Diapositive 1Réunion d’information
Réalisation : Direction Régionale des Douanes d’Agadir
205/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
PLAN
A. Organisation B. Missions
A. GRC-Particuliers B. Contrôles des Particuliers
III. Réglementation Particulière
A. Importation de véhicule B. Devises et Changes C. Déménagement
305/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
ADII : L’Administration des Douanes et Impôts Indirects
Organisation & Missions
ADII : Organisation
ADII : Missions
GRC: Gestion Relations Clients
Engagement stratégique de l’ADII;
Garantie un traitement équitable vis-à-vis du particulier et de l’entreprise;
Réponse aux besoins des clients par des solutions appropriées visant le renforcement de la qualité du service offert.
705/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
GRC-Particulier
Accueil personnalisé : Physique ou Téléphonique
L’ADII place l’accueil des voyageurs au niveau des frontières terrestres, maritimes et aéroportuaires au centre de ses préoccupations majeures (Charte d’accueil):
Portail Internet de l’ADII : S’informer sur la réglementation Douanière avant d’arriver, riche, multilingue et interactif www.douane.gov.ma
Guichet électronique des requêtes: Réclamations & Demandes d’informations
www.douane.gov.ma/web/16/74
Contrôles: fluides et efficaces
un circuit vert : si rien à déclarer un circuit rouge : si marchandises ou devises à déclarer.
Fluidité du passage: contrôles dans le principal, but de sauvegarder la sécurité et la santé des citoyens et de protéger l’environnement ;
Facilité de passage aux aéroports: la Douane applique un système de contrôle dit « double circuit », signalés par des panneaux :
Contrôle non intrusive, à l’aide des scanners
905/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
Réglementation Particulière
Véhicules & Motos
Importation de véhicule
• 1 seul véhicule /année civile;
• Pour une durée de 6mois, à consommer de manière continue ou fractionnée.
Les personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger, en visite au Maroc, peuvent y introduire temporairement leur véhicule personnel en suspension des droits et taxes sous le régime de l'admission temporaire (AT):
BON À SAVOIR
le véhicule admis temporairement au Maroc ne peut être mis à la disposition de tiers, ni prêté, ni cédé et utilisé à des fins lucratives .
1105/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
Type de moyen de transport
• véhicule particulier de tourisme y compris les voitures de location ou
taxi immatriculé à l'étranger dans une série normale ou provisoire; • véhicule automobiles genre fourgon, fourgonnette, camionnette
camping car; • scooter, motocyclette avec ou sans side-car dont la cylindrée est
supérieure à 50 cm3
BON À SAVOIR
Le régime de l'admission temporaire (AT) des véhicules peut être accordé à un touriste étranger,non résident, pour un moyen de transport de type:
Il est également permis d’importer sous le régime de l'admission temporaire, pour usage strictement personnel, un jet ski ou un quad.
1205/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
Le Modèle AT : D16.Ter
• Saisie et édition sur système
En 3 exemplaires
• Exemplaire service 2, à remettre au service à la sortie;
• Exemplaire déclarant, qui sera annotée par la suite, par le visa de sortie, au moment de l’exportation du véhicule.
1305/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
AT D.16 ter, Saisie et édition
www.douane.gov.ma/d16ter/Presentation.jsf Se connecter au portail de l’Administration,
1405/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
Le Modèle AT : D16.Bis
Liasse en 3 souches
• Verte (Ex déclarant ), à garder pour usage et la remettre au bureau de sortie;
• Jaune (Ex service), à remettre au service à l’entrée;
• Blanche (Ex apurement), annotée, au verso, par le visa de sortie, au moment de l’exportation du véhicule. A garder à titre de justificatif
1505/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
• les deux personnes remplissent les conditions pour le bénéfice du régime de l'AT avec une résidence au même pays.
• le bénéficiaire du transfert n‘a pas à sa charge un autre véhicule admis temporairement au Maroc non régularisé;
• L’AT encours de validité, sans aucune prorogation de délai initialement accordé.
Transfert de véhicule
L’Administration autorise, par dérogation, le transfert de véhicules automobiles, importés au Maroc sous le régime de l’admission temporaire (AT), dans les conditions suivantes:
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Retour d'urgence à l’étranger
Si pour des raisons professionnelles, de santé ou familiales, vous êtes amené à retourner d'urgence à l'étranger sans votre véhicule, la Douane vous donne la possibilité de mettre ledit moyen de transport :
• soit auprès du bureau douanier de sortie • soit dans un garage privé ou public de votre choix
Dans les deux cas, vous êtes tenu de remettre au bureau douanier ,contre décharge, un engagement écrit servi et signé par vos soins avec les clefs et documents du véhicule.
