RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République...
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PARTIE OFFICIELLE
- LOIS -
10 mars Loi n° 7-2020 portant création de l’institut na- tional de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie................................ 394
10 mars Loi n° 8-2020 portant création et organisation du guichet unique du tourisme.................... 395
10 mars Loi n° 9-2020 portant transformation de l’offi ce de promotion de l’industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial......................................................... 396
10 mars Loi n° 10-2020 portant création de la société congolaise d’ingénierie touristique................ 397
20 mars Loi n° 14-2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines..................................................... 398
- DECRETS -
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISIONNEMENTS ET DE LA CONSOMMATION
9 avril Décret n° 2020-110 portant création, attribu- tions, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités de développe- ment en Afrique (AGOA)................................ 400
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
9 avril Décret n° 2020-109 portant dissolution de la direction générale des renseignements extérieurs 402
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L’INTEGRATION
DE LA FEMME AU DEVELOPPEMENT
9 avril Décret n° 2020-105 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus (Covid-19) 402
62e ANNEE - N° 17
RÉPUBLIQUE DU CONGOUnité * Travail * Progrès Jeudi 23 avril 2020
DESTINATIONS
ABONNEMENTS
NUMERO
Voie aérienne exclusivement
38.400ETRANGER ............................................................................................ 19.200 9.600 800 F CFA
24.000REPUBLIQUE DU CONGO ..............................................................
1 AN
12.000
6 MOIS
6.000
3 MOIS
500 F CFA
JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville
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SOMMAIRE
394 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
PARTIE OFFICIELLE
- LOIS -
Loi n° 7-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie
L’Assemblée nationale et le Sénatont délibéré et adopté ;
Le Président de la République promulgue la loidont la teneur suit :
Article premier : Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie fi nancière, dénommé « institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie », en sigle INRSIIT.
Article 2 : Le siège de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie est fi xé à Brazzaville.
Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des ministres.
Article 3 : L’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie est placé sous la tutelle du ministère en charge de la recherche scientifi que.
Article 4 : L’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie a pour missions de :
- organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion et le développement des domaines des génies civil, mécanique, biologique, alimentaire et électrique ;
- mettre en œuvre les projets scientifi ques, technologiques et innovants liés aux axes prioritaires de recherche et d’innovation ;
- effectuer des expertises dans son champ de compétence ;
- participer à la valorisation des résultats de la recherche et du savoir-faire ;
- contribuer à la formation à la recherche par la recherche ;
- publier et diffuser les résultats de ses travaux et contribuer au développement des connaissances et de l’information scientifi que ;
- favoriser la mise en place des partenariats avec les entreprises en vue de promouvoir l’innovation technologique ;
- créer les conditions de prise en charge de l’ensemble du processus d’innovations, notamment la démonstration, le prototype
industriel et l’ingénierie ;- assurer le transfert de technologies ;- contribuer à la création des plateformes
technologiques telles que les technopôles et les parcs technologiques ;
- promouvoir les sciences de l’ingénieur ;- promouvoir la recherche dans le domaine
environnemental et du développement durable ;- adapter les technologies importées ;- contribuer à l’amélioration des techniques et
méthodes de transformation et de conservation des matières premières agricoles et forestières locales, pour le développement de l’industrie agro-alimentaire et forestière ;
- analyser les caractéristiques des matières premières agricoles et forestières pouvant faire l’objet d’une transformation technologique ;
- contribuer à l’amélioration des techniques et méthodes de valorisation des matières premières minérales en vue de promouvoir une industrie lourde.
Article 5 : Les ressources de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie sont constituées par :
- la dotation initiale de l’Etat ;- la subvention de l’Etat ;- les produiis de ses prestations ;- les contributions du fonds national de
développement de la recherche et de l’innovation ;
- les dons et legs.
Article 6 : L’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie est administré par un comité de direction et géré par une direction générale.
La direction générale de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie est animée par un directeur général nommé par décret en Conseil des ministres.
Article 7 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’institut national de recherche en sciences de. l’ingénieur, innovation et technologie sont fi xés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.
Article 8 : La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal offi ciel et exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Brazzaville, le 10 mars 2020
Par le Président de la République,
Denis SASSOU-N’GUESSO
Le Premier ministre, chef du Gouvernement,
Clément MOUAMBA
Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 395
Le vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique, de la réforme de l’Etat, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Firmin AYESSA
Pour le ministre des fi nanceset du budget, en mission :
La ministre du plan, de la statistique,de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande,
Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
Le ministre de l’enseignement supérieur,
Bruno Jean Richard ITOUA
Le ministre de l’aménagement,de l’équipement du territoire,des grands travaux,
Jean-Jacques BOUYA
Le ministre de l’enseignement techniqueet professionnel, de la formation qualifi anteet de l’emploi,
Antoine Thomas Nicéphore FYLLA SAINT-EUDES
Le ministre d’Etat, ministre de l’agriculture,de l’élevage et de la pêche,
Henri DJOMBO
Le ministre d’Etat, ministre de l’économie,de l’industrie et du portefeuille public,
Gilbert ONDONGO
Le ministre des mines et de la géologie,
Pierre OBA
Le ministre des hydrocarbures,
Jean-Marc THYSTERE-TCHICAYA
Le ministre de la construction,de l’urbanisme et de l’habitat,
Josué Rodrigue NGOUONIMBA
Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique,
Serge Blaise ZONIABA
Le ministre des zones économiques spéciales,
Gilbert MOKOKI
La ministre de l’économie forestière,
Rosalie MATONDO
Le ministre des postes, des télécommunicationset l’économie numérique,
Léon Juste IBOMBO
La ministre du tourisme et de l’environnement,
Arlette SOUDAN-NONAULT
Le ministre de la recherche scientifi queet de l’innovation technologique,
Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU
Loi n° 8-2020 du 10 mars 2020 portant création et organisation du guichet unique du tourisme
L’Assemblée nationale et le Sénatont délibéré et adopté ;
Le Président de la République promulgue la loidont la teneur suit :
Article premier : Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie fi nancière, dénommé « guichet unique du tourisme », en sigle G.U.T.
Article 2 : Le siège du guichet unique du tourisme est fi xé à Brazzaville.
Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des ministres.
Article 3 : Le guichet unique du tourisme est placé sous la tutelle du ministère en charge du tourisme.
Article 4 : Le guichet unique du tourisme regroupe en son sein tous les services représentant les structures impliquées dans le processus des formalités administratives d’octroi des agréments, des autorisations, des licences d’exploitation des activités de tourisme et de l’hôtellerie.
Il a pour missions de :
- étudier et de proposer des procédures simplifi ées pour l’octroi des agréments, des autorisations, des licences d’exploitation des activités de tourisme et de l’hôtellerie ;
- recevoir et traiter les dossiers de demandes d’agrément, d’autorisation, de licences d’exploitation des activités de tourisme et de l’hôtellerie ;
- fournir aux promoteurs, les informations relatives aux conditions d’acquisition des agréments, des autorisations et des licences d’exploitation et à celles afférentes aux demandes de classement et de reclassement des élablissements de tourisme et d’hôtellerie ou des sites touristiques ;
- veiller à la fl uidité du traitement des dossiers selon les procédures en vigueur ;
- assister les opérateurs du secteur dans leurs
396 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
différentes démarches administratives ;- veiller au recouvrement des frais liés à la
délivrance des agréments, des licences d’exploitation et de toutes autres autorisations ainsi que leur répartition entre l’Etat et les collectivités locales ;
- évaluer, avec les services techniques concernés, le volume annuel des investissements dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie ;
- tenir un répertoire des établissements de tourisme et d’hôtellerie agréés.
Article 5 : Les ressources du guichet unique du tourisme sont constituées par :
- la dotation initiale de l’Etat ;- les droits perçus au titre des agréments
d’ouverture, des autorisations ou des licences d’exploitation des activités touristiques ;
- la subvention de l’Etat ;- les dons et legs.
Article 6 : Le guichet unique du tourisme est administré par un comité de direction et géré par une direction générale.
Le directeur général du guichet unique du tourisme est nommé par décret en Conseil des ministres.
Article 7 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion du guichet unique du tourisme sont fi xés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.
