Réunion des présidents de ligues et comités...
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Réunion des présidents de ligues et comités régionaux 30 janvier 2015
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Reacuteunion
des preacutesidents de ligues et
comiteacutes reacutegionaux
30 janvier 2015
1 Le scheacutema territorial du sport en Pays de la Loire
A)Le contexte geacuteneacuteral mise en place du scheacutema et finalisation
B)Les fiches drsquoidentiteacutes Les donneacutees sportives et sociales
C)Lrsquoeacutetude des EPCI (Etablissement Public de Coopeacuteration Intercommunale)
meacutethodologie utiliseacutee et premiers reacutesultats
2- Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
A) Les objectifs du PRSSBE
B) Le financement
C) Lrsquoinclusion sociale par le Sport
D) La communication
3 La campagne CNDS 2015
A) Bilan CNDS 2014
B) Directives CNDS 2015
C) Note drsquoOrientation CNDS 2015
D) Zoom sur lrsquoemploi
E) Modaliteacutes ( Calendrier-Dossier)
Enquecircte DRJSCS INSEE de novembre 2014
Vous pouvez retrouver toutes ces donneacutees (et bien drsquoautreshellip) sur la clef
USB qui vous a eacuteteacute remise
1- Le contexte geacuteneacuteral mise en place du scheacutema et finalisation
2 ndash Extraits des fiches drsquoidentiteacutes reacutegionales et deacutepartementales
selon des donneacutees sportives puis sociales
3 ndash Etude des Etablissements Publics de Coopeacuteration
Intercommunale (EPCI) meacutethodologie utiliseacutee et premiers
reacutesultats obtenus
Marion DEBOUCHE Coraline RABAROT amp Didier GUERIN
DRJSCS des Pays de la Loire
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Le scheacutema territorial du
deacuteveloppement du sport
en Pays de la Loire
1 ndash Le contexte geacuteneacuteral mise en place du scheacutema
Lettre de la ministre du 18 novembre 2013 au
directeur geacuteneacuteral du CNDS
Extrait laquo Il srsquoagit tout drsquoabord drsquoaccompagner et de suivre la mise en
place par les preacutefets de reacutegion des scheacutemas territoriaux de
deacuteveloppement du sport en concertation avec les collectiviteacutes
territoriales et le mouvement sportif raquo
Note CNDS Ndeg2014-DEFIDEC-01 mise en œuvre
de lrsquoattribution des subventions de la part territoriale
au niveau local en 2014
Extrait sur la coheacuterence de la politique reacutegionale agrave mener laquo Cette
coheacuterence et cette compleacutementariteacute devront faire lrsquoobjet de travaux de
concertation afin drsquoeacutetablir en 2014 les scheacutemas de deacuteveloppement
du sport sur les territoires reacutegionaux (qui comporteront un volet
eacutequipement) [hellip] raquo
5
Un contexte territorial favorable
bull La CRCS suite agrave la seacuteance pleacuteniegravere du 180214 un accord a eacuteteacute
acteacute entre lrsquoeacutetat le conseil reacutegional et le CROS pour avancer ensemble
dans la deacutemarche
bull Articulation rechercheacutee entre le scheacutema du sport et le document de
contribution de la CRCS laquo quel service public du sport en reacutegion raquo
bull LrsquoINSEE partenaire dans lrsquoeacutelaboration de ce scheacutema territorial dont
lrsquoexpertise et le savoir-faire reconnus valorisent les travaux notamment
par lrsquoeacutetude laquo Les Pays de la Loire une reacutegion tregraves sportive malgreacute
quelques dispariteacutes territoriales raquo
bull La Commission Territoriale CNDS cette instance regroupe
les principaux acteurs ou leurs repreacutesentants du sport en reacutegion Elle a
donc eacuteteacute choisie pour ecirctre le comiteacute de pilotage du scheacutema territorial
6
La construction globale du scheacutema territorial
1 ) Premiegravere partie constructions de fiches drsquoidentiteacutes de la reacutegion
et des deacutepartements ligeacuteriens
Lrsquoobservation porte agrave la fois sur des critegraveres geacuteneacuteraux (deacutemographie emploi
populationhellip) sportifs (eacutequipements licences clubshellip) et socio-
eacuteconomiques (CNDS Handicap santeacutehellip)
Pour eacutevaluer notre territoire et ses eacuteventuelles carences il a eacuteteacute compareacute agrave
drsquoautres reacutegions et deacutepartements avec de fortes similitudes deacutemographiques
et geacuteographiques
2) Seconde partie Observations des EPCI
Chacun a eacuteteacute eacutetudieacute selon 6 critegraveres sportifs ou sociaux
Cette partie integravegrera eacutegalement lrsquoeacutetude de lrsquoINSEE qui a observeacute les EPCI
selon la meacutethode des bouquets
3) Troisiegraveme partie Les preacuteconisations
Elles devront ecirctre co-construites avec les diffeacuterents partenaires
et apporter des solutions concregravetes et efficientes
7
Les ressources utiliseacutees et les limites du scheacutema
Les ressources utiliseacutees
- Bases de donneacutees du Ministegravere des Sports fichiers licences et
clubs agrave lrsquoeacutechelon reacutegional et deacutepartemental (MEOS) le RES
- Fichier licences et clubs agrave la commune (CROS DRJSCS)
- Les donneacutees INSEE
Les limites du scheacutema
Impossible drsquoanalyser lrsquoensemble du champ sportif
Reacutepondre agrave lrsquoobjectif fixeacute repeacuterer les territoires carenceacutes en
offre de pratique sportive
Les thegravemes suivants nrsquoont donc pas eacuteteacute abordeacutes
- le sport de haut-niveau et professionnel
- la demande sportive et notamment la pratique non feacutedeacutereacutee
- lrsquoeacutevegravenementiel
- lrsquoencadrement de la pratique et notamment beacuteneacutevole
- lrsquoanalyse infra communale 8
Calendrier preacutevisionnel
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Date Etape
Novembre 2014 Organisation des tables rondes deacutepartementales
14112014 Confeacuterence de presse restitution eacutetude INSEE
15 Deacutecembre 2014 Preacutesentation eacutetude INSEE au Conseil Pleacutenier du
CROS
30012015
Preacutesentation des avanceacutees sur le scheacutema territorial
au comiteacute de pilotage strateacutegique et lors de la reacuteunion
des preacutesidents de Ligues
04022015 Preacutesentation devant les Conseillers techniques et
Sportifs (CTS) et lrsquoensemble des Pocircles sports des
DDCSPP
31032015 - Finalisation des parties laquo Fiches drsquoidentiteacutes raquo et
laquo Observation des EPCI raquo
- Envoi des propositions de preacuteconisations aux
partenaires en vue de la reacutedaction de cette troisiegraveme
partie
1- Donneacutees geacuteneacuterales
Reacutegion agrave la deacutemographie galopante plutocirct
ouvriegravere au niveau de vie modeste ougrave le taux
drsquoactiviteacute est bon
10
Indicateurs Sociodeacutemographiques
Pays de la Loire
Nord pas de Calais
Aquitaine Bretagne France
Population 2011 3 601 113 4 042 015 3 254 233 3 217 767 64 933 400
Projection population agrave 2040 (INSEE)
4 389 480 4 149 082 3 877 850 3 873 411 73 195 781
Proportion des Ouvriers (en ) sur la population active
163 158 129 143 134
Meacutediane du revenu fiscal annuel des meacutenages par Uniteacute de Consommation 2010 (en euro)
18 913 17 351 19 064 19 073 19 271
Taux dactiviteacute des 15-64 ans 2010
734 679 716 716 720
Taux de pauvreteacute moneacutetaire en 2011
116 197 135 115 143
11
- La population des Pays de la
Loire est leacutegegraverement plus
jeune que la moyenne
nationalehellipmais leacutegegraverement
plus acircgeacutee eacutegalement
Une population plus jeune proche des agglomeacuterations
2 ndash Donneacutees Sportives
12
-1 eacutequipement au km2 soit le
double de la moyenne
nationale
- 49 eacutequipements pour 1000
hab mecircme moyenne que la
France mais en-dessous de
celle des Pays de la Loire
- Depuis 2004 la Loire-
Atlantique a creacuteeacute plus du
double de sites de pratiques
sportive que le Pas de Calais
la Gironde et la Seine
Maritime (deacutepartements de
comparaison)
- Le nord du deacutepartement est
le moins bien doteacute
Les eacutequipements sportifs
Un atout majeur pour la Loire-Atlantique
13
- En 2012 plus de 275 de
la population du Maine et
Loire a une licence sportive
Crsquoest sous la moyenne
reacutegionale (2804) mais
supeacuterieur au national
(2401)
- Parmi les 4 deacutepartements
observeacutes (la Loire la Meurthe
et Moselle lrsquoOise et le Maine
et Loire) seuls les deux
derniers citeacutes affichent entre
2007 et 2012 une progression
de 144 agrave 187 de leur
licences
- Crsquoest principalement lrsquoest du
deacutepartement qui a le moins
fort taux de licenciation
Les licences sportives
Un bon taux de licenciation pour le Maine et Loire
malgreacute des difficulteacutes sur lrsquoest du deacutepartement
14
Lrsquoobjectif est drsquoobserver les
eacuteventuels pheacutenomegravenes de
saturation
-les chiffres du basket-ball
laissent envisager un deacutebut
de saturation des
eacutequipements
- Plus encore pour
lrsquoathleacutetisme
- Avec 112 des terrains de
football franccedilais situeacutes en
Mayenne pour 093 des
licences crsquoest pratiquement
le double des 3 autres
deacutepartements de
comparaison
Les licences sportives et les eacutequipements
sportifs les 24 sports des 3 bouquets ont eacuteteacute
compareacutes
La Mayenne une terre de football
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
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0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
1 Le scheacutema territorial du sport en Pays de la Loire
A)Le contexte geacuteneacuteral mise en place du scheacutema et finalisation
B)Les fiches drsquoidentiteacutes Les donneacutees sportives et sociales
C)Lrsquoeacutetude des EPCI (Etablissement Public de Coopeacuteration Intercommunale)
meacutethodologie utiliseacutee et premiers reacutesultats
2- Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
A) Les objectifs du PRSSBE
B) Le financement
C) Lrsquoinclusion sociale par le Sport
D) La communication
3 La campagne CNDS 2015
A) Bilan CNDS 2014
B) Directives CNDS 2015
C) Note drsquoOrientation CNDS 2015
D) Zoom sur lrsquoemploi
E) Modaliteacutes ( Calendrier-Dossier)
Enquecircte DRJSCS INSEE de novembre 2014
Vous pouvez retrouver toutes ces donneacutees (et bien drsquoautreshellip) sur la clef
USB qui vous a eacuteteacute remise
1- Le contexte geacuteneacuteral mise en place du scheacutema et finalisation
2 ndash Extraits des fiches drsquoidentiteacutes reacutegionales et deacutepartementales
selon des donneacutees sportives puis sociales
3 ndash Etude des Etablissements Publics de Coopeacuteration
Intercommunale (EPCI) meacutethodologie utiliseacutee et premiers
reacutesultats obtenus
Marion DEBOUCHE Coraline RABAROT amp Didier GUERIN
DRJSCS des Pays de la Loire
4
Le scheacutema territorial du
deacuteveloppement du sport
en Pays de la Loire
1 ndash Le contexte geacuteneacuteral mise en place du scheacutema
Lettre de la ministre du 18 novembre 2013 au
directeur geacuteneacuteral du CNDS
Extrait laquo Il srsquoagit tout drsquoabord drsquoaccompagner et de suivre la mise en
place par les preacutefets de reacutegion des scheacutemas territoriaux de
deacuteveloppement du sport en concertation avec les collectiviteacutes
territoriales et le mouvement sportif raquo
Note CNDS Ndeg2014-DEFIDEC-01 mise en œuvre
de lrsquoattribution des subventions de la part territoriale
au niveau local en 2014
Extrait sur la coheacuterence de la politique reacutegionale agrave mener laquo Cette
coheacuterence et cette compleacutementariteacute devront faire lrsquoobjet de travaux de
concertation afin drsquoeacutetablir en 2014 les scheacutemas de deacuteveloppement
du sport sur les territoires reacutegionaux (qui comporteront un volet
eacutequipement) [hellip] raquo
5
Un contexte territorial favorable
bull La CRCS suite agrave la seacuteance pleacuteniegravere du 180214 un accord a eacuteteacute
acteacute entre lrsquoeacutetat le conseil reacutegional et le CROS pour avancer ensemble
dans la deacutemarche
bull Articulation rechercheacutee entre le scheacutema du sport et le document de
contribution de la CRCS laquo quel service public du sport en reacutegion raquo
bull LrsquoINSEE partenaire dans lrsquoeacutelaboration de ce scheacutema territorial dont
lrsquoexpertise et le savoir-faire reconnus valorisent les travaux notamment
par lrsquoeacutetude laquo Les Pays de la Loire une reacutegion tregraves sportive malgreacute
quelques dispariteacutes territoriales raquo
bull La Commission Territoriale CNDS cette instance regroupe
les principaux acteurs ou leurs repreacutesentants du sport en reacutegion Elle a
donc eacuteteacute choisie pour ecirctre le comiteacute de pilotage du scheacutema territorial
6
La construction globale du scheacutema territorial
1 ) Premiegravere partie constructions de fiches drsquoidentiteacutes de la reacutegion
et des deacutepartements ligeacuteriens
Lrsquoobservation porte agrave la fois sur des critegraveres geacuteneacuteraux (deacutemographie emploi
populationhellip) sportifs (eacutequipements licences clubshellip) et socio-
eacuteconomiques (CNDS Handicap santeacutehellip)
Pour eacutevaluer notre territoire et ses eacuteventuelles carences il a eacuteteacute compareacute agrave
drsquoautres reacutegions et deacutepartements avec de fortes similitudes deacutemographiques
et geacuteographiques
2) Seconde partie Observations des EPCI
Chacun a eacuteteacute eacutetudieacute selon 6 critegraveres sportifs ou sociaux
Cette partie integravegrera eacutegalement lrsquoeacutetude de lrsquoINSEE qui a observeacute les EPCI
selon la meacutethode des bouquets
3) Troisiegraveme partie Les preacuteconisations
Elles devront ecirctre co-construites avec les diffeacuterents partenaires
et apporter des solutions concregravetes et efficientes
7
Les ressources utiliseacutees et les limites du scheacutema
Les ressources utiliseacutees
- Bases de donneacutees du Ministegravere des Sports fichiers licences et
clubs agrave lrsquoeacutechelon reacutegional et deacutepartemental (MEOS) le RES
- Fichier licences et clubs agrave la commune (CROS DRJSCS)
- Les donneacutees INSEE
Les limites du scheacutema
