Réseau Artisanat-Université ARTISANAT : UN MONDE EN ...

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Réseau Artisanat-Université Club des Dirigeants Nord / Pas de Calais

Institut Supérieur des Métiers Laboratoire de recherche sur l’Industrie et l’innovation

Université du Littoral-Côte d’Opale Synthèse des réunions de janvier 2005 à décembre 2007

ARTISANAT : UN MONDE EN EVOLUTION

Tome 3 (2007)

Sophie BOUTILLIER (sous la direction de)

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Participants au réseau Artisanat-Université du Nord / Pas de Calais Chefs d’entreprise : Alain Bontemps Denis Cappelaere Jean-Alain Cayet Jean-Marc Copin Jacques Fermaut Alain Griset Le Mercier Brigitte Jean-Claude Levis Arnaud Lieval Jean-Luc Marcotte Gérard Marmin Michèle Sarot

Laboratoire RII :

Audebert Patrick Alouine Ba Jean-Charles Baert (étudiant en Master puis chef d’entreprise) Sophie Boutillier Michèle Clotilde Aurélie Decuypère (étudiante en Master) Nathalie Ferreira Maud Herbert Godefroy Kizaba Blandine Laperche Joël Marcq Euridice Matsiengouni (étudiante en Master) Tang Chun Mei (étudiante en Master) Dominik Szczerbinski (étudiant en Master) Dimitri Uzunidis

ISM : Julie Aufranc Claude Fournier Elise Petitdemande-Chimbault,

Chambre de métiers et de l’artisanat : Jean-Marie Benoit Gérard Marmin Bruno Meunier

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SOMMAIRE

PRESENTATION

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NEUVIEME REUNION (24 JANVIER 2007) : LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) ARTISANALES

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DIXIEME REUNION (6 JUIN 2007) : LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ARTISANALES

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OUZIEME REUNION (17 OCTOBRE 2007) : POURSUITE DU PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ARTISANALES AU CENTRE EUROPEEN DE LA FORMATION A DUNKERQUE

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DOUZIEME REUNION (14 DECEMBRE 2007) : POURSUITE DU PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ARTISANALES

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PRESENTATION Depuis le 17 janvier 2005, le Laboratoire de recherche sur l’industrie et l’innovation (Lab. RII, EA 3604) organise avec la coopération de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM) des rencontres trimestrielles entre des universitaires et des chefs d’entreprises artisanales du Nord / Pas de Calais. Cette expérience, très originale, a été initiée par Claude Fournier, directeur adjoint de l’ISM. L’originalité de cette expérience se situe à deux niveaux. Il s’agit d’une part de faire se rencontrer des individus dont les routes, en raison de leur activité professionnelle, ne se seraient jamais croisées. D’un autre côté, l’objectif est aussi de mieux connaître l’entreprise artisanale dans un contexte économique particulier marqué par le maintien à un niveau élevé du chômage et du sous-emploi. Si les entreprises artisanales représentent aujourd’hui 27% du total des entreprises en France et 14% de l’emploi, elles sont aussi un acteur essentiel du développement territorial que ce soit en milieu urbain ou rural. Entre janvier 2005 et décembre 2008, douze réunions ont eu lieu, la plupart du temps à Dunkerque, parfois à Boulogne sur mer, mais toujours dans les locaux de l’Université du Littoral Côte d’Opale (hormis deux réunions qui ont eu lieu dans des centres d’apprentissage). Les sujets qui ont été abordés au cours de ces différentes réunions se singularisent par une certaine unité en raison de la méthodologie utilisée combinant à la fois l’analyse économique et sociologique et l’histoire, qu’il s’agisse du programme de recherche traitant de la qualité, du profil culturel et social de l’entrepreneur-artisan, du statut du conjoint ou bien encore plus récemment de la responsabilité sociale des entreprises artisanales. Outre la méthodologie employée, l’unité de ces travaux réside dans le concept du potentiel de ressources de l’entrepreneur qui est au centre des travaux des chercheurs du Lab. RII. Le potentiel de ressources de l’entrepreneur est le produit d’une réflexion combinant à la fois les travaux des sociologues sur le capital social (P. Bourdieu, J. Coleman, R. Putnam) et des économistes néoclassiques sur la rationalité comportementale des agents économiques. Le potentiel de ressources de l’entrepreneur se décompose en trois parties (ressources en connaissances, ressources financières et sociales), mettant en avant les relations synergiques entre l’individu et le milieu dans lequel il est inséré : comment il tire ses ressources de ce milieu, et comment il contribue, à son échelle, à le transformer. Les ressources sociales jouent un rôle déterminant. Nos travaux nous ont tout particulièrement conduits à mettre l’accent sur les relations informelles (entre des membres d’une famille, entre des amis, des collègues de travail ou encore des relations de voisinage) qui contribuent à combler fréquemment le déficit en ressources financières ou en connaissance. Les contacts entre les entrepreneurs et les chercheurs ne se réduisent pas aux réunions trimestrielles. Des enquêtes sont menées auprès des entrepreneurs, à partir d’un questionnaire ou d’un guide d’entretien qui a été élaboré pendant les réunions de travail. Des étudiants de Master 2 participent régulièrement à ces travaux et rédigent un mémoire de recherche dans le cadre de leur stage de fin d’études. D’un point de vue pratique, l’objectif de ces rencontres est de parvenir à développer des relations d’échange d’idées et de pratiques entre les universitaires et les chefs d’entreprise afin d’aboutir à une meilleure compréhension réciproque, mais aussi sur des outils pratiques utiles au devenir de l’artisanat.

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NEUVIEME REUNION (24 JANVIER 2007) : LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) ARTISAANALES Présentation du numéro 280 (décembre 2006) de la revue « Humanisme et entreprise ». Ce numéro a été dirigé par Sophie Boutillier et Claude Fournier. Il regroupe les communications des participants à l’atelier organisé par l’ISM en septembre 2006 dans le cadre du deuxième forum « L’esprit de l’innovation ». Le titre de ce numéro est : « artisanat, innovation et lien social ». Les textes contenus dans ce numéro sont : François Ailleret, De la recherche fondamentale à l’entreprise artisanale, de nombreux liens sociaux de nature différente favorisent l’innovation Sophie Boutillier, Claude Fournier, Innovation et artisanat : une combinaison entre potentiel de ressources de l’entrepreneur et lien social Colette Fourcade, Marion Polge, L’innovation organisationnelle : une vraie stratégie de développement pour l’entreprise artisanale Godefroy Kizaba, La source de l’innovation ? Une interdépendance entre plusieurs facteurs, liée à la « qualité » du chef d’entreprise Hélène Journé-Michel, Emmanuel Chéné, Nathalie Schieb-Bienfait, Trajectoires d’innovation de l’entreprise artisanale : proposition d’une grille d’analyse Christian Marbach, La relation permanente entre l’évolution technologique et les entreprises : un vecteur d’ouverture au monde

Sujets abordés

1.Première partie de la réunion : présentation par Blandine Laperche et Maud Herbert des premiers résultats d’une enquête en cours sur la RSE dans les PME du Nord/Pas de Calais ; 2.Deuxième partie de la réunion : Présentation par Michèle Clotilde d’une communication sur la RSE : la responsabilité sociale des entreprises, un nouvel attribut de la fonction du dirigeant ; 3.Troisième partie de la réunion : Présentation par Alioune Ba d’une communication sur la RSE : la responsabilité sociale des entreprises comme fondement théorique d’une recherche action située. La présentation de la communication d’Alioune Ba a été suivie par un exposé sur un projet de développement que l’intéressé est en train de préparer pour le Sénégal. Dans le cadre de ce projet de coopération humanitaire, A. Ba est en quête de partenaires en France. Les communications de M. Clotilde et d’A. Ba ont fait l’objet d’une présentation lors du troisième congrès de l’Association pour le Développement de l’Enseignement et de la Recherche sur la responsabilité sociale des entreprises, à l’université de Lyon 3, les 18 et 19 octobre 2005.

4.Quatrième partie de la réunion ou la définition d’un nouveau programme de recherche : La RSE dans les entreprises artisanales : ou les premiers pas vers l’élaboration d’un questionnaire.

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1.Les premiers résultats d’une enquête en cours sur la RSE dans les PME du Nord/Pas de Calais (étude présentée par Blandine Laperche et Maud Herbert) Voir documents de travail : Blandine Laperche, Maud Herbert, La responsabilité social des moyennes entreprises, Cahiers du Lab. RII, N° 153, mai 2007. Vieletta Eichholz, Blandine Laperche, Ewa Warecka (ed), CSR in small and medium sized companies – current status and future trends, comparative survey conducted in Germany, France and Poland, Cahiers du Lab. RII, N° 166, octobre 2007.

- Définition de la RSE

La RSE est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec les parties prenantes sur une base volontaire. La RSE est la déclinaison pour l’entreprise des concepts de développement durable qui intègre les mêmes trois piliers : environnementaux, sociaux et économiques.

Les trois composants de la RSE

Efficacité économique Facteurs sociaux et conditions de travail

Les trois composantes

de la Responsabilité sociale

des entreprises

Respect de l’environnement

Comme l’a rappelé Alioune Ba dans son intervention, la RSE est née dans les années 1950 avec la publication d’un ouvrage en 1953 Social Responsibilities of the Businessman. Reconnu comme l’un des ouvrages fondateurs de la RSE à l’image de la publication en 1912 de l’ouvrage clé de F. Taylor sur l’organisation scientifique du travail (OST). Alors que l’OST se développe au début du 20ème siècle pour faciliter le développer de la production de masse, la RSE apparaît après la seconde guerre mondiale aux Etats-Unis alors que le capitalisme managérial se développe. L’entreprise n’est plus dirigée par un entrepreneur mais par une direction collégiale composée d’une part de mangers, d’autre part d’actionnaires. Or ces derniers ont peur de perdre le contrôle de l’entreprise, tandis que la figure du dirigeant se transforme de manière radicale. D’où la question posée ci-dessous : la RSE est-elle une invention de grande entreprise ?

- La RSE est-elle une innovation ? Les chercheurs du Laboratoire Rii ont pour domaine de spécialisation, l’innovation. Celle-ci est conçue, de manière usuelle, sous l’aspect du progrès technique, qu’il s’agisse de l’automatisation du travail (introduction de la chaîne de montage au début du 20ème siècle ou des robots industriels à la fin du même siècle) ou la conception puis de la fabrication d’un nouveau bien de consommation (le téléphone fixe ou portable, l’automobile, les produits surgelés ou un nettoyant ménager écologique, etc.). L’innovation peut prendre d’autres formes, celle par exemple d’une nouvelle organisation interne à l’entreprise ou inter-entreprise. Si nous nous référons, comme à plusieurs reprises, à la définition de l’économiste autrichien J. Schumpeter, nous pouvons considérer que l’innovation est tout changement, mineur ou majeur, qui entraine une amélioration des performances de l’entreprise (augmentation de son chiffre d’affaires, de ses parts de marchés, etc.).

La responsabilité sociale de l’entreprise est une innovation organisationnelle

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Nous considérons la RSE comme une forme d’innovation organisationnelle de l’entreprise, innovation, généralement de nature incrémentale, qualitative, qui place l’entreprise face à ses responsabilités sociales à la fois vis-à-vis de ses salariés, mais aussi de son environnement physique et humain. La RSE est à la fois sociale (respect du droit du travail et au-delà) et environnementale (respect du droit de l’environnement et au-delà). Les entreprises, où il fait bon travailler pour reprendre la formule d’un journaliste du quotidien Les échos (19/05/2006), est une entreprise performante. Le rédacteur de cet article fait référence un classement des entreprises, où « il fait bon de travailler », qui est réalisé depuis 2003 par le Great Place to Work Institut (GPTWI) pour le quotidien le Financial Times. Le classement est réalisé à partir de l’analyse d’un questionnaire qui est envoyé aux salariés à qui l’on demande de noter leur entreprise. Le classement a retenu 100 entreprises sur plus d’un millier qui ont répondu à l’enquête. Le rédacteur de l’article ne donne pas de détail sur les conditions de réalisation de l’enquête, ni sur le questionnaire, mais une des conclusions majeures pourrait être la suivante : les petites structures appliquent plus facilement les bonnes pratiques que les grandes. En dehors de cela deux éléments ressortent de l’étude : les salariés interrogés plébiscitent le paternalisme et la généralisation des horaires flexibles. Ils sont aussi favorables à l’offre de formation de l’entreprise. Et, on remarque également que les entreprises distinguées respectent parfaitement la parité homme-femme. Une corrélation positive a même été établie entre les conditions de travail et les performances boursières des entreprises. Sans plus de détail. Le rédacteur de l’article concluait en observant l’absence d’entreprises françaises parmi les entreprises primées et souligne également le poids numérique des filiales des entreprises multinationales américaines. A la question posée ci-dessus : la RSE est-elle une innovation ? Notre réponse est positive. Le cœur de la RSE est la qualité des conditions de travail à la fois dans l’entreprise et à l’extérieur.

- La RSE est-elle réservée aux grandes entreprises ? Une seconde question découle logiquement de cette réponse. La RSE correspond à une stratégie de grande entreprise. Nous avons fait le même constat lors de l’enquête menée en 2004 que la qualité dans les entreprises artisanales. La qualité dans les entreprises artisanales est le produit d’un processus informel où le dirigeant joue un rôle fondamental. Le management de la qualité ne suit pas la procédure rigide des normes ISO 9000 par exemple, mais un ensemble de procédures informelles où les relations de proximité informelles jouent un rôle fondamental. Les résultats de cette étude ont été publiés dans la revue Humanisme et entreprise (numéro 278, août 2006). Notons cependant que l’étude publiée dans Humanisme et entreprise portait sur la norme ISO 9000, version 1994, celle-ci avait pour particularité majeure de certifier la qualité d’un produit. Or, la norme ISO 9000 version 2000 certifie une organisation, système de management. Dans ce cadre d’analyse, c’est l’organisation de l’entreprise dans son ensemble qui refondue selon des critères d’efficacité (soit le niveau de réalisation des activités planifiées et d’obtention des résultats escomptés) et d’efficience (rapport entre le résultat obtenu et les ressources utilisées). Cette refonte de l’organisation de l’entreprise place le dirigeant au centre de ce processus.

La responsabilité sociale des entreprises : une invention de grande entreprise ?

Les premiers résultats de l’enquête menée par B. Laperche et M. Herbert mettent en lumière une espèce de paradoxe : nombre d’entreprises font de la RS sans le savoir. Nombreuses ont été celles qui ont découvert le terme lors de l’entretien téléphonique. Ce paradoxe de la RSE a été confirmé au cours des échanges que nous avons eus avec les chefs d’entreprise présents lors de la réunion : ils n’avaient jamais entendu parler de la RSE, pourtant ils évoquaient de qualité du travail et du service rendu au client, de respect de l’environnement naturel (en particulier pour les métiers à haut risque comme le BTP) et surtout de la santé de leurs salariés. Cette dernière question a été notamment posée lorsque Monsieur Denis Cappelaere, entrepreneur en BTP, a évoqué le problème du cancer des peintres (importance des visites médicales régulières) et Monsieur Gérard Marmin, entrepreneur pour la vente et l’installation de produits électriques, celle de l’installation d’une antenne de télévision sur une

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toiture qui semblait en mauvaise état. Il a alors estimé de sa responsabilité de refuser le chantier pour raison de sécurité. Nous reviendrons sur ce point ultérieurement. La RSE informelle des entreprises artisanales (comme nous a allons l’apprendre au cours des débats) passe par les organisations professionnelles, qui jouent le rôle de relais entre une législation souvent complexe et le chef d’entreprise. En l’absence de structure hiérarchique, propre à la grande entreprise, structure à partir de laquelle circule l’information, la petite entreprise est insérée dans un réseau de relations institutionnelles qui sont orchestrées par les organisations professionnelles.

