Résonance · Funéraire Résonance #110 Mai 2015 - 11 ˜ RÉGLEMENTATION Le régime juridique des...

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#110 Mai 2015 - 11 €

RÉGLEMENTATION Le régime juridique

des terres de cimetières.

INTERVIEWPhilippe Ortiz et

Jean-Charles Florac :Pour nous, au sein

du groupe Serenium,l'esprit de cohésion estune vraie philosophie.

RÉGLEMENTATION Le droit sur une concession funéraire.

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* Traité actualisé à l'aide d'un fascicule intercalaire avec mise à jour en fonctiondu décret du 28 janvier 2011 et des textes parus en 2010.

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DR, Photos X.

Imprimeur : Imprimerie OFFSET 5 Édition 85150 La Mothe-AchardDépôt légal 2e trimestre 2015Parution mensuelle(n°110 - mai 2015).N° de CPPAP : 0415 T 83927ISSN 1762-8431Résonance est un magazine libre et indé-pendant, ouvert à toute personne souhai-tant s’exprimer. Il est distribué en France et en Europe à l’ensemble des profession-nels funéraires, ainsi qu’aux organismes et associations au niveau international.

L’enfer est pavé de bonnes intentions(et de fi bre optique ?)…

Une dépêche de la "Nouvelle République", reprise dans le magazine "Service territorial", organe du Centre National de la Fonction Publique Territoriale

(CNFPT) de février 2015, nous apprend que la ville de Poitiers souhaite édifi er un monument aux morts des plus singuliers, à la croisée de la performance artistique et du devoir mémoriel. Il s’agirait d’une œuvre dénommée "Luminous Memento", en béton parcouru de fi bre optique, permettant tout à la fois le défi lement des noms des Poitevins morts pour la France, et rendant possible pour les passants le dépôt de messages s’inscrivant sur le monument.

S’il ne nous appartient pas de préjuger de la façon de rendre hommage lorsqu’elle se confronte aux nouvelles technologies, il importe de mentionner qu’il conviendra d’être attentif à la réglementation funéraire. En effet, les monuments érigés à la mémoire des morts sont considérés comme des sépultures, même si, évidemment, ils ne sont pas des tombeaux. Or, au terme de l'art. R. 2223-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : "Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire."

De surcroît, le Conseil d'État, dans l'arrêt Abbé Guerle (CE, 4 juill. 1924, Abbé Guerle : Rec. CE 1924, p. 640 ; D. 1924, 3, p. 48, concl. R. Meyer.), énonce qu’"il appartient aux maires, en vertu des pouvoirs de police qu'ils tiennent de l'art. 97 de la loi du 5 avril 1884, d'édicter les mesures locales nécessaires au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, et notamment d'interdire, si les circonstances l'exigent, l'apposition sur le monument aux morts d'une commune d'emblèmes de nature à enlever à ce monument son véritable caractère et à provoquer des troubles". Il peut également, "même en l'absence de menaces de troubles à l'ordre public, (...) interdire l'apposition, sur le monument aux morts de la com-mune, d'emblèmes de nature à enlever à ce monument son véritable caractère". Le maire doit ainsi intervenir afi n que les inscriptions et hommages ne dénaturent pas le monument aux morts, et doit les interdire en cas de risques de troubles à l'ordre public. Quel sera le dispositif prévu pour contrôler ces inscriptions de passants soucieux de rendre un hommage mais peu au fait de ces dispositions ? Quels seront les risques encourus par la commune si ces messages sont attenta-toires à l’ordre public, quid des concurrences mémorielles, dont les revendications commencent de fl eurir…

Affaire à suivre.

Maud BatutRédactrice en chef

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(Interview• Philippe Ortiz et Jean-Charles Florac : Pour nous, au sein du groupe Serenium, l'esprit de cohésion est

une vraie philosophie .......................................................................................................................................................................................p.08

(Rencontre• Une nouvelle dynamique pour le pôle "Développement et animation du réseau" chez ROC•ECLERC ................................. p.12

(Actualité• Les Pompes Funèbres Izabelle-Renaud : un nouvel établissement à Saint-Lô... Pour une autre idée du funéraire ! ........... p.14• André Pflieger, responsable du service des cimetières de la ville de Mulhouse - ATI et le centre funéraire

de Mulhouse réunis dans un programme de rénovation ambitieux .................................................................................................. p.16• FUNÉPLUS - Quand un voyage Incentive permet aussi - des découvertes professionnelles ....................................................... p.19• À rude épreuve ..................................................................................................................................................................................................p.20

(Dossier• La FFPF, quel est son rôle ? ............................................................................................................................................................................p.22• Chef d'entreprise funéraire - S’adapter, croître en infrastructures et en qualité, se différencier… .............................................p.24• Métier - Maître de cérémonie ........................................................................................................................................................................p.26• Le stress post-traumatique… ...........................................................................................................................................................................p.28• Colloque : "Droit et vie du corps mort"........................................................................................................................................................p.32• Les corps ne se décomposent plus dans les cimetières .......................................................................................................................p.36

(Prévoyance• Garantie Obsèques Préviséo - Préviséo Obsèques, une assistance pour plus de sérénité avant et après...........................p.38• Faire le point sur la prévoyance funéraire - La revalorisation des contrats .....................................................................................p.40

(Vie des entreprises• GRANIMOND - Être à l'écoute des communes pour toujours innover mieux… ................................................................................p.44• CAPNEA, spécialiste de l'immersion d'urnes en mer… - La Méditerranée comme lieu de recueillement ..............................p.48• REBITEC - L'art et la technique des cimetières au service des communes et des opérateurs funéraires ...............................p.50• SPIRITUS®, le nouvel équipement de conception modulaire... "béton" de Bonna Sabla .............................................................p.52• ROC•ECLERC : une bonne assise dans le Grand Lyon avec le franchisé Frédéric Féry .............................................................p.54

(Formation• "Heureux comme Dieu en France" ................................................................................................................................................................p.56

(Réglementation• Opposition à la création d'une chambre funéraire en centre-ville .....................................................................................................p.58• Le droit sur une concession funéraire - Lorsque la Cour de cassation intervient en matière de contrat judiciaire .............p.60• Le régime juridique des terres de cimetières ...........................................................................................................................................p.66• Cercueil hermétique et crémation… Une situation sans solution réglementaire ! ..........................................................................p.68• Actualités des questions parlementaires ....................................................................................................................................................p.74

(Informations entreprises• Brèves sociales - Le compte personnel de prévention de la pénibilité ............................................................................................p.81• Un amendement pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale .....................................................................................p.82• L’utilisation du contrat intermittent .................................................................................................................................................................p.84

(Littérature• "Celui dont le nom n’est plus", de René Manzor .....................................................................................................................................p.85

(Événements• Rencontres Nationales de L’UPFP - Cap sur Chambéry 2015 ..............................................................................................................p.88• FUNERAIRE PARIS 2015 à la rencontre des collectivités locales .........................................................................................................p.90• Du 27 au 29 mai prochain, FUNERMOSTRA à Valence..........................................................................................................................p.92

(Dernière minute• Création des "Roses d’Or du Funéraire" Résonance ..............................................................................................................................p.94

(Petites annonces… ...............................................................................................................................................................................p.97

Une prise en charge complète et respectueuse

> ��Formule�de�base�:�location�d’un�bateau�de�plaisance�avec�skipper�afin�de�procéder��à�la�dispersion�de�cendres�en�mer�ou�à�l’immersion�d’une�urne�dunéraire�dans�le�respect��des�règlementations�en�vigueur.

> Option 1��Organisation�d’un�recueillement�commémoratif�à�bord�:�lecture�de�textes,�poèmes,�dispersion�de�pétales�de�fleurs...�Photos�et�vidéos�possible�sur�demande.

> Option 2Possibilité�d’une�formulede�prise�en�charge�globale�avec�solutions�d’hébergement�et�de�restauration�en�complément.

8Résonance n°110 - Mai 2015

Interview)

Resonance : Messieurs, vous êtes les fondateurs on ne peut plus discrets d'un groupe qui commence à faire beaucoup parler de lui, et en de bons termes, qui plus est ! Parlez-nous un peu de vous, et surtout, comment est né le groupe Serenium ?

Philippe Ortiz : Le groupe Serenium est né en 2006, suite au rachat de l'entre-prise Mélanger qui représentait 11 mil-lions d'euros de chiffre d'affaires et comp-tait 28 agences réparties en Mayenne, dans l'Orne et dans la Sarthe. C'était une entreprise très connue dans le secteur. À l'époque, Jean-Charles et moi étions com-plètement extérieurs au secteur funéraire, puisque nous travaillions à ce moment-là pour KPMG, un cabinet de conseil et d'au-dit pour les PME/PMI. Nous n'étions ni experts-comptables, ni auditeurs, mais des consultants de terrain ultra-opérationnels dont la mission consistait à accompagner les dirigeants d'entreprises, lui à Paris et moi à Nantes.Avec Jean-Charles, nous avons été tout de suite sur la même longueur d'onde bien que possédant des cursus très différents. Je suis un autodidacte pur, j'ai commencé mon parcours professionnel en usine avant de devenir contrôleur de gestion. J'ai pas mal usé mes fonds de pantalons sur les chaises des cours du soir afi n de rattraper tout le retard que j'avais pu avoir dans ma formation initiale. Cette persévérance m'a ensuite permis d'accéder à des postes à fortes responsabilités ou de direction.Ensuite, il y a eu KPMG, où, avec Jean-Charles, nous avons pu côtoyer et accom-pagner de nombreux dirigeants et autres entrepreneurs. Nous échangions beau-coup à l'époque sur nos missions respec-tives et, de façon récurrente, nous nous disions en notre for intérieur : "Pourquoi pas nous ?"…

Dès lors, nous étions en recherche d'une opportunité, mais chacun de notre côté.. C'est alors que nous avons eu connais-sance d'un dossier qui correspondrait à nos attentes, et surtout, à nos valeurs… un dossier dans le secteur funéraire. Nous nous sommes rapprochés pour étudier ensemble ce dossier et avons décidé de relever ce challenge à deux !Bien que très intéressante, cette oppor-tunité nous a tout de même imposé une remise en question. Certes, l'activité funé-raire correspondait en tous points à nos valeurs : service, engagement, profession-nalisme, éthique, etc., mais étions-nous à même d'intégrer ce secteur d'activité ?Il n'était pas question pour nous de faire une opération fi nancière, mais véritable-ment de commencer une nouvelle aven-ture et de faire le métier.C'est ainsi qu'est né, avec la reprise de Mélanger, le groupe Serenium Services Funéraires.À l'époque, peu d'entreprises étaient en mesure d'intégrer cette affaire… Nous avons su gagner la confi ance du cédant et saisir l'opportunité qui se présentait à nous.

Jean-Charles Florac : Effectivement, Philippe et moi avions des parcours très différents. J’ai pour ma part intégré KPMG directement après des études universitaires de gestion. Pourtant, nous avions une vision commune et, surtout, nous étions et sommes toujours très volon-taires. Ainsi, dès la reprise, nous avons été très clairs avec les personnes en place en leur disant : "Voilà d'où on vient, et voilà ce que nous souhaitons réaliser." Nous avons eu la chance de découvrir de très belles équipes, auxquelles nous avons donné très rapidement les moyens d'agir et avec lesquelles un climat de confi ance s'est installé très rapidement. Cette confi ance a d'ailleurs été très favorable à notre "apprentissage du métier", car, durant plu-sieurs années, Philippe et moi-même avons été à 100 % dans l'opérationnel. Très rapidement, cette confi ance que nous portaient nos effectifs a atteint de nom-breux professionnels indépendants de la région, et c'est ainsi que débuta notre phase de développement.

R : Développement qui se révéla être assez impressionnant… mais toujours autour de votre épicentre ?

PO : Oui… N'en couvrant que trois à l'ori-gine, nous sommes aujourd'hui présents

Depuis sa création en 2006, le groupe Serenium a connuun développement remarquable et constant, passantd'une vingtaine à plus d'une centaine d'agences en 8 ans,et réalisant, en 2014, un chiffre d'affaires de près de 43 millions d'euros. Aujourd'hui au 3e rang des acteurs françaisdu secteur funéraire, hors groupements et franchises, Philippe Ortiz et Jean-Charles Florac entendent bien continuersur cette lancée, y compris en élargissant et en diversifi ant leurs services, notamment en matière de crémation, mais aussi de propositions à destination des collectivités.

Philippe Ortiz et Jean-Charles Florac :Pour nous, au sein du groupe Serenium, l'esprit de cohésion

est une vraie philosophie

Philippe Ortiz, co-président du groupe Serenium.

Jean-Charles Florac,co-président du groupe Serenium.

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dans plus de 11 départements. Cela étant, au fur et à mesure des reprises, nous avons toujours gardé comme règle d'or de ne pas nous implanter dans une zone où nous ne serions pas à même de pouvoir assurer un management cohérent de nos équipes et un contrôle qualité de nos services et prestations.Ainsi, nous nous sommes développés "en taches d'huile" : Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Calvados, Manche, etc., pour compter aujourd'hui plus de 95 agences.

R : Loin d'être des financiers, vous êtes de vrais entrepreneurs… Pensez-vous que, de par vos passés respectifs de consultants d'entreprises, vous avez cette volonté et, surtout, cette facilité d'établir une vraie rela-tion de proximité avec vos équipes et avec vos interlocuteurs, de façon à les guider, les accompagner et ainsi les faire grandir ?

PO : Notre principale satisfaction, hormis l'aspect financier, sera probablement dans quelques années le développement personnel de nos collaborateurs. Voir grandir nos équipes avec nous, ça c'est véritablement intéressant. Le funé-raire est encore un des rares secteurs qui permet ce genre de progression. Un jeune peut y entrer sans diplôme, mais pour peu qu'il ait la vocation, il pourra y réaliser peut-être une grande carrière.

R : Vous venez d'évoquer la production marbrière. Dans votre processus de déve-loppement, à quel moment avez-vous fait le choix d'aller au-delà de la seule pro-position présente en agence pour inves-tir dans l'ingénierie et la production de monuments, à destination de vos agences, bien sûr, mais aussi afin de créer une pro-position pour les collectivités ?

PO : En fait, nous menons de front les deux activités, à savoir services funéraires et marbrerie. Cela dès 2006, car, histo-riquement, la culture des établissements Mélanger (qui n'est autre que celle du groupe Serenium aujourd'hui) allie les savoir-faire des services funéraire et de la marbrerie.Partant de ce constat, il était évident pour nous, dans le cadre de notre développe-ment, d'intégrer notre propre site usine de fabrication. Bien plus encore, contraire-ment à certains, nous croyons dur comme fer que la production française de monu-ments funéraires a encore de beaux jours devant elle, car les producteurs chinois ne seront pas toujours aussi intéressants qu'ils le sont aujourd'hui.De fait, le groupe Serenium est également aujourd'hui fabricant de monuments. Nous avons véritablement intégré ce métier, tout comme, plus récemment, la prévoyance funéraire et l'exploitation de crématoriums en 2014.

Voir grandir nos équipes avec nous,

ça c'est véritablement intéressant

… nous croyonsdur comme fer

que la production française de monuments

funéraires a encorede beaux joursdevant elle…

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Interview)

Résonance n°110 - Mai 2015

C'est également pour cette même raison qu'un certain nombre d'indépendants se tournent vers nous quand, à 50-55 ans, ils décident de rejoindre un groupe. Ce statut de groupe indépendant et "humain" que possède Serenium rassure nos interlocu-teurs et les conforte dans leur choix.

R : Vous affi chez une vraie volonté d'être un acteur de premier plan dans les évo-lutions futures du secteur funéraire. Quels sont vos objectifs à court et moyen terme, notamment pour ce qui est de l'exploita-tion de crématoriums ?

JCF : Nous avons remporté un premier appel d'offres il y a trois ans concernant la construction et l'exploitation du créma-torium de Sées (dans l'Orne)… au cœur de notre territoire. Un département où, histori-quement, nous disposons d'une quinzaine d'agences et où, d'une certaine façon, nous nous devions de porter le projet !Nous allons cette année entamer la construction d'un second crématorium, toujours dans l'Orne, car ce département s'avère être, actuellement, sous-équipé en matière d'infrastructures de crémation.Par la suite, nous entendons bien pour-suivre le développement de ce métier d’exploitant de crématoriums au sein du groupe, y compris sur un territoire plus large que celui de nos agences actuelles.

PO : On affi che une ambition sans préten-tion, mais une ambition tout de même… Nous nous sommes préparés et structurés pour cela ! Jean-Charles et moi n'avions pas eu l'occasion de nous intéresser au sujet "crématorium" et, de plus, nous étions focalisés sur ce qui se passait sur notre ter-ritoire. Aujourd'hui, la donne a changé et il n'est plus exclu que nous portions notre intérêt sur une affaire – pompes funèbres, chambre funéraire ou crématorium – et ce, quel que soit son secteur géographique, pour peu que les conditions soient pro-pices à une intégration optimale au sein de Serenium.Côté chiffres, nous réalisons aujourd'hui 43 millions d'euros de CA. D'ici 2020, nous souhaiterions nous situer dans une fourchette allant de 90 à 100 millions d'eu-ros. Nous avons véritablement l'ambition d'être l'un des grands acteurs français de la scène funéraire, mais à notre rythme, avec nos valeurs et sans jamais renier nos convictions.Nous continuerons notre développement à proximité directe de notre zone d'infl uence tout en nous autorisant la création d'îlots stratégiques… C'est crucial compte tenu de nos objectifs !

R : Revenons sur les quelque 95 agences que compte Serenium, cela représente combien d'enseignes ?

JCF : Nous gérons à ce jour environ 25 marques ou enseignes. Lors d'une reprise, notre stratégie est toujours de conser-

Serenium devient un groupe généraliste du secteur funéraire au sens large du terme. D'ailleurs, c'est dans le même esprit que, en 2012, disposant de nos propres sites de production en France, nous avons mis au point une offre structurée de produits et prestations à destination des collectivités locales.

R : Si vous deviez défi nir en quelques mots Serenium, en termes de valeurs et de volontés, de même que votre associa-tion de compétences, quels seraient-ils ?

JCF : Nos valeurs sont avant tout la proxi-mité et la qualité. Qualité de nos équipes et de nos prestations bien sûr, mais éga-lement qualité de nos infrastructures. À nos yeux, c'est très important, c’est pour-quoi nous avons choisi de rester très pré-sents dans les zones rurales et sur des villes moyennes, avec un réseau assez dense. Les grosses zones urbaines ne sont pas nos objectifs essentiels, même si nous y sommes également très pré-sents. Nous avons par ailleurs beaucoup investi dans nos infrastructures, nous dis-posons aujourd’hui d’une quarantaine de chambres funéraires, même dans des zones où, il y a cinq ou dix ans, nous ne l'aurions pas fait.Nous avons véritablement "gravé" dans notre cahier des charges ces valeurs de proximité, de qualité, mais aussi de respect des familles… C’est ce qui nous motive et nous anime chaque matin, nous et nos équipes.

PO : Effectivement, comme le souligne Jean-Charles, ces valeurs caractérisent parfaitement l'ensemble de nos collabo-rateurs, et le groupe Serenium en général.En revanche, notre volonté initiale n'était pas de créer un groupe, terme que je trouve par ailleurs mal approprié même si cette notion est de plus en plus présente aujourd'hui… il y a groupe parce qu'il y a rassemblement d'entreprises, mais, dans notre esprit et dans les faits, la construc-tion et le développement de ce "groupe" se sont faits sans que nous y laissions nos âmes.Il est vrai que nous sommes sur un mar-ché qui se fi nanciarise énormément, il faut le constater. Investir, se développer, construire, tout cela coûte cher.Bien sûr, nous avons besoin de nous déve-lopper et, d'une certaine façon, le marché nous y oblige. Pour assurer le dévelop-pement que nous avons connu jusque-là, nous avons bien entendu été soutenus par deux fonds d'investissements – RAISE et BNP Développement–, mais qui restent minoritaires au capital du groupe. C'est pour cette raison que nous revendiquons une certaine authenticité, ainsi que notre qualifi catif d'entrepreneurs et non pas de fi nanciers.

Nous avons véritablement l'ambition d'être l'un des grands

acteurs françaisde la scène funéraire,

mais à notre rythme, avec nos valeurs et sans jamais renier nos convictions

…nous entendons bien poursuivre

le développementde ce métier d’exploitant de crématoriums au sein du groupe, y compris sur un territoire plus large

que celui de nos agences actuelles

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ver l'enseigne historique de l'entreprise, qu'elle soit locale et en nom propre ou qu’elle appartienne à un groupement. Nous regroupons ces 25 enseignes sous une marque chapeau qui est "Réseau Serenium Services Funéraires".

PO : De même, nous avons fait certains choix dans le cadre de notre développe-ment, notamment parce que nous avons été sollicités dans le cas de moyennes et grandes agglomérations pour porter l'en-seigne ROC•ECLERC. C’est une enseigne avec une forte notoriété, et nous entrete-nons d’excellents rapports avec l’encadre-ment du réseau et sa présidente. Nous avons aujourd'hui entre 15 et 20 agences qui portent cette marque. Ce choix s'est avéré bénéfi que pour nous, car il nous a permis de compléter notre maillage et d'être présents dans des villes de taille signifi cative où nous n'étions auparavant pas représentés.

JCF : Comme vient de le préciser Philippe, nous sommes vraiment multi-enseignes. En revanche, développer un réseau de fran-chise Sérenium, ce n'est ni notre métier, ni notre ambition à ce jour. Il s'agit là d'un autre métier…

PO : D'autant plus que, lorsqu'une entre-prise rejoint le groupe, plusieurs cas de fi gure se présentent à nous : soit le cédant part à la retraite, soit il reste avec nous, soit ce sont ses enfants qui restent avec nous. Dans ces deux derniers cas, il serait inen-visageable d'apposer une autre enseigne que celle que l'entreprise a toujours por-tée. Nous poursuivons le développement avec la marque locale historique. Au cours des huit dernières années, nombre d'en-fants de cédants nous ont rejoints, et la plupart d'entre eux ont effectué une belle progression au sein du groupe.Ces enseignes locales sont très impor-tantes pour le groupe Serenium, car elles constituent son ADN, et nos interlocuteurs attachent souvent une très grande impor-tance au fait que nous les conservions.

R : Nous parlions tout à l'heure du groupe ROC•ECLERC. Ce dernier – tout comme le groupe OGF-PFG, Le Choix Funéraire ou encore POMPES FUNÈBRES Pascal LECLERC© – porte une attention particulière à l'aménagement de leurs agences. En est-il de même pour le groupe Serenium ?

JCF : Nous appliquons notamment pour nos agences ROC•ECLERC les codes de la marque. Pour nos autres agences, nous y travaillons, mais le groupe Serenium est un assemblage de multiples enseignes qu’il faut faire évoluer en douceur. Pour l'heure, nous réfl echissons sur l'aspect extérieur afi n de voir comment nous pour-rions fédérer toutes nos enseignes locales autour d'une identité "Réseau Serenium Services Funéraires"… Nous en sommes à la phase de conception, et cela devrait se

mettre en place dans le temps, au fur et à mesure des nouvelles constructions ou des opérations de rénovation de nos agences.Pour ce qui est de l'intérieur, malgré le bien-fondé, la recherche et l'esthétique de ce qu'ont pu réaliser nos homologues, je pense que nous pourrons aller vers plus d’harmonie et de modernité tout en maintenant un peu de souplesse dans nos agencements interieurs..

PO : Peut-être aussi qu'il est tout simple-ment trop tôt, à notre niveau, pour enta-mer de telles réfl exions. Cela étant, le fait que nous portions certaines enseignes nous permet d'éprouver leur concept, et je dois bien vous avouer que cela n'est pas inintéressant.Maintenant, comme l'a évoqué Jean-Charles, je pense également que nous n'irons pas aussi loin dans la recherche et dans le détail, mais d'un autre côté, il serait dommage de ne pas s’inspirer des concepts d'aménagement les plus appréciés. Nous resterons cependant très vigilants aux besoins réels des familles qui en zone rurale peuvent être sensiblement différents. Nous ne souhaitons en aucun cas dénaturer nos agences. Nous désirons plus que tout conserver la proximité avec les familles, et ce, jusque dans l'aména-gement de nos agences.

R : Pour conclure, vous avez évoqué pré-cédemment votre usine de fabrication de monuments, ainsi que la structuration d'une offre à destination des collectivités. Pouvez-vous nous en dire plus ?

PO : Notre usine de fabrication en Bretagne alimente essentiellement les agences du groupe, mais peut fournir également des clients extérieurs. C’est le cas avec quelques opérateurs funéraires, clients historiques des entreprises ARTENI et LE GAL. Près de la moitié des monu-ments que nous posons chaque année proviennent de notre usine de Bretagne ou du Tarn, et sont "made in France".

JCF : Concernant notre offre à destina-tion des collectivités, nous avons souhaité apporter le plus grand soin à la concep-tion de produits et services adaptés aux besoins des mairies, qui sont aussi nos partenaires quotidiens dans le cadre de nos convois. Une gamme complète de colombariums et de mobilier de cimetière, disponibles en plusieurs granits y compris français, une offre de conseil sur la gestion et les extensions de cimetières ou sur la conception de sites cinéraires, et bien sûr notre accompagnement sur les reprises de concessions et divers travaux de cimetière. Il s’agit d’un axe stratégique de dévelop-pement pour nous.

Steve La Richarderie

Au cours des huit dernières années, nombre d'enfants de cédants nous ont rejoints, et la plupart d'entre eux ont effectué une belle progressionau sein du groupe

… nous avons souhaité apporter le plus grand soin à la conception de produits

et services adaptésaux besoins des mairies,

qui sont aussinos partenaires quotidiens

dans les cadresde nos convois


Rencontre)

Résonance : Aujourd'hui le nombre de vos affi liés augmente régulièrement. Comment gérez-vous cela en matière de personnel ?

Philippe Garot : L'évolution de ces dernières années nous a conduits à développer et consolider les différents départements du groupe (fi nances, achats, développement, communica-tion, marketing, etc.). Au sein du pôle "développement et animation du réseau", nous sommes passés à dix personnes. On a doublé l'équipe com-merciale dont les membres étaient précédemment appelés des chargés de développement et aujourd'hui nommés directeurs régionaux. Ils sont secondés par, ce que nous appelons, des animateurs de réseau. Sur chaque secteur géographique (au nombre de cinq), vous avez deux personnes.

Cela est nécessaire aujourd'hui car nous avons de plus en plus de travail sur l'animation et le développement. Nous suivons toujours notre but, avec l'année dernière 85 signatures dont 53 ouvertures effectives de magasins. Pour 2015, cela devrait être, sans trop de diffi culté, à l'identique, avec peut-être, pour ce qui est des ouvertures d'agences, plus d'une soixantaine (63 déjà planifi ées). Sachant qu'actuel-lement, c'est un peu plus long pour trouver des terrains ou des locaux, et pour obtenir les habilitations.

L'avantage de notre organisation est que les cinq directeurs régionaux vont pouvoir se consacrer au développe-ment pendant que les animateurs contribuent, eux, à dynamiser et à accompagner encore plus le réseau. Cela va nous permettre d'accentuer

notre développement du fait que, étant plus nombreux, nous rayonnons plus rapidement sur une zone. Mais, l'exten-sion de ROC-ECLERC n'est pas un souci car, et c'est une chance, la réalisation de nos objectifs, bien qu'ambitieux dans le contexte actuel, se poursuit très bien.

R : Comment avez-vous décomposé vos régions ?

PG : Le plus simplement du monde. Les régions sont le Sud, le Nord, l'Est et l'Ouest, auxquelles s'ajoutent Paris et la région parisienne. Il faut noter que notre représentation en région Ouest, historiquement la moins complète (pour les parties Bretagne et Haute-Normandie), a véritablement pro-gressé ces dernières années. Ensuite,

Le développement régulier du Groupe ROC-ECLERC implique un engagement de plus en plus dynamique et actifvis-à-vis de l'ensemble des franchisés, tant du pointde vue qualitatif que quantitatif. Philippe Garot, directeurdu développement et de l’animation du réseau, nous parle de son investissement personnel et de son équipe qui s'étoffe pour 2015.

Une nouvelle dynamique pour le pôle"Développement et animation du réseau"

chez ROC•ECLERC

Au sein du pôle "Développement

et Animation du réseau", nous sommes passés à dix personnes. On a doublé

l'équipe…

… la région Nord va s'étendre dans un premier

temps vers la Belgique (partie Wallonne) avecun projet d'ouverturede deux magasins…

Philippe Garot,directeur du développementet de l’animation du réseau.

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la région Nord va s'étendre dans un premier temps vers la Belgique (partie Wallonne) avec un projet d'ouverture de deux magasins et, dans l'avenir, vers le Luxembourg pour lequel nous avons déjà eu quelques contacts pro-metteurs.

R : Comment se déroule aujourd'hui l'animation du réseau ?

PG : Tout d'abord, pour compléter l'équipe, nous avons recruté une res-ponsable de l'identité visuelle et du concept (première femme dans mon "team"). En effet, l'accroissement de notre nombre d'ouvertures et notre volonté d'avoir une image homogène sur l'ensemble du réseau fait que nous devons accompagner nos affi liés sur ce point là aussi. Afi n d'éviter de se retrouver avec un goulot d'étrangle-ment entre les dossiers que nous trai-tons et les mises en place effectives, le recrutement d'une personne dédiée s'imposait.

Concernant l'animation proprement dite, notre rôle est d'être présents auprès de nos affi liés et de leur don-ner accès à des services destinés à leur faciliter la vie, que ce soit dans le

cadre des achats avec des gammes de produits rigoureusement sélection-nés pour leur prix et leur qualité, que dans le cadre d'offres packagées en matière de communication, ou encore dans le domaine de la prévoyance.

Enfi n, nous les aidons à se familiariser avec l'ensemble de nos partenaires (banque, assureurs, mutuelles, etc.) auxquels ils peuvent faire appel. Nous leur facilitons l'accès à l'ensemble des services mis en place à destination des familles et aussi à destination des professionnels de notre réseau. À titre d'exemple, nous mettons à leur disposition notre centre de formation ROC-ECLERC ACADÉMIE et notre CV thèque, véritable vivier de candidats pour leurs agences. Pour fi nir, nous les conseillons et les accompagnons dans leur développement, ce qui n'est pas toujours à la portée de tous.

Tout ce que je viens de vous dire est indissociable de la volonté continuelle et indéfectible de ROC-ECLERC de faire une invite prioritaire aux valeurs humaines du candidat, futur affi lié.

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Concernant l'animation proprement dite, notre rôle est d'être présents auprès de nos affi liés

et de leur donner accèsà des services destinés

à leur faciliter la vie…


Actualités)

Depuis 1940, le nom d'Izabelle est lié dans la Manche à la menuise-

rie et au service funéraire. Mais c'est dans les années deux mille que les Pompes Funèbres Izabelle-Renaud prennent la forme qu'on lui connaît aujourd'hui et c'est en 2010 que Sandra Jaouen-Izabelle en devient la gérante. C'est donc sous sa direction que la société connaît un nouvel essor en inaugurant début avril son quatrième établissement à Saint-Lô.

Elle songeait depuis quelque temps à développer sa zone d'influence mais c'est la venue d'un propriétaire saint-lois qui va créer l'opportunité. "Le propriétaire du bâtiment de Saint-Lô est venu me voir en me disant qu'ac-tuellement, sur la ville préfecture de la Manche, il ne restait plus qu'un seul opérateur funéraire… et donc plus de concurrence depuis 3/4 ans. Et il me dit clairement qu'il souhaitait que des pompes funèbres s'installent dans sa bâtisse précédemment occupée par une manufacture de textile. Le pre-mier avantage du lieu est sa situation

géographique enviée, pile en face l'entrée de l'hôpital Mémorial France États-Unis !", nous raconte-t-elle.

Il s'agit bien sûr d'un emplacement idéal et une réelle chance pour affron-ter la concurrence déjà en place. Après une rapide mais sérieuse étude de marché, les travaux commencent en octobre dernier et la remise des clés se fait fi n mars. Les entreprises ont été particulièrement enthousiastes et effi -caces. Ce qui a permis une réalisation et des fi nitions dans un temps quasi-record (investissement de 800 000 €). L'inauguration a eu lieu dans la foulée le 3 avril dernier avec 250 personnes présentes, suivie d'une journée portes ouvertes le lendemain avec plus de 150 visiteurs.

Découverte des lieux

Le bâtiment fait 1 500 m2, une surface conséquente qu'il a fallu agencer avec imagination et sens pratique, du fait de sa précédente fonction d'usine

epuis 1940, le nom d'Izabelle est lié dans la Manche à la menuise-

rie et au service funéraire. Mais c'est dans les années deux mille que les Pompes Funèbres Izabelle-Renaud

epuis 1940, le nom d'Izabelle est epuis 1940, le nom d'Izabelle est lié dans la Manche à la menuise-

rie et au service funéraire. Mais c'est dans les années deux mille que les Pompes Funèbres Izabelle-Renaud prennent la forme qu'on lui connaît

La société "Pompes Funèbres Izabelle-Renaud", adhérente du réseau des indépendants Funéplus, est une entreprise familiale depuis trois générations, puisant ses originesdans la menuiserie et le funéraire. Elle est implantée dansla Manche avec trois sites ruraux - Marigny, Percy,Tessy-sur-Vire - ayant chacun un magasin et une chambre funéraire de deux salons. En 2015, après cinq moisde travaux, elle se dote d'un quatrième site avec un grand complexe funéraire dans l'urbaine et préfectorale villede Saint-Lô... en face de l'historique hôpital Mémorial France États-Unis.

Les Pompes Funèbres Izabelle-Renaud :un nouvel établissement à Saint-Lô...

Pour une autre idée du funéraire !

… la société connaîtun nouvel essor

en inaugurant début avril son quatrième

établissementà Saint-Lô

Vue extérieure du nouvel établissement.

