ROYAUME DU MAROC - · PDF fileROYAUME DU MAROC Nador West Med APPEL D’OFFRES OUVERT SUR...

Click here to load reader

  • date post

    15-Sep-2018
  • Category

    Documents

  • view

    215
  • download

    0

Embed Size (px)

Transcript of ROYAUME DU MAROC - · PDF fileROYAUME DU MAROC Nador West Med APPEL D’OFFRES OUVERT SUR...

  • ROYAUME DU MAROC Nador West Med

    APPEL DOFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

    NNWM/DG/04/2014

    REGLEMENT DE LA CONSULTATION

    ANNEXES

    Fvrier 2014

    Etude et analyse du march de stockage et dclatement des

    produits hydrocarbures dans la rgion de la Mditerrane

  • 1

    ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le prsent appel doffres a pour objet ltude et lanalyse du march de raffinage, stockage, traitement, conditionnement et dclatement des hydrocarbures et produits similaires dans la rgion de la Mditerrane, dont fera partie le futur port Nador West Med. ARTICLE 2 : MAITRE DOUVRAGE Le matre d'ouvrage du march qui sera pass suite au prsent appel d'offres est la socit Nador West Med. ARTICLE 3 : DOCUMENTS ET PICES DU DOSSIER DAPPEL DOFFRES Le dossier dappel doffres comprend les documents ci-aprs :

    Lavis dappel doffres ; Le prsent rglement de lappel doffres et ses annexes (modle de lacte dengagement

    et le modle de la dclaration sur lhonneur) ;

    Le Cahier des Prescriptions Spciales (CPS) ; Le Bordereau des prix dtail-estimatif.

    ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 1. Seules peuvent participer la prsente consultation les personnes physiques ou morales

    qui :

    justifient des capacits juridiques, techniques et financires requises ;

    sont en situation fiscale rgulire, pour avoir souscrit leurs dclarations et rgl les sommes exigibles ou, dfaut de rglement, constitu des garanties suffisantes pour le comptable charg du recouvrement, et ce conformment la lgislation en vigueur en matire de recouvrement des crances publiques ;

    sont affilies la Caisse Nationale de Scurit Sociale ou un rgime particulier de prvoyance sociale, et souscrivent de manire rgulire leurs dclarations de salaires et sont en situation rgulire auprs de ces organismes.

    2. Ne sont pas admises participer la prsente consultation :

    les personnes en liquidations judiciaires ;

    les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spciale dlivre par lautorit judiciaire comptente ;

    les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou dfinitive.

    ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES 2.1 Dispositions concernant les soumissionnaires Le terme soumissionnaire ou concurrent donn dans le rglement dappel doffres et titulaire dans le CPS, dsigne soit un Bureau dtudes national ou tranger agissant seul, soit un groupement de Bureaux dtudes nationaux et trangers solidaires ou conjoints.

  • 2

    Cas dun groupement

    Les soumissionnaires en groupement auront dsigner parmi eux un mandataire chef de file qui sera charg de la coordination et de la liaison avec la socit NWM et qui sera le reprsentant unique auprs de la socit NWM pendant toute la dure dexcution du march. Il est prcis que les soumissionnaires qui ne seront pas constitues en groupement la date fixe pour la remise des offres ne pourront pas le faire aprs cette date. 2.2 Documents de loffre Tous les documents qui sont fournis par les soumissionnaires, dans le cadre du prsent appel doffres, doivent tre obligatoirement rdigs en langue Arabe ou franaise. ARTICLE 6 : COMPOSITION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Chaque concurrent doit prsenter un dossier constitu de :

    * Dossier Administratif A-1 * Dossier Technique A-2 * Offre Technique A-3 * Offre Financire A-4

    A1 - Dossier Administratif comprenant :

    1- Pour chaque concurrent, au moment de la prsentation des offres :

    a. une dclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, comportant les informations mentionnes dans lannexe dclaration sur lhonneur

    b. loriginal du rcpiss du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas chant ;

    c. pour les groupements, une copie lgalise de la convention constitutive du groupement.

    2 - Pour le concurrent auquel il est envisag dattribuer le march :

    a) La ou les pices justifiant les pouvoirs confrs la personne agissant au nom du concurrent.

