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Tour de France des Régions DASTRI
Lieu : Pôle Cohésion Territoriale, Direction de l’environnement, Paris 14ème
22/06/2017
Réunion de concertation :
Ile-de-France
2
Sommaire
Un enjeu de santé publique
Premiers résultats 2017 : focus Ile-de-France
Bilan national quantitatif & qualitatif 2016 - Focus IDF
Le fonctionnement de la filière en Ile-de-France
Plan d’actions concerté 2017 en Ile-de-France
Nouvel agrément : enjeux et perspectives
3
L’éco-organisme et la filière REP DASRI
4
Pourquoi faut-il trier les DASRI perforants ?
Rendre plus sûre la collecte des déchets recyclables
Éviter aux personnels qui collectent et trient manuellement ces déchets d’être exposer à des Accidents d’ Exposition au Sang (AES) causés par la présence de déchets de soins perforants
Rendre plus sûre le circuit de collecte des déchets ménagers
– La collecte généralement mécanisée de ces déchets limite le risque d’accident
– Sauf dans le cas de la collecte en sacs en place dans certaines collectivités
5
GT emballages ménagers & DASRI PCT
Objectif du groupe de travail :
• Travailler en concertation avec les parties prenantes concernées sur la problématique
des AES dans les centres de tri
Une initiative de DASTRI au-delà de ses missions au sens de l’agrément
Actions en cours :
• Groupe de travail avec l’INRS pour la rédaction et conception d’un guide pour sécuriser et standardiser les process lorsqu’un DASRI perforant est trouvé sur une
chaîne de tri
• Caractérisation des déchets perforants trouvés sur les chaînes de tri par le pharmacien de DASTRI pour les centres de tri qui le souhaitent
– Co-construction avec le GT d’un tableau de suivi
• Conception d’outils de communication spécifiques pour les territoires de vigilance ( à lancer rentrée 2017)
Actions réalisées : • Recueil des données statistiques concernant les incidents liés à la présence de
déchets perforants sur les chaînes de tri
6
La situation en Ile de France
Le nombre d’accidents causés par
des déchets perforants
Les risques pour les personnes
susceptibles de manipuler ces
déchets
– Risque de contamination (même s’il
est très faible!)
– Risque psycho-émotionnel
L’origine des déchets
– Particulier et/ou professionnel
Nom centre de triNb AES pour
2013Nb AES pour
2014Nb AES pour
2015Nb signalements
2013Nb signalements
2014Nb signalements
2015
Gennevilliers (SUEZ) 35 5 5 3 000 1 800 500
Nanterre (SYCTOM) 2 4 2 1 166 1 284 1 277
Paris 15 (SYCTOM)Vous ne
savez pas5 2 Vous ne savez pas Vous ne savez pas 75
7
Sommaire
Un enjeu de santé publique
Premiers résultats 2017 : focus Ile-de-France
Bilan national quantitatif & qualitatif 2016 - Focus IDF
Le fonctionnement de la filière en Ile-de-France
Plan d’actions concerté 2017 en Ile-de-France
Nouvel agrément : enjeux et perspectives
8
Le fonctionnement du dispositif
gisement estimé de déchets en Ile-de-France : 114 tonnes nettes (696 tonnes nettes en France)
9
Rappel déchets
DASTRI collecte les DASRI perforants produits par les patients en
auto-traitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic
(maladies infectieuses transmissibles)
- Les déchets mous (compresses, pansements, cotons, etc.) ne sont pas concernés par cette filière.
- Les médecins, infirmières et autres producteurs de DASRI professionnels doivent avoir leur propre circuit d’élimination de DASRI.!
