducative sont des points de questionnement et de réajustement permanents pour l’équipe éducative. Un cahier de suivi est mis en place pour chaque jeune, afin de recueillir les informations nécessaires à la personnalisation de l'accompagnement. Après les 2 premiers mois d’accueil, puis au minimum tous les ans avant la date d'échéance de la prise en charge, un rapport de situation est envoyé à l'inspecteur(trice) ASE concerné. Ce rapport, rédigé par l’éducateur référent est validé par le responsable d’établissement qui le transmet au siège social pour validation finale par la Direction. Ce rapport fait l'objet d'une information au jeune accueilli ainsi qu’aux détenteurs de l'autorité parentale, et ce avant qu'il soit communiqué à l'ASE, afin de recueillir leur avis.

2.6. Articulation de l’individuel et du collectif La vie en collectivité engendre forcément des contraintes et donc des règles collectives décrites dans le règlement de fonctionnement. Cependant, le Projet Personnalisé régule cette tension inéluctable entre prise en charge collective et accompagnement individuel ; il décrit les ajustements possibles. Par ailleurs, les activités collectives (loisirs, sorties, etc.) sont organisées et mises en œuvre dans le respect des souhaits de chaque jeune. Aucune activité n’a, dans cette perspective, de caractère obligatoire. Les budgets propres à chaque enfant, argent de poche et vêture, font l’objet de procédures qui décrivent précisément les modalités financières et d’accompagnement éducatif dans leurs dimensions individuelles et collectives (Cf. annexes).

2.7. Expression et participation de la personne accompagnée Des réunions de régulation sont organisées une fois par mois sur chacun des lieux de vie afin d’aborder différents thèmes nécessaires à une vie institutionnelle équilibrée. Ces réunions sont animées par un éducateur. Elles permettent le recueil des souhaits et remarques des jeunes concernant le fonctionnement et les activités de l’établissement. Sur chaque lieu de vie, ces réunions font l'objet de comptes rendus consignés dans un cahier prévu à cet effet. Une boite à idées permet aux plus jeunes d’exprimer leurs demandes. Ces réunions sont préparées par les éducateurs qui fixent l’ordre du jour en équipe, en tenant compte des demandes des enfants et de l’actualité de la vie de groupe ; elles ne sont pas décisionnelles ; la restitution de leur contenu se fait à la réunion

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d’équipe suivante où sont prises si nécessaire, les décisions éventuelles répondant aux demandes des enfants. C’est soit dans l’immédiateté, soit au cours de la réunion de groupe suivante, que sont restituées aux enfants les réponses d’équipe. Les Projets Personnalisés (PP) sont aussi des moments privilégiés pour permettre aussi bien aux jeunes accueillis qu’aux détenteurs de l'autorité parentale, de s'exprimer sur, entre autres, les modalités de la prise en charge mise en œuvre et l'accompagnement dispensé par l'établissement.

2.8. Les partenariats et le réseau professionnel Afin de permettre l'atteinte des objectifs fixés au paragraphe 2.2, l’établissement travaille en partenariat, avec notamment :

Sur le plan de la santé: La PMI, le planning familial, les centres hospitaliers de TPM, l'association AVRE, l’inter-secteur de pédopsychiatrie de l’hôpital Font-Pré (CMP, CATTP, CEOA), le centre médical La Colombe, etc…

Sur le plan scolaire et professionnel: Le CIO, la mission locale, la MGI, les CFA, le Pôle Emploi, les associations locales de remise à niveau scolaire et de soutien scolaire, les établissements scolaires, un réseau d'employeurs (entreprises, artisans et travailleurs indépendants), etc.

Sur le plan des loisirs et de la socialisation: Le réseau des associations locales culturelles et sportives, le BIJ, les clubs de préventions… Des conventions sont signées avec certains partenaires, en fonction des projets collectifs mis en place grâce à leur concours, ou en fonction des projets personnalisés des jeunes accueillis.

2.9. La prévention des risques liés à la maltraitance et développement des bonnes pratiques professionnelles

2.9.1. Le protocole de prévention (circulaire du 30 avril 2002)

L'établissement dispose d'un « protocole » interne précisant la conduite à tenir en cas d'actes de maltraitance au sein de la structure (information des autorités administratives et judiciaires, de la famille, écoute et prise en charge des victimes, information et accompagnement des autres personnes accueillies, démarche en direction du personnel, dispositions à prendre à l'égard des auteurs présumés). Ce protocole est connu de l’ensemble des professionnels.