La PME fait de la RSE sans le savoir ? ou le paradoxe de la RS des PME

- La RSE et la société du risque

Le sociologue allemand, U. Beck, a publié à la fin des années 1980 un ouvrage qui a fait grand bruit, mais qui n’a été traduit en français que plus de quinze ans plus tard : La société du risque (2001, Editions Aubier, pour l’édition française). Dans cet ouvrage, le sociologue explique en substance que le risque a suivi l’économique. En d’autres termes, la mondialisation des échanges économiques et de la production a entrainé dans son sillage celle du risque. Les nuages radioactifs ou les marées noires se jouent des frontières ou des limites territoriales. D’un autre côté, trois autres phénomènes se combinent : 1/ la socialisation internationales des relations productives (le processus de production des grandes entreprises est éclaté au niveau international par le biais d’un réseau de sous-traitants, de filiales et divers partenaires – voir le schéma de l’entreprise-réseau élaboré par les chercheurs du Lab. Rii). Cet éclatement de la production au niveau international peut être à l’origine de phénomène d’un autre âge comme le travail des enfants dans nombre de pays en développement. Main d’œuvre servile, obéissante et peu onéreuse. Ici intervient la RSE. 2/ Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) qui facilitent les échanges d’informations en temps réel au niveau international. L’information circule beaucoup plus facilement. Elle peut être source de trafics de toutes natures. Ici intervient la RSE. 3/ La composition chimiques de nombre de produits de consommation courante se complexifie : les produits de toutes natures que nous consommons soit directement soit indirectement contiennent des substances chimiques dont nous ignorons, pour la plupart, tout. Nombre de ces produits peuvent cancérigènes ou pathogènes s’ils sont utilisés en grande quantité et/ou sans protection. Ici intervient la RSE.

La RSE ou comment combiner responsabilités sociales, performances économiques et respect de

l’environnement ? La RSE est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec les parties prenantes sur une base volontaire. La RSE peut ainsi être considérée comme la transcription à l’échelle de l’entreprise du concept de développement durable. Le concept de développement durable a été lors du sommet de Rio en 1992. Mais, son origine est beaucoup plus ancienne. Elle est le produit des discussions internationales sur l’environnement. Celles-ci se sont multipliées depuis 1972, date de la première d’entre elles, la conférence de Stockholm organisée par l’Organisation des Nations Unies. Selon A. Ba, la RSE remonte aux années 1950. Elle serait née aux Etats-Unis. Howard Bowen fut très certainement le premier à aborder le sujet en publiant en 1950 un ouvrage intitulé : « Social responsabilities of the businessman ». Sans doute serait-il pertinent de relier RSE avec les techniques

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de management des ressources humaines. Depuis le début du 20ème siècle et la diffusion du taylorisme et du fordisme, les dirigeants d’entreprise ont été amenés à chercher diverses solutions pour accroître la productivité et l’efficacité de leurs salariés, sans pour autant accroître leurs rémunérations sous forme de primes notamment. E. Mayo, dans les années 1920, fut ainsi à l’origine du courant des « relations humaines » qui le conduisit à mettre en avant la composante psychologique dans la motivation des salariés et tout particulièrement l’importance des relations de travail et des relations sociales au sein de l’entreprise (et notamment au sein du groupe d’appartenance). La RSE bénéficie depuis 2002 (Sommet de la Terre de Johannesburg) d’une publicité importante de la part des organisations internationales : 1/ la Banque mondiale a publié des recommandations et propose un cours pour sensibiliser les entreprises pour leur permettre de mettre en œuvre le concept de RSE ; 2/ l’OCDE a rédigé depuis 1976 (révisées en 2000) des recommandations, des lignes directrices que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Sans pouvoir contraignant. 3/ La Commission européenne défend une politique volontariste de la RSE par le biais de la direction générale Entreprise depuis la publication de son premier livre vert en 2001, suivi d’une communication en 2002 renouvelée en 2006. Les PME deviennent des acteurs à part entière en raison de leur importance dans l’économie des pays de l’Union européenne (le programme de recherche mené par B. Laperche et M. Herbert s’inscrit dans cette logique).

- Les normes de la RSE Depuis les années 1980, notamment sous l’impulsion des organisations non gouvernementales (ONG), les concepts de finance éthique, commerce équitable, développement durable se sont développés. Pour la RSE des référentiels internationaux (GRI), des codes de conduites des entreprises (Global impact) ou des certifications, normes et labels (SA 8000…) ont été définis. Depuis 2000, l’Union européenne développe des outils pour fixer des normes concernant la RSE. La norme SA 8000 (Social Accountability Standard 8000) concerne les conditions de travail, l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé).

- La spécificité de la PME ou de l’entreprise artisanale face à la RSE La RSE, nous l’avons vu, est née dans les grandes entreprises qui ont vu dans ce nouveau concept à la fois le moyen d’améliorer l’image de l’entreprise vis-à-vis de l’extérieur (sorte de politique de marketing permettant à l’entreprise d’améliorer ses parts de marché) et sur le plan interne pour améliorer l’efficacité des salariés. Cette question n’est pas nouvelle, elle est intimement liée à la vie de l’entreprise. Le contexte actuel marqué par l’intensification de la concurrence au niveau international (outre la question du développement durable et des actions nécessaires pour préserver les ressources naturelles) a conduit les entreprises à œuvrer dans cette direction. Dans une entreprise de petite dimension, et plus particulièrement l’entreprise artisanale, sous quelles formes peut se présenter la RSE ? La RSE et la responsabilité sociale du dirigeant ou les deux aspects d’une même question ? 1/ en matière de conditions de travail : sur ce points divers éléments sont à prendre en considération :

• respect du droit du travail (or, nous savons également que les obligations sociales de l’entreprise augmente avec sa taille : médecin du travail, restauration d’entreprise, syndicat, représentants du personnel, etc.) ;

• conditions de travail, risques et maladies professionnelles : certaines professions sont exposées à des risques importants. Lors du débat, le cancer du peintre a été évoqué à plusieurs reprises. Mais, aussi le risque de chute, d’électrocution, d’intoxication par des produits chimiques dans divers secteurs d’activité et tout particulièrement le BTP. Depuis, la multiplication d’accidents de grande ampleur depuis ces dix dernières années (amiante, sang

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contaminé, etc.), la notion de risque s’est complexifiée. Le principe de précaution a été érigé en règle de conduite. Au cours des débats, l’accent a été mis sur la responsabilité du dirigeant ;

2/ en matière d’environnement :

• dans l’entreprise, les composants du produit fini : les produits utilisés, quelle est leur composition ? D’où viennent ? Traçabilité des produits des fournisseurs ? Toxicité des produits ?

• dans l’entreprise, la machine sur laquelle travaillent les ouvriers ou les techniciens : est-elle conforme aux normes de sécurité en vigueur ? Est-elle utilisée dans des conditions optimales de sécurité ?

• le produit vendu au consommateur (par exemple les teintures pour les cheveux dans les salons de coiffure, ou encore la peinture utilisées dans le BTP ;

• rapport de l’entreprise avec son environnement physique : rejet de produits ou de fumées toxiques ; comment se débarrasser de déchets toxiques ? Comment nettoyer sans dommage pour l’environnement des pinceaux après usage par exemple ? Que devient l’eau polluée des pinceaux ?

• relations de l’entreprise avec d’autres entreprises : comment s’assurer que les produits (produits finis ou intermédiaires) utilisés pour fabriqués un bien donné ou assurer un service ne soit pas le résultat du travail d’enfants…

Si les obligations sociales (d’un point de vue légal) augmentent avec la taille de l’entreprise, d’un autre côté, nous constatons dans le cadre de l’entreprise artisanale deux particularités fondamentales :

• le rôle majeur du dirigeant : ce dernier joue aussi souvent un rôle moteur par son charisme. Sa légitimité et le pouvoir qui est lié lui viennent de son rôle en tant que fondateur de l’entreprise (il a pris le risque de créer l’entreprise). Ou encore il a pris la succession d’un parent lui-même fondateur de l’entreprise. L’esprit de famille est ici déterminant pour créer une dynamique que l’on résumera sous le terme de culture d’entreprise ;

• le rôle moteur (voire d’initiateur) des organisations professionnelles. Celles-ci par l’intermédiaire de leurs diverses publications sont souvent à l’origine de la circulation d’informations auprès des entreprises. Dans ces conditions, on peut sans excès parler d’une espèce de socialisation du risque entre les entreprises artisanales. Ce qui nous conduit à tracer le schéma suivant :

Schéma de la socialisation du risque ou la RSE socialisée à l’échelle des entreprises artisanales

- La RSE et le rôle du dirigeant ou une responsabilité sociale polymorphe

ETAT

Entreprises artisanales

Organisations professionnelles –

chambres des métiers

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Les travaux de Michèle Clotilde portent principalement sur les dirigeants de très petites entreprises (TPE). Psychologue de formation, elle est conduite au cours de ses études sur la charge psychologique qui pèse sur le dirigeant de TPS. Celui-ci est en effet une espèce d’homme orchestre. Il doit faire vivre son entreprise, satisfaire le client… en toutes circonstances. Technicien, gestionnaire, spécialiste de relations humaines, il est amené à cumuler un grand nombre de fonctions. A cela s’ajoutent des responsabilités familiales de tous ordres. Ne peut-on déjà parler de la responsabilité sociale du dirigeant sans chercher pour autant à établir une certification ? Nous avons posé la question du rôle des organisations professionnelles, ne peut-on poursuivre dans cette voie afin d’améliorer les conditions de vie et de travail des dirigeants des TPE dont les responsabilités sont très lourdes, sans parler de leur rôle majeur en matière de lien social.

Les différentes facettes de la responsabilité sociale du dirigeant d’une TPE

Responsabilité économique

Facteurs sociaux et conditions de travail Respect de l’environnement

Responsabilité familiale La vie de la famille est directement liée à celle de

l’entreprise et inversement

Les différentes facettes de la RSE

Du dirigeant de TPE

Existence d’un lien social dans la ville ou le quartier où est implantée l’entreprise

Ebauche d’un questionnaire pour une enquête auprès des artisans du Nord/Pas de Calais : quelle est leur conception de la RSE ?

Le questionnaire est centré sur le dirigeant en raison de son rôle fondamental dans l’entreprise artisanale. Des questions doivent être prévues son rôle vis-à-vis de ses salariés (elles n’ont pas été insérées dans le questionnaire ci-dessous). L’idée qui sera ainsi développée est celle du paradoxe de la RSE ou bien d’une RSE informelle. L’idée est-elle pertinente ? Elle doit être travaillée.

Question : la RSE est-elle une forme modernisée de paternalisme ?

1- identité de l’entreprise • secteur d’activité • lieu d’implantation (ville et département) • année de création • nombre de salariés en dehors du dirigeant • des membres de la famille travaillent-ils dans l’entreprise ? • s’agit-il d’une création ? d’une reprise ? d’une succession ?

2- identité du dirigeant • âge au moment de la création de l’entreprise • niveau d’étude • expérience professionnelle en tant que salarié avant de créer l’entreprise ? • avez-vous créé d’autres entreprises ?

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• pour quelles raisons avez-vous créé votre entreprise ? indépendance – autonomie ? pour créer mon emploi ? refus de la hiérarchie ? pour poursuivre l’activité familiale ? etc.

3- la RSE (étant donné le rôle clé du dirigeant dans une entreprise artisanale, c’est ce dernier qui

doit répondre aux questions) • quelle définition donnez-vous de la RSE ? • est-ce un concept qui vous intéresse ? • connaissiez-vous ce concept ? • si oui, par quel biais en avez-vous entendu parler ? • est-ce que vous pratiquez la RSE dans votre entreprise ? • est-ce que la RSE peut-être un moyen d’améliorer le fonctionnement de votre entreprise ? • si oui, comment ? • si non, pourquoi ?

Les acteurs d’une RSE informelle de l’entreprise artisanale

Ce schéma représente de manière concise les trois piliers de la RSE « informelle » dans l’entreprise artisanale. Question : où se situent les organisations professionnelles ? Ce questionnaire devra être présenté et discuté lors de la prochaine réunion. Celle-ci est prévue le 4 avril à la Maison de la Recherche en sciences de l’homme à l’ULCO (Dunkerque).

Le dirigeant

L’entreprise

artisanale

L’environnement économique, social, familial et physique

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DIXIEME REUNION (6 JUIN 2007) : LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ARTISANALES

Sujets abordés

1.Réflexions préliminaires 2.Définition basique de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) 3.Origines de la RSE 4.Quel est le contexte de naissance de la RSE ? 5.Pourquoi la problématique de la RSE fait-elle son apparition à partir des années 1990 ? 6.RSE et développement durable : une évolution micro et macro économique ? 7.Les aspects juridiques de la RSE 8.Les PME, et à plus forte raison les TPE et les entreprises artisanales, ne sont pas contraintes légalement à appliquer la RSE – Quel est l’intérêt de notre étude ? 9.La boite noire ou qu’est-ce qu’une entreprise artisanale ? 10.Le rôle clef du chef d’entreprise ou le concept du potentiel de ressources de l’entrepreneur 11.La construction du concept du potentiel de ressources part de deux sources théoriques majeures 12.La définition du potentiel de ressources 13.Dans ce contexte de crise et d’incertitude, quel peut être le nouveau rôle des entreprises artisanales? Annexe : questionnaire 1.Réflexions préliminaires 1/ Blandine Laperche et Maud Herbert ont présenté les résultats d’une enquête qu’elles mènent sur la région Nord- Pas de Calais auprès de PME (selon la définition de l’Union européenne) sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) (voir le document de travail n°153, mai 2007, sur le site du Lab. Rii). 2/ L’une des principales conclusions de cette enquête en cours est que a/ les PME ne s’intéressent pas à la RS, ou b/ elles la pratiquent sans le savoir. Dans le cadre de ce second cas de figure, la RSE prend des formes très diverses: conditions de travail, relations vie privée/vie professionnelle, relations avec la clientèle, etc. 3/ Dans les pages qui suivent notre réflexion de manière assez large afin de bien montrer d’une part que la RSE n’est pas une question réduite à l’entreprise (quelle que soit la taille de celle-ci), d’autre part que la RSE s’inscrit dans une problématique historique. D’où notre attachement inscrire la RSE dans une dynamique historique qui inclut l’évolution de l’organisation industrielle et du travail, mais aussi de la consommation. Depuis le début des années 1980, l’équation « consommation de masse = production de masse » sur laquelle s’est appuyée la dynamique de croissance des « trente glorieuses » a été remise en cause, conduisant les responsables politiques et les acteurs sociaux (salariés, consommateurs, demandeurs d’emploi, dirigeants d’entreprises, etc.) à rechercher de nouvelles formes

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de régulation économique susceptibles de concilier croissance économique et respect de l’environnement physique et humain. Depuis le début des années 1980, les travaux de scientifiques sur les conséquences écologiques de la société industrielle. Le terme d’empreinte écologique par exemple est né en 1992 dans un article, « Ecological footprints and appropriated carrying capacity: what urban economy leaves out » par un professeur de l’université de Colombie britannique, William Rees. Ce terme sera ensuite popularisé lors du sommet de Johannesburg par l’association WWF en 2002. La RSE est à l’intersection de trois interrogations majeures : la consommation, le travail et la production et l’environnement physique et humain (voir schéma ci-dessous) :

2.Définition basique de la RSE

• Nous avons vu que la RSE se plaçait à l’intersection de trois problématiques : économique (évolution du chiffres d’affaires de l’entreprise), sociale (conditions de travail et de vie des salariés) et environnementale (respect de l’environnement physique, qualité des produits et matières premières, recyclage des déchets, etc.);

Responsabilité sociale des entreprises

Organisation

du travail et de la production

Consommation

Respect de l’environnement

physique et humain

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• La RSE est la transcription à l’échelle de l’entreprise de la définition du développement

durable. • Combinant progrès technique et scientifique et amélioration des conditions de vie et de

travailla diffusion de la RSE en tant que nouveau mode de management des entreprises, comme cela fin le avec l’Organisation scientifique du travail (OST) au début du 20ème siècle ? Certains objecteront que la RSE est un nouveau mode de management des entreprises, qui à l’image de l’OST de F. Taylor, a pour objectif d’accroître la productivité du travail (voir tableau ci-dessous).

