RPP et RIFSEEP

1

Ratio Promu Promouvable

2

Promotion au grade d’ASE Taux de RPP Nombre de promotions

2012 9 77

2013 13 108

2014 14 105

2015 15 91

2016 16 85

2017 17 83

2018 19 80

2019 19 72

2020 19 64

Les premieres discussion avec la DRH

Pour la DRH maintient un niveau taux de 19%

sur les années 2019/2020,

Soit la perte de 14 promotions, c’est la double

peine:

+ de travail ( à cause de l’augmentation des postes

vacants dans les service) pour moins de promotion

Nous avons fait bougé les TAUX et le nombre de

promotion de 52 par rapport aux premier échanges

avec la DRH.

Tout est Possible.

Nous revendiquons le 100%

Seul le rapport de force

permettra d’aller plus loin

Proposition DRH

Promotion au grade d’ASE Taux de RPP Nombre de promotions

2012 9 77

2013 13 108

2014 14 105

2015 15 91

2016 16 85

2017 17 83

2018 19 80

2019 25 95

2020 30 93

Proposition DRH après négociation

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,

des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Professionnel (RIFSEEP)

3

RIFSEEP – QUESAKO?

4

Le dispositif général Le RIFSEEP se décompose en deux indemnités : l’IFSE qui constitue l’indemnité principale et le

complément indemnitaire annuel (CIA).

CIA …un complément

pour l’engagement professionnel

IFSE

…une indemnité pour les fonctions,

les sujétions et l’expertise

Versée mensuellement en 12 mensualités égales de janvier à décembre

Versé annuellement en décembre

RIFSEEP

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Les mécanismes de transposition

La transposition du régime indemnitaire d’un agent à situation administrative équivalente

n’entraîne aucune perte de rémunération. (au moment du changement!)

Pour établir les niveaux indemnitaires transposés en RIFSEEP, ce sont les derniers montants

connus au moment de la mise en œuvre qui sont pris en compte. Ces montants correspondent à

une base en année pleine.

La mise en place du RIFSEEP prévoit uniquement une transposition des rubriques

indemnitaires. Elle ne s’accompagne pas de la définition de règles de gestion attachées aux

modalités de versements des primes et indemnités.

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Les mécanismes de transposition Exemple de transposition pour les agents bénéficiaires de l’IAT

IAT 1

IAT 2

PRIME DE

RENDEMENT 2

IAT1 – taux 1 (mesure

pouvoir d’achat)

IAT1 – taux 2 (mesure

pouvoir d’achat)

Primes

actuelles

IFSE

mensuelle

CIA

IFSE

complémentaire

versée en février

n+1 (cristallisée)

+

Prime

départementale

versée en N+1

Le montant versé mensuellement est

identique au montant que les agents

auraient perçu avec l’ancien dispositif.

Suffixe 3 (IAT3,

PR3)

IFSE- sujétion

Primes après

transposition

du RIFSEEP

Les plafonds réglementaires du RIFSEEP, supérieurs aux plafonds applicables actuellement,

La mise en place de montants indemnitaires d’entrée de corps, qui reste insuffisant

La progression de l’IFSE par intégration de 75% du CIA dans les mensualités de l’IFSE de l’année

suivante, les 25% restants seront versés en décembre de l’année suivante c’est pa sun avantage.

Aujourd’hui 100% de votre solde PR est basculé (le Cia c’est donc du moins)

Pour avoir ces avantages nous perdront l’augmentation de l’IAT1 lors du

changement d’échelons, elle reste cristallisé, si vous changer d’échelon après

le 1er mai 2019, votre prime n’augmentera pas,

Pas de reprise des pertes non perçu à cause du plafond des primes sur les

années antérieures

L’octroi du CIA n’est pas systématique, dans un contexte budgétaire

contraint notre administration, nous n’avons aucune garantie

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Les avantages ET inconvénients du RIFSEEP dans sa mise en œuvre à la ville de

Paris

Chaque changement de grade entraînera une revalorisation du niveau indemnitaire de l’agent promu (montants forfaitaires

bruts annuels).

