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Evaluation Environnementale Stratégique des occupations par les infrastructures de la zone côtière guinéenne allant du

delta du Kapatchez aux îles Tristao–

Résumé exécutif du rapport final

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DES OCCUPATIONS PAR LES INFRASTRUCTURES DE LA ZONE COTIERE GUINEENNE ALLANT DU DELTA DU KAPATCHEZ AUX ILES TRISTAO

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EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

DE L’OCCUPATION PAR LES INFRASTRUCTURES DE LA ZONE COTIERE

GUINEENNE

DU RIO KAPATCHEZ AUX ILES TRISTAO

Résumé Exécutif

1 Contexte et objectifs de l’ESES Littoral Nord Guinée

En République de Guinée, le développement rapide du secteur extractif et de l’exploitation de la bauxite se traduit, dans la région de Boké, par la mise en place en moins de cinq ans de multiples infrastructures portuaires et de transport. Malgré les efforts du Gouvernement pour la préservation des écosystèmes littoraux du nord-ouest du pays et l’orientation donnée en faveur de la mutualisation des infrastructures entre opérateurs miniers, la multiplication de nouvelles routes, voies ferrées et installations portuaires essentiellement fluviales ainsi que la densification de la navigation sur le Rio Nuñez génèrent de lourds impacts environnementaux et sociaux.

La production de bauxite est passée de 18 tonnes en 2015 à une prévision de l’ordre de 80 millions de tonnes en 2020. Les prévisions de croissance du secteur de la bauxite, qui devrait connaitre une augmentation de plus de 60% dans les trois années à venir, appellent de fait à la mise en place de dispositions plus exigeantes en vue de réduire ces impacts et les risques qui en découlent.

La compréhension des différentes catégories d’impacts observés doit également permettre d’orienter les choix futurs d’aménagement, la perspective de la mise en place prochaine d’un ou plusieurs ports en eau profonde constituant à la fois une opportunité pour contraindre les opérateurs miniers à une mutualisation des infrastructures portuaires et un risque majeur de produire des impacts qui déprécieraient lourdement voire de manière irrémédiable le riche capital naturel de la zone côtière guinéenne, au détriment du potentiel de développement durable de la région de Boké.

Poursuivant l’objectif de renforcer les capacités d’encadrement et de contrôle du développement et des impacts des infrastructures en milieu littoral dans la partie côtière de la région de Boké et, par extension, dans la zone côtière guinéenne, le Bureau Guinéen des Etudes et Evaluations Environnementales (BGEEE), avec le soutien du Partenariat Régional pour la Conservation de la zone Côtière et Marine en Afrique de l’Ouest (PRCM), a réalisé une Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale des occupations par les infrastructures de la zone côtière guinéenne allant du delta du Rio Kapatchez aux îles Tristao (que nous évoquerons comme l’ESES Littoral Nord Guinée). Les travaux correspondants ont été confiés au bureau d’études Insuco.

2 Analyse de situation et caractérisation des impacts

2.1 Croissance rapide et multiplication des infrastructures portuaires

Le rapport de l’ESES Littoral Nord Guinée évoque dans un premier temps le développement en cours du secteur de la bauxite en Guinée, consécutif à la fenêtre d’opportunité née de la décision de l’Indonésie et la Malaisie de stopper leurs opérations d’exportation de bauxite en 2014. La Chine, premier importateur de bauxite et premier producteur d’aluminium, s’est alors tournée vers la Guinée, qui possède les plus importantes réserves au niveau planétaire Des contrats commerciaux nouveaux ont été mis en place entre les


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deux pays dès 2015, accompagnés de la signature d’un accord de financement pour la construction d’infrastructures industrielles et de transport terrestre et portuaire.

La place croissante de l’aluminium dans la nouvelle ère de développement industriel qui s’amorce avec la transition énergétique mondiale ainsi que les cours des matières premières ont également généré l’intérêt d’autres investisseurs et des capitaux américains, russes, indiens, coréens, etc. ont entre autres été investis en Guinée pour accroitre la production et la capacité d’évacuation de bauxite. Plusieurs contrats pour l’exploitation de gisements situés dans la région de Boké et la mise en place de ports d’évacuation ont été conclus avec la Guinée.

