RÉVISION DU SCHÉMA RÉGIONAL D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

(SRADDT)

MIDI-PYRÉNÉES 2030

2ND FORUM, 21 NOVEMBRE 2013, TOULOUSE

www.2030.midipyrenees.fr

1

Révision du Schéma régional d’aménagement et de développement durable

du territoire (SRADDT)

Midi-Pyrénées 2030

2nd

Forum, 21 novembre 2013, Toulouse

Table des matières

Allocution d’ouverture du Président Martin Malvy ................................................................................ 2

1ère

table ronde ........................................................................................................................................ 9

1) Mme Garrigues, Vice-présidente en charge de l’évaluation, de la prospective et du suivi du

contrat de projets ................................................................................................................................ 9

2) Mme Jeandel, présidente de Midi-Pyrénées Innovation .......................................................... 11

3) Mme Charbonnier, directrice de l’incubateur Midi-Pyrénées .................................................. 13

Questions de la salle .............................................................................................................................. 14

2ème

table ronde ..................................................................................................................................... 23

1) Mr Guilhaumon, Vice-président en charge des politiques territoriales, de l’économie

touristique et du thermalisme .......................................................................................................... 23

2) Valérie Rabault, Députée du Tarn et Garonne, vice-présidente de la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale ................................. 26

3) Mr Chanteguet, Président de la commission du développement durable et de l'aménagement

du territoire de l’Assemblée nationale.............................................................................................. 28

4) Mr Malvy ................................................................................................................................... 31

Questions de la salle .............................................................................................................................. 32

2

Allocution d’ouverture du Président Martin Malvy

Je voudrais d’abord vous remercier d’être venus nombreux, poursuivre avec nous la réflexion. Ce

n’est pas encore l’élaboration du SRADDT définitive mais on est dans cette interrogation sur l’avenir.

On a tenu 8 réunions je vous le rappelle, dans chaque département. Il y a eu un débat avec

pratiquement 2000 personnes dans ces rencontres, entre 1800 et 2000 personnes. Je ne vais citer

personne en particulier, puisque vous êtes nombreux. On va tout à l’heure accueillir Monsieur

Chanteguet dans une table ronde, qui est le Président de la commission aménagement et

développement durable à l’Assemblée Nationale, qui participera au débat. Je voudrais saluer les élus,

Madame Rabault qui sera là également, Monsieur Vall qui préside au Sénat la commission parallèle

nous a fait savoir hier qu’il ne pouvait pas venir. Je vous salue les uns et les autres.

Essayons de réfléchir, je n’ai pas aujourd’hui à apporter la réponse miraculeuse, cela serait trop facile

et ce n’est pas le jeu. Ceci étant, notre mission, nos responsabilités d’élus ou d’acteurs de la vie

publique, ce n’est pas celle des prévisionnistes. Nous devons aller plus loin que nous limiter à essayer

aujourd’hui de dresser ce que pourrait être la photographie de Midi-Pyrénées en 2030. Nous, nous

sommes ici dans l’action au quotidien. Ce qui nous revient de concevoir, en prenant appui sur le

constat de ce qu’est aujourd’hui notre région, en partant de ce que les experts, les économistes, les

sociologues peuvent nous dire des évolutions à venir, économiques, démographiques. Evaluer, c’est

ça notre mission, les politiques dont on peut aujourd’hui imaginer qu’elles doivent être conduites

progressivement dans le temps pour soutenir le développement et assurer globalement la qualité de

la vie de nos concitoyens, avec tout ce que cela suppose. Tout ne dépend pas de nous, c’est évident.

Nous traversons une crise qui n’en est pas une. En réalité, nous avançons vers un autre monde, si

l’on ne le conçoit pas, on se trompe d’orientations. Il ne s’agit donc pas d’anticiper sur des

mouvements que nous ne maitrisons pas, toutes choses égales par ailleurs. Il s’agit de tirer un certain

nombre d’enseignements de données dont il y a lieu de considérer qu’elles ont les plus grandes

chances de se vérifier dans le temps.

Il y a 20 ans et cela passe vite, notre région comptait 2.5 millions d’habitants. Au dernier

recensement nous sommes près de 2.9 millions d’habitants. En 2030, nous atteindrions, selon le

scénario médian de l’INSEE, 3.3 millions. C’est à dire en 20 ans une progression de 15% et en 40 ans

(de 1980 à 2020) de 800 000 habitants. Comment cette évolution s’est-elle répartie sur le territoire

régional ? Au cours des 25 dernières années, l’aire urbaine de Toulouse est passée de 800 000 à 1.2

millions d’habitants. Elle s’est étendue sur un espace qui couvre à présent entre 4 et 5000 km2, cette

progression forte de la population ne concerne en réalité que 8 à 10% de l’espace régional. 40% de la

population reste sur 90 % de l’espace régional, avec sur le Grand Toulouse 1400 habitants/km2. C’est

à dire 10 fois la moyenne nationale de la densité de population. Tous ces éléments nous devons les

prendre en compte dans la construction des politiques à venir. Au-delà du Grand Toulouse, la

population a continué aussi de croitre au cours de ces années, toujours dans le reste de l’aire

urbaine. Sur l’aire urbaine on n’est plus à 1400 mais à 200 habitants/km2, il y a un décrochage. Il

suffit de regarder comment la vie s’organise, avec un urbanisme dont il faudra se poser la question.

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Développement de la métropole, c’est un phénomène général, développement des métropoles, pas

seulement en France, c’est un développement des métropoles dans le monde entier et c’est un

développement qui s’accélère sur une partie limitée du territoire. Je le répète, en même temps

qu’une progression de la population sur le reste de l’espace. Sur le reste de l’espace, ce que l’on peut

constater, depuis des décennies, en réalité depuis 1860/70, les années du phylloxera, la population

des espaces ruraux n’a cessé de décliner, alors que depuis 20 ans elle a recommencé à progresser.

Alors évidemment, la progression de la population est plus forte à proximité de la métropole mais il y

a progression de la population pratiquement partout, dans tous les départements.

Quand on prend le recensement de 1999, en Ariège on est passé de 137 000 à 154 000 habitants,

dans l’Aveyron de 264 000 à 281 000, dans le Gers de 172 000 à 191 000, dans le Tarn de 343 000 à

381 000, dans le Tarn et Garonne de 206 000 à 246 000, le Tarn et Garonne étant, d’après l’INSEE,

l’un des trois départements de France qui aura la plus forte progression démographique dans les

années qui viennent. Une dynamique démographique plus forte même que celle de la Haute

Garonne. Dans le Lot, il en va de même, de 160 000 à 177 000, dans les Hautes Pyrénées de 222 000

à 237 000. Au total, hors Haute Garonne, et encore en Haute Garonne faudrait-il distinguer l’aire

toulousaine et le Comminges qui ressemble beaucoup plus aux autres départements ruraux de la

région, au total hors Haute Garonne, et regardons le pour imaginer le futur, Midi-Pyrénées a

progressé en moins de 15 ans de 170 000 habitants, ce n’est pas neutre et c’est une inversion du

mouvement. Même s’il faut encore le préciser, par exemple sur l’Ariège, le développement se fait

plus sur Pamiers que sur Foix. Mais l’ensemble du territoire, à quelques exceptions près, le Ségala, le

Nord de l’Aveyron et du Lot, on a partout un retour d’une progression de population.

Avec, là aussi cela doit imprégner les actions à venir, avec une population plus jeune que celle qui est

là. Lorsque l’INSEE nous dit donc 500 000 habitants, c’est le scénario médian, il faudra contrôler, mais

ce scénario nous dit 500 000 habitants de plus en 2030 et on pourrait détailler là aussi les prévisions

sur l’ensemble des départements, avec cette approximation que, sur ces 500 000 habitants, il y en

aurait 300 000 de plus dans l’aire urbaine et le reste sur le reste du territoire régional. Il faut prendre

en compte ces éléments car toutes les politiques publiques devront en tenir compte, cette évolution

qui conduira à une évolution aussi bien du nombre de jeunes que du nombre d’actifs et bien sûr du

nombre de personnes âgées.

Donc cela implique que l’on réfléchisse dans les schémas à ce que seront en 2030 les constructions à

faire en matière scolaire, d’écoles primaires. La progression dans les écoles primaires serait en 20 ans

de l’ordre de 16 000 élèves, ce n’est pas neutre. Dans les collèges de 23 000, dans les lycées de 28

000, ce sont des progressions qui sont importantes. Dans les lycées 28 000, cela veut dire 20 lycées.

Si l’on dresse le constat que l’exode rural est pratiquement enrayé, on peut donc dès maintenant

essayer de préfigurer ce que sera la carte scolaire, ou comment la carte doit évoluer.

On peut aussi, compte tenu des études que nous avons, se projeter sur un nombre de places qu’il

conviendra de créer dans les établissements de santé. Ou dans les établissements qui accueillent et

accueilleront les personnes âgées. La population sera plus âgée qu’aujourd’hui, tant mieux.

Aujourd’hui, les plus de 65 ans représentent 19% de la population de Midi-Pyrénées. En 2040, ils

représenteront, toujours d’après les mêmes statistiques 27% des midi-pyrénéens. En dehors de la

Haute Garonne, où ils ne seront que 21 %, les plus de 65%, en raison du flux migratoire qui attire

d’avantage d’actifs sur la Haute Garonne ou l’aire urbaine de Toulouse, les plus de 65 ans

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constitueront 35 % de la population. Moyenne 27%, Haute Garonne 21% mais sur le reste du

territoire 35% de la population aura plus de 65 ans, le tiers de la population. On peut donc déduire

de cette évolution, qui est heureuse pour le vieillissement mais inquiétante pour le non

renouvellement des classes jeunes sur le territoire, on peut en déduire que la réflexion doit être

poussée par exemple sur les nouvelles technologies en matière d’accueil et de suivi des personnes

âgées. Ne pas attendre 20 ans pour voir que, ailleurs, on a été plus vite que nous, prévoir les lieux

d’hébergement, prévoir aussi la mise en œuvre et l’utilisation des NTIC.

Ces évolutions de la population doivent aussi être prises en compte dans les SCOT. Les élus et les

représentants des collectivités le savent, pour fixer l’extension des zones d’habitat. Avec pour le

moins une double exigence, c’est celle d’une consommation maitrisée de l’espace et c’est la

cohérence de ces zones avec les moyens de communication.

Moyens de communication qui vont compter davantage encore dans les années à venir. Le

phénomène domicile-travail, si l’on compte 300 000 habitants de plus sur l’aire toulousaine et

200 000 de plus sur le territoire, ce phénomène prend une ampleur accrue. Au cours des 30

dernières années, l’effort a porté sur le réseau routier. L’achèvement des dessertes à 2*2 voies entre

les chefs-lieux de départements et la métropole régionale sera bouclé dans 10 ans, on peut l’espérer.

Auch sera fini, Rodez aussi, reste en débat Castres Toulouse, cela devrait l’être également. Dans 10

ans les chefs-lieux seront tous reliés à Toulouse par des 2*2 voies. Le réseau ferré régional a été

reconstruit pour l’essentiel, nous l’avons fait entre 2006 et aujourd’hui, nous sommes en train

d’achever cette reconstruction. Dans 10 à 20 ans, là aussi, la LGV sera très certainement en service.

Matabiau à ce moment-là, et cela intéresse tous les territoires régionaux, et Toulouse bien sûr,

Matabiau accueillera 7 millions de voyageurs supplémentaires chaque année. C’est une

augmentation de 75%. Ils devront pouvoir accéder à Matabiau. Et mieux accéder à la métropole, ne

veut pas dire forcément mieux pénétrer, avec les progressions de population supplémentaire. Le

problème se posera aussi à Montauban, il y aura une gare TGV également. Avec un nombre de

voyageurs estimé à 2 millions supplémentaires par an, c’est à dire une augmentation de 200% de la

fréquentation de la gare. Pour ce qui est de la métropole, le problème, je le redis, sera aussi donc

celui de son accessibilité. La progression du trafic routier sur le périphérique est de 3.3 à 5% par an

sur le périphérique ouest et sud. On a estimé, tout ça, ces chiffres je ne les donne pas à titre définitif,

sur les embouteillages, on estime qu’un automobiliste à Toulouse a un temps perdu en moyenne de

39 minutes par jour, c’est un certain temps perdu. Mais il entre aujourd’hui à Toulouse, il passe en

transit en moyenne 25 500 véhicules jour, avec une augmentation de 15 % du nombre de trajets

effectués. Si la population augmente dans ces proportions, ce serait donc plus de 300 000, ce n’est

pas 25 500, c’est 255 000 entrées par jour. De la même manière, de 5 millions de voyageurs en 2002,

le trafic sur le réseau ferré est passé à 12 millions aujourd’hui, il atteindra sans doute les 20 millions

en 2020. Si la population progresse de 15% à 20% dans les 30 ans, les nouveaux arrivants se

concentreront pour les 2/3 sur l’aire urbaine, comment se feront les déplacements domicile-travail,

au-delà même des efforts engagés par le Grand Toulouse sur les réseaux de tisséo ? Et ce n’est pas le

covoiturage, même si c’est sympathique, qui permettra de résoudre ce problème. Il n’y aura pas une

solution au problème.

L’élaboration du schéma régional des transports à 30 ans doit donc prendre en compte ces données.

Il doit aussi prendre en compte ce que seront les coûts à supporter. On ne peut pas raisonner en

évacuant les coûts. Seront-ils supportables par la collectivité ? Seront-ils supportables par ceux qui

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auront à se déplacer ? Aujourd’hui nous nous interrogeons fortement sur la montée en puissance des

coûts, notamment sur les TER. Partant du principe qu’un billet de train payé ne couvre que 30% de la

dépense assumée.

Toulouse est la 4ème

ville de France, son aire urbaine se situe à la même position, 4ème

,

l’agglomération est proche aujourd’hui du million d’habitant. Ses atouts sont connus, son

développement périphérique se poursuivra. La métropole, je le dis très clairement, doit être

considérée comme une chance pour la région mais de la même manière, la région a d’autres atouts à

développer pour éviter le déséquilibre qui menace un certain nombre de territoires. Ce que le

SRADDT doit donc orienter, ce sont les politiques liées à ces préoccupations, dans une approche de

développement global et dans une approche de réduction des inégalités territoriales, sauf à devoir

parler dans 20 ans de Toulouse et du désert vivant.

La structuration de notre espace régional, et c’est une caractéristique de Midi-Pyrénées, ne fait

apparaître que 35 communes, sur 3020, qui ont plus de 15 000 habitants. Et les principales de nos

villes, étant des villes ayant moins de 100 000 habitants, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup

d’autres régions. On a vu les inégalités qui se traduisent par la densité de population. J’évoquais les 1

400 habitants/km2 de l’agglomération toulousaine, il faut aussi évoquer les 190 habitants/km2 de la

Haute Garonne. On voit bien à quel point le fossé se creuse entre la métropole et le reste du

territoire. On pourrait évoquer aussi les 4 départements dans lesquels la densité de population est

tout juste supérieure à 30 habitants/km2. Demain j’installe une communauté de communes dans le

Lot que je connais bien, une partie du territoire est à 14 habitants/km2. On y vit pas plus mal

qu’ailleurs.

On pourrait aussi évoquer, et il faut le prendre en compte, même si nous n’avons pas toutes les clés,

mais il faut le prendre en compte, les écarts de richesse des habitants. Avec, là aussi, un fossé qui se

creuse et qui inquiète. Potentiel fiscal sur métropole toulousaine : 125% de la moyenne européenne,

c’est à dire bien au-delà de la moyenne européenne au niveau de la richesse globale. Par contre sur 4

ou 5 départements, même 6 je crois, on est aux alentours de 80% de la richesse moyenne/habitants.

C’est ce qui nous a amené à ce débat avec Bruxelles sur, vous êtes classé région développée parce

que quand on fait la moyenne, Midi-Pyrénées est à 95% de la richesse européenne moyenne. Mais il

y a 6 départements, 7 même, qui sont en dessous de 80%, c’est à dire beaucoup plus faible que la

moyenne européenne. Donc, densité de population qui pose des problèmes en termes de revenus.

