Réunion d’information collective sur la création - reprise d’entreprise

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Adresse courriel du service Entrepreneuriat et Financement : infocreation@ccimp.com

Objectifs de la réunion

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• Vous donner les éléments pour décider si vous vous lancez dans votre projet de création - reprise ou pas !

• Vous aider à vous imaginer dans la vie d’un chef d’entreprise et voir si ça vous correspond !

• Vous donner des informations sur les facteurs clés de succès d’un projet d’entreprise.

• Vous donner des repères sur le parcours du créateur – repreneur : ce qu’il faut faire, pourquoi et comment.

CE QUI CHANGE EN 2020

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MESURES SOCIALES

Augmentation du SMIC

Le SMIC augmente de 1,2 % à partir du 1er janvier 2020. Il passe à 1 539,42 € brut mensuel, soit

un smic horaire de 10,15 €.

Augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2020 est porté à 41 136 € pour l’année, soit à 3

428 € par mois.

Modification de l'Acre- les nouveaux bénéficiaires de l’Acre pourront profiter de cette aide pendant seulement 1 an (contre 3 ans auparavant).- Le taux de l’exonération est de 50 % (contre 75 % jusqu’en 2019).- Pour ceux qui bénéficiaient de l’Acre avant 2020, les taux d’exonération seront revus à la baisse : ils seront de 25 % la 2ème année (contre 50 % actuellement) et de 10 % pendant la 3ème année (contre 25 % actuellement).

CE QUI CHANGE EN 2020

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Rattachement définitif des travailleurs indépendants au régime général de la sécurité

sociale

Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants non-salariés sont rattachés

automatiquement l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité

sociale, mettant ainsi fin aux missions des caisses de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

•Règlements auprès de l’Urssaf

L’Urssaf n’accepte plus depuis le 1er janvier 2020, les règlements par chèque ou en espèces et

cela quel que soit l’effectif de l’entreprise.

•Assouplissement de l’option pour le statut du conjoint collaborateur

L’option pour le statut de conjoint collaborateur, pour le conjoint d’un gérant minoritaire ou d’un

associé uniqu, n’était possible que pour les entreprises de moins de 20 salariés.

A partir du 1er janvier 2020, cette option est ouverte au conjoint, quel que soit l’effectif de

l’entreprise.

•Simplification de la déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé

La déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé ne se fait plus par voie "papier" à

compter de janvier. Elle doit désormais être intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN).

CE QUI CHANGE EN 2020

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CE QUI CHANGE EN 2020

MESURES FISCALES

Nouvelle baisse de l’impôt sur les sociétés

Pour les exercices ouverts en 2020, le taux de l'impôt sur les sociétés passe à 28 % au lieu de

31%. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 millions d’euros,

elles seront imposées à 31% sur la fraction du bénéfice supérieur à 500 000 €.

Nouveaux seuils de franchise en base de TVA

A compter du 1er janvier 2020, pour pouvoir bénéficier du régime de la franchise en base de TVA,

l’entreprise ne doit pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires suivants :

- 85 800 € (ou 94 300 € si le CA de l'année précédente(n-2) est inférieur à 85 800 € ) pour les

activités commerciales d’achat-revente de marchandise, d’hébergement et de restauration,

- 34 400 € (ou 36 500 € si le CA de l'année précédente (n-2) est inférieur à 34 2400 €) pour les

prestations de service commerciales, artisanales ou libérales,

TVA sur l’essence

A compter du 1er janvier 2020, la TVA sur l'essence est déductible à hauteur de 60 % de son

montant, au lieu de 40 % auparavant

Cette déduction s’applique quel que soit le type de véhicule, qu’il s’agisse d’un utilitaire ou d’une

voiture particulière.

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CE QUI CHANGE EN 2020

CE QUI CHANGE EN 2020

MESURES GENERALES

Changement des seuils d’effectifs

La loi Pacte du 22 mai 2019 regroupe à compter du 1er janvier 2020 les seuils d'effectifs des

entreprises sur 3 niveaux, à savoir : 11, 50, 250 salariés.