    Ces pices varient selon la forme juridique du concurrent :

    sil sagit dune personne physique agissant pour son propre compte, aucune pice nest exige ;

    sil sagit dun reprsentant, celui-ci doit prsenter selon le cas : Une copie conforme de la procuration lgalise lorsquil agit au nom dune personne

    physique ; Un extrait des statuts de la socit et/ou le procs-verbal de lorgane comptent pour

    donner pouvoir selon la forme juridique de la socit, lorsquil agit au nom dune personne morale ;

    Lacte par lequel la personne habilite dlgue son pouvoir une tierce personne, le cas chant.

    b) L'attestation fiscale ou sa copie certifie conforme dlivre depuis moins d'un an par

    lAdministration comptente du lieu dimposition. c) L'attestation ou sa copie certifie conforme dlivre depuis moins d'un an par la CNSS ; d) Le certificat d'immatriculation au registre du commerce ;

  • 3

    e) l'quivalent des attestations vises aux paragraphes b, c et d ci-dessus, dlivres par les administrations ou les organismes comptents de leurs pays d'origine ou de provenance pour les concurrents non installs au Maroc.

    A dfaut de la dlivrance de tels documents par les administrations ou les organismes comptents de leur pays dorigine ou de provenance, lesdites attestations peuvent tre remplaces par une dclaration faite par lintress devant une autorit judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi du pays dorigine ou de provenance. A2- Dossier Technique comprenant : 1) Le dossier technique comprend :

    a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date,

    la nature et limportance des prestations quil a excutes ou lexcution desquelles il a particip ;

    b) Les attestations des prestations (originales ou copies conformes), similaires lobjet

    du prsent appel doffres, dlivres par les hommes de lart sous la direction desquels lesdites prestations ont t excutes ou par les bnficiaires publics ou privs desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les dlais et les dates de ralisation, lapprciation, le nom et la qualit du signataire ;

    2) En plus de ces documents, pour les bureaux dtudes marocains, il est exig la production de la copie lgalise du certificat dagrment pour le domaine D13 : Etudes gnrales. Pour la prsente tude, il est demand au minimum une rfrence pour des tudes similaires.

    A3. Offre technique comprenant :

    Le soumissionnaire devra dtailler lapproche gnrale et spcifique quil entend adopter pour atteindre les objectifs de ltude. A cet effet, il devra prciser :

    Les rfrences professionnelles du soumissionnaire dans les tudes similaires ; Les moyens mettre en uvre pour atteindre les objectifs escompts notamment les

    rfrences dtailles de lquipe affecte cette tude (qualit et rfrences des intervenants) et les moyens en matire dinvestigation ;

    Les Curriculums vitae originaux dtaills et signs par les experts proposs pour l'accomplissement des prestations. Parmi les informations cls doivent figurer le nombre dannes dexprience dans le domaine portuaire, ainsi que les missions les plus rcentes quil a exerces dans les domaines similaires par rapport aux prestions objet du prsent appel doffres ;

    Il est demand de prciser le niveau dimplication des membres de lquipe : responsabilits et temps affects par tapes, en indiquant missions de terrains et participation aux runions ;

    La mthodologie propose pour la ralisation des prestations objet du prsent appel doffres ;

    Le calendrier de ralisation de ltude, prcisant les tapes et les activits, les interventions des principaux experts.

    Dans le cas o le soumissionnaire est associ dautres bureaux dtudes marocain ou tranger en vue de la ralisation de la prsente mission, la nature de l'intervention de chacun

  • 4

    d'eux sera prcise et le rapport final sera prsent sous la double signature des deux bureaux dtudes.

    43 : Offre Financire :

    a) L'acte d'engagement : tablir selon modle joint en annexe, dment rempli, comportant

    le relev didentit bancaire (RIB), et sign par le (ou les) soumissionnaire (s). b) Le bordereau des prix-dtail estimatif du prsent appel doffres complter par les prix

    forfaitaires/ unitaires en toutes lettres et en chiffres tablis hors taxes. ARTICLE 7 : CONNAISSANCE DU DOSSIER Le soumissionnaire, en prsentant son offre, dclare :

    Avoir pleine connaissance du site et des lieux concerns par les prestations objet du prsent appel doffres et des difficults lies lexcution des prestations.

    Avoir pleine connaissance de lensemble des prestations dfinies dans le C.P.S. du prsent appel doffres.

    Avoir bien dtermin chaque prix forfaitaire de chaque mission en tenant compte des conditions du Cahier des Prescriptions Spciales et du projet du prsent appel doffres.

    Avoir apprci tous les points susceptibles de contestation.

    Avoir apprci toutes les difficults rsultant de lexcution des prestations. ARTICLE 8 : FORME ET PRESENTATION DE LOFFRE : Le dossier prsenter par chaque concurrent doit tre mis dans un pli cachet renfermant :

    a) une premire enveloppe contenant les pices des dossiers administratif et technique, le cahier des prescriptions spciales paraph et sign par le concurrent ou la personne habilite par lui cet effet. Cette enveloppe doit tre ferme et porter de faon apparente la mention DOSSIERS ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE ;

    b) une deuxime enveloppe contenant l'offre financire. Elle doit tre ferme et porter de faon apparente la mention OFFRE FINANCIERE ;

    c) Une troisime enveloppe contient l'offre techni