TABLE RONDE N5

LA CAMPAGNE DE "ARMES : UN MARCH HORS DE CONTRLE"

ET AMNESTY INTERNATIONAL - SECTION FRANAISE

Olivier ROUQUAN

AMNESTY INTERNATIONAL est une association internationale base Londres en

1961 partir dun appel qui demande la libration de prisonniers retenus pour dlits

dopinion. La perspective est librale au sens politique puisquil sagit de combattre

larbitraire de ltat. Lorganisation est cre par un avocat qui en appelle dans LObserver

lempathie de lopinion, suivant une rationalit conforme aux mobilisations en faveur de

ltat de droit suscitant linvestissement militant au nom du sentiment de justice universelle

devant motiver si besoin est la rbellion face larbitraire de ltat. Le lien aux mdias est

demble fort, puisque canal principal dexpression de la rvolte et arne de ralliement. Le

bnvolat est le pilier des dcisions, mais progressivement, lassociation se professionnalise

linstar de nombre ONG.

Les exigences humanitaires de AMNESTY concernent le droit dasile et laide aux

rfugis, les demandes de procs quitables, la garantie internationale de la libert dopinion.

Ainsi se prsente le mandat de AMNESTY, limit ds le dpart la promotion et la dfense

des articles 18 et 19 de la DUDH du 10/12/1948. Les actions dAMNESTY visent en

consquence promouvoir (le respect) et/ou sopposer (aux violations). Le mandat

dAMNESTY ne cesse de slargir suivant trois priodes telles que recenses par

lorganisation elle-mme. Entre 1961 et 1991, lorganisation creuse les thmes ouverts en

prcisant la dfinition du prisonnier dopinion ou les conditions dquit du procs, mais

encore et surtout en tendant son champ de comptences la lutte contre la peine de mort

(abolitionniste partir de 1974), aux excutions extrajudiciaires, aux disparitions forces, et

en laborant un travail prventif identifiant les causes des violations des droits humains, ainsi

que les auteurs les plus frquemment recenss de ces violations. partir de 1991,

lorganisation souvre la lutte en faveur de la promotion des droits des homosexuels, la

contestation de la dtention prventive, tout ceci encore la faveur du droit du prisonnier

restant le socle du mandat de AMNESTY. Mais Yokohama, dautres directions sont

dcides : lorganisation se proccupe de la violation des droits par des entits non

gouvernementales, de lexil forc, du dplacement de population, des transferts militaires de

scurit Entre 1995 et 1997, de nouvelles extensions surviennent : sont pris en compte le

droit des femmes, lopposition certaines armes, la dnonciation des violations massives dans

les conflits arms et surtout un droit de remontrance aux tats pour absence de prvention de

dissmination de la violence ; la logique est prventive et inspire de la notion anglo-saxonne

de diligence ncessaire .

Dsormais, AMNESTY dfinit une mission non un mandat. Ceci conduit une nouvelle

dfinition des orientations DAKAR en 2001 identifiant six sujets prcis : les DESC ou

droits conomiques (demande aux OIG et IFI de ne pas soutenir des activits conomiques

contribuant des violations de droits humains), sociaux et culturels (personnes exclues et

marginalises) sont retenus comme enjeux ; la distinction opposition/promotion structure les

actions de AMNESTY ; les acteurs non tatiques sont dnoncs comme les tats, si une

violation aux droits humains survient ; les conflits arms, les interventions arms, les autres

mesures graves sont objets de proccupation. Se prononcer en faveur de boycotts (lancer,

soutenir, appeler au dsinvestissement pour tenter de changer le comportement dune

entreprise) et de sanctions (opposition des sanctions qui violent les droits humains, appel

des sanctions conomiques), fait partie des moyens de lutte ordinaire. Le principe de

proportionnalit des moyens par rapport aux objectifs guide les apprciations dAMNESTY,

produisant ainsi des jugements dopportunit. A Dakar, AMNESTY, partir dune approche

globale (couverture de lensemble de la DUDH), a conscience dune approche progressive qui

conduit sopposer toute violation des droits humains. Depuis 2003, lopposition aux armes

nuclaires est dclare, une tude est lance sur la position avoir vis--vis du recours la

force arme, sur le droit lautodtermination, enfin sur les droits des femmes (avortement,

reproduction). Le lobbying juridique est explicitement recens comme objectif de travail : la

fois au niveau international et local, AMNESTY veut veiller lintgration des DESC dans

les normes adoptes. Au-del, un travail de promotion sociale est entrepris. Comme nonc,

cette activation repose sur une mthode. Dune part faire comprendre que les DESC sont des

droits (judiciarisation), dautre part, encourager la justiciabilit (un droit est un droit si existe

un tribunal arbitrant un conflit avec imputation de responsabilit et rparation des dommages /

CPI).

Cest donc dans un tel cadre doctrinal quest engage la campagne Armes, un march

hors de contrle en faveur de ladoption dun Trait International sur le Commerce des

Armes (TICA). A ce sujet, le but de la recherche empirique est, sous le paradigme de la

rgulation, de comprendre la mobilisation du droit par le bas, linsertion des ONG dans les

relations internationales, autrement que par le tmoignage ou laide durgence. Lexemple

choisi, saisit une ONG, - AMNESTY - Section franaise -, dans une uvre de mobilisation et

lobbying visant la ladoption du TICA. La campagne est internationale et implique des

plateformes de nombre associations. Ainsi, la posture de AMNESTY, tout comme de

OXFAM ou RAIAL-IANSA est raliste , tablant sur lefficacit. Sur ce plan, le suivi du

lobbying en cours entam auprs des parlementaires en France, tout autant quauprs de

lexcutif est instructif, tout comme les ngociations internationales (cadre du G8 et de

lONU).