Salle de convivialité Salle de cérémonie


de couture, pour l'adapter à sa nou-velle vocation d'espace funéraire. "La première particularité est l'entrée unique. En effet, la construction date de la même époque que l'hôpital (inscrit aux monuments historiques) et il n'était pas possible de faire de grosses modifi cations en façade. Il a même fallu faire valider le permis de construire par l'architecte des bâtiments de France", précise tout d'abord Sandra Jaouen-Izabelle. C'est ainsi que le fronton si caracté-ristique, composé de petits carreaux à l'identique de ceux de l'hôpital, a été préservé et donne toute sa luminosité au jardin d'hiver, créé en décalant le "premier mur" (6 mètres de profon-deur sur 40 de longueur) fait de baies vitrées. C'est le premier endroit que les familles découvrent en pénétrant dans le centre funéraire Izabelle-Renaud.

Au fond, sur la partie gauche, se trouve l'accès à l'espace d'accueil et de vente (200 m2) et une zone de présentation de cercueils (80 m2). L'ensemble est bien dissocié de la partie chambre funéraire, pour un confort et une discrétion maximums, afi n que les personnes en deuil ne se sentent pas agressées. Le pas-sage vers celle-ci est directement situé face à l'entrée principale, confi -guré comme un hall de réception. La chambre funéraire est divisée en cinq salons (assez spacieux de 22 à 17 m2) déclinés chacun dans une thématique "nature". "J'ai choisi des noms simples mais évocateurs : mer, roche, forêt, plume et nature. La décoration est épurée mais élégante et contempo-raine, avec des couleurs naturelles et neutres telles que sable, marron, noir, gris, crème. La pièce est scin-dée en deux grâce à un original brise vue en osier.", nous indique Sandra Jaouen-Izabelle. Bien sûr, comme cela se doit aujourd'hui, un équipement numérique "écran vidéo/variateur de son/clé USB" est à la disposition des familles dans chacun des salons.

Pour compléter l 'ensemble, on découvre également deux bureaux d'accueil (2 x 25 m2), le bureau de la direction, une salle de convivialité et une salle de cérémonie. Cette der-nière, d'une capacité de 90 places assises, permet la projection de pho-tos ou de vidéos et la retransmission en basse défi nition de la cérémonie sur Internet (la captation se fait en haute défi nition, disponible ensuite sur CD à la demande). Les proches ne

pouvant être présents pourront, grâce à un code spécifi que fourni, assister au cérémonial sur le site des Pompes Funèbres Izabelle-Renaud.

Mitoyenne, la salle de convivialité offre 180 m2 pour le déroulement des récep-tions d'avant et après cérémonies ou inhumations. "Cela me permet de faire travailler les traiteurs ou les boulan-gers locaux qui nous fournissent en plateaux-repas ou buffet. Les parents et proches peuvent ainsi se restaurer dans un lieu disponible et approprié, ce qui n'est pas toujours possible en ville", explique Sandra Jaouen-Izabelle.Fidèle depuis ses prises de fonctions en 2010 au réseau Funéplus, Sandra Jaouen-Izabelle reste très attachée aux relations établies avec l'équipe de La Roche-sur-Yon. Selon elle : "J'ai un excellent partenariat avec eux. Je cher-chai un partenaire franc qui sache me dire à la fois quand je ne suis pas per-tinente dans mes choix et, au contraire, quand cela leur paraît très bien. Ils ont du recul sur nos activités et peuvent donc nous indiquer des voies de pro-gression et d'améliorations quand cela est possible. Le point fort Funéplus, c'est la liberté, on prend ce qui nous intéresse, sans obligations. On a le choix de l'adhésion, entre affi liés de base ou premium. Bref, on reste vrai-ment un indépendant qui peut avoir un compagnon de route plus ou moins présent, en fonction de ce que nous souhaitons".

Cette création "pure" se présente donc pour les Pompes Funèbres Izabelle-Renaud sous les meilleurs auspices et lorsque nous abordons l'avenir avec Sandra Jaouen-Izabelle, elle semble raisonnablement optimiste visant, pour sa première année d'exercice à Saint-Lô, une douzaine de réalisations d'obsèques par mois… Un objectif atteignable dans un bassin de popula-tion de plus de 45 000 habitants (ville et agglo) et dans un département fort prisé des retraités.

Gil Chauveau

… avec Funéplus,on reste vraiment

un indépendant qui peut avoir un compagnon

de route plus ou moins présent, en fonction

de ce que nous souhaitons…

Un salon funéraire.

Accueil

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Actualités)

Un pari ambitieux et audacieux réussi, après plus d'un an de tra-

vail et un budget de 2 millions d'eu-ros, pour proposer aux familles un équipement digne de leurs attentes en matière de qualité, de diversité des prestations et de protection de l'environnement. Une journée "Portes ouvertes" leur permettait, le dimanche suivant l'inauguration, d'en apprécier le résultat.

De tels travaux réalisés sur l'un des 40 crématoriums gérés par une col-lectivité publique, sur 170 en France, nous ont incité à nous entretenir avec André Pfl ieger, responsable du service des cimetières de la ville de Mulhouse.

Résonance : L'une des phases impor-tantes de ce programme de rénova-tion concernait le changement des fours, n'est-ce pas ?

André Pflieger : Oui. L'opération consistait principalement à remplacer deux vieux fours TABO par deux nou-veaux fours ATI, un CR 2000 XXL (pour

grands corps et personnes de forte corpulence) et un CR 2000. Cela a été terminé en octobre dernier. Dans les nouvelles installations, nous avons mis en place les systèmes de fi ltration et les dispositifs de traitement de fumées les plus récents, conformément aux normes applicables à partir de 2018. Il faut savoir également que le petit four est équipé d'une double fi ltration* et que nous avons prévu l'emplacement pour un troisième four si, à l'avenir, cela s'avérait nécessaire. En effet, à Mulhouse, on est passé de 1 480 à 2 112 crémations (en 2014) en l'espace de huit ans. Le nombre de personnes choisissant la crémation représente

n pari ambitieux et audacieux réussi, après plus d'un an de tra-

vail et un budget de 2 millions d'eu-ros, pour proposer aux familles un équipement digne de leurs attentes en matière de qualité, de diversité

Le 14 avril dernier, le centre funéraire de Mulhouse inaugurait ses nouvelles installations techniques.Au programme, entre autres, un crématorium (créé en 1978) entièrement rénové, conforme par anticipation aux normes environnementales en vigueur à partir de février 2018, deux fours ATI fl ambant neufs, une extension de 200 m², six salons funéraires modernisés.

André Pfl ieger,responsable du service des cimetières de la ville de Mulhouse

ATI et le centre funéraire de Mulhouse réunis dans un programme de rénovation ambitieux

Ligne de fi ltration des fumées

Visite du centre funéraire - Photo Ville de Mulhouse.Visite des équipements du centre funéraire

Photo Ville de Mulhouse.

Ligne de fi ltration des fumées

Nous avons choisi ATI, après un appel

d'offres réglementaire, essentiellement pour

ses garanties de service après-vente, sa technicité

et la qualitéde ses équipements

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52 % des décès, alors que la moyenne en Alsace est de 36 %.

R : Comment cela s'est-il passé tech-niquement, notamment la transition entre les anciens et les nouveaux fours ?

AP : Du point de vue technique, cela a nécessité un réaménagement des lieux et une extension de 200 m². Cette dernière a accueilli les fours ATI, per-mettant ainsi pendant les travaux un

fonctionnement sans interruption du cré-matorium. Une fois les nouvelles unités opérationnelles, on a pu basculer puis démanteler les deux anciens TABO. Les pièces où se trouvaient ceux-ci ont été transformées en locaux techniques, dont le bureau des opérateurs, un lieu de stockage d'urnes, un autre où est installé le scanner de vérifi cation des objets métalliques dans les cercueils, et un destiné aux produits de traitement des fumées et des déchets.

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R : Pourquoi ATI ? Et comment s'est déroulé le chantier ?

AP : Nous avons choisi ATI, après un appel d'offres réglementaire, essen-tiellement pour ses garanties de ser-vice après-vente, sa technicité et la qualité de ses équipements.

Si on exclut les études de sol et autres, les premiers coups de pelle ont été donnés au printemps 2014 et l'instal-lation proprement dite en novembre dernier. La société ATI a entièrement piloté le chantier avec son équipe et son architecte. Elle était maître d’œuvre à la fois du bâtiment et des installations techniques. ATI nous a donné entièrement satisfaction pen-dant le chantier et les nouveaux fours avec fi ltration répondent parfaitement à nos attentes.

R : Ce projet d'actualisation concer-nait d'autres parties du centre funé-raire. Qu'en est-il ?

AP : Nous avons également moder-nisé six salons funéraires qui avaient pris un "coup de vieux", avec une décoration à la mode des années soixante-dix, très sombre. Nous en avons donc profi té pour les mettre au goût du jour, les refaire, en supprimant l'ancien système de séparation cer-cueil/famille fait de vitres, et en créant de vrais salons dignes de ce nom, équipés des dernières technologies, aux couleurs claires, avec un éclai-rage adapté dont la luminosité est

réglable. Ainsi, la famille peut créer, si elle le souhaite, son ambiance lumi-neuse et sonore.

Même modernisation (avec un agran-dissement) du salon des remises d'urnes et de la salle de cérémonie-mémentorium de 120 places assises (200 au total). Cette dernière pos-sède les installations sonores et vidéo nécessaires aujourd'hui, avec toujours ce même souci d'offrir des lieux tou-jours plus accueillants, conviviaux et porteurs d'apaisement.

R : L'inauguration clôt-elle le pro-gramme ou vous reste-t-il encore d'autres tranches de travaux à réali-ser ?

AP : Dans la continuité de ces amélio-rations, nous allons faire un parking de 130 places dans l'enceinte du centre. Il devrait être fonctionnel fin mai/début juin. Ensuite, nous projetons de construire une salle de convivialité afi n de recevoir les familles après les obsèques. En effet, actuellement, entre la fi n d'une cérémonie et le début de l'autre, celles-ci sont obligées de se retrouver sur le parvis du centre. Et nous savons tous que l'état d'esprit n'est pas le même "avant" et "après". Parfois, c'est délicat. Donc, nous essayons d'avancer sur cette étude.

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Nota : *Le principe de la double fi ltration est une fi ltration commune aux deux fours.

Accueil des familles.

Jardin du souvenir.

Salon d'exposition - Chambre funéraire. Salle de cérémonie - Mémentorium.

ATI nous a donné entière satisfaction pendant le chantier

et les nouveaux fours avec fi ltration répondent

parfaitementà nos attentes

Matériels funéraires> Pelle spéciale cimétière conçue pour le creusement et la manutention dans les endroits exigus.> Blindage de fosses.> Encadrement de sécurité.> Conteneur : stockage des terres.> Dumper.

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Actualités)


(Actualités

FUNÉPLUS a depuis longtemps mis en place un programme Incentive qui permet de reconnaître l'implicationde ses affi liés dans le réseau. C'est ainsi que, du 18au 25 avril dernier, un groupe d'une cinquantainede personnes prenait l'avion, direction l'île de Majorqueaux Baléares.

FUNÉPLUSQuand un voyage Incentive permet aussides découvertes professionnelles

Au cours de cette semaine, le groupe a pu joindre l'utile à l'agréable

car, en plus des visites touristiques et des périodes de temps libre permet-tant aux uns et aux autres de profi -ter pleinement du cadre mallorcain, FUNÉPLUS avait prévu des rencontres professionnelles.

C'est ainsi que le groupe a pu visiter le cimetière de Palma de Majorque avec ses monuments typiques, ses cata-combes mais aussi des "immeubles" édifi és par des compagnies d'assu-rances regroupant les enfeus destinés à leurs assurés.

Autre visite…

Le Parc de Lauba à Manacor, une structure funéraire complète avec centre de formation à la thanato-praxie et cimetière privé. Guidé par M. Onofre Garcia Prohens, le propriétaire

des lieux et dirigeant de l'entreprise, le groupe a pu découvrir une philosophie résolument moderne et responsable avec une démarche reconnue (certifi -cations ISO 9001 et ISO 14001, certifi -cation écologique européenne, certifi -cation relative aux émissions carbone, etc.). Cette société est également adossée à une fondation travaillant pour les œuvres sociales locales.

Les affi liés ont également pu rencon-trer M. Claude Paolillo, adjoint à la direction générale du groupe Memora (2e groupe funéraire espagnol, avec environ 50 000 services par an), qui leur a exposé une stratégie d'entre-prise funéraire volontaire orientée vers un constant développement des ser-vices proposés aux familles.

Nul doute que ces rencontres laisse-ront des souvenirs et des réfl exions dont les professionnels du réseau FUNÉPLUS s'inspireront pour leurs futures orientations et l'enrichissement de leur offre aux familles.

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Au cours de cette semaine, le groupe a pu joindre l'utile à l'agréable

car, en plus des visites touristiques et des périodes de temps libre permet-tant aux uns et aux autres de profi -

Acar, en plus des visites touristiques et des périodes de temps libre permet-tant aux uns et aux autres de profi -ter pleinement du cadre mallorcain,

… le groupe a pu découvrir une philosophie

résolument moderneet responsable avec

une démarchereconnue…

Nul doute queces rencontres laisseront

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les professionnelsdu réseau FUNÉPLUS

s'inspireront pour leurs futures orientations…

De gauche à droite : Loïck Rodde, président-directeur général de Funéplus,

Onofre Garcia Prohens (directeurdu Parc de Lauba), Miguel Nunez (groupe

Memora) et Claude Paolillo (adjointà la direction générale du groupe

Memora).Le groupe FUNÉPLUS, en voyage aux Baléares.


Actualités)


A

Tout avait bien commencé en ce 12 mars

Le vol Frankfurt Windhoek s’était bien déroulé et il faisait déjà chaud à 6 h 30 du matin sur le tarmac de l’aéroport. Les participants étaient tous radieux d’être là, et pour certains de se retrou-ver pour une nouvelle "aventure". Tomb Riders a ses habitués, ses accros.5 h 30 plus tard, le transfert, les forma-lités, la prise des 4x4 et les commis-sions de vivres accomplis, les partici-pants allaient connaître une première épreuve : devoir rallier l’association "Penduka" (créée par et pour les femmes), située en plein Township de la capitale, le plus rapidement pos-sible. Facile, me direz-vous ! Pas tant que cela quand on doit conduire à gauche (en prenant les ronds-points à l’envers) et que l’on ne connaît ni sa position de départ, ni sa position d’arrivée. Aux invités, donc, de se débrouiller avec les locaux. Au fi nal, vingt-sept minutes sépareront les pre-

miers des derniers, sur un trajet d’à peine dix kilomètres. À peine arrivés, et avant de goûter un excellent repas composé de poulet grillé aux épices et de porridge, tous ont dû décorer leur véhicule de stickers de toutes les cou-leurs. Épreuves notées, bien entendu.

Le 5e Tomb Riders était lancé, et s’annonçait déjà moins touristique et plus engagé que l’année précé-dente

"L’an dernier, le voyage que j’avais concocté était plus une découverte du pays, mais il m’avait permis de tes-ter la vie en bivouac, la participation des gens dans les tâches communes (cuisine, vaisselle, mise en place et

Pour la 5e année consécutive, Frédéric Piron (créateurdu Guide Piron) a proposé un voyage hors normeà sa clientèle pour le nouveau Tomb Riders. Les Tomb Riders sont des voyages, bien sûr, mais ils sont l’occasion pourdes professionnels de se rencontrer, d’évoquer leurs problèmes, tout en faisant une vraie coupure avec leur quotidien. C'est également la possibilité de se tester,de gagner de la confi ance en soi, et dans une vie de chef d’entreprise, cela compte. Récit.

À rude épreuve

… cette année,j’ai allongé le parcours et inventé des épreuves

plus axées sur la conduite 4x4 et la relation pilote/

copilote

ctualités)Actualités)

Parcours trial.

Gérer une ornière.

De retour des dunes.



À r

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épre

uve

démontage du bivouac, etc.). Tout avait merveilleusement bien fonc-tionné. Alors, cette année, j’ai allongé le parcours et inventé des épreuves plus axées sur la conduite 4x4 et la relation pilote/copilote. J’aime amener les gens là ou ils ne seraient jamais allés, leur faire exé-cuter des choses inédites et leur mon-trer qu’ils sont tout à fait capables de les réaliser. Beaucoup m’ont dit avoir gagné de la confi ance en eux : cer-tains ont dû passer par-dessus leurs émotions pour réussir ce dont ils pen-saient ne pas être capables : - conduire dans du sable mou au ras de l’océan,

- bien placer son véhicule lors de fran-chissements rocheux,

- passer un obstacle les yeux bandés uniquement sur les indications de son copilote,

- etc.

Tomb Riders 5 a été aussi l’occasion d’avoir la joie de partir à la recherche d’éléphants en totale liberté (et de les voir passer à 10 mètres des véhicules), de rencontrer la tribu des Damaras et de pénétrer dans le très sauvage et rude Damaraland.

Mais ce qui fait aussi la réussite de tous ces voyages, c’est l’ambiance du groupe, la joie des bivouacs festifs et le sourire de tous. Les participants res-sentent tellement d’émotions et vivent tant de sensations, qu’il est bien diffi -cile de décrire un tel voyage et qu’il est toujours émouvant de se quitter à l’aéroport.

Le prochain Tomb Riders ?

Mes invités ne connaissent jamais le programme ni avant de se décider à venir, ni avant de prendre le volant le matin… les surprises sont tellement agréables.

Frédéric Piron

Les participants ressentent tellement

d’émotions et vivent tant de sensations, qu’il est bien diffi cile de décrire

un tel voyage, et qu’il est toujours émouvant

de se quitterà l’aéroport

Les yeux bandés.

Paysage du damaraland.

Bivouac magique au Spitkoppe.


Dossier)

"Je trouve toujours étonnant que quelqu’un nous découvre – même si

c’est mieux tard que jamais ! – au bout de plus de quarante ans d’existence. En même temps, j’arrive à comprendre que notre rôle peut sembler fl ou ou qu’il y ait des parasitages d’information", explique Florence Fresse, déléguée générale de la fédération depuis dix ans. La FFPF est un syndicat : nous ne vendons rien et ne sommes pas des commerciaux, ce qui explique sans doute notre manque de visibilité dans les médias ou les cam-pagnes de publicité. Créée en 1970 donc, de la volonté de dirigeants qui à l’époque avaient envie de vivre de cette profession sous monopole. Des hommes et des femmes farouchement défenseurs de leur indé-pendance. Au début, la vocation prin-cipale de la fédération était la défense et la représentativité des petites et moyennes entreprises indépendantes du funéraire. C’est toujours, et plus que jamais, le cas."Pour exécuter ces missions, nous nous sommes fixé comme moyens d’être toujours parmi les participants à toutes

les instances représentatives dans les-quelles la profession serait évoquée", ajoute-t-elle.

Des instances représentatives, les-quelles ?

Pour commencer, la FFPF est membre du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF).

Le CNOF est une instance consul-tative placée auprès du ministre de l'Intérieur, qui a été créée par l'art. 7 de la loi n° 93-23 du 8 jan-vier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire. Il rem-plit un rôle de conseil des pou-voirs publics pour l'élaboration de la réglementation funéraire et est consulté pour avis sur les projets de textes relatifs à la législation et à la réglementation dans ce domaine.Ce Conseil est composé de représentants des communes et de leurs groupements, des régies municipales, des différentes caté-gories d'entreprises de pompes funèbres ainsi que des organisa-tions syndicales de salariés et des associations de consommateurs.

Il rend public un rapport tous les deux ans sur ses activités, sur le niveau et l'évolution des tarifs des professionnels et sur les condi-tions de fonctionnement du sec-teur funéraire.

Source : site des collectivités locales

"Lorsque nous participons à ces ins-tances, rappelle Florence Fresse, nous demandons à un panel d’une douzaine d’entreprises leur avis sur les sujets traités, de manière à être au plus près du terrain, au plus juste des avis expri-més par ceux qui sont dans la pratique quotidienne du métier. Ensuite, c’est Jean-Claude Simon, membre titulaire pour la fédération, et Jean-François Soulier, membre suppléant, l’un est francilien l’autre corrézien, qui repren-nent le fl ambeau et prennent la parole au nom des TPE-PME indépendantes.

"

Lors de chaque soirée organisée par la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF), cette question revient, posée par un dirigeant d’entreprise qui a souhaité participer à la soirée, mais semble ne pas nous connaître.

La FFPF, quel est son rôle ?

Pour exécuterces missions, la FFPF

s'est fi xé comme moyens d’être toujours parmi

les participants à toutesles instances

représentatives dans lesquelles la profession

serait évoquée

Jean-Claude Simon,membre titulaire au CNOF pour la FFPF.

Jean-François Soulier, membre suppléant au CNOF pour la FFPF.

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Exemple de question posée par la FFPF en 2012

M. Simon : Aujourd'hui, on travaille sur les isolements, c'est-à-dire les parties entre les sépultures, entre les conces-sions, tant sur l'allée que sur les sépa-rations intermédiaires. Ne faut-il pas prendre les phénomènes de morpho-logie en considération offi ciellement ?Si vous êtes curieux, les débats du CNOF sont retranscrits en totalité sur le site des collectivités territoriales, www.collectivites-locales.gouv.fr/conseil-national-des-operations-fune-raires-cnof, et accessibles sur la partie intranet du site de la fédération.

La FFPF est aussi présente dans les autres ministères dès qu’on y parle funéraire

Alain Hoffarth et Roger Schvartsman, coprésidents de la FFPF, ont toujours eu à cœur de se rendre ou de se faire représenter à toutes les réunions tenues dans les ministères dès que les profes-sionnels y étaient conviés. "Dernièrement, actualité oblige, nous avons été sollicités par le ministère de la Santé, afi n d’établir un protocole de fermeture de cercueil hermétique dans

les hôpitaux en cas d’épidémie du virus Ebola. C’est un ministère qui nous sol-licite volontiers pour avoir des avis de terrain, déclare Alain Hoffarth. Mais quoi que nous apportions comme éclai-rage ou comme élément, la décision, vous le savez, appartient au législateur. Le ministère de la Santé a prévu, depuis un moment déjà, d’éditer un nouveau texte sur les maladies qui de "conta-gieuses" sont devenues "transmissibles" dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). On a eu des pro-jets de nouveaux certifi cats de décès entre les mains, mais on continue de travailler avec les certifi cats émis depuis 1996 !… L’avantage cependant est que nous avons des contacts privilé-giés qui nous permettent d’obtenir des réponses lorsque des textes de loi sont diversement interprétés.

Le mois prochain

La FFPF dans les instances paritaires de la branche funéraire : convention col-lective, salaires, Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP), etc.

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FFPFContact : Florence Fresse

Tél. 01 46 60 24 24www.ffpf.eu

… nous avons été sollicités par le ministère de la Santé, afi n d’établir

un protocole de fermeture de cercueil hermétique

dans les hôpitauxen cas d’épidémiedu virus Ebola

ETS CANARDB.P. 1 - 03510 MOLINET

Tél. ; 03 85 53 07 06Fax : 03 85 88 94 99

E-mail : [email protected] c.com

SEFICB.P. 8 - 03510 MOLINETTél. : 03 85 53 30 06Fax : 03 85 88 95 20E-mail : etssefi [email protected] c.com

FABRIQUESDE CERCUEILS

Réf. 293RICHELIEU CÉRUSÉ BLANC

Réf. 213SCULPTE

Réf. 107PIN

"Avec une vente de 100 000 cercueils annuels,les différentes entreprises du Groupe Canardsont un des leaders sur le marché européen.

98 % de cette vente est fabriquée dans nos usines à Molinet"


Dossier)

Bien sûr, que chacun et chacune comprenne ma remarque

Je ne souligne pas le fait que nous, les professionnels du secteur, nous réjouis-sions du nombre record de morts, car bien évidemment personne ne peut prétendre cela, nous sommes simple-ment satisfaits de ce regain d’activité qui a des répercussions favorables sur les performances de nos entreprises. Cependant, n’ayons pas cette attitude bien française qui consiste à nous reposer sur nos lauriers pour oublier les grands enjeux de notre profes-sion ainsi que les sujets qui vont venir contrarier notre tranquillité à court terme ou dans les prochaines années.N’oublions pas, pour commencer par le plus désagréable, que nous allons devoir bientôt mettre en œuvre l’inex-tricable régime de la pénibilité pour les salariés. Si aucun texte pratique ne sort dans les prochaines semaines, j’ai le sentiment que nous allons prendre conscience de la démence bureaucra-tique de cette loi lorsque nous nous trouverons confrontés à sa mise en place et à son suivi.Deuxièmement, même si nous consta-tons que l’activité redémarre forte-ment depuis plusieurs mois, rien ne doit nous faire oublier que les grands enjeux de demain resteront la pré-voyance obsèques et les accords de partenariats affi nitaires qui lui sont liés, les nouveaux canaux de distribution de type Internet qui prennent peu à peu une part signifi cative sur le marché, le déploiement d’infrastructures de prise en charge et d’accompagnement des familles telles que les complexes funéraires, les crématoriums ou des espaces d’accueil et de vente totale-ment repensés et destinés à créer des fl ux et du bien-être. Plusieurs vastes chantiers où les défi s à relever sont nombreux et diffi ciles.

Bref, l’opérateur funéraire qui pense qu’il suffit de continuer à attendre patiemment le client qui aura forcé-ment besoin de ses services parce qu’il est bien situé et qu’il dispose d’un nom à forte notoriété se trompe. Aujourd’hui, tout va très vite et l’envi-ronnement commercial change avec une rapidité déconcertante pour toute notre profession, dont la réactivité doit être quasi immédiate, à défaut de se retrouver distancé par la concurrence.Cela nécessite donc, de la part des opérateurs funéraires, une vision stra-tégique, et une qualité d’engagement et de connaissance terrain sans précé-dent. Cela oblige également chaque entreprise à se doter d’une capacité fi nancière qui n’a plus rien à voir avec celle d’il y a dix ans.Face à tous ces enjeux, l’entre-prise funéraire doit donc sans cesse s’adapter pour, non seulement croître en infrastructures et en qualité, mais aussi se différencier de ses concur-rents en proposant une offre originale à sa clientèle. J’ai encore récemment assisté à des obsèques où j’ai claire-ment senti que l’attente de la famille et des proches n’était pas satisfaite par le service proposé. Service impec-cable au demeurant, avec un person-nel engagé et maîtrisant parfaitement les fondamentaux et les subtilités du métier, mais service trop imperson-nel et réalisé dans un environnement indigne pour un adieu personnalisé de la personne aimée.C’est donc sur tous ces sujets que la réfl exion des entrepreneurs du secteur doit se faire. La relative quiétude du moment n’incite pas la nature humaine à passer du temps sur ces derniers. Pourtant, lorsque les moments "fastes" auront vécu et que les périodes plus calmes d’activité reviendront, ceux qui n’auront pas engagé leur énergie sur les thèmes évoqués précédem-ment ressentiront avec davantage de douleur le manque d’engagement et d’investissements qu’ils auraient dû réaliser.Cela est une réalité pour toutes les entreprises de la planète. Le secteur funéraire n’y échappe pas !

Philippe Gentil

Chacun dans la profession affi che une certaine satisfaction en ce printemps 2015. En effet, après une année somme toute "calme" en termes d’activité, le volume de décès est reparti à la hausse, générant des records d’activitépar rapport à l’an dernier.

Chef d'entreprise funéraireS’adapter, croître en infrastructures et en qualité,

se différencier…

C’est donc sur tousces sujets que la réfl exion

des entrepreneursdu secteur doit se faire

Philippe Gentil, président de la marque POMPES FUNÈBRES Pascal LECLERC © et de FUNECAP HOLDING.


Dossier)

La magie des motsEn effet, c'est toujours très satisfaisant pour nous de sortir de notre poche un petit bout de papier, sur lequel quelques lignes sont écrites, de le lire et de consta-ter que ces mots ont un impact puissant. Qu'ils apportent de la joie, du plaisir, de la consolation et qu'ils vous mettent dans une situation de partage avec les personnes à qui vous les dites. La magie des mots existe, je l'ai rencontrée.Nous devons reconnaître que, dans notre métier, nous y sommes très sensibles, car les personnes à qui nous avons à faire sont dans un état psychologique tel, qu'elles semblent s'accrocher au moindre mot soit de façon positive soit de façon négative. Donc, attention aux propos pouvant être interprétés de façon négative.

Il est donc important d'avoir quelques textes choisis en réserveCes textes seront d'autant plus précieux s'ils ont été testés en conditions réelles et si vous avez personnellement constaté qu'ils ont un impact et qu'ils sont bien adaptés aux personnes à qui vous les lisez. Les meilleurs textes que j'ai utilisés sont en général courts. Il faut savoir que la capacité d'attention de nos clients est relativement courte, il ne faut donc pas en abuser. Si, en plus, votre texte est peu connu, il en aura d'autant plus d'impact. Dans "La bible du maître de cérémonie", que je suis en train d'écrire, qui paraîtra lors de FUNÉRAIRE PARIS 2015, j'en ai sélectionné 200 pages. Soit ce que j'ai récolté dans les vingt dernières années. Attention, je n'ai pas entassé des textes pris au hasard ! Non, ce sont des textes qui m'ont touché personnellement et qui méritent vraiment qu'on les garde pré-cieusement tant ils sont puissants.Il faut dire que j'ai toujours été sensible aux mots et à notre belle langue fran-çaise, dont la richesse est infi nie. Ils ne sont pas forcément puisés dans la poé-sie ni dans la grande littérature, mais ils sont magnifi ques. J'en ai testé pas mal

et j'ai vu leur puissance et l'émotion qu'ils ont provoquée auprès du public. Je ne connais hélas pas tous les auteurs de ces textes, ce qui est bien dommage.

Les treize motsAu sommet de la pyramide des textes à exploiter, je veux vous donner ici celui dont je me sers régulièrement. C'est un vrai petit "gadget". Il est très court, ce qui vous permet de l'apprendre par cœur sans aucune diffi culté. Ce texte ne contient que treize mots.

Le voici :"Ne soyez pas tristes de l'avoir perdu, mais soyez fi ers de l'avoir connu !"Pour que cette petite phrase soit de bon aloi, il faut l'introduire pour qu'elle soit mise en valeur. J'ai inventé une introduc-tion parfaitement adaptée basée sur un fait purement imaginaire. Voilà ce que je dis : "Mesdames et Messieurs, il est de tra-dition, dans les circonstances qui nous réunissent aujourd'hui, de dire le mot de la fi n. Quelqu'un souhaiterait-il le faire ? J'attends quelques secondes en balayant des yeux la foule qui se trouve devant moi. Si personne ne se manifeste, j'enchaîne de la façon suivante :"Je vais donc le faire, si vous le permet-tez"... En disant cela, regardez la per-sonne principale de la famille et atten-dez un geste d'approbation. Parfois, un simple regard suffi t. Puis vous dites :"Ne soyez pas tristes de l'avoir perdu, mais soyez fi ers de l'avoir connu !" La tradition dont je parle n'existe pas à ma connaissance, mais je trouve cette invention appropriée pour introduire cette belle phrase. Il n'est pas interdit d'inventer des choses lorsque c'est dans l'intérêt du service.Je dois vous dire que si une personne se manifeste pour dire ce fameux mot de la fi n, laissez-lui la parole et laissez tomber votre projet de dire votre texte. Il serait déplacé que vous preniez la parole après un membre de la famille. Ce qui peut se comprendre aisément. Imaginez que vos treize mots soient plus puissants ou plus beaux que ce que dira un membre de l’assistance, vous lui enlèveriez la vedette. Car le fait de poursuivre avec vos 13 mots donnerait un élément de comparaison inconscient à l’auditoire... Les meilleures circonstances pour utili-ser "les 13 mots" sont au cimetière, juste

Dans notre métier, nous sommes toujours à la recherchede jolis textes à utiliser dans les circonstances face auxquelles nous nous trouvons. Je m'y suis intéressé depuis fort longtemps, car j'ai remarqué que certains produisentun effet magique.

Métier…Maître de cérémonie

… ce sont des textes qui m'ont touché

personnellement et qui méritent vraiment qu'on les garde précieusement tant ils sont puissants

Michel Weber, président de l'Ordredes maîtres de cérémonie.


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avant de procéder à l’inhumation. Nous savons tous que c’est le point d’orgue de la frustration des familles, car les obsèques arrivent à leur terme et ils subissent un choc de voir arriver la mise au tombeau. Ils sont parfois également épuisés d’avoir vécu une pénible journée et ont envie qu’on en fi nisse vite... L’usage des treize mots sert à "édulcorer" ce moment. Ne vous faites pas d’illusion, vous n’allez par supprimer le chagrin de ces personnes, mais les 13 mots sont tellement puissants qu’ils apportent une note positive aux terribles circonstances auxquelles le public doit faire face à ce moment précis.

