Rôle des parlementaires dans l’expérience Algérienne du MAEP

CENTRE DE CONFERENCES DES Nations Unies (CCNU)

Atelier de FormationCEA Addis-Abeba

12 au 14 mai 2010

Abdelouahab KARA-MOSTEPHA

Le MAEP étape importante dans l’histoire du Le MAEP étape importante dans l’histoire du continentcontinent

approche pragmatique et appropriation par les approche pragmatique et appropriation par les AfricainsAfricains

instrument visible et concret du NEPAD.instrument visible et concret du NEPAD. Nouvelle démarche adaptée aux exigences de Nouvelle démarche adaptée aux exigences de

MondialisationMondialisation Outil de bonne gouvernance, le MAEP Outil de bonne gouvernance, le MAEP

révélateur de la conscience auto critique des révélateur de la conscience auto critique des sociétés Africaines.sociétés Africaines.

Le MAEP : non pas une simple évaluation mais Le MAEP : non pas une simple évaluation mais une démarche politique inclusive et participative une démarche politique inclusive et participative mettant en jeu toutes les parties prenantes de la mettant en jeu toutes les parties prenantes de la gouvernance.gouvernance.

Le MAEPLe MAEP

concept original fondé sur l’adhésion volontaire concept original fondé sur l’adhésion volontaire d’une part et l’absence de conditionnalité d’autre d’une part et l’absence de conditionnalité d’autre part.part.

le MAEP est conçu sur la base de :le MAEP est conçu sur la base de : structure organisationnellestructure organisationnelle démarche définissant les articulations entre les démarche définissant les articulations entre les

différents organes.différents organes. référents méthodologiquesréférents méthodologiques

Un instrument fondamental : le questionnaireUn instrument fondamental : le questionnaire Des objectifs référant à des indicateurs, normes Des objectifs référant à des indicateurs, normes

et critères aux standards internationaux.et critères aux standards internationaux.

Impact du MAEP :Impact du MAEP :

amélioration qualitative de la perception par les amélioration qualitative de la perception par les structures étatiques et gouvernementales des structures étatiques et gouvernementales des affaires publiques.affaires publiques.

Renforcement de la crédibilité du pays vis-à-vis Renforcement de la crédibilité du pays vis-à-vis de ses partenaires stratégiques.de ses partenaires stratégiques.

Renforcement de la confiance mutuelle entre Renforcement de la confiance mutuelle entre dirigeants et population.dirigeants et population.

Optimisation des performances.Optimisation des performances. Promotion du leadership responsable.Promotion du leadership responsable. Développement de la solidarité intra Africaine.Développement de la solidarité intra Africaine.

Rôle des parlementaires dans la mise Rôle des parlementaires dans la mise en œuvre du MAEPen œuvre du MAEP

Les parlements:Les parlements: Institution représentative devant veiller à la prise en Institution représentative devant veiller à la prise en

compte des intérêts de tous les segments de la société compte des intérêts de tous les segments de la société dans l’élaboration des politiques publiques et leur mise dans l’élaboration des politiques publiques et leur mise en œuvre effective dans les programmes d’action.en œuvre effective dans les programmes d’action.

Exercent 3 grandes fonctions:Exercent 3 grandes fonctions:- Légifèrent Légifèrent - Contrôlent l’action de l’exécutifContrôlent l’action de l’exécutif- Allouent les ressources financières au pouvoir exécutif.Allouent les ressources financières au pouvoir exécutif.

Ces fonctions confèrent aux parlementaires un rôle Ces fonctions confèrent aux parlementaires un rôle cardinal dans l’exécution tout au long du processus du cardinal dans l’exécution tout au long du processus du MAEP. MAEP.

Cas de l’AlgérieCas de l’AlgérieLes parlementaires (députés et sénateurs) ont été actifs Les parlementaires (députés et sénateurs) ont été actifs

dans toutes les étapes du processus d’autoévaluation.dans toutes les étapes du processus d’autoévaluation.Les parlementaires sont membres de la commission Les parlementaires sont membres de la commission

Nationale de Gouvernance représentant les différents Nationale de Gouvernance représentant les différents partis politiques y compris le groupe des indépendants.partis politiques y compris le groupe des indépendants.