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2.9.2. La démarche formelle de prévention des risques

L’établissement développe une démarche formelle de prévention des risques de maltraitance : identification des risques, recherche des solutions préventives et mise en œuvre des solutions. Un groupe de travail animé par la direction de l’établissement fait chaque année la mise à jour de ces risques et de leurs modalités de prévention.

2.9.3. Traitement des passages à l’acte et transgressions

Devant les comportements de transgressions ou les passages à l’acte qui viennent

ponctuer l’évolution des enfants, et plus particulièrement celle des adolescent(e)s,

l’équipe de La Palmeraie est dans une réflexion visant à traiter ces situations de

façon constructive.

Il s'agit d’aider l’auteur de la transgression à intellectualiser ses comportements, en

lui permettant d'être acteur dans un processus de réparation, de stimuler sa créativité

et de valoriser ses potentialités.

Cet accompagnement à sanctionner lui-même ses propres passages à l'acte ou

transgressions, doit se faire dans un esprit d'empathie et de bienveillance à l'égard

du jeune concerné.

Pour conceptualiser et consolider cette pratique, l’équipe de La Palmeraie va, en

2012, suivre un cursus de formation sur cette thématique avec l’appui d’un

intervenant extérieur, spécialisé sur les problématiques de la violence, des passages

à l’acte et de la sanction. Ce sera l’occasion pour l’équipe éducative de s’engager

dans une toute nouvelle approche éducative ; de s’extraire du niveau habituel de

réponse à la transgression pour impliquer son auteur dans un temps de réflexion

personnelle et constructive co-conduite avec les éducateurs.

2.9.4. Analyse de la pratique :

En ce qui concerne les éducateurs et stagiaires éducateurs : Une séance de 2h a lieu une fois par mois, à l'extérieur de l’établissement, animée par un spécialiste (prestataire extérieur), hors présence hiérarchique. Ces temps visent à faciliter la mise en mots par les professionnels des vécus émotionnels, à faciliter une mise à distance suffisante pour construire en équipe des réflexions communes, adaptées aux situations. En ce qui concerne la responsable d’établissement : eIle participe une fois par mois à des séances de 3 heures d’analyse de la pratique qui se déroulent au siège social de l’association ; cette activité, conduite par un psychologue-consultant externe, rassemble tous les responsables d’établissement de l’association ainsi que la directrice et le directeur adjoint. Cette action a pour objectif, à travers le partage

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d’expériences, de donner lieu à renforcer la construction du sens de la démarche professionnelle, assorti d’apports théoriques fournis par l’intervenant extérieur. En ce qui concerne les surveillants de nuit : du fait de la spécificité de leur mission des responsabilités qui leur incombent et de la particularité de leurs temps d’intervention, les surveillants de nuit bénéficient d’un espace d’échange sur leur pratique, afin de partager leurs interrogations en lien avec leur métier et les confrontations qui sont les leurs. Ils bénéficient d’une séance de 2 heures tous les trimestres, animée par une intervenante psychologue externe à l’association, qui les accompagne dans cette démarche.

En ce qui concerne le psychologue, celui-ci bénéficie, deux heures par mois, de temps de rencontres et d’échanges avec les 2 psychologues de l’association, intervenant dans les autres SAE. Ces séances d’ " Intervision" sont prévues pour y aborder des questions cliniques et de pratique professionnelle ; elles peuvent également être des temps d’élaboration de projets.

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3. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

3.1. Structure humaine et organisationnelle

3.1.1. Tableau fonctionnel des effectifs :

POSTE DE TRAVAIL ETP FONCTION / CONTRIBUTION

Siège social Direction

Directrice

1ETP (tous

services confondus)

Conformément au document unique de délégation, validé par le Conseil d’Administration, elle assure : - La conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d’établissement ou du service - La gestion et l’animation des ressources humaines ; - La gestion budgétaire, financière et comptable en application des articles R. 314-9 à R. 314-55 du code de l’action sociale et des familles ; - La coordination avec les institutions et les intervenants extérieurs. - En alternance avec le Directeur adjoint, il double l’astreinte des responsables d'établissement, à raison d’une semaine sur deux.

