S10 revue de presse kylia - semaine du 2 au 8 mars 2015

La revue de Presse KYLIA

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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE

Du 2 au 8 mars 2015

LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL

Dtecteur de fume: faut-il ou non l'installer avant le 8 mars ? Le 02/03/2015

Un amendement prvu initialement pour les bailleurs sociaux et qui repousse l'obligation d'installer un systme de prvention incendie au 1er janvier 2016 est venu semer le doute sur la date du 8 mars. Challenges fait le point.

Installation d'un dtecteur de fume AFP

Les propritaires ont-ils la possibilit de repousser linstallation de leurs dtecteurs de fume au 1er janvier 2016 au lieu du 8 mars prochain? Un amendement de loi Macron, adopt en toute discrtion lAssemble nationale le 6 fvrier, est venu jeter le trouble sur le cadre juridique entourant la nouvelle


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obligation dquiper son logement de dtecteur-avertisseur autonome de fume (DAAF) inscrite dans la loi Morange de 2011 et applicable partir du dimanche 8 mars 2015. En effet, selon cet amendement, "les propritaires ayant sign un contrat d'achat des dtecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont rputs satisfaire l'obligation prvue l'article L.129-8 du code de la construction et de l'habitation, la condition que le dtecteur de fume soit install avant le 1er janvier 2016".

Autrement dit, les propritaires, qui ont d'aprs le texte la charge de l'achat et de l'installation du dtecteur, disposeraient de dix mois supplmentaires pour placer un DAAF dans leurs logements. Lunique obligation subsistant alors dici le 8 mars est de prouver lachat ou la commande dun dtecteur de fume. "On doit simplement avoir sign un contrat d'approvisionnement au 8 mars pour tre en conformit avec la loi", abonde Christophe Triquet, expert en assurances et directeur gnral du site lecomparateurassurance.com. Pourtant, ce mardi 3 mars, la ministre du Logement Sylvia Pinel a tenu remettre les pendules lheure: "il ny a pas de remise en cause de la date du 8 mars. Tous les logements doivent tre quips de DAAF dici cette date". Pourquoi un tel embroglio?

Un correctif envisag

Initialement prvu pour soulager les bailleurs sociaux qui, visiblement, sy sont pris trop tard pour quiper leur parc de logements pour le 8 mars, cet amendement ne doit pas en thorie viser les autres propritaires, et notamment les particuliers. "Cet amendement vise uniquement dsengager la responsabilit des gros bailleurs qui nont pas pu, pour des raisons indpendantes de leur volont, parce que les fabricants sont trop peu nombreux et actuellement saturs, squiper en dtecteurs de fume temps", a expliqu fermement Sylvia Pinel devant les journalistes. En effet, le texte dapplication qui accompagne lamendement indique que "certains propritaires doivent faire face une indisponibilit des dtecteurs ou des entreprises d'installation, notamment les bailleurs ayant un parc important de logements".

Pour autant, lamendement stricto sensu ne prcise pas quels propritaires sont concerns. Dun point de vue juridique, lensemble des propritaires, gros comme petits, pourraient alors profiter de ce dlai supplmentaire. Au cabinet de la ministre, "une analyse juridique va tre conduite" pour vrifier si lamendement est suffisamment prcis pour ne pas avoir sappliquer tous les propritaires mais bien uniquement aux bailleurs sociaux. "On apportera alors une correction en deuxime lecture au Snat", a ajout Sylvia Pinel. Car lenjeu est de taille: repousser lobligation de poser un DAAF dans les logements, cest galement faire reculer la prvention des incendies domestiques.


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Mortalit rduite de moiti

Or, ils causent chaque anne la mort de 800 1.000 individus, asphyxis pendant leur sommeil par la fume dgage par le feu, et font plus de 10.000 blesss. "Linstallation de dtecteur de fume a fait la preuve de son efficacit puisque dans les pays anglo-saxons et scandinaves o il est obligatoire la mortalit a baiss de moiti", rappelle Damien Meslot, le dput lorigine de la loi. Daprs les chiffres avancs par la Fdration franaise des mtiers de lincendie (FFMI), le taux dquipement des foyers attendra les 50% dimanche. Environ six millions de DAAF ont t vendus ces trois derniers mois en France. "Seul le temps agira en faveur de cette loi lorsque les gens se rendront compte du bnficie quil peut apporter", conclut optimiste Christophe Triquet. Loi ou pas loi.

