Réunion d’information - Les Consulats Généraux de ...

105/10/2017 Coopération Administration des Douanes et Impôts Indirects – Consulat Général de France à Agadir

Réuniond’information

Régimes Douaniers réservés auxParticuliers

Réalisation : Direction Régionale des Douanes d’Agadir


PLAN

I. l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)

A. OrganisationB. Missions

II. GRC : Gestion Relation Client

A. GRC-ParticuliersB. Contrôles des Particuliers

III. Réglementation Particulière

A. Importation de véhiculeB. Devises et ChangesC. Déménagement


ADII : L’Administration des Douaneset Impôts Indirects

Organisation & Missions


ADII : Organisation

04 Directions Centrales;

09 Directions Régionales


ADII : Missions


GRC: Gestion Relations Clients

Engagement stratégique de l’ADII;

Garantie un traitement équitable vis-à-vis duparticulier et de l’entreprise;

Réponse aux besoins des clients par dessolutions appropriées visant le renforcement dela qualité du service offert.


GRC-Particulier

Accueil personnalisé : Physique ou Téléphonique

L’ADII place l’accueil des voyageurs au niveau des frontièresterrestres, maritimes et aéroportuaires au centre de sespréoccupations majeures (Charte d’accueil):

Portail Internet de l’ADII : S’informer sur laréglementation Douanière avant d’arriver, riche,multilingue et interactif www.douane.gov.ma

Guichet électronique des requêtes: Réclamations &Demandes d’informations

www.douane.gov.ma/web/16/74


Contrôles: fluides et efficaces

un circuit vert : si rien à déclarerun circuit rouge : si marchandises ou devises à déclarer.

Fluidité du passage: contrôles dans le principal, but desauvegarder la sécurité et la santé des citoyens et deprotéger l’environnement ;

Facilité de passage aux aéroports: la Douane applique unsystème de contrôle dit « double circuit », signalés par despanneaux :

Contrôle non intrusive, à l’aide des scanners


Réglementation Particulière

Véhicules & Motos


Importation de véhicule

• 1 seul véhicule /année civile;

• Pour une durée de 6mois, à consommer de manière continue ou fractionnée.

Les personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger, en visite auMaroc, peuvent y introduire temporairement leur véhicule personnel ensuspension des droits et taxes sous le régime de l'admissiontemporaire (AT):

BON À SAVOIR

le véhicule admis temporairement au Maroc ne peut être mis à ladisposition de tiers, ni prêté, ni cédé et utilisé à des fins lucratives .


Type de moyen de transport

• véhicule particulier de tourisme y compris les voitures de location ou

taxi immatriculé à l'étranger dans une série normale ou provisoire;• véhicule automobiles genre fourgon, fourgonnette, camionnette

camping car;• scooter, motocyclette avec ou sans side-car dont la cylindrée est

supérieure à 50 cm3

BON À SAVOIR

Le régime de l'admission temporaire (AT) des véhicules peut être accordé à untouriste étranger,non résident, pour un moyen de transport de type:

Il est également permis d’importer sous le régime de l'admission temporaire,pour usage strictement personnel, un jet ski ou un quad.


Le Modèle AT : D16.Ter

D16.Ter :

• Eletronique;

• Peut être servi au lieu derésidence

• Saisie et édition sur système

En 3 exemplaires

• Exemplaire service 1, pour lebureau d’entrée;

• Exemplaire service 2, àremettre au service à la sortie;

• Exemplaire déclarant, qui seraannotée par la suite, par le visade sortie, au moment del’exportation du véhicule.


AT D.16 ter, Saisie et édition

www.douane.gov.ma/d16ter/Presentation.jsf Se connecter au portail de l’Administration,


Le Modèle AT : D16.Bis

D16.Bis :

• Manuel;• Servi au bureau d’entrée

Liasse en 3 souches

• Verte (Ex déclarant ), à garderpour usage et la remettre aubureau de sortie;

• Jaune (Ex service), à remettre auservice à l’entrée;

• Blanche (Ex apurement), annotée,au verso, par le visa de sortie, aumoment de l’exportation duvéhicule. A garder à titre dejustificatif


• les deux personnes remplissent les conditions pour le bénéfice durégime de l'AT avec une résidence au même pays.

• le bénéficiaire du transfert n‘a pas à sa charge un autre véhicule admistemporairement au Maroc non régularisé;

• L’AT encours de validité, sans aucune prorogation de délai initialementaccordé.

Transfert de véhicule

L’Administration autorise, par dérogation, le transfert de véhicules automobiles,importés au Maroc sous le régime de l’admission temporaire (AT), dans lesconditions suivantes:


Retour d'urgence à l’étranger

Si pour des raisons professionnelles, de santé oufamiliales, vous êtes amené à retourner d'urgence àl'étranger sans votre véhicule, la Douane vous donne lapossibilité de mettre ledit moyen de transport :

• soit auprès du bureau douanier de sortie• soit dans un garage privé ou public de votre choix

Dans les deux cas, vous êtes tenu de remettre au bureaudouanier ,contre décharge, un engagement écrit servi etsigné par vos soins avec les clefs et documents du véhicule.


