Résumé du mémoire de Netflix Principales recommandations · Résumé du mémoire de Netflix ....

Résumé du mémoire de Netflix

Principales recommandations :

• Netflix s’oppose à la fusion de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion en une seule législation compte tenu de leurs objectifs très différents.

• Netflix demande que la nouvelle Loi sur la radiodiffusion reconnaisse de manière explicite que les objectifs de politique publique peuvent être atteints grâce à la concurrence et aux forces du marché et que la réglementation ne devrait être utilisée que lorsque sa nécessité est prouvée, qu’elle vise à résoudre des problèmes manifestes et clairement identifiés, et qu’elle interfère le moins possible avec les forces du marché afin de permettre d’atteindre les objectifs de politique publique.

• Netflix demande, compte tenu des caractéristiques très différentes des médias en ligne et de la radiodiffusion, qu’une nouvelle Loi sur la radiodiffusion soit élaborée de manière à en exclure explicitement les services en ligne.

• Netflix demande, en raison de l’innovation accélérée et de l’expérimentation qui

caractérisent les services de contenu en ligne, de faire preuve de prudence avant de mettre en place des règlements qui risquent, par inadvertance, de limiter le choix des consommateurs, de freiner les percées technologiques et l’évolution des modèles d’affaires, de même que d’ébranler les forces du marché qui génèrent des retombées positives.

• Netflix s’oppose de manière générale à toute mesure réglementaire qui vise les services en

ligne puisqu’elles seraient contre-productives au regard des objectifs des politiques culturelles en matière de radiodiffusion. Netflix évoque quatre types d’obligations réglementaires : 1) des quotas de contenu canadien; 2) l’obligation d’accorder une place prépondérante au contenu canadien dans les menus et les algorithmes; 3) une contribution obligatoire aux fonds qui financent le contenu canadien; 4) l’imposition d’un seuil de dépenses (en % des revenus gagnés au Canada, à consacrer au contenu canadien.

• Pour améliorer le repérage et la découvrabilité du contenu canadien, Netflix propose que :

1) l’industrie ou le gouvernement du Canada mette sur pied une base de données fiable et facilement accessible du contenu canadien certifié avec laquelle les services en ligne pourraient effectuer des références croisées pour étiqueter le contenu qui figure dans leurs répertoires; 2) les producteurs canadiens fassent meilleur usage des métadonnées pour identifier les productions qui constituent du contenu canadien certifié.

Autres éléments à retenir:

• Netflix considère que la présence de nombreux distributeurs en ligne comme lui qui offrent une abondance de contenu, y compris du contenu canadien, à la demande, partout, en tout temps, à tous ceux et celles qui ont un accès à Internet, est positive : cela augmente les choix des consommateurs, étend la disponibilité du contenu audiovisuel, génère de nouveaux auditoires, de nouveaux revenus et une découvrabilité accrue pour les créateurs et les producteurs de ce contenu.

• Netflix affirme que la production de contenu original (productions étrangères réalisées au pays ou de contenu canadien) est florissante au Canada.

• En ce qui concerne le contenu de divertissement, en particulier les fictions ou dramatiques

de langue anglaise, l’insuffisance de contenu canadien perçue par certains intervenants, ne peut être attribuée à un manque d’investissement étranger. Au contraire, dans ce genre important au centre de la catégorie des « émissions d’intérêt national » du CRTC, le financement provenant de sources étrangères dépasse largement celui des télédiffuseurs canadiens. Les télédiffuseurs privés canadiens priorisent davantage les émissions de nouvelles, d’information et de sport.

• Par rapport à l’équité réglementaire et la volonté de mettre des règles du jeu équitables,

Netflix affirme qu’au Canada aucun service audiovisuel en ligne, canadien ou étranger, n’est assujetti à la réglementation en vigueur dans le secteur de la radiodiffusion. De plus, les comparaisons avec les télédiffuseurs réglementés et les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) sous-estiment tous les avantages dont ces entreprises bénéficient dans le cadre du système réglementé, avantages auxquels n’ont pas droit les médias non réglementés (ex : les règles de substitution simultanée, les règles en matière de distribution obligatoire, de prépondérance et de commercialisation des services télévisuels, etc.). Les services en ligne comme Netflix ne bénéficient pas des mesures de protection du marché assurées aux télédiffuseurs et Netflix ne les demande pas non plus.

• Par rapport aux quotas de contenu canadien, Netflix souligne que dans un environnement à

la demande, c’est le consommateur qui décide ce qu’il regarde et il contournera simplement le contenu qui ne l’intéresse pas, obligatoire ou non. Par conséquent, en imposant des quotas, on risque de privilégier la quantité plutôt que la qualité, puisque les services consacreraient de l’argent pour atteindre un nombre arbitraire de productions. Netflix affirme aussi que les quotas imposés en Union européenne sont continentaux (quota d’œuvres européennes qui couvre 28 pays). D’un point de vue canadien, il serait donc plus approprié de comparer ce quota à un quota de contenu nord-américain.

• Sur la mise en valeur ou la découvrabilité, Netflix indique prendre déjà différentes mesures

pour mettre en valeur des productions canadiennes, et aider ses membres canadiens à les

trouver (ex : propose des catégories canadiennes comme « Documentaires canadiens », les menus déroulants de l’application affichent une catégorie « Canada » mise en évidence parmi les genres). En ce qui concerne la demande pour que les algorithmes pondèrent artificiellement le contenu local pour privilégier le contenu canadien, Netflix affirme que cette mesure irait à l’encontre des intérêts des consommateurs et aurait des effets contre-productifs qui nuiraient aux créateurs canadiens. Si les algorithmes étaient pondérés de façon à proposer artificiellement des titres canadiens que le membre ne regarderait pas ou auxquels il ou elle attribuerait une mauvaise note (ex : un film d’horreur canadien à quelqu’un qui ne regarde que des comédies romantiques), la réaction de ce membre auraient des répercussions négatives sur les titres en question. On réduirait alors les chances que ces titres soient recommandés à d’autres membres qui pourraient les aimer.

