RSIB TIPROLrsquoAIDE DU RSI POUR PREacuteVENIR LE RISQUE DE CHUTES DE HAUTEUR DANS LE BTP

Le Reacutegime Social des Indeacutependants srsquoengage depuis plusieurs anneacutees sur la preacutevention des risques professionnels En 2015 le RSI a deacuteveloppeacute pour le secteur du bacirctiment une action nationale intituleacutee laquo RSI Preacutevention Pro pour la santeacute des artisans du bacirctiment raquo Ce programme propose conseils sensibilisation et consultation meacutedicale de preacutevention (wwwrsifrprevention-pro)

Le RSI a souhaiteacute aller plus loin dans son accompagnement aupregraves des artisans du BTP Il propose deacutesormais une aide financiegravere pour lrsquoacquisition drsquoeacutequipements de travail en hauteur qui permettent de limiter le risque de chutes de hauteur sur les chantiers

Cette offre propose une prise en charge pour lrsquoachat drsquoun eacutechafaudage roulant ou drsquoune plate-forme individuelle roulanteleacutegegravere (PIR-PIRL) Elle est accessible uniquement aux travailleurs indeacutependants du BTP qui exerce leur activiteacute sans salarieacute et qui ont participeacute au programme RSI Preacutevention Pro

Dans le BTP les chutes de hauteur sont la 3e cause drsquoaccidents du travail (tous accidents du travail confondus) et la 1re cause des accidents graves et mortels

Le risque de chutes de hauteur constitue un risque majeur qui peut avoir de lourdes reacutepercussions sur la santeacute et lrsquoactiviteacute des travailleurs indeacutependants

Pour preacutevenir au mieux ce risque trois bons reacuteflexes agrave adopter lrsquoorganisation de chantier le choix des eacutequipements et le recours agrave la formation

Les artisans du bacirctiment ont trop souvent recours sur les chantiers aux eacutechelles et escabeaux Ces mateacuteriels ne sont pas des postes de travail et nrsquooffrent pas un niveau de seacutecuriteacute suffisant Le RSI a donc seacutelectionneacute dans le cadre de son dispositif deux types drsquoeacutequipements de travail en hauteur offrant davantage de seacutecuriteacute

les eacutechafaudages roulants (uniquement les modegraveles reacutefeacuterenceacutes dans la liste en annexe) les plates-formes individuelles roulantesleacutegegraveres (conformes aux normes NF P 93-352 NF P 93-353)

LE RSI PROPOSE DES ACTIONS DE PREacuteVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

POURQUOI CIBLER LE RISQUE DE CHUTES DE HAUTEUR

QUELS EacuteQUIPEMENTS SONT EacuteLIGIBLES Agrave LrsquoAIDE RSI BAcircTI PRO

Preacutesentation de laide financiegravere

Dans le cadre de la preacutevention des chutes de hauteur il existe deux dispositifs accessibles aux entreprises du BTP avec salarieacutes

lrsquoaide laquo Eacutechafaudage+ raquo proposeacutee par la CNAMTS (reacuteseau des CARSAT) aux entreprises du BTP ayant entre 1 et 49 salarieacutes Pour plus drsquoinformations wwwamelifremployeursprevention rubrique laquo Les aides financiegraveres raquo la subvention OPPBTP mise en place par lrsquoorganisme du mecircme nom pour les entreprises du BTP ayant entre 1 et 150 salarieacutes LrsquoOPPBTP participe ainsi au financement drsquoeacutequipements de travail en hauteur (nacelle eacuteleacutevatrice plates-formes de travailhellip) Pour plus drsquoinformations wwwpreventionbtpfr (puis effectuer une recherche avec les mots-cleacutes laquo aides financiegraveres raquo)

Les aides financiegraveres de ces deux organismes ne sont pas cumulables

Exercer son activiteacute seul (ou eacuteventuellement avec son conjoint collaborateur) et ne pas employer de salarieacute

Ecirctre agrave jour de ses cotisations

Srsquoeacutequiper drsquoun eacutequipement de travail en hauteur eacuteligible agrave lrsquooffre

