Rôles et missions des Organisations Professionnelles Agricoles

Rôles et missions des Organisations Professionnelles Agricoles

le 14 janvier 2010

Histoire des OPA – Janvier 2010

Une société, ça fonctionne comment ?

ETAT

X

X

X

dictature

démocratie

anarchieDétention du pouvoir ?

Les OPA, un peu d’histoire…


Des initiatives dès le XIIè siècle…

Les fruitières de Franche-Comté : partage du fruit du travail commun (les roues de fromage produit en montagne) – 12è siècleLes 1ères « assurances » agricoles pour couvrir le risque de mortalité du bétail – 1590 – Bigorre

… mais le pouvoir des agriculteurs est très faible


19è siècle : l’agriculture commence à s’organiser

Les mutuelles d’assurance agricole se développent pour faire face à la mortalité du bétail1860 : le 1er Crédit Agricole inspiré du modèle allemand1870 : les 1ers groupements coopératifs, sans forme juridique reconnue1883 : le 1er syndicat agricole français pour achat groupé de semences, engrais,…1888 : 1ère Coop laitière en Charentes

De la fin du XIXè à la guerre 39-45

L’influence forte des notables sur les organisations professionnelles


Quelques dates importantes…

1881 : création du Ministère de l’Agriculture (ouverture de l’agriculture sur la société moderne)1884 : loi autorisant la création des syndicats Développement des Coops

1886 : loi autorisant la création de de sociétés de crédit agricole distinctes des syndicats



1900 : loi déterminant les principes et les règles de fonctionnement des Assurances Mutuelles Agricoles1901 : loi Waldeck Rousseau sur la liberté d’association (naissances de nombreux groupements professionnels)1906 : loi sur l’agrément et le fonctionnement des coopératives



1906 : 11 présidents de syndicats et de mutuelles de Bretagne organisent un système d’achat en commun, sur lequel débouchera l’Office Central de Landerneau (1911)1907 : le 1er syndicat par produit (vignerons)


Entre 2 guerres : des initiatives tous azimuts

1924 : Loi instituant la création des Chambres d’Agriculture= établissements publics départementaux dotés de faibles moyens1924 : l’AGPB, pour organiser le marché du blé suite à l’arrivée massive du blé américain.


Entre 2 guerres : des initiatives tous azimuts

1929 : création de la JAC (Voir, Juger, Agir) Sortir les agriculteurs de leur isolement Une école de formation dont sont issus de

nombreux responsables du XXè siècle

1935 : la JACF et l’APPCA1936 : création de l’ONIB (blé) = régulation des marchés, stabilisation des cours


Jusque 1936 : politisation croissante des organisations agricoles

Parti agraireComités de défense paysanne

Confédération générale des paysans travailleurs (1929)Confédération nationale paysanne (1933)

Cultivateurs-cultivants

(droite)

(gauche)

(chrétiens sociaux)


La 2è guerre : le régime de Vichy

Loi du 2 décembre 1940 Création de la Corporation Paysanne =

organisation unique et centralisée Dissolution de toutes les organisations

pré-existantes (regroupement des caisses d’assurance notamment)

Loi du 16 décembre 1942 Création du Conseil National Corporatif

présidé par le Ministre de l’Agriculture


La résistance s’organise…

Mise en place de la Confédération Générale de l’Agriculture Issue de la Résistance Soutenue par l’Etat (T Prigent) mais

pas par l’Eglise Volonté de réforme et de

modernisation de l’agriculture

Après la guerre 39-45…

La prise de pouvoir des agriculteurs


Le développement agricole

1944 : le 1er CETA1946 : création de la FNSEA Élections syndicales départementales Retour d’anciens responsables de la

Corporation Paysanne de Vichy

1946 – 1953 Luttes de pouvoir entre FNSEA et CGA

1949 : retour des Chambres d’Agriculture


Le développement agricole (suite)

1951 : accord sur le partage des tâches entre Chambres d’Agriculture FNSEA (montée en puissance) CGA (déclin) CNMCCA (Mutualité, Crédit,

Coopération)primauté du syndicalisme agricole

1953 : la CGA est réduite à un rôle symbolique



1951 à 1954 Les FDSEA (issues de la Corporation

Paysanne) reprennent le contrôle de la majorité des Chambres d’Agriculture

1954 Décret sur le statut des SUA Développement des Chambres

d’Agriculture

1955 les 1ers Centres de Gestion Issus des CETA



Fin années 50 – début années 60 Luttes de pouvoir entre organisations Coordination des Organisations

Professionnelles = 1 enjeu majeur

1957 : Traité de Rome1964 : mise en place des Chambres Régionales d’AgricultureDe nouveaux syndicats par suite de sécession interne 1959 : MODEF 1969 : FFA 1987 : Confédération Paysanne



1962 : Loi d’Orientation Agricole Enseignement agricole public 1ers GAEC Fondations des dispositifs d’aide à

l’agriculture

1966 : Loi sur l’Elevage Création des EDE CIA – IPG



1966 Création du CAF (FNSEA, CNJA, CNMCCA, APCA) La Profession Agricole est au pouvoir

1967 : les ADASEA1968 Application de la TVA à l’agriculture Fort développement des centres de gestion

1972 Application du régime d’imposition sur le

bénéfice réel à l’agriculture Nouveau développement des centres de gestion



Jusque 1980 Les « 4 grandes » assurent la représentation

unifiée et exclusive de la Profession Co-gestion avec le Pouvoir

Après 1981 Alternance politique (F Mitterrand) Reconnaissance du pluralisme syndical Émergence de nouvelles organisations en

quête de voies nouvelles Bio Agriculture durable Modèles de développement différents


Le contexte du développement agricole aujourd’hui

Des marchés saturés L’agriculture est devenue excédentaire Développement des échanges Crises à répétition

Un désengagement des soutiens au marché2 impératifs Préserver les ressources La sécurité alimentaire

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