ROC 12-32 Audit de l'Association MIFA - Juin 2013

INSPECTION GENERALE

Exemplaire n°

RAPPORT

AUDIT

de l’association « Mouvement d’Initiatives Festives d’Animation »

- Juin 2013 –

N°12-32

Rapporteurs :

[.........], inspecteur général

[.........], chargé de mission

ROC – Audit de l’association MIFA – Juin 2013

Inspection générale 1

SOMMAIRE

NOTE DE SYNTHESE ................................................................................ 2

INTRODUCTION .................................................................................... 3

1. PRESENTATION DE L’ASSOCIATION MIFA ................................................... 6

1.1. Le fonctionnement de l’association ........................................................6

1.2. Les moyens humains et matériels de l’association .......................................7 1.2.1. Les moyens humains ................................................................................ 7 1.2.2. Les locaux ............................................................................................. 8

1.3. Les activités de l’association ................................................................9 1.3.1. Les animations de rue .............................................................................. 9 1.3.2. Les friperies solidaires ............................................................................ 10 1.3.3. Les mises à disposition d’espaces .............................................................. 11 1.3.4. La solidarité internationale ...................................................................... 11

1.4. Le réseau d’associations partenaires .................................................... 11 1.4.1. Certains membres ou anciens membres du conseil d’administration de l’association MIFA ont des responsabilités au sein d’autres structures .............................................. 12 1.4.2. Les mises à disposition d’espaces à des structures partenaires........................... 13

2. LES RELATIONS AVEC LA VILLE DE PARIS ................................................. 14

2.1. L’association MIFA prestataire de services de la Ville de Paris ...................... 14 2.1.1. Les prestations de services pour les mairies d’arrondissement ........................... 14 2.1.2. La gestion du centre d’animation René GOSCINNY .......................................... 14

2.2. L’association MIFA débitrice de la Ville de Paris ....................................... 15

3. L’ANALYSE COMPTABLE ET FINANCIERE ................................................... 16

3.1. Le suivi comptable de l’association ne s’est pas amélioré ........................... 16

3.2. Une gestion peu rigoureuse ............................................................... 18 3.2.1. Les comptes de l’association sont toujours établis de manière artisanale ............. 20 3.2.2. Les comptes 2010.................................................................................. 21 3.2.3. Les comptes 2011.................................................................................. 21 3.2.4. Les comptes 2012.................................................................................. 22

CONCLUSION .................................................................................... 25

PROCEDURE CONTRADICTOIRE ................................................................... 26

LISTE DES ANNEXES .............................................................................. 33



NOTE DE SYNTHESE

L’association MACAQ (Mouvement d’Animations Culturelles et Artistiques de Quartier), fondée en 2001, a changé de nom en février 2012 pour devenir l’association « Mouvement d’Initiatives Festives d’Animation » (MIFA). On rappellera ici que MACAQ a fait l’objet d’un audit de l’Inspection générale en mai 2011 (rapport n°11-02) qui, tout en reconnaissant son dynamisme, la diversité de ses activités et son ancrage dans le territoire parisien, pointait une gestion administrative et comptable très déficiente.

L’association MIFA a conservé les principales caractéristiques de l’association à laquelle elle a succédé et, comme elle, elle évolue dans un réseau complexe de structures partenaires avec lesquelles elle entretient des relations étroites et quelquefois confuses.

L’association MIFA est gérée par un conseil d’administration de neuf membres dont la plupart siégeait déjà au conseil d’administration de MACAQ. Fin 2012, elle comptait 435 adhérents.

L’association fonctionne essentiellement grâce à des bénévoles (contribution estimée à 8 000 heures de travail par an environ), des volontaires du service civique, des stagiaires et des personnes condamnées à des peines de travail d’intérêt général (TIG) et emploie trois salariés qui bénéficient tous d’« emplois tremplin » financés par la Région Ile-de-France.

Depuis son départ en février 2012 des locaux que la Ville de Paris mettait à sa disposition au 123 rue de Tocqueville dans le 17ème arrondissement, l’association s’est repliée à la « Station » (ancienne station-service désaffectée située dans le 17ème arrondissement). Elle est également installée à la ferme de la Butte Pinson à Montmagny (Val d’Oise), lieu qui lui est prêté gratuitement par l’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région Ile-de-France.

La perte du 123 rue de Tocqueville, l’arrêt du versement des subventions municipales (30 000 € en 2010), mais surtout la résiliation en juin 2011 du marché qu’elle avait obtenu pour la gestion du centre d’animation René GOSCINNY dans le 13ème arrondissement ont incontestablement marqué un tournant décisif pour l’association qui s’est retrouvée privée d’une part importante de ses ressources.

Confrontée à cette situation, l’association MIFA a réduit son personnel (trois salariés en janvier 2013 contre huit en mars 2011) et a tenté de compenser la diminution des financements publics en développant ses activités : vide-greniers, carnaval de Paris, friperies solidaires, activités ludiques et pédagogiques à la ferme de la Butte Pinson, etc.

La gestion administrative et comptable de l’association a toutefois peu évolué depuis le précédent audit de l’Inspection générale. Les carences constatées à l’époque n’ont pas été corrigées et le manque de rigueur a perduré (retards de saisies, absence de pièces comptables, non-établissement de certaines déclarations obligatoires, absence de rapprochements bancaires, etc.).

Dans ces conditions, la situation financière de l’association a été particulièrement délicate à apprécier. Ses dettes à l’égard des tiers demeurent incertaines, hormis celles identifiées par le commissaire aux comptes (88 313 € au 31 décembre 2011 vis-à-vis des organismes sociaux) et celles constatées par les rapporteurs (10 816 € envers la collectivité parisienne). Il existe clairement des « incertitudes sur la continuité de l’exploitation », ainsi que l’a relevé le commissaire aux comptes qui a refusé de certifier les comptes 2011 pour ce motif. Il semble hautement probable que l’exercice 2012 se traduise par un nouveau déficit qui ne fera que dégrader davantage la situation financière alarmante de l’association (fonds propres négatifs de 87 687 € fin 2011).

Dans ce contexte particulièrement délicat, les rapporteurs ont appris que les dirigeants de l’association avaient décidé en avril 2013 d’engager une procédure de dépôt de bilan qui pourrait déboucher à court terme sur une liquidation judiciaire de la structure.



INTRODUCTION

Par note du Maire de Paris en date du 7 décembre 2012 (voir annexe I), l’Inspection générale a été chargée d’auditer l’association « Mouvement d’Initiatives Festives d’Animation » (MIFA), nouvelle appellation de l’association MACAQ.

1. Bref historique des associations MACAQ et MIFA

L’association « Les MACAQ Troubadours Mouvement d’Animations Culturelles et Artistiques de Quartier » (MACAQ) a été fondée en mai 2001 par un groupe de jeunes militants du 17ème arrondissement afin d’animer le quartier des Batignolles et celui des Epinettes.

Par la suite, elle a étendu ses activités d’animation (vide-greniers, carnavals, etc.) à l’ensemble du territoire parisien et s’est également impliquée dans :

le soutien au tissu associatif local,

la solidarité internationale (projets de développement éducatif au Sénégal et au Mali),

l’action solidaire et citoyenne (soutien à l’agriculture biologique, lutte contre le mal-logement, etc.).

En 2010, dans une perspective de développement et de professionnalisation de ses activités, MACAQ a présenté des offres à plusieurs marchés publics et délégations de service public destinés à désigner des gestionnaires de centres d’animation de la Ville de Paris et a obtenu la gestion du centre René GOSCINNY dans le 13ème arrondissement1.

La même année, MACAQ a reçu de la Ville de Paris 30 000 € de subventions (20 000 € au titre de la jeunesse et 10 000 € au titre de la culture) et a bénéficié de 113 390 € d’aides en nature (mise à disposition de locaux situés 123 rue de Tocqueville dans le 17ème arrondissement et 62 rue Binet dans le 18ème arrondissement, exonération de redevances d’occupation temporaire du domaine public).

Dans son édition du 19 janvier 2011, le journal Libération a révélé que MACAQ sous-louait une partie des locaux d’un immeuble sis 24 rue de la Banque dans le 2ème arrondissement (qu’elle occupait depuis janvier 2007 avec Jeudi Noir et Droit Au Logement) à une société de production audiovisuelle alors que la convention d’occupation précaire signée avec Paris Habitat, propriétaire des lieux, ne l’autorisait pas à y exercer une activité commerciale.

A la suite de la parution de cette information, le Maire de Paris a demandé à l’Inspection générale de réaliser un audit de l’utilisation des subventions allouées par la Ville de Paris à MACAQ. Son rapport, qui souligne le dynamisme de cette association mais également le caractère artisanal de son organisation et de ses procédures comptables, lui a été remis en mai 2011 (rapport n°11-02).

Le 18 juin 2011, la Ville de Paris a résilié unilatéralement le contrat passé avec MACAQ pour la gestion du centre d’animation René GOSCINNY, le Maire ayant eu connaissance de faits tendant à laisser penser qu’une information privilégiée sur le montant prévisionnel du marché avait été communiquée à l’association en amont du dépôt de son offre.

