S39 revue de presse kylia - semaine du 22 au 28 septembre 2014

LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE

LES ARTICLES DE LA S

Avec le cautionnement bancaire, les banques

prennent plus de 700 euros à chaque client

L’organisme de cautionnement des prêts immobiliers commun à la plu

nommé Crédit Logement est dans le viseur de l’UFC

bancaire immobilier était plus concurrentiel, les particuliers pourraient économiser jusqu'à plus de 700

euros en moyenne, par emprunt, estime l'UF

"Nous sommes en présence d'un nouveau scandale

consommateurs UFC-Que Choisir ne mâche pas ses mots pour dénoncer les pratiques des banques

en matière de cautionnement bancaire. Ce type de garan

grande majorité des emprunteurs, parfois sans qu'ils le sachent. Or celle

allant de 800 à 2.000 euros. Ainsi le cautionnement bancaire "

appel à une société pour garantir à sa banque, moyennant finances (au moment de la souscription du

crédit ndlr), le bon paiement des mensualités de son crédit immobilier

La revue de Presse KYLIA


Du 22 au 28 Septembre 2014

LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL



L’organisme de cautionnement des prêts immobiliers commun à la plu

nommé Crédit Logement est dans le viseur de l’UFC -Que Choisir Si le marché du cautionnement


euros en moyenne, par emprunt, estime l'UFC-Que Choisir

Nous sommes en présence d'un nouveau scandale". Alain Bazot, le président de l'association de

Que Choisir ne mâche pas ses mots pour dénoncer les pratiques des banques

en matière de cautionnement bancaire. Ce type de garantie -non-obligatoire dans la loi

grande majorité des emprunteurs, parfois sans qu'ils le sachent. Or celle-ci a un coût non négligeable

allant de 800 à 2.000 euros. Ainsi le cautionnement bancaire "consiste pour un consommateur à faire

à une société pour garantir à sa banque, moyennant finances (au moment de la souscription du

crédit ndlr), le bon paiement des mensualités de son crédit immobilier", indique l'association.

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RESIDENTIEL



L’organisme de cautionnement des prêts immobiliers commun à la plu part des banques

Si le marché du cautionnement


". Alain Bazot, le président de l'association de

Que Choisir ne mâche pas ses mots pour dénoncer les pratiques des banques

obligatoire dans la loi- s'impose à la

ci a un coût non négligeable

consiste pour un consommateur à faire

à une société pour garantir à sa banque, moyennant finances (au moment de la souscription du

", indique l'association.


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Plus de 50% des crédits immobiliers sont garantis p ar cautionnement

Moins chère que l'hypothèque, cette garantie est utilisée pour 56,3% des crédits immobiliers, relate

l'UFC. Parfois intégrée dans les contrats de prêt sans distinction claire, elle est assez méconnue des

emprunteurs. Il semble pourtant nécessaire de s'y intéresser tant les banques semblent dégager des

marges injustifiées, si l'on en croit l'UFC-Que Choisir. Ainsi, "c'est presque 50% de la prime payée par

les consommateurs qui revient dans la poche des banques qui imposent le cautionnement", déplore

Alain Bazot.

Un marché trusté par les banques...

Trusté par les banques, le marché du cautionnement souffre en effet de l'absence de concurrence.

Comme pour l'assurance emprunteur ou l'assurance moyen de paiement, les banques dégagent sur

ce marché des marges proéminentes qui leurs permettent de compenser les bénéfices trop faibles

qu'elles tirent des crédits immobiliers, dont les taux d'intérêt sont à un plus bas niveau historique.

Cependant, "les taux bas ne doivent pas masquer la réalité de ces garanties proposées par les

banques" assure Maxime Chipoy, responsable des études de l'association de consommateurs.

... qui imposent systématiquement leur filiale aux consommateurs

En matière de cautionnement de prêts immobiliers, chaque consommateur a au mieux le choix entre

l'organisme de cautionnement commun à la plupart des banques, nommé Crédit Logement, et la filiale

de leur banque. Les "banques imposent systématiquement leur filiale", regrette Alain Bazot.

Résultat, les tarifs proposés vont du simple à plus du double en fonction des banques, soit

concrètement entre 0,50% et 1,30% des montants empruntés. Au final, en alignant les tarifs moyens

pondérés des acteurs du marché à la baisse, sur ceux de la filiale de cautionnement du Crédit mutuel

(CMH), la moins chère, ce sont 563 euros qui pourraient revenir en moyenne dans la poche des

consommateurs.

En allant plus loin, si les organismes de cautionnement affichaient "une commission de 5% et une

marge plus raisonnable de 15% sur leurs garanties, le gain serait de 717 euros pour les emprunteurs",

estime Maxime Chipoy.

Le fonds de garantie du Crédit Logement pèse 3,9 mi lliards d'euros...

Pis encore, au regard des performances du fonds de garantie du Crédit Logement, qui possède plus

de 50% de part de marché du cautionnement bancaire en France, les clients pourraient légitimement

demander de se faire rembourser l'intégralité (contre les trois-quart jusqu'ici) de leur caution une fois


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leur prêt remboursé. En effet, le fonds mutuel de garantie (FMG) du Crédit Logement, utilisé pour

couvrir les sinistres et abondé par l'ensemble des emprunteurs cautionnés, pèserait aujourd'hui 3,9

milliards d'euros ! Or entre 2011 et 2013, entre 110 et 160 millions d'euros seulement ont été

débloqué chaque année pour palier aux défauts de paiement. Les montants restants sont placés sur

les marchés financiers et alimentent les caisses des banques grâce aux intérêts dégagés. Ce qui

représente une importante manne financière.

