BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

ROYAUME DU MAROC

PROJET DE DEVELOPPEMENT

DES TELECOMMUNICATIONS

RAPPORT D’ACHEVEMENT

DEPARTEMENT PAR PAYS AVRIL 1999REGION NORD

(iii)

DONNEES DE BASE DE PROJET

Projet de développement des Télécommunications du Maroc

1. Pays : Royaume du Maroc2. N° du prêt : B/ONPT/MRC/DEVTEL/94//503. Emprunteur : ONPT4. Organe d’exécution : ONPT5. Garant : Gouvernement du Royaume du Maroc

A°/ Prêt

1. Montant du prêt 42,75 millions UC2. Taux d’intérêt Variable sur sommes décaissées3. Période de remboursement 204. Différé d’amortissement 5 ans5. Négociation 16/11/936. Approbation 14/12/937. Signature 06/06/948. Entrée en vigueur 04/11/94

B°/ DONNES DU PROJET

Estimation Réels( en millions UC )

Coût total du projet :

ML Devises Total ML Devises Total

94,08 410,48 504,56 148,24 457,07 743,56

Plan de financement

BAD 42, 75 13,60BIRD 71, 25 64,59BEI 73, 88 60,17BID 11, 40 8,9EXIMBANK JAP 71, 25 -BILA et EXT 118, 91 136,87Banques locales - 53,74ONPT 115, 12 405,56

----------- ---------504,56 743,56

3. Date effective 1er décaissement 27/11/954. Date limite du dernier décaissement 31/12/97 31/12/975.Date Dernier décaissement 15/12/97

(iv)

6. Démarrage exécution 1er Trimestre 1993 1er Trimestre 19937. Date d’achèvement exécution sept 1996 avril 1998

Prorogation 0Annulations 3

1 er annulation 11/04/962 éme annulation 06/08/973 éme annulation 20/01/98

C°/ INDICATEURS DE PERFORMANCE

1. Réduction des coûts NA2. Retard par rapport au calendrier 33%3. Etat d’exécution Achevé4. Performance institutionnelle Satisfaisante5. Performance des fournisseurs Satisfaisante6. Performance Agence d’exécution Satisfaisante7. Performance consultants NA8. Taux rentabilité Financière Satisfaisante

D°/. MISSIONS

Nbre de pers. Nbre de Missions Composition Nbre d’hommes/Semaines

Evaluation 3 1 1 Ing.Télécom + 61 Analyste Fin.+ 1 éco.

Supervision 1 1 Ing. Tél. 2

RAP 2 1 1Ing.tél. + 1 A. Fin 4-- -- ---6 3 12

E°/ . DECAISSEMENTS ( en millions UC )

Total décaissé 13.591.758,08 UCMontant annulé 29.158.241,92 UCSolde non utilisé -

Décaissements annuels Prévisions Réels

1994 17, 10 01995 21, 37 3, 331996 4, 27 3, 131997 - 7, 12

42.75 13.58

(v)

F°/. ENTREPRISES ET FOURNISSEURS

Entreprises

Nom MITSUI JAPONResponsabilité fourniture, installations et mise en service AMRT

( Téléphonie rurale )Date d'entrée en vigueur du contrat 21/05/96Date d’expiration 21/09/97Durée du contrat 16 moisMontant du contrat 1 863 596 350 JYP

Nom ASCOM ERICSON SUISSEResponsabilité fournitures de concentrateurs d'abonnésDate d'entrée en vigueur du contrat 14/02/95Date d’expiration du contrat 27/05/96Durée du contrat 15 moisMontant du contrat 5,15 million CHF

Nom SMEIAResponsabilités Livraisons de véhiculesDate d’entrée en vigueur contrat 26 04 94Date d’expiration contrat 04 08 95Durée du contrat 16 moisMontant du contrat 6;34 millions MAD

Nom SGAResponsabilité Livraison de véhiculesDate d'entrée en vigueur du contrat 03/10/96Date d'expiration du contrat 20/06/97Durée du contrat 8 moisMontant du contrat 8,73 millions MAD

Nom SMEIA CASABLANCAResponsabilité Livraison de véhiculesDate d'entrée en vigueur du contrat 03/10/96Date d'expiration du contrat 20/06/97Durée du contrat 8 moisMontant du contrat 8,13 millions MAD

Nom BERLIET MAROCResponsabilité Livraison de véhiculesDate d'entrée en vigueur du contrat 03/10/96Date d'expiration du contrat 19/06/97Durée du contrat 8moisMontant du contrat 7,78 million MAD

(vi)

Nom IVECO ITALIEResponsabilité Livraison de véhiculesDate d'entrée en vigueur du contrat 26/04/95Date d'expiration du contrat 30/07/96Durée du contrat 15 moisMontant du contrat 730, 03 millions LITPart BAD 584,024 "

Nom BERLIET MAROCResponsabilité livraison de véhiculesDate d'entrée en vigueur du contrat 26/04/95Date d'expiration du contrat 11/02/96Durée du contrat 10 moisMontant du contrat 13,90 millions MAD

Nom SOPRIAM MAROCResponsabilité livraison de véhiculesDate d'entrée en vigueur du contrat 26/04/95Date d'expiration du contrat 31/07/95Durée du contrat 3 moisMontant du contrat 1,86 millions JYP

(i)

TAUX DE CONVERSION, SIGLES ET ABREVIATIONS

EQUIVALENCES MONETAIRES

Monnaies

1 UC = 13, 1157 DH au 3éme Trimestre 931 UC = 13, 3751 DH au 3éme Trimestre 941 UC = 13, 1067 DH au 1er Trimestre 981 UC = 13, 1997 DH au 1er Trimestre 99

Evaluation Achèvement

1 UC = 13, 1137 DH 1 UC = 13,1997DH

UNITES DE MESURE, SIGLES ET ABREVIATIONS

Mhertz 1 000 000 hertzGigahertz 1000 MhertzMegabits 1 000 000 Bits

SIGLES ET ABREVIATIONS

AMRT Accès multiple par répartition dans le tempsANRT Agence Nationale de RéglementationBAM Banque Al MaghribBAM Baril Al Maghrib (Entreprise chargé de la Poste)BCM Banque commerciale du MarocBNDE Banque nationale de développement économiqueCDG Caisse de dépots et de gestionCFRT Centre Régional de Formation des TélécommunicationsCIH Crédit immobilier et hôtelierFH Faisceaux HertziensFO Fibre OptiqueIAM Itissalat Al Maghrib (Société des télécommunications)INPT Institut National des Postes et TélécommunicationsOFS Organismes financiers spécialisésONPT Office National des Postes et TélécommunicationsPASFI Programme d'ajustement du secteur financierSBC Société des Banques et de Crédit

(ii)

LISTE DES ANNEXES

N° TITRESNbre de pages

1- Tableaux comparatifs des coûts par composantes 1

2- Desserte de téléphonie rurale 1

3- Tableau des indicateurs sectoriels 2

4- Détail des décaissements 1

5- Nouvel Organigramme de IAM 1

6- Comptes d'exploitation et bilans 1992-1997 1

7- Hypothèses et calcul du taux de rentabilité interne ( TRI )et du taux de rentabilité économique ( TRE ) 3

8- Evaluation globale du projet 2

9- Sources d’information 1

(vii)

MATRICE

NOM DU PROJET: PROJET DE DEVELOPPEMENT DES TELECOMSDATE D'ACHEVEMENT ; AVRIL 98DATE DE RECAPUTILATIF AVRIL 99EQUIPE DE CONCEPTION ; I. SEYDI -BOYE

HIERACHIEDESOBJECTIFS (HO )

INDICAT.OBECT VERI (IOV ) MOYENS DE VERIF ( MDV )

OBJECTIF SECTORIEL;1. Favoriser ledéveloppement desaffaires, l'intégrationéconomique et sociale dupays, la compétitivité desentreprises marocaines.

1.1 Croissance de la productivité des entreprises et du niveaudes échanges avec l'intérieur et l'extérieur du pays

1.1 Statistiques du Ministèrede l'économie et de laBanque

OBJECTIF DU PROJET1. Accroître le nombred'abonnés, améliorer laqualité de service et lasituation financière del'ONPT

Prévus1.1 Augmentation de 45% du

nombre d'abonnés, soit332 000 lignes, d’ici 1996

1.2 Et accès à 706 localitésrurales

1.3 Relève de 80% endérangement en 48heures, relève de 100%en 7 jours

1.4 Taux de rentabilitéfinancière interne 19,6%

Réalisés1.1 Augmentation de 111%

du nombre d’abonnés soit730 000 lignes

1.2 accès à 1590 localitésrurales

1.3 Relève de dérangement88,3% en 48heures,96,6% en 3jours et 100%en 7 jours

1.4 Taux de rentabilitéinterne 23%

1.1Rapport d'activitésONPT et de suivi du contratplan

Statistiques desTélécoms IAM

1.2 Rapport annuel IAM etde suivi du contrat planStatistiques IAM

1.3 Rapport d'achèvementdu projet

REALISATIONS1. Mise en service de

nouvelles installationspour l'extension duréseau:- Centraux

téléphoniqueslocaux et de transit

- Liaisons detransmissionlongue distance

- Réseau locald'abonnés

- Télécommunica-tionns rurales

- Renforcement de lamaintenance

2. Renforcement del’organisation et de lastructure de l’ONPT

Prévues

Capacité augmentée à findécembre 96 :

-383 000 lignestéléphoniques- 33 900 circuits de

transit national etinternat

- 104 liaisons detransmission

- 1 425 000 km paires6 129 km alvéoles

- Installation AMRT etconcentrateurs pourraccorder de 706localités

- Centre de supervision deréseaux et acquisition de 848véhicules

2.1 Rapport d’étudeorganisationnelle ;réorganisation interne etgestion amélioré del’ONPT

Réalisées

Capacité augmentée à findécembre 97

- 863 000lignesprincipales- 46582 circuitsnationaux- 10 691 circuitsinternationaux- 5 531 000 km paires- 26 461 km alvéoles- Installation AMRT etconcentrateurs pourraccorder de 1590localités- Structure centralisée

de maintenance liéeaux nouvellestechnologies.Acquisitions devéhicules

2.1 Secteur totalementrestructuré. Nouvelle loi surle secteur, création denouvelles structures pour lestélécoms, la poste et laréglementation.