L'île aux sentimentsAu cimetière, j'utilise aussi assez souvent un autre texte, que je lis juste avant le petit moment de recueillement fi nal. Il s'appelle "L'île aux sentiments".Il est très intéressant car il est court, mais pas au point des treize mots. Sa lecture dure environ 1 minute 30. Le public reste attentif pendant une durée aussi courte et apprécie le message que votre texte véhicule. Ce texte est un beau message d'espoir. Il faut que vous le disiez en faisant usage d'une certaine technique oratoire, que je vous expliquerai juste après vous l'avoir livré ci-dessous.Le voici :"Il était une fois une île, où tous les dif-férents sentiments vivaient : le bonheur, la tristesse, le savoir, ainsi que tous les autres, l'amour y compris. Un jour, on annonça aux sentiments que l'île allait couler. Ils préparèrent donc tous leur bateau et partirent. Seul l'amour resta. L'amour voulait rester jusqu'au dernier moment. Quand l'île fut sur le point de sombrer, l'amour décida d'appeler à l'aide. La richesse passait à côté de l'amour dans un luxueux bateau. L'amour lui dit : "Richesse, peux-tu m'emmener ?" "Non car il y a beaucoup d'argent et d'or sur mon bateau. Je n'ai pas de place pour toi !"L'amour décida alors de demander à l'orgueil, qui passait aussi dans un magnifi que vaisseau : "Orgueil, aide-moi, je t'en prie !" "Je ne puis t'aider, amour. Tu es tout mouillé et tu pourrais endommager mon bateau !" La tristesse étant à côté, l'amour lui demanda : "Tristesse, laisse-moi venir avec toi." "Oh... amour, je suis tellement triste que j'ai besoin d'être seule !" Le bonheur passa aussi à côté de l'amour, mais il était si heureux qu'il n'entendit même pas l'amour l'appeler...Soudain, une voix dit : "Viens, amour, je te prends avec moi !" C'était un vieillard qui avait parlé. L'amour se sentit si reconnaissant et plein de joie qu'il en oublia de deman-der son nom au vieillard. Lorsqu'ils arri-vèrent sur la terre ferme, le vieillard s'en

alla. L'amour réalisa combien il lui devait et demanda au savoir : "Qui m'a aidé ?""C'était le temps !" répondit le savoir. "Le temps ? s'interrogea l'amour, mais pourquoi le temps m'a-t-il aidé ?" Le savoir sourit, plein de sagesse, et répon-dit : "C'est parce que seul le temps est capable de comprendre combien l'amour est important dans la vie !"

Technique oratoireComme vous le constatez vous-mêmes, ce texte, que personne ne connaît, est puissant et émouvant. Pour en augmen-ter l'impact, il va falloir jouer sur votre respiration. Inspirez avant de dire le début d'une phrase. Faites une pause à chaque point (de ponctuation) en fi n de phrase et une demi-pause à chaque virgule. C'est très important, car c'est ce qui donne du relief à vos propos. Après la question "Qui m'a aidé "?, faites une double pause.Faites à nouveau une double pause après "Pourquoi le temps m'a-t-il aidé ?", puis soignez bien votre phrase fi nale, de la façon suivante :- Lorsque vous dites "Le savoir sourit, plein de sagesse, et répondit…", regar-dez le public et souriez vous aussi. Cela donnera une vie et une sensation d'im-plication à vos propos, et vous permettra de faire une triple pause en imposant une forme de suspense.- Vient le moment de dire le fi nal de ce texte : "C'est parce que seul le temps est capable de comprendre combien l'amour est important dans la vie !"

Il faut que vous disiez cela calmement, comme si vous marteliez ces mots En faisant ainsi, vous savourerez ce que vous venez de dire. Vous aurez la satis-faction d'avoir fait quelque chose de beau et de puissant. Car, non, n'ayons pas honte, nous aussi nous avons le droit d'être satisfait de notre travail et d'y prendre du plaisir. Dans l'ensemble, vous devrez lire ce texte sans précipita-tion, car vous lui enlèveriez sinon toute sa puissance.Traitez-le comme s'il s'agissait d'un objet précieux et fragile que vous offrez avec générosité à votre auditoire. Dans les formations d'orateur que j'ai suivies, on m'a toujours dit que tout ce qui se vit à l'intérieur se ressent à l'extérieur. Donc, si vous accordez la considération intérieure que mérite votre texte, le public parta-gera ce sentiment avec vous. C'est ça, la magie de la communication.

Michel Weber [email protected]

Il n'est pas interdit d'inventer des choses

lorsque c'est dans l'intérêt du service

C'est parce que seulle temps est capable

de comprendre combien l'amour est important

dans la vie !

… ce texte,que personne ne connaît, est puissant et émouvant

Même si je n’avais encore jamais fait de cauchemars par le passé,

j’ai toujours été persuadée que notre travail nous affectait d’une manière ou d’une autre. Il y a quelque temps, j’ai fait un rêve terrifi ant dont j’ai parlé à Dominique, qui a aussitôt évoqué le stress post-traumatique. J’ai eu envie de creuser plus loin pour tenter de comprendre ce phénomène, et sur-tout de chercher des solutions pour le surmonter. C’est tout naturellement vers Dominique Arotcarena, formateur et gérant de FFADL, qui y a égale-ment vécu cette expérience lors de ses débuts dans les pompes funèbres, que je me suis tournée. Claire Sarazin : Qu’est-ce que le stress post-traumatique pour les tra-vailleurs du funéraire ?

Dominique Arotcarena : Dans le milieu funéraire et dans d’autres pro-fessions, cet état de stress post-trau-matique se révèle un jour, ou plutôt une nuit. Ce trouble de stress anxieux se caractérise par le développement de symptômes spécifiques faisant suite à l’exposition trop longue et en masse d’un évènement particulière-ment stressant, ou à un évènement extrême traumatique confronté à la

mort. Les professions exposées à ce stress post-traumatique sont diverses et variées : militaires, pompiers, poli-ciers, et bien sûr, dans le milieu funé-raire, fossoyeurs, porteurs, conseillers funéraires, thanatopracteurs.

CS : Au bout de combien de temps ce stress post-traumatique apparaît-il ?

DA : Le traumatisme apparaît bien souvent dans ces milieux profession-nels après plusieurs mois ou même plusieurs années de travail. Il survient la nuit dans un premier temps par un cauchemar très violent, très différent selon les individus. Pour un militaire, des combats vécus ou des pertes de frères d’armes ; pour des pompiers,

Même si je n’avais encore jamais fait de cauchemars par le passé,

j’ai toujours été persuadée que notre travail nous affectait d’une manière ou d’une autre. Il y a quelque temps, j’ai fait un rêve terrifi ant dont j’ai parlé à

Lorsque j’ai fait ma formation de niveau 6 à l’Institut Français de Formation des Professions du Funéraire (IFFPF) avec Dominique Arotcarena, nous avons eu l’occasion d’évoquer les cauchemars récurrents des fossoyeurs.Il y avait d’ailleurs, parmi les stagiaires, un employéqui y était confronté. Pour ma part, c’était la première fois que j’entendais parler du stress post-traumatique. Je m’étais d’ailleurs étonnée du fait que nous, thanatopracteurs,n’y soyons pas exposés.

Le stress post-traumatique…

Tout ce que l’œil voit doit être digéré

Dominique Arotcarena,formateur et gérant de FFADL.

Claire Sarazin, thanatopracteur.

Dossier)

Mai 20

15


Dossier)

des personnes que l’on n’a pas pu sauver ou des pertes de ses confrères ; pour des fossoyeurs, les corps retirés de terre dans le cadre d’exhumations ; pour les porteurs, policiers, conseillers funéraires, des réquisitions (suicide, pendu, mort par arme à feu).

CS : Comment expliquer que l’on en parle aussi peu, voire pas du tout ?

DA : Il s'agit d'un sujet tabou en France et dans toutes les corporations de ces métiers, rares sont les prises en charge psychologiques. Les différentes personnes confrontées à ce stress post-traumatique se sentent seules et ne par-lent pas de ce qu’elles vivent. Ce stress se manifeste la nuit. Au début par un cauchemar violent. Ensuite, ce même cauchemar ou d’autres, de plus en plus violents et de plus en plus rapprochés, vont fi nir par se produire toutes les nuits. Les personnes ne dorment plus, redoutent d’aller se coucher, ont l’im-pression de devenir folles et fi nissent par faire des tentatives de suicide ou se suicident. CS : Cela touche-t-il un grand nombre de personnes ? DA : En France, on sous-estime le nombre de personnes touchées par ce stress post-traumatique. Dans le milieu du funéraire, il est tabou, les gens n’en parlent pas (peur du qu’en-dira-t-on, l’impression d’être faible). Au cours des nombreuses formations que j’ai réalisées, je fais un chapitre là-dessus intitulé "le corps de trop, celui qui fait basculer la personne sur ce stress post-traumatique". J’ai constaté, au cours de différentes sessions, beaucoup de gens touchés par ce symptôme, du fossoyeur au tha-natopracteur, en passant par les por-teurs et chefs d’entreprise. Les masques tombent durant ces formations, les gens voient d’autres personnes confrontées au même tourment qu’eux, et la parole se libère. Les plus traumatisés sont les fossoyeurs qui, eux, parlent très peu. Le traumatisme est plus important pour eux car ils ont une tâche très dure, qui est de retirer des corps dans le cadre d’exhu-mations (normales ou administratives), ce qui n’est pas anodin. Ces hommes voient différents corps et stades de putréfaction de l’espèce humaine. Régulièrement, ils les touchent, il y a les odeurs, les manipulations… Ces visions sont terribles. Tout ce que l’œil voit doit être digéré. L’homme sera tenu de rendre compte de tout ce que son œil a vu et qu’il n’a pas consommé…

CS : Est-il possible de digérer de telles visions ?

DA : La législation funéraire est précise. Le corps doit être à os blanc et sec, mais dans la réalité, cela n’est pas res-pecté, et le fossoyeur se retrouve seul face à ce problème et exécute sa tâche quel que soit l’état du corps. De plus, le fossoyeur a toujours la tête en bas, dans les entrailles de la terre. Il ne fait que du négatif toute la journée. Or, quand ton regard pénètre longtemps au fond d'un abîme, l'abîme, lui aussi, pénètre en toi (Friedrich Nietzsche).Les conseillers funéraires porteurs qui font des réquisitions et vont ramasser des corps (accident de la route, sui-cide par pendaison, noyade) sont aussi confrontés à cela, mais à une échelle moins traumatisante, car ils travaillent sur terre. J’ai rencontré aussi des tha-natopracteurs touchés par ce syndrome dû au nombre élevé de corps trop abî-més dans le même mois. Ils sont seuls. Ils ont du positif en comparaison des fossoyeurs, car ils retardent la thanato-morphose et rendent le défunt apaisé et apaisant.Le conseiller funéraire a lui aussi du positif dans son métier, car il prend soin des familles, il fait de belles cérémo-nies d’accompagnement en tant que maître de cérémonie. Le seul métier du funéraire où il y a le moins de positif qui permet de contrebalancer toutes ces visions macabres est celui de fossoyeur.Aussi, les chefs d’entreprise doivent avoir conscience de tout ce stress post-traumatique. Il faut pour cela ne pas hésiter à faire appel à un intervenant extérieur qui connaît bien ce stress.

CS : Que peux-tu leur conseiller ?

DA : Mon entreprise, FFADL, propose, à la demande, d’organiser des réunions d’échanges afi n d’évaluer le niveau de ce stress post-traumatique, une forma-tion sur le corps de trop, des discussions collectives et individuelles avec les dif-férents salariés, ainsi qu’un travail sur la mémoire émotionnelle négative pour renforcer l’esprit face à la mémoire qui fait souffrir, celle qui n’a pas encore été intégrée. Selon la gravité, il faut intervenir avec différentes techniques adaptées à chaque personne.

CS : Lorsqu’en parler ne suffi t plus, existe-t-il d’autres techniques ?

DA : Oui, dans ce cas, d’autres méthodes doivent être mises en place. Je pourrais citer par exemple l’EMDR (Eye Movement Desensitization

… quand ton regard pénètre longtemps

au fond d'un abîme, l'abîme, lui aussi,

pénètre en toi(Friedrich Nietzsche)

… l'EMDR et l'EFTfont partie

de ces nouvelles thérapies dites "émotionnelles", dont les résultats sont

remarquableset qui nécessitent très peu

de séances

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and Reprocessing). Cette méthode a été découverte et élaborée à la fi n des années 80 par Francine Shapiro, docteur en psychologie aux États-Unis, pour traiter les Syndromes de Stress Post-Traumatique (PTSD en anglais) des vétérans de la guerre du Vietnam.

L'EMDR

Repose sur une désensibilisation émo-tionnelle et une reprogrammation par les mouvements oculaires, mais aussi kinesthésique (tapping) ou auditive. Il traite donc de manière très effi cace tous les mauvais souvenirs et leurs conséquences.

L’EFT (Emotional Freedom Technique)

Mise au point et utilisée par Gary Craig depuis 1991, cette technique s'articule sur la croyance suivante : "La cause de toute émotion négative est une rupture dans le système énergétique corporel." Elle utilise la notion de méridien bien connue en acupuncture et consiste à tapoter avec deux doigts, des points d'entrée et de sortie des méridiens du corps. Elle peut aussi être utilisée dans les douleurs physiques et a été prou-vée cliniquement effi cace à 80 %, aussi bien pour les troubles physiques que psychiques. En cadeau, lorsque vous aurez appris le protocole, vous pourrez l'utiliser à l'infi ni, seul chez vous, et pour n'importe quel problème.Remarque : l'EMDR et l'EFT font partie de ces nouvelles thérapies dites "émo-tionnelles", dont les résultats sont remar-quables et qui nécessitent très peu de séances.

La sophrologie caycédienne

Fondée à Madrid en 1960 par Alfonso Caycedo, neuropsychiatre, qui a travaillé sur les états de conscience modifi és et s'est inspiré des disciplines orientales (yoga, zen japonais) ; la sophrologie

s'appuie sur la relaxation dynamique, l'hypnose, les exercices de respiration et la visualisation d'images apaisantes. Durant la séance, il s'agit d'accueillir toutes les sensations ou émotions "sans analyse ni jugement", et de remplacer la sensation négative par une autre, de bien-être, tout en étant guidé par le sophrologue. Une fois revenu à la conscience normale, le patient est invité à verbaliser sur ce qu'il a ressenti durant la séance. Pour être effi cace, cette méthode de thérapie, très douce, nécessite des séances très régulières.

La Thérapie CognitiveComportementale (TCC)

Utilisées essentiellement par les psy-chiatres et les psychologues, les TCC s'attachent à corriger les pensées et les croyances négatives qui génèrent un état de souffrance et des compor-tements névrotiques (dépendance, phobie, TOC, etc.). Les TCC sont fondées sur l'apprentissage de nou-veaux comportements. Le thérapeute et le patient élaborent ensemble des tâches à accomplir qui sont habituel-lement sources d'angoisse dans le but de modifi er progressivement le com-portement, car il s'agit de progresser à chaque séance. Ce qui caractérise le mieux les TCC, c'est le travail sur le ter-rain, la mise en situation systématique et les allers-retours entre réfl exion et expérimentation, entre cabinet de consultation et travaux pratiques dans la vie de tous les jours.

CS : Merci pour cet éclairage, Dominique. Deux phrases dans cet entretien m’ont paru résumer très bien ce que nous vivons au jour le jour : "Tout ce que l’œil voit doit être digéré." Et c’est à Friedrich Nietzsche que je laisse-rai le mot de la fi n : "Quand ton regard pénètre longtemps au fond d'un abîme, l'abîme, lui aussi, pénètre en toi."

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… la sophrologie s'appuie sur la relaxation

dynamique, l'hypnose,les exercices de respiration et la visualisation d'images

apaisantes

Pelmat estM A T E R I E L T . P . C O M P A C T

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Dossier)

Le corps mort en EHPAD

Par Marion Artz, directrice d’EH-PAD, évaluatrice externe et chargée d’enseignement vacataire, formatrice en Languedoc-Roussillon. Parler du corps mort en EHPAD est, somme toute, logique à partir du moment où ce type de structure est associé à la vieillesse, à la fi n de vie et donc à la mort. En effet, un EHPAD (acronyme signifiant, pour rappel, Établissement d’Hébergement pour Personne Âgée Dépendante) était anciennement appelé "Maison de retraite". Il représente le dernier domi-cile des personnes âgées qui y ren-trent, et cette notion est bien ancrée dans les consciences collectives. La mort y est omniprésente.

C’est, j’en suis sûre, d’ailleurs, l’une des raisons majeures qui fait que ce genre d’établissement a bien souvent mau-vaise presse. Il est diffi cile d’admettre pour nos aînés, mais encore bien plus pour leur famille, ce passage de la vie encore active à la retraite défi nitive qui les mènera doucement jusqu’à la mort.

L’idée que l’on se fait d’un EHPAD dans la majorité des cas, c’est que ce n’est certainement pas un lieu de vie. On parle encore beaucoup de "Maison de retraite", le mot EHPAD n’est pas encore ancré dans les esprits. La "Maison de retraite" est donc : une sorte de lieu de rassemblement de diverses pathologies (physiques et/ou psychiques) toutes liées à la vieillesse que du personnel qualifi é prend en soin jusqu’à la mort.

La personne âgée est donc mise en retrait. Mais en retrait de quoi ?

De sa vie sociale, de sa vie familiale, de sa vie sentimentale (c’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, il est si diffi -cile de parler de sexualité du sujet âgé en EHPAD… On a du mal à concevoir qu’arrivé à un certain âge, on puisse encore ressentir du plaisir, se faire du bien ou même ressentir des sentiments amoureux … (mais il s’agit là d’un autre débat et je ferme la parenthèse). Bref, la personne âgée est en retrait de sa propre vie et attend patiemment que la mort vienne frapper à sa porte. Lorsqu’elle entre en structure, elle com-mence alors doucement à faire un tra-vail de deuil et de désinvestissement de sa vie d’avant.

Je disais donc que parler du corps mort en EHPAD est somme toute assez logique. Il faut bien reconnaître que les résidents que l’on accueille sont tous amenés à partir.L’une des missions principales d’un EHPAD est tout de même d’accom-pagner le résident "jusqu’au bout" de sa vie. Mais se pose la question de l’après ?… Accompagner jusqu’au bout, ce n’est pas s’arrêter au dernier souffl e du résident.

Le colloque organisé par le Centre Européen d'Étudeset de Recherche Droit et Santé sur le thème "Droit et vie du corps mort" a eu lieu les 12 et 13 mars derniers. À cette occasion était proposé un regard croisé et bienveillant sur ces questions qui occupent ou préoccupent tout un chacun (suite).

Colloque :"Droit et vie du corps mort"

Marion Artz, directrice d’EHPAD,évaluatrice externe et chargée

d’enseignement vacataire, formatriceen Languedoc-Roussillon.

L’idée que l’onse fait d’un EHPAD dansla majorité des cas, c’est que ce n’est certainement

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I - Sur un aspect purement pratique, comment gère-t-on le corps mort ?

En effet, quand un décès survient à la résidence, des protocoles s’appliquent (celui des actions à mener au moment du constat du décès, celui de la toi-lette mortuaire, etc.). Ils sont élaborés et validés par le médecin coordonna-teur et le cadre infi rmier de l’établis-sement, souvent en concertation avec les équipes soignantes.

Lorsqu’un décès est constaté, il convient d’appeler en premier lieu le médecin traitant, médecin de garde ou médecin coordonnateur (si les deux premiers ne répondent pas) afi n de constater le décès et d’en établir un certifi cat (indispensable pour enclen-cher, par la suite, tout le reste de la procédure). Si j’insiste autant sur le nombre d’interlocuteurs vers lesquels un EHPAD peut se tourner, c’est parce que je rappelle que nous ne dispo-sons pas de médecins 24h/24, 7j/7, contrairement au milieu hospitalier. Nous avons affaire directement avec les médecins traitants des résidents, et ce sont naturellement vers eux en premier que nous nous tournons.Mais il ne fait pas bon de mourir un dimanche ou un jour férié, et encore moins en plein mois d’août !En effet, les médecins traitants ne prévoient pas toujours un remplaçant pendant leur absence et ils ont bien le droit d’être en week-end eux aussi, de temps en temps. Quant au méde-cin de garde, il priorisera logiquement ses interventions, préférant s’occuper des vivants plutôt que des morts. On prévient ensuite le référent familial ou le tuteur pour informer du décès. À ce moment-là, il est vérifi é si un contrat obsèques a été établi ou non (si c’est le cas, il fi gure dans le dossier admi-nistratif du résident et, de ce fait, le personnel de l’établissement peut, en concertation avec la famille, appeler les pompes funèbres choisies pour la prise en charge du corps).

Les soignants procèdent à une toilette mortuaire et retire tout le matériel médical (perfusions, oxygène, etc.),

baissent les volets à mi-hauteur pour créer une ambiance de recueillement, coupent le chauffage et préparent la chambre pour la venue de la famille. De manière parallèle, les pompes funèbres concernées sont donc pré-venues et on convient du délai d’en-lèvement du corps. Ce sont eux qui s’occupent de toutes le démarches administratives (déclaration de décès à la mairie, relation avec le commissa-riat pour le transfert du corps).

Sur la conservation du corps

Elle s’effectue dans la chambre du défunt ou dans un lieu spécialement prévu à cet effet. Si un résident décède dans des lieux communs (couloir, salle à manger, salle d’animation ou autre), on peut alors déplacer le corps jusqu’au lit ; mais il est interdit de quitter les lieux. Ce sont les pompes funèbres, dans la majorité des cas, encore une fois, qui s’occupent de toutes les formalités administratives pour le transfert des corps (il faut par exemple une autorisation des maires des communes de départ et de des-tination, avec un véhicule préalable-ment aménagé).

En termes de délais légaux, il faut savoir que nous avons 24 heures pour faire établir un acte de décès. En règle générale, les pompes funèbres viennent retirer le corps dans les 24 heures, voire 48 heures grand maxi-mum. Mais il faut savoir que le corps peut être laissé à disposition de la famille jusqu’à 6 jours après le décès. Et l’établissement peut être le lieu où il est conservé, comme le prévoit le cadre légal (cela est à organiser avec les pompes funèbres). Il ne s’agit que d’une minorité d’EHPAD et cela concerne essentiellement les établis-sements religieux, comme les "Petites Sœurs des Pauvres", par exemple. Ces établissements ont bien souvent une chapelle qui leur est rattachée et les obsèques peuvent y avoir lieu. De ce fait, le corps est ainsi conservé jusqu’au jour de la cérémonie (toujours dans le délai légal imparti de 6 jours). Sinon, les EHPAD qui enregistrent moins de

Accompagner jusqu’au bout, ce n’est pas s’arrêter

au dernier souffl edu résident

… nous ne disposons pas de médecins 24h/24, 7j/7, contrairement au milieu

hospitalier


Dossier)

200 décès par an ne sont pas du tout dans l’obligation d’avoir de chambre mortuaire.

Concernant l’établissement que je dirige, nous disposons d’un reposoir situé au rez-de-chaussée de l’établis-sement, et nous l’utilisons uniquement si le résident n’a pas de famille ou si cette dernière ne peut se rendre sur place dans un délai assez court. Il est en effet plus paisible pour les enfants et parents proches de se recueillir dans le dernier logement du défunt dans lequel se trouvent encore des effets personnels et des souvenirs.

Enfi n, quand le corps quitte la chambre, le personnel s’organise pour fermer les portes ou installer les résidents dans une salle commune afi n de ne pas leur montrer ce qui fut leur voisin de chambre ou de table.

Donc, la gestion du corps mort en EHPAD est très protocolisée

Mais, si des procédures existent, c’est pour pallier les situations d’urgence ou les cas, que nous ne qualifi erons pas "d’exceptionnels", mais "non courants", et être en conformité avec les régle-mentations en vigueur. Et il convient de souligner – même si cela peut paraître paradoxal – que le personnel présent en EHPAD est loin d’être à l’aise avec le décès d’un résident, malgré l’exis-tence de ces protocoles.

II - Sur un aspect éthique et plus per-sonnel, comment les professionnels d’EHPAD gèrent-ils le corps mort ?

En effet, même si la mort s’anti-cipe, pour reprendre les propos de Claude Jarry qui est président de la Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Établissement pour Personnes Âgées (FNADEPA), il n’en reste pas moins un certain déni de la part des familles certes, mais égale-ment des professionnels.Déjà en premier lieu, parce que la mort d’un résident peut provoquer une projection de sa propre mort ou de celle d’un parent proche. C’est un sentiment humain. Nous ne réagissons pas tous de la même manière face à la mort, en fonction de notre vécu personnel, de notre maturité, de notre expérience propre ou de notre âge aussi, bien sûr.À 20 ans, on ne pense pas forcément à la mort… Quand on en a 50, il y a de fortes chances qu’on ait vécu de

près ou de loin l’expérience du deuil. L’approche est donc forcément diffé-rente.

Et puis, il y a la mort brutale, inat-tendue et celle qui survient après plusieurs jours au cours desquels les professionnels ont tenté de soulager la souffrance du résident.C’est la raison pour laquelle il est important de favoriser la formation qui permet à tout un chacun de prendre du recul sur la situation.

Personnellement, lorsque j’ai com-mencé mon métier de directrice d’EH-PAD en 2007, je n’avais alors que 24 ans. J’avais pris la responsabilité d’un établissement à Paris. J’avais eu la chance (ou la malchance) de n’avoir jamais vu de corps mort au cours de mon existence. Ainsi, lorsque le pre-mier décès d’une de mes résidentes est survenu, je me suis retrouvée un peu au dépourvu lorsque mon cadre infi rmier me demanda de venir lui don-ner un coup de main pour transposer ce corps mort sur la table réfrigérée, car tout le personnel, à ce moment de la journée, était en train d’assurer le service du repas. C’est un événe-ment qui m’a marquée et pour lequel j’ai beaucoup moins d’appréhension aujourd’hui.

Si nous ne sommes pas tout à fait à l’aise avec la mort, c’est parce qu’en second lieu, un EHPAD est avant tout un lieu de vie avant même d’être un lieu de soin. Le personnel présent, composé pour l’essentiel d’auxiliaires de vie, d’aides médico-psychologiques et d’aides-soignantes, est là pour accompagner les personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne et maintenir leur autonomie. Nous sommes compétents pour encourager et stimuler des envies à nos personnes âgées… nous sommes performants pour insuffl er de la vie. D’ailleurs, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a mis en place l’obligation pour les EHPAD de rédiger des projets de vie individuali-sés de la personne accueillie prenant en compte ses besoins, certes, mais également ses choix ainsi que ses capacités physiques et psychiques.

À bien y penser, il est assez ironique d’avoir nommé ce projet comme étant celui de la vie du résident… Comme si on avait besoin de se raccrocher à cela pour échapper à la mort. On aurait pu l’appeler plus simplement "projet d’accompagnement". Dans

… les pompes funèbres concernées sont donc

prévenues et on convient du délai d’enlèvementdu corps. Ce sont eux

qui s’occupentde toutes le démarches

administratives…

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pourquoi nousne pourrions pas le mettre

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certains EHPAD, les professionnels pri-vilégient d’ailleurs cette appellation en parlant "d’accompagnement".

Je suis dans la provocation en posant cette question, mais si nous parlons de "projet de vie", pourquoi nous ne pourrions pas le mettre en adéquation avec un "projet de mort"? En effet, la mise en place des directives antici-pées par la loi Leonetti (qui permettent le recueil des dernières volontés de la personne) n’est pas toujours effective dans les EHPAD. Étant également éva-luatrice externe sur mes temps libres, j’ai été amenée à visiter un certain nombre d’établissements. Beaucoup d’entre eux, dont le mien, ont du mal à évoquer ce sujet avec les résidents accueillis. À quel moment peut-on aborder la mort avec eux ? Au delà de la fi n de vie, que souhaiteraient-ils qu’il advienne de leur enveloppe corporelle ? Parler de sa propre mort n’est quand même pas chose aisée, puisque chacun vit différemment le deuil.

Un résident, s’il a conscience d’être âgé, "vieux", peut aussi ne pas vou-loir évoquer sa mort. Comme si le fait d’en parler pouvait faire accélérer le processus. Aborder cette question dès l’entrée du résident est quand même, il faut bien l’admettre, un peu violent. Bonjour l’accueil en EHPAD !

Nous, professionnels, qui défendons le travail effectué auprès des personnes âgées pour impulser et investir la vie, trouvons assez délicat d’évoquer la mort et les dernières volontés du défunt. Cela projette quelque chose de négatif.

Alors certes, à travers le dossier administratif, mine de rien, il peut être demandé l’existence d’un contrat obsèques. Dans le recueil des habi-tudes de vie qui s’effectue à l’entrée, on y aborde la religion et le choix du culte. Aujourd’hui, la population accueillie en EHPAD est majoritairement, si ce n’est unanimement, chrétienne. On ne s’en rend peut-être pas compte, mais la gestion du corps mort est aujourd’hui

protocolisée selon les rites catholiques (toilette mortuaire effectuée par le per-sonnel soignant avec la possibilité de créer un espace de recueillement pour la famille, entouré d’images pieuses, d’un chapelet ou autre crucifi x). Mais, la question se posera plus tard pour les générations à venir, car la France multiculturelle n’est plus seulement chrétienne. Elle est également musul-mane, juive, bouddhiste, athée… Et les rites sont différents selon les religions : le rapport avec le corps mort n’est pas le même.

Certaines pratiques interdisent le tou-cher du corps après le décès, d’autres favorisent la toilette mortuaire effec-tuée par des personnes du même sexe que le défunt. Ainsi, le person-nel soignant devra nécessairement évoluer et être formé à ces différentes pratiques.

Parler de "projet de mort" est bien évidemment choquant

Il n’y a pas de recette miracle et nous aimerions tous connaître des fi ns de vie qui se passent dans la paix et la sérénité, autant que faire se peut. Dans ce que l’on appelle le "projet de vie" aujourd’hui, cette partie sur la mort n’est pas assez développée, pour toutes les raisons que je viens d’expo-ser. Pourtant, il convient de l’intégrer car, au fi nal, la mort est une étape naturelle de la vie.

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… le personnel soignant devra nécessairement évoluer et être formé

à ces différentespratiques

Atlantico : Pour quelles raisons cer-tains cimetières en Europe ne peuvent-ils pas accepter de nouvelles inhuma-tions ? Est-ce un problème récent et récurrent ? Claire Sarazin : On commence à manquer de place dans les cimetières, en particulier dans les grandes agglo-mérations, car ces derniers ne peuvent plus s’agrandir. La plupart d’entre eux devraient même être déplacés car ils sont situés trop près des habitations. S’il n’est pas vraiment récent, ce pro-blème ne peut que s’aggraver.

A : En temps normal, comment un cimetière fonctionne-t-il ?

CS : Nous sommes locataires et non propriétaires d’une tombe. Une concession est "vendue" pour un cer-tain nombre d’années. À la fi n de ce qu’on pourrait appeler un "bail", si le concessionnaire ou ses héritiers ne le renouvellent pas, la mairie est alors en droit d’entamer une procédure de reprise afi n de libérer la concession. Un délai de cinq ans doit être impé-rativement respecté après l'inhumation lorsqu'il s'agit d'une exhumation admi-nistrative. On procède alors à une exhumation administrative, les restes humains sont placés dans un reliquaire et peuvent être soit déposés dans un ossuaire, soit crématisés. Dans le cadre d'une réduction de corps, qui peut éventuellement permettre de

faire de la place dans une tombe, les délais sont bien plus longs. À l'issue d'une procédure de renouvellement, la reprise de la concession ne peut avoir lieu si le corps est encore entier. A : La décomposition des corps est aujourd'hui plus longue, sait-on pour-quoi ?

CS : Il y a plusieurs causes possibles. L’obésité, due aux changements d’ha-bitudes alimentaires, peut en être une. La pratique des soins de conser-vation employant le formaldéhyde également, mais les conséquences de la démocratisation de la thanato-praxie – survenue en France il y a 15 ans – ne seront vraiment visibles que dans quelques décennies.Il est à noter que la nature du sol joue également un rôle dans la conserva-tion des corps, mais sous nos latitudes, il y a assez peu de cas de momifi ca-tion naturelle.

A : En France, le problème est-il le même ? Si la situation empire, com-ment y remédier ?

Oui, le problème du manque de place dans les cimetières touche aussi la France, mais on y pratique de plus en plus de crémations et des solutions existent, comme des cimetières verti-caux, par exemple. Il y a donc peu de risques pour que nos défunts se retrouvent un jour "SDF".

Voir article Résonance : "Inquiétant ralentissement de la décomposition des corps ensevelis", parution de juillet 2013 n° 92 p. 24

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La surpopulation dans les cimetières est un réel problème. Aujourd'hui, les places sont chères. En cause ?Une décomposition des corps de plus en plus lente qui inquiète les experts. Interrogée par Atlantico, Claire Sarazin a accepté de répondre à quelques questions sur ce sujet.

Les corps ne se décomposent plus dans les cimetières

… la nature du sol joue également un rôle dans

la conservation des corps, mais sous nos latitudesil y a assez peu de cas

de momifi cationnaturelle

Les ossuaires sont complets car la décom-position des corps se fait trop lentement.

Querelle d'experts dans les cimetières : pourquoi les corps des personnesenterrées ne se décomposent pas assez vite.

position des corps se fait trop lentement.

Querelle d'experts dans les cimetières :

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Reims (51)Rennes (35)Roanne (42)Saintes (17)Saint Avold (67)Saint Nazaire (44)Saint Thegonnec (29)Saint Soupplets (77)Semur en Auxois (21)Thionville (57)

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Résonance : Pouvez-vous nous parler de Préviséo Obsèques Assistance, complément à la Garantie Obsèques du Crédit Agricole ?

Jean-Baptiste Fouquet : La Garantie Obsèques du Crédit Agricole est com-posée de deux parties, un contrat fi nancement et un contrat assistance. Le contrat fi nancement, comme son nom l’indique, sert à financer les obsèques à hauteur d’un capital garanti. Lorsque le capital est acquis, il est bien sûr disponible pour l’orga-nisation de celles-ci lorsqu’elles sur-viennent.

En parallèle, il y a le contrat Préviséo Obsèques, qui est un service d’assis-tance à valeur ajoutée. Nous accom-pagnons les souscripteurs de la Garantie Obsèques du Groupe Crédit Agricole (CA et LCL) pendant la durée de leur contrat (information, recueil des volontés, etc.), puis nous assistons leurs proches au moment du décès (recherche des prestataires les plus adaptés par des évaluations tarifaires, organisation des funérailles, soutien, etc.). Dans un souci d’indépendance et de transparence, ces contrats sont vendus exclusivement sur le réseau des agences Crédit Agricole et LCL.

Notre tout premier rôle est donc d’être aux côtés du souscripteur et de répondre à toutes ses questions, quelles qu’elles soient. Cela peut aller de la législation en cours aux aspects purement pratiques ou fi nanciers des obsèques. En complément de cet accompagnement, nous lui proposons

un document à remplir et à nous ren-voyer sur lequel il peut résumer ses volontés. Cela reste très simple, sur des points essentiels : crémation ou inhumation, le lieu choisi et le type de cérémonie (religieuse ou pas, etc.). Nous allons également lui proposer de nous indiquer une entreprise de pompes funèbres, dans le cas où la personne en connait une et souhaite la citer.