Le 18 août 2011, un nouvel article de Libération dénonçait les pratiques répétées de sous-location dans la plupart des locaux occupés par MACAQ et mettait en cause son directeur,

1 Attribué à l’association MACAQ par la commission d’appel d’offres (CAO) du 18 novembre 2010, ce marché a été signé le 31 décembre 2010.



[.........], élu du conseil du 17ème arrondissement et titulaire d’un emploi tremplin au sein de l’association.

Dans ces conditions, le Maire de Paris a décidé de :

cesser le versement de toute subvention municipale à l’association ;

mettre un terme à la mise à disposition des locaux du 123 rue de Tocqueville à l’échéance de la convention d’occupation en cours c’est-à-dire au 1er mars 20122.

Parallèlement, en septembre 2011, la direction de l’audit de la Région Ile-de-France a été missionnée pour procéder à un audit de la bonne utilisation des subventions régionales attribuées à MACAQ (54 750 € en 2010 dont 43 750 € au titre des « emplois tremplin » auxquels s’ajoute la mise à disposition gratuite d’une ferme à Montmagny dans le Val d’Oise).

Lors de son assemblée générale extraordinaire du 10 février 2012, MACAQ a changé sa dénomination pour devenir l’association MIFA et a transféré son siège social à la Maison des associations du 18ème arrondissement (15 passage Ramey 75018 Paris).

A la même époque, [.........] a quitté les fonctions qu’il occupait au sein de la structure et a été remplacé par [.........], recruté à l’origine pour assurer la gestion du centre d’animation René GOSCINNY.

Les rapporteurs signalent que, par un jugement du 21 février 2013 du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, le directeur de la publication de Libération a été condamné pour avoir diffamé publiquement l’association MACAQ et [.........] dans l’article paru le 18 août 2011.

2. Les objectifs de la mission

L’Inspection générale a été saisie afin d’évaluer la pertinence d’un éventuel renouvellement du soutien de la Ville de Paris à cette association, notamment au titre de ses activités culturelles et d’animation.

Les objectifs de l’audit se sont articulés autour de trois axes :

a) Faire le point sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport de l’Inspection générale de mai 2011

On rappelle que ce rapport avait préconisé :

une modification des statuts de MACAQ destinée à prévoir la vérification des comptes par un seul commissaire aux comptes ;

la désignation effective d’un commissaire aux comptes avant la fin 2011 ;

l’approbation des comptes 2009 par l’assemblée générale de l’association ;

le renforcement des compétences internes en matière comptable ;

la mise en place d’une véritable comptabilité analytique ;

la production de tous les justificatifs liés au versement d’une subvention d’équipement de la direction de la jeunesse et des sports (DJS) de 2 500 € relative à des travaux de mise en sécurité de l’immeuble du 123 rue de Tocqueville.

2 S’agissant des locaux du 62 rue Binet, MACAQ les a restitués à la Ville de Paris le 3 octobre 2011.



b) Dresser un état des relations entre la Ville de Paris et l’association MIFA

A ce titre, ont été examinés notamment :

les dettes de l’association auprès de la collectivité parisienne (arriérés de redevances d’occupation, etc.) ;

les prestations de services assurées par cette structure pour le compte de la Ville de Paris en 2011 et 2012 ;

le projet de mise à disposition d’un local à la Maison des Rapatriés ;

le recours contentieux intenté par l’association MIFA contre la Ville de Paris.

c) Etudier de manière détaillée les principales caractéristiques de l’association

Comme dans tout audit portant sur ce type de structure, ont été analysés :

le fonctionnement de l’association (gouvernance, vie associative, relations avec les autres associations de son réseau de partenaires) ;

ses moyens humains et matériels ;

les différentes activités qui sont les siennes (vide-greniers, carnaval, friperies solidaires, etc.) ;

sa situation comptable et financière sur la base des exercices 2010, 2011 et 2012.

3. Le plan du rapport

Le présent rapport comporte trois parties.

La première présente l’association MIFA en décrivant successivement son fonctionnement, les moyens humains et matériels dont elle dispose, ses différentes activités et les liens qui l’unissent à d’autres associations.

La seconde partie du rapport recense les relations qu’elle entretient avec la Ville de Paris depuis 2011.

Dans la troisième partie, enfin, on trouvera une analyse de sa situation comptable et financière.



1. PRESENTATION DE L’ASSOCIATION MIFA

1.1. Le fonctionnement de l’association

L’association MIFA est gérée par un conseil d’administration de neuf membres dont le bureau est composé des personnes suivantes :

[.........], président (l’intéressé était déjà président de MACAQ) ;

[.........], secrétaire (même fonction au sein de MACAQ) ;

[.........], trésorier (du 25 juin 2011 au 24 mai 2013, date de sa démission).

En vertu de l’article 12 des statuts, le conseil d’administration se réunit « au moins quatre fois par an ». Le même article prévoit en outre que ses délibérations sont consignées dans un registre et signées de deux membres du bureau.

Les rapporteurs signalent qu’ils n’ont pas eu accès aux procès-verbaux du conseil d’administration, les dirigeants de l’association estimant que ces documents contenaient des informations confidentielles sur la stratégie juridique adoptée dans le contentieux engagé contre la Ville de Paris. Dans ces conditions, il n’a évidemment pas été possible de vérifier si les stipulations statutaires susmentionnées étaient bien respectées.

S’agissant de l’assemblée générale de l’association, elle a été réunie à trois reprises depuis début 2011 :

le 25 juin 2011 pour modifier les statuts (il a été prévu notamment que la vérification des comptes de l’association serait désormais opérée par un seul commissaire aux comptes au lieu de deux) et approuver les comptes 2009 et 20103 ;

le 10 février 2012 pour changer le nom de l’association et l’adresse de son siège social ;

le 10 novembre 2012 pour adopter les comptes 2011 et élire le conseil d’administration.

D’après les procès-verbaux établis lors de ces trois assemblées générales, le nombre de votants a été respectivement de :

63 (AG du 25 juin 2011),

52 (AG du 10 février 2012),

26 (AG du 10 novembre 2012).

Ces chiffres sont à rapprocher du nombre d’adhérents revendiqués par l’association. D’après son responsable administratif, fin 2012 l’organisme comptait 135 adhérents « actifs » (les adhérents actifs paient une cotisation annuelle de 5 € et disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale) et 300 adhérents « passifs » (les adhérents passifs acquittent un droit d’entrée de 2 à 5 € leur permettant de participer à certaines des activités proposées par l’association, mais ne votent pas lors des assemblées générales), soit un total de 435 membres.

A titre indicatif, on rappelle que le rapport n°11-02 de l’Inspection générale consacré à l’association MACAQ faisait état d’un effectif d’environ 500 membres à la fin de l’année 2010.

3 Il s’agit là de deux préconisations formulées dans le rapport de l’Inspection générale de mai 2011.



Les rapporteurs remarquent par ailleurs qu’aux termes de l’article 7 des statuts : « L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. » Ces stipulations, qui confèrent un caractère très fermé à l’association, peuvent paraître surprenantes pour un organisme dont l’objet social est d’œuvrer « en faveur d’un accès de tous les publics à des activités émancipatrices » et de « développer les liens intergénérationnels, interculturels et entre les milieux sociaux ».

Enfin, il convient de noter que toute association doit tenir un « registre spécial » dans lequel sont consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts (article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et article 6 du décret du 16 août 1901). Cette obligation, pourtant rappelée à l’article 17 des statuts, n’est pas respectée, l’association MIFA ne possédant pas un tel registre.

1.2. Les moyens humains et matériels de l’association

1.2.1. Les moyens humains

Les rapporteurs n’ont pu consulter le registre du personnel de l’association, celui-ci ayant été saisi par les services de police lors d’une perquisition effectuée fin 2012. Toutefois, les investigations réalisées leur ont permis de rassembler les informations suivantes.

Au 1er janvier 2013, l’association MIFA comptait trois salariés (contre huit en mars 2011 et six en janvier 2012), à savoir :

[.........], coordinateur évènementiel et coordinateur des activités de l’association (en pratique, l’intéressé occupe la fonction de responsable administratif) ;

[.........], chargé de développement éducation populaire et coordinateur du site agriculturel de la Butte Pinson à Montmagny ;

[.........], chargé d’insertion et coordinateur du pôle solidarité internationale.

Ces trois salariés bénéficient de contrats à durée indéterminée (CDI) à temps plein subventionnés par la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « emplois tremplin ». D’après les indications fournies par cette collectivité, l’association MIFA a perçu en 2012 au titre de ces emplois (quatre emplois tremplin étaient pourvus en 2012 contre trois seulement en 2013) une aide financière de 53 166 € qui couvre environ 60 % des rémunérations brutes versées par l’association au cours de ladite année.

En plus de son personnel salarié, l’association fait appel à :

des volontaires du service civique,

des stagiaires,

des personnes condamnées à des peines de travail d’intérêt général (TIG),

des bénévoles.

