RÉUNION DU CONSEIL DE L’OCDE AU NIVEAU ...RÉUNION DU CONSEIL DE L’OCDE AU NIVEAU MINISTÉRIEL...

R É U N I O N D U C O N S E I L D E L ’ O C D E A U N I V E A U M I N I S T É R I E L

2 0 0 3

M E T T R E L E S T I C À P R O F I T D A N S U N E É C O N O M I E N U M É R I Q U E

www.oecd.orgORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

© OCDE, 2003.

© Logiciel, 1987-1996, Acrobat, marque déposée d’ADOBE.

Tous droits du producteur et du propriétaire de ce produit sont réservés. L’OCDE autorise la reproductiond’un seul exemplaire de ce programme pour usage personnel et non commercial uniquement. Saufautorisation, la duplication, la location, le prêt, l’utilisation de ce produit pour exécution publique sontinterdits. Ce programme, les données y afférantes et d’autres éléments doivent donc être traités commetoute autre documentation sur laquelle s’exerce la protection par le droit d’auteur.

Les demandes sont à adresser au :

Chef du Service des Publications,Service des Publications de l’OCDE,2, rue André-Pascal,75775 Paris Cedex 16, France.

S

METTRE LES TIC A PROFITDANS UNE ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

RÉUNION DU CONSEIL DE L’OCDEAU NIVEAU DES MINISTRES,

2003

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris,et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et deDéveloppement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiquesvisant :

– à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et uneprogression du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenantla stabilité financière, et à contribuer ainsi au développement de l’économiemondiale ;

– à contribuer à une saine expansion économique dans les pays membres,ainsi que les pays non membres, en voie de développement économique ;

– à contribuer à l’expansion du commerce mondial sur une base multilatéraleet non discriminatoire conformément aux obligations internationales.

Les pays membres originaires de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Autriche, laBelgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, la Grèce,l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal,le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sontultérieurement devenus membres par adhésion aux dates indiquées ci-après : leJapon (28 avril 1964), la Finlande (28 janvier 1969), l’Australie (7 juin 1971), laNouvelle-Zélande (29 mai 1973), le Mexique (18 mai 1994), la République tchèque(21 décembre 1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne (22 novembre 1996), laCorée (12 décembre 1996) et la République slovaque (14 décembre 2000). LaCommission des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE(article 13 de la Convention de l’OCDE).

Also available in English under the title:SEIZING THE BENEFITS OF ICT IN A DIGITAL ECONOMYMeeting of the OECD Council at Ministerial Level, 2003

© OCDE 2003Les permissions de reproduction partielle à usage non commercial ou destinée à uneformation doivent être adressées au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC),20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, tél. (33-1) 44 07 47 70, fax (33-1) 46 34 67 19,pour tous les pays à l’exception des États-Unis. Aux États-Unis, l’autorisation doit êtreobtenue du Copyright Clearance Center, Service Client, (508)750-8400, 222 Rosewood Drive,Danvers, MA 01923 USA, ou CCC Online : www.copyright.com. Toute autre demande d’autorisationde reproduction ou de traduction totale ou partielle de cette publication doit être adresséeaux Éditions de l’OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.

3

Préface

Dans son rapport de 2001 intitulé La nouvelle économie : mythe ou réalité ? l’OCDEconcluait que les technologies de l’information et de la communication (TIC)avaient le potentiel de contribuer à une accélération de la croissance et à desgains de productivité dans les années à venir. Les réunions ministérielles del’OCDE de 2001 et 2002 ont toutes deux réaffirmé l’importance des TIC pour lesperformances en matière de croissance, et demandé à l’Organisation de poursuivreses travaux dans ce domaine. Le secrétaire d’État au Commerce des États-Unis,M. Evans, a également demandé à l’OCDE, à l’automne 2001, de mener destravaux complémentaires sur les TIC et les performances de l’entreprise.

En réponse aux ministres de l’OCDE, le présent rapport réexamine lacontribution des TIC aux performances économiques à la lumière de donnéesnouvelles et plus récentes, de manière à évaluer à quel point les conclusions quiparaissaient valides fin 2000 le demeurent aujourd’hui. Il examine également lanécessité d’adapter au contexte économique actuel les recommandations d’actionpublique formulées dans les travaux antérieurs de l’Organisation, ainsi que lesmesures que devraient prendre les pays de l’OCDE pour mettre les TIC à profit.Résumées ci-après, les conclusions et les répercussions sur l’action publique deces nouvelles réflexions réaffirment et enrichissent celles de l’étude de l’OCDEsur la croissance.

© OCDE 2003

5

Introduction

Certains des mythes entourant les TIC ont perdu de leur crédibilité…

Le récent ralentissement économique a fortementébranlé plusieurs mythes relatifs à la nouvelle économie :ainsi, le cycle conjoncturel n’est pas caduc, les valorisationsboursières doivent rester réalistes et sous-tendues par desattentes de bénéfices saines, et le secteur des technolo-gies de l’information et de communications (TIC) n’est pasimmunisé contre les retournements. Aujourd’hui, presquetoutes les estimations du futur rôle des TIC sont plusmodérées qu’il y a quelques années.

… mais les TIC demeurentun moteur important dela croissance et de la productivité…

Toutefois, les faits donnent à penser que les TIC conti-nuent d’être une force importante, dynamique et positive,dans les économies des pays de l’OCDE. Les effets écono-miques bénéfiques des TIC ne se sont pas évanouis avec leralentissement et l’effondrement de certains pans dusecteur producteur de TIC. Aux États-Unis, au Canada et enAustralie, qui sont des exemples de croissance tirée par lesTIC, la croissance de la productivité est restée solide cesdernières années, ce qui tend à prouver que l’améliorationde la productivité de ces pays est au moins partiellementstructurelle. Les réseaux de TIC sont maintenant présentsdans la plus grande partie du secteur privé de beaucoupde pays de l’OCDE, et seront de plus en plus exploitéspour améliorer les performances.

… grâce àla rapiditédes progrès technologiqueset de la diffusion des technologies.

Les progrès technologiques des biens et services desTIC avancent à un rythme rapide, faisant baisser les prix etsuscitant tout un éventail d’applications nouvelles(figure 1). Quoique que bien plus restreint que les échangescommerciaux interentreprises sur Internet, le commerceélectronique entre entreprises et particuliers poursuit saprogression. Le haut débit connaît une diffusion rapide, et

© OCDE 2003

Mettre les TIC à profit dans une économie numérique

6

Figure 1. La croissance de la productivité est restée solide aux États-Uniset au Canada et la propagation des TIC se poursuit

Sources : US Bureau of Labor Statistics ; US Department of Commerce ; Statistique Canada; Netcraft(www.netcraft.com) ; Semiconductor Association (www.semichips.org).

1999

1998 1999 2000 2001 2002

6

5

4

3

2

1

0

110

100

90

80

70

60

50

40

30

20

1998 1999 2000 2001 2002

60

50

40

30

20

10

0

400

350

300

250

200

150

100

50

02000 2001

1999 2000

15

13121110

65

14

987

2000 2001 2002

1.6

1.4

1.2

1.0

0.8

0.6

2001 2002 2003

80

60

40

20

0

-20

-40

-60

-80

Connexions haut débit dans la zonede l’OCDE (en millions)

Serveurs sécurisés par million d’habitants

Progression du commerce électroniqueaux États-Unis

Livraisons mondiales de semi-conducteurs,variation annuelle en %

Production horaire du secteur privé,variation en % sur un an

Prix à la production de matériels des TICaux États-Unis, 1998 = 100

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

États-Unis

Canada

Déc. Mars Juin Sept. Déc. Déc.

Nouveaux, juillet 2001-décembre 2002

Nouveaux, juillet 1999-juillet 2001

Juillet 1999

Lignes xDSLModemAutres

T1 T2 T3 T4 Jan.

Mars MaiT4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

Ventes électroniques de détail

Commerce électronique en %du total des ventes au détail

Juil.Sep

t.Nov

.Ja

n.Mars Mai

Juil.Sep

t.Nov

.

Japon

Amériques

Europe

Jan.

Mars Mai Juil.Sep

t.Nov

.Ja

n.

Italie

Franc

eJa

pon

europ

éenn

e

Canad

a

États-

UnisUniUnio

n

Allemag

neOCDE

Royau

me-2002 (prélim.)

Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept.

PC et stations de travail

Matérielde communication

Composants et accessoires électroniques

Mill

iard

s d’

US

D

% d

u to

tal d

es v

ente

s au

dét

ail

1999

1998 1999 2000 2001 2002

6

5

4

3

2

1

0

110

100

90

80

70

60

50

40

30

20

1998 1999 2000 2001 2002

60

50

40

30

20

10

0

400

350

300

250

200

150

100

50

02000 2001

1999 2000

15

13121110

65

14

987

2000 2001 2002

1.6

1.4

1.2

1.0

0.8

0.6

2001 2002 2003

80

60

40

20

0

-20

-40

-60

-80








États-Unis

Canada




Juillet 1999


T1 T2 T3 T4 Jan.




Juil.Sep

t.Nov

.Ja

n.Mars Mai

Juil.Sep

t.Nov

.

Japon

Amériques

Europe

Jan.

Mars Mai Juil.Sep

t.Nov

.Ja

n.

Italie

Franc

eJa

pon

europ

éenn

e

Canad

a

États-

UnisUniUnio

n

Allemag

neOCDE

Royau

me-2002 (prélim.)





Mill

iard

s d’

US

D

% d

u to

tal d

es v

ente

s au

dét

ail

1999

1998 1999 2000 2001 2002

6

5

4

3

2

1

0

110

100

90

80

70

60

50

40

30

20

1998 1999 2000 2001 2002

60

50

40

30

20

10

0

400

350

300

250

200

150

100

50

02000 2001

1999 2000

15

13121110

65

14

987

2000 2001 2002

1.6

1.4

1.2

1.0

0.8

0.6

2001 2002 2003

80

60

40

20

0

-20

-40

-60

-80








États-Unis

Canada




Juillet 1999


T1 T2 T3 T4 Jan.




Juil.Sep

t.Nov

.Ja

n.Mars Mai

Juil.Sep

t.Nov

.

Japon

Amériques

Europe

Jan.

Mars Mai Juil.Sep

t.Nov

.Ja

n.

Italie

Franc

eJa

pon

europ

éenn

e

Canad

a

États-

UnisUniUnio

n

Allemag

neOCDE

Royau

me-2002 (prélim.)





Mill

iard

s d’

US

D

% d

u to

tal d

es v

ente

s au

dét

ail

© OCDE 2003


7

l’activité du secteur des télécommunications est en crois-sance continue. De surcroît, plusieurs applications tellesque le haut débit et le commerce électronique n’en sontqu’à leurs débuts et recèlent peut-être un fort potentiel decroissance. Les TIC restent donc des technologies pouvantsoutenir la croissance et l’innovation de demain.

Les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre des politiquesqui aiderontles entreprisesà mettre les TICà profit.

Au vu de la diffusion continue des TIC et de leurimportance persistante pour la croissance, les pouvoirspublics devraient favoriser un environnement aidant lesentreprises à mettre les TIC à profit. Tous les pays del’OCDE peuvent faire davantage pour soutenir la diffusionde ces technologies. Toutefois, les mesures favorisantl’adoption des TIC ne suffisent plus : il faut leur adjoindredes actions politiques pour aider les entreprises à utiliserles TIC de manière plus efficace et faire face aux obstaclesà la demande. En outre, les politiques spécifiques enfaveur de la diffusion et de l’utilisation des TIC ne suffirontpas à elles seules à susciter de meilleures performances :elles doivent être intégrées à un ensemble complet etdétaillé d’actions destiné à créer de bonnes conditionspour la croissance et l’innovation.

Rôle des TIC dans les performances des entreprises

Les TIC contribuentaux performances économiques par la production…

Les TIC ont trois sortes d’incidences sur la croissanceéconomique. Tout d’abord, le secteur producteur de TICjoue un rôle important dans certains pays – même s’il estréduit dans la plupart. Disposer d’un secteur producteurde TIC peut avoir son importance, car il s’agit d’une bran-che qui s’est distinguée par des progrès technologiquesrapides et une forte demande. En Finlande, en Irlande eten Corée, sur la période 1996-2001, on peut ainsi attribuerà la fabrication de TIC près de 1 point de pourcentage de lacroissance de la productivité globale du travail (figure 2).Aux États-Unis, au Japon et en Suède, le secteur producteurde TIC a aussi contribué de manière significative à unecroissance rapide de la productivité.

… mais surtout les investissements…

L’existence d’un secteur producteur de TIC peut soute-nir la croissance mais il ne s’agit pas là d’une condition

© OCDE 2003


8

préalable pour tirer profit des TIC. En particulier, les inves-tissements technologiques augmentent un stock de capitalqui est disponible pour les travailleurs et contribue ainsi àaccroître la productivité du travail. Au cours de lapériode 1995-2001, l’accroissement de l’intensité capitalis-tique dû aux investissements dans les TIC a représentéentre 0.3 et 0.8 % de croissance de la productivité dutravail. Dans ce palmarès, les États-Unis et le Canada sonten tête, le Japon et le Royaume-Uni suivent d’assez loin etl’Allemagne, la France et l’Italie viennent en queue.

… et l’utilisation des TIC pour renforcer l’efficience et l’innovation.

Dans certains pays, et notamment aux États-Unis et enAustralie, les faits montrent que les industries ayant le plusinvesti dans les TIC, comme le commerce de gros et dedétail, sont ceux qui ont connu la croissance de la producti-vité multifactorielle (PMF) la plus rapide. L’utilisation des

Figure 2. Dans certains pays, la fabrication de TIC contribueà la croissance globale de la productivité

Contribution de la fabrication de TIC à la croissance moyenne annuellede la productivité du travail, en point de pourcentage

1. Ou dernière année disponible.Source : OCDE.

1990-95 1996-20011

1.00

0.80

0.60

0.40

0.20

0

1.00

0.80

0.60

0.40

0.20

0

PourcentagePourcentage

Mexiqu

eIta

lie

Espa

gne

Norvèg

e

Autrich

e

Pays-B

as

Danem

ark

Canad

a

Allemag

ne

Royau

me-Uni

Suisse

Belgiqu

eSuè

deFra

nce

États-

UnisJa

pon

Corée

Irland

e

Finlan

de

1990-95 1996-20011

1.00

0.80

0.60

0.40

0.20

0

1.00

0.80

0.60

0.40

0.20

0


Mexiqu

eIta

lie

Espa

gne

Norvèg

e

Autrich

e

Pays-B

as

Danem

ark

Canad

a

Allemag

ne

Royau

me-Uni

Suisse

Belgiqu

eSuè

deFra

nce

États-

UnisJa

pon

Corée

Irland

e

Finlan

de

1990-95 1996-20011

1.00

0.80

0.60

0.40

0.20

0

1.00

0.80

0.60

0.40

0.20

0


Mexiqu

eIta

lie

Espa

gne

Norvèg

e

Autrich

e

Pays-B

as

Danem

ark

Canad

a

Allemag

ne

Royau

me-Uni

Suisse

Belgiqu

eSuè

deFra

nce

États-

UnisJa

pon

Corée

Irland

e

Finlan

de

© OCDE 2003


9

TIC peut aider les entreprises à accroître leur efficienceglobale en conjuguant capital et travail, c’est-à-dire àrehausser leur PMF. L’augmentation plus rapide de la PMFest peut-être liée aussi aux effets réticulaires dus à l’utilisa-tion des TIC, car ceux-ci peuvent engendrer des coûtstransactionnels amoindris et des innovations plus rapides.

Les bénéficesdes TIC ressortent davantagedes études menées au niveau des entreprises…

Des études qui utilisent des données dont le niveaude détail est l’entreprise montrent que l’utilisation des TICpeut aider les entreprises efficientes à gagner des parts demarché au détriment de concurrents moins productifs, etaccroître ainsi la productivité globale. Elle peut en outreles aider à étendre leur gamme de produits, personnaliserleurs services ou mieux répondre à la demande – bref, àinnover. Les TIC peuvent aussi contribuer à réduire lesstocks ou intégrer les activités à l’ensemble de la chaîne devaleur. Des études sur le Royaume-Uni ont montré, parexemple, que l’utilisation des réseaux électroniques pourles achats peut contribuer beaucoup à l’augmentation de laproductivité.

