t> ^

. KOLLER A. arch-

Case postale 607

2800 Delémont

J: (0041) 079. 2J4. 67. 93^ +^] : (0041) 012.422.27,40

Delémont, le 11 juin 2019

Objet

Pro riétaire

Mandant

But

Documents de base

.

IXIrajl. ^.uIe.ël?l[ÈÎ9.?£i.^.L^.?. J..l^liÉ-Règlement constructions/plan de zone

Plan cadastral

Attestation d'assurance de l'immeuble

Etat locatif

Plans

Photos

Cadastre des zones contaminées

Autorisation de construire

EXPERTISE IMMOBILIERE

Habitation 5, 5 piècesGarage - réduit (l voiture)Rue de la Prévôté Y6 + IJÈA

2830 Courrendlin ̂ ^ A-

Rue de la Prévôté 1^^^,2830Courrendlin

Office des Poursuites et faillites

Rue de l;Avenir2

2800 Delémont

Valeur vénale

Renseignements (autorités, travaux publics)Vision locale

Dates :

X .Copie Sn--jura(é(;h : l : 250) (annexe l) 24.05.2019X ECA-JURA (annexe 2) 09.07.20L

26. 07. 203

X Par l'expert (annexe 3) 05. 06. 2019

X Par l'expert en présence de Mme Spiess D. 05.06.2019

VALEUR VENALE RETENUE: Fr. 590'ODO.- à 600'000.-

l. DONNES DE BASE OBJECTIVE

1. 1. Parcelle s

Feuillet no 956 : 1089 m2

1. 2. Valeur officielle

Feuillet no 956 :

1. 3. Valeur incendie

Bâtiment no^ê'!a :Bâtiment no iÇA :

~%^1.4. Années de construction

Fr. 326'140. - (2004)

Fr. 430'OOQ. - (ind. 135)Fr. ll'200. -(ind. l35)

Bâtiment no^ T" : 1948 agrandi en 1997Bâtiment no l^A : 1973

k^1. 5. Zone " -' HA

1. 6. Affectations du bâtiment

Bâtiment no^Ç^ : Habitation 5/5 piècesBâtiment no 1/A : Garage-réduit (l voiture)

'^^

2. ESTIMATION QUALITATIVE

1= très bon

2= bon

3= moyen4= mauvais

2. 1. Commentaires concernant la commune

Courrendlin, village d'environ 3'000 habitants à 3, 7 km du chef-lieu Delémont et 1/5 km d'unembranchement A16. Ce dernier comprend écoles primaires et secondaires ainsi que tous lesservices nécessaires à la vie quotidienne, jouissant d'un fort développement démographique.

2.2. Situation au sein de la commune

A l'Ouest du village, à environ 450 mètres des écoles et à 700 mètres du centre du village, voieCFF en bordure limite Sud-Ouest. Environnement bâti connu fait de maisons familiales.

2.3. E ui ement infrastructure

Viabilisation conforme aux prescriptions communales. Accès aisé, terrain plat, places de parc pourles visites. Aménagements extérieurs quelque peu négligés.

2.4. ualité des locaux

Les locaux sont de qualités moyennes, encombrés et un entretien minimum.

2.5. Ré artition de l'affectation

^Bâtiment no

Sous-sol :

Hall-lessiverie 7.9 m2Local chauffage (chaudière mazout) 9. 0 m2Hall rangement (congélateur) 4. 6 m2Local citerne, contenance 5'QOO litres

Cave-atelier 9. 6 m2

Rez-de-chaussée :

Hall, escalier accès à l'étage 5. 5 m2Cuisine aménagée, coin repas 10.4 m2Salle à manger, cheminée 25.0 m2Salon (2 niveaux, 3 marches), accèsterrasse Sud et Ouest 22.0 m2

Etage l :Hall de distribution/ escalier 9. 0 m2Corridor central 4. 5 m2Bureau Est 6. 8 m2

Chambre Sud-Est (sous pente toiture) 14. 5 m2Chambre Sud-Ouest (sous pente toiture) 11. 3 m2

Chambre Ouest 10.3 m2Salle de bains : baignoire d'angle, douchelavabo 8.4 m2

Combles :

Débarras sous pente toiture 21.0 m2

Bâtiment no fo /|-Plain-pied :

Garage - réduit (préfabriqué en béton

2.6. Demande de location et de vente

2.8.