De facto, le long du Rio Nuñez, où le port de Kamsar était le seul point d’embarquement jusqu’à 2015, quatre nouveaux ports sont en exploitation aujourd’hui et deux autres sont en construction. Ces ports sont alimentés depuis des sites de production situés jusqu’à 150 km de distance et s’accompagnent de l’ouverture de voies ferrées et de nombreuses pistes de transport par camions. Hormis un quai de chargement sur pilotis (GAC), ces ports sont constitués de remblais sur les anciennes zones de mangroves et permettent de charger des barges qui transbordent leur chargement dans des navires minéraliers de grande capacité mouillés au large de l’embouchure, occasionnant une augmentation spectaculaire de la navigation sur le Rio Nuñez. Un point central à prendre en considération est le très faible niveau de mutualisation de ces infrastructures entre les différents opérateurs.

Malgré la volonté de mutualisation affichée par le Gouvernement Guinéen dans le document d’Actualisation du Schéma Directeur des Infrastructures Auxiliaires aux Mines de 2018, l’Etat n’a pas aujourd’hui les moyens de contraindre ses partenaires à éviter la multiplication des terminaux minéraliers, dont les effets cumulatifs sont peu étudiés et peu connus, en l’absence de données permettant de mesurer précisément les impacts environnementaux et sociaux.

Le Ministère en charge des Mines envisage de faire évoluer cette situation en planifiant la mise en service d’un ou plusieurs ports en eau profonde, actuellement à l’étude, qui permettraient de charger directement les navires minéraliers sans passer par le transport intermédiaire par barge et le transbordement, opérations couteuses et chronophages. Différentes implantations sont envisagées pour ce qui deviendrait des mégas ports à l’embouchure du Rio Nuñez et du Rio Kompony, avec dans le cas de cette dernière localisation des impacts directs et probablement très importants sur l’aire marine protégée des îles Tristao et la biodiversité qu’elle abrite.

2.2 Des impacts environnementaux insuffisamment documentés

Les principaux impacts directs sont les remblais sur mangroves pour la construction des ports. Avec environ 1000 ha irrémédiablement détruits en moins de 5 ans, la rive gauche du Rio Nuñez est lourdement impactée, sans que les effets sur la biodiversité, les ressources halieutiques et la qualité des eaux fluviales ne soient clairement documentés. D’autres effets directs sont liés à la circulation des camions, la production de poussières, le détournement et la pollution des cours d’eau, ainsi qu’au dérangement occasionné par la circulation de plusieurs centaines de barges chaque jour sur le Nuñez.

Toutefois, les effets sur la biodiversité ne sont pas quantifiables, n’étant pas mesurés faute de données disponibles de suivi des populations animales dans la zone d’étude, que ce soit dans le Rio Nuñez ou dans les aires protégées situées de part et d’autre (AMP des îles Tristao et Rio Kapatchez). Cette absence d’information constitue une faiblesse importante qui concourt à l’affaiblissement des argumentaires en faveur de plus d’attention portée aux milieux naturels et à la biodiversité lors de la conception et de l’évaluation environnementale des infrastructures littorales.

On soulignera les efforts réalisés par le CERESCOR en orientant des étudiants chercheurs vers des sujets permettant de mieux caractériser les changements en cours. Ainsi, une thèse soutenue en 2019 analyse la qualité des eaux du Rio Nuñez, révélant que la contamination des eaux et des organismes vivants par les métaux lourds ne semble pas pour l’heure constituer une préoccupation majeure.

D’autres effets induits peuvent par ailleurs être identifiés mais pas mesurés, comme le rejet de polluants par les industries et la contamination des organismes vivants, le rejet des déchets ménagers et l’insalubrité de certains sites en voie d’urbanisation, la disponibilité et la qualité des ressources en eau ainsi que la réduction des ressources halieutiques.


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2.3 Des impacts sociaux sévères nécessitant un travail de caractérisation plus poussé

Sur le plan socio-économique, la très forte croissance démographique induite par le développement du secteur minier, les chantiers d’infrastructures, ou encore et la naissance d’un marché solvable dans les villes (Boké, Kolaboui, Kamsar) et les localités évoluant rapidement en villes carrefour secondaires n’est pas documentée. Aucun recensement n’est disponible depuis 2014 et le scénario de rupture provoqué par la nouvelle donne minière rend caduques les projections démographiques accompagnant le dernier RGPH (Recensement Général de la Population et de l'Habitation).

Des pressions accrues sur la ressource foncière et notamment les terres agricoles se traduisent par des modifications dans les modes de gestion traditionnels de la terre, combiné à la réduction des surfaces de cultures villageoises. La forte concurrence du secteur minier et son attractivité sur la main d’œuvre non qualifiée recherchant des revenus numéraires génère par ailleurs une désaffection des métiers ruraux de la part des jeunes générations et des manques de main d’œuvre à certaines périodes clés, accélérant la dégradation des casiers rizicoles en mangrove, spéculation placée au centre des systèmes de production agricole et de la sécurité alimentaire des communautés locales.