10
Liste des 21 pathologies conduisant les PAT à la production de DASRI
perforants :
Acromégalie–
Algies vasculaires de la face et migraines–
Anémie secondaire – a l’insuffisance rénale chronique
Choc anaphylactique–
Déficits immunitaires –
Diabète–
Dysfonction érectile d– ’origine organique
Hémophilie sévère A et B–
Hépatites virales–
Infection – a VIH
Infertilité ovarienne–
Insuffisance rénale chronique –
Insuffisance surrénale aigüe–
Maladie de Parkinson–
Maladie veineuse thrombo– -embolique
Maladies auto– -immunes
Ostéoporose post– -menopausique grave
Retard de croissance de l– ’enfant
Hypercholestérolémie*–
Arthrite juvénile idiopathique*–
Arthrite goutteuse*–
Rappel pathologies
Cas du diabète insulino-dépendant
> Représente 90 % du volume des
DASRI des patients en auto-
traitement
*Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 août 2011.
En vigueur depuis le 1er juillet 2016
11
Les supports en téléchargement
Outils et espaces individuels
12
Le site & la médiathèque
Outils et espaces individuels
13
Outils et espaces individuels
Fin juin : mise en ligne des nouveaux espaces dédiés • Espace pharmacies• Espace collectivités
Fin juillet : mise en ligne de l’espace ARS (statistiques, rapport annuel, newsletter)
Espace pharmacies
Espace collectivités
14
Le dispositif de collecte en IDF (1/2)
1976 points de collecte dont 35 COLT, 17 Autres & 1 924 pharmacies
soit 52 % du réseau officinal
Opérateur :HOSPI.D
15
Département NbPharmacies
PDC
% de PharmaciesPDC
Nb COLT PDC
Nb Autres profils* Nb total PDC
Paris (75) 307 33% 0 11 318
Seine-et-Marne (77) 252 68% 1 0 253
Yvelines (78) 275 68% 15 0 290
Essonne (91) 187 53% 7 0 194
Hauts-de-Seine (92) 240 50% 8 0 248
Seine-Saint-Denis (93) 270 64% 2 4 276
Val-de-Marne (94) 215 52% 2 2 219
Val d’Oise (95) 178 52% 0 0 178
Région Ile de France 1 924 52% 35 17 1 976
Le dispositif de collecte /dpt en IDF (2/2)
Données au 20/06/2017
*Autres profils : LBM, CMS, associations de patients
16
Sommaire
Un enjeu de santé publique
Premiers résultats 2017 : focus Ile-de-France
Bilan national quantitatif & qualitatif 2016 - Focus IDF
Le fonctionnement de la filière en Ile-de-France
Plan d’actions concerté 2017 en Ile-de-France
Nouvel agrément : enjeux et perspectives
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Bilan quantitatif national 2016 - commandes BAA
IDF
NORMANDIE
PAYS-DE-LA-LOIRE
OCCITANIE
PACA
AUVERGNE-RHONE-ALPES
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
GRAND EST
HAUTS-DE-FRANCE
CENTRE
NOUVELLE AQUITAINE
BRETAGNE
203640 L (118%)
229440 L (75%)
316680 L (97%)
379200 L (109%)
212580 L (108%)
357600 L (59%)
323520 L (83%)
311400 L (83%)
5520 L (27%)
151200 L (91%)
160500 L (122%)
147120 L (78%)
375960L (89%)
CORSE
20400 L (54%)
360 L (74%)
6120 L (35%)
48180 L (71%)
8520 L (73%)
360 L (39%)24000 L (58%)
ST-PIERRE-ET-MIQUELON
MAYOTTE
LA REUNION
GUYANE
MARTINIQUE
ST-MARTIN
GUADELOUPE
< 60%
de 60% à 80%
>= 80%
2 171 400 BAA cdées
soit 86% du besoin
estimé
% 1L49%
% 2L51%
357600 L (59%)
IDF
18
Focus IDF – commandes BAA
