ROYAUME DU MAROC jjooUil Agence Nationale de ......ROYAUME DU MAROC Agence Nationale de TAssurance...

19
ROYAUME DU MAROC Agence Nationale de TAssurance Maladie s -^1 iSU.\ jjooUil CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D'OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N" 07/ANAM/2016 RELATIF A : L'ACQUISITION, LA MISE EN SERVICE, ET LE SERVICE APRES VENTE DU MATERIEL ET LOGICIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DE L'ANAM, EN DEUX LOTS ; LOT N" 1 ; L'ACQUISITION, LA MISE EN SERVICE, ET LE SERVICE APRES VENTE DU MATERIEL INFORMATIQUE ; LOT N" 2 : L'ACQUISITION, LA MISE EN SERVICE, ET LE SERVICE APRES VENTE DU LOGICIEL INFORMATIQUE. PASSE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LARTICLE 7, DE LALINEA 2 PARAGRAPHE 1 DE LARTICLE 16 ET DES PARAGRAPHES î ET 3 DE LARTICLE 17 DU DECRET N' 2.12.349 DU 8 JOUMADA I 1434 (20 MARS 2013) RELATIF AUX MARCHES PUBLICS r— 8, Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Rlad, 10100 Rabal. Maroc tOlOfl A Tel : (4212) (0) 537 68 79 60 : " Fax ; (4212) (0) 537 68 79 68 : " ^VA^.assurancemaladic

Transcript of ROYAUME DU MAROC jjooUil Agence Nationale de ......ROYAUME DU MAROC Agence Nationale de TAssurance...

  • ROYAUME DU MAROC

    Agence Nationale de TAssurance Maladies -^1 iSU.\

    jjooUil

    CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES

    APPEL D'OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

    N" 07/ANAM/2016

    RELATIF A : L'ACQUISITION, LA MISE EN SERVICE, ET LE SERVICE APRES

    VENTE DU MATERIEL ET LOGICIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DE L'ANAM,

    EN DEUX LOTS ;

    • LOT N" 1 ; L'ACQUISITION, LA MISE EN SERVICE, ET LE SERVICE APRES

    VENTE DU MATERIEL INFORMATIQUE ;

    • LOT N" 2 : L'ACQUISITION, LA MISE EN SERVICE, ET LE SERVICE APRESVENTE DU LOGICIEL INFORMATIQUE.

    PASSE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LARTICLE 7, DE LALINEA 2 PARAGRAPHE 1 DE LARTICLE 16 ET DESPARAGRAPHES î ET 3 DE LARTICLE 17 DU DECRET N' 2.12.349 DU 8 JOUMADA I 1434 (20 MARS 2013) RELATIF AUX MARCHES

    PUBLICS r—

    8, Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Rlad, 10100 Rabal. Maroc tOlOfl • A

    Tel : (4212) (0) 537 68 79 60 : " Fax ; (4212) (0) 537 68 79 68 : " ̂VA^.assurancemaladic

  • ARTICLE 1: OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 4

    ARTICLE 3 : REPARTITION EN LOTS ET CONSISTANCE DU MARCHE 4

    ARTICLE 4 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE 4

    ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENEREAUX ET SPECIAUX

    APPLICABLES AU MARCHE 4

    ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE 5

    ARTICLE 9 : RETENUE DE GARANTIE 6

    ARTICLE 10 : LIEU ET DELAI DE LIVRAISON 6

    ARTICLE 11 : MODALITES ET CONDITIONS DE LIVRAISON 6

    ARTICLE 12: RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE 7

    ARTICLE 13 : DELAI DE GARANTIE 8

    ARTICLE 14 : PENALITES POUR RETARD 8

    ARTICLE 15 : CARACTERE DES PRIX 9

    ARTICLE 16 : REVISION DES PRIX 9

    ARTICLE 17 : MODALITES DE REGLEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT... 9