• En ce qui concerne la proposition de prédominance des contenus canadiens, Netflix

énumère aussi des difficultés d’ordre pratique : elle n’a aucun moyen fiable d’évaluer si un film ou une émission de télévision constitue un contenu canadien certifié, surtout dans le cas des acquisitions. D’où sa recommandation de mettre sur pied une base de donnée fiable de contenu canadien certifié.

• Sur les contributions à un fonds de production canadien, Netflix affirme que les services

comme le sien ne sont pas admissibles à titre de première fenêtre de diffusion pour les productions financées par le FMC. Il pourrait ainsi s’avérer problématique et discriminatoire d’exiger des services en ligne étrangers qu’ils contribuent au FMC. Les services en ligne étrangers se trouveraient dans les faits forcés de subventionner les télédiffuseurs canadiens. La solution alternative serait que les services étrangers de diffusion en continu contribuent au FMC et obtiennent le même accès à son financement que les télédiffuseurs canadiens et les services de VSD titulaires d’une licence du CRTC.

• Sur les exigences en matière de dépenses en contenu canadien, Netflix mentionne que cette mesure soulève également des considérations complexes et affirme que les données montrent qu’il n’existe aucun problème (ou nécessité de réglementer) en ce qui concerne le financement étranger du contenu canadien.

• Netflix affirme aussi qu’il faudrait considérer les télédiffuseurs et les journaux étrangers (et

canadiens) qui présentent en ligne toujours plus de contenu vidéo et qui ont des spectateurs et des abonnés canadiens. Ces services canadiens et étrangers concurrencent directement les télédiffuseurs canadiens pour attirer les auditoires et même les revenus publicitaires.

• Pour Netflix les services audiovisuels en ligne ont plus de traits communs avec les marchés

ouverts qui caractérisent la plupart des domaines d’expression culturelle (livres, journaux, magazines, arts visuels, cinéma, enregistrements sonores, musique, danse et théâtre)

qu’avec la radiodiffusion réglementée. En tant que médias réglementés, la radio et la télévision constituent des exceptions, et non la règle, au sein des domaines d’expression culturelle.

• Netflix affirme que le fondement du pouvoir du gouvernement fédéral de réglementer la radiodiffusion et les télécommunications repose sur des décisions juridiques impliquant l’utilisation d’installations physiques et d’infrastructures, et remonte au début du XXe siècle. Toute la jurisprudence qui confère au fédéral sa compétence est liée aux « entreprises » qui utilisent le spectre des radiofréquences ou les câbles qui traversent les frontières provinciales et/ou internationales. Ces décisions ne visent pas les entités qui ne possèdent pas d’installations radio ou d’autres installations de transmission ni n’en exploitent, mais qui sont elles-mêmes simplement transmises aux utilisateurs finaux par l’intermédiaire d’entreprises qui en possèdent ou en exploitent. Elles ne visent pas non plus les services à la demande dans lesquels l’utilisateur initie et contrôle l’accès à un contenu.

• Netflix estime que dans le contexte du marché ouvert d’Internet, l’octroi de licences à des

médias en ligne ne sert à rien : il ne confère aucun droit d’entrée sur le marché, ni protection, ni accès à des ressources publiques, ni avantage, ni privilège.

Résumé du mémoire de Pelmorex

Principales recommandations :

• Pelmorex considère qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer de nombreux changements législatifs. La Loi sur la radiodiffusion doit tout de même être mise à jour pour donner au CRTC l’autorité nécessaire d’agir dans le nouvel environnement numérique. Pelmorex estime que l’objectif le plus important est de garantir que les Canadiens seront servis par une variété de fournisseurs de contenu (ou par une pluralité de propriétaires), ce qui peut être facilité par un certain nombre de politiques, notamment en promouvant un accès ouvert et équitable aux plateformes de distribution et en assurant l'équité réglementaire entre tous fournisseurs de contenu. Pelmorex recommande par exemple d’ajouter un objectif dans la loi pour s’assurer que le système canadien de radiodiffusion a une pluralité de propriétaires, et ce, afin d’éviter une trop grande concentration. Dans le cas de l’équité réglementaire, la Loi devrait s’assurer qu’aucune entreprise de radiodiffusion canadienne n’est réglementée d’une manière qui la désavantage indument par rapport aux concurrents.

• Pelmorex considère que l’accès universel à des services de télécommunications avancés

assurera que les politiques relatives au contenu puissent servir tous les canadiens et appuie ainsi les mesures pour accroître cet accès. Pelmorex rappelle aussi que les abonnements aux télédistributeurs demeureront importants pour s’assurer que tous les canadiens puissent être bien servis et demande que la loi et les politiques reconnaissent l’importance du service de télévision traditionnel comme mécanisme de distribution du contenu.

• Pelmorex soutient que la législation canadienne en matière de protection de la vie privée,

claire et fondée sur des principes, fonctionne bien pour les Canadiens et les entreprises. Des règles spécifiques à l’industrie dans les lois sur la radiodiffusion et les télécommunications pourraient compliquer inutilement la conformité et limiter l’innovation. La législation ou les politiques visant à limiter les activités indésirables liées aux droits du consommateur numérique doivent veiller à ne pas nuire par inadvertance aux entreprises qui ne participent pas à ces activités.

• De manière générale, Pelmorex considère que la division des pouvoirs entre le CRTC et le

gouvernement est appropriée mais rappelle que l’indépendance de l’organisme de réglementation est importante.

