Royaume du Maroc - Documents & Reports - All · PDF fileANAPEC Agence nationale de...

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  • Royaume du Maroc Ciblage et protection sociale

    Note dorientation stratgique

    DocumentdelaBanquemondialeREGION MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD GROUPE SECTEURS SOCIAUX (MNSHD)

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  • Rapport No. AAA65 - MA

    Avis

    Ce document a t tabli par les services de la Banque internationale pour la reconstruction et le dveloppement / Banque mondiale. Les opinions qui y sont exprimes ne refltent pas ncessairement les vues du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale ni des pays que ceux-ci reprsentent.

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    Pour tout autre renseignement sur les droits et licences, y compris les droits drivs, envoyez votre demande, par courrier, ladresse suivante : Office of the Publisher, The World Bank, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA ; par tlcopie, au 202-522-2422 ; ou par courriel ladresse : pubrights@worldbank.org.

    Crdit Photo : Toufik Berramdane

  • ii

    ACRONYMES ET ABREVIATIONS

    ADS Agence de dveloppement social AMO Assurance mdicale obligatoire ANAM Agence nationale de lassurance maladie ANAPEC Agence nationale de promotion de lemploi et des comptences BAJ Barnamaj Al Aoulaouiyat Al Ijtimaiya (Programme de priorits sociales) CFA Centres de formation par apprentissage CEF Centres dducation et de formation CMR Caisse marocaine de retraite CNOPS Caisse nationale des organismes de prvoyance sociale CNSS Caisse nationale de scurit sociale EOO Emploi dopportunits occasionnelles ENCDM Enqute nationale sur la consommation et les dpenses des mnages de 2001 ENIMSJ Enqute nationale indicateurs multiples et sant des jeunes de 2006/2007 ENNVM Enqute nationale sur les niveaux de vie des mnages de 1998/1999 et

    2006/2007 EPSF Enqute sur la population et la sant familiale (2003/2004) ESSB Etablissement de soins de sant de base FNBT Farine nationale de bl tendre HCP Haut commissariat au plan HIMO Haute intensit de main-duvre (programme de travaux publics ) IDH Indice de dveloppement humain INDH Initiative nationale pour le dveloppement humain MAD Dirham marocain MAEG Ministre des affaires conomiques et gnrales MDS Ministre du dveloppement social MEFP Ministre de lemploi et de la formation professionnelle MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord MENESFCRS Ministre de lducation nationale, de lenseignement suprieur, de la formation

    des cadres et de la recherche scientifique MHUAE Ministre de lhabitat, de lurbanisme et de lamnagement de lespace MS Ministre de la sant OFPPT Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail OMS Organisation mondiale de la sant ONG Organisation non-gouvernementale ONICL Office national interprofessionnel des crales et des lgumineuses PAGER Projet dapprovisionnement group en eau potable en milieu rural PIB Produit intrieur brut RAMED Rgime dassistance mdicale pour les conomiquement dmunis RCAR Rgime collectif dallocations de retraite TEMD Test dligibilit multidimensionnel pour lvaluation des ressources TMC Transferts montaires conditionnels UNICEF Fonds des Nations Unies pour lenfance VSB Villes sans bidonvilles WDI Indicateurs de dveloppement dans le monde

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    Vice Prsidente Directeur pays Directeur sectoriel Responsable sectoriel Charges de projet

    Shamshad Akhtar Franoise Clottes/Simon Gray Steen Lau Jorgensen Roberta Gatti Bndicte de la Brire et Nadine Poupart

