Risque industriel - Citernes de Vernier

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Citernes de Vernier Un risque acceptable ? Floor van den Heuvel Marie-Caroline Tiffay Maria-Teresa Miranda Roman Zemel Yann Demont Université de Genève MUSE - ISE Groupe 6

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Travail sur les risques industriels à Vernier

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Citernes de VernierUn risque acceptable ?

Floor van den HeuvelMarie-Caroline TiffayMaria-Teresa MirandaRoman ZemelYann Demont

Université de GenèveMUSE - ISEGroupe 6

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Table des matières1. Introduction 42. Problématique 43. Définitions 44. Méthodologie 55. Contexte socio-économique du site d’étude 5

I. 1910 à 2004 5

II. 2005 – 2011 5

III. Projections jusqu’à l’horizon 2030 66. Risques 7

I. Identification des risques 7

II. Scénarios d’accident majeur à Vernier 8

III. Conséquences 8

IV. Gestion des risques 8

a. Cadre législatif 8

b. Cas des Entreprises 12

c. Cas des Pompiers 137. Perception de la population 13

I. Présentation du questionnaire 13

II. Hypothèses 13

III. Présentation des résultats 14

IV. Discussion 168. Discussion générale 17

I. Réponse à la problématique 17

II. Limites du travail 17

III. Scénarios 18

IV. Perspectives et apport personnel 199 Conclusion 2010. Bibliographie 2111. Annexes 24

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Citernes de Vernier - photo : Yann Demont - http://www.yanndemont.com

Citernes de Vernier - photo : Yann Demont - http://www.yanndemont.com

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logements et donc à une densification urbaine né-cessaire. Mais aussi de par la nature de ses sites qui gèrent tous les jours des milliers de tonnes de subs-tances dangereuses et dont la gestion sécuritaire est aussi au cœur des préoccupations. La question est donc de savoir quelles sont les contraintes spé-cifiques que la densité urbaine impose à la gestion sécuritaire de telles infrastructures. Après quelques définitions, nous chercherons tout d’abord à définir l’évolution du contexte socio-économique du site d’étude depuis son implantation. Nous détermine-rons également quelle est la nature des risques liés à ces installations, les conséquences environnemen-tales et socio-économiques d’un éventuel accident pour la commune et le canton, mais aussi comment ces risques sont gérés par différents acteurs. De plus, il sera important de connaitre le sentiment de la population pour apporter un avis critique et répondre par la suite à la problématique posée.

3. DéfinitionsAccident majeur : Tout événement extraordinaire qui survient dans une entreprise ou sur une voie de communication et qui a des conséquences graves (a) hors de l’aire de l’entreprise; (b) sur la voie de communication ou en dehors de celle-ci.1

Risque : Le risque est déterminé par l’ampleur des dommages que subirait la population ou l’environne-ment à la suite d’accidents majeurs et par la probabi-lité d’occurrence de ces derniers.2

Le choix de ces définitions est à la fois logique et pratique. Il est logique car ce sont des définitions offi-cielles, provenant de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), qui sont donc utilisés dans tous les documents officiels, études de risques et évaluations sur lesquelles nous avons basé notre étude. C’est un choix pratique dans le sens ou ces définitions ne sont ni trop vastes, ni trop restrictives. Elles permettent d’évaluer seulement les événements exceptionnels, liés aux activités d’une entreprise, qui ont des conséquences domma-geables sur l’environnement extérieur au site même de cette dernière. Enfin, en combinant les deux défi-nitions, on peut prendre en compte les dommages subits par l’environnement et la population. Notons également que notre travail sera plus une réflexion sur les accidents majeurs et non pas une analyse de risque au sens strict du terme (un calcul impliquant aléa et vulnérabilité).

1. OPAM, art.2, al.42. OPAM, art.2, al.5

1. IntroductionDepuis plusieurs décennies, la croissance démo-

graphique et l’attractivité croissante des villes dans un contexte socio-économique difficile rendent la densification urbaine au centre des préoccupations. De ce fait, les « frontières » entre centre et périphé-ries, entre zones résidentielles et zones industrielles et commerciales se trouvent parfois réduites et floues. Le cas d’une ville enclavée comme Genève en est un parfait exemple, entre autre parce que les plans d’aménagement et d’urbanisation n’ont pas été pensés pour lui permettre de tenir le rôle de « grande ville » qu’elle a aujourd’hui. Il est même devenu dif-ficile d’en déterminer le centre. S’il y a 50 ans, l’acti-vité industrielle se trouvait reléguée dans les cam-pagnes, en périphérie de la ville, la densification du canton de Genève fait qu’à l’heure actuelle, zones industrielles et habitables sont souvent confondues. A Vernier, cette densification est la source de beau-coup de questionnements, particulièrement à cause de la présence de sites de stockage d’hydrocarbures dans cette commune. Une préoccupation qui bien que jamais oubliée, a été récemment remise sur la table des négociations du canton suite à l’accident de Buncefield, Angleterre en 2005. Si l’UDC en a fait son cheval de bataille, la présence de ces installa-tions de stockage est pour nous l’occasion de traiter les enjeux de la gestion des risques industriels en ville. De plus dans un contexte géographique parti-culier où la proximité des habitats, des commerces et immeubles de bureaux mais aussi de l’autoroute avec plus de 60’000 passages de véhicules par jour augmente de beaucoup les risques liés à de telles infrastructures. Il s’agit de mieux comprendre l’impor-tance et la complexité d’une gestion sécuritaire, qui plus que nécessaire, est cruciale pour la protection des populations et de l’environnement. Mais aussi de porter un regard critique en termes de gestion et de communication au sein même des sites de stockage mais aussi au sein de la population concernée.