Les volontaires du service civique ont entre 16 et 25 ans. Ils travaillent 26 heures par semaine et perçoivent une rémunération mensuelle de 635 € qui leur est versée pour partie par l’Agence du service civique (530 €) et pour partie par l’association MIFA via la Ligue de l’enseignement (105 €). Les tâches qui leur sont confiées relèvent le plus souvent de la communication, de l’assistance administrative ou de l’animation. Au cours de l’année 2011, l’association a accueilli 19 jeunes du service civique contre huit en 2012. Début 2013, le nombre de volontaires présents s’élevait à quatre.

S’agissant des stagiaires, l’association en a reçu une vingtaine en 2011 et une dizaine en 2012. Ils sont généralement envoyés par « l’Ecole de la deuxième chance », l’Association



nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ou l’enseignement secondaire et universitaire. Ils ne perçoivent une rémunération que si leur stage a une durée supérieure à trois mois.

Les TIG sont accueillis uniquement sur le site de Montmagny dans le Val d’Oise, l’association MIFA ayant perdu l’habilitation du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris qui permet de faire appel à ce type de main d’œuvre. 25 TIG ont été employés en 2012 pour un total de 1 100 heures de travail.

Concernant enfin les bénévoles, leur contribution est estimée par le responsable administratif de l’association à environ 8 000 heures de travail par an.

En conclusion, on peut retenir que les effectifs salariés de l’association MIFA ont diminué fortement depuis 2011 (-62,5 %) et que cette structure fonctionne en recourant uniquement à des emplois aidés ou non rémunérés.

1.2.2. Les locaux

En raison de son départ du 123 rue de Tocqueville4 (dont le rez-de-chaussée et le sous-sol sont désormais occupés par l’association « La Métisse » en vertu d’une convention d’occupation précaire conclue le 26 mars 2012 avec la Ville de Paris), l’association MIFA a transféré en février 2012 (AG du 10 février 2012) son siège social à la Maison des associations du 18ème arrondissement.

Le responsable de cet établissement a indiqué aux rapporteurs que l’association MIFA s’y était inscrite le 7 mai 2012 mais qu’elle n’avait jamais entrepris ensuite les démarches nécessaires à l’obtention d’une convention de domiciliation. Par conséquent, faute de régularisation administrative, les courriers qu’elle reçoit à cette adresse sont retournés depuis le mois de février 2013 avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ».

On signalera en outre que l’association MIFA n’a jamais utilisé les locaux de la Maison des associations du 18ème arrondissement, notamment pour y organiser des réunions.

En pratique, depuis qu’elle a quitté le 123 rue de Tocqueville (fin février 2012), l’association a fonctionné avec les sites suivants :

un local de 25 m² environ situé au rez-de-chaussée d’un immeuble sis 102 rue des Poissonniers dans le 18ème arrondissement ;

la « Station » (il s’agit d’une ancienne station-service désaffectée située 13 boulevard Berthier dans le 17ème arrondissement à la jonction de la rue de Saussure et de la rue de Tocqueville) ;

la ferme de la Butte Pinson (16 rue Suzanne Valadon 95360 Montmagny).

Le local du 102 rue des Poissonniers appartient à la société civile immobilière (SCI) Paris Poissonniers, laquelle l’a mis gracieusement à la disposition de l’association MIFA du mois de mars 2012 au mois de février 2013. Cette solution de secours, qui a permis à l’association de disposer provisoirement d’un lieu pour héberger ses activités de gestion administrative, a été trouvée grâce à l’entremise de la Ville de Paris qui est intervenue auprès de la société MULTIVEST, laquelle a des liens avec la SCI Paris Poissonniers.

Quant à la « Station », elle serait selon les informations recueillies par les rapporteurs la propriété de la société BLEECKER spécialisée dans l’immobilier d’entreprise. L’association MIFA y est installée depuis 2009 sans qu’il existe de convention formalisée avec le

4 On notera que quelques meubles de bureau appartenant à l’association MIFA étaient toujours entreposés en mars 2013 dans le sous-sol de ce bâtiment.



propriétaire. La « Station » accueille un certain nombre d’activités organisées par l’association ou par des structures partenaires (friperies solidaires, concerts, expositions, etc.). Un sans-domicile fixe y est également hébergé. Depuis que l’association a déménagé du 102 rue des Poissonniers (février 2013), elle y a rapatrié l’ensemble de ses activités administratives.

La ferme de la Butte Pinson à Montmagny est mise gratuitement à la disposition de l’association MIFA par l’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région Ile-de-France en application d’une convention de trois ans conclue le 22 décembre 2008 et renouvelable par tacite reconduction. Ce lieu d’une superficie de 1 616 m² sert de cadre à de multiples animations (guinguettes, pique-niques, ateliers, etc.) et reçoit régulièrement des groupes scolaires ainsi que des publics handicapés pour des activités à vocation pédagogique (découverte des animaux de la ferme, plantations potagères, etc.).[........................ .........] La phrase qui précède a été occultée conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet

1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Il est possible que l’association MIFA dispose d’autres lieux à Paris ou en région parisienne. L’examen des documents comptables a en effet fait apparaître qu’elle réglait des factures d’eau et d’électricité pour un bâtiment situé en Seine-Saint-Denis (Pavillon Tabard, sentier Bois Richebourg, 93380 Pierrefitte-sur-Seine). Interrogé par les rapporteurs, le responsable administratif de l’association a indiqué qu’il s’agissait là d’un lieu occupé depuis 2010 qui devait être restitué à son propriétaire en avril 2013.

On terminera ce chapitre en signalant que l’association MIFA a demandé à la Ville de Paris de lui attribuer un nouveau local. La commission d’attribution des locaux pour les associations (CALAS) a proposé une solution de relogement dans un espace de 100 m² environ situé au deuxième étage de la Maison des Rapatriés (7 rue Pierre Girard dans le 19ème arrondissement). Ce projet a toutefois été suspendu dans l’attente des résultats de l’audit de l’Inspection générale.

1.3. Les activités de l’association

On trouvera dans les pages qui suivent une brève présentation des activités de l’association MIFA.

1.3.1. Les animations de rue

Cette catégorie regroupe trois types de manifestations :

les vide-greniers ;

le carnaval de Paris ;

les événements festifs.

1.3.1.1. Les vide-greniers

Il s’agit là de l’activité la plus ancienne de l’association MIFA dans laquelle elle a acquis un véritable savoir-faire.

Elle opère tantôt comme organisatrice de la manifestation (communication sur l’événement, réservation de l’espace public auprès de la Ville de Paris, location des emplacements aux habitants du quartier, mise en place d’animations lors du vide-grenier, etc.), tantôt comme co-organisatrice (en partenariat avec des associations locales), tantôt enfin comme simple prestataire de services (fourniture de prestations d’animation ou de restauration en échange d’une rémunération).



En 2011 et 2012, l’association MIFA a organisé, coproduit ou participé aux vide-greniers suivants :

Quartier Cadet dans le 9ème arrondissement (29 mai 2011/13 mai 2012) ;

Place Adolphe Max dans le 9ème arrondissement (19 juin 2011/24 juin 2012) ;

Quartier Masséna dans le 13ème arrondissement (18 septembre 2011/7 octobre 2012) ;

Boulevard Pereire dans le 17ème arrondissement (15 mai 2011/27 mai 2012) ;

Batignolles dans le 17ème arrondissement (24 et 25 septembre 2011/22 et 23 septembre 2012).

A propos des vide-greniers, les rapporteurs relèvent que l’association utilise pour les besoins de sa gestion un fichier informatique dans lequel apparaissent les noms, prénoms, adresses et numéros de pièces d’identité des participants. Il n’a pu être démontré que ce fichier nominatif avait fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), alors pourtant que l’association s’est dotée d’une charte informatique qui rappelle le caractère obligatoire de cette formalité.

1.3.1.2. Le carnaval de Paris

Relancé il y a une quinzaine d’années à l’initiative de l’association « Droit à la culture », le carnaval de Paris rassemble une fois par an des artistes, des musiciens, des danseurs, mais également des associations et des Parisiens désireux de participer à l’évènement pour un défilé qui traditionnellement part de la place Gambetta (20ème arrondissement) pour rejoindre la place de l’Hôtel de Ville (4ème arrondissement).

Les derniers carnavals se sont déroulés aux dates suivantes :

6 mars 2011,

19 février 2012,

10 février 2013.

L’association MIFA participe à l’organisation de la manifestation, diffuse de l’information sur l’évènement et propose également des ateliers de quartier pour la préparation des chars.

1.3.1.3. Les événements festifs

En 2012, l’association MIFA a été présente notamment :

à la Fair Pride (défilé éthique et solidaire organisé par « Artisans du Monde » entre la place Gambetta dans le 20ème arrondissement et la place Baudoyer dans le 4ème arrondissement) ;

au salon des expos DYNAFRICA qui s’est tenu aux abords de la Rotonde de la Villette, place Stalingrad dans le 19ème arrondissement ;

au Familial Festival dans le 18ème arrondissement.

Lors de ces différentes manifestations, elle a fourni des prestations d’animation et/ou de restauration.