Article 8 : La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal offi ciel et exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Brazzaville, le 10 mars 2020
Par le Président de la République,
Denis SASSOU-N’GUESSO
Le Premier ministre, chef du Gouvernement,
Clément MOUAMBA
Le vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique,de la réforme de l’Etat, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Firmin AYESSA
La ministre du tourisme et de l’environnement,
Arlette SOUDAN-NONAULT
Le ministre d’Etat, ministre du commerce,des approvisionnements et de la consommation,
Alphonse Claude NSILOU
La ministre des petites et moyennes entreprises,de l’artisanat et du secteur informel,
Yvonne Adelaïde MOUGANY
Pour le ministre des fi nanceset du budget, en mission :
La ministre du plan, de la statistique,de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande,
Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
Loi n° 9-2020 du 10 mars 2020 portant transformation de l’offi ce de promotion de l’industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial
L’Assemblée nationale et le Sénatont délibéré et adopté ;
Le Président de la République promulgue la loidont la teneur suit :
Article premier : L’offi ce de promotion de l’industrie touristique, créé par loi n° 20-2013 du 26 septembre 2013 sous la forme d’un établissement public à caractère administratif, est transformé en un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie fi nancière, dénommé « offi ce de promotion de l’industrie touristique », en sigle OPIT.
L’offi ce de promotion de l’industrie touristique est géré selon les règles qui régissent les établissements publics à caractère industriel et commercial.
Article 2 : Le siège de l’offi ce de promotion de l’industrie touristique est fi xé à Brazzaville.
Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des ministres.
Article 3 : L’offi ce de promotion de l’industrie touristique est placé sous la tutelle du ministère en charge du tourisme.
Article 4 : L’offi ce de promotion de l’industrie touristique est chargé de :
- mettre en oeuvre la politique nationale de promotion de l’industrie touristique du Gouvernement ;
- développer et promouvoir le potentiel touristique du Congo au niveau national et international ;
- assurer l’expansion de l’industrie touristique en République du Congo ;
- concevoir, élaborer et commercialiser les produits touristiques ;
- stimuler les fl ux touristiques en provenance des marchés émetteurs grâce à une présence active auprès des tours opérateurs ;
Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 397
- apporter aux personnes morales et physiques, publiques et privées oeuvrant dans le secteur touristique, toutes les aides multiformes nécessaires à la promotion de leurs activités, y compris l’assistance technique ;
- susciter la synergie entre les différents partenaires de l’Etat impliqués dans le développement d’un tourisme durable et responsable ;
- assurer la promotion des manifestations touristiques, notamment par l’organisation des foires, des salons, des ateliers, des voyages, dans un but de valorisation d’un tourisme culturel, durable et responsable ;
- appuyer les actions de développement touristique engagées par les collectivités locales, notamment :
• le développement et la promotion du potentiel touristique au niveau départemental ou municipal ;
• la promotion des manifestations touristiques au niveau département ou municipal.
Il peut également réaliser lesdites missions sur ordre d’une personne morale de droit public, pour le compte d’une personne privée chargée, dans un cadre conventionnel.
Article 5 : Les ressources de l’offi ce de promotion de l’industrie touristique sont constituées par :
- la dotation initiale de l’Etat ;- la subvention de l’Etat ;- les produits de ses activités ;- les emprunts ;- les revenus des participations ;- les produits divers ; - les dons et legs.
Article 6 : L’offi ce de promotion de l’industrie touris-tique est administré par un conseil d’administration et géré par une direction générale.
Le directeur général de l’offi ce de promotion de l’industrie touristique est nommé par décret en Conseil des ministres.
Article 7 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’offi ce de promotion de l’industrie touristique sont fi xés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.
Article 8 : La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi n° 20-2013 du 26 septembre 2013 créant l’offi ce de promotion de l’industrie touristique, sera enregistrée, publiée au Journal offi ciel et exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Brazzaville, le 10 mars 2020
Par le Président de la République,
Denis SASSOU-N’GUESSO
Le Premier ministre, chef du Gouvernement,
Clément MOUAMBA
Le vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique, de la réforme de l’Etat, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Firmin AYESSA
La ministre du tourisme et de l’environnement,
Arlette SOUDAN-NONAULT
Pour le ministre des fi nanceset du budget, en mission :
La ministre du plan, de la statistique,de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande,
Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
Le ministre d’Etat, ministre du commerce,des approvisionnements et de la consommation,
Alphonse Claude NSILOU
Loi n° 10-2020 du 10 mars 2020 portant création de la société congolaise d’ingénierie touristique
L’Assemblée nationale et le Sénatont délibéré et adopté ;
Le Président de la République promulgue la loidont la teneur suit :
Article premier : Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie fi nancière, dénommé « société congolaise d’ingénierie touristique », en sigle SOCITOUR.
Article 2 : Le siège de la société congolaise d’ingénierie touristique est fi xé a Brazzaville.
Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des ministres.
Article 3 : La société congolaise d’ingénierie touristique est placée sous la tutelle du ministère en charge du tourisme.
Article 4 : La société congolaise d’ingénierie touristique a pour missions de :
- identifi er les sites touristiques susceptibles de recevoir des plans d’aménagement ;
- acquérir des espaces touristiques, conformément à la réglementation en vigueur ;
- réaliser des études de marché pour la défi nition des différentes gammes de produits touristiques ;
398 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
- produire les plans d’aménagement des sites touristiques ;
- réaliser les lotissements des sites touristiques prévus par les plans d’aménagenment de détails desdits sites, conformément à la réglementation en vigueur ;
- aménager et équiper les sites touristiques en infrastructures ;
- signer et gérer les baux avec les exploitants, conformément à la réglementation en vigueur;
- réaliser les études relatives aux aménagements de toute nature destinés aux investisseurs ou à la mise en valeur des projets touristiques ;
- entreprendre ou participer à toutes opérations commerciales, fi nancières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire ;
- appuyer l’action des collectivités locales dans :
• l’identifi cation des sites touristiques d’intérêt départemental ou municipal susceptibles de recevoir des plans d’aménagement ;
• la production des plans d’aménagement des sites touristiques d’intérêt départemental ou municipal ;
• l’aménagement et l’équipement des sites d’intérêt départemental ou municipal.
Article 5 : Les ressources de la société congolaise d’ingénierie touristique sont constituées par :
- la dotation initiale de l’Etat ;- la subvention de l’Etat ;- les produits de ses activités ;- les dons et legs.
Article 6 : La société congolaise d’ingénierie touristique est administrée par un comité de direction et gérée par une direction générale.
Le directeur général de la société congolaise d’ingénierie touristique est nommé par décret en Conseil des ministres.
Article 7 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de la société congolaise d’ingénierie touristique sont fi xés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.
Article 8 : La présente loi sera publiée au Journal offi ciel et exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Brazzaville, le 10 mars 2020
Par le Président de la République,
Denis SASSOU-N’GUESSO
Le Premier ministre, chef du Gouvernement,
Clément MOUAMBA
Le vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique, de la réforme de l’Etat, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Firmin AYESSA
La ministre du tourisme et de l’environnement,
Arlette SOUDAN-NONAULT
Pour le ministre des fi nances et du budget, en mission :
La ministre du plan, de la statistique,de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande,
Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
Le ministre des zones économiques spéciales,
Gilbert MOKOKI
Le ministre de l’aménagement, de l’équipement du territoire, des grands travaux,
Jean-Jacques BOUYA
Le ministre de la construction,de l’urbanisme et de l’habitat,
Josué Rodrigue NGOUONIMBA
Le ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement,
Pierre MABIALA
La ministre du plan, de la statistique,de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande,
Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
Loi n° 14-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté :
Le Président de la République promulguela loi dont la teneur suit :
Article premier : II est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie fi nancière, dénommé institut national de recherche en sciences sociales et humaines, en sigle INRSSH.
Article 2 : Le siège de l’institut nationat de recherche en sciences sociales et humaines est fi xé à Brazzaville.
Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des ministres.
Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 399
Article 3 : L’institut national de recherche en sciences sociales et humaines est placé sous la tutelle du ministère en charge de la recherche scientifi que.
Article 4 : L’institut national de recherche en sciences sociales et humaines a pour missions, de :
- organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement social et humain, notamment dans les domaines des sciences de l’homme et de la société, en collaboration avec les sciences expérimentales ;
- mettre en oeuvre une programmation scientifi que autour des axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des populations et des utilisateurs ;
- contribuer à l’élaboration de la politique nationale de recherche dans les domaines relevant de sa compétence ;
- publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifi que dans les domaines des sciences de l’homme et de la société ;
- apporter son concours à la formation, à la recherche par la recherche ;
- participer à la valorisation des résultats de la recherche et du savoir- faire ;
- effectuer des expertises scientifi ques dans son champ de compétence ;
- assurer la veille informationnelle à l’international.
Article 5 : Les ressources de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines sont constituées par :
- la dotation initiale de l’Etat ;- la subvention de l’Etat ;- les produits de ses prestations ;- les contributions du fonds national de
développement de la recherche et de l’innovation ;
- les dons et legs.
Article 6 : L’institut national de recherche en sciences sociales et humaines est administré par un comité de direction et géré par une direction générale.
La direction générale de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines est animée par un directeur général nommé par décret en Conseil des ministres.