… qui montrent que l’investissement dans les TIC n’est qu’un aspect d’une évolution plus large incluant notamment les investissements dans les compétences et les changements organisationnels.

Les études menées au niveau des entreprises mon-trent par ailleurs que l’investissement dans les TIC ne sontqu’un élément d’une palette plus large d’évolutions contri-buant à améliorer les performances. Les entreprises quiont adopté avec succès les TIC et des stratégies decommerce électronique leur associent des investissementscomplémentaires, par exemple dans les compétencesappropriées, et des changements organisationnels tels quede nouvelles stratégies, de nouvelles processus d’entre-prise et de nouvelles structures organisationnelles. Cespratiques entraînent souvent une plus forte responsabilisa-tion du salarié vis-à-vis du contenu et de l’organisation de sontravail et, dans une certaine mesure, un rapprochement entrela direction et le personnel de l’entreprise (par exemple, desstructures de gestion moins hiérarchiques). Elles sup-posent aussi une externalisation plus forte et un recentragede l’entreprise sur ses compétences de base. Les entrepri-ses qui adoptent ces stratégies tendent à gagner des partsde marché et à afficher des gains de productivité plusélevés que les autres firmes.

© OCDE 2003


10

L’utilisationdes TIC est étroitement liéeà l’innovation, notammentdans le secteur des services.

L’utilisation des TIC par les entreprises est étroitementliée à leur capacité à s’ajuster à l’évolution de la demande et àinnover. Celles qui utilisent les TIC valorisent souvent leursinvestissements par le biais d’expérimentations et d’innova-tions, par exemple en introduisant de nouveaux procédés, denouveaux produits et de nouvelles applications. Sans ceprocessus de « co-invention », dont le rythme est fréquem-ment inférieur à celui de l’innovation technologique, l’impactéconomique des TIC serait plus limité. Cette corrélation se faitaussi sentir au niveau global : par exemple, les pays qui ont leplus investi dans les TIC ont aussi la plus forte proportion debrevets dans le domaine des TIC (figure 3). Les entreprisesqui, dans le passé, ont créé des innovations de procédésconnaissent souvent une réussite particulière dans l’utilisationdes TIC ; en Allemagne, par exemple, l’impact des investisse-ments dans les TIC sur la production a été quatre fois plusélevé dans les entreprises entreprenant des innovations deprocédés. Ces répercussions sont particulièrement importan-tes dans les services car les TIC aident les entreprises àaméliorer et réinventer des procédés et à développer denouvelles applications ; elles ouvrent ainsi la voie à l’innova-tion dans ce secteur.

Les investissements dans les TICne sont pasla panacée.

Les investissements dans les TIC ne sont pas la panacée.Il peut arriver que les entreprises surinvestissent dans les TICsoit pour compenser une pénurie de compétences ou réagir àla pression concurrentielle, soit par manque de stratégieclaire vis-à-vis du marché. Les entreprises qui rentabilisent lemieux les TIC sont souvent celles qui affichent déjà de bonnesperformances, ou qui ont innové avec succès dans le passé.

Les effets bénéfiquesdes TIC ne sont pas immédiats.

Il faut par ailleurs du temps pour s’adapter aux inves-tissements dans les TIC, par exemple pour modifier deséléments de l’organisation et faire évoluer les compéten-ces de tel ou tel travailleur. Les entreprises (souventgrandes) qui ont adopté des technologies réseau il y a plu-sieurs années ont fréquemment été en mesure de fairefonctionner la technologie, tandis que des entreprisesvenues plus récemment aux TIC sont encore en traind’adapter leur organisation, leur équipe dirigeante et leurscompétences. Les faits disponibles pour le Royaume-Uni,

© OCDE 2003


11

par exemple, montrent que plus de 50 % des entreprisesayant adopté les TIC en 1995 ou avant effectuaient desachats utilisaient le commerce électronique en 2000. Enrevanche, parmi les entreprises ayant adopté les TICen 2000, moins de 20 % utilisaient le commerce électroni-que pour acheter au cours de cette même année.

Certaines économiesde l’OCDE ont plus tiré profitdes TIC que d’autres.

Jusqu’ici, des pays de l’OCDE tels que l’Australie et lesÉtats-Unis ont davantage vu leur productivité soutenue parles TIC que d’autres pays de l’OCDE. On en vient donc à sedemander ce qui explique de telles différences. Il se peutque le montant des investissements dans les TIC et la dif-fusion des TIC qui s’ensuit dans les différents pays jouentun rôle. Les différences entre pays sont notables (figure 4).Certains pays sont en tête en ce qui concerne l’adoptiondes TIC pour presque tous les indicateurs, notamment lesÉtats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, lespays nordiques et les Pays-Bas. Pourtant, il ne suffit pas dedisposer du matériel et des réseaux pour que se manifes-tent des effets économiques positifs. D’autres facteurs –

Figure 3. L’investissement dans les TIC va de pairavec la rapidité des innovations dans les TIC

Source : Figure 4 pour les investissements dans les TIC ; base de données de l’OCDE sur les brevets pour lesbrevets de TIC.

20100

30

28

26

24

20

10

22

18

16

14

12

30

28

26

24

20

10

22

18

16

14

12

30

TIC en % de l’investissement non résidentiel, 1998 TIC en % de l’investissement non résidentiel, 1998

40

Corrélation = 0.59T de Student = 2.84États-Unis

Pays-BasRoyaume-Uni

Suède

Canada

Japon

Irlande

France

Australie

DanemarkAllemagne

Autriche

Portugal

GrèceItalie

Belgique Espagne

Part des brevets sur les TIC dans le total des brevets, 199820100

30

28

26

24

20

10

22

18

16

14

12

30

28

26

24

20

10

22

18

16

14

12

30


40


Pays-BasRoyaume-Uni

Suède

Canada

Japon

Irlande

France

Australie

DanemarkAllemagne

Autriche

Portugal

GrèceItalie

Belgique Espagne


30

28

26

24

20

10

22

18

16

14

12

30

28

26

24

20

10

22

18

16

14

12

30


40


Pays-BasRoyaume-Uni

Suède

Canada

Japon

Irlande

France

Australie

DanemarkAllemagne

Autriche

Portugal

GrèceItalie

Belgique Espagne


© OCDE 2003


12

contexte réglementaire, climat de confiance et de sécuritéde l’économie numérique, disponibilité des compétencesappropriées, capacité à modifier l’organisation en place,force des innovations entraînées par les applications desTIC – influent sur la capacité des entreprises à mettre lesTIC à profit.

Pour mettreles TIC à profit,il faut adapterles politiques.

Les éléments exposés ci-dessus montrent que les TICsont des technologies qui recèlent le potentiel d’améliorerles performances de l’entreprise si leur mise en œuvre estbien réfléchie. Les politiques les plus favorables serontprobablement celles qui encouragent les investissementsproductifs et les évolutions nécessaires pour mettre les TICà profit. Pour cela, il est essentiel de disposer de marchésde produits concurrentiels et de marchés du travail enbon état de marche. En outre, les pouvoirs publics devrontmettre sur pied un environnement réglementaire renforçant

Figure 4. Dans la zone de l’OCDE, la part des investissements affectésaux TIC varie selon le pays

Investissements dans les TIC en pourcentage de la formation brutede capital fixe non immobilier, ensemble de l’économie

1. Ou dernière année disponible.Source : OCDE, base de données sur les services rendus par le capital.

30

25

20

15

5

0

10

30

25

20

15

5

0

10

19901980 20011

Irland

e

Portug

al

Franc

e

Autrich

eJa

pon

Espa

gne

Italie

Grèce

Danem

ark

Allemag

ne

Belgiqu

e

Finlan

deSuè

de

Austra

lie

Canad

a

Pays-B

as

Royau

me-Uni

États-

Unis

30

25

20

15

5

0

10

30

25

20

15

5

0

10

19901980 20011

Irland

e

Portug

al

Franc

e

Autrich

eJa

pon

Espa

gne

Italie

Grèce

Danem

ark

Allemag

ne

Belgiqu

e

Finlan

deSuè

de

Austra

lie

Canad

a

Pays-B

as

Royau

me-Uni

États-

Unis

30

25

20

15

5

0

10

30

25

20

15

5

0

10

19901980 20011

Irland

e

Portug

al

Franc

e

Autrich

eJa

pon

Espa

gne

Italie

Grèce

Danem

ark

Allemag

ne

Belgiqu

e

Finlan

deSuè

de

Austra

lie

Canad

a

Pays-B

as

Royau

me-Uni

États-

Unis

© OCDE 2003


13

la sécurité et la confiance vis-à-vis de l’utilisation des TIC, cequi devrait contribuer à stimuler la demande. Ces poli-tiques sont détaillées ci-après.