Régularisation de l’AT du véhicule

Réexportation dans les délais ou, par dérogation, une mise à laconsommation suivant la réglementation en vigueur

En cas de dépassement réglementaire, vous serez astreint aupaiement d’une pénalité dont le montant dépend de la duréedudit dépassement

•1.000 DH, dépassement <= à 30 jours•2.500 DH, dépassement > à 30 jours et <= à 60 jours•5.000 DH, dépassement > à 60 jours et <= à 6 mois•10.000 DH, dépassement > à 6 mois

L'amende transactionnelle suivant le barème en vigueur :


Consultation des AT véhiculesnon apurées

http://www/web/16/166#http://www/atnonapurees/



Devises & Changes


Importation des devises

Libre à l’importation;

Sans limitation de montants, pour les types:

•Billets de banque;•travellers chèques;•chèques bancaires ou postaux;•lettres de crédit;•cartes de paiement ou de crédit;•tout autre moyen de paiement libellé en devises.

L’importation de dirhams est tolérée dans la limited'un montant de 2.000 DH. Au delà du seuilautorisé, c’est une infraction de change, passible àune amende.

BON À SAVOIR


Déclaration des devises

• Une somme >= contre-valeur de 100.000,00 DH;

Justificatifs en cas de dépôt dans un compteconvertible;

Justificatifs en cas de réexportation de latotalité de cette somme ou une partie.

Déclaration valable une seule fois (un seul séjour)pour une période ne dépassant pas six (06) mois et nepeut être utilisée que par l’importateur.

BON À SAVOIR

• Quelque soit le montant pour :

l’obligation de souscrire une déclaration dedevises auprès du bureau d’entrée pour les cas :


Modèle de Déclaration des Devises



Déménagement


Résidence principale au Maroc

Il est en franchise totale des droits et taxes pour :

• Les objets d’ameublement (les tapis et tapisseries,habillements, électroménagers neufs ou usagés, … ) ;

• Aux chiens, chats et autres animaux d’appartement (poissons,oiseaux, etc.), à condition qu’ils soient soumis aux formalitésd’ordre sanitaire ;

• Aux provisions de ménage, dans la limite des quantitéscorrespondant à un approvisionnement normal, à l’exclusioncependant des tabacs ;

• Aux bicyclettes, bicyclettes à moteur auxiliaire et vélomoteursqui, en raison de leur cylindrée, ne sont pas soumis àl’obligation d’immatriculation, un article par membre de lafamille.

• Aux outils ou instruments de travail des ouvriers venants’établir au Maroc.


Conditions de la franchise dedéménagement

La franchise des droits et taxes à l’importation est accordée dans le cas dedéménagement sous réserve de la présentation au service douanier des piècessuivantes :

• Un inventaire détaillé des objets importés, daté et signé par la personne concernée ;

• Un certificat de changement de résidence établi, soit par l’autorité municipale du lieude départ, soit par le Consulat du Maroc du ressort de l’ancienne résidence ou detout autre document établissant le changement de résidence, présenté aux servicesdouaniers (contrat de travail par exemple) ;

• Une attestation sur l’honneur selon le modèle requis. A produire dans le cas où seulun des conjoints d’une famille établie à l’étranger rentre définitivement au Maroc.


Les étapes de l’opérationde déménagement

L’importation du mobilier et le changement de résidence devront êtresimultanés, les objets et les effets mobiliers devront être importés enune seule fois.

Lorsque l’expédition du déménagement a lieu en deux envois, chacund’eux peut bénéficier de la franchise, à condition que :

• les objets qui composent cet envoi aient été régulièrement repris dansl’inventaire global présenté lors de la première importation;

• Les deux opérations soient réalisées par le même bureau d’importation;

• Le délai de déménagement ne doit pas dépasser six (06) mois, à compter dela date du certificat de changement de résidence.


Résidence secondaire au Maroc

Pour les étrangers disposant au Maroc d'une propriété à usagerésidentiel, sans pour autant qu’ils soient définitivement installés dansle Royaume;

Peuvent, éventuellement, être autorisés à importer, en franchisetotale des droits et taxes, leurs effets et objets mobiliers destinés àéquiper cette propriété.

Les demandes d’octroi de la franchise sont traitées au niveau del'Administration Centrale (Service des régimes particuliers etprotection du consommateur), qui les examine et statue au cas par cas.


Dossier de la résidencesecondaire

Pièces du dossier à produire :

• Une demande de bénéfice de la franchise à adresser à l’Administration Centrale;

• Un titre de propriété à usage résidentiel au Maroc ou tout document justificatif depropriété de la résidence au Maroc (copie de l’acte notarial);

• Les justificatifs de rapatriement au Maroc de la contre valeur en devise du prix del’acquisition de ladite propriété (exemple : bordereau de change, relevé bancaire…);

• Un inventaire détaillé des effets et objets mobiliers importés, daté et signé par ledemandeur;

• Un engagement sur l'honneur, dûment légalisé, de n'utiliser lesdits effets et objetsmobiliers que pour des besoins personnels ou familiaux et de ne les céder qu'aprèsaccord de l'Administration des Douanes.

Cette facilité n'est accordée qu'une seule fois à l'occasion de l'ameublementde la résidence du bénéficiaire.


Merci de votre attention

Abdallah DRICHEDirecteur Régional des Douanes d’AgadirAdministration des Douanes et Impôts IndirectsTél. : +212 (0) 5 28 29 84 84 • Fax : +212 (0) 5 28 82 80 53E-mail : [email protected]

Questions/Réponses

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