Risque Majeurs Pr36

Point de rePre

sique. Elle occulte du mme coup le risque professionnel qui en est pourtant une composante. Lindustriel doit grer de faon cohrente ces diffrentes com-posantes du risque industriel et favori-ser la mise en place dactions efficaces tant pour la prvention des risques pro-fessionnels quenvironnementaux.

Lindustriel pourra sappuyer sur les similitudes dapproches existantes dans la prvention des risques professionnels et environnementaux plusieurs niveaux :

1 des notions communes : dan-ger, risque, dommage,

1 des concepts souvent proches : illustration par le principe de prvention,

1 des dmarches et outils utili-ser de faon cohrente : illustration par lvaluation des risques,

1 des acteurs de prvention diff-rents qui tendent se rapprocher.

L es activits sur un site indus-triel gnrent des risques qui se retrouvent sous le vocable de risques industriels et qui ont un impact :

1 sur les salaris et dans ce cas, ils sont qualifis de risques professionnels ;

1 sur lenvironnement extrieur, les populations avoisinantes et sur les biens et dans ce cas, ils sont qualifis de risques environnementaux.

On parle de risques majeurs (cf.Figure1) quand :

la gravit des consquences quils sont susceptibles de causer lenvironne-ment extrieur est importante,

la probabilit dapparition est faible.

La confusion entre risque environ-nemental et risque industriel est clas-

La prvention des risques professionnels dans lentreprise et la prvention des risques environnementaux prsentent bien des similitudes, la fois dans le vocabulaire, les concepts ou les mthodes mettre en oeuvre. Cet article prcise les notions communes aux deux domaines et propose un clairage par lillustration du principe de prvention. Le rle des diffrents acteurs impliqus dans la prvention des risques industriels permet de mettre en vidence des liens et la ncessit dune approche intgre sant et scurit au travail et environnement.

Cet article a initialement t publi sous forme de dossier web sur le site Internet de lINRS (www.inrs.fr). Il ne rappelle pas dans le dtail la rglementation relative aux installations classes (ICPE), les procdures de dclaration et dautorisation dexploiter, le contenu des dossiers fournir ou encore les mthodes dtudes de dangers.

Prvention et risques industriels

h Brigitte ANDOL-AUSSAGE, INRS, dpartement Expertise et conseil technique

h Luc LABORDE, INRS, dpartement Produits dinformation

h Anne LE ROY, INRS, dpartement Documentation

Pr 36 - 212HST

inrS - Hygine et scurit du travail - Cahiers de notes documentaires - 3e trimestre 2008 - 212 / 77

Danger, risque, acciDent : Des notions communes

La prvention des risques indus-triels, quils soient professionnels ou environnementaux, sappuie sur les principales notions suivantes : danger, risque, accident ou dommage.

La dfinition du risque au sens du Code du travail et du Code de len-vironnement est similaire. La notion dexposition dune cible un danger y est intgre. Les deux codes exigent que soit mene une valuation des ris-ques, laquelle va reposer sur une iden-tification des dangers puis une analyse dtaille des risques.

Dfinitions et exemples

Le Tableau I synthtise les trois principales dfinitions de danger, ris-que et accident ou dommage et quelques exemples.

Risques inDustRiel, majeuR et technologique : teRminologie

Le risque industriel est dfini comme un vnement accidentel se pro-duisant sur un site industriel mettant en

jeu des produits et/ou des procds dan-gereux et entranant des consquences immdiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et lenvironne-ment. Afin den limiter la survenue et les consquences, les tablissements les plus dangereux sont soumis une rglementation particulire (classement des installations) et des contrles rgu-liers. Nanmoins, ce nest pas parce quun site nest pas class quil ne pr-sente pas de danger.

Ses principales manifestations sont :

1 lincendie d lignition de combustibles par une f lamme ou un point chaud (risque dintoxication, das-phyxie et de brlures),

1 lexplosion due au mlange combustible / comburant (air) avec lib-ration brutale de gaz (risque de dcs, de brlures, de traumatismes directs par londe de choc),

1 la pollution et la dispersion de substances toxiques, dans lair, leau ou le sol, de produits dangereux avec une toxicit pour lhomme par inhalation, ingestion ou contact.

Ces diffrents phnomnes peuvent tre associs.

La notion de risques majeurs ne concerne que les risques environne-mentaux. Ils sont caractriss par une probabilit faible et une gravit impor-tante. On peut les regrouper en deux catgories :

9 Risques naturelsIl sagit des avalanches, des feux de

fort, des inondations, des mouvements de terrain, des cyclones, des sismes, des ruptions volcaniques

9 Risques technologiquesIls sont engendrs par lactivit

humaine. Ils psent sur lenvironne-ment considr dans son acception la plus large. Ils regroupent les risques de nature industrielle (issus de lindustrie), nuclaires, lis la radioactivit, aux transports de matires dangereuses (par voie maritime, terrestre ou f luviale), aux exploitations minires et souterraines ou encore lis la rupture de barrages.