Article 7 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines sont fi xés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.
Article 8 : La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal offi ciel et exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Brazzaville, le 10 mars 2020
Par le Président de la République,
Denis SASSOU-N’GUESSO
Le Premier ministre, chef du gouvernement,
Clément MOUAMBA
Le vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique, de la réforme de l’Etat, du travail et de la sécurité sociale,
Firmin AYESSA
Le ministre de l’enseignement supérieur,
Bruno Jean Richard ITOUA
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation,
Raymond Zéphirin MBOULOU
Le ministre de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones,
Aimé Ange Wilfrid BININGA
Pour le ministre des fi nances et du budget, en mission :
Le ministre délégué auprès du ministre des fi nances et du budget, chargé du budget,
Ludovic NGATSE
La ministre de la santé, de la population, de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement,
Jacqueline Lydia MIKOLO
La ministre de la jeunesse et de l’éducation civique,
Destinée Hermella DOUKAGA.
La ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire,
Antoinette DINGA-DZONDO
Le ministre de la culture et des arts,
Dieudonné MOYONGO
Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique,
Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU
400 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
- DECRETS -
- TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISIONNEMENTS ET DE LA
CONSOMMATION
Décret n° 2020-110 du 9 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités de développement en Afrique (AGOA)
Le Premier ministre, chef du Gouvernement,
Vu la Constitution ;Vu la loi n° 7-94 du 1er juin 1994 réglementant le régime des importations, des exportations et des réexportations en République du Congo ;Vu la loi n° 25-94 du 23 août 1994 réglementant l’exercice du commerce ;Vu le décret n° 2007-158 du 14 février 2007 fi xant les conditions d’exportation des vêtements et textiles de la République du Congo aux Etats-Unis d’Amérique ;Vu le décret n° 2017-371 du 21 août 2017 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ;Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu le décret n° 2017-403 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre du Commerce, des approvisionnements et de la consommation ,
DECRETE :
CHAPITRE I : DE LA CREATION
Article premier : Il est créé un comité national de mise en oeuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités de développement en Afrique, ci-après désigné comité national AGOA.
Article 2 : Le comité national AGOA est un organe technique placé sous l’autorité du ministre chargé du commerce.
CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS
Article 3 : Le comité national AGOA a pour objet de promouvoir les exportations des produits congolais vers les Etats-Unis à travers le dispositif AGOA.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- défi nir la stratégie nationale d’utilisation de l’AGOA ;
- planifi er les actions de la stratégie nationale AGOA ;
- suivre l’exécution de la stratégie nationale AGOA ;
- réaliser toute autre action en faveur de la promotion et du développement des produits congolais à l’exportation ;
- mettre en place des mécanismes de fi nance-
ment favorables pour les investissements à l’exportation ;
- mettre en place des mécanismes de partenariat avec les investisseurs américains, pour la valorisation, la transformation et la commercialisation des produits congolais ;
- identifi er les barrières à l’exportation dans le marché américain ;
- développer des synergies entre les administrations et les organismes impliqués dans la mise en oeuvre de l’AGOA.
CHAPITRE III : DE L’ORGANISATION
Article 4 : Le comité national AGOA comprend :
- une coordination ;- un secrétariat technique ;- une cellule d’appui.
Section 1 : De la coordination
Article 5 : La coordination est l’organe d’orientation et de coordination, de suivi et d’évaluation de la mise en oeuvre de l’AGOA.
Article 6 : La coordination du comité national AGOA est composée ainsi qu’il suit :
président : le ministre chargé du commerce ;vice-président : le conseiller au commerce du Chef de l’Etat ;deuxième vice-président : le conseiller au commerce du Premier ministre, chef du Gouvernement ;rapporteur : le directeur général du commerce extérieur ;rapporteur adjoint : le conseiller au commerce intérieur du ministre du commerce ;
membres :- le conseiller au commerce extérieur du
ministre chargé du commerce ;- un représentant du ministre chargé de
l’économie, de l’industrie et du portefeuille public ;
- un représentant du ministre chargé de l’agriculture et de l’élevage ;
- un responsable du département Amérique du ministre chargé des affaires étrangères ;
- un représentant du ministre chargé des fi nances ;
- un représentant du ministre chargé des PME et du secteur informel ;
- un représentant du ministre chargé de la santé ;
- un représentant du ministre chargé de la formation qualifi ante et de l’emploi ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche scientifi que ;
- le directeur général du budget ;- le directeur général de l’Agence congolaise de
normalisation et de la qualité ;- l’attaché au commerce extérieur du ministre
chargé du commerce ;
Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 401
- l’attaché au commerce intérieur du ministre chargé du commerce.
Article 7 : Le président du comité national AGOA peut faire appel à toute personne ressource, pour participer, avec voix consultative, aux travaux du comité, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour des sessions du comité.
Section 2 : Du secrétariat technique
Le comité national AGOA dispose d’un secrétariat technique qui assure son secrétariat.
Article 8 : Le secrétariat technique est l’organe d’exécution des orientations et décisions prises par la coordination du comité national AGOA.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :- mettre en oeuvre les directives de la
coordination du comité national AGOA ;- identifi er et proposer à la coordination des
actions à initier dans le cadre de la mise en oeuvre de l’AGOA ;
- coordonner les activités des groupements des producteurs par secteur d’activité ;
- préparer des programmes d’actions annuelles du comité national AGOA ainsi que les rapports d’activités ;
- mener toutes missions à lui confi ées par la coordination du comité national AGOA ;
- conserver les archives et la documentation.
Article 9 : Le secrétariat technique est composé ainsi qu’il suit :
coordonnateur : le directeur général du commerce extérieur ;coordonnateur adjoint : le conseiller au commerce intérieur du ministre du commerce ;premier rapporteur : le directeur général de l’agriculture ;deuxième rapporteur : le directeur général chargé de la promotion du secteur privé ;
membres :
- le conseiller au commerce extérieur du ministre chargé du commerce ;
- le directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales ;
- le directeur général du commerce intérieur ;- le directeur général de la valorisation des
ressources forestières ;- le directeur général du centre congolais du
commerce extérieur ;- le directeur général de l’agence de développement
des petites et moyennes entreprises ;- le directeur général de l’agence nationale de
l’artisanat ;- le directeur général de la formation qualifi ante
et de l’emploi ;- le directeur général de la recherche scientifi que ;
l’attaché au commerce extérieur ;- l’attaché au commerce intérieur ;
- le chef de service coopération bilatérale du ministère en charge de l’agriculture.
Section 3 : De la cellule d’appui
Article 10 : Le secrétariat technique est assisté, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’AGOA, d’une cellule d’appui.
Article 11 : La cellule d’appui comprend :
- le coordonnateur adjoint du secrétariat technique ;
- le coordonnateur des projets à l’ambassade des Etats-Unis ;
- deux représentants du secteur privé, désignés par les syndicats patronaux du secteur privé.
CHAPITRE IV : DU FONCTIONNEMENT
Article 12 : La coordination du comité national AGOA se réunit au moins une fois par trimestre et, en tant que de besoin, sur convocation de son Président.
Les convocations indiquent la date, l’ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles sont adressées aux membres du comité national AGOA au moins sept (7) jours avant la date de la réunion, sauf cas d’urgence.
Article 13 : Le secrétariat technique se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son coordonnateur.
Article 14 : Les fonctions de membre du comité national AGOA sont gratuites.
Toutefois, les intéressés, ainsi que les personnes ressources consultées, bénéfi cient d’une indemnité de session.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 15 : Les frais de fonctionnement du comité national AGOA sont à la charge du budget de l’Etat.
Toutefois, dans l’accomplissement de ses missions, le comité national AGOA peut bénéfi cier de l’assistance technique et/ou des ressources provenant des partenaires au développement ou de tous autres donateurs.
Article 16 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 9 avril 2020
Par le Premier ministre, chef du Gouvernement,
Clément MOUAMBA
Le ministre d’Etat, ministre du commerce,des approvisionnements et de la consommation,
Alphonse Claude N’SILOU
402 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
Le ministre d’Etat, ministre de l’économie,de l’industrie et du portefeuille public,
Gilbert ONDONGO
Le ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l’étranger,
Jean-Claude GAKOSSO
La ministre des petites et moyennes entreprises,de l’artisanat et du secteur informel,
Yvonne Adelaide MOUGANY
Pour le ministre des fi nances et du budget, en mission :
La ministre du plan, de la statistiqueet de l’intégration régionale,
Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Décret n° 2020-109 du 9 avril 2020 portant dissolution de la direction générale des renseignements extérieurs
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;Vu l’ordonnance n° 1-2001 du 5 février 2001 portant organisation générale de la défense nationale ;Vu le décret n° 2001-198 du 11 avril 2001 portant attributions et organisation du ministère de la défense nationale ;Vu le décret n° 2009-398 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la Présidence, chargé de la défense nationale ;Vu le décret n° 2017-371 du 21 août 2017 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ;Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement,
Décrète :
Article premier : La direction générale des renseignements extérieurs, créée par décret n° 2001-198 du 11 avril 2001 susvisé et régie par le décret n° 2002-19 du 3 janvier 2002 portant attribu-tions et organisation de la directon génércle des ren-seignements extérieurs, est dissoute.