R : Avec la disparition du souscripteur, nous passons à l’assistance propre-ment dite...

J-BF : Une fois le décès du souscrip-teur survenu, l’accompagnement devient véritablement une assistance ayant pour objectif de rendre service à hauteur des besoins de la famille. L’exemple caractéristique est l’appel (dans les trois premiers jours) des proches du défunt qui, ne connaissant pas d’opérateurs funéraires, nous demandent de leur en conseiller un. Nous proposons alors de faire établir des devis par deux ou trois entreprises retenues selon un critère géographique (les plus proches du domicile du défunt ou du lieu du décès par exemple).

Accompagnement et assistance sont les missionsque se propose de remplir Préviséo Obsèques, créée par Crédit Agricole Assurances. Ce contrat vient en complément du contrat fi nancement "classique". Il permet de répondreà toutes les questions du souscripteur et, après le décèsde ce dernier, met à la disposition de ses proches un panel de services très complets grâce à une plate-forme dédiée et accessible 24h/24 et 7j/7. Jean-Baptiste Fouquet, directeur adjoint de Préviséo, développe pour nous les différentes spécifi cités de ce contrat Obsèques Assistance.

Garantie Obsèques PréviséoPréviséo Obsèques, une assistance

pour plus de sérénité avant et après

Nous accompagnonsles souscripteurs

de la Garantie Obsèques […] pendant la durée de leur contrat […],

puis nous assistons leurs proches au momentde leur décès…

Notre fonction […]est de bien comprendreoù ils en sont […] afi n d’être pertinents dans

les services qui seront mis à disposition

Jean-Baptiste FouquetJean-Baptiste Fouquet

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Notre fonction dans ce type de cas est de bien comprendre où ils en sont dans l’organisation des obsèques afi n d’être pertinents dans les services qui seront mis à disposition. Dans le cas des devis, nous nous efforçons de leur expliquer le "pourquoi" des différences de prix. Au fi nal, ce sera toujours la famille qui choisira l’entreprise. Si cela est vraiment nécessaire, nous leur communiquons les évaluations effectuées précédemment par d’autres familles sur les opérateurs funéraires concernés.

Dans le cas où cela fait plus de trois jours que le décès a eu lieu, notre rôle sera de nous mettre en contact avec l’entreprise de pompes funèbres choi-sie par la famille et de prendre les éléments utiles pour faciliter le paie-ment de la facture et de les envoyer au service gestion. Il faut souligner ici que nos assistants vont être responsables de toute la chaîne, du premier appel téléphonique au règlement fi nal de la facture, avec la particularité d’avoir un seul et même interlocuteur. Nous avons un système informatique qui nous per-met de personnaliser la relation de la souscription au décès du souscripteur.

R : Quelles sont les assistances com-plémentaires intégrées dans Préviséo ?

J-BF : Il y a notamment l’assistance "rapatriement". En effet, nous avons une partie de notre clientèle qui est rurale. Il arrive aujourd’hui régulière-ment que les personnes meurent en milieu hospitalier. À la campagne, on est souvent éloigné à plus de 30 km de l’hôpital. Préviséo s’occupe de payer le transfert du corps au domicile ou à la chambre funéraire près de celui-ci en plus du capital. Cela peut bien évi-demment concerner aussi un rapatrie-ment depuis l’étranger.

Sans les détailler et tous les nommer, il y a également les services complé-mentaires de garde (d’enfants, d’ani-maux), la mise à disposition d’heures d’aide ménagère (en soutien au conjoint vivant, par exemple), une aide aux démarches après obsèques, le

rapatriement des proches à la charge du défunt ou en voyage avec, etc.

R : Qu’est-ce qui vous différentie des autres assistances obsèques ?

J-BF : Tout d’abord, la taille de la plateforme et l’expérience des col-laborateurs. Treize assistants funé-raires sont présents à plein temps pour répondre aux sollicitations. Nous recrutons d’ailleurs trois personnes d’ici la fi n de l’année pour faire face à l’augmentation de la demande. Nos opérateurs(trices) sont des conseillers funéraires expérimentés connaissant parfaitement le métier pour l’avoir exercé longtemps en entreprise de pompes funèbres. Ainsi ils peuvent donner à leurs interlocuteurs les réponses les plus adéquates.

Ensuite, il est important de savoir que tout est payé pendant la vie du sous-cripteur, ce qui veut dire qu’après la disparition de celui-ci, absolument plus aucune somme n’est réclamée, ni à l’entreprise choisie par la famille ni à la famille, par Préviséo. Pas de frais rétroactifs. Tous les services seront gratuits.

Enfin, filiale de Crédit Agricole Assurances, Préviséo est indépen-dante de tous les réseaux de pompes funèbres. Notre mission est de facili-ter la mise en œuvre des dispositions souhaitées par le souscripteur dans le cadre de son contrat obsèques. Nous tenons à notre engagement auprès des familles, notre éthique est entière-ment tournée vers cette indépendance et vers la qualité du service rendu.

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Pour info :

Contrat Financement Classique, de 50 à 85 ans.Montant du capital : de 2 500 à 10 000 € par paliers de 100 €.Prime unique ou prime périodique en 5 ou 10 ans.En périodique : carence de 1 an.

Contrat AssistanceCotisation annuelle de 19,97 €/an.

Chiffres 2014

Contrat Financement :+ de 600 000.Contrat Assistance :environ 560 000.Décès traités : 13 500.Nombre d’appels :+ plus de 61 000.13 opérateurs actifs (recrutement en cours pour 2015).

Pour en savoir plus :Préviséo Obsèques Tél. 0800 05 05 04

01 40 25 55 [email protected]

… nos assistants vont être responsables de toute la chaîne, du premier appel

de téléphoniqueau règlement fi nal

de la facture,avec la particularité

d’avoir un seul et même interlocuteur


Prévoyance)

En préambule

Rappelons que le décret du 9 mai 1995 prescrit que tout contrat dont la fi nalité est d’assurer un fi nancement en prévision d’obsèques est obligatoi-rement un contrat d’assurance-vie. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013 pré-cise que les formules de fi nancement d’obsèques devront désormais prévoir, expressément, l’affectation du capital versé au bénéfi ciaire à la réalisation des obsèques du souscripteur ou de l’adhérent à concurrence de leur coût.La personne qui s’adresse à un opé-rateur de services funéraires pour fi nancer ses obsèques à l’avance sou-haite en général prévoir l’organisation et le déroulement de ses funérailles et décharger sa famille de tout souci administratif et fi nancier. Il faut donc lui proposer un contrat d’assurance qui lui apporte une garantie fi nancière, adossé à un contrat de prestations qui lui apporte la garantie que les presta-tions qu’elle a choisies seront "réalisées et fi nancées".L’art. L. 2223-34-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que "toute clause d’un contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance sans que le contenu détaillé et person-nalisé de ces prestations soit défi ni est réputée non écrite". Il n’est plus possible de proposer des contrats obsèques qui se contentent de prévoir l’exécution des volontés essentielles, comme le choix entre crémation ou inhumation, civil ou religieux, et de rester fl ou sur un certain nombre de détails. Cette disposition implique nécessairement un dialogue du souscripteur avec un professionnel du service funéraire.

Le contrat obsèques en prestations

Le contrat obsèques en prestations est un contrat d’assurance-vie qui doit respecter le Code des assurances, accompagné d’un contrat de presta-tions qui doit respecter la législation funéraire. Un contrat obsèques est en principe un contrat d’assurance sous-crit pour la durée de la vie.Un contrat d’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du ver-sement de primes ou de cotisations, de régler au souscripteur, à l’adhérent ou au tiers désigné, un capital ou une rente déterminée, en cas de décès de l’assuré ou en cas de survie de celui-ci, à une époque et pendant une durée défi nies dans le contrat. Les assureurs doivent constituer des provisions techniques destinées à faire face aux engagements qu’ils ont pris. Le capital qui devra être versé au terme du contrat correspond au cumul des primes encaissées, diminué des frais de gestion et de souscription du contrat et majoré des intérêts servis par l’assureur.L’assureur apporte la garantie fi nan-cière pour les capitaux assurés. L’opérateur s’engage à respecter les choix faits par le souscripteur pour l’organisation de ses obsèques, il garantit le respect de la volonté du souscripteur. Le contrat doit donc être spécialement étudié pour que les pro-duits fi nanciers générés par le contrat d’assurance couvrent dans la durée l’augmentation des prix des presta-tions funéraires.

Cet article fait partie d’une série entamée en janvier dansle n° 107. Nous avons vu successivement les différents types de contrats que l’on peut trouver sur le marché,les recommandations de l’Autorité de Contrôle Prudentielet de Résolution (ACPR) en matière de contrats obsèques,le devoir de conseil des intermédiaires d’assurance, donc des opérateurs funéraires. Nous allons aborder dansce numéro la revalorisation des contrats obsèques.

Faire le point sur la prévoyance funéraireLa revalorisation des contrats

Maurice Abitbol,directeur d’Obsèques Prévoyance.Maurice Abitbol,

Le contrat doit être spécialement étudié pour que les produits fi nanciers

générés par le contrat d’assurance couvrent dans la durée l’augmentation des prix des prestations

funéraires

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Pour donner de véritables garanties aux souscripteurs d’un contrat pré-voyant des prestations obsèques à l’avance, il faut faire apparaître de manière claire :

- si le capital souscrit couvre intégrale-ment les prestations obsèques,

- si les ayants droit peuvent avoir à régler un supplément financier et dans quelles conditions,

- si les ayants droit peuvent percevoir la différence entre le capital majoré des intérêts produits et le montant des obsèques.

La revalorisation des capitaux assu-rés

De manière générale, la revalorisation des capitaux assurés se décompose en deux éléments : le taux d’intérêt technique et la participation aux béné-fi ces. Le taux de revalorisation est égal au taux technique plus la participation aux bénéfi ces. Le taux technique est en quelque sorte le taux minimum que la loi impose aux assureurs, et la parti-cipation aux bénéfi ces est le fruit de la qualité des placements effectués dans la sécurité par les assureurs sur les marchés fi nanciers.

En mai 2014, l’ACPR a publié une étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d’assurance-vie au titre de 2013. Cette étude concerne tous les contrats d’assu-rance-vie, donc aussi les contrats obsèques, mais ceux-ci ne sont pas distingués des autres contrats. Cette étude, néanmoins, nous donne des indications intéressantes. Le marché de l’assurance-vie est impor-tant et dynamique en France, où l’offre de contrats individuels d’assurance-vie et de capitalisation est abondante. Prés de 52 millions de contrats ont été souscrits en 2013, toutes catégories de contrats individuels comprises.Dans le contexte de rendements des actifs de plus en plus bas, l’ACPR sur-veille les taux de revalorisation des provisions pour l’ensemble de contrats d’assurance-vie et de capitalisation. La revalorisation est une variable clé pour la gestion des organismes, qui condi-tionne les résultats des assureurs-vie et leur solvabilité. Cette étude est à la fois un suivi prudentiel au regard de la politique de gestion des placements et de l’équilibre du compte de résultat, et un suivi des pratiques commerciales en assurance-vie.

Si l’augmentationdes prix des services

funéraires évolue durablement plus vite que

les rendementsdes marchés fi nanciers, il sera de plus en plus

diffi cile d’assurerle fi nancementde la totalité

des prestations funéraires par le biais d’un contrat

obsèques

Le taux de revalorisation net moyen du marché reste orienté à la baisse. La rémunération pour les assurés subit un effritement progressif. Le taux de revalorisation moyen servi aux assurés sur les fonds en euros ne cesse de diminuer depuis 2007. Le taux d’intérêt technique, qui est une composante du taux de revalorisation des contrats d’assurance-vie, est au plus bas. Il dépend du taux moyen des emprunts d’État (TME). Aujourd’hui, l’État emprunte à des taux très bas, parfois même à des taux négatifs. En conséquence, le taux d’intérêt technique est en ce début d’année à 0,75 % et est en passe de baisser à 0,50 %.Ces constatations ne sont pas sans conséquence pour le secteur de la prévoyance funéraire. Si l’augmenta-tion des prix des services funéraires évolue durablement plus vite que les rendements des marchés fi nanciers il sera de plus en plus diffi cile d’assu-rer le fi nancement de la totalité des prestations funéraires par le biais d’un contrat obsèques. Les efforts faits par le législateur en 2014 pour mieux revaloriser les contrats obsèques ne règlent pas le problème de l’insuffi -sance de la revalorisation. Et cette insuffi sance perdurera tant que les rendements fi nanciers seront inférieurs à l’augmentation des prix dans le sec-teur funéraire. La revalorisation des capitaux assurés dépend aussi des frais de gestion et du prélèvement sur les produits fi nan-ciers, que la loi limite à un maximum de 15 %. D’où l’importance de connaître le taux de chargement global du contrat d’assurance pour juger de sa qualité. Notons que la revalorisation du capital assuré va aussi être amputée du coût de la garantie assistance si celle-ci est incluse et fi nancée sur les bénéfi ces du contrat. Limiter les frais de gestion et éviter les charges accessoires, donc avoir un taux de chargement le plus bas possible, permet d’avoir un capi-tal versé le moment venu le plus haut possible.

Conclusion

Pour satisfaire la demande des sous-cripteurs de contrats obsèques, il faut concevoir un contrat spécifi que qui se fi xe comme objectif prioritaire de compenser en tout état de cause la différence entre la revalorisation faite par l’assureur et l’évolution des prix des prestations funéraires. Il faut sur-tout indiquer clairement qui prend le risque fi nancier, en sachant que ce risque ne peut être couvert complète-ment par l’assureur.Chaque souscripteur devrait pou-voir accéder facilement au montant du capital assuré par son contrat et vérifi er si son contrat de prestations funéraires est couvert. Comme nous savons que le taux d’augmentation des prix dans le secteur funéraire est actuellement plus élevé que le taux net de rémunération des marchés fi nan-ciers, il faut pouvoir établir un capital assuré qui permettra de fi nancer les obsèques à terme, ou au moins prévoir une révision quinquennale du montant du capital assuré prévu au contrat.Si l’écart entre taux de revalorisation et taux d’augmentation des prix dans le secteur funéraire devient trop grand et remet en cause les prestations funé-raires défi nies dans le contrat, le sous-cripteur devra en être informé.

Maurice [email protected]

Limiter les fraisde gestion et éviter

les charges accessoires, donc avoir un taux

de chargement le plus bas possible, permet d’avoir

un capital versé le moment venu le plus haut

possible

Si l’écart entre tauxde revalorisation

et taux d’augmentation des prix dans le secteur funéraire devient trop

grand et remet en cause les prestations funéraires défi nies dans le contrat,le souscripteur devra

en être informé

Prévoyance)


Vie des entreprises)

Résonance : Depuis plus de trente ans, Granimond et le granit transformé ne font qu’un. Ce matériau est-il tou-jours un matériau incontournable des cimetières ?

Audrey Zouari : Effectivement, Granimond est une société spéciali-sée dans le granit transformé depuis 1981. Nous maîtrisons donc l’ensemble de nos créations, allant de l’achat de nos blocs de granit jusqu’à la pose de nos réalisations. Le granit, maté-riau noble et pérenne, ne nécessite que très peu d’entretien et permet un large choix de couleurs, de formes et de confi gurations différentes. À ce jour, il reste le matériau incontournable des cimetières.

R : Peut-on encore innover dans le granit ?

AZ : Bien sûr, que ce soit dans la réa-lisation de pierres tombales ou dans la conception d’espaces cinéraires,

nous pouvons observer de nouvelles formes dans les produits proposés (sépultures beaucoup plus modernes, formes de columbarium beaucoup plus aériennes, etc.).

Le granit est un matériau qui nous offre une palette de couleurs assez large (allant des roses aux gris, en passant par les verts, les noirs, les jaunes et les blancs) ainsi que la possibilité d’as-semblages très différents. Notre place de leader (installation de plus de 6 000 communes en France à ce jour) nous invite sans cesse à retravailler le granit de façon plus moderne, plus adaptable et plus esthétique. Notre gamme de modèles déposés s’étoffe perpétuellement et laisse ainsi un choix évolutif dans ce domaine.

R : Votre principale vocation est aujourd’hui (et depuis 1989) la réali-sation de columbariums. Parlez-nous à ce sujet de votre nouveauté 2014 : le Globe ?

AZ : Vous parliez d’innovation… Le Globe en est une belle ! Le Globe, modèle déposé Granimond, phare de notre nouvelle gamme, est né en

Spécialisée depuis près de 35 ans dans le granit transformé, de l'achat des blocs aux créations les plus actuelles,la société Granimond innove sans cesse, comme le prouvele columbarium Globe ou le très aquatique Jardindu Souvenir "Lacus Régia", conçu avec une préoccupation de développement durable. C'est dans le même esprit novateur et précurseur qu'Audrey Zouari, directricedu développement et des ressources humaines, aborde pour nous les perspectives de développement de Granimond, avec ce souci toujours préservé d'une écoute attentivedes préoccupations des communes et de leurs administrés.

GRANIMONDÊtre à l'écoute des communes pour toujours innover mieux…

Nous maîtrisonsdonc l’ensemble

de nos créations, allantde l’achat de nos blocs

de granit jusqu’à la pose de nos réalisations

Le granit, matériau noble et pérenne,

ne nécessite que très peu d’entretien […] il reste

le matériau incontournable des cimetières

Lagus Régia, modèle breveté Granimond


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2014 ! Entièrement en granit, il est le seul modèle à ce jour de forme totalement ronde et déclinable en demi-cercle ainsi qu’en quart de cercle (pouvant dans ce cas intégrer des jardinières et donc favoriser un espace paysager). De plus, sa forme originale représente le logo Globe Granimond, c’est donc un véri-table clin d’œil à la charte graphique de notre société. Toujours dans un souci de recueillement individuel, nécessaire et agréable pour les familles, il est doté d’un débord fl oral en face de chaque case. Ce modèle connaît déjà un grand succès auprès de nombreuses com-munes, qui souhaitent se différencier et proposer à leurs administrés un espace cinéraire qualitatif.

R : Vos propositions dans le domaine du jardin du souvenir sont variées et parfois originales, comme le "Lacus Regia". Faites-vous appel à des desi-gners ou à des artistes pour la réali-sation de certains modèles ?

AZ : Nos créations dans ce domaine sont fondées sur deux éléments incon-tournables :

Tout d’abord, grâce à nos équipes commerciales, qui entendent et tradui-sent les besoins des municipalités et de leurs administrés, nos créateurs, au sein de notre bureau d’études, dispo-sent d’outils de design spécifi ques, et élaborent ainsi de nouveaux concepts.

De plus, la réglementation dans le domaine du cinéraire bouge… Pour preuve, la loi du 19 décembre 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, rappelle que les cendres issues de la crémation d’une personne ont le même statut qu’un corps (art. 11). C’est pourquoi, lorsque le choix du défunt s’est porté sur la dispersion, la com-mune doit mettre à disposition des familles des lieux leur permettant de se recueillir en toute tranquillité : "le Jardin du Souvenir".

Nos propositions sont donc mul-tiples et évolutives :

Au-delà du "Jardin du Souvenir" clas-sique (ensemble constitué d’un pui-sard, de galets, de bordures et d’un dispositif de marquage de l’identité des défunts), Granimond a créé le "Lacus Régia" permettant d’intégrer l’eau, symbole de renouveau dans ce nouveau concept. En effet, com-posé à la base des mêmes éléments qu’un "Jardin du Souvenir" traditionnel, le "Lacus Régia" intègre un procédé

d’aspersion d’eau alimenté par un panneau photovoltaïque. Celui-ci est provoqué par un simple geste de la famille, lequel est capté par un œil optique. Ce modèle breveté offre aux familles la possibilité d’effectuer le geste délicat de la dispersion de façon digne et de traiter ainsi les cendres de leurs proches respectueusement. L’ensemble des matériaux proposés renforce le thème du développement durable, cher aux équipes municipales actuelles.

R : Pensez-vous développer, à l’avenir, pour les columbariums, des gammes encore plus modulables, à l’instar de ce que fait la concurrence ?

AZ : Qu'ils soient droits, courbes, circu-laires, pyramidaux, sphériques ou au sol, Granimond a été précurseur de modèles de columbariums de formes variées pouvant accueillir de deux à quatre urnes par case. Tenant compte des contraintes budgétaires actuelles des communes et dans le souci de créer des espaces cinéraires évolutifs dans le temps, nos modèles sont décli-nables et susceptibles de s’adapter à toute demande. D’autant plus que Granimond peut également travailler à façon dans le cadre de cases de columbarium installées dans des endroits réhabilités (restauration de chapelles, utilisation de locaux vacants dans les cimetières et aménagement de cryptes). À ce titre, vous pourrez découvrir nos gammes de modèles sur notre site Internet.

R : Dans le contexte actuel, quelles sont vos perspectives de développe-ment ?

AZ : Nos axes de développement sont multiples :

… grâce à nos équipes commerciales,qui entendent

et traduisent les besoins des municipalités

et de leurs administrés,nos créateurs […]

élaborent ainside nouveaux concepts

Globe 20 familles.



Bien entendu, et comme développé ci-dessus, nous travaillons sans cesse à l’élaboration de nouveaux produits plus adaptés aux problématiques fon-cières et fi nancières des communes (capacités foncières et financières réduites).

De plus, notre souci permanent d’ac-compagnement des communes sur la partie législative constitue pour celles-ci une valeur ajoutée. Granimond, de par sa longue expérience, agit comme réel partenaire des collectivi-tés locales. Le cimetière reste encore pour beaucoup de municipalités un sujet mal connu mais sensible, il est donc important de les aider en leur apportant de l’information utile. Pour preuve, notre site Internet est alimenté aujourd’hui par une rubrique "blog" dans laquelle des articles d’actualité sont traités régulièrement.

Nous avons également et volontai-rement choisi un développement insulaire important. Ainsi, à l’échelon métropole, un important travail a été fait sur la Corse. D’autre part, une politique tant commerciale que légis-lative a été menée depuis plusieurs années sur les départements DROM COM, avec à la clé des journées portes ouvertes. Nous travaillons en étroite collaboration avec M. Damien Dutrieux, maître de conférences, à qui nous souhaitons d’ailleurs un prompt rétablissement, et qui était accompa-gné du gérant de notre société Marc Zouari lors des journées d’information dans ces différentes régions.

R : Quels sont parmi les quatre principaux secteurs de votre métier (columbariums, Jardins du Souvenir,

monuments commémoratifs, et autres produits de cimetière) ceux qui peu-vent le plus prétendre à un essor dans les prochaines années ?

AZ : Aujourd’hui, les statistiques montrent que 33 % des personnes s’orientent vers la crémation et que ce chiffre sera de 50 % d’ici à 2020. Il est donc certain qu’au-delà de l’obli-gation qu’ont les communes de plus de 2 000 habitants de disposer d’un espace cinéraire, toutes les communes seront touchées par la demande en crémation demain.

L’année de commémoration 2014 étant la première du centenaire de la Guerre 1914, les trois années à venir verront les collectivités sans doute demandeuses d’une réfection ou d’une création de leur monument commémo-ratif.

Toutefois, un phénomène dans nos cimetières reste notable par le besoin des communes de reprises de conces-sions, leur évitant ainsi des fi nance-ments lourds de création de nouveaux cimetières. À ce sujet, nous venons récemment de créer dans notre société un département "reprises de concessions", qui, à ce jour, trouve un développement extrêmement impor-tant, au-delà de nos prévisions !

Compte tenu de notre position de leader sur le marché national dans le domaine du cinéraire, nous restons focalisés sur notre politique initiale de ces dernières années pour valoriser et faire évoluer ce domaine privilégié.

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Pour en savoir plus :

Granimondwww.granimond.com

Le cimetière reste encore pour beaucoup

de municipalités un sujet mal connu mais sensible,

il est donc importantde les aider

en leur apportantde l’information utile

Reprises de concessions.



Résonance : Qu'est-ce qui vous a amené à la création de CAPNEA, société spécialisée dans l'immersion d'urnes en mer ?

Arnaud Vinchon : Après avoir exercé comme opérateur funéraire au niveau national pendant plus de 10 ans, et comme délégataire de crématorium, nous avons constaté que, lorsque l’on remet l’urne à la famille, cette der-nière se retrouve un peu désemparée quant aux destinations possibles des cendres. Il y a bien le jardin du sou-venir ou l’inhumation dans un colum-barium ou en cavurne, mais, suivant les endroits, les solutions sont plus ou moins complètes, adaptées ou accueillantes.

De nombreuses questions nous étaient régulièrement posées sur les possibi-

lités de dispersion ou d’immersion en mer. Petit à petit, cela nous a amenés à réfl échir sur l’organisation de ce projet, et lorsque nous nous sommes installés sur le bassin méditerranéen, à Toulon, nous avons pensé qu’il serait intéressant de créer une activité d’im-mersion d’urnes. D’où l’idée de créer CAPNEA. Nos premières démarches ont été destinées aux affaires mari-times. Ces formalités sont longues, tant les réglementations maritimes sont denses et complexes, et nous condui-ront à choisir un statut de location de bateaux de plaisance avec skipper.

En tant qu’armateur, nous exerçons cette activité avec un marin. Ce der-nier point est important, car il était indispensable pour nous d’avoir à nos côtés, sur le bateau, un professionnel de la mer (un Leader 805 de 8 mètres).

R : Comment cela se passe-t-il concrè-tement ? Quels types d’offres propo-sez-vous ?

AV : D’une manière générale, la for-mule de base comprend la location d’un bateau de plaisance pouvant accueillir cinq personnes, avec skipper et éventuellement un maître de céré-monie. L’immersion doit être faite avec une urne funéraire biodégradable, dans le respect de la législation*. Dans cette offre d’immersion d’urne ou de dispersion de cendres, CAPNEA propose deux options :

- La première option prévoit l’organisa-tion d’un recueillement commémoratif à bord, avec différentes possibilités allant de la lecture de textes, de poèmes, agrémentées de la disper-

En accord avec la loi du 19/12/2008 et dans le respect,la dispersion des cendres et l'immersion d'urne funéraireen mer sont possibles en France. Dans le Sud, à Toulon, CAPNEA, une jeune société crééeen 2012, permet la réalisation de cette cérémonie dans le cadre d'une prise en charge complète et respectueuse. Rencontre avec Arnaud Vinchon, dirigeant de cette entreprise.

CAPNEA, spécialiste de l'immersion d'urnes en mer…

La Méditerranée comme lieu de recueillement

… nous avons constaté que, lorsque l’on remet l’urne à la famille, cette

dernière se retrouveun peu désemparée quant aux destinations possibles

des cendres

La Méditerranée, jardin du souvenir.

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sion de pétales de fl eurs… En fait, nous proposons à l’opérateur funé-raire de défi nir avec la famille les modalités de l’immersion de l’urne ou de la dispersion des cendres. Avant de démarrer un partenariat avec un opérateur funéraire, nous échan-geons par mail et par téléphone. À ce titre, nous sommes en train de créer un espace "Partenaires réfé-rencés" sur notre site Internet.

Nous avons élaboré un totem avec des plaquettes pour mettre dans l’agence de pompes funèbres. De ce fait, les familles intéressées pourront s’adres-ser directement à l’assistant funéraire, c’est la raison pour laquelle CAPNEA a prévu des frais administratifs pour rémunérer le travail des assistants funéraires.

- La deuxième option est un package sur mesure comprenant en plus une prise en charge globale de la famille avec solution d’hébergement et de restauration, et renforce encore cette notion de réunion familiale.

Le développement de notre réseau relationnel local nous permet, dans des cas particuliers, de répondre à des demandes spécifiques (un vieux gréement, hôtellerie sur l’île de Porquerolles, etc.).

R : Quelles sont les précautions à prendre pour ce cérémonial particu-lier ?

AV : Il faut savoir que nous pouvons diffi cilement répondre à la demande de la famille qui désire effectuer la dis-persion des cendres ou l’immersion de l’urne en mer immédiatement après la crémation, car nous gérons un plan-ning de disponibilité des marins, mais surtout nous sommes dépendants des contraintes météorologiques, ce que les familles comprennent très bien.En conséquence, cela permet de pré-parer une cérémonie complémentaire à celles qui existent aujourd’hui dans les crématoriums ou les lieux de culte, une cérémonie qui prendra une dimen-sion intemporelle qu’offre le bassin méditerranéen.

Actuellement, le partenariat avec le Groupe FUNECAP Sud-Est, qui nous a fait confi ance dès le lancement de notre activité, s’élargit à d’autres opé-rateurs funéraires, de toutes tailles. Avec notre prestation, ils offrent un service supplémentaire au même titre que l’organisation d’une inhumation de cercueil. Nous sommes souvent interrogés par des entreprises non limitrophes du Var.

Nous immergeons environ une dizaine d’urnes par mois avec notre petit yacht, souvent dans un souci de res-pect des volontés du défunt, autour duquel une réunion familiale s’orga-nise. Ces réunions sont volontairement confi dentielles ; s’agissant d’un hom-mage réalisé avec seulement quatre ou cinq personnes, elles peuvent s’or-ganiser plusieurs jours voire plusieurs semaines après la crémation. C’est un hommage plein de symboles, dans un lieu unique et immense qu’est la mer Méditerranée, où le recueillement est synonyme d’apaisement et de séré-nité.

Nota :

Formalités avant dispersion/immersion :

- Déclaration, à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt, du lieu et de la date de disper-sion des cendres.

- Déclaration, à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt, du port d’attache du bateau.

Dispersion La dispersion des cendres funéraires est autorisée en surface, si elle est effectuée au-delà de 300 m des côtes. Elle est en revanche interdite en fl euve ou en rivière. ImmersionL’immersion d’urne funéraire est autorisée si le récep-tacle est biodégradable, et elle doit être immergée à au moins 3 milles (6 km) des côtes.Les familles restent responsables de l’urne jusqu’à dis-persion/immersion.

Pour en savoir plus :

CAPNEATél. 06 16 45 03 [email protected]

… un recueillement commémoratif

à bord, avec différentes possibilités allant

de la lecture de textes,de poèmes, agrémentées

de la dispersion de pétales de fl eurs…

… un hommage pleinde symboles, dans

un lieu unique et immense qu’est la Méditerranée,

où le recueillementest synonyme d’apaisement

et de sérénité

Le Leader 805Le Leader 805Le Leader 805

Un hommage empreint de symboles pour un adieu inoubliable.

La mer comme lieu de recueillement" La vue d’une belle mer est consolante "Stendal, citation issue de l’essaie " De l’amour "



C'est avec son président, Philippe Caillarec, que nous faisons une

petite balade temporelle dans l'his-toire de cette PME solidement ancrée dans le bassin francilien.

Résonance : REBITEC est une entre-prise que vous avez bâtie sur des bases "historiques". Pouvez-vous faire pour nous un petit rappel de l'histoire ?

Philippe Caillarec : En 1995, j'ai racheté une entreprise de marbrerie funéraire, la société Rebillon (créée par Adolphe Rebillon), qui exploitait une douzaine de marbreries avec d'ex-cellentes équipes techniques (comp-tant cinquante quatre personnes). Sa zone d'activité se situait dans l'est de l'Île-de-France (Paris-Est, Bagnolet, Montreuil, Ormesson, Vincennes, etc.).

À cette époque, dans la région pari-sienne, deux professions coexistaient : celle de marbrier et celle de pompes funèbres. Ces dernières étaient d'ailleurs exercées dans Paris princi-palement par le Service Municipal des Pompes Funèbres (SMPF), PFG, Henri de Borniol, Roblot.

En 1993, la loi Sueur met fi n aux mono-poles municipaux, les métiers chan-gent et se mélangent. Les opérateurs funéraires deviennent polyvalents. Ce fut, pour de nombreuses entreprises,

'est avec son président, Philippe

dans le bassin francilien.

Spécialiste des travaux dans les cimetières, de la reprisede concessions à la création ou l’agrandissementde columbariums, en passant par la restaurationde nécropoles militaires, la pose de monuments et toute autre création, ou l’entretien de caveaux, sépultures, jardins du souvenir, etc., REBITEC a construit sa réputation en région parisienne sur de solides et avérés savoir-faire liésà une rigueur, une originalité et une créativitéoù les hommes gardent leur place. C'est donc en toute logique que nous fûmes amenés à les retrouver sur le Salon des Maires d'Île-de-France.

REBITEC L'art et la technique des cimetières au service

des communes et des opérateurs funéraires

… j'ai continué d'accroître une activité que

j'avais initiée […]au service des communes :

exhumation et reprisede sépultures, fournitureet pose de columbariums,

de bancs, entretiendes cimetières

Philippe Caillarec, président de Rebitec.

CarottageConstruction d'un ossuaire. Pose de monument funéraire.


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une période d'une dizaine d'années de repositionnement. À ce moment-là, je forme nos personnels aux pompes funèbres tout en préservant nos savoir-faire. J'essaye de former un petit groupe associant les deux pratiques, en maintenant la marque Rebillon. Nous nous développons petit à petit jusqu'à avoir trente-cinq agences et arriver à une quinzaine de millions d'euros de CA. En 2013, je scinde la société en deux. J'ai vendu l'ensemble des activités commerciales ouvertes aux particuliers (pompes funèbres et marbrerie), un funérarium et la logis-tique (février 2013, acquisition par FUNECAP). L'autre partie concernait les métiers du cimetière, s'apparentant plus aux BTP, avec des psychologies et des organisations différentes. Pour ma part, je n'ai conservé que ce dernier secteur technique.

À partir de là, j'ai continué d'accroître une activité que j'avais initiée il y a une petite dizaine d'années au service des communes : exhumation et reprise de sépultures, fourniture et pose de columbariums, de bancs, entretien des cimetières. On se diversifi e également vers tout ce qui est petite maçonnerie, comme refaire des murs, des allées de cimetières, bref, des solutions plus "travaux publics".