Est également modifié le seuil des effectifs des entreprises implantées en zone franche urbaine

(ZFU) qui souhaitent bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices. Il est fixé à 49 salariés

maximum (et non plus 50) pour les activités créées depuis le 1er janvier 2019.

La simplification de l'immatriculation au Répertoire des métiers (RM)

Les conditions d'immatriculation au Répertoire des métiers sont modifiées. Ainsi, les personnes

physiques et morales qui emploient au moins 11 salariés et moins de 100 salariés (contre moins de

50 salariés avant le 1er janvier 2020) et qui reprennent un fonds précédemment exploité par une

personne immatriculée pourront désormais s’immatriculer au Répertoire des métiers. Les coûts

d’immatriculation à ce répertoire sont quant à eux réduits.

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CE QUI CHANGE EN 2020

CE QUI CHANGE EN 2020

Simplification du recours aux marchés publics pour les TPE

Le plafond des marchés publics sans formalité passe de 25 000 euros à 40 000 euros

HT à partir du 1er janvier 2020.

Par ailleurs, à compter de cette même date, la facturation dématérialisée devient

obligatoire pour les TPE de moins de 10 salariés.

•Interdiction de certains produits en plastique jetables

L’interdiction du plastique est étendue à de nouveaux produits plastiques dits "à usage

unique" à compter du 1er janvier 2020.

•Réduction de la durée des soldes

La durée des soldes passe de 6 à 4 semaines pour l’hiver comme pour l’été à compter

de l’année 2020.

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CE QUI CHANGE EN 2020Augmentation des seuils de chiffre d’affaires

Les régimes micro BIC et micro BNC s'appliquent depuis le 1er janvier 2020 aux entreprises dont le

chiffre d'affaires de l'année civile précédente ou de l'avant dernière année n'excède pas :

- 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC).

- 72 500 € pour les autres prestations de services commerciales, les prestations de loueurs en

meublé (micro-BIC) et les prestations de services libérales (micro-BNC).

En cas de dépassement de ces seuils pendant 2 années consécutives, les entrepreneurs

relèveront de plein droit d'un régime réel d'imposition au titre de l'année suivante.

En cas de dépassement au cours d'une seule année, le régime micro sera maintenu l'année

suivant celle du dépassement.

10

CE QUI CHANGE EN 2020

CE QUI CHANGE EN 2020

Le prélèvement à la source des micro-entrepreneurs

Pour rappel, le prélèvement à la source étant en vigueur le 1er janvier 2019, les entrepreneurs

ayant créé leur activité à compter de cette date disposent de 3 options :

•- attendre septembre 2020 pour déclarer les revenus perçus en 2019, puis payer l'impôt dû au

titre de l'année 2019 avant le 31 décembre 2020,

- verser des acomptes (mensuellement ou par trimestriellement) en utilisant le simulateur de

l’administration fiscale,

- opter pour le versement libératoire et payer l’impôt sur le revenu en même temps que les

cotisations sociales, chaque mois ou trimestre.

Droit aux allocations chômage

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert le droit aux

indemnités d’allocation chômage aux travailleurs indépendants.

Cette mesure est en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Ainsi, les micro-entrepreneurs dont l’activité a cessé peuvent bénéficier de l’allocation des

travailleurs indépendants (ATI) de 800 € par mois pendant 6 mois, sous réserve de respecter les

conditions suivantes :

- avoir exercé leur activité non salariée pendant 2 ans en continu,

- avoir cessé leur activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire,

- justifier au minimum de 10 000 € de revenus perçus au titre de cette activité et disposer de

ressources inférieures au montant du RSA.

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CE QUI CHANGE EN 2020

CE QUI CHANGE EN 2020Bascule vers le régime général de la sécurité sociale

Le 1er janvier 2020 a marqué la fin de la période transitoire suite à la suppression du RSI. Depuis

cette date, tous les micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants sont automatiquement

intégrés au régime général sécurité sociale sans démarche ni formalité à effectuer.