Susciter pour les entreprises un environnement propiceà l’adoption des TIC

La concurrenceest un élément nécessairepour garantir que les entreprises sont incitées à améliorer leurs performances…

Un environnement concurrentiel est davantage sus-ceptible qu’un environnement protégé de conduire uneentreprise à investir dans les TIC afin de renforcer sesperformances et de survivre. En outre, le niveau de concur-rence peut jouer sur la décision de mettre en œuvre desapplications des TIC telles que le commerce électronique.Par exemple, les entreprises peuvent ne pas opter pourune stratégie Internet parce qu’elles trouvent le marchétrop restreint, parce qu’elles considèrent leurs produitsinadaptés ou parce qu’une telle stratégie pourrait menacerla structure actuelle de l’organisation (figure 5). Ces préoc-cupations peuvent être sincères et justifiées, mais aussidénoter un certain conservatisme et un manque de concur-rence. Les jeunes entreprises de haute technologie (lesstart-ups) peuvent contribuer à instiller davantage de dyna-misme, introduire de nouveaux modes d’activité utilisantmieux les TIC et donner de la vigueur aux industriesanciennes. Les politiques qui éliminent les obstacles à lacréation et la reprise d’entreprises ont une grande impor-tance sur ces marchés.

… et elle contribueà la sélectiondes entreprises capablesde mettre les technologiesen action.

Toutes les entreprises ne parviendront pas à effectuerles changements nécessaires à la mise en action des TIC.La concurrence est un élément clé dans la sélection desentreprises réussies, ainsi que de leur épanouissement etde leur croissance. Il est également important de laisseraux entreprises nouvelles un espace d’expérimentation.Aux États-Unis, ces dernières semblent davantage testerde nouvelles formes d’activité que leurs homologues de lazone de l’OCDE ; elles démarrent plus modestement, maiscroissent bien plus vite si elles rencontrent le succès. Cesrésultats sont peut-être imputables à l’existence auxÉtats-Unis d’une moindre répulsion face au risque, découlantd’un environnement financier plus ouvert au capital-risque

© OCDE 2003


14

pour entrepreneurs innovateurs. En outre, un cadrageréglementaire moins strict permet aux entreprises de cepays de se lancer à une échelle modeste, d’expérimenter,de tester le marché et un mode d’activité, et, en cas desuccès, de croître rapidement. Par ailleurs, en cas d’échec,les coûts associés sont relativement limités. A l’opposé, lesentreprises de nombreux autres pays de l’OCDE sontconfrontées à des coûts d’entrée et de sortie élevés. Dansune période d’évolution technologique rapide, la placeplus généreuse laissée à l’expérimentation peut favoriserl’émergence prompte d’idées nouvelles et d’innovations,et accélérer la diffusion des technologies. Même si denombreuses entreprises échouent, comme cela a été le casde maintes start-ups sur Internet, le dynamisme des entréeset des sorties d’entreprises est favorable à la croissance.

Figure 5. Les conditions du marché ont une incidence sur les échangesdes entreprises via Internet

Pourcentage des entreprises de dix salariés et plus utilisant un ordinateuret citant des obstacles spécifiques, 2000

Source : OCDE (2002), Measuring the Information Economy, d’après Eurostat.

60

50

40

30

10

0

20

60

50

40

30

10

0

20

Luxem

bourg

% citant des obstacles spécifiques % citant des obstacles spécifiques

Danem

arkGrèc

eSuè

de

Portug

al

Autrich

e

Royau

me-Uni

Italie

Finlan

de

Espa

gne

Biens et services disponibles inadaptés à une commercialisation électronique

Prise en compte des canaux de vente existants Cible de prospects insuffisante

60

50

40

30

10

0

20

60

50

40

30

10

0

20

Luxem

bourg


Danem

arkGrèc

eSuè

de

Portug

al

Autrich

e

Royau

me-Uni

Italie

Finlan

de

Espa

gne



60

50

40

30

10

0

20

60

50

40

30

10

0

20

Luxem

bourg


Danem

arkGrèc

eSuè

de

Portug

al

Autrich

e

Royau

me-Uni

Italie

Finlan

de

Espa

gne



© OCDE 2003


15

Une réglementation excessive peut freiner les expérimentations et la rentabilité queles entreprises peuvent tirerdes TIC.

La réglementation des marchés du travail et deproduits, et notamment les lourdes obligations administra-tives, sont un obstacle à l’expérimentation car ellesaugmentent le coût de l’entrée des entreprises nouvelles.Elles peuvent aussi entraver la réorganisation des entrepri-ses ou la concurrence interentreprises et avoir ainsi uneincidence défavorable sur l’investissement. Si les entrepri-ses ne sont pas en mesure d’adapter leur main-d’œuvre ouleur organisation de manière à exploiter les possibilitésdes TIC, elles peuvent décider de limiter leurs investis-sements ou de relocaliser leurs activités.

Une réglementation fiscale claireet équitableest nécessaire.

Si l’on veut pleinement intégrer les TIC à des modesd’activité, il faut que la réglementation fiscale n’en privilé-gie aucun. Les Conditions-cadres d’Ottawa sur la fiscalitéprônent cette neutralité pour le commerce électronique,mais comme les TIC ouvrent la voie à des échangescommerciaux internationaux dépassant le cadre du simplecommerce électronique, il faut respecter cette neutralitépour tout l’éventail des services et de la propriété intellec-tuelle. Pour éviter des doubles impositions ou une nonimposition involontaire, il convient peut-être d’ériger desmécanismes de règlement des différends. Il faut aussi,notamment d’un point de vue international, encourager laclarté des règles fiscales pour inciter à leur respect.

Les méthodesde travail doivent évoluer…

Les gouvernements devraient également réduire lesobstacles aux changements des méthodes de travail.L’adaptation de l’organisation aux fonctions et tâches desTIC peut être un exercice particulièrement coûteux pour lesentreprises, car elle rencontre souvent une certaine résistanceinterne, et peut être soumise à des contraintes légales. Lespartenaires sociaux et les pouvoirs publics peuvent coopé-rer pour pousser à la mise en place d’un cercle vertueuxd’actualisation des compétences humaines, d’évolutionorganisationnelle, d’adoption des TIC et d’amélioration dela productivité. Cela suppose que le personnel aitsuffisamment voix au chapitre dans l’entreprise. Des struc-tures de travail moins hiérarchisées, un meilleur partagedes responsabilités et de l’information et l’investissementdans les ressources humaines peuvent contribuer à créerdans l’entreprise un climat de compétence et de confiance

© OCDE 2003


16

élevées facilitant le changement. Il faudrait aussi peut-êtres’assurer que la législation en matière du temps de travailet de l’emploi ne crée pas d’obstacles au changement etque les institutions de négociation collective s’adaptent àce nouveau environnement.

… et les politiques d’éducation etde formation doivent être renforcées.

Mettre les compétences des travailleurs au niveau destechnologies nouvelles nécessite des investissementsmajeurs. Si l’on veut que les TIC connaissent un développe-ment et une utilisation favorables, et que les externalitésdes réseaux se réalisent, il faut que les compétencesadéquates soient en place. Disposer d’un personnel compé-tent en nombre suffisant est un plus, mais les politiqueséducatives doivent être accompagnées d’actions d’incitationà la formation tout au long de la vie. Les mesures qui visent,en matière de TIC, le renforcement des connaissancesélémentaires, l’acquisition de compétences de haut niveau,l’apprentissage tout au long de la vie et le renforcement descompétences managériales et réticulaires indispensablespour une utilisation efficace, sont particulièrement impor-tantes. En outre, on peut souhaiter un certain degré demobilité du travail permettant de profiter des nouveauxdébouchés associés aux TIC ; dans certains pays, cetteévolution peut imposer des modifications réglementaires.