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Régularisation de l’AT du véhicule
Réexportation dans les délais ou, par dérogation, une mise à la consommation suivant la réglementation en vigueur
En cas de dépassement réglementaire, vous serez astreint au paiement d’une pénalité dont le montant dépend de la durée dudit dépassement
•1.000 DH, dépassement <= à 30 jours •2.500 DH, dépassement > à 30 jours et <= à 60 jours •5.000 DH, dépassement > à 60 jours et <= à 6 mois •10.000 DH, dépassement > à 6 mois
L'amende transactionnelle suivant le barème en vigueur :
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Consultation des AT véhicules non apurées
http://www/web/16/166#http://www/atnonapurees/
Réglementation Particulière
Devises & Changes
Importation des devises
Sans limitation de montants, pour les types:
•Billets de banque; •travellers chèques; •chèques bancaires ou postaux; •lettres de crédit; •cartes de paiement ou de crédit; •tout autre moyen de paiement libellé en devises.
L’importation de dirhams est tolérée dans la limite d'un montant de 2.000 DH. Au delà du seuil autorisé, c’est une infraction de change, passible à une amende.
BON À SAVOIR
Déclaration des devises
Justificatifs en cas de dépôt dans un compte convertible;
Justificatifs en cas de réexportation de la totalité de cette somme ou une partie.
Déclaration valable une seule fois (un seul séjour) pour une période ne dépassant pas six (06) mois et ne peut être utilisée que par l’importateur.
BON À SAVOIR
• Quelque soit le montant pour :
l’obligation de souscrire une déclaration de devises auprès du bureau d’entrée pour les cas :
2205/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
Modèle de Déclaration des Devises
2305/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
Réglementation Particulière
Résidence principale au Maroc
Il est en franchise totale des droits et taxes pour :
• Les objets d’ameublement (les tapis et tapisseries, habillements, électroménagers neufs ou usagés, … ) ;
• Aux chiens, chats et autres animaux d’appartement (poissons, oiseaux, etc.), à condition qu’ils soient soumis aux formalités d’ordre sanitaire ;
• Aux provisions de ménage, dans la limite des quantités correspondant à un approvisionnement normal, à l’exclusion cependant des tabacs ;
• Aux bicyclettes, bicyclettes à moteur auxiliaire et vélomoteurs qui, en raison de leur cylindrée, ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation, un article par membre de la famille.
• Aux outils ou instruments de travail des ouvriers venant s’établir au Maroc.
2505/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
Conditions de la franchise de déménagement
La franchise des droits et taxes à l’importation est accordée dans le cas de déménagement sous réserve de la présentation au service douanier des pièces suivantes :
• Un inventaire détaillé des objets importés, daté et signé par la personne concernée ;
• Un certificat de changement de résidence établi, soit par l’autorité municipale du lieu de départ, soit par le Consulat du Maroc du ressort de l’ancienne résidence ou de tout autre document établissant le changement de résidence, présenté aux services douaniers (contrat de travail par exemple) ;
• Une attestation sur l’honneur selon le modèle requis. A produire dans le cas où seul un des conjoints d’une famille établie à l’étranger rentre définitivement au Maroc.
2605/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
Les étapes de l’opération de déménagement
L’importation du mobilier et le changement de résidence devront être simultanés, les objets et les effets mobiliers devront être importés en une seule fois.
Lorsque l’expédition du déménagement a lieu en deux envois, chacun d’eux peut bénéficier de la franchise, à condition que :
• les objets qui composent cet envoi aient été régulièrement repris dans l’inventaire global présenté lors de la première importation;
• Les deux opérations soient réalisées par le même bureau d’importation;
• Le délai de déménagement ne doit pas dépasser six (06) mois, à compter de la date du certificat de changement de résidence.
2705/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
Résidence secondaire au Maroc
Pour les étrangers disposant au Maroc d'une propriété à usage résidentiel, sans pour autant qu’ils soient définitivement installés dans le Royaume;
Peuvent, éventuellement, être autorisés à importer, en franchise totale des droits et taxes, leurs effets et objets mobiliers destinés à équiper cette propriété.
Les demandes d’octroi de la franchise sont traitées au niveau de l'Administration Centrale (Service des régimes particuliers et protection du consommateur), qui les examine et statue au cas par cas.
2805/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
Dossier de la résidence secondaire
Pièces du dossier à produire :
• Une demande de bénéfice de la franchise à adresser à l’Administration Centrale;
• Un titre de propriété à usage résidentiel au Maroc ou tout document justificatif de propriété de la résidence au Maroc (copie de l’acte notarial);
• Les justificatifs de rapatriement au Maroc de la contre valeur en devise du prix de l’acquisition de ladite propriété (exemple : bordereau de change, relevé bancaire…);
• Un inventaire détaillé des effets et objets mobiliers importés, daté et signé par le demandeur;
• Un engagement sur l'honneur, dûment légalisé, de n'utiliser lesdits effets et objets mobiliers que pour des besoins personnels ou familiaux et de ne les céder qu'après accord de l'Administration des Douanes.
Cette facilité n'est accordée qu'une seule fois à l'occasion de l'ameublement de la résidence du bénéficiaire.
2905/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir
Merci de votre attention
Abdallah DRICHE Directeur Régional des Douanes d’Agadir Administration des Douanes et Impôts Indirects Tél. : +212 (0) 5 28 29 84 84 • Fax : +212 (0) 5 28 82 80 53 E-mail : a.driche@douane.gov.ma www.douane.gov.ma
Questions/Réponses