Rapport annuel IAM

2. 1 Textes réglementaireset juridiques

ACTIVITES1.1 Appels d'offres et

sélection desfornisseurs

1.2 Fabrication deséquipemnts

1.3 Contruction debatiments et travaux degénie civil

1.4 Livraison installationset réception

1.5 Appel d'offres etchoix des moyens demaintenance etd'exploitation

1.6 Recrutement deconsultant et réalisationdes études

RESSOURCES

EvaluationMise en place entre 1993 et mi- 94 en millions d' UCBAD 42,75BIRD 71,25BEI 73,88BID 11,40EXIM 71,25BIL -EX 118,91ONPT 115,12

Total 504, 56

RéaliséA l'achèvementBAD 13, 60BIRD 64,59BEI 60,17BID 8,90Crdt com 111,91Crdt prot 24,96Crdt loc 53,74ONPT 405,69

Total 743,56

- Accords de prêt- Budeget d’investissementde l’ONPT

TABLE DE MATIERES

Pages

EQUIVALENCES. SIGLES ET ABREVIATIONS iLISTE DES ANNEXES iiDONNES DE BASE DU PROJET iii-viMATRICE DU PROJET vii-ixRESUME ANALYTIQUE x-xi

I. INTRODUCTION 1

2. OBJECTIFS ET FORMULATION DU PROJET 12.1 Objectif sectoriel 22.2 Objectifs du projet 22.3 Formulation du projet 2

3. EXECUTION DU PROJET 33.1 Réalisation des conditions du prêt 33.2 Acquisition des biens, travaux et services 43.3 Calendrier d’exécution 43.4 Coût du projet 53.5 Source de financement et décaissements 53.6 Performance des fournisseurs, des Entreprises et

de l’Agence d’exécution 6

4. PERFORMANCE DU PROJET .64.1 Performance opérationnelle 64.2 Performance institutionnelle 84.3 Performance financière 10

5. IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU PROJET 12

6. DURABILITE DU PROJET 13

7. PERFORMANCES DE LA BANQUE DE L’EMPRUNTEURET DES AUTRES COFINANCIERS 137.1 Performance de la Banque 137.2 Performance de l’Emprunteur 13

8. PERFORMANCE GLOBALE ET NOTATION 14

9. CONCLUSION, ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS 149.1 Conclusions 149.2 Enseignements 159.3 Recommandations 16

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le présent rapport d’achèvement a été rédigié par MM. Ibrahima SEYDI, Analyste Financier,OCDN 4 et Mamadou BOYE, Ingénieur des Télécommunications Consultant, à la suite de lamission qu’ils ont effectuée au Maroc du 03 au 15 mars 1999. Le Chef de Divisionresponsable est Monsieur K. BEDOUMRA, Chef de Division OCDN 4 (Poste 4161)

(x)

RESUME ANALYTIQUE

1. Le projet de développement des télécommunications du Maroc, fait partie du programmele plus ambitieux entrepris par le pays dans le secteur depuis la création de l'OfficeNational des Postes et Télécommunications en 1984. Ce programme, conçu pour lapériode 1993-1997, fait suite au programme 1984-1988 qui avait permis dans un premiertemps de réaliser 635 000 lignes, nettement insuffisantes pour faire face à la pression de lademande. L'objectif du projet était d'augmenter très sensiblement la capacité des centrauxafin d’accroître le taux de pénétration du téléphone, de mettre à la disposition desopérateurs économiques des outils modernes de communications pour accroître leurcompétitivité ; d'améliorer l'intégration économique et sociale du pays et de désenclaverles zones rurales.

2. Les changements du contexte national et international du secteur des télécommunicationsintervenus pendant l’exécution du projet ont conduit à des réalisations quantitativementplus importantes qu’initialement prévues dans le projet. Les indicateurs d’objectifs duprojet ont été largement dépassé. Ces changements ont porté sur l’évolutiontechnologique, les reformes fiscales au Maroc, le transformation complète du cadrejuridique et institutionnel du secteur avec la création de trois entités juridiques nouvelles:une Société Anonyme de Télécommunications (IAM), une Agence Nationale deRéglementation (ANRT) et un Office National de Poste, séparant ainsi les activités de laPoste de celles de Télécommunications (BAM). L’augmentation du nombre d’abonnés aété en 1997 de 730 000 au lieu des 332 000 initialement prévues. 1590 localités ruralesont été désenclavées sur une prévision de 706. Le projet prévoyait 3700 cabines publiquestéléphoniques supplémentaires ; leur nombre est en fait passé de 2225 à 26500, dont les21900 sont installées et exploitées par des opérateurs privés créant ainsi plus de 12 000emplois. Le projet a aussi permis d'augmenter le nombre d'abonnés au mobile de 3200 à78 000 à la fin du projet en 1997.

3. Le projet été réalisé sur une période de 5 années, du premier trimestre de 1993 au moisd'avril 1998. Le délai initialement prévu a été dépassé de 15 mois, du fait, d'une part, dutemps pris pour régler le désaccord avec la Banque sur l’adjudication du marché de lacomposante Télécommunications et d'autre part, des difficultés d'installation survenuessur certaines stations de cette même composante : manque d’infrastructures routières,zones montagneuses, accès impossible durant la saison de pluies. Cependant cette dernièrecontrainte n'a pas beaucoup affecté le projet, il s'agissait de 9 stations sur les 330installées. Au moment de la mission de préparation du présent rapport, toutes lescomposantes sont déjà installées et les réceptions provisoires sont effectuées.

4. Le coût total du projet est estimé à 743,56 millions d'UC, alors qu'il était évalué en 1993 à504,56 millions d'UC . Cependant il convient de signaler que cette augmentation de coûtn’est pas du à une augmentation du coût du projet initial mais plutôt au fait que desréalisations plus importantes ont été faites avec un coût moyen unitaire par ligne moinsqu’à l’évaluation.

(xi)

5. La rentabilité de l’ONPT est nettement supérieure à celle de l'évaluation, du fait d'une partdes gains obtenus sur les marchés des équipements consécutifs aux appels d'offreinternationaux, de la baisse des taux des taxes douanières intervenues en 1996, et del'augmentation des capacités des centraux. Ainsi malgré les baisses de tarifs intervenusdurant la période, les comptes d'exploitation montrent une augmentation régulière duchiffre d'affaire de la Société sur la période 1993- 1997. Le taux de rentabilité internefinancier du projet est passé de 19,6 % à l’évaluation à 23,6 % à l’achèvement du projet.

6. La performance du projet est satisfaisante. Tous les indicateurs prévus ont été atteints, etmême largement dépassés. Le taux de pénétration du téléphone et les indicateurs dequalité de service se sont nettement améliorés. Davantage de zones rurales ont étédésenclavées, réalisant de ce fait leur meilleure intégration au reste du pays.L'augmentation des cabines publiques, a permis la création de plusieurs emplois (12.000)par le secteur privé.

7. Les télécommunications du Maroc, grâce à ce projet, se sont développées de manièrespectaculaire sur une période de cinq années, par un accroissement considérable de lacapacité de raccordement et la modernisation du réseau, et tous les objectifs assignés ontété largement atteints, avec des coûts moins élevés qu'à l'évaluation (selon le rapport del'Union Internationale des Télécommunications-UIT en 1998 c'est le troisièmeaccroissement mondial et le premier en Afrique durant la période). Ce projet a démontréque le potentiel de développement rapide des télécommunications, si l’environnementinstitutionnel est favorable.

8. L’expérience de ce projet montre l’impact social que l’on peut espérer destélécommunications rurales sur les populations défavorisées des campagnes : santé,emploi, renforcement de la cellule familiale, réduction des dépenses de déplacements, etc.La Banque, qui accorde dans la nouvelle Vision une importance particulière à la réductionde la pauvreté dans les zones rurales et au financement des infrastructures de base dansces zones, pourrait en tirer encore plus de leçons si une étude plus approfondie estmenée. La Banque pourrait participer dans des projets et programme d’investissement desces types en ciblant les composantes qui ont un impact particulier sur la réduction de lapauvreté.

1. INTRODUCTION

1.0.1 Le Royaume du Maroc, situé au nord-ouest du continent africain entre le 2° et le 36°de latitude Nord, couvre une superficie de 710.000 Km², et possède deux façades maritimes,l’une au nord avec la Méditerranée, l’autre à l’ouest avec l’Océan Atlantique. Deux chaînesde montagnes, l’Atlas au centre et le Rif au Nord dominent le relief du pays et entourent lesplateaux et les plaines qui s’étendent jusqu’aux frontières avec l’Algérie à l’Est. Lapopulation actuelle d’environ 28 millions d’habitants, (soit une densité moyenne de 34h/km²), est essentiellement composée de plus de 40 % de jeunes ayant moins de 15 ans, etavec une croissance de 2 % l’an, pose un problème crucial de création d’emplois et d’exoderural. Environ 46% de la population vit en zone rurale.

1.0.2 Conscient du rôle important des Télécommunications dans le développementéconomique et social du pays, et face à la pression de la demande des milieux d’affaires enlignes téléphoniques, le Gouvernement a entrepris la restructuration du secteur et un vasteprogramme de modernisation et de développement du réseau des Télécommunications. Il acrée l’ONPT en 1984 et entrepris la mise en œuvre d’un vaste programme d’investissementpour la période 1993 – 1997. Ce programme fait suite au premier programme 1988 – 1992.