    ARTICLE 18: NANTISSEMENT 9

    ARTICLE 19 : ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR 10

    ARTICLE 20 : ASSURANCES - RESPONSABILITE 10

    ARTICLE 21 : PROPRIETE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU

    INTELLECTUELLE 10

    ARTICLE 22 : SOUS-TRAITANCE 10

    ARTICLE 23 : DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT 11

    ARTICLE 24 : CAS DE FORCE MAJEURE 11

    ARTICLE 25 : RESILIATION DU MARCHE 11

    ARTICLE 26 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES 11

    ARTICLE 27 : CORRESPONDANCES

    (i A[3V

    Page 2 sur 19

  • ARTICLE 28 : OBSOLESCENCE DU MATERIEL 11

    ARTICLE 29 : BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF 12

    Cahier des spécifications techniques 15

    Page 3 sur 19

  • ARTICLE 1: OBJET DE L'APPEL D'OFFRES

    Le présent appel d'offres a pour objet : L'Acquisition, la mise en service, et le serviceaprès vente du matériel et logiciel informatique au profit de l'ANAM, en deux lots :

    Lot n" 1 ; L'Acquisition, la mise en service, et le service après vente du matérielinformatique ;Lot n" 2 ; L'Acquisition, la mise en service, et le service après vente du logicielinformatique.

    ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE

    Le maître d'ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d'offres ouvert estl'Agence Nationale d'Assurance Maladie représenté par son Directeur.

    ARTICLE 3 : REPARTITION EN LOTS ET CONSISTANCE DU MARCHE

    Le présent appel d'offres est réparti en deux (2) lots.

    Les fournitures qui seront livrées au titre du marché qui sera passé suite au présent appeld'offres sont indiquées au niveau du bordereau des prix détail estimatif, article 29.

    ARTICLE 4 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE

    Les documents constitutifs du marché qui résultera du présent appel d'offres sont ceuxénumérés ci-après ;

    1. L'acte d'engagement ;2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales ;3. Le bordereau des prix et détail estimatif ;4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de

    travaux.

    En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché,

    ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus.

    ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENEREAUX ET SPECIAUX

    APPLICABLES AU MARCHE

    Les parties contractantes du marché sont soumises aux dispositions des textes suivants;

    . Dahir n° 01- 03- 195 du 15 ramadan 1424 (11 novembre 2003) approuvantla loi 69-00 organisant le contrôle financier de l'Etat sur les entreprisespubliques et autres organismes.

    • Le dahir n" 1.85.347 du 17 rabiaa II (20 décembre 1985) portantpromulgation de la loi n" 30.85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée et sestextes d'application, tels qu'ils ont été modifiés et complétés.

    . Les Dahirs des 21 Mars 1943 et 27 Décembre 1944 en matière de la

    législation sur les accidents de travail.. Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu'il a/étë'rin^^^t

    complété; V ' '. Dahir n" 1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garan^es^pecuniaires^që|\

    soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics.

    Page 4 sur 19

  • • Dahir n° 1-00-91 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n "17-97sur la protection de la propriété Intellectuelle.

    • Décret n"2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchéspublics.

    • Décret n" 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant lecahier des clauses administratives générales applicables aux marchés detravaux exécutés pour le compte de l'Etat.

    • Décret royal n" 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portantrèglement général de comptabilité publique tel qu'il a été modifié etcomplété ;

    • Décret n " 2-03-703 des 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif auxdélais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés del'Etat.

    • Arrêté N°26227 DE/SPC portant organisation financière et comptable del'ANAM du 19 décembre 2005 du ministre des finances et de la privatisation.

    • Circulaire n" 72/CAB du 26 novembre 1992 d'application du Dahir n''I-56-211 du II décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires dessoumissionnaires et adjudicataires de marchés publics.

    Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l'Etat rendus applicables à ladate de signature du marché issu du présent appel d'offres.

    Le titulaire devra se procurer ces documents s'il ne les possède pas et ne pourra enaucun cas exciper de l'ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sontcontenues.

    ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE

    Le marché issu du présent appel d'offres ne sera valable et définitif qu'après sonapprobation par le Directeur de l'Agence Nationale d'Assurance Maladie et son visa, lecas échéant, par le contrôleur d'Etat.

