RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT …

RÉUNION TECHNIQUE SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENTD’INTÉRÊT COMMUN (PAIC) DES OUVRAGES DE PROTECTION

CONTRE LES INONDATIONS SUR LE BASSIN DE LA LOIRE ET SES AFFLUENTS

Rencontre territorialisée « Axe Allier »

Vichy - 15 mai 2017

Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

SOMMAIRE

1. Résultats de l’analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC

2. Co-construction du « PAIC » des ouvrages de protection

Systèmes d’endiguement concernés

Zones protégées et enjeux

Niveaux de protection envisagés

Travaux : historique et prévision

Etude de dangers

Consignes de surveillance des ouvrages en toutes circonstances et d’exploitation en période de crue

Analyse d’opportunité et de faisabilité d’un PAIC


Travail sur la « Terminologie et typologies des systèmes d'endiguement » - IRSTEA

Définition technique des systèmes

d’endiguement

Notions de cohérence et interdépendance hydraulique

Interdépendance : système d’endiguement qui influence les

écoulements dans les lits mineurs et majeurs des cours d’eau et qui

conditionne ainsi des actions hydrauliques sur d’autres systèmes.

Cette influence s’exprime en terme d’intensité, de durée et/ou temps

d’arrivée de l’onde de crue


Niveau de protectionNiveau jusqu’auquel il n’y a pas d’entrée d’eau dans la zone protégée (ou dans une quantité limitée et acceptable par le système d’assainissement et de drainage de la zone protégée).

Niveau choisi et garanti par le gestionnaire du système d’endiguement, notamment suite à l’étude de dangers.

Niveau de sûretéNiveau jusqu’auquel le système d’endiguement est sûr (probabilité dedéfaillance négligeable pour les différents modes de rupture).

Niveau de dangerNiveau à partir duquel la probabilité de défaillance du systèmed’endiguement est très élevée à certaine.

Niveau de protection apparentNiveau de protection « géométrique » correspond à l’altitude de lacrête (en prenant l’hypothèse que celui-ci ne rompe pas avant lasurverse, ou avant le fonctionnement du ou de ses éventuelsdéversoirs de sécurité).

Niveaux associés aux systèmes d'endiguement


« Travail sur l’interdépendance hydraulique des systèmes d’endiguement de laLoire et ses affluents » - CEREMA

Le regroupement de systèmes « élémentaires » interdépendants sur l’axe Loire, dit continuum Loire : du bec d’Allier, à l’aval de Nevers, jusqu’à Nantes en Loire-Atlantique.

Des systèmes « élémentaires » ou « groupés indépendants » , de tailles plus réduites

Régularisation des systèmes d’endiguement

(dépôt du dossier d’autorisation au titre du décret « Digues » 2015)

Classe A et B : avant le 31/12/2019

Classe C : avant le 31/12/2021

Rappel du cadre réglementaire


A B C

Critères de

classement

H ≥ 1,5m et

P > 30 000 personnes

H ≥ 1,5m et

3 000 < P ≤ 30 000 personnes

H ≥ 1,5m et

30 ≤ P ≤ 3 000 personnes

Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue

de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques (dit décret « Digues » 2015)

Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

CLASSE DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT

A B C

Diagnostic sur les garanties de sûreté réalisé par un organisme agréé Peut être prescrit par le Préfet en cas de doute sur les conditions de sûreté

Visites Techniques Approfondies Oui Oui Oui

Fréquence de réalisation

Au moins une VTA entre la remise de deux rapports de surveillance successifs et/ou après tout

événement ou évolution déclarée et susceptible de provoquer un endommagement de

l'ouvrage.