Impossible drsquoanalyser lrsquoensemble du champ sportif
Reacutepondre agrave lrsquoobjectif fixeacute repeacuterer les territoires carenceacutes en
offre de pratique sportive
Les thegravemes suivants nrsquoont donc pas eacuteteacute abordeacutes
- le sport de haut-niveau et professionnel
- la demande sportive et notamment la pratique non feacutedeacutereacutee
- lrsquoeacutevegravenementiel
- lrsquoencadrement de la pratique et notamment beacuteneacutevole
- lrsquoanalyse infra communale 8
Calendrier preacutevisionnel
9
Date Etape
Novembre 2014 Organisation des tables rondes deacutepartementales
14112014 Confeacuterence de presse restitution eacutetude INSEE
15 Deacutecembre 2014 Preacutesentation eacutetude INSEE au Conseil Pleacutenier du
CROS
30012015
Preacutesentation des avanceacutees sur le scheacutema territorial
au comiteacute de pilotage strateacutegique et lors de la reacuteunion
des preacutesidents de Ligues
04022015 Preacutesentation devant les Conseillers techniques et
Sportifs (CTS) et lrsquoensemble des Pocircles sports des
DDCSPP
31032015 - Finalisation des parties laquo Fiches drsquoidentiteacutes raquo et
laquo Observation des EPCI raquo
- Envoi des propositions de preacuteconisations aux
partenaires en vue de la reacutedaction de cette troisiegraveme
partie
1- Donneacutees geacuteneacuterales
Reacutegion agrave la deacutemographie galopante plutocirct
ouvriegravere au niveau de vie modeste ougrave le taux
drsquoactiviteacute est bon
10
Indicateurs Sociodeacutemographiques
Pays de la Loire
Nord pas de Calais
Aquitaine Bretagne France
Population 2011 3 601 113 4 042 015 3 254 233 3 217 767 64 933 400
Projection population agrave 2040 (INSEE)
4 389 480 4 149 082 3 877 850 3 873 411 73 195 781
Proportion des Ouvriers (en ) sur la population active
163 158 129 143 134
Meacutediane du revenu fiscal annuel des meacutenages par Uniteacute de Consommation 2010 (en euro)
18 913 17 351 19 064 19 073 19 271
Taux dactiviteacute des 15-64 ans 2010
734 679 716 716 720
Taux de pauvreteacute moneacutetaire en 2011
116 197 135 115 143
11
- La population des Pays de la
Loire est leacutegegraverement plus
jeune que la moyenne
nationalehellipmais leacutegegraverement
plus acircgeacutee eacutegalement
Une population plus jeune proche des agglomeacuterations
2 ndash Donneacutees Sportives
12
-1 eacutequipement au km2 soit le
double de la moyenne
nationale
- 49 eacutequipements pour 1000
hab mecircme moyenne que la
France mais en-dessous de
celle des Pays de la Loire
- Depuis 2004 la Loire-
Atlantique a creacuteeacute plus du
double de sites de pratiques
sportive que le Pas de Calais
la Gironde et la Seine
Maritime (deacutepartements de
comparaison)
- Le nord du deacutepartement est
le moins bien doteacute
Les eacutequipements sportifs
Un atout majeur pour la Loire-Atlantique
13
- En 2012 plus de 275 de
la population du Maine et
Loire a une licence sportive
Crsquoest sous la moyenne
reacutegionale (2804) mais
supeacuterieur au national
(2401)
- Parmi les 4 deacutepartements
observeacutes (la Loire la Meurthe
et Moselle lrsquoOise et le Maine
et Loire) seuls les deux
derniers citeacutes affichent entre
2007 et 2012 une progression
de 144 agrave 187 de leur
licences
- Crsquoest principalement lrsquoest du
deacutepartement qui a le moins
fort taux de licenciation
Les licences sportives
Un bon taux de licenciation pour le Maine et Loire
malgreacute des difficulteacutes sur lrsquoest du deacutepartement
14
Lrsquoobjectif est drsquoobserver les
eacuteventuels pheacutenomegravenes de
saturation
-les chiffres du basket-ball
laissent envisager un deacutebut
de saturation des
eacutequipements
- Plus encore pour
lrsquoathleacutetisme
- Avec 112 des terrains de
football franccedilais situeacutes en
Mayenne pour 093 des
licences crsquoest pratiquement
le double des 3 autres
deacutepartements de
comparaison
Les licences sportives et les eacutequipements
sportifs les 24 sports des 3 bouquets ont eacuteteacute
compareacutes
La Mayenne une terre de football
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Enquecircte DRJSCS INSEE de novembre 2014
Vous pouvez retrouver toutes ces donneacutees (et bien drsquoautreshellip) sur la clef
USB qui vous a eacuteteacute remise
1- Le contexte geacuteneacuteral mise en place du scheacutema et finalisation
2 ndash Extraits des fiches drsquoidentiteacutes reacutegionales et deacutepartementales
selon des donneacutees sportives puis sociales
3 ndash Etude des Etablissements Publics de Coopeacuteration
Intercommunale (EPCI) meacutethodologie utiliseacutee et premiers
reacutesultats obtenus
Marion DEBOUCHE Coraline RABAROT amp Didier GUERIN
DRJSCS des Pays de la Loire
4
Le scheacutema territorial du
deacuteveloppement du sport
en Pays de la Loire
1 ndash Le contexte geacuteneacuteral mise en place du scheacutema
Lettre de la ministre du 18 novembre 2013 au
directeur geacuteneacuteral du CNDS
Extrait laquo Il srsquoagit tout drsquoabord drsquoaccompagner et de suivre la mise en
place par les preacutefets de reacutegion des scheacutemas territoriaux de
deacuteveloppement du sport en concertation avec les collectiviteacutes
territoriales et le mouvement sportif raquo
Note CNDS Ndeg2014-DEFIDEC-01 mise en œuvre
de lrsquoattribution des subventions de la part territoriale
au niveau local en 2014
Extrait sur la coheacuterence de la politique reacutegionale agrave mener laquo Cette
coheacuterence et cette compleacutementariteacute devront faire lrsquoobjet de travaux de
concertation afin drsquoeacutetablir en 2014 les scheacutemas de deacuteveloppement
du sport sur les territoires reacutegionaux (qui comporteront un volet
eacutequipement) [hellip] raquo
5
Un contexte territorial favorable
bull La CRCS suite agrave la seacuteance pleacuteniegravere du 180214 un accord a eacuteteacute
acteacute entre lrsquoeacutetat le conseil reacutegional et le CROS pour avancer ensemble
dans la deacutemarche
bull Articulation rechercheacutee entre le scheacutema du sport et le document de
contribution de la CRCS laquo quel service public du sport en reacutegion raquo
bull LrsquoINSEE partenaire dans lrsquoeacutelaboration de ce scheacutema territorial dont
lrsquoexpertise et le savoir-faire reconnus valorisent les travaux notamment
par lrsquoeacutetude laquo Les Pays de la Loire une reacutegion tregraves sportive malgreacute
quelques dispariteacutes territoriales raquo
bull La Commission Territoriale CNDS cette instance regroupe
les principaux acteurs ou leurs repreacutesentants du sport en reacutegion Elle a
donc eacuteteacute choisie pour ecirctre le comiteacute de pilotage du scheacutema territorial
6
La construction globale du scheacutema territorial
1 ) Premiegravere partie constructions de fiches drsquoidentiteacutes de la reacutegion
et des deacutepartements ligeacuteriens
Lrsquoobservation porte agrave la fois sur des critegraveres geacuteneacuteraux (deacutemographie emploi
populationhellip) sportifs (eacutequipements licences clubshellip) et socio-
eacuteconomiques (CNDS Handicap santeacutehellip)
Pour eacutevaluer notre territoire et ses eacuteventuelles carences il a eacuteteacute compareacute agrave
drsquoautres reacutegions et deacutepartements avec de fortes similitudes deacutemographiques
et geacuteographiques
2) Seconde partie Observations des EPCI
Chacun a eacuteteacute eacutetudieacute selon 6 critegraveres sportifs ou sociaux
Cette partie integravegrera eacutegalement lrsquoeacutetude de lrsquoINSEE qui a observeacute les EPCI
selon la meacutethode des bouquets
3) Troisiegraveme partie Les preacuteconisations
Elles devront ecirctre co-construites avec les diffeacuterents partenaires
et apporter des solutions concregravetes et efficientes
7
Les ressources utiliseacutees et les limites du scheacutema
Les ressources utiliseacutees
- Bases de donneacutees du Ministegravere des Sports fichiers licences et
clubs agrave lrsquoeacutechelon reacutegional et deacutepartemental (MEOS) le RES
- Fichier licences et clubs agrave la commune (CROS DRJSCS)
- Les donneacutees INSEE
Les limites du scheacutema
Impossible drsquoanalyser lrsquoensemble du champ sportif
Reacutepondre agrave lrsquoobjectif fixeacute repeacuterer les territoires carenceacutes en
offre de pratique sportive
Les thegravemes suivants nrsquoont donc pas eacuteteacute abordeacutes
- le sport de haut-niveau et professionnel
- la demande sportive et notamment la pratique non feacutedeacutereacutee
- lrsquoeacutevegravenementiel
- lrsquoencadrement de la pratique et notamment beacuteneacutevole
- lrsquoanalyse infra communale 8
Calendrier preacutevisionnel
9
Date Etape
Novembre 2014 Organisation des tables rondes deacutepartementales
14112014 Confeacuterence de presse restitution eacutetude INSEE
15 Deacutecembre 2014 Preacutesentation eacutetude INSEE au Conseil Pleacutenier du
CROS
30012015
Preacutesentation des avanceacutees sur le scheacutema territorial
au comiteacute de pilotage strateacutegique et lors de la reacuteunion
des preacutesidents de Ligues
04022015 Preacutesentation devant les Conseillers techniques et
Sportifs (CTS) et lrsquoensemble des Pocircles sports des
DDCSPP
31032015 - Finalisation des parties laquo Fiches drsquoidentiteacutes raquo et
laquo Observation des EPCI raquo
- Envoi des propositions de preacuteconisations aux
partenaires en vue de la reacutedaction de cette troisiegraveme
partie
1- Donneacutees geacuteneacuterales
Reacutegion agrave la deacutemographie galopante plutocirct
ouvriegravere au niveau de vie modeste ougrave le taux
drsquoactiviteacute est bon
10
Indicateurs Sociodeacutemographiques
Pays de la Loire
Nord pas de Calais
Aquitaine Bretagne France
Population 2011 3 601 113 4 042 015 3 254 233 3 217 767 64 933 400
Projection population agrave 2040 (INSEE)
4 389 480 4 149 082 3 877 850 3 873 411 73 195 781
Proportion des Ouvriers (en ) sur la population active
163 158 129 143 134
Meacutediane du revenu fiscal annuel des meacutenages par Uniteacute de Consommation 2010 (en euro)
18 913 17 351 19 064 19 073 19 271
Taux dactiviteacute des 15-64 ans 2010
734 679 716 716 720
Taux de pauvreteacute moneacutetaire en 2011
116 197 135 115 143
11
- La population des Pays de la
Loire est leacutegegraverement plus
jeune que la moyenne
nationalehellipmais leacutegegraverement
plus acircgeacutee eacutegalement
Une population plus jeune proche des agglomeacuterations
2 ndash Donneacutees Sportives
12
-1 eacutequipement au km2 soit le
double de la moyenne
nationale
- 49 eacutequipements pour 1000
hab mecircme moyenne que la
France mais en-dessous de
celle des Pays de la Loire
- Depuis 2004 la Loire-
Atlantique a creacuteeacute plus du
double de sites de pratiques
sportive que le Pas de Calais
la Gironde et la Seine
Maritime (deacutepartements de
comparaison)
- Le nord du deacutepartement est
le moins bien doteacute
Les eacutequipements sportifs
Un atout majeur pour la Loire-Atlantique
13
- En 2012 plus de 275 de
la population du Maine et
Loire a une licence sportive
Crsquoest sous la moyenne
reacutegionale (2804) mais
supeacuterieur au national
(2401)
- Parmi les 4 deacutepartements
observeacutes (la Loire la Meurthe
et Moselle lrsquoOise et le Maine
et Loire) seuls les deux
derniers citeacutes affichent entre
2007 et 2012 une progression
de 144 agrave 187 de leur
licences
- Crsquoest principalement lrsquoest du
deacutepartement qui a le moins
fort taux de licenciation
Les licences sportives
Un bon taux de licenciation pour le Maine et Loire
malgreacute des difficulteacutes sur lrsquoest du deacutepartement
14
Lrsquoobjectif est drsquoobserver les
eacuteventuels pheacutenomegravenes de
saturation
-les chiffres du basket-ball
laissent envisager un deacutebut
de saturation des
eacutequipements
- Plus encore pour
lrsquoathleacutetisme
- Avec 112 des terrains de
football franccedilais situeacutes en
Mayenne pour 093 des
licences crsquoest pratiquement
le double des 3 autres
deacutepartements de
comparaison
Les licences sportives et les eacutequipements
sportifs les 24 sports des 3 bouquets ont eacuteteacute
compareacutes
La Mayenne une terre de football
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
1- Le contexte geacuteneacuteral mise en place du scheacutema et finalisation
2 ndash Extraits des fiches drsquoidentiteacutes reacutegionales et deacutepartementales
selon des donneacutees sportives puis sociales
3 ndash Etude des Etablissements Publics de Coopeacuteration
Intercommunale (EPCI) meacutethodologie utiliseacutee et premiers
reacutesultats obtenus
Marion DEBOUCHE Coraline RABAROT amp Didier GUERIN
DRJSCS des Pays de la Loire
4
Le scheacutema territorial du
deacuteveloppement du sport
en Pays de la Loire
1 ndash Le contexte geacuteneacuteral mise en place du scheacutema
Lettre de la ministre du 18 novembre 2013 au
directeur geacuteneacuteral du CNDS
Extrait laquo Il srsquoagit tout drsquoabord drsquoaccompagner et de suivre la mise en
place par les preacutefets de reacutegion des scheacutemas territoriaux de
deacuteveloppement du sport en concertation avec les collectiviteacutes
territoriales et le mouvement sportif raquo
Note CNDS Ndeg2014-DEFIDEC-01 mise en œuvre
de lrsquoattribution des subventions de la part territoriale
au niveau local en 2014
Extrait sur la coheacuterence de la politique reacutegionale agrave mener laquo Cette
coheacuterence et cette compleacutementariteacute devront faire lrsquoobjet de travaux de
concertation afin drsquoeacutetablir en 2014 les scheacutemas de deacuteveloppement
du sport sur les territoires reacutegionaux (qui comporteront un volet
eacutequipement) [hellip] raquo
5
Un contexte territorial favorable
bull La CRCS suite agrave la seacuteance pleacuteniegravere du 180214 un accord a eacuteteacute
acteacute entre lrsquoeacutetat le conseil reacutegional et le CROS pour avancer ensemble
dans la deacutemarche
bull Articulation rechercheacutee entre le scheacutema du sport et le document de
contribution de la CRCS laquo quel service public du sport en reacutegion raquo