L’industrialisation de la société induit un passage vers l’emploi salarié essentiellement masculin, combiné à la réduction des surfaces de cultures villageoises. Cette évolution aurait pour corolaire différents bouleversements, potentiellement profonds, dans l’organisation sociale et de la ruralité de la région.

Dans le cas des déplacements involontaires, les modalités de compensation ne sont pas uniformes et il est difficile de mesurer à quel point les ménages indemnisés parviennent à reconstruire des systèmes de vie équilibrés à la suite de la perte et la compensation de leurs biens matériels et de leurs facteurs de production agricole. Il semble que, dans certaines situations, selon les pratiques des sociétés minières, les compensations permettent de véritables progrès sociaux ; toutefois, il semble que dans la majorité des cas, les déplacements et les compensations en numéraire se traduisent par une forte précarisation et un risque d’éclatement des structures sociales et familiales.

La pêche artisanale connait aussi des évolutions profondes, avec l’arrivée de nouveaux acteurs mieux équipés que les pêcheurs locaux, un effort de pêche accru et des débarquements ayant plus que quadruplé en cinq ans, avec de probables impacts sur les ressources halieutiques. Les circuits de commercialisation sont eux-mêmes amenés à évoluer à la suite de l’apparition de nouveaux marchés, avec un risque pour les femmes mareyeuses et/ou transformatrices en charge du fumage qui occupaient à ce jour une position permettant de fixer localement une partie de la rente et de la valeur ajoutée des produits de la pêche.

Dans ce contexte, les fonds attribués au développement local représentent à la fois une opportunité pour ces territoires impactés, mais également un enjeu en termes de planification et de bonne gouvernance, conditions indispensables pour qu’ils deviennent un réel levier de développement durable et équitable. Le rôle qui devrait être joué par les instances de décentralisation et la société civile dans l’amélioration de la planification, le suivi et la transparence de l’utilisation des fonds correspondants est un élément méritant une attention particulière.

2.4 Des impacts cumulatifs peu étudiés

Cette dimension de l’évolution des conditions environnementales et sociales de la Préfecture de Boké n’est pas présente dans les documents de planification et les études d’impacts. Une étude sur les effets cumulatifs du secteur minier dans la préfecture de Boké a bien été conduite en 2019 par Norda Stelo, mais elle est confrontée, comme les différentes tentatives d’études stratégiques et de méta-évaluations, à l’absence chronique de données de base. Il n’en ressort pas une compréhension claire des impacts cumulatifs de l’ensemble des sites miniers et des infrastructures annexes.

De facto, cet aspect ne se retrouve pas dans les PGES et aucune disposition n’est envisagée en vue de la prise en charge des systèmes de suivi et des modalités de compensation des effets cumulatifs à l’échelle préfectorale, malgré certaines propositions documentées, comme dans le cas de la pêche artisanale et des ressources halieutiques par exemple.


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2.5 Un cadre juridique et organisationnel à améliorer

Bien qu’un nouveau Code de l’Environnement ait été adopté en 2019, donnant une importance rehaussée aux processus d’évaluation environnementale et sociale, le cadre juridique et réglementaire reste à ce jour insuffisant pour correctement encadrer, contrôler et réduire les impacts découlant de la mise en place des infrastructures en zone côtière. Le Code de l’Environnement doit s’adjoindre de textes et d’outils d’application pour l’instant encore non adoptés.

Un guide sectoriel dédié à la zone côtière doit être élaboré et adopté pour guider les études d’impact environnementales et sociales en précisant l’ensemble des points d’attention que les bureaux d’étude spécialisés doivent prendre en compte en relation aux spécificités littorales. Au niveau des impacts socioéconomiques et leur mitigation, des instruments manquent également, notamment pour harmoniser les procédures d’indemnisation et les modalités de réinstallation des populations pour les cas où la réalisation d’un projet se traduit par le déplacement involontaire des communautés riveraines.

Sur le plan légal, concernant la gouvernance de la zone côtière, il était prévu que la Guinée se dote d’une Loi Littorale. Le processus de préparation de cette Loi était confié à un groupe parlementaire avec l’appui d’un projet de l’UICN et du PRCM, mais peu d’avancées ont été enregistrées. Cette Loi aurait permis la remise à jour du principe du Domaine Public Maritime qui aujourd’hui est négligé alors qu’il apparait bien comme une disposition découlant du Code de l’Environnement, du Code de la Marine Marchande et de la Loi Foncière et Domaniale.