    ARTICLE 7 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE

    L'approbation du marché doit intervenir avant tout commencement de livraison desfournitures. Cette approbation sera notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de 75jours à compter de la date d'ouverture des plis.

    Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé conformément au deuxièmealinéa de l'article 33 du Décret précité, le délai d'approbation visé au deuxième alinéa ci-dessus est majoré d'autant de jours acceptés par l'attributaire du marché.

    Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire estlibéré de son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui estdonnée de son cautionnement provisoire.

    Lorsque le maître d'ouvrage décide de demander à l'attributaire de proroger la validitéde son offre, il doit, avant l'expiration du délai visé ci-dessus, lui proposer par lettrerecommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen decommunication donnant date certaine, de maintenir son offre p^où^Aune^épodesupplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. L'attributaire dof^'-lfee-connate^réponse avant la date limite fixée par le maître d'ouvrage.

    Page 5 sur 19

  • En cas de refus de l'attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement

    provisoire.

    ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF

    Le montant du cautionnement provisoire est fixé à la somme de :

    • Pour le lot n" I ; Huit mille dirhams (8.000,00 DH) ;. Pour le lot n' 2 ; Cinq mille dirhams (5.000,00 DH).

    Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3 %) du montant initialdu marché.

    Le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l'ANAM dans le casoù le titulaire ne réalise pas son cautionnement définitif dans un délai de 30 jourssuivant la date de la notification de l'approbation du marché issu du présent appeld'offres ou dans les cas prévus par l'article 15 du CCAG applicable au marchés destravaux.

    Le cautionnement provisoire sera restitué au titulaire du marché après qu'il ait réalisé lecautionnement définitif.

    Le cautionnement définitif sera restitué, sauf les cas d'application de l'article 70 duCCAG-T, et le paiement de la retenue de garantie est effectué à la suite d'une mainlevéedélivrée par le maître d'ouvrage dans les trois (3) mois suivant la date de la réceptiondéfinitive des fournitures.

    ARTICLE 9 : RETENUE DE GARANTIE

    La retenue de garantie est fixée à 7% du montant global du marché augmenté, le caséchéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie peut - à la demande del'attributaire - être remplacée par une caution bancaire.

    Elle sera libérée dans les trois mois qui suivent la prononciation de la réception définitivedu marché.

    ARTICLE 10 : LIEU ET DELAI DE LIVRAISON

    10.1- Lieu de livraison ;

    La livraison des fournitures objet du marché découlant du présent appel d'offres devraêtre réalisée par les moyens propres du titulaire du marché au siège de l'ANAM sis à, 8Avenue Mehdi Ben Berka, Hay Riad/ Rabat.

    10.2- Délai de livraison :

    Les fournitures objet du marché issu du présent appel d'offre doivent être livrées entotalité dans un délai maximum de soixante (60) Jours à compter du lendemain du jourde la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de la livraison desfournitures y afférentes.Ce délai expire à la fin du dernier jour de la durée prévue.

    ARTICLE 11 : MODALITES ET CONDITIONS DE LIVRAISON

    11.1-Modalités de livraison

    La livraison des fournitures objet du marché issu du présent appel d'offres devra êtreréalisée par les moyens propres du titulaire du marché dans le lieu indiqué^çjrdes^.,,^Les fournitures livrées par le titulaire doivent être accompagnées d'un^^'^âëJiyrafi^établi en 5 exemplaires. Ce bon doit indiquer :

    1. La date de livraison ;

    Page 6 sur 19

  • 2. La référence au marché ;

    3. L'identification du titulaire ;

    4. L'identification des fournitures livrées [N° du marché, N° de l'article,désignation et caractéristique des fournitures, quantitéslivrées etc.).

    Toute livraison de fournitures doit s'effectuer durant les jours ouvrables et pendantl'horaire d'ouverture des bureaux de l'administration. Aucune livraison ne sera acceptéeun samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé ou en dehors des heures de travail etdans tous les cas selon un programme préétabli par le titulaire et accepté par le maîtred'ouvrage.La livraison des fournitures est constatée par la signature de l'agent réceptionnaire d'undouble du bon de livraison.