Et puis le constat de la concentration économique, je vous rappelle que sur 10% du territoire, on

trouve 50% de l’activité économique et 45% de l’emploi sur, non plus l’aire urbaine, mais sur 3 à 4%

du territoire régional. Midi-Pyrénées vu de l’extérieur est souvent ramené, c’est toujours un peu

caricatural, à une région dont les activités économiques seraient exclusivement aéronautiques et

accessoirement agricoles et agroalimentaires. C’est la vision que nous avons de l’extérieur et c’est

parfois la vision que nous avons de nous-même à l’intérieur. Ces 2 secteurs constituent à l’évidence

le support majeur de notre dynamisme économique, c’est exact. L’aéronautique, l’espace,

concentration aux 2/3 sur la métropole, au 1/3 sur le reste du territoire, l’agriculture et

l’agroalimentaire l’inverse, étant bien sûr en très grande partie sur l’espace régional, comme

d’ailleurs l’activité touristique. Avec un défi qui rentre dans le débat du schéma régional et des autres

schémas puisque le SRADDT ne fera que participer aux autres schémas, avec un défi particulier, le

faible renouvellement des actifs, cela touche l’artisanat, l’agriculture également. Alors,

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l’hyperconcentration est-elle inéluctable ? J’ai tendance à répondre non. Et à prendre appui sur ce

qui a ouvert les yeux d’un certain nombre d’entre nous, au cours des années passées, c’est à dire la

structuration de l’économie régionale en pôle de compétitivité et en filières. Cela n’était pas lisible

jusqu’à maintenant, c’est aujourd’hui lisible. Ce qui prouve d’ailleurs que nous sommes rentrés dans

une structuration de l’économie régionale par filières. On a vu se développer, naturel mais pas

évident, autour de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Agrimip qui est devenu Agrisud ouest. On a

vu naitre Cancer biosanté, qui ouvre des perspectives nouvelles et qui éclaire aussi les uns et les

autres sur le potentiel que nous avons dans ce domaine. Nous avons vu apparaitre les clusters Digital

place sur les technologies de la communication, Biomédical Alliance, Aria agroalimentaire,

Automotech, sur l’automobile, découvrir qu’il y a une véritable industrie sur l’automobile, Mipyrail

sur le fer, Robotic Place né il y quelques jours. Nous venons d’ailleurs nous-même d’adopter un Plan

robotique pour les 3 ans qui viennent de 25 millions, pour développer un secteur qui est essentiel et

dont personne n’imaginait l’impact industriel qu’il a en Midi-Pyrénées. Je passe mais je dis ceci car

au-delà de la métropole, ces nouveaux secteurs et leur construction en filières ouvrent des

perspectives nouvelles à l’ensemble du territoire. Il n’y a pas de raison que ces secteurs, si l’on y

prend garde, se concentre. Alors le schéma régional doit affirmer l’exigence de l’effort à accomplir

dans ces secteurs dont, je le répète, la concentration ne me paraît pas s’imposer avec la même

logique.

C’est la raison pour laquelle la réflexion sur l’évolution des formations et la répartition territoriale

des formations devra s’accompagner de, plus peut être que par le passé, de la double nécessité d’un

accompagnement des moyens en direction de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui font

de Toulouse une place nationale, l’accompagnement de ces moyens sur la métropole et de la

nécessité de développer, entre autre, les sites universitaires qui sont aujourd’hui au nombre de 10,

qui maillent l’espace régional. Puisque nous avons aujourd’hui 10 villes en Midi-Pyrénées avec un site

mais avec une progression trop faible du nombre d’étudiants. Pas seulement l’enseignement

supérieur mais les autres espaces de formation, à partir du moment où l’on a fait le constat de la

faible mobilité d’une partie des apprenants. La réforme de l’enseignement supérieur qui est en cours

et qui prévoit l’élaboration de schémas régionaux imposés par la Loi, que nous avons anticipé

puisque nous avons bâti un schéma régional et signé des contrats de site, va dans ce sens et ne devra

pas évacuer la réalité de l’intérêt qui pourrait se révéler contradictoire. Je pense que c’est un

phénomène à prendre en considération, parce que si l’on n’y prend pas garde… Contradictoire entre

l’université toulousaine, restructurée aujourd’hui dans la communauté universitaire et qui a permis

le développement de l’enseignement supérieur sur ces 10 villes universitaires en Midi-Pyrénées.

Mais à partir du moment où il faut développer ces sites et que les universités mères ont leurs

propres difficultés, il peut y avoir des intérêts contradictoires entre la nécessité de développer hors

métropole et la nécessité de développer la métropole elle-même.

Bien sûr, ces aménagements passent par l’existence d’infrastructures, on ne va pas insister dessus, et

sur ce qui a été fait par les uns et par les autres, les zones modernes d’activité économique, il y a 21

zones d’intérêt régional, les pépinières, hôtels d’entreprises, incubateurs, les moyens de financement

adaptés, je n’insiste pas, je ne rentre pas dans ce débat. L’avenir du territoire, comme de la

métropole, passera par l’attention renforcée qui devra être portée au très vaste secteur de la

formation et de l’orientation. Si je me résumais, je dirais compte tenu de la nécessaire modernisation

de notre tissu économique : oui à l’excellence des formations mais oui à l’excellence des formations

partout et pas seulement sur une partie du territoire. Si l’on veut que les supports acteurs de

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l’économie régionale puissent se maintenir dans une compétition difficile et si l’on veut que sur les

créneaux innovants et formateurs, chaque territoire, agglomération ou non, rencontre les mêmes

chances.

Ceci passera aussi par la résolution de la plus inquiétante inégalité qui résulterait à échéance de 10 à

15 ans, 20 ans, de l’absence de la couverture numérique en haut et très haut débit sur l’intégralité du

territoire. L’exception Midi-Pyrénéenne c’est 3 millions, 3 300 000 habitants sur 45 000 km2, cette

densité de 32 ou 33 habitants/km2 sur quelques départements, le fait que nous soyons globalement

à la moitié de la densité de population nationale. Nous sommes à 60 habitants/km2 quand on fond

l’intégralité de la région. Ceci pose le problème du coût des raccordements. Nous sommes le

territoire où nous avons le coût du raccordement le plus élevé, et je parle pour l’usager, parce que

c’est nous qui avons les plus grandes distances. Si l’on n’arrive pas à résoudre cette fracture

territoriale, dans le monde tel qu’il va alors ce sera la plus grande inégalité. Les projets de

déploiement de la fibre optique, de la prolongation des fils de cuivre, de l’utilisation des satellites

doivent avancer dans les 5 à 10 ans qui viennent sinon le risque est grave de décrochage des

territoires. Hors, les opérateurs privés, quoi qu’ils nous disent, nous conduiront en 2025, à une

couverture de 40% de la population par cette technologie, pour une moyenne nationale, si l’on ne

fait rien, à 57%. Et le très haut débit, le haut débit aujourd’hui, c’est exactement ce qu’était au siècle

dernier la couverture en eau ou en électricité du territoire ou en téléphone. L’arrivée du haut et du

très haut débit doit permettre à des populations de demeurer sur leurs lieux de vie et d’y trouver une

activité économique. Et notre objectif doit être 100% de la population régionale dans les 15 ans qui

viennent.

La métropolisation c’est un phénomène qui domine partout dans le monde mais qui ne saurait,

puisqu’il concerne l’essentiel des décideurs, résumer à lui seul ce que doit être la perspective de ce

que doit être le schéma régional que nous devons rédiger.

La décentralisation en cours, nouvelle étape, territorialisation plutôt que décentralisation d’ailleurs,

veut induire une organisation nouvelle de l’Etat et de ses démembrements, régions, départements,

communes. Je souhaite que s’engage aussi la réflexion sur les espaces auxquels la loi ne fait pas

référence, les institutions ne font pas officiellement référence. Je pense à la notion de zone d’emploi.

Midi-Pyrénées en compte 16 selon l’INSEE. Ou à la notion de bassins de vie. Je m’interroge, je n’ai

pas de réponse, je pense que la réponse doit être apportée dans le débat qui viendra, mais au sein

d’un espace régional, la vie et les activités ne s’organisent pas seulement en fonction des frontières

administratives. Ce n’est pas parce que l’on a créé une communauté de communes ou une

communauté d’agglomération que la vie s’organise à l’intérieur de ces frontières administratives. Les

frontières, ce sont les bassins de vie et les bassins d’emploi qui comptent. Et je pose la question

publiquement de savoir si dans les années qui viennent, nous n’avons pas davantage à raisonner

bassins de vie et bassins d’emploi que circonscriptions administratives. Tenir davantage compte des

échanges humains, de là où la vie s’organise, de là où se déploient les échanges domicile-travail, de

davantage tenir compte de ce qu’est la vie réelle plutôt que s’obstiner dans la vie administrative,

même si c’est un support indispensable.

Je voudrais conclure sur le problème du développement durable. Les espaces urbains les plus denses

engendrent des problèmes de pollution. Ils ne sont pas, que l’on sait réduire dans une certaine

mesure, mais ils ne sont pas ceux qui sont en matière de développement durable et

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d’environnement, sont les plus porteurs d’avenir pour des raisons de densité de population. Un

certain nombre de sanctions administratives le rappelle parfois, quand on voit qu’à certaines heures,

certains jours on interdit la population, on la réduit sur les autoroutes, sur les périphériques. C’est

toujours là où il y a la concentration humaine la plus forte que cela se produit, ce n’est pas là où il y a

40 ou 50 habitants au km2. Peut-être que dans 30 ans toutes nos voitures seront électriques, mais je

n’en suis pas sûr et en tout cas ce n’est pas le cas aujourd’hui. Par contre l’espace, par définition, est

une chance.

Je pense qu’il ne peut pas y avoir de schéma régional du développement durable qui n’englobe pas

les problèmes de consommation d’énergie, de création d’énergies renouvelables, de protection de

l’environnement à commencer peut être d’ailleurs par l’eau. Dont on sait qu’en raison du

réchauffement de la température et des pollutions, notamment diffuses, elle posera un certain

nombre de problèmes auxquels nos concitoyens et nous serons confrontés. Là aussi il y a des

solutions progressives, on ne va pas attendre 2030 pour dire il y aura tel manque d’eau. Il faut mener

des politiques offensives. L’agence de l’eau fera d’ailleurs prochainement le point sur les déficits qui

se profilent à l’horizon et les problèmes à envisager, liés à ces pollutions diffuses dont je parlais. Cela

ne peut pas être absent d’un SRADDT. Midi-Pyrénées fournit aujourd’hui en énergies renouvelables

plus de 32% de sa production électrique. L’origine c’est l’hydraulique, 27%, c’est l’éolien et le

photovoltaïque. Reprenant à son compte les conclusions d’autres schémas régionaux adoptés ou en

cours de révision, le SRADDT doit se donner, il faut qu’on y réfléchisse, comme ambition, parce que

moi les experts me disent que c’est possible, alors si c’est possible il faut y aller, 50% de la production

d’électricité par le renouvelable à échéance d’une vingtaine d’année. Passant de 10 440 Gwh

aujourd’hui à 16 258, je demande à ne pas être jugé sur les 8, à horizon 2020, c’est à dire bien au-

delà de ce que sont les obligations européennes qui fixe comme objectif de part du renouvelable

dans la production d’énergie 20% à horizon 2020. On peut réduire en même temps avec les énergies

renouvelables, les émissions de CO2. Je donne quelques chiffres. En 1990, nous rejetions 11.2

millions de tonnes de CO2. En 2005, il y a eu un pic, nous avons rejeté 13 millions de T de CO2. En

2011, on a commencé à baisser avec 11.5 millions de T. C’est à dire que nous sommes revenus en

2011, à ce que nous rejetions en 1990. Donc les gains sont possibles avec le renouvelable et l’effort

fait sur le logement et le bâtiment.

Nous devons, et je conclue par ces mots, nous devons prendre en compte le fait que, encore une

fois, nous ne sommes pas dans une crise banale, traditionnelle, classique. Sans reprendre les propos,

il est ce matin dans la presse, sans reprendre les propos de Monsieur Rifkin, sans reprendre à notre

compte ses conclusions, encore que, elles méritent d’être examinées, il a raison, quand il dit que

nous sommes dans une 3ème

révolution industrielle. Personne ne peut imaginer que le retour à la

croissance se fera dans les conditions dans lesquelles c’était avant qu’il y ait ces trois phénomènes

que sont : la mondialisation, la transition énergétique et l’émergence des technologies de la

communication. Nous sommes et nous entrons dans un monde nouveau, complètement nouveau.

C’est la raison pour laquelle je reviens sur la couverture en haut débit, très haut débit du territoire

régional ou sur l’effort à faire en matière d’énergies renouvelables. Nous, nous avons pris un pari ici,

c’est le développement entre autre, parce que c’est plus adapté à nos territoires, du biogaz, de la

méthanisation. Il y a 10 ans, c’est pour ça que les choses peuvent aller vite, s’il y a une volonté

politique en plus, quand on parlait de réseaux collectifs de chaleur bois on souriait. Il y en a 41

aujourd’hui en Midi-Pyrénées. C’est né d’une volonté politique régionale, qui a trouvé des

partenaires, les CG, les syndicats, les communes, 41. Sur le biogaz, la méthanisation, on est

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formidablement en retard en France. Une centaine au plan national, il y en a 3 000 en Allemagne.

Nous en avons 17 et nous avons pris un pari, c’est d’arriver à la centaine d’ici 2020. C’est à dire

développer la création d’énergies renouvelables, biogaz, méthanisation, utilisation des déchets de

l’agriculture, de l’agroalimentaire, cette politique-là passera par là et nous devons en tenir compte.

Nouvelles technologies, transition énergétique, avec l’obligation qui est la nôtre de réduire notre

facture énergétique et nos importations et la capacité que nous avons à produire davantage qu’on ne

l’imaginait à une époque, tout en créant de l’emploi. Cela peut couter plus cher mais globalement,

sur le plan macroéconomique, acheter moins de pétrole à l’extérieur pour creuser le déficit de la

balance commerciale, ou produire différemment, même si le coût est supérieur, en tout cas on a

aujourd’hui des techniques possibles.

Voilà ce que je voulais vous dire mesdames messieurs. C’est une réflexion qui est intéressante à

conduire. Le SRADDT ce n’est pas l’addition d’une politique qui s’ajoute à une autre, ce n’est pas « il

faut créer 3 ZIR de plus », non. Le SRADDT, il s’agit, en partant de données connues, actuelles et

certaines, ou hypothétiques, il s’agit de fixer, à mon sens, le guide des bonnes pratiques qui seront

nécessaires pour écrire au fil du temps ces politiques. En faisant référence permanente, quitte à les

adapter, aux évolutions auxquelles notre territoire et nos concitoyens seront confrontés. L’avenir ne

s’est pas toujours construit dans l’histoire comme les hommes l’avait imaginé, donc prenons en pour

notre grade. Par contre il s’est rarement éloigné dans sa construction d’un certain nombre de

données qui parfois avaient échappées aux hommes. Essayons de faire en sorte que ces données ne

nous échappent pas, si on a à élaborer des schémas et des perspectives, même si ces schémas, en

conclusion, ne seront opposables à personne, si ce n’est à servir, je le répète, de guide de bonnes

pratiques.

1ère table ronde

1) Mme Garrigues, Vice-présidente en charge de l’évaluation, de la prospective et du

suivi du contrat de projets

Mesdames, Messieurs,

Il me revient la tâche d’évoquer les questions de qualité de vie, de préservation et de valorisation des

ressources, de recherche-innovation et de transports. En effet ces thématiques ont été largement

débattues lors des réunions départementalisées, que celles-ci soient déclinées au travers de la notion

de désenclavement ou qu’elles soient abordées par le biais de portraits de territoires.

Ainsi, les questions du développement des transports, ont été systématiquement abordées, que cela

soit par rapport aux voies rapides, aux lignes à grande vitesse ou à l’offre ferroviaire… mais

également au niveau des autocars et des modes doux. Il est vrai que Toulouse est aujourd’hui la plus

grande ville française à ne pas être desservie par la LGV et que notre système ferroviaire reste

structuré en étoile et centré sur la capitale régionale. Toutefois, ces éléments ne doivent pas

masquer la considérable évolution qu’a connue notre réseau ferré grâce au Plan Rail, mis en place à

partir de 2004. L’action ne s’arrête, toutefois, pas là et préparer 2030, c’est également anticiper dès

maintenant les conséquences de l’arrivée de la future ligne à grande vitesse, l’augmentation

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prévisible de la fréquentation des TER et la demande d’intermodalité entre différents modes de

transport.

Ces évolutions nécessiteront sûrement de repenser la coordination entre les différents types de

transports collectifs, entre les différentes autorités organisatrices de transports, c’est un point qui a

été soulevé dans tous les départements, nos administrés ayant beaucoup de mal à s’y retrouver.

Nous devons faire en sorte de proposer notamment une alternative crédible au « tout voiture ».

Evoquer la question du désenclavement nécessite également d’aborder celle du numérique. Midi

Pyrénées présente, en effet, d’importantes disparités concernant l’accès au haut débit et l’offre de

dégroupage relève essentiellement de l’initiative publique, en dehors de Toulouse. Or, dans une

société de la mobilité et des e-technologies, l’accès au « numérique » tend à devenir une nécessité

comme beaucoup d’entre vous l’ont souligné :

• Une nécessité économique, avec l’implantation ou la pérennisation de la plupart des

entreprises nécessitant d’être « connecté »

• Un facteur potentiel d’amélioration de la qualité de vie, de plus en plus d’opérations passant

désormais par ce vecteur (e-commerce, e-administration, etc.)

