RondeDesFetes BrochureA5 BestOf2019 · 2019. 10. 23. · du cadre de vie. Les maires, adjoints ......

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SOMMAIRE GENERAL

Page 05 | L’EDITORIAL DE ROLAND SIMONPrésident de la RONDE des fêtes

Page 06 | L’EDITORIAL DE PASCAL SCHULTZVice-Président de la RONDE des fêtesAvocat Général Honoraire et spécialiste en droit associatifCoordinateur des colloques

Page 08 | L’EDITORIAL DE CHRISTIAN KLINGERPrésident de l’Association des Maires du Haut-RhinMaire de Houssen

Page 09 | PRESENTATION DES INTERVENANTS

SYNTHESE DES PRINCIPALES PRECONISATIONS DES COLLOQUES4 | Colloque 2017 : « Obligations déclaratives et comptables des associations »

Page 40 | Colloque 2018 : « Les associations, vecteur de lien social de nos communes »

Page 70 | Colloque 2019 : « Une fête respectueuse du développement durable »

Page 11 | COLLOQUE 2017 : « OBLIGATIONS DECLARATIVES ET COMPTABLES DES ASSOCIATIONS » SYNTHESE DES PRECONISATIONS

1. Organisation de manifestations occasionnelles : les obligations déclaratives Archimène

2. Les obligations comptables des associations Crédit Mutuel

3. Sanctions applicables en cas de non application des obligations Pascal Schultz

4. Conclusion

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Page 37 | COLLOQUE 2018 : « LES ASSOCIATIONS, VECTEUR DE LIEN SOCIAL DE NOS COMMUNES » SYNTHESE DES PRECONISATIONS

1. Garantir la sécurité des spectateurs et des participations aux fêtes Préfet du Haut-Rhin / Sous-Préfet de Mulhouse

2. Les associations et les communes Association des Maires du Haut-Rhin

3. Les di cultés consécutives aux déclarations sociales et Þ scales des associations Pierre Martin

4. La prévention des suspicions pour gestion de fait et de prise illégale d’intérêts Pascal Schultz

5. Le Þ nancement participatif ou crowfunding Pascal Schultz

Page 67 | COLLOQUE 2019 : « UNE FETE RESPECTUEUSE DU DEVELOPPEMENT DURABLE »

SYNTHESE DES PRECONISATIONS

1. Le contexte environnemental général et les enjeux de développement durable EcoManifestations Alsace

2. Agir sur sa manifestation : les pistes d’actions poyur améliorer la situation EcoManifestations Alsace

3. Exemple d’accompagnement par une collectivité : le SM4 et piste d’actions SM4

4. Le contexte du développement durable à partir de 2020 Pascal Schultz

Page 86 | RECHERCHE PAR THEMES ET MOTS CLE

Page 88 | LA RONDE DES FETES Rôle et missions BestOf 1 des colloques de 2013 à 2016 GuidO, le Guide de l’Organisateur de fêtes

Page 90 | REMERCIEMENTS

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ÉDITORIAL ROLAND SIMON

Après l’édition de plusieurs GuidO traitant de tous les thèmes concernant l’organisation de la fête, nous voilà au deuxième BestOf qui réunit les trois derniers des sept colloques organisés entre 2013 et 2019.De tous temps, la Ronde des fêtes s’est attachée à apporter à l’organisateur ce dont il a le plus besoin : la communication, l’assistance, l’information, la formation, la planiÞ cation…

Née dans le Sundgau il y a 38 ans, le 5 mars 1982, la Ronde des fêtes s’est très vite étendue jusqu’au nord du département, puis dans les départements et les pays limitrophes du Haut-Rhin. Les bases sont aujourd’hui jetées, la structure et la logistique sont en place, d’autres localités de la vaste région qu’elle englobe peuvent se joindre à elle.Administrée de belle manière par une équipe de bénévoles compétente et une salariée à plein temps expérimentée et dynamique, elle est entre de bonnes mains pour prospérer et apporter ses services aux organisateurs.

La Ronde ne se contente pas de faire de la communication, mais au contraire elle se penche sur les dossiers qui présentent une importance particulière pour les organisateurs, à savoir la Sacem, le Guso, l’Urssaf, les mesures de sécurité, de sûreté et d’hygiène, le développement durable…, en lien avec les élus, l’Administration, la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités FNCOF, les di érents experts et les membres de la Ronde des fêtes.

Le premier acte fort, après la réalisation de nombreux supports de communication, fut l’élaboration d’un Cahier de Recommandations avec le Préfet Cyrille SCHOETT en 1996. Des amendements et plusieurs éditions du GuidO, Guide de l’Organisateur ont suivi.La dernière initiative importante en date a été l’organisation des Colloques, suivie de l’édition du BestOf 1, puis du BestOf 2, qui résument tous les thèmes traités au courant des sept années citées.