La CNG, composée de 99 membres, dont : La CNG, composée de 99 membres, dont : ‾ les pouvoirs publicsles pouvoirs publics‾ les opérateurs économiques (secteur public et privé)les opérateurs économiques (secteur public et privé)‾ les OSCles OSC‾ les instituts académiques et de recherche.les instituts académiques et de recherche.‾ les mediasles medias‾ les élus: députés et sénateurs au nombre de 11.les élus: députés et sénateurs au nombre de 11.

Le mandat des membres de la CNG est bénévole. La CNG Le mandat des membres de la CNG est bénévole. La CNG s’est dotée d’un règlement intérieur.s’est dotée d’un règlement intérieur.

Dissémination du MAEPDissémination du MAEP- Les parlementaires et OSC ont été particulièrement Les parlementaires et OSC ont été particulièrement

performants pour le retour vers la base pour performants pour le retour vers la base pour l’information, la vulgarisation et l’explication de l’exercice l’information, la vulgarisation et l’explication de l’exercice dans son aspect inclusif et participatif.dans son aspect inclusif et participatif.

- Organisation d’une journée parlementaire consacrée à Organisation d’une journée parlementaire consacrée à un débat sur le MAEP, ses enjeux et ses défis.un débat sur le MAEP, ses enjeux et ses défis.

- Contribution importante des parlementaires par l’accès à Contribution importante des parlementaires par l’accès à leur propre base de données ainsi que les dossiers de leur propre base de données ainsi que les dossiers de gouvernance ayant fait l’objet d’investigation par les gouvernance ayant fait l’objet d’investigation par les différentes commissions.différentes commissions.

CommunicationCommunication- Participation des parlementaires aux débats Participation des parlementaires aux débats

radiophoniques et télévision.radiophoniques et télévision.- Alimentation du site web.Alimentation du site web.

Processus de l’autoévaluationProcessus de l’autoévaluation

Mise en œuvre du questionnaireMise en œuvre du questionnaire- Travail des experts en relation avec le Conseil Travail des experts en relation avec le Conseil

National Economique et Social en tant National Economique et Social en tant qu’institution stratégique d’appui aux travaux de qu’institution stratégique d’appui aux travaux de la CNG sur la rationalisation du questionnaire -> la CNG sur la rationalisation du questionnaire -> questions clefs et traduction en arabe et questions clefs et traduction en arabe et tamazight pour le grand public.tamazight pour le grand public.

- Connectivité de l’autoévaluation avec la collecte Connectivité de l’autoévaluation avec la collecte d’éléments du plan d’action préliminaire.d’éléments du plan d’action préliminaire.

A l’échelle CentraleA l’échelle Centrale

Fora d’interaction avec les organisations Fora d’interaction avec les organisations Nationales.Nationales.

- Forum de la Société Civile (ONG, Associations Forum de la Société Civile (ONG, Associations organisations professionnelles)organisations professionnelles)

- Forum des universitaires (universités, centres de Forum des universitaires (universités, centres de recherches, centres de formation, Instituts …)recherches, centres de formation, Instituts …)

- Journée des chefs d’entreprisesJournée des chefs d’entreprises- Forum des Media (presse écrite publique et Forum des Media (presse écrite publique et

privée, radios, télévisions)privée, radios, télévisions)

Rencontres-débats spécialisésRencontres-débats spécialisés Les organismes judiciaires: (conseil constitutionnel Les organismes judiciaires: (conseil constitutionnel

, cour suprême, cour des comptes), cour suprême, cour des comptes) Les institutions et organisations des Droits de Les institutions et organisations des Droits de

l’homme.l’homme. Groupes significatifs (organisations de femmes, Groupes significatifs (organisations de femmes,

organisations de jeunes, fédération des organisations de jeunes, fédération des handicapés)handicapés)

Audition des membres du gouvernement 13 Audition des membres du gouvernement 13 ministres directement en charge des axes majeurs ministres directement en charge des axes majeurs se sont prêtés à l’audition par la CNG sur la base se sont prêtés à l’audition par la CNG sur la base des questions clefs concernant leur départements des questions clefs concernant leur départements respectifs.respectifs.