• Pelmorex estime que l’utilisation de l’article 9(1)h) dans la Loi sur la radiodiffusion pour

octroyer des ordonnances de distribution obligatoire demeure un outil efficace pour promouvoir le contenu canadien et devrait être maintenue dans la nouvelle loi. Ceci est important puisque plusieurs Canadiens ne peuvent pas encore accéder aux services comme MétéoMédia sur les plateformes numériques. Mais comme les critères utilisés pour l’article

9(1)h) sont subjectifs et ne peuvent garantir aux diffuseurs le maintien de ce statut, Pelmorex demande d’identifier des critères objectifs et fixes (ex : un pourcentage de dépenses en contenu canadien) qui, s’ils sont atteints, assurerait la distribution obligatoire de ces chaînes par les EDR.

• Pelmorex affirme que même si son application est une des plus populaires au Canada, une

grande partie du marché est occupée par des fournisseurs de contenus qui payent ou font des partenariats pour accéder aux auditoires, plutôt qu’en faisant une compétition ouverte en fonction de la qualité de leur produit. Pelmorex évoque aussi l’exemple des haut-parleurs intelligents qui par défaut offrent des résultats provenant de certains partenaires, ce qui crée une distorsion dans le marché. Cela érode l’ouverture et la neutralité de la distribution numérique. Pelmorex croit qu’une Loi sur la radiodiffusion moderne donnerait le pouvoir au CRTC d’intervenir lorsque nécessaire pour prévenir les abus et assurer qu’une diversité de fournisseurs de contenu peuvent accéder aux plateformes et faire concurrence sur la base de la qualité de leur contenu. Des interventions par exemple pour s’assurer que les contenus canadiens sont promus équitablement ou de manière préférentielle pourraient être nécessaires et la loi devrait permettre au CRTC d’imposer de telles mesures. Il faudrait aussi que les articles de la Loi sur la radiodiffusion qui exigent que les EDR donnent la priorité à la distribution de services canadiens incluent et s’appliquent aussi spécifiquement aux nouveaux boitiers de décodage et aux systèmes d’exploitation des téléviseurs.

• Pelmorex considère que l’article 36 de la Loi sur les télécommunications a permis au CRTC de bien protéger le principe de la neutralité du net et que le CRTC doit continuer de pouvoir protéger ce principe à l’avenir. Cet article lui semble raisonnable pour le futur et est assez flexible pour permettre au CRTC de déterminer par exemple quand il est légitime de bloquer certains contenus lorsque nécessaire. Pelmorex se demande cependant si les restrictions imposées aux «transporteurs canadiens» sont suffisantes pour se prémunir contre tous les abus potentiels. Plus précisément, un des principaux risques auxquels sont confrontés les fournisseurs de contenu indépendants à l’avenir est d’être exclu des plates-formes numériques populaires et que les fournisseurs de plates-formes puissent privilégier leurs propres contenus similaires ou ceux d'un autre fournisseur qui a payé pour ce privilège. Pelmorex se demande donc si les principes de la neutralité du Net peuvent être étendus aux plates-formes de contenu (par exemple, les magasins d'applications, les systèmes d'exploitation, les services semblables aux EDR). Pelmorex soumet que les principes de l’accès ouvert - aux plateformes comme aux réseaux – devraient être soutenus d’une manière ou d’une autre dans la Loi sur les télécommunications ou la Loi sur la radiodiffusion.

• Pelmorex croit que les articles de la Loi qui encourage l’accès aux voies canadiennes sont pertinents et devraient être appliquées aux plateformes exemptées si nécessaires (articles

3(1)(d)(ii), 3(e) et 3(1)(t)(i)). Il faudrait s’assurer que le CRTC possède le pouvoir de le faire si ce n’est pas déjà le cas.

• Pelmorex estime que pour les applications et services numériques qui offrent déjà en

majorité du contenu canadien et contribuent aux objectifs de la Loi, ils devraient pouvoir continuer d’opérer sans interférence. Un régime réglementaire qui inclurait les activités numériques devrait donc reconnaître les contributions des services numériques lorsqu’ils en font et devrait rester flexible. Par exemple, alors que la production et la diffusion de contenu canadien doit encore être considérée, d’autres moyens de contribuer aux objectifs de la loi doivent l’être, comme faire la promotion du contenu canadien pour accroître la découvrabilité. Ainsi, la Loi doit accorder assez de flexibilité pour évaluer les contributions faites par un service. Il n’y pas une approche unique qui peut fonctionner pour tous les services.

• Pelmorex reconnaît que la proposition du CRTC de fonctionner par des accords

contraignants avec les services peut être une approche innovante et raisonnable et qu’il faudrait l’étudier davantage. Pelmorex est d’avis que la Loi sur la radiodiffusion donne déjà au Conseil le pouvoir général de réglementer toutes les formes de radiodiffusion, ce qui inclut la diffusion en continu et la distribution numérique. Certains pourraient être en désaccord avec cette interprétation. Par conséquent, toute modification nécessaire de la loi devrait être apportée pour que ce point ne puisse plus faire l'objet d'un débat. Par exemple, les pouvoirs généraux du CRTC établis à l’article 9 ne sont peut-être plus suffisants (ils concernent l’attribution de licences) dans un contexte législatif moderne prévoyant que les acteurs soient réglementés de différentes manières plutôt que strictement par une «licence». Même si ces pouvoirs devraient rester pertinents pendant un certain temps, la Loi devrait également permettre au Conseil de rechercher d'autres formes de surveillance réglementaire des entreprises de radiodiffusion à l'avenir.

RE: Mémoire de TV5 Québec Canada Amelia Lemay A : Hugo Bourassa 2019-02-11 09:59

Historique : Ce message a fait l'objet d'une réponse.

