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RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION Révision du règlement local de publicité intercommunal de Brest métropole ORGANISER LA PUBLICITÉ DANS L’ENVIRONNEMENT URBAIN Lundi 4 février 2019
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RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION
Révision du règlement local de publicité intercommunal de Brest métropole
ORGANISER LA PUBLICITÉ DANS L’ENVIRONNEMENT URBAIN
Lundi 4 février 2019
Michel GOURTAY
Vice-président de Brest métropole délégué à l’économie et à
l’urbanisme règlementaire
Raphaël BROOKES
Chargé d’études urbaines de Brest métropole
Stéphane RIOUAL
Assistant d’études urbaines de Brest métropole
Les intervenants
Réunion publique d’information │RLPi de Brest métropole │Atelier d’études urbaines │4 février 2019
1. Un règlement local de publicité intercommunal (RLPi),
qu’est-ce que c’est ?
2. Le processus d’élaboration du RLPi
3. Le diagnostic
4. Les orientations générales
5. Temps d’échange
Le sommaire
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Un règlement local de publicité intercommunal (RLPi),
qu’est-ce que c’est ?
Réunion publique d’information │RLPi de Brest métropole │Atelier d’études urbaines │4 février 2019
• Loi ENE du 12 juillet 2010 + décret d’application 30/01/2012
• Deux principes à réunir :
• On applique le code de l’environnement :
le RLPi ne traite QUE de paysage
• On ne se préoccupe pas du contenu du dispositif
Les principes généraux
Liberté d’expressionProtection du cadre de vie
et intérêt généralRLPi
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Publicité :
Constitue une publicité, à l’exception des enseignes et des
préenseignes, toute inscription forme ou image destinée
à informer le public ou attirer son attention.
Trois types de dispositifs
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Préenseigne :
Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image
indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité
déterminée.
Trois types de dispositifs
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Enseignes :
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image
apposée sur un immeuble ou un terrain et relative à une activité
qui s’y exerce
Trois types de dispositifs
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Selon le lieu d’implantation
• dans ou hors agglomération
• Selon les espaces en agglomération (MH, SPR…)
• Selon la taille de l’agglomération
Des dispositions réglementaires variées
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Des règles
• d’implantation
• de dimension (hauteur / surface)
• de densité (nombre de dispositif sur une unité foncière)
• d’économie d’énergie / entretien
Selon le support
• Sur le sol
• Sur les murs
• Sur les toits
• Sur du mobilier urbain
Et selon qu’il soit lumineux ou non
Des dispositions réglementaires variées
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Principes généraux :
• Le RLPi permet d’adapter la règlementation nationale aux
spécificités du territoire
• Il ne comporte que des règles plus restrictives que le RNP
• En l’absence de règles spécifiques, le RNP continue donc de
s’appliquer
Le RLPi comprend :
• Rapport de présentation (diagnostic, orientations, justification)
• Règlement (les obligations en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes)
• Annexes (comporte un document graphique délimitant les zones où s’applique le
règlement)
Adapter la règlementation aux spécificités du territoire
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Le processus d’élaboration du RLPi
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1.
Diagnostic /
Analyse de
l’état initial
2.
Définition des
enjeux /
Orientations
générales
Adapter la règlementation aux spécificités du territoire
ConsultationsEtudes / association / concertation
Prescription de la
révision du RLPi
Bilan de la concertation
Arrêt du projet de RLPi
Approbation
du RLPi
.Commission
départementale de
la nature des
paysages et des sites
.Personnes publiques
associées
.Communes
Enquête publique
+ registres
Réunion publique d’information
2019 2020
3.
