La revue de Presse KYLIA 1

LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE

Du 13 au 19 mars 2017

Franchise, licence de marque, concession…

Les principales différences

Le 13/03/2017

Au-delà du terme générique de « franchise », il existe sept formes de commerce indépendant en

réseau. Toutes ont certains points communs, mais aussi des éléments distinctifs. Récapitulatif.

Crédits photo : Shutterstock

Toutes les enseignes développées en réseau n’ont pas choisi la franchise pour se développer. Ce

terme, galvaudé, est parfois employé à tort. Il s’agit en réalité d’une forme contractuelle, autour de

laquelle gravitent six autres formes de commerce indépendant en réseau. Surtout, chacune d’elle

correspond à un cadre juridique spécifique. Attention, donc, avant de vous « lancer en franchise » :

vérifiez bien quelle est la nature exacte du contrat, et ce que cela implique.

1. La franchise, un contrat rassurant mais contraignant

Dans un contrat de franchise, les deux parties (franchiseur et franchisé) doivent s’engager sur

plusieurs points. Le franchiseur, lui, doit notamment fournir une enseigne, transmettre un savoir-faire

secret et identifié, et assurer une assistance au franchisé. En contrepartie, celui-ci s’engage à verser

un droit d’entrée ainsi que des redevances sur son chiffre d’affaires. Le franchisé doit également

suivre scrupuleusement les règles issues du savoir-faire de l’enseigne. Derrière ces contraintes,

l’entrepreneur bénéficie en réalité d’un accompagnement fort, et de facto d’un cadre rassurant pour

entreprendre.

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Quelques exemples de réseaux qui se développent en franchise : La Mie Câline, Speedy, Subway,

Century 21...

2. La concession : une exclusivité territoriale, mais moins d’assistance

La concession est très répandue dans les réseaux où l’enseigne est aussi fabricante des biens

distribués. Le procédé : comme dans une franchise, une tête de réseau met à la disposition de

magasins indépendants une même enseigne. La différence : aucun transfert de savoir-faire. En effet,

l’élément déterminant de la concession est l’attribution d’une zone d’exclusivité territoriale sur laquelle

le concessionnaire sera seul à être approvisionné directement par le concédant, et disposera, donc,

d’un monopole. En revanche, l’assistance technique et commerciale reste en général limitée, et le

concessionnaire peut parfois devoir faire avec des quotas d’achat et de vente.

Ont choisi la concession comme mode de développement des enseignes comme Tryba, Cuisinella,

Mobalpa, Lorenove ou encore Turbo Fonte.

3. La location-gérance, une sous-branche de la franchise

La location-gérance existe en parallèle du contrat de franchise traditionnel, autrement dit l’enseigne

doit mettre à la disposition du franchisé-locataire-gérant un savoir-faire ainsi qu’une assistance, en

échange du versement d’un droit d’entrée ainsi que de redevances.

La différence : le franchisé n’est pas propriétaire du fonds de commerce, il en a seulement la gérance.

C’est la tête de réseau qui est le véritable propriétaire. Ce procédé doit permettre à des candidats

disposant d’apports personnels moindres d’accéder tout de même à un réseau de franchise. La

principale précaution à prendre sera donc de veiller à l’indépendance du franchisé, qui demeure un

commerçant indépendant à part entière.

La location-gérance est assez courante dans les secteurs nécessitant un apport important, comme

la restauration et la distribution. Aussi, des enseignes comme La Pataterie, Carrefour Market ou

encore La Boucherie peuvent y faire appel.

4. La licence de marque, une simple utilisation de marque

Ce contrat fait partie des plus souples en matière de commerce indépendant en réseau. En effet, la

licence de marque impose uniquement à la tête de réseau de mettre à la disposition du commerçant

des signes de ralliement à son enseigne, la seule obligation de ce dernier étant de ne pas dénaturer

la marque.

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A noter que si ce contrat présente des avantages car plus souple qu’une franchise, le licencié n’a en

revanche pas droit à une assistance, ni à un transfert de savoir-faire de la part de l’enseigne.

Parmi les enseignes se développant en licence de marque se trouvent notamment Carrément Fleurs,

Bagel Corner, Fitness Park et Waterbike.