Des concepts souvent proches

Les points de convergence observs entre prvention des risques profession-nels et environnementaux sexpriment galement au travers de concepts com-muns utiliss par le lgislateur. En effet, la formulation du principe de prvention par le Code du travail et les principes numrs dans le Code de lenvironne-ment prsentent bien des similitudes.

Dans les deux cas, laccent est mis sur la ncessit :

1 dintgrer la scurit le plus en amont possible de la dmarche de prvention, (Combattre les risques lasource / article L. 4121-2 du Code dutravailetactionparprioritlasource/ article L. 110-1 duCode de lenvironne-ment),

1 danalyser les risques et de les valuer, (valuerlesrisquesquipeuventtrevits/articleL.4121-2duCodedutravailetraliserunetudededangersetunetudedimpacts/articlesL.512-1L.512-7duCodedelenvironnement),

1 de tenir compte de lvolution technique. (tenircomptedeltatdvolu-tiondelatechnique/articleL.4121-2duCodedutravailetutiliser lesmeilleurestechniques disponibles / article L. 110-1duCodedelenvironnement).

Figure 1

site risques majeurs

Pierre Branger / INRS


pRincipe De pRvention et matRise Des Risques la souRce

La matrise du risque la source constitue un point essentiel pour prve-nir les risques professionnels comme les risques environnementaux.

Mais, tandis que la rglementation du travail fixe une obligation gnrale et dtaille, en les numrant, des principes de prvention, le droit de lenvironne-ment pose le principe en une phrase et renvoie des lois et autres textes spci-fiques le soin den dfinir la porte, en fonction du domaine concern.

9 Les actions de prvention des ris-ques professionnels sarticulent autour des principes gnraux de prvention du Code du travail.

Le chef dentreprise est responsable de la scurit de ses salaris. En consquen-ce, cest lui quil appartient de dfinir, pour lessentiel, les mesures de prvention appropries au contexte de son entreprise. cet gard, la liste des principes gnraux de prvention figurant au Code du travail constitue pour lui un guide pour dfinir sa politique gnrale de prvention. Cest sur le fondement de lvaluation des ris-

ques et laide des outils que constituent ces principes gnraux quil va dterminer les mesures mettre en uvre.

9 En matire denvironnement, il appartient ltat de garantir la scurit environnementale. Il dicte pour cela des textes rglementaires auxquels lin-dustriel devra se conformer.

Pour y rpondre, lindustriel devra prsenter un ensemble de solutions le plus souvent techniques : mise en place de dispositifs de dtection des activits polluantes, de dispositifs de rduction des rejets, ou tablissement de rgles de conception de produits gnrant moins de dchets dangereux. Ces solutions peuvent galement concerner lorgani-sation de lentreprise, la formation des salaris

illustRation pRatique

Pour prvenir la fois les risques professionnels et environnementaux, lindustriel doit laborer des solutions pragmatiques et adaptes, en privil-giant la matrise du risque la source. Les actions adoptes, pour tre effi-caces, devront porter la fois sur les aspects organisationnels, humains et techniques.

Pour illustrer cette complmenta-rit, lexemple des risques et des actions mener pour une activit de peinture (Figure2) impliquant de grandes quanti-ts est prsent TableauII.

tABLeAu i

terminologie utilise en prvention des risques

Dfinitions Exemples

DangerProprit intrinsque des produits, des quipements, des procdspouvant entraner un dommage.

- S ubstance volatile, inflammable, toxique, corrosive, explosive- Systme technique sous pression ou tempratures leves- Masse des charges (levage, dplacement...)- Micro-organisme caractre infectieux

Risque

Exposition dune cible (salari, entreprise, environnement y compris la population) un danger.Le risque est caractris par la combinaison de la probabilit doccurrence dun vnement redout (accident) et de la gravit de ses consquences.

- Un salari manipulant un produit chimique volatil est expos un risque par inhalation.

- Une installation utilisant ce produit chimique est expose un risque dincendie.- Un cours deau proche de linstallation est expos un risque de pollution et le

village avoisinant peut subir les effets dun nuage toxique dgag par lincendie.

AccidentDommage

Consquences ngatives dun phnomne dangereux.

- Linhalation de vapeurs de solvants peut entraner une irritation des voies ariennes suprieures (bouche, nez, pharynx, larynx).

- L incendie peut provoquer des atteintes aux personnes, aux biens et lenvironnement.

Figure 2

Cabine de peinture sur un site industriel

Patrick Delapierre / INRS

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recherche Dune cohrence Dans les Dmarches et outils De prvention

La mise en uvre du principe de prvention suppose une succession dac-tions qui, toutes, seront sous-tendues par la ralisation dune valuation apriori des risques, et la formalisation des rsultats de cette valuation dans des documents spcifiques, propres chaque domaine.

mthoDes Danalyse et Dvaluation

Toute activit met en relation des personnes, une organisation, des pro-cds et des produits. la fois lors de la conception, de lexploitation ou dun changement de procd, lindustriel / employeur est amen valuer et analy-ser les risques.