On notera que l’association MIFA intervient également hors du territoire parisien. En 2011 et 2012, par exemple, elle a ainsi participé à la fête médiévale de la commune de Montmagny (Val d’Oise).

1.3.2. Les friperies solidaires

Les vêtements donnés ou récupérés lors des vide-greniers sont proposés à la vente à des prix très modiques.



Les friperies solidaires ont d’abord été organisées au 123 rue de Tocqueville. Après une interruption de huit mois, elles ont repris à la « Station » à compter du 13 octobre 2012. Elles ont lieu habituellement le deuxième week-end du mois.

Initialement, les recettes des friperies étaient destinées à financer les projets de solidarité internationale portés par l’association MACAQ ou par l’association « Actions et développement » (voir infra). Aujourd’hui, elles servent à alimenter le compte d’exploitation de l’association MIFA dans le cadre de son projet de ressourcerie.

1.3.3. Les mises à disposition d’espaces

Dans le cadre de son soutien à la vie locale, l’association MIFA prête gracieusement certains des locaux qu’elle occupe à d’autres associations afin qu’elles puissent y organiser des activités correspondant à leur objet social : cours, ateliers, conférences, concerts, théâtre, etc.

C’est ainsi par exemple que depuis le mois d’août 2012, la « Station » accueille chaque premier week-end du mois l’Afro Free Market pour des ventes de produits d’artisanat africain.

En échange de ces mises à disposition d’espaces, les bénéficiaires rendent bénévolement des services à l’association MIFA, notamment pour la préparation du carnaval de Paris ou des friperies solidaires.

Des artistes ont également été accueillis en résidence notamment à la ferme de Montmagny.

Les mises à disposition d’espaces peuvent quelquefois être opérées à titre onéreux. Les rapporteurs ont ainsi retrouvé une convention en date du 11 juin 2012 par laquelle l’association MIFA a sous-loué les locaux de la ferme de Montmagny à une société de production audiovisuelle.

1.3.4. La solidarité internationale

En partenariat avec des acteurs locaux (notamment l’association « Colline Mali »), l’association MIFA a développé un projet de solidarité Nord/Sud consistant à construire une école à Dogodouman au Mali. Cette structure, ouverte fin 2011, propose des cours d’alphabétisation aux femmes de la commune ainsi qu’une formation en séchage agroalimentaire.

L’objectif est de transférer la gestion de cet équipement à une coopérative locale et de lancer de nouveaux projets ailleurs.

1.4. Le réseau d’associations partenaires

L’association MIFA fait partie d’un ensemble qui regroupe plusieurs associations, structures et mouvements qui partagent les valeurs portées par MACAQ et dont certains sont subventionnés par la Ville ou le Département de Paris.

La description de ce réseau s’avère nécessaire pour bien comprendre les relations de l’association auditée avec un certain nombre de partenaires qu’elle héberge dans ses locaux ou avec lesquels elle échange des personnels et des services ou pratique le « portage d’opérations ». Elle permet également, dans une certaine mesure, d’expliquer les choix que l’association opère en matière de fournisseurs ou de prestataires, mais aussi de rendre compte de la complexité de son mode de fonctionnement.



1.4.1. Certains membres ou anciens membres du conseil d’administration de l’association MIFA ont des responsabilités au sein d’autres structures

On notera ainsi par exemple que le président de l’association ([.........]) siège au conseil d’administration des associations « Attention Chantier », « AVANTIC » et « La Licorne » et qu’il est associé au capital de la SCIC R2K, laquelle a succédé à « Réseau 2000 » (voir infra). Il a été en outre délégué général de « Libre accès », association qui a été hébergée au 123 rue de Tocqueville.

[.........] était jusqu’à une date récente présidente de l’association « Du Rififi aux Batignolles » subventionnée par la Ville de Paris (14 000 € en 2010, 2011 et 2012 au titre de la jeunesse et de la culture).

[.........] gérait le restaurant du 123 rue de Tocqueville à travers l’association « Zou et Cie ». Cette association continue à être sollicitée pour l’organisation des buffets qui sont mis en place dans le cadre des activités de l’association MIFA (vide-greniers, ventes solidaires, etc.).

[.........], trésorier de l’association MIFA, a été président de « Traverses », association qui aide les jeunes à développer des projets dans les quartiers du Nord-Est parisien et qui est subventionnée par la Ville (3 500 € en 2010, 2 000 € en 2011 et 3 000 € en 2012). Il est par ailleurs président de « Réseau 19 », société qui a été prestataire de l’association auditée jusqu’en mars 20125. Il est également président de l’association « La Ville des gens » qui a repris les activités de l’association « Quartier Libre ». Il est enfin fondateur et a dirigé « Réseau 2000 », association spécialisée dans la formation, l'accompagnement vers l'emploi et les prestations de services dans le secteur des technologies de l'information et de la communication. « Réseau 2000 » a assuré la gestion d’un espace public numérique (EPN) dans le 19ème arrondissement et a reçu à ce titre des subventions municipales (50 000 € en 2010, 57 000 € en 2011, 57 000 € en 2012)6. Suite à la liquidation de cette association en décembre 2012, une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) a été créée et a repris les activités de « Réseau 2000 » : il s’agit de la SCIC R2K. [.........] en est gérant et associé7.

On notera en outre que [........................], a été jusqu’en 2012 directeur de la société par actions simplifiée (SAS) « Réseau 19 » qui a été au nombre des fournisseurs de l’association MACAQ (cf. supra). L’intéressé est aussi président de « La Licorne » depuis fin 2010, association qui a eu son siège social 62 rue René Binet dans les locaux qui étaient mis à disposition de MACAQ par la Ville de Paris. Le siège a été transféré en mars 2012 au 1 rue de la Solidarité dans le 19ème arrondissement. Plusieurs salariés ou bénévoles de « La Licorne » ont travaillé pour MACAQ (voir notamment annexe IV).

Parmi les anciens membres du conseil d’administration ou les anciens salariés de MACAQ, on relèvera les noms suivants.

[.........], ancien président puis ancien directeur de l’association MACAQ jusqu’en février 2012, a également été directeur de l’atelier « chantier d’insertion » au sein de « La

5 Par un mail adressé aux rapporteurs le 18 avril 2013, [.........] a indiqué avoir demandé, dès son entrée au conseil d’administration de MACAQ en juin 2011, l’interruption des relations avec « Réseau 19 ». Le directeur de MACAQ a différé cette démarche en raison de l’ouverture du centre René GOSCINNY. En définitive, c’est en janvier 2012 que « Réseau 19 » a unilatéralement rompu le contrat de maintenance avec effet au 30 mars 2012. 6 « Réseau 2000 » a également perçu des subventions de la DJS (2 500 € en 2010 et en 2011). 7 Parmi les autres associés de cette SCIC, il y a « La Licorne » (1 rue de la Solidarité), « La Ville des gens » (1 rue de la Solidarité), « Traverses » (1 rue de la Solidarité) et [.........] (président de MIFA).



Licorne ». Il est par ailleurs l’un des membres fondateurs de l’association « Du Rififi aux Batignolles », dont il est toujours administrateur.

[.........], membre du conseil d’administration de l’association MIFA jusqu’au 10 novembre 2012, est depuis janvier 2009 président de l’association « AVANTIC » qui gère l’EPN du 3ème arrondissement. A ce titre, cette structure a reçu 69 000 € de subventions de la Ville de Paris en 2012.

Par ailleurs, [.......................................], est directeur de l’association « Actions et développement », association partenaire de MACAQ qui organisait régulièrement des ventes solidaires afin de financer des projets au Sénégal et en Guinée Equatoriale. D’après son site Internet, cette association est domiciliée 123 rue de Tocqueville.

[.........................................................] ancienne bénévole de MACAQ, était jusqu’à une date récente (2012) administratrice (trésorière) de l’association « Attention Chantier » installée au 123 rue de Tocqueville. Les comptes administratifs de la Ville font apparaître que cette association a reçu 9 500 € en 2011 et 2012 (8 000 € de la délégation à la politique de la ville et à l’intégration et 1 500 € de la mission cinéma). [.........] est également en charge du pôle solidarité internationale de l’association « Colline France » qui intervient avec l’association MIFA sur le projet Mali.

Enfin, [.........], ancien membre du conseil d’administration de MACAQ, est responsable de l’association « La Métisse », association dont les actions sont décrites dans les différents rapports d’activités de l’association auditée au même titre d’ailleurs que celles de « La Licorne » et d’« AVANTIC ».

1.4.2. Les mises à disposition d’espaces à des structures partenaires

Avant son départ du 123 rue de Tocqueville, MACAQ mettait des espaces à disposition des associations partenaires et notamment de « Libre accès », « Artisans du Monde », « Réseau éducation sans frontières » (RESF), « Actions et développement », « Du Rififi aux Batignolles ».

Certaines de ces associations continuent à y être domiciliées.

« La Métisse », qui était elle aussi logée gratuitement par MACAQ au 123 rue de Tocqueville, a récupéré une partie de ces locaux en vertu d’une convention d’occupation précaire, ce qui représente pour elle une subvention indirecte de 46 300 € par an.