Concrètement, les indépendants conserveront dans le cadre de ce transfert l’ensemble de leurs

droits et continueront à régler leurs cotisations auprès de l’Urssaf.

La prise en charge des frais de santé sera assurée par la caisse d’assurance maladie du lieu de

résidence du travailleur indépendant, dont le rattachement effectif sera effectué entre le 20 janvier

et le 17 février 2020.

Les 3 grands changements mis en œuvre par la loi Pacte du 22 mai 2019

- Fin de l’obligation du SPI : le Stage de préparation à l’installation (SPI) est devenu facultatif

pour les artisans qui s’installent depuis l’entrée en vigueur de la loi, soit le 22 mai 2019.

Toutefois, ceux qui le souhaitent pourront l’effectuer sur la base du volontariat, soit dans la CMA du

lieu d’installation de leur micro-entreprise, soit sur internet, par le biais de formations en ligne. Par

ailleurs, le coût du SPI est revu à la baisse.

- Fin de l’obligation d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle : cette

mesure concerne les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 000 €

pendant 2 années consécutives. Toutefois l’ouverture d’un compte bancaire reste fortement

recommandée.

- Mise en place d’un guichet électronique unique à partir de 2021 qui centralisera l’ensemble

des données des entreprises et sera l’unique interface pour les formalités des entreprises, quelles

que soient leur activité et leur forme juridique.

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CE QUI CHANGE EN 2020

APPLICABLE EN 2020

Loi « Avenir professionnel »La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenirprofessionnel » a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 1er août2018. Cette loi a pour objectif de réformer le fonctionnement de l’assurance chômage.

Droit au chômage après une démissionLe salarié qui démissionne dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle «réel et sérieux » peut bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi projet (AREP)mais sous conditions :

- être en recherche d’un emploi- satisfaire à des conditions d'activité antérieure spécifiques (5 ans)- poursuivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une

formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise

13

CE QUI CHANGE EN 2020

APPLICABLE EN 2020

Avant la démission le salarié devra :

- faire une demande d’accompagnement auprès d’un opérateur du CEP (Conseil enévolution professionnelle). Celui-ci l’informera des conditions requises pour obtenirl’AREP et l’invitera à contacter Pôle emploi pour un entretien- obtenir une attestation stipulant le caractère « réel et sérieux » du projet dereconversion professionnelle : pour ce faire, une commission paritaire régionalecompétente et indépendante vérifiera notamment que ce projet correspond à des besoinssur le marché de l’emploi du secteur géographique concerné. Cette attestation est valable6 mois.- Une fois sa démission posée, l’intéressé devra s’inscrire à Pôle Emploi et faire unedemande d’AREP. Les différentes pièces du dossier seront alors examinées.

Le montant et la durée de versement de l’AREP sont équivalentes à ceux de l’ARE(allocation d’aide au retour à l’emploi). Toutefois, l’allocataire ne se verra pas proposerd’offres d’emploi puisqu’il ne sera pas considéré comme disponible.

Ce dispositif peut donc venir sécuriser un salarié qui décide de quitter son emploi pourcréer son entreprise (y compris son auto-entreprise).

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• Chômeurs ou salariés du secteur privé33% étaient demandeurs d’emploi (dont 22% depuis moins d’1 an) et 28% étaient salariés du privé avant de se lancer,

Micro-entreprise : 47,5 %Société ou association : 30 %Entreprise individuelle classique : 15 %Indépendant / profession libérale : 7,5 %

• Prudents62% créent dans le secteur qu’ils connaissent• Souvent des hommesSeul 29,7 % des créateurs d’entreprise sont des femmes• Plus ou moins diplômés 57% des créateurs d’entreprise n’ont pas de diplôme ou un niveau d’étude CAP / BEP / BAC. Seuls 10% ont un bac+5• Avec peu de moyens pour se lancer45% des créateurs se lancent avec moins de 8 000 €

Le portrait du créateur : le saviez-vous ?