1.0.3 Le projet de développement des télécommunications, objet du présent rapport, faitpartie de ce programme 1993-1997, a été soumis à différents bailleurs de fonds, dont laBanque africaine de développement. L'évaluation du projet a été entreprise en août 1993.Les négociations ont abouti à l'accord de prêt signé en juin 1994 et entré en vigueur ennovembre de la même année, pour un montant de 42,75 millions d'UC sur un montant total de504,56 millions d'UC. Cette intervention était la première pour la Banque au Maroc dans cesecteur.

1.0.4 Le présent rapport d'achèvement, a été élaboré, sur la base des documents disponiblesà la Banque, notamment, le rapport d'évaluation, le rapport d’achèvement de l’emprunteur, leprogramme de développement des télécommunications du Maroc, les contrats des marchéspassés entre l'Emprunteur et les différents fournisseurs, et ainsi que les informations etdocuments qu’il a fournis, lors de la mission d'achèvement effectuée au Maroc, du 03 au 15Avril 1999. La liste des documents utilisés pour la préparation du présent rapport figure àl'annexe n°9

2. OBJECTIFS ET FORMULATION DU PROJET

2.1 Objectif sectoriel

2.1.1 En conformité avec la politique sectorielle du Gouvernement marocain, l’objectifsectoriel du projet de développement des télécommunications vise d’une part, à mettre à ladisposition des acteurs économiques, les moyens modernes et fiables des télécommunicationsafin de permettre le développement des affaires, d’accroître leur compétitivité, de favoriserl’intégration économique et sociale du pays, et d’autre part, à désenclaver les zones rurales.

2

2.2 Objectifs du projet

2.2.1 Le projet visait à accroître très sensiblement le nombre d’abonnés de 45% avec leraccordement de 332 000 nouveaux abonnés, à desservir 706 localités rurales, à améliorer laqualité des services, conformément aux indicateurs figurant dans l’annexe (le délai moyen deraccordement, le taux de signalisation des dérangements, l’augmentation de la vitesse derelève des dérangement), et accroître la rentabilité financière de l’Office.

2.3 Formulation du projet

2.3.1 Le programme 1988-1992 réalisé par le Gouvernement a permis au pays de mettre enplace un réseau de 630 mille lignes téléphoniques qui s’est avéré immédiatement insuffisantepour satisfaire la demande. Les autorités ont alors aussitôt entrepris l’étude et la mise enœuvre d'un nouveau programme pour la période 1993- 1997. Le projet de développement destélécommunications faisait partie de ce programme. Ses objectifs initiaux sont cités ci-dessus,avait pour principales composantes : centraux téléphoniques, systèmes de transmission parfaisceaux hertziens et par fibre optique, réseaux locaux de câbles, systèmes detélécommunications rurales, bâtiments, véhicules, cabines publiques, systèmes informatiques,et assistance technique. Le projet couvrait l’ensemble du territoire national.

2.3.2 Le projet, tel qu’achevé, n’a pas fondamentalement changé dans sa description desobjectifs et des composantes. Cependant, les changements du contexte national etinternational intervenus pendant son exécution ont largement affecté à la hausse lesindicateurs d’objectifs, et modifier notablement le coût et le plan de financement. Le nombrede lignes principales raccordées a augmenté de 111% (730.000) au lieu de 45% (332.000)prévu à l’évaluation. Le nombre de localités rurales desservies est de 1590 au lieu de 706prévues. La matrice logique de objectifs du projet, au début du présent document, montre lesécarts entre les prévisions et les réalisations. En fait c’est l’ensemble des objectifs duprogramme 1993-1997 de desserte et d’accès aux services de télécommunications qui ont étéréalisées finalement à la fin du projet.

2.3.3 Le projet, tel que conçu initialement et supporté par les bailleurs de fonds, a dûs’adapter à l’évolution des facteurs suivants :

- Le marché mondial des télécommunications et l’évolution de la technologie.

- Le changement institutionnel rapide, aussi bien au niveau macro-économiqueque sectoriel au Maroc.

2.3.4 La baisse du prix des équipements numériques au niveau mondial, doublé d’une fortecompétition, a permis, avec les mêmes ressources, d’acquérir plus de capacité que prévue. Lacapacité des centraux téléphoniques a augmenté de 863 000 lignes contre 383.000 lignesprévues. La technologie de système cellulaire qui a fait d’énormes progrès a été utilisée pouraccroître cette capacité de raccordement des abonnés ; la technologique analogique existante àété remplacée par un système GSM numérique qui a permis de passer d’une capacité deraccordement de 3200 lignes à 78000 lignes.

3

2.3.5 Les reformes macro-économiques intervenues au Maroc ont eu impact important sur leplan de financement du programme. Il y a eu la baisse sensible de la fiscalité, et unréaménagement du code et des tarifs douaniers. Le nombre de taux a été réduit de 13 à 6 et undroit minimum de 2,5% a été institué pour la quasi-totalité des produits importés, tandis quele taux maximum est demeuré fixé à 45%. Le taux de l'impôt sur les Sociétés a été ramené àpartir de janvier 1996 de 36 à 35%, et pour la TVA, la loi des finances transitoire 1996-1997,a simplifié les modalités d'exonération pour les biens d'investissement importés à inscriredans un compte d'immobilisation. Les reformes fiscales et douanières ont permis de réduireles charges de l’ONPT qui a disposé ainsi davantage de ressources, augmenté largement sapart de financement du programme, et réduit la participation de la Banque Mondiale et de laBAD dont les conditions financières lui semblaient lourdes. Le financement de la BAD a étéréduit de 68% (29,15 millions d’UC), celui de la Banque Mondiale de 30% (8,66 millionsd’UC), celui de l’ONPT a augmenté de 250% (311,61 millions d’UC). L’ONPT a pu ainsiassurer le plan de financement du programme après le retrait de Exim-Bank Japon suite àl’échec des négociations finales avec ce dernier, à cause du désaccord sur la garantie exigée. Ila pu également compléter le besoin de financement en mobilisant aisément ce financementauprès des banques locales dont la confiance en IAM s’est accrue avec les nouvellesperspectives qu’elle offre.

2.3.6 Le changement institutionnel apporté au secteur a également eu un impact sur lesréalisations. L’ouverture à la concurrence des cabines publiques a conduit l’ONPT a réduirel’investissement dans ces cabines, soumises initialement au financement de la BAD. Lesecteur privé a installé trois fois plus le nombre de cabines prévues (ce qui a bénéficié àl’ONPT puisque tout le trafic généré utilise son réseau et lui procure des recettes).

2.3.7 Les changements ci-dessus ont eu pour conséquence pour la Banque, que les 4composantes soumises à son financement, à savoir : fibre optique, cabines publiques,télécommunications rurales et véhicules, ont été réduites aux deux dernières, bien quel’ensemble de ces composantes soient réalisées par l’agence d’exécution. L’impact de lacontribution de la Banque reste néanmoins important compte tenu de sa contribution à laréalisation de la desserte rurale qui était un objectif socio-économique principal pour leGouvernement.

2.3.8 L’évolution qu’a connu le projet jusqu’à son achèvement ne met pas en cause saconception initiale. Elle traduit l’impact que peut avoir un changement institutionnel adéquatdans ce secteur qui connaît une évolution technologique remarquable. Le Gouvernement etl’Emprunteur (ONPT) ont suivi l’évolution internationale de ce secteur et se sont donnés lesmoyens de s’y adapter. Les résultats obtenus qui dépassent de loin les prévisions entémoignent.

3. EXECUTION DU PROJET

3.1 Réalisation des conditions du prêt

3.1.1. Le projet a été approuvé par le Conseil d'Administration de la Banque le 14 décembre1993, l’accord est signé le 06 juin 1994 et est entré en vigueur le 04 novembre 1994. Le délaiécoulé entre la date d'approbation et la mise en vigueur du prêt, soit 11 mois, reste dans leslimites actuelles des exigences de la Banque, à savoir un délai maximal de 12 mois.

4

3.1.2. Pour les conditions générales, le rapport d’audit des comptes séparés du financementde la BAD a été transmis à la fin du projet en même temps que le rapport d’achèvement del’Emprunteur.

3.1.3 Il y avait deux autres conditions du prêt qui étaient réalisées de la façon suivante :

1) Communiquer à la Banque au plus tard six mois après la clôture de l’exercice fiscal ;un rapport sur le progrès accompli dans l’application du contrat programme l’ONPT aenvoyé un rapport couvrant les trois années du contrat programme 1993-1996. Cettecondition a été réalisée mais avec retard.

2) Communiquer à la Banque le rapport d’étude sur la stratégie de l’ONPT, étude quidevrait être menée par l’ONPT. La reforme institutionnelle du secteur, la séparationdes postes et télécommunications et la mise en place de la nouvelle société anonymedes télécommunications ont rendu caduque une stratégie de l’ONPT

3.2 Acquisition des biens, travaux et services

3.2.1 Tous les appels d'offre et les contrats avec les fournisseurs, les entrepreneurs ont étéeffectués selon les règles et procédures de la Banque. Cependant, l'acquisition deséquipements de télécommunications rurales a connu un retard important de 14 mois, à causedu rejet de l’adjudicataire initiale par la Banque, du fait du non-respect des critèresd'évaluation des offres. L'accord de la Banque a été finalement donné après la réévaluationdes offres, conformément aux Règles d’acquisition des biens et services de la Banque, et qui aconduit au choix d’un autre adjudicataire. En ce qui concerne, l'acquisition des véhicules, les7 marchés ont été approuvés et exécutés normalement, selon les règles de la Banque et dansles délais contractuels.

3.2.2 Pour les composantes financées par les autres cofinanciers, aucun incident n'a étésignalé par l'emprunteur. Le rapport d'achèvement de l'ONPT pour le compte de la Banquemondiale, signale que les biens et services ont été acquis conformément aux règles etprocédures de celle-ci et les délais ont été raccourcis par rapport à ceux du premier prêt.

