RÉSUMÉ ADMINISTRATIF Décision du VRVA

pour une modification mineure de 2019-VRVA-1289programmeou pour une création! modification d’activités

Date : 26juin 2019

Titre : Modification mineure du certificat en finance (4607)

E Modification de programme

Élément(s) modifié(s)

Reformulation du contenu dans la section « perspectivesE Objectifs du programme : professionnelles » afin de présenter plus précisément les

possibilités professionnelles offertes par le programme.

Création d’un nouveau bloc composé des deux cours F1N5525Théorie de portefeuille et FIN 5590 Gestion des risques financiers,

r—a figurant actuellement dans une liste de cours au choix.lJ Structure du programme

Afin de mieux répondre aux objectifs académiques duprogramme, les étudiantes, les étudiants devront dorénavantsuivre au moins l’un de ses deux cours dans leur cheminement.Création du cours F1N5522 Règlementation de l’industrie

. financière. Celui-ci est ajouté à la liste des cours au choix.IJ Activites du programme : Le cours FIN3530 Fonds d’investissement et produits financiers

est également ajouté à la liste des cours au choix.

Mise en valeur de l’entente entre l’ESG UQAM et le CanadianE Autres : Securities Institute (CSI) via l’ajout d’une mention sur le

descripteur du programme.

Modification autorisée par le vice-doyen aux Études de l’ESG envertu de la résolution de délégation du Conseil académique del’Ecole des sciences de la gestion (2008-ESG-CA-703).

Résolution CP-0109-20190513-01 adoptée par le Comité de del’Unité de programmes des certificats spécialisés en gestion le 13mai 2019.

Avis du Département en finance du 12 juin 2019.

Préparé par: Romaric Guénand, SSA

Section réservée au Service de soutien académique

E Sans coûts Li Coûts non récurrents : $ U Coûts récurrents : $

La Faculté/École indique que les coûts associés serontU . D Autre (voir Remarques)

puises a meme son enveloppe budgetaire.

Remarques

Directrice du SSA - Date-L,t.jLL LL4

- 3 -

AUTORISATION DU VICE-RECTORAT À LA VIE ACADÉMIQUE

Remarques

E Conseil académique

E Comité de programme

E Département

SSA/ Novembre 2014 (rév. 2019-01-11)

Décision du VRVA n° 2019-VRVA-1289

SSA / Novembre 2014 (rév. 2019-01-11)

DATE 12juin 2019

TITRE : Remaniement et ajout de cours et de mention à une entente conclue par l’ESC

Certificat en finance (4607)

Ø Remaniement de cours Les cours F1N5525 Théorie de portefeuille et F1N5590 Gestion des

risques financIers sont remaniés vers les cours obligatoires. Lesétudiants doivent désormais suivre au moins l’un d’entre eux.

Ajout de cours Les cours F1N5522 Réglementation de l’industrie financière et

F1N3530 Fonds d’investissement et produits financiers I sont

ajoutés à l’offre de cours optionnels du programme.

Ajout de mention à une entente Ajout d’une note concernant l’entente avec le Canadian Securitiesconclue par l’ESG à la rubrique Institute faisant mention à l’accès à des examens professionnelsCours a suivre

V auxquels auront acces les étudiants du programme.

E1

I

Conseil académique

Comité de programme

Département de finance

Modification autorisée par la vice-doyenne aux études de l’ESG en

vertu de la résolution (2008-ESG-CA-703) de délégation duConseil académique de l’École des sciences de la gestion.

Résolution CP-0109-20190513-01 adoptée par le comité de l’unité

de programmes des cerbflcats spécialisés en ge5tlon du 13 mai

2019.