    Avant toute livraison de fournitures, le titulaire du marché doit faire parvenir un préavisd'au moins 48 heures au maître d'ouvrage.

    Le fournisseur s'engage à fournir :

    I - les documents de mise en marche des fournitures ;

    2- un manuel d'utilisation des fournitures ;

    Ces documents doivent être rédigés en langue arabe ou française.

    11.2- Condition de livraison

    La livraison des fournitures se déroulera au siège de l'ANAM. Elle est effectuée enprésence des représentants dûment habilités du maître d'ouvrage et du titulaire.

    Les opérations de vérification seront effectuées, en présence du représentant dutitulaire, par une commission technique de réception désignée à cet effet par leDirecteur de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie. L'absence du représentant dutitulaire, dûment avisé, ne fait pas obstacle à la validité des opérations de vérification.

    Lorsque les contrôles et vérifications laissent apparaître des discordances entre lesfournitures indiquées dans le marché, prospectus et notices déposés et celleseffectivement livrées, la livraison est refusée par le maître d'ouvrage et le titulaire est saisiimmédiatement, par écrit, pour procéder aux modifications nécessaires à la correctiondes anomalies constatées, ou, le cas échéant, pourvoir au remplacement des fournituresnon-conformes.

    Le retard engendré par le remplacement ou la correction des anomalies constatées dansles fournitures jugées non conformes par le maître d'ouvrage sera imputable au titulaireet la non réception par le maître d'ouvrage ne justifie pas, par lui-même, l'octroi d'uneprolongation du délai contractuel.

    Après correction des défauts et anomalies constatés, ou remplacement des fournituresrefusées, le maître d'ouvrage procède à nouveau aux mêmes opérations de vérificationet de contrôle.

    La livraison des fournitures sera effectuée par le titulaire à ses frais et sous sa seuleresponsabilité, l'enlèvement et le remplacement des fournitures reconnues nonconformes incombent également au titulaire.

    ARTICLE 12: RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE

    Le maître d'ouvrage s'assure, en présence du titulaire ou de son représentant, de laconformité des fournitures aux spécifications techniques du marché.

    Les fournitures livrées, sont soumises à des vérifications destinées cconformité à tous égards des fournitures livrées avec le descriptif dë^ féurnituçes

    Page 7 sur 19

  • indiquées sur le bordereau des prix détail estimatif et le cahier de prescriptionstechniques, ou par comparaison avec les modèles décrits par la documentationtechnique présenté par le tituiaire du marché.

    A l'issue de ces opérations, le maître d'ouvrage prononcera la réception provisoire desfournitures reconnues après vérification et contrôle conformes aux spécifications dumarché et aux documentations techniques présentées par le titulaire du marché lors dela procédure d'appel d'offres. La réception provisoire sera matérialisée par un procès-verbal.

    La réception définitive sera prononcée après l'expiration du délai de garantie.

    Un procès-verbal sera établi à cette fin.

    ARTICLE 13 ; DELAI DE GARANTIE

    Le délai de garantie court à compter de la date de la réception provisoire du marché, etil est réparti comme suit :

    - 3 ans pour les micro-ordinateurs (loti);I an pour les imprimantes N&B (loti);I an pour les logiciels informatiques (lot2];

    Pendant le délai de garantie, le titulaire sera tenu, de procéder aux rectifications qui luiseraient demandées en cas de mauvaise qualité, anomalies ou défectuosités constatées,sans pour autant que ces fournitures supplémentaires puissent donner lieu au paiementà l'exception de celles résultant de l'usure normale, d'un abus d'usage ou de dommagescausés par le maître d'ouvrage.

    Le fournisseur assurera pendant toute cette période la maintenance (software ethardware) et la réparation (pièces et main d'œuvre) du matériel fourni.

    Les interventions, pendant la période de garantie doivent se faire sur site à Rabat dansun délai de 48 heures maximum.