C’est pourquoi cette question devra faire l’objet d’une attention particulière.

Enfin, lors des différents échanges que nous avons eu dans les départements, j’ai été marquée par le

portrait que, beaucoup d’entre vous, ont dressé de vos territoires, de cette présentation assez

paradoxale, oscillant entre regard sans fard et plaidoyer pour faire reconnaître la richesse de l’espace

régional. Face aux éléments de fragilités structurelles (dépendance, enclavement, etc.) et/ou sociales

(vieillissement des populations, accès aux services de santé, comme l’a dit Mr Malvy, nous avons 7

départements½ ruraux) auxquels certains territoires sont confrontés. Il a été rappelé les richesses qui

étaient également constitutives de leurs identités : richesses en termes de patrimoine, de foncier, de

ressources renouvelables et de capacités productives, richesses en tant que vecteur de structuration

sociale (lien social, cohésion, les associations ont été particulièrement mises en valeur etc.), richesses

en matière d’innovation, etc…

Paradoxalement, ces richesses peuvent, potentiellement, être des sources de tensions, du fait des

conflits d’usages qu’elles peuvent engendrer, d’où la nécessité de mettre en place une gestion

foncière « raisonnée » (grignotage des terres agricoles,…), afin de pérenniser les potentialités de ces

espaces.

La charte d’aménagement du territoire, que nous sommes collectivement en train de finaliser, devra

apporter une réponse, dans la mesure des capacités d’actions de la Région, à ces attentes en :

• Agissant pour un développement garant de la qualité de vie

• Agissant pour un développement s’inscrivant dans la transition écologique et énergétique

Pour l’heure, il nous appartient de continuer à évoquer ces points, mais également d’aborder les

questions d’interdépendances, et de recherche innovation. Je vous remercie.

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2) Mme Jeandel, présidente de Midi-Pyrénées Innovation (MPI)

Je vais vous présenter la façon dont l’agence MPI contribue largement au développement durable sur

le territoire et à l’aménagement du territoire. Je vous ferais une présentation de l’agence et de

comment on travaille en projection sur le futur.

MPI c’est 27 personnes depuis septembre 2013, c’est une agence créée par la Région, l’Etat et

l’Europe, et financée par ces 3 partenaires avec plus de 60 % issus de la Région. Un budget de 2,7

millions d’euros annuels pour fonctionner et réaliser des missions tout au long de l’année au profit

des entreprises et des territoires, et un montant de financement de projets de 40 millions d’euros

investis pour faire de l’innovation (dont 65% privé) par les entreprises et leurs partenaires financiers

privés et publics. Je précise que MPI ne finance pas les projets, l’agence aide les entreprises à

identifier les financements adéquats à leurs projets.

Nous avons 13 chargés de missions sur les filières, Mr Malvy a parlé tout à l’heure des filières. A MPI,

nous avons les filières suivantes :

• Eco industrie, Eau, environnement, énergie

• Agroalimentaire, agriculture

• Matériaux et procédés

• Textile et Textile technique

• Industrie numérique

• Mobilité et Transport

• Applications du spatial et de la santé

• Propriété intellectuelle, intelligence économique et normalisation. Les chargées de mission

aident ici les PME à anticiper et se protéger. Par un bon brevet on peut éviter un mauvais

procès et la mort de l’entreprise.

• Europe et financements européens

Ces chargés de mission s’appuient sur près de 100 personnes en réseau, sur tout le territoire, c’est le

Réseau de Développement Technologique, constitué de personnes physique, appartenant à

différentes structures publiques réparties partout sur le territoire. Ils permettent d’avoir une

connaissance, une cartographie et une veille sur l’ensemble des entreprises depuis le nord Aveyron

jusqu’à la frontière espagnole.

MPI c’est un service public, non facturé aux entreprises, dont l’objectif est de détecter, d’animer les

projets d’innovation et d’aider les entreprises, une fois qu’elles ont pris la mesure de leur projet

d’innovation, à construire leur demande de financement. Financement qui peuvent être de l’ordre

quelques milliers d’€ dans le cadre de la prestation technologique du réseau (plus précisément la PTI

pour le Conseil Régional, et la PTR pour BPI France), et qui peut aller au million si on va au FUI. Ces

entreprises vont, de plus, candidater aux contrats d’appui de la Région.

MPI n’agit pas tout seul. Mr le président a rappelé les pôles, filières, clusters. Les pôles ce sont : AESE,

Agri Sud-ouest innovation et Cancer biosanté depuis 2007. Nous en avons 2 nouveaux : EAU et

DERBI.

MPI est au cœur de cet écosystème et travaille avec ces partenaires. Et comme c’est une jungle pour

beaucoup, nous avons été chargés par l’Etat et la Région de réaliser le portail unique de l’innovation.

2/3 chiffres pour vous donner l’impact de l’agence sur le territoire.

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Nous avons fait une enquête il y a un an sur 3 ans de fonctionnement de la prestation technologique

réseau.

L’enquête porte sur 418 entreprises avec un retour spontané de 37 %, ce qui est bien. 71,5%

d’entreprises sont hors agglomération toulousaine, 51 % hors HG, donc plus de la moitié.

●77% jugent le projet essentiel au développement de l’entreprise

●63% des entreprises ont créé des emplois

●70% des entreprises ont augmenté leur rentabilité

●2/3 des entreprises ont sollicité d’autres financements publics

●55% des entreprises ont lancé au moins un autre projet collaboratif en suivant

J’insiste sur la territorialité des actions et des résultats puisque nous faisons à moitié sur

l’agglomération et l’autre sur le reste du territoire.

Je vais passer à la façon dont nous faisons notre prospective et nous nous projetons en avance de

phase. Le plan stratégique que nous avons construit et validé fin 2012, repose sur 3 axes : il s’agit

d’inviter les entreprises à innover pour consommer moins, pour gagner plus. Toute l’énergie qui n’est

pas consommée c’est de l’énergie que l’on a gagné. On les invite aussi, du fait de la pression actuelle

sur les ressources, à rentrer dans l’économie de la rareté, mais aussi dans l’économie circulaire. Nous

développons ainsi également et de plus en plus, des accompagnements des innovations non

technologiques, dans le management par exemple, dans les services aussi. Nous identifions, ce que

l’on surnomme en interne les « grottes de lourdes » ou les « pics du midi », ce sont les activités ou

entreprises que l’on ne pourra jamais délocaliser, parce qu’elles sont intimement inscrites dans une

caractéristique de notre territoire. On travaille ainsi sur le développement d’écosystèmes qui

resteront sur le territoire.

Dans les études exploratoires de MPI, conduites par les chargés de mission avec les membres du

bureau de l’association, il y a eu les travaux sur la robotique de service, qui a donné naissance au

cluster robotic place. Des études sur les matériaux composites agrosourcés ou la plasturgie, le sport,

le thermalisme ou encore la valorisation des déchets dans l’agroalimentaire.

Nous développons aussi et pour le futur, le plus long terme, un travail sur comment mettre en place

les énergies renouvelables. En ce moment, nous avons une action collective sur « faire éco »,

comment faire pour retrouver des pépites à l’intérieur des déchets agronomiques.

Pour finir, un exemple de ce qui se passe sur l’énergie : Le plan biogaz est en route.

D’ici une semaine, nous aurons une journée sur le stockage de l’énergie et nous avons mené une

étude sur l’hydrogène « vert », c’est à dire produit à partir de solutions renouvelables (solaire à

concentration par exemple,n hydraulique, éolien…), pour alimenter ensuite les piles combustibles. Ce

sont des technologies accessibles. Sur l’hydrogène vert, je vais vous montrer comment

l’aménagement du territoire est important. C’est une étude menée par MPI, le laboratoire de génie

chimique, l’association Pyrénées, WH2 et mobil’elec. Une doctorante travaille sur la répartition de la

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production de l’hydrogène « vert » sur le territoire. Si l’on veut un hydrogène pas cher à 3€/kg par

exemple, on va le produire de manière centralisée, comme on produit aujourd’hui l’électricité, dans

des centrales et il est distribué avec un très grand réseau, par camion par exemple ; cela induit 11 kg

de CO2/kg d’hydrogène produit. Si le critère c’est de diminuer l’impact carbone et de faire de

l’hydrogène encore plus vert, il faut diminuer l’impact CO2 en décentralisant la production

d’hydrogène dans des petites unités un peu partout sur le territoire, on augmente alors le prix de

l’hydrogène à 5,9 €/kg mais on consomme 5 fois moins de CO2. Il y aura un choix à faire sur le critère

prioritaire : le coût ou le développement durable. Ce coût peut être un peu plus élevé en produisant

localement mais c’est potentiellement très intéressant au niveau relance de l’économie du territoire.

Donc un SRADDT doit prendre en compte toutes ces questions de développement durable, pas que la

pollution ou que le transport, c’est un ensemble intégré qui tient compte de l’humain, du lien social

et évidemment de l’économie autour de ce lien social mais à très faible impact environnemental. En

tenant compte que les ressources sont sous pression et que nous devons nous mettre tous en ordre

de marche autour de l’économie de la rareté. Ce schéma doit passer par toutes ces étapes.

3) Mme Charbonnier, directrice de l’incubateur Midi-Pyrénées

L’incubateur a été créé en sept 2000 par l’Etat, la Région et l’ensemble des collectivités ainsi que les

grandes entreprises et l’ensemble des établissements universitaires qui se sont fédérés pour créer un

incubateur unique, ce qui est une spécificité de Midi-Pyrénées car beaucoup d’incubateur lancé à

cette époque se sont appuyés sur un site universitaire. Il y avait déjà une fédération et une économie

de moyen dans une mission commune. La mission est très spécifique car nous intervenons sur

l’accompagnement à la création d’entreprises innovantes. Historiquement, compte tenu de la

création dans le cadre de la loi allègre, nous étions très restreints sur un périmètre de projets issus

de la recherche publique et développement de projet de création d’entreprises autour de projets

RetD très technologiques. Nous avons voulu ouvrir progressivement et plus particulièrement lors

d’une AG fin 2012 vers tous types d’innovation. Nous avons aujourd’hui des projets qui n’ont

quasiment plus de caractères technologiques ou qui utilisent des technologies existantes et

proposent de fortes innovations de services et d’usages. Nous avons travaillé sur la mise en œuvre de

ces orientations. Dès le 1er semestre 2013, il y a eu sélection d’une promotion de projets

correspondant à ces orientations. Nous venons de sélectionner une 2ème promotion. Je vais vous

citer quelques exemples qui répondent aux préoccupations qu’évoquait le président en introduction.

Nous avons un projet qui traite du covoiturage, de façon très différente de ce qui se fait aujourd’hui,

car il se focalise sur un problème que vous rencontrez tous les jours, sur le covoiturage en temps réel

pour le trajet domicile-travail pour réduire les bouchons. Il va lancer une opération pilote avec airbus

dans les 2 prochains mois, maintenant que la solution est prête.

Autre exemple, projet sans technologie nouvelle, qui propose de nouveaux services pour le maintien

à domicile des personnes âgées avec des systèmes moins intrusifs, avec un système d’alerte et

d’assurance des familles.

Autre exemple correspondant à une filière émergente, l’entreprise Naillou ( ?) qui réalise des robots

pour le maraichage pour désherber les cultures sans aucun intrant et remédiant à la très forte

pénibilité que représente ces travaux.

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Quelques exemples qui montrent un virage très fort, 10/12 ans axés sur des projets à caractère très

fortement technologique, qui ont tout leur intérêt pour l’avenir mais on doit aujourd’hui passer sur

des projets qui répondent à plus court terme à des préoccupations sociales.

Questions de la salle

Représentante URISMIP

Dans le cadre de ce que vous avez dit, économie circulaire et nouvelles technologies liées à l’énergie.

Nous avons fait mardi dernier une conférence à Assézat par l’ADEME sur ces thèmes. Nous sommes

dans une dynamique d’apprentissage et de vulgarisation de ces technologies.

Je voulais savoir si vous avez aussi tenu compte de l’innovation sociale dans l’innovation. Je le dis car

quand il y avait eu ici la présentation du biogaz, le même jour il y avait l’inauguration du forum de

l’Economie Sociale et Solidaire. Il y avait quelqu’un qui représentait Mr Malvy. Il avait été dit que

l’innovation sociale était prise en compte par Midi-Pyrénées. Je voulais savoir si dans l’incubateur

vous le prenez en compte.

Mme Jeandel

A MPI, oui. L’Economie Sociale et Solidaire dans certains départements, dans l’Aveyron c’est 18% du

PIB du département, c’est très important. Toutes les démarches qui visent à rendre l’entreprise plus

humaine, à faire en sorte qu’elle puisse se monter en SCOP, ce sont des choses que l’on regarde de

près car c’est de l’innovation. Ce n’était pas dans les missions 1ères qui étaient surtout de

développer l’innovation industrielle. Mais nous avons aussi un travail auprès des entreprises sur

propriété industrielle et intelligence économique, ce n’est pas d’aller au CAC 40 mais de faire en

sorte que l’entreprise vive avec les moyens qu’on a et le système adapté au type d’entreprise. Donc

on décline l’innovation sociale, c’est en progression et de plus en plus important dans notre stratégie

à venir. Le fameux développement durable dont on parle aujourd’hui s’enracine sur ce lien social.

Coordination rurale

Je souhaite intervenir sur le problème Ecophyto 2018 qui nous demande de réduire l’épandage des

produits phytosanitaires. Je suis choquée car l’entretien des fossés, bords de route est de plus en

plus délaissé, on voit l’apparition de daturas, de chardons… Je voulais savoir si vous aviez envisagé la

récupération des déchets lors des fauchages des fossés pour faire de la méthanisation. Sachant qu’en

plus nous avons des soucis, les éleveurs n’ont plus le droit d’épandre leurs lisiers sur des pentes

supérieures à 30 % donc est-ce pour fournir les futures centrales de méthanisation, dans ce cas-là,

comment l’éleveur va pouvoir s’y retrouver ? Est-ce qu’il va pouvoir récupérer le compost ?

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Ensuite, aujourd’hui, on entend beaucoup parler de l’écotaxe, soit disant pour développer le

transport par le rail, or jusqu’à présent ce système ne fonctionne pas. Je voulais savoir quels étaient

vos projets sur ces sujets ?

Mme Garrigues

En ce qui concerne la récupération des déchets de bord de route, les routes étant soit

départementales, soit communales, et entretenues par leur soin, c’est donc un peu loin de la région.

Par contre, je crois que sur le site de méthanisation d’Auch, les déchets des espaces verts

communaux y sont rapportés. Je ne suis pas spécialiste, mais je sais que certains déchets verts ne

peuvent être méthanisés. Quand il y a une usine qui se construit, la Région participe financièrement

mais la gestion est communale ou intercommunale. Quant au 2ème point abordé, c’est une

problématique nationale.

Mme Jeandel

Par rapport à l’arrêt de l’utilisation des phyto par les employés communaux et la réduction souhaitée

dans le milieu de l’agriculture, là encore nous sommes dans une phase de transition. Nous savons

que les phyto sont un enjeu de santé publique, c’est une bombe à retardement comme l’amiante, on

ne peut pas continuer à fermer les yeux sur le plan humain. Et sur le plan des cultures on connaît

l’impact sur la biodiversité qui nous nourrit tous les jours. Nous sommes dans une crise de transition,

donc il faut réfléchir à d’autres moyens de faire pour le bien de tous. C’est tellement important que

déjà 10 ou 15 % des communes sont passés à 0 phyto, je vous invite à les interroger. Nous avons

aussi des entreprises en Midi-Pyrénées qui se développent sur des produits de qualité, phyto mais

qui sont beaucoup plus acceptables. La question est, est-ce que l’on veut donner de l’avenir à ces

petites entreprises ou est-ce que l’on veut continuer à payer des produits chimiques redoutables

pour la santé de tout le monde et pour la biodiversité ?

Représentante du CESER

Quand on écoute les discours, on a un discours général sur le développement durable et une

présentation en filière. Comment on croise le développement durable et les filières ? Il me semble

qu’il y a souvent des spécificités par filière sur le développement durable ? Est-ce que cette réflexion

est menée pour le futur aussi bien sur l’innovation technologique, que sociale, que de service ? Tout

cela va ensemble.

Mme Jeandel

Je vous ai présenté l’agence par filière mais tous les lundis, la réunion de groupe se fait avec

l’ensemble des chargés de mission. Beaucoup d’innovations se font à l’interface entre 2 voire 3

filières. Je vous invite le 30 janvier au forum Midi innov où vous verrez comment les innovations ne

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sont pas souvent des innovations de filière. Tout ce qui est développement durable, c’est encore plus

fort. Notre rôle quotidien, c’est de croiser les technologies de la Mecanic valley sur le thermalisme

par exemple. C’est de faire travailler des gens qui ne se seraient jamais rencontré pour développer de

nouveaux produits. C’est la philosophie de l’agence.