Source : Challenges.fr


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Immobilier : plus de 42 % des propritaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire Le 3/3/2015

Dans lenqute Bailleurs 2015 mene auprs de ses internautes, le groupe dannonces immobilires PAP (De Particulier Particulier) rvle les proccupations et les attentes des propritaires-bailleurs privs.

Serait-ce le contre-effet dune politique du logement, qui, avec la loi Alur, a vis renforcer la protection du locataire dans les rapports avec son bailleur ?Les rapports locatifs se durcissent. Ainsi, 42,8 % des propritaires sonds dans ldition 2015 de lenqute Bailleurs du site immobilier pap.fr , reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire. Cette enqute a t ralise entre le 12 janvier et le 1er fvrier 2015 auprs dun panel de 8.658 bailleurs, qui ont rcemment pass une annonce sur le site pap.fr. 63 % des rpondants rsident en Ile-de-France, 37 % en rgion.

Parmi les problmes les plus souvent rencontrs figurent, sans surprise, les impays de loyers, en lgre progression, depuis ldition prcdente de lenqute conduite en 2012, suivis par les dgradations, qui, elles, restent stables. Autre signe de la tension accrue, 40 % des litiges se rglent aujourdhui par voie amiable, contre 50 % en 2012. Cela dit, observent les auteurs de ltude, les


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bailleurs font montre de bon sens en suivant une logique de rponse gradue : une fois lchec de la tentative de conciliation avr, ils procdent par mise en demeure, ont recours lhuissier puis passent devant les tribunaux. Toutefois, le recours aux tribunaux est aussi en augmentation : cette situation se rencontre dans 45 % des cas en 2015, contre 17 % en 2012. Une autre preuve de lnervement croissant dans les rapports locatifs.

A quoi ressemble un bon locataire ?

Chouchous des bailleurs, les salaris du public figurent en tte des locataires prfrs avec 58 % des suffrages. Ils apportent des garanties trs apprcies dans un march de lemploi compliqu. Suivent les salaris du priv (50 %). L encore, la perception de revenus rguliers scurise les bailleurs, observe lenqute, surtout si les locataires sont en CDI. Les tudiants compltent le trio de tte grce leurs 30 % dopinions positives. Caution parentale et perception daides au logement (APL notamment) constituent de solides atouts aux yeux des bailleurs. A noter que ces trois types de locataires ont gagn entre 10 et 12 % dopinions favorables en trois ans. A contrario, certains locataires sont considrs comme moins srs : les retraits (16 % des voix) et les professions indpendantes (10 %). Toutefois leur score a t multipli par trois entre 2012 et 2015. La colocation na pas bonne presse auprs des propritaires, par crainte des dgradations et des troubles de voisinage. Elle reste minoritaire. En 2015, sept bailleurs sur dix ne sont pas prts louer leur bien en colocation, contre un peu plus de 60 % en 2012. Autre tendance importante : 54 % des bailleurs vrifient lauthenticit des documents qui leur sont prsents (bulletin de salaire, avis dimposition, document didentit, relev didentit bancaire, contrat de travail, attestation de lemployeur...). Ct revenus, 91 % des bailleurs demandent ce que le locataire dispose de revenus quivalents trois ou quatre fois le montant du loyer.

55 % des bailleurs veulent une rforme du droit des expulsions

Si les impays de loyers sont la bte noire du propritaire-bailleurs, seuls 20 % des interrogs dclarent avoir souscrit une assurance pour sen prmunir. Pour six bailleurs sur dix, lassurance contre les impays de loyers est en effet difficile mettre en uvre, la faute des conditions trop restrictives. Et 44 % lestiment trop chre. En termes de garanties, les bailleurs prfrent nettement demander la caution dun tiers (76 % des cas) que lassurance loyers impays (20 %). En outre, 7 % exigent une caution bancaire, mme si la pratique est en thorie interdite, et 13 % ne demandent aucune de ces garanties.

Au demeurant, le risque pour un bailleur dtre confront un impay reste marginal - le taux des loyers impays en France est estim environ 2 % -, mais lorsquelle se produit, cette situation peut


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virer au cauchemar. En toute logique, note PAP, lenqute rvle que prs de 72 % des personnes interroges attendent une plus grande souplesse en cas de dfaillance du locataire . 55 % veulent une rforme du droit des expulsions. 52 % souhaitent plus de rapidit dans le traitement des litiges. Un peu plus de 35 % demandent ce que la reprise du logement soit plus facile. En lgre hausse par rapport 2012, ces proportions montrent que du point de vue des bailleurs, les locataires sont trs protgs. Ils sont 79 % penser que le locataire est avantag par la lgislation. Seulement 20 % considrent quaujourdhui, les rapports locatifs sont quilibrs.

