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12 septembre 2018

Plan MercrediRéunion départementale de lancement

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Plan mercredi – lancement départemental

DDCSPP de l’Orne – 12 septembre 2018 2

Ouverture – contexte et enjeux du plan mercredi

Françoise MONCADADirectrice des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN)

Benoit DORÉChef du service jeunesse, sports et politique de la ville - direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Frédéric WALLETResponsable du pôle partenaires – Caisse d’allocations familiales (CAF)



Programme

Matin (10h00 – 12h30) – en plénièreOuverture, contexte et enjeux du plan mercrediEvolutions réglementairesModalités de soutien financierEnjeux pédagogiques et relation à l’écoleRessources et outils mobilisablesCalendrier et procédure d’instruction

Après-midi (14h00 – 16h00) – ateliers thématiques au choix1) Rédiger un PEDT actualisé, les incontournables2) Les partenariats avec l’école, quels enjeux, quels outils ?3) Le contenu des mercredis, entre activités de qualité et prise en compte des

besoins des enfants

Nb : les repas du midi peuvent être pris au restaurant administratif



Évolutions réglementaires (1/4)

Principes généraux

Les accueils éligibles au « plan mercredi » sont nécessairement inclus dans unprojet éducatif de territoire (PEDT) rénové

Les accueils éligibles au « plan mercredi » sont nécessairement des accueilscollectifs de mineurs (ACM) au sens du code de l’action sociale et des familles(CASF) prévoyant :

- un régime de déclaration auprès de l’Etat (DDCSPP)- un régime d’inscription et de suivi sanitaire des mineurs- des règles relatives aux conditions d’encadrement (taux et diplôme)- une ambition éducative se traduisant par la production d’un projet éducatif par l’organisateur, d’un projetpédagogique par l’équipe pédagogique de l’accueil et par la proposition d’une offre diversifiée d’activités- une mission de suivi et de contrôle assurée par l’Etat (DDCSPP)



Évolutions réglementaires (2/4)Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

Des accueils de loisirs péri et extrascolaires redéfinis

Accueil extrascolaire = les samedis où il n'y a pas d'école, les dimanches etpendant les vacances scolaires

Accueil périscolaire = les autres jours (hors vacances scolaires)

Conséquence : les mercredis des semaines scolaires deviennent des tempspériscolaires qu’il y ait école ou pas le matin



Évolutions réglementaires (3/4)Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

Des taux d’encadrement modulés dans les accueils de loisirs périscolaires

Avec PEDT* - de 6 ans + de 6 ans

- de 5 heures d’accueil consécutives

1/14 1/18

+ de 5 heures d’accueil consécutives

1/10 1/14

Sans PEDT - de 6 ans + de 6 ans

- de 5 heures d’accueil consécutives

1/10 1/14

+ de 5 heures d’accueil consécutives

1/8 1/12

*Lorsqu’il y a PEDT, les intervenants extérieurs peuvent être inclus dans le calcul des taux d’encadrement pour la période où ils sont présents

Pendant les déplacements école / accueil périscolaire (avec ou sans PEDT)

- de 6 ans + de 6 ans

1/10 1/14



Évolutions réglementaires (4/4)

Ce qui ne change pas

Les modalités de déclaration des accueils périscolaires : au plus tard 8 jours avantle début de l’accueil, par « fiche unique », sur l’outil de télé déclaration « TAM » :

https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/

Les parts de titulaires, stagiaires et non qualifiés dans les équipes d’animation(minimum 50% de titulaires et maximum 20% de non qualifiés, ou 1 non qualifié dans les équipes de 3 ou 4animateurs)



Questions et échanges



Modalités de soutien financier (1/4)

Le soutien financier de l’Etat est maintenu pour les collectivités conservant unfonctionnement à 5 matinées et ayant un PEDT validé

Pour mémoire :

- Aide forfaitaire de 50 euros par élève et par an- Majoration de 40 euros supplémentaires pour les communes éligibles à ladotation de solidarité urbaine (DSU) « cible » ou à la dotation de solidarité rurale(DSR) « cible »



Modalités de soutien financier (2/4)

Le soutien financier apporté par la Branche Famille de la CAF :

- porte sur le développement d’heures nouvelles le mercredi, à compter de larentrée scolaire 2018, non inscrites dans un Cej.

- prend la forme d’une bonification de la Prestation de Service Accueil de loisirssans hébergement de 0,46 €, portant le financement des Caf à 1 € de l’heurepar enfant.

Ce financement sera versé dans la limite des fonds disponibles en Caf.

Conditions d’attribution (3/4)

Les accueils doivent répondre aux 3 critères cumulatifs suivants :

- bénéficier de la Prestation de Service Alsh sur le temps d’accueil dumercredi,

- être labellisé dans le cadre du Plan mercredi,

- développer des heures nouvelles le mercredi, quelle que soitl’organisation du temps scolaire retenue (passage à 4 jours ou maintien à4,5 jours).