Initiatives pour une économie solidaire

Nous sommes une société de capital-risque solidaire, petite, midi pyrénéenne, nous créons des

emplois locaux, en prenant des risques comme les capitaux risque. Une réflexion qui m’a frappé dans

ce qu’a dit le président, c’est celle du vieillissement de la population hors métropole. Nous avons

nous une question posée car dans nos groupes locaux, composés pour beaucoup de bénévoles d’un

certain âge, qui ont des compétences et bien, cela fonctionne, cela pourrait fonctionner mieux. Je

voulais savoir si on ne pourrait pas imaginer un dispositif qui ferait que tous ces seniors qui ont plein

de compétences, dans les territoires, puissent être utilisés par des structures comme les nôtres pour

conforter le développement économique et social local.

Mme Jeandel

On en parle après la séance.

Question

De quelle manière est pris en compte le changement climatique et le Plan Climat dans le SRADDT ?

On a parlé de patrimoine et de développement économique en s’appuyant sur la richesse locale,

comment prendre en compte l’occitan, richesse locale en termes de bilinguisme par exemple et

d’économie sur l’espace occitan ?

Mme Jeandel

Le changement climatique dans le cadre du schéma régional… Récemment la Région a reçu une

étude sur l’impact du changement climatique sur le tourisme dans les Pyrénées. Cette étude

décortique le fonctionnement actuel de l’économie, centré sur les massifs montagneux. Quel va être

l’impact en réponse, aux prévisions faites par les collègues de Météo France et climatologues ? Une

fois que l’on a ces données-là, c’est évident que l’on ne peut pas faire abstraction, pour faire le choix

de la mise en place. Mettons, par exemple, sur un sujet à débat, les nouveaux canons à neige. Dans

cette étude, il est clairement explicité qu’il ne faut pas en mettre trop bas et si l’on en met plus haut,

de répondre à des critères de qualité d’eau, des ressources, pour ne pas siphonner la ressource en

eau pour le plaisir des skieurs. Finalement, il resterait très peu de possibilités d’en faire si l’on tient

compte de ces critères. Cela fait partie des choses qui sont regardées et qui vont être regardées

évidemment. Mr Malvy l’a dit, il y a des coûts, ces coûts il faut les réfléchir avant d’investir. Un

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schéma de développement du territoire, va s’appuyer sur des investissements, ces investissements,

on les fait aussi en tenant compte des critères du réchauffement.

En parallèle, on travaille sur l’économie du sport et du thermalisme, qui vont être des, pas

uniquement sur le sport de neige, mais qui vont être des portes de sortie pour ces communes.

Mr Bénéteau

Dans les discours des responsables politiques en général, on entend parler de l’égalité des territoires.

Le 1er

Ministre dans son intervention au congrès des Maires a dit que l’Etat était garant de l’égalité

des territoires ce qui laisse supposer qu’il y a égalité des territoires. Je ne le crois absolument pas.

Le discours de Mr Malvy a montré de manière assez claire qu’il n’y avait pas d’égalité des territoires

mais bien une extrême diversité des territoires. Il a pensé que l’hyperconcentration, était un risque

auquel il ne croyait pas. Je suis moins optimiste.

Le problème c’est que l’hyperconcentration, toutes les statistiques démographiques qu’il a données

le confirment amplement, continue à se développer même si l’on ne peut que se féliciter de voir la

décroissance démographique des territoires ruraux freinée et même stoppée, ici ou là inversée.

Quand on regarde les projections à 2030 le gain démographique et la concentration sur

l’agglomération toulousaine est indéniable par rapport aux autres territoires. Il y a donc bien une

concentration qui se poursuit sur l’aire métropolitaine et des territoires ruraux qui prennent du

retard.

La vraie question est donc de lutter contre les effets négatifs de cette hyperconcentration et je suis

bien d’accord avec le fait que les nouvelles organisations économiques en filières doivent profiter à

l’ensemble du territoire mais cela ne se fera pas tout seul. Nous avons entendu l’exposé de Mme

Jeandel sur MPI, de Mme Charbonnier sur l’incubateur, tout cela c’est le fruit de la volonté politique,

de beaucoup de volonté politique. On pourrait aussi parler de l’aménagement du territoire dans

l’enseignement supérieur, c’est encore de la volonté politique. Depuis 1998, la Région s’est efforcée

de développer les réseaux haut débit qui sont des facteurs essentiels de la croissance économique.

Lorsqu’on s’est penché sur ces dossiers on a vu qu’il y avait énormément de difficultés à faire avancer

les choses. Pour faire avancer les choses cette volonté politique doit avoir des canaux et des

institutions bien identifiés, ce qui manquait précisément en matière de développement du haut débit

sur l’ensemble du territoire régional. Aujourd’hui ces canaux ne sont pas très clairs. Nous sommes

dans un débat parlementaire sur la décentralisation. A l’atelier sur la Haute Garonne j’ai regretté

que ce débat sur la décentralisation n’interfère pas avec le débat sur Midi-Pyrénées en 2030. Je ne

crois pas que l’on puisse imaginer Midi-Pyrénées en 2030 sans penser un peu aux outils politiques, à

l’architecture des institutions qui doivent permettre de travailler dès aujourd’hui pour atteindre les

objectifs fixés. Je crois fortement à ce que dit Mr Malvy sur le dépassement des limites

administratives pour raisonner en bassins de vie. Le problème n’est pas d’opposer la métropole au

reste du territoire mais d’organiser et de faire jouer les solidarités. Ces solidarités ne sont pas

naturelles, elles ne s’expriment pas spontanément. Pour revenir à la métropole ce n’est pas la

métropole qui sera solidaire des territoires ruraux et ce ne sont pas les territoires ruraux qui seront

solidaires de la métropole. Il faut donc une forte volonté politique, en quelque sorte au-dessus de la

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mêlée, et cette volonté ne pourra trouver sa source et sa force d’irrigation qu’au niveau régional.

Tous les exemples dont on parle le démontrent amplement, l’enseignement supérieur le transport,

le haut débit…

Je l’ai dit le 17 Septembre, les grandes lois de décentralisation ont créé en 82 les Régions. La

régionalisation reste un marqueur important de l’arrivée de la gauche au pouvoir. Je regrette

beaucoup que les lois de 2013 et 2014 soient d’abord marquées par la métropolisation, qu’elles

soient qu’on le veuille ou non le marqueur d’une marche en arrière et la remise en cause des acquis

de 1982. Pour le confirmer je ferai encore référence au discours du 1er

Ministre devant le Congrès

des Maires de France.

S’il est vrai que l’on peut oublier des choses dans un discours, lorsque le 1er

ministre dit aux Maires

de France que fermant la parenthèse des Contrats de Projets il revient aux Contrats de Plan, je n’ai

rien à redire mais lorsqu’il parle du Contrat de Plan Etat et non du Contrat de Plan Etat Région, il y a

plus qu’un oubli. Et lorsqu’il ajoute que le contrat de Plan Etat serait négocié entre les métropoles,

les Départements, les Maires et l’Etat il y a en effet retour sur les acquis de 1982. Je ne crois pas que

cela soit le fait du hasard si l’on oublie dans un certain nombre de discours la dimension régionale.

Tant que l’on n’aura pas donné à la Région de vrais pouvoirs politiques, sa pleine dimension

d’autorité responsable de l’organisation et de la mise en œuvre de la solidarité sur son territoire,

métropole et territoires ruraux, on ne se sera pas donné les moyens d’atteindre les objectifs que l’on

se donne pour aménager un territoire solidaire et dynamique dans son ensemble.

Cabinet Kaliopé

La discussion a beaucoup tourné autour des problèmes de concentration de population et d’activités

et de la problématique du développement durable.

Il y a un certain nombre de solutions qui ont été évoqué mais est-ce que finalement la véritable

innovation de rupture ne serait pas de découpler géographiquement la population et l’activité ? Je

m’explique. Ne plus uniquement penser, comment se déplacer mieux, plus vite, plus propre, avec

certes de meilleures routes, trains, mais aussi alimenter la réflexion sur comment ne pas se déplacer.

On est beaucoup dans cette salle, quand on va avoir fini la réunion, on va rentrer dans des bureaux,

pour faire une activité que l’on aurait pu faire sans se déplacer.

Ce qui m’amène à poser 4 questions qui sont, à mon avis, autant de défis pour la Région à 2030 ;

Quel développement pour les infrastructures du numérique ? Ne faudrait-il pas réorganiser les

priorités entre le transport de données et le transport de personnes ? Il paraît difficile d’amener les

données dans certains endroits de la région mais peut être que cette somme budgétaire pourrait

être prise sur des équipements routiers ou ferroviaires qui ne seraient plus forcément nécessaires si

moins de gens se déplaçaient. Enfin, quel soutien pour les innovations technologiques et sociétales

qui vont en ce sens. Comment la Région, par quels moyens, elle pourrait impulser ce changement

dans les mentalités des acteurs concernés ?

19

Mme Jeandel

Mr Malvy a dit, 40% de l’effort du Haut débit sera porté par les opérateurs privés là où cela sera

rentable donc le reste c’est un investissement avec une volonté politique là où ce n’est pas rentable,

mais là où on pense que la logique que vous défendez monsieur peut s’appliquer. Il y a une partie de

la réponse dans le discours du président.

Mme Garrigues

Les réponses ne sont pas encore bien affirmées. Il est vrai que cela a été abordé plusieurs fois par les

habitants du territoire, ce désenclavement. On parle des nouveaux outils, du très haut débit. Ce qui a

également été dit, par rapport aux coûts de déplacement, c’est de rapprocher les zones d’habitat des

zones de travail et également de ne pas séparer les territoires de ressources et de développement.

C’est un énorme travail et il est intéressant d’essayer de trouver les solutions avec vous dans le cadre

du SRADDT.

Coordination rurale

Je souhaite réagir sur les deux dernières interventions. Rapprocher le travail de l’habitation, c’est

bien. On le voit déjà, il y a des zones industrielles qui fusent dans nos campagnes, et en contrepartie

il y a des territoires toulousains qui sont totalement désertés, on voit des bâtiments industriels vides,

vétustes et cela m’interpelle. Parce que ce sont des exploitations qui disparaissent, par exemple à

Plaisance du Touch actuellement il y a une zone industrielle qui est en train de se faire, ça représente

près de 600 tonnes de blé par an qui disparaissent. Sur la zone de Villemur, il y a un projet de 200 ha

où ce sont des terrains irrigables, drainés, donc très productifs qui vont disparaître pour mettre de

l’industrie. Je n’ai rien contre ça, mais en contrepartie je trouverais judicieux que l’on dépollue les

sites où les entreprises partent pour aller s’implanter sur ces zones rurales afin de maintenir un

certain niveau de productivité, je parle pour l’alimentaire. Tout à l’heure on a parlé de la ressource

en eau qui disparaissait. Il y a pas très longtemps l’Europe a fait une enveloppe que l’on appelle le

FEADER. Seulement en Midi-Pyrénées, il n’y a eu qu’un seul projet de validé, une réserve sur le Tarn

alors qu’il y a des dizaines d’années que l’on demande des réserves d’eau pour pouvoir irriguer. Il ne

faut pas se leurrer, ne serait-ce que sur le blé, en irrigué on peut faire 70 quintaux alors que en non

irrigué, quand on en fait 50 on est content. Ce n’est pas le problème de vouloir produire plus, mais

mieux. De l’eau il en tombe mais on ne la garde pas, c’est dommage. Il serait tant que l’on se pose les

questions sur la ressource en eau car il n’y a pas que les agriculteurs qui consomment de l’eau, on en

consomme tous les jours quand on ouvre le robinet, il ne faut pas attendre qu’il n’y en ait plus pour

réagir.

Mme Garrigues

Votre première intervention concerne les conflits d’usage que nous pouvons avoir sur le foncier. Il

est certain que le foncier, et les terres agricoles, est un outil de travail et qu’il est nécessaire de le

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préserver. Il y a des outils politiques qui sont en place, les PLU, SCOT. C’est à ce niveau que la terre

agricole doit être préservée. Préservée, je dirais être mieux utilisée. Comme vous dites, il y a des

friches industrielles d’un côté et du grignotage de l’autre côté. Donc c’est un travail effectif à faire sur

le terrain.

Par rapport à la protection de la ressource en eau, vous savez que les SAGE sont en cours de

préparation. Ce sont là aussi des outils qui sont fait pour préserver cette ressource. Midi-Pyrénées

paradoxalement n’est pas une région où l’on manque d’eau mais comme vous dites, il est dommage

d’en perdre inutilement. Là aussi nous avons des outils qui travaillent sur ces problématiques et je

sais qu’actuellement des réunions se succèdent pour y parvenir.

Mme Jeandel

Petit complément, c’est vrai qu’un département disparaît tous les 7 ans à cause du foncier, et de

l’urbanisation, Mme Garrigues vous a répondu.

Sur l’eau, j’ai mentionné que le pôle EAU était maintenant sur Midi-Pyrénées et dans les axes de

travail du pôle, il y a toute une activité sur mieux irriguer, mieux recycler l’eau et mieux préserver.

Tout un travail sur la façon dont l’irrigation est menée. C’est un travail qui se fait et dont tout le

monde pourra bénéficier et je pense que la préservation de la ressource ne passe pas que par des

barrages, loin de là.

Maire de Camous, président de l’association nouvelle traversée des Pyrénées

Vous avez évoqué le transport des voyageurs, ceci devrait être réglé avec l’arrivée de la LGV et le

développement des trains régionaux mais vous n’avez pas parlé du transport de marchandises. On ne

peut pas évoquer une société sans transport de marchandises. Le transport peut se faire par les

camions mais sur des trajets plus longs, il est difficile de se projeter à 2030 sans proposer autre

chose. Vous l’avez dit, les coûts de transport vont augmenter et ça va être une préoccupation. Si une

entreprise de Midi-Pyrénées veut se développer vers le sud, elle trouvera rapidement les Pyrénées.

Et pour transporter la marchandise il ne restera que les cols des Pyrénées et on va accentuer la

pollution. Ces routes ne sont pas prévues pour le transport de marchandise, elles sont dégradées. Je

vous invite à venir dans les Pyrénées. Par rapport à cela, il existe une solution, c’est la traversée

centrale des Pyrénées, bien sûr souterraine. Et le transfert du transport de marchandise de la route

vers le rail, ça on ne l’évoque pas non plus, pourtant c’est un sujet qui devrait être traité si l’on veut

limiter la pollution. Ce projet a été évoqué puis oublié. Le schéma national des infrastructures de

transport l’a un peu ignoré. Il faut savoir que les projets transfrontaliers comme ça sont aidés à 40%

par l’Europe, il ne reste que 30% de charge pour chaque pays. Un projet comme ça c’est 10 milliards

de travaux pour les entreprises de Midi-Pyrénées et Aragon. C’est 2000 personnes jour. Bien sûr cela

pose des questions d’un gros chantier et des inquiétudes au niveau technique mais on bénéficie

d’une expérience de tunnels qui ont été percé sous les Alpes, on n’est pas les premiers. Les risques

sont assez limités et maitrisables. Par rapport à ça, la Région, l’Espagne se positionne comme une

plateforme logistique de l’Europe. Eux mettent un peu la pression sur l’Europe donc si ils y arrivent,

rapidement va se poser la question, où traverse-t-on cette chaine ? Sur Midi-Pyrénées ou sur

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l’Aquitaine ? Qui en tirera les bénéfices et si nous ne l’avons pas prévu d’ici 2030, et que les

espagnols arrivent à le faire par le biais de l’Europe, je pense que l’on va manquer quelque chose.

Ensuite, dans le territoire que l’on va léguer à nos jeunes, si l’on n’a pas traité ce problème de

transport, eux devront le traiter, et cela sera encore plus dur pour la génération suivante. Est-ce que

vous pourriez dire si ce projet va faire partie des préoccupations de Midi-Pyrénées à 2030 ? Même si

les circuits courts se développent, et c’est une très bonne chose, les entreprises ont besoin de

bouger au-delà de la région. Alors est-ce qu’en 2030 on va léguer un territoire avec des camions, de

la pollution, des risques ou alors est-ce que l’on va parler un peu de transfert modal ?

Mme Garrigues

Le président va vous répondre. Techniquement cela ne paraît pas insurmontable en effet après c’est

un problème de coût. Vous avez parlé de l’Europe, le président va vous donner les détails des

quantités de projet qui sont dans les cartons du ministère et qui pourraient correspondre à plus de

100 ans d’investissement.