Déclaration de tout événement ou évolution mettant en cause la sûreté au

PréfetOui Oui Oui

Dossier technique de l'ouvrage Oui Oui Oui

Description organisation

Document décrivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation

de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances

Oui Oui Oui

Registre de l'ouvrage Oui Oui Oui

Rapport de surveillance périodique Oui Oui Oui

Fréquence de remise ≤ 3 ans ≤ 5 ans ≤ 6 ans

Etude de dangers réalisée par un organisme agréé

Fréquence de mise à jour

Oui

Tous les 10 ans

Oui

Tous les 15 ans

Oui

Tous les 20 ans

Obligations règlementaires pour le gestionnaire


Systèmes d’endiguement

de la Loire et ses affluents - Axe Allier

Projet d’Aménagement d’IntérêtCommun (PAIC) des ouvrages de protection


Caractéristiques des ouvrages de protection de Lamothe-Cougeac

NOM TRONCON COHADE FONTANNES LAMOTHE COUGEAC

ID SIOUH FRD0430005-1 FRD0430002-1 FRD0430004-1 FRD0430003-1

SYST ENDIG COHADE FONTANNES LAMOTHE COUGEAC

PROPRIETAIRE ASA de la digue de Cohade Commune de FontannesASA de la digue de

Lamothe ASA de la digue de Lamothe

GESTION ASA de la digue de Cohade Commune de FontannesASA de la digue de

Lamothe ASA de la digue de Lamothe

USAGER à préciser à préciser à préciser à préciser

EPCI-FP CC du Brivadois CC du Brivadois CC du Brivadois CC du Brivadois

TRI sans objet sans objet sans objet sans objet

MASSE d’EAU l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier

RIVE G D D D

ARRETE CLT non classée non classée non classée non classée

CLASSE non classée non classée non classée non classée

HAUTEUR (m) non renseignée 0,5 non renseignée non renseignée

POPULATION non renseignée non renseignée non renseignée non renseignée

RANG à préciser à préciser à préciser à préciser

LINEAIRE (km) 2,24 0,45 1,5 1,1

EDD À réaliser le cas échéant À réaliser le cas échéant À réaliser le cas échéant À réaliser le cas échéant


Ouvrages de protection deLamothe-Cougeac

Zones d’expansion de crueDigue de Fontannes

Digue de Lamothe-Cougeac

Projet d’Aménagement d’IntérêtCommun (PAIC) des ouvrages de protection

Digue de Cohade


Caractéristiques des digues de Vichy et de Hauterive

NOM TRONCON

LE LONG DU QUAI D'ALLIER, DE L'AVENUE WALTER STUCKI AU CARREFOUR PRES DE LA

ROTONDE (Digue de Napoléon)

DE L'ACCES AUX PLAGES DES CELESTINS JUSQU'A L'AVENUE WALTER

STUCKI (Digue de Napoléon)

Boulevard Marechal de Lattre de Tassigny

DIGUE DE HAUTERIVE

ID_SIOUH FRD0030010-2 FRD0030010-1 non identifié FRD0030021-1

SYST_ENDIGVichy rive droite Vichy rive droite Vichy rive droite

DIGUE DE HAUTERIVE

PROPRIET Etat Etat Commune de Vichy RFF

GESTION Etat et Commune de Vichy Etat et Commune de Vichy Commune de Vichy RFF


EPCI_FPCA Vichy Communauté CA Vichy Communauté CA Vichy Communauté

CA Vichy Communauté

TRI VICHY VICHY VICHY VICHY

MASSE_EAU l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier

RIVE D D D G

ARRETE_CLT 13/04/2011 13/04/2011 non classée non classée

CLASSEOUVR B B non classée non classée

HAUTEUR non renseignée non renseignée

POPULATION 1450 non renseignée

RANG 1 1 1 1

LINEAIRE 0,29 1,25 0,4 0,45

EDD EDD digue de Vichy rive droite EDD digue de Vichy rive droite à compléter à réaliser


Digues de Vichy et deHauterive


Caractéristiques de la digue de Saint-Germain-des-Fossés

NOM TRONCON DIGUE DE ST GERMAIN DES FOSSES

ID_SIOUH FRD0030023-1

SYST_ENDIG DIGUE DE ST GERMAIN DES FOSSES

PROPRIET RFF

GESTION RFF

USAGER à préciser

EPCI_FP CA Vichy Communauté

TRI VICHY

MASSE_EAU l'Allier

RIVE D

ARRETE_CLT non classé

CLASSEOUVR non classé

HAUTEUR non renseignée

POPULATION non renseignée

RANG non renseigné

LINEAIRE 0,59

EDD à réaliser le cas échéant


Zones d’expansion de crue

Digues de Vichy

Digue de Hauterive

Digues de Vichy

Digue de Hauterive

Digue de Saint-Germain-des-Fossés



Caractéristiques de la digue d’Ebreuil (Sioule)

NOM TRONCON DIGUE D'EBREUIL


SYST_ENDIG LEVEE D'EBREUIL

PROPRIET Commune d'Ebreuil

GESTION Commune d'Ebreuil

USAGER à préciser

EPCI_FPCC Saint-Pourçain Sioule Limagne

TRI sans objet

MASSE_EAU la Sioule

RIVE G

ARRETE CLT 09/03/2011

CLASSE OUVR C

HAUTEUR (m) non renseignée

POPULATION non renseignée

RANG à préciser

LINEAIRE (km) 0,38

EDD à réaliser


Zones d’expansionde crue

Digue d’Ebreuil

Digue des Grands Prés

Digue d’Ebreuil

Digue des Colettes


Caractéristiques des digues des Colettes et des Grands Prés (Sioule)