Pour les corps de catégorie C :

• L’accès à l’échelle C3 : + 200€

• L’accès à l’échelle C2 : + 120 €

Pour les corps de catégorie B :

• L’accès au 1er grade : + 400 €

• L’accès au 2ème grade : + 600 €

Pour les corps de catégorie A :

Chaque changement de grade : + 800 €

TOUS LES 4 ANS, avec la perte de l’IAT1 lors d’un changement d’échelon,

Le décret de 2014 sur le RIFSEEP prévoit un mécanisme individuel de réexamen de l’IFSE « au moins tous les quatre ans, en

l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ».

Le décret prévoyant un réexamen individuel au moins tous les 4 ans, il est proposé de s’appuyer sur cette même durée pour

revoir le montant d’entrée de corps.

Des règles de gestion viendront préciser la mise en œuvre de ce mécanisme.

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Une revalorisation à chaque changement de grade ou tous

les 4 ans!!! Pas tout à fait vrai: tous les 4 ans on regarde, pas

forcément augmentation

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Les mécanismes d’évolution de l’IFSE

L’IFSE sera revalorisée chaque année de 75% du montant du CIA qui seront transférés dans les

montants mensuels de l’année suivante.

IFSE mensuelle = 100 €

Soit 1200 € annuels

CIA = 200 € (perçu en

décembre 2018)

Année 2018

IFSE mensuelle =

112,50 € (100 € +

75%(200)/12)

Soit 1350 € annuel

CIA = 50 € (25% de la

campagne 2018)

CIA = 180 €

(attribution 2019)

25% du

montant

Total annuel = 1400 € Total annuel =

1580 €

Année 2019

Transposition du RIFSEEP au 1er mai 2019 –

Régime IAT/PR- Agent de maîtrise

Sur le 2ème Point de campagne de prime 2019

syst

ème

actu

el

Paie de décembre 2019 Paie de janvier 2020

IAT 1 Personnel ouvrier 156,13 € IAT 1 Personnel ouvrier 156,13 €

IAT 1 P.O Maitrise 1 12,00 € IAT 1 P.O Maitrise 1 12,00 €

IAT 1 P.O Maitrise 2 156,86 € IAT 1 P.O Maitrise 2 156,86 €

IAT 2 35,10 € IAT 2 35,10 €

Prime de rendement 2 270,66 € Prime de rendement 2 (270,66+18,75) 289,41 €

IAT 3 (sujétion) 70,00 € IAT 3 (sujétion) 70,00 €

Risq.Accid.corp 64,00 €

Intégration de 100% du solde PR ou IAT dans la mensualité de janvier soit 225€ / 12 =18.75€ par mois en +

Risq.Accid.corp 64,00 €

Solde PR 225,00 €

Total : 989,75 € Total : 783,50 €

Le F

urt

ur

Syst

èm

e d

e R

IFSE

EP

(Système actuel) 783.50€ - (RIFSEEP) 778.81€ = 4.69€ x 12 = 56.28€ perte de pouvoir d'achat par an par l'effet du CIA

10

11

C O R P S

Seuil IFSE

(entrée de

corps)

Montant de

l'entrée de corps

proposé à la Ville

Plafond IFSE

du corps

Plafond CIA

du corps

Plafond global

du corps

ADJOINT TECHNIQUE 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

ADJOINT TECHNIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

EGOUTIER 1 350,00 2 425 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

EBOUEUR 1 350,00 2 005 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

FOSSOYEUR 1 350,00 2 425 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE ET ASSISTANT D'EXPLOITATION 1 350,00 2 425 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

ADJOINT TECHNIQUE DES COLLEGES 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ASEM) 1 350,00 2 425 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

AGENT TECHNIQUE DES ECOLES (ATE) 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

AGENT DE LOGISTIQUE GENERALE (ALG) 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