bull LrsquoINSEE partenaire dans lrsquoeacutelaboration de ce scheacutema territorial dont
lrsquoexpertise et le savoir-faire reconnus valorisent les travaux notamment
par lrsquoeacutetude laquo Les Pays de la Loire une reacutegion tregraves sportive malgreacute
quelques dispariteacutes territoriales raquo
bull La Commission Territoriale CNDS cette instance regroupe
les principaux acteurs ou leurs repreacutesentants du sport en reacutegion Elle a
donc eacuteteacute choisie pour ecirctre le comiteacute de pilotage du scheacutema territorial
6
La construction globale du scheacutema territorial
1 ) Premiegravere partie constructions de fiches drsquoidentiteacutes de la reacutegion
et des deacutepartements ligeacuteriens
Lrsquoobservation porte agrave la fois sur des critegraveres geacuteneacuteraux (deacutemographie emploi
populationhellip) sportifs (eacutequipements licences clubshellip) et socio-
eacuteconomiques (CNDS Handicap santeacutehellip)
Pour eacutevaluer notre territoire et ses eacuteventuelles carences il a eacuteteacute compareacute agrave
drsquoautres reacutegions et deacutepartements avec de fortes similitudes deacutemographiques
et geacuteographiques
2) Seconde partie Observations des EPCI
Chacun a eacuteteacute eacutetudieacute selon 6 critegraveres sportifs ou sociaux
Cette partie integravegrera eacutegalement lrsquoeacutetude de lrsquoINSEE qui a observeacute les EPCI
selon la meacutethode des bouquets
3) Troisiegraveme partie Les preacuteconisations
Elles devront ecirctre co-construites avec les diffeacuterents partenaires
et apporter des solutions concregravetes et efficientes
7
Les ressources utiliseacutees et les limites du scheacutema
Les ressources utiliseacutees
- Bases de donneacutees du Ministegravere des Sports fichiers licences et
clubs agrave lrsquoeacutechelon reacutegional et deacutepartemental (MEOS) le RES
- Fichier licences et clubs agrave la commune (CROS DRJSCS)
- Les donneacutees INSEE
Les limites du scheacutema
Impossible drsquoanalyser lrsquoensemble du champ sportif
Reacutepondre agrave lrsquoobjectif fixeacute repeacuterer les territoires carenceacutes en
offre de pratique sportive
Les thegravemes suivants nrsquoont donc pas eacuteteacute abordeacutes
- le sport de haut-niveau et professionnel
- la demande sportive et notamment la pratique non feacutedeacutereacutee
- lrsquoeacutevegravenementiel
- lrsquoencadrement de la pratique et notamment beacuteneacutevole
- lrsquoanalyse infra communale 8
Calendrier preacutevisionnel
9
Date Etape
Novembre 2014 Organisation des tables rondes deacutepartementales
14112014 Confeacuterence de presse restitution eacutetude INSEE
15 Deacutecembre 2014 Preacutesentation eacutetude INSEE au Conseil Pleacutenier du
CROS
30012015
Preacutesentation des avanceacutees sur le scheacutema territorial
au comiteacute de pilotage strateacutegique et lors de la reacuteunion
des preacutesidents de Ligues
04022015 Preacutesentation devant les Conseillers techniques et
Sportifs (CTS) et lrsquoensemble des Pocircles sports des
DDCSPP
31032015 - Finalisation des parties laquo Fiches drsquoidentiteacutes raquo et
laquo Observation des EPCI raquo
- Envoi des propositions de preacuteconisations aux
partenaires en vue de la reacutedaction de cette troisiegraveme
partie
1- Donneacutees geacuteneacuterales
Reacutegion agrave la deacutemographie galopante plutocirct
ouvriegravere au niveau de vie modeste ougrave le taux
drsquoactiviteacute est bon
10
Indicateurs Sociodeacutemographiques
Pays de la Loire
Nord pas de Calais
Aquitaine Bretagne France
Population 2011 3 601 113 4 042 015 3 254 233 3 217 767 64 933 400
Projection population agrave 2040 (INSEE)
4 389 480 4 149 082 3 877 850 3 873 411 73 195 781
Proportion des Ouvriers (en ) sur la population active
163 158 129 143 134
Meacutediane du revenu fiscal annuel des meacutenages par Uniteacute de Consommation 2010 (en euro)
18 913 17 351 19 064 19 073 19 271
Taux dactiviteacute des 15-64 ans 2010
734 679 716 716 720
Taux de pauvreteacute moneacutetaire en 2011
116 197 135 115 143
11
- La population des Pays de la
Loire est leacutegegraverement plus
jeune que la moyenne
nationalehellipmais leacutegegraverement
plus acircgeacutee eacutegalement
Une population plus jeune proche des agglomeacuterations
2 ndash Donneacutees Sportives
12
-1 eacutequipement au km2 soit le
double de la moyenne
nationale
- 49 eacutequipements pour 1000
hab mecircme moyenne que la
France mais en-dessous de
celle des Pays de la Loire
- Depuis 2004 la Loire-
Atlantique a creacuteeacute plus du
double de sites de pratiques
sportive que le Pas de Calais
la Gironde et la Seine
Maritime (deacutepartements de
comparaison)
- Le nord du deacutepartement est
le moins bien doteacute
Les eacutequipements sportifs
Un atout majeur pour la Loire-Atlantique
13
- En 2012 plus de 275 de
la population du Maine et
Loire a une licence sportive
Crsquoest sous la moyenne
reacutegionale (2804) mais
supeacuterieur au national
(2401)
- Parmi les 4 deacutepartements
observeacutes (la Loire la Meurthe
et Moselle lrsquoOise et le Maine
et Loire) seuls les deux
derniers citeacutes affichent entre
2007 et 2012 une progression
de 144 agrave 187 de leur
licences
- Crsquoest principalement lrsquoest du
deacutepartement qui a le moins
fort taux de licenciation
Les licences sportives
Un bon taux de licenciation pour le Maine et Loire
malgreacute des difficulteacutes sur lrsquoest du deacutepartement
14
Lrsquoobjectif est drsquoobserver les
eacuteventuels pheacutenomegravenes de
saturation
-les chiffres du basket-ball
laissent envisager un deacutebut
de saturation des
eacutequipements
- Plus encore pour
lrsquoathleacutetisme
- Avec 112 des terrains de
football franccedilais situeacutes en
Mayenne pour 093 des
licences crsquoest pratiquement
le double des 3 autres
deacutepartements de
comparaison
Les licences sportives et les eacutequipements
sportifs les 24 sports des 3 bouquets ont eacuteteacute
compareacutes
La Mayenne une terre de football
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
1 ndash Le contexte geacuteneacuteral mise en place du scheacutema
Lettre de la ministre du 18 novembre 2013 au
directeur geacuteneacuteral du CNDS
Extrait laquo Il srsquoagit tout drsquoabord drsquoaccompagner et de suivre la mise en
place par les preacutefets de reacutegion des scheacutemas territoriaux de
deacuteveloppement du sport en concertation avec les collectiviteacutes
territoriales et le mouvement sportif raquo
Note CNDS Ndeg2014-DEFIDEC-01 mise en œuvre
de lrsquoattribution des subventions de la part territoriale
au niveau local en 2014
Extrait sur la coheacuterence de la politique reacutegionale agrave mener laquo Cette
coheacuterence et cette compleacutementariteacute devront faire lrsquoobjet de travaux de
concertation afin drsquoeacutetablir en 2014 les scheacutemas de deacuteveloppement
du sport sur les territoires reacutegionaux (qui comporteront un volet
eacutequipement) [hellip] raquo
5
Un contexte territorial favorable
bull La CRCS suite agrave la seacuteance pleacuteniegravere du 180214 un accord a eacuteteacute
acteacute entre lrsquoeacutetat le conseil reacutegional et le CROS pour avancer ensemble
dans la deacutemarche
bull Articulation rechercheacutee entre le scheacutema du sport et le document de
contribution de la CRCS laquo quel service public du sport en reacutegion raquo
bull LrsquoINSEE partenaire dans lrsquoeacutelaboration de ce scheacutema territorial dont
lrsquoexpertise et le savoir-faire reconnus valorisent les travaux notamment
par lrsquoeacutetude laquo Les Pays de la Loire une reacutegion tregraves sportive malgreacute
quelques dispariteacutes territoriales raquo
bull La Commission Territoriale CNDS cette instance regroupe
les principaux acteurs ou leurs repreacutesentants du sport en reacutegion Elle a
donc eacuteteacute choisie pour ecirctre le comiteacute de pilotage du scheacutema territorial
6
La construction globale du scheacutema territorial
1 ) Premiegravere partie constructions de fiches drsquoidentiteacutes de la reacutegion
et des deacutepartements ligeacuteriens
Lrsquoobservation porte agrave la fois sur des critegraveres geacuteneacuteraux (deacutemographie emploi
populationhellip) sportifs (eacutequipements licences clubshellip) et socio-
eacuteconomiques (CNDS Handicap santeacutehellip)
Pour eacutevaluer notre territoire et ses eacuteventuelles carences il a eacuteteacute compareacute agrave
drsquoautres reacutegions et deacutepartements avec de fortes similitudes deacutemographiques
et geacuteographiques
2) Seconde partie Observations des EPCI
Chacun a eacuteteacute eacutetudieacute selon 6 critegraveres sportifs ou sociaux
Cette partie integravegrera eacutegalement lrsquoeacutetude de lrsquoINSEE qui a observeacute les EPCI
selon la meacutethode des bouquets
3) Troisiegraveme partie Les preacuteconisations
Elles devront ecirctre co-construites avec les diffeacuterents partenaires
et apporter des solutions concregravetes et efficientes
7
Les ressources utiliseacutees et les limites du scheacutema
Les ressources utiliseacutees
- Bases de donneacutees du Ministegravere des Sports fichiers licences et
clubs agrave lrsquoeacutechelon reacutegional et deacutepartemental (MEOS) le RES
- Fichier licences et clubs agrave la commune (CROS DRJSCS)
- Les donneacutees INSEE
Les limites du scheacutema
Impossible drsquoanalyser lrsquoensemble du champ sportif
Reacutepondre agrave lrsquoobjectif fixeacute repeacuterer les territoires carenceacutes en
offre de pratique sportive
Les thegravemes suivants nrsquoont donc pas eacuteteacute abordeacutes
- le sport de haut-niveau et professionnel
- la demande sportive et notamment la pratique non feacutedeacutereacutee
- lrsquoeacutevegravenementiel
- lrsquoencadrement de la pratique et notamment beacuteneacutevole
- lrsquoanalyse infra communale 8
Calendrier preacutevisionnel
9
Date Etape
Novembre 2014 Organisation des tables rondes deacutepartementales
14112014 Confeacuterence de presse restitution eacutetude INSEE
15 Deacutecembre 2014 Preacutesentation eacutetude INSEE au Conseil Pleacutenier du
CROS
30012015
Preacutesentation des avanceacutees sur le scheacutema territorial
au comiteacute de pilotage strateacutegique et lors de la reacuteunion
des preacutesidents de Ligues
04022015 Preacutesentation devant les Conseillers techniques et
Sportifs (CTS) et lrsquoensemble des Pocircles sports des
DDCSPP
31032015 - Finalisation des parties laquo Fiches drsquoidentiteacutes raquo et
laquo Observation des EPCI raquo
- Envoi des propositions de preacuteconisations aux
partenaires en vue de la reacutedaction de cette troisiegraveme
partie
1- Donneacutees geacuteneacuterales
Reacutegion agrave la deacutemographie galopante plutocirct
ouvriegravere au niveau de vie modeste ougrave le taux
drsquoactiviteacute est bon
10
Indicateurs Sociodeacutemographiques
Pays de la Loire
Nord pas de Calais
Aquitaine Bretagne France
Population 2011 3 601 113 4 042 015 3 254 233 3 217 767 64 933 400
Projection population agrave 2040 (INSEE)
4 389 480 4 149 082 3 877 850 3 873 411 73 195 781
Proportion des Ouvriers (en ) sur la population active
163 158 129 143 134
Meacutediane du revenu fiscal annuel des meacutenages par Uniteacute de Consommation 2010 (en euro)
18 913 17 351 19 064 19 073 19 271
Taux dactiviteacute des 15-64 ans 2010
734 679 716 716 720
Taux de pauvreteacute moneacutetaire en 2011
116 197 135 115 143
11
- La population des Pays de la
Loire est leacutegegraverement plus
jeune que la moyenne
nationalehellipmais leacutegegraverement
plus acircgeacutee eacutegalement
Une population plus jeune proche des agglomeacuterations
2 ndash Donneacutees Sportives
12
-1 eacutequipement au km2 soit le
double de la moyenne
nationale
- 49 eacutequipements pour 1000
hab mecircme moyenne que la
France mais en-dessous de
celle des Pays de la Loire
- Depuis 2004 la Loire-
Atlantique a creacuteeacute plus du
double de sites de pratiques
sportive que le Pas de Calais
la Gironde et la Seine
Maritime (deacutepartements de
comparaison)
- Le nord du deacutepartement est
le moins bien doteacute
Les eacutequipements sportifs
Un atout majeur pour la Loire-Atlantique
13
- En 2012 plus de 275 de
la population du Maine et
Loire a une licence sportive
Crsquoest sous la moyenne
reacutegionale (2804) mais
supeacuterieur au national
(2401)
- Parmi les 4 deacutepartements
observeacutes (la Loire la Meurthe
et Moselle lrsquoOise et le Maine
et Loire) seuls les deux
derniers citeacutes affichent entre
2007 et 2012 une progression
de 144 agrave 187 de leur
licences
- Crsquoest principalement lrsquoest du
deacutepartement qui a le moins
fort taux de licenciation
Les licences sportives
Un bon taux de licenciation pour le Maine et Loire
malgreacute des difficulteacutes sur lrsquoest du deacutepartement
14
Lrsquoobjectif est drsquoobserver les
eacuteventuels pheacutenomegravenes de
saturation
-les chiffres du basket-ball
laissent envisager un deacutebut
de saturation des
eacutequipements
- Plus encore pour
lrsquoathleacutetisme
- Avec 112 des terrains de
football franccedilais situeacutes en
Mayenne pour 093 des
licences crsquoest pratiquement
le double des 3 autres
deacutepartements de
comparaison
Les licences sportives et les eacutequipements
sportifs les 24 sports des 3 bouquets ont eacuteteacute
compareacutes
La Mayenne une terre de football
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Un contexte territorial favorable
bull La CRCS suite agrave la seacuteance pleacuteniegravere du 180214 un accord a eacuteteacute
acteacute entre lrsquoeacutetat le conseil reacutegional et le CROS pour avancer ensemble
dans la deacutemarche
bull Articulation rechercheacutee entre le scheacutema du sport et le document de
contribution de la CRCS laquo quel service public du sport en reacutegion raquo
bull LrsquoINSEE partenaire dans lrsquoeacutelaboration de ce scheacutema territorial dont