Mr Malvy

Je suis un défenseur de la traversée centrale des Pyrénées. On me l’a annoncé pour dans 30 ans il y a

20 ans. Et je pense très honnêtement que l’échéance de 30 ans est en train de perdurer. Ce sont des

investissements considérables. Il n’a échappé à personne que les contraintes qui sont là aujourd’hui

vont perdurer. On a en projet le développement routier, j’ai une réunion cette après-midi avec le

préfet et les présidents de CG pour préparer le contrat de plan, nous en sommes loin d’avoir terminé

les PDMI, c’est à dire la génération actuelle des contrats de plan. Car il n’y avait pas eu de CPER sur

les routes en 2006-2013, il y avait un programme de modernisation des itinéraires, que l’on ne va pas

achever, il faut regarder les choses lucidement. Parce que les engagements de l’Etat sont plus longs

que prévu. On n’achèvera pas ce qui est programmé aujourd’hui avant 5 à 6 ans. Le gouvernement a

confié une mission à Monsieur Duron, la mission mobilité. Parce que partout il y a des projets

routiers et ferroviaires. J’étais député il y a quelques années et Gayssot était ministre des transports

et un jour, lors d’un débat à l’assemblée, Gayssot excédé par le mitraillage de questions sur mon

projet ici, mon projet là, je me souviens de Gayssot répondant, est-ce que vous savez que tout ce que

vous êtes en train de parler, c’est dans les cartons du ministère et il y en a pour un siècle de budget.

Monsieur Cuvillier qui était, il n’y a pas très longtemps ici, pour poser le dernier rail sur St Sulpice, fait

son discours. A la fin, il nous dit, est-ce que vous savez (on ne s’était pas passé le mot) pour combien

d’années il y a de projets dans le portefeuille du ministère, il y en a pour 125 ans. Je dis « cela ne

s’arrange pas » comme situation et je lui ai rappelé l’anecdote de Gayssot. On a devant nous, dans la

décennie qui vient, on a la LGV. Pour la Région, c’est 800 millions d’euros, pour le CG 31 c’est 500. Ce

sont des sommes considérables et la traversée centrale des Pyrénées, parfaitement justifiée, on a

besoin de pouvoir traverser les Pyrénées, c’est un vrai problème. Quand on voit les relations entre

l’Alsace et l’Allemagne, ou la France et la Suisse et que l’on voit que nous sommes adossés à la

montagne sans pouvoir la traverser. C’est un vrai problème d’échange économique, pas seulement

avec l’Espagne. Si je défends l’idée c’est parce que je l’ai toujours situé, non pas entre Midi-Pyrénées

et Aragon, c’est un projet en terme géopolitique, d’un axe ferroviaire entre le Nord de l’Europe et le

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Maghreb, à travers un tunnel prévu dans le détroit de Gibraltar. C’est un projet plus ambitieux et

plus onéreux que le tunnel sous la manche. Mais il faut continuer d’en parler. Si l’on refait notre

histoire, on se rend compte que les grands projets, les grands itinéraires on en a parlé pendant des

siècles avant qu’ils ne voient le jour, notamment le canal du midi. Riquet n’a pas inventé ce projet, on

en parlait bien avant. Vous avez raison de continuer à défendre le projet mais quitte à vous décevoir,

je ne pense pas que l’on puisse le réaliser avant la fin du mandat de ce conseil régional.

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2ème table ronde

1) Mr Guilhaumon, Vice-président en charge des politiques territoriales, de

l’économie touristique et du thermalisme

Mesdames, Messieurs, je voudrais à mon tour vous remercier d’être venus participer à ce forum,

dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement

Durable du Territoire qui constituera pour la Région Midi-Pyrénées un enjeu majeur.

Comme l’a rappelé le président Malvy tout à l’heure, l’assemblée régionale a souhaité, 4 ans après

son adoption, procéder à la révision du SRADDT. Pour atteindre cet objectif, nous avons souhaité que

vous, principaux partenaires, élus des territoires de Midi-Pyrénées, acteurs locaux, représentants de

la société civile, participiez à cette réflexion dans le cadre de groupes de travail, au Conseil Régional,

dans un premier temps, puis lors de rencontres organisées dans chacun des départements de notre

région.

Vous avez été près de 2000 à répondre présents à notre invitation et nous tenions sincèrement à

vous en remercier très sincèrement.

La mise en œuvre de cette révision se déroule dans un contexte complexe que le Président de Région

rappelait tout à l’heure, lié à l’émergence de l’acte 3 de la décentralisation, dont nous souhaitons

tous un aboutissement dans un proche avenir, à la négociation de la nouvelle génération de fonds

européens, dont la région assumera désormais la gestion pour la période 2014/2020, enfin à la

finalisation du nouveau Contrat de Plan Etat-Région et de son volet territorial.

A l’occasion de nos divers échanges, nous avons entendu vos demandes, et avons perçu votre vision

de ce que devrait être le territoire régional en 2030 pour correspondre à vos attentes. Comme nous

pouvions nous y attendre, puisque nous nous étions préparés et même si ce n’était pas l’objectif

poursuivi, beaucoup parmi vous ont mis à profit ces rencontres pour exprimer leur satisfaction mais

aussi pour nous faire part de leurs attentes les plus immédiates en termes d’évolution des politiques

territoriales et même parfois manifester leurs inquiétudes. Comme vous vous en doutez, ce schéma

ne pourra pas répondre à tout ce qui a été exprimé, mais nous nous efforcerons d’intégrer au mieux

les attentes majeures qui relèvent de nos champs de compétences et de l’échelon régional.

Un premier constat, vous avez clairement manifesté dans le cadre de cette consultation, un véritable

« besoin » de Région, que vous considérez comme un vecteur de solidarité. Lors de ces rencontres

vous avez également rappelé la grande légitimité de la région pour coordonner la construction d’un

projet commun, pour fonder une vision de ce que devrait être les relations entre territoires, pour

aider ces derniers, et notamment les plus ruraux, à trouver leur place en contrepoint par rapport au

fait métropolitain dont personne ici ne conteste le bien-fondé.

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Si la place croissante occupée par la métropole toulousaine ne fait l’objet d’aucune contestation et si

sa montée en puissance constitue un véritable atout pour notre Région, nous ne devons pas oublier

que Midi-Pyrénées c’est à la fois une métropole forte, mais aussi des villes moyennes, des petites

villes des espaces ruraux et montagne… Pour parvenir à nos objectifs, nous devons donc soutenir

tous les territoires à enjeux spécifiques et nous en avons ciblé six.

1 - Tout d’abord, et je le disais à l’instant, soutenir la métropole toulousaine pour lui permettre de se

hisser au rang des métropoles européennes. Toulouse, 4ème aire métropolitaine de France, capitale

de l’aéronautique constitue aujourd’hui, selon la DATAR, un des principaux points de connexion de la

France à la mondialisation et un de ses principaux moteurs productifs et technologiques.

Elle représente également un territoire stratégique pour le développement de l’économie de la

connaissance et de l’innovation à l’échelle nationale et européenne.

Si le renforcement de l’attractivité de l’aire métropolitaine, de sa capacité à être identifiée à l’échelle

internationale, constitue aussi un défi incontournable pour le rayonnement régional, il doit

s’effectuer au bénéfice de l’équilibre régional, au service de l’ensemble des territoires et des

populations concernées.

Faire de la métropole toulousaine un espace culturel, touristique et récréatif de dimension

internationale, en s’appuyant sur les atouts complémentaires de ses zones urbaines et rurales, tel est

l’enjeu.

2 - Il faut également soutenir le développement des agglomérations et des villes moyennes, qui

jouent un rôle central dans l'équilibre des territoires, à l'interface entre la métropole et les petites

villes qui sont elles-mêmes les pôles de services intermédiaires de leurs bassins de vie ruraux ou de

montagne.

Le rôle majeur des villes moyennes doit être conforté par des politiques spécifiques dans lesquelles

nous sommes très fortement engagés, je veux parler des contrats de site en matière d’enseignement

supérieur, du soutien à l’innovation et au développement économique, soutien à la création et à la

réhabilitation d’équipements structurants culturels, sportifs, notre engagement dans les contrats de

grands sites,…). Tout ceci va dans le bon sens.

3 - Nous devons également soutenir les petites villes qui sont les pivots des bassins de vie ruraux et

de montagne.

Sur les 127 bassins de vie de Midi-Pyrénées, n’oublions pas que 106 sont des bassins ruraux et de

montagne. L’objectif est bien de conforter les petites villes pour permettre aux habitants de ces

territoires de disposer de services de proximité ou intermédiaires selon le cas avec deux priorités :

- Agir pour l’offre de services dans des domaines tels que les Maisons de santé

pluridisciplinaires, médiathèques, pôles de Petite Enfance, espaces complexes de services

aux personnes âgées destinés à prendre en compte ces besoins,

- Et puis agir en direction des 27 bassins de vie de montagne et ruraux dont la moitié de la

population met plus de 45 minutes pour accéder aux équipements dits supérieurs tels que

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les lycées, les maternités, les services d'urgence, les locaux de pôle emploi, les cinémas, les

salles de spectacles…

4 - Enfin, la Montagne doit être l’une de nos préoccupations majeures. Nous l’évoquions tout à

l’heure dans le cadre de l’étude sur le réchauffement climatique et de son incidence sur les activités

de montagne.

Parmi les quinze régions françaises directement concernées par des massifs, Midi-Pyrénées fait

partie des 4 Régions à être forte de deux massifs : le Massif central et les Pyrénées. Il s’agit d’un

atout majeur et nous devons prendre appui sur cette richesse. Ces deux massifs représentent 54% de

son territoire (ils concernent 7 départements sur 8, dont 2 intégralement, le Lot et l’Aveyron) et 29 %

de sa population. Sur les 3 020 communes de la région, 1 414 sont situées en zone massif. Par

ailleurs, 962 sont situées en zone de montagne.

Ces chiffres constituent des éléments indispensables qu’il convient de prendre en compte pour

repositionner notre région dans sa réalité.

A horizon 2030, trois grandes priorités déjà bien mises en évidence par les Schémas Interrégionaux

d’aménagement et de développement du Massif central et des Pyrénées, en cours de révision,

doivent être dégagées pour chacun de ces deux massifs. Il s’agit d’une part, de conforter l’attractivité

des territoires des massifs par une amélioration de l’offre de service aux populations et aux

entreprises.

Il convient également de les accompagner dans la valorisation économique des ressources naturelles

et des compétences identifiées dans les massifs :

Enfin d’accompagner l’adaptation au changement climatique :

- en améliorant d’une part la connaissance des impacts sur les ressources naturelles, nous

l’évoquions à l’instant,

- en organisant la prévention des risques naturels, nous ne pouvons que penser à ce que notre

région a connu en juin 2013,

- et surtout en favorisant l’adaptation des activités liées aux ressources naturelles, notamment

l’agro-pastoralisme, l’économie touristique en zone de montagne, tout en favorisant de

nouvelles formes de production d’énergie.

5 - Le cinquième enjeu concerne les quartiers urbains prioritaires, au titre de la politique de la ville

qui sont confrontées à des défis, économiques et sociaux, climatiques, démographiques. Y répondre

par une approche urbaine intégrée est essentiel pour parvenir à une croissance intelligente, durable

et inclusive.

Il conviendra également d’agir dans les domaines : de l’emploi, de l’enseignement supérieur et de la

recherche, de l’innovation et de la compétitivité, de la mobilité, du numérique, de la transition

écologique.

6 - Le dernier point que je souhaiterais évoquer, ce sont les territoires vulnérables ou en mutation.

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Il s’agit des territoires qui se fragilisent avec un risque de décrochage pour lesquels il est nécessaire

de développer des mesures compensatrices sur les mobilités, le logement, la précarité énergétique

et bien d’autres domaines.

La charte d’aménagement que nous sommes en train de finaliser avec vous doit répondre à

l’ensemble de ces attentes. Je voudrais terminer mon propos en saluant la présence parmi nous de

Mr Chanteguet, Député, Président de la commission du développement durable et de

l’aménagement du territoire à l’Assemblée Nationale, et lui dire combien dans la plus grande région

de France qui compte 32 pays, 1 communauté urbaine, 9 agglomérations, 1 parc national, 4 PNR

bientôt 5, et 12 pôles pyrénéens, nous suivons avec intérêt le travail initié par le parlement relatif à la

mise en place des pôles territoriaux d’équilibre et de solidarité territoriale, et qui sont au cœur des

problématiques que nous évoquons aujourd’hui et devraient permettre d’espérer une suite heureuse

aux politiques territoriales dans les domaines du développement économique, écologique… que

notre Région initie depuis de nombreuses années. Il est important que nous ayons cette réflexion.

Nous travaillons actuellement à la mise en œuvre de nos futures politiques territoriales et ces débats

ne seront pas sans impact sur les décisions que nous prendrons dans l’avenir.

2) Valérie Rabault, Députée du Tarn et Garonne, vice-présidente de la Commission

des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée

nationale

Merci au Président pour son invitation. Merci à Monsieur Chanteguet, on en parlait encore hier à

l’Assemblée nationale.

On est souvent prisonnier du présent et se donner le temps dans la réflexion politique, de nos

différentes institutions, pour se dire où est-ce que l’on sera dans 20 ans, qu’est-ce que l’on veut

laisser aux générations de Midi-Pyrénées dans 20 ans ? C’est important. Je voudrais aussi remercier

le Président Malvy car dans les réunions qui se sont tenues dans les départements, d’abord il y a eu

beaucoup de monde, en tout cas en Tarn et Garonne, et surtout, il y a eu une vraie liberté de parole,

une vraie remontée, avec évidemment des problématiques plus locales.

Je voudrais partir de quatre constats ce matin :

Le premier, c’est quand on sort de Midi-Pyrénées et de France, quelle est l’image de Midi-Pyrénées ?

Parce que Midi-Pyrénées a une image à l’extérieur de nos frontières. J’ai envie de dire qu’il y a deux

caractéristiques. Il y a le bien vivre, et ça ressort, notamment parce qu’il y a des actions menées en

Chine, ce label bien vivre c’est le nôtre, et je pense qu’il faut tout mettre en œuvre pour qu’en 2030

ce soit encore le nôtre : tout faire pour le conserver.

Et le 2ème

secteur, quand on parle de Midi-Pyrénées on dit souvent l’aéronautique et airbus, on n’y

échappera pas. Le bien vivre on va tout faire pour le conserver, l’aéronautique, même si les carnets

de commande sont importants pour les 10/15 prochaines années, il faut aussi que l’on pense à la

suite. Donc il faut que l’on définisse notre 2ème label. C’est à dire quand on sortira de Midi-Pyrénées,

27

voilà Midi-Pyrénées 2030, qu’est-ce que l’on veut avoir comme label, comme image. Parce que ce

n’est pas juste une image pour faire du marketing, c’est une sorte de squelette sur lequel on peut

arrimer l ‘ensemble des différentes politiques.

2ème

constat, c’est de dire quand on regarde aujourd’hui Midi-Pyrénées, Midi-Pyrénées c’est 40

milliards d’exportation, c’est 25 milliards d’importation. Il n’y a pas beaucoup de régions françaises,

et je pense qu’il y en a qu’une seule si j’enlève l’Ile de France, il y a pas beaucoup de région en France

où nous avons un déficit commercial qui est positif. Il n’y a pas que l’aéronautique dedans, il y a aussi

l’agriculture, on est juste à l’équilibre sur l’agriculture mais c’est une véritable force, pour reprendre

le terme de Monsieur Dubois, dans la contre-attaque dans la mondialisation, parce que la contre-

attaque ce n’est pas entre nous, c’est pour gagner la bataille de la mondialisation. Cette force-là, il

faut que dans ce que l’on construit aujourd’hui, il faut que l’on soit capable de la maintenir dans nos

équilibres dans 20 ans.

Le 3ème

sujet pour se dire, alors quel sera notre squelette dans 20 ans, quand on regarde l’énergie on

a tendance à se dire, l’herbe est plus verte ailleurs et on a tendance à regarder du côté des

allemands. J’aimerais redire une chose, la France est dépendante à 50 % de l’extérieur pour l’énergie,

c’est à dire que pour toute notre consommation énergétique on en achète 50% à l’extérieur,

l’Allemagne en achète 60 %. Donc on a tendance à mettre l’Allemagne en avant, on est moins

dépendant sur notre consommation énergétique. C’est un vrai atout. Cet atout-là, comment est-ce

que l’on est capable de le préserver pour demain ? Est-ce que l’on est capable de le faire et comment

le faire ? Parce que l’on ne pourra pas le faire comme on l’a fait pour les 30 glorieuses.

Dernier point que je voudrais mettre en avant, Midi-Pyrénées est aussi, parmi les régions françaises,

celle au cœur de l’innovation sur un certain nombre de sujets. Là-dessus je voudrais donner un

dernier chiffre, l’innovation ça peut être mesuré par le nombre de dépôt de brevets. Donc là vous

savez que les chinois sont très forts, ils déposent des tonnes de brevets. Mais ça peut être surtout de

se dire, quand est-ce que les brevets sont appelés ? C’est à dire est-ce qu’ils servent à quelque chose

et est-ce que l’on en a fait quelque chose pour améliorer la vie ? La France, d’après un classement

américain, la France arrive troisième, elle a 13% de l’innovation mondiale, l’Allemagne a 1% de

l’innovation mondiale.