Directeur-Adjoint

1ETP (tous

services confondus)

Remplaçant permanent de la directrice, il est particulièrement chargé : - du suivi des projets d’établissements et des méthodes éducatives et pédagogiques qui les caractérisent, en conformité avec les obligations légales de la prise en charge. - En collaboration avec les Responsable d'établissement, il veille à la bonne conduite des équipes, à la qualité des conditions d’accueil, à l’entretien et à l’amélioration des bâtis et du matériel. - Chargé de la G.P.E.C., il élabore le plan de formation annuel et assure les recrutements. - En alternance avec la Directrice, il double l’astreinte des responsables d'établissement, à raison d’une semaine sur deux.

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Cadre hiérarchique

Responsable d’établissement

1

Il assure par délégation du Conseil d’Administration et de la Direction, la gestion et le fonctionnement d’une Structure d’Accueil Educative sous tous ses aspects : - Garant du projet d’établissement, il assure la liaison permanente entre la direction et l’équipe afin de contribuer à l’adéquation entre les pratiques professionnelles et le projet. - Il est chargé de la gestion et de l’animation de l’ensemble du personnel de la SAE - Il est responsable de la gestion financière du Groupe 1 - Il assure le suivi des locaux et de la qualité des conditions d’accueil. - A raison d’une fois toutes les 6 semaines, il effectue des astreintes sur l’ensemble des services de l’association.

Cadre technique

Psychologue

0,50

- Dans l'accompagnement de l'enfant et de la famille, il fait reconnaitre et respecter leur dimension psychique, auprès de tous les intervenants de la prise en charge. - Il veille à l'état psychique de l'enfant en assurant un suivi psychologique individuel et il organise l'orientation du mineur vers un suivi extérieur. - Il assure un appui technique auprès de l'équipe.

Personnel éducatif

Educateurs spécialisés et moniteurs éducateurs.

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- Ils veillent au bien-être et à la sécurité des jeunes accueillis. - Ils établissent une relation éducative avec le jeune, la famille et le groupe. - Ils assurent l'animation et l'encadrement du

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groupe au quotidien. -Ils élaborent une analyse de la situation de l'adolescent(e): diagnostic, hypothèse, mise en œuvre, évaluation. - Ils assurent la mise en œuvre et le suivi des projets personnalisés. -Ils construisent une intervention adaptée aux attentes et aux besoins de l'adolescent(e) (et ou du groupe) en cohérence avec la commande sociale, le projet d'établissement et le projet personnalisé. - Ils s'impliquent dans une équipe éducative et dans un travail pluri professionnel, dans un souci de cohérence. -Ils sont en contact avec les travailleurs sociaux et tout autre partenaire intervenant dans la situation des adolescent(e)s. - Ils rédigent les notes, rapports ou bilans concernant les jeunes dont ils sont référents. -ils participent aux instances de débats et de décision relatives à la situation de l'adolescent(e).

Agents techniques

Intervenant scolaire

Intervenant à la vacation, de façon adaptée en fonction des besoins repérés pour chaque enfant dans un accompagnement spécifique et / ou global. L’intervention repose sur la maitrise de techniques pédagogiques originales.

Surveillants de nuit

2.5

- Ils assurent durant la nuit la sécurité des enfants et des locaux.

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Maîtresse de maison

0.75

- Elle gère l'ensemble de l'économat de l'établissement. - Elle prépare les repas et assure l'entretien de la maison. - Elle supervise la gestion de la literie et du linge de maison ; elle gère également le linge des enfants. - En présence quotidienne avec les jeunes accueillis, elle participe de sa place et pour sa part, à la mise en œuvre des projets éducatifs.

Agent d'entretien intérieur

0,75

En binôme avec la Maitresse de maison, elle prépare les repas et assure l'entretien des lieux d’accueil et des espaces de travail.

Ouvrier d'entretien

0,33

En lien avec le Directeur adjoint et en accord avec le responsable d’établissement, il assure la maintenance des locaux et le suivi de l'entretien des véhicules. Il intervient par rotation 1 semaine sur trois, sauf besoin urgent.

Administratif Situé au siège social

Chef de service

administratif

1ETP (tous

services confondus)

- Elle supervise le fonctionnement du service administratif du siège. - Elle est responsable de la comptabilité de tous les services. - Elle est chargée de la gestion du personnel et veille au bon déroulement des tâches inhérentes (paies, déclarations du personnel, contrats de travail etc…).