Des bailleurs retraits et expriments

Le profil-type du propritaire-bailleur, dvoile ldition 2015 de lenqute Bailleurs du site immobilier pap.fr, est masculin (60 % des sonds), en couple (77 %) et a plus de 40 ans (87 %). Six bailleurs sur dix ont mme plus de 50 ans. Rien de surprenant, car le plus souvent on investit dans limmobilier locatif aprs avoir achet sa rsidence principale. Les jeunes bailleurs psent 13 % de lchantillon, certains parmi eux tant locataires de leur rsidence principale. Cadres et retraits sont majoritaires parmi les propritaires-bailleurs, mais ces derniers progressent par rapport la prcdente dition de lenqute. Ainsi, 39 % des bailleurs dclarent appartenir la catgorie Autres, qui compte essentiellement des retraits. Ils taient 24 % en 2012. Viennent ensuite les cadres du public et du priv (35 % des sonds contre prs de 45 % en 2012). Une inversion de tendance qui tmoigne dun vieillissement des bailleurs et dune baisse de la part des actifs. Dailleurs, la proportion de professions librales perd environ 2 % en trois ans, notent les auteurs de lenqute, pour qui la surreprsentation des retraits na rien de surprenant. Sensibles la ncessit darrondir leurs fins de mois, ils misent tout naturellement sur limmobilier locatif. Les bailleurs sont expriments : 76 % dentre eux possdent au minimum deux logements destins la location.18 % en dtiennent plus de six. Les plus avertis, qui dtiennent le plus grand nombre de biens locatifs, sont les plus sensibles aux questions de transmission du patrimoine et doptimisation fiscale. Ds lors, ils optent pour la socit civile immobilire (17 %), voire pour le dmembrement de proprit (13 %). Enfin, huit bailleurs sur dix empruntent, profitant de leffet de levier du crdit et de la dductibilit des intrts demprunt.

Source : LesEchos.fr


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La baisse des prix de l'immobilier se confirme Paris Le 04/03/2015

Inexorablement, le retournement du march immobilier se confirme Paris. Au 1er mars 2015, le prix moyen du mtre carr dans la capitale s'est tabli 7 826 euros selon le site Meilleursagents.com. Cette annonce intervient quelques jours aprs celle des notaires franciliens, qui ont estim le 26 fvrier que les prix parisiens taient ressortis en moyenne 7 960 euros par mtre carr au dernier trimestre 2014.

Alors que les notaires se basent uniquement sur les actes authentiques enregistrs dans les offices notariaux, Meilleursagents.com utilise des promesses de vente recenses auprs d'agences immobilires. Comme il s'coule environ trois mois entre la signature de la promesse de vente et celle de l'acte authentique, son baromtre se veut plus ractif.

En fvrier, les prix ont baiss de 0,8 % dans la capitale, prcise Sbastien de Lafond, fondateur de Meilleursagents.com. La baisse est forte sur les petits appartements, dont les prix ont baiss de 1,3 % en fvrier et de 1,9 % depuis le 1er janvier. Le march est dsert par les investisseurs qui non seulement n'esprent plus de plus-value, mais fuient les risques d'encadrement des loyers et d'impays.


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La capitale rattrape par la dprime

Ces chiffres confirment que la capitale n'chappe plus la dprime du march immobilier. Le prix moyen du mtre carr parisien avait atteint un pic de 8 440 euros la mi-2012 selon les notaires, alors que le reflux tait dj gnral en France.

Et la baisse n'est probablement pas termine. Les notaires parisiens anticipent un nouveau repli, 7 840 euros d'ici avril. Laurent Demeure, prsident de Coldwell Banker France, estime que le prix moyen du mtre carr dans la capitale pourrait tomber 7 500 euros en juin.

Retour des acheteurs trangers ?

Mais ce prix devrait ensuite rebondir la faveur du retour des acheteurs trangers, dit-il. L'cart se creuse entre Paris et Londres, o les prix sont au plus haut. Notre pays devient de plus en plus abordable pour la clientle internationale. Laurent Demeure anticipe notamment un retour des acheteurs amricains la faveur de la hausse du billet vert.

Selon les notaires d'Ile-de-France, les acheteurs trangers ont reprsent 8,3 % des acquisitions Paris en 2014, une proportion qui progresse depuis quatre ans.

Source : LeMonde.fr


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Dtecteur de fume : ce quil faut retenir, une bonne fois pour toutes Le 06/03/2015

Le 8 mars 2015 arrive. Chaque foyer franais est donc quip - ou sur le point de ltre - dun dtecteur de fume dans sa rsidence, principale comme secondaire. Le Figaro Immobilier fait un ultime point sur cet objet.