3.2.3 Les appels d'offre internationaux, ont vivement favorisé la concurrence nationale etinternationale et ont eu des effets bénéfiques sur les coûts d'acquisition des équipements detélécommunications et du matériel logistique, les véhicules notamment. L'ONPT a ainsiréalisé des économies substantielles.

3.3 Calendrier d’exécution

3.3.1 A l'évaluation le calendrier de réalisation prévoyait une durée de 4 années allant dupremier trimestre de 1993 à septembre 1996. Ce délai a été largement dépassé, la composantetélécommunications rurales n'a été achevée qu'en avril 1998, avec la réception provisoire desliaisons. Cet important retard de plus de 15 mois est dû, d'une part, à l’octroi tardif du marchédes équipements de télécommunications rurales pour les raisons évoquées au 3.2.1 et d'autrepart aux difficultés rencontrées lors de l'installation des stations rurales dont 9 Stations sontsituées dans des zones d'accès difficile: manque d'infrastructures routières, régionmontagneuse, accès impossible durant la période des pluies.

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3.4 Coût du projet

3.4.1 Lors de l'évaluation, le coût total du projet, hors taxes et hors douane s'élevait à 504,56millions d'UC, dont 410, 48 millions en devises et 94,08 millions en monnaie locale. Le coûtdu projet à l'achèvement est de 743,56 millions d'UC, dont 540,88 millions d’UC en devise et202,68 millions d’UC en monnaie locale. Le tableau de comparaison de coût par composanteest donné à l’annexe1. Il est supérieur à celui estimé lors de l'évaluation de 239,00 millionsd'UC, soit environ de 47%, mais couvre également des réalisations plus importantes,principalement en quantité, avec un indicateur d’objectif 120% plus élevé en termesd’abonnés raccordés. Le coût supplémentaire a été aisément couvert pour les raisonsdéveloppées au point 2.3. En terme de coût moyen unitaire d’investissement, il convient denoter qu’il est, par téléphonique de capacité installée, d’environ 1015 UC à l’achèvement,contre 1072 UC à l’évaluation, soit une baisse courante de 5 %.

3.5 Source de financement et décaissements

Source de financement

3.5.1 A l'évaluation le projet devait être financé par plusieurs bailleurs de fonds : la BAD, laBanque Mondiale, la Banque européenne d'Investissement, la Banque Islamique deDéveloppement, EXIM BANK Japon, des crédits bilatéraux et export, et l'ONPT. Tous lescofinanciers, à l'exception de EXIM BANK Japon, ont participé au financement. Lesnégociations n’ont pas about avec EXIM BANK Japon pour des raisons de garantie. Le plande financement a été réajusté, l'ONPT a trouvé des crédits de substitution auprès des banqueslocales et augmenté sa participation. Le plan de financement à l'achèvement, comparé à celuide l'évaluation se présente comme suit :

Evaluation Achèvement Variation

Sources ML Devises Total % ML Devises Total %BAD 42,75 42,74 8,47 13,60 13,60 1,83 -68,18BIRD 71,25 71,25 14,12 64,59 64,59 8,69 -9,35BEI 73,88 73,88 14,64 60,17 60,17 8,09 -18,56BID 11,40 11,40 2,26 8,9 8,90 1,20 -21,93EXIMB 71,35 71,25 14,12 - - - -Bilat-exp.credit

118,91 118,91 23,57 136,87 136,87 18,41 15,10

ONPT 94,08 21,04 115,12 22,82 148,94 256,75 405,69 54,56 252,41

Banqueslocales

- - 53,74 - 53,74 7,23

Total 94,08 410,58 504,55 100,00 202,68 540,88 743,56 100 47,37

.

3.5.2 A l’évaluation, la seule source locale de financement qui participait au projet étaitl’ONPT avec une participation de 22,82%, toutes les autres participations étaient extérieures.A l’achèvement du projet la situation a nettement évolué avec une augmentation de la part de

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financement de l’ONPT à 54,56%. Ajoutée à la part des banques locales, les ressourceslocales ont contribué pour presque 62% au financement du programme. Ceci montre lacapacité du secteur, s’il est bien géré, à mobiliser des capitaux même sur le marché local, sices derniers existent et sont compétitifs.

Décaissements

3.5.3 Le calendrier de décaissements prévoyait à l'évaluation pour toutes les sources ettoutes les composantes une période de quatre années de 1993 à 1996. Les prévisions dedécaissement ont été dans l’ensemble respectées sauf pour les télécommunications ruralesdont le retard pris dans l’exécution (voir paragraphe 3.3.1) a entraîné des décaissements uneannée de plus par rapport aux prévisions. Le dernier décaissement de la BAD a été effectué le15 décembre 1997. A la date limite du dernier décaissement au 31/12/97, l’IAM n’a pasdemandé sa prorogation et sollicité l’annulation du solde du prêt. L’IAM a payé sur ses fondspropres les dernières factures de l’entreprise. Le montant total des décaissements du prêt de laBAD au nombre de 31, monte à 13,59 millions UC (voir annexe 4).

3.6 Performance des fournisseurs, des Entreprises et de l'Agenced'exécution.

Les fournisseurs, les entreprises et l'agent d'exécution ont rempli de manièresatisfaisante leurs engagements et le projet a été exécuté normalement. L’ONPT disposaitd’une Direction de l’Equipement qui a assuré l’ensemble du suivi de l’exécution du projet etprocédé aux réceptions provisoires de toutes les installations. Tous les moyens humains,matériels et financiers sont disponibles. Les Centres principaux d’exploitation et decommercialisation des télécommunications dans les Régions disposaient d’une largeautonomie de gestion de leurs moyens humains, matériels. La plupart des projets sont étudiéssur place, les appels d’offre, la sélection des fournisseurs, des entrepreneurs et le suivi del’exécution sont assurés par les techniciens de la région. Au niveau financier, les comptes duprojet sont bien tenus, ceux de la Banque, aussi bien que ceux des autres Bailleurs de fonds.L’IAM a élaboré le rapport d’achèvement du projet exigé de l’Emprunteur. L’insuffisance àsignaler porte sur la réalisation des conditions générales du prêt : l’envoi irrégulier desrapports d’avancement des travaux et l’envoi tardif du rapport d’audit des comptes du projet.Il convient également de noter le non-respect initial des procédures d’acquisition pour latéléphonie rurale qui a eu pour conséquence de retarder les réalisations financées par la BAD.

4. PERFORMANCE DU PROJET

4.1 Performance opérationnelle

4.1.1 Le projet est entièrement achevé de manière satisfaisante, les principales réalisationsen Commutation, Transmission et Réseaux locaux ont largement dépassé les prévisions (voirmatrice). Toutes les études prévues, et l'appui au développement des outils informatiques ontété réalisés.

4.12 La réalisation du projet a permis :

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L’accroissement notable de la capacité des centraux téléphoniques qui est passé, en lignestéléphoniques, de 850 000 au 31 décembre 1992 à 1 721 000 au 31 décembre 1997, soitun accroissement de 105%.

Le délai moyen d’attente pour la satisfaction d’une demande d’abonnement a nettementdiminué de 18,2 mois à l'évaluation, à 1,8 mois à la fin du projet, bien mieux quel'objectif de 5 mois prévu à l'évaluation

Le nombre de demandes en instance a aussi marqué une amélioration sensible, il est de 35000 en 1997 contre 135 000 à l'évaluation, soit une diminution de 80%, entraînant ainsiune amélioration de la satisfaction de la demande qui est passée de 74,1% en 1993 à97,5% en fin 1997

Le nombre d'abonnés en fixes et mobiles a atteint au 31-12-97 le chiffre de 1 387 000,pour un objectif fixé à 967 000, soit un taux de réalisation de 143 %. Le taux depénétration du téléphone ou densité pour 100 habitants est passé de 2,3%en 1992 à 5,09%en fin 1997. Il est à noter que sur ce parc de lignes téléphoniques, le nombre d'abonnés aucellulaire GSM est de 78 000 pour une capacité installée de 100 000 lignes. A l'évaluationdu projet, il existait un équipement analogique de mobiles du type NMT 450 Mhz ouverten 1987, d'une capacité de 4000 lignes avec seulement 3200 abonnés en 1992. Au momentde la mission d'achèvement en 1999, le nombre d'abonnés au GSM est de 135 000 soit untaux de croissance de 57% en un an.

En ce qui concerne les télécommunications rurales, seules 216 localités étaientdésenclavées au moment de l'évaluation. Le projet prévoyait un objectif de 706 ; àl'achèvement 1590 localités ont été raccordées, soit un accroissement 458% et un taux deréalisation de 177%.

Les cabines publiques pour leur part comptaient 2225 cabines en fin 1992 ; à la fin duprojet, le parc se chiffre à 26500 dont 21900 gérées par des exploitants privés, en plus,4619 téléboutiques et 539 kiosques sont opérationnels.

Les indicateurs de qualité de service se sont aussi améliorés grâce à la fiabilisation et lamodernisation des infrastructures. Le taux de signalisation des dérangements qui était de108% en 1992 est tombé à 42% en 1997 et celui des relevés des dérangements de 86,3%dans les 48 heures et 96,2% dans les 3jours, contre respectivement 60% et 92% àl'évaluation.

L'écoulement du trafic a connu une amélioration, l'efficacité commerciale globale est de55%, et l'efficacité technique est de 97%, contre respectivement 46% et 86% en 1992. Ladifférence entre les deux types d'efficacité résulte en grande partie des utilisateurs, avecles fautes de numérotation, l'occupation, et les non-réponses d’abonnés demandés.