5. La commission-affiliation, en vogue dans le textile

Très répandue dans le secteur du prêt-à-porter et de la chaussure, la commission-affiliation séduit de

plus en plus d’enseignes ces dernières années. Des enseignes comme Etam, ElevenParis, Karl Marc

John ou encore San Marina y font notamment appel. Son avantage : l’entrepreneur n’est pas

propriétaire du stock de son point de vente, et perçoit simplement une commission sur les ventes

qu’il réalise. Il ne supporte donc pas les coûts et risques inhérents à la gestion des stocks.

L’inconvénient : c’est donc l’enseigne qui a tous les pouvoirs sur l’offre, le commerçant perdant ainsi

une certaine forme d’indépendance.

6. Le commerce associé : groupements et coopératives

Le commerce associé regroupe de grandes enseignes comme Intermarché, Leclerc, Atol les

Opticiens ou encore Orpi, dans l’immobilier. Cette forme de commerce est née de la volonté

d’indépendants de mutualiser un certain nombre d’éléments sous une même enseigne, dans le but

de devenir plus forts. Aujourd’hui organisés en groupement, 90 % de ces réseaux ont choisi la

coopérative comme mode de fonctionnement. Chaque commerçant indépendant est associé du

réseau, autrement dit détient des parts sociales, et les décisions sont prises collectivement. La règle :

« un homme égal une voix ».

7. Le partenariat : un cadre juridique peu précis

Basé sur le partage d’expérience entre deux parties, le contrat de partenariat demeure très souple

juridiquement : il unit simplement des partenaires (l’enseigne et le commerçant) par accord d’intérêt

commun. En ce sens, cette forme de commerce indépendant trouve des similitudes aussi bien dans la

franchise que dans la coopérative. A noter que, là encore, c’est la notion de transfert de savoir-faire

qui fait toute la différence. N’étant pas obligatoire dans un contrat de partenariat, celle-ci ne pourra

être invoquée par l’entrepreneur en cas d’abus ou de défaillance de l’enseigne.Se développent en

partenariat l'enseigne d'ameublement Calligaris, mais aussi Inter Caves, Cohésion International et le

loueur automobile Avis.

Source : www.lesechosdelafranchise.com

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Franchise : les règles à respecter avant de se

lancer.

Le 14/03/2017

Mode d’emploi du futur franchisé. Lassé(e) de votre boulot ? Envie de changer de vie ? La

franchise peut être la solution. Mais cela ne s’improvise pas. Il y a quelques règles à respecter

avant de se lancer.

La première chose à savoir quand on se lance dans la franchise, c’est qu’il ne faut pas se reposer sur

le franchiseur que l’on a décidé de suivre. Ce dernier est avant tout un facilitateur de réussite, mais le

franchisé reste un entrepreneur. Ce qui veut dire qu’il doit accepter de donner de lui-même pour

que ça fonctionne. Et la mayonnaise ne prend pas toujours car tout le monde n’est pas apte à devenir

un « entrepreneur accompagné ». « Pour une adéquation maximale entre deux projets - d’un côté

celui du franchiseur et de l’autre celui du franchisé - je vérifie toujours que le candidat se projette bien

dans sa vie comme un véritable dirigeant. Gare à celui qui reste dans une logique salariale en se

disant qu’il va pouvoir se dégager un bon salaire dès la première année », témoigne Grégory Makiela,

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directeur du cabinet de recrutement Nextgen RH. « Je recommande de prévoir un pécule pour

subvenir à leurs besoins et de prévoir de manger des pâtes pendant quelque temps… » Car le

franchisé est souvent au four et au moulin avec de longues journées en perspective. « Il y a aussi un

véritable questionnement à avoir sur soi-même », renchérit Valérie Guillevic, du cabinet de conseil

Amplitude Réso. « A-t-on vraiment envie de devenir chef d’entreprise ? Je vois parfois arriver des

seniors ayant occupé de hautes fonctions et la première chose que je vérifie est leur capacité à aller

chercher des clients. » Le franchisé est là pour vendre et développer son business et, par extension,

celui du franchiseur.