Secrétariat

1ETP (tous

services confondus)

- Elle assure l’accueil physique et téléphonique ; - Elle traite tous courriers et les écrits professionnels ;

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- Elle est chargée de toutes les tâches administratives.

Comptable et Secrétaire comptable

2 ETP

(tous services

confondus)

- Elles mettent à jour mensuellement les compteurs horaires ; - Elles gèrent la comptabilité et les paies. - Elles effectuent le suivi et informent mensuellement le responsable d'établissement de l’évolution de son budget au regard des dépenses effectuées.

3.1.2. Modalités de fonctionnement de l’organisation

3.1.2.1. Planification horaire du temps de travail

Le planning horaire, élaboré par la responsable de l’établissement, définit

l’organisation du travail en accord avec les obligations réglementaires. Ce planning

permet d'assurer un encadrement cohérent, en adéquation avec les objectifs et les

besoins de l'accompagnement, ainsi que les exigences en matière de sécurité.

3.1.2.2. Typologie des réunions

Sur l'établissement:

La réunion hebdomadaire de l’équipe éducative

Elle est animée par la responsable d’établissement et concerne l'équipe éducative,

le psychologue, et les stagiaires éventuels ; elle se décompose en trois temps

majeurs sur un ordre du jour établi par la responsable :

1) Temps dédié à la réflexion, formalisation, finalisation des actions en cours ou

à prévoir : informations descendantes en lien avec la réunion de direction.

Elaboration, construction et /ou révision des outils d’accompagnement

nécessaires, informations ascendantes…etc.

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2) Temps de restitution par le référent à l’équipe des objectifs du projet

personnalisé et mise en cohérence des moyens ; retour des commissions

enfance, audiences, présentation des projets de placements .....

3) Approche clinique autour d’une thématique : un thème défini en équipe à la

réunion précédente est développé par le psychologue qui apporte des

éléments théoriques.

La réunion hebdomadaire de l’équipe éducative est d’une durée d’environ 3 heures.

Un cahier de réunion, tenu en alternance par les éducateurs, consigne les sujets

abordés, les décisions prises et les moyens mis en œuvre.

La réunion de fonctionnement des groupes de vie

Elle réunit les éducateurs référents de l’unité de vie (groupe « des petits », groupe

des « semis autonomes et autonomes ») ; cette réunion hebdomadaire, d’une durée

de 45mn à 1 heure, permet d’évoquer les projets d’activité, de préparer les réunions

d’enfants, de planifier les accompagnements, etc... L’ordre du jour est préparé par le

responsable d’établissement et la réunion donne lieu à une restitution à l’ensemble

de l’équipe lors de la réunion hebdomadaire.

Les réunions trimestrielles

Alternativement les veilleurs de nuit et les maitresses de maison participent, une fois

par trimestre, à la première heure de la réunion de l'équipe éducative. Cette réunion

est préparée en amont avec le responsable d’établissement à partir d'éléments écrits

préparés par chacun et qui détermineront l'ordre de priorité des sujets à aborder en

réunion d'équipe. La contribution de ces professionnels, aux projets personnalisés ou

aux actions en cours est abordée, si nécessaire, dans ces temps de régulation.

Les « relais quotidiens » (temps de liaison planifiés) entre les maitresses de

maison, les veilleurs de nuit et les éducateurs permettent, le cas échéant, un

ajustement plus rapide des actions communes à tenir.

Les temps de régulation Homme d’entretien/Maitresse de maison

Toutes les 3 semaines, un temps d’échange, en début de semaine, est organisé

avec les maitresses de maison et l’homme d’entretien en présence du responsable

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d’établissement. Un cahier des travaux et de liaison est à disposition de tout le

personnel ; il permet de noter l’ensemble des travaux attendus. L’ordre de priorité de

ces travaux et la validation des dépenses à engager sont fixés par le responsable

d’établissement.

Au siège social de l’Association:

la réunion de direction:

Préparée et animée par le Directeur Adjoint, elle se déroule dans les locaux du siège

et réunit la directrice, le directeur-adjoint et les responsables d'établissement. Elle a

lieu une fois par semaine, sur une durée de 2 heures au minimum. L'ordre du jour est

établi par le directeur-adjoint, en lien avec la directrice, et en fonction notamment

d'éléments apportés par les responsables d'établissement. Cette réunion a pour

objectif d'assurer la cohérence de l'organisation générale des établissements et

services.