L'indice de productivité, qui est le ratio entre le nombre d'agents pour 1000 lignes, s'estamélioré. Il est passé de 17,5 en 1992 à 10,03 en 1997, grâce aux efforts considérablesmenés en matière d'équipement, à la limitation des recrutements, et au perfectionnementcontinu du personnel. En effet en plus de l'accroissement très sensible de la capacité descentraux et de réseaux locaux, l'effectif du personnel a très faiblement cru, passant de 11484 en 1992 à 14 200 en 1997.

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4.2. Performance institutionnelle

4.2.1 A l'évaluation du projet en août 1993, l'ONPT était un Etablissement public à caractèreindustriel et commercial, en charge des télécommunications, de la poste et de la caissed’épargne. La volonté politique du Royaume de restructurer le secteur a conduit leGouvernement à prendre des mesures rapides visant la réforme du secteur de la poste et destélécommunications. La loi 24-96 promulguée le 7 août 1997 a été l’aboutissement de tout leprocessus engagé à cet effet. Cette loi définit le cadre juridique précisant le nouveau paysagedu secteur de la poste et des télécommunications, notamment celui des réseaux destélécommunications qui pourront être exploités par des personnes privées détentrices d’unelicence qui sera accordée par décret, après appel à la concurrence.

4.2.2 Le cadre institutionnel et organisationnel issu des dispositions de la loi 24-96, seprésente comme suit et est totalement opérationnel depuis le début de l’année 1998.

i) L'Agence nationale de la réglementation des télécommunications (ANRT),rattachée au Cabinet du Premier Ministre, est un établissement public doté dela personnalité morale et de l’autonomie financière, chargée des questionsréglementaires devant régir l’activité des télécommunications au Maroc.

ii) Itissalat Al Maghrib (IAM), société anonyme dont le capital sera ouvert auxprivés est l'héritière de la branche des télécommunications de l'Office nationaldes postes et télécommunications (ONPT). La loi confère à IAM la missiond'assurer le service universel, d'établir et/ou d'exploiter un ou plusieurs réseauxpublics de télécommunications. La loi prévoit l’ouverture de son capital ausecteur privé.

iii) Barid Al Maghrib (BAM) rattaché au Secrétariat d'Etat Chargé de la Poste etdes Nouvelles Technologies de l'Information, est un établissement public dotéde la personnalité morale et de l’autonomie financière qui a pour missiond'exercer pour le compte de l'Etat les services de la poste et des servicesfinanciers.

4.2.3 Ces nouvelles structures s’affermissent progressivement et les efforts sont en cours dela part du Gouvernement pour soutenir particulièrement l’organe de réglementation dont lerôle est capital pour la réussite du secteur. L’ANRT a démarré ses activités. Le personnel estrégit pour le moment par les textes relatifs aux anciennes structures des postes ettélécommunications. Pour permettre à l’agence d’être efficace et d’assumer pleinement sesresponsabilités, il importe d’apporter une attention particulière aux aspects essentiels d’uneinstitution de ce type, à savoir : une autonomie financière effective (prévus par les textes), etdes conditions de travail susceptibles d’attirer et de retenir des experts compétents et fiables,une déontologie claire permettant d’éviter les conflits d’intérêts. L’ANRT devra être enmesure de clarifier et préciser les règles du jeu pouvant permettre aux différents opérateurs detélécommunications d’exercer leurs activités au Maroc de façon équitable. Toutes les mesurésvisant à résoudre ces problèmes font partie du Programme d’ajustement du secteur des postes,des télécommunications, et des technologies de l’information, actuellement en coursd’exécution sur financement de la Banque et de la Banque Mondiale. Ce programme a étéapprouvé en décembre 1998 par le Conseil d’administration.

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4.2.4 L’objectif spécifique du programme d’ajustement ci-dessus est d’assurer lalibéralisation de la fourniture des prestations des services des télécommunications dans desconditions transparentes de compétition. Cette libéralisation amorcée se traduiraessentiellement, pendant le programme, par l’ouverture du marché en admettant un secondopérateur cellulaire GSM (avec accès à l’international et possibilité d’établir son propreréseau interurbain), et par la réalisation des dispositions visant à ouvrir au privé le capital deIAM. Les résultats attendus sont un accès plus aisé aux services de télécommunications à desprix compétitifs pour l’économie nationale et par rapport au marché mondial, uneamélioration de la qualité de service et une augmentation de la densité téléphonique. LeMaroc, pourra ainsi assurer la mise à niveau de l’environnement des affaires et des entreprisesmarocaines pour les préparer à la concurrence, dans le contexte des développementsintervenus ces dernières années dans l’environnement économique mondial (Accord OMC) etdes rapports du Royaume du Maroc avec ses partenaires commerciaux (Accord decoopération et d’échanges avec l’Union européenne) impliquant une accélération dumouvement d’intégration et d’ouverture du Maroc spécialement aux entreprises européennes.

Personnel

4.2.5 La Direction Générale de l’IAM a entrepris les changements adaptés à son nouveaustatut de société anonyme, et quitte le style de gestion de la fonction publique pour celui dusecteur privé, et avec le développement d’une nouvelle culture d’entreprise. Les notionsd'emploi, de postes de travail, de compétence, de contribution aux résultats sont les principauxéléments d'appréciation et de promotion. Elle a entrepris un vaste programme de définitiondes nouveaux emplois, d'élaboration de plan de carrière, et de mise en place de nouveauxoutils de gestion du personnel : système d'information sur les ressources humaines, systèmede communication interne et externe. Elle a mis en place un comité de pilotage des emploischargé de l'aider dans la rationalisation des emplois dits sensibles : emplois en voie dedisparition et emplois stratégiques

Formation

4.2.6 La formation à l'ex ONPT était assurée, jusqu'à la mise en place des nouvellesstructures issues de la restructuration du secteur, par l'Institut National des Postes etTélécommunications pour toutes les formations initiales aux métiers des télécommunicationset par les Centres régionaux pour les actions spécifiques de formation et les formationscomplémentaires et continues. Depuis la restructuration, l'Institut dépend désormais del'ANRT, et des contrats de prestations de services sont signés entre les deux entités.

4.2.7 Durant la période du projet, des formations spécifiques avec les constructeurs dematériels, et les formations intégrées au projet dans le cadre de l'assistance technique(comptabilité analytique, gestion informatisée des stocks, et des ressources humaines etc. ), etdu traitement des données (acquisition et développement des systèmes informatiques) onttouché 5400 Agents, toutes catégories et disciplines confondues. Un vaste programme deformation dans le domaine commercial, des nouvelles technologies et de la mise en servicedu système destiné à la gestion informatisée et centralisée de l'ensemble des abonnés, a étéinitié cette année. Dans l’ensemble, les performances d’exploitation et les résultats del’entreprise confirment la qualité de la formation reçue.

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4.3 Performance financière

Tarification

4.3.1 La politique tarifaire est basée sur trois outils d'analyse, à savoir : le panel tarifaire parl'observation (du nombre d'appels efficace, le chiffre d'affaire en nombre de taxes de base, etla durée de la communication ), le suivi des tarifs des principaux opérateurs mondiaux pouravoir un niveau de référence, et l'analyse en terme de coût. Un effort réel a été fait pourrééquilibrer les recettes au profit des appels nationaux. La part des recettes provenant desappels internationaux est d’environ 40% en 1998. Ce qui est une grande performance enAfrique où la plupart des pays ont des recettes de trafic international qui se situent à environ70% en moyenne, et ce qui les rend très fragiles face à la concurrence internationale. IAM apris conscience du nouvel environnement et est entrain de prendre des mesures d'incitationpour la fidélisation de ses abonnés, en mettant en place une politique commerciale plus hardiecentrée sur le client. Il se prépare à la concurrence avec l’ouverture du marché du cellulaire àun deuxième opérateur en 1999.

4.3.2 Les principales modifications importantes apportées au tarif de façon progressive àpartir de 1997 sont les suivantes :

Les tarifs de communications nationales sur des distances supérieures à 200km sontréduits de 17% de 3,20 à 2,67 DH/mn

Les tarifs des communications internationales ont subi une diminution de 9 à 25% selonles pays de destination destinations

Les frais d’accès au service Internet via le réseau téléphonique a baissé de 20% et pourune durée de communication illimitée au lieu de 15 heures auparavant ;

Le téléphone mobile GSM a baissé de 25% sur les frais d’accès, 25% sur les redevancesmensuelles et 16,7% sur les communications nationales ;

Les redevances téléphoniques mensuelles ont été revues à la hausse afin de tenir comptedes charges réelles d’exploitation et de maintenance d’une ligne : cette redevance estpassé d’abord de 22,5 DH auparavant à 32,50 DH en 1997, pour passer maintenant à 60DH pour les abonnés résidentiels et 70 DH pour les abonnés professionnels.

Une formule d'abonnement forfaitaire d’une heure est proposée aux abonnés.

4.3.3 Malgré ces efforts les tarifs restent encore élevés ; un effort doit être fait pourpermettre à une plus large population de bénéficier des moyens de communications existants.Cependant, seul l'effet de la concurrence pourrait amener l'opérateur traditionnel à baisser sestarifs sous la pression de la loi du marché. L’arrivée de nouveaux opérateurs avec leprogramme d’ajustement sectoriel en cours devrait pousser dans ce sens.

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Recouvrement

4.3.4 Le recouvrement des créances téléphoniques est assez satisfaisant, avec un taux de90%. La politique de recouvrement initiée par IAM, pour le règlement des redevancestéléphoniques par le prélèvement bancaire, touche environ 160 000 abonnés, soit un chiffred'affaire de 1,680 milliards de DH reste encore très timide, mais pourrait à terme êtrebénéfique pour la Société. Seuls subsistent les impayés de l'Etat qui ont notablement cru,passant d'un mois de facturation en 1997 à plus de trois en 1998, malgré les mesures prisespar les deux parties, à savoir : le paiement de dettes croisées, l'utilisation par lesAdministrations Publiques de vignettes à hauteur de leur allocation budgétaire et la possibilitéde suspension des lignes impayées. Les mesures concernant les impayés de l’Etat sontégalement dans le programme d’ajustement sectoriel en cours.