Le corpus thorique invoqu ressort de la sociologie de laction organise ; elle est

applique sous la forme dune enqute de terrain 1. Le paradigme de la rgulation est utile

envisager les ngociations internes au monde associatif (dans le cadre de la plateforme

franaise engage en faveur de ladoption du TICA), ou externes (avec les autorits franaises

et internationales), car il autorise la prise en compte des interactions stratgiques et le suivi

pas pas des dmarches. Il est notable quelles procdent par incrmentation procdurales,

rvisables court terme et en permanence. Il est encore remarquable que lorganisation

connaisse une institutionnalisation interne variable, considre comme faible au niveau du

bnvolat, plus forte mais cependant contournable au niveau du salariat propre AMNESTY

INTERNATIONAL Section franaise -.

LORGANISATION DE AMNESTY SECTION FRANAISE -, ENTRE INNOVATION ET PROFESSIONNALISATION

Lintrt est dobserver via une enqute dun an, le fonctionnement de la section franaise

travers le prisme de la commission Armes, transferts et usages , dans la mesure o elle

est concerne au premier chef par la campagne Armes, un march hors de contrle .

Ressort lide dune ngociation permanente au sein de AI Section franaise des

initiatives des bnvoles de la commission avec ladministration du sige dont la tendance est

laffirmation du contrle sur les initiatives parfois innovantes (notamment en matire de

1 Cf. bibliographie

lobbying) de la commission. Ainsi propos de la campagne examine, est notable la

professionnalisation de lONG.

La commission comme centre oprationnel innovateur

Sur le plan pratique, la base, les commissions dAMNESTY Section franaise -

apparaissent en partie comme des organisations innovatrices telles que dfinies par H.

Mintzberg [Mintzberg H., 2004] ; en effet, lautonomie des bnvoles est certaine, qui au

cours dun processus de maturation de plusieurs semaines simprgnent de la doctrine, des

moyens mis disposition et surtout de fonctionnement de lorganisation. Examine par le bas,

cette dernire est divise en commissions qui sinvestissent sur des campagnes prioritaires

( Armes : un march hors de contrle par exemple, etc.), mais aussi sur des ractions

durgence (droit humanitaire), enfin, sur une veille dactualit et juridique couvrant

lensemble des droits humains sur la plante. Les commissions sont classes en fonction de

leur objet [Commission Armes, transferts et usages ; femmes, entreprise, etc.), ou par

rgions (Afrique, Asie, Europe,)]. Les commissions quivalent des centres oprationnels.

Les bnvoles sont accueillis dans une grande salle bipartite, ressemblant un desk,

compose de deux ranges dordinateurs, autant de pupitres de travail offerts chacun pour

exercer sa recherche dinformations, sa rdaction de courriers, rapports, etc. Des tlphones

sont mis disposition. Lallocation de moyens concerne peu le bnvole, mais davantage le

stagiaire, statut hybride entre celui de bnvole et celui de salari. En fait, le stagiaire est

prsent non un jour par semaine comme le bnvole engag par ailleurs comme adhrent,

mais tous les jours de la semaine. Il dispose donc demble dune vision plus suivie du travail

effectu par une commission et des arcanes du sige. Il est plus ractif et plus corvable ; il

est une source prcieuse de renseignements pour le bnvole plus intermittent. Souvent

titulaire dun diplme de haut niveau (DESS. DEA,), le stagiaire est en attente demploi.

Dans la commission Armes, transferts et usages , quatre cinq bnvoles qualifis ayant

effectu des DESS sur les mtiers de la Dfense ou Affaires trangres et coopration, se

mettent au service des intrts de AMNESTY. Chacun peut drainer ainsi au service de

lorganisation, non seulement ses qualits, mais aussi son relationnel. Le turn-over est lev.

Bnvoles comme stagiaires oeuvrent non seulement dans les desk sur des actions

ponctuelles parfois trs prosaques (courriers, organisation de manifestations, etc.), mais aussi

dans des runions qui permettent de cristalliser les orientations venir et de faire le point sur

le pass rcent. Ainsi, chaque commission organise des runions bilan o sont examins la

fois les problmes de doctrine, mais aussi le budget, le point sur les actions en cours. Ces

runions durent en moyenne une journe. Pour la commission Armes, transferts et usages ,

un ordre du jour est dsign lavance, envoy aux bnvoles participants ; lexpression y est

libre, mme si par convention, les hirarchies informelles mentionnes prcdemment sy

manifestent. De sorte que lanciennet et le niveau dimplication, hirarchisent

informellement le poids de la parole exprime. Ceci dit, la libert de parole est grande et

les arguments de chacun sont dbattus. Il faut souligner la prsence alatoire du rfrent

salari qui suit la commission, dont la disponibilit est relative, du fait de sa mobilisation sur

plusieurs dossiers. Ce genre de runion est dterminant pour rendre plus lisible aux bnvoles

et stagiaires la stratgie de la commission, ses orientations et moyens, et ses problmes au

sein de lorganisation, notamment dinteractions avec les autres commissions et le centre

administratif.

Il faut mentionner cet gard que par commodit, les commissions ont tendance se

structurer limage de lorganisation administrative du sige ; ainsi outre le chef de projet,

des bnvoles sont chargs du lobbying et relations extrieures, un autre de lorganisation et

communication externe, enfin dautres du traitement de linformation... Il y a aussi par

exemple un charg de la logistique et de lorganisation des liens avec les sous-groupes. Ce

dernier propose galement un Systme dInformation sur les ordinateurs en rseau propre la

commission afin de limiter la perte de temps dans la recherche et la manipulation des

donnes. Dautres bnvoles sinvestissent dans la rdaction de la circulaire de la

commission, qui fait le point rgulirement, sur les travaux mens, avec le produit dappel

(photos pour laffiche interne mise en ligne), linstar de La Chronique de AMNESTY ;

dautres sattlent aux traductions de rapports et instructions venus de Londres.