Article 2 : Les personnels relevant précédemment de la direction générale des renseignements extérieurrs sont reversés à leurs armées ou services d’origine.
Article 3 : Les matériels, les équipements et les infrastructures y précédemment affectés ou en dotation sont remis à la disposition du ministère de la défense nationale pour réaffectation.
Article 4 : La documentation spécifi que liée aux activités techniques et opérationnelles est reversée au ministère de l’intérieur.
Article 5 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2002-19 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la direction générale des renseignements extérieurs, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 10 mars 2020
Par le Président de la République,
Denis SASSOU-N’GUESSO
Le Premier ministre, chef du Gouvernement,
Clément MOUAMBA
Le ministre de la défense nationale,
Charles Richard MONDJO
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation,
Raymond Zéphirin MBOULOU
Le vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique, de la réforme de l’Etat, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Firmin AYESSA
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L’INTEGRATION DE LA FEMME AU
DEVELOPPEMENT
Décret n° 2020-105 du 9 avril 2020 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus (Covid-19)
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;Vu la loi n° 009-88 du 23 mai 1988 instituant un code de déontologie des professions de la santé et des affaires sociales ;Vu la loi n° 003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ;Vu la loi n° 014-92 du 29 avril 1992 portant institution du plan national de développement sanitaire ;Vu le décret n° 2009-402 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la population ;Vu le décret n° 2017-269 du 28 juillet 2017 portant création, attributions et organisation du conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies ;Vu le décret n° 2017-371 du 21 août 2017 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ;Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu le décret n° 2019-269 du 17 septembre 2019 mettant fi n aux fonctions d’un ministre et nommant un nouveau ministre ;Vu le décret n° 2020-58 du 16 mars 2020 portant nomination d’un ministre. délégué ;
Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 403
Vu le décret n° 2020-88 du 27 mars 2020 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement ;
En Conseil des ministres,
Décrète :
Article premier : Est approuvé le plan national de riposte au coronavirus (Covid-19), dont le texte est annexé au présent décret.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 9 avril 2020
Par le Président de la République,
Denis SASSOU-N’GUESSO
Le Premier ministre, chef du Gouvernement,
Clément MOUAMBA
La ministre de la santé, de la population, de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement,
Jacqueline Lydia MIKOLO
La ministre des affaires socialeset de l’action humanitaire,
Antoinette DINGA-DZONDO
Pour le ministre des fi nanceset du budget, en mission :
Le ministre délégué auprès du ministre des fi nanceset du budget, chargé du budget,
Ludovic NGATSE
Plan national de riposte au coronavirus COVID-19
Avril 2020
I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
II- OBJECTIFS
1. OBJECTIF GÉNÉRAL 2. OBJECTIFS SPECIFIQUES
III- DESCRIPTION DES STRATEGIES ET DOMAINES D’INTERVENTION DE LA RIPOSTE SUIVANT LES DIRECTIVES DE L’OMS
a- La description des strategies clés : b- Les huit (8) domaines d’interventions selon les directives de l’OMS
IV- PHASE DE LA RIPOSTE ET STRATEGIES A METTRE EN ŒUVRE
a. Phase 1b. Phase 2
En ce qui concerne la coordination, les interventions suivantes seront mises en œuvre :
S’agissant de la logistique, on peut retenir :
c. Phase 3 (cas de transmission locale confi rmés par le laboratoire de référence)
V- BUDGET
VI- MONTAGE INSTITUTIONNEL, MECANISME DE SUIVI & EVALUATION ET LA GESTION POST EPIDEMIE
a. Montage Institutionnelb. Mécanisme de suivi & évaluation du planc. Période post - épidémie ou de consolidation
VII- IMPLICATIONS DES AUTRES DEPARTEMENTS MINISTERIELS DANS LA RIPOSTE SANITAIRE
Annexes 1 : Tableau 2 : Présentation du budget COVID-19 par phaseAnnexe 2 : Algorithme expliquant les différents scenarii
I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La République du Congo est située au coeur de l’Afrique centrale et à cheval sur l’équateur entre les latitudes 3°30’ Nord et 5° Sud, et les longitudes 11° et 18° Est. Elle s’étend sur une superfi cie de 342.000 km² et partage ses frontières avec 5 pays : le Gabon à l’Ouest sur 1.903 km, le Cameroun au Nord-Ouest sur 523 km, l’Angola et l’enclave du Cabinda au Sud sur 201 km, la République Centrafricaine au Nord sur 467 km et la République Démocratique du Congo à l’Est sur 2.410 km le long du fl euve Congo et la rivière Oubangui.
Avec la République Démocratique du Congo, le pays partage une longue frontière de 70.000 km, avec la particularité d’avoir les deux capitales les plus rapprochées au monde. La population congolaise qui était de 3 697 490 habitants en 2007 (RGPH 2007) est estimé à environ 5.2 millions d’habitants en 2017 (projection INS). Le pays est divisé en douze départements. Le Congo est un pays fortement urbanisé avec près de 62% de la population concentrées dans les deux principales villes Brazzaville et Pointe-Noire.
En date du 31 décembre 2019, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a été informée de la présence de cas de syndrome grippal inhabituel qui évoluait vers une pneumonie d’étiologie inconnue dans la ville de Wuhan, dans la province du Hubei, en Chine dont le premier cas remonterait au 1er décembre 2019.
Le 13 mars 2020, le docteur Tedros ADHANOM GHEBREYESUS, directeur général de l’OMS, a déclaré la maladie à coronavirus COVID-19 comme pandémie.
La situation épidémiologique du COVID-19 dans le monde à la date du 13 avril 2020 se présente ainsi qu’il suit : 1 773 084 cas confi rmés pour 111 652 décès, soit un taux de létalité de 6%.
404 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
En Afrique, 52 pays ont enregistré 10 259 cas confi rmés, pour 464 décès, soit un taux de létalité de 5%.
Au Congo, le premier cas importé a été déclaré le 14 mars 2020 et le premier cas de transmission locale a été enregistré le 27 mars 2020 à Brazzaville, dont la confi rmation a été faite par le laboratoire national de santé publique.
Sur un total de 752 prélèvements réalisés, on dénombre: 117 cas confi rmés dont 83 cas de transmission locale, 11 cas guéris et 5 décès.
Cette situation a été atténuée par les efforts du Gouvernement suite à la mise en quarantaine, des voyageurs en provenance des pays à haut risque dans les sites dédiés ou à domicile. Suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire décrété par le Président de la République par décret n° 2020-93 du 30 mars 2020, des mesures exceptionnelles parmi lesquelles le confi nement de la population ont été édictées.
Au regard de ce qui précède, une autre série de mesures ont été prises par le Gouvernement notamment la réévaluation du plan de riposte, afi n d’intégrer toutes les actions liées aux différentes phases de la riposte, selon l’approche « One Heaith » ou « Une seule santé ».
Afi n d’éviter l’importation de la pandémie à coronavirus (COVID-19), le ministère en charge de la santé avait élaboré en janvier 2020, un plan d’actions d’un coût global d’un milliard six-cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante et un mille cinq cents(1 658 451500 ) francs CFA.
La mise en oeuvre des interventions de ce plan de préparation devrait se résumer à :
i. Mettre en place des organes de coordination et de mise en oeuvre des interventions du planii. Renforcer la surveillance épidémiologique et la gestion des 5 points d’entrée (aéroport de Maya-Maya de Brazzaville, aéroport AgosthIno-Neto de Pointe-Noire, Beach de Brazzaville, Port autonome de Pointe-Noire, frontière terrestre de Tchamba-Nzassi dans le département de Pointe-Noire) ;iii. Placer en quarantaine collective ou individuelle de potentiels voyageurs en provenance des pays à haut risque ;iv. Elaborer les stratégies de communication pour sensibiliser les populations et accroitre l’engagement communautaire ;V. Préparer le laboratoire national de santé publique ainsi que les réseaux de laboratoires à réaliser d’éventuels tests de dépistage et de confi rmation ;vi. Renforcer les capacités des acteurs à tous les niveaux du système de santé ;vii. Elaborer des états de besoins (équipement, médicaments et intrants).