Les diffrentes mthodes utilises permettent didentifier aussi bien les risques lorigine de dommages poten-tiels pour les salaris que ceux concer-nant les installations ou lenvironne-ment. Pourtant, les tudes sy rapportant

sont souvent menes de faon parallle, alors que lobjectif pour lindustriel / employeur est dadopter des mesures de prvention cohrentes, tant pour prser-ver la sant et scurit des salaris au travail que pour prvenir les impacts sur lenvironnement et les populations.

Selon que lon traite des risques professionnels ou de risques environ-nementaux, les pratiques danalyse sont diffrentes.

9 Dans le cas des risques profes-sionnels, la pratique de lvaluation des risques sappuie sur lanalyse des postes et du travail effectivement ralis par le salari pour en estimer les risques pour sa sant et sa scurit.

9 Dans le cas des risques environ-nementaux, lanalyse de risques vise identifier tous les scnarios susceptibles dtre lorigine dun accident majeur partir des potentiels de dangers (pro-duits et quipements utiliss, procds mis en uvre). Parmi les vnements redouts intervenant dans les scnarios, citons la perte de confinement (rup-ture dun quipement) ou la perte din-tgrit physique (dcomposition dune substance dangereuse). Ces vnements redouts peuvent conduire lincendie, lexplosion, la dispersion de produits toxiques dans lenvironnement.

Dans tous les cas, le questionne-

ment de lindustriel/employeur se fera selon une dmarche structure comme le rsume le TableauIII.

Document unique, tuDe De DangeRs

Les rsultats des valuations des ris-ques professionnels et environnemen-taux sont formaliss par lentreprise dans diffrents documents, et notam-ment le document unique et ltude de dangers. Les rsultats contenus dans ces deux documents doivent permettre de proposer des solutions cohrentes de prvention (cf.TableauIV).

Le document unique (DU) formalise les rsultats de lvaluation des risques professionnels. Au-del dun inventaire, il permet dlaborer un plan dactions de prvention et den assurer le suivi.

Ltude de dangers (EDD) dfinit et justifie les mesures destines rduire la probabilit et les effets des accidents

tABLeAu ii

vision intgre de la prvention des risques professionnels et environnemen-taux lors de travaux importants de peinture

Exemple du risque dintoxication des salaris et du risque de pollution atmosphrique par les composs organiques volatils

Concepts de prvention mis en oeuvre

Exemples dactions mener

Combattre les risques la source

Rechercher des substituts aux solvants chlors

Concevoir un dispositif de captage la source des vapeurs de solvants

Utiliser un dispositif automatique dapplication de la peinture

Rduire le volume de produits stocks contenant des solvants

Tenir compte des meilleures techniques

Choisir un procd de ventilation maintenant loprateur dans un flux uniformment rparti dair neuf (cabine de peinture)

Choisir des produits qui rduisent de moiti lmission de solvants lors de la mise en peinture (ex : produits hauts extraits secs) ou des produits hydrodiluables

Rcuprer et recycler sur charbon actif les vapeurs de solvants

Mettre en place des mesures

organisationnelles

Adopter une signalisation approprie

Former et informer les salaris, afin de prvenir les risques propres lactivit des oprateurs mais aussi pour assurer la scurit des installations elles-mmesLes prparer ragir en cas de dysfonctionnement des installationsLes former la manipulation de produits inflammables, toxiques ou pouvant mettre des vapeurs toxiquesLes informer sur la nature des produits manipuls et leurs incompatibilits, les moyens et procdures dintervention et de secours

Donner une habilitation spcifique aux salaris intervenants sur les installations

Choisir des mesures de protection

Choisir un systme de cabine de peinture ouverte ventilation verticale et loprateur lextrieur (protection collective)

Choisir un masque adapt (protection individuelle)

Rduire la population se trouvant expose aux effets dun phnomne dangereux : mise en place du mcanisme de premption au niveau du plan de prvention des risques technologiques (PPRT / protection de la population)

Tableau donn titre indicatif. Les mesures cites ne sont pas exhaustives.


potentiels, dans des conditions cono-miquement acceptables.

valuation des risques et document unique

Le document unique constitue une transcription des rsultats de lvalua-tion des risques et doit comporter uninventairedes risques identifisdanscha-que unit de travail de lentreprise ou deltablissement (article R. 4121-1 du Code du travail).

Au-del de linventaire exig, il conviendra que le chef dentreprise pour-suive sa dmarche par une valuation des risques, la dtermination dun plan dactions de prvention et le suivi de ces actions.

Ltablissement du document uni-que constitue pour lentreprise une double opportunit : garantir un suivi efficace des actions de prvention, mais aussi assurer leur traabilit .

valuation des risques et tude de dangers

Cette tude de dangers nest pas sans rappeler le document unique. Elle doit constituer de la part de lindustriel un engagement et une dmonstration

accident, dtermines sous la responsa-bilit du demandeur.