Par ailleurs, dautres runions sont organises, dites de formation. Y sont davantage

reprsents les groupes de rgions, incluant des sous-groupes consacrs la campagne

contrle des armes. Ces journes de formation importent donc pour mieux comprendre la

perception dune campagne en province, et pour tenter de faire circuler linformation de bas

en haut et de haut en bas. Les principes et objectifs peuvent tre dbattus, puisque chaque

sujet inscrit lordre du jour est suivi dun dbat. Les militants expriment souvent des

positions de principe. Plusieurs commissions peuvent par ailleurs tre runies pour une

journe formation ; le sige fournit la logistique (salle, nourriture, ordinateur, salarie

organisatrice, indemnisation des dplacements, etc.). La dure de la formation est en moyenne

une journe. Pour la campagne Armes : un march hors de contrle , est par exemple

dbattu dbut novembre 2004, de lorganisation du recueil de photos par les sous-groupes en

province et de leur mise en ligne. La commission nationale se rend alors compte de la

difficult dans certains groupes de prioriser cette action du fait notamment de lge des

militants et responsables, peu familiariss avec la culture Web et parfois rticents lide de

laisser une trace visuelle sur un instrument priori peru comme un danger pour la protection

des liberts. Mais cette attitude ne semble pas majoritaire. Des projets sont alors voqus, tels

que, outre la mise en ligne, la production et la prsentation dun mur dimages notamment

lors de la ngociation de la convention lONU.

Chaque commission dispose dun coordinateur ; ce dernier est le chef de projet qui canalise

les nergies et les investissements, rpartit le travail, souvent dans lurgence et un certain

dsordre (pas dhoraire fixe, objectifs trs variables, comptences floues, possibilits de

reconnaissances symboliques et incertaines). Dans le cadre de la commission Armes, le

coordinateur apparat comme le leader ou chef de projet, seul capable davoir une vision

densemble des travaux, du fait notamment de la dure de son implication ; cette dernire lui

donne le loisir de connatre au mieux lorganisation non plus oprationnelle, mais

administrative, soit la partie la fois salarie (logistique, planification) et dcisionnaire

(Bureau Excutif, direction administrative). Le chef de projet communique ainsi avec

lorganisation et aussi avec lextrieur pour ce qui est des comptences de sa commission. Il

faut souligner le caractre mergent et alatoire des dmarches, dpendant des interactions

entre coordinateur et bnvoles selon disponibilit (lobbying lAssemble, stands lors de

manifestations,), mais aussi des relations internes, relations entre le coordinateur et

ladministration. Ainsi, nombre dmarches inities auxquelles les bnvoles consacrent du

temps chouent-elles in fine, du fait des dcisions prises par la direction, se rservant un droit

sans appel darrt de tout projet ; la ractivit peut ainsi tre stoppe nette. Sur ce plan, le

modle dcisionnel de la poubelle semble pertinent. Les tensions sont nombreuses dans le

cadre de la Commission Armes, transferts et usages entre la commission et

ladministration du sige AMNESTY Section franaise -, les raisons de ladversit

remontant plusieurs annes.

Au niveau national et international, une organisation en partie professionnelle

AMNESTY est une organisation relativement centralise : ainsi, tout document et toute

recherche doit-elle tre approuve par le Secrtariat International bas Londres qui

monopolise la direction des tudes ; ainsi, les chercheurs Afrique bass en France dpendent-

ils directement du SI Londres. Les tudes et recherche qui orientent les dcisions du Bureau

Excutif national sont pralablement avalises par le SI et en fonction de ces rsultats, le BE

national peut prendre des dcisions aprs consultation des membres condition que ces

dcisions sorientent dans la stratgie internationale dfinie pour le pays en question. Dans un

tel cadre, les sections nationales sont encourages recenser et analyser les violations des

droits humains dans leurs tats. Le CEI choisit titre dessai des sections pour f aire raliser

ou raliser des recherches. Le CEI pourra gnraliser ces pratiques aprs essai.

Au niveau national, le BE est compos de 7 personnes dont une prsidente, deux vice-

prsidents dont un la communication, un laction rgionale et thmatique, un trsorier, un

charg daction sur la France, un de lAction rgionale thmatique, un du militantisme. Quant

la part hirarchique et administrative de AMNESTY, voici son organigramme pour 2004 : la

directrice est Lili-Anna Peresa, encadre par une direction-adjointe soccupant des finances.

La premire dirige plus particulirement les relations extrieures (RELEX), et quatre ples,

soit laction rgionale, laction sur la France, les mdias et la communication, la vie militante.

La planification nest pas une activit rpertorie comme telle, signe de la qualification des

centres oprationnels (commissions). La hirarchie nest pas trs toffe et ces ples

correspondent des centres daction plutt proches de la logistique (organisation, marketing,

communication, etc.). Ces caractristiques spcifient les organisations professionnelles 2. La

prise de dcision correspond au modle, tant les possibilits de tensions et conflits sont

nombreuses, tant encore, larbitrage est sans cesse ngoci. Ainsi, courant dcembre, de la

difficile harmonisation entre commissions Armes et commission pays Soudan propos du

Darfour. La commission Armes souhaitait une raction par communiqu de presse, qui

naboutit pas, la commission Soudan souhaitant prendre davantage le temps de lanalyse. Au

fil de telles controverses en loccasion tranche par la prsidente de AMNESTY - Section

franaise -, des lignes sinon de division, de conflits, plus durables sopposent concernant la

posture de lorganisation ; faut-il sopposer frontalement au besoin la politique trangres

franaise au nom dune conception urgentiste et intransigeante des droits humains ou faut-il

intgrer dans les positionnements de lorganisation humanitaire, les proccupations de la

politique trangre et si oui comment et jusquo ? Ces dbats qui dpassent et de loin

2 Elle repose sur des centres oprationnels relativement autonomes dont le travail est fortement planificateur et analyste, si bien que lunit gnrale en la matire est peu dveloppe. Reste un centre logistique dvelopp, alors que hirarchie et centre administratif le sont galement peu. Lune des recettes de la faible standardisation et de la grande autonomie de la base oprationnelle rside dans une formation trs standard et pousse des acteurs de ce niveau (expert) ; daprs [Mintzberg H., 2004]

AMNESTY et concernent larticulation entre ONG et politique, sont rpercuts au sein de la

commission armes, mais trs attnus.