    Le titulaire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché issu duprésent appel d'offre sont neuves, et n'ont jamais été utilisées. Le titulaire garantit quetoutes les fournitures livrées en exécution du marché n'auront aucune défectuosité due

    à leur conception, ou à tout acte ou omission du titulaire, laquelle défectuosité puisse serévéler pendant l'utilisation normale des fournitures livrées dans les conditions etl'environnement prévalant lors de leur utilisation et de leur exploitation.

    ARTICLE 14 : PENALITES POUR RETARD

    A défaut d'avoir terminé la livraison des fournitures dans les délais prescrits, il seraappliqué au titulaire une pénalité par jour calendaire de retard de 1 %o (un pour mille)du montant initial du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants.

    Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes lessommes dues au titulaire.

    L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire de l'ensemble des autresobligations et responsabilités qu'il aura souscrites au titre du marché.

    Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à 10 % du montant initial dumarché modifié ou complété éventuellement par des avenants.Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l'autorité compétente est en droit de résilierle marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de r^p^c^JO^ desmesures coercitives conformément aux dispositions de l'article 70 di^^l^G-appIrè^i^eaux marchés de travaux.

    Page 8 sur 19

  • ARTICLE 15 : CARACTERE DES PRIX

    Le marché découlant du présent appel d'offres est un marché à

    • prix unitaires pour le lot I ;

    • prix mixtes pour le lot 2 ;

    Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix portés aubordereau des prix-détail estimatif, joint au présent cahier des prescriptions spéciales,aux quantités réellement exécutées conformément au marché.

    Les prix du marché sont réputés comprendre la marge pour bénéfice ainsi que toutes lesdépenses résultant de la livraison des fournitures et services y compris tous les droits,impôts, taxes, transport, assurances, frais généraux, faux frais et d'une façon généraletoutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des obligations dumarché qui résultera du présent appel d'offres.

    ARTICLE 16 ; REVISION DES PRIX

    Le marché issu du présent appel d'offres sera passé à prix fermes. Toutefois, si le taux dela taxe sur la valeur ajoutée est modifié postérieurement à la date limite de remise desoffres, le maître d'ouvrage répercute cette modification sur le prix du règlement.

    ARTICLE 17 : MODALITES DE REGLEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

    Le paiement des sommes dues au titulaire sera effectué selon les règles de lacomptabilité publique, après la livraison globale et une fois la réception est prononcée.

    Pour rétablissement des décomptes, le titulaire remet au maître d'ouvrage une factureétabli en cinq (5) exemplaires décrivant les fournitures livrées le montant total à payerainsi que tous les éléments nécessaires à la détermination de ce montant.

    Le montant à payer est calculé par application des prix du bordereau des prix - détailestimatif aux quantités réellement livrées, tenant compte de l'application des pénalitésde retard, le cas échéant.

    Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit aucompte bancaire ouvert au nom du titulaire.

    ARTICLE 18: NANTISSEMENT

    Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, il sera fait application desdispositions du Dahir n° 01 -15-05 du 19 février 2015 portant promulgation de loi nM 12-12 relative au nantissement des marchés, étant précisé que :

    r) la liquidation des sommes dues par l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie, enexécution du marché découlant de cet appel d'offres, sera opérée par les soins duDirecteur de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie ;

    2°) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire desnantissements ou subrogations les renseignements et états est le Directeur de l'AgenceNationale de l'Assurance Maladie; ^

    3°) les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier, Payeurqualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du march^ .qUl..résultefâ\du présent appel d'offres.

    f

    Page 9 sur 19

  • Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au titulaire, sur sa demande et contre récépissé, unexemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique" et destiné àformer titre conformément aux dispositions relatives au nantissement des marchéspublics.

    Les frais de timbre et d'enregistrement de l'original du marché ainsi que de« l'exemplaire unique » remis au fournisseur sont à la charge de ce dernier.

    ARTICLE 19 : ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR

    Toutes les correspondances relatives au marché découlant du présent appel d'offressont valablement adressées au domicile du titulaire sis

    En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage,par lettre recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours suivant cechangement.

