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GIE BOIRON FAUGIER – Donzère (26) – DDAE - 2016 8

MEMOIRE RESUME NON TECHNIQUE


Qu’est-ce qu’un dossier Installation Classée pour la protection de l’environnement ?

De la réglementation…

En France, depuis 1976, toutes les industries relèvent potentiellement de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Cette réglementation a pour objet de garantir le respect de l’environnement en imposant aux industriels des mesures en adéquation avec le degré de pollution et de risques pour l’environnement.

Suivant la nature et surtout le niveau de l’activité, quatre cas de figure peuvent se présenter :

• L’établissement est non-classé : les Installations Classées ne le concernent pas,• L’établissement est soumis à déclaration : il doit déclarer son existence et la nature de ses

activités au Préfet, • L’établissement est soumis au régime de l’enregistrement : il doit être enregistré par les

services du préfet • L’établissement est soumis à autorisation : il doit obtenir une autorisation d’exploiter de la

part du Préfet.

L’ETABLISSEMENT BOIRON FAUGIER A DONZERE DANS LA DROME (26) EXPLOITE UNE INSTALLATION DE REFRIGERATION A L’AMMONIAC. CETTE

INSTALLATION EST SOUMISE A AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES

… au dossier.

Afin d’obtenir son autorisation d’exploiter, l’établissement doit présenter un dossier détaillé aux différents services de l’Etat ainsi qu’aux citoyens, d’où la procédure d’enquête publique.

Ce Dossier Installations Classées comprend quatre parties principales :

1. La description du demandeur (identification, activités, équipements, projets…), 2. Une étude d’impact détaillée de l’activité sur l’environnement (paysage, faune, flore, climat,

sol, eau, air, bruit, déchets, santé) avec une description des mesures compensatoires mises en place par l’industriel pour réduire ces impacts,

3. Une étude de danger vis à vis de l’environnement, 4. Une notice d’hygiène et sécurité.

Outre les plans et les annexes, ce dossier comporte un Mémoire Résumé Non Technique destiné à faciliter la connaissance du dossier pour le grand public lors de l’enquête publique.


Présentation de la société BOIRON FAUGIER

L’établissement BOIRON FAUGIER objet du présent dossier est situé sur la commune de Donzère dans le département de la Drôme (26).

L’établissement emploie 42 salariés permanents.

Les parcellaires cadastrales propriétés de l’établissement sont les suivantes :

Commune Section Parcelle Surface en m2

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Total : 64 923 m2

Les activités de l’établissement sont réalisées sur les parcelles suivantes : • Parcelles : T291, T310, T311, T312, une partie de la T313 • Surface totale : environ 38 400 m2

Urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Donzère, version approuvée du 3/03/2012 a été consulté.

La situation de l’établissement est la suivante :

Commune Section Parcelle Situation vis-à-vis du PLU Commentaires Donzère T 64

65 La parcelle T65 est située en zone UB.

La parcelle T64 est grevée par un emplacement réservé destiné à la création d'une voie de desserte.

L’établissement n’utilise pas ces parcelles pour ses activités

291 / 310 / 311 / 312 / 313

Parcelles en zone UE, « Zone d’accueil des activités économiques ».

Les ICPE soumises à autorisation ne sont actuellement pas permises dans la zone UE. La commune s’est engagée à modifier le PLU afin d’assurer la compatibilité entre l’activité de l’établissement et le règlement de la zone UE.


Description des activités de la société BOIRON FAUGIER

Le GIE BOIRON FAUGIER regroupe sur le même site à Donzère dans la Drôme (26) deux activités : • Activité FAUGIER : fabrication de crème et purée de marron • Activité BOIRON :

o transformation de fruits et légumes : lavage, épluchage, tranchage, cuisson (…) et fabrication de « galet » de fruits et légumes surgelés, à destination des industriels et professionnels de l’alimentation

o transformation de produits de la mer : cuisson et surgélation de crevettes entières par exemple

Le schéma de principe de l’organisation de l’établissement est le suivant :

Les niveaux de production sont les suivants :

Activité BOIRON Transformation de matières d’origine végétale (légumes et fruits) : 39 t/jour de produits finis fabriqués

Transformation de matières d’origine animale (produits de la mer) : 8 t/jour

Activité FAUGIER Fabrication de crème et purée de marron (produits finis) : 50 t/j

Le GIE BOIRON FAUGIER a comme fonction la mise en commun de moyens techniques et organisationnel pour la bonne marche des acticités Clément FAUGIER et BOIRON Surgélation.

Les utilités techniques mises en commun sont notamment : alimentation en eau / électricité / vapeur / chaleur / froid / air comprimé.