économie

sociale environnement

Responsabilité Sociale des entreprises

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La RSE dans une dynamique historique : un essai de périodisation

Emergence de la société

industrielle Consolidation de la société

industrielle Crise de la société

industrielle et écologique Emergence d’une

nouvelle organisation industrielle

(développement durable ?)

Périodes Fin du 19ème siècle jusque la seconde guerre

mondiale

Années 1950 - 1970

Années 1980 -1990 Depuis le début du 21ème siècle

Organisation industrielle

Croissance de la taille des entreprises. Déclin marqué des entreprises artisanales et du travail à domicile. Développement des entreprises à l’international via la colonisation.

Domination des grandes entreprises (intégration verticale). Poursuite du déclin des entreprises artisanales marqué par de forts mouvements de résistance. Mais, les Etats-Unis et le Japon intègrent les PME dans le développement industriel dès les années 1950. Développement des relations économiques internationales et des investissements étrangers directs.

Déclin de la grande entreprise intégrée. Les petites entreprises sont plus dynamiques que les grandes en matière d’innovation et créent plus d’emplois (« Small is beautiful »). Création de parcs technologiques et autres technopoles (recherche de synergies entre l’industrie et la recherche). Poursuite du développement des relations économiques internationales et des investissements étrangers directs (développement des délocalisations).

L’entreprise réseau se substitue à l’entreprise intégrée. Politiques d’externalisation des grandes entreprises. Développement des parcs scientifiques et des pôles de compétence (recherche de synergies entre l’industrie et la recherche).

Automatisation du travail

Diffusion de la machine-outil

Les machines-outils sont reliées par un système de convoyage (H. Ford)

Début de l’informatisation et de la robotisation des ateliers et des bureaux

Développement de l’informatisation et de la robotisation. Accélération de la vitesse de circulation de l’information grâce à internet.

Organisation du travail

Développement de la division (horizontale et verticale) du travail. Développement

Poursuite de la diffusion de l’OST.

Apparition des cercles de qualité et du management participatif en dépit du maintien de l’OST.

Emergence progressive de la RSE dans les grandes entreprises.

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et diffusion de l’OST.

Sources principales d’énergie

Charbon Electricité (dont nucléaire) Pétrole Gaz

Electricité (dont nucléaire) Pétrole Développement embryonnaire des énergies dites renouvelables (éolienne, géothermie, solaire, etc.)

Rôle de l’Etat

L’Etat soutient le développement des grandes entreprises (marchés publics en particulier en matière d’armement). Emergence du droit social (travail des enfants, accidents du travail, etc.). Développement de l’enseignement scolaire primaire, laïc et obligatoire.

Développement important de l’Etat providence (allocations familiales, indemnisation du chômage, retraite, aide au logement, développement du système scolaire, etc.). Rôle important de l’Etat en matière d’offre (développement du secteur public grâce aux nationalisations). Rôle important de l’Etat en matière de recherche scientifique et technique (cf. création du CNRS en France) Poursuite du développement du système scolaire.

Remise en cause du rôle social de l’Etat en raison du développement du chômage de masse. Favoriser la création d’entreprises pour créer des emplois et innover. Politique publique de réduction des dépenses publiques. Privatisation des entreprises publiques. (re)développement du rôle du marché. Déclin du rôle de l’Etat en matière de recherche scientifique et technique au profit des entreprises. Développement de l’enseignement supérieur. Développement de l’économie sociale et solidaire.

Rôle décroissant de l’Etat sur le plan social. Favoriser la création d’entreprises pour créer des emplois et innover. Apparition d’une législation au niveau national, européen et mondial de protection de l’environnement (lutte contre la production de gaz à effet de serre par ex.) et de recyclage des déchets industriels et ménagers. Politiques publiques visant à encourager la recherche et à développement l’enseignement supérieur (« économie de la connaissance »). Poursuite du développement de l’économie sociale et solidaire.

Consommation Début de la consommation de masse (apparition des grands magasins » dans les capitales européennes. Dans les années 1930, les

Poursuite du développement de la consommation de masse grâce à l’apparition des hypermarchés en Europe.

Poursuite de la consommation de masse. Maintien (inattendu) du petit commerce.

Stabilisation de la consommation de masse. Développement de nouvelles formes de consommation (recherche de qualité, lien

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premiers hypermarchés apparaissent aux Etats-Unis.

social…) et de commerce grâce au développement des produits bio, éthiques et du commerce équitable.

3.Origines de la RSE

• Le concept de la RSE, comme l’a rappelé Alioune Ba, lors de la réunion du 24/01, n’est pas une innovation récente. Son origine remonte aux années 1950 avec la publication d’un ouvrage en 1953 : « Social responsabilities of the Businessman ».

• Cette réflexion, sur ce qui devient la RSE, s’inscrit dans un contexte économique et social bien précis

4.Quel est le contexte de naissance de la RSE ?

• Les années 1950 aux Etats-Unis : les Etats-Unis sont alors la première puissance économique mondiale. Depuis le début du 20ème siècle, c’est là où tous les changements touchant l’industrie et l’organisation de l’entreprise ont lieu (Cf. Taylor et l’organisation scientifique du travail);

• Les années 1950 sont aussi marquées par deux phénomènes interdépendants : 1/ la croissance de la taille des entreprises; 2/ le développement des sociétés par actions;

• Cette évolution se manifeste en particulier par 1/ la séparation entre gestion et contrôle du capital (entre managers et actionnaires), 2/ d’autre part la disparition de l’entrepreneur. Celui-ci serait devenu une forme archaïque de l’organisation productive, en bref comme une espèce en voie de disparition.

Remarque : cette description rapide du contexte dans lequel la RSE est apparue nécessite des précisions car elle est a priori en contradiction avec le tableau chronologique présenté au début du présent document. Le tableau chronologique laisse apparaître de grandes périodes et passe sous silence les processus grâce auxquels la société passe d’une période à une autre. L’idée que nous souhaitons défendre est qu’il existe des formes d’organisation embryonnaires qui se développent petit à petit parce qu’elles constituent une réponse à un besoin social donné. La RSE, comme l’OST, s’est d’abord développée de manière marginale, pour devenir progressivement une forme de management de l’entreprise qui se généralise. 5.Pourquoi la problématique de la RSE fait-elle son apparition à partir des années 1990 ?

• le modèle productif basé sur la grande entreprise entre en crise : on parle de crise du travail et du ralentissement des gains de productivité. Ce phénomène est observable depuis les années 1970. La crise de la grande entreprise et de l’OST s’inscrit aussi dans le développement d’un phénomène nouveau marqué par la recherche d’une nouvelle qualité de vie (création d’un lien social, recherche de relations de proximité). Le développement de l’économie sociale et solidaire s’inscrit dans cette problématique. Les agents sociaux cherchent des réponses à l’exclusion sociale ou à la dégradation de l’environnement physique dans l’émergence de nouvelles formes d’organisation sociales. L’économie sociale et solidaire s’inscrit dans une recherche de solutions visant à écarter tant la logique étatiste que celle du marché. M. Herbert, B. Laperche et Nathalie Ferreira en collectant des exemples d’entreprises se caractérisant par leur dynamisme en matière de RSE, ont pu montrer dans leurs recherches que nombre de ces entreprises s’inscrivent d’emblée dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Ce sont par exemple des entreprises qui se sont données une mission sociale, comme la réinsertion de personnes en situation d’exclusion sociale. Nombre de ces entreprises combinent cette activité

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sociale avec une activité écologique (récupération, tri, recyclage de déchets industriels et ménagers). Or, nombre de ces entreprises se situent dans la région du Nord-Pas de Calais ; région qui se caractérise à la fois par sa précocité industrielle (révolution industrielle au 19ème siècle) et par la multiplication d’expériences novatrices en la matière dès le 19ème siècle.

• Le taux de croissance économique ralentit. • Les préoccupations environnementales s’intensifient (1972 : première conférence des Nations

Unies sur l’environnement. Principe des écotaxes défini) à partir de la fin des années 1980 (mise en évidence du réchauffement climatique).

6.RSE et développement durable : une évolution micro et macro économique ?

7.Les aspects juridiques de la RSE

• Depuis 2000, l’Union européenne œuvre pour développer des outils pour définir des normes concernant la RSE,

• En France, l’exigence de la RSE a débouché sur un article de loi pour les entreprises cotées. La loi sur les nouvelles régulations économiques, votées 2001, demande aux entreprises cotées en bourse d’indiquer dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités,

• Le rapport exigé du législateur souligne l’importance de la sous-traitance et la façon dont l’entreprise promeut auprès de ses sous-traitants et s’assure du respect par ses filiales des dispositions des conventions d’Organisation internationale du travail;

• Des entreprises d’audit et de notation sociale ont été créées pour vérifier la véracité de ces données,

• La loi ne précise pas les conditions de la responsabilité juridique des dirigeants en cas de manquement à la recommandation de communication. On compte sur les exigences des actionnaires et d’une manière plus générale des marchés financiers, pour atteindre ces objectifs.

• Il existe cependant d’autres aspects juridiques qu’implique la parution de ce rapport annuel : 1/ sur le plan environnemental (comptabilité environnementale, réalisation d’objectifs qualitatifs, etc.), 2/ sur le pilier social (accidents, lutte contre les discriminations par exemple, engagement en matière de formation, etc.

• En 2005, 90% des entreprises du CAC 40 ont appliqué la loi. Pour s’assurer de leur fiabilité, 53% d’entre elles, les font valider par un cabinet d’audit;

Développement durable +

RSE = Convergence de trois

phénomènes

Ralentissement de la croissance

économique à partir des années 1970

Crise industrielle et du travail

Limites de l’OST et de la production de

masse

Crise environnementale Augmentation du prix du pétrole Dégradation de l’environnement

physique et humain Aspiration à une nouvelle qualité de

vie – recherche de proximité Développement de l’économie

sociale et solidaire

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8.Les PME, et à plus forte raison les TPE et les entreprises artisanales, ne sont pas contraintes légalement à appliquer la RSE – Quel est l’intérêt de notre étude ?

• Indépendamment de leur taille, les entreprises artisanales (EA) sont insérées dans le même environnement économique, social et politique que les grandes entreprises. Certes, les EA n’exercent pas un effet de taille sur le marché, c’est-à-dire qu’elles ne contribuent pas par leur taille à modifier le fonctionnement du marché.

• C’est par conséquent la pression exercée par cet environnement qui va contribuer à modifier les comportements des agents économiques. Cet environnement se compose à la fois de grandes et petites entreprises (clientes ou fournisseurs), de consommateurs, d’associations, des médias, de l’Etat (politique publique)…

• Le consommateur est ici un facteur de changement majeur. Depuis les années 1980, il est question de l’apparition d’un nouveau consommateur. Celui-ci serait plus créatif et a pour particularité de combiner des valeurs spirituelles, l’écologie, la solidarité, le dialogue et des valeurs dites féminines (sensibilité, intuition, empathie, non-compétitivité…). Ce sont ce que le sociologue Jean-Pierre Worms nomme des « créatifs culturels ». 17% des Français répondraient à cette appellation. A l’origine cette étude est américaine. Elle a été menée par un sociologue Paul Ray et une psychologue Sherry Ruth Anderson qui révèle que 24% des Américains entrent dans ce moule. Ces créatifs culturels ne sont pas nés ex nihilo. Ils sont le produit d’une évolution progressive qui a introduit des changements de valeurs fondamentaux : le pacifisme, l’écologie, le féminisme, la décroissance, l’essor du développement personnel et des médecins douces, des produits bio… Les créatifs culturels sont en rupture avec les valeurs héritées de la famille. Il exerce un métier qu’il a choisi, qui lui convient mieux que celui pour lequel il a fait des études. Il met en œuvre des valeurs dites féminines dans sa vie personnelle et professionnelle. Il tisse des liens de solidarité et préfère la coopération à l’affrontement. Il pratique du « spiritualité laïque » et est convaincu que le changement personnel peut contribuer à une transformation positive du monde. Il attache une grande importance aux notions d’authenticité et de cohérence entre ses convictions profondes et son comportement.

Références bibliographiques :

- Association pour la biodiversité culturelle, Les créatifs culturels en France, Editions Yves Michel, 2007.

- Paul Ray, Sherry Anderson, L’émergence des créatifs culturels, Editions Yves Michel, 2001.

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9.La boite noire ou qu’est-ce qu’une entreprise artisanale ?

L’intérêt des chercheurs en sciences économiques et sociales pour la petite entreprise en générale et pour l’entreprise artisanale est relativement nouveau. Il remonte aux années 1980 avec la publication d’un ouvrage devenu depuis lors une référence en la matière, celui de P. A. Julien et M. Marchesnay, La petite entreprise (édition Vuibert-gestion, 1988). Auparavant, les chercheurs étudiaient l’entreprise indépendamment de sa taille. Cette affirmation n’est que partiellement exacte car leur centre d’intérêt se focalisait sur la grande entreprise au dynamisme fascinent : économies d’échelle, effet de taille, économie de champ, dynamisme en matière d’innovation et de recherche développement… L’entreprise digne de ce nom était la multinationale, non le garagiste du village ou le plombier. Mais, la petite entreprise n’est pas une grande entreprise aux dimensions réduites. Elle répond à des caractéristiques propres que les chercheurs tendent à isoler :

Médias

Autres Entreprises Toute taille confondue

Associations Organisations

Non gouvernementales

Etat

(politique Publique)

consommateurs

Entreprise

artisanale

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Les caractéristiques majeures de la petite entreprise

Caractéristiques

De la petite entreprise

Effectif Moins de 250 salariés (définition de l’Union européenne de la PME). L’entreprise artisanale compte légalement en € un maximum de vingt salariés (droit de suite).

Inscription au registre de la

Chambre des Métiers et de

l’artisanat

Un artisan doit être inscrit au registre de la Chambre des Métiers et de l’artisanat

Propriété du capital Entrepreneur – chef d’entreprise

Statut juridique de

l’entreprise

Grande diversité des statuts juridiques (sociétés de personnes ou sociétés de capitaux)

Métier du chef d’entreprise Le chef d’entreprise exerce en règle générale le métier de l’enseigne de l’entreprise. L’artisanat doit être titulaire d’un Cap, d’un BEP ou de tout autre diplôme prouvant sa capacité à maîtriser son art.

Organisation de l’entreprise Visibilité de l’entreprise en raison de sa petite taille. Mais, cette caractéristique est souvent contestée en raison du rôle central joué par le chef d’entreprise qui cherche à contrôler l’information pour renforcer son pouvoir. Dans la grande entreprise, l’information circule par le biais d’intranet par exemple ou des journaux d’entreprise.

Obligations légales En matière de santé (médecin du travail), social (absence d’un comité d’entreprise)… moins nombreuses que pour une grande entreprise.

Insertion dans l’économie Si les grandes entreprises structurent les marchés mondiaux, les petites entreprises exercent un rôle important à deux niveaux d’une part un effet d’agglomération en raison de leur nombre élevé, d’autre part l’implantation d’une petite entreprise dans un quartier et difficulté ou une région rurale en crise peut avoir un effet extrêmement fort en termes de développement local.

Financement Les sources de financement de la petite entreprise sont généralement constituée par l’épargne propre au chef d’entreprise (souvent le fondateur de l’entreprise), puis viennent les fonds des propres, les prêts bancaires, les subventions, etc.

Marché Les situations sont très diverses : le marché d’une petite entreprise peut être un marché local (services de proximité) ou bien international (stratégie de niche pour un produit/service aux caractéristiques particulières).

Poids des relations familiales Les petites entreprises sont généralement des entreprises familiales. Le conjoint (souvent la conjointe) gère la comptabilité, tient la caisse et les relations avec la clientèle. D’où la nécessité d’établir un véritable statut u conjoint€ en matière de retraite notamment.