Pour la mise en oeuvre des activités du plan, une enveloppe de quatre cent quarante et un millions (441 000 000) de francs CFA a été allouée pour la première phase et quatre cents millions (400 000 000) de francs CFA pour la deuxième phase. Ladite
ressource a été mise à disposition en trois (3) tranches : une première de 40 millions reçue le 31 janvier 2020, une seconde de 400 millions reçue le 21 février 2020 et une troisième de 401 millions reçue le 19 mars 2020.
Le niveau et le rythme par lesquels la ressource a été mise à disposition n’ont pas permis la mise en oeuvre effective du plan de préparation. Cependant, cette ressource a permis de réaliser quelques activités parmi lesquelles le confi nement des voyageurs en provenance des pays à haut risque et l’op érationnalisation du centre d’opérations d’urgences de santé publique (COUSP).
Par ailleurs, certains équipements des points d’entrée (caméras thermiques et thermo fl ash), les équipements de diagnostic et les autres intrants ont pu être achetés en partie.
Les interventions de communication et de sensibilisa-tion de masse ont également pu être amorcées.
Ce plan a aussi intégré la prise en charge des étudiants congolais en Chine pour un coût global de deux cent millions (200 000 000) de francs CFA gérés par le ministère en charge de l’enseignement supérieur.
Le plan de riposte au coronavirus (Covid-19) est structuré en sept (7) rubriques : les objectifs, les stratégies et domaines d’intervention, les différentes phases de la riposte, le budget et les mécanismes de suivi de la mise en oeuvre associés aux interventions post-épidémie ou de reporting.
II - OBJECTIFS
1. OBJECTIF GÉNÉRAL
Renforcer les capacités du pays à répondre promptement et effi cacement à l’épidémie à coronavirus (COVID-19).
2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
1. Renforcer la coordination technique et opérationnelle des activités de préparation et de riposte à l’épidémie de la maladie à Covid-19 ;2. Détecter précocement les cas suspects de Covid-19 au niveau des points d’entrée, des formations sanitaires et de la communauté ;3. Riposter rapidement et effi cacement à un cas suspect ou un cas confi rmé de Covid-19 ;4. Renforcer la communication sur les risques ainsi que la participation et l’engagement des communautés locales ;5. Réduire l’impact des effets liés à une fl ambée d’épidémie ;6. Assurer la sécurité des interventions de santé publique.
III - DESCRIPTION DES STRATEGIES ET DOMAINES D’INTERVENTION DE LA RIPOSTE SUIVANT LES DIRECTIVES DE L’OMS
a- La description des strategies clés :
Pour la mise en oeuvre de la riposte, les stratégies
Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 405
suivantes ont été retenues :- Mise en place d’une coordination nationale
avec toutes les parties prenantes;- Mise en place du Centre des Opérations
d’Urgence en Santé Publique (COUSP) ;- Renforcement de la surveillance épidémiologique,
y compris à base communautaire ;- Mise en place des équipes d’intervention
rapide (EIR) multidisciplinaires prêtes à être déployées 24h/24 et 7j/7 pour mener des activités intégrées ;
- Détection précoce des cas ;- Prise en charge globale des cas;- Suivi des contacts ;- Renforcement des capacités de diagnostic
des laboratoires au niveau national et départemental ;
- Renforcement des mesures de prévention et de contrôle des infections en garantissant la biosécurité ;
- Renforcement de la communication sur les ris-ques en vue d’un engagement communautaire ;
- Plaidoyer pour la mobilisation des ressources.
b- Les huit (8) domaines d’intervention selon les directives de l’OMS :
L’OMS a défi ni huit domaines d’intervention standard pour aider les pays à faire face à la riposte. Ces domaines permettent de garantir la multi-sectorialité de la riposte et d’assurer une véritable coordination face au COVID 19.
1- Coordination
Elle a pour mission de renforcer la coordination institutionnelle, technique et opérationnelle des activités de préparation et de riposte à l’épidémie de maladie à coronavirus (COVID-19). La coordination concerne aussi bien le niveau central que le niveau décentralisé.
Stratégies
Deux axes majeurs :
- renforcement de la coordination, de la préparation et de la riposte multisectorielle à différents niveaux ;
- mise en place de quinze équipes d’intervention rapide (EIR) multidisciplinaires prêtes à être déployées 24h/24 et 7J/7 pour mener des activités intégrées autour des cas suspects ou confi rmés. Les équipes d’intervention rapide sont multidisciplinaires.
Activités-clés
Quinze (15) activités clés :
- Rendre fonctionnel le centre des opérations d’urgence en santé publique (COUSP) ;
- Valider le plan de préparation et de riposte à l’épidémie de maladie à coronavirus ;
- Organiser les séances de plaidoyer pour la
mobilisation des ressources;- Organiser les réunions de coordination et des
commissions techniques ;- Organiser la planifi cation et le suivi des
indicateurs clés (KPI) ;- Faire le suivi et évaluation des activités ;- Désigner formellement une équipe de
coordination de gestion des incidents;- Mettre en place et former les équipes
multidisciplinaires d’intervention rapide;- Elaborer et valider les modules, protocoles et
les outils standardisés ;- Identifi er et équiper les structures de prise en
charge ;- Mettre en place un numéro vert coronavirus ;- Organiser la supervision ;- Renforcer la sécurisation des interventions de
santé avec les forces de l’ordre ;- Assurer la collaboration des partenaires
techniques et fi nanciers dans la riposte ;- Organiser les missions d’échange d’expérience
(voyages internationaux) et appui technique des experts internationaux.
2- Surveillance épidémiologique et points d’entrée
Il s’agira de détecter précocement et de mener une investigation approfondie autour des cas suspects de la maladie à coronavirus (COVID-19) avec ou sans liens épidémiologiques (y compris le suivi des voyageurs avec ou sans liens épidémiologiques) au niveau des points d’entrée (aéroports, ports et autres postes frontaliers), des formations sanitaires et de la communauté.
Activités-clés
Dix-sept (17) activités clés :
- Rendre opérationnelles les 15 équipes d’intervention rapide ;
- Mettre en place deux unités de gestion des alertes (centrale d’alerte avec numéros verts) ;
- Former et équiper les prestataires en surveillance épidémiologique;
- Former et équiper les prestataires en surveillance aux points d’entrées cibles (POE) ;
- Former les équipes d’intervention rapide (El R) ;- Former les Data Manager dans la gestion
des données de la surveillance dans les 12 départements ;
- Former les agents de santé dans la détection des cas ;
- Former les relais communautaires dans la surveillance à base communautaire en intégrant l’approche une seule santé (animale, environnementale et humaine) ;
- Produire des outils de surveillance épidémiologique et le guide technique ;
- Produire des outils de surveillance aux points d’entrée et la fi che sanitaire du voyageur ;
- Doter et installer aux points d’entrées les caméras thermiques ;
- Elaborer et diffuser les rapports d’investigation des cas suspects ;
- Former les équipes pour assurer le suivi des
406 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
voyageurs et des contacts ;- Mettre en oeuvre les mécanismes de
renforcement de la surveillance à base communautaire ;
- Gérer la base de données avec publication quotidienne des SITREP ;
- Étendre le système électronique de gestion des données ;
- Prise en charge du personnel impliqué dans la surveillance.
3- Prévention et contrôle des infections
Il s’agira de prévenir et contrôler la transmission nosocomiale et communautaire de la maladie à coronavirus (COVID-19).
Stratégies
Trois axes majeurs :
- renforcement des capacités et dotation en kits de prévention contre les infections ;
- renforcement des mesures de prévention, de contrôle des infections et la biosécurité au niveau des formations sanitaires tant publiques que privées, des différents sites de confi nement ou de transit, d’isolement, de prise en charge ainsi que les domiciles des cas suspects ou confi rmés ;
- renforcement de l’hygiène et de la promotion de la santé à tous les niveaux de la pyramide.
Activités clés
Quinze (15) activités :
- Produire des outils de prévention et de contrôle des infections/eau, hygiène et assainissement (WASH) au niveau central ;
- Produire des modules de formation en prévention et contrôle des infections/ eau, hygiène et assainissement (WASH) au niveau central;
- Produire des fi ches de prévention ;- Organiser les formations des équipes cadres
des districts sanitaires en prévention et contrôle des infections/ eau, hygiène et assainissement (WASH) ;
- Mise en quarantaine des voyageurs;- Doter les points d’entrée en kits de prévention
et contrôle des infections/ eau, hygiène et assainissement (WASH) (désinfectants, savon, chlore, gants, pulvérisateur, combinaison, gants de ménage) ;
- Doter les formations sanitaires en kits d’hygiène et de protection ;
- Construire les incinérateurs dans les structures sélectionnées ;
- Former les membres des communautés en prévention et contrôle des infections ;
- Doter les kits de prévention et contrôle des infections à la communauté ;
- Réhabiliter/construire les ouvrages de gestion des déchets ;
- Défi nir le circuit d’accès des cas suspects de COVID-19 dans les formations sanitaires ;
- Mettre en place des équipes de désinfection des formations sanitaires, sites de quarantaine, sites de prise en charge ;
- Assurer la gestion des déchets biomédicaux;- Assurer l’inhumation des corps de personnes
décédées de Covid 19.