Les politiques concernant les TIC doivent être liéesà celles concernant l’innovation.

Les politiques visant à exploiter le potentiel de l’innova-tion sont importantes pour mettre les TIC à profit. L’utilisationdes TIC est étroitement liée à la capacité des entreprises àinnover, c’est-à-dire à faire œuvre nouvelle en matière deproduits, de services, de procédés et d’applications. Parailleurs, les TIC ont facilité le processus d’innovation, parexemple en permettant d’accélérer les découvertes scien-tifiques. Les TIC ont également facilité l’établissement deréseaux qui encouragent l’apprentissage informel et lacoopération pluridisciplinaire (par exemple en bioinformati-que) entre les entreprises, de même que l’externalisation.Les entreprises qui ont déjà innové tirent souvent des TICde bien meilleurs résultats que celles qui n’ont jamaisinnové. Pour renforcer l’innovation, les politiques doiventmettre davantage l’accent sur la recherche fondamentale,améliorer l’efficacité du financement public de la R-D etencourager les flux du savoir entre la science et l’industrie.

© OCDE 2003


17

Mettre les TICà profit suppose une gestionde qualité.

Les entreprises qui tirent le mieux parti de leurs inves-tissements dans les TIC étant souvent celles qui affichentdéjà de bonnes performances, on ne peut qu’en déduirel’importance que revêt une bonne gestion. Si les pouvoirspublics ne peuvent directement influer sur les décisions degestion des entreprises, ils sont en mesure de contribuer àcréer les conditions-cadres d’une bonne gestion et d’ungouvernement d’entreprise adapté. Les Principes degouvernement d’entreprise de l’OCDE adoptés en 1999,actuellement soumis à réexamen, continuent de servir deréférence dans ce domaine.

La concurrence dans le domaine des biens et services des TIC doit être renforcée

La concurrencea déjà été très bénéfique etune poursuitede la libéralisation s’impose…

La libéralisation et la concurrence qu’elle a engendréeont été porteuse d’immenses effets favorables. Les prix ontbaissé, et baissent toujours sur certains segments demarché. La diffusion des technologies et le développementde services nouveaux ont été rapides et s’amplifient. Dansle domaine des télécommunications, les opérateurs histo-riques se sont adaptés aux nouvelles conditions du marchéen augmentant leur efficience et en améliorant la qualitéde leurs services. Le marché a été investi par de nombreuxnouveaux entrants ; si certains ont échoué, le nombred’acteurs du marché reste important dans de nombreuxpays de l’OCDE.

… notamment pourles installations locales…

Toutefois, les efforts d’intensification de la concur-rence sont encore insuffisants dans beaucoup de pays del’OCDE. C’est notamment le cas de la concurrence auniveau des installations locales, qui englobent le marchédes lignes louées locales. En dépit d’une libéralisation destélécommunications en cours depuis plusieurs années,certains pays de l’OCDE n’ont pas encore réussi à créer lesconditions d’une vraie concurrence sur le marché. Pourrenforcer la concurrence, il leur faut accorder la priorité àune réglementation plus efficace.

© OCDE 2003


18

… pour faciliterle développement de nouveaux services etde produits d’information.

Les pays qui souhaitent davantage développer lecommerce électronique et tirer économiquement parti desTIC doivent prendre des mesures pour renforcer la concur-rence au niveau des plates-formes et permettre un déve-loppement plus rapide du marché du haut débit. Ledégroupage de la boucle locale revêt une importanceparticulière pour accélérer le développement et la diffu-sion de services Internet à haut débit. Il a déjà des consé-quences positives, même si son impact complet ne se feravraiment sentir qu’une fois les conditions d’une concurrencevéritable établies. Dans de nombreux pays cependant,l’adoption du haut débit reste limitée en raison d’une pres-sion concurrentielle insuffisante sur les entreprises enplace (figure 6). Cette situation affecte à la fois la mise enplace des technologies et les prix du haut débit.

Figure 6. L’adoption du haut débit est plus forte dans les paysau contexte concurrentiel

Nombre moyen de connexions haut débit pour 100 habitants

Source : OCDE.

6

5

4

3

1

0

2

6

5

4

3

1

0

2

200120001999 3T 2002

Pays où les opérateurs de télécommunications ne possèdent pas de part du réseau câblé

Pays où les opérateurs de télécommunications possèdent une part du réseau câblé

6

5

4

3

1

0

2

6

5

4

3

1

0

2

200120001999 3T 2002



6

5

4

3

1

0

2

6

5

4

3

1

0

2

200120001999 3T 2002



© OCDE 2003


19

Les gouvernementsne doivent pas tourner le dosà la libéralisation pendantla période d’ajustement.

Plusieurs entreprises de télécommunications sontactuellement très fortement endettées, à la suite d’attentesirraisonnées en matière de demande et de l’expansiondémesurée qu’a suscitée la période de dynamisme desmarchés financiers. En dépit de ces difficultés, denouveaux services tels que le haut débit continuentd’apparaître et de croître, et des services émergents telsque les réseaux locaux sans fil affichent une croissancerapide. L’industrie connaît une activité elle aussi en crois-sance, même si elle est plus lente. Les pouvoirs publicsdevront se refuser à succomber à toutes les demandesd’assistance ou d’allègement de la réglementation queformuleront les entreprises existantes, car les moteursfondamentaux de cette industrie n’ont pas varié.

Les instancesde réglementation devront s’attaquer aux comportements anti-concurrentiels,…

Les instances de réglementation doivent se protégercontre les puissants acteurs du marché qui persistent àinterdire l’accès aux entreprises nouvelles. Elles doiventpour cela disposer du pouvoir d’imposer en temps utile etde faire appliquer des contrats de qualité de service entreles opérateurs historiques et les nouveaux venus. Ellesdoivent poursuivre et intensifier leurs efforts de dévelop-pement d’une concurrence s’exerçant au niveau desinstallations.

… rester à l’affût de nouvelles tentatives d’entorsesà la concurrence, et garantirun traitement équitabledes différentes technologies…

Les progrès technologiques continueront à affecter lesmarchés des TIC et nécessitent de la part des autorités detutelle et de la concurrence une vigilance sans faille visantà garantir la concurrence sur les nouveaux marchés. Il fautprendre en compte les contraintes pesant sur la croissancedes nouvelles technologies réseau, comme par exemplel’utilisation par des réseaux locaux sans fil du spectre noncouvert par les licences et les droits de passage desréseaux à haut débit. L’accélération du débit accroît laconcurrence des marchés de contenus entre les différentesplates-formes de communication. Les changements tech-nologiques sont en train de transformer les plates-formesréseau, leur donnant la possibilité de fournir une gammesimilaire de services vocaux et audiovisuels et de transmis-sion de données ainsi que de créer de nouveaux services.La convergence de ces technologies et de ces marchéscontribuera à augmenter le potentiel concurrentiel des

© OCDE 2003


20

plates-formes réseau, ainsi que le potentiel des servicesqui utilisent ces plates-formes. Toutefois, il faut que les ins-tances réglementaires et de concurrence garantissent l’éga-lité de traitement des différentes plates-formes dans lescadres politiques et réglementaires afin de développerune concurrence équitable à travers ces plates-formes etsur les nouveaux marchés. La politique relative au spectredoit aussi être revue de manière à autoriser une réalloca-tion plus souple et plus rapide du spectre par les déten-teurs de l icences et assurer a insi une uti l isat ionéconomiquement efficiente du spectre.

… qui suppose par ailleursque les pouvoirs publics évitent toute distorsion des marchés.

Il ne fait pas de doute que les entreprises doiventpouvoir mettre les TIC en œuvre à leur rythme propre ; lespouvoirs publics sont mal placés pour peser directementsur ce processus. Les pouvoirs publics ont mis en place unéventail de dispositifs destinés à aider les entreprises àadopter et utiliser les TIC. En principe conçus pour pallierles carences du marché, ces dispositifs ont parfois étécontre-productifs, par exemple parce qu’ils n’étaient pasneutres en ce qui concerne le choix de la technologie ouqu’ils donnaient une préférence inappropriée ou subven-tionnaient des TIC spécifiques. Dans plusieurs cas, lesentreprises se sont retrouvées « coincées » avec des tech-nologies loin d’être optimales et s’intégrant mal avec cellesutilisées par les partenaires, souvent étrangers, de lachaîne de valeur. Les autorités devraient toutefois collabo-rer avec le secteur privé pour élaborer des normes adéqua-tes, qui ont leur importance pour garantir la compatibilitéet l’intégration transparente des technologies réseau sur leplan tant national qu’international.