Exemple : ouverture d’un accueil de loisirs le mercredi matin

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DDCSPP de l’Orne – 12 septembre 2018

Calcul du droit à la bonification (4/4)

Exemple :Entre septembre et décembre 2017, 10 000 heures réaliséesDe septembre à décembre 2018, 15 000 heures réalisées

Nombre d’heures éligibles à la bonification en 2018 :15 000 – 10 000 = 5 000 heures5 000 * 0,46 € = 2 300 €

Ces heures nouvelles doivent répondre aux mêmes exigences que cellesouvrant droit à la Prestation de service.

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DDCSPP de l’Orne – 12 septembre 2018



Modalités de soutien financier - synthèse



Enjeux pédagogiques et relation à l’école (1/3)

Les principes de la charte de qualité « plan mercredi »

1. Veiller à la complémentarité des enjeux éducatifs des temps périscolaires dumercredi avec les temps familiaux et scolaires, mais aussi avec les tempspériscolaires des autres jours de la semaine

2. Assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer àl’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap

3. Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec sesacteurs

4. Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducativeset en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.)




Thématiques d’activités prévues par la charte

Activités artistiquesActivités scientifiquesActivités civiquesActivités numériquesActivités de découverte de l’environnementActivités éco-citoyennesActivités physiques et sportives




Une nécessaire prise en compte des rythmes et des besoins des enfantsAdaptation à l’âgeAdaptation à la fatigue et au niveau d’attentionPrise en compte des envies et recherche de participationAdaptations permettant l’inclusion des enfants porteurs de handicap

Des propositions d’organisation qui doivent faire sensAu regard des enjeux identifiés localementAu regard des objectifs formulés (nationalement et localement)En recherchant la cohérence et la complémentarité avec les temps scolaires



Vidéo de présentation issue de la préfiguration régionale



Ressources et outils mobilisables

Au niveau national

http://planmercredi.education.gouv.fr/




Au niveau régional

http://normandie.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique455

Consolidation d’un plan de formation des animateurs ciblé sur certainesthématiques :

- Mobilités :mobilités actives / vélo en ACMmobilité internationale

- Education numérique




Au niveau départemental

http://www.orne.gouv.fr/jeunesse-r507.htmlwww.rezorne.org

Un plan de formation départemental ambitieux :14 formations de 1 à 2 jours entre octobre 2018 et mai 2019Un maillage de l’offre de formation sur l’ensemble du département

La constitution de malles pédagogiques en lien avec les formations :Déploiement progressif de 9 malles thématiquesMise à disposition des malles conditionnée à une participation auxactions de formation



TITRE FORMATION ORGANISME PORTEUR LIEU NB DE JOURS DATE 1 DATE 2 MALLE

Activités d'éducation au médias par l'utilisation d'outils numériques - image et son CANOPE ALENÇON 1 09/10/2018 0

Jeux de sons et jeux de voix : animer des projets de création musicale Le FAR + La Luciole ALENÇON 2 15/10/2018 10/12/2018 1

Initiation aux activités scientifiques et techniques Planète Sciences ARGENTAN 2 06/11/2018 29/01/2019 1

Jeux d'expression CEMEA FERTE MACE* 2 13/11/2018 20/12/2018 0

Animer un jardin CPIE Collines Normandes SEGRIE FONTAINE 2 20/11/2018 19/03/2019 0

Citoyenneté et jeux coopératifs FD Familles Rurales DOMFRONT* 1 03/12/2018 1

Utiliser les jeux de société en ACM EPE Flers FLERS 1 08/01/2019 0

Lieux d'accueils et moments informels : organisation des espaces, gestion des temps CEMEA L'AIGLE* 2 17/01/2019 28/02/2019 0

Activités de relaxation Ligue de l'Enseiglement MORTAGNE AU PERCHE* 1.5 05/02/2019* 25/04/2019* 1

Animer avec les tout petits UFCV TINCHEBRAY 1 05/03/2019 1

Activités d'éducation à l'image et sorties cinéma Ligue de l'Enseiglement SEES* 1 12/03/2019* 0

Jeux sportifs d'explosion et d'oppostion Ligue de l'Enseiglement ST GERMAIN DU CORBEIS 1,5 02/04/2019* 07/05/2019* 1

Gouter philo - animation de débats philosophiques en ACM UFCV ARGENTAN 1 30/04/2019 1

Le jeu de société, un outil d'animation UFCV MORTAGNE AU PERCHE 1 14/05/2019 1

* : Date ou lieu en cours de validation




Les outils départementaux pour la rédaction du PEDT actualisés

1. Une grille d’évaluation / auto-évaluation des PEDTUne occasion d’identifier les critères analysés lors de l’instructionUne occasion d’auto-évaluer, de questionner son projet