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Mais, si la famille évolue (augmentation du nombre de divorces, du nombre de familles monoparentales, etc.), il en va de même pour l’entreprise. Un nombre croissant d’entreprises artisanales serait ainsi créé par deux ou trois associés. Mais, cette caractéristique n’est pas propre aux petites entreprises.

Remarques :

Les obligations légales de la petite entreprise sont peu nombreuses comparées à celles de la grande entreprise. Dans ce contexte, quelle forme prendra la RSE dans une entreprise artisanale ? Le rôle du chef d’entreprise est-il important ? Peut-il jouer un rôle pour impulser une dynamique pour amener ses salariés à prendre conscience d’un ensemble de questions relatives à la RSE en termes de :

- respect de l’environnement, - respect de leur santé (en particulier dans des activités à risque comme le BTP), - respect de la qualité du produit/service, etc.

Vis-à-vis du chef d’entreprise, d’autres questions se posent en particulier en matière d’animation sociale :

- initiatives pour soutenir des activités culturelles, sportives, de protection de l’environnement (réduction de la consommation d’énergie, recyclage des déchets, développer les énergies renouvelables, etc.),

- initiatives pour soutenir des activités caritatives, - etc.

10.Le rôle clef du chef d’entreprise ou le concept du potentiel de ressources de l’entrepreneur L’entrepreneur, le chef d’entreprise, joue un rôle clef dans l’entreprise artisanale. Partant de ce constat, nous avons construit le questionnaire à partir du concept du potentiel de ressources de l’entrepreneur, concept que nous avons développé au sein du laboratoire Rii et qui a fait l’objet de plusieurs publications. 11.La construction du concept du potentiel de ressources part de deux sources théoriques majeures 1/ Le concept clef de la théorie néoclassique de l’individualisme méthodologique selon lequel tout agent économique prend des décisions (consommer, travailler ou ne pas travailler) en fonction un calcul économique en termes de coût/bénéfice. Selon ce champ théorique, les individus se présentent comme des calculateurs avisés, aucun autre élément d’autre culturel ou relationnel ne peut perturber ce calcul rationnel. 2/ Le concept du capital social : depuis le début des années 1980, des sociologues ont développé le concept du capital social ceci à deux niveaux différents :

- au niveau microsocial : tout agent social est pris dans un réseau de relations sociales qu’il valorise par exemple pour trouver un emploi, trouver un financement pour créer une entreprise, etc.

- au niveau macrosocial : certains sociologues ont montré l’importance du réseau associatif pour créer une dynamique économique au niveau national.

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12.La définition du potentiel de ressources :

Le potentiel de ressources de l’entrepreneur se décompose en trois parties : - les ressources en connaissances : connaissances tacites, scientifiques et techniques

acquises dans le milieu familial, dans le cadre scolaire ou dans le cadre d’une activité professionnelle,

- Les ressources financières : épargne propre de l’entrepreneur, capitaux affectifs venant des parents et des proches, l’emprunt bancaire, etc.

- Les relations sociales : nous définissons deux types de relations sociales, formelles (ou institutionnelles) ou informelles. Les premières sont constituées par les relations que l’entrepreneur entretient avec d’autres entreprises, des banques, des institutions publiques, des associations, etc. Les secondes sont les relations que tout agent social tisse dans le cadre familial, avec des voisins, des relations de travail, etc.

Capital social

Calcul rationnel

Potentiel de

ressources

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Le Potentiel de Ressources du créateur d’entreprise : éléments d’une définition générale

Potentiel de Ressources Caractéristiques majeures Connaissances Connaissances tacites et de toutes natures acquises dans le cadre familial

Connaissances scientifiques et techniques acquises pendant la scolarité Connaissances acquises par les rapports avec autrui (famille, activité professionnelle)

Ressources financières Epargne propre Apports affectifs : parents, proches, etc. Crédit bancaire Aides financières institutionnelles (ex. aides directes de l’Etat) Apports financiers d’un autre entrepreneur

Relations sociales Relations informelles (famille, amis, voisinage, collègues, etc.) Relations formelles (Etat, banques, autres entreprises, centres de recherche, etc.)

Les relations sociales forment la pierre angulaire du potentiel de ressources. Prenons à titre d’illustration le cadre familial. L’individu connaît d’abord le monde à partir de sa famille. Puis, par l’école. Durant sa scolarité, il apprend des techniques et se familiarise avec des savoirs nouveaux. Il noue aussi des relations amicales. Un ami rencontré sur les bancs de l’université deviendra (peut-être) un futur associé. Les réseaux de relations sociales est par conséquent fondamental pour accroître des ressources nouvelles (techniques, financières, informations commerciales, etc.) (voir schéma ci-dessous). Le questionnaire est présenté en annexe du présent document.

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13.Dans ce contexte de crise et d’incertitude, quel peut être le nouveau rôle des entreprises artisanales?

• Les grandes entreprises, en dépit de l’obligation de répondre à un cahier des charges environnementales, sont-elles véritablement à même de faire face aux problèmes sociaux d’aujourd’hui ?

• L’organisation économique de demain reposera-t-elle sur les TPE ou les entreprises artisanales? Le principal atout de ces dernières résidant dans la visibilité de leur organisation (faiblesse des niveaux hiérarchiques) qui favorise une meilleure communication entre les salariés de l’entreprise.

Ressources financières

Ressources en

connaissances

Relations sociales

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Annexe : questionnaire

Sondage auprès des petites entreprises (artisanales ou non) sur leur pratique de responsabilité sociale, dite Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)

Questionnaire adapté de l’étude CSR in small and medium sized companies – current status trends – Coparative survey conducted in Germany, France and Poland – Programme de recherche Corporate Social

Responsability European Commission Programme réalisé sous la direction de Blandine Laperche

Votre entreprise : Nom de l’entreprise : ……………………………………………………………………………….

Adresse : ……………………………………………………………………………………………… Secteur d’activité (code APE) : …………………………………………………………….. Quel produit ou service offrez-vous ? ……………………………………………………………………………………………………. Nombre de salariés : ……………………………………………………………………….. Votre entreprise est elle enregistrée à la chambre de métier et de l’artisanat : ………………………………………………………………………………………………………… Est-ce que l’entreprise se trouve sur le lieu d’habitation : ……………………………….. Année de naissance du chef d’entreprise : ………………………………………………..

Q1 : Vous engagez-vous pour vos employé(e)s sur les points suivants :

Aménagement personnalisé du temps de travail

beaucoup moyennement un peu pas du tout envisagé

Offres de formation continue


Promotion de la santé


Promotion de la sécurité


Participation au résultat ou au capital


Compatibilité métier/famille (crèche interne, respect du temps libre, etc.)

beaucoup moyennement un peu

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Autres (précisez) : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Q2. Vous engagez-vous en faveur de la société civile sur les points suivants :

pas du tout envisagé

Mesures pour la promotion des femmes


Mesures pour le recrutement et l’emploi de salariés étrangers


Mesures pour le recrutement et l’emploi de salariés handicapés


Promotion / soutien d’initiatives de formation

beaucoup moyennement un peu pas du tout envisagé non concerné

Promotion / soutien d’initiatives culturelles


Promotion / soutien d’initiatives de protection de environnement


Promotion / soutien d’institutions caritatives (ex sponsoring)


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Autres (précisez) : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Q3. Vous engagez-vous en faveur de l’environnement sur les points suivants :

non concerné

Promotion / soutien d’initiatives en faveur de l’emploi

beaucoup non concerné moyennement un peu pas du tout envisagé

Promotion / soutien d’associations sportives


Mise en œuvre d’une communication sur les bienfaits écologiques ou sociaux de vos produits et services


Principes / procédés ayant pour but d’empêcher le trafic d’influence et la corruption


Développement de produits/services respectueux de l’environnement


Politique de recyclage des déchets


Réduction de la consommation énergétique

beaucoup non concerné moyennement un peu pas du tout

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Autres (précisez): --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Jusqu’ici, vous avez répondu à des questions concernant votre engagement envers vos

employés, la société et l’environnement.

Cet engagement s’appelle communément « responsabilité sociale des entreprises » : RSE.

Les questions qui suivent sont des questions générales à propos de la RSE

• Avant ce sondage, aviez-vous déjà entendu parler de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)? oui non

• Si oui, comment avez-vous été sensibilisé à la RSE ? - au cours de votre formation - par votre expérience professionnelle - par vos amis - par les collectivités locales - par le milieu associatif

envisagé

Exploitation d’énergies renouvelables


Mesures pour un emploi réduit des ressources naturelles


Mesures pour la réduction d’émissions polluantes


Evaluation de l’impact écologique lors des décisions d’investissement et d’acquisition


Système certifié de gestion environnementale (ex : ISO 14000)

beaucoup non concerné moyennement

un peu pas du tout envisagé

Saisie qualitative et quantitative de la consommation des ressources et de la totalité des émissions (bilan écologique)


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- par les relations professionnelles

• Est-ce que votre entreprise a déjà réfléchi à la mise en œuvre de la RSE ? oui non

Quels moyens ont été utilisés pour mettre en place la RSE ? - vos connaissances oui / non ; si oui comment les avez-vous acquises * acquises au cours de votre formation ou de stage oui/ non * information obtenue par les réseaux professionnels, les médias, etc oui/non - des ressources finances oui / non, si oui, lesquels * les fonds propres * emprunts, subventions * aide des proches - vos relations oui /non, si oui, quelles relations * vos amis, vos proches * des organisations professionnelles

• Selon vous, quel est l’impact actuel de la RSE dans votre entreprise? important plutôt important plutôt sans importance insignifiant sans avis

• Selon vous, le rôle de la RSE à plus long terme dans votre entreprise ?

augmentera restera identique faiblira sans avis A votre avis, quelle est l’importance de la RSE pour vos :

Autres (précisez) : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Salariés importante plutôt importante plutôt négligeable insignifiante sans

avis

Actionnaires importante plutôt importante plutôt négligeable insignifiante sans

avis

Clients importante plutôt importante plutôt négligeable insignifiante sans

avis

Fournisseurs

importante plutôt importante plutôt négligeable insignifiante sans

avis

Collectivités locales

importante plutôt importante plutôt négligeable insignifiante sans avis

Banques importante plutôt importante plutôt négligeable insignifiante sans

avis Membres de la famille travaillant pour l’entreprise


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• A votre avis, les besoins sociaux en matière RSE (aménagement du temps de travail des femmes par exemple) auxquels votre entreprise sera confrontée à l’avenir vont…….

augmenter rester identiques diminuer ne se prononce pas • A votre avis, les exigences écologiques (lois sur la réduction des émissions polluantes par

exemple) auxquelles votre entreprise sera confrontée à l’avenir vont… augmenter rester identiques diminuer ne se prononce pas

• A votre avis, à l’avenir, la place de la RSE par rapport à d’autres critères essentiels pour

l’entreprise (réalisation de profits, innovations etc.) va augmenter rester identique faiblir ne se prononce pas

Quels sont, à votre avis, les obstacles et les raisons qui pourraient entraver la mise en œuvre de la RSE dans votre entreprise ? D’accord Pas d’accord Sans opinion 1. Trop peu de ressources financières disponibles………. 2. Trop peu de ressources humaines disponibles …….. 3. La RSE n’est pas rentable……………………… 4. Connaissances insuffisantes pour appliquer la RSE de

manière professionnelle……………………………………...

5. Manque d’intérêt de la part des clients………………….

6. Manque d’intérêt de la part des salariés………….……. 7. Manque d’intérêt de la part d’autres partenaires ……. 8. C’est un effet de mode qui passera

…… ……..………. ……………… ….. …… ……..………. ……………… ….. …… ……..………. ……………… ….. …… ……..………. ……………… ….. …… ……..………. ……………… ….. …… ……..………. ……………… ….. …… ……..………. ……………… …..

9. Autres obstacles -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dans votre entreprise, la RSE s’intègre dans une démarche de…. D’accord Pas d’accord Sans opinion réduction des coûts (ressources naturelles, déchets, énergie)

diversification (possibilité d’accéder à de nouveaux marchés)

motivation des salariés recrutement de nouveaux salariés amélioration de l’image de marque de l’entreprise développement de la stratégie de l’entreprise respect des exigences politiques respect des demandes des clients respect des exigences des actionnaires respect des demandes des banques

respect des demandes de la part d’organisations sociales (organisations non gouvernementales, associations)

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C’est un effet de mode qui intéressera la clientèle Autres (prière de les indiquer): -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comment communiquez-vous sur votre politique de RSE ?

Merci beaucoup -Bonne continuation

Par les brochures internes et affiches oui non envisagé

Par votre site Internet oui non envisagé

Par des campagnes publicitaires oui non envisagé

Par la rédaction d’un rapport environnemental annuel oui non envisagé

Par la rédaction d’un rapport social annuel oui non envisagé

Par le rapport RSE (rapport annuel) oui non envisagé

Par le bouche à oreille oui non envisagé

Autres (prière de les indiquer): oui non envisagé

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ONZIEME REUNION (17 OCTOBRE 2007) : POURSUITE DU PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ARTISANALES AU CENTRE EUROPEEN DE LA FORMATION A DUNKERQUE

Sujets abordés

1.Introduction 2.Conclusions de la réunion du 6 juin 2007 3.Rappel, définition et origines de la RSE 4.Une enquête sur le terrain 5.Résultats détaillés de l’enquête de Monsieur et Madame Copin 6.Un nouveau questionnaire « Depuis quelques années, le patron de Billancourt tente d’introduire en France certaines méthodes de travail américaines. Le voyage aux Etats-Unis le conforte dans cette voie. Seule une telle modernisation permettra de diminuer les coûts de fabrication et, par voie de conséquence, d’augmenter la clientèle. Pour atteindre cet objectif, deux solutions s’offrent au constructeur français. L’intégration verticale (c’est-à-dire la fabrication par l’entreprise de tous les éléments constitutifs d’une automobile) et la production en masse d’un modèle unique (comme la Ford T). Louis Renault opte pour la première solution mais refuse la seconde ». De Laurent Dingli, Louis Renault, Flammarion, 2000, page 35.

1.Introduction Le thème de la réunion était la responsabilité sociale des entreprises artisanales, thème de recherche sur lequel le club travaille depuis le début de l’année 2007. La réunion du 17 octobre 2007 s’est déroulée en deux temps : 1/ présentation des résultats d’une enquête conduite par Monsieur et Madame Copin (artisans boulangers-pâtissiers à Bray Dunes dans le département du Nord). L’enquête a été menée à partir d’un questionnaire établi à partir d’une enquête menée par le Lab. Rii sur la RSE dans les petites et moyennes entreprises (PME) (voir compte rendu de la réunion du 6 juin 2007). L’enquête de Monsieur et Madame Copin a donné de bons résultats, mais elle a également mis en évidence nombre d’imperfections dans le questionnaire. Certaines questions n’étaient pas conforment aux pratiques de l’artisanat ; 2/ discussion sur le questionnaire. L’enquête se poursuit grâce aux efforts conjugués de Monsieur Marmin et de Monsieur Copin.

2.Conclusions de la réunion du 6 juin 2007 1/ Suite à la réunion du 6 juin 2007, l’équipe de réflexion réunie a décidé d’étendre l’enquête sur la responsabilité sociale de PME, menée par Blandine Laperche, Maud Herbert et Nathalie Ferreira, sur les entreprises artisanales du Nord / Pas de Calais.

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2/L’une des principales conclusions de l’enquête PME / RSE est que 1/ les PME ne s’intéressent à la RS, ou 2/ elles la pratiquent sans le savoir. Dans le cadre de ce second cas de figure, la RSE prend des formes très diverses qui se cumulent : conditions de travail, relations vie privée/vie professionnelle, relations avec la clientèle, etc. 3.Rappel, définition et origines de la RSE 1/ Définition basique de la RSE

• Nous avons vu que la RSE se plaçait à l’intersection de trois problématiques : économique (évolution du chiffres d’affaires de l’entreprise), sociale (conditions de travail et de vie des salariés) et environnementale (respect de l’environnement physique, qualité des produits et matières premières, recyclage des déchets, etc.);

• La RSE est la transcription à l’échelle de l’entreprise de la définition du développement durable.