Sur le plan institutionnel, malgré la mise en place de différents comités interministériels, force est de reconnaitre que la planification des infrastructures ne semble pas se dérouler dans un contexte de partage sans entrave de l’information, comme en témoignent les données discordantes ou non partagées que la mission a été en mesure de recueillir auprès de différentes administrations. La multiplication des instances, qui devrait normalement concourir à maintenir l’ensemble des acteurs institutionnels sur le même niveau d’information, ne permet pas de clarifier la compréhension des processus et des niveaux de prise de décision.

Les capacités des institutions en charge du contrôle et de l’audit environnemental apparaissent insuffisantes au regard du nombre et de l’importance des projets et infrastructures dont les PGES devraient être régulièrement suivis. L’absence d’une décentralisation des moyens du BGEEE et la faiblesse des capacités humaines et matérielles des CSPES pour le suivi des PGES contribuent à un affaiblissement du niveau d’exigence vis-à-vis des opérateurs. En retour, ces carences constituent un risque au niveau du bon déroulement des projets miniers, lorsqu’elles se traduisent par des retards dans le renouvellement des certificats environnementaux annuels. On relève l’absence d’une disposition au sein des contrats miniers qui permettraient aux opérateurs et aux différents ministères techniques de vérifier la mise à disposition effective des fonds dédiés au suivi de la mise en œuvre effective des PGES par les instances en charge.

2.6 Une planification territoriale à actualiser

Si l’aménagement du territoire s’articule avec un processus de décentralisation appuyé sur des textes bien élaborés, il n’existe actuellement pas d’élément de planification permettant de clairement définir et articuler les vocations territoriales en fonction de la diversité des usages et des potentialités de développement de la région de Boké, et, a fortiori, de sa zone côtière. Avec l’appui du PAGSEM, une Stratégie pour le Développement Durable de la Préfecture de Boké a été réalisée en 2018. Toutefois, celle-ci manque de prise avec les réalités locales et ne fait pas l’objet d’un suivi ni d’une mise en œuvre.

On notera que la redistribution des revenus miniers au niveau des communes ne permet pas la programmation d’investissements structurants à l’échelle régionale, qu’il s’agisse de transport, d’accès à l’eau et à l’énergie, d’accès aux services de base de santé et d’éducation, sauf à constituer des intercommunalités qui aujourd’hui n’existent pas.

La Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme lance actuellement une série de consultations en vue de la mise à jour des plans d’aménagement préfectoraux à Boké et Boffa. La prise en compte des spécificités liées à la gestion des zones côtières et des milieux naturels correspondants sera cruciale. Les documents de planification gagneront en effet à prendre en considération différentes notions relatives au domaine public maritime, au rôle des écosystèmes pour l’adaptation au changement climatique et la réduction des risques de catastrophes naturelles.


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3 Principaux risques et enjeux

Le développement du secteur de la bauxite et la mise en place des infrastructures destinées à son exportation vont se poursuivre au cours des années futures. La Guinée va devoir faire face à différents enjeux et risques afin de ne pas voir se dégrader les conditions environnementales et sociales ainsi que le capital naturel et culturel qui constitue les fondations d’un développement durable.

3.1 Du point de vue de la biodiversité, de la qualité environnementale et des ressources naturelles

Types d’aménagement portuaires, respect du domaine public maritime et maintien des mangroves

Les modalités d’aménagement et le choix des types d’infrastructures devront chercher à réduire leur impact sur les milieux naturels et tenir compte des effets de l’élévation du niveau de la mer, les mangroves apportant la meilleure réponse grâce à leur capacité à rehausser le niveau du sol en piégeant les sédiments. Tout dommage subi par les mangroves et les marécages saumâtres associés se traduira immanquablement par des risques accrus de recul du trait de côte et de submersions marines. Les options de construction sur pilotis doivent être préférées aux remblais.

Suivi de la biodiversité et compréhension des impacts du développement

L’absence de données tenues à jour sur la biodiversité de la zone d’étude induit différents risques, que ce soit d’une part au niveau de la capacité à détecter des réductions de populations voire de possibles extinctions locales d’espèces sensibles, menacées et/ou protégées, et d’autre part au niveau de la qualité des études d’impacts environnementales qui devraient pouvoir se baser sur des données cohérentes et fiables. En l’état, les EIES ne prennent en compte que de manière partielle les impacts possibles sur la faune, la flore et les processus écologiques.