Pertes mutualisées et profits privatisés

A l'inverse, si ces intérêts étaient mutualisés au même titre que la couverture des sinistres, l'UFC-Que

Choisir estime que le fonds pourrait être autosuffisant, et que l'intégralité des cautions dont

s'acquittent les emprunteurs pourrait leur être remboursée une fois leurs crédits payés. Plus

concrètement, "en mutualisant les pertes et en privatisant les intérêts, le Crédit Logement entraîne

une perte directe de 424 euros pour chaque client", estime maxime Chipoy.

Pour faire évoluer la situation en faveur des consommateurs, Alan Bazot va rencontrer ce vendredi le

ministre de l'Économie Emmanuel Macron avec pour espoir d'intégrer davantage de transparence et

de concurrence sur ce marché. Il proposera ainsi au ministre d'intégrer un volet cautionnement

bancaire dans la loi "Croissance et pouvoir d'achat", plus connue pour son volet sur la réglementation

des professions réglementées.

Source : LaTribune.fr


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L’immobilier aussi fait appel au financement

participatif Le 23/9/2014

Après la musique, les jeux vidéo ou des petits comm erces de quartier, c'est au tour de

l'immobilier de se mettre à l'heure du financement participatif. Anaxago, une des dix plates-

formes françaises proposant aux internautes d'inves tir dans le capital d'entreprise, lance une

offre uniquement dédiée à la pierre.

Le principe est simple : des promoteurs immobiliers présélectionnés font appel aux particuliers afin

qu'ils participent au financement de leur programme. Une fois celui-ci achevé et les lots vendus, ils se

partagent les bénéfices.

« Nous répondons à un double besoin. Celui des épargnants, qui cherchent à diversifier leurs

investissements, et celui des promoteurs, qui ont de plus en plus de mal à trouver les fonds propres

nécessaires pour lancer leurs projets ou pour faire face à l'allongement des délais de

commercialisation », explique Joachim Dupont, un des fondateurs d'Anaxago.

La Fédération des promoteurs immobiliers abonde. « On entend partout que le marché est inondé de

liquidités et pourtant nous avons de plus en plus de mal à trouver des financements. Le crowdfunding

est un moyen innovant d'y faire face », souligne François Payelle, son président.


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NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT

Avant de lancer cette offre, Anaxago avait fait un test, en mars, avec la société montpelliéraine

Kalelithos. Son directeur général n'en revient toujours pas : « En seulement quarante jours, nous

avons levé 1,8 million d'euros auprès d'une cinquantaine de personnes. Un montant supérieur à ce

que nous escomptions et dans un délai bien plus rapide », raconte Olivier Cantrel.

L'idée de faire appel à la « foule » pour financer des projets immobiliers n'est pas nouvelle. Wiseed,

un concurrent d'Anaxago, a lancé ce concept il y a plus de deux ans. Et cela fait 18 mois que Lymo.fr,

un promoteur de la région toulousaine, lève des fonds de cette façon.

« Dans ce métier, le promoteur doit apporter 20 % du montant de l'opération, sinon la banque

n'accepte pas de financer le projet. Nous avons donc clairement besoin de fonds propres », explique

Jean-Baptiste Vayleux, un des dirigeants de Lymo.fr. Le site a récolté un peu plus de 900 000 euros

depuis son lancement, pour cinq opérations. Surtout, il vient de boucler deux d'entres-elles, ce qui lui

a permis de rembourser les investisseurs et de leur verser les 10 % d'intérêts promis.

RENDEMENTS ÉLÉVÉS

Car pour attirer les particuliers, les promoteurs ne comptent pas seulement sur la passion des

Français pour la pierre, ils promettent des rendements mirobolants. « Ce niveau élevé se justifie par la

prise de risque », souligne M. Vayleux. Le dérapage des coûts lors du chantier, ou la difficulté à

vendre tous les lots sont autant d'indésirables qui peuvent venir diminuer le rendement potentiel,

même si tous assurent que le risque de perte en capital serait limité.

« Ce secteur d'activité est très encadré et régi par de nombreuses normes et obligations, ce qui nous

permet, en France, d'avoir un taux de casse extrêmement faible, rappelle M. Payelle. De plus, nous

ne démarrons les programmes que lorsque nous avons précommercialisé la moitié des lots. A ce

niveau, il est alors quasiment impossible de perdre de l'argent sur un programme. »

Pour limiter encore les risques, Anaxago, qui promet entre 6 à 12 % de rendement selon la durée de

l'opération, a noué un partenariat avec un groupe spécialisé dans l'assurance de promoteurs

immobiliers. C'est lui qui effectue un premier filtre dans la sélection des projets. Un filtre nécessaire,

car comme le montre Anaxago, qui devrait bientôt proposer aux particuliers les projets d'une demi-

douzaine de promoteurs, les candidats se pressent au portillon du financement participatif.