4- Laboratoire
Deux axes majeurs :
- renforcer les capacités de diagnostic du covid-19 par PCR (ou autres techniques) tant au niveau national que départemental ;
- renforcer les capacités des laboratoires pour rendre disponibles dans les 24-48h les résultats des échantillons reçus.
Quatorze (14) activités clés :
- Rendre disponibles les équipements pour la PCR dans quatre (4) laboratoires (Brazzaville, Pointe-Noire, Oyo et Ouesso) ;
- Mettre en place un système de transport sécurisé des échantillons ;
- Renforcer la biosécurité au laboratoire national de santé publique et dans les autres laboratoires impliqués dans le dépistage du Covid 19 ;
- Réhabiliter et équiper les laboratoires des hôpitaux généraux ;
- Acquérir les intrants et réactifs pour les examens de laboratoire ;
- Assurer la maintenance des équipements médicotechniques ;
- Mettre en place des équipes de prélèvements ;- Assurer la mobilité et la fonctionnalité des
équipes de prélèvement ;- Equiper les équipes de prélèvement en matériel
de protection ;- Organiser la gestion des échantillons
(prélèvement, stockage, conditionnement et transport) ;
- Former le personnel des quatre laboratoires ciblés et des équipes d’intervention rapide ;
- Instaurer un système de contrôle de qualité interne et externe ;
- Prendre en charge le personnel.
5- Prise en charge globale
Il s’agira de fournir des soins et services de qualité centrés sur le patient dans un environnement qui assure la biosécurité. Le but étant de réduire la létalité, d’assurer le bien-être et minimiser le risque de propagation du virus à d’autres patients ou aux agents de santé. Les soins cliniques comprennent les services médicaux, infi rmiers, nutritionnels, de réhabilitation, ainsi que les soins psychosociaux et de prise en charge de la petite enfance en tenant compte des besoins spécifi ques des enfants et des femmes, y compris des femmes enceintes et allaitantes.
Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 407
Dix-sept activités clés :
- Identifi er les sites de prise en charge ;- Assurer le transfert des malades hospitalisés
vers d’autres formations sanitaires ;- Produire et diffuser les protocoles de prise en
charge des cas suspects et confi rmés ;- Assurer le transfert sécurisé des cas de Covid
19 vers les sites de prise en charge ;- Construire et aménager le site de prise
en charge des malades (zoo lits chacun) à Brazzaville (Kintélé) et à Pointe-Noire ;
- Aménager les sites d’isolement dans les formations sanitaires;
- Doter les sites de prise en charge en respirateurs et autres matériels de réanimation ;
- Former le personnel de soins en charge du traitement des cas suspects et confi rmés dans les sites cibles ;
- Acquérir des unités de production d’oxygène à Brazzaville, à Pointe-Noire, à Dolisie et à Oyo ;
- Approvisionner les sites de transit en “bulles à pression négative” ;
- Pré-positionner les intrants de prévention et de prise en charge des cas suspects ;
- Acquérir les médicaments et les intrants de prise en charge ;
- Mettre en place un suivi psychosocial au niveau des sites de prise en charge, d’isolement et des personnes guéries ;
- Mettre en place un système de soutien psychosocial du personnel impliqué dans la riposte;
- Mettre en place un dispositif de gestion sécurisée des décès par COVID-19 ;
- Prendre en charge le personnel;- Assurer la gestion des déchets biomédicaux
des sites de prise en charge.
6- Communication sur les risques et engagement communautaire
Il s’agira d’informer et de renforcer les capacités des communautés, d’améliorer leurs connaissances sur la maladie à coronavirus (COVID-19). Les interventions seront adaptées aux groupes de population, à la perception et aux feedbacks des communautés afi n de favoriser leur engagement et l’appropriation de la riposte.
Douze (12) activités clés :
- Elaborer et mettre en oeuvre le plan de communication ;
- Nommer un porte-parole technique du Ministère ;
- Produire et diffuser des outils et supports de communication ;
- Organiser des séances de sensibilisation ;- Organiser des émissions dans les médias ;- Organiser des séries de briefi ng du personnel de
santé et des autorités politico administratives sur le COVID-19 dans les 12 départements ;
- Organiser le plaidoyer et le feedback communautaire dans les 12 départements ;
- Organiser des campagnes de sensibilisations sur les mesures barrières ;
- Sensibiliser les acteurs clés (leaders religieux, d’opinion, chefs traditionnels, groupes de femmes et jeunes) ;
- Assurer la veille communicationnelle des médias et réseaux sociaux ;
- Conduire les enquêtes communautaires ;- Prendre en charge le personnel.-
7- Logistique
Il s’agira de mettre en oeuvre les activités visant à maintenir et renforcer les capacités de réaction et de contingence de la logistique.
Vingt (20) activités clés :
- pré-positionner le matériel, les équipements, kits, consommables et médicaments ;
- établir/renforcer le paquet de services logistiques communs pour la réponse et impliquer les partenaires ;
- renforcer les capacités des acteurs logistiques du Ministère ;
- assurer les approvisionnements en médicaments et autres produits de santé ;
- assurer les approvisionnements en matériels et équipements de santé y compris ceux en lien avec les activités de recensement général de la population ;
- acquérir et pré-positionner les kits PCI (EPI, matériels de décontamination, etc.) ;
- commander et doter les sites des kits de matériels de réanimation de soins intensifs dans les hôpitaux généraux (ballon de réanimation, masques, dispositifs d’aspiration, oxygène, etc.) ;
- installer les Cubes/bulles à pression négative pour l’isolement individuel dans les hôpitaux de 3 villes (Brazzaville, Pointe-Noire et Oyo) ;
- commander et installer les bulles pour les évacuations aériennes ;
- Commander et pré-positionner les kits de prise en charge - traitement en soins intensifs (médicaments et consommables) ;
- assurer la disponibilité des masques de protection y compris pour les activités du recensement général de la population ;
- assurer la disponibilité des autres équipements (gants, pulvérisateurs, etc.) y compris ceux des activités en lien notamment avec le recensement général de la population ;
- acheter et doter les équipes de surveillance et de suivi des voyageurs en motos ;
- mettre à disposition des différentes commissions techniques des moyens roulants ;
- doter les commissions en carburant ;- doter les commissions en kits informatiques ;- mettre à disposition des équipes d’intervention
rapides des ambulances médicalisées ainsi que les intrants ;
- assurer la restauration dans les sites de prise en charge ;
- assurer la maintenance du matériel roulant
408 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
impliqué dans les opérations de lutte contre le Covid 19 ;
- prendre en charge le personnel.
8- Sécurité
La mission essentielle est de garantir la sécurité des interventions des sites de prise en charge et de quarantaine et des personnes mais aussi celle des populations et des biens et services. Ce domaine d’intervention est transversal et implique plusieurs institutions.
iv- PHASE DE LA RIPOSTE ET STRATEGIES A METTRE EN ŒUVRE
Dans la mise en œuvre du plan, trois phases ont été défi nies à savoir :
- la phase 1 (o cas importé) ;- la phase 2 (Cas importés confi rmé(s)) ;- la phase 3 (Cas de transmission locale
confi rmé(s)).
a. Phase 1
Les activités de cette phase consistent à contrer toute importation d’un cas de coronavirus dans le pays. Ces activités concernent 6 sur les 8 domaines d’interventions (les activités de laboratoire et de prise en charge sont exclues de cette phase.
L’essentiel des interventions seront orientées vers la surveillance épidémiologique et la gestion des points d’entrée avec une communication de masse ainsi qu’une sensibilisation sur les mesures barrières.
En ce qui concerne la coordination, il s’agira de :
- Créer une ligne d’assistance téléphonique ou numéro vert dédié à la COVID-19 24h/24 et 7j/7
- Etablir des mécanismes de gouvernance et de coordination simplifi és et spécialement conçu pour compléter les protocoles de riposte ;
- Veiller à ce que les services de santé essentiels et la continuité institutionnelle, selon le cas, ne soient pas perturbés ;
- Répartir les personnels de santé en fonction des besoins ;
- Rendre fonctionnel le Centre des Opérations d’Urgence en Santé Publique (COUSP) ;
- Elaborer et valider le plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de la maladie à coronavirus ;
- Organiser les séances de plaidoyer pour la mobilisation des ressources;
- Organiser les réunions de coordination et des commissions techniques;
- Organiser la planifi cation et le suivi des indicateurs clés (KPI) ;
- Faire le suivi et évaluation des activités ;- Désigner formellement une équipe de
coordination de gestion des incidents ;- Etoffer la prise en charge clinique ;
- former le personnel clinique désigné à la prise en charge clinique de la covid - 19 et veiller à ce que les documents essentiels soient disponibles ;
- Créer un mécanisme de concentration et de collaboration en vue de classer par ordre de priorité les soins non urgents ;
- Elaborer et valider les modules, protocoles et les outils standardisés ;
- Identifi er et équiper les structures de la prise en charge.