Allô Hugo,

À ma connaissance, TV5 Québec Canada n'a pas déposé de mémoire. Par contre la pdg en parle dans son sommaire de la réunion du CA du 5 décembre dernier:

5.1 Rapport de la PDG.pdf5.1 Rapport de la PDG.pdf

Je vais par contre leur poser la question pour en être certaine ...

Belle journée à toi,

Amélia

Amélia LemayConseillère en affaires internationales - France et TV5

Direction des affaires internationales et des relations intergouvernementales

Ministère de la Culture et des Communications

225, Grande Allée Est, bloc C, 2e étage

Québec (Québec) G1R 5G5

Téléphone : 418 380-2335, poste 7230

Courriel : [email protected]

Site Web : www.mcc.gouv.qc.ca

Hugo Bourassa 2019-02-08 08:34:56Salut Amélia, Je ne me rappelle pu si tu m'en avais...

De : Hugo Bourassa/225/QC/MCCA : Amelia Lemay/225/QC/MCC@MCCDate : 2019-02-08 08:34Objet : Mémoire de TV5 Québec Canada

Salut Amélia,

Je ne me rappelle pu si tu m'en avais parlé mais je me demandais si tu sais si TV 5 Québec Canada a déposé un mémoire le mois dernier au groupe d'experts qui examine la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications, et si oui, en aurais-tu une copie par hasard ?

Merci et bonne journée!

Hugo Bourassa

Direction des politiques et des relations interministérielles




Téléphone : 418 380-2307, poste 7363



Mémoire de Radio -Canada

Hugo Bourassa A :Jean-Jacques Adjizian

2019-01-11 11:49

Au tour de Radio-Canada de s'exprimer : https://www.lapresse.ca/arts/medias/201901/11/01-5210716-contenu-canadien-les-entreprises-numeriques-doivent-contribuer-dit-radio-canada.php?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Hugo Bourassa





Téléphone : 418 380-2307, poste 7363



Mémoire de l 'UDAHugo Bourassa A : Renee Gagnon 2019-01-17 13:50

Bonjour Renée,

Tel que convenu, voici le mémoire de l 'UDA : AQTIS-ARRQ-SARTEC-UDA.pdfAQTIS-ARRQ-SARTEC-UDA.pdf

À noter que de notre côté on suit tous les travaux entourant ce processus de révision législatif fédéral mais que pour l'instant nous n'avons déposé aucune intervention auprès du fédéral.

Bonne journée!

Hugo Bourassa





Téléphone : 418 380-2307, poste 7363



RE: Tr : Éléments de réponse - imposition de quotas à Netflix

Ian Morissette A :Jean-Jacques Adjizian

2019-02-18 09:27

Cc : Caroline Verret

Merci! Nous transmettons le Q&R au cabinet. En ce qui concerne l'autre sujet, on s'en reparle.

Merci,

Ian

Ian MorissetteSous-ministre adjoint aux politiques et aux sociétés d'État

Ministère de la Culture et des Communications225, Grande Allée Est, bloc B, 1er étageQuébec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418 380-2357, poste 7122Courriel : [email protected] Web : www.mcc.gouv.qc.ca

Jean-Jacques Adjizian 2019-02-18 06:45:35Bonjour Ian, Suite à la question posée à la minis...

De : Jean-Jacques Adjizian/225/QC/MCCA : Ian Morissette/225/QC/MCC@MCCDate : 2019-02-18 06:45Objet : Tr : Éléments de réponse - imposition de quotas à Netflix

Bonjour Ian,

Suite à la question posée à la ministre en chambre la semaine dernière, j'ai demandé à Hugo de préparer quelques lignes qui sont en pièce jointe, plus bas. Elles pourraient servir si jamais!

Aussi te mentionner que nous avons un premier retour du SQRC. Le dossier chemine et il a été remis à leurs constitutionalistes.

Mais dans les deux cas, on est encore au tout début des réflexions et plusieurs éléments techniques restent à être exploré.

Je demeure disponible.

Jean-Jacques Adjizian

Directeur

Direction des politiques et des relations interministériellesMinistère de la Culture et des Communications225, Grande Allée Est, bloc C, 2e étageQuébec (Québec) G1R 5G5

Téléphone : 418 380-2307, poste 6307Courriel : [email protected] Web : www.mcc.gouv.qc.ca

----- Transféré par Jean-Jacques Adjizian/225/QC/MCC le 2019-02-18 06:04 -----

De : Hugo Bourassa/225/QC/MCCA : Jean-Jacques Adjizian/225/QC/MCC@MCCDate : 2019-02-14 16:06Objet : Éléments de réponse - imposition de quotas à Netflix

[pièce jointe "Q-R_quotas contenu QC à Netflix_2019-02-14.docx" supprimée par Ian Morissette/225/QC/MCC]

Hugo Bourassa



article sur la comparution du CRTC au Sénat


2018-11-01 15:49

Un petit résumé des demandes du CRTC : https://www.lapresse.ca/affaires/economie/medias-et-telecoms/201811/01/01-5202638-le-crtc-aimerait-imposer-des-amendes-aux-diffuseurs-tele-et-radio.php

Hugo Bourassa





Téléphone : 418 380-2307, poste 7363



Fwd: Intervention et communiqué et de l ’ADISQ - Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Jean-Jacques Adjizian A :Hugo Bourassa

2019-01-15 12:34

Cc : Francois Bureau

2 pièces jointes

Examen_du_cadre_legislatif_canadien_intervention_ADISQ.pdfExamen_du_cadre_legislatif_canadien_intervention_ADISQ.pdf

Communique_ADISQ_examen_lois_communications_janvier_2019.pdfCommunique_ADISQ_examen_lois_communications_janvier_2019.pdf

Envoyé de mon iPad

Début du message transféré :

