Rénovation énergétique de l’habitat

Rénovation énergétique de l’habitat • Yves JANNEL, Animateur Délégation locale de l'ANAH

DDT des Deux-Sèvres, Elodie JAVELOT, Pôle Bâtiment DDT des Deux-Sèvres

• Pierre BALLAIRE, Directeur de l'Environnement et de l'Agriculture, Conseil Général des Deux-Sèvres

• Catherine ALLAIN, Animatrice Métiers, Fédération du BTP des Deux-Sèvres et Philippe MASSON, Secrétaire Général CAPEB des Deux-Sèvres

21/02/2014 Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction départementale interministérielle

Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat

P R E H

4 Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction Départementale Interministérielle 21/02/2014

Réunion

Rénovation énergétique de 500 000 logements par an à l’horizon 2017 dont 120 000 logements sociaux

3 volets d’action : - accompagner les ménages - financer les travaux - mobiliser les professionnels

ADIL 79

5 Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction Départementale Interministérielle

Accompagner les ménages

� Campagne publicitaire nationale

� Dans le département,

1 Point Rénovation Info Service : ADIL 79

renseigne tous les ménages et les oriente

� 25 à 50 contacts par jour depuis la campagne publicitaire

6 Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction Départementale Interministérielle

Financer les travaux Parc privé : � Aides Anah et Habiter Mieux (propriétaires occupants éligibles

et bailleurs) revalorisées en juin 2013 � Prime 1 350 € pour les ménages aux revenus intermédiaires � CIDD et éco-prêt à taux zéro pour tous les ménages � Dispositifs de tiers financement à l’étude

Parc social : Éco-prêt logement social

Dégrèvement TFPB TVA taux réduit

Prêt à la réhabilitation Aides des collectivités locales, du FEDER, certificats d’économie

d’énergie

7 Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction Départementale Interministérielle

Zoom sur les aides de l’Anah et d’Habiter Mieux depuis juin 2013

Modification des plafonds de ressources pour les PO éligibles, Avant : Après * revenus fiscal de référence (N-2) en province

Nbre personnes/ménage

Très modestes Modestes

1 9 086 11811 4 18 669 24 269

Nbre personnes/ménage

Très modestes Modestes

1 14 245 18 262 4 29 271 37 525

8 Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction Départementale Interministérielle

Avant Après Subv Anah 35 % 5 250 Subv Anah 50 % 7 500

ASE Soit 49 % d’aides Anah + FART

2 100 ASE Soit 73,3 % d’aides Anah + FART

3 500

Participation du CG 79 (dont 500 € pour abondement de l’ASE)

2000 Participation du CG 79

1500

Participation du Conseil Régional (isolation des combles)

1 000 Participation du Conseil Régional (isolation des combles)

1 000

Total ds subv 10 350 Total ds subv 13 500

Reste à charge (sur le HT)

4 650 Soit 31 %

Reste à charge (sur le HT)

1 500 Soit 10 %

Exemple pour un propriétaire occupant très modeste engageant des travaux d'un montant de 15 000 € hors taxes

9 Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction Départementale Interministérielle

Les nouveaux programmes Anah PIG labellisé HABITER MIEUX Conseil Général des Deux-Sèvres : Objectifs annuels : 350 dossiers PO Energie, 40 logements indignes/très dégradés, 80 logements adaptés, ménages modestes et très modestes

PIG labellisé HABITER MIEUX Communauté d’Agglomération de Niort : Objectifs annuels : 100 dossiers PO Energie, 12 logements indignes/très dégradés, 30 logements adaptés, ménages modestes et très modestes À cela il faut ajouter l’OPAH RU de NIORT , de PARTHENAY et de SAINT MAIXENT

10 Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres Direction Départementale Interministérielle

Mobiliser les professionnels

� Modalités

� Calendrier : RGE obligatoire

� Objectif : Meilleure efficacité des aides publiques à la performance énergétique des logements privés => éco-conditionnalité

� À compter du 1er juillet 2014, pour l’éco-PTZ

� À compter du 1er janvier 2015, pour le CIDD

� Mention non exigée pour les aides de l’Anah

Réunion Avec les

Professionnels le 3 déc. 2013

Travaux concernés : isolation, chauffage et

énergies renouvelables

� RGE : Reconnu Garant de l’Environnement

Rénovation énergétique de l’habitat

Présentation du dispositif « Ambassadeurs de l’énergie » en Deux-Sèvres Pierre BALLAIRE, Directeur de l'Environnement et de l'Agriculture, Conseil Général des Deux-Sèvres

Rénovation énergétique de l’habitat

REUNION CCI MARDI 04 MARS 2014

En 2013 ● 19000 Prospects ● 47.7 M€ de Chiffre d’affaires commandé (+2 M€ / 2012)

CAMIF HABITAT - SAS créée en 1982 au capital de 1 500 000 € - Propose aux particuliers un service de prise en charge « clés en main » de leurs projets d’aménagement, de rénovation ou d’extension

- Un réseau de 40 agents commerciaux, 300 Maitres d’œuvre et 3000 artisans et entreprises du bâtiment

CAMIF HABITAT et la rénovation énergétique - 1er réalisateur de diagnostic thermique national dans les années 1983 1990 - Propose en 2007 aux particuliers un Diagnostic Qualité Environnementale

- Propose en 2012 à son réseau de Maitres d’œuvre des formations FEEBAT modules 1 et 2 pour anticiper RGE

- Préconise en phase découverte du projet un balayage des besoins environnementaux

- Forme son réseau de Maitres d’œuvre aux évolutions techniques et réglementaires

PERSPECTIVES RGE : Reconnu Garant de l’Environnement

- Confirmation en novembre 2013 que les contractants généraux peuvent être RGE -En Décembre Camif Habitat consulte pour accéder à la certification RGE :

- CEQUAMI (NF Maison Rénovée) - CERTIBAT (offre globale de rénovation énergétique).

- Grâce à nôtre précédente certification de service, un de ces acteurs, après audit, nous à confirmer aucun écart et 3 axes de progrès / certification RGE.

Exemple de réalisation CAMIF Habitat

Rénovation énergétique d’une habitation (NIORT) des années 60, structure agglo ciment, Shab 130 m² Travaux réalisés (soumis à DP) Isolation par l’extérieure (ITE) des murs avec isolant laine de verre(10 cm) + bardage composite Isolation des combles perdus par ouate de cellulose (35 cm) VMC double flux avec récupération d’énergie (> 90%) Energie -20 % sur le Cep initial Etude thermique (TH C E ex) par un Bureau indépendant

181 KWep

147 KWep Après travaux Avant

travaux

Classe énergétique

Financement Cout total des travaux 60 k€ Le maître d’ouvrage a obtenu un prêt sur 10 ans à taux zéro de 30 K€ de la solution « Performance Globale » de l’ECO PTZ

N’hésitez pas, posez votre question !

Prochain P’tit Dej CCI : en avril 2014 « Veille commerciale : comment

gagner en efficacité ? »