Voilà pour ce petit retour en arrière. Aujourd'hui, nous sommes quatre-vingts personnes et nous avons un stand ici au salon des Maires d'Île-de-France.

R : Dans le contexte actuel, comment envisagez-vous l'évolution d'une PME telle que REBITEC, et de votre profes-sion en général ?

PC : Le premier objectif est d'abord d'avoir une société qui tourne bien dans son périmètre. Avant de courir d'autres marchés, il faut en priorité bien faire ceux que l'on a déjà obte-nus. En tant que PME, nous avons une obligation d'organisation, car nos pra-tiques et nos techniques sont basées essentiellement sur les hommes. J'essaye donc d'avoir une entreprise équilibrée en matière d'âge, car nous devons maintenir un bon rapport sang neuf/transmission des savoirs. Cela est primordial dans nos domaines pour pouvoir durer et préserver nos maî-trises et techniques… D'où notre vraie volonté de former des jeunes sur tous ces métiers pour lesquels on apprend beaucoup sur le tas. Il s'agit de tra-vaux difficiles, mais avec lesquels on peut gagner correctement sa vie.

Ceux-ci demandent de la minutie, de la rigueur, une forme de retenue et de bonne tenue (les comportements dans un cimetière sont soumis à un savoir-vivre), d'être soigneux et méthodiques (espace étroit, matériaux et objets fra-giles), etc.

Par respect pour la famille, on se doit d'être pointilleux, propre, ponctuel et "humain". La tombe doit être bien pré-parée et irréprochable. On est attaché à une qualité de travail la plus exi-geante possible. Grâce à cela, nous avons jusqu'à maintenant consolidé et amplifi é nos relations avec nos parte-naires, comme Rebillon, ROC-ECLERC, PFG, etc., qui apprécient la manière dont nous exerçons nos métiers.

R : Cette présence au salon des Maires d'Île-de-France d'une société dont la zone de travail est ce bassin économique peut-elle nous faire pen-ser qu'il existe encore un déploiement possible dans cette région pour vous ?

PC : Notre présence dans un salon tel que celui des Maires d'Île-de-France nous offre l'occasion, dans un cadre voué aux échanges, d'entrete-nir nos contacts et de les "rafraîchir". Éventuellement d'en avoir des nou-veaux ou de prendre connaissance des nouvelles nominations dans les services techniques des communes. Bien sûr, au fi l des discussions, on peut être informé des projets d'appels d'offres sur des marchés publics. Ce sont toujours des moments riches et instructifs pour notre profession.

Gil Chauveau

Par respect pourla famille, on se doit

d'être pointilleux, propre, ponctuel et "humain"

Taille médaillon sur colonne.

Pose d'un caveau préfabriquéde grande capacité.

Graveur



Nous étions sur place... L'occasion rêvée de nous entretenir avec

Christophe Lacaze, responsable pro-duits environnement et aménagement urbain (funéraire*, aménagements de la voirie et des espaces paysagers, propreté, l'hygiène, l'aménagement des voies et des gares SNCF) pour une découverte plus détaillée de SPIRITUS®.

Résonance : L'une des nouveautés que vous présentez au Salon des Maires d'Île-de-France est un ensemble très design dédié aux cimetières. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?

Christophe Lacaze : SPIRITUS® est une solution modulaire d'aménage-ment cinéraire. On y retrouve diffé-rents modules qui vont remplir les

fonctions de cases de columbarium, de cavurnes, mais également du mobi-lier permettant de créer, par exemple, l'espace de dispersion des cendres, le jardin du souvenir, le mur des dispa-rus, ou conçu pour l'agrément, comme des bancs, des jardinières, des points d'eau, etc. Ce système peut être envi-sagé comme un concept global d'amé-nagement mobilier avec en plus des bornes d'allées pour la signalétique.

Il s'agit ici d'une réfl exion générale du cinéraire (qui dépasse le cadre strict du columbarium, des cavurnes, du puits de dispersion) pouvant donner un nouveau style, un nouveau design au cimetière en intégrant la ligne SPIRITUS® dans sa totalité (fontaine d'eau, jardinière en complément), avec une forte adaptabilité et une grande flexibilité d'assemblage en regard du souhait des communes, et évolutif dans le temps.

R : Avant de parler des aspects tech-niques, je crois que vous avez fait appel à un "designer"... Est-ce exact ?

CL : Oui, nous avons sollicité l'agence Meynier Design, qui travaille réguliè-rement pour nous, sur nos projets de développement. Elle est notamment intervenue dans le département sani-taire de notre fi liale Francioli. Pour SPIRITUS®, la volonté de départ a été de privilégier des formes arrondies privilégiant l'intimité attendue pour le recueillement. La ligne générale offre un design sobre et moderne pouvant s'intégrer à l'architecture de chaque commune et à son identité géogra-phique grâce à un large nuancier de teintes régionales. Ce dernier est applicable sur l'ensemble des élé-ments, y compris les portes déclinées dans la même teinte ou dans un demi-ton plus clair.

NChristophe Lacaze, responsable pro-

ous étions sur place... L'occasion rêvée de nous entretenir avec

Christophe Lacaze, responsable pro-duits environnement et aménagement urbain (funéraire*, aménagements de

NChristophe Lacaze, responsable pro-duits environnement et aménagement urbain (funéraire*, aménagements de la voirie et des espaces paysagers,

Le Salon des Maires d'Île-de-France, qui s'est déroulé mi-avril, était l'occasion de découvrir quelques nouveautés. Ce fut le cas avec la nouvelle gamme funéraire 100 % modulable SPIRITUS® que présentait la société Bonna Sabla (fi liale du groupe Consolis). Spécialiste et leader français des solutions en béton préfabriqué, Bonna Sabla propose une offre globale d'aménagement de cimetière. Occupant ici l'espace cinéraire, alliant design et innovation, sa nouvelle proposition "béton" devrait séduire de nombreuses communes.

SPIRITUS®,le nouvel équipement de conception modulaire... "béton" de Bonna Sabla

SPIRITUS® estune solution modulaire

d'aménagementcinéraire

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R : Venons-en maintenant aux modules, leurs différences destinations et leur capacité d'assemblage…

CL : Vous avez différents modules dont l'usage diffère, mais de gabarit au sol strictement identique (rayon et arc de courbure notamment). C'est l'empile-ment et l'organisation de ces éléments qui va générer la variété des composi-tions. Il n'y a aucune limitation dans la créativité autour de ce produit et dans son évolution quantitative. On peut passer de deux ou trois à une cen-taine, voire plus, sans aucun problème. Cela permet pour la municipalité de faire grandir son dispositif en fonction de ses besoins.

Pour résumer, au catalogue, nous pro-posons des modules "fi nis" à installer : des cases de columbarium simples (1 case pouvant contenir 4 urnes) ou doubles (2 cases de deux urnes cha-cune), des cavurnes, des éléments de mobilier, etc. Le terme "module" est lié à la notion d'assemblage comme pour des "LEGO".

R : Concernant la matière utilisée, quel type de béton avez-vous choisi ?

CL : Il s'agit du BFUHP (Béton Fibré Ultra Hautes Performances). C'est un matériau de nouvelle génération qui est apparu il y a une dizaine d'années sur le marché. Il a la particularité d'être renforcé par des fi bres synthétiques. Ce béton a des propriétés de résistance très élevées, et également des fi nitions esthétiques très intéressantes. En effet, il offre une surface "fermée", c'est-à-dire sans les bullages habituels générale-ment constaté sur les autres technolo-gies de béton. Il présente au contraire un aspect lisse et compact. De plus, on peut lui donner toutes les formes souhai-tées. Ainsi, au dos de chaque module, on a pu réaliser cet effet de vagues (partie intégrante du design). Il suffi t de modeler la forme dans nos moules et le béton viendra épouser ce dessin en relief. C'est une particularité que l'on ne retrouve pas sur tous les matériaux.

Il est également non gélif (ne fend pas sous l'action du gel), donc s'adaptant à toutes les altitudes et à tous les environ-nements, y compris les milieux à densité saline importante. Issu de composants naturels, il reste inerte pour l'environ-nement.

R : Pour fi nir, quelles sont pour vous les perspectives, aujourd'hui, sur le marché du funéraire ?

CL : La part de marché de la créma-tion augmente de 1 % chaque année. On est passé de 1 % des obsèques en 1979 à 32 % aujourd'hui (vs inhu-mation). Bien sûr, cela se répartit entre la dispersion en puits, la mise en cavurne, en columbarium ou encore la dispersion pleine nature. C'est donc un secteur en croissance mais avec peu d'innovation. Nous arrivons donc avec un concept et un produit qui répondent à l'attente des familles et des collec-tivités, tout en apportant une solution innovante, modulaire, simple et adap-table à toutes les communes.

*Le funéraire représente environ 8 % du CA de la société Bonna Sabla.

Gil Chauveau

Ce béton a des propriétés de résistance très élevées,

et égalementdes fi nitions esthétiques

très intéressantes

Stand Bonna Sable lors du Salondes Maires Ile-de-France.



Résonance : Monsieur Fery, pouvez-vous nous présenter votre entreprise ?

Frédéric Fery : Je suis dirigeant de la société LAO fondée en 1992 dont le siège social est à Bron. Cette même année, nous avons créé le premier magasin ROC•ECLERC, toujours à Bron. L'entreprise s'est tout d'abord développée par la création successive de nouveaux sites dans la périphérie de Lyon, puis dans Lyon. Dans l'ordre : Pierre-Bénite, Lyon Croix-Rousse, Lyon Guillotière, Vaulx-en-Velin, Givors. En 2010, nous avons racheté d'autres franchisés qui avaient leur magasin, ce qui nous permet d'exploiter aujourd'hui les concessions de Saint-Rambert-d'Albon et Montélimar dans la Drôme, et Bourgoin-Jallieu dans l'Isère, toutes ROC•ECLERC.

R : Quelles sont à l'origine les rai-sons de votre choix de l'enseigne ROC•ECLERC ?

FF : En 1992, nous étions en phase de sortie du monopole, et ROC•ECLERC était la marque militante de référence qui revendiquait la libéralisation du marché. Ce choix est donc historique, lié à une époque et à un combat bien spécifique qui aboutira au résultat voulu un an après avec la loi Sueur. Ensuite, l'entreprise s'est développée avec ROC•ECLERC, enseigne unique des agences de la société LAO.

Hormis cet aspect, ROC•ECLERC bénéfi cie d'une forte notoriété, très porteuse, notamment dans les zones urbaines. C'est une véritable alterna-tive aux opérateurs traditionnels du secteur et aux régies municipales dans certaines villes, en particulier à Lyon. Pour les familles, c'est la mise à disposition d'un vrai choix pour l'orga-nisation des obsèques.

R : Quels sont pour vous les points forts qui vous paraissent faire la dif-férence ?

FF : Tout d'abord et incontestable-ment, la renommée de la franchise. Lorsqu'on demande aux familles, dans le cadre d'un sondage effectué par un institut sérieux, de citer deux marques de pompes funèbres, les deux qui apparaissent sont toujours PFG et ROC•ECLERC. Ensuite, l'image qu'elle véhicule auprès de la popula-tion : celle d'une marque militante et moderne. Dans le contexte de crise actuelle, même dans les circonstances dramatiques d'un décès, certaines familles restent confrontées à des problématiques fi nancières. Face à cela, ROC•ECLERC est une solution

La marque ROC•ECLERC est représentée avec succès dans le Grand Lyon par la société LAO dirigée par Frédéric Fery. Après avoir consolidé son infl uence dans l'agglomération lyonnaise, celui-ci a étendu sa zone géographique versla Drôme et l'Isère. Pour 2015, c'est dans la ville de son siège social à Bron qu'il opère un nouveau développementavec la création d'un nouveau funérarium.

ROC•ECLERC :une bonne assise dans le Grand Lyon

avec le franchisé Frédéric Féry

L'entreprise s'est tout d'abord développée

par la création successivede nouveaux sites

ROC•ECLERC dansla périphérie de Lyon,

puis dans Lyon

En 1992, nous étionsen phase de sortie

du monopole,et ROC•ECLERC étaitla marque militantede référence…

Façade du magasin de Bron.

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sérieuse à leurs demandes, grâce à des services et des produits de qualité au prix juste.

R : Quel est votre sentiment concer-nant l'évolution de ROC•ECLERC ces dernières années ?

FF : ROC•ECLERC fête cette année ses 30 ans. Au départ, le credo était le militantisme, avec des "combattants" qui voulaient une liberté. Depuis, la loi a tranché et les choses se sont instal-lées. Maintenant, nous sommes plus dans une stratégie axée plus vers le service aux familles. Nous essayons d'avoir une gamme plus étendue, qui passe, bien sûr, par l'organisa-tion complète des obsèques (avec transfert dans une autre commune ou rapatriement de l’étranger, si néces-saire) jusqu'à une offre pertinente de contrats obsèques. De plus, historique-ment, ROC•ECLERC était très orienté "agences", mais, petit à petit, un virage a été opéré pour offrir aux familles le service de chambres funéraires atte-nantes aux magasins. C'est une chose que j'ai vécue et que j'applique dans mes établissements.

R : Quels sont les perspectives de développement et vos objectifs 2015 ?

FF : Nous voulons être toujours au plus proche des familles et donc ouvrir des magasins ou des funérariums renfor-çant cette proximité. Dans ce sens, nous avons en projet l'ouverture d'un pôle funéraire sur la commune de Bron. En effet, celui existant actuel-lement, va fermer pour des raisons techniques de mise aux normes. Ce funérarium comportera, entre autres, quatre salons plus dix cellules. Compte tenu de la dynamique engagée, nous allons essayer dans les prochaines années d'élaborer d'autres projets de création dans le Grand Lyon, avec tou-jours des chambres funéraires acco-lées aux agences.

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… nous avons en projet l'ouverture d'un pôle

funéraire sur la commune de Bron. En effet, celui

existant actuellement […] va fermer


Formation)

Que veut dire ce proverbe ou bien quelle signifi cation peut-on lui accor-der dans le contexte du funéraire ?

Voici une piste : l’idée du "souvenir du disparu" est conditionnée par la culture des groupes humains. La fi na-lité est habituellement la même : se rappeler le défunt et, dans certains cas, attirer ses bonnes grâces. Face à une personne qui vient organiser les obsèques d’un proche, comment est-il possible de l’aider à imaginer les opérations qui lui permettront de réaliser ce souvenir ? Dans quel état d’esprit faut-il être (soi-même) et dans quel état d’esprit faut-il placer cette personne pour qu’elle révèle simple-ment ce à quoi elle pense ? Ce dont elle rêve ? Enfi n, les choix faits par la personne qui organise les obsèques pourraient-ils être dictés par une cer-taine "résistance". Mon propos peut vous paraître encore étrange, mais bon… poursuivons.

Un des enjeux de la formation est, d’une part, de comprendre l’en-deuillé et, d’autre part, de lui faire dire ce dont il a besoin ou ce qu’il aimerait avoir pour commémorer le souvenir du défunt. Mais il est parfois diffi cile de révéler ce qui se cache en son for intérieur. Notre monde porte en lui les terrifi ants "qu’en dira-t-on ?" mais aussi "quelle réponse dois-je donner ?". Nous agissons souvent en fonction des autres, comme si notre propre ori-ginalité représentait, en premier lieu, un danger pour celui qui s’exprime bien avant d’en être un pour celui qui écoute. Certains d’entre vous me disent déjà : "C’est la faute à notre éducation, notre culture, notre famille…" Je vous

l’accorde… les empreintes laissées par ces trois structures sont souvent fortes. En revanche, n’est-ce pas le propre de "l’adulte" de reconnaître l’empreinte de l’éducation, de la culture et de la famille pour ensuite, selon les circons-tances, en moduler l’impact, voire la neutraliser ?

Le courage de révéler ce que notre originalité peut avoir de bon pour la collectivité est souvent difficile. Rappelons-nous que la peur et le doute sont parfois salvateurs, tout comme ils peuvent être de bien mau-vais conseillers.

Marc Dugain, en 2002, dans son roman intitulé "Heureux comme Dieu en France", évoque l’idée de "résistance" et de "don de soi" dans ce roman dont la toile de fond est la Deuxième Guerre mondiale, la résistance face à l’adversaire et face à l’oubli d’un amour perdu. Ce que vit le héros de ce roman est peut-être le miroir des situations vécues par les endeuillés ? Ceux qui organisent les obsèques de l’un des leurs ne seraient-ils pas dans la même dynamique : faire vivre, au moins un temps, le souvenir du dis-paru ?

Yves Messier

Saviez-vous que "Heureux comme Dieu en France" estun proverbe allemand ! Ce proverbe n’est plus uniquement germanique. À l’image de Dieu, les Français sont aussi, d’après un sondage réalisé par BVA du 19 mars 2015 au 20 mars 2015, très majoritairement heureux dans leur vieet leur pays. Réjouissons-nous de cette situation.Elle contredit le tableau, souvent morose, dressé par divers commentateurs.

"Heureux comme Dieu en France"

… les choix faitspar la personne

qui organise les obsèques pourraient-ils être

dictés par une certaine "résistance"

Rappelons-nousque la peur et le doute sont parfois salvateurs, tout comme ils peuvent être de bien mauvais

conseillers

Yves Messier, responsable du centrede formation EFFA.Yves Messier, responsable du centre


Réglementation)

Faisant écho à l’éditorial du numéro no 109 de Résonance d'avril, voici

une rare affaire d’annulation de créa-tion de chambre funéraire. C’est le pré-fet qui autorise la création ainsi que les éventuelles extensions des chambres funéraires (R. 2223-47 du CGCT) ; si à l’époque des faits de notre espèce il s’agissait d’une autorisation après enquête publique, le nouveau régime juridique du "porter à connaissance" ne devrait rien changer à la solution déga-gée par le juge d’appel. Le contentieux était jusqu’à peu des plus rares, les textes énonçant que l’autorisa-tion ne peut être refusée qu’en cas de trouble à l’ordre public, le juge ayant déjà estimé que cette atteinte pouvait résulter de problèmes de circulation sur la voie publique (CAA Marseille, 17 jan-vier 2005, req. n° 01MA01894), néan-moins, ce que recoupait la notion d’ordre public était strictement entendu, ainsi, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai (CE, 3e et 8e sous-sections réunies, 6 mars 2014, n° 357208, SCI C) ne pou-vait limiter le nombre de salons d’une chambre funéraire, au motif de sa loca-lisation apparemment trop proche d’un voisin. La cour aurait dû se fonder unique-ment sur des considérations relevant de l’ordre public ou de la salubrité, ce qu’elle a omis de faire. Cette même CAA, dans un arrêt rendu le 14 avril 2015 (n° 14DA00499), réitère sa position

maximaliste de l’ordre public en venant annuler une autorisation préfectorale d’ouverture d’une chambre funéraire. Pourtant, le projet avait été amendé par la préfecture, qui avait refusé un projet initial comportant trois salons funéraires, au motif que l’un de ces salons serait trop proche d’une construction voisine, avait exigé des murs plus hauts que ceux prévus initialement, que l’autorisation était même assortie d’une prescription inusuelle d’interdiction de procéder à des levées de corps et des mises en bière pendant les demi-heures précé-dant et suivant l’entrée et la sortie des classes scolaires qui étaient à proximité.

Le juge estime néanmoins que ce n’est pas suffi sant

"Ces prescriptions ont été édictées afi n de limiter la gêne que la chambre funé-raire est susceptible d’exercer sur le voisi-nage, et ne sont pas de nature à garantir que le principe de décence des opéra-tions funéraires soit respecté en toutes cir-constances ; que la méconnaissance de ce principe constitue, s’agissant des opé-rations funéraires, une atteinte à l’ordre public ; qu’en accordant, dans ces condi-tions, l’autorisation contestée, le préfet du Nord a commis une erreur manifeste d’appréciation." On remarquera tout par-ticulièrement le raisonnement du juge, qui énonce que le principe de décence des opérations funéraires est une com-posante de l’ordre public.

Philippe DupuisFormateur en droit

funéraire pour les fonction-naires territoriaux au sein

des délégations du CNFPT




La décence devant entourer l’exécution des opérations funéraires justifi e le refus d’installation d’une chambre funéraire en centre-ville.

Opposition à la créationd'une chambre funéraire en centre-ville

Le contentieux était jusqu’à peu des plus rares,

les textes énonçantque l’autorisation ne peut

être refusée qu’en casde trouble à l’ordre

public…

On remarquera tout particulièrementle raisonnement

du juge, qui énonceque le principe de décence des opérations funéraires

est une composantede l’ordre public

Le : 17/04/2015Cour administrative d’appel de Douai N° 14DA00499 Inédit au recueil Lebon 2e chambre – formation à 3

M. Hoffmann, présidentM. Laurent Domingo, rapporteurM. Marjanovic, rapporteur publicSCP Savoye et Associés, avocat(s)


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Lecture du mardi 14 avril 2015 République française au nom du peuple français Vu la décision n° 357208 du 6 mars 2014 par laquelle le Conseil d’État, statuant au contentieux a, saisi d’un pourvoi présenté par la SCI D... et M. A... D..., annulé l’arrêt n° 11DA00629 du 23 décembre 2011 et renvoyé l’affaire devant la même cour ;Vu l’arrêt n° 11DA00629 du 23 décembre 2011 de la cour administrative d’appel de Douai ;Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2011, présentée pour M. et Mme C... F..., demeurant..., par Me B... E... ; M. et Mme F... demandent à la cour :1°) d’annuler le jugement n° 0903308 du 3 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 mars 2009 par lequel le préfet du Nord a autorisé M. D... à créer une chambre funéraire au 37 rue Pierre Delcourt à Hergnies ;2°) d’annuler le rapport du commissaire enquêteur du 3 février 2009 ainsi que l’arrêté préfectoral du 20 mars 2009 ;Vu les autres pièces du dossier ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;Vu le Code de justice administrative ;Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ;Après avoir entendu au cours de l’audience publique :- le rapport de M. Laurent Domingo, premier conseiller,les conclusions de M. Vladan Marjanovic, rapporteur public.Sur la recevabilité de la requête :1. Considérant qu’aux termes de l’art. R. 411-1 du Code de justice administrative, applicable devant le juge d’appel en vertu de l’art. R. 811-13 : " La juridiction est saisie par requête. La requête (...) contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. (...) " ; que la requête présentée par M. et Mme F..., qui comporte l’exposé des faits et des moyens ainsi que l’énoncé de conclusions, répond aux exigences des dispositions de l’art. R. 411-1 du Code de justice admi-nistrative ; que, par suite, la fi n de non-recevoir tirée de la méconnaissance de ces dispositions doit être écartée ;Sur les conclusions dirigées contre le rapport du commissaire enquêteur :2. Considérant que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, favorables ou défavorables, formulés dans le cadre d’une procédure consultative ne constituent pas, alors même qu’ils doivent être motivés et rendus publics, une décision suscep-tible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir ; que, par suite, les conclusions de M. et Mme F... dirigées contre le rapport de l’enquête publique conduite par le commissaire enquêteur relative à la demande de création d’une chambre funéraire au 37 rue Pierre Delcourt à Hergnies ne sont pas recevables et doivent être rejetées ;Sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral du 20 mars 2009 :3. Considérant qu’aux termes de l’art. L. 2223-38 du CGCT : "Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhu-mation ou la crémation, le corps des personnes décédées (...)" ; qu’en vertu de l’art. R. 2223-74 du même Code : "La création ou l’extension d’une chambre funéraire est autorisée par le préfet. (...) L’autorisation ne peut être refusée qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou de danger pour la salubrité publique (...)" ;4. Considérant que la chambre funéraire dont la création a été autorisée par l’arrêté en litige du 20 mars 2009 doit être implantée au 37 rue Pierre Delcourt à Hergnies, dans une zone fortement urbanisée, au droit de la place de la République, à proximité de plusieurs maisons d’habitation dont celle de M. et Mme F..., située en limite séparative, ainsi que d’une école maternelle et élémentaire située à 50 mètres environ ; que, compte tenu de la confi guration des lieux et des conditions de circulation et de stationnement dans l’environnement immédiat, les opérations liées à l’activité de la chambre funéraire, notamment l’accueil des familles et des proches des personnes décédées et le transport des corps, sont susceptibles de ne pas être assurées dans des conditions de décence nécessaires ; que si l’arrêté autorisant la création de la chambre funéraire est assorti de réserves consistant en la limitation du projet à deux salons funéraires au lieu de trois par suppression de celui envisagé en mitoyenneté avec la parcelle voisine, en la construction d’un mur d’au moins 2,4 mètres de hauteur en limite séparative et en l’interdiction d’effectuer des mises en bière ou des levées de corps pendant les demi-heures précédant et suivant l’entrée et la sortie des classes de l’école située à proximité, ces prescriptions ont été édictées afi n de limiter la gêne que la chambre funéraire est susceptible d’exercer sur le voisinage et ne sont pas de nature à garantir que le principe de décence des opérations funéraires soit respecté en toutes circonstances ; que la méconnaissance de ce principe constitue, s’agissant des opérations funéraires, une atteinte à l’ordre public ; qu’en accordant, dans ces conditions, l’autorisation contestée, le préfet du Nord a commis une erreur manifeste d’appréciation ; que, par suite, l’arrêté du 20 mars 2009 est illégal et doit être annulé ;5. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M. et Mme F... sont fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande ;Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l’art. L. 761-1 du Code de justice administrative :6. Considérant que les dispositions de l’art. L. 761-1 du Code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M. et Mme F... qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la SCI D... et M. D... demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; que dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. et Mme F... présentées sur le fondement de ces mêmes dispositions ; Décide :Art. 1er : Le jugement n° 0903308 du 3 mars 2011 du tribunal administratif de Lille et l’arrêté du 20 mars 2009 par lequel le préfet du Nord a autorisé M. D... à créer une chambre funéraire au 37 rue Pierre Delcourt à Hergnies sont annulés.Art. 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.Art. 3 : Les conclusions présentées par la SCI D... et M. ... au titre de l’art. L. 761-1 du Code de justice administrative sont rejetées.Art. 4 : Le présent arrêt sera notifi é à M. et Mme C... F..., à M. A... D..., à la SCI D... et au ministre de l’Intérieur.

Copie sera adressée au préfet du Nord


Réglementation)

Pour une parfaite compréhension du commentaire de l’arrêt de la Cour

de cassation en date du 22 février 1972, n° de pourvoi 70-13192, il est apparu nécessaire d’opérer un bref rappel préalable des conditions dans lesquelles s’opèrent le partage des compétences entre les juridictions de l’ordre judiciaire et celles de l’ordre administratif, notamment en matière de contentieux sur les concessions funéraires.En effet, jusqu’à l’arrêt du Conseil d’État demoiselle Méline, il existait une indécision manifeste, car, bien que, le 28 juin 1935, dans sa décision Marecar (Rec. p. 734), le Conseil d’État ait affi rmé que les cimetières faisaient partie du domaine public communal, cette même assemblée confi rmait la compétence judiciaire dans un arrêt de section rendu le 10 février 1950, veuve Durant-Sachot (Rec. p. 93).Les décret des 30 septembre 1953 et 28 novembre 1953 réformant le contentieux administratif, et aussi et surtout, l’arrêt demoiselle Méline pré-cité, avaient permis de lever les doutes qui auraient pu subsister en confi rmant que les concessions funéraires, nonobs-tant l’absence de caractère précaire et révocable qui s’applique généralement aux occupations du domaine public, constituaient des contrats comportant l’occupation de ce domaine.Il en résultait que les litiges qui étaient susceptibles d’opposer la commune concédante aux concessionnaires rela-tifs à l’exécution du contrat relevaient de la compétence des juridictions administratives (cf. A. De Laubadère, "Traité de droit administratif" 1975, II, n° 377, et arrêt demoiselle Méline

21 octobre 1955, D, 1956, 543, conclu-sions Guionin), tout comme ceux ayant trait à son interprétation, même si le confl it opposait des personnes pri-vées.Nous passerons sur un examen approfondi du contentieux déféré devant le juge administratif, dès lors qu’il existe une classifi cation entre les procès basés sur une responsabilité quasi délictuelle de la commune et ceux reposant sur une responsabilité contractuelle, ce domaine ayant été abordé dans notre article publié dans les colonnes de Résonance N° 106, du mois de janvier 2015.Lorsque le litige porte sur l’inhumation dans un caveau d’une personne étran-gère à la famille du concessionnaire, on serait tenté de penser qu’il entre dans le champ de la faute contrac-tuelle. Pourtant, dans un arrêt Monier du 9 février 1940, Rec. p. 54, le Conseil d’État avait subordonné une telle res-ponsabilité à "une grave négligence du service des cimetières". Cette exi-gence de faute grave était révélatrice du désir de faire application des règles concernant la responsabilité quasi délictuelle (voir en ce sens com-mune de Clermont, 19 octobre 1966, Rec. p. 551), au détriment de la res-ponsabilité purement contractuelle.

our une parfaite compréhension du commentaire de l’arrêt de la Cour

de cassation en date du 22 février

our une parfaite compréhension du commentaire de l’arrêt de la Cour

On sait que la jurisprudence administrative a poséles principes essentiels du régime juridique de droit public applicable aux dévolutions des concessions funéraires, dans les deux arrêts les plus importants du Conseil d’État, soit l’arrêt demoiselle Méline du 21 octobre 1955,et l’arrêt consorts Hérail du 11 octobre 1957, qui avaient levé l’indécision qui régnait sur la compétence de l’ordre de la juridiction appelée à connaître les litiges relatifsaux contrats d’occupation des cimetières communaux.

Le droit sur une concession funéraireLorsque la Cour de cassation intervient en matière de contrat judiciaire

Jean-Pierre Tricon,avocat au barreau de Marseille.Jean-Pierre Tricon,

… aux côtésde la compétence

administrative s’affi rme la compétence judiciaire pour les contestations qui

s’élèvent entrele ou les concessionnaires

et les ayants droit,ou ces derniers entre eux,

notamment en matièrede dévolution successorale

de la concessionou des droits attribuésà des tiers, étrangers

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Mais ultérieurement, d’autres décisions ont tempéré la portée de cet arrêt, dont l’arrêt Berezowski, CE, 1er décembre 1976, Rec. 1978, p. 45 et suivantes, qui a introduit l’existence d’un prin-cipe de priorité de la responsabilité contractuelle, puisque le titulaire de la concession funéraire étant lié à la commune par un contrat de droit public, il ne peut en principe exercer à son encontre d’autre action que celle procédant de ce contrat (voir aussi en ce sens A. De Laubadère, "Traité théorique et pratique des contrats administratifs", 1956, t. III, n° 497 ou F ; Moderne, note sous l’arrêt du Conseil d’État, 13 septembre 1972, JCP, 1974, II 17686.Mais force est de constater qu’aux côtés de la compétence administra-tive s’affi rme la compétence judiciaire pour les contestations qui s’élèvent entre le ou les concessionnaires et les ayants droit, ou ces derniers entre eux, notamment en matière de dévolution successorale de la concession ou des droits attribués à des tiers, étrangers à la famille, entendue stricto sensu, du concessionnaire, fondateur de la concession funéraire.Parmi les droits du concessionnaire, que nous avons exposés d’une manière exhaustive dans notre "Traité de Législation et Réglementation Funéraires" paru aux édit ions Résonance, fi gurent les prérogatives conférées au concessionnaire qui dispose de nombreuses facultés, tel le droit d’aménager la sépulture en y faisant édifi er un caveau et poser un monument funéraire, même si la loi du 19 décembre 2008, en son art. 18, a apporté une restriction au droit du concessionnaire en matière de choix de monument funéraire, en insérant au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) un nouvel art. L. 2223-12-1 : "Le maire peut fi xer des dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses", mais aussi et surtout, pour le cas d’espèce abordé dans cet article, désigner les personnes pouvant être inhumées dans la concession. S’agissant d’une concession familiale ou collective, ce devait être le contrat

de concession qui faisait foi : il pouvait soit contenir des clauses dictées par le fondateur de la concession désignant les bénéfi ciaires de la sépulture, ceux qui s’étaient vu attribuer un droit d’in-humation, soit, plus largement, respec-ter les termes de l’art. L. 2223-13, en consacrant le caractère familial de la concession, la mention du nom du fon-dateur entraînant ipso facto la dévolu-tion des droits à la sépulture au profi t des enfants ou successeurs.Ces principes exposés, nous abor-derons les circonstances traitées par l’arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, en date du 22 février 1972, n° de pourvoi 70-13192, dirigé contre l’arrêt de la cour d’appel de Limoges du 10 juillet 1970.- Sur le premier moyen : Il résultait des énonciations de l’arrêt de la cour de Limoges attaqué que M. Henri Z…, titulaire d’une concession funéraire, avait autorisé l’inhumation dans le caveau de famille de son frère uté-rin, M. Louis X… Qu’ultérieurement, Henri Z… avait assigné la veuve et les héritiers de son frère utérin, Louis X…, afi n d’entendre décider qu’il possé-dait des droits indivis dans cette sépulture et que le tribunal, saisi de cette demande, lui avait donné acte que ses adversaires reconnaissaient le bien-fondé de cette prétention. À la suite de diffi cultés rencontrées avec les consorts X…, au sujet de l’amé-nagement du caveau, Henri Z… les avait fait assigner à nouveau pour faire juger qu’il était le seul proprié-taire de la sépulture.

Que par l’arrêt de la cour d’appel de Limoges en date du 10 juillet 1970, il avait été débouté de sa demande, la décision de la cour ayant établi que les consorts X… avaient des droits dans la sépulture par l’effet du contrat judiciaire intervenu lors de la précé-dente instance. Que dans son pourvoi devant la Cour de cassation, M. Y… et sa défense soutenaient qu’ils repro-chaient à la cour d’appel d’avoir ainsi statué lors que, selon le pourvoi, les sépultures constituent une propriété "sui generis" hors du commerce et appartient de plein droit aux seuls héritiers du sang, et au surplus, qu’il

Le maire peut fi xerdes dimensions maximales

des monuments érigéssur les fosses

Il y a contrat judiciaire quand le juge consacre l'accord des parties sans prononcer de décision

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était fait grief à la cour d’appel d’avoir dénaturé le jugement d’où elle dédui-sait l’existence d’un contrat judiciaire.