2. 9.

16. 5 m2

En l'état actuel, cette propriété n'est pas très attractive que ce soit pour la location ou lavente.

2.7 ualité de la construction l

Construction massive sans défaut apparent de mise en œuvre. Cependant, avec unmanque d'entretien nécessaire à chaque construction.Remarque : les installations techniques pour la piscine sont hors service (traitement del'eau -chauffage).

Etat d'entretien du bâtiment

Age économique : coefficient moyen de vétusté

)ivei

30%

a) Section de la propriété, état des charges, section des servitudes, annotations, mentions,gages, état des droits :

Consulter le registre foncier.

b) Risques écologiques/ site contaminé

Non, à priori, sous réserve d'examens spécifiques qui n'ont pas été^ffectués. Cependant, /7 ya lieu d'effectuer un bilan énergétique du bâtiment ainsi qu'un rapport concernant lesinstallations électriques.

e) Potentiel d'utilisation

Vu l'aisance disponible Sud-Ouest, l'extension du bâtiment ou la construction d'un pavillonde jardin (véranda) est possible tout en respectant les distances aux limites.

3. ESTIMATION

3. 1. Généralités

a) Taux de capitalisation en %Taux de base minimal

Suppléments éventuels pour :Coûts d'exploitationCoûts d'entretien

Provisions

Risque locatif-vente

Facteur régional

Autre, zone bruyante proximité écoleTotal suppléments

Supplément additionnel/ bâtiment de plus de 50 ans

Taux de capitalisation total

b) Valeur de rendement basée sur

e) Volume du bâtiment, norme appliquée

3. 2. Valeur réelle

2. 5 %

0. 75 %

0.75 %

1. 5 %

1%

5%

X Location potentielleLocation effective

SIA

X ECA-JURA

CFC Désignation0 Terrain

No 956, assise-aisance

Total terrain

2 Bâtiments

m3 frs/m2oum3 part (%)

1089 240

frs. Totaux frs.

261'360.-

î,

No \^k, garage - réduiti^A-

dépréciation vétusté

Total bâtiments

4 Aménagements extérieurs

a) piscine y comprisb) surfaces minérales

e) travaux de jardinage, plantations

Total aménagements extérieurs

5 Frais secondaires (ch 2+4)

Valeur réelle totale

30%

4%

600

45

50177

610

716. 15

248.90

350.-

130.-12.-

430'QOO.-

11'200.-441'200.-

-132'360.-

IS'OOO.-

23'010.-7'320.-

308'840

45'330

14'160

629'690

3.3. Valeur de rendement:

a. Valeur de rendementhabitation

• Habitation 5,5 piècesgarage l voiture

Total annuel

Valeur de rendement

Valeur de rendement totale

Loyer selon surfaces

Surface frs./ m2

m2 p. an

Taux de capitalisation

Loyer basé

Nbr.

l

5%

surl'unité

frs.p. mois

1'350.-

frsp. an

16'200.-

16'200.-324'OOQ.-

part%

frs. 324'OQO- 100%

3.4. Calcul de la valeur vénale:

a) Valeur réelle

b) Valeur de rendement

e) Valeur vénale

Valeur totale selon ch 3. 2.

Valeur selon ch. 3. 3.

Pondération

Valeur réelle lx

Valeur de rendement Ox

frs. 629/690-

frs. 324'OOD.-

frs. 629'690-

d) Déductions-augmentations

En fonction du manque d'entretien général, j'admets le facteur de réduction suivant0. 95 x frs 629'690. - à frs 598'205.-

e) Valeur vénale après toutes déductions et augmentations

VALEUR VENALE RETENUE:

frs. 598'205.-

frs. 590'000.—à 600'QOO.—

Lieu

Date

Delémont Signature :u

L'expert : André Koller, architecte

PLAN CADASTRAL (copie SIT-JU)m.