Source : LeMonde.fr


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Le logement, responsable de la baisse du

pouvoir d’achat des ménages 24/9/2014

Les Français ont perdu 4 % de pouvoir d'achat depui s 2009, selon 60 millions de

consommateurs.

Le Français "type" en situation de précarité énergétique est locataire d'un logement ancien et/ou

social. (DURAND FLORENCE/SIPA)

Mauvaise nouvelle pour les porte-monnaie : les Français ont perdu 4 % de pouvoir d'achat depuis

2009, soit l'équivalent de 1.500 euros annuels, selon 60 millions de consommateurs. Pour calculer ces

variations, le magazine de l'institut national de la consommation (INC), s'est basé sur l'évolution des

prix, des revenus, et de la consommation des ménages. Point positif, les revenus des Français ont

progressé : entre 2009 et 2014, le revenu annuel moyen par ménage (incluant salaires, patrimoine et

prestations sociales, et déduisant impôts et cotisations sociales) a augmenté de 2,9 %, passant de

37.517 euros à 38.591 euros.

Mais dans le même temps, les prix ont augmenté de 6,9 %, avec notamment une explosion du poids

des dépenses contraintes, notamment celles liées au logement ou à la voiture. Selon les estimations

du magazine, la hausse des prix du carburant a grignoté 335 euros de pouvoir d'achat depuis 2009,


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celle de l'électricité 205 euros, et les loyers 175 euros. Ainsi, les ménages n'ont plus guère "de prise

sur leur situation budgétaire et se retrouvent souvent coincés par des factures sur lesquelles ils n'ont

pas la main", note le magazine, qui pointe la hausse des charges liées au logement et à la voiture

comme les plus pénalisantes.

Au final, la perte moyenne de pouvoir d'achat s'éta blit donc à 1.496 euros, soit – 4 %" depuis

2009, conclut 60 millions de consommateurs.

Si la hausse des carburants "a frappé indifféremment toutes les catégories de ménages", certaines

augmentations frappent plus lourdement les ménages : "La hausse des loyers affecte évidemment

plus les personnes seules et les familles monoparentales, celle du tabac rogne plus le pouvoir d'achat

des jeunes ayant de faibles ressources, des employés ou des ouvriers. (...) Les propriétaires âgés de

plus de 75 ans, ayant de modestes pensions, ont subi de plein fouet les hausses de l'électricité, du

gaz et du fioul domestique", détaille Emmanuel Masset-Denèvre, économiste à l'INC.

Selon le magazine, 2014 devrait être neutre en terme de pouvoir d'achat "du fait d'une inflation

particulièrement faible (+ 0,7 %)". Mais ajoute-t-il, "il serait abusif d'évoquer une baisse généralisée :

seuls les produits alimentaires, et en particulier les fruits et légumes, ainsi que le matériel audiovisuel

et informatique affichent une baisse de leur prix". Or, ces catégories ne figuraient pas parmi celles

ayant le plus rogné le pouvoir d'achat des Français ces 5 dernières années. Par ailleurs, parmi les

autres dépenses, cette fois "arbitrables", dont les augmentations ont le plus amputé les revenus, on

trouve le tabac (225 euros), la restauration et les cafés (172 euros) ainsi que la viande (146 euros).

Source : LeNouvelObs.com


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Immobilier : ces prêts bancaires méconnus qui

facilitent l’achat-revente Le 25/9/2014

©

Pour capter une clientèle de secundo-accédants, quelques banques mettent depuis peu en avant des

formules de crédits aidant à faire la jointure entre deux logements sans être étranglé par des

mensualités trop importantes. Des offres à prendre toutefois avec précaution.

La mécanique est encore largement méconnue. Depuis plusieurs mois, une poignée

d’établissements bancaires - Crédit agricole, Crédit du nord, BNP Paribas, quelques banques

populaires - poussent de nouveaux prêts susceptibles d’offrir un sacré coup de pouce aux

propriétaires qui désirent acquérir un nouveau logement alors qu’ils n’ont pas encore revendu

le leur. L’avantage : ils réduisent fortement l’endettement par rapport à un crédit relais

classique.

Concrètement, ces offres bancaires – baptisées « achat-revente » ou « relais-rachat » selon les

cas - consistent à racheter votre crédit en cours auprès de votre établissement. Puis, à vous

proposer un nouvel emprunt global intégrant à la fois le capital restant dû de l’ancien crédit

(qui vient d’être racheté) et le financement nécessaire au nouveau bien convoité. Grâce à cette

mécanique, le « relais » - c’est à dire l’avance que vous fait la banque le temps d’avoir vendu

votre ancien logement - est directement imputé à cette nouvelle ligne de crédit, le plus

souvent à hauteur de 70% du montant de la valeur estimée du bien à vendre.


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Pour bien comprendre ce mécanisme complexe, nous avons réalisé une simulation avec l’aide

du courtier Vousfinancer.com, en prenant l’exemple d’un couple propriétaire d’un bien estimé

170.000 €, dont le capital restant dû est de 85.000 € et qui rembourse chaque mois 630 € de

crédit. Ce ménage convoite un bien d’une valeur de 270.000 € (frais de notaires et de garantie

inclus). Et il dispose pour le financer d’un revenu de 3.800 € par mois et d’un petit apport de

10.000 €.