Expéditeur: "Marie-Julie Desrochers" <[email protected]>Destinataire: "Cynthia Letarte" <[email protected]>, "Danielle Dubé" <[email protected]>, "Dany Gilbert" <[email protected]>, "Dominique Malack" <[email protected]>, "Ian Morissette" <[email protected]>, "Jean-Jacques Adjizian" <[email protected]>, "Marie-Claude Champoux" <[email protected]>Cc: "Solange Drouin" <[email protected]>Objet: Intervention et communiqué et de l’ADISQ - Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Bonjour, À titre informatif, veuillez trouver, jointe à courriel, l’intervention – qui inclut un court sommaire – déposée par l’ADISQ auprès du Groupe d’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications . Nous vous transmettons aussi le communiqué que nous avons publié à ce sujet . Meilleures salutations,

Tr : Mémoire de Télé -Québec | Examen du cadre législatif canadien en matière de radiodiffusion et de télécommunications


2018-12-21 15:04

PTI

Jean-Jacques AdjizianDirecteur



----- Transféré par Jean-Jacques Adjizian/225/QC/MCC le 2018-12-21 15:04 -----

De : Ian Morissette/225/QC/MCCA : Jean-Jacques Adjizian/225/QC/MCC@MCC, Patrick Tessier/225/QC/MCC@MCCDate : 2018-12-21 14:49Objet : Tr : Mémoire de Télé-Québec | Examen du cadre législatif canadien en matière de radiodiffusion et

de télécommunications

Pour votre information.

Ian MorissetteSous-ministre adjoint aux politiques et aux sociétés d 'État


----- Transféré par Ian Morissette/225/QC/MCC le 2018-12-21 14:48 -----

De : "Marie Collin" <[email protected]>A : "'Marie-Claude Champoux (sous-ministre) ([email protected])'"

<[email protected]>Cc : "Ian Morrissette ([email protected])" <[email protected]>Date : 2018-12-21 10:51Objet : Mémoire de Télé-Québec | Examen du cadre législatif canadien en matière de radiodiffusion et de

télécommunicationsEnvoyé par : "Annette Lafrance" <[email protected]>

Bonjour,

Merci de votre attention et joyeuses fêtes !

Annette Lafrancepour Marie Collin, présidente-directrice générale

514 521-2424, poste 2424 telequebec.tv

Devez-vous vraiment imprimer ce document ?

RE: Mémoire CDEC

Hugo Bourassa A :Veronique Rocheleau-Brosseau

2019-01-15 09:52

Salut Véronique,

Un grand merci ! On s'attendait à ce que tous les mémoires soient rendus publics cette semaine mais finalement il semble qu'ils ne le seront pas avant le mois de juin prochain ...

Certains les ont quand même rendus publics (ADISQ, Radio-Canada, CRTC et autres) alors j'enregistre tout ce que je trouve.

Bonne journée!

Hugo Bourassa





Téléphone : 418 380-2307, poste 7363



Veronique Rocheleau-Brosseau 2019-01-15 09:44:24Bonjour Hugo, PTI, la Coalition pour l...

De : Veronique Rocheleau-Brosseau/225/QC/MCCA : Hugo Bourassa/225/QC/MCC@MCCDate : 2019-01-15 09:44Objet : Mémoire CDEC

Bonjour Hugo,

PTI, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles a publié le mémoire qu'elle a déposé dans le cadre de l'examen de la législation en matière de radiodiffuion et de télécommunications: https://cdec-cdce.org/wp-content/uploads/2019/01/CDEC_Memoire_11012018.pdf

Bonne journée!

Véronique Rocheleau-BrosseauConseillère en affaires internationales - dossiers UNESCO, Accords de commerce, Afrique/Moyen-Orient

Direction des affaires internationales et des relations intergouvernementales - Secrétariat à la diversité culturelle




Téléphone : 418 380-2335, poste 7271



Tr : Processus de consultation du Groupe d'experts chargé d'examiner la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications

Ian Morissette A :Natalie McNeil, Etienne Levesque

2019-02-21 09:31

Cc : Jean-Jacques Adjizian

Pour votre information.

Ian MorissetteSous-ministre adjoint aux politiques et aux sociétés d'État


----- Transféré par Ian Morissette/225/QC/MCC le 2019-02-21 09:30 -----

De : Hugo Bourassa/225/QC/MCCA : Ian Morissette/225/QC/MCC@MCCCc : Jean-Jacques Adjizian/225/QC/MCC@MCCDate : 2019-02-21 09:27Objet : Processus de consultation du Groupe d'experts chargé d'examiner la Loi sur la radiodiffusion et la

Loi sur les télécommunications

Bonjour Ian,

Pour ton information, la date limite pour le dépôt de mémoires écrits au Groupe d'expert était le 11 janvier 2019. Le Groupe d'experts doit maintenant examiner et évaluer les mémoires qu'il a reçus. Il publiera un rapport préliminaire au plus tard le 30 juin 2019 et à ce moment-là tous les mémoires seront rendus publics. Le Groupe d'experts publiera aussi un rapport final avec des recommandations au gouvernement fédéral au plus tard en janvier 2020.

En parallèle, il faut noter que le Groupe d'experts a tenu plusieurs rencontres en privé avec des organisations du milieu culturel et du milieu des communications. Ces rencontres sont probablement terminées mais ce n'est pas impossible qu'il y en ait d'autres. La liste des organisations qui ont été rencontrées peut être consultée à l'adresse suivante: https://www.ic.gc.ca/eic/site/110.nsf/fra/00009.html

Hugo

Hugo Bourassa


Téléphone : 418 380-2307, poste 7363

Courriel : [email protected] Web : www.mcc.gouv.qc.ca

Tr : Briefing FPT


2018-11-20 10:12

Envoyé par : Isabelle Begin

Salut Hugo,

Pour traitement comme discuté avec Jean-Jacques. Merci.