Les centres oprationnels que sont les commissions ne sont pas suffisamment corporatistes,

scelles par une formation longue et homogne pour conclure globalement lorganisation

professionnelle ; chaque commission constitue comme nonc plutt des organisations

innovatrices 3, mais la tendance au contrle par ladministration du sige crot selon les

tmoignages recueillis dans le cadre de la commission Armes, usages et transferts ,

certaines initiatives tant souvent rejetes ou soumises au contrle vtilleux des salaris.

Larticulation entre les deux se fait au coup par coup directement par la direction, signe dune

ligne hirarchique trs faible. Il faut noter la collaboration rendue ncessaire entre

ladministratif et les commissions ; ainsi par exemple de la dfinition du rle du RELEX ,

charg des relations avec personnalits politiques, administratives extrieures. Ce dernier

encadre la communication externe de la Commission Armes, soit son lobbying auprs de

lexcutif voire des parlementaires. Les commissions, qui prparent les lments de fond, les

courriers, participent aux RDV. La prsidente signe les courriers et participe de prs aux

relations extrieures ds lors que le Ministre des Affaires Etrangres et llyse ou toute

administration ou personnalit de premier rang sont les interlocuteurs privilgis. De plus en

plus comme mentionne, ladministration tend superviser lenvoi de tout courrier, voire

toute initiative rsonance externe.

La campagne Armes : un march hors de contrle

Ce type organisationnel donne laction militante une tournure spcifique, oscillant entre

innovation et procdure. Il sagit ci-dessous de prendre en compte lactivit spcifique de la

commission Armes, usages et transferts pendant un an dans le cadre de la campagne

internationale : Armes, un march hors de contrle , soit partir de lautomne 2004, an

deux de la campagne lance pour rguler le transfert darmes. Quels sont les canaux de

communication du message ? Quels sont les vecteurs de mobilisation ? Quels sont, outre la

mobilisation et linformation, les objectifs de la campagne ? Telles sont les questions

auxquelles il est propos de rpondre ci-dessous. 3 Ce type de configuration atteint le plus haut degr de son efficacit en devenant inefficace . Lorganisation innovatrice manque en apparence de structure : elle est comparable une adhocratie fluide, organique, dcentralisation limite. La pluridisciplinarit y est la norme, si bien que la division fonctionnelle ny est pas reprable. Telle est la condition de linnovation. Lorganigramme nest pas identifiable. Linformalit est la rgle. Ibid.

En dehors de la communication externe ou du lobbying dont est observ quelle ne cde en

rien lamateurisme mais utilise les moyens du marketing contemporain [Decaudin J.-M.,

2003], lanalyse intgre galement les cibles du lobbying retenues en France et ltranger

pour augmenter les soutiens au TICA. Ainsi, AI Section franaise-, mais aussi une

plateforme dONG rallie la cause, nouent des contacts auprs des leaders politiques au

Parlement, mais encore au sein de lExcutif (Ministre des Affaires trangres et de la

Dfense nationale, enfin llyse), ou encore auprs dorganisations consultatives

(Commission Nationale Consultative aux Droits de lHomme, Haut Commissariat la

Coopration Internationale). Lintrt est de noter que le fonctionnement en rseau rappelant

la structure de la gouvernance, le cheminement des actions et dcisions demeurant alatoire,

incertain, en interne (au sein de la plateforme), comme en externe (chos auprs des

partenaires/adversaires). Il est aussi de rapprocher les tactiques de la position occupe dans le

jeu ; ainsi, les associations ont-elles pour objectifs de harceler les dcideurs publics sur la

question, en sensibilisant lopinion publique, organisant les pressions symboliques possibles

(cartes ptitions photos ou cartes ptitions-lettres, etc.), ou encore en affichant des

positionnements exigeants lors des discussions afin dobtenir le maximum.

Communication et mobilisation

Demble, lobjectif est dtermin par la secrtaire gnrale de AI (I. Khan), lanant

lopration un million de visages. Plusieurs actions sont dtermines comme une prsence au

Fond Social Europen, un jumelage avec la campagne femmes Ci-dessous, dans cette note

interne la commission Armes, figurent les objectifs principaux :

La communication interne passe comme nonc plus haut, non seulement par les contacts

informels entre relais (sous-groupe) et segment (sige) 4 et au sein de la commission, par la

publication rgulire (mensuelle) dune circulaire faisant le point sur lavancement de la

campagne, mais aussi diffusant de linformation sur la rgulation des transferts darmes et au-

del le commerce. Au sujet des vecteurs de communication externe, un rapport intitul Vie

brise ralis par le SI permet de poser les dfinitions, le contexte et les enjeux, ainsi que les

objectifs de la campagne. Ce document en couleur, dune centaine de page, illustr, facile

consulter est distribu ds quune action de lobbying est tente (ex. contact en face face avec

des parlementaires en 12/2004 lAssemble lors dun colloque sur la libert de la presse). Le

document sert aussi informer les bnvoles lors de leur arrive ; il est donc relativement

incontournable. Ultrieurement, un autre document liant campagne sur le contrle des armes

et campagne en faveur des femmes, intitul Armes feu : les femmes en danger, paru au

printemps 2005 fait lobjet dun traitement comparable, servant de support au lobbying men.