Traduction règlementaire
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Le diagnostic
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• Un règlement communal à Plougastel-Daoulas datant de 1995
• Un règlement intercommunal couvrant les 7 autres communes
datant de 1999 et modifié en 2003
Deux règlements de publicité
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Aspects négatifs
• 2 RLP sur le territoire des régimes différents à unifier
• Un règlement basé sur des linéaires et non des zones
• Le RLP est figé en 2003 ne traite pas de la publicité
numérique
• Peu de règles en matière d’enseigne
Aspects positifs
• Des règles encore valables
• Observation d’une dédensification des panneaux
Le bilan des RLPi en vigueur
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19
99
Route du Vieux Saint-Marc Route de Quimper Pen ar C’hleuz
20
18
Le bilan des RLPi en vigueur
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La nature des demandes instruites en 2017
Les demandes d’enseignes sont plus nombreuses que celles
représentant la publicité ou la préenseigne
La perception de la publicité par les communes
Communes Enseignes Publicités et préenseignes
Bohars 1 0
Brest 113 12
Gouesnou 7 3
Guilers 1 0
Guipavas 10 1
Le Relecq-Kerhuon 0 0
Plougastel-Daoulas 7 NC
Plouzané 5 4
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Les autres principaux enseignements
Des communes dont les citoyens ont un rapport apaisé avec
l’affichage publicitaire
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est dissuasive
Des règles en vigueur efficaces pour les paysages
La protection des parcs et jardins en ville
Préserver des espaces urbains symboliques
La protection des zones résidentielles
Encadrer les supports numériques
La perception de la publicité par les communes
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Une logique d’échantillonnage représentatif
Les visites de site
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Conclusion - Publicité : un paysage peu impacté
Un bilan positif :
• Pas d’atteintes majeures au paysage urbain
• De larges secteurs exclus de toutes publicités (même sur des axes circulants)
Mais des points de vigilance :
• Thématiques :
format excessif en contexte urbain, publicité numérique,
chevalets…
• Géographiques :
zones commerciales, intersections routières, parcelles privées
sur grands axes, façade maritime…
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Conclusion - Enseigne : le respect du contexte comme facteur déterminant
• Pas d’orientations spécifiques prises par la délibération
• Pas de réglementation spécifique dans le RLP, sauf en ZPPAUP
• Une auto-régulation des enseignes par la fiscalité (TLPE)
Un bilan mitigé :
• Pas d’atteintes majeures au paysage urbain
Mais des points de vigilance :
• Thématique : démultiplication des enseignes en drapeau,
intégration architecturale
• Géographique : zone d’activités et centre-ville de Brest…
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Les orientations en matière de publicité et de préenseignes
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Une réglementation unique pour la métropole
Sauf spécificités pour Guilers
Des règles adaptées à chaque secteur
Définir des zones et des règles qui leurs sont propres :
Carte en cours d’élaboration
La publicité et les préenseignes
les zones urbaines mixtes
les zones d’activités
les secteurs d’intérêt patrimonial
les grands axes
les abords du tramwayles espaces de natures et symboliques
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8 m² maximum 2 m² maximum
La publicité
Juxtaposition sur une même unité foncière
Des formats cohérents avec leur
environnement
Principe =
• 8 m² maximum (au lieu de 12 m²)
• réduit à 2 m² maximum dans les
secteurs patrimoniaux et les espaces
résidentiels (hors grands axes)
Dédensifier les secteurs à forte
pression
Limiter les phénomènes de
concentration :Intersection routières
Zones d’activités commerciales
Grands axes
Sur une même unité foncière
La publicité et les préenseignes
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Encadrer les préenseignes posées
au sol
Réduire le nombre de dispositif par
activité et identifier des dispositifs
types
Encadrer les nouvelles formes de
publicité numérique
Maitriser des demandes en
croissance
Maitriser la consommation énergétique
Limiter l’énergie consommée et
lutter conter les nuisances
lumineuses
La publicité et les préenseignes
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Poursuivre l’action engagée dans les
premiers RLP
Certaines zones de protection issues
des RLP en vigueur fonctionnent bien
et sont à maintenir
Répondre aux besoins de
communication des entreprises
Tendre vers un équilibre entre
protection du cadre de vie et besoin
de communication
La publicité dans les secteurs patrimoniaux
Permettre la publicité dans ces
centralités commerciales des
communes tout en encadrant
strictement leur implantation
La publicité et les préenseignes
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Les orientations en matière d’enseignes
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Les enseignes
Carte en cours d’élaboration
Les enseignes
Une réglementation unifiée
pour une politique des enseignes
cohérente et plus efficace
3 zones envisagées :
Veiller à une intégration
harmonieuse des enseignes
Pour préserver les qualités paysagères,
architecturales et de cadre de vie
Limiter le nombre de dispositifs
Pour éviter la démultiplication des
dispositifs
les zones urbaines mixtes
les zones d’activités
les secteurs d’intérêt patrimonial
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La concertation
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La concertation
Jeparticipe.brest.fr
A disposition en ligne :
• les orientations avec une annexe diagnostic
« Premiers enseignements et orientations »
• Un registre avec des premières observations, quelques extraits :
En marie : communes et quartier de Brest
Registre physique
« Réduire la pollution visuelle »« Supprimer le gaspillage
énergétique et la pollution lumineuse
liés aux enseignes et panneaux lumineux »
« Sans forcément aller jusqu'à interdire
complètement la publicité, il serait judicieux
d'appliquer plus fermement le principe de
dédensification » « Interdire totalement les écrans publicitaires.
Leur pollution lumineuse est particulièrement
forte »
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Temps d’échanges
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