Dans sa réponse au rapport provisoire, le président de l’association MIFA rappelle que « le travail en réseau est au cœur du mode de fonctionnement associatif et réclamé de vive voix par les pouvoirs publics » et attribue aux développements qui précèdent une tonalité suspicieuse.

Les rapporteurs tiennent à préciser qu’il s’agit simplement d’apporter des éléments d’information et de compréhension sur le mode de fonctionnement en réseau, qui constitue une caractéristique essentielle de l’association auditée.



2. LES RELATIONS AVEC LA VILLE DE PARIS

Les relations de l’association MIFA avec la Ville de Paris au cours de la période 2011/2012 peuvent se résumer de la manière suivante :

l’association a fourni des prestations de services à la Ville de Paris ;

elle a aussi cumulé un certain nombre de dettes auprès de cette collectivité.

2.1. L’association MIFA prestataire de services de la Ville de Paris

On distinguera deux catégories de prestations : celles réalisées pour le compte des mairies d’arrondissement et celles relatives au marché de gestion du centre d’animation René GOSCINNY.

2.1.1. Les prestations de services pour les mairies d’arrondissement

En 2011 et 2012, l’association MIFA a continué d’assurer des prestations rémunérées (animations, prestations de restauration, etc.) pour le compte de mairies d’arrondissement, notamment celles des 9ème et 18ème arrondissements, pour un total de 14 650 €.

Cette somme se décompose comme suit :

Tableau 1 : Détail des prestations de services pour les mairies d’arrondissement (2011 et 2012)

Année Nature des prestations Montant

2011 Animation musicale vide-grenier Clichy Trinité (9ème) 4 850 €

2011 Animation musicale repas conseil de quartier Clichy Trinité (9ème) 3 900 €

2011 Apéritif conseil de quartier Moskova (18ème) 350 €

2011 Pot conseil de quartier Moskova (18ème) 350 €

Total 2011 9 450 €

2012 Animation vide-grenier enfants conseil de quartier Clichy Trinité (9ème) 3 900 €

2012 Animation musicale Cadet conseil de quartier La Fayette Richer (9ème) 400 €

2012 Conception et impression de flyers conseil de quartier La Fayette Richer (9ème)

550 €

2012 Apéritif conseil de quartier Moskova (18ème) 350 €

Total 2012 5 200 €

Source : IGVP

2.1.2. La gestion du centre d’animation René GOSCINNY

L’association MIFA (à l’époque MACAQ) a été en charge de la gestion du centre d’animation René GOSCINNY du 1er janvier 2011 au 18 juin 2011 (date de résiliation du marché). Cette période a correspondu en fait à une phase de préfiguration de l’équipement, celui-ci étant censé ouvrir ses portes au public en septembre 2011.

Au titre de l’exécution de ce marché de prestations de services, l’association a reçu de la Ville de Paris la somme de 127 707,40 €.



En outre, compte tenu du caractère unilatéral de la résiliation du marché, la collectivité parisienne lui a attribué une indemnité contractuelle de 74 877,50 € (correspondant à 5 % du prix total du marché), indemnité qui a été soldée lors du décompte de résiliation par un versement complémentaire de 68 908,30 €.

Au total donc, le marché conclu avec MACAQ a coûté 196 615,70 € à la Ville de Paris.

L’association estimant que la résiliation du marché était injustifiée a formé le 18 août 2011 un recours contentieux visant à obtenir entre autres la réparation de divers préjudices qu’elle chiffre à la somme de 31 821 €. En juin 2013, ce recours était toujours pendant devant le Tribunal administratif de Paris.

La perte de la gestion du centre d’animation René GOSCINNY a été un coup dur pour l’association, la privant d’une source de revenus importante et régulière et la renvoyant de facto à son statut initial d’association « amateur ».

Depuis, elle a à plusieurs reprises tenté de renouer des liens contractuels avec la Ville de Paris se portant notamment candidate à un marché de gestion et d’animation des espaces jeunes des 13ème, 17ème, 18ème et 20ème arrondissements. Mais son offre a été rejetée le 14 mai 2012.

De la même manière, elle a présenté avec MULTIVEST un projet de réhabilitation et d’exploitation de l’ancienne gare de l’avenue de Saint-Ouen (128 avenue de Saint-Ouen 75018 Paris) dans le cadre d’un appel d’offres lancé en 2012 par la Ville de Paris. Début juin 2013, le choix de l’opérateur n’était pas encore connu.

2.2. L’association MIFA débitrice de la Ville de Paris

L’association n’a pas réglé la totalité des redevances d’occupation dues au titre du 123 rue de Tocqueville.

D’après les informations communiquées par la DJS, ces arriérés de redevances s’élèvent à 2 400 €, ce qui représente un an d’occupation dudit local.

En revanche, on notera que l’association a finalement produit en mars 2013 le justificatif concernant le reliquat de la subvention d’équipement de 2 500 € que cette direction lui avait allouée en 2009 pour des travaux de mise en sécurité de l’immeuble du 123 rue de Tocqueville.

Par ailleurs, les redevances d’occupation temporaire du domaine public pour ses vide-greniers n’ont pas toutes été acquittées.

D’après la direction du développement économique, de l’emploi et de l’enseignement supérieur (DDEEES) en charge du suivi des ventes au déballage depuis octobre 2011, l’association MIFA n’a pas réglé les redevances relatives aux vide-greniers suivants :

quartier Masséna (18 septembre 2011) : 1 819 € ;

boulevard Pereire (27 mai 2012) : 2 329 € ;

Batignolles (22 et 23 septembre 2012) : 4 268 €.

L’association MIFA reste donc devoir 8 416 € à la Ville de Paris, étant précisé que certaines redevances concernant des vide-greniers organisés antérieurement à l’automne 2011 ou en partenariat avec d’autres associations (quartier Masséna/7 octobre 2012) ont pu également ne pas être payées.

Au total, l’association MIFA a donc une dette de 10 816 € (2 400 € + 8 416 €) auprès de la Ville de Paris.



3. L’ANALYSE COMPTABLE ET FINANCIERE

3.1. Le suivi comptable de l’association ne s’est pas amélioré

Lors de l’audit de l’utilisation des subventions municipales allouées à l’association MACAQ réalisé début 2011, les rapporteurs disposaient des comptes des exercices 2008 et 2009, ceux de l’exercice 2010 n’étant pas encore arrêtés. Sur cette base, ils avaient pu constater un laisser-aller et un manque de rigueur caractérisés dans la tenue de la comptabilité de l’association.

Ainsi, à la page 18 de leur rapport, ils écrivaient : « Dans ces conditions et au regard de la multiplicité des comptes bancaires de l’association, du nombre très important d’opérations en attente ou mal affectées, des retards importants de saisie, il leur a été difficile d’appréhender avec aisance la solidité financière de l’association et la correcte affectation des charges et des produits ». En bas de la page 19, ils indiquaient : « Les chiffres figurant dans le présent rapport doivent être considérés avec précaution car les recoupements entre les mouvements observés sur les comptes bancaires, les chiffres retenus par la comptabilité et enfin les éléments communiqués par les responsables de l’association ont fait parfois apparaître des divergences. S’agissant des éléments fournis par les responsables de l’association, les chiffres eux-mêmes ne sont pas apparus totalement stabilisés et ont été modifiés à plusieurs reprises tout au long de la mission qui s’est déroulée durant le mois de mars 2011. S’ajoute à cette confusion l’existence d’associations partenaires qui pour certaines d’entre elles ont leur siège rue de Tocqueville ou y reçoivent leurs courriers et dont certains personnels, salariés de MACAQ, assurent parfois l’administration. De même, les personnels bénévoles de MACAQ ont parfois des activités pour le compte de ces associations partenaires dont ils ont été ou sont encore salariés. Dans ces circonstances, les responsables de l’association eux-mêmes ont pu dans certains cas indiquer dans un premier temps que telle opération avait été conduite par MACAQ avant de devoir constater qu’elle avait été portée par une autre association (…) ».

Les rapporteurs recommandaient que l’association se place en conformité avec ses statuts et fasse approuver ses comptes par un commissaire aux comptes (recommandation n°2 du rapport). L’association MIFA a bien désigné un commissaire aux comptes en 2012, mais celui-ci a refusé de certifier les comptes de l’exercice 2011 en raison « des incertitudes sur la continuité d’exploitation ».

