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Atelier de consultation - Maroc, 20 Mars 2014

Atelier de consultation

Revue exhaustive des politiques d’acquisition de la Banque

Trésorerie Générale du Royaume, Rabat, Maroc

Le 20 Mars 2014

ROYAUME DU MAROC


Atelier de consultation Revue exhaustive des politiques d’acquisition de la Banque

Fiche de présence

Date: 20/03/2014 Lieu: Rabat-Maroc

Nom et Prénom Institution Titre

BENAAZZA Trésorerie Générale du Royaume Trésorerie Ministérielle

BELFARAJI MARWA DIRECTION DU BUDGET

BELLAHSEN ABDELLAH CFR C/D

ATOUANI RACHID DIRECTION DU BUDGET CADRE

OUADRHIRI ABDELFETTAH BID Chargé de projets

SBAI ELIDRISSI Trésorerie Générale du Royaume Trésorerie Ministérielle

CHEIKH MOHAMED Trésorerie Générale du Royaume Trésorerie Ministérielle


AMAR AMINA CID INGENIEUR

BENTALEB MOUNA CID INGENIEUR

LOUTIA MOHAMMED ONEE-BRANCHE EAU INGENIEUR

GLILLAH ABDELKHALEK CCG DIRECTEUR RESSOURCES

MOUZOUNZ ALI TGR/TM, MAEC Chef de service BS

RAMDANE JAMAL ONDA Direction administrative et financiere

LAZRAK NORDINE TGR Cooperation international

AQARTIT ABDERRAHMANE TGR Chef de service

BOUZAFFOUR MOHANED DIRECTION DU BUDGET CHEF DE SERVICE

KHATTABI TAOUFIK


KENSI KHALID DIRECTION DU TRESOR CHEF DE SERVICE

ALAOUI MOULAY CHERIF BID Chargé de projets

GHESSANI IDRISSI HAMID TGR

NETTAH SOUAD ANAM Chargée de la coopération

internationale

BAMOU NOUREDDINE TGR Chef de division de la coopération

FIRADI HAKIM Direction des affaires administratives et

générales/MEF Adjoint au directeur

KHATAB Mohamed TGR Administrateur PDCP

EJBERI OUIDAD MAPM/DIAEA INGENIEUR

EL HASSANI MOHAMED DCD/TGR ADMINISTRATEUR


FADILI ABDELLAH TGR

OUCIBLE MARIA Direction du budget Chef de division

JAID AZIZ UNECA ECONOMISTE

CITROEN NOREDDINE BID ENERGY SPECIALIST

EDOUAHBI CHOUAIB CFR

HAJJI AHMED Ministère de l’Education Nationale

FELLAH M’BAREK Haut Commissariat au Plan CHEF DE SERVICE

ELOUAZZANI MOHAMED ONEE-BRANCHE EAU DIRECTEUR

LAHJOUMRI AHMED CHAKIB CID DIRECTEUR


ELAIBOUD SLMA MEN-DAGBP

LEQOUIDER LAILA TGR Auditrice

BOUKHLOUF ABDELLAH ONDA Chef de département contrôle de

gestion

ACHOUBI ILHAM ONDA Cadre contrôle de gestion

ZENDA MOHAMED Trésorerie Générale du Royaume Trésorerie Ministérielle

BENNAI MOHAMED JAOUAD Ministère de l’interieur Chef de service

RYAD RACHID MEF/Direction du budget Chargé de projets BAD

HAMANE TARIK ONNEE-BRANCHE ELECTRICITE DIRECTEUR PROJET

DOUKKALI MOHAMED RIDA TGR DRSI


ELRACHEQ MOHAMED ONCF Chef d’unité financière

ZIYAN BOUCHAIB MAPM Ministère de l’agriculture

ALAOUI MUSTAPHA Trésorerie Générale du Royaume Trésorerie Ministérielle, habitat

MALKI SIHAM MASEN Chargée de suivi structuration

BOUZAFFOUR BACHIR MFPMA Chef de service des affaires générales

PAQUETTE LYNE USAID Contrôleur

ELYACOUBI ZAKARIAE COORDINATEUR PROJET

ELBEJJET RACHID TGR Chef de service

BENKHOUYA MERIEM TGR CHEF DE SERVICE FORMATION


ENNAJRAOUI KHALID UNIVERSITE HASSAN I SETTAT Responsable service économique

DOULIMI CHARAF CCG Chef de service logistique et affaires

générales

JARI ABDELLATIF TGR Chef de service

MAHLIL SAKINA Ministère de l’éducation nationale Cadre

ELHATTAB LEILA MEN CADRE

LHOUEL KOUIDER UMA EXPERT

MOUATADID MY ABDELLATIF ICPC Directeur support

HOUCITE JOUHAR TGR Chef de division

CHACHDI GHIZLAINE MAPM Agroéconomiste


KHANABA MOUNIA TGR CADRE

TIJANI NADIR TGR GIP

BABAHAMMOU FOUZIA MEF/DAAG Cadre

CHERKI NAIMA MEF/DAAG Cadre

BASSOU YAHYA TGR Cadre stagiaire

FREJ NOUZHA DEPP CHEF DE SERVICE

AKHIAR TAOUFIK TGR CHEF DE DIVISION

El ALJ TARYK DB/MEF CHEF DE SERVICE

FATHI HASSAN ANPME CHEF DE SERVICE COOPERATION


LAHRECH AHMED TGR /TM INTERIEUR TRESORIER

AHMANI ABDELOUAHID TGR/TM ENERGIE TRESORIER

DINAR MOHAMED TGR/TM AGRICULTURE TRESORIER

ELKABIR HAMID TGR INGENIEUR D’ETAT

BELAZRI HAMID Ministère chargé des relations avec le parlement Chef de service

LAAKIRI LAILA TGR CHEF DE DIVISION

GHAFS TGR ADMINISTRATEUR

GUIRI ABDELKARIM TGR DIRECTEUR

Keita Abdoulay BANQUE MONDIALE


BEGDOURI REDOUANE TGR TM

IMGHI TGR

HAFID ABDELLAH TGR

TAOBANE NADIA MASEN DIRECTEUR STRUCTURATION

SAMRAMI NAIMA TGR

BOULAMANE ABDELHALIM TGR Ingenieur

IRAQUI MAJID Confederation Générale des Entreprises du Maroc Viced Président


Atelier de consultation

Revue exhaustive des politiques d’acquisition de la Banque

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Date : Le 20 Mars 2014

Location : Trésorerie Générale du Royaume, Rabat, Maroc

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Conclusions