AGENT TECHNIQUE DE LA PETITE ENFANCE (ATEPE) 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

AGENT D'ACCUEIL DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE (AASM) 1 350,00 2 525 € 11 700 € 1 300 € 13 000 €

ADJOINT D'ANIMATION ET D'ACTION SPORTIVE (AAAS) 1 350,00 2 780 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

ADJOINT D'ACCUEIL ET DE SURVEILLANCE (AAS) 1 200,00 2 525 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €

ADJOINT ADMINISTRATIF DES BIBLIOTHEQUES 1 350,00 2 410 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

INSPECTEUR DE SECURITE (ISVP) 1 200,00 5 440 € 18 800 € 2 140 € 20 940 €

AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 1 350,00 4 030 € 12 150 € 1 350 € 13 500 €

Les corps concernés par la mise en place du

RIFSEEP au 1er mai 2019

C O R P S

Seuil IFSE

(entrée de

corps)

Montant de

l'entrée de

corps proposé

à la Ville

Plafond

IFSE du

corps

Plafond CIA

du corps

Plafond

global du

corps

Catégorie A

CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 3 700,00 5 400 € 46 920 € 8 280 € 55 200 €

CONSEILLER DES APS ET DE L'ANIMATION (CAPSA) 2 600,00 9 000 € 40 290 € 7 110 € 47 400 €

CHARGE D'ETUDES DOCUMENTAIRES 2 600,00 7 800 € 32 130 € 5 670 € 37 800 €

MEDECIN 4 000,00 12 850 € 43 180 € 7 620 € 50 800 €

Catégorie B

EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVE (EAPS) 1 650,00 4 000 € 19 660 € 2 680 € 22 340 €

ANIMATEUR 1 650,00 5 400 € 19 660 € 2 680 € 22 340 €

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (EJE) 1 200,00 5 115 € 13 730 € 1 870 € 15 600 €

AGENTS DE MAITRISE 1 650,00 4 650 € 19 660 € 2 680 € 22 340 €

Catégorie C

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Cas particulier des chefs d’exploitation

Le grade de chef d’exploitation est un grade fonctionnel dans lequel sont actuellement détachés:

des personnels de maîtrise (180 agents),

des TTPS (12 agents)

des techniciens supérieurs (73 agents).

La délibération prévoit que les fonctionnaires détachés dans cet emploi conservent le régime indemnitaire

de leur corps d’origine.

En conséquence, seuls les agents de maîtrise détachés dans le corps des chefs d’exploitation passeront au

RIFSEEP au 1er mai.

La délibération précisera qu’ils bénéficieront des plafonds qui ont été appliqués au 3ème grade des

secrétaires administratifs, soit :

19 660 € annuels pour l’IFSE

2 680 € annuels pour le complément indemnitaire annuel

Soit un total de 22 340 €

Pour mémoire, le plafond actuel de l’IAT appliqué aux chefs d’exploitation s’élève à 12 571 €.

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L’attribution du CIA

Rappel du décret sur le RIFSEEP: « les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un complément

indemnitaire annuel qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

(…) Il est compris entre 0 et 100 % d’un montant maximum par groupe de fonctions ».

En 2018 : => 3 % des agents en exercice sur l’ensemble de l’année ont un taux égal à zéro,

=> 1% des agents ont un taux égal à zéro en 2018, car sont sortis des effectifs,

=> 96% bénéficient d’un solde de fin d’année répartis de la façon

suivante :

Des règles de gestion viendront préciser les modalités d’attribution du CIA par les directions.

Il pourra notamment être prévu que pour toute attribution inférieure à un seuil d’évolution du

CIA de l’agent, un rapport circonstancié soit produit par les directions.

Répartition catégorie A catégorie B Catégorie C

0-100 € 19% 32% 52%

100-200 € 18% 30% 29%

200-300 € 15% 18% 13%

300-400 € 13% 10% 4%

400-500 € 12% 5% 1%

>500 € 24% 5% 1%