lrsquoexpertise et le savoir-faire reconnus valorisent les travaux notamment
par lrsquoeacutetude laquo Les Pays de la Loire une reacutegion tregraves sportive malgreacute
quelques dispariteacutes territoriales raquo
bull La Commission Territoriale CNDS cette instance regroupe
les principaux acteurs ou leurs repreacutesentants du sport en reacutegion Elle a
donc eacuteteacute choisie pour ecirctre le comiteacute de pilotage du scheacutema territorial
6
La construction globale du scheacutema territorial
1 ) Premiegravere partie constructions de fiches drsquoidentiteacutes de la reacutegion
et des deacutepartements ligeacuteriens
Lrsquoobservation porte agrave la fois sur des critegraveres geacuteneacuteraux (deacutemographie emploi
populationhellip) sportifs (eacutequipements licences clubshellip) et socio-
eacuteconomiques (CNDS Handicap santeacutehellip)
Pour eacutevaluer notre territoire et ses eacuteventuelles carences il a eacuteteacute compareacute agrave
drsquoautres reacutegions et deacutepartements avec de fortes similitudes deacutemographiques
et geacuteographiques
2) Seconde partie Observations des EPCI
Chacun a eacuteteacute eacutetudieacute selon 6 critegraveres sportifs ou sociaux
Cette partie integravegrera eacutegalement lrsquoeacutetude de lrsquoINSEE qui a observeacute les EPCI
selon la meacutethode des bouquets
3) Troisiegraveme partie Les preacuteconisations
Elles devront ecirctre co-construites avec les diffeacuterents partenaires
et apporter des solutions concregravetes et efficientes
7
Les ressources utiliseacutees et les limites du scheacutema
Les ressources utiliseacutees
- Bases de donneacutees du Ministegravere des Sports fichiers licences et
clubs agrave lrsquoeacutechelon reacutegional et deacutepartemental (MEOS) le RES
- Fichier licences et clubs agrave la commune (CROS DRJSCS)
- Les donneacutees INSEE
Les limites du scheacutema
Impossible drsquoanalyser lrsquoensemble du champ sportif
Reacutepondre agrave lrsquoobjectif fixeacute repeacuterer les territoires carenceacutes en
offre de pratique sportive
Les thegravemes suivants nrsquoont donc pas eacuteteacute abordeacutes
- le sport de haut-niveau et professionnel
- la demande sportive et notamment la pratique non feacutedeacutereacutee
- lrsquoeacutevegravenementiel
- lrsquoencadrement de la pratique et notamment beacuteneacutevole
- lrsquoanalyse infra communale 8
Calendrier preacutevisionnel
9
Date Etape
Novembre 2014 Organisation des tables rondes deacutepartementales
14112014 Confeacuterence de presse restitution eacutetude INSEE
15 Deacutecembre 2014 Preacutesentation eacutetude INSEE au Conseil Pleacutenier du
CROS
30012015
Preacutesentation des avanceacutees sur le scheacutema territorial
au comiteacute de pilotage strateacutegique et lors de la reacuteunion
des preacutesidents de Ligues
04022015 Preacutesentation devant les Conseillers techniques et
Sportifs (CTS) et lrsquoensemble des Pocircles sports des
DDCSPP
31032015 - Finalisation des parties laquo Fiches drsquoidentiteacutes raquo et
laquo Observation des EPCI raquo
- Envoi des propositions de preacuteconisations aux
partenaires en vue de la reacutedaction de cette troisiegraveme
partie
1- Donneacutees geacuteneacuterales
Reacutegion agrave la deacutemographie galopante plutocirct
ouvriegravere au niveau de vie modeste ougrave le taux
drsquoactiviteacute est bon
10
Indicateurs Sociodeacutemographiques
Pays de la Loire
Nord pas de Calais
Aquitaine Bretagne France
Population 2011 3 601 113 4 042 015 3 254 233 3 217 767 64 933 400
Projection population agrave 2040 (INSEE)
4 389 480 4 149 082 3 877 850 3 873 411 73 195 781
Proportion des Ouvriers (en ) sur la population active
163 158 129 143 134
Meacutediane du revenu fiscal annuel des meacutenages par Uniteacute de Consommation 2010 (en euro)
18 913 17 351 19 064 19 073 19 271
Taux dactiviteacute des 15-64 ans 2010
734 679 716 716 720
Taux de pauvreteacute moneacutetaire en 2011
116 197 135 115 143
11
- La population des Pays de la
Loire est leacutegegraverement plus
jeune que la moyenne
nationalehellipmais leacutegegraverement
plus acircgeacutee eacutegalement
Une population plus jeune proche des agglomeacuterations
2 ndash Donneacutees Sportives
12
-1 eacutequipement au km2 soit le
double de la moyenne
nationale
- 49 eacutequipements pour 1000
hab mecircme moyenne que la
France mais en-dessous de
celle des Pays de la Loire
- Depuis 2004 la Loire-
Atlantique a creacuteeacute plus du
double de sites de pratiques
sportive que le Pas de Calais
la Gironde et la Seine
Maritime (deacutepartements de
comparaison)
- Le nord du deacutepartement est
le moins bien doteacute
Les eacutequipements sportifs
Un atout majeur pour la Loire-Atlantique
13
- En 2012 plus de 275 de
la population du Maine et
Loire a une licence sportive
Crsquoest sous la moyenne
reacutegionale (2804) mais
supeacuterieur au national
(2401)
- Parmi les 4 deacutepartements
observeacutes (la Loire la Meurthe
et Moselle lrsquoOise et le Maine
et Loire) seuls les deux
derniers citeacutes affichent entre
2007 et 2012 une progression
de 144 agrave 187 de leur
licences
- Crsquoest principalement lrsquoest du
deacutepartement qui a le moins
fort taux de licenciation
Les licences sportives
Un bon taux de licenciation pour le Maine et Loire
malgreacute des difficulteacutes sur lrsquoest du deacutepartement
14
Lrsquoobjectif est drsquoobserver les
eacuteventuels pheacutenomegravenes de
saturation
-les chiffres du basket-ball
laissent envisager un deacutebut
de saturation des
eacutequipements
- Plus encore pour
lrsquoathleacutetisme
- Avec 112 des terrains de
football franccedilais situeacutes en
Mayenne pour 093 des
licences crsquoest pratiquement
le double des 3 autres
deacutepartements de
comparaison
Les licences sportives et les eacutequipements
sportifs les 24 sports des 3 bouquets ont eacuteteacute
compareacutes
La Mayenne une terre de football
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
La construction globale du scheacutema territorial
1 ) Premiegravere partie constructions de fiches drsquoidentiteacutes de la reacutegion
et des deacutepartements ligeacuteriens
Lrsquoobservation porte agrave la fois sur des critegraveres geacuteneacuteraux (deacutemographie emploi
populationhellip) sportifs (eacutequipements licences clubshellip) et socio-
eacuteconomiques (CNDS Handicap santeacutehellip)
Pour eacutevaluer notre territoire et ses eacuteventuelles carences il a eacuteteacute compareacute agrave
drsquoautres reacutegions et deacutepartements avec de fortes similitudes deacutemographiques
et geacuteographiques
2) Seconde partie Observations des EPCI
Chacun a eacuteteacute eacutetudieacute selon 6 critegraveres sportifs ou sociaux
Cette partie integravegrera eacutegalement lrsquoeacutetude de lrsquoINSEE qui a observeacute les EPCI
selon la meacutethode des bouquets
3) Troisiegraveme partie Les preacuteconisations
Elles devront ecirctre co-construites avec les diffeacuterents partenaires
et apporter des solutions concregravetes et efficientes
7
Les ressources utiliseacutees et les limites du scheacutema
Les ressources utiliseacutees
- Bases de donneacutees du Ministegravere des Sports fichiers licences et
clubs agrave lrsquoeacutechelon reacutegional et deacutepartemental (MEOS) le RES
- Fichier licences et clubs agrave la commune (CROS DRJSCS)
- Les donneacutees INSEE
Les limites du scheacutema
Impossible drsquoanalyser lrsquoensemble du champ sportif
Reacutepondre agrave lrsquoobjectif fixeacute repeacuterer les territoires carenceacutes en
offre de pratique sportive
Les thegravemes suivants nrsquoont donc pas eacuteteacute abordeacutes
- le sport de haut-niveau et professionnel
- la demande sportive et notamment la pratique non feacutedeacutereacutee
- lrsquoeacutevegravenementiel
- lrsquoencadrement de la pratique et notamment beacuteneacutevole
- lrsquoanalyse infra communale 8
Calendrier preacutevisionnel
9
Date Etape
Novembre 2014 Organisation des tables rondes deacutepartementales
14112014 Confeacuterence de presse restitution eacutetude INSEE
15 Deacutecembre 2014 Preacutesentation eacutetude INSEE au Conseil Pleacutenier du
CROS
30012015
Preacutesentation des avanceacutees sur le scheacutema territorial
au comiteacute de pilotage strateacutegique et lors de la reacuteunion
des preacutesidents de Ligues
04022015 Preacutesentation devant les Conseillers techniques et
Sportifs (CTS) et lrsquoensemble des Pocircles sports des
DDCSPP
31032015 - Finalisation des parties laquo Fiches drsquoidentiteacutes raquo et
laquo Observation des EPCI raquo
- Envoi des propositions de preacuteconisations aux
partenaires en vue de la reacutedaction de cette troisiegraveme
partie
1- Donneacutees geacuteneacuterales
Reacutegion agrave la deacutemographie galopante plutocirct
ouvriegravere au niveau de vie modeste ougrave le taux
drsquoactiviteacute est bon
10
Indicateurs Sociodeacutemographiques
Pays de la Loire
Nord pas de Calais
Aquitaine Bretagne France
Population 2011 3 601 113 4 042 015 3 254 233 3 217 767 64 933 400
Projection population agrave 2040 (INSEE)
4 389 480 4 149 082 3 877 850 3 873 411 73 195 781
Proportion des Ouvriers (en ) sur la population active
163 158 129 143 134
Meacutediane du revenu fiscal annuel des meacutenages par Uniteacute de Consommation 2010 (en euro)
18 913 17 351 19 064 19 073 19 271
Taux dactiviteacute des 15-64 ans 2010
734 679 716 716 720
Taux de pauvreteacute moneacutetaire en 2011
116 197 135 115 143
11
- La population des Pays de la
Loire est leacutegegraverement plus
jeune que la moyenne
nationalehellipmais leacutegegraverement
plus acircgeacutee eacutegalement
Une population plus jeune proche des agglomeacuterations
2 ndash Donneacutees Sportives
12
-1 eacutequipement au km2 soit le
double de la moyenne
nationale
- 49 eacutequipements pour 1000
hab mecircme moyenne que la
France mais en-dessous de
celle des Pays de la Loire
- Depuis 2004 la Loire-
Atlantique a creacuteeacute plus du
double de sites de pratiques
sportive que le Pas de Calais
la Gironde et la Seine
Maritime (deacutepartements de
comparaison)
- Le nord du deacutepartement est
le moins bien doteacute
Les eacutequipements sportifs
Un atout majeur pour la Loire-Atlantique
13
- En 2012 plus de 275 de
la population du Maine et
Loire a une licence sportive
Crsquoest sous la moyenne
reacutegionale (2804) mais
supeacuterieur au national
(2401)
- Parmi les 4 deacutepartements
observeacutes (la Loire la Meurthe
et Moselle lrsquoOise et le Maine
et Loire) seuls les deux
derniers citeacutes affichent entre
2007 et 2012 une progression
de 144 agrave 187 de leur
licences
- Crsquoest principalement lrsquoest du
deacutepartement qui a le moins
fort taux de licenciation
Les licences sportives
Un bon taux de licenciation pour le Maine et Loire
malgreacute des difficulteacutes sur lrsquoest du deacutepartement
14
Lrsquoobjectif est drsquoobserver les
eacuteventuels pheacutenomegravenes de
saturation
-les chiffres du basket-ball
laissent envisager un deacutebut
de saturation des
eacutequipements
- Plus encore pour
lrsquoathleacutetisme
- Avec 112 des terrains de
football franccedilais situeacutes en
Mayenne pour 093 des
licences crsquoest pratiquement
le double des 3 autres
deacutepartements de
comparaison
Les licences sportives et les eacutequipements
sportifs les 24 sports des 3 bouquets ont eacuteteacute
compareacutes
La Mayenne une terre de football
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Les ressources utiliseacutees et les limites du scheacutema
Les ressources utiliseacutees
- Bases de donneacutees du Ministegravere des Sports fichiers licences et
clubs agrave lrsquoeacutechelon reacutegional et deacutepartemental (MEOS) le RES
- Fichier licences et clubs agrave la commune (CROS DRJSCS)
- Les donneacutees INSEE
Les limites du scheacutema
Impossible drsquoanalyser lrsquoensemble du champ sportif
Reacutepondre agrave lrsquoobjectif fixeacute repeacuterer les territoires carenceacutes en
offre de pratique sportive
Les thegravemes suivants nrsquoont donc pas eacuteteacute abordeacutes
- le sport de haut-niveau et professionnel
- la demande sportive et notamment la pratique non feacutedeacutereacutee
- lrsquoeacutevegravenementiel
- lrsquoencadrement de la pratique et notamment beacuteneacutevole
- lrsquoanalyse infra communale 8
Calendrier preacutevisionnel
9
Date Etape
Novembre 2014 Organisation des tables rondes deacutepartementales
14112014 Confeacuterence de presse restitution eacutetude INSEE
15 Deacutecembre 2014 Preacutesentation eacutetude INSEE au Conseil Pleacutenier du
CROS
30012015
Preacutesentation des avanceacutees sur le scheacutema territorial
au comiteacute de pilotage strateacutegique et lors de la reacuteunion
des preacutesidents de Ligues
04022015 Preacutesentation devant les Conseillers techniques et
Sportifs (CTS) et lrsquoensemble des Pocircles sports des
DDCSPP
31032015 - Finalisation des parties laquo Fiches drsquoidentiteacutes raquo et
laquo Observation des EPCI raquo
- Envoi des propositions de preacuteconisations aux
partenaires en vue de la reacutedaction de cette troisiegraveme
partie
1- Donneacutees geacuteneacuterales
Reacutegion agrave la deacutemographie galopante plutocirct
ouvriegravere au niveau de vie modeste ougrave le taux
drsquoactiviteacute est bon
10
Indicateurs Sociodeacutemographiques
Pays de la Loire
Nord pas de Calais
Aquitaine Bretagne France
Population 2011 3 601 113 4 042 015 3 254 233 3 217 767 64 933 400
Projection population agrave 2040 (INSEE)
4 389 480 4 149 082 3 877 850 3 873 411 73 195 781
Proportion des Ouvriers (en ) sur la population active
163 158 129 143 134
Meacutediane du revenu fiscal annuel des meacutenages par Uniteacute de Consommation 2010 (en euro)
18 913 17 351 19 064 19 073 19 271
Taux dactiviteacute des 15-64 ans 2010
734 679 716 716 720
Taux de pauvreteacute moneacutetaire en 2011
116 197 135 115 143
11
- La population des Pays de la
Loire est leacutegegraverement plus
jeune que la moyenne