Les questions essentielles à se poser

La vente ne doit donc pas lui faire peur. D’où l’importance de questions essentielles à se poser avant

de se lancer. Quel type d’activité ? Quel type de branche ? Certaines personnes optent pour un

réseau très formaté (Subway, McDonald…) quand d’autres préfèrent la latitude d’action, un

management moins vertical et plus participatif avec des outils de dialogue tels que les conseils

consultatifs chez Demico’s Pizzeria. Et une fois qu’on a les idées claires, il faut démarcher le futur

franchiseur en ayant toujours en tête que c’est l’union d’un chef d’entreprise avec un autre chef

d’entreprise. Ce dernier va lui confier l’exploitation d’une société qui a réussi. Lors de la rencontre

avec le franchiseur, il remet le DIP (Document d’Information Précontractuel) qui comprend un projet

de contrat et des informations légales. Bien vérifier que tout y est. Même si l’obligation légale est de

n’en fournir qu’un, il est recommandé de demander les bilans de deux années consécutives. Autres

questions à poser : Combien de franchisés dans le réseau ? Quelles obligations pour le franchisé

? Quelle Redevance Initiale Forfaitaire (somme à verser par le bénéficiaire de l’exploitation de la

marque) ? Quels types de formations sont proposés ? Quels outils de communication pour promouvoir

votre point de vente ? Quelles clauses de sessions ?... Puis vient le moment fatidique : la signature

du contrat. Commence alors pour le franchisé ce que l’on pourrait appeler l’envol. Il lui faut bâtir son

projet avec un expert- comptable : business plan, étude de marché, compte d’exploitation

prévisionnel. La recherche de financement revient au franchisé même si son franchiseur lui ouvre des

portes. Accompagné au cours de la phase de démarrage, le franchisé doit rapidement voler de ses

propres ailes. Qu’un problème survienne et il peut appeler le franchiseur, mais il doit toujours se

comporter comme un vrai patron. C’est une question de légitimité.

Source : www.leparisien.fr

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Franchise / lieu d'emplacement : les clés pour

bien choisir son point de vente

Le 15/03/2017

Thinkstock - istock

EMPLACEMENT. Un véritable sésame pour se lancer dans la franchise. Interview de Laurent

Kruch, président du cabinet Territoires & Marketing et membre du collège des experts de la

fédération française de la franchise.

Analyser le DIP (Document d’Information Précontractuelle)

La loi Doubin impose pour tout préalable au franchiseur de fournir au candidat un état local du marché

dans le cadre du DIP qui doit permettre à ce dernier de s’engager en toute connaissance de cause.

Ceci est un premier niveau d’information sur la zone d’implantation. Le franchisé doit aller au-delà et

mener sa propre enquête pour intégrer davantage de paramètres dans sa prise de décision.

Réaliser une étude de marché

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Pour réaliser cette étude d’implantation locale, qui est de la responsabilité du franchisé, avec une

prévision de chiffre d’affaires, il est préférable de s’entourer d’un spécialiste. La banque va la

demander, aussi est-il nécessaire qu’elle soit complète et très bien documentée. Pour cela on peut

faire appel à une Junior Entreprise, à sa Chambre de Commerce ou se tourner vers un spécialiste qui

la facturera environ 3 000 euros.

Ne pas être le « cobaye » du franchiseur

Méfiance si une enseigne vous propose un lieu géographique qu’elle n’a encore jamais exploré. Un

franchisé ne doit pas être l’expérimentateur d’une zone d’implantation et servir de cobaye à un

franchiseur car le risque est beaucoup moins mesurable.

Etre proche de la tête de réseau

Si le choix de telle ou telle ville est accepté par l’enseigne, attention de bien en garantir la

compatibilité avec la logistique du franchiseur. Que ce soit pour les approvisionnements ou les visites

et le suivi des animateurs du réseau, il ne faut pas trop se mettre à distance de la tête de réseau pour

s’assurer de la proximité de ses services.

Centre-ville ou centre commercial ?

Plusieurs typologies d’implantation s’offrent au franchisé : centre-ville, centre commercial, gares,

aéroports… On sait que le centre commercial est garant de trafic et plein de promesses en terme de

dynamisme. Mais il s’accompagne de contraintes imposées comme l’amplitude des horaires, des

loyers fixés par les bailleurs et évolutifs selon la progression du chiffre d’affaires, sans parler des

charges liées au fonctionnement du centre. Si l’on s’installe en centre-ville, il faut dans ce cas

connaître les bons repaires et étudier le comportement des chalands et les motivations de leur

présence dans la zone.