Isabelle Bégin pour






Téléphone : 418 380-2307, poste 6307



----- Transféré par Isabelle Begin/225/QC/MCC le 2018-11-20 10:11 -----

De : Ian Morissette/225/QC/MCCA : Jean-Jacques Adjizian/225/QC/MCC@MCC, Caroline Richer/225/QC/MCC@MCCCc : Dominique Drouin/225/QC/MCC@MCC, Caroline Verret/225/QC/MCC@MCC, Claudine

Pichette/225/QC/MCC@MCCDate : 2018-11-20 08:01Objet : Briefing FPT

Bonjour,

La directrice de cabinet a demandé un briefing sur les principaux enjeux en matière de relations fédérales/provinciales ce jeudi, 22 novembre, de 16h30 à 17h30. En l’absence de Dominique, je pourrai faire un bref survol des objectifs et travaux de la Conférence des ministres fédéral , provinciaux et territoriaux de la Culture, mais j’aimerais que vous m’accompagniez et présentiez (15-20 minutes chacun) les enjeux, les perspectives et les positionnements possibles en ce qui concerne l ’examen parlementaire de la loi sur le droit d’auteur (Caroline) et la révision des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications (Jean-Jacques). En ce qui concerne les positionnements possibles , j’aimerais qu’on s’en reparle avant, disons demain après-midi à 14h. J’ai aussi du temps cet après-midi si vous voulez en discuter au téléphone.

Merci,

Ian

Ian MorissetteSous-ministre adjoint aux politiques et sociétés d 'ÉtatMinistère de la Culture et des Communications

RE: Tr : RE: question Hugo Bourassa A : Amelia Lemay 2019-02-18 08:50

Salut Amélia,

un grand merci !!

Bonne journée

Hugo Boura ssa





Téléphone : 418 380-2307, poste 7363



Amelia Lemay 2019-02-18 08:41:54Bonjour Hugo, TV5 Québec Canada a déposé un m...

De : Amelia Lemay/225/QC/MCCA : Hugo Bourassa/225/QC/MCC@MCCCc : "Anne-Marie Savard ([email protected])"

<[email protected]>Date : 2019-02-18 08:41Objet : Tr : RE: question

Bonjour Hugo,

TV5 Québec Canada a déposé un mémoire, le voici en pièce jointe.


Amélia






Téléphone : 418 380-2335, poste 7230



----- Transféré par Amelia Lemay/225/QC/MCC le 2019-02-18 08:40 -----

De : "Julie Côté" <[email protected]>A : "[email protected]" <[email protected]>Date : 2019-02-15 13:30Objet : RE: question

Bonjour Amélia,

Nous avons effectivement déposé un mémoire , le voici en pièce jointe.

Belle fin de semaine à toi !

Julie

Julie CôtéAdjointe à la haute direction, attachée au bureau de la PDG

TV5 QUÉBEC CANADA460, rue St-Paul EstMontréal (Québec) H2Y 3V1, CanadaTéléphone +1 (514) 522-2062 / +1 (514) 522-5322 poste 111

De : [email protected] <[email protected]>

Envoyé : 11 février 2019 11:51

À : Julie Côté <[email protected]>

Objet : question

- Avis: Ce message est confidentiel et ne s'adresse qu'aux destinataires. Si vous le recevez par erreur, veuillez le supprimer et nous en aviser.

Bonjour Julie,

Je souhaitais simplement valider auprès de vous que TV5 Québec Canada n'a pas déposé de mémoire le mois dernier au groupe d'experts qui examine la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications. J'ai bien vu le mémoire du Groupe des radiodiffuseurs indépendants auquel appartient TV5 Québec Canada mais je me demandais si TV5 l'avait aussi fait de manière individuelle.

Merci à l'avance pour votre retour et belle semaine à vous,

Amélia






Téléphone : 418 380-2335, poste 7230



[pièce jointe "Mémoire groupe d'experts_11-01-2019_v.final.pdf" supprimée par Hugo Bourassa/225/QC/MCC]

Mémoire de Radio -Canada


2019-01-11 11:49

Au tour de Radio-Canada de s'exprimer : https://www.lapresse.ca/arts/medias/201901/11/01-5210716-contenu-canadien-les-entreprises-numeriques-doivent-contribuer-dit-radio-canada.php?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Hugo Bourassa





Téléphone : 418 380-2307, poste 7363



RE: Documents

Bonnard, Marianne A :[email protected]

2019-01-31 16:30

Cc :"[email protected]",

"Bourque, Christiane"

Merci Jean-Jacques et bien sûr!

Marianne

Marianne Bonnard

Directrice de la francophonie, de la réflexion stratégique

et des affaires publiques canadiennes

Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

De : [email protected] [mailto:[email protected]]

Envoyé : 31 janvier 2019 16:27

À : Bonnard, Marianne

Cc : [email protected]

Objet : Documents


Bonjour Marianne,

Pour donner suite à notre rencontre de mardi, voici deux documents qui présentent les

grands contours de notre réflexion. Le premier est un extrait d'une note qui présente le contexte général et les différentes pistes que notre ministère pourrait envisager.

Le deuxième est le document de réflexion qui se penche sur l'aspect juridique. Évidemment, il n'a pas été produit par des juristes. Il s'agit plutôt de réflexions internes qui restent à valider.

Simplement aussi te mentionner que nous avons également réfléchi aux impacts possibles et aux implications que tout ça pourrait entraîner et on a des pistes qu'on pourra explorer avec vous.


(Voir fichier joint : Enjeux et chantier pour le secteur des communications_2018-10-01.docx)(Voir fichier joint : Réglementation plateformes numériques_2018-09-10.pdf)






Téléphone : 418 380-2307, poste 6307



Avis important

Ce courriel est à usage restreint. S’il ne vous est pas destiné, veuillez, s.v.p. le détruire immédiatement et en informer l’expéditeur.