Peuvent y être associés les psychologues d’établissement ainsi que la responsable

du service administratif en fonction des thématiques à traiter.

La réunion des psychologues : au-delà des temps mensuels dits

"d'Intervision"", les psychologues de l'association sont réunis une fois par trimestre

par le directeur adjoint, au siège social, pour une réunion traitant de questions

associatives. C'est au cours de cette rencontre qu'ils font part également du fruit de

leurs réflexions.

La réunion des maîtresses de maison: 3 fois par an, les maitresses de

maison et les agents de service sont réunies au siège de l'association sous l'autorité

de la directrice et du directeur adjoint. Sont abordées des questions spécifiques à

leurs fonctions et à leurs responsabilités. C'est la seule instance où elles se

rencontrent entre pairs.

La réunion des surveillants de nuit: il en est de même pour les surveillants

de nuit qui sont réunis au siège social 2 fois par an; aujourd'hui que leurs plannings

sont élaborés de façon centralisée au siège, ces rencontres sont entre autres

l'occasion d'échanges et de réajustement.

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La réunion des hommes d'entretien : tous les 2 mois, les hommes

d'entretien de l'association sont rassemblés au siège social, avec le directeur adjoint,

pour faire un point régulier sur leurs activités en cours et les chantiers à venir. Ils

rendent à cette occasion les fiches de contrôle des véhicules qui sont examinées en

leur présence par le directeur adjoint. En cas de réparations nécessaires, celui-ci, en

fera part aux responsables d'établissement concernés ; il incombe alors à ceux-ci de

faire effectuer les travaux de mise en sécurité des véhicules.

Les réunions associatives : Selon l’actualité, et au regard de leur fonction,

les professionnels sont invités à des rencontres inter-établissements, en lien avec les

projets associatifs en cours de réflexion et d’élaboration.

3.1.2.3. Outils de suivi et de coordination En dehors des réunions, plusieurs dispositifs assurent la cohérence et la continuité de la prise en charge, notamment :

Le cahier de suivi de l’enfant

Placé dans le dossier de l’enfant, ce cahier permet de consigner les événements importants survenus dans l’accompagnement de l’enfant au quotidien. A ce cahier sont ajoutées, toutes les 6 semaines, les fiches de suivi du Projet Personnalisé. Cet outil est soumis aux règles de confidentialité qui s’imposent.

Le cahier de liaison

Un cahier de liaison par groupe de vie permet la transmission d’informations entre tous les professionnels afin d’assurer la coordination des actions courantes. Il est consulté par chacun à leur prise de service.

L’agenda

L’agenda est renseigné par tous les éducateurs, il enregistre tous les RDV extérieurs concernant les enfants et les adultes. Son étude hebdomadaire en réunion d'équipe permet de valider la faisabilité des actions et leur répartition auprès de chacun des intervenants concernés. Il tient également lieu de cahier d’infirmerie.

Un classeur de procédures : celui-ci rassemble toutes les procédures

inhérentes au fonctionnement institutionnel, tant en ce qui concerne les modalités de

prise en charge des usagers que pour ce qui relève du personnel de ses droits et

obligations.

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3.2. Gestion des Ressources humaines

3.2.1. Recrutement, accueil et intégration de nouveaux collaborateurs

Le recrutement, l’accueil et l’intégration des nouveaux salariés sont à mettre en œuvre conformément à une procédure écrite: Les entretiens de recrutement concernant les postes à durée déterminée sont

effectués par le responsable d'établissement; la décision d’embauche est partagée

entre le responsable d’établissement et le directeur adjoint.

Le contrat de travail est élaboré en conformité des règles du droit du travail par la

responsable du service administratif et selon les besoins précisés par le responsable

d’établissement, puis signé par le directeur adjoint ou la directrice.

Les entretiens de recrutement concernant les postes à durée indéterminée

sont effectués au siège de l’association par le responsable d’établissement et le

directeur adjoint. Ceux-ci ont alors élaboré des critères de recrutement spécifiques

au poste et relatifs aux besoins du service.