Avis favorable du département de finance du 12 juin 2019

j Préparé par: Yussef Suleiman Kahwage

RÉsuMé AI3MINISTRATXE

pour une modification mineure de programme

ou pour une création/modification d’activités

Décision du VDE-ESG

2019-ESG-0262

AUTORISATION DU VICE-DÉCANAT AUX ÉTUDES DE L’ÉCOLE DES SCIENCES DE LA GESTION

UQÀMÉcolo du sclucea de la utlae,Univwflà c, Uudtiec à MontMaI

&7RAJT du procàs-vebal du Comité de pmgramme de PUnIté de pmgranrmes des certificatsspécialisés en gestion (A0W9), à la rencontre du lundI, 13 mal 2019, à 12h34 au local R-1825, à

MODIFICATION MINEURE AU PRO(RAMME DE CEEI11FICAT EN FINANCE (4607

Résolution CP-0109-20190513-01

ATTENDU que le programme de certificat on finance vise à offrir aux étudiants une formationspêclalisée dans le domaine de la finance et que sa structure de coure devrait assurerl’atteinte de ses objectifs pédagogiques;

ATTENDU que la structure actuelle du programma pourrait faire en sorte que les étudiants obtiennentleur diplôma avec seulement cinq cours sur dlx en finance, ce qui pourrait compromettrel’atteinte des objectifs du programme;

ATTENDU que le programme dans sa structure actuelle n’attire pas un grand nombre d’étudiantsprovenant de flndustrie et désirant acquérir une fomiation spécialisée en finance(admission sur la base de l’expérience);

ATTENDU l’importance des deux cours F1N5525 Théorie de portefeuille et F1N5590 Gestion desrisques financiers pour compléter une formation spécialisée en finance et par conséquentl’importance de garantir qu’au moins un do ces deux cours soit suivi par les étudiants dansle cadre du programme;

ATTENDU que les deux cours F1N5525 et 9N5590, qui figurent présentement dans une longue listedel3 cours dont trois doivent être choisis, peuvent ainsi ne pas faire pwtle des 30 créditsà réussirdans le cadre du programme si les étudiants na les choislsaentpas

ATTENDU que les deux cours F1N5525 et F1N5590 sont offerts à toutes les sessions d’hiver etd’automne et dispensés par des enseignants de qualité;

ATTENDU que le cours F1N3530 Fonds d’investissement et produits financiers I permet d’acquérir lescannai ncesenvuedol’obtentlondutiradeventedefondsdepiacemontetqu’N répondaux objecttfs—pédagoglquec du cortifioat—de—tinunco--notnrnment l9nlroductlon—à--laplanification financière;

ATTENDU la création du nouveau cours F1N5522 Réglementation de l’industrie financière par ledépartement de finance et la pertinence de l’indure dans le cadre du programme decertificat an finance du fait qu’Il contribue à répondre aux objectifs du programme enpermettant aux étudiants ctacquéilr une expertise et des compétences spécialisées trèsrecherchées par le marché du travail dans le domaine de la finance;

SG UQAM1s des c1esces de la gesli.Q

Univorsiti du Oudbx Mcnttial

ATTENDU que le nouveau cours F1N5522 sera offert à toutes les sessions d’hiver et d’automne et sera

dispensé par des ensel9nants experts et spécialistes dans te domaine de la réglementation

financière;

ATTENDU que la rubrique afférente aux Perspeclfves professionnelles au niveau du descriptif du

programme sur le site web doit être mIse à jour;

AÏTENDU les discussions tenues en séance;

IL EST PROPOSÉ PAR: Inès Gargourl

APPUYÉ PAR: Ramzl Sen Abdallah

QUE LE COMITÉ DE PROGRAMME

Retire les coure F1N5525 Théorie de portefeuille et FIN5590 Gestion des risques financiers de la liste des

coursauchurquulsftrmentplutôtensemblaunnouveaublocséparéoûaumoinsundecesdeux

cours devra élte suM par les étudiante.

Ajoute le cours F1N5522 Réglementation de rindushIe financière et F1N3530 Fonds d’investissement et

produits financiers I au dernier bloc de la liste des coure au choix.

Modifia le descriptif du programme et le met à jour pour tenir compte des différentes modifications

proposées au niveau de la présente résolution (Voir Tableau de modifications jceint pour Je programma

4607).