Ltude de danger met en vidence les diffrents scnarios daccidents possibles.

Par exemple, un risque dexplosion peut tre identifi alors que des habita-tions se trouvent proximit. La DRIRE demande lexploitant de limiter les consquences de ce risque.

Ltude de danger pourra prciser une organisation des secours adapte ce scnario. Cette tude tiendra notamment compte des moyens de secours publics sur lesquels lentreprise peut sappuyer mais aussi de lorganisation des moyens de secours privs dont elle dispose ou dont elle sest assur le concours.

Une mesure de prvention efficace devra tre pense non seulement au regard des risques industriels prsents par lactivit de lentreprise, de ses ins-tallations, de son environnement, mais galement en fonction de la prsence de salaris sur le site.

Les mesures de prvention identi-fies dans le document unique devront tre en cohrence avec les barrires de protection figurant dans ltude de dangers.

de la matrise des risques des accidents industriels.

Pour la protection de lenvironne-ment, ladministration (prfet, direction rgionale de lindustrie, de la recherche et de lenvironnement ou DRIRE) ralise une valuation apriori des risques, qui conduit la nomenclature des instal-lations classes pour la protection de lenvironnement (ICPE / L. 511-1 et sui-vants du Code de lenvironnement). En fonction des risques prsents par ces installations et partir de la nomencla-ture, les entreprises devront dterminer si elles sont soumises la procdure de dclaration ou la procdure dautorisa-tion (voir la rglementation ICPE).

Ltude de dangers est exige pour les installations soumises autorisation. Dans celle-ci, lexploitant de linstalla-tion :

1 expose les dangers que peut prsenter linstallation en cas daccident (en prsentant une description des acci-dents susceptibles dintervenir, que leur cause soit dorigine interne ou externe et en dcrivant la nature et lextension des consquences que peut avoir un accident ventuel),

1 justifie les mesures propres rduire la probabilit et les effets dun

tABLeAu iii

dmarche danalyse de risques

Principales tapes Risques environnementaux Risques professionnels

Prparer

- Dcrire les installations et leur environnement- Identifier les sources dagressions externes- Identifier et caractriser les potentiels de dangers et les enjeux pour lenvironnement - Analyser les accidents passs- Choisir les installations tudier et tablir un dcoupage fonctionnel du systme - Choisir loutil danalyse des risques

- Organiser la dmarche- Dcrire lentreprise, son organisation et ses activits- Analyser les accidents passs - Dfinir les units de travail pour les valuer- Choisir loutil danalyse des risques

Analyser

Identifier tous les phnomnes dangereux et leurs effets (thermique, toxique, surpression, projections) pouvant conduire un accident majeur

Identifier les risques (reprer les dangers et analyser les conditions dexposition des salaris ces dangers par une analyse de lactivit de travail)

Estimer la probabilit (dterminer une chelle de cotation et une grille de criticit)

Estimer la frquence dexposition et le niveau dexposition

Prendre en compte les mesures de matrise des risques pour valuer la performance des barrires mises en place

Prendre en compte dautres critres afin de pondrer le risque (nombre de salaris, mesures de prvention dj mises en place)

Dterminer la cintique de droulement dun accident

Dterminer lintensit des effets et cotation de la gravit Dterminer la gravit des consquences

Proposerdesactions Hirarchiser les scnarios et rdiger ltude de dangers Classer les risques, rdiger le document unique et laborer un plan dactions de prvention

Pr 36 - 212HST


tABLeAu iV

Complmentarit des documents pour la mise place dactions de prvention cohrentes tant pour la sant et la scurit des travailleurs que pour lenvironnement

Exemple du dpotage de produits inflammables (cf.Figure3)

tude de dangers Document unique

Constat- Entreprise implante sur une zone industrielle, compose de petites

entreprises- Entreprise classe ICPE (rubriques 1430 / 1434)- Riverains proximit- Cours deau sur le site

Installations de lentreprise- Zone de rception des produits inflammables (essence)- Approvisionnement de la zone de dpt par camions-citernes

(dchargement et chargement)- Zone de stockages des produits dans des rservoirs ariens avec

cuvettes de rtention- Installations de rcupration des vapeurs- Installations connexes (vannes, soupapes, pompes, joints)- Installations de protection incendie

Constat - Salaris exerant une activit les exposant aux produits,

lors du dpotage- Prsence dautres salaris proximit des zones de stockage- Sous-traitants pour la maintenance des quipements

tude de scnarios pour un risque incendie- vnement redout : fuite de produits - Consquences : intoxication, asphyxie, brlures voire dcs des

salaris et riverains, impact sur les btiments dhabitation proximit (rayonnement thermique, dgagement de fumes toxiques), dversement accidentel de produits pouvant entraner une pollution de leau et du sol, impact sur les quipements de lentreprise