Les obstaclesaux échanges età l’investissement direct étranger doivent aussi être pris en compte.

Les obstacles aux échanges et à l’investissement directétranger (obstacles non douaniers ayant trait aux normes,aux licences d’importation et aux marchés publics) peuventaussi restreindre la concurrence des biens et services desTIC et maintenir des niveaux de prix artificiellement élevés.De plus, la libéralisation des services des TIC resteembryonnaire. Ces obstacles devraient faire l’objet dedébats lors du cycle de négociations commerciales de Doha.

© OCDE 2003


21

Stimuler la sécurité et la confiance

L’action des pouvoirs publics doit renforcerla confiancedans l’utilisation des TIC.

Les entreprises, les gouvernements, les consomma-teurs et les infrastructures cruciales reposent de plus enplus sur l’utilisation de réseaux d’information, qui sont sou-vent interconnectés au niveau mondial. Cette situation sou-lève de nouvelles questions en ce qui concerne la sécuritéet la confiance car ces réseaux électroniques doivent êtrestables et utilisables de manière sûre, sécurisée et fiableen toutes circonstances.

La sécurité, le respect des données confidentielles et la protection du consommateur restent des sujets majeurs de préoccupation.

Les incertitudes concernant la sécurité des paiements,des contrats, des conditions de livraison et des garantiesdemeurent des obstacles au commerce électronique(figure 7). De même, les transactions entre entreprises etparticuliers souffrent des inquiétudes concernant la sécu-rité des paiements, la possibilité d’obtenir réparation et laconfidentialité des données personnelles. Pour tous, entre-prises et consommateurs, la sécurité et la fiabilité des sys-tèmes et des réseaux d’information sont des notionsimportantes. Au Japon, près d’une entreprise sur deux jus-tifie sa non utilisation d’Internet par la crainte de virus. EnNorvège et au Royaume-Uni, le « manque de sécurité » estun obstacle plus important pour les entreprises déjà utili-satrices d’Internet que pour les autres.

L’OCDE a adopté pour la sécurité des réseaux des principes directeurs qui connaissent un début d’application.

De nombreux travaux en cours s’intéressent à ces préoc-cupations. Des mécanismes d’authentification et de certifica-tion ont été mis au point pour aider à identifier les usagerset sécuriser les transactions commerciales. Pour contrervirus, pirates informatiques et autres menaces, l’OCDE aconvenu de nouveaux principes directeurs exhaustifs enmatière de sécurité, qui sont aujourd’hui en cours de miseen œuvre. Ces principes ont pour objectif de développerune « culture de la sécurité » au niveau du fonctionnementdes systèmes d’information et des réseaux, en sensibilisantet en responsabilisant toutes les parties prenantes : pou-voirs publics, entreprises et particuliers.

© OCDE 2003


22

Pour obtenirla confiancedes usagers, il faut de nouvelles actions en faveur du respectdes données confidentielleset du consommateur…

Parallèlement à la hausse du nombre de transactionsde commerce électronique entre entreprises et particuliers,on assiste à une multiplication des plaintes de consom-mateurs ayant trait à l’environnement en ligne, qui reflèteen partie un manque de confiance de leur part. Les principesdirecteurs de l’OCDE en matière de respect de la vie pri-vée et de protection du consommateur constituent uneétape importante sur la voie d’un consensus internationalsur les protections élémentaires. La mise en œuvre de cesprincipes directeurs exige des efforts continus et requerrala coopération des pouvoirs publics, des entreprises et dela société civile. D’autres efforts seront aussi nécessairespour améliorer la gouvernance d’Internet, et entre autres lagestion des noms de domaines. Par nature, ces solutionsdoivent être mondiales.

Figure 7. Les questions de sécurité et de confiance sont les principauxobstacles aux échanges commerciaux interentreprises sur Internet

Pourcentage des entreprises de dix salariés et plus utilisant un ordinateuret citant des obstacles spécifiques, 2000

Source : OCDE (2002), Measuring the Information Economy, d’après les données d’Eurostat.

60

50

40

30

10

0

20

60

50

40

30

10

0

20

Coûts de développement et de maintenance d’un système de commerce électroniqueIncertitudes concernant les paiements


Incertitudes relatives aux contrats, aux conditions de livraison et aux garantiesProblèmes logistiques

Royau

me-Uni

Italie

Espa

gne

Autrich

eSuè

de

Portug

al

Finlan

de

Luxem

bourg

Grèce

Danem

ark

60

50

40

30

10

0

20

60

50

40

30

10

0

20




Royau

me-Uni

Italie

Espa

gne

Autrich

eSuè

de

Portug

al

Finlan

de

Luxem

bourg

Grèce

Danem

ark

60

50

40

30

10

0

20

60

50

40

30

10

0

20




Royau

me-Uni

Italie

Espa

gne

Autrich

eSuè

de

Portug

al

Finlan

de

Luxem

bourg

Grèce

Danem

ark

© OCDE 2003


23

… qui n’iront pas sans efforts d’exploitation de la technologie, de sensibilisation et d’application des règles.

Une meilleure exploitation des technologies de l’infor-mation est susceptible de renforcer la confiance duconsommateur en lui facilitant l’accès aux informations eten améliorant sa capacité de protection, par le biais parexemple de technologies plus propices au respect de laconfidentialité. Si l’on veut, cependant, qu’un outil ou unemesure ait un impact positif sur la confiance, les consom-mateurs et les usagers doivent connaître et bien apprécierles protections offertes. Les politiques de formation et desensibilisation ont donc leur importance. En outre, la miseen œuvre effective des textes actuels dans le contexteinternational reste un défi majeur.

Pour renforcer la confiance, les pouvoirs publics doivent donner l’exemple.

Une partie de la réticence à commercer via Internet àtitre personnel ou professionnel est d’ordre comportemen-tal. Les pouvoirs publics peuvent contribuer à faire évoluercette attitude en se servant eux-mêmes d’applications desTIC. Proposer des services publics (par exemple des« guichets uniques » administratifs) et des contenus numé-riques (par exemple des services d’éducation et de santésur Internet), percevoir l’impôt ou fournir des biens et desservices en ligne sont autant d’actions susceptibles d’aiderà renforcer l’efficacité de l’administration et à améliorerl’accès aux services publics tout en ayant l’avantaged’asseoir la confiance du public.

Diffuser les effets bénéfiques des TIC dans toute l’économie

L’action publique doit veiller à étendre les effets bénéfiques des TIC à tous les secteurs de l’économie,…

Les TIC apportent de nombreux changements et por-tent en germe de nombreux autres effets bénéfiques. Lespouvoirs publics doivent agir de manière à faciliter lesajustements et les changements associés aux TIC. Pourcela, il faut aussi étendre les effets bénéfiques de ces der-nières à l’ensemble de l’économie. L’inégalité de l’accèsaux nouvelles technologies dans les pays de l’OCDE peutêtre un sujet de préoccupation pour des raisons d’équité.En outre, l’un des principaux avantages des TIC réside dansles effets bénéfiques potentiels du réseau qu’elles créent.Il est particulièrement important d’étendre les effets béné-fiques des TIC aux secteurs des services, car ceux-ci sontparmi les principaux utilisateurs des TIC. C’est dans ces

© OCDE 2003


24

secteurs, et non dans celui des TIC, que les répercussions àlong terme de l’utilisation des TIC pourraient s’avérer lesplus importantes. Les faits disponibles pour des payscomme les États-Unis et l’Australie montrent que les TICont déjà permis des améliorations de la productivité decertains services utilisateurs de TIC (figure 8).

… ce qui supposera la réforme des régulations qui gênent la concurrence et l’adoption des TIC.