Suite au rapport de l’Inspection générale, l’association a produit un document non daté de cinq pages (voir annexe III) intitulé : « Association La MIFA – Rapport temporaire d’exercice et d’actions de redressement sur les années 2012 et 2013 ». On peut y lire en bas de la page 1 : « Nous pouvons aujourd’hui affirmer que l’intégralité des recommandations de l’Inspection générale de la Ville a été respectée » et un peu plus loin (page 2) : « les bases d’une comptabilité analytiques ont été établies dans le cadre des comptes 2011, pour permettre une application totale pour 2012. » En bas de la page 2 de ce même document, il est indiqué : « (…) un nouveau cabinet comptable a été nommé et a ainsi officié sur la comptabilité 2011, permettant de travailler sur des bases saines quant au suivi de la santé financière de l’association. »

L’analyse faite par l’unité « finances, audit et contrôle de gestion » de la Région Ile-de-France dément cependant l’existence de progrès dans ce domaine. Dans son rapport provisoire d’audit de l’association MACAQ de juillet 2012, il est en effet noté : « L’association très dynamique sur le plan de son engagement associatif ne dispose pas en interne de compétence financière et comptable suffisante et a donc confié la tenue et la supervision de sa comptabilité à un expert-comptable. La revue des comptes sur la période 2008/2010 fait apparaître des lacunes importantes inhérentes au manque



d’organisation de l’association [...............................................................] Le

membre de phrase qui précède a été occulté conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs :

On constate qu’il est souvent difficile de retrouver les pièces justificatives qui ne sont pas toujours bien classées, de plus les factures émises par la structure ne sont pas toujours numérotées ce qui ne permet pas de vérifier si elles ont toutes été enregistrées. Faute d’information suffisante, il est peu aisé de reconstituer l’historique de certaines écritures comptables.

Par ailleurs l’absence de comptabilité analytique ne permet pas de fiabiliser les comptes rendus d’emploi des subventions, d’autant plus que les différentes actions subventionnées par un ou plusieurs financeurs sont le plus souvent transversales.

L’absence de procédures et le turn-over des intervenants multiples (chargés de mission, services civiques, stagiaires, …) sur les dossiers contribuent à générer un certain « désordre » dans le suivi administratif et comptable.

La lecture des grands livres comptables et états financiers établis par l’expert-comptable conduit à certains constats qui soulèvent la question de la fiabilité de la comptabilité :

o Faute d’un suivi comptable régulier, la caisse présente au 31/12/2010 un solde comptable (25 133 €) discordant avec l’inventaire physique (280 €) ;

o Le compte « virement de fonds » n’est pas totalement soldé ;

o Le nombre élevé de comptes bancaires (8 comptes) ouverts au nom de l’association ne facilite pas la transparence des opérations. Il est à noter que le compte bancaire ouvert au Mali n’a pas été enregistré dans la comptabilité et qu’il existe un compte bancaire intitulé « paiement par carte bleue » dont on ne comprend pas l’origine ;

o Les écritures ne comportent pas toujours de libellé clair ce qui contribue à l’absence de lisibilité de la comptabilité ;

o La correcte imputation des charges et des produits au sein des comptes n’est pas contrôlée ce qui soulève un problème de comparabilité d’un exercice à l’autre ;

o La comptabilité paraît s’apparenter davantage à une comptabilité de trésorerie qu’à une comptabilité d’engagement, il n’existe pas d’assurance que l’intégralité des factures ait bien été enregistrée.

En conclusion, l’analyse des documents comptables soulève à la fois la question de la fiabilité de la comptabilité générale et de l’absence d’une comptabilité analytique permettant de rendre compte de la bonne utilisation des subventions, ce qui permettrait de se conformer à la loi du 12 avril 2000 (établissement d’un compte rendu financier par subvention). »

Les rapporteurs partagent totalement cette analyse et observent que les mesures de redressement de la gestion administrative et comptable annoncées par l’association n’ont pas été mises en œuvre.

Ils estiment que la comptabilité de l’association se trouve actuellement dans un état tout aussi dégradé que celui qui prévalait lors de leur précédente mission. Ils avaient sur ce point émis les recommandations suivantes :

« Recommandation n°4 : Renforcer les compétences internes en matière de comptabilité.

Recommandation n°5 : Professionnaliser les procédures comptables et financières, notamment en mettant en place une véritable comptabilité analytique. »



Force est de constater que ces recommandations n’ont pas été appliquées et que les carences constatées par les rapporteurs lors de leur précédent audit n’ont pas été corrigées.

3.2. Une gestion peu rigoureuse

Les rapporteurs ont fait porter leur analyse sur les comptes des exercices 2010 et 2011, ceux de l’exercice 2012 n’étant pas finalisés à la date de l’audit. Toutefois, ils ont eu accès aux relevés de comptes bancaires et aux factures concernant cet exercice.

Les anomalies constatées sont nombreuses :

Eparpillement de documents sur plusieurs sites ;

Retards de saisie ;

Non établissement de certains documents obligatoires (DADS et DAS 2 honoraires) ;

Absence de rapprochements bancaires ;

Paiements de factures établies au nom d’autres entités que MACAQ ou MIFA ;

Absences de justificatifs pour certains achats8 ;

Paiements établis en l’absence de factures et sur la foi sur de simples « devis », « bons de commandes » ou « propositions commerciales » ;

Multiplicité de comptes bancaires ;

Erreurs de classements ;

Absence de date et parfois de bénéficiaires sur les talons de chèques (dans un cas, un talon était resté en blanc, mais après vérification le responsable administratif a été en mesure d’indiquer que le chèque n’avait pas été encaissé et correspondait à une caution) ;

Une facture de HAISOFT du 31 octobre 2011 d’un montant de 124,36 € concerne des « transferts de serveurs » et « transferts de domaine générique » pour MACAQ, mais également pour d’autres associations : carnavaldeparis.org, La Licorne, Stopdiscrimininations.

Le nombre de fournisseurs de téléphonie mobile et d’accès internet (OVH Com, NRJ mobile, SFR, Bouygues Telecom, Orange, Free, France Telecom et Open IP) a également surpris les rapporteurs, dans la mesure où l’existence d’offres groupées chez un même opérateur permet de diminuer les coûts de manière substantielle.

Certains partenaires de l’association MIFA (voir supra paragraphe 1.4.) figurent parmi ses fournisseurs, ce qui est susceptible à faire naître des situations de conflits d’intérêts :

« Artisans du Monde » est le fournisseur exclusif des jus de fruits équitables vendus à l’occasion des manifestations organisées par l’association (parmi les très nombreuses factures, les rapporteurs ont relevé les factures suivantes : 654,94 € le 11 mai 2011, 1 163,61 € le 15 mai 2012, 400,73 € le 22 mai 2012, 640,32 € le 22 mai 2012).

8 Absence de facture pour l’achat de la bétaillère (2 700 €) en janvier 2011 [................................... ........................................................................................................................................]

Le membre de phrase qui précède a été occulté conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Impossibilité de présenter la facture liée à la location de la péniche utilisée à l’occasion de l’assemblée générale de l’association en juin 2011 (montant estimé par le responsable administratif : environ 3 000 €).



La SAS « Réseau 19 » est intervenue comme prestataire tous les mois pour un montant de 239,20 € pour de la maintenance informatique, ce qui représente 2 870,40 € par an. En outre, cette société a fourni ponctuellement l’association pour ses besoins en équipements informatiques (PC, ordinateurs portables, imprimantes, vidéoprojecteurs). Cette société a en particulier vendu une partie des équipements informatiques du centre René GOSCINNY. En l’absence de comptes fournisseurs, les rapporteurs n’ont pu déterminer avec précision les facturations de la SAS « Réseau 19 » mais ont identifié cinq paiements (majoritairement réalisés en 2011) pour un total de 16 356 €9. A noter que ce montant inclut le paiement de 12 104,12 € réalisé au vu d’une simple « proposition commerciale » en date du 7 juin 2011 et non d’une facture. L’association MIFA reste débitrice de la SAS « Réseau 19 » pour des factures toujours impayées.

« La Métisse » a facturé 2 033 € le 22 juin 2010 pour sa prestation d’administration et le conseil artistique du carnaval de Sarcelles.

« Actions et développement » a facturé l’association MIFA pour des prestations relatives aux ventes solidaires qui se déroulent dans ses locaux (1 500 € le 17 janvier 2011, 2 100 € le 21 juillet 2011, 699 € le 29 juillet 2012). Par ailleurs, plusieurs virements ont été réalisés en faveur d’« Actions et développement » en 2010 (1 200 € le 27 juillet 2010, 800 € le 26 octobre 2010, 600 € le 22 novembre 2010) « en vertu de la convention qui lie les deux structures ». Cette convention, réclamée par les rapporteurs, n’a pu toutefois leur être présentée.

« La Licorne » a facturé 5 433,21 € le 29 août 2011 (voir annexe IV) pour ses « prestations administratives » auprès de l’association MACAQ. Il s’agit en fait de la mise à disposition à temps partiel d’une salariée qui était affectée à la comptabilité de MACAQ.

La multiplicité des comptes bancaires déjà pointée en 2011 demeure, alors pourtant que le responsable administratif de l’association a indiqué aux rapporteurs lors de leur premier entretien que l’association avait clôturé de nombreux comptes et n’en possédait plus que trois (contre huit auparavant). En réalité, si cinq comptes ont été effectivement clôturés (les deux comptes [.........] et [.........] au Crédit du Nord, le compte [.........] au Crédit Coopératif, les deux comptes [.........] et [.........] au Crédit Mutuel), d’autres ont été ouverts : un compte Paypal et un compte au Crédit Coopératif ([.........]) ouvert en juillet 2012. L’association disposait par ailleurs des comptes suivants qui continuent de fonctionner : un compte courant au Crédit Mutuel ([.........]), un livret bleu associatif au Crédit Mutuel ([.........]) et un compte auprès de la BNDA au Mali.