J -2. La course au dtecteur de fume est sur le point de prendre fin, et tous les foyers Franais - rsidences principales comme secondaires - seront priori quips de lobjet tant convoit. Les grands moyens ont dailleurs t employs pour prvenir les Franais des bienfaits davoir un dtecteur de fume la maison, jusqu une campagne denvergure nationale Bien quip, bien prpar, je suis en scurit organise par le gouvernement, en partenariat avec les sapeurs-pompiers de France.

Affiches, annonces radiophoniques, et vidos au format court ont t diffuses pour sensibiliser sur ce flau de lincendie domestique qui se dclare dans un logement toutes les deux minutes (soit environ 250.000 par an), et qui tue pas moins de 800 personnes par an. Un constat alarmant, que lancienne ministre du Logement Ccile Duflot avait rig en priorit nationale, ds 2013. Ces incendies sont


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trop nombreux en France. Aujourdhui il y en a prs de 250.000 par an, avait elle constat. Deux jours avant la date symbolique du 8 mars 2015, Le Figaro Immobilier vous rsume tout ce quil faut vraiment savoir.

Non, vous navez pas finalement, jusquau 1er janvier 2016!

Selon un amendement de la loi Macron, larrive de votre dtecteur de fume pourra attendre le 1er janvier 2016. Aprs le titre I de larticle 5 de la loi n 2010-238 du 9 mars 2010 visant rendre obligatoire linstallation de dtecteurs de fume dans tous les lieux dhabitation, il est insr un titre I bis rdig ainsi: Les propritaires ayant sign un contrat dachat des dtecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont rputs satisfaire lobligation prvue larticle L. 129-8 du code de la construction et de lhabitation, la condition que le dtecteur de fume soit install avant le 1er janvier 2016.

Notons que la loi Macron elle-mme, si elle est dsormais acte, devra encore passer devant le Snat - en avril - et tre promulgue par le prsident de la Rpublique. quel horizon? Si le calendrier est respect, sans doute durant lt, pronostiquait Emmanuel Macron sur Europe 1 fin janvier. Cet amendement na donc aucune chance dtre applicable avant le 8 mars! Elle na donc pas - ou peu - deffet.

Suis-je expos une sanction si je ne fais rien? Rassurez-vous. Rien nest prvu si vous ninstallez pas votre dtecteur de fume tant que vous ne changez pas de logement! Au moment du dmnagement, deux cas de figures se prsentent et deux impratifs: si vous tes propritaire, et que vous souhaitez vendre votre logement, vous devrez installer un dtecteur avant de quitter les lieux. Si vous tes locataire, vous tes log la mme enseigne: un dtecteur de fume devra tre install lorsque vous rendrez lappartement votre propritaire!

Dans le cas o je suis propritaire bailleur, quelles sont mes obligations? La loi Alur prvoit quil vous revient dans un premier temps de payer le dtecteur (rappelons que cela cote entre 20 et 30 euros) et ensuite de laisser votre locataire linstaller dans lappartement. Et si vous avez un doute parce que vous avez eu connaissance du dcret paru le 4 fvrier 2015, mentionnant que la responsabilit de linstallation du dtecteur de fume incombe au propritaire, sachez quen droit, une loi lemporte sur un dcret. Vous devez donc vous rapporter ce que dit la loi Alur. Cas particulier: si vous louez un logement aprs le 8 mars 2015 vous devrez payer et installer le dtecteur vous-mme.

Dois-je prvenir mon assureur? Cest une ncessit! Informer son assureur est obligatoire. Ds lors que le mcanisme a t install dans le logement par loccupant, ce dernier doit obligatoirement prvenir son assureur, qui pourra alors minorer la prime dassurance. Dans le cas contraire, sil na


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pas inform son assureur ou pas quip son logement du tout, lassureur pourra appliquer une franchise (de lordre de 5000 euros au maximum) si un incendie endommage le logement. Mais en aucun cas, un assureur ne pourra refuser dindemniser un sinistre pour cause dabsence de dtecteur.