Multiplication des infrastructures et morcellement des habitats

L’absence d’une mutualisation et d’une conception territoriale orientant la mise en place et la gestion des infrastructures se traduit par un morcellement des habitats et des effets cumulatifs mal appréhendés sur la biodiversité. Le risque lié à ces effets cumulatifs se situe au niveau de la connectivité des habitats et des milieux, avec un possible impact sur la survie de populations animales nécessitant de recourir à des espaces vastes et à des milieux divers dans leur cycle de vie.

Effectivité du contrôle environnemental et de la mise en œuvre des PGES

Le contrôle des impacts du développement des infrastructures en littoral, trop faiblement envisagé dans les EIES, ne peut donc pas faire l’objet d’un suivi rigoureux, faute entre autres de capacités suffisantes lors de la mise en œuvre des PGES. Le risque d’une dégradation environnementale généralisée existe, possiblement irrémédiable pour certains milieux sensibles et certaines espèces dont le statut de conservation n’est pas documenté. La vérification des effets des projets sur les ressources en eau constitue notamment un point d’attention, autant pour les populations humaines que pour la biodiversité de la zone d’étude.

Capacités de gestion et de suivi des activités de pêche artisanale

Le développement rapide des capacités de pêche et l’augmentation importante des débarquements doit faire l’objet d’un suivi rigoureux, au risque de voir les rendements de la pêche et la structure des populations exploitées se détériorer rapidement. Des mesures de gestion devront permettre de gérer les droits d’accès en veillant à éviter que le contrôle du secteur de la pêche n’échappe pas aux communautés natives au profit d’intérêts exogènes qui ne réinvestissent généralement pas localement la rente de la pêche. Le suivi et l’évaluation des mesures de compensation se traduisant par le financement de pirogues motorisées au bénéfice des populations impactées est indispensable.


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3.2 Sur le plan social et culturel

Accroissement démographique et croissance urbaine non encadrées

L’attractivité nouvelle de la zone se traduit par une immigration importante, de Guinéens d’autres régions et ressortissants d’autres nationalités. Le développement de quartiers spontanés se traduit par l’apparition de lieux de vie précaires et insalubres, avec des impacts sociaux et de santé publique. Cette urbanisation de fait et le développement de nombreuses villes carrefour nécessitera la mise en œuvre d’une planification urbaine assortie d’investissements publics pour l’assainissement et l’accès aux services de base, la mise en place de ces facteurs d’intégration urbaine étant plus couteux à réaliser a posteriori que dans un cadre planifié.

Pertes de terre, spéculation et évolution du monde agricole

Dans une préfecture où l’agriculture constituait le premier secteur d’activité et d’emploi il y a encore moins de dix ans, on voit aujourd’hui apparaitre de nouvelles catégories de paysans sans terres du fait des compétitions en matière d’usage de l’espace. Les importantes superficies mobilisées par les infrastructures connexes aux mines sont mises en place au détriment du secteur agricole. La recherche d’espaces de vie par les nouveaux arrivants génère également un mouvement de vente de parcelles assorti d’une spéculation qui se traduit par un accroissement du prix des terres et une incitation à leur revente. La compétition entre le secteur minier et le secteur agricole se joue également au niveau de la main d’œuvre des jeunes hommes, qui préfèrent l’option d’un emploi salarié au travail des champs, ce qui se traduira à terme par l’abandon de surfaces agricoles et une dépendance accrue par rapport aux denrées alimentaires achetées.

Accès à l’emploi et à la formation

La demande des opérateurs miniers, qui demeure limitée au regard des attentes, se heurte aussi à la rareté d’une main d’œuvre locale (et/ou nationale) qualifiée. Des acteurs intermédiaires favorisent la mise en relation des sociétés minières avec des PME locales et des demandeurs d’emplois mais le problème de la faiblesse des capacités demeure. Par ailleurs, des systèmes de passe-droit se sont mis en place au désavantage des plus démunis. Les capacités en formation se développent progressivement mais des efforts importants restent indispensables pour que la population locale bénéficie des opportunités d’emploi. La société civile peut largement contribuer à améliorer et assainir la question de l’accès à l’emploi en favorisant les dialogues, la mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités et de la gouvernance des dispositifs d’accès à l’emploi.