Analyse du fonctionnement des installations au moment du dpotage - Mise en vidence de dfaillances (dfaillance du frein du camion-citerne,

rupture de la vanne du rservoir, dfaillance de la vanne de scurit)- Mise en vidence des vnements redouts (formation dune flaque

dessence, vaporation des vapeurs, sources dinflammation possibles)- Prsentation des barrires de prvention et de protection mises

en place pour rduire loccurrence des vnements indsirables et leurs consquences (dispositifs dalarmes, suivi et maintenance des quipements)

Calcul des probabilits, de la gravit et de la cintique des effets pour les scnarios

Analyse de lactivit et de lexposition des salaris et sous-traitants concerns- Frquence des dpotages- Conditions dintervention (salari isol, communication avec le poste de

contrle, encombrement de laire de dpotage, information sur la nature des produits)

- quipements mis disposition (installations de dchargement, flexibles)

- Consignes respecter (raccordement des flexibles, compatibilit du produit avec les rservoirs de stockage, mise la terre)

- Prsence dautres salaris affects une autre activit pouvant gnrer des risques supplmentaires ou aggraver ceux dj prsents par lactivit de dpotage

la suite de ltude de dangers la suite de lvaluation des risques professionnels

Au regard des scnarios envisags, tablissement par ladministration de :- Prescriptions rglementaires- Plan particulier dintervention (PPI) - Plan de prvention des risques technologiques (PPRT)

Dfinitions des actions de prvention au regard de linventaire des risques lis lactivit permettant de dfinir des actions de prvention

Solutions de prvention

- Concevoir des quipements pour limiter les fuites et des moyens de rtention adapts aux produits- Concevoir des alles de circulation suffisamment spacieuses, nettement dlimites et dgages de tout obstacle susceptible de gner la circulation et

mettre en place une signalisation de scurit adapte et claire porte la connaissance des salaris- Supprimer le risque dinflammation - Concevoir ou amliorer le systme de scurit incendie, dalerte et dalarme- Former et informer tous les salaris impliqus sur le fonctionnement des installations, sur les risques lis lactivit elle-mme, sur les produits

manipuls (comprendre les symboles de danger), sur le zonage (interventions en atmosphres explosives ATEX)- Prvoir des habilitations au regard dactivits spcifiques (permis de feu)

Tableau donn titre indicatif. Les mesures cites ne sont pas exhaustives.


En matire denvironnement le contexte est tout autre : lobjet de ne se limite pas la scurit dans lentreprise mais vise prserver toute la socit datteintes irrversibles son environne-ment, quelle que soit lorigine de cette atteinte. Une telle responsabilit nap-partient pas un individu ou un grou-pe quelconque. Elle incombe la socit tout entire, chacun agissant pour ce qui le concerne. Ltat est garant de lintrt gnral. Il dicte des rgles spcifiques pour la protection de lenvironnement et prcise le rle et les obligations de cha-cun des acteurs. Cest une obligation de conformit rglementaire.

Lentreprise nest ici quun acteur parmi les autres. Les services dinspec-tion et les DRIRE en particulier, certai-nes agences et organes interministriels participent de cette mission.

consultation laRgie et moyens RenfoRcs Du chsct

Dans les tablissements de 50 sala-ris au moins, le Comit dhygine, de scurit des conditions de travail (CHSCT) est linstance consultative et linterlocuteur privilgi de lemployeur pour les questions de prvention des risques professionnels. La rglementa-tion renforce les missions des CHSCT lgard des risques technologiques. Ces nouvelles missions doivent sarticuler avec celles classiques portant sur la prvention les risques professionnels.

Lors de la cration et du fonctionne-ment dune installation classe (ICPE), la concertation avec les reprsentants des salaris est essentielle. Le CHSCT doit pouvoir prendre connaissance et donner un avis sur les documents ta-blis lintention des autorits publiques charges de la protection de lenvironne-ment : tude de danger, tude dimpact, plan dopration interne (POI) et plus largement tout le dossier de Demande dautorisation dexploiter (DAE).

Le CHSCT est consult :

1 avant toute dcision nouvelle de sous-traiter, en particulier si lactivit sous-traite (par exemple la maintenan-ce) est susceptible de prsenter et dac-crotre les risques des salaris de lins-tallation classe. La consultation porte aussi sur la formation daccueil donne aux salaris des entreprises sous-trai-tantes, dispense sur le temps de travail

Dans un cas, il sagit de garantir la sant et la scurit des travailleurs et la prvention va sappliquer dans le contexte particulier de la relation ta-blie entre le salari et lemployeur. Ds lors, la responsabilit de laction et de la dcision repose sur lemployeur. Celui-ci doit veiller la scurit et la sant des salaris par la mise en uvre de mesures appropries. Cest une obliga-tion de rsultat. Plus que jamais, il doit sentourer de comptences techniques qui laideront dfinir les moyens de prvention que la rglementation ne prcise pas.