NOM TRONCONDIGUE DES COLETTES

DIGUE DES GRANDS PRES

ID_SIOUH FRD0030017-1 FRD0030016-1

SYST_ENDIGDIGUE DES COLETTES

DIGUE DES GRANDS PRES

PROPRIET Particuliers Particuliers

GESTION Privé Particuliers

USAGER à préciser à préciser

EPCI_FPCC Saint-Pourçain

Sioule LimagneCC Saint-Pourçain Sioule

Limagne

TRI sans objet sans objet

MASSE_EAU la Sioule la Sioule

RIVE G D

ARRETE CLT non classé 16/08/2012

CLASSE OUVR non classé D

HAUTEUR non renseignée non renseignée

POPULATION non renseignée non renseignée

RANG à préciser à préciser

LINEAIRE 0,4 0,41

EDDà réaliser le cas

échéantà réaliser le cas échéant



Digue d’Ebreuil


Digues des Colettes

Digue des Colettes

Digues des Grands Prés


Caractéristiques des digues des Varennes

NOM TRONCONDIGUE DE L'ILE DE ST LOUP DIGUE DES PETILLONS

ID_SIOUH FRD0030019-1 FRD0030020-1

SYST_ENDIG DIGUE DE L'ILE DE ST LOUP DIGUE DES PETILLONS

PROPRIET RFF RFF

GESTION RFF RFF

USAGER à préciser à préciser

EPCI_FPCC Saint-Pourçain Sioule

LimagneCC Saint-Pourçain Sioule

Limagne

TRI

MASSE_EAU l'Allier l'Allier

RIVE D G

ARRETE_CLT non classé non classé

CLASSEOUVR non classé non classé

HAUTEUR (m) non renseignée non renseignée

POPULATION non renseignée non renseignée

RANG à préciser à préciser

LINEAIRE (km) 0,96 2,83

EDD à réaliser le cas échéant à réaliser le cas échéant




Digues de Vichy

Digue de Hauterive

Digues des Varennes


Digues des Varennes


Caractéristiques des digues de Moulins – Rive Droite

NOMTRONCONDE L'AMONT DU PONT SNCF

AU PONT REGEMORTES (Tertre du Chambonnet)

DE LA LEVEE DU CHAMBONNET A L'AMMORCE

DE LA RUE MARC JUGE (levée Garceaux)

DE L'ENTREE DU PARKING DU CENTRE AQUALUDIQUE A

L'EXTREMITE DE LA DIGUE VERS L'HIPPODROME

(Levée des Gâteaux)

DU PONT REGEMORTES A L'ENTREE DU PARKING DU

CENTRE AQUALUDIQUE(Levée des Gâteaux)

ID_SIOUH FRD0030008-1 FRD0030009-1 FRD0030007-2 FRD0030007-1

SYST_ENDIG Moulins rive droite Moulins rive droite Moulins rive droite Moulins rive droite

PROPRIET non renseigné non renseigné Etat Etat

GESTION non renseigné non renseigné Etat Etat


EPCI_FP CA Moulins Communauté CA Moulins Communauté CA Moulins Communauté CA Moulins Communauté

TRI Moulins Moulins Moulins Moulins

MASSE_EAU l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier

RIVE D D D D

ARRETE_CLT non classé non classé B B

CLASSEOUVR non classé non classé 29/12/2010 29/12/2010

HAUTEUR Tertre 5,5

POPULATION 4 000

RANG 1 2 1 1

LINEAIRE 0,87 0,58 1,52 0,65

EDD oui oui oui oui


Caractéristiques des digues de Moulins – Rive Gauche

NOMTRONCON

DU GIRATOIRE DE

REGEMORTES A L'AVAL DE LA

PLATE-FORME DU

SUPERMARCHE

DE L'AVAL DE LA PLATE-FORME

DU SUPERMARCHE AU VIRAGE DE

L'AIRE DES GENS DU VOYAGE

DE L'EXTREMITE

DES PELOUSES DE

L'ESPLANADE A L'AVAL DE LA

PLATE-FORME DU

SUPERMARCHE (levée de la

Charbonnière)

DU BAS DES ESCALIERS DU

PONT REGEMORTES A

L'EXTREMITE DES PELOUSES

DE L'ESPLANADE

DE LA GARE AUX BATEAUX (TERRAIN DE

MOTOCROSS)

DE L'AVAL DE LA PLATE-FORME

DU SUPERMARCHE A LA GARE AUX

BATEAUX

LEVEE DE BRESSOLLES

(RD 2009)

DE LA ROUTE AU PONT SNCF

DE L'AMONT DU PONT SNCF AU PONT SNCF

(levée de la Brasserie)