    ARTICLE 20 : ASSURANCES - RESPONSABILITE

    Conformément à l'article 24 du CCAG-T, le titulaire du marché qui résultera du présentappel d'offres doit adresser au maître d'ouvrage, avant tout commencement deslivraisons, les copies des polices d'assurance qu'il doit souscrire et qui doivent couvrir lesrisques inhérents à l'exécution du marché, à savoir celles se rapportant:

    • aux véhicules automobiles utilisés pour la livraison des fournitures objet dumarché, qui doivent être assurés conformément à la réglementation envigueur ;

    • aux accidents du travail pouvant survenir au personnel du titulaire quidoivent être couvert par une assurance conformément à la législation et à laréglementation en vigueur ;

    • à la responsabilité civile ;

    ARTICLE 21 : PROPRIETE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU

    INTELLECTUELLE

    Le titulaire garantit formellement le maître d'ouvrage contre toutes les revendicationsdes tiers titulaires des brevets d'invention, marques de fabrique, de commerce ou deservice.

    Il appartient au titulaire le cas échéant, d'obtenir les cessions, licence d'exploitation ouautorisation nécessaires et de supporter la charge des frais et redevances y afférentes.

    ARTICLE 22 ; SOUS-TRAITANCE

    Conformément à l'article 158 du décret précité, le titulaire choisit librement ses soustraitants sous réserve qu'il notifie au maître d'ouvrage la nature des prestations qu'ilenvisage de sous traiter, ainsi que l'identité, la raison ou la dénomination sociale etl'adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat écrit par lequel letitulaire confie l'exécution d'une partie de son marché à un tiers.

    La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du^mSitanT,:., ,du marché.

    Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrentdu décret précité.

    rtic e

    Page 10 sur 19

  • ARTICLE 23 : DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

    Conformément à l'article 6 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le titulaire doitacquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement dumarché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.

    ARTICLE 24 ; CAS DE FORCE MAJEURE

    Les dispositions de l'article 43 du CCAG applicable aux marchés de travaux s'appliquent.

    ARTICLE 25 : RESILIATION DU MARCHE

    La résiliation du marché qui résultera du présent appel d'offres peut être prononcéeconformément aux dispositions prévues par le CCAG applicable aux marchés de travaux.

    ARTICLE 26 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

    Si en cours de la réalisation du marché, des différends et litiges surviennent entre lemaître d'ouvrage et le titulaire, les parties s'engagent à régler ceux-ci dans le cadre desstipulations des articles 71 et 72 du CCAG applicable aux marchés de travaux.

    Si cette procédure ne permet pas le règlement des litiges, ceux-ci seront soumis auxtribunaux compétents conformément à l'article 73 du CCAG applicable aux marchés destravaux.

    ARTICLE 27 : CORRESPONDANCES

    Toutes correspondances concernant le marché issu du présent appel d'offre devrontêtre adressées au Directeur de l'Agence Nationale d'Assurance Maladie.

    ARTICLE 28 : OBSOLESCENCE DU MATERIEL

    Dans le cas de non disponibilité du matériel à livrer dont les caractéristiques techniquesIndiquées au bordereau des prix sur le marché ou de son obsolescence, le prestataire esttenu de le remplacer par un matériel au moins équivalent et ce, après avoir produit uneattestation du constructeur, ou du fournisseur le cas échéant, justifiant son nondisponibilité ou son obsolescence et le remplacement par un matériel équivalent.