№3

RÉPUBUaUE ET CANTON DU ^IRAdu Système d'Information du Territoire Jurassien

HA

-%>.%.

^fb-

\ \ '^-.\ ^\. '^\

\ \

\ \ ^^.\ \ '^

® SIT-Jura - Swisstopo DV 5704000630-5704000640 . Opensuaetmap

fcchelle 1

InfonnaUons dépourvues de foi publkiue. Bien que ces renseignements aient été recueillis avec soin, aucunegarantie n'est donnée quant à l'exacfflude et la mise à jour des données de cette carte ou ce plan.

Page 1/2

Impression du •. 07.06.2019 07:53:01

r\]

ATTESTATION ECA-JURA

PROCÈS-VERBAL D'ESTI ATI

4

5

9

ECA»JURAÉTABLISSEMENT CANTONAt O-ASSUIANCE

IMMOBIUÉBE tT DE mÉVENTION

Bâdmeirt

Commune

Locafrtô

Propriétaire (nom et prénom)PtDfasstan

Rue. №Numéro postal, tocalité

DestinaBondubâttnent(genre d'mduab», oomm»c8;matériel enteposô)

№ . 4^> ...... ---.. Rue ... lE?A)£... -DE...l^..Bœ^O%....... CiÛ.U&ÏLï.UpUu PaTOlte 3.5C

Diabict . M&nûUT

.......... S.f.l££î..^ll.v/. i£R. .H ^oa,. .paw?

. . .'pon>k{^u£ .... SCÎÊSS.......

........... № ..... Î>Ê ..IA. . rdte^ûri , .4c..lî'30 Û.ÛOM&ffîUM

SÎOÎTL®~

-H^TfrTiOU.

Modification de la desb'natkm non oui (à prtciser).Assureur demanda(d8scripljon4tnontant)

6 Valeur tfassurance jwc/sans TVA Fr. . 430. ÛOO,-^WA№ ...

7 Indue d'assurance (<îÇ8 Classe du bâfiment massif

SiluaBon du bâtiment isolé

V.N.VAP.J.

non massif

contlgu au N*

10 Mur coupe-feu (à situer au verso)

11 MoWderasflmaUon

non oui (avec daUe) oui (jusque sous tes tuiles)

12 Année(s)deconstnicbon

13 Durée probable du bâfimant,parties) oonoemée(s)

14

Nouvette construction

AmAi^ement

Révision

.^M.../A................

Nouvelles installatfons

Démolition parh'elte.Annexe - ...

.. -- -. 150ans ^-£. . 100 ans ................. 50 ansEtat du bâtimwrt, partie(s) concemée(s) ... ....... très bon y(..-^..... bon ....... . moyen

15 Aménagement tfitérieur/qualité <teconstruction, pa»tie(s)concemée(s) ......... ... . luxueux k-l . nonnal . „ ........... simple

18 CouveriureAîiatériau incombustible ... fui.LÊ..... "".. oombustibte.17 Sépanatton du №........,..,,....,. en N"

18 Réunion des №s

19 Instalattondepaatonnerre oui non

21 Dangerdedommagesdusauxélémenls oui non

23 Nombrœ tfhydrants intérieurs ..... .--

25 Au cas où d'importants travaux ont été réalisés,permis délivré le .......

et travaux réaUsés du....... ............... au

26 Remarques:..... ......

.% ans

très vétusté

•très simple

oui non

enun№ _ ..

20 Danger d'inoendie ou tfexptosfon22 Nombres d'extincteurs —

24 Détection ou D/non E Sprinkter oui D/non

A compléter par l'ECACommencement de rassuranœ_ATC№

VAIndteationsstatteti ues

Mois

DatederesCmafcn: LÇ .a....1UUl. eT î.oA'3Signatures); ...