Si elles veulent promouvoir la croissance et l’innovationdans les processus des entreprises, les politiques publiquesdoivent mieux prendre en compte les caractéristiques del’industrie des services. Dans de nombreux secteurs des ser-vices, la concurrence est limitée par des régulations secto-rielles spécifiques, par exemple, celles qui limitent l’entréesur le marché de vente au détail des entreprises plus perfor-

Figure 8. Les services utilisateurs de TIC ont connu une plus forte croissancede la productivité du travail dans certains pays

Contribution des services utilisateurs de TIC à la croissance annuelle moyennede la productivité du travail, en point de pourcentage

Note : Les services utilisateurs de TIC comprennent le commerce de gros et de détail, les services financiers, lesassurances et les services aux entreprises.

Source : OCDE.

1990-95 1996-2001

1.4

1.2

1.0

0.8

-0.6

0.6

0.4

0.2

0.0

-0.2

-0.4

1.4

1.2

1.0

0.8

-0.6

0.6

0.4

0.2

0.0

-0.2

-0.4

Royau

me-Uni

Mexiqu

e

États-

Unis

Austra

lie

Norvèg

e

Irland

eSuè

de

Canad

a

Autrich

e

Pays-B

as

Finlan

de

Espa

gne

Allemag

neCoré

e

Danem

arkJa

pon

Italie

Belgiqu

eSuis

se

Pays où la croissance de la productivitédans les services utilisateurs de TIC

a décru


a augmenté

1990-95 1996-2001

1.4

1.2

1.0

0.8

-0.6

0.6

0.4

0.2

0.0

-0.2

-0.4

1.4

1.2

1.0

0.8

-0.6

0.6

0.4

0.2

0.0

-0.2

-0.4

Royau

me-Uni

Mexiqu

e

États-

Unis

Austra

lie

Norvèg

e

Irland

eSuè

de

Canad

a

Autrich

e

Pays-B

as

Finlan

de

Espa

gne

Allemag

neCoré

e

Danem

arkJa

pon

Italie

Belgiqu

eSuis

se


a décru


a augmenté

1990-95 1996-2001

1.4

1.2

1.0

0.8

-0.6

0.6

0.4

0.2

0.0

-0.2

-0.4

1.4

1.2

1.0

0.8

-0.6

0.6

0.4

0.2

0.0

-0.2

-0.4

Royau

me-Uni

Mexiqu

e

États-

Unis

Austra

lie

Norvèg

e

Irland

eSuè

de

Canad

a

Autrich

e

Pays-B

as

Finlan

de

Espa

gne

Allemag

neCoré

e

Danem

arkJa

pon

Italie

Belgiqu

eSuis

se


a décru


a augmenté

© OCDE 2003


25

mantes, ce qui atténue les pressions poussant au renforce-ment des performances et à l’investissement dans les TICqui pourraient améliorer l’efficience. La concurrence interna-tionale est également importante et nécessitera une réduc-tion des obstacles aux échanges et à l’investissementétranger dans les services. Les éléments fournis par lesétudes menées au niveau des entreprises montrent quedans beaucoup de pays les firmes aux mains étrangères sontsouvent les premières à adopter les nouvelles technologies.

Il convient également de mener des actions en faveur de la diffusion des TIC dans les petites entreprises.

Les grandes entreprises ont un taux d’adoption desTIC plus élevé que les petites (figure 9). Elles sont aussidavantage enclines à utiliser une combinaison de technolo-gies réseau ou à adopter les technologies haut débit. Cesdifférences sont partiellement dues aux usages divers quisont faits des TIC par les entreprises de grande ou depetite taille : souvent, les grandes entreprises se servent

Figure 9. Les grandes entreprises ont un taux de pénétration Internet supérieurà celui des petites entreprises

Pourcentage des entreprises utilisatrices d’Internet en 2001

Source : OCDE (2002), Measuring the Information Economy, d’après les données d’Eurostat.

5-9 10-49 50-249 250+

%%

100

80

60

40

0

20

100

80

60

40

0

20

Danem

arkJa

pon

Finlan

deSuè

de

Norvèg

e

Austra

lie

Nouve

lle-Zé

lande

Autrich

e

Canad

a

Pays-B

asIta

lie

Portug

alGrèc

e

Espa

gne

Royau

me-Uni

Luxem

bourg

Mexiqu

e

5-9 10-49 50-249 250+

%%

100

80

60

40

0

20

100

80

60

40

0

20

Danem

arkJa

pon

Finlan

deSuè

de

Norvèg

e

Austra

lie

Nouve

lle-Zé

lande

Autrich

e

Canad

a

Pays-B

asIta

lie

Portug

alGrèc

e

Espa

gne

Royau

me-Uni

Luxem

bourg

Mexiqu

e

5-9 10-49 50-249 250+

%%

100

80

60

40

0

20

100

80

60

40

0

20

Danem

arkJa

pon

Finlan

deSuè

de

Norvèg

e

Austra

lie

Nouve

lle-Zé

lande

Autrich

e

Canad

a

Pays-B

asIta

lie

Portug

alGrèc

e

Espa

gne

Royau

me-Uni

Luxem

bourg

Mexiqu

e

© OCDE 2003


26

des TIC pour remodeler les flux internes d’information etde communication et pour intégrer ces flux à la chaîne devaleur, tandis que de nombreuses petites entreprises ne seservent d’Internet que pour leur marketing.

Bien que les petites entreprises éprouvent des difficultés à pénétrer des marchés mondiaux,…

Malgré un potentiel inexploité, les petites entreprisesont souvent du mal à toucher des marchés mondiauxgrâce aux TIC. Le coût d’une expansion à l’étranger estélevé ; les incertitudes, l’image de marque, l’hétérogé-néité des régulations et des systèmes juridiques d’unpays à l’autre, les obstacles culturels entravent aussil’expansion à l’étranger.

… elles peuvent tirer parti des TIC dans un contexte local.

Pourtant, si les petites entreprises mettaient elles aussil’utilisation des TIC à profit, la collectivité pourrait en retirerdes avantages économiques et sociaux. Outre les politiquesgénérales présentées plus haut, on a souvent pris des mesu-res visant à accroître la qualité de la connexion des petitesentreprises. Cependant, beaucoup d’entre elles utilisentdéjà les TIC, et leurs activités ne justifient pas pour toutesl’adoption des technologies réseau plus avancées. L’actionpublique doit donc s’attacher à aider les petites entreprisesà auto-évaluer les débouchés et les coûts du commerceélectronique sur leur propre marché, par exemple par l’inter-médiaire de programmes d’information. Les pouvoirspublics peuvent aussi œuvrer pour l’égalité des chances etune ouverture et une transparence renforcées du marché, enassurant un cadre réglementaire qui est neutre par rapportaux différentes technologies et en encourageant l’interopé-rabilité des réseaux. La mise en place de mécanismes deréparation peu onéreux, comme par exemple de nouveauxmécanismes de résolution des différends, a aussi unegrande importance, en particulier pour les petites entrepri-ses qui opèrent au niveau international.

© OCDE 2003


27

Le fait de favoriser les TIC dans les régions moins développées peut aider à traiter les inégalités à l’intérieur de certains pays…

Les réformes du marché visant à diminuer les coûts desnouvelles technologies sont susceptibles de faciliter l’accèsaux TIC de groupes défavorisés et d’individus situés dansdes régions reculées. Le développement de l’infrastructureest la clé d’une meilleure intégration. A cette fin, le principede concurrence est important, mais peut ne pas suffire danstous les cas. Si les pouvoirs publics veulent que toutes lesrégions et tous les groupes sociaux finissent par disposer del’accès à des services Internet à haute vitesse, ils doiventrechercher des solutions de moindre coût qui ne faussentpas les rapports de force du marché. De nombreux pays ontaussi cherché à stimuler l’adoption du haut débit par unepolitique de marchés publics consistant par exemple àregrouper des commandes publiques (scolaires, administra-tives, etc.). Il faut mener une évaluation attentive de cespolitiques pour s’assurer qu’elles respectent l’équilibreentre l’accroissement de la couverture et le renforcement dela concurrence.

… et d’un pays à l’autre.