% 1L55%
% 2L45%
245 850 BAA commandées soit 59 % du besoin estimé ( 357 240 équivalent 1 L)
< 60%
de 60% à 80%
>= 80%
PARIS (75)44 760 L (51%)
VAL-D’OISE (95)36 360 L (53%)
YVELINES (78)54 000 L (79%)
ESSONNE (91)40 080 L (63%)
SEINE-ET-MARNE (77)55 680 L (82%)
SEINE-ST-DENIS (93)45 000 L (45%)HAUTES-DE-SEINE (92)
42 480 L (56%)
VAL-DE-MARNE (94)39 360 L (55%)
19
Focus IDF - détail commandes BAA
1720
1346
455
146
4915
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
0 cde 1 cde 2 cdes 3 cdes 4 cdes 5 cdes et +
0,8Nombre moyen de
commandes
Nombre de pharmacies selon le nombre de commandes passées en 2016
20
Bilan quantitatif national 2016 – Collecte
MIDI-PYRENEES
LANGUEDOC-ROUSSILLON
PACA
CORSE
AUVERGNE
RHONE-ALPES
FRANCHE-COMTE
BOURGOGNE
CENTRE
LIMOUSIN
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
PAYS-DE-LA-LOIRE
BRETAGNE
BASSE-NORMANDIE
HTE-NORMANDIE
IDF
NORD-PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
CHAMPAGNE ARDENNE
LORRAINEALSACE
49,8t (64%)
31,6t (91%)28,3t (72%)
93,1t (52%) 20,2t (73%)
35,4t (75%)
27,3t (73%)
27,2t (113%)
45,1t (114%)
58,4t (114%) 41,2t (83%)
26,9t (76%)17,4t (83%)
33,3t (105%)
13,1t (84%)20,4t (84%)
78,5t (77%)
56,3t (99%)
48,7t (102%)38,2t (77%)
65,3t (72%)
1t (16%)
1,7t (169%)
4,8t (43%)
3,9t (34%)
10,6t (52%)
0,9t (17%)
0,12t (83%)
0,19t (22%)
GUYANE
MARTINIQUE
GUADELOUPE
ST-MARTIN
LA REUNION
MAYOTTE
ST-PIERREET MIQUELON
< 50%
de 50% à 60%
>= 60%
879,1 tonnes brutes
soit 77% du gisement estimé
93,1t (52%)
21
PARIS (75)13T (49%)
VAL-D’OISE (95)8,7T (42%)
YVELINES (78)18,4T (90%)
ESSONNE (91)10,1T (53%)
SEINE-ET-MARNE (77)13,2T (65%)
SEINE-ST-DENIS (93)7,9T (27%)HAUTES-DE-SEINE (92)
12,9T (57%)
VAL-DE-MARNE (94)8,9T (41%)
Focus IDF – Collecte DASRI
93,1 tonnes brutes cumulées soit 52 % du gisement estimé
Incinération
22
Focus IDF – Détails collecte DASRI
Nombre de PDC selon le poids collecté en 2016
189
110
284
363
325 335
206
25
0
50
100
150
200
250
300
350
400
0 kg 0 - 15 kg 15 - 30 kg 30 - 45 kg 45 - 60 kg 60 - 90 kg 90 - 180 kg > 180 kg
Poids moyen collecté par an et par PDC :
56,51 kg
23
208
80
172
423
572
380
0
100
200
300
400
500
600
700
0 1 2 3 4 5 et +
Focus IDF – Détails collecte DASRI
Fréquence de collecte par pharmacie
3,3Nbre moyen de collecte
par PDC
24
Baromètre patients : le geste de tri et les pratiques de stockage s’améliorent
des patients utilisent une boîte à aiguilles DASTRI
67%
Focus COM : résultats du 3ème baromètre Ifop
71%
des patients rapportent leurs contenants pleins dans un point de collecte dédié
Baromètre pharmaciens : le rôle essentiel du pharmacien
55%
des pharmaciens déclarent proposer systématiquement des
boîtes à aiguilles
98%
des pharmaciens déclarent que c’est leur rôle en tant que pharmacien de sensibiliser
et d’accompagner les patients dans la gestion de leurs DASRI
25
Bilan qualitatif national 2016
Bilan de perception
• Objectifs
– Disposer d’un état des lieux des perceptions des diverses parties prenantes sur
l’éco-organisme pour éclairer l’action de DASTRI durant le 2ème agrément.