Mesurer le rapport coût/qualité du local

Dans la recherche d’un local, il faut prendre son temps, certes, mais ne pas laisser passer la bonne

affaire. Le rapport coût/qualité de l’emplacement est à observer de près. S’il est bien placé, beau et

visible dans un pôle de commerces, il représente un bon outil de travail à la fois en terme de

superficie et pour tous les à-côtés (cave, remise, parking…). Alors même s’il est cher, ça peut être

une bonne affaire !

Source : www.leparisien.fr

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Reconversion facilitée grâce à la franchise

Le 15/03/2017

Une des grandes forces de la franchise est de pouvoir changer de métier et d’univers professionnel.

Dans la plupart des cas, les franchiseurs ne recherchent pas des candidats à la franchise issus de

leur secteur d’activité. La raison : la formation initiale proposée à tous les nouveaux entrants.

Changer de métier et d’environnement professionnel est un challenge pour une personne

habituée au salariat. Cependant, en décidant de se lancer en franchise, le futur entrepreneur ne

sera pas seul dans son coin. Il pourra s’appuyer sur la notoriété, le savoir-faire de l’enseigne

qu’il compte rejoindre.

Lors du salon Franchise Expo Paris, il aura tout loisir de rencontrer en face à face un ou plusieurs des

460 concepts présents du 19 au 22 mars 2017.

Changer de vie ou de métier n’est pas un cap facile à franchir. Sans être pour autant une assurance

tous risques, la franchise est une excellente formule pour une personne qui souhaite se reconvertir.

N’oublions pas que la franchise est un modèle performant créateur de valeurs et d’emplois. Depuis

plus de 10 ans, les résultats de la franchise se sont globalement toujours révélés en croissance et

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supérieurs au reste de la conjoncture économique. En 2016, 66 nouveaux réseaux ont ainsi vu le jour.

Un certain nombre d’entre eux seront présents sur le salon Franchise Expo Paris.

S’appuyer sur la force du réseau

La franchise est une formule gagnante. D’après les derniers chiffres de la Fédération française de la

franchise (FFF), en 2016 2 025 entreprises franchisées ont été créées, générant 1,72 milliard d’€ de

chiffre d’affaires supplémentaire. A noter que Les plus fortes hausses s’observent dans les secteurs

suivants : l’alimentaire (+757 franchisés), le secteur coiffure et esthétique (+ 704), la restauration

rapide (+ 304), les services aux personnes (+ 240) et les services automobiles (+ 235).

D’après la dernière Enquête Annuelle de la franchise Banque Populaire/Fédération française de la

franchise, « c’est en moyenne à 36 ans que les franchisés ouvrent leur 1er point de vente, une

donnée d’une grande stabilité : 36 ans en 2015, 34 ans en 2014, 36 ans en 2013 1 franchisé interrogé

sur 2 (48%) a ouvert son premier point de vente entre 18 et 34 ans et 1 franchisé sur 4 entre 40 et 49

ans ». L’âge moyen du franchisé en 2016 est de 47 ans comme en 2015.

Changer d’univers professionnel

Une des grandes forces de la franchise est de pouvoir changer de métier et d’univers professionnel.

Mis à part le cas des professions dites réglementées (immobilier, optique, coiffure…), dans la plupart

des cas, les franchiseurs ne recherchent pas des candidats à la franchise issus de leur secteur

d’activité. La raison : la formation initiale proposée à tous les nouveaux entrants. Pas besoin donc

d’être issu du secteur de la restauration, pour devenir franchisé d’une enseigne de restauration rapide.

Idem dans le secteur de l’automobile, du bricolage ou des services à la personne.

Les trois quarts des franchisés interrogés exerçaient une activité professionnelle salariée avant

d’entreprendre en franchise. Ils étaient majoritairement des salariés dans le privé : 37% sont issus

d’une TPE (moins de 10 salariés) 42% travaillaient dans des PME - ETI (10 à 500 salariés) et 21%

dans des grandes entreprises (+ 500 salariés). 17% étaient quant à eux à leur compte : commerçant,

indépendant, chef d’entreprise et 7% étaient sans activité, données stables.