nationalehellipmais leacutegegraverement
plus acircgeacutee eacutegalement
Une population plus jeune proche des agglomeacuterations
2 ndash Donneacutees Sportives
12
-1 eacutequipement au km2 soit le
double de la moyenne
nationale
- 49 eacutequipements pour 1000
hab mecircme moyenne que la
France mais en-dessous de
celle des Pays de la Loire
- Depuis 2004 la Loire-
Atlantique a creacuteeacute plus du
double de sites de pratiques
sportive que le Pas de Calais
la Gironde et la Seine
Maritime (deacutepartements de
comparaison)
- Le nord du deacutepartement est
le moins bien doteacute
Les eacutequipements sportifs
Un atout majeur pour la Loire-Atlantique
13
- En 2012 plus de 275 de
la population du Maine et
Loire a une licence sportive
Crsquoest sous la moyenne
reacutegionale (2804) mais
supeacuterieur au national
(2401)
- Parmi les 4 deacutepartements
observeacutes (la Loire la Meurthe
et Moselle lrsquoOise et le Maine
et Loire) seuls les deux
derniers citeacutes affichent entre
2007 et 2012 une progression
de 144 agrave 187 de leur
licences
- Crsquoest principalement lrsquoest du
deacutepartement qui a le moins
fort taux de licenciation
Les licences sportives
Un bon taux de licenciation pour le Maine et Loire
malgreacute des difficulteacutes sur lrsquoest du deacutepartement
14
Lrsquoobjectif est drsquoobserver les
eacuteventuels pheacutenomegravenes de
saturation
-les chiffres du basket-ball
laissent envisager un deacutebut
de saturation des
eacutequipements
- Plus encore pour
lrsquoathleacutetisme
- Avec 112 des terrains de
football franccedilais situeacutes en
Mayenne pour 093 des
licences crsquoest pratiquement
le double des 3 autres
deacutepartements de
comparaison
Les licences sportives et les eacutequipements
sportifs les 24 sports des 3 bouquets ont eacuteteacute
compareacutes
La Mayenne une terre de football
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Calendrier preacutevisionnel
9
Date Etape
Novembre 2014 Organisation des tables rondes deacutepartementales
14112014 Confeacuterence de presse restitution eacutetude INSEE
15 Deacutecembre 2014 Preacutesentation eacutetude INSEE au Conseil Pleacutenier du
CROS
30012015
Preacutesentation des avanceacutees sur le scheacutema territorial
au comiteacute de pilotage strateacutegique et lors de la reacuteunion
des preacutesidents de Ligues
04022015 Preacutesentation devant les Conseillers techniques et
Sportifs (CTS) et lrsquoensemble des Pocircles sports des
DDCSPP
31032015 - Finalisation des parties laquo Fiches drsquoidentiteacutes raquo et
laquo Observation des EPCI raquo
- Envoi des propositions de preacuteconisations aux
partenaires en vue de la reacutedaction de cette troisiegraveme
partie
1- Donneacutees geacuteneacuterales
Reacutegion agrave la deacutemographie galopante plutocirct
ouvriegravere au niveau de vie modeste ougrave le taux
drsquoactiviteacute est bon
10
Indicateurs Sociodeacutemographiques
Pays de la Loire
Nord pas de Calais
Aquitaine Bretagne France
Population 2011 3 601 113 4 042 015 3 254 233 3 217 767 64 933 400
Projection population agrave 2040 (INSEE)
4 389 480 4 149 082 3 877 850 3 873 411 73 195 781
Proportion des Ouvriers (en ) sur la population active
163 158 129 143 134
Meacutediane du revenu fiscal annuel des meacutenages par Uniteacute de Consommation 2010 (en euro)
18 913 17 351 19 064 19 073 19 271
Taux dactiviteacute des 15-64 ans 2010
734 679 716 716 720
Taux de pauvreteacute moneacutetaire en 2011
116 197 135 115 143
11
- La population des Pays de la
Loire est leacutegegraverement plus
jeune que la moyenne
nationalehellipmais leacutegegraverement
plus acircgeacutee eacutegalement
Une population plus jeune proche des agglomeacuterations
2 ndash Donneacutees Sportives
12
-1 eacutequipement au km2 soit le
double de la moyenne
nationale
- 49 eacutequipements pour 1000
hab mecircme moyenne que la
France mais en-dessous de
celle des Pays de la Loire
- Depuis 2004 la Loire-
Atlantique a creacuteeacute plus du
double de sites de pratiques
sportive que le Pas de Calais
la Gironde et la Seine
Maritime (deacutepartements de
comparaison)
- Le nord du deacutepartement est
le moins bien doteacute
Les eacutequipements sportifs
Un atout majeur pour la Loire-Atlantique
13
- En 2012 plus de 275 de
la population du Maine et
Loire a une licence sportive
Crsquoest sous la moyenne
reacutegionale (2804) mais
supeacuterieur au national
(2401)
- Parmi les 4 deacutepartements
observeacutes (la Loire la Meurthe
et Moselle lrsquoOise et le Maine
et Loire) seuls les deux
derniers citeacutes affichent entre
2007 et 2012 une progression
de 144 agrave 187 de leur
licences
- Crsquoest principalement lrsquoest du
deacutepartement qui a le moins
fort taux de licenciation
Les licences sportives
Un bon taux de licenciation pour le Maine et Loire
malgreacute des difficulteacutes sur lrsquoest du deacutepartement
14
Lrsquoobjectif est drsquoobserver les
eacuteventuels pheacutenomegravenes de
saturation
-les chiffres du basket-ball
laissent envisager un deacutebut
de saturation des
eacutequipements
- Plus encore pour
lrsquoathleacutetisme
- Avec 112 des terrains de
football franccedilais situeacutes en
Mayenne pour 093 des
licences crsquoest pratiquement
le double des 3 autres
deacutepartements de
comparaison
Les licences sportives et les eacutequipements
sportifs les 24 sports des 3 bouquets ont eacuteteacute
compareacutes
La Mayenne une terre de football
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
1- Donneacutees geacuteneacuterales
Reacutegion agrave la deacutemographie galopante plutocirct
ouvriegravere au niveau de vie modeste ougrave le taux
drsquoactiviteacute est bon
10
Indicateurs Sociodeacutemographiques
Pays de la Loire
Nord pas de Calais
Aquitaine Bretagne France
Population 2011 3 601 113 4 042 015 3 254 233 3 217 767 64 933 400
Projection population agrave 2040 (INSEE)
4 389 480 4 149 082 3 877 850 3 873 411 73 195 781
Proportion des Ouvriers (en ) sur la population active
163 158 129 143 134
Meacutediane du revenu fiscal annuel des meacutenages par Uniteacute de Consommation 2010 (en euro)
18 913 17 351 19 064 19 073 19 271
Taux dactiviteacute des 15-64 ans 2010
734 679 716 716 720
Taux de pauvreteacute moneacutetaire en 2011
116 197 135 115 143
11
- La population des Pays de la
Loire est leacutegegraverement plus
jeune que la moyenne
nationalehellipmais leacutegegraverement
plus acircgeacutee eacutegalement
Une population plus jeune proche des agglomeacuterations
2 ndash Donneacutees Sportives
12
-1 eacutequipement au km2 soit le
double de la moyenne
nationale
- 49 eacutequipements pour 1000
hab mecircme moyenne que la
France mais en-dessous de
celle des Pays de la Loire
- Depuis 2004 la Loire-
Atlantique a creacuteeacute plus du
double de sites de pratiques
sportive que le Pas de Calais
la Gironde et la Seine
Maritime (deacutepartements de
comparaison)
- Le nord du deacutepartement est
le moins bien doteacute
Les eacutequipements sportifs
Un atout majeur pour la Loire-Atlantique
13
- En 2012 plus de 275 de
la population du Maine et
Loire a une licence sportive
Crsquoest sous la moyenne
reacutegionale (2804) mais
supeacuterieur au national
(2401)
- Parmi les 4 deacutepartements
observeacutes (la Loire la Meurthe
et Moselle lrsquoOise et le Maine
et Loire) seuls les deux
derniers citeacutes affichent entre
2007 et 2012 une progression
de 144 agrave 187 de leur
licences
- Crsquoest principalement lrsquoest du
deacutepartement qui a le moins
fort taux de licenciation
Les licences sportives
Un bon taux de licenciation pour le Maine et Loire
malgreacute des difficulteacutes sur lrsquoest du deacutepartement
14
Lrsquoobjectif est drsquoobserver les
eacuteventuels pheacutenomegravenes de
saturation
-les chiffres du basket-ball
laissent envisager un deacutebut
de saturation des
eacutequipements
- Plus encore pour
lrsquoathleacutetisme
- Avec 112 des terrains de
football franccedilais situeacutes en
Mayenne pour 093 des
licences crsquoest pratiquement
le double des 3 autres
deacutepartements de
comparaison
Les licences sportives et les eacutequipements
sportifs les 24 sports des 3 bouquets ont eacuteteacute
compareacutes
La Mayenne une terre de football
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
11
- La population des Pays de la
Loire est leacutegegraverement plus
jeune que la moyenne
nationalehellipmais leacutegegraverement
plus acircgeacutee eacutegalement
Une population plus jeune proche des agglomeacuterations
2 ndash Donneacutees Sportives
12
-1 eacutequipement au km2 soit le
double de la moyenne
nationale
- 49 eacutequipements pour 1000
hab mecircme moyenne que la
France mais en-dessous de
celle des Pays de la Loire
- Depuis 2004 la Loire-
Atlantique a creacuteeacute plus du
double de sites de pratiques
sportive que le Pas de Calais
la Gironde et la Seine
Maritime (deacutepartements de
comparaison)
- Le nord du deacutepartement est
le moins bien doteacute
Les eacutequipements sportifs
Un atout majeur pour la Loire-Atlantique
13
- En 2012 plus de 275 de
la population du Maine et
Loire a une licence sportive
Crsquoest sous la moyenne
reacutegionale (2804) mais
supeacuterieur au national
(2401)
- Parmi les 4 deacutepartements
observeacutes (la Loire la Meurthe
et Moselle lrsquoOise et le Maine
et Loire) seuls les deux
derniers citeacutes affichent entre
2007 et 2012 une progression
de 144 agrave 187 de leur
licences
- Crsquoest principalement lrsquoest du
deacutepartement qui a le moins
fort taux de licenciation
Les licences sportives
Un bon taux de licenciation pour le Maine et Loire
malgreacute des difficulteacutes sur lrsquoest du deacutepartement
14
Lrsquoobjectif est drsquoobserver les
eacuteventuels pheacutenomegravenes de
saturation
-les chiffres du basket-ball
laissent envisager un deacutebut
de saturation des
eacutequipements
- Plus encore pour
lrsquoathleacutetisme
- Avec 112 des terrains de
football franccedilais situeacutes en
Mayenne pour 093 des
licences crsquoest pratiquement
le double des 3 autres
deacutepartements de
comparaison
Les licences sportives et les eacutequipements
sportifs les 24 sports des 3 bouquets ont eacuteteacute
compareacutes
La Mayenne une terre de football
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
2 ndash Donneacutees Sportives
12
-1 eacutequipement au km2 soit le
double de la moyenne
nationale
- 49 eacutequipements pour 1000
hab mecircme moyenne que la
France mais en-dessous de
celle des Pays de la Loire
- Depuis 2004 la Loire-
Atlantique a creacuteeacute plus du
double de sites de pratiques
sportive que le Pas de Calais
la Gironde et la Seine
Maritime (deacutepartements de
comparaison)
- Le nord du deacutepartement est
le moins bien doteacute
Les eacutequipements sportifs
Un atout majeur pour la Loire-Atlantique
13
- En 2012 plus de 275 de
la population du Maine et
Loire a une licence sportive
Crsquoest sous la moyenne
reacutegionale (2804) mais
supeacuterieur au national
(2401)
- Parmi les 4 deacutepartements
observeacutes (la Loire la Meurthe
et Moselle lrsquoOise et le Maine
et Loire) seuls les deux
derniers citeacutes affichent entre
2007 et 2012 une progression
de 144 agrave 187 de leur
licences
- Crsquoest principalement lrsquoest du
deacutepartement qui a le moins
fort taux de licenciation
Les licences sportives
Un bon taux de licenciation pour le Maine et Loire
malgreacute des difficulteacutes sur lrsquoest du deacutepartement
14
Lrsquoobjectif est drsquoobserver les
eacuteventuels pheacutenomegravenes de
saturation
-les chiffres du basket-ball
laissent envisager un deacutebut
de saturation des
eacutequipements
- Plus encore pour
lrsquoathleacutetisme
- Avec 112 des terrains de
football franccedilais situeacutes en
Mayenne pour 093 des
licences crsquoest pratiquement
le double des 3 autres
deacutepartements de
comparaison
Les licences sportives et les eacutequipements
sportifs les 24 sports des 3 bouquets ont eacuteteacute
compareacutes
La Mayenne une terre de football
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
13
- En 2012 plus de 275 de
la population du Maine et
Loire a une licence sportive
Crsquoest sous la moyenne
reacutegionale (2804) mais
supeacuterieur au national
(2401)
- Parmi les 4 deacutepartements
observeacutes (la Loire la Meurthe
et Moselle lrsquoOise et le Maine
et Loire) seuls les deux
derniers citeacutes affichent entre
2007 et 2012 une progression
de 144 agrave 187 de leur
licences
- Crsquoest principalement lrsquoest du
deacutepartement qui a le moins
fort taux de licenciation
Les licences sportives
Un bon taux de licenciation pour le Maine et Loire
malgreacute des difficulteacutes sur lrsquoest du deacutepartement
14
Lrsquoobjectif est drsquoobserver les
eacuteventuels pheacutenomegravenes de
saturation
-les chiffres du basket-ball
laissent envisager un deacutebut
de saturation des
eacutequipements
- Plus encore pour
lrsquoathleacutetisme
- Avec 112 des terrains de
football franccedilais situeacutes en
Mayenne pour 093 des
licences crsquoest pratiquement
le double des 3 autres
deacutepartements de
comparaison
Les licences sportives et les eacutequipements
sportifs les 24 sports des 3 bouquets ont eacuteteacute
compareacutes
La Mayenne une terre de football
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
14
Lrsquoobjectif est drsquoobserver les
eacuteventuels pheacutenomegravenes de
saturation
-les chiffres du basket-ball
laissent envisager un deacutebut
de saturation des
eacutequipements
- Plus encore pour
lrsquoathleacutetisme
- Avec 112 des terrains de
football franccedilais situeacutes en
Mayenne pour 093 des
licences crsquoest pratiquement
le double des 3 autres
deacutepartements de
comparaison
Les licences sportives et les eacutequipements
sportifs les 24 sports des 3 bouquets ont eacuteteacute
compareacutes
La Mayenne une terre de football
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
15
- La Sarthe a eacuteteacute compareacutee agrave
lrsquoIndre et Loire lrsquoEure et la
Saocircne et Loire le