{l A A ri0-^Propriétaire N":

PofceN': ^i\Ï4

Ç. ÎRRVA

01.2013-aooo

2350 SAIGNELÉGIER. RUE DE IA GARE 14, CASE POSTALE 371, TEL 032 952 18 40, FAX 032 951 23 73info®eca-jura.ch « www.eca-jura.ch

№ bâtiment: 4fc Rue: ÎÊ LA ?Î^\/<3.. T.1£.

^SiT^'Qu

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Commune: . Î.OU^Ilç^îUo

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^.4o|nTA;^ M Ww- vu

-A^4aî|ni^î ÏI^CAiSiE1-

Pris connaissance: le propriétaire / le représentant;

Assurance immobilière

) de la République et Canton du Jura^ 2350 Sdgnelégler, case postale 371 - Tél. (032) 95218 40

PROCÈS-VERBAL

1. Bâtiment

Commune

District

2. Propriétaire (nom et prénom)

Profession

Rue, №

Numéro postal, localité

3. Destination du bâtimentfaeniB d'industrfe, commeice;matériel entn^îosé)

4. Modification de la destination

5. Assuré sur demande(description + montant)

6. Valeur d'assurance

N^À. .. .. Rue .11^.®^ffimiD -- ' ' ~Siiïmî:: -... .

S^.ON.ff. TîC^.... №^~iJÇ5,Kœ:ï:

.®"ŒmSEfi:'

.. J^P^-ffîB

-]

non oui (à préciser)^'/2ÛO

F.... -Deee,

7. Indicé d'assurance

8. Classe du bâtiment

9. Situation du bâtiment

10. Mur coupe-feu (à situer au verso)

11. Motif de l'esh'mation

12. Année (s) de construction

13. Dunée. probable du bâtiment,partie (s) concernée (s)

14. Etat du bâtiment, panie (s) concernée (s)

15. Aménagement intérieur/quatité deconstruction, partie(s) concernée (s)

16. Couverture/matériau ïRM17. Distance jusqu'au prochain bâtiment

1& Séparatton du №. _ ,. en №a

19. Réunion des N" .„__..„.,

en un №

20. Installation de paratonnerre oui

21. Danger de dommages dus aux éléments oui

22. Danger d'incendie ou d'exptosion oui

23. Défaut de construction oui

^Sy^&massif non massif

isolé contigu au №

y

/

/

. V.N.

V.APJ.

v

/

^

non oui (avec dalle) oui (jusque sous les tuiles)

Nouvelle construction Révision Nouvelles installations-.

Aménagement Démolition parUelle

Annexe ... _

150 ans

-très bon .

-100 ans -. . . . 50 ans

bon .... moyen . vétusté

.......... luxueux ...... -normal

incombustible - .

plus de 25 m moins de 25 m

.... . simple

combustible

--... . 25 ans

.. très vétusté

très simple

24. Remarques: . QÊfâE.

non

non

non

non

A compléter par l'AU

Industrie

Chiffre

Tarif

-^.ffî^.Commencement de l'assurance 1. "^. 02,ATC№

Datedel-estimation: (^.J { J^ûûZ

Signature:.. . . .. . ''• ^? ^ \

VA

Indications statistiques

M

2HI-ÏT31<^-Propriétaire N" ^ f 4-

\ 2^, /iPrière de souligner ce qui convient

№ bâtiment: t^Â _Rye__OL_Ji^Pk7ôiaL. Commune;

4X)®<a^Œ^c-TOi

K. 2,î

.ffî !

605 , âl>, 2® . 1^ ffi3 û ffî- . D'(XO- m

Pris connaissance: le propdétaire/le représentant:

DOSSIER PHOTOS

Faces Sud-Ouest, piscine

Faces Nord-Est, accès entrée

10

Sous-sol

Rez-de-chaussée

\.1

Hall - lessiverie Chauffage

Hall de rangement - compteur Cave - atelier

Cuisine

-^<:

Salle à manger - cheminée

11

Eta el

Salle de bains Chambre Est

Chambre Sud-Ouest Chambre Ouest

Combles

^

Débarras

12