Les salariés et cadres en reconversion en force

Selon l’Enquête Annuelle de la franchise, la répartition des franchisés par tranche d’âge reste

également stable cette année. Près de 1 franchisé sur 2 a entre 35 et 49 ans. En 2016, 34% des

franchisés sont des femmes (40% en 2015). Une représentativité qui reste supérieure à celle

constatée dans les entreprises en général. Elles sont 33% à entreprendre dans le secteur du

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commerce et 36% dans les services. Plus de 8 entrepreneurs franchisés sur 10 (82%) déclarent être

en couple en 2016, donnée stable.

Au moment de leur installation, les franchisés s’installent prioritairement dans leur département à

62%. En proportion ils sont peu nombreux à rester dans la même région tout en changeant de

département (13%) comparé à ceux qui s’installent dans une autre région (24%)

S’informer avant de se lancer

A noter que cette année, le salon Franchise Expo Paris innove encore et lance sa Nocturne le lundi

20 mars 2017, avec un programme spécifique d’animations et de conférences dédiées aux salariés et

aux personnes à la recherche d’une voie de reconversion. Ce jour-là, le salon fermera ses portes à

21h, contre 19h les années précédentes.

Durant les 4 jours de Franchise Expo Paris, le visiteur en phase de reconversion aura tout loisir

d’assister à certaines conférences comme celles consacrées aux aides à la création d’entreprise (par

Dominique Schockaert, CCI Amiens) le dimanche et le lundi. Ne pas oublier non plus d’assister aux

différentes «Paroles de franchisés » inscrites au programme. Ces témoignages sont en effet toujours

riches d’enseignement pour un futur franchisé.

Source :www.leparisien.fr

La revue de Presse KYLIA 11

Fiche pratique : Comment gérer les stocks en

hôtellerie Le 15/03/2016

Quelle procédure doit suivre la gouvernante générale d'un hôtel pour les commandes, l'organisation

du stock et les inventaires ?

© Thinkstock

• Passer les commandes et réceptionner la marchandise

Toutes les commandes doivent êtres faites sur un bon de commande numéroté fourni par

l'établissement ou par informatique, et signé par le directeur général et par le responsable du service

demandeur.

Il doit être rempli avec le plus de précisions possible afin d'éviter des litiges à la livraison.

Si vous ne réceptionnez pas la marchandise, donnez un exemplaire de la commande à l'économe

pour qu'il ait les éléments nécessaires lors de la réception des produits.

Lors de la réception de la marchandise, vérifiez que les articles et les quantités soient conformes,

grâce au bon de commande et au bon de livraison. Ce travail doit être fait très soigneusement.

Notez la mention 'OK, livré le xx/xx/xxxx' et signez le bon de livraison.

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Pour votre sécurité, inscrivez au-dessus de votre signature la mention : 'sous réserve de déballage'.

Lorsque la facture se substitue au bon de livraison, il convient de la traiter de la même manière et de

la remettre à la secrétaire du directeur afin qu'elle suive le circuit normal.

Joignez le bon de livraison émargé au bon de commande ainsi que la commande d'achat

correspondant.

Conservez le tout en attendant le passage de la facture dans un classeur ou une chemise.

• Définir le stock

Un stock est une quantité de biens accumulés dans l'attente d'une utilisation, c'est donc une réserve,

mais c'est également une somme d'argent. Il faut stocker juste : ni trop, ni trop peu.

Pour commander, il faut tenir compte :

- du lieu de stockage ;

- de la consommation ;

- de la nature du produit ;

- du délai de livraison ;

- du coût des achats ;

- de l'activité de l'entreprise.

On déterminera donc :

- le stock de roulement (SR) qu'il faut avoir entre deux livraisons.

- le stock de sécurité (SS), c'est-à-dire le stock minimum.

C'est le niveau de stock jugé le plus bas et qui déclenche une commande de manière à ne pas être en

rupture de stock si :

- une activité plus importante que prévue survenait ;

- le fournisseur n'a pas le produit dans l'immédiat ;

- le délai de livraison est long ;

- un aléa quelconque (intempéries, grèves …) survenait.