Donc quand on met tous ces constats bout à bout, c’est le socle sur lequel j’ai envie de partir pour

2030. Voilà, il faut qu’on ait, un label très visible à l’extérieur, notre squelette sur lequel on s’arrime.

L’énergie, j’ai envie de dire ça va être ce pilier-là, il faut qu’on conserve notre avantage concurrentiel

aujourd’hui, mais surtout on a des atouts, on est la plus grande région de France. Le 3ème c’est notre

balance commerciale excédentaire et le 4ème

, on a un fort relais d’innovation. Alors une fois que l’on

a mis ce melting pot ensemble c’est, qu’est-ce qu’on en fait. A la fois sur notre cadre de vie et sur

l’idée de se dire comment on se projette sur les 20 prochaines années.

Il y a déjà beaucoup de choses, les bases ont été posées. On parle d’Aerospace valley mais on peut

dire aussi la Green valley, ça doit devenir notre label, le label quand on présentera à l’extérieur. Il y a

un papier, quand la banque européenne d’investissement fait la Une de son magazine sur Midi-

Pyrénées, c’est envoyé dans les 28 pays de l’UE. Midi-Pyrénées Green valley. En montrant l’exemple,

en disant comment on se positionne aujourd’hui, comment on invente cette structure de l’énergie de

demain. Il y a déjà un certain nombre de projets qui sont lancés. Je crois que pour que le progrès

marche, il faut une adhésion au progrès. Cette adhésion au progrès passe par ce label. C’est à dire

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que les gens sont capables de se reconnaître dans ce qui fait la force de leur région. Vous savez très

bien que les midi-pyrénéens se reconnaissent dans l’aéronautique, il n‘y a pas que l’aéronautique,

n’empêche que on ne peut pas faire l’impasse quand on sort de Midi-Pyrénées, on entend, « vous

êtes le pays d’airbus », on a une image forte là-dessus. Je souhaiterais que pour 2030, puisque même

les plus beaux succès ne sont pas tous éternels, je souhaiterais que pour 2030, on nous dise, Midi-

Pyrénées vous êtes la Green Valley, vous êtes Energie valley, vous êtes la région leader, sur cette

capacité, alors cela pose plein de questions, cela pose la question du stockage. Il y a une petite

entreprise à Montauban qui a déposé un brevet sur le stockage de l’énergie, car on sait que c’est la

vraie question quand on a de l’éolien. Il y a toutes les filières de méthanisation, le président vous en

a parlé, cela fait le lien sur ce label avec l’agriculture, cela englobe tous les acteurs de notre territoire.

Il y a aussi les filières d’enseignement. Là aussi on peut avoir un label très fort de dire où est-ce que

l’on a envie de faire des études sur cette capacité à stocker de l’énergie, à développer des énergies

renouvelables en Midi-Pyrénées. Cela doit être notre squelette qui permet d’arrimer l’ensemble des

acteurs sur ces questions.

Dernier point sur la question énergétique, c’est que, c’est le squelette qui permet d’aborder la

question du logement, du transport, du bien vivre. Et ça, ça reboucle sur notre capacité à garder nos

villes, cela a été mentionné en introduction, comment on fait vivre à la fois une grande métropole

mais aussi des villes de taille moins importante, avec cette qualité de vie, c’est à dire cette qualité de

vie c’est notre agriculture, nos paysages, c’est notre capacité à organiser notre mobilité. Ça c’est

vraiment notre force, quand, encore une fois on sort de France, Midi-Pyrénées est en tête de

peloton, sur ce bien vivre. Donc il faut faire avancer les 2, c’est un géant à deux pieds, il faut faire

avancer les 2 pieds en même temps. Et les deux sont complémentaires. En tout cas moi je crois que

ce sont ces 2 labels pour 2030, bien vivre et Green énergie, où Green valley, on pourra le mettre en

occitan, que ce soit notre nouveau label.

3) Mr Chanteguet, Président de la commission du développement durable et de

l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale

C’est pour moi un plaisir d’être aux côtés de Mr Malvy qui m’a invité il y a déjà plusieurs semaines,

donc je tenais à être ce matin à vos côtés. Je vais surement tenir un discours un peu différent de V

Rabault, elle ne m’en voudra pas, je crois que c’est bien que nos discours soient complémentaires.

J’ai une qualité que Valérie n’a pas, c’est que je suis extérieur à la région. D’une certaine manière cela

peut me permettre de porter un regard un peu différent sur l’avenir de Midi-Pyrénées. Et puis je

voudrais essayer aussi de m’élever dans la mesure où les parlementaires que nous sommes nous

avons des missions, la 1ère bien sûr c’est de voter la loi, c’est de faire des propositions de lois.

Je voudrais évoquer le problème de l’aménagement du territoire. Le constat que l’on pourrait faire

aujourd’hui, on pourrait imaginer que cette volonté, que les responsables politiques peuvent avoir,

de mieux répartir les hommes et les activités sur le territoire, que cette volonté soit portée par

l’exécutif, par l’Etat, c’est à dire par le gouvernement. Je dirais que nous n’en sommes plus là. Et

nous n’en sommes plus là depuis les lois de décentralisation, 1981, 1982 et aussi 2003. Donc

aujourd’hui, quelle est la politique mise en œuvre sur le plan de l’aménagement du territoire ? Je

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crois qu’il ne faut pas se faire d’illusion, aujourd’hui comme hier ou avant hier, il n’y a pas de

politique d’aménagement du territoire. Je le dis parce que c’est une réalité.

Le budget d’aménagement du territoire qui vient d’être voté c’est 380 millions d’euros au niveau

national. Bien sûr, si vous prenez en compte les investissements qui sont réalisés, par exemple dans

les transports, dans les universités. Vous arrivez à 5 milliards d’euros consacrés aujourd’hui à

l’aménagement du territoire. Qu’est-ce que l’on fait aujourd’hui avec 380 millions d’euros ? On

finance la prime d’aménagement du territoire, je m’interroge sur l’utilité, l’intérêt d’une prime

d’aménagement du territoire. Je crois véritablement qu’elle créé un effet d’aubaine mais plus d’effet

incitatif. D’ailleurs, s’il y a une véritable mesure d’aménagement du territoire qui a été prise il y a

quelques années, c’est la création des ZRR. Parce que la création des ZRR a donné à certains

territoires effectivement une véritable attractivité, compte tenu des mesures d’exonération sur le

plan fiscal et sur le plan social. Donc on finance une politique d’aménagement du territoire.

On finance bien entendu les contrats de plan Etat-Région. On va proroger ces contrats sur 2014 et

préparer la prochaine série. On finance aussi les PER, quelques programmes territoriaux (Bretagne,

Corse, Marais poitevin). Donc voilà ce que l’on fait aujourd’hui avec ces moyens qui sont consacrés

par l’Etat à l’aménagement du territoire. Alors je ne dis pas cela pour dénoncer cette situation, je fais

simplement un constat. Le constat me conduit à dire qu’aujourd’hui la politique d’aménagement du

territoire, et en particulier dans les territoires, est portée par les Régions. On a fait de ces collectivités

territoriales, des collectivités à part entière, qui ont jusqu’à une période récente disposé de

compétences et de moyens financiers. Le constat aujourd’hui c’est que ces régions n’ont plus les

moyens financiers. Elles n’ont plus d’autonomie financière, elles n’ont plus d’autonomie fiscale

puisque 80% de leurs moyens financiers sont constitués par des dotations d’Etat qui diminuent

année après année. La seule marge de manœuvre c’est TIPP et puis sur les cartes grises dc très peu.

Moi je crois que l’aménagement équilibré de nos territoires passent par un renforcement des

compétences des régions en particulier et par une réforme bien sûr de la fiscalité locale et des

finances locales.

Plus de compétences, mais aussi plus de moyens au travers d’une autonomie et d’une responsabilité

plus importante. Les élus régionaux sont capables de prendre leurs responsabilités, de présenter des

projets et de faire leur bilan au bout de 5 ans. Donc plus de compétences. Et mon regret si vous

voulez, et je déborde un peu sur la loi qui est en cours aujourd’hui, on parle de modernisation, je

parlerais de métropolisation. Puisque la loi qui revient en 2ème lecture à l’assemblée nationale, dans

quelques semaines, c’est une loi sur la métropolisation. C’est à dire qu’on renforce les compétences

et les pouvoirs des métropoles. Elles vont aller prendre des compétences aux départements, à des

agglos qui existent. Et c’est vrai que l’évolution normale et naturelle c’est la redensification, c’est la

métropolisation, donc création de métropole et de pôles métropolitains. C’est une donnée, je la

comprends mais je pense qu’il faut essayer de rééquilibrer. Alors les parlementaires ont essayé dans

le cadre de cette loi de bâtir un outil qui s’appelle pôle d’équilibre et de solidarité, une espèce, vous

m’excuserez, d’ovni. Mais si les parlementaires ont fait cette proposition c’est pour contrebalancer le

pouvoir des métropoles. Simplement, malheureusement, on ne pourra pas contrebalancer le pouvoir

des métropoles. Je pense que demain, puisqu’il va y avoir une loi concernant la régionalisation, il faut

donner de nouvelles compétences et des moyens financiers aux régions.

30

Je voudrais donner quelques exemples. Dans le domaine de la biodiversité. Je crois que c’est une

compétence qu’il faut transférer aux régions. Il faut la transférer aux régions pour deux raisons

essentielles. La première c’est que l’Etat n’a pas les moyens de financer une politique en faveur de la

biodiversité. L’Etat n’a pas les moyens, on le voit bien avec les PNR par exemple. Et que les régions se

sont saisies déjà de cette compétence. Au travers tout d’abord des réserves naturelles régionales, au

travers bien sûr de la création des PNR et d’autres actions. On parle aujourd’hui de la trame verte et

bleue. Même si c’est une compétence partagée aujourd’hui, on sait bien que ce sont les régions qui

porteront l’élaboration et la mise en œuvre de cette trame verte et bleue. Donc ce transfert de la

compétence me paraît une priorité.

Transfert de la compétence dans le domaine de la culture aussi. Vous avez là à Paris des

administrations centrales très jalouses de leur pouvoir et qui veulent surtout ne rien lâcher.

Et je pense qu’il y a une autre compétence qu’il faut transférer. Il y a eu un grand débat sur la

transition énergétique et écologique et vous en avez parlé. La transition énergétique et écologique se

fera dans les territoires et en particulier dans les régions. Alors bien sûr au niveau national, nous

sommes dans une situation bien particulière. C’est à dire que nous avons un système de production

et de distribution qui est hyper centralisé. Et que nous avons été présent des années et des années,

les choses sont en train de changer, mais nous avons été très marqués par une pensée unique, c’est à

dire la pensée de l’électronucléaire. Les choses sont en train de changer effectivement. Mais la

décentralisation énergétique et c’est Monsieur Proglio qui le reconnaissait, ce système central peut

très bien cohabiter avec un système en partie décentralisé, qui serait un système complémentaire. Et

il y aura système décentralisé, notamment sur les énergies renouvelables, que si l’on confie aux

régions des responsabilités. L’idée par exemple de créer une société régionale de l’énergie, qui

pourrait porter des politiques dans le domaine de l’efficacité et de la sobriété énergétique, qui

pourrait porter par exemple aussi des mesures dans le domaine de la précarité énergétique. Ces

sociétés régionales de l’énergie pourraient être demain créées, encore faudrait-il que la loi le

permette, ce qui n’est pas du tout sûr. C’est vrai que ce système décentralisation énergétique est

tout à fait possible. Je rappelle que les réseaux de distribution, je ne parle pas des réseaux de

transport. Ces réseaux sont propriétés des collectivités territoriales. Bien sûr, ERDF a le monopole,

c’est une réalité. Moi je suis de ceux, je pense qu’il faudrait donner aux collectivités la possibilité de

créer des entreprises locales de distribution. Bon cela fait réagir à Paris. Mais mettons de côté ces

entreprises, je pense que l’on peut aller plus loin dans ce domaine.

Je trouve que les propositions qui ont été faites par Monsieur Rifkin qui a été sollicité par le Conseil

Régional de Nord Pas de Calais, elles sont intéressantes. Alors elles sont particulièrement

ambitieuses, je ne sais pas si elles pourront être mises toutes en œuvre. Il s’agit dans le domaine de

l’énergie, du stockage de l’énergie, des réseaux intelligents, il y a beaucoup à faire. Je lisais un article

dans l’avion, qui est intéressant. Alstom, Areva aussi car contrairement à ce que l’on pense, Areva ce

n’est pas que le nucléaire, c’est aussi les énergies renouvelables. D’ailleurs comme EDF. On vient de

mettre au point une éolienne offshore qui fait 5 Mégawhatt de puissance. Avec 5 MGW, 6 MGW de

puissance vous pouvez alimenter une ville de 5000 foyers. Vous voyez ce que cela peut représenter ?

Donc je crois que cette compétence de la transition énergétique doit être transférée aux régions. Et

si ce n’est pas fait, les objectifs qui ont été fixés au niveau national ne seront jamais atteints. Puisque

31

ces objectifs ne sont pas nés du saint esprit. Ils sont internationaux, par exemple la division par 4 de

nos GES à horizon 2050. Nous avons adhéré à ces objectifs. Ce sont des objectifs européens à travers

ce que l’on appelle le paquet climat énergie trois fois 20. Diminution de 20% des GES, 20% d’énergies

renouvelables et 20% d’amélioration d’efficacité énergétique. Et puis il y a d’autres objectifs qui ont

été fixés, par le président de la république dans le cadre de la campagne et dans le cadre de la

conférence environnementale. On réduit l’électricité d’origine nucléaire de 75 à 50%. Et puis il a fixé

un autre objectif, c’est la diminution de la consommation globale, de l’énergie finale de 50%.

Imaginez ce que cela peut représenter. Et c’est vrai que, c’est bien l’objectif de la sobriété et

efficacité énergétique. Et nous arriverons à réduire notre déficit de 60 ou 70 milliards liés aux

énergies fossiles, que si nous réduisons nos consommations. Donc je crois véritablement qu’il faut

aller vers plus de pouvoir et plus de compétences des collectivités territoriales.

Sachant que ces collectivités territoriales, concernant l’aménagement équilibré du territoire régional.

Les transports bien entendu, car depuis 1980/1982, les régions ont une compétence dans ce

domaine. Si le transport régional est aujourd’hui un transport de qualité et apprécié par les

voyageurs, c’est grâce à la prise en main de services de transport par la région. Deuxièmement, le

Très haut débit. Les investisseurs privés interviendront là où c’est rentable et pas là où cela ne l’est

pas. Donc mobilisation de la collectivité territoriale, solidarité nationale bien entendu. Et 3ème

orientation, cela a été évoqué, c’est la qualité de vie. Alors, la qualité de vie ce sont les services

publics, mais ce sont toutes les actions conduites par les collectivités territoriales.

Parce qu’il est vrai que l’on peut s’interroger, cela sera le mot de la fin, Pourquoi vouloir à tout prix

maintenir des hommes et des activités dans certains territoires ? Question que l’on peut se poser. On

pourrait très bien dire, on ne se bat pas pour que demain il y ait des activités, des hommes et des

femmes. Les responsables politiques pourraient prendre cette décision, ils en assumeraient les

conséquences. Mais je crois qu’il faut maintenir des hommes et des activités dans ces

territoires parce que ces territoires ont une histoire, une identité, une culture, des savoirs faire. C’est

la richesse de notre pays, il faut la préserver. Nous ne la préserverons que s’il y a des hommes, des

activités et des emplois. C’est un combat difficile. Martin disait 1400 habitants/km2 donc à Toulouse,

et puis en moyenne 60 sur la région. Moi je suis élu d’un territoire où il y a 6 habitants/km2, ce n’est

pas une zone de montagne, c’est une zone humide d’importance internationale, dc je sais ce que

c’est que la faible densité. Néanmoins, le constat que nous pouvons faire c’est que ces territoires ont

envie de vivre, il y a des initiatives, que le monde associatif est très vivant, très imaginatif, de

nombreuses expérimentations sont engagées. Et ces territoires ne pourront vivre demain que si la

solidarité, en particulier portée par la région, soit mise en œuvre.