ADOPTÉ À LUNANIMITÊ

Lejeu9 16mai2019

& AJ((LRamzi Ben-Abdallah, Ph.D.

Avis du Département de finance

concernant la modification du programme certificat en finance (4607)

1. Quelles seront les incidences pédagogiques de la modification proposée sur las actMtés de formationoffertes par votre département?(utiiiserlaspace nécessaft8, sans limite)

AUCUNE INCIDENCE

2. Quelles seront les incidences administratives de la modification proposée sur: 1) votre répertoire decours ? 2) votre oflu de cours ? 3) la charge de travail des professeurs et chargés de cours concernés ? 4) lesressources de votre département?(utUisor lespBce nécessaire, sans limite)

AUCUNE INCIDENCE

3. La modification proposée exige-t-elle des ressources supplémentaires?Si oui, veuillez précisez lesquelles. Si non, veuillez le mentionner exolicitement.(ÉiIiser respace nécessaire, sans limite)

AUCUNE INCIDENCE

4. Quelle est la recommandation de votre département suris modification proposée?(utiliser (espace n cesssir, sans ilmife)

RECOMMANDATION FAVORABLE

SSA7.2O1O

TABLEAU DES MODIFICATIONS

COURS À SUIVRE

Les six cours suivants (18 crédits)F1N5521 Analyse des valeurs mobilières IF1N5523 Marché obligataire et taux d’intérêtFIN5550 Options et contrats à termeFIN5570 Analyse et évaluation financière d’entrepriseF1N5580 Finance multinationaleSC02000 Contrôle de gestion

Un cours parmi les suivants (3 crédits)EC02400 Analyse macroéconomiqueECO1 300 Analyse microéconomique

i [QI uuur parmi les suivants jaDSR5560 Finance immobilièreEC03400 Monnaie et institutions financièresEC03550 Relations économiques internationalesF1N3500 Gestion financièreF1N5525 Théorie de portcfcuilleF1N5401 AssurancesF1N5510 Gestion des institutions financières

COURS A SUIVRE

Les six cours suivants (18 crédits)F1N5521 Analyse des valeurs mobilières IF1N5523 Marché obligataire et taux d’intérêtF1N5550 Options et contrats à termeF1N5570 Analyse et évaluation financière d’entrepriseF1N5580 Finance multinationaleSCO2000 Contrôle de gestion

Un ou deux cours parmi les suivants (3 à 6 crédits)F1N5525 Théorie de portefeuilleF1N5590 Gestion des risques financiers

Un cours parmi les suivants (3 crédits)ECO2400Analyse macroéconomiqueECO1 300Analyse microéconomique

Un ou deux cours parmi les suivants (3 à 6 crédits):DSR5560 Finance immobilièreEC03400 Monnaie et institutions financièresEC03550 Relations économiques internationalesF1N3500 Gestion financièreF1N5522 Règlementation de l’industrie financièreF1N3530 Fonds d’investissement et produits financiers IF1N5401 Assurances

Afin d’offrir une formation qui répond mieux aux objectifsacadémiques et considérant l’importance de la matière couvertepar les cours F1N5525 et F1N5590, l’étudiant doit dorénavantsuivre au moins l’un des deux cours.

Le nouveau cours F1N5522 a été ajouté à la liste de cours ainsique le cours FIN3530. Le premier contribue à mieux répondreaux objectifs du proqramme en ce qu’il permet aux étudiants

Programme: Certificat en finance (4607)(NB ce tableau comprend aussi des modifications « techniques » a apporter acertanes sections de la cane internet Elles sont Dresentees dans un tableau apart a la suite du tableau principal)

Version actuelle Version proposée Justifications I commentaires

2

F1N5590 Gestion desSCO1 240 Introduction à la comptabilité financièreSCO1 250 Introduction aux sciences comptablesSC02240 Comptabilité financière intermédiaire ISC05321 Fiscalité I pour planificateurs financiersSC05322 Fiscalité Il pour planificateurs financiers