Ainsi, du point de vue de lentre-prise, les acteurs de la prvention sont ceux qui assistent le chef dentreprise dans ses prises de dcision, en particu-lier le CHSCT et les services de sant au travail.

mergence De liens entre les Diffrents acteurs

Si la dmarche de prvention des risques professionnels et des risques environnementaux de lemployeur et de lexploitant prsente des similitudes, les buts poursuivis sont distincts et les acteurs impliqus dans la mise en uvre de cette dmarche sont parfois diff-rents. Cependant, quils soient internes ou externes lentreprise, des liens tendent se formaliser, notamment entre le comit dhygine, de scurit et des conditions de travail (CHSCT), lInspection du travail et les Directions rgionales de lindustrie de la recherche et de lenvironnement (DRIRE).

Figure 3

Zone de dpotage sur un site industriel

tABLeAu V

renforcement des moyens du CHsCt

Nombre de reprsentantsPossibilit daugmenter le nombre des reprsentants par voie de ngociation collective

Crdit dheuresMajoration de 30 % du temps dont disposent les reprsentants du personnel au CHSCT

Formation spcifiqueRisques et facteurs de risques particuliers lactivit de lentrepriseSajoutant la formation gnrale

Recours un expert en risques technologiques

En cas de danger grave en rapport avec linstallation (comme ce qui existe dj pour les expertises de droit commun)A loccasion de sa consultation sur une demande dautorisation dune exploitation dune installation classe

Pierre Branger / INRS

Pr 36 - 212HST


9 En cas daccident ou dincident significatif sur un site, ltablissement dune communication rgulire entre les deux administrations, lors de len-qute administrative ou technique afin dtudier lventualit dune enqute conjointe.

9 La communication des DRIRE aux directions rgionales et dparte-mentales du travail de la liste jour des tablissements comportant des installa-tions classes risques.

Pour en savoir plus, consulterlInstruction de laDirection des relationsdu travail (DRT) et de la Direction deprvention des pollutions et des risques(DPPR)du14avril2006,parueauBulletinOfficiel (BO) du ministre de lemploin5/2006du30mai2006(consultablesurlesitedeLgifrance).

autres acteurs externes lentreprise

lextrieur de lentreprise, le chef dentreprise sappuie essentiellement sur les conseils des agents des services de prvention des CRAM et de linspection du travail. Il peut galement solliciter les services dassistance de lINRS ou laide des ARACT. Les entreprises peuvent aussi recourir aux services dorganismes de contrle et de mesures.

Pour les questions denvironne-ment, laction du ministre charg de lEnvironnement sappuie, outre les ser-vices dconcentrs, sur une multitude dacteurs, les sujets traits ayant une influence sur la plupart des politiques publiques.

Ce phnomne de dveloppement dtablissements extrieurs nest pas propre lenvironnement et cest une pratique courante dans dautres domai-nes (aujourdhui notamment en matire de sant publique). Ces agences et ta-blissements divers permettent dassocier la politique publique un plus grand nombre dacteurs et peuvent faciliter laction sur le terrain (cf.TableauVI).

change dinformations au sein des dif-frents collges en vue de prvenir les risques daccidents majeurs .

association et Dveloppement Des Relations entRe les acteuRs institutionnels

Pour les industriels, lobjectif est datteindre une meilleure matrise des risques tant pour protger les travailleurs que lenvironnement, lintrieur et lextrieur de lentreprise. Cet objectif pourra tre atteint en impliquant les acteurs de prvention externes, dans cette logique dapprhension globale des risques.

inspecteurs des Drire et inspecteurs du travail

Lexigence de coopration entre les inspecteurs des DRIRE et les inspec-teurs du travail dcoule de leurs mis-sions de contrle. Elles visent sassurer de lapplication des prescriptions desti-nes protger lenvironnement et les travailleurs. Elles sont complmentaires et prsentent souvent des interactions ne pas ngliger :

9 Ainsi, linspection du travail pourra rappeler les prescriptions tech-niques quelle contrle et qui interfrent avec la rglementation pour la protec-tion de lenvironnement (dispositions relatives lamnagement des locaux tels que les entrepts, aux seuils rgle-mentaires dmission de polluants, aux contrles dinstallations lectriques) en les explicitant.

9 Rciproquement, par exemple, lactualisation des tudes de dangers pourra faire lobjet dune information linspection du travail.

Une note conjointe du ministre charg du Travail et du ministre charg de lEnvironnement rappelle et dfinit certaines modalits de coopration :

9 La possibilit de raliser des inspections et visites conjointes sur les thmatiques scurit / sant au travail et prvention des accidents majeurs .Par exemple :naturedesproduits et condi-tionsdutilisationetdestockage,analysedurisque dexplosion,mesures de protection etdeprventionquiendcoulent,formationethabilitationdupersonnelsurlesposteslislascurit,consignesdescuritetorganisa-tiondessecours

et avant le dbut de la premire inter-vention,

1 sur la liste des postes risques, qui dtermine les postes sur lesquels ne peuvent tre affects des CDD ou intrimaires,

1 sur lorganisation des secours dans lentreprise (mesures de prven-tion, dintervention de premire urgen-ce, de secours et de lutte contre lincen-die).