deacutepartement ligeacuterien arrive 2nd
en nombre de clubs
- Parmi ces 4 deacutepartements
seule la Sarthe a fait
progresser son nombre de
clubs pour 1000 hab entre
2006 et 2012 (+107)
- En 2012 la Sarthe compte
283 clubs pour 1000 hab
contre 250 en France et 273
en Pays de la Loire
-Lrsquoimplantation de ces clubs
est faible dans le nord et le
sud du deacutepartement Ils
suivent le traceacute de lrsquoA11
Les clubs drsquoactiviteacutes physique et sportive
La Sarthe a de nombreux clubs mais mal reacutepartis
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
16
- La Vendeacutee a eacuteteacute
compareacutee au Morbihan la
Charente-Maritime et les
Cocirctes-drsquoArmor Avec 92
licences par club en
moyenne la Vendeacutee est
2egraveme derriegravere le Morbihan
- Crsquoest en-dessous des
moyennes reacutegionale (103)
et nationale (96) mais en
2007 la Vendeacutee eacutetait
derniegravere
- Ce sont les sports du
bouquet de proximiteacute qui
permettent ce bon
positionnement Vendeacuteen
Les licences sportives et les clubs
Des clubs sportifs plus gros dans le bouquet 1 en
Vendeacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Les principaux constats donneacutees sociales
Lrsquoemploi
Une baisse de lrsquoemploi sportif plus significative en Pays de la Loire qursquoen Loire-Atlantique
6 thegravemes sont traiteacutes Lrsquoemploi Le CNDS Les Femmes Lrsquoaccueil des personnes en situation
de handicap Le social La santeacute
Nombre drsquoemplois Evolution
Anneacutee 2009 2010 2012 2009-2010 2010-2012
Loire-
Atlantique
2262 2426 2416 725 -041
Pays de la
Loire
6428 6669 6076 37 -89
France 114449 112880 108185 -14 -42
Source Pocircle emploi
Les emplois sportifs correspondent aux activiteacutes de
-Gestions drsquoinstallations sportivesGestion drsquoeacutequipements priveacutes
-Les activiteacutes de clubs de sports
-Les activiteacutes de centre de culture physique
-Les autres activiteacutes lieacutees au sport
-Lrsquoenseignement de disciplines sportives et drsquoactiviteacutes de loisirs
Les emplois des collectiviteacutes ne sont pas comptabiliseacutes
Les emplois salarieacutes dans les activiteacutes eacuteconomiques lieacutees au sport
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Le CNDS
19 intercommunaliteacutes nrsquoont pas toucheacute de subventions CNDS en 2014
-En Loire-Atlantique
toutes les
intercommunaliteacutes ont
toucheacute au moins une
subvention CNDS
-En Maine-et-Loire 7
EPCI nrsquoont pas reccedilu de
subventions
-En Mayenne 1 EPCI nrsquoa
pas eu de subventions
-En Sarthe 5 EPCI nrsquoont
pas toucheacute de
subventions
-En Vendeacutee 6 EPCI nrsquoont
pas reccedilu de subventions
Les subventions CNDS 2014 en Pays de la Loire
Quels impacts sur la pratique sportive
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Les femmes dans le sport
1624 1773
1584
1396
2118
1748
000
500
1000
1500
2000
2500
Sarthe Indre et Loire
Eure Saocircne et Loire
Pays de la Loire
France
Evolution du taux de licenciation feacuteminin
2007
2012
Le nombre de licences feacuteminines sur population feacuteminine en Sarthe entre 2007 et 2012
Un taux de licenciation feacuteminin en Sarthe faible malgreacute un taux correct en reacutegion
rarrLa Sarthe a le taux de licenciation feacuteminin le plus faible de la reacutegion
rarrCe taux nrsquoest pas le plus faible des deacutepartements de comparaison
rarrUne eacutevolution plus significative entre 2007 et 2012 en Sarthe que dans lrsquoensemble
des deacutepartements de comparaison
rarrLe taux de licenciation des Pays de la Loire est supeacuterieur de 37 au taux national
Une forte pratique feacuteminine en
reacutegion encore loin de celle des
hommes
Lrsquoeacutecart du taux de licenciation pour les
bouquets est le plus important avec
220permil chez les hommes et 84permil chez
les femmes
Cette diffeacuterence est le plus grand eacutecart
sur toutes les reacutegions meacutetropolitaines
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Llsquoaccueil des personnes en situation de handicap
Les structures handiguide et les structures speacutecialiseacutees en Vendeacutee
Une offre de structures handiguide bien reacutepartie en Vendeacutee
bullLrsquohandiguide est un site internet
deacuteveloppeacute par le Ministegravere des Sports
depuis 2006 recensant les structures
sportives accueillant des personnes
en situation de handicap
bull74 clubs recenseacutes en Vendeacutee
(auxquels srsquoajoutent sur cette carte
les clubs affilieacutes FFH et FFSA)
bullTregraves bonne reacutepartition de ces
structures sur le territoire Vendeacuteen
bullLimite du recensement
-Manque les donneacutees sur les sections
handisports des clubs valides
-Volonteacute de fiabiliser lrsquoindicateur de
lrsquohandiguide en incitant les clubs agrave
srsquoinscrire ( actuellement incomplet)
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Les donneacutees sociales
1-La proportion de meacutenages agrave bas revenus en Maine-et-Loire
Proportion Nationale 179
Proportion Reacutegionale 146
Proportion du Maine-et-Loire 153
bullLes meacutenages agrave bas revenus
correspondent aux meacutenages touchant
60 du revenu meacutedian
bullObservation de la preacutecariteacute moneacutetaire
de la population drsquoun territoire
bullLa couronne peacuteriurbaine drsquoAngers
ainsi que les territoires limitrophes de la
Loire-Atlantique au sud du deacutepartement
sont socialement preacuteserveacutes ( moins de
10 de leur population dans des
meacutenages agrave bas revenus)
bullDes territoires plus preacutecaires agrave lrsquoEst du
deacutepartement
bullLa CC de la Reacutegion de Noyant cumule
la preacutecariteacute sociale ( plus de 20 de
bas revenus) et un retard sportif ( un
taux de licenciation de 175 contre
275 en Maine-et-Loire)
bullDes donneacutees agrave mettre en relation avec
les donneacutees sportives
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
2- La densiteacute de population
Densiteacute de population en France 1025 habkm2
Densiteacute de population en Pays de la Loire 1122 habkm2
Densiteacute de population en Mayenne 593 habkm2
bull9 EPCI sur 13 se trouvent en dessous de 50
habkm2 ( soit 2X moins que la densiteacute
nationale)
bull140 communes sont inscrites en Zone de
Revitalisation Rurale ( ZRR) ce qui correspond
agrave des territoires ruraux ougrave les densiteacutes sont
faibles
bullLa Mayenne est le deacutepartement ligeacuterien avec
la plus faible densiteacute de population et cette
densiteacute faible concerne frac34 du territoire
mayennais
bullCependant cette faible densiteacute nrsquoimplique pas
une faible pratique sportive puisque lrsquoINSEE
dans son eacutetude laquo Les Pays de la Loire une
reacutegion tregraves sportive malgreacute quelques
dispariteacutes territoriales raquo lrsquoidentifie comme le 1er
deacutepartement franccedilais en pratique sportive
bullLe taux de licenciation est bon sur lrsquoensemble
du territoire malgreacute une preacutesence de clubs et
drsquoeacutequipements agrave la commune limiteacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
3- La nouvelle geacuteographie prioritaire
Nombre de licences
(2009)
Population ZUS (2006) Taux de licenciation (2009)
26 660 147 441 1808
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
La Santeacute
Le territoire ligeacuterien est diviseacute
en 57 territoires de santeacute de
proximiteacute
Les diagnostics Flash de lrsquoARS
Exemple drsquoindicateurs qui vont ecirctre traiteacutes la mortaliteacute geacuteneacuterale la
mortaliteacute preacutematureacutee la mortaliteacute par cancer la mortaliteacute lieacutee agrave
lrsquoalcool la mortaliteacute par suicide
bullAizenay
bullChallans
bullPouzauges
bullFontenay le Comte
bullLa Roche sur Yon
bullChantonnay
bullLes Herbiers
bullLes Sables drsquoOlonne
bullLuccedilon
bullMontaigu
bullNoirmoutier en lrsquoIcircle
bullSt Hilaire de Riez
Exemple des territoires de
santeacute Vendeacuteens
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
25
Lrsquoeacutetude par EPCI
Dans ce second chapitre du scheacutema territorial sera effectueacute
bull Une observation de chaque EPCI afin de les caracteacuteriser gracircce agrave
bullune approche sportive
- la preacutesence de clubs feacutedeacutereacutes
- la preacutesence drsquoeacutequipements sportifs
- le taux de licenciation
bullune approche sociale
- le revenu meacutedian
- la proportion de meacutenages agrave bas revenus
- le taux de chocircmage
bull Lrsquoanalyse de lrsquoobservation des EPCI sera diviseacutee en deux parties
- Partie 1 leur situation par rapport agrave la moyenne reacutegionale
- Partie 2 leur situation par rapport aux moyennes deacutepartementales
bull Drsquoautres indicateurs viendront compleacuteter ces analyses par EPCI lrsquoemploi le
CNDS la Santeacute lrsquoaccueil des personnes en situation de handicap
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
26
0 Lactiviteacute sportive en club est forte et les eacutequipements nombreux
1_1 Une activiteacute licencieacutee forte malgreacute limportante absence de clubs
1_3 Pratique faible alors que les eacutequipements et les clubs sont preacutesents
2_3 La pratique sportive est forte alors que les clubs et les eacutequipements sont peu nombreux
2_2 Un nombre de pratiquants et de clubs faible et pourtant les eacutequipements sont preacutesents
3_0 Territoires tregraves carenceacutes
Analyse des donneacutees sportives par EPCI selon la moyenne deacutepartementale
LA MAYENNE (53)
En dessous de la moyenne du deacutepartement
Clt selon code couleur Ndeg sur la carte
Communauteacutes de
communes et
agglomeacuterations
Clubs Equipements Licences
0 1 Pays de Chacircteau Gontier
0 2 de lErneacutee
0 3 Laval
1_1 4 Pays de Mayenne x
1_1 5 Pays de Meslay-Grez x
1_1 6 Bocage Mayennais x
1_1 7 Pays de Loiron x
1_3 8 des Coeumlvrons x
2_2 9
Reacutegion de Cosseacute le
Vivien x x
2_3 10 Pays du Craonnais x x
3_0 11 de le Horps x x x
3_0 12 du Mont des Avaloirs x x x
3_0 13 de Saint Aignan Renazeacute x x x
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
27
Analyse des donneacutees sociales par EPCI selon la moyenne reacutegionale
0 Des territoires socialement preacuteserveacutes
1-1 Un taux de chocircmage supeacuterieur au taux reacutegional
1-2 Un pourcentage de meacutenages agrave bas revenus eacuteleveacute
1-3 Des territoires aux faibles revenus meacutedians
2-1 Un niveau de vie moyen malgreacute un taux de chocircmage faible
2-2 Un taux de chocircmage fort et un revenu meacutedian faible
2-3 Un revenu meacutedian correct avec pourtant un taux de chocircmage et de bas revenus forts
3Lensemble des indicateurs sociaux en dessous de la moyenne reacutegionale
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
28
Regards sur les territoires identifieacutes comme carenceacutes sportivement
En rouge les territoires cumulant lrsquoensemble des carences sportives et
sociales
21 EPCI ont eacuteteacute identifieacutes comme carenceacutes par rapport agrave la moyenne reacutegionale gracircce agrave
lrsquoanalyse des indicateurs sportifs suivants Le nombre drsquoeacutequipements sportifs et de
clubs agrave la commune et le taux de licenciation
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Contribution de la Confeacuterence Reacutegionale
Consultative du Sport ndash CRCS
laquo Quel service public du sport en reacutegion Pays de la Loire raquo
Intervention de Joeumll SOULARD
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
LE DOCUMENT CADRE de la CRCS
Document qui retrace les travaux de la confeacuterence avec un double
objectif de bilan et de prospective pour proposer une strateacutegie de
construction du territoire
bull Il aborde en premier lieu les caracteacuteristiques sociologiques et les
orientations fondamentales du territoire reacutegional
bull Il preacutesente ensuite lrsquoeacutetat des lieux du sport en reacutegion avec ses forces
et ses faiblesses
bull Puis il eacutetabli douze preacuteconisations visant agrave mieux reacutepondre agrave la
diversiteacute des attentes de la population
bull Il sera compleacuteteacute par le scheacutema territorial de deacuteveloppement du sport
(DRJSCSINSEE) en srsquoappuyant sur les fiches drsquoidentiteacutes et les
observations par EPCI
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
LA DIFFUSION DU DOCUMENT CADRE
Volonteacute de porter le deacutebat sur tout le territoire et de mener une
reacuteflexion collaborative entre les collectiviteacutes et les acteurs locaux du
sport
Appreacutehender les visions locales des diffeacuterents niveaux
drsquointervention de la mise en coheacuterence et de lrsquoefficaciteacute des
politiques publiques
Organisation de 5 reacuteunions territorialiseacutees lrsquoEtat le Conseil
Reacutegional et le CROS se deacuteplaceront entre mai et juin 2015 pour des
reacuteunions drsquoeacutechanges avec le mouvement sportif et les collectiviteacutes
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Plan reacutegional Sports Santeacute Bien Etre
2013-2016
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les quatre objectifs du plan
ndash Former des professionnels de santeacute des eacuteducateurs sportifs (salarieacutes et
beacuteneacutevoles) et des travailleurs sociaux
ndash Deacutevelopper un reacuteseau de structures associatives sportives en capaciteacute
drsquoaccueillir les publics speacutecifiques et une labellisation reacutegionale
ndash Mettre en œuvre drsquoun laquo sport-santeacute-guide raquo guide reacutegional
deacutemateacuterialiseacute des clubs sportifs proposant de la pratique sportive dans
une optique de santeacute
ndash Animer le reacuteseau des clubs du laquo sport-santeacute-guide raquo
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Etre
2013-2016
Les co-pilotes du plan reacutegional ont confieacute aux partenaires des responsabiliteacutes
pour la mise en œuvre opeacuterationnelle du plan
ndash Le CREPS pour la formation
1Rencontres intersectorielles 1egravere rencontre le 22 janvier 2015
2Groupes de travail travaux en cours