F1N551 O Gestion des institutions financièresSCO1 240 Introduction à la comptabilité financièreSCO1 250 Introduction aux sciences comptablesSC02240 Comptabilité financière intermédiaire ISC05321 Fiscalité I pour planificateurs financiersSC05322 Fiscalité Il pour planificateurs financiers

RemarqueL’ESG UQAM bénéficie d’une entente avec le CanadianSecurities Institute (Formation mondiale CSI Inc.). Grâce àcelle-ci, les étudiants du cours F1N3530 - Fondsd’investissement et produits financiers I peuventdirectement passer les examens du Cours sur le commercedes valeurs mobilières (CCVM) ou du cours Fondsd’investissement au Canada (FIC) offerts par CSI. Laréussite de ces cours permet d’obtenir un permis envaleurs mobilières auprès de l’Autorité des marchésfinanciers (AMF).

(. .

d’acquérir une expertise très recherchée par le marché dutravail. Le deuxième répond à un besoin pédagogique, puisqu’ils’agit d’un cours d’introduction à la planification financière.

Mention ajoutée à propos d’une entente entre I’ESG UQAM etle CSI

DESCRIPTION DES COURS(. .

F1N3500 Gestion financièreCe cours vise à initier les étudiants à l’analyse et à la prévisionfinancière, au financement de I’entrepse et à l’allocation desressources financières. Techniques d’analyse et de prévision.Mathématiques financières. Choix des investissements et coût

(. .

F1N3500 Gestion financièreCe cours vise à initier les étudiants à l’analyse et à la prévisionfinancière, au financement de l’entrepse et à l’allocation desressources financières. Techniques d’analyse et de prévision.

Version actuelle Version proposée Justifications I commentaires

(. .

DESCRIPTION DES COURS

3

Version actuelle Version proposée Justifications I commentairesdu capital. Fusion et acquisitions, gestion de l’encaisse. Gestiondes comptes à recevoir. Sources de financement à court,moyen et long termes. Structure financière optimale. Politiquede dividendes. Le cours sera suivi d’une péode de trois heuresd’exercices additionnelles. Ce cours implique une utilisationintensive des technologies d’information et de communication.L’étudiant doit prévoir l’accès à un microordinateur et à Internet.

Mathématiques financières. Choix des investissements et coûtdu capital. Fusion et acquisitions, gestion de l’encaisse. Gestiondes comptes à recevoir. Sources de financement à court,moyen et long termes. Structure financière optimale. Politiquede dividendes. Le cours sera suivi d’une période de trois heuresd’exercices additionnelles. Ce cours implique une utilisabonintensive des technologies d’information et de communication.L’étudiant doit prévoir l’accès à un microordinateur et à Internet.

F1N3530 Fonds d’investissement et produits financiers ICe cours permet aux professionnels appelés à offrir desservices consultatifs aux particuliers d’acquérir lescompétences et les connaissances pour aider leurs clientsà choisir les instruments et la stratégie de placement laplus appropriée, Il a un double objectif : d’une part, celui dedonner aux professionnels une vue d’ensemble du secteurdes placements (produits et marchés), en mettant l’accentsur les fonds de placement et, d’autre part, celuid’apprendre à ces professionnels à évaluer les objectifsfinanciers de leurs clients et d’assurer que ceux-cichoisissent des placements qui leur conviennent. Rôle duconseiller financier incluant un aperçu des marchésfinanciers et du secteur des fonds de placement ainsi quela connaissance du client. Rappel des notions demathématiques financières. Différents types de placementles obligations, les actions privilégiées et les actionsordinaires, les produits dérivés. Constitution et gestion deportefeuille de titres. Les fonds communs de placementconstitution des fonds communs de placement, les

Veuillez noter que l’extrait de la description oginelle de cecours « L’étudiant qui désire obtenir l’autohsation de vendre destitres de fonds de placement devra à la fin du cours réussir enplus, l’examen de CSI formation mondial Inc. » devient« L’étudiant qui désire obtenir l’autorisation de vendre des titresde fonds de placement devra à la fin du cours réussir en plusl’examen du Canadians Securities Institute (Formationmondiale CSI Inc.). ». Ce cours est également associé auxprogrammes baccalauréat en administration (7111-7182-7320-7668-7164-7184-7669-7112-7113-7183), certificat enadministration de services (4480) et certificat en planificationfinancière (4731-4751).