Rentabilité

4.3.5 Durant la période 1992-1997, l’investissement en infrastructure destélécommunications a connu un rythme soutenu de croissance, totalisant un montant de 11, 95Milliards de Dirhams. Ces investissements ont permis de doubler le nombre de clients avec unnombre d’abonnés qui est passé de 657.000 à 1 370 000 pendant cette période. Cettecroissance du nombre d’abonnés a eu pour résultat un développement soutenu du chiffred’affaires qui est passé de 4.23 milliards de Dirhams en 1992, à 7,57 milliards en 1997, soitune augmentation de 180%.

4.3.6 L’évolution des charges a été maîtrisée grâce à la politique de rationalisationpoursuivie par l’office. Le coefficient d’exploitation est ainsi passé de 60% en 1992 à 62% en1997. Cette progression a permis d’améliorer sensiblement le résultat net qui a triplé durantcette période pour s’établir à 839 millions de Dirhams en 1997.

4.3.7 La réalisation de ces résultats a permis à l’Office d’une part de mieux rentabiliser sesinvestissements, le taux de rentabilité a ainsi augmenté de 8 points durant cette période pourse situer à 30 % en 1997, et d’autre part de renforcer sa capacité d’autofinancement tout enréduisant ainsi ses besoins en financement externes. Le taux d’autofinancement est ainsi passéde 57% en 1992 à 132% en 1997.

4.3.8 La capacité de remboursement de la dette s’est également améliorée. En effet, le ratiode couverture du service de la dette passe de 2,7 en 1992 à 2,6 en 1997. La politique dedésendettement poursuivie par l’IAM se traduit par la baisse du taux d’endettement qui estpassé de 44% en 1992, à 54% en 1995 pour se situer à 47% en 1997.

4.3.9 Ces différents ratios démontrent la santé financière de l’ONPT puis de l’IAM et labonne tenue du secteur des télécommunications au Maroc. On trouvera à l’annexe 6 lesrésultats financiers de la branche télécommunications de l’ONPT puis de l’IAM. Depuisl’évaluation du projet en 1993, les états financiers de cette branche étaient séparés de ceux dela poste et des services financiers.

4.3.10 Le projet a dépassé les niveaux de rentabilité financière et économique prévus àl’évaluation. Le TRI calculé à l’achèvement s’élève à 23% au lieu 19,6% à l’évaluation. LeTRE s’élève à 26% à l’achèvement au lieu de 23,9% à l’évaluation (les hypothèses de calculsont à l’annexe 7).

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5. IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU PROJET

5.1 La réalisation du projet a eu un effet social important. L'accroissement considérable dunombre de lignes principales tant au niveau du réseau du fixe que du mobile, a entraîné uneforte pénétration du téléphone, tant en milieu urbain, qu'en milieu niveau rural, et a facilitél'intégration des populations par un accès plus facile aux moyens modernes decommunications.

5.2 L’impact social a été encore plus sensible en milieu rural grâce au bond prodigieuxoccasionné par le raccordement de 1590 localités rurales dont 706 financées par la BAD, dansdes endroits très éloignés et d'accès difficiles (Sidi Belkacim, Tiflet, Sidi Abelrazzak…)couvrant une population de plus de 12 0000 d’habitants. Une étude n’a pas été menée pourévaluer l’impact en zone rurale, mais visites des sites et les discussions avec les populationsconcernées pendant la mission d’achèvement ont montré l’importance de cet impact. Certainspetits commerces tels que l’épicerie, les cabinets de santé, les kiosques téléphoniques, se sontdéveloppés avec l’arrivée du téléphone. Des parents, généralement âgés, dont les enfants etproches ont émigré en ville ou en Europe, se réjouissent de ce qu’ils peuvent maintenir lecontact familial et que les mandats qui leur sont envoyés peuvent maintenant faire l’objet d’unmeilleur suivi de leur part. Le téléphone a donné également les moyens de contacter le centrede santé le plus proche en cas de problème grave et urgent de santé. Les autorités locales ontexprimé leur enthousiasme pour l’apport que le téléphone leur a apporté dans leurs relationsadministratives plus rapides avec les Directions centales. L’impact socio-économique de lacomposante télécommunications rurales est loin d’être évalué dans toute sa dimension.

5.3 Le développement de la téléphonie publique par l’accroissement notable du nombre decabines, de téléboutiques et de kiosques téléphoniques : de 2262 à 26 500 et dont les 21 900sont gérés par des exploitants privés, a permis la création de plus de 12 000 emplois dans unpays où la plus de la moitié de la population a moins de vingt ans et où sévit le chômage dejeunes diplômés, en plus de la facilité donnée aux populations les moins favorisées de pouvoiraccéder au service téléphonique.

5.4 Sur le plan environnemental, le projet n'a pas occasionné trop d'effets négatifs, ni sur laqualité de vie des populations, ni sur l'écosystème. Les infrastructures ont été toutes installéesselon les normes internationales des équipements de télécommunications. Toutes lesdispositions de sécurité, et la réglementation en matière d'urbanisme et d'aménagement duterritoire ont été respectées par les fournisseurs et les techniciens de l'agence d'exécution. Laplupart des câbles coaxiaux, fibres optiques ont emprunté des ouvrages déjà existants. Endehors de quelques pylônes en rase campagne plantés à des distances de 50 à 60km pourcertaines stations relais, toutes les autres infrastructures sont situées dans des locauxappartenant déjà à l'ONPT ; il n'y a eu aucune expropriation de terrains ni de déplacement depopulations. Par ailleurs, l'amélioration des télécommunications a certainement réduit lesdéplacements, diminuant ainsi l'utilisation des véhicules de transport et la consommation decarburant, facteurs de pollution, sans compter le gain de temps et des frais de déplacementpour les populations concernées.

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6. DURABILITE DU PROJET

6.1 L’IAM dispose de tous les moyens humains, matériels, financiers indispensables et amis une organisation pouvant assurer la viabilité du projet. En effet la nouvelle organisationissue de la restructuration a même renforcé et consolidé le système d’exploitation et demaintenance décentralisé en rattachant les Directions Régionales au Président DirecteurGénéral, pour renforcer leur efficacité. Le Centre de maintenance prévu à l’évaluation pourrenforcer les structures de maintenance a été réalisé. Tout le personnel prévu pour assurerl’exploitation et la maintenance a été formé, est en nombre suffisant et est capable d’assurerle maintient des installations. La Direction des Equipements chargée des études, et del’exécution des projets et la Direction de l’Exploitation et de la Maintenance ont été aussirestructurées afin de les rendre plus performantes et répondre aux nouveaux besoins duréseau. Il n’existe pas présentement de risques de ruptures de stock en pièces de rechange, lesfournisseurs remplissent de manière satisfaisante les obligations contractuelles contenues dansles différents marchés de fournitures.

6.2 Par ailleurs, les ressources générées depuis la fin du projet s’accroissent régulièrementgrâce à l’augmentation notable du nombre de lignes principales. La moyenne de chiffred’affaire par ligne téléphonique principale est de 5530 DH, pour un coût d'exploitation parligne de 3742 DH. L’évaluation de la performance financière, au paragraphe 4.4 précédent,atteste suffisamment de la bonne santé financière de l’IAM et de sa capacité à assurerdurablement le financement de l’exploitation et de la maintenance du réseau. Dans lapoursuite des reformes du secteur, il sera procédé d’ici deux ans au plus tard à l’ouverture ducapital de l’IAM au secteur privé, ce qui ne devrait que renforcer son efficacité.

7. PERFORMANCES DE LA BANQUE DE L'EMPRUNTEUR ETDES AUTRES COFINANCIERS

7.1 Performance de la Banque

De l'évaluation du projet en août 1993, à la fin de son exécution en avril 1998,l'assistance de la Banque s'est manifestée avec diligence dans ses correspondances, aencouragé la visite des experts nationaux chargés de la gestion du projet au siège de laBanque pour mieux s'informer sur les règles et procédures en matière de prêt. Cependant uneseule mission de supervision a été effectuée en mars 1998, a la fin du projet, ce qui estinsuffisant. Par ailleurs concernant les rapports trimestriels de suivi, et d'audit des comptes, laBanque aurait dû, de manière plus énergique réclamer leur envoi plus régulièrement. Laperformance de la Banque n’est de ce fait que partiellement satisfaisante. Cette insuffisancede la présence de la Banque sur le terrain ne lui a pas permis de suivre l’évolution du secteurdans le pays et ses conséquences sur la reformulation du projet.

7.2 Performance de l'Emprunteur

L'Emprunteur a mené le projet à son terme de manière satisfaisante, particulièrementsur le plan technique, son expérience en la matière et la qualité de son personnel y ontcontribué de manière significative, les objectifs assignés sont atteints dans une large mesure.Toutefois, les conditions générales relatives aux accords de prêt n'ont pas été remplies,

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comme il se devait, à savoir l'envoi régulier des rapports trimestriels sur l'état d'avancementdu projet, le rapport d'audit des comptes séparés de la BAD ont atténué partiellement lesperformances de l'Emprunteur. Il convient de préciser que l’Emprunteur a élaboré sonrapport d’achèvement du projet.

Performance des autres cofinanciers

En ce qui concerne les autres cofianciers, le seul rapport disponible est le rapportd'achèvement de l'ONPT fait par la Banque Mondiale, et qui ne soulève aucune difficultéparticulière. L'Emprunteur n'a pas par ailleurs soulevé de problèmes dans ses relations avecles autres bailleurs de fonds. La coordination entre bailleurs de fonds est restée insignifiantedans l’exécution du programme.