ndash Le CROS pour la labellisation
1 Label 1 laquo preacutevention raquo uniquement pour le moment
Deacutefinition OMS Laccueil de tout public se fait directement en club pour une
pratique pour tous Pratique reacuteguliegravere Adapteacutee Seacutecurisante et Progressive
2 Campagne de communication vers tous les reacuteseaux site afficheshellip
Dossier de candidature agrave teacuteleacutecharger sur le site wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Prochaine commission de labellisation mai 2015
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Le Plan Reacutegional Sport Santeacute Bien-Ecirctre
2013-2016
4 axes 4 typologies de public
1 Favoriser la pratique drsquoAPS pour le plus grand nombre
2 Deacutevelopper la pratique pour les personnes accompagneacutees dans les structures sociales et meacutedicosociales
3 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes en situation de handicap
4 Deacutevelopper la pratique des APS pour les personnes atteintes de pathologies chroniques
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Financement 2015 laquo sport santeacute raquo
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de
3 populations cibles
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
Dossier agrave teacuteleacutecharger http wwwarspaysdelaloiresantefr
http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
Deacutepocirct des dossiers par mail uniquement aupregraves de lrsquoARS avant le 13 feacutevrier 16h
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport
Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute publique
Creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors adultes )
Protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave modifier le comportement dans la dureacutee
CNDS part territoriale Fiche santeacute
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
En lien avec les Axes 1 amp 2
Aider agrave lrsquoaccegraves aux clubs
Constats
- Le coucirct de lrsquoactiviteacute est un frein drsquoaccegraves aux clubs
- Des difficulteacutes identifieacutees par les clubs agrave formaliser une deacutemarche eacutequitable
- Un dispositif qui fonctionne proposeacute par la DDCS du Maine et Loire
- Des retours convergents lors de la 1egravere rencontre intersectorielle laquo sport santeacute social raquo
Guide drsquoaide agrave lrsquoaccegraves des personnes en difficulteacute sociale
Objectif Faciliter la mise en place drsquoune politique sociale eacutequitable au sein des clubs
bull Faciliter lrsquoadheacutesion inciter agrave la venue dans le club ameacuteliorer lrsquoaccueil
aider agrave la mobiliteacute aider agrave lrsquoacquisition de mateacuteriel
bull Teacutemoignages de clubs
bull Un listing de reacuteseaux
bull Pour aller plus loin aupregraves des personnes en situation drsquoexclusion
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Dans les enveloppes remises agrave lrsquoentreacutee
documents de communication du
Plan reacutegional sport santeacute bien-ecirctre 1 affiche + 10 deacutepliants
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Votre rocircle en tant que tecircte de reacuteseau
bull En lien avec le projet feacutedeacuteral quand il existe promouvoir lrsquointeacuterecirct du
label avec lrsquoaide des CROSCDOS
bull Avoir une deacutemarche peacutedagogique expliquer agrave qui il srsquoadresse ce qursquoil
recouvre
bull Recenser les actions meneacutees pour accompagner la deacutemarche et
communiquer sur les bonnes pratiques
bull Reacutepartir les rocircles de chacun ligue CD clubs
bull Communiquer sur les financements et les outils disponibles
bull Participer agrave la reacuteflexion collective et agrave la formation CRCS rencontres
intersectorielles formations deacutedieacutees
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
CNDS 2015
Les directives 2015
Le document drsquoorientation reacutegionale
Les modaliteacutes (calendrier dossiers)
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
LES DIRECTIVES CNDS 2015
bull La note de service DEFIDEC DES-01 CNDS du 9 janvier 2015
bull lettre du ministre au directeur geacuteneacuteral du CNDS en date du 181114
bull conclusions du conseil dadministration du CNDS en date du 191114
bull 3 prioriteacutes ( objectifs de deacuteveloppement du sport)
1Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dlsquoaccegraves agrave la pratique sportive pour soutenir le deacuteveloppement du sport pour tous et en tous lieux Il sagit de concentrer les moyens ougrave les besoins sont les plus forts les territoires dont le potentiel nest pas exploiteacute ( territoires ZRR politique de la ville ou carenceacutes) et les populations les plus eacuteloigneacutees du sport (les femmes les jeunes des quartiers)
2Promouvoir le sport santeacute pour contribuer agrave la politique de santeacute publique et au deacuteveloppement des pratiques sportives pour soutenir les activiteacutes physiques et sportives comme facteur de bien-ecirctre et de santeacute le sport pour preacutevenir le sport pour accompagner un traitement et le sport pour faire reculer la reacutecidive
3Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif car le deacuteveloppement du sport exige des clubs structureacutes et srsquoappuyant sur des professionnels et des emplois drsquoeacuteducateurs sportifs qualifieacutes
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
bull Objectifs de gestion Dans le cadre de la campagne CNDS 2015 lefficaciteacute et la simplification des
proceacutedure seront rechercheacutees avec
- La confirmation du pilotage reacutegional du CNDS ( instruction reacutegionaliseacutee de la part territoriale)
- La contractualisation pluriannuelle en faveur de lemploi
- La mise en place dune politique pluriannuelle de diminution du nombre de subvention pour plus defficience
- La preacuteparation agrave la geacuteneacuteralisation de la demande de subvention en ligne e-subvention degraves 2016
- Leacutevaluation des actions et de lefficience des aides attribueacutees
bull A noter Le seuil minimum drsquoattribution de subvention est de 1 500 euro A titre deacuterogatoire
pour les associations dont le siegravege social est en zone de revitalisation rurale le seuil est de 1 000euro
Le site internet de lobservatoire des territoire permet didentifier les communes en ZRR httpwwwobservatoire-des-territoiresgouvfr
Le montant des aides attribueacutees aux diffeacuterentes structures devra prendre en compte le niveau de leurs reacuteserves financiegraveres
LES DIRECTIVES CNDS 2015
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Les orientations reacutegionales
CNDS 2015
En Pays de la Loire
SANTE
FORMATION
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
1 La reacuteduction des ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves
agrave la pratique sportive
bull Deacutevelopper le sport dans tous les territoires
les zones de revitalisation rurale http wwwdatargouvfr
les quartiers prioritaires de la politique de la ville http wwwvillegouvfrgeographie-prioritaire
les territoires carenceacutes et prioritaires identifieacutes dans le cadre du scheacutema territorial du sport et leacutetude
reacutealiseacutee par la DRJSCS et l INSEE httpwwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper le sport pour tous les publics
Les personnes socialement deacutefavoriseacutees Guide daide agrave laccueil des personnes socialement
deacutefavoriseacutees
Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines ougrave le taux de pratique feacuteminine est insuffisant
Les personnes en situation de handicap charte reacutegionale wwwpays-de-la-loiredrjscsgouvfr
bull Deacutevelopper les parcours eacuteducatifs dans les zones prioritaires
projets porteacutes par les associations sur le temps peacuteriscolaire (eacutecoles eacuteleacutementaires collegraveges
eacutetablissements accueillant des enfants en situation de handicap)
Une prioriteacute aux associations intervenant dans le cadre drsquoun projet eacuteducatif de territoire PEDT signeacute
entre la commune et lrsquoEtat et srsquoil srsquoagit drsquoune action organiseacutee en territoire carenceacute
bull Opeacuteration laquo apprendre agrave nager raquo
Toute initiative permettant le deacuteveloppement de lapprentissage de la natation notamment aupregraves des
jeunes publics en compleacutement de leacutecole
Les actions sinscrivant dans lopeacuteration savoir nager
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
2 La promotion de la santeacute par le sport
et la protection des sportifs
bull Lrsquoappel agrave projet ARS CNDS DRJSCS DRAAF la promotion dune alimentation eacutequilibreacutee et dune pratique dactiviteacute physique et sportive en direction de 3
populations cibles http wwwarspaysdelaloiresantefr http wwwsport-sante-paysdelaloirefr
les personnes en situation de preacutecariteacute sociale et eacuteconomique
les personnes vivant avec une pathologie chronique
les salarieacutes
bull Projets de preacutevention et de promotion de la santeacute par le sport Les projets Sport Santeacute non concerneacutes par lAppel agrave projets et contribuant agrave reacutepondre agrave un enjeu de santeacute
publique par lun de ces deux axes
la creacuteation de nouvelles activiteacutes adapteacutees aux personnes seacutedentaires (ex adolescents seniors
adultes )
la protection de la santeacute du sportif en club par la mise en œuvre dun projet eacuteducatif agrave la santeacute contribuant agrave
modifier le comportement dans la dureacutee
bull Projets afin de preacutevenir toutes forme de violence et de
discrimination Information et preacutevention contre le harcegravelement et les violences sexuelles dans le sport
Preacutevention et lutte contre les discriminations lrsquohomophobie le racisme et lrsquoantiseacutemitisme
Information et preacutevention face au pheacutenomegravene du bouc-eacutemissaire dans un groupe
Toutes actions speacutecifiques du type formation expeacuterimentale valorisation des bonnes pratiques
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
INFORMATION Action de preacutevention dopage
LrsquoAntenne Meacutedicale de preacutevention et de prise en charge des Conduites Dopantes (AMCD) agrave deacuteveloppeacute un reacuteseau drsquoanimateurs preacutevention reconnus garantissant ainsi une qualiteacute drsquointervention aupregraves des publics Lantenne est positionneacutee comme opeacuterateur unique sur le territoire ligeacuterien elle reacutepondra gratuitement aux sollicitations des clubs CD et ligues
Pour solliciter lAMCD une fiche de cadrage drsquointervention laquo Animateur-Confeacuterencier raquo est agrave remplir elle est disponible sur le site internet AMCD Pays de la Loire agrave lrsquoadresse suivante httpwwwdop-santenetpays_de_la_loirereseaucfm est agrave renvoyer par mail pour confirmer votre demande aupregraves de amcdpdlgmailcom Bertrand GUERINEAU le psychologue reacutefeacuterent reste agrave votre disposition pour toute information compleacutementaire au 0800 880 504
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux pourront envisager en lien avec lAMCD une action de preacutevention agrave destination des sportifs eacutevoluant dans une ou plusieurs des structures drsquoentraicircnement reconnues dans les PES ou agrave destination de sportifs etou eacuteducateurs sportifs participant agrave des actions proposeacutees par lrsquoEquipe Technique Reacutegionale
Un fonds speacutecifique de 37 663 euro sur la part territoriale CNDS 2015 est creacutee afin de financer els actions de lrsquoAMCD
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
bull Le soutien agrave lrsquoemploi qualifieacute
La creacuteation drsquoemplois
objectif de 78 creacuteations drsquoemplois dont
- 28 contribution agrave leffort national de creacuteation (600 emplois suppleacutementaires)
- 22 remplacements de postes arrivant agrave eacutecheacuteance au 311214
- 28 creacuteations pour seacutecuriser le stock demploi preacutevu
soit 223 postes pour la reacutegion
- 185 postes ESQ financeacutes agrave hauteur de 222 000 euro
Objectif final agrave atteindre 2415 postes financeacutes en 2015 dans la reacutegion
Les emplois CNDS en cours la poursuite des engagements anteacuterieurs
Soutien des emplois CNDS pour lesquels une convention de financement a eacuteteacute signeacutee
anteacuterieurement selon les engagements pris par les deux parties sous reacuteserve
- dune eacutevaluation favorable (lorsquune eacutevaluation aura eacuteteacute conduite)
- de labsence de difficulteacutes majeures concernant les conditions de fonctionnement du
salarieacute la situation financiegravere de lassociation la deacutemarche de peacuterennisation engageacutee
3 Le deacuteveloppement et la structuration du sport
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Lrsquoapprentissage
Les creacutedits de la part territoriale du CNDS pourront ecirctre mobiliseacutes sous la forme drsquoune
aide agrave lrsquoemployeur de jeunes en contrat drsquoapprentissage sous reacuteserve de conditions
- Aide maximum sur 2 ans et de 6000euro par an
- Lrsquoassociation nrsquoest pas en mesure de recruter sans la subvention
- Le coucirct reacutesiduel agrave la charge de lrsquoemployeur est au minimum 400euro par mois apregraves
deacuteduction de toutes les aides (droit commun aides locales)
- Le diplocircme associeacute au contrat drsquoapprentissage est un diplocircme drsquoencadrement sportif
eacuteligible agrave lrsquoapprentissage et figurant dans le code du sport
bull La formation des beacuteneacutevoles uniquement pour les ligues et CD
Les ligues comiteacutes reacutegionaux et comiteacutes deacutepartementaux sont inviteacutes agrave
preacutesenter de maniegravere concerteacutee des plans de formation de leur discipline en
accordant une place prioritaire aux programmes contribuant agrave lrsquoeacutegaliteacute des
chances pour lrsquoaccegraves aux responsabiliteacutes (jeunes et feacuteminines)
-Formation des dirigeants