Utilisation et gouvernance des fonds de développement local

La redistribution des revenus du secteur minier en direction des collectivités (FODEL/FNDL) amène des acteurs jusque-là relativement démunis à gérer des sommes importantes, avec le risque de détournements et de développement de systèmes de corruption si des mesures d’encadrement et de contrôle ne sont pas opérées de manière effective pour encourager un investissement des fonds vers le développement de commodités et de services de base bénéficiant de manière équitable à l’ensemble des communautés riveraines. Le rôle de la société civile est à ce titre important à développer afin de développer des dialogues et renforcer les capacités de planification, de suivi ainsi que les conditions de transparence et de publication des chiffres investis. L’IETI et la démarche « publiez ce que vous payez » devrait être mise en œuvre tout au long de la chaine.

La dégradation des conditions de vie des pêcheurs locaux

Les pêcheurs artisanaux qui opéraient dans le Rio Nuñez avec de petites pirogues non motorisées sont impactés par le développement de la zone. Certains débarcadères ont été utilisés pour la mise en place des ports minéraliers et ont disparu. Le dérangement et le danger occasionnés par la circulation des barges provoquent la dégradation des conditions locales de pêche. Seuls les pêcheurs équipés de pirogues motorisées, pour partie étrangers, sont en mesure de bénéficier de l’augmentation de la demande consécutive à l’accroissement démographique. Toutefois, les zones prospectées sont de plus en plus distantes de l’embouchure du Rio Nuñez.

Tensions et conflits sociaux

Les facteurs de dégradation des conditions de vie des populations locales combinés aux frustrations des demandeurs d’emplois non qualifiés ont régulièrement provoqué des mouvements sociaux, voire des émeutes comme à Boké en 2018. Les revendications et les manifestations visant le blocage de l’accès aux installations


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connexes aux mines et aux camps miniers sont généralement gérées de manière ponctuelle par les sociétés minières par des réponses de faible ampleur et la distribution de quelques emplois temporaires. Sans réponse inclusive et solutions pérennes pour la formation, l’emploi et une répartition équitable des opportunités économiques, le risque d’un embrasement social demeurera. La société civile doit jouer un rôle d’articulation entre les revendications légitimes des populations locales et l’élaboration et la mise en œuvre de réponses appropriées.

4 Propositions pour le renforcement de la gestion des infrastructures en littoral et la réduction de leurs impacts

4.1 Valoriser la contribution de la Guinée à la transition écologique mondiale et exiger les meilleures pratiques sur le territoire guinéen

La République de Guinée va s’installer sur le long terme dans la position de premier producteur mondial de bauxite. Le minerai extrait en Guinée contribuera à la transition énergétique mondiale (notamment avec l’utilisation de l’aluminium dans les nouvelles batteries équipant les véhicules électriques). La Guinée doit valoriser sa contribution au-delà de la seule rémunération de la matière première extraite et figurer au rang des bénéficiaires des progrès réalisés.

Il serait anormal que la Guinée paie le prix de dégradations environnementales et sociales, ou voit sur son sol l’utilisation de technologies contrariant la logique de la transition énergétique, alors que ses partenaires impulsent l’évolution de l’économie mondiale vers des solutions durables.

La République de Guinée gagnera à valoriser sa contribution à la transition énergétique mondiale en exigeant l’utilisation sur son territoire des meilleures technologies, des meilleures pratiques et des énergies les plus propres afin de réduire au maximum les impacts environnementaux et sociaux de l’industrie extractive et des projets de raffinerie et de production d’alumine qui verront le jour dans les prochaines années.

4.2 Renforcer le cadre légal et les conditions de son application en les simplifiant

L’élaboration d’une Loi Littorale et sa mise en application constituent une priorité pour définir les règles de l’aménagement et de la gestion de la pluriactivité en zone côtière. Elle doit assurer la mise en cohérence des politiques sectorielles s’exprimant sur les espaces littoraux (aménagement du territoire, collectivités locales et décentralisation, urbanisation, transport international, environnement, secteurs productifs – mines, pêche, agriculture, tourisme, etc.).

Parmi les éléments de son application, le Domaine Public Maritime (DPM) doit faire l’objet d’une définition précise et d’une délimitation sans ambiguïté incluant la zone de transition située en arrière des formations de mangroves, afin de limiter les situations de risques dans des zones exposées et pour permettre aux écosystèmes littoraux de jouer à long terme leur rôle dans l’adaptation en réponse aux risques découlant de l’élévation du niveau de la mer.

