Centrales villageoisesphotovoltaïques

Exemple de la Gervanne

Projet expérimental initié par :Rhône-Alpes Energie Environnement et le parc du Vercors

Sur 8 sites pilotes

5 parcs de la Région Rhône-Alpes

4 projets sur le PNR du Vercors, dont la Gervanne.

Objectif du projet

Développer un modèle reproductible de centrale photovoltaïque de l’ordre de 100 kWc (soit environ 1000 m2 ) essentiellement en toitures, en faisantparticiper activement et financièrement un ensemble de partenaires locaux (habitants, collectivités, entreprises, etc.)

Installer des panneaux sur les toitures d’un village (bâtiments publics, privés, résidentiels ou professionnels

Pour permettre à un territoire de :

→ valoriser ses ressources → créer un outil de développement local → créer du lien

La Démarche

Une animation globale

Analyse des enjeux patrimoniaux et paysagers

Analyse technico économique

Un montage juridique et financier qui permette une maîtrise locale

Choix du site : Plan de Baix

La SAS

• Statut coopératif. Chaque associé dispose d’une voix au sein de la société quel que soit le montant de capital détenu.

association

1 voix 1 voix 1 voix 1 voix

100 € 5000 € 2000 € 800 €

Objet : → Production / promotion / Economies d’énergie et énergies renouvelables → Respect de la charte du parc et de la charte des centrales villageoise

Le montant des actions (100 €) Clause de plafonnement (10%)

2 catégories d’associés 1 Clause d’agrément

Clause d’inaliénabilité : La cession d’action est interdite les trois premières années. Elle est limitée à 50 % les deux années suivantes.

Vote et mode de contrôle

Président 1 an

Conseil de gestionAssemblée

générale ordinaire

Assemblée générale extraordinaire

Révocation du Président à la majorité qualifiée des 2/3.

Unanimité pour modifier l’objet des statuts

Exclusion d’un associé à la majorité des 3/4

Vote à la majorité des 2/3

Vote à la majorité

majorité

Répartition des résultats

Bénéfices réalisés par la société

50 % distribué aux associés : dividendes

50 %

Réserves(5% de réserve légale)

Investissement

distribué aux associés

Nouvelle centralevillageoise

Campagne de sensibilisation aux

économies d’énergie

Financement de travaux d’isolation