2/ Origines de la RSE

• Lors de la réunion du 6 juin, nous sommes revenus sur l’origine de la RSE en mettant l’accent sur les faits suivants :

• => la RSE est une préoccupation de grande entreprise, et peut être conçue comme le prolongement des méthodes de management.

• => nous avons mis l’accent sur la naissance d’un embryon de réflexion sur la RSE dans les années 1950 aux Etats-Unis dans une grande entreprise. Pourtant dès le 19ème siècle, des ingénieurs, des économistes voire des philosophes avaient déjà réfléchi de façon approfondie à la place de l’entreprise dans la société et par conséquent sur l’impact de cette dernière sur son environnement physique et humain.

• => que nous enseigne un retour en arrière sur notre société ? Quelles conclusions peut-on en tirer pour l’entreprise ?

3/ Quels sont ces auteurs historiques ?

• Claude Henri de Rouvroy de Saint-Simon (1760-1825) bâtit une philosophie prônant le progrès de l’humanité par l’industrie. Il prône un mode de gouvernement contrôlé par un conseil formé de savants, d’artistes et de chefs d’entreprise et dominé par l’économie qu’il convient de planifier pour créer des richesses et faire progresser le niveau de vie.

• Charles Fourier (1772-1837) imagine le Phalanstère - qui tire son nom de la contraction de

« phalange » (groupement) et de « stère » (monastère). Le phalanstère est une sorte d’hôtel coopératif pouvant accueillir 400 familles dans un domaine de 400 hectares où l’on cultive les fruits et les fleurs avant tout. La quête de Fourier est celle d’une harmonie universelle. Chaque personne au sein du phalanstère œuvre selon ses affinités tout en accordant une place particulière à l’agriculture, ainsi qu’aux arts et aux sciences.

• Robert Owen (1771-1858) est considéré par P. Drucker par le premier manager. Il imagine et

met en pratique (il est industriel) une forme d’organisation industrielle qui se distingue singulièrement avec les pratiques de l’époque dans l’industrie (éducation des enfants, amélioration des logements ouvriers,etc.). Il imagine comme Fourier une société reposant sur des communautés.

4/ Quelles conclusions tirer ?

36

• => Les performances économiques et productives de l’entreprise sont étroitement liées aux facteurs sociaux.

• => Le progrès social et le progrès technique sont interdépendants. • => L’entreprise ne peut être pensée indépendamment de la société dans laquelle elle est

insérée. • => En dehors de tout schéma d’ordre paternaliste, le rôle du chef d’entreprise est fondamental. • => Cette imbrication du social et de l’économique est à la base de la RSE.

4.Une enquête sur le terrain Mais, revenons à notre sujet et à l’enquête réalisée grâce à la participation active de Madame et Monsieur Copin :

• Ils ont proposé le questionnaire à 8 chefs d’entreprise artisanale.

• Le questionnaire ainsi proposé est le même que celui qui a été proposé dans le cadre de l’enquête sur les PME et la RSE.

1/ Les grandes lignes du questionnaire1

• Les informations générales : => Nom de l’entreprise => Adresse => Secteur d’activité => Nombre de salariés => L’entreprise se trouve-t-elle sur le lieu d’habitation => Année de naissance du chef d’entreprise 2/ Une attention toute particulière a été accordée au dirigeant (cf. potentiel de ressources de l’entrepreneur). - L’entreprise se trouve-t-elle sur le lieu d’habitation ? = > quel est le degré d’imbrication entre vie professionnelle et vie privée / familiale ? - => Age du chef d’entreprise => la réceptivité des chefs d’entreprise à la RSE est-elle plus grande selon leur âge ? Les plus jeunes sont-ils plus réceptifs que les autres? 3/ Les questions relatives à la RSE Q1 : Vous engagez-vous pour vos employés sur les points suivants ?

• Aménagement personnalisé du temps de travail • Offre de formation continue • Promotion de la santé • Promotion de la sécurité • Participation aux résultats et au capital de l’entreprise • Compatibilité métier / famille • Mesures de promotion des femmes • Mesures pour le recrutement et l’emploi de salariés étrangers et handicapés • Autres

Q2 : Vous engagez-vous en faveur de la société civile sur les points suivants ?

1 Rappelons qu’il s’agit du questionnaire discuté lors de la réunion du 6 juin 2007.

37

• Promotion / soutien d’initiatives de formation, culturelles, de protection de l’environnement, d’institutions caritatives, en faveur de l’emploi, associations sportives,

• Mise en œuvre d’une communication sur les bienfaits écologiques ou sociaux de vos produits / services,

• Principes / procédés ayant pour but d’empêcher le trafic d’influence et la corruption. Q 3 : Vous engagez-vous en faveur de l’environnement sur les points suivants ?

• Développement de produits / services respectueux de l’environnement • Recyclage des déchets • Réduction de la consommation énergétique • Exploitation d’énergies renouvelables • Mesures pour un emploi réduit des ressources naturelles • Mesures pour la réduction d’émissions polluantes • Évaluation de l’impact écologique lors des décisions d’investissement et d’acquisition • Système certifié de gestion environnementale • Saisie qualitative et quantitative de la consommation des ressources et de la totalité des

émissions A ce point du questionnaire on informe le chef d’entreprise qu’il a répondu à une série de questions relatives à la RSE

• Avant ce questionnaire, aviez-vous entendu parler de la RSE ? • Si OUI, comment ? (lors d’une formation, expérience professionnelle, amis, collectivités

locales, associations, etc.) • Avez-vous déjà réfléchi à la mise en œuvre de la RSE dans votre entreprise ? Si OUI par quels

moyens ? Les questions qui suivent portent sur l’opinion du chef d’entreprise vis-à-vis la RSE à la fois pour son entreprise et pour l’ensemble de la société

• Impact de la RSE sur votre entreprise ? • La RSE est-elle appelée à se développer d’une manière générale ? • Quels sont les obstacles qui pourraient limiter la mise en œuvre de la RSE dans votre

entreprise? Obstacles financiers, humains, etc.? • Comment la RSE peut-elle s’intégrer dans la stratégie de votre entreprise ? Réduction des

coûts ? motivation des salariés ? Image de marque de l’entreprise ? Respecter la demande de la clientèle ? Etc.

4/ Principaux résultats de l’enquête

• La portée des résultats est limitée en raison du petit nombre de réponse ; • Population interrogée : • 4 secteurs d’activité représentés : Bâtiment, boulangerie, esthétique / beauté et enseigniste. • entre 2 et 9 salariés. • âge de l’entrepreneur : moins de 60 ans, mais plus de 35 ans.

Q1

• Aménagement personnalisé du temps de travail

• Formation continue

• Promotion de la sécurité

38

• Promotion de la santé Q 2

• Promotion / soutien d’initiatives de formation

• Promotion / soutien d’initiatives de protection de l’environnement

• Promotion / soutien d’initiatives de faveur de l’emploi

• Mise en œuvre d’une communication sur les bienfaits écologiques et sociaux des produits /services

Q3

• Recyclage des déchets

• Produits /services respectueux de l’environnement

• Réduction de la consommation d’énergie

• Exploitation des énergies renouvelables Questions complémentaires :

• 2 chefs d’entreprise sur les 8 avaient déjà entendu parler de la RSE.

• 1 chef d’entreprise a répondu positivement à la question : avez-vous déjà réfléchi à la mise en œuvre de la RSE ? Grâce à ses connaissances.

Questions sur l’impact de la RSE sur l’entreprise :

• Ce sont les clients et les fournisseurs qui vont en premier lieu pousser l’entreprise à mettre en œuvre la RSE. => pression du marché.

• La majorité des chefs d’entreprise considère que la prise en compte des besoins sociaux par

l’entreprise va aller en augmentant.

• L’importance de la RSE va aller en augmentant. Les difficultés pour mettre en œuvre la RSE dans votre entreprise ?

• facteur humain : ressources humaines + maîtrise des connaissances + manque d’intérêt de la part des salariés.

• l’accent est mis en revanche sur la pression exercée par la clientèle en la matière.

• aucun chef d’entreprise ne pense que c’est un effet de mode qui passera !

Quels sont les moyens mobilisés pour mettre en œuvre la RSE Peu de moyens techniques, l’accent est mis sur le bouche à oreille ! 12/ Conclusion générale Vérification des conclusions de l’enquête PME / RSE : 1/ les entreprises qui pratiquent la RSE ne connaissent pas ce terme, 2/ celles qui la pratiquent cumulent tous (ou presque) les aspects de la RSE.

39

5/ Limites et développement à venir de l’enquête

• Croiser les résultats afin de mettre en évidence des différences (ou non) comportementales selon l’âge et le secteur d’activité.

• Est-il possible (voire intéressant) de poursuivre cette étude en se limitant à 1 secteur d’activité ? Si OUI, lequel ?

• Peut-on combiner une enquête relativement succincte sur le terrain avec des interviews plus longs de chefs d’entreprise afin d’avoir un point de vue plus développé sur le rôle futur de la RSE, puisque tous (ou presque) considèrent que ce n’est pas un effet de mode. Ce qui revient à dire que l’importance du social et de l’écologie va aller en augmentant dans l’avenir. Ce qui est aussi rassurant.

• Nous devons mettre l’accent pour conclure ce rapport sur l’importance de ce travail d’enquête non seulement en matière de recherche universitaire, mais aussi (et surtout) en matière de valorisation et de retombées pour les entreprises artisanales. La lecture du rapport d’étape de Monsieur Jacques Fermaut, « représentant des entreprises et activités professionnelles non salariées » au titre de l’Union professionnelle artisanale régionale ». Ce rapport a été présenté en séance plénière le 18 septembre 2007. Son titre est : « L’artisanat, partie prenante de la qualité de vie et du développement durable dans la région du Nord-Pas de Calais ». Selon le rédacteur de ce rapport, l’artisanat s’impose comme un « modèle pour mieux vivre la mondialisation ». L’artisanat s’impose progressivement comme un « modèle de société conviviale » (page 4). Les artisans seraient ainsi producteurs de convivialité et d’emplois durables. Le rédacteur met l’accent sur les caractéristiques suivantes de l’artisanat : « les valeurs de proximité, de sociabilité des territoires, de mixité économique (des différents secteurs et tailles d’entreprises), le maintien du lien social et des services et commerce de proximité tant en milieu rural, urbain que périphérique, ont toujours fait de l’artisanat, un acteur important du développement durable et de l’amélioration du cadre de vie des hommes et des régions » (page 22). Est-ce une définition de la RSE qui s’applique aux formes particulières de l’entreprise artisanale ? A débattre car nous ne sommes plus au début du XXème siècle, au tout début de la production de masse (voir citation en début de document sur Louis Renault).

5.Résulats détails de l’enquête de Monsieur et Madame Copin 1/ Les chefs d’entreprise qui ont répondu : qui sont-ils ? Secteurs d’activité Nombre d’entreprise Bâtiment 2 Boulangerie Pâtisserie 3 Institut de beauté 2 Enseigniste (signalétique, enseigne, publicité,etc.)

1

Total 8 2/ Nombre de salariés par entreprise Nombre de salariés par entreprise Nombre d’entreprises Aucun salarié 0 (une entreprise ne compte aucun salarié mais

une apprentie) Un salarié 0 Deux salariés 2 Trois salariés 1

40

Quatre salariés 0 Cinq salariés 0 Plus de cinq salariés 4 3/ L’entreprise se trouve-t-elle sur le lieu d’habitation ?

OUI NON 4 4

4/ Année de naissance du chef d’entreprise Périodes Nombre de chefs d’entreprise Avant 1960 2 Entre 1961 et 1965 4 Depuis 1966 2 5/ Réponses au questionnaire Q1 : Vous engagez-vous pour vos employés sur les points suivants ? Aménagement personnalisé du temps de travail 5 beaucoup

2 moyennement 1 un peu

Offres de formation continue 3 beaucoup 4 moyennement 1 pas du tout

Promotion de la santé 2 beaucoup 4 moyennement 2 un peu

Promotion de la sécurité 5 beaucoup 3 moyennement

Participation au résultat ou au capital 1 beaucoup 1 moyennement 1 un peu 5 pas du tout

Compatibilité métier/famille 1 beaucoup 5 pas du tout 1 moyennement 1 un peu

Mesures pour la promotion des femmes 2 beaucoup 1 moyennement 4 pas du tout 1 non réponse

Mesures pour le recrutement et l’emploi de salariés étrangers

2 moyennement 6 pas du tout

Mesures pour le recrutement et l’emploi de salariés handicapés

1 beaucoup 6 pas du tout 1 un peu

Autres (précisez) - Q 2 / vous engagez-vous en faveur de la société civile sur les points suivants : Promotion / soutien d’initiatives de formation 3 beaucoup

1 moyennement 1 pas du tout

41

2 un peu 1 envisagé

Promotion / soutien d’initiatives culturelles 3 moyennement 3 pas du tout 2 un peu

Promotion / soutien d’initiatives de protection de l’environnement

2 beaucoup 4 moyennement 1 un peu 1 pas du tout

Promotion / soutien d’institutions caritatives 1 beaucoup 3 moyennement 4 un peu

Promotion / soutien d’initiatives en faveur de l’emploi

3 moyennement 2 un peu 1 pas du tout 2 non concerné

Promotion soutien d’associations sportives 3 moyennement 4 un peu 1 pas du tout


1 beaucoup 4 moyennement 2 un peu 1 non concerné

Principes / procédés ayant pour but d’empêcher la trafic d’influence et la corruption

4 non concerné 2 moyennement 1 un peu 1 pas du tout

Autres - Q 3 : Vous engagez-vous en faveur de l’environnement sur les points suivants : Développement de produits / services respectueux de l’environnement

3 beaucoup 4 moyennement 1 un peu

Politique de recyclage des déchets 5 beaucoup 1 moyennement 1 un peu

Réduction de la consommation énergétique 3 beaucoup 3 moyennement 2 un peu

Exploitation d’énergies renouvelables 3 beaucoup 3 moyennement 1 un peu 1 non concerné

Mesures pour un emploi réduit des ressources naturelles

1 beaucoup 1 moyennement 3 un peu 2 pas du tout 1 non concerné

Mesures pour la réduction d’émissions polluantes 3 moyennement 2 un peu 1 pas du tout 2 non concerné

Evaluation de l’impact écologique des décisions 2 beaucoup

42

d’investissement et d’acquisition 4 un peu 1 pas du tout 1 non concerné

Système certifié de gestion environnementale (ex. ISO 14 000)

1 beaucoup 2 moyennement 3 non concerné 2 pas du tout

Saisie qualitative et quantitative de la consommation des ressources et de la totalité des émissions (bilan écologique)

3 moyennement 1 un peu 2 pas du tout 2 non concerné

Autres - précisez Q 4 : Questions sur la RSE 1/ Avant ce sondage aviez-vous déjà entendu parler de la RSE ?

OUI NON 2 6

2/ si OUI comment avez-vous été sensibilisé à la RSE ?

- par moi-même - par le milieu associatif

3/ est-ce que votre entreprise a déjà réfléchi à la mise en œuvre de la RSE ?

OUI OUI / NON NON 1 1 6

4/ quels moyens avez-vous utilisé pour mettre en place la RSE ?