Quel modle prendre? Il suffit de suivre la norme CE EN14604. Le dtecteur de fume doit remplir certains critres: le nom et/ou la marque ainsi que ladresse du fabricant ou du fournisseur, le numro et la date de la norme laquelle se conforme le dtecteur, la date de fabrication ou numro du lot, le type de batterie utiliser, le mode demploi pour linstallation, lentretien et enfin le contrle du dtecteur. Concernant lentretien, voici quelques spcificits: cest le locataire qui doit entretenir le dtecteur et le remplacer en cas de panne Except si le logement est lou en meubl, avec un bail saisonnier, sil sagit dun logement-foyer, dun logement de fonction ou dune rsidence htelire vocation sociale. Cest seulement dans ces cinq cas prcis, quil incombe au bailleur de veiller lentretien du dtecteur.

Peut-on trouver des modles plus esthtiques que les autres? Beaucoup dentre nous nont pas forcment envie de mettre en vidence cet objet dans une pice. Certaines socits imaginent dj des vertus dcoratives au dtecteur de fume qui sera impos dans le logement des Franais: Avissur, AngelEye, Jalo Helsinki ou encore Gira proposent des modles design qui peuvent sintgrer de manire naturelle dans un salon ou une pice de rception.

Et rappelez-vous: loi ou pas, cela peut sauver des vies! Actuellement, prs de 55 % des Franais possderaient un dtecteur de fume selon un sondage. Quant aux soldats du feu, ils estiment cette proportion seulement 20 %. Pourtant, cet appareil fait largement chuter le nombre de morts dans des incendies Dans les pays qui enregistrent un taux dquipement suprieur 80 %, le nombre de morts a ainsi diminu de moiti. Parmi nos voisins, la Norvge tait dj quipe en 2010 98 % et la Grande-Bretagne 89 % (contre 10 % en 1989). En France, les feux tuent entre 600 et 800 personnes chaque anne, daprs les chiffres du ministre du Logement. Selon la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, 92 % des personnes qui ont pri dans ce type daccident en 2012 lont t lors dun incendie domestique Des raisons suffisantes pour ne pas attendre le 8 mars pour squiper!

Source : LeFigaro.fr


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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE

L'application du statut des baux commerciaux est exclue dans le cadre d'une convention d'utilisation portant occupation privative du domaine public Le 02/03/2015

Une union sportive est propritaire d'un local qu'elle a construit sur un terrain qu'elle loue une commune en vertu d'un bail emphytotique. L'union sportive a conclu une convention d'utilisation de son local avec une SARL pour que celle-ci y exploite dans son local un bar-restaurant. Huit annes plus tard, la commune a rsili le bail emphytotique et l'union sportive a dlivr un cong la SARL qui a demand en justice que la convention d'utilisation qu'elle avait conclue avec l'union bailleresse soit requalifie en bail commercial et a rclam le paiement d'une indemnit d'viction.

Le bail emphytotique ou emphytose est un contrat en vertu duquel le bailleur consent au locataire un droit rel immobilier spcial sur un immeuble. Ce bail de longue dure est conclu pour une dure minimale de18 ans et maximale de 99 ans. Le locataire peut louer les immeubles qu'il a construits. l'issue du bail emphytotique, les constructions ou amliorations ralises par le locataire deviennent la proprit du bailleur, en principe sans indemnit, sauf clause contraire. Le bail emphytotique est utilis par les collectivits locales pour des btiments industriels ou commerciaux.

La Cour de cassation a confirm l'analyse des juges du fond qui ont estim que la SARL n'exploitait pas un vritable fonds de commerce car elle n'avait pas une clientle propre, lment constitutif essentiel d'un fonds de commerce. En effet, la SARL devait accepter les contraintes imposes par l'Union sportive concernant l'organisation de soires ou de dners la suite des comptitions ou de manifestations de prestige et devait fournir tous les joueurs du Club de sport adhrent de l'union sportive et prsentant un ticket de l'union sportive un repas par jour un prix dfini l'avance. L'exploitation de l'tablissement avait lieu dans le Parc Municipal des Sports.Ainsi, la SARL locataire ne pouvait prtendre aucune proprit commerciale, ni aucun droit au bail et donc aucune indemnit d'viction. La convention d'utilisation conclue entre les parties, qui exclut expressment


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l'application du statut des baux commerciaux pour dfaut d'existence d'un fonds de commerce, porte occupation privative du domaine public et ne peut pas tre qualifie de bail commercial.

Cass. civ. 3, 28 janvier 2015, n 13-24661

Source : Boursorama.com


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Valrie Fouill : "Intgrer Del Arte, c'est rejoindre un rseau dynamique" Le 04/03/2015

Valrie Fouill, DRH de Del Arte : 'Del Arte s'inscrit dans la dure et la stabilit avec des postes proposs en CDI et temps plein.'

L'Htellerie Restauration : Quelles sont vos perspectives de recrutement en 2015 ?