� Devez-vous vraiment imprimer ce courriel? Pensons à l’environnement!

RE: Modernisation des lois sur la diffusion - Retour sur notre rencontre d 'hier Hugo Bourassa A : Bourque, Christiane 2019-01-31 09:07

Bonjour Christiane,

Désolé, j'étais absent du bureau hier.

Voici deux des documents sur lesquels nous nous sommes appuyés pour notre réflexion :

CRTC vs. Netflix_ The Broadcasting Act may not apply to Programming on the Internet.pdfCRTC vs. Netflix_ The Broadcasting Act may not apply to Programming on the Internet.pdf

Mémoire Sébastien Beauregard.pdfMémoire Sébastien Beauregard.pdf

Dans le premier texte, l'argumentaire débute surtout à la deuxième page (paragraphe débutant par "the second argument rests on the constitutional division of powers ").

En ce qui concerne le mémoire, l'ensemble est pertinent mais je dirais que les pages 184 à 196 sont particulièrement intéressantes.

Mon directeur fera suivre un peu plus tard deux autres documents que nous avons produits , dont un se veut en partie un résumé de l'argumentaire qu'on retrouve dans les deux textes ci-joints.

Cordialement,

Hugo Bourassa





Téléphone : 418 380-2307, poste 7363



"Bourque, Christiane" 2019-01-30 11:38:06[cid:sqrc_90e51f8b-d619-49fc-841d-15e24d9c9...

De : "Bourque, Christiane" <[email protected]>A : "[email protected]" <[email protected]>Date : 2019-01-30 11:38Objet : Modernisation des lois sur la diffusion - Retour sur notre rencontre d 'hier

Bonjour Hugo,

Nous vous reviendrons rapidement sur la suite des choses . Cordialement, Christiane BourqueConseillère en relations canadiennesDirecti on de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires publiques canadiennesSecrétariat du Québec aux relations canadiennes 875, Grande Allée Est, bureau 3.767Québec (Québec) G1R 4Y8Téléphone : 418 528-7915, poste [email protected]

Avis important



RE: Documents

Bonnard, Marianne A :[email protected]

2019-02-11 12:18

Cc :"[email protected]",

"Bourque, Christiane"

Bonjour Jean-Jacques et Hugo,

Cordialement,

Bonne semaine,

Marianne

Marianne Bonnard

Directrice de la francophonie, de la réflexion stratégique

et des affaires publiques canadiennes

Secrétariat du Québec aux relations canadiennes


Envoyé : 31 janvier 2019 16:27

À : Bonnard, Marianne

Cc : [email protected]

Objet : Documents

- Avis: Ce message est confidentiel et ne s'adresse qu'aux destinataires. Si vous le

recevez par erreur, veuillez le supprimer et nous en aviser.

Bonjour Marianne,

Pour donner suite à notre rencontre de mardi, voici deux documents qui présentent les grands contours de notre réflexion. Le premier est un extrait d'une note qui présente le contexte général et les différentes pistes que notre ministère pourrait envisager.

Le deuxième est le document de réflexion qui se penche sur l'aspect juridique. Évidemment, il n'a pas été produit par des juristes. Il s'agit plutôt de réflexions internes qui restent à valider.

Simplement aussi te mentionner que nous avons également réfléchi aux impacts possibles et aux implications que tout ça pourrait entraîner et on a des pistes qu'on pourra explorer avec vous.


(Voir fichier joint : Enjeux et chantier pour le secteur des communications_2018-10-01.docx)(Voir fichier joint : Réglementation plateformes numériques_2018-09-10.pdf)






Téléphone : 418 380-2307, poste 6307



Avis important



Tr : Mémoire CDEC

Veronique Rocheleau -Brosseau A :Hugo Bo

2019-01-15 09:53

La Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles a également publié son mémoire : https://www.unescodec.chaire.ulaval.ca/sites/unescodec.chaire.ulaval.ca/files/memoire_de_la_chaire_unesco_sur_la_diversite_des_expressions_culturelles_radiodiffusion.pdf

Bonne journée!






Téléphone : 418 380-2335, poste 7271



----- Transféré par Veronique Rocheleau-Brosseau/225/QC/MCC le 2019-01-15 09:52 -----

De : Veronique Rocheleau-Brosseau/225/QC/MCCA : Hugo Bourassa/225/QC/MCC@MCCDate : 2019-01-15 09:44Objet : Mémoire CDEC

Bonjour Hugo,

PTI, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles a publié le mémoire qu'elle a déposé dans le cadre de l'examen de la législation en matière de radiodiffuion et de télécommunications: https://cdec-cdce.org/wp-content/uploads/2019/01/CDEC_Memoire_11012018.pdf

Bonne journée!






Téléphone : 418 380-2335, poste 7271


RE: Tr : RE: Projet d'embauche final Hugo Bourassa A : 2018-12-13 08:45Cc : Maxim Demers

Bonjour ,

Pour répondre à la question, le MCC fait effectivement un suivi de tout le processus de révision du cadre législatif fédéral sur les communications (Loi sur la radiodiffusion et Loi sur les télécommunications ).

Je demeure disponible pour toute question relative à ce dossier .

Cordialement,

Hugo Bourassa





Téléphone : 418 380-2307, poste 7363



Maxim Demers 2018-12-12 13:23:27Je te réfère à Hugo Bourassa pour cette question M...

De : Maxim Demers/225/QC/MCCA : <[email protected]>Cc : Hugo Bourassa/225/QC/MCC@MCCDate : 2018-12-12 13:23Objet : Tr : RE: Projet d'embauche final

Je te réfère à Hugo Bourassa pour cette question

Maxim DemersCoordonnateur de programmes médias et loisir culturel

Direction des programmes et du développement culturel numérique


225, Grande Allée Est, bloc C, R.-C.