Pour des sites considrs particu-lirement dangereux, le CHSCT a vu ses moyens renforcs lui permettant ainsi dexercer ces actions nouvelles (cf.TableauV).

association Du chsct DautRes stRuctuRes

Le Comit inter-entreprises de sant et scurit au travail (CISST) vise assu-rer la coordination de diffrents CHSCT de diffrentes entreprises voisines et dont les problmatiques de sant sont lies. Il est mis en place par le prfet sur la base des plans de prvention des risques technologiques (PPRT). Il est compos des prsidents des diffrents CHSCT et de certains reprsentants des salaris de chaque tablissement. Sa mission consiste prvenir les ris-ques lis aux interfrences entre les activits pratiques et les installations des diffrents tablissements. Ce comit vise ainsi prvenir les effets dominos, cest dire les accidents survenant dans un tablissement et se propageant dautres, entranant de nouveaux acci-dents.

Un comit local dinformation et de concertation sur les risques (Clic) peut tre mis en place par le prfet, si dans le primtre dexposition de linstallation, il y a au moins un local dhabitation ou un lieu de travail. Cette cellule dinforma-tion est compose de 5 collges : un col-lge administration (prfet et repr-sentant interministriel de la dfense et de la protection civile), les collges col-lectivit territoriale , exploitants , riverains , et le collge salaris . Ce dernier comprend des reprsentants des salaris proposs par la dlgation du personnel du CISST. dfaut, il sagira de reprsentants de salaris de chaque tablissement concern ( raison dau moins un reprsentant du personnel propos par la dlgation du CHSCT, dfaut par les dlgus du personnel). Ce comit a pour mission de crer un


1 la gestion des situations dur-gence,

1 le contrle du systme par des audits et des revues de direction.

Au vu des statistiques de la base de donnes ARIA (Analyse, recherche, information sur les accidents technolo-giques et industriels), malgr lamliora-tion des mthodes danalyse des risques, les progrs techniques et lintroduction progressive de systmes formaliss de gestion de la scurit, les courbes des accidents mortels lis des accidents dinstallations industrielles nvoluent pas dans le bon sens. Elles montrent que les salaris sont touchs en pre-mier lieu (cf. figure4). Ainsi, la priode 2001 2005 a enregistr davantage de victimes (175, soit 35 victimes) que celle de 1996 2000 (118, soit 24 victimes). Cette constatation permet de mettre en vidence la ncessit dintroduire un systme commun formalis de gestion des risques professionnels et environ-nementaux.

Pour en savoir plus, consulter sur lesiteInternetdelINRSledossierwebLessystmesdemanagementdelasantetdelascuritautravail.

appRoche globale Des Risques inDustRiels

Diffrents lments peuvent tre relevs illustrant une approche globale des risques industriels :

9 Pluridisciplinarit comme prin-cipe dorganisation :

La juxtaposition de regards de sp-cialistes facilite les choix des mesures pour lindustriel. La constitution dune quipe pluridisciplinaire lui permet daborder la prvention en cohrence au vu des diffrentes contraintes juridi-ques, techniques et des enjeux parfois diffrents.

9 Participation et information des acteurs concerns :

Ce principe consiste associer et faire participer les bnficiaires dune politique llaboration de celle-ci.

En matire de prvention de risques professionnels, ce principe se rvle notamment dans lassociation des dif-frents acteurs (salaris, reprsentants du personnel, partenaires sociaux) aux

systmes De management

La mise en place de systmes de gestion de la scurit et de la sant au travail nest pas explicitement prvue par la rglementation. Mais des recom-mandations pour une gestion globale et structure des risques, prenant en compte la sant et la scurit des tra-vailleurs, ont t tablies. Elles sont bases sur le respect de valeurs essen-tielles et lapplication de bonnes prati-ques en prvention.

Pour les entreprises classes Seveso seuil haut , la mise en uvre dun systme de gestion de la scu-rit (SGS) simpose lexploitant pour la protection des populations et des milieux extrieurs lentreprise (direc-tive europenne SEVESO 2). Comme pour la prvention des risques profes-sionnels, lindustriel doit sengager dans une politique de gestion des risques en valuant rgulirement son niveau de performance et en mettant en uvre des actions concrtes damliorations ou de corrections des anomalies.

Ces diffrents systmes sont tous structurs de faon prendre en compte :

1 lorganisation de lentreprise et les salaris au travail,

1 lidentification et lvaluation des risques,

vers une approche intgre De la prvention

Afin de tendre vers une gestion ouverte et efficace des risques, las-sociation de diffrentes comptences et ladoption de principes communs devraient permettre de renforcer la prvention. Les systmes de manage-ment pourraient intgrer les diffren-tes dimensions des risques industriels, pour rpondre au besoin des entreprises de grer de faon intgre et simultane les questions de sant et scurit au tra-vail, denvironnement et de qualit.