Valrie Fouill : Del Arte compte aujourd'hui 150 restaurants. En 2015, l'enseigne va en ouvrir quinze de plus en France, et prvoit 300 crations de poste : 40 % en salle, 40 % en cuisine et 20 % en encadrement. Les embauches se font 90 % en CDI et 80 % d'entre elles sont temps plein.

Quels sont les profils recherchs ?

Pour des postes en cuisine ou en salle, nous apprcions une premire exprience ou un jeune diplm, mme si nous formons nos collaborateurs. C'est surtout la motivation qui est dterminante. Nous utilisons d'ailleurs rgulirement la mthode de recrutement par simulation, qui nous permet de recruter sans CV, en nous basant uniquement sur les habilets et la motivation des candidats.


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Concernant les postes d'encadrement, nous privilgions les candidats qui ont une exprience confirme de manager dans un tablissement de restauration table.

Quels sont les avantages postuler chez Del Arte ?

Le premier avantage est de rejoindre un rseau solide, car l'enseigne fait partie du groupe Le Duff, qui reprsente 28 000 collaborateurs dans le monde. De plus, intgrer Del Arte, c'est aussi rejoindre un rseau dynamique. Notre objectif de 250 sites 2020 est atteignable et offre nos collaborateurs de nombreuses opportunits d'volution, jusqu' devenir franchis et tre son propre patron. Enfin, Del Arte s'inscrit dans la dure et la stabilit avec des postes proposs en CDI et temps plein. Nous recherchons des candidats qui nous accompagneront et seront des acteurs du dveloppement de l'enseigne.

Source : LHtellerie-Restauration.com


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Quel est lintrt dapporter son fonds de commerce une socit ? Le 04/03/2015

Lintrt de lapport dun fonds de commerce est en ralit multiple. Il sagit dun arbitrage effectuer en tenant compte de paramtres divers et il nexiste pas un montage juridique unique pouvant correspondre toutes les situations.

Si vous exercez votre activit professionnelle en tant quactivit librale ou activit individuelle en nom propre, le premier intrt que vous pouvez trouver ce changement est de loger votre entreprise dans une socit SARL, EURL, socit anonyme simplifie ou socit anonyme qui va avoir une responsabilit limite. Ainsi votre responsabilit personnelle sera nettement moins expose que lorsque vous exercez en activit individuelle.

Laspect fiscal de ce genre dopration peut aussi revtir un intrt non ngligeable. En exerant en individuel, vous payez titre personnel des impts sur tout le bnfice que lactivit gnre. Lintrt de changer de rgime fiscal en apportant une socit soumise lIS, impt sur les socits, est de laisser le bnfice dans la socit et de ne plus tre fiscalis sur ces sommes. Cest l un arbitrage, encore une fois, qui peut permettre une conomie assez importante dimpts ; en effet le taux dimposition des socits est de 15% ou 33,33% du bnfice, alors que le taux dimposition pour une personne physique est variable et peut tre trs lev ; dans ce cas, on obtiendra alors au moins ce diffrentiel de taux. Lintrt fiscal de lapport une socit est de pouvoir crer une rserve de trsorerie, quon loge dans une socit commerciale en vue dun investissement ou dune opration terme.


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En termes de budget, lopration cote entre 6000 et 10000 euros HT, ce qui couvre les honoraires, les frais et souvent aussi le commissariat aux apports, sorte dexpert comptable ddi intervenant lors de lopration dvaluation. Le quotidien de lentreprise ne se trouvera pas chang et vous pourrez continuer la grer de la mme faon. Le statut social du dirigeant peut rester le mme, on peut passer dune entreprise en nom propre une socit et garder le mme rgime social.

La spcificit de ce type dopration est quelle ne gnre pas dimposition particulire. Lventuelle valorisation du fonds ne gnre pas dimpt sur les plus-values. Il peut y avoir de petites impositions rsiduelles, par exemple sur les crances en cours ou sur les provisions mais pas sur la plus-value. Vous avez cr une entreprise qui valait zro, le jour o vous lapportez une socit, elle vaut 100, vous ntes pas impos sur ces 100. Une imposition naura lieu que bien aprs sur ces 100, quand la socit que vous avez cre et dont vous dtenez les actions sera vendue.

En tout tat de cause, il convient de procder un arbitrage qui prendra en compte tous les paramtres de votre situation.