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Les Entrepreneurs sont motivés

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1 - Ne compter que sur soi pour réussir mais savoir se faire aider (réseautage, accompagnement, …)

2 - Penser qu’on va y arriver, anticiper et accepter les changements que le projet va engendrer

3 – Être déterminé dans son choix d’entreprendre, avoir la volonté de mener ce projet mais accepter aussi qu’il puisse ne pas aboutir

Parcours de la création – reprise d’entreprise : les 10 leviers de la réussite

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4 – Vous assurer que le métier de chef d’entreprise vous correspond ; le métier de chef d’entreprise, c’est :• Détecter et exploiter des opportunités de business• Manager des équipes, les comptes de l’entreprise, l’activité, l’organisation…• Gérer son temps, son énergie, son stress…• Vendre• Communiquer• Percevoir et sentir les évolutions, les tendances…

Parcours de la création – reprise d’entreprise : les 10 leviers de la réussite

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Parcours de la création – reprise d’entreprise : les 10 leviers de la réussite

Une activité qui vous correspond, c’est une activité en accord avec :• Vos envies, vos passions, vos rêves d’enfant • Vos valeurs, ce qui est vraiment important pour vous, les éléments sans lesquels « vous ne tiendriez pas debout »• Vos impératifs personnels et professionnels• Vos compétences• Vos objectifs, vos ambitions →Votre idée de création se dessine en fonction de ces éléments…

5 – Choisir une activité qui répond AUSSI à un besoin des clients (trouver des clients = trouver du chiffre d’affaires)

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6 – Passer de l’intention à l’action en acceptant que l’action se fasse dans l’incertitude qui jalonnera votre parcours d’entrepreneur

7 – Se confronter à son marché pour TESTER son produit ou service auprès de clients ou partenaires potentiels et exploiter les retours

8 – Etre rigoureux dans sa gestion (encaissements, trésorerie…)

9 – Rester en veille et cultiver son intuition

10 – Etre soutenu par ses proches et être à leur écoute

Parcours de la création – reprise d’entreprise : les 10 leviers de la réussite

Testez vous avant d’entreprendre

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https://www.ccimp.com/creer-son-entreprise-en-5-etapes

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Chaque parcours est unique !

Quel qu’il soit, comme pour une recette de cuisine, la liste des ingrédients est la même pour tous mais dans la préparation chacun y met « sa patte » et chaque résultat est différent.

Le principal étant que le résultat soit savoureux !

Recette de la création – reprise d’entreprise

L’ETUDE DE MARCHE

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Qui ? Avec qui ?Acteurs du projet

8SEUL

EN EQUIPE ?

Pourquoi ?Réponse à quels besoins / Objectif ?

2POUR QUELS

BESOINS ?A qui ?

Cible précise

3QUELLE CIBLE DE

CLIENTS ?

Comment – Distribution ?

6EN MAGASIN,EN CLIENTELE,

SUR INTERNET ?

Comment - Rémunération ?A quel prix et comment le client paie

4A QUEL PRIX ?

QUELLE MARGE ?

Avec quoi ?Ressources incontournables / Organisation

7INVESTISSEMENTOUTIL de TRAVAIL

LOCAUX

Quoi ?Produits / services détaillés

1PRODUIT ou

SERVICE

Face à quelle concurrence ?

5REPERTORIER LA

CONCURRENCE

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Vous

A retenir :

oPas besoin d’une idée innovante pour se lancer

oCe qui compte :

o Vous et votre envie de vous lancer

o Une idée cohérente avec votre personnalité, vos envies, vos objectifs, vos ambitions, vos contraintes personnelles, vos ressources, vos compétences

o Une idée qui répond à un besoin

o Une idée qui a un « + » par-rapport à ce qui existe déjà

Recette de la création – reprise d’entreprise

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Le Business Model Le Business Plan

Recette de la création – reprise d’entreprise

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C’est quoi ?C’est la description générale du projet qui explique comment l’entreprise va gagner de l’argent. Le business model est un outil de réflexion qui permet de cartographier les éléments clés de votre projet et de les organiser en un tout, d'abord cohérent, ensuite pertinent.

A quoi ça sert ?A exposer le projet dans son ensemble et notamment la vision du créateur et sa capacité à créer de la valeur à plus ou moins court terme.