4) Mr Malvy

Un mot pour remercier les intervenants. Je pense que le problème de la transition énergétique, de

l’énergie renouvelable est l’un des sujets majeurs de la ou des deux décennies qui viennent. Cela me

rappelle, l’ONU publie les PRUD, l’ONU dans le PRUD il y a quelques années a dit : 70% des actions

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qui seront menées en termes de transition énergétique le seront, alors, avait dit par les régions,

parce qu’au niveau mondial on parle d’Etat, de régions, disons par les collectivités locales. J’abonde

dans ce sens, cela ne peut résulter que d’une volonté politique et cela ne peut passer, pour des

raisons d’espace, de territoire, que par les régions. Je suis Président de Région, mais cela ne peut

passer par les régions, qu’à condition qu’il y ait le relais partenarial avec les autres collectivités

territoriales. Quand on parle des régions, il faut parler des départements, on ne va pas les

condamner c’est idiot, on perd beaucoup de temps, il faut parler des communautés de communes et

des communes. Quand je prends ce que l’on a essayé de faire sur le chauffage bois. Aujourd’hui on a

41 réseaux dans la région, on a monté les opérations avec l’ADEME, avec les départements, avec les

communes ou les syndicats. On ne peut pas en revendiquer intégralement la réalisation. Par contre,

il n’y a pas de réalisation si cela ne rentre pas dans un schéma régional. Il y a aussi l’organisation de la

filière bois, de l’approvisionnement, de la garantie de l’approvisionnement, ce n’est pas possible

autrement. Il en est de même pour la méthanisation. Je l’ai dit, et Monsieur Le Foll l’a repris, et il

nous fait de la promotion à travers la France. La méthanisation, il y a 10 ans, il n’y avait rien.

Aujourd’hui, il y a 17 méthaniseurs qui fonctionnent, 17 installations qui vont de la petite installation

chez un agriculteur indépendant, qui fait, je prends un ex, dans le Lot à Mairac, il fait 8 000 tonnes

par an. C’est 5 000 tonnes de son propre lisier et 3 500 T de déchets agroalimentaires, des

restaurants de son entourage et il va en chercher un peu chez Andros. Entrant en service à Auch dans

quelques jours, si ce n’est déjà fait, un qui traite l’ensemble des ordures ménagères, un gros

équipement. On en a 17 aujourd’hui. Moi j’ai pris le pari qu’on en aurait 100 en 2020. Nous on peut

pousser la politique, on peut initier, on peut mettre les moyens, même si on n’en a pas beaucoup,

mais on ne peut le faire que si on trouve le relais sur le terrain. Et à l’autre bout, sur la maitrise des

dépenses d’énergie, dans le logement notamment, on a un Plan Midi-Pyrénées Energie, on s’est fixé

un objectif, 7000 logements/an. On ne peut pas être les seuls à participer à l’action, il faut qu’on ait

sur le terrain, les chambres de métiers, les professionnels. On a signé des conventions avec plus de

2000 artisans. Il faut qu’on additionne nos moyens avec les moyens de l’ANA, de l’Etat puisqu’il a mis

en place un plan ambitieux de maitrise de l’énergie et puisque, avec les départements et les

communautés de communes, agglos qui ont envie. Nous, quand on met 3 000 € d’écochèque sur la

table, il y a des départements qui mettent 1 000. Il y a des agglos qui disent on met 1000. Il faut

arriver à faire un guichet unique. La volonté locale, ne peut fonctionner, sauf à faire des actions

épisodiques, que s’il y a un schéma régional. Parce que le schéma départemental n’est pas suffisant,

il est nécessaire, mais il n’est pas suffisant pour créer une véritable filière. Voilà ce que je voulais dire

car j’y crois beaucoup et c’est aussi une manière de développer des activités nouvelles sur l’ensemble

du territoire régional.

Questions de la salle

Société Fibre Excellence

Vous souhaitez porter à 50% la part des ENR dans le mix énergétique produit en région Midi

Pyrénées à l’horizon 2030. Je partage cet objectif volontariste qui ne se réduit pas aux seules

énergies photovoltaïques, éoliennes et hydrauliques que vous avez citées. Vous le savez puisque

vous avez mentionné l’existence en Midi-Pyrénées de 41 réseaux de chaleur à base de bois et vous

n’ignorez pas que pour atteindre cet objectif la biomasse devra y prendre une part de 50%.

33

Aujourd’hui cependant et avec un confrère nous venons vous alerter ainsi que les préfets des

départements du Tarn et de la Haute Garonne sur les conséquences actuelles de l’utilisation de la

biomasse forestière. En effet les deux principaux consommateurs de bois d’industrie (Fibre

Excellence à Saint-Gaudens et Tarnaise des Panneaux à Labruguière) dans notre région sont menacés

par une rupture de leur approvisionnement en matières premières bois compromettant ainsi leur

activité sur le territoire régional. Elles représentent 400 emplois directs deux mille environ dans les

opérations forestières et 300 en sous-traitance industrielle.

La députée Valery Rabault parlait à l’instant de Midi-Pyrénées comme l’une des rares régions

française avec un excédent commercial, sachez que nos deux entreprises y contribuent annuellement

pour plus de 150 millions d’€ !

La députée nous rappelait également que l’image de la région Midi-Pyrénées à l’étranger était celle

du bien vivre et de la haute technologie. J’en rajouterai une à celle de la France celle de « grenier à

bois » ! En effet en Midi-Pyrénées comme dans d’autres régions des exportations de grumes de bois

contribuent aussi à fragiliser les entreprises de la première transformation du bois. Elle nous disait

également qu’un des enjeux majeur à résoudre en matière énergétique était le stockage de l’énergie

en particulier pour les ENR dont la production est intermittente.

Pour le développement de la biomasse l’enjeu est strictement inverse et ma question est la suivante :

comment envisager vous la stimulation du déstockage en forêt c'est-à-dire comment rendre le

carbone biogénique généré par la photosynthèse disponible pour les usages énergétiques et

industriels ?

En effet on ne peut pas accepter que la consommation des 41 chaufferies tête des réseaux de

chaleur de Midi-Pyrénées qui représente environ 5% de la consommation et donc de la récolte de

bois de la région déstabilisent d’une telle manière les utilisateurs du bois matière. Je rappelle que

selon une étude du cabinet Jakko Poëry un M3 de bois utilisé dans le process industriel génère 7 fois

plus de valeur ajouté et 5 fois plus d’emploi que dans l’énergie.

Il me parait urgent que la Région se saisisse des possibilités que la prochaine loi d’avenir sur

l’agriculture et la forêt à travers le futur programme régional pour la forêt et le bois pour engager

une vrai réflexion sur le déstockage des bois pour contribuer ainsi au maintien des entreprises

industrielles qui n’ont plus le temps d’attendre je ne sais quel retournement de conjoncture pour

assurer leur pérennité sur le territoire de Midi Pyrénées.

Mme Rabault

Vous avez raison, qu’il est assez incroyable de constater que la filière bois est déficitaire en termes de

commerce extérieur de 6 milliards d’euros. Alors que quand on regarde notre géographie, en tout

cas notre forêt, ce n’est pas normal. 6 milliards de déficit sur le bois, c’est quelque chose d’anormal,

il faut corriger. Dans la loi d’avenir présentée par Monsieur Le Foll et qui va être discuté au

parlement, cette question de la filière est posée. C’est à dire comment on réinvente les avantage

fiscaux, comment faire en sorte qu’il y ait une vraie construction de la filière, que l’on n’aille pas

vendre, vous avez sollicité l’exemple des chinois, qui fait que la valeur ajoutée que nous sommes

capables de produire, c’est d’autres qui la prennent. 6 milliards de déficit commercial vu le potentiel

que l’on a sur le bois, ça fait partie d’une anomalie économique.

34

Mme Lange, Adjointe au maire de Toulouse, représentante de Toulouse Métropole

Je souhaitais apporter une précision sur la métropolisation, pour indiquer que ce n’est pas la loi qui

fera la métropolisation, il y a un fait métropolitain, c’est donc plutôt un élément de contexte qui

n’est pas uniquement français ni politique. C’est un fait qui résulte de la concentration des activités

dans les villes et c’est un fait européen voir mondial. Donc la question est plutôt d’accompagner ce

phénomène naturel de métropolisation. Il nécessite effectivement un dialogue avec les territoires, ce

que Toulouse Métropole a engagé avec les autres grandes villes de Midi-Pyrénées au travers de

l’association « dialogue métropolitain » afin que le futur de ces territoires puisse aussi avoir une

perspective en lien avec la perspective de la métropole. En effet, la métropole n’a pas vocation à tout

« avaler » mais constitue un élément de contexte dans un développement harmonieux du territoire

et cela se traduit notamment par les politiques en matière de transport ou d’aménagement du

territoire, en matière économique et de développement des bassins de vie. Donc ces synergies, je

suis tout à fait d’accord, doivent être mises en œuvre avec tous les niveaux de collectivité, avec un

but essentiel : pas seulement de modernisation mais surtout d’efficacité de l’action publique, ce qui

est l’objet de la Loi. C’est à dire qu’il ne s’agit pas simplement de prendre des compétences à l’un et

d’en rajouter à d’autres, c’est peut-être ce que l’on a tendance à voir parce que l’on a qu’un volet de

la Loi aujourd’hui. La difficulté, c’est cette composition en plusieurs volets de la loi dite de

modernisation d’action publique et d’affirmation des métropoles qui ne concerne pour l’instant que

le champ métropolitain. Mais il faut considérer la question de l’action publique locale dans

l’ensemble, notamment l’animation de cette synergie entre les différentes institutions, ce que sera

cette « conférence territoriale » qui devra être animée, je crois que c’est déjà précisé dans les textes,

par la région.

Un dernier point concernant les potentiels des territoires : quand on parle des atouts, des ressources

et des potentiels, on parle beaucoup des atouts ressources naturelles, or, je crois qu’il faut aussi

poser la question de l’efficacité de ces ressources. On parle beaucoup de changement climatique, de

transition énergétique, il y a quand même aussi face à ces augmentations démographiques, un

problème d’épuisement de ressources naturelles. Des solutions sont à rechercher au travers de

l’efficacité et, au même titre que l’énergie, l’efficacité, l’économie circulaire, peuvent être aussi

sources d’activités et d’emplois. Toutefois la transition énergétique, on le voit et les témoignages que

l’on a entendu nous l’indiquent, risque de ne pas seulement concerner l’économie verte en tant que

telle mais tout le secteur industriel dit classique qui va rencontrer des mutations et des

transformations importantes. Avant de créer des emplois, l’épuisement des ressources va mettre des

entreprises dans des situations de destructions d’emplois. Donc il y a à accompagner ces mutations

et la, là Région au travers de la formation et de plans de développement de l’emploi, peut y

travailler., Il faudrait mettre dans les atouts, ce que disait Madame Rabault tout à l’heure, au titre

aussi des points d’intérêt du territoire, la compétence et les ressources humaines car nous avons

aujourd’hui des personnes qui travaillent dans l’industrie aéronautique, par exemple sur les systèmes

embarqués ou matériaux composites, qui seront des compétences utiles pour mettre en œuvre un

nouveau secteur, une nouvelle filière de transition énergétique. Là, la région, en matière de

formation et de développement de l’emploi, aura tout son rôle à jouer et pourra aussi bien entendu

s’appuyer sur ses partenaires.

35

Mr Chanteguet

Pour répondre à Mme Langes, par rapport au problème de la métropolisation. C’est un phénomène,

certains diraient inéluctable, néanmoins, lorsqu’on examine le texte qui nous a été présenté et que

nous analysons la volonté d’aménager et d’équilibrer, nous avons le sentiment que cette volonté

n’existe pas. Puisque face aux métropoles, dans nos régions il n’y a rien. C’est à dire, si encore on

avait proposé, face aux métropoles, l’organisation des territoires ruraux, semi-urbains et que l’on

aurait porté une nouvelle collectivité territoriale avec de vraies compétences, de vrais moyens, je

n’aurais pas dit ce que j’ai dit tout à l’heure. Malheureusement ce n’est pas le cas. C’est à dire que

nous devions partir et nous sommes partis avec un texte sur la décentralisation qui était un texte

unique et nous arrivons avec 3 textes. Où est la cohérence, où est la lisibilité ? Où est la volonté

politique de mettre en place un véritable acte 3 de la décentralisation ? Voilà la question est posée.

Et les parlementaires qui sont confrontés à cette difficulté, puisque ce n’est pas nous qui avons pris la

décision de séparer le texte, et bien ils sont en difficulté. Alors ils essayent de faire preuve

d’imagination en bâtissant le pôle d’équilibre et de solidarité territoriale. Tout ça n’est pas très

satisfaisant.

Mr Malvy

Je dis un mot, moi je crois à un partenariat renforcé entre les régions et les métropoles. Je ne pense

pas que l’on ait à faire quelques restrictions que ce soit, sur l’engagement des métropoles en termes

de développement économique, il ne faut pas opposer les uns aux autres. Par contre je suis

beaucoup plus réservé sur la volonté des métropoles, je ne parle pas de Toulouse, ni de Midi-

Pyrénées, de manière générale, parce que ce n’est pas leur rôle, la volonté des métropoles de

promouvoir le développement des autres villes. C’est une vision qui est un peu naïve, erronée. Une

métropole, elle est en compétition avec d’autres métropoles, au plan national et au plan européen.

Tout à l’heure, je faisais allusion à l’enseignement supérieur. Est-ce qu’il n’y a pas quelque opposition

entre la volonté de développer l’université sur la métropole, ce qui est légitime et d’envoyer des

profs à Rodez ou à Tarbes qui ne seront donc pas sur la métropole. Donc je pense qu’il y a une

complémentarité mais que ce n’est pas aux métropoles de mener ces politiques. D’ailleurs, on a bien

vu en France, il y a eu pendant des années des expériences de réseaux de ville, cela n’a jamais rien

donné. Je crois à une complémentarité. Par ailleurs, je l’évoquais aussi, c’est le problème de la

construction par filière économique et les filières par définition ne connaissent pas les limites

administratives. Donc cela serait une erreur de créer une fracture au sein de ces filières entre la

partie qui métropole qui s’occupe de la partie métropolitaine des filières et de laisser le reste à

l’abandon. Ce ne sont pas les institutions qui pilotent, ou qui ordonnent, dans le domaine

économique, l’organisation des filières. Donc je crois à une complémentarité. Je me suis toujours

battu, bien avant d’être à la région, contre l’idée que Toulouse vidait la région. Je disais que c’est

absurde, est-ce que vous pensez que si vous aviez une métropole avec 150 000 habitants et rien du

tout, cela servirait le reste du territoire ? Il y a un certain nombre de malthusien qui ont développé ce

procès. Il ne faut pas non plus, et la métropolisation d’une certaine manière n’est pas la solution

unique. Et si on réfléchissait, c’est Mendès France qui évoquait ce sujet. Si on évoquait le coût global

pour la collectivité nationale, le coût de la métropolisation, par rapport au coût d’une meilleure

36

harmonisation, alors la collectivité nationale n’est pas forcément gagnante, ni même la société

humaine. Donc il faut se garder et c’est là je crois que le rôle des régions, ait ce rôle d’harmonisation

et de solidarités, en même temps que le développement. C’est ce débat là qu’il faut arriver à régler

dans l’esprit.

Mr Guilhaumon

Je ne peux que souscrire à ce qu’a dit Mr Chanteguet concernant les insuffisances et la manière dont

le texte de loi est abordé en ne prenant pas suffisamment en compte l’organisation des territoires

ruraux et péri-urbains concernant la métropolisation. Il y a quelque chose qui m’a un peu heurté

madame dans votre propos tout à l’heure concernant le rôle dévolu à la Région tel que vous

l’imaginez, vous avez utilisé le terme d’accompagnement. Accompagner en quelque sorte la

démarche initiée par la métropole. Je crois que la région a vocation à jouer un rôle plus important,

dans le cadre d’un échange d’égal à égal avec l’ensemble des territoires concernés. Vous initiez un

dialogue métropolitain avec l’ensemble des agglomérations cela semble légitime, mais il me paraît

important de reconnaître en contrepoint le fait régional qui a toute son importance.

Mr Malvy

Et de l’économie. Parce que le développement, il y a une logique dans le développement par le

phénomène de métropolisation. L’entreprise qui est à 100km de l’aéroport international elle est plus

mal placée mais, là aussi ce n’est pas original mais c’est le creuset de nos politiques, l’aménagement

du territoire ça ne peut être qu’inégalitaire. Si on a partout les mêmes politiques à ce moment-là

c’est le plus fort qui de toute façon gagnera. Le problème c’est qu’on est tenu aussi par des règles,

Mr le président de la commission, Mme la députée, on est tenu par des règles qui sont souvent des

règles européennes qui s’appliquent dans le fameux respect de la concurrence. Et qui sont absurdes.