Source : Village-justice.com


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Le march de la restauration rapide en France en 2014 : nouvelle tude du cabinet Gira Conseil Le 05/03/2015

Depuis 2012, le constat est sans appel, la vente au comptoir (VAC) tend dominer de plus en plus le march de la consommation alimentaire hors domicile (CAHD). En 2013, elle reprsentait 53 % du chiffre d'affaires global de la CAHD. Depuis plusieurs annes, le chiffre d'affaires de la VAC ne cesse de progresser malgr un contexte conomique morose. Nanmoins, si 2013 marquait dj un premier ralentissement sur ce march, la tendance se confirme en 2014. La croissance marque le pas cette anne encore, avec un chiffre d'affaires en hausse de seulement 1 % contre 1,8 % en 2013 et prs de 4 % en 2012. Or, il est intressant de constater que ce ne sont pas les volumes des ventes qui sont touchs mais bien la dpense moyenne qui chute de 2,4 % cette anne.

Comment s'organise cette faible croissance, quels sont les facteurs qui entranent une hausse du volume des ventes, mais un repli de la dpense moyenne ? Toutes les rponses sont dans cette nouvelle tude publie par Gira Conseil l'occasion du Salon Sandwich & Snack Show.

Source : Lhtelletie-Restauration.com


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a vous est arriv : le tribunal vous oblige cder votre fonds de commerce Le 05/03/2015

Moirans (38) Mis sous protection judiciaire depuis le 8 octobre 2013, Sandrine et Patrick Devise, propritaires de l'htel-restaurant Le Beausjour, se sont battus pour remonter la pente.

Patrick et Sandrine Devise, propritaires du Beausjour jusque fin fvrier.

Rien ne leur aura t pargn. La veille de leur dernier service, des travaux de voirie rendaient inaccessibles leur parking. Patrick Devise, cuisinier et propritaire de l'htel-restaurant Le Beausjour, Moirans (38) en plaisanterait presque. Mais derrire le sourire, la colre gronde. 2013, dbut de l'enfer.

Tout allait bien jusqu'en 2012. Le regard de Patrick Devise se brouille, mais il raconte cette histoire si bien commence "pour que cela serve d'autres !". Les poux Devise, qui taient dans la rgion grenobloise depuis prs de 10 ans, ont repris l'tablissement le 1er aot 2005, tenu par Jacques Meunier-Carus, un cuisinier de renom sur la rgion. Patrick Devise dirigeait jusqu'alors les cuisines de l'htel-restaurant Dauphitel, chirolles (38). Pendant trois mois, de mai juillet 2005, il travaille au ct de Jacques Meunier-Carus pour un passage de relais en douceur. L'htel-restaurant est apprci, ses deux salles de 30 et 40 couverts font le plein et les six chambres tournent bien. Proche de la zone d'activits Centralp, il a une clientle d'entreprises fidle, mais l'tablissement attire


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galement des particuliers. Fin 2012, changement de rgime. Le premier mois, la recette dgringole. Et les dcrochages se succdent. Moins 2 000 un mois, moins 7 000 l'autre... Le couple remonte alors ses manches. Trois salaris en fin de contrat ne sont pas remplacs. Leur crdit - de 305 000 - court encore sur deux ans. Les propritaires veulent y croire, courbent l'chine et demandent un rchelonnement de leur prt. Mais harcel par leur banquier, ils vivent la boule au ventre.

Redressement judiciaire

Le 4 septembre 2013, Patrick Devise se rend au sige de sa banque avec son expert comptable, en esprant ngocier avec la direction. Il est reu au service des contentieux, "direct la case prison sans passer par la case dpart", s'offusque encore le chef. S'il ne rinjecte pas 15 17 000 , son compte sera bloqu dans trois semaines. Patrick Devise ressort abasourdi et hors de lui. La menace sera tenue. Il trouve alors une nouvelle banque prte l'aider, la Banque Rhne Alpes, Voiron, mais demande, sous les conseils de son expert comptable, la protection du tribunal de commerce [il s'est mis en cessation de paiement]. L'affaire est mise en redressement judiciaire le 8 octobre 2013, avec un premire priode d'observation de six mois renouvelable. Un an aprs, le tribunal accepte de poursuivre de six mois le plan de redressement, "mais la condition de cder l'affaire au bout de ces six derniers mois", s'trangle encore Patrick Devise. La dcision du tribunal tombe comme un couperet. La justification qu'on lui livre, "c'est pour vous prserver", ne l'apaise pas. Car quoi qu'ils fassent, les propritaires vont devoir cder leur fonds de commerce, deux ans tout juste de la fin de leur prt et aprs y avoir consacr dix ans de leur vie. "En avril 2014, nous tions sur la bonne voie. Elle a t donc prolonge". Mais l't s'avre catastrophique. Le couple veut encore se battre. Le tribunal doute. "Il faudrait doubler votre chiffre d'affaires en six mois", lui glisse le magistrat lors de leur rencontre en octobre 2014. La mission semble impossible en cette priode de crise. Et, reprise ou pas, on leur demande de cder l'affaire. Le professionnel chancelle. Il dcide, aprs rflexion, de tout arrter fin fvrier. quoi bon continuer jusqu'en avril ? Auraient-ils du faire plus de publicit, changer le nom de l'tablissement, prendre un avocat pour mieux se dfendre ? Longtemps, il s'est senti seul dans ce combat. "Ds le premier ppin, la banque a dress le carton rouge, alors que pendant des annes on a t des clients srieux. C'est coeurant, dit le quadragnaire. Heureusement, certains taient l, comme Eric Garnier, un fournisseur qui a dj vcu ce genre de chose et m'a beaucoup aid mme avec ses conseils. J'ai tout perdu, mais j'ai gard ma dignit. Mes salaris et mes fournisseurs ont t pays. C'est l'essentiel", insiste-t-il. Des ides trs noires, il en a eues. "Mais a va aller. Ma femme est l. On part se reposer dans le Vercors. Aprs on verra", dit-il, aprs un long soupir.