A retenir :

- Le « bon » produit + la « bonne » cible + les « bons » processus = le business model- C’est ce que vous allez étudier encore et encore.

- C’est la base de votre projet de création : c’est ce que vous allez travailler pour que votre

projet soit cohérent et devienne une entreprise rentable.

Votre Business Model

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C’est quoi ?Connaître votre marché (produits ou services et clients) et vos concurrentsDéterminer comment se démarquer de la concurrenceRéunir les informations permettant de fixer des hypothèses de chiffre d’affaires

A quoi ça sert ?A définir votre cible avec précisionA ajuster tout le projet pour qu’il soit économiquement viableA maîtriser vos clients pour mieux leur vendre votre produit / serviceA connaître vos concurrents pour faire mieux qu’eux !

A retenir :- Il s’agit bien d’une étude de VOTRE marché et non pas d’une étude DU marché- Ce doit être le cœur de vos préoccupations- Un problème de marché, c’est 30% des raisons des défaillances d’entreprise et 67% des sources de difficultés d’entreprise (Source DECAS)

L’étude de votre marché

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Il y a 4 éléments à « doser » pour atteindre vos objectifs !

Une nouvelle recette !

La recette de la Création : le mix-marketing

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Consultez

→ Les publications du CREDOC : www.credoc.fr

→ les statistiques de l’INSEE : www.insee.fr

→ le site de l ’Agence France Entrepreneur : www. bpifrance-creation.fr.→ les études marketing et d’opinions : www.tns-sofres.com→ le site de Créatests : www.creatests.com→ les statistiques des CGA (Centres de Gestion Agréé)→ le site création de CCI France : www.cci.fr→ les études de population (ODIL / INSEE)→ cartographie et démographie : https://sig.ville.gouv.fr

Visitez→ les salons thématiques, professionnels

Informez vous→ auprès des syndicats ou des fédérations professionnelles

Pour vous accompagner→ ACCEDE PROVENCE→ CCIMP- SERVICE ETUDE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Quelques pistes pour votre étude de marché

Le business plan

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C’est quoi ?C’est le document qui présente votre projet d'entreprise et détaille la façon dont vous allez mettre en œuvre votre business modelC’est un document de communication avec les tiers (partenaires et financeurs) et votre outil de référence (pilotage du projet)

A quoi ça sert ?A « vendre » votre projetA vous donner des repères dans les premiers mois du lancement de l’entreprise

A retenir : - Si vous n’avez pas besoin de convaincre un tiers (un banquier par exemple), faites-le quand

même pour avoir ce document de synthèse sur votre projet et la façon dont vous allez le mettre en œuvre

- N’oubliez pas que les lecteurs de votre business plan ne vous connaissent pas, ni votre entreprise

30

Plan de Financement, Compte de Résultat Prévisionnel (validation financière) & Plan de Trésorerie (Suivi de l’équilibre financier)

Le plan de financement, c’est quoi ?C’est la mise en chiffres de vos besoins et de vos ressources de démarrage

Le plan de financement, à quoi ça sert ?- A aller voir les financeurs « dans le bon ordre »

- A demander les bons financements « au bon moment »

- A envisager toutes les formes de financement et donc de mieux appréhender les

sources de financement qui pourront également être utiles par la suite

Le compte d’exploitation prévisionnel, à quoi ça sert ?A valider que le projet est viable économiquement, qu’il est RENTABLE

A retenir : - Chacun des chiffres de cette étude doit pouvoir être justifié (devis, enquête…)

- Cette étude peut vous faire revoir tout ou partie du projet

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Indique l’ensemble des besoins et des ressources nécessaires pour lancer le projet (dans de bonnes conditions)

Besoins• Frais d ’immatriculation/honoraires

• Publicité de lancement-site internet• Logiciel, droit d’entrée• Fonds de commerce/Droit au Bail• Véhicules• Matériel, mobilier, aménagement…• BFR - Stock(s)• Dépôt de garantie• Trésorerie

Ressources• Apport personnel• Apport des associés• Prêts personnels• Aides financières• Emprunts bancaires