Préalablement, le poste vacant fait l'objet d'un appel à candidature à l'interne et/ou à

l'externe.

Au terme de la campagne de recrutement, délibération est faite en concertation avec

la directrice. Le contrat de travail est ensuite établi par le service administratif et visé

par le Président de l’association.

Les nouveaux salariés sont intégrés dans l’établissement de façon progressive : ils reçoivent toute l’information nécessaire à une prise de fonction dans de bonnes conditions et sont en doublure éducative à minima sur la première séquence de travail avec les résidents. Un livret d’accueil est remis à cette occasion aux professionnels, permanents, remplaçants ou stagiaires.

3.2.2. Gestion des emplois et des compétences

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences relève des attributions du directeur adjoint, en lien permanent avec la directrice et les responsables d'établissement. Elle se réfléchit en permanence et notamment à l’occasion des mouvements de personnel qui surviennent dans les équipes. Elle conditionne également une partie du plan annuel de formation et justifie la demande de postes nouveaux lors des campagnes budgétaires annuelles.

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3.2.2.1. Entretiens professionnels individuels

Chaque salarié dans l’établissement dispose d’une fiche de fonction qui définit ses principales missions. L’établissement propose à chaque salarié, tous les deux ans, un entretien individuel avec sa hiérarchie, destiné à faire le point sur ses activités et ses besoins en formation.

3.2.2.2. Elaboration du plan de formation

L’établissement dispose d'un plan de formation annuel, en lien avec les objectifs de son projet. Un volet du plan est consacré en particulier à l'amélioration de la bientraitance et à la prévention des risques liés à la maltraitance. Des plans pluriannuels sont également programmés pour répondre à l’évolution des pratiques professionnelles et des règlementations.

3.2.3. Prévention des risques professionnels et notamment des risques psychosociaux

Conformément au décret n° 2001-1016 du 5/11/2001, l’établissement dispose d’un document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document est remis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation des risques dans une unité de travail est recueillie.

3.3. Locaux et matériels

3.3.1. Localisation de l'établissement

L’établissement est implanté à proximité du centre-ville de La Garde. Les écoles

primaires sont situées à 1 kilomètre, les collèges et le lycée à 10 minutes en bus. La

proximité de l’axe La Garde/Toulon permet un maintien des collégiens et lycéens

originaires de cette ville dans leur lieu de scolarisation antérieur au placement. Le

cabinet médical référent de l’établissement est situé dans le quartier.

3.3.2. Les locaux

La maison principale, d’une architecture typique des années 70 est située dans une

impasse d’un quartier pavillonnaire. Elle a une superficie de 269 m² habitables répartie

sur un rez-de-chaussée et un étage. Un autre bâtiment comprend deux appartements

(T1 et T2) récemment créés. L’ensemble est implanté au centre d’un terrain clos de

1200 m², sécurisé par un portail motorisé.

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Au premier étage de la villa, une unité de vie autonome (134 m² + 58 m²

de terrasses) peut recevoir 7 enfants en mixité de 6 à 12-13 ans. Cette

unité comprend 3 chambres (3, 2 et 2 places), une salle de bain, un

W-C, une cuisine, un salon salle à manger, un bureau/chambre de veille

pour les éducateurs et les surveillants de nuit. Le tout est agrémenté d’un

balcon terrasse qui dessert la salle à manger, la cuisine, et deux des

chambres. Une partie du balcon a été fermée et aménagée en lingerie.

Une chambre de 14 m², située au bas de l’escalier, peut être affectée à

cette unité de vie en fonction des besoins spécifiques (pour nécessité

médicale, trouble du comportement, etc.) C’est la seule chambre

individuelle rattachée aux unités de vie collective, elle peut répondre

aussi aux besoins d’un accueil relais.

Au rez-de-chaussée de la villa, un lieu de vie indépendant du reste de la

maison (65 m²) comprend 2 chambres doubles (garçons et filles), 1 salle

de bain avec W-C, 1cuisine, 1 salon salle à manger.

4 jeunes en mixité de 13 à 17 ans sont accueillis dans cet espace de

préparation et d’apprentissage à l’autonomie.

Un lieu de vie (29.40 m²) indépendant est intégré à la villa. Ce lieu peut

selon les besoins répondre à un projet de mise en pré-autonomie

progressive ou servir, s’il est disponible, d’espace de rencontres pour

des parents bénéficiant de droits de visite sur le lieu de placement dans

le cadre d’un projet de placement spécifique.