DU PONT SNCF AU VIRAGE DE

LA RUE DU CHEMIN DE

HALAGE

RUE DU CHEMIN DE HALAGE

ALLEE DE PLATANES ENTRE LA RUE DU

CHEMIN DE HALAGE ET LE BAS DE

L'ESCALIER DU PONT REGEMORTES

(levée de la Queune)

(levée de la Charbonnière)



(levée de la Madeleine)




ID_SIOUH FRD0030004-1 FRD0030004-2 FRD0030002-2 FRD0030002-1 FRD0030002-4 FRD0030002-3 FRD0030003-1 FRD0030005-1 FRD0030006-1 FRD0030006-2 FRD0030006-3 FRD0030006-4

SYST_ENDIGMoulins Rive

GaucheMoulins Rive

GaucheMoulins Rive

GaucheMoulins Rive

GaucheMoulins Rive

GaucheMoulins Rive

GaucheMoulins Rive

GaucheMoulins Rive

GaucheMoulins Rive

GaucheMoulins Rive

GaucheMoulins Rive

GaucheMoulins Rive

Gauche

PROPRIET À préciser CD03 Etat Etat Etat Etat Etat RFF Etat Etat Etat Etat

GESTION À préciser CD03 Etat Etat Etat Etat Etat RFF Etat Etat Etat Etat

USAGER à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser à préciser

EPCI_FPCA Moulins

CommunautéCA Moulins











CommunautéTRI Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins Moulins

MASSE_EAU l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier l'Allier

RIVE G G G G G G G G G G G G

ARRETE_CLT À préciser 29/12/2010 03/05/2013 03/05/2013 03/05/2013 03/05/2013 29/12/2010 29/12/2010 29/12/2010 29/12/2010 29/12/2010 29/12/2010

CLASSEOUVR À préciser B C C C C B B B B B B

HAUTEUR Tertre ? 4,1 5,8 5,4 8 5,2

POPULATION 2 100

RANG 2 2 1 1 1 1 1 et 2 1 1 1 1 1

LINEAIRE 0,47 1,2 0,28 0,157 0,42 0,14 3,62 0,42 0,29 0,18 0,44 0,2

EDD oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui


Digues de Moulins



Digues des Varennes

Digues de Moulins

Digues de Moulins


Caractéristiques de la digue de Mauboux

NOM TRONCON LEVEE DE MAUBOUX


SYST_ENDIG LEVEE DE MAUBOUX

PROPRIET Particuliers

GESTION non renseigné

USAGER à préciser

EPCI_FP CC du Nivernais Bourbonnais

TRI sans objet

MASSE_EAU L'Allier

RIVE D

ARRETE_CLT non classé

CLASSEOUVR non classé

HAUTEUR (m) non renseigné

POPULATION non renseigné

RANG à préciser

LINEAIRE (km) 5,94

EDD à réaliser le cas échéant



Digue de Mauboux

Digues de Moulins

Digue de Mauboux

[

Missions du

gestionnaire

de digues



Hypothèse de gestion par l’Etablissement, en mutualisation, à l’échelle de l’axe Allier

Par voie de « délégation » ou de « transfert »

Avec une distinction envisagée entre :

- missions « courantes » (entretien, surveillance, gestion de crise au niveau local) gérées en régie par

l’EPCI-FP ayant la compétence GEMAPI,

- missions « nécessitant une coordination à une échelle hydrographique plus large », une

expertise conséquente et des moyens correspondants (maîtrise d’ouvrage des études et travaux,

relation avec les autres gestionnaires et les services de l’Etat, coordination notamment pour la gestion

de crise, etc.) assurées par l’Etablissement public Loire permettant d’assurer à la bonne échelle une

gestion cohérente et intégrée des systèmes d’endiguement.

Rappel des collectivités déjà membres de l’Etablissement : Clermont Communauté, Moulins

Communauté, Vichy, Conseils Départementaux de l’Allier, de Haute-Loire, du Puy-de-Dôme et de la

Nièvre, Conseils Régionaux Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté


Démarche de co-construction du PAIC

Février 2017 Rapport d’analyse d’opportunité et de faisabilité d’un projet d’aménagement d’intérêt commun

Mai-juin 1ère série de réunions techniques avec les EPCI sur la gestion des ouvrages de protection, en

proximité sur les territoires (axe Cher, axe Allier, axe Loire amont, axe Loire aval, …)

Point d’information au Comité Syndical du 5 juillet

Juillet-août 2ème série de réunions techniques avec les EPCI sur la gestion des ouvrages de protection, en

proximité sur les territoires (axe Cher, axe Allier, axe Loire amont, axe Loire aval, …)

Septembre-novembre Consolidation de la co-construction

Décembre Finalisation du Projet d’Aménagement d’Intérêt Commun (PAIC) des ouvrages de protection

Niveau d’avancement

Merci de votre attention

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