La notion d’infrastructure naturelle verte jouée par les mangroves doit trouver une place dans les politiques d’adaptation au changement climatique et les stratégies de réduction des risques de catastrophes naturelles. A ce titre, un statut spécifique devrait être conféré aux mangroves, qui couvrent la majeure partie du littoral guinéen.

Enfin, il est important de clarifier les conditions de la mise en application des dispositions légales en évitant de multiplier les instances et en définissant un cadre interministériel simplifié de planification, de suivi et de contrôle.

4.3 Définir les orientations stratégiques de l'aménagement littoral

En appui à la mise en œuvre de la Loi Littorale, des orientations et principes devraient être définis afin de guider l’aménagement des territoires littoraux :


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• Intégrer les spécificités des milieux littoraux et des dynamiques côtières dans la planification de l’aménagement territorial (écosystèmes de mangroves, connexions fluviomaritimes et pluriactivité notamment). La définition des vocations territoriales doit permettre de positionner les pôles de développement en retrait du littoral et éviter les conflits d’usage et la multiplication des situations de risques.

• Réserver une place conséquente à un réseau dense national d’aires protégées marines et côtières pour préserver la biodiversité et les services des écosystèmes, les coupures vertes à l’urbanisation, les stocks sédimentaires, les infrastructures vertes et constituer des réserves foncières dans la perspective de possibles aménagements futurs.

• Respecter scrupuleusement l’intégrité des aires protégées marines et côtières existantes, notamment dans un contexte où la Guinée est encore loin d’avoir mis en œuvre ses engagements internationaux en vue de la mise en place d’un réseau national représentatif, fonctionnel et connecté d’aires marines protégées.

• Appliquer le principe de la mutualisation des infrastructures entre les opérateurs et de leur administration par l’Etat guinéen. La mise en place d’un grand port en eaux profondes devrait être retenue comme une priorité, dans le parfait respect des principes énoncés ci-dessus. A ce titre, il devrait être préféré la poursuite de l’aménagement de l’embouchure du Rio Nuñez, dédiée aujourd’hui aux activités portuaires et de transport maritime, et de ne pas cibler de nouvelles zones encore exemptes d’infrastructures lourdes et de dégradations environnementales.

• Privilégier la construction de ports sur pilotis, de type wharfs, afin d’épargner les mangroves, réduire l’emprise des infrastructures sur le trait de côte et produire un dérangement minimal de l’hydrologie.

4.4 Renforcer les capacités de coordination entre les acteurs

Parmi les multiples instances de coordination déjà existantes, il convient de faire un choix de celle qu’il convient de consolider. Cette instance devrait permettre de faire valoir la vision d’un développement territorial équilibré respectant les différents secteurs.

On rappellera la pertinence de redynamiser l’Initiative pour un Développement Minier Responsable (IDMR) dans laquelle la Guinée s’est engagée en 2016 et d’amorcer la mise en œuvre des chantiers identifiés comme prioritaires. L’objectif principal de cette Initiative est de « créer une vision commune de la valeur (coûts/bénéfices) » pour le secteur minier par le biais d’une approche responsable et durable du développement minier adaptée à chaque pays.

Le rôle de la société civile est important à prendre en compte, en vue de faciliter les dialogues entre les différentes parties et pour assurer un suivi de l’évolution des conditions environnementales et sociales. La gestion des crises sociales qui pourraient advenir dans le futur pourrait également nécessiter l’intervention de voix légitimes et non directement intéressées aux profits du secteur et aux emplois qui en découlent.

Une instance centralisée de suivi et de documentation des projets miniers et de leurs infrastructures connexes devrait assurer la tenue à jour un registre et une cartographie des projets existants et en préparation. Les acteurs territoriaux de la Préfecture de Boké sortiraient gagnants d’une démarche ouverte et transparente dans la préparation des projets et leur mise en place.

L’élaboration d’un Atlas Minier permettrait de poser les fondations d’une base de données commune évolutive du secteur minier, incluant la gestion des impacts, la mémoire de la gestion des impacts et des stratégies de réponse mises en œuvre par le secteur privé, les autorités administratives, les communautés et la société civile en cas de difficulté rencontrée, dans une logique de capitalisation et d’apprentissage mutuel.

4.5 Renforcer les capacités d’audit environnemental et social

Les capacités humaines, techniques, matérielles et financières du BGEEE et des CPSES doivent être renforcées. Ces instances doivent assurer la planification et le suivi de la mise en œuvre des PGES afin de garantir la documentation adéquate et le respect des deadlines pour le renouvellement des certificats environnementaux.