Utiliser de nouveaux instruments de financement plus innovant comme l’appui aux programmes axés sur les résultats ;

Assurer la qualité à l’entrée des projets et ne financer que des projets suffisamment matures disposants des études de faisabilité ;

Systématiser la mise en place dans les PMR, d’unité indépendante de contrôle et de surveillance de la mise en œuvre des projets financés par la Banque ;

Migrer vers une plus grande responsabilité des pays membres. Evaluer en amont et de manière rigoureuse les risques fiduciaires ainsi que les capacités des agences d’exécution en optant d’avantage pour une démarche responsabilisant les pays et conférant à la Banque un rôle de contrôle à postériori ;

Mettre en place un système de contrôle adapté à la réalité du contexte. Faire des audits de performance des Agence d’exécution et adapter les procédures et exigence de contrôle au niveau de gouvernance en place au sein de l’entité gestionnaire du projet

Favoriser une plus grande utilisation des procédures nationales : (i) en réduisant le nombre d’ajustements à faire par rapport aux règles de la Banque ; (ii) en tenant compte des spécificités institutionnels des entreprises et établissements publics disposants de leurs propres règlements d’acquisitions ;

Prévoir des appuis institutionnels et renforcement des capacités des agences d’exécution qui présentent des faiblesses notamment en matière de formation en marchés publics, mise en place et renforcement des systèmes de contrôle interne, des systèmes d’information et des outils de gestion ;

Favoriser le financement des projets d’appui aux réformes de bonne gouvernance ; de gestion intégrée de la dépense publique et de consolidation des mécanismes reliant l’exercice de responsabilité au contrôle et à la reddition des comptes ;

Prévoir systématiquement (en plus des audits financiers) des audits opérationnels et des audits de performance externes;

Créer un cadre d’harmonisation des principaux bailleurs de fonds cofinançant les grands projets complexes sur le continent. La Banque devrait jouer un rôle majeur dans ce cadre pour la mise en place en amont des accords préalables (sur les politiques d’acquisition,


environnementales, autre …) entre ces potentiels cofinancés pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des grands projets d’infrastructures.

Faire une étude de l’état des lieux de l’utilisation des acquisitions en ligne ( e-procurement) dans les Pays Membres Régionaux (PMR) de la Banque et identifier les obstacles

Prévoir au sein de la Banque une Division en charge d’Assistances techniques pour la vulgarisation et le développement des capacités des ressources humaines des PMR en matière d’utilisation des technologies de l’information

Accompagner massivement les réformes de la réglementation de passations des marchés dans les PMR ainsi que la formation des acteurs

Favoriser dans les PMR, la mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information dans les marchés publics

Etendre la nouvelle politique d’acquisition au volet exécution des contrats

Apporter une réponse à des problématiques nouvelles comme : l’intégration industrielle, les acquisitions durables, l’emploi et la responsabilité sociale, etc…..

Prévoir des règles basées sur des principes et moins sur des procédures de manière à

permettre une flexibilité dans la mise en œuvre pour apporter une réponse à la

particularité des grands projets complexes, et à la spécificité des industries des différents

secteurs (Energie, Eau, TIC etc…)

Prévoir des règles qui facilitent l’accès des PMEs Africaines aux marchés et qui intègrent

un mécanisme plus efficace pour la préférence nationales

Mettre en place un système d’information de la Banque permettant aux gestionnaires des projets qu’elle finance de soumettre ses requêtes d’acquisition mais aussi de décaissement en ligne.

Créer au sein de la Banque un observatoire en charge de l’évaluation des systèmes nationaux ;

Adapter l’organisation interne de la Banque pour refléter la flexibilité souhaitée. Cette

adaptation permettra d’améliorer le délai de réactivité de la Banque à travers le

renforcement de la décentralisation et des attributions et pouvoirs des bureaux

nationaux ;

Réaliser des études impacts de l’utilisation des règles et procédures de la Banques sur l’atteinte des objectifs initiaux des projets, apprécier les écarts puis tirer les enseignements ;

La Banque doit jouer un rôle de catalyseur et de plateforme en favorisant les échanges de bons procédés et d’expériences en marchés publics entre les PMR.

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