Téléphone : 418 380-2304, poste 7055



----- Transféré par Maxim Demers/225/QC/MCC le 2018-12-12 13:22 -----

De :A : "[email protected]" <[email protected]>Date : 2018-12-12 11:59Objet : RE: Projet d'embauche final

Super!

En passant, est-ce que le MCC se penche sur la Révision de la loi sur les communications ?

http://www.ic.gc.ca/eic/site/110.nsf/fra/00003.html


Envoyé : 12 décembre 2018 09:49

À : Objet : RE: Projet d'embauche final


Salut , le cadre financier convient tout à fait.

Maxim DemersCoordonnateur de programmes médias et loisir culturel

Direction des programmes et du développement culturel numérique


225, Grande Allée Est, bloc C, R.-C.


Téléphone : 418 380-2304, poste 7055



RE: Questions sur le mémoireHugo Bourassa A : Jean-Claude Cadot 2019-01-30 07:16

Salut JC,Merci pour l'explication, c'est très clair.A+Hugo

-----" a écrit : -----A : <[email protected]>De : Date : 29/01/2019 17:35Objet : RE: Questions sur le mémoire

De : [email protected] <[email protected]> Envoyé : 29 janvier 2019 16:03À : Objet : Questions sur le mémoire


J'espère que ça va bien.

Tel que discuté jeudi dernier, j'aimerais savoir si tu peux me donner un peu plus de détails par rapport au paragraphe 54 du mémoire de T-Q. Je le recopie ici :

Les règles de financement doivent aussi respecter les fenêtres d’exploitation des contenus sur les différentes plateformes. Alors que la première diffusion d’une oeuvre génère moins de revenus et d’auditoire qu’il y a dix ans, les diffusions suivantes, notamment sur d’autres plateformes, sont devenues essentielles pour la santé financière des diffuseurs. Sans revenus supplémentaires, les principaux contributeurs au financement des oeuvres télévisuelles, que sont les diffuseurs d’ici, ne seront plus en mesure de réaliser leur rôle de prescripteur culturel.

Merci d'avance pour m'aider à m'y retrouver un peu plus.

Bonne fin de journée

Hugo Bourassa





Téléphone : 418 380-2307, poste 7363



[pièce jointe "FM_Principes directeurs des enveloppes de rendement_2018-2019.pdf" supprimée par Hugo Bourassa/225/QC/MCC]

RE: Processus de consultation du Groupe d 'experts chargé d'examiner la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications Ian Morissette A : Hugo Bourassa 2019-02-21 09:32

Cc : Jean-Jacques Adjizian

Merci beaucoup Hugo!

Ian

Ian MorissetteSous-ministre adjoint aux politiques et aux sociétés d 'État


Hugo Bourassa 2019-02-21 09:27:44Bonjour Ian, Pour ton information, la date limite pour...

De : Hugo Bourassa/225/QC/MCCA : Ian Morissette/225/QC/MCC@MCCCc : Jean-Jacques Adjizian/225/QC/MCC@MCCDate : 2019-02-21 09:27Objet : Processus de consultation du Groupe d 'experts chargé d'examiner la Loi sur la radiodiffusion et la

Loi sur les télécommunications

Bonjour Ian,

Pour ton information, la date limite pour le dépôt de mémoires écrits au Groupe d 'expert était le 11 janvier 2019. Le Groupe d'experts doit maintenant examiner et évaluer les mémoires qu 'il a reçus. Il publiera un rapport préliminaire au plus tard le 30 juin 2019 et à ce moment-là tous les mémoires seront rendus publics. Le Groupe d'experts publiera aussi un rapport final avec des recommandations au gouvernement fédéral au plus tard en janvier 2020.

En parallèle, il faut noter que le Groupe d'experts a tenu plusieurs rencontres en privé avec des organisations du milieu culturel et du milieu des communications . Ces rencontres sont probablement terminées mais ce n'est pas impossible qu'il y en ait d'autres. La liste des organisations qui ont été rencontrées peut être consultée à l'adresse suivante: https://www.ic.gc.ca/eic/site/110.nsf/fra/00009.html

Hugo

Hugo Bourassa

Direction des politiques et des relations interministériellesMinistère de la Culture et des Communications225, Grande Allée Est, bloc C, 2e étage

RE: Mémoire de TV5 Québec Canada Hugo Bourassa A : Amelia Lemay 2019-02-11 10:38

D'accord merci pour l'information !

J'ai vu que le Groupe des radiodiffuseurs indépendants auquel appartient TV5 Québec Canada avait déposé un mémoire mais je me demandais si TV5 l'avait aussi fait de manière individuelle .

Bonne journée!

Hugo Bourassa





Téléphone : 418 380-2307, poste 7363



Amelia Lemay 2019-02-11 09:59:01Allô Hugo, À ma connaissance, TV5 Québec Canad...

De : Amelia Lemay/225/QC/MCCA : Hugo Bourassa/225/QC/MCC@MCCDate : 2019-02-11 09:59Objet : RE: Mémoire de TV5 Québec Canada

Allô Hugo,

À ma connaissance, TV5 Québec Canada n'a pas déposé de mémoire. Par contre la pdg en parle dans son sommaire de la réunion du CA du 5 décembre dernier:

[pièce jointe "5.1 Rapport de la PDG.pdf" supprimée par Hugo Bourassa/225/QC/MCC]

Je vais par contre leur poser la question pour en être certaine ...


Amélia






Téléphone : 418 380-2335, poste 7230



Hugo Bourassa 2019-02-08 08:34:56Salut Amélia, Je ne me rappelle pu si tu m'en avais...

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