Au nom du respect de cette concurrence, on voudrait traiter de la même manière une entreprise à

Toulouse, à Tarbes, à Foix, ou à Figeac, ce n’est pas possible puisqu’il y en a un qui est plus pénalisé

que l’autre. Après ça quand on a des règles d’assouplissement, elles sont trop faibles. Tu as parlé, on

a parlé de la forêt, je me tourne vers toi, l’un de nos problèmes sur la forêt, c’est la difficulté qu’il y a

à exploiter la forêt et notamment en MP. La parcellisation, le nombre de propriétaires de la foret. Le

nombre de propriétaires qui étaient propriétaires il y a 40 ans, 50 ans, 60 ans, dont les enfants,

petits-enfants sont toujours propriétaires s’en foutent complètement. Je pense que cela serait une

bonne chose que la commission que tu présides, mette à l’examen le problème des plans de gestion

des forêts. Et moi je pense que le plan de gestion devrait être obligatoire. Hors aujourd’hui, ils ne

sont pas obligatoires et c’est ce qui, à mon avis, rend plus difficile et plus onéreuse, l’exploitation de

la forêt. Il ne faut pas se faire d’illusion, le bois n’est pas facile à exploiter. Le problème des plans de

gestion, me paraît un problème fondamental.

Mr Chanteguet

37

Sur ce problème des plans de gestion, c’est une vraie difficulté. C’est le problème de l’exploitation de

la forêt avec une morcellisation importante, est-ce qu’il ne faut pas réfléchir à la mise en place d’une

réorganisation de la forêt, c’est à dire faire en sorte que demain, sur 25ha il n’y ait plus 15

propriétaires mais un seul ? Et là je pense qu’il faut faire preuve d’imagination. Cela permettrait de

réduire le déficit commercial évoqué tout à l’heure.

Présidente du Collectif toulousain de lutte contre les nuisances aériennes, présidente de l’union

française

Mr Le président vous avez dit qu’il y avait des données qui échappaient aux politiques. Alors c’est

vrai car le paysage sonore échappe complètement aux politiques : nationale, régionale, de toute les

collectivités territoriales. Madame vous disiez qu’il faisait bon vivre à Toulouse, sur la métropole et

en région. Super, mais la dégradation de l’environnement sonore ne va pas dans le sens du bien vivre

sous le couloir aérien de Toulouse Blagnac. Donc moi j’ai 3 petites questions, une pour monsieur le

président, une pour Mr Chanteguet et une pour les deux. La 1ère, vous avez dit Mr le président qu’il

y allait avoir 7 millions de voyageurs supplémentaires amenés par la LGV. On est très content. Est-ce

que vous ne pensez pas que ces mêmes voyageurs seront consommateurs de transport aérien, nous

nous pensons, et d’ailleurs on l’a vu sur Marseille, que le fait d’avoir une ligne TGV n’avait pas fait

chuter le trafic de l’aéroport. La 2ème, donc je m’adresse à l’Etat, est-ce que l’on va considérer

encore longtemps que le bruit c’est un problème de qualité de vie alors que maintenant il est devenu

dans certains pays un problème de santé publique Aux USA, la dernière enquête épidémiologique,

menée sur 8 millions d’individus, 89 aéroports , dit que pour les personnes de plus de 65 ans,

l’augmentation du risque d’AVC et d’infarctus est de 25 %. Donc c’est une question pour l’Etat.

La dernière, est-ce que vous pensez que la question des gros porteurs, qui est bien pour l’économie

et pour les problèmes de congestion des aéroports internationaux, va régler le problème du bruit

pour les riverains. Parce que grosso modo, airbus et boeing savent faire petit et pas bruyant mais ils

ne savent pas encore faire gros et pas bruyant. Donc la dernière question transversale : pendant

combien de temps encore le bruit va-t-il être le parent pauvre de toutes les politiques, nationales,

régionales, métropolitaines etc ?

Mr Chanteguet

Pour répondre en partie à l’interrogation. La commission dont j’ai la responsabilité, nous avons reçu

le président de l’ACUSA, donc l’autorité de lutte contre les nuisances aéroportuaires et nous avons

fait le point avec lui sur son action. Lui souhaiterait disposer de moyens législatifs et financiers

supplémentaires. C’est une certitude. Les choses dans ce domaine-là avancent, surement trop

doucement il faut bien le reconnaître. C’est vrai que des moyens financiers ont été mobilisés pour

permettre de faire de la prévention mais aussi l’isolation des particuliers riverains. Il reste encore, je

n’ai pas retenu le chiffre exact mais il reste encore des milliers et des milliers de foyers concernés par

le bruit. Donc il faut mobiliser des moyens supplémentaires pour que ces maisons soient demain

mieux isolées. Vous avez évoqué le problème aux Etats Unis, en effet le problème du bruit y est un

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problème de santé publique. Peut-être que la législation demain évoluera aussi dans ce domaine-là.

C’est un constat.

Vice-Président de la CCI Toulouse

Je voudrais rebondir sur les nuisances de l’aéroport. Depuis très longtemps il y a de gros progrès qui

sont fait, en négociation permanente avec les riverains, pour limiter au maximum les nuisances

sonores, que ce soit les limitations horaires des vols de nuit, que cela soit des subventions données

aux habitants qui se sont installés dans les couloirs aériens. Bien sûr, cela a ses limites. Il est évident

que dans un forum comme aujourd’hui, il faut se poser la question. Peut-on se passer d’un aéroport

en matière de développement économique d’une ville et d’une région ? C’est une question

provocatrice. Je crois que la réponse est évidente. Sachez que l’aéroport est un de nos soucis, de la

même manière que c’est un souci de développer l’aéroport Toulouse Blagnac en prenant en compte

l’arrivée de la LGV mais sachez aussi que nous avons lancé un appel d’offre pour développer une

ligne Toulouse-New York. Monsieur Malvy, vous êtes d’accord, cela serait intéressant d’avoir une

ligne qui desservirait NY à partir de Toulouse. Et dans un forum comme celui-là, et en tant que

représentant de la CCI, je peux dire qu’il faut absolument que nous travaillons tous ensemble au

développement de l’aéroport Toulouse Blagnac, qui dans un futur aura surement une place à

prendre au niveau national voir européen. Voilà la position que nous avons. Mais tout ceci ne peut

pas se faire contre les riverains. Si l’on savait, l’aéroport a été installé depuis les années 48 ou 50.

Quand vous voyez Blagnac maintenant et quand vous voyez Blagnac ou Colommiers au niveau des

zones d’habitation entre l’époque et aujourd’hui, il y a des gens qui savaient bien où ils s’installaient.

Fédération régionale foyers ruraux

Je voulais vous remercier d’avoir abordé en fin de discussion de la place des citoyens et derrière ça le

rôle des associations. Et j’en profite pour rappeler le rôle historique des têtes de réseaux associatives

notamment dans l’animation du territoire régional, notre rôle comme relais des politiques publiques

et dans la vulgarisation auprès des citoyens car nous avons un rôle de formation des citoyens mais

aussi de pouvoir faire remonter l’expertise citoyenne, du vécu chaque jour sur nos territoires ruraux

de ce que vivent nos citoyens. La question derrière, dans le prochain schéma, comment sera encore

une fois valorisé, reconnu, soutenu, cet engagement des associations dans l’animation du territoire

en Midi-Pyrénées ?

Mme Jeandel

Première remarque sur la métropolisation. J’ai entendu que c’était un fait et que du coup il fallait

absolument aller dans ce sens. Le réchauffement climatique aussi est un fait et on s’est mis en ordre

de marche pour lutter contre. Donc moi je ne vois pas pourquoi, si l’on observe cette

métropolisation, pour des raisons qui ont appartenu à un système de développement économique

qui pose vraiment question aujourd’hui, ne soit pas le moment de se poser la question s’il ne faut pas

rééquilibrer l’économie sur l’ensemble du territoire. Dans mon intervention j’ai bien dit que nous

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travaillons à plus de 50% en dehors de la Haute Garonne, cela veut bien dire qu’il y a un tissu

économique, ce tissu on ne va pas le faire mourir demain. L’autre raison fondamentale pour laquelle

on doit le faire vivre, il est agricole, c’est le premier employeur de la région et ces métropoles

qu’elles qu’elles soient, elles auront besoin de manger. Donc basiquement je pense qu’il est

nécessaire de maintenir une activité et une activité vivante, pas simplement des fermes par ci par là,

une activité culturelle sur l’ensemble de la région.

Je voudrais rebondir sur green valley ou green montagne parce que l’on a plein de montagne, je

pense que c’est un axe qui est extrêmement important. On a une région qui se caractérise par A)

airbus et à côté, 30 habitants au km2. Et bien profitons-en. Développons le renouvelable, utilisons

ces espaces pour les mettre en valeur. Je vais mentionner quelque chose qui s’est passé hier à

l’observatoire Midi-Pyrénées. Le BRGM met en place un référentiel géologique national, au lieu de

faire les cartes géologiques à plat, il va faire une carte géologique en 3D pour Midi-Pyrénées et pour

les Pyrénées, qui sont pris comme premier massif montagneux sur lequel ils vont le faire. C’est pour

détecter en particulier tout ce qui est géothermie que l’on connaît très mal dans les Pyrénées, la

ressource en eau et les quelques ressources minières très productives qui peuvent rester. L’idée est

d’améliorer la connaissance sur les Pyrénées c’est clair mais c’est surtout d’aller chercher des

énergies renouvelables et d’utiliser au mieux la ressource en eau. Je pense qu’avec cette chaine

pyrénéenne, on peut avoir un discours catastrophiste, on peut aussi avoir un discours si le BRGM fait

cette première en France et dans le monde, dans les Pyrénées, c’est très probablement qu’il peut y

avoir d’autres regards sur notre région.

Mme Lange

Je voulais réagir à l’intervention de Mr Guilhaumon, qui pouvait laisser penser que dans mon propos,

il pouvait y avoir une question de leadership, ce n’était absolument pas le cas. Dans mon propos et

quand je parle d’animation de synergies qui doit être le rôle et la future loi le prévoit d’ailleurs pour

l’action publique territoriale, il n’y a pas de déséquilibre d’influence. Je souhaitais que mon propos

soit absolument clair là-dessus et sur la métropole.

Représentante URISMIP

Je voulais poser une question par rapport à la richesse dont Mr Malvy a parlé. Je voulais parler de

l’évaluation de la richesse car actuellement les indicateurs que l’on utilise, le PIB en réalité recense

surtout les dégâts que notre société fabrique. Donc il faudrait plutôt changer d’indicateurs et mettre

en positif ce qui créé vraiment des richesses et mettre en négatif ce qui est détruit. Et là on pourra

réellement parler de compétitivité. Parce que compétitivité aujourd’hui on se trompe. Elle est faite

sur le dos des gens qui travaillent. Quand on voit que quand vous travaillez vous ne pouvez pas vivre,

c’est indécent. Quelqu’un qui touche le SMIC aujourd’hui ne peut pas vivre décemment. Alors il faut

remettre les choses à sa place. Il faut dire politiquement, on a des socialistes au gouvernement mais

ils ne font pas une politique de gauche actuellement parce qu’ils n’ont pas attaqué le problème que

l’on a qui est la finance, qui bloque les sociétés. Parce que moi j’ai créé une société en 2011, parce

que j’étais tellement écœurée que je me suis dit, tiens il faut que tu crées ta société par ce que tout

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ce qui se fait tu ne t’y reconnais pas. Mais les gens gagnent de l’argent sur de la productivité sur du

mauvais travail, on en arrive à une situation, je ne sais pas si vous en êtes conscient, parce que moi je

suis dans les métiers du bâtiment. On arrive en ce moment à faire travailler des gens incompétents

sur des problématiques qui sont où on demande beaucoup de compétences, la formation est

fondamentale mais aujourd’hui tel que c’est mené on n’y arrive pas. Il faut remettre les choses au

niveau. Pour moi, c’est dommage, je préfère dire les choses telles que je les voie. La compétitivité, je

reviens sur l’ESS, sur l’économie il faut mettre le social et l’humain avant tout et c’est pour ça que

moi je suis dans le MOUV, c’est le mouvement des entrepreneurs sociaux où l’on met la lucrativité,

puisque ce que l’on veut accomplir c’est un but social dans la société.

Association handicap Défi

J’ai écouté la présentation de Mr Malvy et du maire de Marciac.

Vous avez parlé de la population active et mis l’accent dessus. Vous avez parlé des personnes âgées,

mais vous n’avez pas parlé des personnes en situation de handicap, qui sont des personnes qui

consomment et aujourd’hui, il y a 10 000 personnes / mois qui se retrouvent en situation de

handicap. Il faut savoir que l’accessibilité est porteuse d’emplois. L’accessibilité aussi participe à la

recherche. On a des gens impliqués dans la maison de la domotique. On voit le paysage de la ville de

Toulouse comment cela change et les communes à côté, je n’ai pas entendu parler de l’accessibilité.

Le logement aussi, parce qu’il faut construire autrement, parce que les personnes, avec le trou de la

sécu, l’augmentation du soi à domicile. Services à la personne aussi en forte croissance. Avec la loi de

février 2005 c’est l’égalité des droits. Moi j’aimerais que cela soit inscrit dans votre schéma, la vision,

la visibilité des personnes en situation de handicap, là on n’est pas visible. Je vous demande que l’on

soit visible pour que le public s’habitue à nous. Il faudrait que cela soit écrit. Sachant que

l’accessibilité fait partie du développement durable.

Mr Malvy

Vous avez remarqué que nous avons dut parler ce matin du 5ème

, du 10ème

des problèmes qui se

posent. On a essayé de traiter des grandes orientations. A l’intérieur de ces orientations, il y a de

multiples politiques. Je me suis efforcé de dire que l’on n’était pas là pour faire le catalogue des

politiques. On aurait pu parler de l’accessibilité, davantage de la performance énergétique du

logement, de tous les dispositifs qui existent, du patrimoine, de la culture, du sport. Un, il y a des

contributions au SRADDT. Il y a un site, des contributions possibles. Et puis le dialogue va se

poursuivre, on n’a pas présenté ce matin, ce n’était pas l’objet, on n’a pas présenté le SRADDT. On

poursuit la réflexion. Moi je n’ai pas la prétention à ce que nous élaborions tout seul, les

départements sont consultés, les communautés sont consultés, et il y a un site pour que les citoyens

puissent s’exprimer, c’est comme cela que l’on y arrivera. Ce schéma ne va pas s’imposer, il n’est pas

prescriptif, ce que nous espérons c’est qu’un jour il le devienne, à travers la concertation, parce que

nous en avons besoin. Mme Berdemandeer évoquait Blagnac, Monsieur le président vous avez

répondu, quand Blagnac a été aménagé il n’y avait pas d’habitat autour. Moi quand j’étais étudiant à

Toulouse, je passais souvent devant Launia, il y avait des champs autour de Launia, il n’y avait pas

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d’habitat. C’est pour cela que j’ai dit que ce n’était pas original, que la problématique de cette

augmentation de population, de 400 000 habitants en 20/25 ans, c’est aussi la problématique de

l’habitat, des SCOT, où ces populations seront elles logées ? Où les logera-t-on ? Est-ce qu’on laissera

le mitage se poursuivre ? Est-ce que l’on tiendra compte dans la nécessité de préserver les espaces

naturels ? Est-ce que l’on tiendra compte des réseaux de transport ? Le transport c’est la

multimodalité, ce n’est pas un moyen unique. Il y a une arrête, c’est le train et après ça il y a les

autorités organisatrices de transport, on a un problème mais on va le régler ensemble région–

métropole sur le nouveau Matabiau. On est partenaire de l’aménagement du nouveau Matabiau, et

des environs de la gare. Aujourd’hui on n’est pas à une conclusion, on est sur la réflexion qui se

poursuit. Mme Berdemandeer, cela faisait longtemps que l’on n’avait pas discuté ensemble, la

réponse qui n’a pas été apporté c’est sur l’évolution du trafic. Lyon et Marseille c’est clair, il y a eu

une augmentation du trafic ferroviaire importante, dans les premiers temps une légère baisse du

trafic aérien, et au bout de quelques temps le trafic aérien s’est stabilisé, il n’a pas augmenté. Tandis

que si il n’y avait pas eu le ferroviaire il aurait augmenté, comme il a augmenté ici. Mais il n’y a pas

un moyen de transport unique. Moi je pense qu’une des raisons des réussites de l’aéronautique

aujourd’hui, c’est que les compagnies aériennes aujourd’hui sont obligées de renouveler leur parc,

non pas parce qu’il est obsolète mais parce qu’il ne répond plus à des conditions nouvelles

d’environnement de bruit et de consommation. Et les gros porteurs sont moins bruyants que les

avions d’hier. Ils sont moins bruyants et il y en aura moins. Nous avons participé à la création d’un

fond pour permettre aux riverains de se protéger contre le bruit et je suis surpris, écoutez-moi, je

suis surpris que ce fond ne soit pas consommé comme nous pensions qu’il le serait. Nous avons mis

de l’argent, nous avons dénoncé le fait que nous recevions moins pour permettre à la chambre de

financer, la région, le département, la métropole ont mis de l’argent et je constate que cet argent

n’est pas consommé.

Alors merci d’être venus, merci de ce débat, j’espère qu’il vous a en partie sensibilisé mais nous

n’avons certainement pas eu la prétention de tout traiter.