A l’échelle locale et régionaleA l’échelle locale et régionale- La même démarche a été adoptée pour La même démarche a été adoptée pour

l’exploration de la gouvernance locale au niveau l’exploration de la gouvernance locale au niveau des 5 régions du paysdes 5 régions du pays

- Nord-Sud Est Ouest CentreNord-Sud Est Ouest Centre- La contribution des élus et des acteurs locaux a La contribution des élus et des acteurs locaux a

été déterminante dans la tenue de ces été déterminante dans la tenue de ces consultations.consultations.

Apports d’expertiseApports d’expertise

4 enquêtes ont été réalisées par les Instituts 4 enquêtes ont été réalisées par les Instituts spécialisés sélectionnés par la mission d’appui spécialisés sélectionnés par la mission d’appui du MAEP pour les 4 axes de gouvernancedu MAEP pour les 4 axes de gouvernance

- Le CNEAP : « axe gouvernance politique ».Le CNEAP : « axe gouvernance politique ».- Le CREAD : Axe gouvernance économique.Le CREAD : Axe gouvernance économique.- Le pôle universitaire de Tlemcen pour « la Le pôle universitaire de Tlemcen pour « la

gouvernance des entreprises ». gouvernance des entreprises ». - Le CRASC « Développement socio Le CRASC « Développement socio

économique»économique»

Intégration des données et rédaction des Intégration des données et rédaction des rapports d’autoévaluation et PNA.rapports d’autoévaluation et PNA.

- Démarche inclusive et participative: traduction Démarche inclusive et participative: traduction des perceptions consensuelles.des perceptions consensuelles.

- Appui des contributions expertesAppui des contributions expertes- Ultime étape de consolidation du projet de RNA Ultime étape de consolidation du projet de RNA

et de projet plan d’action préliminaire par la mise et de projet plan d’action préliminaire par la mise à contribution de toute l’inginerie nationale sous à contribution de toute l’inginerie nationale sous la direction du CNES pour la confrontation des la direction du CNES pour la confrontation des résultats avec les 3 principaux cadres normatifs: résultats avec les 3 principaux cadres normatifs: Banque Mondiale, OCDE, PNUDBanque Mondiale, OCDE, PNUD

Consultation Nationale de la validation Consultation Nationale de la validation

- Le projet de RNA et l’esquisse du plan d’action - Le projet de RNA et l’esquisse du plan d’action préliminaire ont fait l’objet d’un Conseil des préliminaire ont fait l’objet d’un Conseil des Ministres pour son examen et son approbationMinistres pour son examen et son approbation

- 5 conférences régionales et une conférence - 5 conférences régionales et une conférence Nationale ont été organisées pour la validation Nationale ont été organisées pour la validation des 2 documents avant leur transmission au des 2 documents avant leur transmission au secrétariat du MAEP.secrétariat du MAEP.

Le programme d’action est intégré dans ses différentes Le programme d’action est intégré dans ses différentes composantes dans l’ensemble des programmes composantes dans l’ensemble des programmes nationaux de développement.nationaux de développement.

La démarche de l’Algérie a permis d’établir une La démarche de l’Algérie a permis d’établir une harmonie entre le programme d’action en matière de harmonie entre le programme d’action en matière de gouvernance et le programme du gouvernement gouvernance et le programme du gouvernement approuvé par l’Assemblée Populaire Nationale le 28 juin approuvé par l’Assemblée Populaire Nationale le 28 juin 2007 qui fait explicitement référence au programme 2007 qui fait explicitement référence au programme d’action de l’Algérie dans le cadre du MAEP.d’action de l’Algérie dans le cadre du MAEP.