Il est certain que toutes ces actions n’auraient pas pu voir le jour sans l’appui de nombreux partenaires ayant accordé leur conÞ ance à la Ronde des fêtes durant toutes ces années ; qu’ils en soient remerciés.

Je ne peux oublier tous les organisateurs de fêtes et leurs vaillantes équipes de bénévoles qui o rent leur temps et leurs compétences pour que vivent les fêtes inscrites au programme de la Ronde. Leurs belles manifestations mettent en valeur notre patrimoine culturel et créent le lien, et la cohésion sociale, tellement indispensable à notre société.

Roland SIMON

Président fondateur de la Ronde des fêtesVice-Président de la FNCOF, Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités

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ÉDITORIAL PASCAL SCHULTZ

Les quatre premiers colloques organisés par la Ronde des fêtes ont été consacrés pour l’essentiel à la prévention des risques pouvant survenir à l’occasion des manifestations organisées par des associations.Le succès de ces colloques développés vers les aspects les plus pratiques a conduit à renouveler ces soirées d’information et de formation.

Les trois colloques suivants qui constituent la trame du présent ouvrage ont été orientés vers la place de nos associations et des fêtes qu’elles organisent, au sein de notre société où prédomine l’individualisme latent.De fait, nos belles associations constituent les pivots du lien entre les habitants d’une même collectivité ou d’une façon plus élargie, entre ceux d’une collectivité avec celles constituant son bassin de vie et même sa région.Elles sont aussi le trait d’union entre les communes ou les villes et les structures qui les animent par la réalisation en commun d’émulations culturelles, artistiques, gastronomiques ou sportives.

Nos associations respectueuses des règles sociales, Þ scales, comptables et administratives sont à présent orientées vers le respect du développement durable, car elles ont à cœur de transmettre leur savoir et leur culture aux générations futures dans le parfait respect du cadre de vie.

Les maires, adjoints et conseillers municipaux qui ont participé en nombre à ces réunions d’échange et de partage avec leurs associations ont incontestablement renforcé les liens entre les habitants, en créant une véritable dynamique qui contribue à l’émulation de chacun et donc au mieux-être collectif.

Le sillon tracé par la Ronde des fêtes est à présent profond. Il permettra de recueillir la semence que chacun lui conÞ era pour la faire grandir dans le but d’édiÞ er en commun un avenir constructif et plus respectueux de notre environnement.

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Les réß exions communes ont conduit vers une ouverture d’esprit qui doit mener à l’évolution de certains comportements pour assurer longue vie à nos associations et aux femmes et hommes qui les composent.

A toutes celles et ceux qui ont préparé et animé ces colloques, je tiens à exprimer toute ma reconnaissance et leur dire un grand merci pour la qualité et l’intensité de leurs investissements à nos côtés.Avec eux et surtout grâce à eux, notre fédération a su, une fois de plus, se hisser à la hauteur des enjeux de l’évolution de notre société tout en restant très proche de nos associations et des élus en procurant à chacun des informations, des connaissances et donc un savoir qui fortiÞ eront les liens entre toutes et tous, c’est là le meilleur gage de notre avenir serein.

Pascal SCHULTZ

Vice-Président de la RONDE des fêtes

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ÉDITORIAL CHRISTIAN KLINGER

Les fêtes font battre le cœur du vivre ensemble

A l’heure de l’éloignement des services, du tout dématérialisé et des échanges virtuels, nos villes et nos villages doivent être, plus que jamais, le vecteur d’une convivialité et d’une solidarité accrue. Nul doute que les diverses manifestations festives organisées dans nos communes y participent. Elles rythment l’année et font battre le cœur du vivre ensemble.

Je voudrais mettre l’accent sur le rôle essentiel des bénévoles. À l’heure où les préoccupations économiques sont mises au premier plan, au point de servir d’unité de mesure de la réussite individuelle, la démarche bénévole porte l’ambition de « faire ensemble » pour contribuer à mieux vivre en société. C’est un atout capital pour conforter la cohésion sociale et notre société en a grand besoin.

Il est indéniable que l’organisation des manifestations festives se fait dans un contexte de plus en plus di cile, ponctué de mesures contraignantes, notamment en termes de sécurité. Il n’est pas simple de maintenir l’existant et encore moins de l’améliorer. Mais nous devons refuser de céder à la morosité pour que vivent nos belles fêtes villageoises !

Le guide de la Ronde des fêtes vous apportera les éclairages nécessaires et les conseils avisés pour des fêtes réussies.

Je vous en souhaite une excellente lecture !