À ce stade de cet exposé, il paraît utile de qualifi er la notion de contrat judiciaire Il y a contrat judiciaire quand le juge consacre l'accord des parties sans prononcer de décision sur le litige (Cass. req., 10 juin 1895 ; Cass. req., 21 déc. 1932). Le contrat judiciaire a la forme d'un jugement, mais, au fond, c'est une véritable convention, de telle sorte qu'en l'absence de tout élément contentieux il n'est pas conce-vable d'attacher l'autorité de la chose jugée à cette décision. Mais grâce à cette technique, les parties obtiennent un titre exécutoire (Cass. civ., 9 janv. 1889 : S. 1889, 1, p. 118. – 16 juin 1926 : S. 1926, 1, p. 326), leur accord étant constaté dans un acte authentique. La nature conventionnelle de cette opéra-tion interdit cependant de se référer à l'autorité de la chose jugée.Donc, bien que dépourvu de la force de l’autorité de la chose jugée, le contrat judiciaire s’est vu attribuer la force juridique d’une convention. C’est en ce sens que la Cour de cassation,

dans sa décision en date du 22 février 1972, s’est prononcée en considérant que :"Mais attendu que la cour d’appel, après avoir rappelé les faits et circons-tances de la cause, énonce justement que si la propriété des sépultures est hors du commerce, celles-ci peuvent néanmoins faire l’objet de conven-tions par lesquelles le titulaire d’une concession accorde à une ou plusieurs personnes le droit de s’y faire inhumer. Qu’elle a pu en déduire que le contrat judiciaire constaté par un précédent jugement qui n’a pas été dénaturé et qui consacrait le droit des consorts X…, de se faire inhumer dans la sépulture de Z…, ne revendiquant pour sa part que des droits indivis dans cette der-nière, ne tombait pas sous le coup de la prohibition de l’art. 1128 du Code civil.

Que dit l’article 1128 du Code civil ?

"Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions."Or, manifestement, le fait pour M. Henri Z… d’avoir consenti un droit d’inhumation à son frère utérin, Louis X…, ainsi qu’à des membres

… force est d’admettre que cette décision va

à l’encontre des règles qui ont pu être déduites

de l’ensemblede la jurisprudence civile

dans le domainedes situations confl ictuelles

entre le fondateurde la concession

et ses héritiers…

de sa famille, ne tombait pas sous le coup de la prohibition énoncée à l’art. 1128 du Code civil puisque, apparemment, cette libéralité s’était accomplie hors de toute transaction commerciale. Ainsi la Cour de cas-sation a-t-elle pu juger que le moyen invoqué par M. Henri Z… n’était pas fondé, et a-t-elle rejeté son pourvoi.

Un deuxième moyen avait été éga-lement invoqué à l’appui du pour-voi

En effet, Henri Z… soutenait qu’il pou-vait être fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir écarté sa prétention selon laquelle il avait commis une erreur sur l’étendue de ses droits, en se bornant à demander acte lors de la précédente instance, de la reconnais-sance de ses droits indivis, alors que, selon le moyen, l’erreur sur la nature et l’étendue des droits successoraux est une erreur substantielle entraînant la nullité du contrat.La Cour de cassation, dans sa déci-sion, juge : "Mais attendu que la cour d’appel énonce que si Henri Z… n’a pas demandé à être déclaré proprié-taire exclusif de la sépulture ce n’est pas à la suite d’une erreur de droit mais en fonction d’une attitude de fait librement arrêtée. Qu’en l’état de ces constatations ce second moyen ne pouvait être accueilli."Il résulte de tout ce qui précède qu’Henri Z…, malgré le fait qu’il ait été le fondateur de la concession, n’a pu obtenir en justice la reconnais-sance de la plénitude de ses droits de concessionnaire, ni contester les initia-tives ou décisions prises par la famille de son frère utérin à qui il avait, seu-lement, dirons-nous, attribué un droit d’inhumation dans la concession qui ne pouvait être confondu avec une donation, voire un legs particulier fait au profi t de ce dernier de la conces-sion funéraire.De surcroît, force est d’admettre que cette décision va à l’encontre des règles qui ont pu être déduites de l’ensemble de la jurisprudence civile dans le domaine des situations confl ic-tuelles entre le fondateur de la conces-

sion et ses héritiers qui, en règle géné-rale, confi rme la supériorité du droit du fondateur de la concession sur ses enfants ou successeurs, sachant que, dans cet arrêt de la Cour de cassation en date du 22 février 1972, le fait que la haute assemblée utilise au moins à deux reprises le terme "propriété", alors que le concessionnaire ne dis-pose sur la concession que d’un droit réel de nature immobilière, étendu à ses enfants ou successeurs, qualifi és d’héritiers, dont nous avons dans notre ouvrage mis en exergue la nature réelle et personnelle à la fois de ce droit, et que de surcroît, contrairement aux effets juridiques du contrat judi-ciaire, la Cour de cassation semble lui attribuer la force de l’autorité de la chose jugée en refusant à M. Henri Z… la possibilité de révoquer certaines dispositions conventionnelles portant sur l’attribution de droits ou autorisa-tions d’inhumation de M. Louis X…, son frère utérin, ce droit ayant été scellé par son inhumation.Enfi n, il sera relevé que c’est certai-nement à tort, et cela semble être confi rmé par l’évocation du deuxième moyen du pourvoi en cassation, que, dans sa première action, M. Henri Z… ait assigné la veuve et les héritiers de Louis X…, afi n d’entendre décider qu’il possédait des droits indivis dans la sépulture alors qu’il en était le véri-table titulaire, fondateur de la sépul-ture, par l’effet des stipulations de l’acte de concession ayant des effets contractuels, quelle que soit sa forme (contrat ou arrêté).C’est pourquoi nous conclurons que cet arrêt n’est pas de nature à remettre en cause les acquis des constructions jurisprudentielles en matière de dévo-lution des droits sur une concession funéraire, sur lesquels nous revien-drons dans un prochain article.

Jean-Pierre Tricon

… cet arrêt n’est pas de nature à remettre en cause les acquis des constructions jurisprudentielles

en matière de dévolution des droits

sur une concession funéraire…

Réglementation)


Réglementation)

En effet, le fait de retenir cette qua-lifi cation pour les restes ou osse-

ments indique bien qu’ils ne sauraient être considérés comme des biens meubles abandonnés et qu’il faudrait éliminer. Relevons juste que la reprise matérielle des concessions est une opération obligatoire à toute réattri-bution d’un emplacement (Rép. min n° 53601, JOAN Q 23 juillet 2001) et qu’il importera alors de bien séparer les restes mortels des terres, au risque d’encourir des sanctions au titre soit de l’art. 225-17 du Code pénal qui ins-titue les délits d’atteinte au respect dû aux morts, soit de celui de violation de sépultures. Encore conviendra-t-il de prouver le caractère délibéré de l’ab-sence de travaux de tri (n’est pas cou-pable un marbrier qui, en raison de l’utilisation d’une pelleteuse, avait fort bien pu de façon involontaire évacuer des ossements parmi des terres de cimetière (Chambre criminelle cour de cassation 3 avril 1997, n° 96-82380) : "Attendu que, pour confi rmer le juge-ment déféré, la cour d'appel retient notamment, par motifs propres et adoptés, que les techniques de travail utilisées et notamment l'emploi d'une pelleteuse rendent vraisemblables les explications de Christian Y... soutenant que les ossements ont été jetés par inadvertance et non de manière déli-bérée ; qu'elle ajoute que le caractère volontaire de la violation de sépulture ne saurait découler par ailleurs direc-tement de la profession du prévenu."Néanmoins gageons que l’action civile prévu par les articles 16-1 et 16-1-1 du Code civil aurait vu la condamnation du même opérateur à l’allocation

de dommages et intérêts, l’élément intentionnel important peu au juge civil alors qu’il est fondamental pour le juge pénal qui doit toujours recher-cher l’intention de l’auteur de l’acte. Concentrons-nous sur les terres de cimetières (pour des développements concernant les autres déchets, cf. Damien Dutrieux et Philippe Dupuis, "Les déchets et les opérations funé-raires", WEKA 2004).

La terre de cimetière est un déchet

Le Code de l’environnement (L. 541-1-1) pose utilement les défi nitions sui-vantes :- "Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire" ;

La qualifi cation de bien meuble des terres de cimetière au sens du Code civil ne fait aucun doute, cette défi ni-tion est donc applicable.- "Producteur de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effec-tue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets)" ;

Il s’agira de l’opérateur funéraire ou de la commune.- "Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets".

Or, l’art. L. 541-2 du Code de l’envi-ronnement impose au producteur et également au détenteur de déchets l’obligation de l’éliminer :

En effet, le fait de retenir cette qua-lifi cation pour les restes ou osse-

ments indique bien qu’ils ne sauraient

meubles abandonnés et qu’il faudrait éliminer. Relevons juste que la reprise

Il est indubitable que les opérations funéraires produisent, au sens commun, des déchets dont la gestion peut poser problème. Évidemment, nous n’évoquerons aucunement ici les restes mortels qui échappent à cette qualifi cation, ainsi que l’atteste par exemple la chambre criminelle de la Cour de cassation (Chambre criminelle, 25 octobre 2000,n° 00-82152) lorsqu’elle considère qu’il y a eu atteinteau respect dû aux morts lors de reprises administratives,en raison de la manipulation irrespectueuse de restes mortels.

Le régime juridiquedes terres de cimetières

Philippe DupuisPhilippe Dupuis

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- "Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, confor-mément aux dispositions du présent chapitre.

- Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la ges-tion de ces déchets jusqu'à leur éli-mination ou valorisation fi nale, même lorsque le déchet est transféré à des fi ns de traitement à un tiers.

- Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge".

Il existe de surcroît une nomenclature des déchets (annexe 2 art. R. 541-8 Code de l’environnement). Les index 20 02 et 20 02 02 explicitement visent les terres de cimetières. Cette question de l’assimilation de ces terres au régime juridique du déchet étant entendue, il convient alors de déter-miner les occasions de production de ces déchets.

La terre de cimetière, déchet pro-duit par une opération privée ou publique

Il est évident que la terre peut être produite par des opérations de fos-soyage, de pose de monuments, ou d’exhumation demandée par la famille. Dans cette hypothèse, le pro-ducteur de déchets au sens du Code de l’environnement est le commandi-taire de l’intervention des marbriers ou des opérateurs funéraires, c’est-à-dire la personne privée pour le compte de laquelle l’opération est menée. Hormis l’hypothèse évoquée plus haut de restes, d’ossements présents dans les terres, ou plus spécifi quement les prothèses cardiaques, aucune disposi-tion spécifi que n’encadre l’élimination de ces terres de cimetières, le tout, c’est qu’elles soient éliminées. Ce déchet peut aussi être produit par une opération publique, il s’agira ici essen-tiellement de terres produites par les exhumations administratives.

Dans le cadre d’une exhumation à la demande des familles, c’est à l’opé-

rateur de prendre en charge l’élimi-nation de ces déchets au titre des dis-positions prévues par l’art. L. 2223-19 du CGCT, puisque ceux-ci ne sont pas susceptibles d’être considérés comme des déchets ménagers que la com-mune serait obligée d’éliminer au sens de l’art. L. 2224-14 du même Code.

La commune pourrait utilement rap-peler les obligations d’élimination des terres dans le règlement du cime-tière. Elle n’est d’ailleurs en rien dans l’obligation de mettre à disposition une benne pour les y stocker et de prévoir un contrat pour procéder à leur élimination, puisqu’elle est un tiers à l’opération de production du déchet. Pour les exhumations administratives, il appartiendra à la commune de se conformer aux mêmes obligations directement avec son personnel, pour lequel, d’ailleurs, aucune obligation d’habilitation n’existe en l’espèce (Rép. min. n° 18658, JO S 4 novembre 1999). Rappelons que l’art. L. 541-6 du Code de l’environnement punit de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende le fait de : "4° Abandonner, déposer ou faire dépo-ser, dans des conditions contraires aux dispositions du présent chapitre, des déchets ;"

Une vielle lune : l’interdiction de sor-tir la terre des cimetières !

Très souvent, cette affirmation est entendue, elle n’est en rien justifi ée par les textes. À partir du moment où cette terre a été nettoyée – mais encore faut-il qu’elle le soit –, elle ne connaît aucun régime particulier, rien ne la diffère juridiquement de la terre d’un jardin de particulier. Il n’existe donc aucune restriction à son usage, sauf psychologique, comme le rappe-lait fort opportunément Claude Bouriot (Résonance de février 2007 p. 16)

Philippe DupuisFormateur en droit funéraire

pour les fonctionnaires territoriauxau sein des délégations du CNFPT

… la reprise matérielle des concessions est

une opération obligatoire à toute réattributiond’un emplacement

et qu’il importera alors de bien séparer les restes

mortels des terres,au risque d’encourir

des sanctions au titre soit de l’art. 225-17 du Code

pénal qui institue les délits d’atteinte au respect dû aux morts, soit de celui

de violationde sépultures

La commune pourrait utilement rappeler

les obligations d’élimination des terres

dans le règlementdu cimetière

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Les Français voyagent de plus en plus. De fait, le risque de décé-

der à l’étranger augmente. Les rapa-triements ne sont pas exceptionnels et ces opérations sont prévues et encadrées par la réglementation. Une fois arrivé en France, le cercueil doit être inhumé ou incinéré dans les six jours (non compris dimanches et jours fériés) à compter du jour de l’arrivée (articles R. 2213-33 et R. 2213-34 du CGCT). Si l’inhumation d’un cercueil provenant de l’étranger ne présente pas de diffi culté (sous réserve de valider la compatibilité des dimensions du cercueil avec celle du caveau…), il en va autrement de son incinération.

En effet, si réglementairement l’opé-ration peut être autorisée par la

commune du lieu de crémation, les crématoriums, pour des contraintes techniques, n’acceptent pas d’inci-nérer des cercueils métalliques. Et l’idée qui consiste à envisager de "changer de cercueil" n’est pas pré-vue par la réglementation française.

La réglementation n’autorise pas la réouverture d’un cercueil avant cinq ans, même pour permettre une crémation !

Que prévoit la réglementation actuelle ? Une fois un cercueil fermé, il n’est pas possible, en France, de le rouvrir avant que ne se soit écoulé un délai de cinq ans (troisième alinéa de l’art. R. 2213-42 du CGCT). Et ceci s’applique, que le cercueil ait été fermé en France ou à l’étranger. Ces dispositions relèvent d’un principe de santé publique, considérant que les risques biologiques liés au corps en décomposition sont susceptibles d’être inexistants au-delà de cette durée. C’est donc dans l’intérêt de la collec-tivité que le cercueil ne soit pas rouvert

et ces opérations sont prévues et encadrées par la réglementation.

La crémation d’un cercueil hermétique reste problématique, car les crématoriums refusent de crématiser ce typede cercueil. Un article récent paru dans "La Voix du Nord" (08 avril 2015) relate la déconvenue d’un opérateur funéraire français qui n’a pas pu obtenir la possibilité de rouvrirle cercueil en France. La défunte était décédée en Belgique, mais la famille souhaitait organiser une cérémonieen France avant la crémation du cercueil. Or le procureurde la République, sollicité par l’opérateur funéraire, a refusé de donner suite à sa demande et le corps a dû faire l’objet d’une crémation en Belgique avec retour des cendresen France. Plusieurs fois interrogée sur ce cas de fi gure,la Confédération des Professionnels du Funéraireet de la Marbrerie (CPFM) reprend l’article qu’elle avait déjà publié en août 2012, mais qui conserve touteson actualité. Il n’est pas prévu réglementairementde pouvoir rouvrir un cercueil hermétique afi n de transférer le corps dans un cercueil en bois susceptible d’être incinéré.

Cercueil hermétique et crémation… Une situation sans solution réglementaire !

… les crématoriums, pour des contraintes

techniques, n’acceptent pas d’incinérer des cercueils

métalliques

Pierre Larribe,responsable juridique de la CPFMPierre Larribe,

Réglementation)


Réglementation)

avant un certain temps à compter de sa fermeture.

Le développement de la créma-tion en France a généré des cas de fi gure que les pouvoirs publics n’ont pas encore identifi és ni pris en compte, et qui sont à l’origine de diffi cultés pour les opérateurs funéraires. Le rapatriement des corps des ressortissants français décédés à l’étranger se fait avec un cercueil hermétique. Ceci découle de l’application des accords inter-nationaux sur les rapatriements des corps (accord de Berlin et accord de Strasbourg) et de l’application des accords internationaux pour les transports aériens, qui prévoient les uns comme les autres que les corps soient transportés dans un cercueil hermétique.Les cercueils hermétiques habituel-lement utilisés sont en métal, munis d’un fi ltre épurateur, enchâssés dans un cercueil en bois. Il n’est pas ques-tion de rouvrir ce type de cercueil avant que ne se soient écoulés cinq ans.

Si la famille souhaite organiser une crémation, elle se heurtera à une dif-fi culté d’ordre technique, car les cré-matoriums refusent d’introduire dans les fours des cercueils métalliques. Si la réponse "technique" proposée par les crématoriums semble simple (il n’y a qu’à "changer" de cercueil !), elle est réglementairement impos-sible.

Une solution consisterait à transpor-ter le cercueil contenant le défunt dans une caisse "hermétique" le temps du voyage ; à l’arrivée, il serait procédé à l’ouverture de la caisse et à l’extraction du cercueil sans que celui-ci soit ouvert. Cette solu-tion est diffi cile à mettre en œuvre. Elle se heurte, d’une part, à des résistances d’usage (on n’a jamais fait ça) et, d’autre part, à l’inadap-tation des équipements (la plupart des véhicules de transport de corps après mise en bière ne sont pas en mesure de transporter des caisses aussi volumineuses). Sans compter les surcoûts qu’engendre la construc-tion de cet emballage spécial.

Ainsi, la plupart du temps, on pense pouvoir se tourner vers la solution qui consisterait à ouvrir le cercueil en bois, puis à ouvrir le cercueil her-métique et à en sortir le corps du défunt pour le redéposer dans le cer-

cueil en bois (ou un autre cercueil compatible avec une crémation). Il est impératif que les opérateurs funéraires comprennent que cette opération (souvent évoquée sous l’appellation de "dépotage" ou de "dézingage") n’existe pas dans la réglementation funéraire française.On objectera que "cela s’est déjà fait" et qu’il suffi t, pour pouvoir rouvrir un cercueil, de "demander l’autorisa-tion du procureur de la République".

Étudions cette proposition d’un peu plus près et voyons pourquoi elle n’est pas solide

Le procureur de la République (en tant que représentant du ministère public) peut, dans des cas excep-tionnels, passer outre certaines contraintes réglementaires et peut ordonner (et non pas "autoriser") la réouverture d’un cercueil alors que sa fermeture remonte à moins de cinq ans. Mais il faut que le pro-cureur ait une bonne raison pour ordonner l’ouverture du cercueil (par exemple, la suspicion d’une infrac-tion, d’un problème médico-légal, dont l’ouverture du cercueil et l’exa-men du corps permettraient sans doute de confi rmer ou d’infi rmer les hypothèses préalables).

Ainsi, un procureur de la République sollicité pour ordonner la réouver-ture d’un cercueil en provenance de l’étranger, alors que la cause du décès ne présente aucun caractère suspect et que l’identité du défunt est avérée, pourra considérer qu’il n’a aucune raison pour aller à l’encontre des règles qui prévoient que le cer-cueil ne soit pas être rouvert avant une durée défi nie. Et les familles, tout comme les opérateurs funéraires qu’elles ont sollicités, devront alors se conformer aux dispositions régle-mentaires générales.

En l’occurrence, la seule réponse réglementaire possible consiste à inhumer le cercueil pendant une durée d’au moins cinq ans. Et au-delà de ce délai, un des proches parents demandera l’autorisation d’exhumer le cercueil afi n de faire procéder à la crémation des restes exhumés. Il sera alors possible, réglementairement, d’ouvrir le cer-cueil et de transférer les restes mor-tuaires dans un cercueil compatible avec une crémation.

Il est impératifque les opérateurs

funéraires comprennent que cette opération

(souvent évoquée sous l’appellation de "dépotage"

ou de "dézingage") n’existe pas dans

la réglementation funéraire française

… il est fondamental que l’opérateur funéraire soit

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"Autoriser" et "Ordonner" : deux verbes qui ne sont pas du tout synonymes

La notion d’autorisation, accordée par une autorité (administrative ou judiciaire) suite à la demande formulée par un demandeur, ren-voie à une opération clairement défi nie et prévue par la réglemen-tation. Elle sera accordée si les critères qui encadrent l’opération sont respectés, et dans ce cas, elle ne peut être refusée.

La notion d’ordre, intimé par une autorité (administrative ou judi-ciaire), renvoie à une situation d’exception, qui n’est pas "prévue" de façon habituelle ou régulière. L’autorité, au vu de la situation spécifi que, donnera, au cas par cas, un ordre qui devra être exé-cuté. Mais, selon les circonstances et les différents cas de figure, l’ordre ne sera pas systématique.

S’il est humainement compréhensible que les familles soient très affectées par ce refus, il est fondamental que l’opérateur funéraire soit pleinement conscient des valeurs qui sont en jeu afi n de ne pas se mettre en porte-à-faux, tant à l’égard de ses clients que de la réglementation. Il sera confronté, d’une part, à une demande particu-lière (le souhait de la crémation, sou-vent exprimé par le défunt, et que les familles ont à cœur de respecter, sous peine de s’attirer les foudres du défunt mécontent…) et, d’autre part, à la sau-vegarde d’un intérêt collectif (enjeu sanitaire à laisser le cercueil fermé durant cinq années). Et l’intérêt collectif prime sur l’intérêt particulier.

L’opérateur funéraire prend un grand risque quand il s’avance auprès de ses clients, leur assurant qu’il suffi ra d’ob-tenir une "autorisation" pour pouvoir rouvrir le cercueil et procéder à son changement afi n de pouvoir techni-quement réaliser ensuite la crémation.

Cette autorisation n’existe pas, ni un maire ni un préfet ne peuvent donc l’ac-corder (voir réponse ministérielle à la question n° 51785 parue au J.O.A.N. du 1er février 2005). Il essaiera alors d’obte-nir d’un procureur de la République que soit donné l’ordre de rouvrir le cercueil, mais, comme on l’a vu plus haut, rien ne garantit que le procureur accepte de donner cet ordre. Devant ces fi ns de "non-recevoir", l’opérateur funéraire sera dans l’obligation de revenir vers ses clients et de leur signifi er l’impossi-bilité de donner suite à leur demande.Il est important, pour un opérateur funéraire confronté à une demande de ce type, d’informer la famille dès le début de l’entretien sur l’impossibilité réglementaire de donner suite à leur demande. Il conviendra de proposer l’inhumation du cercueil pendant cinq ans et de veiller à mettre en œuvre une exhumation et une crémation des restes exhumés. Il pourra également évoquer, mais avec réserve et précaution, la pos-sibilité, pour la famille, de solliciter le procureur de la République et si celui-ci accepte de prendre en considération les arguments qu’elle soulève et qu’il ordonne la réouverture du cercueil, envisager le changement de celui-ci et mettre en œuvre une crémation

Attention ! Il existe, dans l’opinion publique, des a priori quelquefois tenaces (à l’instar des taxes qui doivent être acquittées sur chaque commune traversée lors d’un transport funéraire sur une longue distance…). La possi-bilité de pouvoir rouvrir systématique-ment un cercueil hermétique afi n de permettre la crémation du défunt en est un.

Un exemple récent est venu d’un atta-ché d’ambassade française dans un pays d’Amérique du Sud, qui a garanti à la famille d’une personne décédée lors d’un voyage touristique, qu’une fois le cercueil parvenu en France, l’ouverture du cercueil serait facilement autorisée. Quels ne furent pas les désagréments et l’incompréhension de la famille, une fois revenue en France, devant le refus qui lui était opposé à la pratique de cette opération.

Cette autorisation n’existe pas, ni un maireni un préfet ne peuvent

donc l’accorder…


Réglementation)

Quel procureur de la République solliciter ?

Il n’existe pas d’indication sur ce point. A priori, on peut penser qu’il conviendra que la famille s’adresse au procureur de la République du lieu de la créma-tion.

Qui devrait solliciter le procu-reur de la République ?

Ce ne peut être que la famille, ou la personne qui a qualité pour pour-voir aux funérailles. L’opérateur funéraire n’est pas fondé à formu-ler cette requête. Il sera judicieux que la famille trouve, pour argu-menter sa demande, des critères renvoyant à un doute sur l’identité du défunt ou sur des circonstances suspectes concernant le décès. Il ne faut pas perdre de vue qu’il ne s’agit pas d’une autorisation, et que rien n’oblige le procureur à répondre favorablement à la sollicitation de la famille

Le "dépotage" : mythe ou réalité ?

Des opérations de "dépotage" ont effec-tivement déjà été réalisées. En effet, il arrive qu’un procureur de la République, sollicité pour ordonner la réouverture d’un cercueil hermétique, accepte de prendre cette décision exceptionnelle. Attention, cependant, à ne pas en conclure que cette opération est donc devenue possible (au sens où l’on pour-rait considérer le "dépotage" comme une opération courante, soumise à auto-risation). Chaque situation est un cas particulier et les cas où un procureur de la République ordonne la réouverture d’un cercueil hermétique sont autant d’exceptions qui confi rment le principe de la non-réouverture du cercueil avant un délai de cinq ans.

Pratiquement, que prévoir si un pro-cureur ordonne la réouverture d’un cercueil hermétique ?

Ce n’est pas une opération simple. Il faut d’abord s’assurer de pouvoir dispo-ser d’un local propice au bon déroule-ment de cette opération. À tout le moins une salle technique dans une chambre funéraire… Il conviendra également de prévoir des tenues de protection adap-tées pour le personnel qui procédera aux différentes étapes de l’opération. L’ouverture du cercueil métallique se fera avec des instruments et des pro-

tections adéquats. Attention, même si le cercueil est pourvu d’un fi ltre épura-teur, il peut s’être produit dans le cer-cueil hermétique une accumulation de gaz. Il conviendra d’être prudent lors de la rupture de l’enveloppe métal-lique (risque de projection de gaz ou de liquide). Le port d’équipement de protection du visage (masque, lunettes) est recommandé.

La manipulation de la dépouille mor-telle devra se faire avec précaution, après avoir apprécié l’état de celle-ci (risque de thanatomorphose avan-cée…) et en prenant les précautions nécessaires compte tenu des arêtes que pourront présenter les parois du cercueil métallique dont le couvercle aura été découpé. La dépose de la dépouille mortelle dans le nouveau cer-cueil en bois devrait présenter moins de risques, mais nécessitera d’œuvrer avec prudence jusqu’à la fermeture du couvercle. Bien que rien ne le prévoie (il s’agit d’une disposition exceptionnelle), il est probable que le procureur exige qu’un représentant de la police assiste à l’opération depuis la réouverture du cercueil jusqu’à la fermeture du nou-veau cercueil, sur lequel devraient être apposés deux scellés de cire.

Il faudra également prendre en compte l’évacuation des anciens cercueils (celui en bois et celui en métal). Le cercueil en bois devra être démantibulé, les éléments ligneux (planches) et les élé-ments métalliques (poignées, tirefonds, emblèmes…) seront traités dans les fi lières de retraitement de déchets cor-respondants. L’élimination du cercueil métallique pourra présenter quelques diffi cultés compte tenu de son état suite à la présence de la dépouille mortelle. Il conviendra d’en assurer une "désin-fection" avant de le diriger vers une fi lière collectant les déchets de nature métallique.Sur un plan économique, le devis que l’entreprise devra établir préalablement devra prendre en compte l’ensemble des frais consécutifs à ces opérations, y compris les frais d’élimination des déchets, qui devront être refacturés aux clients (dans la rubrique des prestations réglées auprès d’entreprises tierces pour le compte du client).

Vers un allègement des contraintes pour le rapatriement des corps ?

Il existe une possibilité plus simple pour les familles, lorsque le décès est survenu dans un pays où la crémation est pra-tiquée. La crémation peut être réalisée

… il arrivequ’un procureur

de la république, sollicité pour ordonnerla réouverture

d’un cercueil hermétique, accepte de prendre

cette décision exceptionnelle

… le devis que l’entreprise devra établir

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dans le pays du lieu de décès, et il est plus facile de rapatrier l’urne contenant les cendres du défunt, pour leur donner en France, la destination fi nale corres-pondant aux attentes du défunt et de sa famille. Mais cela implique, pour les proches, une diffi culté en termes d’ob-sèques et de cérémonial, puisque la cré-mation n’aura pas lieu en France. Or, l’adieu au défunt en présence de son cercueil reste un moment fort et impor-tant des traditions funéraires en France.La CPFM a déjà interrogé et sollicité les pouvoirs publics, tant au niveau national qu’au niveau européen,

afi n d’alléger les contraintes pesant sur les rapatriements, au moins en Europe (voir le manifeste rédigé par la CPFM), sans obtenir de réponse claire. Ce questionnement reste d’actualité et la Confédération va de nouveau relancer cette réfl exion. En attendant que cette situation connaisse un amé-nagement réglementaire, il convient que les opérateurs funéraires restent prudents lorsqu’ils sont confrontés à une demande de crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger.

Pierre LarribeCPFM

Ce qu’en dit le ministère de l’Intérieur …

Plusieurs réponses du ministère de l’Intérieur à des questions de parlementaires sur ce sujet confi rment les éléments suivants :

"Le droit en vigueur ne permet pas en effet la réouverture du cercueil (l’art. R. 2213-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que la fermeture du cercueil est défi nitive)."

Extrait de la réponse à la question N° 08950 publiée au JOSN du 6 mars 2014

"S’agissant de la crémation d’un cercueil métallique, cette opération n’est pas réalisable, pour des raisons techniques, dans les crématoriums situés sur le territoire français. De plus, conformément à l’art. R. 2213-20 du Code précité, la fer-meture du cercueil est défi nitive. Toute réouverture du cercueil est donc impossible, sauf dans le cadre d’une instruction judiciaire diligentée par le procureur de la République. Dans ces conditions, lorsque le corps d’une personne décédée est mis en bière dans un cercueil métallique, il n’est plus possible de procéder à la crémation de la dépouille."

Extrait de la réponse à la question n° 11626 publiée au JOSN du 30 décembre 2010

"En l’état actuel du droit, le cercueil ne peut être rouvert, sauf à constituer une violation de sépulture. L’art. R. 2213-20 du CGCT prévoit en effet qu’une fois les formalités légales et réglementaires accomplies, il est procédé à la fermeture défi ni-tive du cercueil. L’intervention du procureur de la République ne peut être envisagée que dans le cadre d’une procédure judiciaire, essentiellement en cas de doute sur l’identité de la personne se trouvant dans le cercueil ou de circonstances suspectes concernant le décès."

Extrait de la réponse à la question n° 00179 publiée au JOAN du 14 février 2006

"Toute réouverture du cercueil, étant, en principe, considérée comme une violation de sépulture, est susceptible d’être sanctionnée pénalement. Toutefois, cette opération peut être réalisée, à titre exceptionnel, après intervention du ministère public."

Extrait de la réponse à la question n° 48496 publiée au JOAN du 14 février 2006

"En l’état actuel du droit, ni le maire ni le préfet ne peuvent autoriser la réouverture du cercueil ; il appartient donc à la famille souhaitant faire procéder à la crémation d’une personne décédée à l’étranger de solliciter auprès du procureur de la République une telle autorisation [sic] permettant le transfert du corps de la personne décédée dans un cercueil en bois, conforme aux prescriptions fi xées par l’art. R. 2213-25 du CGCT et utilisable en cas de crémation."

Extrait de la réponse à la question n° 5178cinq publiée au JOAN du 1er février 2005

La CPFM a déjà interrogé et sollicitéles pouvoirs publics,

tant au niveau national qu’au niveau européen,

afi n d’allégerles contraintes pesant sur

les rapatriements,au moins en Europe…




DE RÉFÉRENCE

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Réglementation)

I - Faut-il être habilité pour sceller une urne sur un monument funé-raire ?

C’est à cette question qu'a dû répondre le ministre de l’Intérieur (Rép. min. n° 64641, JOAN, Q 30 mars 2015, cf. annexe 1), si, classiquement, il confirme son ancienne position, qu’un tel procédé est, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, assimilable à une inhumation ; il en tire la conséquence, logique, qu’une telle opération appartient au service extérieur des pompes funèbres, et nécessite donc l’intervention d’une personne habilitée. Qu’il nous soit per-mis d’apporter deux tempéraments à cette observation, qui, si elle relève de la plus stricte orthodoxie juridique, méconnaît néanmoins deux hypo-thèses, dont l’une est autorisée par les textes, et l’autre par l’Administration elle-même.

a) Habilitation et personnes dépour-vues de ressources suffi santes La première, rarissime nous en conve-nons, serait qu’une personne dépour-vue de ressources suffi santes ait mani-festé la volonté de voir sa dépouille crématisée puis l’urne scellée sur un monument, où il disposerait d’un droit à sépulture. En effet, l’art. L. 2213-7 du CGCT dispose que : "Le maire ou, à défaut, le représentant de l'État dans le département, pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ense-velie et inhumée décemment sans dis-tinction de culte ni de croyance", tandis que l’art. L. 2223-37 énonce quant à lui que : "Les dispositions des articles L. 2223-35 et L. 2223-36 ne sont pas applicables aux autorités publiques qui, en application d'un texte législa-tif ou réglementaire, sont tenues soit d'assurer tout ou partie d'opérations

funéraires, soit d'en assurer le fi nan-cement." Or, justement, ces articles L. 2223-35 et 36 sont ceux qui sanctionnent pénale-ment les opérations faites par du per-sonnel non habilité dans le domaine du service extérieur des pompes funèbres. Ainsi, la commune pourrait parfaitement faire exécuter de telles opérations par du personnel ne dispo-sant pas d’une habilitation (lato sensu le raisonnement est identique pour le fossoyage des personnes dépourvues de ressources suffi santes et les exhu-mations administratives).

b) Habilitation et intervention de la familleLa seconde résulterait de la position de l’Administration elle-même. La doc-trine administrative permettrait de dis-penser de l’obligation de recourir à un opérateur habilité, à la condition que cela reste exceptionnel, c’est ce qui ressort d’une circulaire reprise sur le site circulaires.gouv.fr et donc par là même toujours d’actualité : "§1.2.2.1. Les opérateurs funéraires concernés par l’habilitation dans le domaine funéraire sont ceux qui "habituelle-ment" fournissent aux familles des prestations du service extérieur des pompes funèbres. Le critère ainsi posé par le législateur exclut de la procédure d’habilitation les familles et leurs proches qui par-ticipent exceptionnellement et gra-cieusement au service des pompes funèbres à l’occasion des obsèques d’un familier. De même, le caractère "habituel" exclut du champ de la pro-

Si leur qualité est éminemment variable, les réponses ministérielles aux questions des parlementaires sont souvent l’occasion de faire le point sur quelques détails de réglementation, les mois de mars et d’avril ont été particulièrement riches en questions touchant au droit funéraire, en voici un petit fl orilège.