8. PERFORMANCE GLOBALE ET NOTATION

Toutes les infrastructures, la logistique et les formations prévues dans le cadre duprojet ont été réalisées de manière satisfaisante. Les équipements installés fonctionnentnormalement et judicieusement exploités. Les objectifs attendus : amélioration de la qualité deservice, l'intégration des zones rurales, la mise à la disposition des opérateurs économiquesd'outils performants de communications etc. ont été largement atteints. L'évaluation effectiveselon les critères d’évaluation rétrospective du projet de la Banque avec une notation de 3,2sur 4 (annexe n° 8). La performance globale du projet est très satisfaisante

9. CONCLUSION, ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS

9.1. Conclusions

Le projet de développement des télécommunications du Maroc, a été entièrementexécuté, avec un retard de plus d’un an et six mois. Ce retard est surtout imputable à lacomposante télécommunications rurales financée par la BAD consécutif à la durée de laconcertation entre la Banque et l’Emprunteur, et de difficultés d'installations de certainesstations, n'a en rien affecté le succès de l'opération. Toutes les composantes ont été exécutéesselon les normes internationales admises dans le secteur. L'objectif défini lors de l’évaluation,qui était de moderniser le secteur, de désenclaver les localités rurales en vue d’une meilleureintégration régionale, et la mise à disposition des opérateurs économiques d’outilsperformants de communication afin de les rendre plus compétitives a été largement atteint. Lareforme du secteur intervenue pendant l’exécution du projet a contribué largement à dépasserles résultats attendus et à renforcer sa compétitivité. La poursuite des réformes dans le cadredu programme d’ajustement en cours du secteur des postes, des télécommunications et destechnologies de l’information devrait placer le Maroc dans une position de compétitive parrapport au marché international.

15

9.2 Enseignements

9.2.1 Les enseignements qui peuvent être tirés de l'exécution de ce projet portentprincipalement sur la gestion du projet par l'agence d'exécution, la rapidité dudéveloppement du réseau, l'évolution des technologies des télécommunications, et del'évolution institutionnelle.

9.2.1 Le projet a été entièrement exécuté et suivi par les experts nationaux marocains depuisle lancement des appels d'offre jusqu'aux réceptions provisoires. Il n'y a pas recours à desingénieurs conseils pour la supervision des installations, ce qui démontre qu'avec unpersonnel bien formé, responsabilisé et motivé, il est possible de gérer au plan interne desprojets de très grande envergure. Une telle expérience accroît les compétences et réduit trèssensiblement les coûts des projets et devrait être encouragée. Le projet a été géré avec succèsdans le cadre des structures normales habituelles chargées de la planification, des travaux neufet des marchés de l'entreprise, sans qu’il y ait eu besoin de créer une cellule spécifique duprojet.

9.2.2 Les télécommunications du Maroc grâce à ce projet se sont développées de manièrespectaculaire sur une période de cinq années, par un accroissement considérable de la capacitéde raccordement et la modernisation du réseau, et tous les objectifs assignés ont été largementatteints, avec des coûts moins élevés qu'à l'évaluation (selon le rapport de l'UIT en 1998 c'estle troisième accroissement mondial et le premier en Afrique durant la période). Ce projet adémontré que le potentiel de développement rapide des télécommunications, sil’environnement institutionnel est favorable.

9.2.3 Les projets de télécommunications doivent être étudiés et réalisés avec une souplesseadaptée à l'évolution très rapide des technologies. Les opérateurs devront réagir trèsrapidement à cette évolution et s’adapter au nouvel environnement. Les bailleurs de fondsintéressés par le secteur devront également être en mesure de s’adapter à l’exigence de cesecteur.

9.2.4 L'évolution institutionnelle dans le secteur des Télécommunications procède de lavolonté politique des Gouvernements et peut se faire de manière rationnelle, rapide, sansrisques majeurs pour les entités à créer et avec des performances inattendues. Le nouveaucadre institutionnel mis en place a jeté les bases de la participation du secteur privé audéveloppement du secteur. Le cas des cabines publiques pendant l’exécution du projet en estun exemple. La récente attribution d’une deuxième licence pour le réseau cellulaire GSM à unopérateur international privé qui a rapporté un(1) milliard de $US à l’Etat ouvre de bellesperspectives.

9.2.5 L’expérience de ce projet montre l’impact social que l’on peut espérer destélécommunications rurales sur les populations défavorisées des campagnes : santé, emploi,renforcement cellule familiale, réduction des dépenses de déplacements, etc. La Banque, quiaccorde dans la nouvelle Vision une importance particulière à la réduction de la pauvreté dansles zones rurales et au financement des infrastructures de base dans ces zones, pourrait entirer encore plus de leçons si une étude plus approfondie est menée. La Banque pourraitparticiper dans des projets et programme d’investissement des ces types en ciblant lescomposantes qui ont un impact particulier sur la réduction de la pauvreté.

16

9.3 Recommandations

Il est recommandé :

A la Banque

de veiller au respect de la supervision régulière de ses projets, de préférence de façonconjointe avec les autres bailleurs de fonds.

de se doter des moyens humains et de politique nécessaires afin d’assister les paysmembres régionaux, dans la reforme effective et efficace de leur secteur destélécommunications, préalable incontournable à un réel développement des servicesdes télécommunications.

de poursuive l’examen de l’expérience en télécommunications rurales afin d’en tirer lemaximum de leçons pour renforcer l’objectif de financer les infrastructures rurales.

Au Gouvernement

de réaliser les mesures prévues dans le programme d’ajustement du secteur de laposte, des télécommunications et des technologies de l’information, en particulier,

(i) de donner à l'ANRT les moyens matériels, humains et financiers afin de luipermettre de très rapidement jouer son rôle de régulateur du secteur : bonneapplication des textes réglementaires et l’arbitrage entre les différentsopérateurs qui seront en présence ;

(ii) de trouver rapidement avec IAM, la solution la plus appropriée, pour procéderau recouvrement des arriérés de l'Etat.

A IAM ex ONPT

de poursuivre le plan de développement des télécommunications en cours, ladiversification des nouveaux services, la politique de baisse des tarifs, la mise en placedes nouvelles structures issues de la réorganisation du secteur, la formation et le plande communication interne déjà mis en place ;

de poursuivre les discussions avec le Gouvernement en vue de réaliser lesengagements pris dans le programme d’ajustement, en vue d’éviter l’accumulation denouveaux arriérés et d’éponger la situation antérieure.

ANNEXE 1Royaume du Maroc

Projet de développement des télécommunications

TABLEAU COMPARATIF DES COUTS PAR COMPOSANTEEN MILLIONS D’UC

Composantes Estimation à l’évaluation Coûts réels

Coûts locaux Coûts en deviseTotal

Coûts locaux Coûts en deviseTotal

A. Commutation 17 ,13 72,98 90,11 76,29 124,47 200,76B. Transmissions interurbaines 20,98 108,49 129,47 45,21 73,76 118,97C. Réseaux locaux 18,67 122,83 141,50 119,72 140,54 260,26D. Télécommunications rurales 7,92 26,23 34,15 11,15 33,46 44,61E. Bât, Véh, Divers 17,30 26,85 44,15 8,92 80,31 89,23F. Assistance technique, formation et études - 9,47 9,47 2,90 4,54 7,44G. Traitement des données 1,80 5,64 7,44 22,32 0,00 22,32

TOTALImp. PhysiquesHausse des Prix

83,805,005,28

372,4822,1815,82

456,2827,1821,10

286,510,000,00

457,080,000,00

743,490,000,00

Coût total de base (HT) 94,08 410,58 504,56 286,51 457,08 743,59

ANNEXE 2

Royaume du MarocProjet de développement des télécommunications

DESSERTE DE TELEPHONIE RURALE FINANCEE PAR LA BANQUE(SYSTEME AMRT 3 MARCHE 233 – 3 – 1 – 156 CONCLU AVEC LA SOCIETE MITSUI – NEC)

DirectionsRégionales

Nombre de réseaux Nombre de localitésdesservies

Nombre d’équipement

AGADIR 7 57 3191FES 9 77 4237MARRAKECH 7 75 2855OUJDA 2 12 892RABAT 6 61 3429SETTAT 4 48 2434TOTAL 35 330 17038TOTAL GLOBAL 35 330 17038

ANNEXE 3Page 1 de 2

Royaume du MarocProjet de développement des télécommunications

TABLEAU DES INDICATEURS SECTORIELSEVOLUTION DES INDICATEURS OPERATIONNELS

1992 1993 1994 1995 1996 1997

INDICATEURS TECHNIQUES

Capacité des centrauxtéléphonique (fixe et mobile)

(000)

858 970 1167 1365 1604 1721

Dont fixe mobile 838

20

95020

113532

131748

1504100

1601120

Nbre d’abonnés au téléphone(fixe et mobile) (000)

657 827 1007 1158 1251 1387

Taux d’utilisation des centraux%

76 87 89 88 80 81

Nbre de réseaux automatisés 285 433 665 966 1210 1590Nbre de cabines publiques(ONPT) & Promoteurs privés)

2662 4520 7916 15960 21867 26500

Délai moyen de raccordement(mois)

8,9 6,50 5,60 5,10 2,50 1,80

Demandes en instance en 135000

1080000

104000

93000 48000 35000

Demande en instance en % 21 13 10 8 4 2Taux de signalisation pour 100

lignes84,0 67,00 63,00 49,6 54,5 42,0

VR2 72,9 83,0 82,9 89,4 87,4 88,3VR3 (*) 96,4 99,0 99,8 99,8 99,4 96,6

Capacité installé desCentraux télex (lignes)

10971 14700 12000 11870 11870 10471

Nbre d’abonnés télex 8637 7676 6785 5912 4849 4000Nbre d’agents pour l000 lignes 17,5 15,3 13,3 12,6 11,8 10,6Taux moyen d’achèvement desappels

17,5 15 ,3 13,3 12,6 11,8 10,6

Appels locaux 53 57 58 60 61 62Appels interurbains 38 44 49 50 54 55

Appels internationaux (audépart)

32 40 46 46 46 49

(*) VR2 et VR3 : Pourcentage de dérangements relevés en 2 et en 3 jours.