L’association possédait donc en avril 2013 les cinq comptes bancaires suivants :

un compte au Crédit Coopératif ([.........]) ;

un compte au Crédit Mutuel ([.........]) ;

un compte livret bleu associatif au Crédit Mutuel ([.........]) ;

un compte Paypal ;

un compte auprès de la BNDA au Mali

Le développement qui précède a été partiellement occulté conformément aux dispositions de la loi du

17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs

9 Contactée par les rapporteurs, la SAS « Réseau 19 » a indiqué que l’ensemble des facturations établies entre mars 2011 et mars 2012 représentait 17 807,32 €. Les règlements faits par l’association MIFA s’élevant à seulement 14 347,80 €, « Réseau 19 » possède à ce jour une créance de 3 459,52 €.



S’agissant de ce dernier compte, l’association n’a pas été en mesure de fournir aux rapporteurs les relevés mensuels des années 2010 et 2011, mais leur a transmis un relevé détaillant les opérations de l’année 2012 qui fait apparaître un solde de 293 451 francs CFA au 31 décembre 2012 (soit environ 447 €).

Les rapporteurs signalent enfin que le classeur regroupant les relevés de banque de l’association pour l’année 2011 contenait également des relevés de banque du Crédit Coopératif de l’association partenaire « Artisans du Monde 17ème ».

3.2.1. Les comptes de l’association sont toujours établis de manière artisanale

L’association possède un logiciel comptable (SAGE) mais ne l’utilise pas, faute de compétences internes. Elle ne dispose pas des balances, journaux, grands livres comptables des exercices écoulés et n’a pas rapatrié sous son logiciel comptable les exercices clos. Les comptes de l’exercice 2011 ont été préparés par le responsable administratif de l’association avec l’appui de l’association « Réseau 2000 ».

L’ancien cabinet d’expertise comptable de l’association (la société AUDIREX) [.... .........................................................................................................................] Le membre de phrase qui précède a été occulté conformément aux dispositions de la loi du

17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs a été remplacé courant 2012. L’association a désigné au mois de septembre 2012 le cabinet comptable AEX&CO sur les recommandations du commissaire aux comptes de l’association, nommé la même année. Leur mission s’est déroulée en tandem, contrairement à la pratique ordinaire, et dans l’urgence entre les mois de septembre et d’octobre 2012 afin de permettre à l’association de disposer rapidement des comptes de l’année 2011. L’expert-comptable a évoqué avec les rapporteurs les difficultés rencontrées pour l’établissement des comptes 2011. Il s’est appuyé sur le commissaire aux comptes dont les pouvoirs sont plus étendus à l’égard des tiers. Les comptes ont ainsi été établis à partir de la reprise des soldes de l’année 2010 (récupérés auprès de la société AUDIREX) et les intervenants se sont principalement efforcés de réconcilier les comptes de tiers en interrogeant directement certains d’entre eux (URSSAF, organismes sociaux, etc.), ainsi que le cabinet In Extenso qui gère la paye de l’association pour connaître leur position envers l’association MIFA.

La comptabilisation des charges a le plus souvent été opérée en mouvementant directement un compte de charge par le crédit du compte banque ou caisse sans passer par un compte de tiers. De ce fait, les incertitudes pesant sur les dettes de l’association à l’égard de ses divers fournisseurs sont réelles et la lecture des comptes ne permet sans doute pas d’appréhender la totalité des engagements que l’association a envers ses fournisseurs.

Le travail des rapporteurs a été compliqué par le changement de cabinet d’expertise comptable, l’absence de certains documents, la multiplicité des comptes bancaires, l’éparpillement des données en divers lieux, le manque de réactivité des responsables (rendez-vous annulés, retards dans l’envoi de documents) et le changement de responsable administratif, [...........................................................................................]

Le membre de phrase qui précède a été occulté conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs, ainsi que par la non-présentation de documents réclamés à maintes reprises : procès-verbal de saisie lors de la perquisition de décembre 2012, bail pour le local de Pierrefitte-sur-Seine (Pavillon Tabard), relevés de banque 2010 et 2011 relatifs au compte bancaire Mali, délégations de signatures au sein de l’association, agrément judiciaire pour l’accueil des TIG à Montmagny, contrat avec le commissaire aux comptes, conventions avec l’association « Actions et développement », etc.

La comptabilité est assurée par [....................................................] Le membre de

phrase qui précède a été occulté conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs qui reconnaît lui-même avoir des lacunes importantes en



la matière. Dans ce domaine, son activité consiste à saisir sous tableur les factures en faisant apparaître les mentions suivantes : date, fournisseur, montant, type de dépense, projet et type de paiement. Les factures sont classées par ordre chronologique et mentionnent en général l’objet de la dépense. Le mode de règlement n’y figure que très rarement.

Côté produits, l’association n’imprime pas et ne garde pas trace des factures établies, ce qui rend impossible le suivi des paiements et les relances des clients. Elle n’utilise pas de quittancier pour comptabiliser les paiements réalisés par les participants aux vide-greniers et conserver une trace des paiements reçus.

Le constat est particulièrement préoccupant. Il s’explique selon le responsable administratif de l’association par les déménagements successifs et le fait qu’une saisie judiciaire de documents est intervenue. Selon les rapporteurs, il provient également de l’absence de procédures, de la gestion permanente de l’urgence [....... ...................................] Le membre de phrase qui précède a été occulté conformément aux

dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs de l’association sur les aspects comptables.

3.2.2. Les comptes 2010

Les comptes 2010 ont été établis par l’ancien cabinet comptable, sans être contrôlés par un commissaire aux comptes que l’association n’avait pas encore désigné à l’époque. Ils font apparaître un bénéfice de 56 508 €. Ce résultat peut raisonnablement susciter des interrogations :

Le poste « autres créances » affiche un montant de 45 616 € et comprend notamment des créances sur « La Licorne », l’association « Colline » et « Artisans du Monde », trois structures appartenant au réseau d’associations partenaires (voir supra paragraphe 1.4.). Le président de l’association MIFA et son actuel responsable administratif ne sont pas parvenus à expliquer l’origine de ces créances.

Le compte caisse présente un solde de 25 133 €, ce qui semble important. Les auditeurs de la Région Ile-de-France ont relevé toutefois qu’à la clôture du bilan et selon le directeur de l’époque le solde réel de ce poste n’était que de 280 €.

Si la subvention de la Ville de Paris de 30 000 € est correctement inscrite en classe 741600 (produits), il semble que le montant de 189 940 € inscrit au compte 741000 (subventions) inclue pour partie l’avantage en nature (95 040 €) procuré par la mise à disposition de l’immeuble du 123 rue de Tocqueville. En l’absence de balance et de journaux comptables, il n’a pas été possible de vérifier ce point qui a été signalé aux rapporteurs par le trésorier de l’association.

Le résultat de l’année 2010 s’avère donc sujet à caution et il explique sans doute, dans une certaine mesure, le rattrapage effectué l’année suivante et le déficit considérable observé en 2011.


L’année 2011 est marquée par l’ouverture du centre d’animation René GOSCINNY. Il a été rappelé plus haut que ce marché a été unilatéralement résilié par la Ville de Paris en juin 2011. Si l’association a dû engager des dépenses importantes dans la période de préfiguration (95 059,98 €) et pour faire face aux charges de personnel induites par les licenciements (26 678,22 €), elle a en revanche perçu de la Ville de Paris les sommes suivantes :

127 707,40 € au titre des avances liées à l’exécution du marché,

68 908,30 € au titre du solde du compte de résiliation,



soit un total de 196 615,70 €, ce qui signifie que le marché Masséna lui a permis de dégager un bénéfice de 74 877,50 € correspondant au montant de l’indemnité contractuelle de résiliation.

En dépit de cette manne financière, l’exercice 2011 est marqué par un déficit considérable de 151 563 € qui a pour effet de rendre les fonds propres de l’association négatifs de 87 687 €.

Ce déficit a plusieurs origines :

Le poste « autres créances » s’est réduit à 28 651 € (contre 45 616 € l’année précédente). Les créances envers « La Licorne » et l’association « Colline » semblent avoir été remboursées par les débiteurs et celle de 1 300 € sur l’association « Artisans du Monde » a fait l’objet d’une dotation pour dépréciation.

La Ville de Paris a cessé de subventionner l’association à compter de cet exercice. Le montant des subventions d’exploitation est ainsi passé de 186 840 € en 2010 à 98 805 € en 2011, soit une diminution de 48 %, le principal financeur de l’association étant désormais la Région Ile-de-France laquelle lui a versé cette année-là 48 750 € au titre des « emplois tremplin ».

Des régularisations ont été pratiquées par le commissaire aux comptes afin de rétablir certains postes incohérents.

Le chiffre d’affaires a légèrement diminué, passant de 205 715 € à 197 125 €, soit une baisse de près de 9 000 €.

Dans ces circonstances, il n’est guère surprenant que le commissaire aux comptes ait refusé de certifier les comptes annuels de l’exercice 2011 en soulignant les « incertitudes sur la continuité de l’exploitation ». On peut lire par ailleurs en page 2 de son rapport : « Nous ne sommes pas en mesure de certifier si les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice. »


La comptabilité 2012 accuse des retards inquiétants.