4

F1N5401 AssurancesCe cours vise à initier l’étudiant aux éléments clés de laplanification financière des particuliers en matière d’assurancesde personnes. Au terme du cours, l’étudiant sera en mesured’évaluer les besoins réels d’assurances de personnes d’unindMdu ; d’analyser les produits d’assurances disponibles sur lemarché et de faire des recommandations de couvertureappropriées. Il maîffisera les principes de base de l’assurance,s’initiera aux règles déontologiques et aux caractéristiquestechniques des produits d’assurance offerts sur le marché. Il sefamiliarisera avec les intervenants de l’industrie en assurancede personnes.

(. .

F1N5521 Analyse des valeurs mobilières IPncipes et modèles d’analyse. Analyse de la rentabilité.

catégories de fonds, styles de gestion et le choix d’unfonds de placement, autres produits gérés. Processus deprestations de conseils à la clientèle, déontologie etnormes de conduite du guide en placement. L’étudiant quidésire obtenir l’autorisation de vendre des titres de fondsde placement devra à la fin du cours réussir en plusl’examen du Canadians Securities Institute (Formationmondiale CSI Inc.).

Conditions d’accèsIl est fortement suggéré d’avoir suivi un cours demathématiques financières avant de s’inscrire à ce cours.

FIN54O1 AssurancesCe cours vise à initier l’étudiant aux éléments clés de laplanification financière des particuliers en matière d’assurancesde personnes. Au terme du cours, l’étudiant sera en mesured’évaluer les besoins réels d’assurances de personnes d’unindividu ; d’analyser les produits d’assurances disponibles sur emarché et de faire des recommandations de couvertureappropées. Il maîtrisera les principes de base de l’assurance,s’initiera aux règles déontologiques et aux caractéristiquestechniques des produits d’assurance offerts sur le marché. Il sefamiliarisera avec les intervenants de l’industrie en assurancede personnes.

(. .

Version actuelle Version proposée Justifications I commentaires

F1N5521 Analyse des valeurs mobilières I

5

Bénéfice économique et comptable. Analyse de industrie.Techniques de prévision. Analyse du risque. La nature et lamesure du risque. Principes de gestion de portefeuilles. Risqueet prime de risque. Analyse technique, efficience des marchésfinanciers.

Préalables académiquesACT1 200 Mathématiques financières I ou ACT2025Mathématiques financières I ou F1N3500 Gestion financière ouF1N3505 Finances et relations publiques ou SC03003Comptabilité et décisions financières I ou SC04543 Gestionfinancière d’entreprises I

Principes et modèles d’analyse. Analyse de la rentabilité.Bénéfice économique et comptable. Analyse de l’industrie.Techniques de prévision. Analyse du risque. La nature et lamesure du risque. Principes de gestion de portefeuilles. Risqueet prime de risque. Analyse technique, efficience des marchésfinanciers.

Préalables académiquesACT1 200 Mathématiques financières I ou ACT2025Mathématiques financières I ou FIN3500 Gestion financière ouF1N3505 Finances et relations publiques ou SC03003Comptabilité et décisions financières I ou SC04543 Gestionfinancière d’entreprises I

F1N5522 Règlementation de l’industrie financière

ObjectifsLa réglementation financière doit permettre, entre autres,d’assurer la confiance du public dans le système financier,la protection des épargnants, et l’efficience du marchéfinancier. L’objectif de ce cours est de familiariserl’étudiant avec le cadre réglementaire de l’industriefinancière au Canada et de lui présenter le processus dedéveloppement réglementaire devant permettre depromouvoir l’équité, la solvabilité et l’efficience du systèmefinancier. Pour ce faire, le cours abordera la réglementationdes Institutions de dépôts (banques et coopératives deservices financiers), des fiducies, de l’assurance et desvaleurs mobilières.