Actualités des questions parlementaires

… le caractère "habituel" exclut

du champ de la procédure d’habilitation certains

professionnels qui interviennent de manière

exceptionnelle dansla réalisation du service des pompes funèbres

"Il ne suffi t (...) pas au jurisculture de se préoccuper des vivants" affi rme Gabriel Timbal dans l'introduction à sa célèbre (et contro-versée) thèse sur la condition juridique des morts (1903). Le Droit – ou plutôt les droits – s'intéressent en effet à toutes des activités humaines et sociétales. "L'objet du Droit, c'est l'homme" expliquait déjà en un sens le doyen Foucart. Il importait donc de s'intéresser de la façon la plus exhaustive possible et ce, à travers le prisme de l'Unité du / des droit(s) à la matérialisation positive du ou des droit(s) relatif(s) à la Mort. À cette fi n, les trois porteurs du Traité des nouveaux droits de la Mort ont réuni autour d'eux des juristes publicistes, privatistes et historiens mais aussi des praticiens du fu-néraire, des médecins, des anthropologues, des sociologues, des économistes, des artistes et des musicologues. Tous ont alors en-trepris de présenter non seulement l'état positif des droits (publics et privés) nationaux concernant la Mort, le cadavre & les opé-rations funéraires mais encore des éléments d'histoire, de droit comparé et même quelques propositions normatives prospectives. Et si l'opus s'intitule Traité des "nouveaux" droits de la Mort, c'est qu'effectivement m'activité funéraire et le phénomène mortel ont subi depuis quelques années des mutations cardinales (statut juri-dique du cadavre, mort à l'hôpital, tabous persistants et peut-être même amplifi és devant le phénomène, service public des pompes funèbres, activité crématiste, gestion des cimetières, "prix" de la Mort, place et représentation de celle-ci et de nos défunts dans la société, rapports aux religions, professionnalisation du secteur funéraire, etc.). Matériellement, le Traité des nouveaux droits de la Mort se compose de deux Tomes : le premier envisage la Mort et ses "activités juridiques" et le second la Mort et ses "incarnations cadavériques"

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Tome I et II

cédure d’habilitation certains profes-sionnels qui interviennent de manière exceptionnelle dans la réalisation du service des pompes funèbres. Par exemple, un menuisier qui fournit un cercueil à une famille à titre excep-tionnel. Toutefois, je considère, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux compétents, que l’exécu-tion d’une activité de pompes funèbres ne doit pas se répéter dans une année civile, car elle ne serait plus excep-tionnelle." (Circulaire du 15 mai 1995 NOR : INTB9500169C).Cette position administrative est le fon-dement de l’acceptabilité d’opérations qui normalement seraient interdites aux familles, tel pouvoir reboucher une fosse pour les musulmans, par exemple.

II - Quels sont les pouvoirs respectifs du maire et du conseil municipal en matière de reprise et de délivrance des concessions funéraires ?

Dans une deuxième réponse (Rép. min. n° 14060, JO S du 26 mars 2015, cf. annexe 2) est évoqué un sujet inu-suel, celui trop souvent oublié, que c’est le conseil municipal, et non le maire, qui est seul chargé de délivrer et de reprendre les concessions funé-raires. Le maire ne se substitue à lui que s’il a reçu une délégation (R. 2122-22-8° du CGCT) pour ce faire. Ainsi, il convient de remarquer, que sans délé-gation du conseil municipal, le maire ne peut délivrer de concession (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 18 novembre 2008, n° 07BX01742). Le régime juridique des concessions funéraires est à tout le moins com-plexe, en dépit de décisions heureu-sement isolées, où leur est appliquée la théorie du retrait des actes admi-nistratifs unilatéraux (CAA Bordeaux, 6 janvier 2009, Mme Gracieuse Y., req. n° 07BX02269 ; CAA Douai, 4 octobre 2007, Commune de Thun-l'Évêque, req. n° 07DA00516), le Conseil d’État les qualifi e de contrats (CE, ass., 21 oct. 1955, Méline, Rec. CE 1955, p. 491 ; CE 1er décembre 1979, Berezowski, Rec. CE, p. 521).

Elles sont, paradoxalement, souvent accordées, sous la forme d’arrêté du maire, voire plus rigoureusement d’une décision, puisqu’elles font partie des matières que le conseil municipal peut déléguer au maire. Or, effectivement, relevant du régime de la décision, de tels actes doivent faire l’objet, lors de la réunion du conseil municipal qui suit leur octroi, de l’approbation en délibé-ration. On relèvera d’ailleurs, ce que la réponse tait, qu’étant des décisions, elles sont à transmettre, comme tous les actes relevant de ce régime, au contrôle de légalité pour être rendues exécutoires. Enfin, le conseil municipal confiant simultanément la délivrance et la reprise selon la formule littérale du 8o de l’art. L. 2122-2 du CGCT, les procé-dures fastidieuses de la reprise des concessions en état d’abandon en seront simplifi ées, puisque ne trouve-ront pas à s’appliquer les dispositions de l’art. R. 2223-18 du CGCT obli-geant le conseil municipal à délibé-rer consécutivement à la publication du second procès-verbal constatant l’absence d’entretien d’une sépulture. La question d’ailleurs d’une saisine de cet organe, par oubli du maire, restant posée quant à la validité de l’opéra-tion, puisque, indubitablement, il s’agit d’une délégation de compétence et non de signature qui a donc pour effet de déposséder le délégant de sa compétence originelle. Il conviendrait alors qu’une délibération soit prise par le conseil municipal afi n d’abroger sa délégation avant toute intervention de celui-ci dans la procédure de reprise…

III - Quelle sont les précautions à prendre pour translater un site ciné-raire ?

Dans une troisième question par-lementaire (Rép. min n° 12278, JO S du 2 avril 2015, cf. annexe 3) est posée une intéressante question quant à la translation du site cinéraire. Le Gouvernement affi rme qu’en cas de translation d'un site cinéraire aucune règle n’existe nonobstant les disposi-tions de l’art. R. 2223-23-1 du CGCT, qui énonce qu’ "en cas de translation

… étant des décisions, elles sont à transmettre, comme tous les actes relevant de ce régime,au contrôle de légalité,

pour être rendues exécutoires

… chaque commune peut librement déterminer

les modalitésde changement d'affectation

et d'aliénation du terrain qui accueillait le site cinéraire déplacé

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d'un site cinéraire, les titulaires des emplacements sont en droit d'obte-nir, dans le nouveau site cinéraire, un emplacement répondant à des carac-téristiques identiques." Ainsi, "la commune peut décider de la manière dont elle procède à la translation des sites cinéraires sous réserve qu'il n'y ait pas d'atteinte à l'ordre public et que les dispositions de l'art. 16-1-1 du Code civil relatives au statut du corps humain post mor-tem soient respectées. Dans ce cadre, chaque commune peut librement déterminer les modalités de change-ment d'affectation et d'aliénation du terrain qui accueillait le site cinéraire déplacé. En vertu de son pouvoir de police des funérailles et des lieux de sépulture, il appartient au maire de décider des conditions dans lesquelles ce change-ment d'affectation et cette aliénation peuvent avoir lieu (articles L. 2213-8 et L. 2213-9 du CGCT)". On remarquera l’oubli de la mention du risque pénal (art. 225-17 du Code pénal), pourtant bien plus dangereux pour les personnels et élus commu-naux qu’une éventuelle action civile fondée sur l’art. 16-1 du Code civil. On relèvera aussi que cette réponse aurait

pu être l’occasion de s’attarder sur les droits des familles dont les défunts auraient été dispersés dans le lieu du cimetière affecté à cet effet. En effet, il semble impossible de pouvoir les considérer comme des "titulaires d’em-placements" au sens des dispositions précitées du CGCT.

IV - Quelles sont les règles d’exhu-mation en terrain privé ?

Enfi n dans une quatrième question (Rép. min. n° 12388, JO, S du 2 avril 2015, cf. annexe 4), le Gouvernement est questionné quant aux modalités d’une exhumation en terrain privé. Sa réponse, qui n’appelle aucun com-mentaire particulier, sera l’occasion d’éclairer quelque peu ce mode rési-duel d’inhumation et ses plus notables particularités. En effet, l’art. L. 2213-10 du CGCT énonce que : "Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont égale-ment soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires." Le maire peut ainsi exiger, en vertu de ses pouvoirs de police, que certaines prescriptions soient respectées par la sépulture en terrain privée quant aux modalités de l’inhumation, du respect

On remarquera l’oublide la mention du risque

pénal (art. 225-17du Code pénal), pourtant bien plus dangereux pour

les personnelset élus communaux

qu’une éventuelle action civile fondée sur l’art. 16-1

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de la décence, etc. En cas de mauvais état de la sépulture privée, le maire peut mettre en demeure son proprié-taire pour l'obliger à réaliser les tra-vaux nécessaires. Si ce dernier n'agit pas, il doit normalement se substituer à lui (Rép. min. n° 22445, JOAN Q, 27 février 1995, p. 1140). La législation relative aux immeubles menaçant ruine peut ainsi parfaite-ment s’appliquer. Il faut néanmoins remarquer que la procédure de reprise pour cause de signes d’abandon est ici impossible et qu’il faudrait recourir à l’expropriation pour cause d'utilité publique (Rép. min. n° 22445, JOAN Q, 27 février 1995, p. 1139), procé-dure dont on peut penser qu’elle est parfaitement inadaptée à ce cas. Si l’expropriation a néanmoins lieu, soit les restes mortels seront alors inhu-més de nouveau dans un autre lieu privé sur autorisation du préfet, soit la jurisprudence accepte leur transfert au cimetière communal (CE, 17 septembre 1964, AJDA 1965, p. 149). Une exhumation sur ces emplacements obéira donc aux règles usuelles de l’art. R. 2113-40 du CGCT, alors même que l’autorisation d’inhumation dépend du préfet. Ces sépultures en terrain privé sont, d’après la jurisprudence, perpétuelle, inaliénables et incessibles. Lorsqu’elles sont fondées, les proprié-taires du bien immobilier ne pourront pas en exhumer les corps, pas plus qu’ils ne pourront agir sur le monument funéraire (Cass. civ., 11 avril 1938, DH 1938, p. 321 ; CA Amiens, 28 octobre 1992, JCP éd. N., 1993, II, p. 383, note Hérail). En cas de vente de l’immeuble, les héritiers de la personne inhumée dans un lieu privé bénéfi cieront alors d’une servitude de passage, même si le contrat de vente n’a rien prévu à ce sujet, servitude qui, étant un droit hors commerce, ne peut faire l’objet d’une prescription acquisitive par un acqué-reur (CA Amiens, 28 octobre 1992, D. 1993, p. 370). Dans une récente jurisprudence (CA Bordeaux, 6e chambre civile, 28 février 2012, n° 11/03209, Alain L. c/ Renée L. veuve L., Annick L. épouse C. et Roselyne L. divorcée S. ), le juge judi-ciaire a estimé que nécessairement une telle sépulture revêtait un carac-tère provisoire : "Le raisonnement de la veuve, selon lequel un tombeau dans un cimetière public garantira mieux la pérennité du cercueil de son défunt mari qu’un emplacement dans un caveau en propriété privée, est bien fondé. Son choix du cimetière de leur commune de résidence, où elle vit tou-jours, est cohérent et rien ne permet

de penser qu’il aurait été écarté par le défunt. Et le premier juge a exacte-ment relevé que cette localisation ne gênait pas les enfants, notamment pas l’appelant qui habite en Gironde." Cette qualifi cation de "sépulture pro-visoire" est importante, car elle est l’un des principaux motifs pour le juge d’accorder une exhumation, lorsqu’il y a litige familial, comme il semblait en être le cas. Cette exhumation doit être demandée par le plus proche parent du défunt. Cette exigence est posée par l’art. R. 2213-40 du CGCT, qui énonce que : "Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci justifi e de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande." Cette expression ne connaît qu’une pro-position de défi nition dans l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 (annexée au JO du 28 sept. 1999) paragraphe 426-7, qui énonce que : "À titre indicatif et sous réserve de l’appré-ciation des tribunaux, en cas de confl it, l’ordre suivant peut être retenu pour la détermination du plus proche parent : le conjoint non séparé (veuf, veuve), les enfants du défunt, les parents (père et mère), les frères et sœurs. Cette qualité s’administre au moyen d’une attestation sur l’honneur d’être le plus proche parent du défunt ou qu’aucun autre parent possédant cette qualité ne s’opposera à l’exhumation (voir CE 9 mai 2005, req. n° 262977). Par contre, s’il y a confl it entre plusieurs personnes ayant un lien de parenté entre elles relativement à l’exhuma-tion, le maire doit surseoir à celle-ci et demander au juge judiciaire de trancher ce différend. Si, traditionnel-lement, le juge répugne à accorder l’exhumation en cas de confl it familial, au motif que les divisions des vivants ne doivent pas troubler le repos des morts, il ne l’autorisera que dans deux hypothèses (CA Toulouse, 7 février 2000 : JCP G 2000, IV, n° 2374) : - soit la sépulture est provisoire,- soit la volonté du défunt n’a pas été respectée quant aux modalités de son inhumation.

C’est la raison pour laquelle la CAA prend soin de qualifi er l’inhumation privée de "nécessairement provisoire", à raison des vicissitudes possibles de l’évolution de la législation.







En cas de mauvais état de la sépulture privée,le maire peut mettre

en demeure son propriétaire pour l'obliger

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Ces sépulturesen terrain privé sont,

d’après la jurisprudence, perpétuelles, inaliénables

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… s’il y a confl it entre plusieurs personnes ayant un lien de parenté entre

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Assemblée nationale – Question écrite n° 64641 au ministère de l'Intérieur d'Olivier Marleix (UMP – Eure-et-Loir)

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7991

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'Intérieur sur la législation funéraire. Il souhaite savoir si une personne privée peut effectuer elle-même le scellé d'une urne funéraire sur sa concession funéraire. En effet, la jurisprudence invite à assimiler le dépôt ou le scellement d'urne funéraire à une inhumation. Or l'art. L. 2223-19 du CGCT précise dans son alinéa 8 que le service extérieur des pompes funèbres comprend "la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, (...)". Cette mission peut être assurée par la commune ou une entreprise ou association bénéfi ciant d'une habilitation funéraire (lecture combinée de l'art. L. 2223-19 et de l'art. L. 2223-23 du CGCT). Il lui demande donc s'il faut en déduire – le scellement d'urne étant assimilé à une inhumation par la jurisprudence – que seule la commune ou une entreprise habilitée peut l'effectuer.

Réponse du ministère de l'Intérieur publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2545

En vertu de l'art. R. 2213-39 du CGCT, le scellement d'une urne sur un monument funéraire est subordonné à l'autorisation du maire de la commune où se déroule l'opération. Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, le scelle-ment de l'urne sur le monument funéraire paraît assimilable à une inhumation, opération relevant du service extérieur des pompes funèbres (8° de l'art. L. 2223-19 du Code précité). Par conséquent, le scellement ne peut être effectivement réalisé que par un opérateur funéraire habilité (articles L. 2223-19 et L. 2223-23 du Code précité). Les cendres – et donc l'urne qui les contient – doivent être traitées avec respect, dignité et décence, en application de l'art. 16-1-1 du Code civil

Question écrite n° 14060 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne – UMP)

Question publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014 – page 2680

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur sur les modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières prévues au 8° de l'art. L. 2122-22 du CGCT. Cet article prévoit que la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières font partie des attributions que le maire peut exercer par délégation du conseil municipal. L'art. L. 2122-23 prévoit en outre que le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Or, il semble qu'en pratique il ne soit pas toujours rendu compte des décisions que le maire est habilité à prendre en matière de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières. Il souhaiterait connaître son sentiment sur cette situation, qui pose le problème de la légalité des décisions de délivrance et de reprise des concessions prises sans qu'il en soit rendu compte devant le conseil municipal, et sur l'opportunité de simplifi er les conditions dans lesquelles ces décisions peuvent être prises par le maire.

Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 – page 700

En application du 8° de l'art. L. 2122-22 du CGCT, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. Il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en la matière. La diffi culté posée par le fait qu'un maire ne rende pas compte de ces décisions n'est pas tant celle de la légalité de ces décisions, puisqu'il existe une délibération permet-tant au maire de les prendre, que celle de l'information du conseil municipal a posteriori. Il appartient aux conseillers municipaux de veiller à ce que ces décisions soient bien inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil municipal. Le dernier alinéa de l'art. L. 2122-23 du Code précité prévoit que le conseil municipal peut toujours mettre fi n à la délégation. Il n'est pas envisagé de modifi er les conditions dans lesquelles les décisions en matière de délivrance ou de reprise de concession peuvent être prises par le maire.

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Question écrite n° 12278 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOC)

Question publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 – page 1504

M. Jean-Pierre Sueur a pris connaissance de la réponse apportée par M. le ministre de l'Intérieur (Journal offi ciel questions du Sénat du 18 avril 2013, p. 1274) à sa question écrite (n° 3716, publiée le 20 décembre 2012). En l'ab-sence de dispositions législatives ou réglementaires, les communes peuvent ainsi librement décider de procéder à la translation ou au déplacement d'un site cinéraire dans un autre espace, sous la double réserve de l'ordre public et du respect des cendres des personnes décédées. Il observe toutefois que la question se pose des possibilités de changement d'affectation, voire d'aliénation, du terrain qui accueillait le site cinéraire déplacé. Il lui demande de bien vouloir l'informer de la réglementation en vigueur à cet égard, ou, à défaut, des dispositions réglementaires qu'il compte édicter à ce sujet.


En l'absence d'autres dispositions spécifi ques que celles prévues par l'art. R. 2223-23-1 du CGCT, la commune peut décider de la manière dont elle procède à la translation des sites cinéraires sous réserve qu'il n'y ait pas d'atteinte à l'ordre public et que les dispositions de l'art. 16-1-1 du Code civil relatives au statut du corps humain post mortem soient respectées. Dans ce cadre, chaque commune peut librement déterminer les modalités de changement d'af-fectation et d'aliénation du terrain qui accueillait le site cinéraire déplacé. En vertu de son pouvoir de police des funérailles et des lieux de sépulture, il appartient au maire de décider des conditions dans lesquelles ce changement d'affectation et cette aliénation peuvent avoir lieu (articles L. 2213-8 et L. 2213-9 du CGCT). Au vu de ce qui précède et dans le respect des engagements du Gouvernement à lutter contre la prolifération des normes, il n'est pas envisagé de modifi er la réglementation en vigueur à l'égard des communes.

Question écrite n° 12388 de M. Éric Doligé (Loiret – UMP)

Question publiée dans le JO Sénat du 03/07/2014 - page 1598

M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur sur une diffi culté relative à la détermination de l'autorité compé-tente pour permettre, à la demande du plus proche parent, l'exhumation de la dépouille d'un défunt inhumé en terrain privé.

Les principes applicables en la matière font apparaître l'éventuelle compétence de deux autorités différentes, à savoir le préfet et le maire.

Selon les dispositions du CGCT relatives à la procédure d'exhumation, il apparaît que c'est bien au maire que revient le soin d'autoriser ces exhumations. Le second alinéa de l'art. R. 2213-40 dudit Code indique de façon claire que "l'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l'exhumation".

En outre, l'art. L. 2213-10 du même Code relatif à la police des funérailles détenue par le maire indique précisément que "les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires".

Cependant, les inhumations en "propriété particulière" (visées à l'art. L. 2223-9 du CGCT) relèvent de l'autorité pré-fectorale.

L'art. R. 2213-32 du CGCT dispose en effet que "l'inhumation dans une propriété particulière du corps d'une personne décédée est autorisée par le préfet du département où est située cette propriété sur attestation que les formalités prescrites par l'art. R. 2213-17 et par les articles 78 et suivants du Code civil ont été accomplies et après avis d'un hydrogéologue agréé".

En conséquence, il lui demande si, tout comme en matière d'inhumation, l'exhumation d'un corps inhumé en propriété particulière suppose également la compétence particulière de l'autorité préfectorale, à l'exclusion de celle du maire.


Les inhumations dans une propriété privée sont autorisées par le préfet en application des articles L. 2223-9 et R. 2213-32 du CGCT. Toutefois, les exhumations sont soumises au pouvoir de police du maire en application de l'art. L. 2213-9 du Code précité. L'art. L. 2213-10 du même Code prévoit, en outre, que les lieux de sépulture autres que les cime-tières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires. Il ressort de ces dispositions qu'il appartient au maire d'autoriser l'exhumation d'un corps inhumé dans une propriété privée, à la condition que la demande soit faite par le plus proche parent de la personne défunte (R. 2213-40 du CGCT).

Le point sur les points À partir de 2015, tous les salariés exposés à des facteursde pénibilité bénéfi cieront d’un compte personnelde prévention de la pénibilité. On estime que 20 %des salariés sont concernés. Chaque trimestre d’expositionà un facteur de pénibilité ajoute un point au compte,ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.

Les points peuvent être convertis :

- en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité ;

- en passage à temps partiel en fi n de carrière avec maintien de rému-nération ;

- en trimestres de retraite.

Chaque tranche de 10 points rapporte un trimestre. Les 20 premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation. Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffi -samment de points bénéfi cieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations.http://www.preventionpenibilite.fr/ Le manquement de l’employeur à l'obligation de sécurité ne justifi e pas nécessairement la prise d’acte de la victime de harcèlement

Confrontés à une prise d'acte fondée sur des agissements de harcèlement ayant pris fi n avec le licenciement du harceleur, les juges du fond doivent rechercher si le harcèlement subi par la victime empêchait ou non la pour-suite de son contrat de travail, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mars 2015. Sources : JurisData n° 2015-004761 Cass. soc., 11 mars 2015, n° 13-18.603, Mme C. c/ SAS Halla Visteon Charleville, anciennement dénommée Visteon Ardennes Industries.

Congés : à l’employeur de s’assurer de la prise effective des congés payés

Dans un arrêt du 18 mars 2015, la Cour de cassation confi rme qu'il appartient à l'employeur de prendre les mesures

propres à assurer au salarié la possi-bilité d'exercer effectivement son droit à congé et, en cas de contestation, de justifi er qu'il a accompli à cette fi n les diligences qui lui incombent léga-lement (V. déjà, Cass. soc., 13 juin 2012, n° 11-10.929 : JurisData n° 2012-012741 ; JCP S 2012, 1370, M. Morand. - Cass. soc., 20 nov. 2012, n° 11-20.343).

Sources : Cass. soc., 18 mars 2015, n° 13-17.763, M. B. c/ SCA Coopérative Centre Ouest Céréales.

Durée du travail : du droit à indem-nisation en cas d’absence de prise des jours de RTT

À défaut d'un accord collectif pré-voyant une indemnisation, l'absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n'ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l'em-ployeur, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 2015.

Sources : Cass. soc., 18 mars 2015, n° 13-16.369, Sté Prestations informa-tiques et services JurisData n° 2015-005761.

Marion PercheyResponsable juridique

Le Voeu

Marion PercheyResponsable juridique

Le Voeu

Brèves sociales Le compte personnel de préventionde la pénibilité

Les 20 premiers points sont obligatoirement

utilisés pour la formation

… il appartientà l'employeur de prendre

les mesures propresà assurer au salarié

la possibilité d'exercer effectivement son droit

à congé

Information entreprises)

"Traité de Législation et Réglementation Funéraire"de Jean-Pierre Tricon et Renaud Tricon

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Adoption de l’amendement qui ouvre l'accès au Crédit d’impôt

familles aux professions libérales, gérants non salariés, entreprises indi-viduelles, artisans, commerçants, auto-entrepreneurs…

Alain Joyandet, sénateur UMP de Haute-Saône, se réjouit de l’adop-tion de l’amendement qu’il a déposé dans le cadre du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, communément appelé "projet de loi Macron", per-mettant l’ouverture du "Crédit d’impôt famille" (CIFAM), prévu par l’art. 244 quater F du Code général des impôts, aux gérants non salariés, aux profes-sions libérales, aux entreprises indivi-duelles, artisans, auto-entrepreneurs, jusqu’ici écartés du dispositif.

Cet amendement, qui avait été jugé recevable le mardi 14 avril dernier par la commission spéciale en charge du projet de loi, avec avis favorable du rapporteur, permet à près de 2 mil-lions de Français non salariés, mais pleinement acteurs de notre vie éco-nomique, d'avoir enfi n accès à des dispositifs tels que :- le fi nancement de la création et du fonctionnement d'une halte-garderie et d'une crèche, exploitée notam-ment selon un mode inter-entreprises et assurant l'accueil des enfants de moins de 3 ans ;

- les versements effectués directement par l'entreprise, en contrepartie de prestations d'accueil des enfants à charge de moins de 3 ans, au pro-fit d'organismes publics ou privés exploitant une crèche ou une halte-garderie ;

- l’aide financière versée par l'en-treprise et destinée à fi nancer des services à la personne, sous forme de Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Le "Crédit d'impôt famille" est imputé sur l'impôt sur les bénéfi ces dû par les entreprises au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées, après les prélèvements obligatoires et les autres crédits d'im-pôt. Lorsque le montant de l'impôt est insuffi sant pour imputer la totalité du crédit d'impôt, l'excédent non imputé est restitué aux entreprises au moyen d'une demande de remboursement de crédit d'impôt.

"Avec le contexte économique dans lequel la France vit actuellement, il est plus que nécessaire d’aider les gérants, professions libérales, entre-prises individuelles, artisans, commer-çants, mais aussi auto-entrepreneurs, à concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle, afi n de faciliter la reprise de l’activité, rappelle Alain Joyandet. Il était donc important de mettre fi n à cette situation injuste, je suis heureux qu’une majorité du Sénat ait voté pour cet amendement, qui ramène l’équité entre les salariés et les non-salariés."

Cosigné par Pierre Charon, sénateur de Paris, Pascale Gruny, sénatrice de l’Aisne, Alain Houpert, sénateur de la Côte-d’Or, Michel Raison, sénateur de la Haute-Saône, et Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin, l’amendement a été adopté à une large majorité par la Chambre haute lors de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances éco-nomiques.

Il sera ajouté dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’éga-lité des chances économiques, dans le chapitre IV intitulé "SIMPLIFIER", dans la section 3 "Faciliter la vie des entre-prises", après l’art. 64 bis.

Source : communiqué Sénat

Adoption de l’amendement qui ouvre l'accès au Crédit d’impôt

familles aux professions libérales, gérants non salariés, entreprises indi-viduelles, artisans, commerçants, auto-

Afamilles aux professions libérales, gérants non salariés, entreprises indi-viduelles, artisans, commerçants, auto-entrepreneurs…

Permettre à chacun de concilier vie professionnelle et vie familiale, c'est aussi faire en sorte que les entrepreneurs,les professions libérales, les artisans ou les commerçants aient droit aux mêmes aides que les salariés..

Un amendement pour mieux conciliervie professionnelle et vie familiale

Lorsque le montantde l'impôt est insuffi sant pour imputer la totalité

du crédit d'impôt, l'excédent non imputé est restitué aux entreprises

au moyen d'une demande de remboursementde crédit d'impôt

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Sénat françaisDirection de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques Amendement présenté par MM. Joyandet et Charon, Mme Gruny, MM. Houpert et Raison et Mme Troendlé.

Article additionnel après art. 64 bis

Après l’art. 64 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le 1 du I de l’art. 244 quater F du Code général des impôts est complété par les mots : "collaborateurs libéraux et gérants non salariés".

II. – Les dispositions du I ne s'appliquent qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.

III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.

IV. – La perte de recettes résultant pour l'État des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du Code général des impôts.

Objet

Le "Crédit d’impôt famille" (CIFAM) bénéfi cie actuellement uniquement aux entreprises qui ont des salariés. Les profes-sions libérales et gérants non salariés n’en bénéfi cient qu’à la condition que leur entreprise emploie des salariés en bénéfi ciant également.

L’objet du présent amendement est d’étendre l’assiette du CIFAM, afi n de leur permettre d’en bénéfi cier pour la garde de leurs enfants, s’ils n’ont pas de salariés dans leur entreprise.

Il s’agit par cet amendement de mettre fi n à une discrimination des bénéfi ciaires du CIFAM, en intégrant toutes les formes d’entreprises dans le champ d’application du "Crédit d’impôt famille" : professions libérales, gérants non salariés, entreprises individuelles, artisans, auto-entrepreneurs…

Il est injuste que les enfants aient des accès différents aux structures d’accueil en fonction du statut professionnel de leurs parents. Exclure les artisans ou les créateurs d’entreprises, n’est-ce pas créer un système fait pour les grands groupes et excluant les petites structures ? Un créateur d’entreprise, quand il se lance, n’a-t-il pas plus besoin que les autres d’un peu de stabilité dans son organisation familiale ? Une personne en profession libérale n’est-elle pas plus exposée dans son métier lorsqu’un imprévu de garde d’enfant perturbe sa journée de travail ?

Cet amendement vise donc à faciliter la vie de l’entreprise.

À noter que le coût de cette mesure est nul pour l’État et les collectivités territoriales. Le nombre de places de crèches inter-entreprises étant un nombre limité, qu’une place soit fi nancée par un parent en profession libérale ou une entreprise, l’enveloppe globale de CIFAM reste la même. C’est donc une mesure à iso-coût. Lorsqu’il reste des places en crèche inter-entreprises non pourvues, il s’agit d’une économie. Si une place est fi nancée via le CIFAM, elle bénéfi cie aussi du fi nancement privé de l’entreprise individuelle et coûte donc moins cher qu’une place gérée en régie municipale (100 % en fonds publics).



Ce contrat est donc plus adapté à la souplesse que demande le poste

Il est donc praticable sous couvert de respecter certaines dispositions conventionnelles. D’abord, il ne doit être proposé qu’aux salariés corres-pondant aux échelons 1.1, 1.2, 2.1 et 2.2. Il ne peut pas être proposé pour les échelons supérieurs. De plus, le contrat ne doit pas aller au-delà de 70 heures mensuelles.Cependant, si l’idée du contrat inter-mittent est séduisante, la mécanique suppose malgré tout deux diffi cultés.

La première, émanant directement de la loi L. 3123-33, repose sur le fait que, pour être légalement valable, le contrat intermittent doit comporter dans sa rédaction certaines précisions sur la programmation du temps de tra-vail du salarié. Celle-ci doit être anti-cipée. La diffi culté réside alors dans le fait que l’opérateur de pompes funèbres doit, selon la loi, anticiper les interventions de son salarié en contrat intermittent, ce qui est souvent diffi cile, car, par essence, l’activité des opéra-teurs funéraires est imprévisible. Bien consciente que le secteur des pompes funèbres doit avoir un minimum de souplesse, la Convention collective nationale prévoit cependant, toujours dans son art. 10, la chose suivante :"Une durée minimale annuelle de tra-vail sera fi xée avec chaque salarié, ainsi qu'une programmation qui ne

pourra qu'être indicative compte tenu de la diffi culté de planifi er à l'avance l'activité des entreprises de pompes funèbres."De fait, si le contrat doit comporter une partie programmatique, la Convention collective admet une marge d’erreur, du fait que les mentions sur le contrat ne sont qu’indicatives et peuvent ne pas être scrupuleusement respectées.

La seconde repose sur la prise en compte ou non des heures supplé-mentaires

Cette idée découle directement du premier point que nous venons de voir, car s’il est diffi cile de planifi er le travail d’un porteur, il est donc diffi cile de prévoir dans quelle mesure il ne sera pas en dépassement de son taux horaire mensuel. Or, le refl exe clas-sique voudrait que, pour toutes les heures en dépassement sur le mois, le salarié ait donc réalisé des heures supplémentaires. Cependant, si le sec-teur des pompes funèbres fait souvent l’objet, à travers la Convention collec-tive nationale, d’aménagement du droit commun pour les raisons d’obli-gation de service, le cas des heures supplémentaires n’en connaît aucune. Sur ce point, le juge de la Cour de cassation a rappelé à deux reprises durant ces quatre dernières années que les heures supplémentaires pour les contrats intermittents, bien que celui-ci puisse être lissé sur l’année, ne suppose pas de règle particulière en la matière. Ainsi, la règle applicable émane de l’art. L. 3121-22 du Code du travail, comme le rappelle la chambre sociale de la Cour dans son jugement rendu le 28 mai 2014(4). Cette règle suppose donc que les heures supplé-mentaires se calculent, dans le cadre d’un contrat intermittent, à la semaine et donc au-delà du nombre d’heures légales travaillées, à savoir 35 heures.