    Page 11 sur 19

  • ARTICLE 29 : BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF

    Loti : L'Acquisition, la mise en service, et le service après-vente du matérielinformatique ;

    ItemPrix Unitaire Prix Total En

    n°Désignation Unité Quantité En Chiffres

    (H.T.V.A)

    Chiffre

    (H.T.V.A)

    1 Un serveur lame U 1

    2

    Micro-ordinateur de

    marque reconnue

    mondialement

    U 15

    3Imprimante LaserMonochrome

    U 11

    4 Testeur de câble Trackeur u 1

    5 Câbles Réseaux u 100

    6 Molette à outils u 1

    7 Switch u 10

    Montant Global Hors Taxes

    Montant de TVA (20 %)

    Montant Global TTC

    Fait à le

    (Signature et cachet du concurrent)

    Page 12 sur 19

  • Lot 2 : L'Acquisition, la mise en service, et le service après-vente du logiciel informatique :

    DECOMPOSITION DU MONTANT GLOBAL :

    Item

    Désignation Unité Quantité

    Prix Unitaire

    En Chiffres

    Prix Total En

    Chiffre

    (H.T.V.A) (H.T.V.A)

    1

    - Mise à jour du logiciel d'administration

    Toadfor Oracie Version 10.6.1.3 N°

    Licence 120.377-762.

    - Acquisition de 3 licences d'utilisations

  • BORDEREAU DU PRIX GLOBAL ;

    Désignation

    Prix Total En

    Chiffre

    {H.T.V.A)

    L'Acquisition, la mise en service, et le service après-vente duloaicie! informatiaue

    Montant Global Hors Taxes

    Montant de TVA {20 %)

    Montant Global TTC

    Page 14 sur 19

  • Cahier des spécifications techniques

    SPECIFICATIONS TECHNIQUES

    Lot-1- Matériel informatique

    1. Un serveur Dual processeur compatible avec le châssis HP C 3000 :

    • Les serveurs devront avoir les caractéristiques ci-dessous et supporter les extensions

    futures en capacité et performance :

    Serveur

    • Serveur lame Dual processeur compatible avec le châssis HP C3000.

    Processeur

    • Deux processeurs Xeon, 6 cores serie E5-2600 ou Plus (2.9 Ghz minimum), avec une

    mémoire cache de 15 MB minimum, ou équivalent par processeur

    Mémoire

    • 64 Go, extensible à 192 Go Minimum.

    Contrôleur RAID

    • Un contrôleur RAID SAS supportant les RAID 0,1

    Stockage

    • Deux Disque interne 146 Go 15k rpm au minimum

    Interfaces réseau

    • Un adaptateur Gigabit Ethernet dual port

    • Deux ports FC

    • Le serveur doit disposer d'un système de maintenance prédictive de panne.

    2. Intel® Core^^ i5-4460U ou plus avec carte graphique HD Intel® 4600 ou

    plus

    • 4 Go de mémoire DDR3L

    • Ecran tactile FHD de 23"

    • 1 To de stockage SATA

    • Clavier et souris sans fil

    • Socle au revêtement en aluminium et finition nacrée

    • Lecteur optique : Graveur DVD Super Multi à tiroir ultra-mince

    Page 15 sur 19

  • 3. Imprimante laser Monochrome de marque reconnue mondialement

    Technologie d'impression Laser ;

    Processeur 266 MHZ ou plus ;

    Vitesse d'impression minimale 20 ppm ou plus ;

    Résolution d'impression Minimale 1200 ppp ou plus ;

    Sortie de la première page après maximum 12 secondes ;

    Mémoire 32 Mo Minimum extensible ;

    Régime minimum de 65000 Pages/ Mois ou plus ;

    Dimension des supports A4, A5, A6, B5 US Letter, US Légal ;

    Types de supports 60-163g/m2 papier, enveloppes, étiquettes, transparents ;

    Capacité Papier : 500 feuilles ou plus ;

    Mise en réseau Ethernet 10/100 RJ45 ;

    Ports Parallèle bidirectionnel et/ou USB ;

    Logiciels : Pilotes de périphérique & utilitaires ;

    Garantie : 1 an pièce et main d'oeuvre sur site ;

    Fourniture d'une Cartouche de Toner avec une capacité de 9000 pages ou plus ;

    Fourniture du Câble USB.

    4. Testeur de câble Trackeur

    Signal sonore :

    • Alimentation: pile 9V

    • Onde de sortie: carrée ± 5Vpp

    • 1500hz

    Récepteur:

    • Alimentation: pile

    • Interrupteur marche/arrêt avec régulateur de volume

    • Sorte 3.5mm pour écouteurs.