• Méthodologie mise en œuvre
– Dispositif d’écoute qualitative (entretien téléphonique environ 40) auprès de 6
familles d’acteurs :
• Adhérents
• Pouvoirs Publics
• Pharmaciens et autres professionnels de santé
• Patients
• Collectivités locales
• Opérateurs
– Entretiens conduits par un cabinet indépendant entre mi-avril et mi-mai sur la
base d’un guide structuré autour de trois axes de questionnement :
• Perception de l’éco-organisme et du bilan 1er agrément
• Vision projective : enjeux et SWOT, perception du devenir des filières REP
• Perceptions et attentes en matière de communication
26
Bilan qualitatif national 2016
Performant / efficace Partagé par les différents acteurs
Volontaire / engagé
Exigeant
Sérieux / crédible
Econome / maîtrise des coûts
EcouteDynamique
Surtout les Pouvoirspublics
Pour les opérateurs
Pour des adhérents
RéactifSurtout les Pouvoirs publics
Partagé par différents
acteurs
De fortes concordances avec les valeurs de "fiabilité", "rigueur" et "transparence" affichées par DASTRI
Connecté / habile (avec tous ses interlocuteurs)
Les mots choisis pour qualifier DASTRI
27
Une perception positive de DASTRI *
• Des avis globalement positifs à très positifs
concernant l’éco-organisme à la fin du 1er
agrément, qui sont associés à :
– un bon fonctionnement et une efficacité de la
filière aujourd’hui, après des débuts
« compliqués » ou « houleux »
– Un professionnalisme et l’engagement de
DASTRI, portés en particulier par sa déléguée
générale
– Un travail et une collaboration bien menés
avec les diverses parties prenantes
• Des opérateurs soulignent le travail très important qu’ils ont dû mener au regard des exigences de la filière
– Une communication souvent qualifiée « de bien
menée »
La perception de notre côté est
très positive sur les 4 dernières
années. Très efficace et ça se
passe très bien. (Adhérent)
Il y a une volonté de travailler en
concertation avec l’ensemble
des Pouvoirs publics. De
solutionner les problèmes qui se
posent. (Pouvoirs publics)
Nous avons trouvé avec DASTRI
le bon mode de fonctionnement.
C’est efficace, très opérationnel.
(P. de santé)
Le bémol : une grand exigence
dans un délai d’adaptation très
bref pour les professionnels que
nous sommes. Mais on a toujours
été à l’écoute de mes
demandes. (Opérateur)
Je trouve qu’il y a eu un bon
travail de réalisé et que DASTRI a
réussi à mettre en œuvre sur le
terrain ce qu’ils avaient dit. (C.
locales)
Je me souviens d’un début un peu laborieux.
Au final on a multiplié les points de collectes
avec les pharmaciens. (Patients)
* Un seul entretien à tonalité plutôt négative
28
Une relation de qualité et de confiance
• La grande majorité des acteurs soulignent la qualité des relations entretenues avec l’équipe DASTRI. Plus ou moins fréquentes selon les interviewés, ces relations « très satisfaisantes » reposent sur :
– Son écoute et sa disponibilité
• Quelques représentants territoriaux ont toutefois relevé un changement répété de leur interlocuteur, référent local.
– La cordialité des échanges et la confiance
installée, fortement incarnée par Mme Bouret
– Une approche pédagogique
– La recherche permanente de solutions.
• Notamment l’étude commanditée par DASTRI pour traiter de la problématique des accidents
d’exposition au sang dans les centres de tri –sans que l’éco-organisme y soit obligé-.
Il y a une grande disponibilité de
DASTRI pour répondre aux
questions ou faire remonter des
informations. (Adhérent)
La relation est fluide,
transparente, cordiale,
respectueuse de part et d’autre.