- mes connaissances - pas d’autres réponses

5/ selon vous, quel est l’impact actuel de la RSE dans votre entreprise ? 1 important 3 plutôt important 1 plutôt sans importance 2 insignifiant 1 sans réponse 6/ selon vous, le rôle de la RSE à long terme dans votre entreprise ? Augmentera 5 Restera identique 2 Faiblira Sans avis 1 7/ à votre avis, quelle sera l’importance de la RSE pour vos : importante Plutôt

importante Plutôt négligeable

insignifiante Sans avis

Salariés 1 2 2 3 Actionnaires 2 6 Clients 5 1 1 1 Fournisseurs 3 2 3

43


1 1 3 3

Banques 3 5 Membres de la famille travaillant dans l’entreprise

1 2 2 1 2

Autres 8/ A votre avis, les besoins sociaux en matières de RSE auxquels votre entreprise sera confrontée à l’avenir vont… Augmenter 3 Rester identiques 5 Diminuer 0 Ne se prononce pas 0 9/ A votre avis, à l’avenir, la place de la RSE par rapport à d’autres critères essentiels pour l’entreprise va : Augmenter 4 Rester identique 2 Faiblir Ne se prononce pas 2 10/ Quels sont, à votre avis, les obstacles et les raisons qui pourraient entraver la mise en œuvre de la RSE dans votre entreprise : D’accord Pas d’accord Sans

opinion Trop peu de ressources financières disponibles 3 1 3 Trop peu de ressources humaines disponibles 4 1 3 La RSE n’est pas rentable 1 1 3 Connaissances insuffisantes pour appliquer la RSE de manière professionnelle

4 1

Manque d’intérêt de la part des clients 3 2 2 Manque d’intérêt de la part des salariés 5 1 Manque d’intérêt de la part d’autres partenaires 3 2 2 Effet de mode qui passera 5 2 Autres obstacles NB. Certains chefs d’entreprise n’ont pas apporté de réponse à une ou plusieurs questions. 11/ Dans votre entreprise, la RSE dans la démarche de : D’accord Pas d’accord Sans opinion Réduction des coûts 4 2 Diversification 5 1 Motivation des salariés 5 1 Recrutement de nouveaux salariés 2 1 3 Amélioration de l’image de marque de l’entreprise

4 2

Développement de la stratégie de l’entreprise 2 4 Respect des exigences politiques 1 5 Respect des demandes des clients 1 4

44

Respect des exigences des actionnaires 1 4 Respect des demandes des banques 1 5 Respect des demandes de la part d’organisations sociales (ONG, associations, etc.)

1 4

C’est un effet de mode qui intéressera la clientèle 1 1 3 Autres (précisez) NB. Certains chefs d’entreprise n’ont pas apporté de réponse à une ou plusieurs questions. 12/ comment communiquez-vous sur votre politique de RSE ? OUI NON Envisagé Par les brochures internes et affiches 1 5 Par votre site internet 2 5 Par des campagnes publicitaires 3 5 Par la rédaction d’un rapport environnemental annuel

3 1

Par le rapport RSE (rapport annuel) 3 3 Par le bouche à oreille 2 1 3 autres 1 3 NB. Certains chefs d’entreprise n’ont apporté aucune réponse à cette question. Commentaire : Par rapport aux conclusions formulées par B. Laperche, Maud Herbert et Nathalie Ferreira suite à l’enquête dans des PME du Nord / Pas de Calais, quelles conclusions peut-on tirer ? Deux conclusions majeures ont été mises en évidence par l’enquête ci-dessus mentionnée : 1/ nombre de PME pratiquent la RSE sans la nommer ; 2/ les entreprises qui la pratiquent cumulent tous les aspects de la RSE, incluant à la fois les conditions de travail des salariés, les relations vie privée / vie professionnelle, les relations avec la clientèle, etc. Il n’est pas possible de faire une comparaison stricte en les deux enquêtes en raison principalement du petit nombre de chefs d’entreprises artisanales qui ont été interrogés. Deux chefs d’entreprise sur les huit interrogés ont déclaré avoir entendu parlé de la RSE avant ce sondage. Pourtant, même parmi les chefs d’entreprise qui ignoraient ce terme, nombreux sont ceux qui aménagent le temps de travail de leurs salariés, qui les incitent à suivre des cours en formation continue, qui sont attentifs aux conséquences environnementales de leur entreprise. En bref, nous retrouvons dans cette enquête très limitée dans sa taille les mêmes tendances. 6. Un nouveau questionnaire

45

Laboratoire de Recherche sur l’Industrie et l’innovation / Université du Littoral Côte d’Opale Institut Supérieur des Métiers Fédération des artisans Chambre Régionale des Métiers

Sondage auprès des entreprises artisanales sur leurs pratiques

Questionnaire adapté de l’étude CSR in small and medium sized companies – current status trends – Coparative survey conducted in Germany, France and Poland – Programme de recherche Corporate Social Responsability

European Commission Programme réalisé sous la direction de Blandine Laperche

Votre entreprise et vous : Nom de l’entreprise : ……………………………………………………………………………….

Adresse : ……………………………………………………………………………………………… Secteur d’activité (code APE) : …………………………………………………………….. Quel produit ou service offrez-vous ? ……………………………………………………………………………………………………. Nombre de salariés : ……………………………………………………………………….. Votre entreprise est elle enregistrée à la chambre de métier et de l’artisanat : ………………………………………………………………………………………………………… Est-ce que l’entreprise se trouve sur le lieu d’habitation : ……………………………….. Année de naissance du chef d’entreprise : ……………………………………………….. Quel diplôme possédez-vous ? ………………………………………………………………..

Q1 : Vous engagez-vous pour vos employé(e)s sur les points suivants :

Autres (précisez) :

Aménagement personnalisé du temps de travail

beaucoup moyennement pas du tout

Offres de formation continue


Promotion de la santé


Promotion de la sécurité


Participation au résultat ou au capital


Equilibre familial / vie professionnelle (crèche interne, respect du temps libre, etc.)


Mesures pour la promotion des femmes


46

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Q2. Vous engagez-vous en faveur de la société sur les points suivants :

Autres (précisez) : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Q3. Vous engagez-vous en faveur de l’environnement sur les points suivants :

Emploi de salariés étrangers


Emploi de salariés handicapés


Promotion / soutien d’initiatives de formation de jeunes à la profession


Promotion de l’apprentissage


Promotion / soutien d’initiatives de protection de l’environnement


Promotion / soutien d’institutions caritatives (ex sponsoring)




Principes / procédés ayant pour but d’empêcher le trafic d’influence et la corruption


Développement de produits/services respectueux de l’environnement


Politique de recyclage des déchets


Réduction de la consommation énergétique


Exploitation d’énergies renouvelables beaucoup moyennement

47

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Jusqu’ici, vous avez répondu à des questions concernant votre engagement envers vos

employés, la société et l’environnement.

Cet engagement s’appelle communément « responsabilité sociale des entreprises » : RSE.

Les questions qui suivent sont des questions générales à propos de la RSE

• Avant ce sondage, aviez-vous déjà entendu parler de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)? oui non

• Si oui, comment avez-vous été sensibilisé à la RSE ? - au cours de votre formation - par votre expérience professionnelle - par vos amis - par les collectivités locales - par le milieu associatif - par les relations professionnelles

• Avez-vous réfléchi en tant que chef d’entreprise à la RSE ? oui non

• Selon vous, quel est l’impact actuel de la RSE dans votre entreprise?

important plutôt important plutôt sans importance insignifiant sans avis • Selon vous, le rôle de la RSE à plus long terme dans votre entreprise ?

augmentera restera identique faiblira sans avis A votre avis, quelle est l’importance de la RSE pour vos :

pas du tout

Mesures pour un emploi réduit des ressources naturelles (eau, sachets, etc.)


Mesures pour la réduction d’émissions polluantes


Evaluation de l’impact écologique lors des décisions d’investissement et d’acquisition


48

Autres (précisez) : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • A votre avis, les besoins sociaux en matière RSE (aménagement du temps de travail des femmes

par exemple) auxquels votre entreprise sera confrontée à l’avenir vont……. augmenter rester identiques diminuer ne se prononce pas

• A votre avis, les exigences écologiques (lois sur la réduction des émissions polluantes par

exemple) auxquelles votre entreprise sera confrontée à l’avenir vont… augmenter rester identiques diminuer ne se prononce pas

• A votre avis, à l’avenir, la RSE devient-elle une priorité de l’entreprise au même titre que d’autres

critères (Chiffre d’affaires, résultat, etc.) augmenter rester identique faiblir ne se prononce pas

Quels sont, à votre avis, les obstacles et les raisons qui pourraient entraver la mise en œuvre de la RSE dans votre entreprise ? D’accord Pas d’accord Sans opinion 10. Trop peu de ressources financières disponibles………. 11. Trop peu de ressources humaines disponibles …….. 12. La RSE n’est pas rentable……………………… 13. Connaissances insuffisantes pour appliquer la RSE de

manière professionnelle……………………………………...

14. Manque d’intérêt de la part des clients………………….

15. Manque d’intérêt de la part des salariés………….……. 16. Manque d’intérêt de la part d’autres partenaires ……. 17. C’est un effet de mode qui passera

…… ……..………. ……………… ….. …… ……..………. ……………… ….. …… ……..………. ……………… ….. …… ……..………. ……………… ….. …… ……..………. ……………… ….. …… ……..……….

Salariés importante plutôt importante plutôt négligeable insignifiante sans

avis

Actionnaires importante plutôt importante plutôt négligeable insignifiante sans

avis

Clients importante plutôt importante plutôt négligeable insignifiante sans

avis

Fournisseurs

importante plutôt importante plutôt négligeable insignifiante sans

avis



Banques importante plutôt importante plutôt négligeable insignifiante sans

avis Membres de la famille travaillant pour l’entreprise


49

……………… ….. …… ……..………. ……………… ….. …… ……..………. ……………… …..

18. Autres obstacles -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dans votre entreprise, la RSE s’intègre dans une démarche de…. D’accord Pas d’accord Sans opinion réduction des coûts (ressources naturelles, déchets, énergie)

diversification (possibilité d’accéder à de nouveaux marchés) motivation des salariés recrutement de nouveaux salariés

amélioration de l’image de marque de l’entreprise développement de la stratégie de l’entreprise respect des exigences politiques respect des demandes des clients respect des exigences des actionnaires respect des demandes des banques

respect des demandes de la part d’organisations sociales (organisations non gouvernementales, associations) C’est un effet de mode qui intéressera la clientèle Autres (prière de les indiquer): -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Comment communiquez-vous sur votre politique de RSE ?

- Merci beaucoup -Bonne continuation

Par les brochures internes et affiches oui non envisagé

Par votre site Internet oui non envisagé

Par des campagnes publicitaires oui non envisagé

Par le bouche à oreille oui non envisagé

Autres (prière de les indiquer): oui non envisagé

50

DOUZIEME REUNION (14 DECEMBRE 2007) : POURSUITE DU PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ARTISANALES

1.Introduction 2.La RS des entreprises artisanales relève-t-elle d’une pratique informelle ? 3.La responsabilité sociale des entreprises cotées en bourse ou l’impact décisif des grandes entreprises ; 4.Complexité des savoirs et société du risque, entre « l’ouvrier collectif » et la « solidarité organique » ; 5.Le principe de précaution : un principe universel ? 6.La mise en œuvre de la RSE pose des graves problèmes pratiques : le cas général des grandes entreprises ; 7.Une norme ISO pour la RSE ? 8.Une enquête sur le terrain dans une vingtaine d’entreprises artisanales du Nord / Pas de Calais ; 9.Le document unique d’évaluation des risques professionnels ; 10.Perspectives. 1.Introduction Lors de la réunion précédente (17 octobre 2007), nous avons présenté en détails le résultat d’une enquête réalisée par Monsieur et Madame Copin, artisans boulangers, sur la responsabilité sociale des entreprises artisanales. Cette enquête avait été menée sur un très petit nombre d’entreprises (8 au total). Ce qui est très peu pour tirer des conclusions pertinentes susceptibles d’être généralisées. Une deuxième enquête a été menée par Monsieur Marmin, électricien-électronicien, sur une population d’entreprises plus nombreuses (38 entreprises). Cette deuxième enquête cependant renforce le résultat de la première : la RSE est inconnue pour une majorité d’entrepreneurs, pourtant par leurs pratiques quotidiennes, leurs comportements peuvent être qualifiés de « socialement responsables », mais contrairement aux grandes entreprises dont les pratiques sont régies par une procédure et une organisation complexes assignant à chaque protagoniste une place et un rôle précis dans l’entreprise, le comportement socialement responsable des dirigeants d’entreprises artisanales résulte d’adaptations en continu, au coup par coup, en fonction des problèmes sociaux et environnementaux auxquels l’entreprise doit faire face. A maintes reprises, cet aspect de la négociation informelle et au coup par coup a été mise en avant par les différents participants à la réunion. Tous les chefs d’entreprise présents ont mis l’accent sur la relation de confiance qui doit nécessairement se développer entre l’employeur et le salarié. Madame Michèle Sarot s’appliquer à souligner l’importance de la confiance. Monsieur Jean-Alain Cayet, dirigeant d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de cierges et de bougies, mais aussi monsieur Jean-Luc Marcotte, dirigeant d’une entreprise de dépannage : réparation / concessionnaire automobile ont chacun à leur façon mis l’accent sur l’attitude du dirigeant vis-à-vis de ses salariés. Le premier ne cherche pas, selon ses dires, à mettre en avant sa position hiérarchique dans l’entreprise. Il attend de ses salariés un engagement qui s’appuie d’abord sur le respect mutuel et la confiance. En revanche, le second a souligné qu’il était important de montrer « qui dirige ». Et cela devient encore plus important lorsque le nombre de salariés augmente. Le vouvoiement est donc de rigueur. Il n’est pas question d’instaurer le tutoiement. Monsieur Marmin était également du même avis. En l’absence d’un cadre institutionnel particulier définissant avec précision la RSE, la RS tend à s’imposer dans les entreprises artisanales par le biais de relations de confiance et de négociation entre les individus. Mais, a priori, il semble très difficile de tracer les contours d’un modèle qui serait celui de la négociation dans l’entreprise artisanale. Les pratiques et les comportements sont très variés. Mais, revenons là la RSE. Peut-on, dans ces conditions, celles des entreprises artisanales, parler d’une pratique informelle ? La réflexion, qui est contenue dans le présent document, retrace dans leurs grandes lignes les discussions qui se sont développées entre les différents protagonistes à partir de l’exposé académique pour introduire la réunion. Trois idées majeures dominent notre argumentation :