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    PREFACE

    i. Le rapport a t prpar par une quipe compose de Mmes Bndicte Leroy de la Brire et Nadine Poupart (Economistes principales, MNSHD), co-charges de projet, et Mme Dorothe Chen (Consultante, MNSHD). M Ruslan Yemstov (Economiste principal, MNSPR) a contribu la rdaction du chapitre 3 sur le ciblage. M. Gustavo Demarco (Economiste principal, MNSHD) et Mme Dorothe Chen ont rdig le chapitre 5 sur lassurance sociale avec lappui de Andrs Bodor (Economiste, MNSHD). Des travaux prliminaires ont t conduits par Mme Aziza El Aouad (Consultante) et M. Abdellah Herzenni (Consultant) sur le cadre institutionnel de la protection sociale au Maroc, Mme Mouna Cherkaoui (Consultante) sur les programmes et M. Jrme Chevalier (Consultant) pour une premire synthse de ces travaux. ii. Le travail a t guid par le Ministre charg des affaires conomiques et gnrales, qui a mis en place un comit technique interministriel pour son suivi. Ce comit sest runi une premire fois le 5 fvrier 2009, puis le 17 juin 2009, pour endosser la note prparatoire la rdaction du rapport. Ont particip ces runions : Mmes/MM. Monkid Mestassi, Sabah Bencheqroun, Bahia Omari, Fatima Belkasmioui, Tarik Bensaoudi, Hamid Ajid, Naoufal Bennouna, Aziz Ajbilou (Ministre charg des affaires conomiques et gnrales MAEG), Fatiha Kherbach, Bouchra Karrioui, Amal Dlia, Abdeslam Benabbou, Lotfi Boujendar, Houssine Ihnache, Abdenbi El Ansary (Ministre de lconomie et des finances), Boutaina Falsy, Rahma El Hamdouchi, Ahmed Drawat, Abderrazak Talib, Abdelaziz Benkrikch (Ministre de lemploi et de la formation professionnelle MEFP), Hania Lamrani Alaoui, Imad Rifai (Ministre de lintrieur), Aicha Khrouz, Abdelkrim Changui (Ministre de lhabitat, de lurbanisme et de lamnagement de lespace MHUAE), Abdellatif Bouazza, Bouchra Bourous, Mohamed Azennoud, Brahim Kheireddine (Ministre du dveloppement social, de la famille et de la solidarit MDS), Khalid Soudi, El Houssine Belhachmi (Observatoire des conditions de vie/Haut commissariat au plan), Jilali Hazim, Abdelhak El Marnissi, Ahmed Boudak (Ministre de la sant MS), Abdelhak el Hayani, Driss Baghdi, Hamid Baakil (Ministre de lducation nationale, de lenseignement suprieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique MENESFCRS). iii. La version provisoire du rapport a t transmise aux membres du comit interministriel pour ventuels commentaires. Afin de recueillir ces derniers, le comit interministriel sest runi le 1er juin 2011. Ont particip cette runion : Mmes/MM. Aziz Ajbilou, Mohammed Khalid, Bahia Omari, Sabah Bencheqroun, Hanane Touzani, Latifa Boudouma, Rime Jedidi (MAEG), Chellaf Oussama, Said El Yaacoubi, Azeddine Benali, Mimoun Zbayar, Youssef Kadmiri, Hajar Cherkaoui, Hasnae Oualy Allah, Boubari Asmaa (Ministre de lconomie et des finances), Khalid El Hammoumi, Ahl Rchid Omar (MDS), Ahmed Mahroug, Mounia Mnebhi (MENESFCRS), Anas Rihani (MS), Ahmed Drawat, Rahma El Hamdouchi, Mohamed Adi (MEFP), Amal Lemsitef, Aziz Khouzari, Riane Nizare (MHUAE). Les commentaires des membres du comit ont t intgrs la prsente version. Il a toutefois t convenu que les donnes sur les programmes de protection sociale examins ne seraient pas mises jour : si elles ont pu voluer entre 2009/2010 (rcolte des donnes) et 2011 (publication du rapport), les grandes tendances sont restes constantes, ainsi que les analyses et recommandations qui en dcoulent.

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    iv. Outre les membres du comit technique interministriel, lquipe remercie M. Dardouri, wali de la rgion de Tadla-Azilal et gouverneur de la province de Beni-Mellal, et ses collaborateurs pour leur accueil loccasion dune visite de terrain en 2009, les directions et le personnel des programmes concerns qui ont rpondu aux demandes dinformation, ainsi que les participants au sminaire national sur les transferts montaires conditionnels (TMC) organis en fvrier 2009. Lquipe remercie aussi les reprsentants des organisations des Nations unies au Maroc, des autres bailleurs de fonds multilatraux et bilatraux et de certaines organisations de la socit civile pour les informations fournies sur leurs programmes respectifs. v. Mme Margaret Grosh (Economiste en chef), Mme Aline Coudouel (Economiste principale), Mme Jennifer Keller (Economiste principale) ont effectu la rvision paritaire de la note de concept. Mme Aline Coudouel et M. John Elder (Spcialiste en chef en protection sociale) ont assur la rvision paritaire dans la suite du processus dlaboration du document. Des commentaires ont t reus des membres des quipes sectorielles de la Banque mondiale pour le Maroc. Mme Fatiha Bouamoud (Assistante des oprations, MNCMA) a fourni un appui oprationnel et a assur la mise en page du rapport. Le travail a t men sous la direction gnrale de Mm