DASRI nous pousse parfois dans
nos retranchements et tente le
passage en force… (P. publics)
On a construit quelque que chose
qui n’existait pas, on a mis en
place ce réseau. (…). Mme Bouret
a pris en considération nos
demandes. (P. de santé)
DASTRI a fait l’effort de payer une
enquête par un institut de sondage
pour savoir si on trouvait plus ou moins
de seringues ou si la situation était
identique depuis la mise en place de
l‘éco-organisme. (C. locales)
Ils ont été très à l’écoute de
toutes les remarques qu’on a pu
faire pour leur permettre
d’avancer sur le territoire.
(Patients)
29
Sommaire
Un enjeu de santé publique
Premiers résultats 2017 : focus Ile-de-France
Bilan national quantitatif & qualitatif 2016 - Focus IDF
Le fonctionnement de la filière en Ile-de-France
Plan d’actions concerté 2017 en Ile-de-France
Nouvel agrément : enjeux et perspectives
30
Nouvel agrément
Nouveau cahier des charges :
• Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d’un éco-organisme de la
filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants,
produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des
autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7
à R. 1335-8-11 du CS et de l’article L. 541-10 du CE
• Publication au JORF le 30 décembre 2016 de l’arrêté du 27 décembre 2016 ;
• L’agrément est délivré à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre
2022 soit six ans.
Principales évolutions :
• Nouvel objectif de collecte national fixé à 80%, à atteindre d’ici 2022.
• Intégration des autotests de diagnostic de maladies infectieuses
transmissibles : extension du périmètre de la filière
• Réflexion en cours concernant la prise en charge des DASRI complexes
associant perforant, carte électronique et piles
31
Lisser les disparités régionales
• Identifier les territoires prioritaires
ou le taux de collecte des déchets
est jugé insuffisant par DASTRI
• 15 départements identifiés fin 2016
( Principalement Ile de France,
Corse et Outre mer)
• Mise en œuvre d’actions adaptées
au contexte local susceptibles de faire décoller ces territoires
pendant les 3 premières années
de l’agrément
Enjeux et perspectives
32
Maintenir la motivation
• Définir un plan d’action concerté dans le cadre de rencontres des
acteurs au plus près des territoires
• Initier la mise en place d’un réseau d’Ambassadeurs
✓ Ce sont les acteurs de la filière qui peuvent en accroître la
visibilité et le rayonnement
✓ Etre ambassadeur DASTRI, c’est contribuer au bon
fonctionnement de la filière : la faire connaître, augmenter sa
visibilité
✓ DASTRI et les Ambassadeurs DASTRI partagent les mêmes
valeurs
Nouvel agrément : enjeux et perspectives
33
Enjeux & perspectives
- Innovation technique : partenariats avec l’école nationale de création industrielle
(ENSCI) et l’Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)
- Innovation sociale et sociétale :Partenariat avec le Diabete Lab et la start up AKTAN : Implication des populations cibles afin d’identifier les freins et leviers à la performance & co-construction d’actions
Mettre l’innovation au cœur de notre action
34
Enjeux & perspectives
REPharmacien
REPatient
REPouvoirs publics
REProducteur
Prendre en charge la responsabilité de déchets post
consommation
Dans une logique de
Responsabilité Elargie Partagée
Pour répondre à un besoin des
Patients en Auto Traitement
En conciliant logique sanitaire & environnementale,en impliquant des réseaux et circuits spécifiques
Virage ambulatoire & empowerment des patients
DASTRI acteur de proximité pour les PAT
35
Focus dispositifs médicaux complexes
Constat et objectifs
Ces dispositifs sont issus d’une rupture de technologie
et sont amenés à se développer significativement