51

1) les entreprises artisanales sont insérées dans la société qui les contient. Ce qui influe sur leurs décisions et leur stratégie, 2) les grandes entreprises exercent un « effet structurant » (en raison de leur taille, des moyens matériels, financiers et humains qu’elles mobilisent) sur l’ensemble de l’économie. La question de la RSE est particulièrement significative car elle est au départ une tentative de réponse que de grandes entreprises ont cherché à apporter à leurs propres problèmes (gestion des ressources humaines, politique de réduction des coûts y compris sur le plan énergétique, conception / fabrication du produit / service, innovation au sens large du terme – produit, organisation, processus–, réponse aux attentes de la société civile en matière de respect de l’environnement, etc.). 3) ce débat sur la RSE doit être replacé dans un contexte économique, social et culturel général. Depuis le 19ème siècle, les pays, qui sont aujourd’hui développés, se sont forgés une idéologie du progrès technique, celui-ci devant apporter à l’humanité la sécurité matérielle qui lui faisait alors défaut. Rappelons que la science économique se constitue en tant que discipline scientifique à la fin du 18ème siècle ave la publication de « La richesse des nations » par Adam Smith, alors que l’écologie se constitue en tant que discipline scientifique environ un siècle plus tard grâce aux travaux du biologie Ernest Haeckel. Et jusqu’aux années 1930, les économistes n’ont pas introduit (sauf quelques exceptions notables) la question de l’épuisement des ressources naturelles dans leur raisonnement. La providence avait doté les hommes en eau, en fer, en sel, etc. à ceux-ci d’en tirer profit. Les deux guerres mondiales vont contribuer à remettre en cause cette idéologie. A ceux deux événements majeurs s’ajoutent les catastrophes écologiques qui vont se multipliées à partir des années 1950, outre l’augmentation très importante du prix du pétrole en 1973, qui contribuent à réveiller les conscience. Tout se passe comme si du paradigme industriel basé sur la toute puissance bienfaitrice du progrès technique, nous soyons passés à la société du risque. Situation paradoxale alors que les moyens techniques et scientifiques dont dispose l’humanité n’ont jamais étaient aussi importants et puissants (voir tableau synthétique en fin de document). 2.La RS des entreprises artisanales relève-t-elle d’une pratique informelle ? Nous ne souhaitons pas parler d’une « RSE informelle » qui serait propre aux entreprises artisanales. Cette décision est motivée par quatre éléments :

a) Un autre concept ? Faire preuve d’imagination ? En 2005, lorsque nous nous sommes lancés dans cette expérience, celle des clubs des dirigeants, nous avons réalisé un travail d’investigation sur la qualité dans les entreprises artisanales du Nord / Pas de Calais. Ce travail a fait l’objet d’un document de travail (Cahier du lab. Rii / ULCO, n°123, « la qualité informelle dans les entreprises artisanales du Nord / Pas de Calais ») et d’un article publié dans la revue « Humanisme et entreprise » (La qualité informelle et l'innovation dans les entreprises artisanales. Le cas du Nord/Pas-de-Calais, Humanisme et entreprise, septembre 2006). Ne peut-on trouver un autre adjectif, ou mieux encore un nouveau concept, pour définir les pratiques relevant de la RS dans les entreprises artisanales ? La discussion a été animée, mais rien n’a été arrêté, dans ce sens, lors de la réunion. Mais, il ne s’agit pas seulement de trouver un concept, mais aussi et surtout d’étudier les pratiques du chef d’entreprise et comment il peut définir une stratégie de développement socialement responsable. Cette question s’inscrit directement dans le contexte économique et social actuel marqué par l’émergence d’une part par la place importante des entreprises artisanales dans l’économie des pays industriels (en termes d’activité, d’emplois, etc.), d’autre part par l’aggravation des questions environnementales (épuisement des ressources naturelles – notamment énergétiques –, complexification des technologies et risques industriels, etc.).

b) L’entreprise artisanale, la RSE, politique publique et chambres de métiers : dans un récent

rapport, « L’artisanat, partie prenante de la qualité de vie et de développement durable dans la région Nord / Pas de Calais » (rapport d’étape présenté en séance plénière le 18 septembre

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2007. rapporteur : Jacques Fermaut), l’accent a été mis sur les liens étroits entre artisanat et développement durable. Et, s’il n’est pas fait mention de RS, le rapport met notamment l’accent sur le caractère durable des emplois dans les entreprises artisanales, mais aussi et surtout sur le rôle central de l’artisanat en matière de formation et d’apprentissage (loi de cohésion sociale de 2003), de développement territorial (urbain et rural), de protection de l’environnement (dans ses investissements, le chef d’entreprise est amené à évaluer les implications en termes de qualité, de sécurité, d’environnement, d’adaptation, de qualification, d’organisation et donc de performances globale de l’entreprise et la gestion de son développement », page 20). La réduction de la consommation d’énergie ne répond pas seulement au bien-être collectif, mais aussi à l’efficacité de l’entreprise, qui par une politique dynamique en la matière, réduit ses coûts de fonctionnement de manière considérable. Le rôle des Chambres de métiers est primordial dans l’encadrement de l’activité des entreprises artisanales en la matière, comme le montre par exemple la signature de l’accord cadre entre l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCM) et l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)2. L’APCM et l’ADEME ont signé un accord cadre d’une durée de trois ans pour aider les entreprises artisanales à réduire leurs impacts sur l’environnement, à travaux de nouveaux outils et dispositifs adaptés :

* Accompagnement des entreprises artisanales pour la gestion de leurs déchets (diagnostic, conseil, formation, actions collectives pour le tri et l’apport des déchets en déchetteries municipales ou pour la signature de contrats avec les prestataires de collecte pour la récupération des déchets dangereux) ; * Sensibilisation et conseil des entreprises artisanales en matière de maîtrise de l’énergie, Accompagnement des entreprises artisanales dans des démarches de management environnemental (dispositif CAPEA : cycle d’amélioration de la performance des entreprises artisanales), *Approche environnementale élargie à l’ensemble du cycle de vie des produits et services des entreprises artisanales et de ses impacts sur l’environnement (matières premières, déchets, eau, air, transport, énergie), *Kit de sensibilisation à la prévention environnementale. Parmi les dispositifs mis en œuvre, on peut citer la mise en place des « marques professionnelles » (Imprim’Vert, relais Vert Auto, Défi de l’environnement, Pressing propre, Reflex’nature, etc.) pour la gestion des déchets dans certains secteurs d’activité économique de l’artisanat (automobile, imprimerie, photographie, pressing et entretien, etc.). Ces marques professionnelles évoluent désormais vers l’homogénéisation et l’élargissement des cahiers des charges existants à l’ensemble des domaines de l’environnement. Le réseau des Chambre de métiers et de l’artisanat et des Organisations professionnelles participent également au développement de la « logique d’achat éco-responsable » où les donneurs d’ordre en général et les collectivités en particulier, sont de plus en plus nombreux à inclure des clauses environnementales dans leurs procédures d’achat. Ces opérations, dispositifs et outils sont affinés » et adaptés dans des conventions locales et régionales et ont reçu le soutien du Centre national d’innovation pour le développement durable et l’environnement des petites entreprises (CNIDEP).

c) l’entreprise artisanale et la division sociale du travail. Si l’artisan se plait à mettre l’accent sur son indépendance, il ne peut ignorer l’environnement économique et social dans lequel il est inséré. L’entreprise artisanale ne vit pas en vase clos, indépendamment de la société dans laquelle il est inséré. La problématique du développement durable est une occasion nouvelle

2 Source : « L’artisanat, partie prenante de la qualité de vie et de développement durable dans la région Nord / Pas de Calais » (rapport d’étape présenté en séance plénière le 18 septembre 2007. rapporteur : Jacques Fermaut, page 21.

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pour le mettre en avant. L’entreprise artisanale est insérée dans un réseau de relations sociales complexes, incluant à la fois l’approvisionnement en matières énergétiques, en produits semi-finis, mais également le consommateur ou encore le donneur d’ordre, comme le rappelle fort justement le rédacteur du rapport ci-dessus mentionné.

d) Droit privé et droit public : deux mondes distincts. Deux logiques bien distinctes : le concept

de RSE reste difficile à cerner dans les pratiques des chefs d’entreprises, car ce qui est souvent classé comme une pratique socialement responsable correspond plus modestement au respect de la loi, qu’il s’agisse du droit du travail (conditions de travail d’une manière générale) ou du droit de l’environnement (tri, recyclage des déchets, etc.). Sur le plan juridique, nous sommes ici face à problème d’importance car le droit du travail est un droit privé, tandis que le droit de l’environnement est un droit public. Soit, deux domaines du droit qui sont considérés par les juristes comme des entités bien distinctes et imperméables. Ce qui signifie également que le droit du travail et le droit de l’environnement relèvent de logiques institutionnelles totalement différentes. Sur le plan historique, la question doit également être posée puisque le droit du travail se constitue progressivement à partir de la seconde moitié du 19ème siècle. Il est en grande partie la conséquence de l’industrialisation et du développement de la grande entreprise et du travail salarié. Il s’est complexifié au cours du temps. En France, la date a retenir en la matière est sans conteste 1906, année de la création d’un ministère du travail, et par conséquent de le prise en compte officielle de la question sociale. Le droit de l’environnement en revanche est beaucoup plus récent puisqu’il remonte aux années 1970. Alors que la révolution industrielle avait en quelque sorte impulsée le droit du travail, c’est la crise du pétrole et la multiplication des catastrophes environnementales depuis la fin de la seconde guerre mondiale qui ont donné au droit de l’environnement une impulsion décisive. La première conférence des Nations unies sur l’environnement a lieu à Stockholm en 1972. Deux questions majeures sont alors à l’ordre du jour : les pluies acides et les « écotaxes ». Depuis, cette période, les conférences de ce type se sont multipliées à raison d’une tous les ans. Nous mettrons plus particulièrement l’accent sur la conférence de Rio en 1992 qui a officiellement lancé le concept de développement durable, lequel avait été défini en 1987, lors d’une autre conférence des Nations unies (rapport Brundtland) (voir tableau de synthèse à la fin du présent document).

Aussi à la question introductive (peut-on parler de la « RS informelle » des entreprises artisanales ?), notre réponse est négative, car l’entreprise artisanale constitue une entité sociale au sens basique du terme. Ce qui signifie que son existence est déterminée par la société dans laquelle elle est insérée (et inversement). Nous avons schématisé cette situation de la façon suivante :

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Schéma 1 : L’entreprise artisanale, une entité socialement intégrée

3- La responsabilité sociale des entreprises cotées en bourse ou l’impact décisif des grandes entreprises Le sujet de la responsabilité sociale des entreprises concerne les grandes entreprises. Les théoriciens de la firme soulignent les effets de domination que les grandes entreprises jouent sur l’environnement économique et social dans lequel elles sont insérées. En France, par exemple, ce sont les entreprises cotées sont soumises à la loi depuis 2001. L’article 116 dans la loi sur les « nouvelles régulations économiques » (NRE) demande aux entreprises cotées en bourse d’indiquer dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. L’article 116 de la loi NRE met en évidence l’importance de la sous-traitance. L’entreprise doit aussi s’assurer auprès de ses filiales des dispositions des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Dans ces conditions, il apparaît clairement que les principes de la RSE ne s’appliquent pas seulement aux grandes entreprises, mais dépassent très largement ce que les économistes appellent les « frontières de l’entreprise » lesquelles sont de plus en plus difficiles à saisir. L’entreprise doit fournir des informations concrètes et si possibles quantifiées sur : a) le plan environnemental (comptabilité environnementale, réalisation d’objectifs quantitatifs, etc.) ;

Science

Recherche

Education

Apprentissage

Formation

Droit

Travail

Environnement

Commerce

Propriété industrielle et

intellectuelle

Marché (Offre /

Demande) :

Consommateurs

Fournisseurs

Donneurs d’ordre

Etat, Chambres de

métiers, Organisations

professionnelles, y

compris organisations

internationales

Grandes entreprises

(au niveau national

et mondial)

Entreprise

artisanale

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b) le plan social (accidents, lutte contre les discriminations, engagements en matière de formation par exemple). Chaque entreprise dispose d’une entière liberté méthodologique pour remplir son obligation. Cette liberté tient à la spécificité de chaque entreprise dans la description de ses activités et ses impacts en termes qualitatifs qui déterminent la grille quantitative. La loi ne précise pas les conditions de responsabilité juridique des dirigeants en cas de manquement à cette obligation de communication compte tenu de la difficulté qu’aurait un juge pour apprécier le caractère exhaustif d’une telle information. On compte sur les exigences des actionnaires et d’une manière plus générale sur les marchés financiers car l’information financière se tourne de plus en plus sur des éléments qualitatifs. Les premiers retours d’expérience datent de 2005 montrent que 90% des entreprises du CAC 40 ont appliqué la loi. Pour s’assurer de la faisabilité de ces rapports, plus de 53% d’entre elles les font vérifier par un cabinet d’audit. Mais, à la contrainte légale, l’affichage d’objectifs stratégiquement validés peut être une source de productivité économique, d’efficacité sociale et d’éco-comptabilité environnementale. 4- Complexité des savoirs et société du risque, entre « l’ouvrier collectif » et la « solidarité organique » Au de-là de la loi et du caractère obligatoire qu’elle recouvre, il nous semble très important de replacer cette évolution dans le contexte économique, social et technologique actuel. Quelles en sont les caractéristiques fondamentales ?

a) l’évolution des technologies est marquée par une complexification des savoirs. Qu’il s’agisse de l’énergie (nucléaire ou autre), de l’informatique, des biotechnologies, de la robotique, etc. les technologies actuelles sont d’un maniement très complexe. Elles sont le fruit d’un long processus de maturation intégrant des scientifiques, des ingénieurs, des techniciens, des ouvriers, etc. Ce que K. Marx nommait au milieu du 19ème siècle, « l’ouvrier collectif ». Le sociologue E. Durkheim a, à fin du 19ème siècle, opposait la société traditionnelle et la société industrielle. Dans la première, les relations sociales se définissent en fonction de l’appartenance des individus au groupe social (« solidarité mécanique »), dans la seconde, les relations sociales se constituent en fonction de la place de l’individu dans la division sociale du travail (« solidarité organique »).

b) De cette complexification des savoirs et de la technologie, il ressort une plus grande

vulnérabilité de la société. Certes, la société traditionnelle était très vulnérable. La danger fondamental qui la menaçait était la rareté (disette, famine, sous alimentation). La société industrielle dispose en revanche des moyens techniques pour faire face à la rareté, mais les technologies savantes qu’elle a développées sont d’un maniement difficile. Cette remarque nous conduit à mettre l’accent sur un des aspects importants de notre société : le risque. Un sociologue allemand, U. Beck, a publié en 1986, un ouvrage qui a fait grand bruit, mais qui n’a été traduit en français qu’en 2000. Cet ouvrage s’intitule « La société du risque » (édition Aubier). Dans cet ouvrage très intéressant, U. Beck développe la thèse selon laquelle les sociétés industrielles auraient atteint une étape nouvelle dans leur développement, étape précisément marquée par l’apparition du risque industriel. Or, le risque industriel ne se cantonne pas à un espace géographique réduit, local, mais (au contraire) ignore les frontières géographiques. Les marées noires, les nuages de produits toxiques, etc. ignorent les frontières, ils se propagent rapidement au rythme de l’accélération des relations économiques internationales, comme la peste qui au Moyen Age suivant la route des marchands au gré des navires et des convois qui sillonnaient l’Europe et l’Asie (puis l’Amérique). L’idée que nous souhaitons mettre en avant est que le risque n’est pas une composante sociale nouvelle, mais

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qu’il a pris en raison de la combinaison de deux phénomènes une ampleur nouvelle : 1/ la complexité des technologies et 2/ le développement des relations économiques internationales. En bref, la solidarité organique s’en trouve renforcée.

Depuis ces vingt dernières années (et plus encore depuis les années 1995), le nombre d’ouvrages et d’articles publiés sur le risque a considérablement augmenté. Il est à noter que ce risque n’est pas seulement un risque industriel, mais qu’il intervient à de multiples niveaux en particulier au niveau alimentaire. Les média nous rappellent quotidiennement que nous ne devons pas manger trop salé, ni consommer trop de sucre, ne pas fumer, etc., que nous prenons un risque sur notre santé, et réduisant par ces pratiques de manière considérable notre espérance de vie. Les média ont-ils remplacé le prêtre qui autrefois interdisait de consommer de la viande le vendredi ou encore imposait des périodes de jeûne ? Or, des travaux récents sur les pratiques alimentaires montrent d’une part que ces interdits alimentaires étaient un moyen de contrôler la population, mais également correspondait à certains rites alimentaires en fonction du cycle des saisons. 5.Le principe de précaution : un principe universel ? Le principe de précaution a été entériné officiellement en 1992 dans la convention de Rio (conférence des Nations Unies pour l’environnement). C’est aussi lors de cette conférence que le principe du développement durable a été popularisé. Le principe de précaution est d’abord un principe philosophique qui a été élaboré par le philosophe allemand Hans Jonas (1903-1993). Pour Joans, avant d’utiliser la technologie, il faut s’assurer que toute éventualité apocalyptique soit exclue. Ce principe de précaution a été transcrit dans loi française comme suit (en 1995) : Absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit

pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de

dommages graves et irréversibles (…) à un coût socialement acceptable.