En ce qui concerne la surveillance épidémiologique et points d’entrée, les activités concernées par cette phase concernent :
- Recherche et surveillance des cas ;- Stratégie de dépistage aux points d’entrée et
aux points de contact ;- Doter et installer aux points d’entrée les
caméras thermiques ;- Elaborer et diffuser les rapports d’investigation
des cas suspects ;- Former les équipes pour assurer le suivi des
voyageurs et des contacts ;- Mettre en œuvre les mécanismes de
renforcement de la surveillance à base communautaire ;
- Rendre opérationnelles les 15 équipes d’intervention rapide ;
- Mettre en place deux unités de gestion des alertes (centrale d’alerte avec numéros verts) ;
- Former et équiper les prestataires en surveillance épidémiologique ;
- Former et équiper les prestataires en surveillance aux points d’entrées cibles (POE) ;
- Former les équipes d’intervention rapide (EIR) ;- Former les Data Manager dans la gestion
des données de la surveillance dans les 12 départements ;
- Former les relais communautaires dans la surveillance à base communautaire en intégrant l’approche une seule santé (animale, environnementale et humaine) ;
- Produire des outils de surveillance épidémiologique et le guide technique ;
- Former les agents de santé dans la détection des cas ;
- Mettre en place et former les équipes multidisciplinaires d’intervention rapide.
En ce qui concerne la prévention et le contrôle des infections, les interventions de cette phase concernent :
- Isoler tous les cas suspects ;- Contrôle des voyageurs en provenance des
pays à haut risque ;- Créer des services ou des zones d’isolement
dans des établissements de santé afi n de prendre en charge la COVID-19 ;
- Produire des outils de prévention et de contrôle des infections/eau, hygiène et assainissement (WASH) au niveau central ;
- Produire des modules de formation en prévention et contrôle des infections/ eau,
Du jeudi 23 avril 2020 409
hygiène et assainissement (WASH) au niveau central ;
- Produire des fi ches de prévention ;- Organiser les formations des équipes cadres
des districts sanitaires en prévention et contrôle des infections/ eau, hygiène et assainissement (WASH).
En ce qui concerne la communication sur les risques et engagement communautaire, les actions attendues dans cette phase concernent :
- Message public sur l’hygiène des mains, l’hygiène respiratoire et la distanciation physique ;
- Diffuser les informations sur les symptômes du covid-19 ;
- Encourager les populations à pratiquer les mesures suivantes: lavage des mains, hygiène respiratoire et la distanciation physique ;
- Communication des soignants et du système de santé pour reporter les visites et opérations non essentielles.
Et enfi n pour ce qui est de la logistique, il s’agira de :
- Evaluer les états de préparation des établissements de santé afi n d’évaluer la capacité de riposter mise en place ;
- S’assurer de la disponibilité des médicaments et des fournitures ;
- installations de stockage, système de chaîne du froid ;
- Elaborer un plan d’achat des fournitures et de distribution des équipements de protection individuelle et du matériel biomédicale et établir un cas d’urgence en cas de pénuries ;
- Optimiser ou modifi er les plateformes de prestation de services en fonction des services de santé essentiels pertinents selon le contexte.
b. Phase 2
Les activités de cette phase consistent à oeuvrer dans la riposte pour limiter la contamination et la propagation du virus. Il s’agira pour l’essentiel de suivre les cas contacts et les personnes à risque. Lors de cette phase les actions de prise en charge et de prévention devront être renforcées. Lors de cette phase tous les domaines d’interventions seront mobilisés mais certains, beaucoup plus que d’autres.
En ce qui concerne la coordination, les interventions suivantes seront mises en œuvre :
- Assurer la collaboration avec les partenaires techniques et fi nanciers dans la riposte ;
- Organiser les missions d’échange d’expérience (voyages internationaux) et appuis techniques des experts internationaux ;
- Renforcer la fonctionnalité du COUSP.
En ce qui concerne la surveillance épidémiologique et points d’entrée, il s’agira de :
- doter les points d’entrées en kits de prévention et contrôle des infections/ eau, hygiène et assainissement (WASH) (désinfectants, savon, chlore, gants, pulvérisateur, combinaison, gants de ménage) ;
- Assurer le suivi des contacts.
Pour ce qui est de la prévention et du contrôle des infections, il s’agira de :
- Placement en quarantaine (des cas contact) ;- Restriction des réunions publiques ;- Fermeture des écoles;- Fermeture des lieux de culte ;- Renforcer la sécurisation des interventions de
santé avec les forces de l’ordre ;- Former les membres des communautés en
prévention et contrôle des infections ;- Doter les kits de prévention et contrôle des
infections à la communauté ;- Doter les formations sanitaires en kits
d’hygiène ;- Construire les incinérateurs dans les
structures sélectionnées ;- Assurer la désinfection des sites de prise en
charge des cas ;- Assurer l’inhumation des corps de personnes
décédées de Covid 19.
Dans le contexte de la lutte contre le COVID 19, il s’agira aussi de renforcer les mesures de lutte contre l’infection afi n d’éviter la contamination des agents de santé et les infections nosocomiales. Ces mesures comprennent la désignation de points focaux pour la lutte anti-infectieuse, la formation à la lutte contre la COVID-19 ; la mise à disposition des documents essentiels (mode opératoires normalisés, supports de communication - alertes visuelles pour le dépistage) à tous les niveaux des soins; politique s’appliquant aux visiteurs et fournitures pour la lutte contre l’infection.
Par ailleurs, les actions devront aussi être orientées vers le renforcement des mesures de protection de la santé et de la sureté des travailleurs et agents de santé en y associant le soutien psychosocial.
Il faudra aussi affecter des véhicules de transfert et des ambulances pour tous les cas suspects et confi rmés de cas de covid-19 dans le respect scrupuleux des mesures de lutte contre l’infection lors du retrait et du transport des patients et veiller à la désinfection complète des véhicules et des lieux où habite le cas suspect.
En ce qui concerne le laboratoire, il s’agira de :
- Mettre en place des stratégies d’analyse en laboratoire ;
- Rendre disponibles les équipements pour la PCR dans quatre (4) laboratoires (Brazzaville, Pointe-Noire, Oyo et Ouesso) ;
- Mettre en place un système de transport sécurisé des échantillons ;
- Renforcer la biosécurité au laboratoire national de santé publique ;
410 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
- Réhabiliter et équiper les laboratoires des hôpitaux généraux ;
- Acquérir les intrants et réactifs pour les examens de laboratoires ;
- Assurer la maintenance des équipements médicotechniques ;
- Assurer la mobilité et la fonctionnalité des équipes de prélèvement ;
- Organiser la gestion des échantillons (prélèvement, stockage, conditionnement et transport) ;
- Former le personnel des quatre laboratoires ciblés et des équipes d’intervention rapide ;
- Instaurer un système de contrôle de qualité interne et externe ;
- Prendre en charge le personnel.
S’agissant de la prise en charge, les interventions devront être orientées vers la :
- Mise en place des protocoles de dépistage et de triage dans tous les établissements de santé communautaires, primaires, secondaires et tertiaires;
- Mise en place un système d’orientation - recours afi n de diriger les patients vers les établissements désignés
- Mise en place des services d’hospitalisation et des unités de soins intensifs dédiés à la prise en charge des cas COVID-19 ;
- Prise en charge de tous les cas suspects et confi rmés COVID-19 en isolement, en fonction de la gravité de la maladie ;
- Commande et pré-positionnement des kits de prise en charge - traitement en soins intensifs (médicaments et consommables) ;
- Elaboration et validation des modules, protocoles et outils standardisés ;
- Formation du personnel de soins en charge du traitement des cas suspects et confi rmés dans les sites cibles;
- Identifi cation et équipement des structures de prise en charge ;
- Mise à disposition des équipes d’intervention rapides des ambulances médicalisées ainsi que les intrants.