    5. Câbles Réseau :

    • Longueur : 5 m

    • Type de câble réseau : Cordon de raccordement - CAT 6

    • Fils par câble : 8 fil(s) métallique(s)

    • Paires par câble : 4 paires

    • Technologie : Paire torsadée blindée (SSTP)

    • Couleur : Blanc

    Page 16 sur 19

    gOUBJns-,- ,j

  • • Matière du blindage : Feuille d'aluminium

    • Connectivité

    • Connecteur(s) : 1 x RJ-45 - mâle

    • Connecteur(s) : (Autre côté) 1 x RJ-45 - mâlex

    6. Malette à outils :

    Une mallette à outils complète sous forme d'attaché-case simili cuir avec serrure à code

    comprenant :

    6 tournevis : deux plats, 3 cruciformes, et un torse.

    6 tournevis de précision : 3 plats et 3 cruciformes.

    1 tournevis isolant.

    3 tournevis plats flexible.

    1 outil d'extraction.

    1 bracelet anti-statique.

    1 fer à souder.

    1 rouleau de soudure.

    1 pompe à dessouder.

    1 outil de récupération à griffe.

    8 clés plates de 5 -11.

    1 boite de rangements composants.

    1 brosse métallique forme stylo.

    2 pointes.

    1 pince universelle.

    1 pince universelle coupante.

    1 pince universelle à tordre.

    4 pinces : 1 coupante 1

    1 pince à épiler.

    1 support pour fer à souder.

    1 outil à dénuder

    7. Switch :

    • 10/100/1000 Base-T

    • 4 Ports

    Page 17 sur 19

  • Lot-2- Logiciel informatique :

    1. Mise à jour du logiciel d'administration Toad for Oracle :

    La solution Toad for Oracle doit garantir les fonctionnalités suivantes :

    • Développements des applications :

    • Développeurs PL/SQL

    • Administrateurs de bases de données

    2. Formation sur Toad pour 2 groupes de 4 personnes

    Le cycle de formation doit concerner deux groupes. Chaque groupe est constitué de 4

    personnes et doit bénéficier d'une formation de trois jours.

    C'est un cycle qui doit couvrir les volets suivants :

    o Développements des applications :

    o Développeurs PL/SQL

    o Administrateurs de bases de données

    3. Formation sur Talend Open Studio pour 2 groupes de 4 personnes

    Le cycle de formation doit concerner deux groupes. Chaque groupe est constitué de 4

    personnes et il doit bénéficier d'une formation de trois jours.

    NB:

    • Le prestataire doit proposer des équipements de marque reconnue à l'échelleinternationale.

    Toutes caractéristiques techniques présentées par un prestataire devront être au moinségales ou supérieures aux spécifications techniques décrites ci-dessus. Le matériel qui ne

    répond pas au critère ci-dessus sera automatiquement déclaré non conforme.

    DEFINITION DE L'ENTRETIEN ET DE lA MAINTENANCE DU

    MATERIEL PENDANT LA DUREE DE GARANTIE

    La maintenance et l'entretien du matériel et du logiciel comprennent:Maintenance de premier niveau qui correspond à la détection du sous-ensemble en défaut, et àl'exécution des opérations suivantes : réparation du système (Soft), mise au point etremplacement standard des éléments reconnus défectueux.Maintenance de second niveau qui correspond à la réparation en usine ou en atelier des sous-ensembles défectueux. Dans ce derniers cas, le Fournisseur proposera des formules permettantd'assurer la continuité de l'exploitation : matériel de remplacement, ...Le délai d'intervention ne doit pas dépasser les 48 heures ouvrables.

    Page 18 sur 19

  • PRESTATAIRE DU SERVICE:

    LU ET ACCEPTE

    LE MAITRE D'OUVRAGE

    APPROBATION

    A. LE:,

    £i2£nc(éro

    i-AAOAL

    VISE PAR :

    A. LE:. J L

    Page 19 sur 19