ANNEXE 3Page 2 de 2

EVOLUTION DES EFFECTIFS EN CHARGE DES TELECOMMUNICATIONS

Année 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997Effectif 8317 10347 11484 12632 13396 14626 14772 14208

Productivité 20,6 20,8 17,5 15,3 13,3 12,6 11,8 10,33

au 31 décembre 1997, 63% des agents ont un âge inférieur à 40 ans

EVOLUTION DE LA CLIENTELE TELEPHONIQUE

Année 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997

Professionnels 89000 94000 169000 197000 230000 251000 264005 274348

Résidentiels 313000 403000 485000 623999 763000 876713 944029 1026147

Mobile 900 1500 3217 6725 13794 29511 42942 74472

Total 403000 498000 657000 827000 1007000 1158000 1250975 1379670

ANNEXE 4

Royaume du MarocProjet de développement des télécommunications

DETAIL DES DECAISSEMENTS

MARCHE N° N° DE LADEMANDE

DATE DETAIL DELA DEMANDE

MONNAIE

234 – 1/145233 – 2 – 1/85234 – 1 /125234 – 1/135234 – 1/135234-1/135

233 – 2 – 1/85233 – 2 – 1/85233 – 2 – 1/85233 – 3 – 1/156

234-1-1086234 – 1/155234 –1/1106

223 –3- 1/156233 –3 –1/156234 –1/1096234 –1/1096233-3-1/156233-3-1/156233-3-1/156234 –1/1096233-3-1/156233-3-1/156

12345

6 & 879

10 & 1112 & 13

1415

16 & 2122 & 1819 & 20

23242526

27 & 28293031

28/11/9527/11/9507/12/9507/12/9522/01/9613/06/9630/04/9608/10/9617/10/9607/05/9731/07/9729/07/9731/07/9701/08/9722/07/9708/09/9701/10/9713/10/9723/10/9707/11/9723/10/9702/12/9715/12/97

6357547.181029888.2420937907.567215630.172945042.023741542.022899360.001181784.0038365.19

189510120.008132000.00

720030000.007781716.6744057400.00157838000.005760000.002104200.00

319577600.0020712800.0032317840.00873800.00

18746320.0024912800.00

MADCHFMADMADMADMADCHFCHFCHF

JPYENMAD

ILIMAD

JPYENJPYENMADMAD

JPYENJPYENJPYENMAD

JPYENJPYEN

ANNEXE 5ORGANNIGRAMME DE L’IAM

Royaume du MarocProjet de développement des télécommunications

Contrôle des engagements et des paiements Cabinet

Audit de gestion Affaires sociales

Directeurs- Clientèle

- Exploitation commerciale- Mobile

Pôle commercial

-Plan et stratégie-Affaires juridiques

- Organisation-Recherche et développement

Pôle Développement

- Exploitation- Réseaux international

-Equipement

Pôle Infrastructures

- Financiére-Achats et logistique

-Ressources humaines

Pôle Ressources

Présidence

Conseil d'administration

ANNEXE 8

ROYAUME DU MAROC

PROJET DE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONSPERFORMANCE DU PROJET

N° INDICATEUR NOTE(1 à 4 )

OBSERVATIONS

Pertinence et réalisation des objectifsPolitique macro-économique 3 La politique macro-économique a eu un

impact très positif sur les performances del’ONPT

ii)Politique sectorielle 4 Le Gouvernement a mèné de façoncourageuse des réformes qui ontcomplètement bouleversé dans le sens positifles résultats du secteur.

Iii) Réalisations physiques (y compris laproduction )

4

iv) Résultats financiers 3v)Réduction de la pauvreté, aspects sociaux et

femmes dans le développement2 Impact indirect de la téléphonie rurale et d »es

cabines publiques : création d’emploi,réduction de l’isolement social, réduction dudes déplacements

Vi) Environnement S.O. L’impact du projet sur l’environnement estminime

Vii) Développement du secteur privé S.O.

Moyenne rubrique 1 3,2Développement institutionnelCadre institutionnel, y comprisRestructuration

4 Réforme appropriée du secteur

ii)Système d’information financier et degestion, y compris système d’audit

3

Iii) Transfert de technologie 4 Excellente maîtrise technologique par les

cadres de l’ONPTiv) Dotation en personnel qualifié (y compris

rotation ), formation et dotation personnel decontrepartie

3

Moyenne rubrique 2 3,5Durabilité * * *Engagement continu de l’emprunteur 3

ii)Environnement politique 3Iii) Cadre institutionnel 3iv) Viabilité technique et perfectionnement du

personnel3 Personnel formé

v)Viabilité financière, y compris systèmes derecouvrement des coûts

3

Vi) Viabilité économique 3Vii) Viabilité environnementale 3Viii) Mécanismes d’exploitation et de maintenance

(disponibilité de fonds récurrents, devises,pièces de rechange, atelier de maintenance

3

Moyenne rubrique 3Taux de rentabilité interne 3

EVALUATION GLOBALE DESRESULTATS

3,2 Très satisfaisant (3<R<4)

Annexe 9

Royaume du MarocProjet de développement des télécommunications

SOURCES D'INFORMATION

1. Rapport d'évaluation du projet août 1993

2. Textes réglementaires portant création de IAM et décrets d'application déc. 1997

3. Rapport trimestriel d'avancement du projet avril 1996

4. Rapports de supervision du projet mars 1997

5. Rapport d'achèvement du projet de l'ONPT pour la BAD mars 1998

6. Rapport d'achèvement du projet de l'ONPT pour la Banque Mondiale août 1998

7. Rapport d'audit séparé des comptes du financement de la BAD août 1998

8. Contrats fournisseurs, Entrepreneurs 94 – 95 – 96

9. Etats financiers 1993-1997

10. Statistiques des Télécommunications IAM en chiffres 1997

11. Dossiers et Documents OCDN et FLAD 1993 – 1998

Annexe 7

ROYAUME DU MAROC

OFFICE NATIONAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONSHYPOTHESES ET CALCUL DU TAUX DE RENTABILITE INTERNE ET DU TAUX DE RENTABILITE ECONOMIQUE

Revenues

Durant la période 1992-1997, l’investissement en infrastructure des télécommunications a connu un rythme soutenu de croissance, totalisant un montant de 11,95 Milliards de Dirhams. Ces investissements ont permis de doubler le nombre de clients avec un nombre d’abonnés qui est passé de 657.000 à 1 370 000 pendant cettepériode. Cette croissance du nombre d’abonnés a eu pour résultat un développement soutenu du chiffre d’affaires qui est passé de 4.23 milliards de Dirhams en 1992, à7,57 milliards en 1997, soit une augmentation de 180%.

Charges

L’évolution des charges a été maîtrisée grâce à la politique de rationalisation poursuivie par l’office. Le coefficient d’exploitation est ainsi passé de 60% en 1992à 62% en 1997. Cette progression a permis d’améliorer sensiblement le résultat net qui a triplé durant cette période pour s’établir à 839 millions de Dirhams en 1997.

Coûts d’investissement et d’exploitation

1. Les coûts d’investissement et d’exploitation du projet sont convertis en coûts économiques sur la base des facteurs de conversion :

En l’absence d’un marché parallèle du dirham, et de la stabilité de la monnaie depuis plusieurs années le facteur de conversion de la partie en devises est égal à1

De même, le coût d’investissement en monnaie locale composé de main d’œuvre relativement qualifié, de matériaux de construction et de frais de transport estsupposé refléter la valeur économique.

2. Il est prévu un renouvellement de 20% des investissements au terme de la dixième année d’exploitation.3. La durée de vie des immobilisation est estimé à 15 ans.

ANNEXE 8

ROYAUME DU MAROC

PROJET DE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONSPERFORMANCE DU PROJET

N° INDICATEUR NOTE(1 à 4 )

OBSERVATIONS

Pertinence et réalisation des objectifsPolitique macro-économique 3 La politique macro-économique a eu un impact

très positif sur les performances de l’ONPTii)Politique sectorielle 4 Le Gouvernement a mèné de façon courageuse des

réformes qui ont complètement bouleversé dans lesens positif les résultats du secteur.

Iii) Réalisations physiques (y compris la production ) 4iv) Résultats financiers 3v)Réduction de la pauvreté, aspects sociaux et

femmes dans le développement2 Impact indirect de la téléphonie rurale et d »es

cabines publiques : création d’emploi, réduction del’isolement social, réduction du des déplacements

Vi) Environnement S.O. L’impact du projet sur l’environnement est minimeVii) Développement du secteur privé S.O.

Moyenne rubrique 1 3,2Développement institutionnelCadre institutionnel, y comprisRestructuration

4 Réforme appropriée du secteur

ii)Système d’information financier et de gestion, ycompris système d’audit

3

Iii) Transfert de technologie 4 Excellente maîtrise technologique par les cadres del’ONPT

iv) Dotation en personnel qualifié (y compris rotation), formation et dotation personnel de contrepartie

3

Moyenne rubrique 2 3,5Durabilité * * *Engagement continu de l’emprunteur 3

ii)Environnement politique 3Iii) Cadre institutionnel 3iv) Viabilité technique et perfectionnement du 3 Personnel formé

personnelv)Viabilité financière, y compris systèmes de

recouvrement des coûts3

Vi) Viabilité économique 3Vii) Viabilité environnementale 3Viii) Mécanismes d’exploitation et de maintenance

(disponibilité de fonds récurrents, devises, piècesde rechange, atelier de maintenance

3

Moyenne rubrique 3Taux de rentabilité interne 3EVALUATION GLOBALE DESRESULTATS

3,2 Très satisfaisant (3<R<4)