Exemple : Vous considérez que votre stock de sécurité est de 10 000 savonnettes. Votre délai de

livraison est de quinze jours et votre consommation journalière de 100 savonnettes.

Votre stock minimum est de : 10 000 + (100 x 15) = 25 000 savonnettes

- le stock d'alerte (SA) : moment à partir duquel il faut commander avant que les stocks de sécurité

soient atteints, car il faut prévoir le délai de livraison.

Exemple : hôtel de 100 chambres

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Produit : savon 25 g (2 par chambre) en carton de 100

TO : 68 %

Délai de livraison : 1 semaine

Commande faite tous les mois après inventaire.

SR = 100 × 2 × 30 jours × 68 % soit 4 080 savonnettes

SS = 4 080 + 7 jours × 2 × 100 × 68 % soit 5 032 savonnettes

SA = 7 jours × 2 × 100 × 68 % soit 952 savonnettes

- Le stock maximum

Il est en fonction de votre consommation du produit et des quantités minimum de commande

imposées par le fournisseur.

Comme le stockage peut coûter cher, il faut éviter de passer de grosses commandes lorsque cela

n'est pas indispensable.

• Comment organiser le stock

- Fiches de stocks

Elles permettent de connaître en permanence l'état du stock mais aussi sa valeur. On y enregistre

toutes les entrées et sorties. À chaque mouvement, le stock est remis à jour.

Hôtel Belle Pomme Savonnettes:

Carton de 100

SS =

SR =

SA =

Fournisseur :

_________________ ADI : ________

Tél :

________ Délai de livraison : _______

Date N° du bon

de facture Entrée Sortie En stock

Stock au 01/01/03

1 000

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10/01/2003 S10 100 900

12/10/2003 F12 2 000

2 900

- Deux méthodes peuvent être utilisées :

1. Premier entré, premier sorti ou FIFO (First in, First out)

Dans cette méthode, on considère que les articles les premiers entrés sortent les premiers du stock

pour la valeur à laquelle ils sont entrés.

C'est la méthode la plus fastidieuse, car elle oblige à tenir simultanément plusieurs stocks sur la

même fiche, pour chaque lot de prix différent, mais c'est la méthode la plus juste, chaque article étant

sorti à sa valeur réelle.

2. Coût moyen pondéré (CMP)

C'est la méthode la plus courante, on calcule le coût moyen des articles en stock.

Il faut recalculer le prix moyen à chaque livraison.

Exemple :

1er mars : stock de 500 savonnettes

à 0,18 € = 90 €

8 mars : livraison de 1 000 savonnettes

à 0.20 € = 200€

Coût du stock 90 + 200 = 290 €

Quantité en stock : 500 + 1 000 = 1 500

D'où le prix moyen : 290 € ÷ 1 500 = 0,19€

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- Bon de réquisition

Chaque marchandise sortant de l'économat doit faire l'objet d'un bon. Ce document doit être rempli

correctement, daté et signé. Un double doit être remis au moment de la réception de la marchandise

pour que le service demandeur puisse effectuer le contrôle. Ces bons sont archivés. En cas de litige,

au moment de l'inventaire, ils peuvent être consultés.

- Local de stockage

Toutes les marchandises représentent un capital, il faut donc en prendre soin en les rangeant dans le

local aménagé à cet effet, fermant à clé, sec, à l'abri des rongeurs et des poussières.

Il faut faire tourner les produits sur les rayonnages, ce qui signifie qu'il faut toujours mettre les

nouveaux produits derrière les anciens pour assurer une bonne rotation et ne pas se retrouver avec

des produits défraîchis ou périmés.

Afin de faciliter son travail, il est préférable de les ranger par articles de même catégorie. Les produits

le plus souvent utilisés doivent être de l'accès le plus facile.

- Faire un inventaire

Afin de vérifier l'exactitude de vos fiches, vous devez compter 'physiquement' vos stocks. Suivant les

articles, les inventaires se font tous les mois (exemple : les produits d'accueil) ou tous les ans

(exemple : le linge). Ces inventaires permettent de contrôler vos consommations et la rotation de vos

stocks, et un coulage éventuel.