Le lancement mdiatique de ce rapport est opr notamment via des interviews auprs de

TV5, KTO, Radio France, etc... Lapproche en 2005 par rapport lanne prcdente tend

faire travailler ensemble les Commission femmes et Armes, usages, transferts .

En terme daffiche, ds les premiers temps, une image symbole revient, celle dun enfant

noir portant un ballon de foot cribl de balles, avec en fond, un mur lui aussi transperc par

les impacts. Le logo en rouge et blanc non francis impose un reprage facile de la campagne

ainsi intitule control arms . Tout autant que le site Internet spcifique,

www.controlarms.org, ces moyens sont mis disposition par le SI. Un second type de support

est ainsi utilis, le Web : de petites cartes sont distribues un maximum de personnes (et

notamment dans les coles) qui peuvent ainsi envoyer leur photo et leur autorisation, afin que

cette dernire soit affiche sur Internet (adresse prcite) constituant un mur dimage virtuel,

symbolisant la lutte en faveur de ladoption du TICA. Cette action, planifie pour 2006

(runion ONU), pourrait recevoir un support matriel (un mur dimages) dont un driv

existe dj, soit une seconde affiche support de la campagne en 2004-2005, o visages de

stars et danonymes se mlangent, prenant la posture requise (en fait non seulement le visage

mais aussi la main imitant un canon de pistolet ligatur linstar dune sculpture installe

NY au sige de lONU). En France, cette affiche a pour emblme L. Thuram. Elle sert lors 4 Les thoriciens de la sociologie de laction organise insistent sur la double face des relais, la fois reprsentants de leur secteur (ngociant auprs de lorganisation lobtention de ressources) et de lorganisation auprs de ce dernier. Le raisonnement est rversible et sapplique donc aux segments organisationnels. La ngociation des frontires et donc de ressources, constitue des tests dintgration culturelle de lorganisation. ce titre, les rseaux de relais/segments apparaissent comme de vritables traducteurs et gnrent des investissements de forme ce concept est emprunt [Friedberg E., 1993]

des oprations de communication externe en 2005. Le SI de AMNESTY veut orienter de plus

en plus vers des actions qui ne se limitent pas la ptition sauf dans le cas de la ptition

photos, nouveau vecteur, devant atteindre un million de participants dici 2006.

Rgulirement, la circulaire de la commission fait le point sur le nombre de signatures

(240900 signatures en France mi-2005).

Il faut noter la mobilisation au coup par coup (vnements), des bnvoles qui arms

dappareils numriques se promnent en province et Paris se joignant notamment dautres

manifestations (exemple au sujet de la Tchtchnie en 10/2004 ou concert de R. Charlebois en

mai 2005) pour recueillir le nombre maximum de photos. Ainsi, une certaine comptition

entre sections nationales et entre commissions, survient quant aux rsultats en matire de

recueil de ptitions, manifestant le degr de mobilisation. Des dbats sont organiss, des

sances de dessin qui sont autant doccasions de dlivrer le sens de la campagne des groupes

dopinion. Des projections de films sont prvues suivies de dbats (Bowling for Columbine,

La cit de Dieu,). La commission MSP participe en dec. 2003 la Confrence de Dublin,

puis en septembre 2004 la Confrence de la Haye, en nov. 2004 au FSE Londres. En 2005,

le calendrier organise des manifestations telles que le Gala de AMNESTY. Le Forum social

du Brsil est utilis, lenvoi du coordinateur B. Muracciole tant utilis, non sans dbat, par

lorganisation pour installer affiches et systmatiser et internationaliser la campagne photos ;

loccasion est trouve pour impliquer les VIP prsents. Le football est utilis comme vecteur

lavenir, notamment auprs des jeunes, ce sport tant trs populaire dans les milieux touchs

par la dissmination de la violence arme, notamment en Amrique du sud. Ds mai 2005 en

France, lentranement des joueurs dans les clubs de Ligue 1 se fait en portant le maillot

contrlez les armes . Au niveau local, les sous-groupes manifestent leur crativit :

bus mobiliss pour le recueil de signatures, cimetire fictif mis en scne, mmorial,

randonnes, concerts, soires thtrales, etc Pour ce faire, la commission nationale envoie

des recommandations prcises en matire de lobbying. La thtralisation de laction en

province prolonge la campagne : une manifestation une ville entire allonge par terre

devait intervenir Bgles, pour montrer le nombre de morts en RDC. Les antennes jeunes

sont actives pour manifester leur dynamisme et crativit (dans les coles, universits,).

Ainsi, chaque sous-groupe dans le cadre de la campagne contrle des armes, est-il invit

engager un lobbying auprs des mdias locaux.

Outre cette mobilisation de terrain, il est clair que la campagne doit toucher le maximum

les lites ; les supports stars sont viss, leur notorit faisant boule de neige, dune part auprs

de la constellation, dautre part auprs du grand public. Ainsi laffichage de stars vaut produit

dappel, y compris auprs de dirigeants (hommes politiques), qui peuvent y trouver moyen

sympathique de jouxter sur des affiches ou lors de manifestations des figures du sport, de

la varit, du cinma et thtre, apprcis du public. La campagne remporte au bout dun an

sur ce plan un succs certain. A cet gard, tout autant que linvestissement de stars, un match

de foot est prvu en Afrique du sud en 2004, offrant ainsi une arne mondiale la campagne.

Lorganisation du Gala 2005 donne loccasion, via une sous-traitance dorganiser un

vnement relativement mdiatique, avec linvitation de centaines de personnalits afin

dattirer lattention des mdias la fois sur la cause, mais aussi sur les bonnes

frquentations ainsi symboliquement (fugacement ?) rallies. La communication

vnementielle mobilise plusieurs mois lavance la salarie AMNESTY charge du suivi

des commissions Armes et Femmes (E. Kohl), le coordonnateur de la commission, enfin les

bnvoles : ainsi des chargs de communication interne et externe, chargs des invitations

(envoi), opration prosaque impliquant des travaux de relance tlphonique, etc Certains

participent aussi la logistique peu avant lvnement survenant le 5 fvrier 2005.