Kévin RouxJuriste Le Vœu

Kévin RouxJuriste Le Vœu

Depuis que la loi modifi ant les conditions minimales d’heures hebdomadaires pour les temps partiels est applicable, le contrat intermittent semble fi nalement l’arme juridique la plus adaptée pour que les opérateursde pompes funèbres encadrent les contrats de porteurs. D’une part, car le contrat intermittent est considéré commeun contrat qui gère des activités qui sont par nature irrégulières, ce qui suppose qu’il soit impossiblede demander une régularité de 24 heures hebdomadaires(1). D’autre part, car la Convention collective nationaledes pompes funèbres autorise les opérateursde la branche à pratiquer ce contrat(2), comme le prévoitla loi(3).

L’utilisation du contrat intermittent

Une durée minimale annuelle de travail

sera fi xée avec chaque salarié, ainsi

qu'une programmation qui ne pourra qu'être

indicative compte tenude la diffi culté de planifi er

à l'avance l'activitédes entreprises de pompes

funèbres

Nota :(1) Art. L. 3123-31 du Code du travail.(2) Art. 10, chapitre II des accords du 16 février 2000 introduits dans la Convention collective nationale des pompes funèbres suite à la loi sur la réduction du temps de travail.(3) Art. L. 3123-31 du Code du travail.(4) Cass. soc. 28 mai 2014, no 13-12087 : "Mais attendu qu'il résulte des dispositions des articles L. 3123-31, L. 3123-33 et L. 3121-22 du Code du travail, que le contrat de travail intermittent ne constitue pas, en soi, une annualisation du temps de travail autorisant l'employeur à ne décomp-ter les heures supplémentaires qu'au-delà de la durée annuelle légale ou conventionnelle ; qu'ainsi les heures supplémentaires doivent être décomptées, sauf exception légale ou conven-tionnelle, par semaine travaillée."


(Littérature

Londres, au petit matin. Sur une table de cuisine, gîtun homme vidé de ses organes. L'assassin est une vieille dame à la vie exemplaire. Pourquoi cette femme a-t-elle sacrifi é l'homme qu'elle a élevé comme un fi ls ? Elle est incarcérée. Pourtant, le lendemain, un autre homme est tué de façon similaire. Par la personne qui l'aimait le plusau monde.

À chaque fois, les tueurs, qui ne se connaissent pas, laissent derrière

eux la même épitaphe écrite dans le sang de leur victime : Puissent ces sacrifi ces apaiser l'âme de "Celui dont le nom n'est plus"... Trois destins vont se lier autour de ces meurtres incompréhensibles : ceux de McKenna, vétéran de Scotland Yard, de Dahlia Rhymes, criminologue amé-ricaine, et de Nils Blake, l'avocat de ces coupables qui ressemblent tant à des victimes. Trois destins, et trois vies détournées à jamais de leur cours. Grâce à une plume parfaitement maî-trisée, René Manzor signe un roman aux frontières de l'amour et de la mort dont on ne sort pas indemne. Un thriller haletant et dérangeant dont vous n'oublierez plus jamais le nom...

L’avis

Quand on est thanatopracteur, dans nos études, il y a les rites funéraires, selon les us et coutumes, et surtout les religions on prépare nos défunts diffé-remment. Bien sûr, ce n’est pas de la théologie, on survole, mais les tradi-tions autour des morts sont extrême-ment intéressantes ; d’ailleurs, William Gladstone disait : "Montrez-moi la façon dont une nation ou une société s’occupe de ses morts et je vous dirai avec une raisonnable exactitude les sentiments de son peuple et sa fi délité envers un idéal élevé."Bref, j’ai toujours eu une passion, si je puis dire, pour les rites funéraires, avec en plus une grande passion pour les polars, thrillers et autres romans noirs, je ne pouvais pas passer à côté de ce livre… En effet, une série de meurtres, où chaque défunt est mis en scène selon un rituel bien précis, de la théologie, de l’ésotérisme, voilà qui change un peu du tueur sériel qui

se venge de sa "moman" en démem-brant toutes les jeunes fi lles dans son "van" après les avoir violées avec un épi de maïs…Là où Manzor fait très fort, c’est que les scènes de crime sont assez san-glantes, victimes éviscérées et mises en scène plus que morbides, il y a bien sûr moult détails, mais jamais il ne sombre dans le gore, dans la suren-chère de "puzzle humain", comme cer-tains aiment à se complaire.Nous allons donc avoir une série d’ho-micides violents, des rituels d’un autre âge mis en place, et surtout, à chaque meurtre, on connaît l’assassin, toujours un proche qui aime sa future victime plus que tout au monde…

Qui, ou quoi, le pousse à agir de telle sorte ?

L’histoire vous absorbe dès le départ ; dès les premières pages, Manzor vous a ferré pour vous emmener dans son univers, vous ne lâchez plus l’affaire, vous êtes pris dans les rouages de son cerveau machiavélique. Vous avez besoin, non pas forcément de connaître la fi n, ça, tout auteur sait, logiquement, faire, mais de com-prendre. "Celui dont le nom n’est plus" est un livre qui vous fait travailler les neurones, car ce n’est pas le cou-pable que vous cherchez, ni même sa motivation, ça, vous le comprenez au fi l des pages, non, vous cherchez le pourquoi et le comment… Pourquoi les tuer de telle sorte, et différemment à chaque fois, et comment le tueur s’y prend-il pour réussir ?Et ce genre d’exercice est rudement plus compliqué à travailler, ne jamais donner trop d’indices, ce qui ferait tout comprendre au lecteur, mais toujours

"Celui dont le nom n’est plus",de René Manzor

René Manzor© portrait Manzor : Pascale Lourmand

Page de couverture"Celui dont le nom n’est plus"

Page de couverture

Un thriller haletantet dérangeant dont vous n'oublierez plus jamais

le nom…

exciter sa curiosité. L’obliger à tourner les pages, à ne pas reposer le livre. Comme dans beaucoup de thrillers et polars, nous allons avoir le couple d’enquêteurs aux caractères opposés, le tandem indispensable de tout bon roman à trame policière.

Comment tu dis ?

Le truc est éculé ? Non, je ne pense pas, la preuve, il marche encore à merveille cette fois, et surtout le prin-cipe du duo de caractères opposés permet de savoureux dialogues, de bonnes répliques : - Bon… Admettons que quelqu’un les ait forcés à faire ça.

- La criminologue l’encouragea d’un hochement de tête.

- J’ai dit "admettons". Ce serait quoi, son profi l ?

- Vous faites allusion à ma "psycholo-gie de bazar" ?

- Au point où j’en suis, je serais même prêt à essayer l’acupuncture.

On s’attache à ce fl ic ronchon…

Puis, petite cerise sur la gâteau, la fi n, non, continue de lire, je ne vais pas te spolier le bouquin, je ne te ferai pas cette vacherie-là, mais crois-moi que même moi qui lis énormément et qui édite un peu, ben, je ne l’ai pas vue venir, et surtout j’ai vraiment apprécié.

Pourquoi ?

Parce qu’un thriller qui a un arrière-goût de roman noir, moi, j’dois vous avouer que cela me met en joie, donc, un seul conseil, lisez-moi ce bouquin et régalez-vous !

La rencontre :

Sébastien Mousse : Bonjour René, tout d’abord merci de m’accorder un peu de ton temps pour Résonance. Quand j’ai su, lors du Bloody Week-End(1) de l’an dernier que tu écrivais, j’ai été étonné, pour moi, Manzor, c’est surtout le père du génialissime 3615 Code Père Noël(2)… l’écriture, une seconde passion ?

René Manzor : En fait, une première. Mes écrits d’adolescent étaient avant tout romanesques. Si j’ai ressenti une diffi culté, ça a été de me détacher de l’écriture romanesque en abordant le cinéma, plutôt que d’y revenir. Je me souviens qu’après avoir lu le scénario du "Passage", Alain Delon m’avait dit: "J’ai beaucoup aimé votre roman." Et il ne plaisantait qu’à moitié. Certains écrivains rêvent de faire du cinéma, moi j’ai toujours rêvé d’écrire des romans. C’est la plus belle façon de raconter une histoire. Car le lecteur n’est pas passif. On ne lui impose pas un imaginaire. On excite le sien. C’est lui qui "imagine", au sens premier du terme, c’est-à-dire qui fabrique des images. C’est lui qui réalise le fi lm. Le lecteur n’est pas un spectateur, c’est un spect’acteur.

SM : Puisque l’on parle passion, pour écrire un livre sur les traditions funé-raires autour du cadavre, est-ce parce que tu es passionné par ce genre de rituels ? Par l’approche de différentes sociétés culturelles autour de la mort ?

RM : Les rituels funéraires sont des portes d’embarquement vers une destination inconnue. Les thèmes de la mort et de l’après-vie me hantent depuis ma petite enfance. J’ai toujours eu du mal à envisager la mort comme une barrière infranchissable, je veux dire dans l’autre sens. J’accepte aisé-ment qu’on puisse mourir, mais j’ai du mal à accepter qu’on ne puisse pas revenir. Quand j’achète un billet, je ne prends jamais un aller simple.

SM : Tu es au départ réalisateur et scénariste, comme je l’ai dit plus haut, on peut espérer un jour une adapta-tion cinématographique de "Celui dont le nom n’est plus" ? On serait dans la pleine lignée de fi lms comme Seven…

RM : Les adaptations au cinéma sont souvent décevantes pour les lecteurs car, en deux heures, on est souvent tenté de réduire un roman à son intri-gue. J’ai préféré opter pour une adap-tation sous forme de mini série. Une

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co-production franco-britannique est en place pour un six fois une heure, ce qui permettra de s’attacher plus aux personnages.

SM : D’un côté, ton livre est annoncé comme un thriller, mais il gagne le prix du polar francophone de Cognac, et perso, je lui trouve même un arrière-goût de roman noir sur la fi n. "Celui dont le nom n’est plus", c’est quoi, exactement ?

RM : Il est au carrefour de plusieurs genres comme la plupart des histoires que je raconte. Mais ton analyse me semble juste. Le groove des person-nages le tire vers le roman noir.

SM : J’ai toujours deux questions qui reviennent dans mes entretiens, la pre-mière : Si tu devais faire lire ce livre à une personne, vivante ou décédée, réelle ou fi ctive, qui serait-elle, et pour-quoi ?

RM : Mon père, car il est mort avant de savoir que je pouvais inscrire "roman-cier" sur mon passeport. Et ma mère, car plusieurs chapitres de ce livre ont été écrits à voix haute, à son chevet. Elle est partie avant d’en connaître la fi n.

SM : La seconde, une musique pour écouter avec ce livre palpitant ?

RM : La Gnossienne n° 1 d’Érik Satie, pour des raisons inhérentes au récit

SM : René, quelle est ton actualité lit-téraire du moment ?

RM : L’écriture de mon troisième roman. L’action se déroule en Caroline du Sud, le pays de Dahlia Rhymes.

SM : Je te remercie de m’avoir accordé de ton temps pour répondre à mes quelques questions, au plaisir.

Sébastien MousseThanatopracteur.

Éditeur l’Atelier Mosésu

Sébastien MousseThanatopracteur.

Éditeur l’Atelier Mosésu

Nota :(1) Le Bloody Week-End est un festival créé par mon pote Loïc Bugnon que tu dois faire au moins une fois dans ta vie, c’est le pèlerinage du gore et de l’horreur, dans le cinéma et la littérature, cette année, les 29, 30 et 31 mai à Audincourt (25).(2) Dis-moi pas que c’est pas vrai ? Tu n’as pas vu ce fi lm ? File acheter le DVD !

Tout ce qu'il faut savoir pour créer des cérémonies civiles personnaliséesse trouve dans ce livre révolutionnaire, véritable "boite à outils"

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Événements)

Chambéry capitale de la Savoie accueille les Rencontres Nationales

de l’UPFP, un rassemblement réservé aux seuls adhérents de l’Union. Le Manège, le centre de congrès de Chambéry sera le cadre des travaux. Le directeur géné-ral des Pompes Funèbres Municipales de Chambéry, Bernard Pachoud, est en charge de la logistique du congrès et fera découvrir le nouveau complexe funé-raire de Chambéry aux participants dès l’après-midi du mardi 16 juin, avant la traditionnelle réception à l’hôtel de ville.Cette première journée est essentielle-ment statutaire, puisque, au préalable se tiendra l’assemblée générale de l’Union avec la soumission et le vote d’approbation des différents rapports (moral, fi nancier et orientation).

Une seconde journée très denseLa matinée sera consacrée à la théma-tique réseau et aux différentes métho-dologies rencontrées dans la profession funéraire. En effet, disposer d’un réseau est une réfl exion engagée déjà depuis plusieurs années, à l’instar de nom-breuses enseignes privées qui sont dans une démarche très active, suscitant des rapprochements, fusions ou acquisitions, qui font que le funéraire est en mutation constante.Cette réfl exion pose un certain nombre de questions et les Rencontres Nationales sont l’occasion d’échanger autour de cette problématique récurrente.

L’après midi sera consacrée aux ate-liers de travail.L’atelier 1 - Cimetières Animé par Marie Christine Monfort, secrétaire fédérale de l’UPFP, il traitera de la réforme territoriale et des nou-velles compétences, de même que de l’agrandissement et la translation des cimetières.L’atelier 2 – Pompes funèbresAnimé par François Michaud-Nérard, Marie-Claude Chéramy et Corinne

Loiodice, il aura pour objet l’organisa-tion générale des structures ainsi que l’organisation particulière des réseaux, l’impact sur les différentes méthodolo-gies et modes de gestion.L’atelier 3 – Crématoriums Il sera conduit par Manuel Sauveplane, trésorier de l’UPFP et traitera de la réfl exion sur le cérémonial lors d’ob-sèques crématistes ainsi que sur un retour d’expérience d’équipements dotés de systèmes de filtration des rejets atmosphériques.Chaque atelier fait l’objet d’une syn-thèse présentée ensuite en salle plé-nière à l’ensemble des participants. La soirée verra les Rencontres Nationales se déplacer vers Grenoble, située à 30 mn de Chambéry pour la célébration du 30e anniversaire du Centre Funéraire des PFI-Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise.

Jeudi 18 juin, questions d’actualitéLes débats seront animés par Corinne Loiodice, présidente de l’UPFP ainsi que par maître Claude Ferradou, avo-cat expert associé du cabinet ADAMAS Lyon, spécialiste des affaires publiques.Il est un fait que la richesse des ques-tions d’actualité générera un grand nombre de questions. Le but de ces Rencontres Nationales étant toujours d’avoir un débat particulièrement ouvert au long des trois journées, les points de rendez-vous étant en fait ceux de la synthèse de ces journées.

Les morts sans corps, comment gérer le deuil des proches ?La dernière partie de la matinée sera consacrée à une conférence de Catherine Legrand-Sébille, anthropolo-gue, bien connue de la profession, qui nous présentera le fruit de sa réfl exion sur ce sujet délicat et sensible et qui sera conclu par un débat avec l’assis-tance.

Clôture des Rencontres Nationales UPFPUn buffet marquera le point ultime de ces Rencontres Nationales, mais nous savons pertinemment que les débats continueront encore entre adhérents au long de l’après-midi. Cette qualité des échanges est la marque de fabrique et de référence de l’UPFP.

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hambéry capitale de la Savoie

le centre de congrès de Chambéry sera le cadre des travaux. Le directeur géné-

Les Rencontres Nationales de l‘Union du Pôle Funéraire Public (UPFP), se tiendront les 16, 17 et 18 juin 2015à Chambéry. Un rendez-vous important pour la fédération unie des services funéraires, crématoriums et cimetièresde France. Une magnifi que occasion de débattre autourde l’actualité du funéraire et de tracer des perspectives.

Rencontres Nationales de L’UPFP

Cap sur Chambéry 2015

Cette réfl exion poseun certain nombrede questions et les

Rencontres Nationalessont l’occasion

d’échanger autourde cette problématique

récurrente

Pour enrichir notre visitorat et per-mettre aux métiers annexes en

relation avec notre fi lière de découvrir cette édition 2015, nous nous donnons pour objectif d’aller à la rencontre des collectivités locales via les ges-tionnaires de cimetières ou de toutes personnes habilitées à l’administration des inhumations ou crémations (per-sonnel de l’état civil, responsable des espaces verts etc.).

Alors pourquoi venir à FUNERAIRE PARIS ? - Rencontrer des exposants pour répondre à la "gestion" de votre cime-tière.

- Participer à des conférences pour s’in-former.

- Échanger avec les associations spécia-lisées pour renseigner vos administrés.

Qui rencontrer : - Des marbriers pour les aménagements (columbariums, jardins du souvenir …).

- Des assureurs et courtiers spécialisés dans le secteur funéraire.

- Des installateurs de crématoriums.- Des spécialistes en machines et outillages pour vos services techniques.

- Des experts en développement de logiciels pour gérer vos cimetières (ex : borne pour indiquer une conces-sion …).

- Des professionnels pour répondre à vos questions juridiques (guides, revues, associations …).

À noter que notre programme de conférences sera prochainement disponible sur notre site Internet www.salon-funeraire.com, et il saura répondre à tous les sujets d’actualité.

Si votre activité est liée au secteur funé-raire de votre mairie, contactez-nous pour connaître les conditions d’obten-tion de votre badge.

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Parce que FUNERAIRE PARIS est soumis au contrôle strict et rigoureux d’un organisme indépendant il peut donc annoncer 5 800 visites en 2013 dont 22 % sontdes internationaux, et nous pouvons certifi erque cet événement rassemble l’ensemble des activités liées à ce secteur.

FUNERAIRE PARIS 2015à la rencontre des collectivités locales

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Contact : Isabelle DucreauEmail :

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Événements)

Les professionnels du secteur funé-raire en provenance de toute l’Eu-

rope sont invités à se rendre à cette manifestation, qui veut être le lieu d’échange sur le marché espagnol et international.

Cette année encore, un large éventail de produits et de services est prévu : des cercueils, des fours de crémation, des agences de pompes funèbres et de cimetières privés, aux monuments, aux assurances, aux marbreries, aux granitiers, aux ornements fl oraux, aux tables d'autopsie, etc.

En outre, il ne faut pas oublier que la ville de Valence est d’une grande richesse au plan touristique. Le visiteur qui souhaiterait se détendre après la visite du salon n’a en effet que l’em-barras du choix en termes d’établisse-ments et de restaurants pour savourer les spécialités locales. Sans oublier les

magnifi ques plages de Las Arenas, La Malvarrosa, Patacona, Pinedo et El Saer. FUNERMOSTRA offre ainsi l’oc-casion de quelques jours de vacances, tout en s’occupant de activités ses pro-fessionnelles.

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d’échange sur le marché espagnol et international.

Valence (Espagne) accueille cette année encore le salon bisannuel consacré au secteur funéraire les 27, 28 et 29 mai prochains.

Du 27 au 29 mai prochain,

FUNERMOSTRA à Valence

Les professionnelsdu secteur funéraire

en provenance de toute l’Europe sont invités à se rendre à cette manifestation…

Événements)


Le funéraire a fait sa mutationCe n’est pas un secret, les métiers du funéraire tiennent une place notable dans l’économie. Avec près de 3 500 entreprises, plus de 25 000 salariés et un chiffre d’affaires de l’ordre de 2,5 milliards d’euros, ce secteur a su s’adapter aux attentes des familles par des réponses multiples et variées. Produits, services, financements et prévoyance, lieux d’accueil… autant d’initiatives qui contribuent de votre capacité d’hommage et de dignité envers les personnes disparues et les familles en deuil.

Le paysage professionnel s’est méta-morphosé en un quart de siècle. De profession monopolistique, il s’est ouvert à la concurrence en 1993. Les opérateurs, publics ou privés, se sont tous adaptés en conséquence. Les chambres funéraires se sont moder-nisées. Certains de ces équipements sont tout à fait remarquables et per-mettent une séparation digne dans les meilleures conditions d’accueil pour les familles, mais également de traite-ment du corps du défunt, grâce à des techniques en permanente évolution. On peut même parler d’innovation… le funéraire est un secteur professionnel comme un autre, s’exprimant sur un marché qui n’est certes pas extensible mais nécessitant une pratique sensible et délicate, qui doit s’adapter à une réglementation en faisant l’une des professions les plus encadrées de l’Hexagone. Résonance, en qualité de premier magazine mensuel de la profession funéraire, est en analyse permanente des différents secteurs

qui composent la fi lière. Cet obser-vatoire de choix nous permet d’être les témoins privilégiés de l’innovation, ainsi que de la parole et de l’image des professionnels que vous êtes.

Des acteurs présents, remarquables et remarqués

Chaque mois, les colonnes de Résonance se font l’écho de la per-formance, de l’éthique, de l’innova-tion, des stratégies économiques du funéraire. On pourrait penser que ce domaine intervient sur un péri-mètre restreint. Il n’en est rien et ces évolutions sectorielles démon-trent que beaucoup est fait chaque année et qu’il reste bien sûr encore énormément à accomplir dans de nombreux domaines, si l’on en juge par la cadence à laquelle le marché du funéraire réagit aux exigences contextuelles.

Pour notre part, il nous a semblé per-tinent – même si le concept n’est pas une nouveauté en soi – de distinguer les entreprises du funéraire qui, au long de l’année ou par leur action pérenne, contribuent au dynamisme et à l’image de la profession. C’est ainsi que nous distinguerons pour cette première édition quatre sec-teurs déterminants :- Les services funéraires publics, par un Prix de l’Éthique

- Les opérateurs funéraires privés, par un Prix de la Performance

- Les opérateurs publics et privés, par un Prix Politique de Communication

- Les créateurs, constructeurs et four-nisseurs de la fi lière, par un Prix de l’Innovation

Comme il est d’usage d’adopter une symbolique pour qualifi er une remise de prix, nous nous sommes portés sur celle de la rose.

On retrouve sa trace dans les écrits philosophiques grecs du IVe siècle avant J.-C. mais également dans le Cantique des Cantiques. En héral-dique, elle est ce qu’on appelle "un meuble", peut-être la fl eur la plus représentée dans les blasons des communes de France. Devenue un prénom, qualifi ant une couleur, sen-sation olfactive par son parfum ini-mitable et exceptionnel, emblème

Depuis un certain temps, votre magazine Résonancea entrepris une réfl exion globale dont l’un des buts estde vous apporter plus d’effi cience dans la promotionde votre activité auprès du marché des professionnelsdu funéraire. C’est ainsi que très prochainement nous vous révélerons un certain nombre de nouvelles dispositions qui vont toutes dans le sens de vos exigences. Résonance, magazine et outil de référence au quotidien pourles professionnels funéraires, votre fi délité en témoigne, souhaite, à son tour, vous exprimer sa reconnaissanceen distinguant certaines initiatives du secteur.

Création des

"Roses d’Or du Funéraire"Résonance

Dernière minute)

Cet observatoirede choix nous permet

d’être les témoins privilégiés de l’innovation

ainsi que de la paroleet de l’image

des professionnels…

Les entreprises retenues se distinguent par leur esprit, qui est un savant dosage de performance,

d’éthique et d’innovation


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national de nombreux pays, repré-sentation poétique ou illustrant abon-damment l’iconographie religieuse des religions du Livre, elle est proche de nous et de votre activité funéraire. En effet, de très nombreuses cérémo-nies se concluent par la dispersion de quelques pétales de roses sur le cercueil de la personne défunte, en hommage à sa mémoire et en geste d’amour et de respect ultime. La rose nous semble donc être la fi dèle représentante des distinctions que nous remettrons prochainement, et sa symbolique universelle sera la fi dèle ambassadrice de notre témoignage.

Les "Roses d’Or du Funéraire"

Pour lancer et évaluer ce projet ambi-tieux dans sa première édition, nous avons réuni autour de nous un certain nombre de personnalités dont l’exper-tise n’est pas à démontrer. Politiciens, psychologues, journalistes, philo-sophes, économistes… leur regard est précieux et leurs conclusions sont le miroir de ce que nous pouvons consta-ter chaque jour dans notre pratique journalistique et par les témoignages que nous recevons.

Avant de révéler les quatre lauréats des "Roses d’Or du Funéraire 2014", nous souhaitons ouvrir avec vous d’ores et déjà les nominations pour la seconde édition 2015, dont les lau-réats fi nalistes seront distingués lors du salon FUNÉRAIRE PARIS 2015 au Bourget en novembre prochain.

Le jury sera composé de personnalités de la société civile, mais également des entités primées de l’édition 2014. De même, et afi n de permettre une plus grande interactivité pour cette prochaine édition, vous serez amené à vous prononcer en votant par le biais de notre site Internet "resonance-fune-raire.com", pour une liste prédéfi nie et représentative de la catégorie où ils participent. Ce score d’agrément recueilli sera intégré lors du vote défi -nitif du jury, selon des modalités et un règlement de concours dont nous exprimerons les détails lors de notre parution de septembre. Dans l’hypo-thèse où l’un des candidats rassemble-rait sur son nom une grande majorité de voix par le biais d’Internet, un "Prix du Public" pourra être décerné.

Palmarès 2014des "Roses d’Or du Funéraire 2014"

Porter son choix et dégager une majo-rité sur un nom n’est pas chose aisée, surtout lorsqu’il s’agit d’une première édition et d’un "peloton de tête" par-

ticulièrement remarquable. Les entre-prises retenues se distinguent par leur esprit, qui est un savant dosage de performance, d’éthique et d’innova-tion. Vous les connaissez, car elles sont des piliers de notre fi lière, mais aussi et surtout des forces de proposi-tion chacune dans leur branche. Leur action bénéfi cie à l’ensemble de nos structures, elles font progresser notre image et nos valeurs éthiques. En cela, elles sont honorables et légitimes. Or, donc, après en avoir délibéré, le jury distingue pour l’année 2014 :

- Dans la catégorie des opérateurs funéraires privés, par le Prix de la Performance, les POMPES FUNÈBRES Pascal LECLERC©, représentées par son président, M. Philippe Gentil. La franchise s’est développée notable-ment par une proposition de services et de produits par le réseau Funecap et s’impose comme l’une des entités remarquables de cette année auprès de ses interlocuteurs, par son dyna-misme économique, sa pertinence et ses résultats sur le marché funéraire.

- Dans la catégorie des opérateurs funéraires, par le Prix Politique de Communication, le GROUPE ROC•ECLERC, représenté par sa présidente, Mme Sandrine Thiefi ne. En 2012, la marque a été rachetée par Daniel Abittan, entrepreneur dans l’âme, recherchant l’excellence opé-rationnelle, qu’il a fortement dévelop-pée et structurée. Une refonte totale de l’image de l’enseigne qui se traduit par un accroissement de l’activité ainsi qu’une présence sur de nombreux segments du funéraire : prévoyance, marbrerie, pompes funèbres, cen-trale d’achats. Modernisée, l’image du groupe se positionne désormais comme un acteur essentiel des pro-fessionnels du funéraire.

- Dans la catégorie des constructeurs et fournisseurs de la fi lière, par le Prix de l’Innovation, le Groupe de Facultatieve Technologies, repré-senté par son vice-président ventes et marketing, M. Patrick De Meyer. Le groupe est désormais le leader mon-dial dans les activités de crémation et de fi ltration des rejets atmosphé-riques. Il se distingue notamment par son expertise, au niveau tant local qu’international, sur des chantiers de toutes natures, du plus simple au plus complexe. Sa haute valeur ajou-tée en ingénierie et sa forte capa-cité de développement en solutions innovantes et personnalisées en font un acteur incontournable et un atout pérenne de sa fi lière.

Composition du Jury 2015(sous réserve) :

- Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois au Sénat

- Philippe Gosselin, maire de Remilly-sur-Lozon, député de la Manche

- Richard Féret, directeur général délé-gué CPFM

- Roger Schvartsman et Alain Hoffarth, coprésidents de la FFPF

- Jo Le Lamer, président de la FFC- Stéphan Denoyes, avocat aux bar-reaux de Paris et Lyon

- Damien Le Guay, philosophe, écri-vain, président du CNEF

- Pr Mathieu Touzeil-Davina, profes-seur de droit public à l’Université du Maine, co-directeur du laboratoire Themis-Um (EA 4333), président du Collectif L'Unité du Droit, directeur adjoint de l'ED Pierre Couvrat, co-auteur du "Traité des nouveaux droit de la mort"

- Jean-François Boudet, maître de conférences (HDR) en droit public, Université Sorbonne Paris Cité, CMH (Paris Descartes), associé au CERSA (CNRS – Université Paris II UMR7106), collaborateur scientifi que au CMAP, co-auteur du "Traité des nouveaux droit de la mort" (Université catho-lique de Louvain) et au Tax Institute (Université de Liège).

- Maud Batut – La Richarderie, direc-trice des rédactions de Résonance.

- Philippe Dupuis, formateur en droit funéraire pour les fonctionnaires ter-ritoriaux au sein des délégations du CNFPT

- Damien Dutrieux, consultant au CRIDON Nord-Est, maître de confé-rences associé à l’Université de Lille 2

- Cynthia Mauro, docteur en psycholo-gie, vice-présidente de la Société de thanatologie ; unité de soins palliatifs St-Vincent de Paul (Lille) ; chargée d’enseignement et de recherches uni-versitaires pour l’institut de médecine légale de Lyon ; membre du CNEF, Paris ; chargée de formation des professionnels du funéraire (EFFA, le Choix funéraire, CNFPT).

- Tanguy Chatel, sociologue, membre du Comité National d’Éthique du Funéraire (CNEF) et de l'Observatoire de la Fin de Vie

- Dans la catégorie des services funéraires publics, par le Prix de l’Éthique, la SEM PFI, Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise, représentée par sa directrice générale, Mme Corinne Loiodice, également présidente de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP). Depuis 30 années, la SEM PFI se distingue par son esprit public et son sens de l’innovation. Inspirant la création de nombreuses entre-prises publiques locales en France, elle est certifi ée ISO Qualité Sécurité Environnement, seule entreprise funé-raire à atteindre un tel niveau de cer-tifi cation en Europe. C’est également un laboratoire d’idées où s’évaluent les réponses funéraires de demain.

Un concours qui s’annonce disputé

Beaucoup d’entreprises peuvent pré-tendre à figurer en lauréat de ces "Roses d’Or du Funéraire 2015", car nous avons la chance d’avoir en France un tissu entrepreneurial parti-culièrement actif et de grande qualité, ce qui nous assure d’une valeur ajou-tée remarquable. Le choix est, et sera, particulièrement diffi cile. Ne manquez donc pas notre rendez-vous dans la

prochaine édition de Résonance, nous vous communiquerons les éléments nécessaires afi n de concourir dans les catégories proposées et, pourquoi pas, d’être parmi les nominations pour l’édition 2015.

Être déjà dans la "short-list" des nomi-nations est en soi une distinction, qui vous honore et dont nous ferons état dans notre "Spécial Résonance Roses d’Or".

Soyez donc prêts à vous mesurer avec l’élite du funéraire de France et à vous exposer aux regards de tous pour votre éthique, votre performance, vos innovations. La prochaine rose d’or du Funéraire sera peut-être dans vos mains, qui sait ?…

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Annonceurs Téléphone E-mail (et ou) internet PageAB Crémation Tél. : 06 23 18 48 38 www.cercueils-en-carton.com 17Anoblis Tél. : 06 72 86 27 39 www.anoblis.com 39/68/92ATI Environnement Tél. : 02 38 29 29 02 www.ati-environnement.com 28/37/83Braumat Tél. : 02 40 86 91 68 [email protected] 33/76/86CAPNEA Tél. : 06 16 45 03 74 [email protected] 07/49CPFM Tél. : 01 55 43 30 00 www.cpfm.fr 57ETS CANARD Tél. : 03 85 53 30 06 www.canard-sefi c.com 23Europ Métal concept Tél. : 04 90 90 79 35 [email protected] 36/67Facultatieve Technologies Tél. : 01 34 53 33 50 www.facultatieve-technologies.fr 02/42/64FAPE Obsèques Tél. : 03 28 01 05 10 www.fape.fr 04/97Funéraire de France Tél. : 06 03 21 13 61 www.funeraires-de-france.fr 62/73/98Funermostra Tél. : (0034) 96 386 13 94 www.funemostra.com 93Funéraire Paris 2015 Tél. : 01 47 56 67 08 www.salon-funeraire.com 91Funeris Tél. : 03 26 74 78 73 www.funeris.fr 29Funeurop Tél. : 03 87 09 82 89 [email protected] 55Granimond Tél. : 03 87 91 11 12 www.granimond.com 65Groupe Roc•Eclerc Tél. : 01 77 87 00 00 www.groupe-roc-eclerc.com 47/97/99Guide Piron Tél. : 03 84 48 55 73 www.guidepiron.com 43Hygeco PMA Tél. : 01 34 53 40 70 [email protected] 09Hygeco International Produits Tél. : 01 34 53 40 90 www.hygeco.com 13Le Vœu Tél. : 01 46 60 54 48 www.levoeu.fr 06/97Obsèques Civiles Tél. : 01 64 65 22 85 www.resonance-funeraire.com 87Obsèques Prévoyance Tél. : 03 27 58 83 83 www.obsequesprevoyance.com 41OGF Tél. : 06 08 74 52 32 [email protected] 100PELMAT EST Tél. : 03 89 63 44 33 www.pelmatest.com 18/31Pierrepolie.com Tél. : 04 71 00 41 21 [email protected] 35/71Production Hyodall Tél. : 03 27 76 59 88 www.hyodall.com 77Préviseo Obsèques Tél. : 08 10 50 40 24 [email protected] 61Pompes Funèbres Pascal Leclerc Tél. : 06 18 87 13 39 www.pompes-funebres-pascal-leclerc.com 25/97ROC•ECLERC ACAMÉDIE Tél. : 01 77 87 00 06 www.roc-eclerc.com 69ETS SEFIC Tél. : 03 85 53 30 06 www.canard-sefi c.com 23Stradal Tél. : 03 86 92 98 78 www.stradal-funeraire.fr 63Tanexpo Tél. : 39 051 42 98 311 [email protected] 89Traité des nouveaux droits Tél. : 01 61 10 08 50 www.resonance-funeraire.com 75Traité de réglementation Tél. : 01 61 10 08 50 www.resonance-funeraire.com 61




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