L’opération de prêt achat revente va fonctionner de la manière suivante :

- La banque va d’abord calculer le montant du relais auquel à droit notre couple en prenant

70% de la valeur du bien. Soit 170.000 € x 0,70 = 119.000 € (somme qui sera remboursée

d’un seul coup à la vente du bien)

- Le montant du nouveau crédit est ensuite calculé comme suit :

270.000 € (financement pour le nouveau bien convoité) + 85.000 € (capital restant dû de

l’ancien crédit) + 1.700 € (d’indemnité de remboursement de l’ancien crédit)- 10.000 euros

(l’apport du couple) - 119.000 € (le montant du prêt relais) = 227.700 €

Pour 227.000 € au taux à 2,90% sur 20 ans, notre couple devra rembourser 1.251,4 € par

mois. Soit un endettement de 32,9% qui lui permettra de décrocher son crédit et d’acquérir

son nouveau logement (pour rappel les banques ne prêtent pas au-dessus de 33%

d’endettement).

Ce qui n’aurait pas été possible si le couple avait opté pour un crédit relais traditionnel auprès

de sa propre banque, car l’endettement aurait alors flirté avec les 50% !

Rappelons en effet, que dans le cadre d’un crédit relais traditionnel , l’avance (relais) que

vous fait votre banque est beaucoup moins avantageuse puisqu’elle retranche le capital restant

dû de la valeur du bien.

- Le calcul du relais classique est en effet le suivant : (valeur du bien x 70 %) – capital restant

dû. Soit dans notre exemple 170.000 € x 70 % – 85 000 € = 34.000 € (contre 119.000 €

précédemment)


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- Pour financer son bien de 270.000 €, notre couple obtient alors un nouveau prêt de 226.000

€. Soit 270.000 € (valeur du bien convoité) - 34.000 € (prêt relais) - 10.000 € (apport)

En remboursant ce crédit de 226.000 € sur 20 ans au taux 2,90%, il devra s’acquitter de 1.242

€ de mensualités. Mais s’y ajouteront obligatoirement les 630 € de mensualité de son crédit

actuel (qui court tant que l’ancien bien n’est pas vendu). Soit une somme de 1.872 € à

rembourser chaque mois qui rend le taux d’endettement (49%) intenable. D’autant plus lourd

que le couple aura encore le relais et les intérêts du relais à rembourser au moment de la

cession de l’ancien bien (nous avons pris ici l’exemple d’un différé total de remboursement).

On l’aura compris : les offres d’achat vente peuvent aider à faire la jointure entre deux

logements en évitant d’être étranglé par des mensualités trop importantes. Ces opérations

peuvent être d'autant plus intéressantes qu'en faisant racheter votre crédit, vous aurez la

possibilité de de renégocier l'assurance décès-invalidité liée à leur crédit, comme le permet la

nouvelle loi Hamon

Il n’empêche : il ne s’agit pas non plus d’une solution miracle à tous les problèmes… "Les

banques sélectionnent avant tout des dossiers avec des logements de qualité et bien placés,

qui pourront se vendre assez facilement, de manière à rembourser le prêt relais au plus vite",

observe Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer.com.

En général, les établissements laissent un an à leurs clients pour vendre, délai qui peut être, au

cas par cas, prolongé d’une année. Si le bien est vendu dans les temps, aucun problème :

l’emprunteur dégagera la plupart du temps une trésorerie qu’il pourra réinjecter dans le prêt,

de manière à encore faire baisser sa mensualité. Dans notre exemple, si notre couple parvient

à revendre son logement 155.000 € au bout de 12 mois, il pourra rembourser son relais de

119.000 €. Il lui restera alors 32.549 € (déduction faite des intérêts dus sur le prêts relais) dont

il pourra se servir pour rembourser son crédit par anticipation, sans pénalités.

En revanche, et c’est bien là le risque avec ce type de prêt, plus vous mettrez de temps à

vendre, plus l’opération sera coûteuse. Beaucoup plus qu’avec crédit relais traditionnel. Dans

les deux cas, vous remboursez en effet le relais et les intérêts qui y sont liés au moment de la


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vente de votre ancien bien : mais l’avance accordée par la banque étant toujours plus

importante dans le cadre d’une opération d’achat revente (119.000 € contre 34.000 € dans

notre exemple), les intérêts à rembourser seront nécessairement plus conséquents.

Source : Capital.fr


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Louer une partie de son logement pour arrondir

ses fins de mois Le 26/9/2014

Mode de la consommation collaborative ou effet de l a crise, partager son logement aurait le

vent en poupe. Selon une étude réalisée par l'IFOP, pour le site Chambrealouer.com, les plus

de 50 ans et notamment les retraités, dont l'appart ement est devenu trop grand après le départ

des enfants, seraient en grande majorité intéressés pour tenter l'expérience. La raison

principale : arrondir leurs fins de mois.

Côté locataires, ce sont surtout les étudiants et apprentis qui plébiscitent cette façon de se loger

nettement moins chère que la location d'un petit studio. Si vous êtes intéressé par ce système, sachez

que les loyers encaissés ne seront pas forcément fiscalisés.

• Obligations légales

La première obligation est d'être propriétaire de sa résidence principale et d'y vivre. La deuxième,

votre locataire doit habiter votre chambre à titre de résidence principale. Il faut conclure un bail

meublé classique, de un an minimum ou neuf mois au moins si vous louez à un étudiant.