2. Problématique

De par le contexte géographique et social parti-culier dans lequel se trouvent les installations de stockage de Vernier, il nous semblait intéressant de prendre le cas des citernes comme sujet et site d’étude. Tout d’abord si l’on considère Genève comme une ville qui s’est développée autour des sites de dépôts d’hydrocarbures de la commune de Vernier, et non pas qu’elles ont été implantées au cœur d’une zone résidentielle déjà existante. Ensuite parce que le problème de l’emplacement des citernes est un sujet d’actualité dans le canton de Genève, cherchant à répondre à la demande croissante de

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5. Contexte socio-économique du site d’étude

Pour bien commencer ce travail, il est nécessaire de décrire la zone d’étude et son évolution à travers la moitié du XXème siècle pour comprendre les enjeux liés à la problématique. Cette partie sera divisée en trois périodes, retraçant l’histoire des citernes ainsi que l’évolution démographique des zones environ-nantes.

I. 1910 à 2004Suite à l’explosion d’une usine à gaz dans le quar-

tier de la Jonction le 23 août 1909, l’Etat a décidé de déplacer les dépôts de gaz loin des infrastructures urbaines. Le site choisi fut Vernier qui n’était alors qu’une petite commune rurale de 1911 habitants (205 habitants par km2) (OCSTAT3 : 2011). Après les dépôts gaziers, ce fut le tour des charbonniers de venir implanter leurs entrepôts dans la zone (Ri-chard Etienne : 2011). Ce fut ensuite en 1920 que les premiers dépôts d’hydrocarbure firent leur appa-rition dans cette zone industrielle au développement important, grâce notamment à la création du « port franc » et l’implantation du réseau CFF au sein de la zone d’entrepôts (Richard Etienne : 2011). Après la deuxième guerre mondiale et surfant sur la reprise économique et par conséquent l’augmentation des besoins énergétiques, de grandes entreprises pétro-lières se sont installées sur le site : BP (1958), ESSO (1963), TOTAL (1964) et CICA (annexe I, figure 1 et figure 2) (Le Temps : 1958, Richard Etienne : 2011). Enfin, la société SAPPRO, qui devait gérer les pipe-lines a été créée par un acte de fondation signé le 24 mai 1966 par BP, Total, Esso, Shell, Cica, CS, et SBS.4

Le développement fulgurant du site en dix ans (1955-65) a donc été stimulé par l’augmentation de la population et la croissance économique de la région. Les besoins énergétiques (particulièrement les besoins en hydrocarbures) ont donc fortement augmenté (chauffage, approvisionnement de l’aéro-port de Genève Cointrin et consommation des entre-prises) (annexe I, figure 3 et figure 4) et légitimait une augmentation de la capacité des sites de stockage.

II. 2005 – 2011Aujourd’hui, la capacité maximale de stockage

des 125 citernes compte désormais presque 430’000 m3 (430 millions litres) (Tribune de Genève : 2011) d’hydrocarbures regroupés sur cinq sites différents qui servent à la réserve, à la manutention et à la dis-tribution des carburants (essence, diesel, kérosène)

3. Office cantonal de la statistique4. Site officiel de la Société du Pipeline à Produits pétroliers sur territoire genevois (SAPPRO): Sappro, www.sappro.ch, ‘documentation, société, histoire’ le 8 décembre 2011 12.48 h.

4. MéthodologieEn plus d’un grand nombre de lectures, nous avons

utilisé trois méthodes principales, à savoir l’enquête par questionnaire, l’application de systèmes d’infor-mation géographiques (SIG), ainsi que l’analyse de données socio-économiques. La conjugaison de ces trois méthodes nous a donné la possibilité d’appro-cher la problématique selon trois angles différents, mais tous de grande importance. En effet, l’enquête par questionnaire nous a apporté les données sur la perception du risque par la population, les SIG nous ont permis de cartographier les zones soumises aux risques ainsi qu’à se représenter graphiquement l’agencement des parcelles et enfin, les données socio-économiques nous on permit de mesurer les changements démographiques et sociaux au sein de la commune de Vernier.