Est ainsi entendue la professionnalisation de la communication engage au sujet de la

campagne Armes, une march hors de contrle , dans la mesure o mdia planning

diversifi (supports distincts, mdiatisation variable, recours lvnementiel, etc.) jalonne la

communication externe entreprise pour sensibiliser les opinions publiques. La nature hybride

de lorganisation mi-professionnelle, mi-bnvole, sert la souplesse et accrot le taux de

pntration de la campagne vise citoyenne.

Lobbying litaire en vu adoption du TICA

Outre le facteur symbolique, comptent le contact et la fidlisation de personnalits

politiques et de la haute fonction publique dans un travail de lobbying. Sur ce plan, le leader

de la commission possde le carnet dadresse. Plusieurs bnvoles chargs de la

communication externe laident au sein de la commission. Ds fin 2003, chaque sous-groupe

rgional a t incit envoyer un courrier pour demander aux parlementaires quils fassent

pression pour limiter les conditions du transfert darmes. Un modle de lettre prpar par la

commission est propos. Rgulirement, la circulaire de la commission fait le point sur le

nombre de parlementaires soutenant (14 en juin 2005) et sur les dmarches engages auprs

des politiques (15 supplmentaires). En fait au bout de un an, les dputs ont t contacts

dont un nombre limit semble engag au-del de la simple question crite au ministre. Ainsi

F. Hollande voque un groupe pilote pour tudier les moyens lgislatifs de lutter contre le

trafic darmes ; lobjectif du groupe est de saccorder sur un texte ensuite remis au Prsident

de la Rpublique afin que la France sengage en faveur de la signature. Mais encore, F.

Loncle promet une runion informelle lAssemble, alors quenfin, un petit nombre a

envoy sa photo, soulignant ainsi sa sympathie par rapport laction mene. En fait, au regard

de ces rsultats est dcid par la commission, un second envoi (relance lhiver 2005), pour

provoquer la runion de travail avec un comit restreint de parlementaires. Cette runion a

lieu lassemble, la prsence de plusieurs assistants dune part, de quelques dputs (dont

MM. Boucheron et Blum) dautre part, permettant denvisager la cration dun suivi rgulier

de la question. Un second courrier de rappel visant les membres des commissions Dfense et

Affaires trangres de lAssemble et du Snat a lieu au printemps 2005. Il sagit de mobiliser

plus intensment les parlementaires afin de faire pression sur lexcutif et particulirement la

prsidence en les incitant inscrire lenjeu sur leur agenda, mais aussi plus long terme,

intensifier la veille sur les transferts darmes au vu de critres relatifs aux DESC. La

complexit du travail en rseau est notable ; en effet, Nol 2005, la plateforme dONG 5

cense engager la ngociation avec les parlementaires sur la question tarde saccorder sur

une stratgie commune, si bien que AMNESTY dcide de pousser le fer en solo sur la

question de la runion pilote avec les parlementaires. La dmarche en rseau freine, chaque

lettre tant soumise dbat, biffe, annote, nouveau ngocie, etc. Mais, cette mme

dmarche peut aussi permettre dlargir les soutiens. A partir du printemps 2005, le Secours

catholique investit aussi le Parlement et enrichit notamment sur la droite, le recueil

dventuels soutiens, AMNESTY Section franaise ayant des contacts au PC, au PS,

lUDF, mais sans tre inexistant, moindre lUMP.

Des runions se tiennent avec certains hauts fonctionnaires, au MAE particulirement (M.

Maillard, F. Dor - charg des commerces et industries sensibles). Les associations souhaitent

la nomination dun ambassadeur sur la question du transfert des armes auprs de lONU, un

mdiateur supprim depuis 1998 (fin du mandat de P. Charasse). Les entretiens sont

loccasion de faire crotre le rseau relationnel institutionnel et ainsi daugmenter les

contacts : ainsi, lors du RDV avec M. Dor, les associations sont mises en relation avec Me

Dubois (aux affaires conomiques auprs de M. Maillard), Me. Paradas (ss. dir. Affaires

stratgiques) AI note le manque de moyens du MAE sur la question de lutte contre le

transfert incontrl des armes et la stagnation au Snat, dune proposition de loi non reprise

5 (AMNESTY, AGIR ICI, SC/CARITAS, PAX CRISTI, MDM, JUSTICE ET PAIX, FOI ET JUSTICE)

en compte. Au printemps 2005, les positions internes ladministration des Affaires

trangres semblent sharmoniser en faveur dun engagement de la France, puisque les

divergences apparues entre les directions conomiques (favorables) et dsarmement (en

retrait) diminueraient. Dautres contacts ont lieu avec le Ministre de la Dfense (tat major,

contrleur gnral des armes). la DGA, une runion a par exemple lieu avec le Gnral

Rossignol (12/1/2005). Une position de la France devrait tre dgage sur la question. Le 25

mai 2005, lors dune runion lInstitut de Recherche International et Stratgique, un

reprsentant du Secrtariat Gnral la Dfense Nationale dclare que la France soutient

toute initiative en faveur du contrle des armes

Un RDV avec le HCCI (J.-M. Hatton) est selon les participants de la plateforme la

runion, dcevant, dautant plus que les ONG nourrissaient des espoirs. Le HCCI est charg

par le MAE dun avis sur lincidence de la dissmination des armes lgres sur le

dveloppement humain Les ONG insistent sur la prise en compte des indicateurs humains

et sur la prise en compte de la campagne TICA ; mais le HCCI adopte une interprtation

stricte de son objet dinvestigation limitant aux effets des trafics illicites darmes lgres,

refusant dlargir au trait. Il est intressant de noter que lorsque le HCCI veut engager un

consultant pour raliser une mission de terrain avec remise du rapport en juin ; les ONG

refusent initialement et concluent une volont d instrumentalisation . Les ONG de la

plateforme envisagent de continuer la ngociation si le HCCI accepte de sautosaisir de la

question de la prparation de la biennale. Sous la controverse, se cache lenvie concrte du