La pièce louée doit répondre aux conditions de décence imposées par la loi (logement salubre, doté

d'une fenêtre ouvrant sur l'extérieur, prises électriques aux normes, au moins 9 m2 et une hauteur

sous plafond d'au moins 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3…).


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En plus, vous devrez meubler la pièce de façon à ce que votre locataire puisse s'installer avec ses

seuls effets personnels. Vous devrez aussi lui laisser l'accès à une salle de bains, aux toilettes et à la

cuisine (sauf si la pièce dispose de ces équipements). Vous pouvez en plus lui offrir un accès à

Internet et la possibilité de laver son linge chez vous.

• Entrée dans les lieux

Avant l'entrée dans les lieux, précisez dans votre bail le montant du dépôt de garantie, celui du loyer

et son mode de révision. Pour les charges, vous pouvez facturer à votre locataire un forfait mensuel

ou répartir leur montant réel au prorata de la surface louée dans votre logement.

Soignez particulièrement le constat d'entrée dans les lieux, en y joignant un descriptif complet du

mobilier et linge de maison fourni. Cela évitera toute contestation au moment du départ de votre

locataire.

Attention, si vous ne supportez plus ce dernier au bout de quelques mois, vous devrez vivre avec lui

jusqu'à l'expiration du bail, et seulement à condition de lui signaler son congé dans les règles, soit

trois mois avant. Sachez que les baux signés pour un an sont tacitement renouvelables pour la même

période, ceux signés avec un étudiant pour neuf mois ne le sont pas.

• Loyers exonérés d'impôts

Pour être exonéré de taxation sur les revenus encaissés, vous devez (en plus des obligations) ne pas

dépasser certains plafonds de loyers. Ces derniers dépendent de la zone géographique où est situé

votre logement et changent chaque année. En 2014, ils étaient (hors charges) par an de 183 euros/m2

en Ile-de-France et de 134 euros/m2 en province.

A Paris, cela correspond à un loyer maximal de 2 196 euros/an, soit 183 euros/mois, pour une

chambre de 12 m2. Pour la même surface, le loyer plafond exonéré d'impôts en province sera de 1

608 euros/an, soit 134 euros/mois.

Si vous louez plus cher, vos revenus sont des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) imposés

à 19 %, avec en plus les 15,5 % de prélèvements sociaux, après abattements de 50 % (si vous êtes

soumis au régime du micro-BIC) ou déductions éventuelles des charges (si vous êtes imposé au

régime réel).

Source : LeMonde.fr


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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE

Pourquoi la loi Hamon sur la reprise

d'entreprise est une erreur Le 23/9/2014

Infantilisante, inadéquate et irresponsable... Notr e chroniqueur Pascal Ferron, vice-président

de Baker-Tilly France, revient sur l'obligation d'i nformation des salariés issue de la loi Hamon.

Retour sur la loi Hamon, et l'obligation d'information des salariés sur la cession d'entreprise deux mois

avant.

La loi N° 2014-856 relative à l'Economie Sociale et Solidaire a été votée et promulguée en catimini le

31 juillet. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre pour la rentrée des entrepreneurs, et

potentiellement futurs cédants. Son Titre II comporte des "dispositions facilitant la transmission

d'entreprises à leurs salariés" .

Des dispositions très controversées

Les futurs cédants d'entreprises ou de fonds de commerce (et oui, même les magasins) sauront

apprécier le terme "faciliter" lorsqu'ils vont désormais devoir informer tous leurs salariés de leur

intention de céder leur fonds de commerce ou la majorité des parts de leur entreprise, au plus tard


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deux mois avant la cession , afin de permettre à l'un ou plusieurs des salariés de l'entreprise de

présenter une offre de rachat.

Dès la genèse de ce texte, à la parution du projet de Loi, tous les intervenants en matière de

transmission d'entreprise s'étaient élevés contre. Des chambres de commerce et d'industrie au CRA,

des syndicats patronaux aux intermédiaires, des avocats aux experts-comptables... tous avaient

essayé de porter la voix de la sagesse au ministère. Sans succès ! Au même titre que l'ensemble des

professionnels de l'immobilier, du bâtiment, de la construction, etc. n'avaient cessé de s'élever contre

la loi ALUR pour les résultats que l'on peut désormais constater.

On ne peut que regretter que nos gouvernants ne tiennent pas compte de l'expérience des experts et

professionnels de terrain, ni de celle du passé, même proche.

Pourquoi informer les salariés de la cession favori serait les reprises d'entreprise?

Le législateur prévoit que la cession puisse néanmoins intervenir avant le délai de deux mois, si

chaque salarié a fait part de sa décision de ne pas présenter d'offre avant l'expiration de ce délai. Il

est prévu d'exclure les cessions intra-familiales (les concernés l'ont échappé belle !) et les sociétés en

sauvegarde, en redressement...

Vous avez dit simplification ? Ce seul titre II ne modifie ou ne crée pas moins de 37 titres, articles ou

alinéas du Code de commerce et trois du Code du travail.