En ce qui concerne la communication sur les risques et engagement communautaire, les actions à mener durant cette phase peuvent être ainsi résumées :
- Conseiller aux populations les plus à risque de rester chez elles et rester en sécurité ;
- Diffuser les informations pour limiter la stigmatisation des populations vulnérables ;
- Cartographier et utiliser des réseaux communautaires et d’autres réseaux communautaires et d’autres réseaux établis au sein des collectivités locales (y compris les agents de santé communautaires ;
- Communiquer les coordonnées des établissements dédiés à la covid-19 à tous les centres de commandements et de répartition
pour faciliter le triage des destinations ;- Elaborer et mettre en oeuvre le plan de
communication ;- Nommer un porte-parole technique du
Ministère ;- Produire et diffuser des outils et supports de
communication ;- Organiser des séances de sensibilisation;- Organiser des émissions dans les médias;- Organiser des séries de briefi ng le personnel
de santé sur le COVID-19 dans les 12 départements ;
- Organiser le plaidoyer et le feedback communautaire dans les 12 départements ;
- Organiser des campagnes de sensibilisations sur les mesures barrières ;
- Sensibiliser les acteurs clés (leaders religieux, chefs traditionnels, groupe de femmes et jeunes) ;
- Assurer la veille communicationnelle des médias et réseaux sociaux ;
- Conduire les enquêtes communautaires.
S’agissant de la logistique, on peut retenir :
- pré-positionner le matériel, les équipements, kits, consommables et médicaments ;
- établir/renforcer le paquet de services logistiques communs pour la réponse et impliquer les partenaires ;
- renforcer les capacités des acteurs logistiques du Ministère ;
- assurer les approvisionnements en médicaments et autres produits de santé ;
- assurer les approvisionnements en matériels et équipements de santé, y compris ceux en lien avec les activités de recensement général de la population ;
- acquérir et pré-positionner les kits PCI (EPI, matériels de décontamination, etc.) ;
- commander et doter les sites des kits de matériels de réanimation de soins intensifs dans les hôpitaux généraux (ballon de réanimation, masques, dispositifs d’aspiration, oxygène, etc.) ;
- installer les Cubes/bulles à pression négative pour l’isolement individuel dans les hôpitaux de 3 villes (Brazzaville, Pointe-Noire et Oyo) ;
- commander et installer les bulles pour les évacuations aériennes ;
- assurer la disponibilité des masques de protection y compris pour les activités du recensement général de la population ;
- assurer la disponibilité des autres équipements (gants, masques, pulvérisateur, etc.) y compris ceux des activités en lien notamment avec le recensement général de la population ;
- acheter et doter les équipes de surveillance et de suivi des voyageurs en motos ;
- mettre à disposition des différentes commissions techniques en moyens roulants ;
- doter les commissions en carburant ;- doter les commissions en kits informatiques ;
Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 411
- assurer le transport des malades vers les sites de prise en charge.
c. Phase 3 (cas de transmission locale confi rmés par le Laboratoire de référence)La phase 3 est activée lorsque le pays a enregistré un cas de transmission locale confi rmé par le laboratoire de référence. Il s’agit d’un cas positif pour une personne n’ayant pas séjourné dans un pays à risque. Le pays se trouve donc dans une phase de l’épidémie ou le virus circule. A cet effet, les activités de cette phase concernent l’ensemble des huit domaines d’interventions avec un accent particulier sur activités de prise en charge, de prévention et de communication.
Aussi, dans la mesure où les établissements de santé ne sont plus en mesure de prendre en charge les patients atteints de façon bénigne ou modérée, il faudra isoler les patients qui ne présentent pas un risque élevé de la maladie grave dans des établissements communautaires (par exemple, dans un stade, dans un gymnase dans un hôtel ou sous une tente) avec un accès à un avis sanitaire ou à une orientation -recours rapide.
A ce stade, il faudra aussi prévoir les infrastructures supplémentaires afi n de renforcer le système de santé, en partant de l’hypothèse que le nombre de cas va doubler tous les trois à sept jours, en fonction de l’effi cacité des interventions de santé publique.
Les activités des domaines de coordination, de surveillance épidémiologique et points d’entrée, de laboratoire, de logistique et de sécurité vont se poursuivent pendant cette phase avec des rythmes plus ou moins différents comme celles de phase 2.
Et de manière plus spécifi que, pour ce qui concerne la prévention et le contrôle des infections, il s’agira en plus des activités de la phase 2, de mettre en place un dispositif de gestion sécurisé des décès liés au COVID 19.
Pour ce qui est de la prise en charge, un accent particulier devra être mis sur le renforcement de la prise en charge et le suivi psychosocial au niveau des sites de prise en charge et d’isolement des cas, sans exclure le suivi postmaladie des personnes guéries.
V - BUDGET
Le coût global du plan de préparation et de riposte au Covid-19 a été arrêté à la somme de vingt et un milliards neuf cent quatre-vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille cent (21982 294 Zoo) francs CFA. Ce coût intègre les activités des trois phases de la riposte. Pour rappel, la phase 1 (o cas détecté), phase 2 (cas importé(s) de COVID 19) et la phase 3 (cas confi rmé(s) de transmission locale).
Tableau 1 : Budget global de la riposte au Covid-19 par phase
DESIGNATIONPhase 1 Phase 2 Phase 3
Coûts Part Coûts Part Coûts PartCOORDINATION 90 371 500 9% 214 492 000 3% 265 000 000 2%SURVEILLANCEEPIDEMIOLOGIQUEET POINTS D’ENTREE
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LABORATOIRE 99 580 000 10% 1 298 000 000 15% 1 195 000 000 10%PRISE EN CHARGE MEDICALEET PSYCHOSOCIALE
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COMMUNICATION SUR LES RISQUES ET ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE
47 215 000 5% 832938000 10% 842 000 000 7%
PREVENTION ET CONTROLEDES INFECTIONS
214 402 500 21% 100 212 500 1% 157 500 500 1,3%
LOGISTIQUE 53 757 000 5% 1 939 993 000 23% 3120 000 000 25%
TOTAL 1 041 000 000 100% 8 398 793 600 100%12 54.2 500
500100%
Source : Plan riposte COVID 19. Ministère de la santé, de la population de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement.
412 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
VI - MONTAGE INSTITUTIONNEL, MECANISME DE SUIVI & EVALUATION ET LA GESTION POSTEPIDEMIE
a. Montage Institutionnel
Pour garantir la mise en oeuvre du plan de riposte élaboré selon l’approche une « seule santé », le Gouvernement devra mettre en place des organes institutionnels de gestion de la riposte. A cet effet, des décrets du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sont requis pour garantir la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes notamment ceux des autres ministères impliqués dans la riposte.
Toutefois, le ministère en charge de la santé devra mettre en place les commissions techniques, suivant les domaines d’intervention édictés par l’OMS, chargées d’organiser la riposte. Ces différentes commissions devront systématiquement s’appuyer sur les unités opérationnelles départementales à savoir les directions départementales et les districts sanitaires en impliquant aussi au niveau décentralisé les autres ministères et surtout les responsables des collectivités locales.
Ces commissions à mettre en place par note ministérielle d’une part, et par note préfectorale, d’autre part devront dans la mesure du possible être en lien avec les huit domaines d’interventions de la riposte.
Un lien de redevabilité devra être établi entre ces comités départementaux et les comités nationaux de suivi.
b. Mécanisme de suivi & évaluation du plan
Le suivi-évaluation se fera à travers :
- le monitorage continu des activités : la mise en oeuvre des activités du plan se fera au niveau opérationnel par les commissions mises en place et seront évaluées quotidiennement ;
- la supervision des acteurs : il s’agira de suivre les interventions des acteurs à tous les niveaux ;
- la revue du plan : il s’agira d’organiser une évaluation hebdomadaire du plan à travers des activités mises en oeuvre par les commissions.
Cette évaluation se fera en deux phases : une évaluation périodique de la mise en oeuvre des activités sera faite lors des rencontres périodiques de la coordination et une évaluation en fi n d’épidémie.
c. Période postépidémie ou de consolidation
Au cours de la période postépidémie, le ministère en charge de la santé devra faire une évaluation des effets de cette crise sanitaire sur le système de santé. Il s’agit de consolider les différentes évaluations réalisées par les organes de coordination de la riposte.
VII - IMPLICATIONS DES AUTRES DEPARTEMENTS MINISTERIELS DANS LA RIPOSTE SANITAIRE
La propagation du coronavirus COVID19 aura des effets signifi catifs sur l’ensemble des secteurs. C’est ainsi qu’en addition au présent plan, il est suggéré que chaque ministère élabore un plan sectoriel, intégrant les actions spécifi ques à réaliser en urgence pour mitiger les effets négatifs de cette pandémie dans son domaine.
Fait à Brazzaville, le 22 avril 2020
La ministre de la santé, de la population, de la promotion de la femme et de l’intégration
de la femme au développement,
Jacqueline Lydia MIKOLO
Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 413
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414 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
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Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 415
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416 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
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Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 417
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418 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
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Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 419
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420 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
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Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 421
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422 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
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424 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020
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Imprimé dans les ateliers de l’imprimerie du Journal offi ciel
B.P.: 2087 Brazzaville