Ecirctre formeacute ou suivre une formation speacutecifique sur le montage-utilisation-deacutemontage des eacutechafaudages roulants (critegravere applicable uniquement aux eacutechafaudages roulants pas de formation obligatoire pour les PIRPIRL)

Avoir reacutealiseacute la consultation laquo RSI Preacutevention Pro pour la santeacute des artisans du bacirctiment raquo chez son meacutedecin traitant (voir ci-dessous laquo Comment reacutealiser la consultation RSI Preacutevention Pro raquo)

Preacutesenter agrave la caisse reacutegionale RSI dans les deacutelais requis toutes les piegraveces justificatives neacutecessaires (cf dossier de reacuteservation ndash paragraphes 9 et 10) Cette derniegravere srsquoassurera que la consultation meacutedicale de preacutevention a bien eacuteteacute reacutealiseacutee

Srsquoengager agrave respecter les conditions geacuteneacuterales drsquoattribution de lrsquoaide financiegravere

Pour un eacutechafaudage roulant le RSI prend en charge une participation agrave hauteur de 40 du montant total HT de lrsquoinvestissement et plafonneacutee agrave 3 000 euro

Pour une plateforme individuelle roulanteleacutegegravere la prise en charge srsquoeacutelegraveve agrave 60 de lrsquoinvestissement HT et plafonneacutee agrave 1 000 euro

Si vous ne lrsquoavez pas encore fait le RSI vous invite agrave reacutealiser la consultation laquo RSI Preacutevention Pro pour la santeacute des artisans du bacirctiment raquo chez votre meacutedecin traitant Teacuteleacutechargez le bon de prise en charge et les documents du programme directement sur wwwrsifrmon-compte rubrique laquo Ma Santeacute raquo

POURQUOI UNE OFFRE UNIQUEMENT POUR LES TRAVAILLEURS INDEacutePENDANTS SANS SALARIEacute

QUELS SONT LES CRITEgraveRES DrsquoATTRIBUTION DE LrsquoAIDE RSI BAcircTI PRO

QUEL EST LE MONTANT DE LrsquoAIDE FINANCIEgraveRE RSI BAcircTI PRO

COMMENT REacuteALISER LA CONSULTATION RSI PREacuteVENTION PRO

RSIB TIPROLrsquoAIDE DU RSI POUR PREacuteVENIR LE RISQUE DE CHUTES DE HAUTEUR DANS LE BTP

RSIB TIPROLrsquoAIDE DU RSI POUR PREacuteVENIR LE RISQUE DE CHUTES DE HAUTEUR DANS LE BTP

Les eacutechafaudages roulants sont des eacutequipements qui neacutecessitent drsquoecirctre monteacutes et deacutemonteacutes en respectant les notices des fabricants et des regravegles de seacutecuriteacute La formation est donc indispensable et obligatoire Cette obligation srsquoapplique aux employeurs mais eacutegalement aux travailleurs indeacutependants

Par conseacutequent pour beacuteneacuteficier de lrsquoaide RSI BAcircTI PRO pour lrsquoachat drsquoun eacutechafaudage roulant le travailleur indeacutependant devra ecirctre deacutejagrave formeacute ou suivre une formation speacutecifique

Cette formation (drsquoune journeacutee) est prise en charge en partie par le FAFCEA (Fonds drsquoAssurance Formation des Chefs drsquoEntreprise exerccedilant une activiteacute Artisanale) agrave hauteur de 28 euro par heure de formation Pour beacuteneacuteficier de cette prise en charge il est neacutecessaire de remplir au preacutealable un dossier administratif Pour en savoir plus contactez le FAFCEA (accueilfafceacom)

Le RSI propose en compleacutement une indemniteacute forfaitaire de formation de 160 euro pour couvrir tout ou partie des frais annexes agrave la formation (deacuteplacements repashellip) Ce montant srsquoajoutera automatiquement au montant de la prise en charge pour lrsquoachat drsquoun eacutechafaudage roulant