Bien entendu, tout cela part d'excellentes intentions, enveloppées dans une rhétorique appropriée de

solidarité, d'ambitions, de démocratie populaire.... Cette loi trouve son origine dans un constat mâtiné

de crise que de nombreuses entreprises ne trouvent pas de repreneurs lors du départ à la retraite de

leurs patrons. C'est vrai. Et cela fait perdre des emplois, bien sûr. La solution miracle qu'apporterait

cette loi : que les salariés deviennent tous des entrepreneurs !

Des contre-vérités érigées en arguments

Sans revenir sur toutes les statistiques et les argumentaires cités dans le projet de loi, il me semble

utile de revenir sur deux arguments mis en avant qui sont autant de contre-vérités :

"Le propriétaire d'une entreprise faiblement rentable a souvent peu d'offres de reprise" : effectivement

celle-ci sera moins attirante qu'une entreprise très rentable. Mais elle sera également moins chère, et

d'expérience, ce n'est pas parce qu'il y a peu d'offres qu'elle trouvera pas preneur. Bien d'autres

raisons jouent alors, en particulier l'adéquation du prix avec la rentabilité. En outre, il convient de


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rappeler qu'il existe en France 3,6 millions d'entreprises dont près des deux tiers n'ont aucun salarié et

seulement 5 % d'entre elles ont plus de 10 personnes. S'il est exact que beaucoup d'entreprises ne

trouvent pas preneurs, c'est souvent parce qu'elles sont trop petites pour être ne serait-ce que

"vendables" ou "reprenables". Cela concerne par exemple près des 2/3 des entreprises artisanales et

une grande partie des commerces pour lesquels seul l'emplacement compte. Si le marché est là,

lorsque ces entreprises ferment, il s'en crée d'autres pour absorber la demande du marché, et ce,

souvent dans un laps de temps assez court. Si le marché n'est pas là, il n'est là pour personne. Dans

ce cas, on voit mal comment la loi ESS résout quoi que ce soit.

"Selon l'étude... seulement 10% des cédants anticipent leur départ" : cela ne les empêche pas pour

autant de vendre leur entreprise, un chef d'entreprise sachant avant tout saisir les opportunités qui

s'offrent à lui.

On voit bien que les constats faussement ou aveuglement interprétés sont susceptibles d'engendrer

de mauvaises solutions.

Les chefs d'entreprise cédants n'avaient pas besoin d'une loi

Bien entendu, je passe sur l'aspect psychologique d'infantilisation de chefs d'entreprise qui ont

entrepris toute leur vie durant, en se démenant, en évitant tous les écueils, en innovant... qui, au soir

de leur vie professionnelle, se voient dicter la conduite à suivre par une loi. De surcroît, une loi votée

par des parlementaires, qui, pour leur très large majorité, ne connaissent pas grand-chose des

entreprises. Les entrepreneurs ont vite appris à ne pas être susceptibles mais quand même !

Un chef d'entreprise n'a pas besoin d'une loi pour avoir l'idée de discuter avec un ou plusieurs de ses

salariés en qui il a confiance, afin de favoriser une transmission réussie pour toutes les parties. Et il en

est de même, inversement, d'un ou de plusieurs salariés qui s'en sentiraient capables. Ce qui est

encore plus vrai dans des entreprises qui comportent très peu de salariés (les 97 %). D'ailleurs, une

bonne partie de ce type de transmission réussie n'a, fort heureusement, pas attendu la loi pour le faire

et pas nécessairement sous la forme d'une Scop.

Deux mois pour se révéler entrepreneur ? Une totale illusion

Je passe sur le fait que devenir entrepreneur, même sous la forme d'une Scop, ne s'improvise pas.

C'est même un travail de longue haleine. Pour aider quantité d'anciens cadres à devenir

progressivement repreneurs d'entreprises depuis de nombreuses années, je me sens bien placé pour

le savoir. Beaucoup d'ailleurs ne vont pas jusqu'au bout. Pour les autres, cela prend en moyenne

entre un et deux ans et rien n'est gagné d'avance. Alors deux mois!


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J'en arrive au coeur du problème. La transmission d'entreprise est un processus long, complexe,

s'apparentant à une alchimie qui, quand elle fonctionne bien, ne peut s'expliquer de manière

uniquement rationnelle. C'est un processus qui comporte beaucoup d'émotion et d'affect. Le choix de

son successeur ne se fait pas uniquement sur des critères financiers, mais sur la croyance du cédant

en la capacité du futur repreneur à récupérer les rênes et à développer son entreprise. C'est pour cela

qu'aucune transmission n'est identique, aucun processus n'est similaire, rien ne peut être écrit à

l'avance, tout est du sur-mesure.

Ce type d'aventure s'écrit par des hommes au quotid ien, pas dans un texte de loi

C'est aussi une formidable aventure, et les aventures s'écrivent par des hommes au quotidien, pas

dans des textes de loi. Cela s'écrit surtout dans le secret et la confidentialité car on n'est jamais sûr

d'aboutir, et ce jusqu'à la dernière minute avant la cession.

Venir perturber cette alchimie par un passage obligé est déjà délicat en soi. Venir introduire un bris de

secret avant un acte majeur, en fixant un terme de deux mois, est tout simplement inadéquat et

irresponsable.

Sans compter que pour les salariés, il est très déstabilisant, voire traumatisant, de savoir avec

certitude que l'entreprise dans laquelle ils travaillent va être vendue, sans, en revanche, vraiment

savoir immédiatement ce qu'il va advenir d'eux dans un proche futur, ou sans être rassurés par le

repreneur dès le lendemain de la cession.