Cette corrélation est consacrée par l’articulation du Cette corrélation est consacrée par l’articulation du programme d’action du gouvernement sur la programme d’action du gouvernement sur la gouvernance : – réformes économiques – gouvernance : – réformes économiques – développement durable et aménagement du territoire – développement durable et aménagement du territoire – infrastructures – développement humain.infrastructures – développement humain.

Il convient de souligner la quasi-simultanéité de Il convient de souligner la quasi-simultanéité de l’adoption du programme d’action de l’Algérie en l’adoption du programme d’action de l’Algérie en matière de Gouvernance (1matière de Gouvernance (1erer juillet 2007) et du juillet 2007) et du programme d’action du gouvernement (28 juin 2007). programme d’action du gouvernement (28 juin 2007).

Cette similitude des problématiques et des axes Cette similitude des problématiques et des axes thématiques abordés a conféré une cohérence globale thématiques abordés a conféré une cohérence globale dans la mise en œuvre aussi bien du programme dans la mise en œuvre aussi bien du programme d’action du gouvernement que du programme d’action d’action du gouvernement que du programme d’action de l’Algérie en matière de Gouvernance qui présentent de l’Algérie en matière de Gouvernance qui présentent des matrices communes, voire identiquesdes matrices communes, voire identiques

OBSERVATIONSOBSERVATIONS

Il convient de souligner:Il convient de souligner: 1) L’efficacité de la synergie parlementaires/Société Civile1) L’efficacité de la synergie parlementaires/Société Civile 2) L’impact positif du rôle des parlementaires et des élus dans :2) L’impact positif du rôle des parlementaires et des élus dans :

• la disséminationla dissémination• L’appropriationL’appropriation• L’alimentation adéquate du projet de rapport L’alimentation adéquate du projet de rapport

d’autoévaluationd’autoévaluation3) La nécessité de l’implication du parlement pour le RNA et 3) La nécessité de l’implication du parlement pour le RNA et

PNA.PNA.4) Le rôle déterminant du parlement dans la mise en œuvre, le 4) Le rôle déterminant du parlement dans la mise en œuvre, le

suivi et contrôle du PNA suivi et contrôle du PNA

Renforcement pour optimisation Renforcement pour optimisation du rôle des parlementaires.du rôle des parlementaires.

Formation au développement durable pour leur conférer les Formation au développement durable pour leur conférer les capacités.capacités.

Opportunité du vote de la loi de finance ->l’influence la Opportunité du vote de la loi de finance ->l’influence la planification de la politique générale.planification de la politique générale.

Vocation: améliorer la cohérence et l’efficience de la législation.Vocation: améliorer la cohérence et l’efficience de la législation. Veiller à l’intégration des codes et conventions régionales et Veiller à l’intégration des codes et conventions régionales et

internationales dans les législations Nationales.internationales dans les législations Nationales. Consolidation des liens entre parlement, société civile, Consolidation des liens entre parlement, société civile,

universités et secteur privé par l’établissement de partenariats.universités et secteur privé par l’établissement de partenariats. Encouragement de l’assistance et la mise en réseau.Encouragement de l’assistance et la mise en réseau. Utilisation optimale des mécanismes existants pour une Utilisation optimale des mécanismes existants pour une

synergie globale.synergie globale. Renforcement du crédit confiance des parlementaires par le Renforcement du crédit confiance des parlementaires par le

respect de leur propre code de conduite.respect de leur propre code de conduite.

PerspectivesPerspectives

Rationalisation et accélération du processus du Rationalisation et accélération du processus du MAEP qui ont fait l’objet des travaux de l’Atelier MAEP qui ont fait l’objet des travaux de l’Atelier d’Alger tenu les 8 et 9 novembre 2007 en d’Alger tenu les 8 et 9 novembre 2007 en présence du Panel des Eminentes Personnalités présence du Panel des Eminentes Personnalités du MAEP – du secrétariat du MAEP, avec la du MAEP – du secrétariat du MAEP, avec la participation de la CEA – de la BAD – du PNUD participation de la CEA – de la BAD – du PNUD et des experts du CNES.et des experts du CNES.