HCCI dtudier le cas de la dstabilisation des tats d Afrique subsaharienne ds lors

notamment que 10 000 ALPC sont importes. Lide est avant tout oprationnelle. Le MAE

estime cependant ncessaire douvrir la rflexion aux stocks et aux trafics transfrontaliers, et

de ne pas se limiter la problmatique dusage Dsarmement, Dmobilisation, Insertion. Les

ONG veulent en adoptant une acception large de la mission, souligner les transferts illicites ne

sont pas les seuls indicateurs du problme, ne reprsentant que 20 % des ventes. Partant de

zro, les ONG adoptent la proposition la plus dure en refusant de suivre la saisine si ses

termes nintgrent pas le commerce licite. Rapidement cependant, il est dcid lembauche

dune universitaire, C. Tha, consultante, engageant un travail de systmatisation de la

rglementation, mais aussi ralisant des enqutes de terrain partir de contacts mis

disposition par les ONG, de sorte que ces dernires demeurent en amont. Elles se rservent le

droit dtre en dsaccord avec les recommandations de la consultante. Laccord est

subordonn linclusion dans lexpos des motifs de lavis du HCCI incluant les

propositions, de considrations plus larges sur les ncessaires rgulations par le droit. Les

membres de la ngociation avec le HCCI, Ch. Josselin tant le politique facilitant lmergence

de laccord, notent mi-fvrier 2005, lvolution favorable de cette dernire. Il convient aussi

de noter la reprsentation de la plateforme auprs de la CNCDH fin mai 2005, plaidant ainsi

pour ladoption du TICA. Lune des membres de la commission Armes, transferts et

usages , S. Lorthois, rdige lavis de la CNCDH, vot le 23 juin 2005. La reconnaissance

obtenue ce niveau consultatif est donc une performance pour AMNESTY

INTERNATIONAL Section franaise .

La stratgie des associations et particulirement de AMNESTY en pointe sur lenjeu, est

de toucher la tte et dobtenir une reconnaissance prsidentielle et excutive, tant pour

lorganisation entendu que la politique trangre efficace et prioritaire ressort du chef de

lEtat. AMNESTY envoie une lettre au chef de ltat cosigne et mise dlibration des

autres associations ; puis est propose lopinion, une carte-lettre, mise en ligne sur le site

destination de la prsidence pour faire pression afin que la France sengage soutenir

fermement le TICA. Une runion a lieu llyse avec L. Vigier ; cette runion joint

plusieurs associations (SC/CARITAS, AMNESTY, AGIR ICI). Le charg de mission

llyse commande une expertise juridique de la proposition TICA. Lexpert souligne les

difficults de mise en uvre probable et les questions darticulation avec les ALPC. Selon le

charg de mission, les ministres doivent aussi donner leur avis. La rencontre avec le

Prsident nest pas envisageable avant quun tel processus naboutisse. Le sherpa, M.

Gourdault-Montagne rencontre les associations avant le G8 le 12 avril 2005 ; ces dernires

profitent de loccasion pour voquer le TICA. Lors de la runion qui inclut galement le

sherpa britannique, la GB se montre trs ouverte cette ide, la France privilgiant le code de

bonne conduite international avant tout Trait... Courant juin, le Prsident franais dclare

publiquement deux reprises soutenir la dmarche engage par les britanniques, et cite le

TICA (20/5/2005). Il convient cependant de noter quen matire de dveloppement, lAfrique

est au centre des proccupations du G8.

Le lobbying international est vis non seulement auprs de lONU, mais aussi auprs des

organisations rgionales. Lorganisation des tats Amricains se prononce pour ladoption

dun texte international limitant le commerce des armes au nom de principes humanitaires et

des droits humains au printemps 2004 avec mention du terrorisme. Une action comparable est

mene auprs du PE, bien relaye par les dputs Verts qui dposent une dclaration cense

devenir une proposition du PE (313 signatures requises avant renouvellement du PE en 2004).

Lopration choue (150 signatures). Par ailleurs les contacts sont entretenus avec lUnion,

une relance de la dmarche survenant chaque changement de prsidence. Des changes sont

entretenus avec le COARM (groupe du Conseil sur les transferts darmement) ; le 30/09/2004,

une runion a pour objet la modification du code de conduite europens sur les transferts,

confrence laquelle participent les ONG mobilises dont AMNESTY. Au printemps 2004,

la requte de AMNESTY est douvrir la ngociation de la modification du Code europen de

bonne conduite aux ONG (Cdc), industries de la dfense, etc. Cette association remarque la

position franaise lui semblant en retrait par rapport aux autres sur les amliorations

apporter au code de conduite. Mais un an plus tard, les travaux avancent peu. Ainsi, dans une

note, la plateforme franaise, en concertation avec la plateforme europenne, s'inquite

du peu de prise en compte des recommandations des ONG dans l'amlioration significative du

Code de Conduite de l'UE. Ce malgr les confrences de Dublin, en dcembre 2003, et de La

Haye, en septembre 2004, qui avaient t l'occasion, pour les ONG europennes, de faire part

de leurs critiques et propositionsLe CdC et son application laissent grandement dsirer...