Exemple de calcul de consommation :

Stock initial (inventaire au 1er jour du mois ) 200 €

Achat dans le courant du mois 70 €

Stock final (inventaire au dernier jour du mois) 100 €

Consommation = 200 + 70 = 270 – 100 170 €

- Rotation en nombre de jours : (stock moyen en euros × nombre de jours du mois) ÷

consommation en cours

Soit (150 € × 30 jours) ÷ 170 € = 26 jours

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- Stock moyen = (stock initial + stock final) ÷ 2

Soit : (200 + 100) ÷ 2 = 150

Source : www.lhôtellerie-restauration.fr

La revue de Presse KYLIA 17

Contrôles sanitaires publics : « Alim’confiance

», une appli mobile à connaître !

Le 16/03/2017

Comme vous le savez, à compter du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués

depuis le 1er mars 2017 seront rendus publics pendant 1 an. Comment vos clients pourront-ils en

prendre connaissance ?

Alim’confiance : pour des résultats accessibles à tous !

Vos clients pourront prendre connaissance de vos résultats sur le site Internet du Ministère de

l’Agriculture « www.alim-confiance.gouv.fr » et dans vos locaux (si vous le souhaitez). Mais sachez

que les résultats seront également disponibles via l’application mobile « Alim’confiance ». Cette

application sera téléchargeable à compter du 3 avril 2017 !

Pour mémoire, sont concernés par la publication des contrôles sanitaires tous les professionnels des

secteurs ayant trait à l’hygiène alimentaire : restaurants, supermarchés, poissonneries, boucheries,

charcuteries, abattoirs, etc.

Source : agriculture.gouv.fr

Source : www.bar-brasserie.fr

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Défaut d’étanchéité de la toiture : à qui

incombent les travaux ?

Le 17/03/2017

Le local commercial subissant d’importantes infiltrations d’eau, un locataire demande au bailleur de

procéder aux travaux nécessaires sur la toiture. Ce que refuse ce dernier, estimant que c’est au

locataire d’assumer les travaux. Qui doit assumer les travaux ?

Les grosses réparations incombent au bailleur !

Pour les baux commerciaux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014, il est expressément

prévu que les dépenses relatives aux grosses réparations ne peuvent pas être imputées au locataire.

Mais s’agissant des baux conclus avant cette date et non encore renouvelés, la règle est différente : si

les grosses réparations incombent, par principe, au bailleur, il est toutefois possible de les mettre à la

charge du locataire. Cependant, cette clause doit être suffisamment précise dans sa rédaction afin

d’éviter toute difficulté d’interprétation, source de litige. Ce que n’a manifestement pas fait un

bailleur…

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Pour la petite histoire, ce dernier a conclu un bail commercial avec un locataire en 2007. Souhaitant

mettre à la charge du locataire les « grosses réparations », le contrat contenait une clause précisant

que le locataire s’engageait à prendre les locaux en l’état de vétusté où ils se trouvaient sans pouvoir

prétendre à aucune réparation au cours du bail.

Par la suite, il s’est révélé que le local loué était sujet à de nombreuses infiltrations d’eau ayant pour

origine un défaut d’étanchéité de la toiture et un défaut de perméabilité d’un mur pignon. Clairement, il

s’agissait de « grosses réparations » aux termes de la Loi. Mais en vertu de la clause insérée dans le

bail commercial, le bailleur refusait d’assumer les travaux de réparation…

… à tort pour le juge ! Ce dernier a considéré que la rédaction de la clause ne faisait pas obstacle à

ce que les grosses réparations soient effectuées aux frais du bailleur. Dès lors, le bailleur a dû

assumer les frais des travaux.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 2 mars 2017, n° 15-22056

Source : bar-brasserie.fr

La revue de Presse KYLIA 20

A propos de Kylia

Fondé en 2010 sur Paris, KYLIA est un réseau de cabinet d’affaires nouvelles génération.

Kylia est une enseigne immobilière exclusivement dédiée à l’immobilier commercial : Une entreprise

construite par et pour des commerçants.

Le Groupe Kylia intervient sur un large panel de services depuis l’expertise, la commercialisation, le

conseil, la recherche de financement, l’assurance, mais également l’optimisation des stocks.

Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com

Contact Presse : KYLIA France

Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18