Source : LHtellerie-Restauration.com


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Les multiples dysfonctionnements du RSI clairement mis au jour par une enqute de l'Umih Le 06/03/2015

Le Rgime Social des Indpendants est bout de souffle, rsume Roland Hguy, prsident confdral de la rue d'Anjou. Le syndicat, qui a particip lundi 2 mars au groupe de travail du Conseil de la simplification pour les entreprises sur le RSI, vient de dvoiler les rsultats de l'enqute effectue auprs de ses fdrations dpartementales. " Nos chefs d'entreprises sont dsesprs, ne font plus confiance au rgime, changent le statut juridique de leur socit, et pire envisagent de le quitter, quitte devenir hors-la-loi. Je ne crois pas que ce soit la panace. Au contraire, cela risque d'avoir des effets dsastreux. Si le RSI a prsent des voies d'amliorations, des rponses concrtes et rapides doivent tre apportes aux dirigeants d'entreprises pour viter l'explosion du RSI. Le systme doit tre au service des indpendants. C'est pourquoi, nous demandons une rvision de son organisation, de sa gouvernance et de son mode de fonctionnement indique aujourd'hui Roland Hguy. Des dysfonctionnements majeurs et rcurrents apparaissent effectivement dans tous les dpartements. L'Umih retient tout particulirement les problmes suivants : "Les services du RSI sont trs difficilement joignables, voire injoignables. Les courriers et les mails adresss au RSI restent dans la majorit des cas sans rponse. Le montant des cotisations est jug exorbitant par les professionnels qui, en l'absence d'une tarification claire et prcise, ne le comprennent pas. Le suivi des dossiers est laborieux : les professionnels rencontrent des difficults lors des changes avec les tloprateurs qu'ils ne jugent pas assez forms ; les interlocuteurs sont multiplies ; la dure du traitement des dossiers est beaucoup trop longue ; et les chanciers ne sont pas respects. L'appel des cotisations fait l'objet d'erreurs rcurrentes par rapport aux montants prvus ; le RSI rclame des sommes dj prleves."

Plusieurs propositions concrtes et tires de cette enqute ont t prsentes par le syndicat qui plaide pour " La refonte de la gouvernance du RSI qui serait compos pour 50% par des chefs d'entreprises et 50% par des membres des organisations professionnelles reprsentatives. Des lections anticipes pourraient ainsi avoir lieu d'ici la fin de l'anne 2015. La suppression de la taxation des dividendes pour une meilleure quit entre toutes les formes juridiques des entreprises. Une tarification claire et prcise pour le calcul des cotisations. La suppression de la dlgation de collecte aux URSSAF. Le suivi personnalis et adapt aux situations des entreprises, notamment


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celles en difficult. L'exclusion du dispositif du RSI tous les auto-entrepreneurs cumulant le statut d'indpendant avec un contrat de travail.

Source : LHotellerie-Restauration.com


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A propos de Kylia

KYLIA, nouvel acteur du march immobilier, est un rseau dagences immobilires Nouvelle Gnration : Le 1er rseau immobilier partager sa croissance avec lensemble de ses agents.

Kylia dveloppe un modle conomique orient Agent : Une entreprise construite par et pour ses agents immobiliers.

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S10 revue de presse kylia - semaine du 2 au 8 mars 2015

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