EacuteTAPE1

Demande de reacuteservation de lrsquoaide financiegravere RSI BAcircTI PRO envoi par lettre recommandeacutee agrave la caisse reacutegionale RSI du dossier de reacuteservation complet et signeacute du devis mentionnant lrsquoeacutequipement choisi et pour un eacutechafaudage roulant de lrsquoattestation de formation ou drsquoun justificatif drsquoinscription agrave la formation ou drsquoune deacuteclaration sur lrsquohonneur Envoi agrave faire avant le 31 octobre 2016

EacuteTAPE2

Reacuteponse par courrier de la caisse reacutegionale RSI (dans un deacutelai drsquoun mois apregraves reacuteception du dossier de reacuteservation)

EacuteTAPE3

Versement de lrsquoaide financiegravere RSI BAcircTI PRO dans un deacutelai de 3 mois envoi par lettre recommandeacutee des piegraveces justificatives neacutecessaires au versement agrave savoir le duplicata de la facture acquitteacutee lrsquoattestation de la formation (pour les eacutechafaudages roulants) et le RIB de lrsquoentreprise

Si vous nrsquoavez pas reacutealiseacute la consultation meacutedicale laquo RSI Preacutevention Pro pour la santeacute des artisans du bacirctiment raquo vous devez le faire avant lrsquoeacutetape 3

Retrouvez les coordonneacutees de votre caisse reacutegionale RSI sur wwwrsifr rubrique laquo Nous contacter raquo Nrsquooubliez pas de mentionner sur lrsquoenveloppe laquo Aide RSI BAcircTI PRO ndash Service Preacutevention raquo

Pour en savoir plus sur la preacutevention des chutes de hauteur de maniegravere geacuteneacuterale vous pouvez consulter les sites suivants wwwchutesdehauteurcomwwwiris-stfrwwwinrsfrrisqueschutes-hauteurce-qu-il-faut-retenirwwwpreventionbtpfr

POURQUOI UNE FORMATION EST-ELLE NEacuteCESSAIRE POUR LES EacuteCHAFAUDAGES ROULANTS

COMMENT REacuteSERVER LrsquoAIDE RSI BAcircTI PRO

OUgrave ENVOYER SON DOSSIER DE REacuteSERVATION

RSIB TIPROLrsquoAIDE DU RSI POUR PREacuteVENIR LE RISQUE DE CHUTES DE HAUTEUR DANS LE BTP

Fabricant Modegravele Hauteur maximale(inteacuterieurexteacuterieur) Observations

TUBESCAndashCOMABIbull Route de Saint-Bernard

01600 Trevoux Teacutel 04 74 00 90 90 Fax 04 74 00 46 79

bull 19 Rue Maximilien Robespierre BP14 93135 Noisy-le-Sec CEDEX Teacutel 01 48 10 35 50 Fax 01 48 46 68 42

wwwtubesca-comabicom

GENERISG300 45 m 45 m AcierGENERISG600 50 m 50 m AcierGENERISG750 120 m 80 m AcierGENERISG850 120 m 80 m AcierGENERISG950 120 m 80 m Acier

TOTEM 2-180TOTEM 2-250TOTEM 2-300

80 m 80 m80 m 80 m80 m 80 m

Alliage drsquoaluminium

DUARIBRoute de la LimouziniegravereBP 4144310 Saint-Philbert-de-Grand-LieuTeacutel 02 40 78 97 22Fax 02 40 78 78 71

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ROLLSTAR2 116 m 80 m AcierSEacuteRIE 6DH 120 m 80 m AcierSEacuteRIE 6DN 120 m 100 m AcierSEacuteRIE 6ZH 1170 m 100 m AcierDOCKER2Largeur 85 1190 m 790 m Acier

DOCKER2Largeur150 1190 m 790 m Acier

ALTRAD PLETAC MEFRAN16 avenue de la Gardie34510 FlorensacTeacutel 04 67 94 52 52Fax 04 67 94 08 48

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R SECU42-200R SECU42-300

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ALTRAD SAINT-DENISrue de lrsquoindustrie42750 Saint-Denis-de-CabanneTeacutel 04 77 44 24 84Fax 04 77 60 29 34wwwaltrad-saint-denisfr

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Acier

ANNEXEEacuteCHAFAUDAGES ROULANTS EacuteLIGIBLES Agrave LrsquoAIDE RSI BAcircTI PRO