Annexé au bâtiment principal, l’établissement dispose de deux

logements indépendants répondant aux normes d’accessibilité pour les

personnes à mobilité réduite :

o Un T1 doté d’une pièce principale avec cuisine équipée intégrée,

une chambre et une salle de bain. Ce logement peut accueillir un

résident garçon ou fille (16 à 21 ans) dans un projet d’accession à

l’autonomie.

o Un T2 doté d’une pièce principale avec cuisine équipée intégrée,

deux chambres et une salle de bain. Ce logement peut accueillir

deux résidents (16 à 21 ans) dans un projet d’accession à

l’autonomie.

Trois locaux techniques sont adossés au T1, garage à vélo, atelier de l’homme

d’entretien, local de stockage du matériel.

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Le bureau du responsable d’établissement est situé au rez-de-chaussée de la villa, il

est complètement indépendant des lieux de vie des enfants. Cet espace est aménagé

pour les entretiens avec les familles.

3.3.3. Sécurité des matériels et des locaux

L’établissement tient à jour le registre réglementaire de sécurité dans lequel est consigné l’ensemble des comptes rendus de vérifications périodiques :

- Des installations électriques. - Des systèmes d’alarme incendie. - Des extincteurs. - Des installations de chauffage.

Il mentionne également l’existence:

- Des travaux d’aménagements et des transformations effectués. - De la liste du personnel chargé du service incendie. - Des certificats de conformité. - Des comptes rendus des visites de la commission communale de sécurité et

d’accessibilité qui ont lieu tous les 5 ans conformément à la réglementation. Les préconisations faites par cette commission sont mises en œuvre sans délai.

3.4. L’évaluation interne et la démarche d'amélioration continue Ce dispositif comprend un référentiel d’évaluation des « bonnes pratiques », élaboré par les professionnels de l’établissement. Ce référentiel est complété d’un système de gestion documentaire, propre à l’établissement.

3.4.1. Le référentiel des bonnes pratiques professionnelles

Afin d’évaluer les activités et la qualité des prestations délivrées par l’établissement, le référentiel de bonnes pratiques professionnelles permet l’exploration de diverses dimensions essentielles. Chaque dimension se décline en références et en critères. Ces derniers sont présentés sous forme d’affirmations que complètent des « indicateurs ou éléments de preuve » conçus pour permettre une appréciation immédiate du niveau de réalisation.

3.4.2. La gestion documentaire

La documentation relative au dispositif d’évaluation et d’amélioration continue comprend :

- Le présent projet énonçant les objectifs de l’établissement, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

- Les rapports annuels d’activité qui font état de la mise en œuvre du projet et des résultats obtenus.

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- Le référentiel de bonnes pratiques professionnelles de l’établissement, mis à jour avant chaque évaluation interne, en accord avec les orientations et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles diffusées par l’ANESM.

- Un « classeur de procédures » qui regroupe l’ensemble des procédures et des modes opératoires en vigueur au sein de l’établissement.

L’organisation des mises à jour et le contrôle de la cohérence des différentes pièces du système documentaire sont garantis par le directeur de l’établissement.

3.4.3. Le Plan d’Amélioration Continue (PAC), sa mise en œuvre et son évaluation.)

Le dispositif d’évaluation prévoit la réalisation annuelle d’une évaluation interne au moyen du référentiel. A l’issue de chaque évaluation, un plan d’amélioration de la qualité est rédigé qui fixe pour l’année à venir les objectifs d’amélioration. Ce plan fait l’objet d’un suivi régulier et formalisé. Il est en outre communiqué à l’ensemble du personnel. La synthèse de l’évaluation ainsi que le plan d’amélioration font l’objet d’un rapport d’évaluation interne.

Le directeur anime et coordonne la mise en œuvre du système d’évaluation et d’amélioration continue. Il veille à la participation effective de l’ensemble de salariés à cette démarche afin qu’elle s’inscrive, progressivement, dans la culture de l’établissement. Les usagers (enfants et parents) sont associés à la démarche d’évaluation et d’amélioration continue à travers notamment l’exploitation des comptes rendus du Conseil de la vie sociale, des groupes d’expression et l’analyse des résultats de l’enquête annuelle de satisfaction.

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