2. Une trame de PEDT rénovée, incluant un volet « mercredis »Une aide à la rédaction pour ceux qui le souhaitentUn support qui reste facultatif, un intérêt maintenu pour les formes libres permettant une meilleure appropriation locale du projet



Critères pour l’instruction des PEDTLes communes et EPCI impliqués sont signataires du PEDTLes structures gestionnaires d’accueils périscolaires sont signataires du PEDTUn état des lieux est réalisé (atouts, freins, enjeux et bilan du précédent PEDT...)Des ressources et partenariats locaux sont mobilisésLes modalités d’organisation de la semaine scolaire et périscolaire sont préciséesDes objectifs éducatifs généraux sont formulésLa continuité et la cohérence sur l’ensemble de la semaine de l’enfant sont recherchéesLes axes prioritaires du projet d’école sont identifiés et pris en compteDes complémentarités entre temps scolaire et périscolaire sont identifiéesUne accessibilité à l’ensemble des enfants est assurée (âge, handicap, tarif, territoire…)Des modalités de communication adaptées avec les familles sont prévuesUn coordonnateur, référent technique de la démarche, est identifiéLe profil et le temps alloué au coordonnateur apparaissent adaptésL’offre périscolaire hors mercredis est abordée (garderie, restauration, animations…)L’offre périscolaire hors mercredis apparait adaptée (objectifs, moyens, rythme…)Des modalités de concertation et suivi de partenarial sont prévues (parents, associations…)Des modalités d’évaluation du PEDT sont prévuesDes articulations avec l’offre des temps extrascolaires (vacances) sont décritesDes articulations avec d’autres tranches d’âges sont décrites (petite enfance, adolescence…)



Critères spécifiques « plan mercredi »La nature de l’offre éducative des mercredis est décriteDes objectifs éducatifs propres aux mercredis sont formulésLe territoire s’appuie sur des ACM déclarés et identifiésLe(s) projet(s) pédagogique(s) des mercredis est(sont) annexé(s) au PEDTUne accessibilité à l’ensemble des enfants est assurée (âge, handicap, tarif, territoire…)Les animateurs et intervenants envisagés apparaissent compétents et qualifiésDu temps pour la préparation et la formation continue des équipes est prévuLes moyens matériels sont adaptés (locaux, transports, matériel d’animation)L’offre d’activités est diversifiéeL’offre d’activités est construite (découverte, progression, adaptation à l’âge…)Des ressources et partenaires locaux sont mobilisésLes besoins, les envies et la fatigue des enfants sont pris en compteLes organisateurs d’ACM des mercredis sont signataires du PEDTDes modalités d’évaluation des mercredis sont prévues



Calendrier et procédure d’instruction

Calendrier

31 octobre 2018 : fin de la première session de dépôt des PEDT actualisés « plan mercredi »31 décembre 2018 : fin de la seconde session de dépôt des PEDT actualisés « plan mercredi »

Entre le 12 et le 19 décembre 2018 : convocation d’un Groupe d’Appui et de Suivi des Politiques Educatives dans l’Orne (GASPEO), avec à l’ordre du jour un point d’étape sur la mise en œuvre du plan mercredi

Pas de dépôts de nouveaux PEDT « Plan mercredi » après le 31 décembre 2018 pour l’année scolaire 2018-2019



Calendrier et procédure d’instruction

Procédure d’instruction

1. Les dossiers sont à adresser simultanément à la DDCSPP et à la DSDEN2. La DDCSPP et la DSDEN produisent un avis favorable / favorable sous réserve(s) / défavorable3. Les dossiers sont transmis à la CAF pour information et remarques éventuelles4. En cas de validation, 2 étapes de conventionnement :

- signature de la convention PEDT (Collectivités locales impliquées, Préfet, DSDEN, CAF le cas échéant)- signature de la charte « plan mercredi » (organisateurs ACM impliqués Préfet, DSDEN, CAF le cas échéant)

5. Les signatures ouvrent droits aux leviers attachés (financements, taux assouplis, etc.)



Contacts

Pour la DDCSPPArthur LEPELLETIER, [email protected], 02 33 32 50 21Hélène GUEUDRÉ, [email protected]

Pour la DSDENIsabelle FORET-SIMON, dsden61-sg@ac-caen.

Pour la CAFFrédéric WALLET, [email protected]



Ateliers de l’après-midi (14h00 – 16h00)

Rédiger un PEDT actualisé, les incontournablesSalle A3-31, animé par Arthur Lepelletier (DDCSPP)

Les partenariats avec l’école, quels enjeux, quels outils ?Salle A2-26, animé par Didier Josse (CEMEA)

Le contenu des mercredis, entre activités de qualité et prise en compte desbesoins des enfantsSalle B2-36, animé par Mickaël Brohan (Ligue de l’Enseignement)



Merci pour votre attention et bon appétit

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