Christian KLINGER

Président de l’Association des Maires du Haut-RhinMaire de Houssen

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| LES INTERVENANTS

Pascal SCHULTZVice-président de la RONDE des fêtes Avocat Général honoraire et spécialiste en droit associatifCoordinateur des colloques

Laurent TOUVET Préfet du Haut-Rhin

Est intervenu lors du colloque 2018

Jean-Noël CHAVANNE Sous-Préfet de Mulhouse


Bernard FELDMANNDirecteur d’Archimène – Profession Sport et Loisirs AlsaceCentre de ressources et d’information des bénévoles


Thomas GUTHMANNChef de service Jeunesse, Sport, Vie associative Egalité – DDCSPP du Haut-Rhin (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations)


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Frédéric HALBWACHS Conseiller d’animations sportifJeunesse, Sport, Vie associative Egalité – DDCSPP du Haut-Rhin (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations)


Christian KLINGERPrésident de l’Association des Maires du Haut-Rhin Maire de Houssen


Pierre MARTINVice-Président de la RONDE des fêtesAncien cadre de l’Administration Þ scale en retraiteCoordinateur du colloque 2018


Pierre MULLER Responsable de l’Association EcoManifestations Alsace


Patrick SCHOENEAnimateur du marché des associationsCrédit Mutuel – Direction Régionale Sud


Juliette TOURONChargée de Mission Prévention des DéchetsSM4 (Syndicat Mixte de Prévention et Traitement des Déchets du Secteur 4)

Est intervenue lors du colloque 2019

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COLLOQUE 2017OBLIGATIONS DECLARATIVES ET COMPTABLES DES ASSOCIATIONS

SOMMAIRE

Synthèse des préconisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 14

1| Organisation de manifestations occasionnelles : les obligations déclaratives

Bernard FELDMANN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 15

1.1. Manifestations sur la voie publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 15

1.2. Les ventes au déballage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 16

1.3. Le spectacle vivant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 17

1.4. Les spectacles cinématographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 20

1.5. Loterie et tombolas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 20

1.6. Lotos traditionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 20

1.7. Les voyages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 21

1.8. Les kermesses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 21

1.9. Exploitation d’une buvette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 22

1.10. Organisation de repas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 23

1.11. Autres manifestations possibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 24

1.12. Incidences Þ scales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 24

Questions Réponses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 25

2| Les obligations comptables des associations

Patrick SCHOENE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 26

2.1. La comptabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 26

2.2. Le plan comptable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 28

2.3. Le compte de résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 28

2.4. Durée de conservation des documents comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 29


3| Sanctions applicables en cas de non application des obligations Pascal SCHULTZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 30

4| Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 32

Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 33

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COLLOQUE 2018LES ASSOCIATIONS, VECTEUR DE LIEN SOCIAL DE NOS COMMUNES

SOMMAIRE

Synthèse des préconisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 40

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 41

1| Garantir la sécurité des spectateurs et des participants aux fêtes

Laurent TOUVET Jean-Noël CHAVANNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 41

1.1. Garantir la sécurité des spectateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 41

1.2. Les dispositions règlementaires sur les débits de boissons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 45

1.3. Le formulaire unique de demande de subvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 46


2| Les associations et les communes Christian KLINGER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 49

2.1. Financement des associations organisant des fêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 49

2.2. Forfait Sacem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 53

2.3. Mesures incitatives au bénévolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 54


3| Les di cultés consécutives aux déclarations sociales et Þ scales des associations Pierre MARTIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 55

3.1. Déclarations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 55

3.2. Déclarations Þ scales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 57

3.3. Projet d’alignement du social sur le Þ scal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 60

3.4. Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 60


4| La prévention des suspicions pour gestion de fait et de prise illégale d’intérêts

Pascal SCHULTZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 62


5| Le Þ nancement participatif ou crowdfunding Pascal SCHULTZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 65

6| Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 65

Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 66

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COLLOQUE 2019UNE FETE RESPECTUEUSE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

SOMMAIRE

Synthèse des préconisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 70

Introduction Pascal SCHULTZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 71

1| Le contexte environnemental général et les enjeux de développement durable

Pierre MULLER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 72

1.1. Présentation de Eco-Manifestations Alsace (EMA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 72

1.2. Eléments de contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 73

2| Agir sur sa manifestation : Les pistes d’actions pour améliorer la situation

Pierre MULLER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 73

2.1. Agir sur sa manifestation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 73

2.2. Organiser une Eco-Manifestation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 76

2.3. La Charte d’Eco-Manifestations Alsace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 77

3| Exemple d’accompagnement par une collectivité : le SM4 et pistes d’actions

Juliette TOURON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 78

3.1. Présentation du SM4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 78

3.2. Comment le SM4 peut soutenir les manifestations ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 79

3.3. Exemples d’actions accompagnées ou réalisées par le SM4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 81

3.4. Conclusion : Petit pas par petit pas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 82

4| Le contexte de développement durable à partir de 2020

Pascal SCHULTZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 82

Questions – Réponses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 84

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 85

RondeDesFetes BrochureA5 BestOf2019 · 2019. 10. 23. · du cadre de vie. Les maires, adjoints ......

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