- Formation des arbitres et juges sportifs
- Formation aux diplocircmes feacutedeacuteraux de lrsquoencadrement
bull Les eacutequipes techniques (ETR ETD) uniquement pour les ligues et CD
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
ZOOM sur la deacutemarche de coopeacuteration
le projet territorial concerteacute (PTC)
Le projet territorial concerteacute (PTC) suppose une deacutemarche de coopeacuteration pour un
projet collectif qui est baseacute sur lrsquoidentification drsquoun porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assembleacutee geacuteneacuterale
Il peut simplifier lrsquoorganisation et le maintien dune offre sportive de proximiteacute dans les territoires carenceacutes et la coopeacuteration avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention
Il eacutevite aussi le reversement de subvention qui est illeacutegal Il vise agrave reacuteunir autour dune tecircte de reacuteseau les acteurs partageant des probleacutematiques et objectifs communs celle-ci organise ensuite la mise en commun des moyens financiers humains organisationnels des diffeacuterentes structures afin doptimiser lefficaciteacute dun projet et den diminuer les coucircts
Cette deacutemarche et ces projets sont eacuteligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent ecirctre mis en place sur la base du volontariat
Pour une mecircme action seul le porteur de projet sera financeacute (toute autre demande club sur la mecircme action ne sera pas instruite)
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
LA NOTE DrsquoORIENTATION CNDS 2015 des objectifs cibles
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
ZOOM SUR LrsquoEMPLOI CNDS 2015
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
LrsquoEMPLOI EN 2015
Dispositif Montant 2015
142 emplois CNDS en cours 1 056 005euro
78 creacuteation emplois CNDS 2015 936 000 euro
TOTAL ENVELOPPE emplois 2015 (hors ESQ)
1 992 005 euro
ESQ Handicap 102 000euro
ESQ Quartier 36 000euro
ESQ CDOS CROS (si consolidation) 84 000euro ( arrecirct poste Vendeacutee)
TOTAL ESQ 222 000euro
STRATEGIE CREATION EMPLOI
Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
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QUELQUES INFORMATIONS
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Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
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Les eacutetapes et les modaliteacutes de la deacutemarche de creacuteation emplois CNDS 2015
Les critegraveres de recevabiliteacute et de priorisation
Proceacutedures et dossiers
Evaluations
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
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Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
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Etou
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Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
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La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
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Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
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Projections 2015
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bull Un dossier unique pour toutes les ligues
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Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
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QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
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Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
HYPOTHESES RELATIVES A LrsquoOBJECTIF DE CREATION DE 78 EMPLOIS CNDS en 2015
1 Si creacuteations gt aux 78 pas drsquoaugmentation
du fonds speacutecifique emploi prise en compte
uniquement des 78 dossiers prioriseacutes selon
les critegraveres adopteacutes par la commission CNDS
2 Si creacuteations lt aux 78 proposition de
reacutepartition du reliquat de lrsquoenveloppe
reacutegionale deacutecision agrave la Commission
Territoriale du 5 mai 2015
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
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Etou
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Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
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4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
bull Les eacutetapes et les modaliteacutes
1 Reacuteception des dossiers dans les services 11 mars 2015
2 Veacuterification de lrsquoeacuteligibiliteacute des demandes pour le 20 mars 2015
3 Elaboration drsquoune liste reacutegionale des dossiers eacuteligibles (transmission
au CROS) pour le 20 mars 2015
4 Instruction des demandes par les services (critegraveres qualitatifs)
5 Equipe technique reacutegionale drsquoinstruction Etat (critegraveres de priorisation)
26 mars 2015
6 Commission mixte Etat mouvement sportif 13 ou 14 avril 2015
7 Commission territoriale emploi et santeacute du 5 mai 2015
8 Date limite de signature des contrats de travail (CDI) 15 juillet 2015
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
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Etou
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La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
1 Les critegraveres de recevabiliteacute (Eligibiliteacute)
Eligibiliteacute de lassociation au CNDS
Date de reacuteception de la demande dans la date limite fixeacutee au 11 mars
Reacuteception du dossier complet avec lrsquoavis du Preacutesident de ligue
Creacuteation dun CDI signeacute entre le 1er janvier et le 15 juillet Il doit venir en augmentation du nombre de contrats existants
Adeacutequation du profil de poste qualification lorsque le candidat au poste est preacute ndash identifieacute
Possibiliteacute de transformation des dispositifs de droit commun daide agrave lemploi (CAE CUI emplois davenirs) sous conditions
Eligibiliteacute des temps partiels sous condition
Respect de la CCNS et du droit du travail
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
2 Les critegraveres qualitatifs
Existence drsquoun projet associatif de qualiteacute
Un niveau satisfaisant de structuration de lrsquoeacutequipe beacuteneacutevole
La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
les prioriteacutes ministeacuterielles publics ou territoires)
Un entretien avec le conseiller emploi
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
3 Les critegraveres de priorisation
Missions du salarieacute prioriteacute sur les publics eacuteloigneacutes ou
territoires carenceacutes
Niveau de structuration de la discipline
Situation de lrsquoassociation par rapport agrave lrsquoemploi
Situation de lassociation par rapport agrave la structuration
reacutegionale de lrsquoemploi (territoire disciplines et publics)
Participation agrave la formation du salarieacute
Emploi en cours de peacuterennisation
LES CREATIONS la deacutemarche drsquoinstruction reacutegionale
Des dossiers uniques pour toute la reacutegion retour le 11 mars 2015
Remplir
Un imprimeacute de renouvellement des emplois CNDS en cours
Etou
Un imprimeacute de creacuteation des emplois CNDS 2015
Une liste de piegraveces est agrave produire en compleacutement Elle est
mentionneacutee dans la notice reacutegionale laquo emploi CNDS 2015 raquo
MODALITES DE DEPOT 2015
La strateacutegie drsquoeacutevaluation CNDS 2015
un objectif centreacute sur
lrsquoeacutevaluation des emplois CNDS
bull Cible des eacutevaluations emplois
Emplois en 2egraveme ou 3egraveme anneacutee
Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
bull Indicateurs de lrsquoeacutevaluation
Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
Etat drsquoavancement de la deacutemarche de peacuterennisation
Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
DEMARCHE DrsquoEVALUATION DES EMPLOIS CNDS
Propositions de reacutepartition de la part territoriale CNDS
2015 en Pays de la Loire
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
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Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
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Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
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territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
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3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
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4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
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La fiche de poste et la lettre de mission doivent ecirctre articuleacutees
avec le projet associatif les missions des emplois existants et
les beacuteneacutevoles
Le modegravele de deacuteveloppement eacuteconomique garanties
suffisantes pour une peacuterennisation capaciteacute drsquoauto-
financementhellip (une prise en compte particuliegravere des postes sur
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Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
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Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
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Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
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1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
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Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
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Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
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Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
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Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
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Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
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1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
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Critegraveres de choix structures avec plusieurs projets (multi eacutevaluations) structure meacuteconnue difficulteacutes fragiliteacutes identifieacutees
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Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
Efficience du poste effets sur la structuration de lrsquoassociation sur le deacuteploiement du projet associatif positionnement par rapport aux politiques publiques du Ministegravere
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Dotation 2014 6 521 596 euro
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Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
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Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
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licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
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Conformiteacute de lemploi mis en place agrave lemploi financeacute
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Situation financiegravere de la structure justifiant le maintien ou lrsquoarrecirct de lrsquoaide
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Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
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1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
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Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Proposition de reacutepartition de la part territoriale CNDS 2015
bull La part territoriale CNDS 2015 en Pays de la Loire
Dotation 2014 6 521 596 euro
Dotation 2015 5 990 662 euro (moins 530 934 euro) soit 814 de baisse
Dotation 2015 avec enveloppe ESQ (222 000 euro pour 185 postes) = 6 212 662 euro
bull 3 fonds speacutecifiques
Un fonds speacutecifique emploi (78 creacuteations et emplois en cours) = 1 992 005 euro
Un fonds speacutecifique sport et santeacute = 79 000 euro
Un fonds speacutecifique preacutevention du dopage = 37 663 euro
bull Le calcul des enveloppes indicatives une proposition qui mixte
1 Les anciennes clefs de reacutepartition (22 part fixe 38 population et 40
licences) pour 50 de lrsquoenveloppe
2 Les nouvelles clefs de reacutepartition nationale (40 publics cibles et 60
structuration du mouvement sportif) pour 50 de lrsquoenveloppe
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
3 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapPTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour tous les comiteacutes deacutepartementaux
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
bull Un dossier unique pour toutes les ligues
4 fiches actions deacutedieacutees santeacutehandicapformation PTC
3 fiches actions libres
1 dossier emploi
Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
le logiciel e-subvention degraves 2016
QUELQUES INFORMATIONS
Eacutequipe du pocircle politiques sportives
Le Pocircle Politiques Sportives de la DRJSCS
Reacutepartition des portefeuilles ligues par conseillers
POLE POLITIQUES SPORTIVES
Merci de votre attention et bonne fin de soireacutee
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes socles par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Enveloppes indicatives par territoire
Proposition de reacutepartition de la part
territoriale CNDS 2015
Projections 2015
LE CALENDRIER CNDS 2015
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
bull Un dossier unique pour tous les clubs
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1 dossier emploi
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Information e-subvention
Dans le cadre de la simplification expeacuterimentation sur le deacutepartement de la
Mayenne avant le passage pour lrsquoensemble des associations de la reacutegion sur
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QUELQUES INFORMATIONS
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