Réforme juridique sur la foresterie communautaire en république du Congo

Atelier sur la foresterie communautaireHotel Thon, Bruxelles

3-4 Avril 2014

Maixent Fortunin Agnimbat Emeka

Etat actuel de la foresterie communautaire en RCLes série de developpement communautaire (SDC) : seul modèle de gestion forestière assimilable à la foresterie communautaire. La SDC : enclave créée à l’interieur des concessions forestières aménagées et dans lesquelles les communautés peuvent réaliser des activités commerciales et non commerciales y compris exploiter et vendre le bois d’oeuvre. Les SDC sont créées autour de chaque village se trouvant dans l’UFA. Gestion des SDC: réalisée par le comité de concertation (instances multi-acteurs composées des representants des communautés, de l’administration, des élus locaux et des sociétés forestières) Appui financier: Fonds de developpement local (FDL) pour financer les projets de developpements. Ce fonds est alimenté à partir d’une taxe de 200 FCFA (3€) prélévé sur chaque mètre cube de bois exploité par la société forestière concernée.

Contexte politique et institutionnelAPV/FLEGT et REDD+: catalyseur du processus de révision du code forestier et de formulation de la politique forestière. Mobilisation de la société civile: La société civile a formulé des contributions, avec l’appui des ONG internationales et nationales, dont la majeure partie a été reprise par les consultants chargés de rédiger le code forestier.Elle continue à faire le monitoring de ses contributions et facilite les consultations des communautés locales et autochtones

Débat sur les FC et SDC

Plusieurs questions ont été soulevées lors des discussions préliminaires à la révision du code:-est ce que la SDC est une forêt communautaire? -Faut-il renoncer au modèle des SDC? -Concrètement, c’est quoi une forêt communautaire?Les réponses étaient partagées et deux options se imposées en fin de compte: -Faire cohabiter les forêts communautaires avec les SDC -Créer un modèle hybride qui combine les avantages des SDC et des forêts communautaires.

Finalement dans le draft actuel du code forestier, version 3, c’est le compromis entre ces deux approches que les rédacteurs du code ont préconisé

La forêt communautaire dans le draft du code forestier, coexistence et compromis entre FC et SDC

Les règles: -Les communautés locales et autochtones peuvent demander la création des forêts communautaires autour de leur village sur la base d’un plan de gestion et suivant une procédure simplifiée.- les plans d’aménagement doivent continuer à constituer des SDC autour des villages qui se trouvent à l’intérieur de la concession.- Les SDC constituées acquièrent automatiquement le statut de forêt communautaire avec toutes les conséquences juridiques.-Les forêts communautaires sont gérées par un comité de concertation (organe multi-acteur) sur la base du plan simple de gestionDonc, pour récapituler, les communautés locales et populations peuvent demander, selon une procédure simplifiée, la création d’une forêt communautaire naturelle ou de plantation autour de leur village; toutefois, à l’intérieur des concessions forestières aménagées, les plans d’aménagement doivent continuer à classer les zones qui se trouvent autour des villages comme des SDC, lesquelles SDC acquièrent ensuite automatiquement le statut de forêt communautaire.

Activités formellement autorisées dans les FC:-Conservation et gestion durable des ressources-Exploitation et commercialisation du bois d’œuvre et des produits forestiers non ligneuxContraintes: réalisation des plans de gestion et obtentions des autorisations.Les forêts communautaires continueront à être gérées par des comités de concertation (organes multi-acteurs).

Schema des propositions FC et SDC

Merci!!!!!!!