Version actuelle Version proposée Justifications I commentaires

6

Version actuelle Version proposée Justifications I commentaires

F1N5523 Marché obligataire et taux dintérètTaux d’intérêt et équilibre des marchés financiers, échéances etstructure des taux d’intérêt. Durée du crédit et échéanceprotection contre le risque de fluctuations des taux d’intérêts.Clauses de rachat. Analyse du risque d’insolvabilité. Impôts etautres influences gouvernementales sur fallocation desressources financières. Analyse des titres convertibles. Gestionde portefeuilles d’obligations ; stratégies de gestion.Caractéristiques et évaluation des options.

Préalables académiquesACT1 200 Mathématiques financières I ou ACT2025Mathématiques financières I ou F1N3500 Gestion financière ouF1N3505 Finances et relations publiques ou SC03003Comptabilité et décisions financières I ou SC04543 Gestion

Sommaire du contenuRéglementation des Institutions de dépôts (banques etcoopératives de services financiers), des fiducies, del’assurance et des valeurs mobilières ; Processus dedéveloppement réglementaire ; Tendances internationalesen matière de réglementation de l’industrie financière.

Conditions d’accèsAvoir réussi 45 crédits en gestion.

Préalables académiquesF1N5521 Analyse des valeurs mobilières I ou équivalent

F1N5523 Marché obligataire et taux d’intérêtTaux d’intérêt et équilibre des marchés financiers, échéances etstructure des taux d’intérêt. Durée du crédit et échéanceprotection contre le risque de fluctuations des taux d’intérêts.Clauses de rachat. Analyse du risque d’insolvabilité. Impôts etautres influences gouvernementales sur l’allocation desressources financières. Analyse des titres convertibles. Gestionde portefeuilles d’obligations ; stratégies de gestion.Caractéristiques et évaluation des options.

Préalables académiquesACT1 200 Mathématiques financières I ou ACT2025Mathématiques financières I ou F1N3500 Gestion financière ouF1N3505 Finances et relations publiques ou SC03003Comptabilité et décisions financières I ou SC04543 Gestion

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Programmes connexes

Baccalauréat en administrafionCertificat en administration de servicesCertificat en planification financière

Programmes connexes

Baccalauréat en administrationCertificat en administrationCertificat en administration de servicesCertificat en planification financière

Perspectives professionnelles

Les détenteurs d’un B.A.A. ou d’un B.Sc.G. qui ont fait de lafinance leur spécialité pourront oeuvrer dans lesinstitutions financières, la bourse, les firmes de courtage,les fiducies, les compagnies d’assurances et les grandesentreprises, Ils peuvent occuper des postes commeanalystes financiers, agents en placements, négociateursen valeurs, ou analystes en trésorerie.Cette formation aide aussi à la préparation visant à obtenirle titre professionnel CFA (Chartered Financial Analyst).

La section « Programmes connexes » ne fait pas partie dufeuillet de programme, mais nous profitons de la présentemodification pour faire part de notre modification à apporter àcette section.

La section ((perspectives professionnelles », bien qu’elle nefigure pas au feuillet de programme mais seulement sur le siteinternet, est reformulée pour refléter des informations plusrécentes et présenter plus clairement les débouchés duprogramme. Nous profitons de la présente modification pourfaire part de nos modifications à apporter à cette section.