On assiste en effet aujourdhui au dveloppement dune culture sant et scurit prenant en compte la fois les questions sociales, conomiques et envi-ronnementales. Ces rapprochements ne crent pas pour autant une seule et uni-que matire. Les choix, en matire den-vironnement, devraient pourtant tenir compte des consquences quils pour-raient avoir sur la sant des travailleurs et les dispositions en matire de sant et de scurit au travail ne devraient pas sarrter l o commencent les proccu-pations environnementales.

tABLeAu Vi

quelques acteurs institutionnels pour les questions denvironnement

Organes interministriels

Mission interministrielle de leauComit interministriel de la scurit nuclaireCommission interministrielle du transport des matires dangereuses

Organes consultatifs

Conseil suprieur des installations classesConseil national du bruitConseil national de lairConseil national des dchetsCommission dvaluation de lcotoxicit des substances chimiques

Agences vocation nationale

Institut national de lenvironnement industriel (INERIS)Agence de lenvironnement et de la matrise de lnergie (ADEME)Agence nationale pour la gestion des dchets radioactifs (ANDRA)Agence franaise de scurit sanitaire de lenvironnement et du travail (AFSSET)Institut de radioprotection et de sret nuclaire (IRSN)

Agences vocation rgionaleAgences de leauParcs rgionaux

Liste non exhaustive.

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diffrents stades de llaboration et de la mise en oeuvre des mesures, ce qui signifie notamment inclure lexprience pratique des salaris, prendre en compte lorganisation et les conditions du tra-vail.

En matire denvironnement ce principe est inscrit larticle L. 110-1-II-4 du Code selon lequel chacundoitavoir accs aux informations relatives lenvironnement, y compris celles relativesauxsubstancesetactivitsdangereuses.

Le dveloppement de ce principe en matire environnementale rsulte notamment de la valorisation du rle des citoyens, et de leurs groupements.

9 Formation des personnes concer-nes permettant une amlioration du processus didentification, danalyse et dvaluation des risques

9 Impulsion dune dynamique de la gestion des risques :

Une organisation doit tre mise en place pour faciliter le suivi des actions menes, une mise jour des analyses de risques (rgulires et chaque chan-gement dorganisation), une anticipation des modifications organisationnelles et techniques pouvant impacter les condi-tions de travail et la scurit des instal-lations.

Figure 4

explosion de lusine AZF toulouse le 21 septembre 2001

Yves Cousson / INRS


SITESWEBDERFRENCE

9 MINISTRE CHARG DU TRAVAILwww.travail.gouv.fr/

9 MINISTRE CHARG DE LENVIRON-NEMENTwww.developpement-durable.gouv.frPage tude de dangers du site Internet national de linspection des installations classeshttp://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Etude-de-dangers.htmlBanque de donnes Analyse, recherche, information sur les accidents (ARIA) recen-sant plus de 30 000 accidents technologi-ques et industrielshttp://aria.ecologie.gouv.fr/

9 AGENCE FRANAISE DE SCURIT SANITAIRE DE LENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (AFSSET / France)www.afsset.fr

9 AGENCE DE LENVIRONNEMENT ET DE LA MATRISE DE LNERGIE (ADEME)www.ademe.fr

9 DIRECTIONS RGIONALES DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT (DRIRE)www.drire.gouv.fr

9 AGENCES DE LEAUwww.lesagencesdeleau.fr

9 INSTITUT NATIONAL DE LENVI RON-NEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS) www.ineris.frhttp://aida.ineris.fr/ (site daccs aux textes lgislatifs et rglementaire des Installations classes pour la protection de lenvironne-ment)

9 I N S T I T U T D E RADIOPRO-TECTION ET DE SRET NUCLAIRE (IRSN)www.irsn.org

9 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SCURIT POUR LA PRVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES (INRS)www.inrs.fr

9 LGIFRANCEwww.legifrance.gouv.fr

PUBLICATIONSINRS

9 INTRODUCTION LA PRVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ( dossier Web)www.inrs.fr/dossiers/prevention.html

9 LE CHSCT : DONNES RGLEMEN-TAIRES (dossier Web)www.inrs.fr/dossiers/ChsctReglementation.html

9 LES SYSTMES DE MANAGEMENT DE LA SANT ET DE LA SCURIT AU TRAVAIL (dossier Web)www.inrs.fr/dossiers/managementsst.html

9 INCENDIE ET LIEUX DE TRAVAIL ( dossier Web)www.inrs.fr/dossiers/incendie.html

9 EXPLOSION ET LIEUX DE TRAVAIL ( dossier Web)www.inrs.fr/dossiers/explosion.html

pour en savoir plus en quelques clics

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Risque Majeurs Pr36

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