Les moyens organisationnels communs sont notamment les suivants : service QHSE / gestion des rejets / gestions des déchets (…).

Gie BOIRON FAUGIER

BOIRON SURGELATION

Clément FAUGIER

• Activité produits de la mer • Activité transformation fruits et

légumes

Activité fabrication crème et purée de marron

Mise en commun de moyens techniques et organisationnels


Les principales utilités de l’établissement sont les suivantes : • Des transformateurs électriques • Une chaufferie vapeur pour les opérations de cuisson et le chauffage, fonctionnant au gaz

naturel • Une salle des machines de production de froid fonctionnant à l’ammoniac pour produire du

froid négatif utilisé pour la surgélation et les chambres froides associées (7 chambres) • Des produits de nettoyage essentiellement corrosifs (acide ou base) ainsi que des produits

dangereux pour l’environnement (à base de javel) • Un local de charge pour les chariots élévateurs électriques • Des consommables combustibles pour l’emballage : cartons / saches plastiques • 2 silos de stockage pour le sucre solide

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Dangers du site vis-à-vis de l’environnement et des personnes

Une étude de danger pour l’environnement et les personnes a été réalisée dans le cadre de cette demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE.

Il apparaît que les risques majeurs sont les suivants :

Scénario Intitulé A Incendie de la zone de stockage des matières combustibles B Incendie dans les chambres froides CF1 à CF7 C Incendie des stockages des matières combustibles extérieurs 1 Fuite d’ammoniac en salle des machines et rejet par l’extracteur 2a Fuite d’ammoniac dans le couloir chambres froide avec extraction

2a bis Fuite d’ammoniac dans le couloir chambres froide sans extraction 2b Fuite d’ammoniac dans le couloir chambres froide avec ventilation côté

sud

L'analyse détaillée de réduction des risques a récapitulé les causes et conséquences éventuelles de ces événements associés à l’exploitation de ces postes, ainsi que les moyens de prévention/protection retenus.

Pour chacun des scénarii identifiés, un facteur probabilité, gravité et cinétique a été attribué. Dans un 1er temps sans tenir compte des barrières (prévention / protection) mises en place par la société et dans un 2ème temps en tenant compte de ces barrières.

Matrice avant prise en compte des barrières

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Légende de la grille de criticité

Risque inacceptable Risque intermédiaire : situation à améliorer dans la limite des possibilités techniques et économiques

Risque acceptable

Matrice avec prise en compte des barrières

GRAVITE PROBABILITE E D C B A

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Le risque incendie est acceptable.

Le risque de fuite ammoniac est acceptable , l’analyse des mesures de maitrise du risque a été réalisée, les mesures en place présentées dans le dossier.

Les mesures de maitrise du risque en place sont les suivantes :

Incendie • Détection automatique incendie (DAI) dans les locaux à risques • Entretien régulier des équipements à risque avec visites de contrôle annuellement (installations

électriques, chaudière, compresseurs…). • Moyens de détection des fuites de gaz sur la chaudière vapeur • Analyse thermographique • Moyens d’intervention internes et externes contre l’incendie :

o Extincteurs o RIA (Réseau Incendie Armé) o 3 poteaux incendie dans un périmètre de 100 m plus 2 réserves d’eau sur site + une

nouvelle réserve de 320 m3 prévue o Trappes de désenfumage o Exercices d’évacuation

Rejet d’ammoniac • Dispositifs de sécurité sur les installations (soupapes de surpression…) • Système de détection ammoniac associé à des vannes de fermeture automatiques en salle des

machine et dans le couloir • Formation du personnel technique concerné au risque ammoniac • Equipements de protection individuelle sur le site : 2 Appareil Respiratoire Isolant (ARI)


Sécurité des salariés En termes de sécurité des personnes, l’évaluation des risques pour les travailleurs a été réalisée et est revue régulièrement. Plusieurs mesures de prévention et de maitrise de la sécurité sont en place :

• Boutons d'arrêt d'urgence sur les équipements, protection des pièces mobiles (carters…), • Mise à disposition et utilisation d'équipements de protection individuels (bouchons anti bruit,

bottes et chaussures de protection anti-dérapante),• Zonage ATEX et adéquation du matériel, • Réalisation des contrôles périodiques prescrits par le code du travail (électricité, levage,

appareils sous pression, …), • Suivi annuel par la médecine du travail • L’établissement dispose d’un CHSCT se réunissant tous les trimestres.

Organisation de la sécurité • Mise en place d’un plan d’intervention avec les pompiers (plan ETARE) • Mise en place d’un Plan d’Organisation Interne (POI), outil définissant les moyens humains,

techniques et organisationnels d’intervention en cas de sinistre

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