6. La mise en œuvre de la RSE pose des graves problèmes pratiques : le cas général des grandes entreprises Les grandes entreprises (selon la définition de l’Union européenne, ce sont des entreprises de plus de 200 salariés) ont en charge de mettre en œuvre des politiques de RSE. Mais quels ont les problèmes auxquels elles se heurtent ? a) la communication : les entreprises peuvent être tentées d’adopter une stratégie de communication superficielle et de ne pas traiter les risques en profondeur. Cette attitude peut être dangereuse en cas de menaces avérées. Les entreprises doivent adopter un comportement de veille informationnelle sur l’environnement, les traiter dans un processus d’intelligence économique et de gestion des connaissances puis les communiquer. Les points de vue négatifs sur la RSE ne manquent pas. Pour nombre d’individus, la RSE constitue une nouvelle forme de communication manipulatrice, un moyen de mettre en avant l’image de marque de l’entreprise, sans que cela corresponde à son action véritable. b) les aspects culturels : la mise en place d’une politique de RSE demande de changer certains référents sur l’attitude par rapport aux risques, notamment sur le plan écologique et industriel. Cet aspect culturel réside dans les faits dans une question de coût car dans bien des cas se pose la question des ressources financières, matérielles et humaines dont l’entreprise artisane dispose pour s’adapter à son environnement. Sur ce plan, comme sur beaucoup d’autres, la personnalité du dirigeant est essentielle (cf. intérêt du concept du potentiel de ressource de l’entrepreneur développé par le Lab. Rii / ULCO).

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� Quelle peut être l’influence du contexte économique, social et culturel sur le fonctionnement de l’entreprise ? Alors que les médias ne parlent que de développement durable, de réchauffement climatique, de responsabilité collective et individuelle face aux questions économiques actuelles, le chef d’entreprise ne peut être (comme tout agent social) préoccupé par ces questions. On peut aussi mettre l’accent sur la question de l’héritage et de la transmission ; valeurs qui sont très fortes parmi les chefs d’entreprise artisanales.

- aspects juridiques et éthiques : de multiples questions se posent :

� quelle éthique des affaires ? � comment s’articule le droit des affaires, le droit du travail et le droit de l’environnement ? � engagements de responsabilité notamment en termes des responsabilités civile et pénale ? � en dehors des obligations légales sur le plan social et en matière d’environnement ? Il importe

de distinguer d’une part ce qui ressort de la contrainte (ce qui est obligatoire en particulier sur le plan social, mais également sur le plan écologique, en particulier en matière de recyclage des déchets)) et d’autre part ce qui a trait à la stratégie de l’entreprise qui cherche par le biais d’une politique de RSE d’améliorer son image de marque et par conséquent augmenter sa part de marché. Mais, il est aussi couramment admis que l’entreprise artisanale cherche une reproduction simple de son activité (sans croissance) et non une reproduction élargie (avec croissance).

- aspects management : la mise en œuvre de la RSE nécessite une approche transversale et

horizontale, donc une certaine culture stratégique. Or dans la réalité de l’entreprise, on constate souvent un fractionnement des responsabilités entre ceux qui ont en charge les normes, la veille ou l’intelligence économique, de la communication, etc.

Or l’une des hypothèses centrales de notre programme de recherche réside précisément (dans le cadre particulier des entreprises artisanales) dans le rôle central que le dirigeant occupe dans une entreprise artisanale. Ce dernier cumule plusieurs fonctions (manager, technicien, etc.). Ce cumul des foncions peut-il avoir un impact positif sur la mise en place de la RSE alors qu’il est fréquemment conseiller aux chefs d’entreprise de prendre du recul par rapport à leur activité ? Peut-on dans ces conditions, parler du « paradoxe de la RS » dans les entreprises artisanales ? 7.Une norme ISO pour la RSE ? L’ISO (l’Organisation internationale de la normalisation est une organisation internationale. Elle est constituée par un réseau d’organismes nationaux de normalisation de 156 pays – au 1er avril 2006) a lancé un programme afin de définir une future norme, la norme ISO 26 000 qui doit donner des lignes directrices pour la RS. Cette norme nouvelle doit s’attacher à créer un consensus international sur le sens de la RS et sur les aspects que les entreprises doivent traiter et fournir des lignes directrices pour traduire les principes en actions efficaces. Enfin, cette nouvelle norme a aussi pour fonction de condenser les meilleures pratiques déjà établies et les diffuser au niveau mondial afin d’en faire profiter l’ensemble des entreprises, publiques ou privées, situées dans des pays industriels ou en développement. La publication de cette nouvelle norme est prévue pour la fin de l’année 2008. A priori, la mise en œuvre de cette nouvelle norme par les entreprises ne passera pas par un processus de normalisation comparable aux procédures de normalisation de type ISO 9000 (qualité) ou ISO 14 000 (environnement), mais par la publication et la diffusion de pratiques remarquables lesquelles pourront servir d’exemples pour des entreprises se trouvant dans une situation comparable. Quel avantage, les entreprises artisanales peuvent-elles tirer de cette innovation à venir ? 8.Une enquête sur le terrain dans une vingtaine d’entreprises artisanales du Nord / Pas de Calais

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Une enquête sur le terrain a été réalisée grâce au soutien de Monsieur Marnin dans 26 entreprises artisanales du Nord/Pas de Calais. Ce sont principalement des entreprises de service (coiffure, dépannage, pressing-blanchisserie, etc.) On compte également parmi les entrepreneurs interrogés des entreprises du bâtiment ou encore dans le secteur du travail du bois et de la menuiserie. L’âge de l’entrepreneur est très variable puisque l’on compte à la fois des chefs d’entreprise nés à la fin des années 1940, et d’autres (dans ce cas ce sont généralement des femmes) nés au début des années 1980. Un certain classicisme en matière de répartition des tâches est vérifié puisque les femmes recensées opèrent dans la coiffure, et les hommes (qui constituent la majeure partie des interviewés) exercent leur activité professionnelle dans le BTP, le dépannage automobile notamment ; L’enquête de Monsieur Marnin recoupe celle menée par Monsieur et Madame Copin en juin 2006 :

� dans la majorité des cas, les entrepreneurs interrogés ont découvert la question. Ils n’avaient jamais entendu parler de ce sujet.

� Leurs réponses concordent avec les réponses de juin sur un point important qu’il faut souligné : si la RSE est la combinaison du social, de l’économique et de l’environnemental, les chefs d’entreprise ont pour sujet majeur de préoccupation le social. Ce a trait également à la législation contraignante sur le sujet : temps de travail, aménagement du temps de travail notamment, mais pas ou peu d’actions visant par exemple à promouvoir la santé des salariés (arrêter de fumer par exemple) ou encore pour équilibrer la vie des salariés entre la vie familiale et la vie professionnelle. Il semble dans les faits que ce type de préoccupations soit le fait d’arrangements ponctuels en fonction des problèmes posés. La petitesse de l’entreprise artisanale favorise ce type d’arrangement rendu difficile dans les entreprises de grande dimension.

� La question de la discrimination vis-à-vis des étrangers ou des handicapés ne constitue pas non plus un sujet de préoccupation pour les chefs d’entreprise interrogés.

9.Le document unique d’évaluation des risques professionnels S’il n’est pas question (du moins officiellement) de parler de RS pour les entreprises artisanales, nous ne pouvons passer sous silence l’existence du « document unique d’évaluation des risques professionnels » (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (article R. 230.1 du code du travail français) comme l’a rappelé Monsieur Marmin. Ce document est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié. Son but est de liste et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à réduire, voire le supprimer. Ce document doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an) et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il n’existe pas de modèle imposé. Le chef d’entreprise peut utiliser différents types de supports (papier, informatique, etc.) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques. Ce document doit être tenu à la disposition :

- du comité d’hygiène et des conditions de travail - des délégués du personnel - du médecin du travail - de l’inspection du travail - des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale. - Des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués

dans les branches d’activité à hauts risques. En l’absence de d’hygiène et des conditions de travail et de délégués du personnel, le document unique doit être accessible aux salariés. Pour chaque poste ou unité de travail, il faut identifier :

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- les risques (ex. risques routiers) - les conséquences (ex. les accidents) - les causes (ex. non respect du code de la route) - l’estimation du risque (ex. élevé, faible, moyen) - les mesures de prévention (ex. note de service pour les dangers de la route).

Monsieur Marnin a également présenté un document de la FEDELEC sur la prévention des risques routiers en mission. Outre l’obligation légale relative à ce type de risque (voir document unique), il est rappeler que les accidents de la route en mission sont à l’origine de 25% des accidents mortels de travail. Ce qui représente un coût important pour l’entreprise… Le document met en avant le rôle central du chef d’entreprise, lequel doit :

- éviter les trajets inutiles en préparant les chantiers - programmer et gérer les déplacements de ses salariés - faire un bilan de compétences de ses salariés devant conduire - faire signer une charte de bonne conduite aux salariés conducteurs.

A ce propos, un débat s’est instauré entre les protagonistes sur le fait suivant : le chef d’entreprise, a-t-il ou non, le droit de demander aux salariés, qui doivent conduire un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle, leur permis de conduire ? En cas d’infraction, qui doit payer ? Qui perd des points ? 10.Perspectives

A priori, la RS ne constitue pas aux yeux des artisans un sujet de préoccupations. Une fois ce constat réalisé plusieurs questions sont posées :

� la RS dans les entreprises artisanales ou la RSE informelle : comment la définir ? Car si la majeure partie des chefs d’entreprise interrogés n’a jamais entendu parler de la RSE, dans la pratique, nous constatons qu’ils développent en fonction des circonstances des pratiques qui s’apparentent à la RSE, en particulier en matière d’organisation du travail, outre le respect de la légalité en la matière. Dans ces conditions, peut-on parler d’une RSE informelle, comme nous l’avions fait dans le passé en étudiant la qualité dans les entreprises artisanales ? C’est un peu réducteur. Quel nouveau concept formulé ?

� Quelles sont les mesures ? Quels sont les moyens d’action à mettre en œuvre pour inciter les chefs d’entreprises artisanales à pratiquer une politique de RSE ?

� La RS pour une entreprise artisanale, comme une entreprise de grande taille, peut aussi prendre la forme d’une innovation du produit. Les propos de Monsieur Alain Bontemps sont très intéressants. Il souligne dans un premier temps l’augmentation du prix du pétrole depuis ces derniers mois et affirme que le coût élevé du pétrole (matière première qui entre dans la fabrication des bougies et cierges) va le conduire à trouver d’autres matières premières. Il déclare qu’il envisage de fabriquer un nouveau type de bougie, des bougies végétales. Pour ce faire, il ne s’agit pas seulement de changer de matières premières, mais aussi de revoir de manière fondamentale la conception du produit. Nous ajouterons aussi que l’entreprise de Monsieur Bontemps est une entreprise dite « classée », en raison du risque d’incendie relatif à son activité.

� Si les organisations syndicales sont conscientes du problème, quels sont les moyens d’action à développer pour aider l’entreprise artisanale à se fondre dans la modernité actuelle marquée par le développement de la mondialisation ?

� L’entreprise artisanale a survécu grâce à sa capacité d’adaptation. Nous devons mettre en avant le caractère ahistorique de l’artisanat, lequel réside précisément dans sa capacité d’adaptation depuis la révolution industrielle.

� L’élaboration de la norme ISO 2600 constitue pour l’artisanat une opportunité à saisir. Nous avons en effet mis l’accent sur diverses initiatives que les chambres de métiers ont lancé depuis le début des années 2000 pour que l’artisanat rime avec développement durable. Une

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étape nouvelle consisterait à définir sur le plan institutionnel de nouvelles lignes de conduite en matière de RS et à procéder, à l’image des grandes entreprises, à la publication des initiatives des expériences les plus intéressantes lesquelles seraient ainsi certifiées en tant que « bonne pratique ». Quels sont les outils de communication que les chambres de métiers et les organisations professionnelles peuvent élaborer pour y contribuer ? Cette question d’importance sera (parmi d’autres) traiter lors de la prochaine rencontre, prévue le 23 janvier 2008.

� Importance du « document unique » puisqu’il est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et parce qu’il perd au chef d’entreprise de lister avec précision les risques auxquels lui-même et ses salariés sont constamment exposés.

Industrialisation, droit du travail, droit de l’environnement : points de repère historique

Périodes Principaux faits économiques et sociaux 1776 L’économiste britannique Adam Smith publie « La richesse des nations »,

ouvrage fondateur de l’économie politique L’origine de la richesse pour A. Smith réside dans le travail. Il faut organiser le travail de manière à accroître la productivité des ouvriers, principe qui sera développé par A. Smith et H. Ford. La question de l’épuisement des ressources naturelles n’est pas posée

Fin du 18ème – début du 20ème siècle

Révolution industrielle Déclin de l’artisanat – développement des grandes entreprises et du salariat Progrès technique (machine à vapeur, automatisation du travail) Développement de l’exploitation des énergies fossiles (charbon et pétrole) : la plus grosse fortune mondiale (et la première) est celle de J. Rockefeller, grâce au pétrole. Or J. Rockefeller (très croyant – de confession protestante) considérait que Dieu l’avait désigné pour exploiter les richesses de la terre. Il s’attachait également à gérer « humainement » son personnel Début de la production de masse grâce au taylorisme et à la chaîne de montage (Taylor / Ford) qui pose les avec une acuité nouvelle la question de la qualité (mise en œuvre d’un processus de contrôle de la qualité, en fin de chaîne.

Milieu du 19ème siècle

Prémisses du droit du travail Premières lois sociales (sur le travail des enfants de moins de huit ans) et des femmes

Fin du 19ème siècle

L’écologie se constitue en tant que discipline scientifique à part entière grâce aux travaux du biologiste allemand Ernest Haeckel. Elle a pour objet d’étude les relations entre les êtres vivants et le milieu dans lequel ils sont insérés. Les économistes remettent en question la valeur travail et considèrent que la valeur d’un bien n’est donnée par le travail, mais par le besoin que ce bien permet de satisfaire. L’accent est ainsi mis sur la consommation puisque le bien-être des agents économiques est fonction de la quantité de biens qu’ils consomment.

Première moitié du 20ème siècle

Développement de la grande entreprise (fordiste) et du salariat – poursuite du déclin de l’artisanat Création des chambres de métiers en 1925 dans un contexte de chômage croissant et défense face au développement des grandes entreprises (les deux guerres mondiales ont largement favorisé la croissance des grandes entreprises (faire face à l’effort de guerre)

Années 1930 L’économiste britannique A. C. Pigou pose le principe de l’écotaxe : le pollueur doit indemnisé le pollué.

Les « 30 glorieuses » 1945 / 1975

Poursuite du processus : grandes entreprises et salariat L’artisanat tend à être considéré comme une « survivance d’un passé résolu » Développement des énergies fossiles Production de masse = consommation de masse (développement des supermarchés et de la consommation de biens manufacturés standardisés)

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1953 Howard Bowen (pasteur protestant) publie « Social responsabilities of the Businessman”, l’un des ouvrages fondateurs de la RSE

1972 Première conférence des nations Unies pour l’environnement Reconnaissance institutionnelle des écotaxes Le droit de l’environnement se constitue progressivement

1973 Augmentation très importante du prix du pétrole La crise économique est officielle. Pourtant depuis la fin des années 1960, des

signes de crise étaient manifestes : ralentissement de la croissance

économique, augmentation du chômage, etc. Fin des années 1970

Quelles solutions face à la crise ? Produire autrement (informatisation, robotisation) La production de masse a atteint ses limites ? Small is beautiful ? Retour des petites entreprises ? La réponse est affirmative pour nombre de chercheurs. Dans les faits, nous constatons que l’artisanat (et les TPE d’une manière plus générale) constitue une forme en développement du capitalisme

1987 Principe du développement durable défini Création des normes ISO 9000 (qualité)

1992 Conférence des Nations unies à Rio Le développement durable s’impose comme une nouvelle forme de développement (concilier efficacité économique, équité sociale et respect de l’environnement)

Début des années 2000

La RSE s’impose comme un nouveau mode de management pour les grandes entreprises, sorte de déclinaison au niveau de l’entreprise du principe du développement durable. Loi du 5 novembre 2001 sur le « document unique d’évaluation des risques professionnels » qui est obligatoire pour toutes les entreprises à partir d’un salarié

Réseau Artisanat-Université ARTISANAT : UN MONDE EN ...

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