S’agissant de la comptabilité relative à l’exercice 2012, non seulement « les bases d’une comptabilité analytique » n’ont pas été établies (contrairement à ce qu’affirme le document reproduit en annexe III), mais la comptabilité présente des lacunes édifiantes.

Ainsi, lors de leur visite du 14 février 2013 dans les locaux de l’association au 102 rue des Poissonniers, les rapporteurs ont pu constater que :

La comptabilité 2012 n’avait pas fait l’objet d’un commencement de saisie dans le logiciel comptable SAGE. Seul un tableau Excel, comprenant plusieurs erreurs, était rempli jusqu’au 5 novembre 2012. Les relevés de banque avaient simplement été exportés sous Excel jusqu’au mois de novembre 2012 et ne se trouvaient pas dans les locaux de l’association.

Les pièces comptables demandées sur les exercices 2010, 2011 et 2012 (relevés de banques, grand livres journaux, factures clients, factures fournisseurs, conventions, fiches de paye) n’étaient pas regroupées sur le site du 102 rue des Poissonniers, mais se trouvaient réparties soit dans les locaux de la « Station », soit sur l’ordinateur [.. .......................................] Le membre de phrase qui précède a été occulté

conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs, soit à son domicile.



Le courrier adressé à l’association à son siège social (15 passage Ramey 75018 Paris) n’avait pas été relevé depuis plusieurs semaines.

La traçabilité des opérations est extrêmement délicate à opérer. Pour l’année 2012 par exemple, les factures payées sont regroupées dans un classeur, mais il est rare que les factures réglées par l’association indiquent le mode de paiement utilisé et la date à laquelle le paiement a été effectué. L’objet de la dépense (imputation sur un centre de coût) est rarement indiqué. Les talons de chèques de l’association ne mentionnant pas systématiquement la date à laquelle ceux-ci ont été émis et, en l’absence de rapprochement de banque mensuel et de pointage des opérations, il est difficile de savoir si les chèques émis ont été encaissés. Par ailleurs, les règlements fournisseurs sont le plus souvent réalisés avec retard, suite à des relances ou à des commandements d’huissiers. Cette situation engendre l’envoi de duplicata de factures par les fournisseurs impayés et induit des risques de doubles paiements.

Les rapporteurs ont pu ainsi identifier deux factures (pour la fourniture de paille à la ferme de la Butte Pinson) qui correspondaient à la même prestation mais dont les montants différaient en raison d’une erreur sur le montant de TVA. Une de ces deux factures de 99,77 € en date du 5 janvier 2012 aurait été réglée en espèces et l’autre d’un montant de 101,11 €, établie à la même date, aurait été payée par chèque. Mais il n’a pas été possible au responsable administratif de l’association de déterminer si le chèque avait été émis et même encaissé.

Le tableau Excel censé retracer les opérations réalisées par l’association omet la plupart des virements réalisés et en particulier les virements des salaires qui, sur la période de janvier à novembre 2012, ont représenté 35 932 €.

L’association MIFA règle une importante partie de ses dépenses en espèces, ce qui ne permet pas, à la différence des règlements par chèques, de disposer de trace des débours opérés. En 2012, sur la période du 1er janvier au 9 novembre, 14 599 € ont ainsi été payés en espèces (9 990 € pour les activités parisiennes et 4 609 € pour la ferme de la Butte Pinson).

L’association acquitte de nombreuses factures qui sont adressées à des entités faisant partie de son réseau de partenaires. Ainsi en 2012, elle a réglé une facture adressée à « Artisans du Monde » (218,12 € le 22 juin 2012), une facture adressée à l’association « Pause-Café » (25,83 € le 13 janvier 2012) ainsi que sept factures pour un total de 450 € émises par le fournisseur Métro et libellées à l’ordre de l’association « Zou et Cie ». S’agissant des dépenses alimentaires facturées par Métro, le responsable administratif de l’association a expliqué que la carte de l’association « Zou et Cie » avait été utilisée afin de pouvoir bénéficier de l’accès à cette centrale de distribution et que les factures correspondantes étaient en conséquence libellées au nom du titulaire de ladite carte.

Le suivi des encaissements liés aux facturations est pratiquement impossible à réaliser dans la mesure où les factures clients ne sont pas éditées et regroupées dans un classeur et que les règlements sont parfois réalisés en espèces.

Les déclarations sociales n’ont pas toutes été réalisées. L’association n’a pas été en mesure de produire la déclaration automatisée des données sociales (DADS) relative aux exercices 2010 et 2011. Ce document obligatoire doit être établi au plus tard le 31 janvier de chaque année. L’association n’a pas pu non plus produire les déclarations annuelles des honoraires versées (DAS-2) pour les années 2010, 2011 et 2012.

Dans ce contexte, la situation financière de l’association est particulièrement difficile à apprécier. Mais il semble hautement probable que l’exercice 2012 se traduise par un nouveau déficit qui ne fera qu’accroître la situation alarmante de la structure (fonds propres négatifs de 87 687 € fin 2011). En l’absence de nouveaux marchés qui viendraient absorber une partie des charges de structure ou de subventions qui



permettraient à l’association de repartir sur des bases saines, le sort de l’association semble donc gravement compromis.



CONCLUSION

L’association MACAQ, rebaptisée MIFA en février 2012, a suivi certaines des recommandations formulées par l’Inspection générale en mai 2011 : elle a désigné un commissaire aux comptes, elle a fait approuver ses comptes par son assemblée générale, elle a également produit le justificatif concernant un reliquat de subvention d’équipement versée en 2009.

Elle n’a, en revanche, réalisé aucun progrès sur le terrain de la gestion comptable alors pourtant que l’audit avait pointé des insuffisances importantes en la matière (procédures peu rigoureuses, absence de comptabilité analytique, manque de compétences en interne). La gestion administrative n’a pas été non plus très professionnelle, l’association omettant par exemple d’entreprendre les démarches nécessaires à sa domiciliation à la Maison des associations du 18ème arrondissement choisie comme nouveau siège social.

Parallèlement, au cours de la période 2011/2012, la situation économique de l’association s’est fortement dégradée notamment du fait de la perte du soutien de la Ville de Paris (suppression des subventions financières à partir de 2011 et des aides en nature en 2012) et surtout de la résiliation du marché pour la gestion du centre d’animation René GOSCINNY qui avait vocation à lui apporter des recettes stables. Les comptes de l’exercice 2011, que le commissaire aux comptes a refusé de valider en raison des incertitudes pesant sur la continuité de l’exploitation, reflètent parfaitement l’étendue des difficultés rencontrées puisqu’ils font apparaître un déficit supérieur à 150 000 € et des fonds propres négatifs de 87 687 €.

Dans ce contexte de crise, l’association a bien tenté de réduire ses charges notamment en diminuant ses effectifs (huit salariés en mars 2011 contre trois seulement en janvier 2013), mais elle n’a pas réussi à générer des ressources nouvelles qui lui auraient permis de redresser ses comptes. Ses dirigeants ont donc décidé, lors du conseil d’administration du 10 avril 2013, d’engager une procédure de dépôt de bilan qui pourrait déboucher sur une liquidation judiciaire.

A court terme, il est donc probable que l’association MIFA sera amenée à disparaître en tant qu’entité juridique. Ses activités les plus « rentables » (notamment les vide-greniers) pourraient être reprises par d’autres structures qui lui sont liées10.

Dans ces conditions, la question d’un éventuel renouvellement du soutien de la Ville de Paris à cette structure n’est évidemment plus d’actualité. Reste que si la liquidation judiciaire est prononcée, l’administration parisienne aura intérêt à faire valoir ses créances sur l’association MIFA qui s’élèvent à 10 816 €.

10 Les rapporteurs signalent que l’article L.642-3 du code du commerce interdit, en cas de liquidation judiciaire, que les éléments d’actifs soient repris par les anciens dirigeants de droit ou de fait de l’association (ainsi que leurs parents ou alliés), ce qui sinon aboutirait à les faire échapper au passif qu’ils ont contribué à créer.



PROCEDURE CONTRADICTOIRE

Dans le cadre de la procédure contradictoire en vigueur à l’Inspection Générale, le rapport provisoire d’audit de l’association MIFA a été transmis le 26 avril 2013 à son président.

La réponse au rapport provisoire du président de l’association MIFA a été adressée par courrier recommandé reçu le 4 juin 2013.



Réponse du président de l’association MIFA

au rapport provisoire de l’Inspection générale



LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission

Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées

Annexe 3 : Rapport temporaire d’exercice et d’actions de redressement sur les années 2012 et 2013 (source : association MIFA)

Annexe 4 : Facture de l’association « La Licorne » du 29 août 2011

Avis : La version publiée de ce rapport ne comprend pas les annexes. Sous réserve des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs, celles-ci sont consultables, sur demande écrite, au service de documentation de l’Inspection générale.

ROC 12-32 Audit de l'Association MIFA - Juin 2013

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