Un secret mal gardé

Même si le législateur prévoit que les salariés sont "tenus à une obligation de discrétion" et outre les

inévitables contentieux qui vont en résulter, un secret ne peut être partagé que par peu de personnes

(surtout par un petit nombre de professionnels qui connaissent toutes les conséquences de leur

éventuelle indiscrétion), sinon ce n'est plus un secret.

Les rumeurs, bruits et autres informations plus ou moins crédibles ne vont pas manquer de circuler à

la vitesse de la lumière. Il suffit d'un(e) salarié(e) qui en parle à sa femme, à son mari, etc. pour que

toute la ville/le monde internet soit au courant. Dans le monde, il y a des clients, lesquels, pour les

PME, ont souvent une relation intuitu personae avec le dirigeant. Il y a aussi les concurrents auxquels

on peut largement faire confiance pour savonner la planche et propager la rumeur adéquate et

amplifiée. Il y a les banquiers, les fournisseurs et tous les autres acteurs de l'environnement proche ou

moins proche. Nous ne sommes pas dans le monde des bisounours , tout ce beau monde n'est pas

toujours bien intentionné.


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Déclarer que son entreprise, ou son fonds de commerce, est à vendre, même à ses salariés, et même

avec les meilleures intentions du monde est un acte irrémédiable. Si on veut vraiment vendre, on ne

peut plus faire marche arrière. La reculade serait encore pire !

Quelle est la sanction?

Alors, certains entrepreneurs mal avisés pourraient être tentés de passer outre, compte tenu du risque

majeur que cela pourrait faire peser sur la pérennité même de l'entreprise. Mais le législateur a tout

prévu : l'annulation pure et simple de la cession à la demande de tout salarié !

Comment ne pas imaginer que certains salariés ne vont pas être tentés d'utiliser cette possibilité, pour

assouvir leur rancune, ou/et pour tenter de négocier une contrepartie financière ? C'est d'ailleurs ce

type d'attitude inévitable qui engorge actuellement les tribunaux de prud'hommes et fait hésiter

certains entrepreneurs avant de recruter. Je laisserai donc les avocats détailler ces risques de

contentieux et leurs conséquences néfastes.

Une lueur d'espoir?

Entendons-nous bien, nous ne sommes pas contre l'économie sociale et solidaire qui a fait ses

preuves. Mais le titre II de cette Loi n'est tout simplement pas approprié. Il va provoquer de nombreux

contentieux et déstabiliser quantités de PME, sans pour autant assurer l'éclosion de futurs

entrepreneurs salariés solidaires en nombre suffisant.

Alors, apparemment, avec la rentrée et son lot de promesses, notre chef du gouvernement semblerait

disposé à séduire les chefs d'entreprise. Rajoutons donc une tâche à sa longue liste : abroger ce titre

II et garder le reste de la Loi.

Pour ma part, je suis heureux d'entendre Manuel Valls déclarer sa flamme aux entreprises, et par trois

fois encore. C'est nouveau ! J'aimerais maintenant qu'il dise qu'il aime aussi les entrepreneurs, ce qui

n'est pas pareil, et que cela soit suivi d'actes concrets, pour enfin espérer voir s'inverser la courbe de

défiance à laquelle la courbe du chômage est souvent corrélée... quelques mois plus tard. Gérez vos

envois directement depuis votre entreprise, bénéficiez du tarif spécial machine à affranchir

Source : L’Express.fr


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Contrôle d'hygiène : liste des documents

obligatoires à fournir

Le 24/9/2014

Lorsque les inspecteurs viennent contrôler votre établissement, certains documents doivent leur être

remis obligatoirement.

© Thinkstock

Tous les documents obligatoires doivent être rangés soigneusement dans un classeur, avec un

sommaire placé au début.

Liste des documents à présenter en cas de contrôle

- Nettoyage, dératisation et désinfection : fiche avec date des interventions et signature de

l'exécutant ;

- fiche de réception des produits ;


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- fiches d'enregistrement des températures : réserves, réfrigérateurs (froid positif et froid négatif),

couples temps/températures pour les cuissons et refroidissements selon analyse HACCP (attention

lors d'un contrôle, les inspecteurs vérifient aussi les DLC et DLUO de quelques produits pris au

hasard) ;

- fiches d'entretien des hottes et extracteurs ;

- fiche de contrôle des huiles de friture ;

- documents de formation et d'information du personnel ;

- attestation d'aptitude du personnel, délivrée lors des visites à la Médecine du travail (lorsque le

salarié fait une visite médicale, le médecin du travail lui donne deux exemplaires de l'attestation : une

pour le salarié et une pour l'employeur) ;

- rapports d'analyses microbiologiques ;

- fiche technique des produits d'entretien ;

- coordonnées des fournisseurs ;

- coordonnées des clients finaux en cas de livraison à une entreprise ;

- fiche d'enregistrement des non conformités produits

- fiches d'actions correctives (dispositions, délais, pertinence des actions).

Source : L’HotellerieRestauration.fr


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Les food trucks à l'assaut de la malbouffe Le 28/9/2014

Pour vous, fast-food rime avec hamburgers et pizzas surgelées ? Désormais, les food trucks

mettent la qualité au coeur de la restauration rapi de.