Version actuelle Version proposée Justifications I commentaires

financière d’entreprises I financière d’entreprises I

MODIFICATIONS À APPORTER AU SITE INTERNET SEULEMENT (https://etudier.ugam.calproqrarnme?codez46o7)

_____________________________________________

Perspectives professionnelles

Innnnfni,rfnnnnnr A IOL ,-I,, i’,,,.,,,i,; fl,,Aknn n+represente .,. ,, ‘r”” “S’ L

a connu une croissance annuelle de son produit intérieur bmtde 5,1 dcpuis les dix dernières annécs. Avec 15 000nouveaux emplois créés entre 2002 et 2012, le secteurfinancier dans la grande région de Montréal est en pleineeffervescence. Selon le Conseil Emploi Montréal, Montréal estla « plaque tournante de l’industrie financière au Québec enraison de son nombre d’entreprises et d’emplois n, soit 92 500emplois en 2012 sur 150 000 au total dans la province. Plus de10 000 emplois devront être pourvus dans les prochainesannées.

Les détenteurs d’un B.A.A. ou d’un B.Sc.G., qui ont fait de laC..n.,nn n, ,. nnÂnnI4Â nn,,....nn4 ,.n.,,,..n. nnn,n,n nnnl..n4nn

9

MODIFICATION MINEURE DE PROGRAMME

Liste de vérification des dossiers

IMPORTANT: les éléments à cocher apparaissent en caractères réguliers. Il s’agit de valider laprésence dans le document remis du sujet ou de la procédure ainsi identifiée.

Les textes en italique détaillent certains éléments du dossier à remettre et sont destinés aux promoteursde la modification mineure du programme, ce qui devrait les inciter à consulter le Guide officiel der’’” le site ““‘

.-,,-,&,.,‘,.-‘.--,..‘,

Veuillez cocher ou inscrire s.o. (sans objet)

Zf Éléments à vérifier .

Documents à transmettre au SSA pour la Commission des études (CE):

La synthèse du dossier (résumé administratif), signé par Ia/le vice-doyen aux études(lorsque résolution de délégation).

Le Tableau des modifications (tableau 3 colonnes: texte retiré : barré, texte nouveau: engras).

Inclure les grilles de cheminement à temps complet et partIel. S.0.

Les fiches de présentation de cours signées pour tous les cours modifiés ou créés (utiliserles modèles de riches les plus récents - répondre à toutes les questions)

Tableau synthèse des Exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) pour les courscréés ou modifiés (sigle et titre du cours, EQE, ancien cours, le cas échéant) (à titreindicatif, car l’approbation relève d’un autre processus en lien avec la convention collectiveSCCUQ)

Les fiches de cours T pour chacun des cours de cette catégorie (premier cycle) S.O.

S’il y a des coûts à la modification, présenter la justification clairement. À noter:

e si les coûts < 5000$ approbation par le VRVA

• si les coûts > 5000$ = approbation par la RGD (le directeur administratif doitfaire cheminer le dossier telle une modification majeure)

Résolution du comité de programme concerné (Assurez-vous que l’appellation du comitéde programme soit mentionnée sur la résolution, que le sujet de la modification soitclairement mentionnée, la date de la rencontre, le numéro de la résolution (le caséchéant), que la résolution soit clairement libellée, etc.)

Avis du ou des départements qui sont ou pourraient être concernés par ta création, lamodification ou le retrait d’un cours (l’avis d’un département doit être demandé lorsque le 1’

contenu du cours créé est connexe au champ de ce département)

Résolution du Comité des programmes de formation à l’enseignement (CPFE) (pour lesprogrammes menant au brevet d’enseignement)

Contenu de documents de1la modIflcaton,mIneure

Modification des conditions d’admission

Le Service de l’admission a-t-il été consulté sur :

. la nouvelle formulation des conditions d’admission (conformité aux libellés duR5 et du R8)

. les tests d’admission dont la connaissance de la langue française ou autre S.O.

e les trimestres d’admission au programme (décision importante à prendre carelle a un impact sur la tâche professorale)

• les contingents (répartition selon les tnmestres)

e méthodes et critères de sélection des candidats s.o.e la durée des études 5.0.