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Une formation spécialisée de niveau master devrait être développée, ciblant la création de compétences pour la gestion et l’administration des zones côtières, la mise en œuvre des dispositions environnementales et le conseil aux sociétés industrielles implantées en zone côtière.

La formation continue des cadres et techniciens des départements ministériels, et des équipes des collectivités locales et des représentants et animateurs des organisations de la société civile doit être assurée concernant le changement climatique et la réduction des risques côtiers.

4.6 Renforcer les dispositions relatives aux EIES et aux PGES

Un guide sectoriel pour les EIES des projets en zone côtière doit être élaboré, faisant référence aux particularités et à la fragilité des milieux littoraux, aux services des écosystèmes côtiers, aux bonnes et mauvaises pratiques et renvoyer vers des références permettant aux évaluateurs de comparer les options proposées avec des alternatives en matière d’aménagement, de technologie, de réduction des impacts et de compensation des effets directs, indirects et induits.

Les EIES et les PGES devraient intégrer la question des effets cumulatifs des projets. Les Ministères en charge de l’Environnement et des Mines devraient engager un dialogue avec les opérateurs miniers sur les modalités d’une prise en charge mutualisée des impacts cumulatifs.

Obligation devrait être faite aux promoteurs de projets de chiffrer leur PGES et de donner la preuve de leur capacité à financer sa mise en œuvre et le suivi de sa mise en œuvre par les institutions en charge. Cette disposition relative aux PGES devrait s’adjoindre aux autres conditions d’octroi du Certificat de Conformité Environnementale et Sociale.

Les Conventions Minières devraient intégrer une clause relative au financement de la mise en œuvre du PGES, de la mise en œuvre du PAR le cas échéant et du suivi de leur mise en œuvre par l’autorité compétente. Cette disposition devra faciliter la traçabilité des financements correspondants, exigibles puisqu’à la charge du promoteur, et placer les Ministères de l’Environnement et des Mines dans une position de contrôle mutuel.

Une plus forte implication de la société civile est souhaitable dans la préparation des audiences publiques et pour l’explication au public des enjeux et des mesures découlant des PGES et des PAR. La société civile devrait également contribuer à la vérification de la mise en œuvre de ces documents une fois approuvées afin d’améliorer les dialogues, la transparence et les capacités de suivi de la mise en œuvre effective des obligations des promoteurs de projets convenues avec l’Etat sous la supervision du Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts.

4.7 Réaliser un état de référence de la biodiversité côtière

Un état de référence de la biodiversité marine et côtière en Guinée doit être réalisé dans les meilleures délais en vue d’apprécier les impacts du développement socioéconomique et industriel et notamment des infrastructures.

Ce travail devrait être entrepris rapidement, avant que les grands projets en préparation ne soient lancés, en vue de la réalisation des évaluations stratégiques et des évaluations environnementales correspondantes. Il devra comprendre des compléments d’inventaires, dénombrements, états de référence par zones, écosystèmes et groupes d’espèces, des approfondissements de connaissances concernant les liens fonctionnels et les dynamiques d’évolution au sein des écosystèmes. Il devra faire le point sur les principales évolutions, sur les causes des dégradations éventuelles ainsi que sur les menaces et les risques correspondants.

4.8 Renforcer les dispositifs de conservation de la biodiversité

En application des recommandations internationales (SDG 14 et CBD), avec l’appui de ses partenaires internationaux et régionaux et en faisant recours aux guichets internationaux dédiés, la Guinée devrait s’appliquer à :

• Identifier, planifier et mettre en place un réseau national cohérent, représentatif, fonctionnel et connecté d’aires protégées marines et côtières couvrant au moins 10% des écosystèmes littoraux et de la mer côtière.


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• Améliorer l’efficacité de la gestion des aires protégées marines et côtières existantes en développant de manière participative des plans d’aménagement et de gestion de qualité, en veillant à leur mise en œuvre effective en collaboration avec les parties prenantes, au respect des règles d’accès et d’usage ainsi qu’à l’application de sanctions aux contrevenants.

• Formaliser des systèmes de gouvernance partagée et des accords en vue du partage des bénéfices des aires protégées marines et côtières avec les parties prenantes et notamment les communautés riveraines.

Des éléments de feuille de route proposés en vue de la mise en œuvre de ces recommandations stratégiques

figurent dans le rapport principal et pourront être déclinées en plans d’actions à mettre en œuvre par les

instances gouvernementales, les partenaires au développement et la société civile.

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