Les food trucks rencontrent un franc succès à Paris. © Manuel Cohen/AFP

En ce jeudi 25 septembre, l'esplanade du hall 8 du Parc des expositions de la porte de Versailles a

des allures de restaurant ambulant. Quatorze food trucks - dits "camions gourmets" en français - se

dressent là, dans des odeurs de cuisine variées et les commandes des clients qui se pressent pour

goûter aux dernières spécialités. En effet, depuis la veille, se tient la deuxième édition parisienne du

Street Food International Festival, manifestation qui rassemble les food trucks.

Déjà connus dans la capitale, ces camions un peu spéciaux rencontrent un franc succès et se

singularisent en misant sur une restauration rapide de qualité, avec des prix tournant autour de sept et

dix euros, soit le tarif d'un maxi menu chez McDonald's. Dans le milieu de la restauration rapide

dominé par la malbouffe, une petite révolution semble en marche. "Le problème du fast-food actuel,

c'est que ça vend un peu n'importe quoi tant que ça nourrit", estime Olivier Pichot, ancien cuisinier à

La Tour d'argent et ex-consultant pour le secteur de l'agroalimentaire. Il vient de lancer son premier

camion à Caen, le Morfal, dans lequel l'accent est mis sur une cuisine traditionnelle. "On fait de la

cuisine de grand-mère avec des produits locaux dont on maîtrise l'origine. Mon idée, c'est que la

nourriture qu'on sert dans la rue doit être bonne", explique-t-il.


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Truite confite et veau aux olives

C'est le même pari qu'a fait Didier Bille. En lançant le camion Bien Fait, qui sillonne depuis le 11 août

Paris et l'Ile-de-France, cet ancien directeur des ressources humaines de General Electric a "voulu

montrer qu'on peut faire de la très bonne qualité pour pas cher dans un espace réduit. Quand vous

allez dans certains kiosques de restauration à Paris, c'est tout simplement immonde. On vous sert des

gaufres surgelées ou des crêpes dont la pâte est faite avec de l'eau." Le chef a ainsi élaboré une

quarantaine d'entrées, de plats et de desserts faits maison et en propose deux de chaque par jour.

Ce jour-là, pour le plat de résistance, c'est "truite confite, sucrine et fenouil en salade d'herbes folles"

ou "sauté de veau aux olives et polenta crémeuse". Quant au peu de place disponible dans le camion,

la parade a été trouvée. "Nous disposons d'un laboratoire dans Paris où nous préparons les plats, de

sorte que, une fois dans la cuisine du camion, il ne nous reste qu'à réchauffer, à assaisonner et à

dresser les assiettes", explique Didier Bille. Et pas besoin de faire de la cuisine élaborée, le snacking

retrouve aussi ses lettres de noblesse. À l'image de Daniela et Luis, qui, à bord de l'Aji Dulce,

proposent des galettes de maïs vénézuéliennes cuites au four et fourrées au poulet, au jambon ou au

boeuf avec des sauces maison. "Tout est acheté au marché et fait dans le camion", jurent-ils. De fait,

les marmites crépitent juste à côté de la caisse enregistreuse.

Besoin de rigueur

Alors, les jours des McDo, Quick et autres Subway sont-ils comptés ? "Pas vraiment. La France a un

gros retard au niveau des food trucks et les géants du fast-food sont très bien implantés", déclare

Laurent Vandamme, organisateur du salon. "Par contre, ces camions se diversifient et se multiplient

de plus en plus, ce qui oblige les poids lourds de la restauration rapide à s'adapter." Bref, ce n'est pas

demain que le bon goût aura sa revanche sur la nourriture standardisée.

Les "camions gourmets" eux-mêmes ne sont pas exempts de faiblesses. S'ils arrivent à faire autre

chose que des hamburgers et des pizzas, ils peinent toujours à obtenir des autorisations de la part

des autorités municipales, ces dernières les voyant comme des concurrents des restaurants en dur.

Ensuite, la solution du camion n'est bien souvent qu'une solution de transition pour le cuisinier en

herbe, effrayé par les prix des fonds de commerce. Enfin, à en croire certains, l'hygiène n'est pas

toujours au rendez-vous dans certains food trucks. "Certains propriétaires de camion font n'importe

quoi. Ma plus grande hantise, c'est qu'un jour il y ait une intoxication alimentaire et que ça rejaillisse

sur tous les food trucks", glisse Didier Bille.

Un besoin de rigueur qui a parfaitement été intégré par le chef Édouard Loubet, deux étoiles au

Michelin et président de l'édition 2014 de ce sommet de food trucks français. "On ne peut pas aller


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contre ce mouvement des camions de restauration. Donc, il faut faire en sorte que ça se fasse bien,

avec des contrôles et des règles issues du monde de la cuisine, déclare le chef. Ce qu'il faut, c'est

montrer que, même dans la rue avec une cuillère en bambou, la nourriture peut être bonne." Sinon,

pour les irréductibles, il reste toujours le Big Mac.

Source : LePoint.fr


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A propos de Kylia

KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle Génération : Le 1er réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents. Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses agents immobiliers. Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier

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S39 revue de presse kylia - semaine du 22 au 28 septembre 2014

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