Nombre des politiques recommandées dans le pré-sent rapport sont également applicables aux pays en déve-loppement. De surcroît, les politiques de coopération pourle développement ont un rôle clé à jouer pour aider lespays en développement à créer un environnement admi-nistratif propice aux investissements dans les TIC, et à met-tre en place les outils nécessaires à l’utilisation des TICdans le cadre de la poursuite d’objectifs économiques etsociaux plus larges. A cet égard, on peut souhaiter une plusforte diversité culturelle et linguistique des réseaux desTIC. La coopération de l’OCDE avec l’ensemble des écono-mies non membres, par exemple au Sommet mondial sur lasociété de l’information (SMSI), peut contribuer à bâtir àl’échelle mondiale une société de l’information plusaccueillante.

Conclusions

Les TIC restent un moteur important de la croissance…

Nonobstant le ralentissement de l’économie et de cer-tains pans du secteur producteur de TIC, ces dernières restentun moteur important de la croissance. L’utilisation des TIC adéjà généré une meilleure productivité dans les pays où ont

© OCDE 2003


28

été mises en place les politiques adaptées à l’exploitation deleurs effets bénéfiques. Puisque les fonctionnalités, la rapi-dité et les capacités de ces technologies continuent de croî-tre, il est important que les pays améliorent leur cadrepolitique afin de profiter des bienfaits des TIC.

… à condition que des conditions favorables à la croissance soient présentes.

Tous les pays de l’OCDE peuvent œuvrer davantage àl’exploitation de ces technologies en favorisant un environ-nement propice à leur diffusion et à leur utilisation dans lesentreprises, et en renforçant la confiance dans leur usage.Cependant, une progression de la diffusion et de l’utilisationdes TIC ne suffira pas à elle seule à susciter de meilleuresperformances économiques. En effet, celles-ci ne peuventrésulter d’une seule technologie, d’une politique unique oude dispositions institutionnelles isolées, mais bien de touteune panoplie d’actions coordonnées visant à créer lesconditions de la croissance et de l’innovation. Les politiquesde renforcement des fondamentaux économiques etsociaux, en particulier, revêtent une grande importance pourla mise à profit des TIC. Les principales conséquences duprésent rapport du point de vue de l’action publique corres-pondent à celles de l’étude de l’OCDE sur la croissance ;elles sont résumées dans l’encadré.

Mettre les TIC à profit prendra du temps…

Les pouvoirs publics doivent être prêts à consacrer dutemps et du capital politique à la prise en compte de cesenjeux. Parmi les pays qui ont déjà mis les TIC à profitdans les années 90, nombreux sont ceux qui ont engrangéles résultats de leurs premiers efforts, par exemple par lalibéralisation de l’industrie des télécommunications,l’amélioration de l’environnement des entreprises ou l’inves-tissement dans la recherche fondamentale.

… et pose de nouveaux problèmes.

Les décideurs politiques devraient en outre examinertoute une série de problèmes épineux et non résolus, dontcertains nécessiteront peut-être de meilleures statistiquespour mieux les évaluer. Les connaissances sont très limi-tées en ce qui concerne l’éventuelle incidence des TIC surle fonctionnement des marchés, grâce par exemple à laréduction des coûts transactionnels et à la modification del’influence des différentes parties prenantes sur le marché.

© OCDE 2003


29

Ce point peut être particulièrement important pour ledéveloppement de marchés de produits et services sus-ceptibles d’être livrés sous forme numérique. Unemeilleure compréhension de l’incidence des TIC sur l’inno-vation est aussi essentielle, car les perspectives de crois-sance à long terme dépendront du rythme futur del’innovation. Au cours de la dernière décennie, les TIC sesont distinguées comme une technologie essentielle, capa-ble de transformer l’activité économique et sociale. Pour-tant, leur vrai potentiel reste inconnu et nécessite à la foisun suivi permanent des répercussions et la mise en œuvrede politiques permettant de les mettre à profit.

Principales recommandations pour l’action publique

Les principales répercussions sur l’action publique dégagées par le présentrapport confirment et enrichissent celles de l’étude de l’OCDE sur la croissance.Si les priorités et les enjeux peuvent varier selon le pays, Mettre les TIC à profit dansune économie numérique encourage les pouvoirs publics à adopter une stratégie com-plète et détaillée. Une telle stratégie doit perpétuer l’attention portée à la diffu-sion des TIC et au développement de l’infrastructure des TIC, mais s’attacherdavantage aux mesures visant le renforcement de la sécurité et de la confiance etla diminution des obstacles qui entravent la demande et l’usage effectif des TIC.En particulier, une telle stratégie devrait faciliter la réalisation du potentiel quereprésentent les nouveautés technologiques telles que le haut débit. Si l’accèsest toujours important, la meilleure utilisation du commerce électronique tout aulong de la chaîne de valeur devient de plus en plus le défi majeur pour tirer profitdes TIC. La stratégie recommandée doit conjuguer plusieurs actions visant à :

1. Renforcer la concurrence en créant les conditions de la concurrence desinfrastructures réseau entre les différentes plates-formes et au sein mêmedes plates-formes, en insistant davantage sur des cadres réglementairesneutres par rapport aux différentes technologies et sur la convergence desmarchés et des technologiques, en restant rigoureux en matière de concur-rence dans le domaine des services, en favorisant la concurrence sur lesmarchés de contenus et d’applications, et en surveillant d’éventuels com-portements anticoncurrentiels. Les pouvoirs publics ne doivent pas tour-ner le dos à la libéralisation ou aider l’industrie des TIC d’une façon quifausse la concurrence ; ils doivent rendre la réglementation plus efficaceafin d’assurer que les opérateurs historiques donnent aux nouveauxacteurs du marché l’accès nécessaire aux ressources de leurs réseaux.

© OCDE 2003


30

Principales recommandations pour l’action publique (suite)

2. Favoriser un environnement permettant l’utilisation effective des TIC par lesentreprises. Des mesures devraient être prise pour réduire les obstaclesaux changements organisationnels, renforcer les systèmes éducatifs et lesdispositifs de formation, encourager de bonnes pratiques de gouverne-ment d’entreprise, faciliter les entrées et sorties d’entreprises, réformerdes régulations trop lourdes et améliorer le fonctionnement des marchésdu travail et de produits. L’exploitation du potentiel d’innovation commecomplément essentiel de l’utilisation des TIC contribuera beaucoup à uneutilisation plus efficace des TIC.

3. Disséminer dans toute l’économie les effets bénéfiques des TIC en supprimantles régulations sectorielles qui contraignent l’adoption des TIC, en aidantles petites entreprises à évaluer les débouchés du commerce électroni-que, en garantissant l’équité des conditions pour tous les acteurs du mar-ché, et en favorisant l’adoption des TIC par les groupes défavorisés et lesrégions plus reculées avec un bon rapport coût-efficacité, sans pour autantfausser les forces du marché. Les stratégies d’administration électroniquesont importantes pour contribuer à améliorer l’efficience et la mise à dis-position des services publics ; elles peuvent aussi contribuer à susciter lademande dans les régions moins développées.

4. Stimuler la sécurité et la confiance pour accroître l’utilisation des TIC par lesentreprises et les consommateurs en mettant en œuvre des principesdirecteurs de sécurité de l’information, en élaborant une culture de lasécurité et en renforçant la coopération et l’application internationales demesures de respect des données confidentielles et de protection duconsommateur.

5. Aider les pays en développement à tirer profit des TIC grâce à des politiquesde coopération visant à intégrer les TIC à des stratégies de développe-ment nationales et à contribuer à la création d’un contexte économique,juridique et institutionnel propice à l’investissement dans les TIC et à leurutilisation, en accentuant les relations avec les pays non membres del’OCDE (par exemple à travers le Sommet mondial sur la société de l’infor-mation) et en s’attaquant aux obstacles aux échanges et aux investisse-ments internationaux qui restreignent l ’adoption des TIC (parl’intermédiaire du cycle des négociations commerciales de Doha).

© OCDE 2003

LES ÉDITIONS DE L'OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 PARIS CEDEX 16

IMPRIMÉ EN FRANCE

(00 2003 35 2 P) – n° 82066 2003

RÉUNION DU CONSEIL DE L’OCDE AU NIVEAU ...RÉUNION DU CONSEIL DE L’OCDE AU NIVEAU MINISTÉRIEL...

Documents

Transcript of RÉUNION DU CONSEIL DE L’OCDE AU NIVEAU ...RÉUNION DU CONSEIL DE L’OCDE AU NIVEAU MINISTÉRIEL...