• Proposer une solution simple pour le patient (Un seul circuit de collecte)
• Sécuriser le circuit de collecte et de traitement (Circuit spécifique séparé)
• Valoriser certains composants en développant une activité ESS
Avis du Haut Conseil de la Santé publique attendu début Juillet
36
Sommaire
Un enjeu de santé publique
Chiffres clés 2017 : focus Ile-de-France
Bilan 2016 : national et focus Ile-de-France
Le fonctionnement de la filière
Plan d’actions 2017 Ile-de-France
Nouvel agrément : enjeux et perspectives
37
Focus IDF
69 090 BAA commandées soit 68 % du besoin estimé ( 100 800 équivalent 1 L)
< 60%
de 60% à 80%
>= 80%
PARIS (75)14 040 L (65%)
VAL-D’OISE (95)10 800 L (64%)
YVELINES (78)15 720 L (94%)
ESSONNE (91)11 160 L (71%)
SEINE-ET-MARNE (77)13 320 L (80%)
SEINE-ST-DENIS (93)12 480 L (51%)HAUTES-DE-SEINE (92)
12 960 L (70%)
VAL-DE-MARNE (94)10 320 L (59%)
811Pharmacies ayant
commandé au T1-2017
38
PARIS (75)1,7T (40%)
VAL-D’OISE (95)1,5T (46%)
YVELINES (78)2,4T (78%)
ESSONNE (91)1,8T (63%)
SEINE-ET-MARNE (77)2,5T (76%)
SEINE-ST-DENIS (93)1,5T (31%)HAUTS-DE-SEINE (92)
2,4T (72,1%)
VAL-DE-MARNE (94)1,8T (55%)
Focus IDF – Collecte DASRI
15,6 tonnes nettes cumulées soit 55 % du gisement estimé
Incinération
39
Sommaire
Un enjeu de santé publique
Premiers résultats 2017 : focus Ile-de-France
Bilan national quantitatif & qualitatif 2016 - Focus IDF
Le fonctionnement de la filière en Ile-de-France
Plan d’actions concerté 2017 en Ile-de-France
Nouvel agrément : enjeux et perspectives
40
Diffusion de communiqués de presse
Diffusion CP bilan 2016
• Bilan 7 retombées à date
– Construction Cayola
– Mat Environnement
– Le Moniteur des Pharmacies
– Le Quotidien du pharmaciens
– Actu-environnement.com
– JIM.fr
– Techopital.com
• Reprise et partage sur twitter :
le quotidien du pharmacien, Biogaran…
Diffusion CP local Seine-Saint-Denis
41
Opération 9.3
Nb PDC
% pharma PDC
Nb communes sans PDC
Avant OPE 93 1ère édition
169
34%
4
Post OPE 93-1ère édition
243
56%
2
Après OPE 93 –2nde édition
274
64%
2
OPE 93 1ère éditionAout 2016
OPE 93 2nde éditionMai 2017
203 Pharmacies rencontrées (67%)74 Inscriptions (36%)
107 Pharmacies rencontrées (75%)23 Inscriptions (24%)
+ 8 inscriptions « naturelles » (ou influencées par
info pharmaciens)
Sur le premier trimestre de l’année 2017, 442 kg collectés en plus par rapport au premier trimestre
2016, soit une augmentation de 4%
Au 20/06/2017276 PDC
42
Ateliers de co-construction - Département 93
Une démarche d’innovation en Seine-Saint-Denis afin de
proposer de nouvelles solutions sur le territoire : – Principes
• Partir de la réalité des parcours utilisateurs pour imaginer des solutions
adaptées
• construire avec les utilisateurs et engager une dynamique de territoire
– Un projet structuré en plusieurs phases ( mai à août 2017 ):
• Analyser l’existant dans le cadre d’enquêtes terrain et au contact d’utilisateurs
• Construire en atelier : des temps collectifs avec différents publics concernés
par le service (utilisateurs et parties prenantes) qui seront mélangés
• Formaliser les pistes de solutions pour pouvoir les tester
• Valoriser la démarche
Les résultats seront présentés courant septembre aux collectivités et
devraient permettre de lancer des actions opérationnelles et/ou de
communication
Ce projet est réalisé par une start up spécialiste de la conception de services et d’expériences innovants. La
méthodologie utilisée est centrée sur les besoins et les usages des utilisateurs, comme de l’ensemble des parties
prenantes, et sur des compétences permettant d’animer une construction par des collectifs hétérogènes.
43
Plan d’action concerté 2017 en IDF
Quelles actions engager
ensemble en 2017 pour
augmenter le taux de collecte
en Ile-de-France?
?
44