Concernant les volutions du Code [il faut] promouvoir l'adoption du TICA et uvrer dans

ce sens afin de soutenir l'laboration d'une version renforce du CdC. Promouvoir une

interdiction internationale qui porterait sur la fabrication, la commercialisation, les activits

de courtage et le transfert de matriel pouvant aisment tre utilis pour la torture, les mauvais

traitements et la peine capitale. tendre l'application extraterritoriale des lois europennes sur

le courtage, le transport et le financement des armements, et rglementer en bonne et due

forme les excdents d'armes. Adopter une action europenne conjointe afin de contrler

efficacement la production dans des pays tiers d'armes sous licence europenne, ainsi que les

exportations des composants et des technologies utilisables des fins tant civiles que

militaires, notamment les quipements de surveillance et de communication, qui peuvent

contribuer aux violations des droits humains. Introduire, par le biais d'une action europenne

conjointe, l'obligation lgale pour les tats de respecter le droit international humanitaire et

relatif aux droits humains, ainsi que de prendre en compte la question du dveloppement

durable dans tous les programmes europens d'aide dans les domaines militaire, de scurit et

de police, destins des pays tiers . Adopter des lois compatibles avec ces normes

internationales auxquelles devront se conformer toutes les entreprises de l'Union proposant de

fournir un savoir-faire et une formation dans ce domaine, et mettre en place des dispositions

interdisant aux citoyens et rsidents europens de pratiquer le mercenariat 6.

Un objectif intermdiaire est de pousser les tats participer la confrence internationale

(biennale) sur le commerce des armes prvue pour juillet 2006 avec lobjectif dlargir lenjeu

6 Note interne AMNESTY INTERNATIONAL Section franaise -, fev. 2005.

au contrle du commerce des armes. Lide est donc linscription du trait lordre du jour de

la Confrence de rvision de 2006 (nouvelles ngociations du programme des NU sur les

armes lgres). Pour 2005, la prsidence de la commission des Nations Unies, en la personne

de l'Ambassadeur De Alba du Mexique, a donn au directeur de IANSA une invitation sans

prcdent de participer aux discussions en matire de matrise des armements lgers 7 et de

participer aux discussions du groupe d'experts de la table ronde. Le groupe de travail des

Nations Unies sur le marquage et le traage des ALPC se runit la fin du mois de juin 2005.

Le prsident de la runion biennale des tats demande expressment aux tats dinclure des

membres des ONG dans leurs dlgations et les soutenir financirement pour leurs actions

en faveur de la rduction de la prolifration et mauvais usages des ALPC. En juillet 2006, la

runion biennale des tats sur le Programme des Nations unies sur les armes lgres doit

permettre aux tats de faire un bilan de leurs actions ; le SI de AMNESTY envisage dors et

dj une mobilisation devant limmeuble de lONU par le recours au thtre de rue, via

notamment une prestation du Cirque du soleil.

En avril 2005, 30 tats dont la 15 plus particulirement incluant la GB sengagent

fermement en faveur du projet de Trait (Brsil, Cambodge, Costa-Rica, Finlande, Irlande,

Islande, Kenya, Mali, Mexique, Nouvelle-Zlande, Pays-Bas, Tanzanie, ). Le lobbying

auprs des administrations et politiques, doit dboucher sur des soutiens aux campagnes

locales de dsarmement (RDC, Cte dIvoire, Congo Brazzaville,) 8. Un lobbying auprs

des grands donateurs est prvu (AFD, ambassades, UNESCO, Conseil de lEurope,

Francophonie). Des contacts avec les entreprises darmement devraient tre tents

(Eurosatory). Plus largement des contacts avec les entreprises sont assurs ; en France, EADS

est sensibilise via une runion prvue le 4 juillet 2005. Des runions internationales scandent

la monte en puissance de la campagne, comme celle organise en Finlande en fvrier 2005

ou en Tanzanie Les tats dj engags servent de relais pour convaincre les autres, alors

que les responsables des commissions Armes, usages et transferts du monde entier se

runissent Nairobi en juillet 2005. Sur le plan international encore, une tentative des ONG

est, compte tenu de lorganisation dun G8 en Ecosse en 07/2005, et du positionnement de la

GB, dinciter les tats les plus riches encourager la lutte contre les transferts darmes

incontrls, voire sengagent soutenir le TICA.

7 En janvier 2005 le Conseil de scurit des Nations Unies tient un dbat ouvert sur les armes de petit calibre. 8 Sur le fond, la section franaise, commission Armes, participe notamment une mission de recherche en RDC et la rdaction dun rapport sur les livraisons darmes dans la rgion des grands lacs. Un rapport sur les consquences sur les femmes de la prolifration des armes lgres est planifi. Sur le plan de la recherche, lIRIS est contact ; des runions sont organises.

En multipliant les angles dattaque (opinion publique, parlementaires, excutif, tats,

ONU,), en multipliant les scnes de ngociations (code de conduite europen, runion

biennale sur les armes lgres, runion en Tanzanie, G8,), la plateforme notamment

franaise et AI France en particulier, tentent de faire progresser la prise de conscience de

lenjeu et les modalits dinscription sur lagenda dune part, la rsolution juridique du

problme dautre part. Le risque est celui de la dilution, mais il correspond bien la technique

de harclement qui sied tout acteur en position de faiblesse. Le peu de visibilit du problme

(enjeu non prioritaire, peu de sensibilisation du public), limportance de ladversaire (les

industries darmement, les politiques ralistes des gouvernants), la complexit juridique du

droit international et son effet contraignant trs relatif, composent la situation de faiblesse pr-

mentionne. Ltude empirique traduit le caractre polyarchique et rticulaire de laction

stratgique des ONG et particulirement de AMNESTY INTERNATIONAL Section

franaise -, et le caractre alatoire de leur intgration aux circuits de la dcision en matire de

ngociations internationales. Pour autant, cet exemple incite penser que mobilisation de

lopinion, harclement des dcideurs et ralisme doctrinal, permettent progressivement aux

organisations de la socit civile davoir accs la scne de discussion des normes

internationales.

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