Modification à la structure du programme:

N. 8. 5e limiter à présenter les sections du tiré à Dart modifiées, sans en publier!

Les modifications à la structure sont-elles identifiées dans le tableau à trois colonnes?(utilisation du caractère gras dans la colonne du centre pour présenter ce qui est nouveau,du barré dans la colonne de gauche, de la mention NIL lors du retrait d’une concentrationpar exemple) justification pour chaque modification dans la colonne de droite, etc.) —

Vérification du nombre de crédits associés à l’ensemble du programme, à chacun des blocsou à chacun des groupes de cours dans la version proposée du programme.

Pour un programme de baccalauréat, la structure proposée préserve-t-elle le respect des —

SSA — 10 avrIl 2013 - page 1 -

,, Jérnefltsàvétifler --

crédits d’ouverture (18 crédits, de façon générale, ou 12 crédits, pour les programmes qui —

ont obtenu une dérogation) ? Scolarité minimale de 9 crédits et thèse de 60 crédits audoctorat. Scolarité minimale de 9 crédits et bloc de recherche de 24 crédits à la maîtriseavec mémoire ou 18 cr. de scolarité minimale à la maîtrise professionnelle et activité desynthèse d’au moins 6 crédits.

Cheminement dans le programme

Les grilles du cheminement des étudiants à temps complet et à temps partiel doivent-elles S.O.être modifiées suite à cette modification?

Modification et création de cours (fiches de cours):

Les fiches de présentation de cours ainsi que les fiches de cours T (s’il y a lieu) sont-elles S.O.signées par la direction du département concerné et le directeur administratif?

Les sigles de cours proposés sont-ils bien des sigles disponibles dans le répertoire descours du département concerné? (Vérification dans BANQUE),

Vérifier si l’intitulé, le descripteur, le nombre de crédits et les préalables du cours dans leTableau des modifications et dans le document correspondent en tous points à s.o.l’information contenue sur la fiche de présentation du cours.

Vérifier que la modification des cours préserve le cheminement des étudiants dans lastructure des préalables.

Question B de la fiche de présentation de cours : A-t-on bien identifié si le cours enremplace un autre dans le répertoire ? Est-ce que ce remplacement est effectif dans tousles programmes où ce cours apparaissait? Préciser que les directeurs des programmes S.O.concernés ont été avisés du remplacement. Joindre le pu les courriels d’information desdirections de orociramme concernées.

Question D de la fiche de présentation de cours : pour les cours de premier cycle, lacatégorie doit obligatoirement être inscrite. (M, A, T, E ou P)S’il s’agit d’un cours T, une fiche de cours T devra accompagner la fiche de présentation decours.

Conformité des noms de comités, d’instances, de programmes, etc.. Effectuer les vérifications nécessaires;

Majuscules et minuscules

• Les noms des programmes s’inscrivent en minuscules (baccalauréat en sciencesdes religions, maîtrise en travail social, etc.)

• Les comités et instances s’inscrivent en majuscules : Comité des études, Conseilacadémique, Comité de programme, Assemblée départementale, Département demanagement et technologie, etc.

e On écrit le Vice-rectorat à la vie académique, mais le vice-recteur à la Vieacadémique,...

Dossier électronique

Transmettre le dossier au SSA en version électronique dans un minimum de documentsPDF + le résumé administratif et le tableau trois colonnes en version Word.

«Afin de satisfaire aux exigencesjie la Commission des études, une relecture complète de ladernière version du présent dôssier a été faite et tous les éléments qui y sont inclus ont étévalidés». - --

),— / -

Lj

Signature du rce-doye’riaux4Udes ojj de la personne autorisée par la Faculté/Ecole

L( PcçEo&)Nom/prénom de la signataire, du signataire à identifier en caractères d’imprimerie

Préciser le code du programme.

Dossier préparé par

Vérification finale faite par

Suleiman KahwageCaractères d’imprimerie

SSA — 10 avril 2013 - page 2 -