• Subventions

→ Objectif : Ressources > ou = Besoins

A retenir : - Si un financeur dit « non », il y a une bonne raison …- Un sur-financement est aussi dangereux qu’un sous-financement

Plan de Financement (modèle)

Se repérer dans la galaxie du crowdfunding grâce à une infographie

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Comme elles sont vraiment trop nombreuses pour être toutes représentées, nous n’avonsgardé que celles qui nous paraissaient les plus matures, en termes d’activité et dedéveloppement. Et comme l’infographie le montre, les plateformes peuvent être aussi àcheval sur deux typologies. L’année dernière, l’ensemble des plateformes françaises ont levéplus de 230 millions d’euros, soit 40% de plus qu’en 2015.

Le Compte de Résultat (modèle)

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Charges (HT)• Achats (marchandises, matières 1ère,

fournitures)

• Charges externes (loyer, énergie,

téléphone, assurances, honoraires, publicité, transport, entretien …)

• Charges de personnel (salaires,

prélèvements, charges sociales)

• Impôts & taxes (CET, impôts divers)

• Charges financières (intérêts des

emprunts, frais bancaires)

• Dotations amortissements

Produits (HT)

Chiffre d ’Affaires :

(vente de produits finis et/ou de

marchandises et/ou prestations

de services)

Liste l’ensemble des charges et des produits et évalue la rentabilité de la future entreprise

→ Résultat = Produits - Charges

Le Plan de Trésorerie (modèle)

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Permet de s’assurer que l’entreprise pourra toujours faire face à ses dépenses

Encaissements (TTC)CA - Crédit de TVA - Capital ...

Décaissements (TTC)AchatsTVA à payerSalaires & Charges sociales Remboursement prêts ...

Écarts (ou soldes)

Cumul

Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4

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C’est quoi ?

C’est la définition de • La forme juridique de l’entreprise• Le régime fiscal de l’entreprise• Le régime social du dirigeant

A quoi ça sert ?

A donner le bon cadre au projetA évaluer une partie des coûts du projet

A retenir :

Le choix juridique et fiscal se fait à la fin de l’étude du projet, en fonction des ambitions

du projet et non de la complexité des différentes formes juridiques ou régimes fiscaux &

sociaux

L’étude Juridique, Fiscale & Sociale

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→ Le choix du Statut Juridique :

• Personne physique : Entrepreneur Individuel, Micro-Entrepreneur

• Personne Morale, Sociétés : (EURL-SARL)-(SA-SAS-SASU)–SNC…

→ Les Régimes Fiscaux : le régime de la micro entreprise, le régime du Réel (simplifié ou normal)

→ Le Statut Social du Chef d’Entreprise : Travailleur Non Salarié (TNS) ou Travailleur Salarié (TS)

Pensez à consulter un Avocatconcernant les questions Juridiques, Fiscales & Sociales.Des rendez-vous gratuits dans les agences de la CCIMP

L’étude Juridique, Fiscale & Sociale

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Les Formalités

C’est quoi ?• Ce sont les formalités d’immatriculation• Et toutes les autres formalités utiles à votre projet (obtention d’une qualification, d’un agrément, validation du respect d’une norme…)

A quoi ça sert ?• A être dans les règles !• A donner vie à votre projet

A retenir :- Certaines formalités sont plus longues que d’autres ou exigent certains documents

règlementaires - Faites un rétro planning des formalités à accomplir pour ne pas perdre de temps

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A CONSULTER

Les outils réglementaires

https://www.inpi.fr/

Protection intellectuelle et industrielle

Dépôt marque Logo Noms Brevets Innovations

https://bpifrance-creation.fr/

Guide des activités

Dossiers Projecteurs / Fiches métiers

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A CONSULTER

Les outils complémentaires

https://mon-entreprise.fr/

Simulateurs Charges

sociales et impôts

https://les-aides.fr/

Simulateurs les aides et

financements Subventions

https://www.guichet-entreprises.fr/

Activités réglementés / Formalités et démarches en

ligne

https://www.ccistore.fr/

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