Enquêtes par questionnairePour les besoins de ce travail, nous avons utilisé

l’enquête par questionnaire et nous avons posé deux hypothèses. L’échantillon de personnes interrogées est composé de cinquante individus dont cinquante pourcents travaillant dans le secteur et cinquante pourcents habitant dans la zone. De plus, nous avons pris soin de changer souvent de parcelles pour diver-sifier un maximum notre échantillon. Enfin, l’enquête a été réalisée le lundi 5 décembre 2011 entre 9h00 et 17h00.

SIGL’analyse spatiale s’est déroulée principalement

grâce au système d’information du territoire genevois (SITG). En effet, cet outil très pratique renseigne sur un grand nombre de données, allant de la pollution des sols au cadastre du bruit tout en passant par les propriétaires fonciers par parcelle. Nous avons donc extrait un maximum de cartes de ce système pour illustrer notre travail ou simplement pour les utiliser comme sources de données. Enfin, nous avons éga-lement utilisé le logiciel ArcGIS pour créer des cartes supplémentaires en intégrant des informations « ex-térieures » ne figurant pas dans le SITG.

Données socio-économiquesUn des fondements de la problématique étant

la densification urbaine de la commune de Vernier, nous avons du chercher des chiffres concernant la croissance démographique, l’évolution de la situa-tion socio-économique des habitants ainsi que plu-sieurs autres informations quantitatives telles que le trafic de passagers sur les principaux axes de la commune. Nous avons donc pour ce faire extrait ces chiffres des bases de données de différents offices fédéraux.

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nu trois scénarios basés sur l’analyse de données de l’OCSTAT pour l’ensemble du canton. A partir de ces scénarios cantonaux, nous avons essayé de trans-poser les projections à l’échelle de la commune de Vernier à travers trois thèmes principaux, à savoir la construction de logement, la mobilité et la consom-mation énergétique.

a. La construction de logement :Pour Genève, l’objectif du plan de développement

cantonal (PDCn) 2030 (encore au stade de projet) est de construire 50’000 logements entre 2010 et 2030.5 Le plan directeur communal (PDCm) 2007 de Vernier indique quant à lui que 1660 logements peuvent potentiellement être construits (pour 3800 à 4500 habitants). Autour du « site pétrolier » de Ver-nier il est projeté de créer : 1600 logements et 1000 emplois à Châtelaine, 1200 logements et 16’000 em-plois dans le quartier de Zimeysa (Vernier, Meyrin) et 2600 logements et 4300 emplois à la « Tête » (Ver-nier, Grand-Saconnex).

b. La mobilitéSelon le PDCm l’augmentation de la charge sur

les routes sera comprise entre 36% et 76% à l’hori-zon 2020 dans la zone du Grand-Saconnex, Meyrin et Vernier. Pour 2030 la charge de l’A1 sera vrai-semblablement de 114’500 véhicules par jour, dont 14’300 en transits (13%), 52’300 hors du canton (45%) et 47’900 internes (42%). Pourtant, la capacité maximale actuelle de l’autoroute A1 est estimée à 80’000 véhicules par jour. Les grands projets de mo-bilité, comme le CEVA6, le RER, etc… vont en outre augmenter l’accessibilité des régions lointaines ce qui causera probablement une augmentation du tra-fic pendulaire et du taux de navetteurs. Enfin, l’aug-mentation démographique dans le couloir Cornavin-Bellegarde, étudié par l’Université de Genève, aura

5. Etude des besoins et de l’offre en logements, septembre 2011 : Etat de Genève, etat.geneve.ch, ‘Canton, Thèmes, Aménagement du territoire, Plan directeur cantonal, Projet PDCn Genève 2030, étude des besoins et de l’offre en logements’ le 12 décembre 2011 13.30h. 6. Liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse

et combustibles liquides (mazout, huile de chauf-fage). La population de Vernier est quant à elle pas-sée de 3906 en 1950 à plus de 33’000 aujourd’hui.

Ces zones de stockage se trouvent donc au-jourd’hui enclavées dans la zone industrielle et arti-sanale au milieu de la commune de Vernier. En outre, cette commune est l’une des plus denses du canton (4 336 p/km2) et occupe le deuxième rang en terme de population absolue dans le canton de Genève. En ce qui concerne les aspects sociaux, la commune de Vernier reste une commune modeste avec 40% des habitants dans des grands ensembles résiden-tiels comme « les Avanchets » et « le Lignon » et un revenu moyen de 60’000 CHF par an, ce qui reste relativement bas par rapport aux autres communes. En 2005, les logements subventionnés représen-taient 20% du parc de logement de la commune (la moyenne cantonale étant de 10.2%).

Vernier est également un couloir de transit très important au niveau cantonal et régional. Les trois routes principales représentent les artères du Nord-ouest du canton (Route de Meyrin, Route de Vernier et Autoroute A1). En effet, en 2005 la valeur des véhi-cules sur la tranche Vernier de l’autoroute A1 appro-chait 65’300 véhicules par jour. En plus des axes routiers, Vernier est traversé par une ligne de che-min de fer connectant la Gare « Cornavin » avec la France et l’aéroport de Genève. Enfin, le réseau de transport public est aussi bien intégré avec des bus, trams et un RER. Une carte du site et des parcelles des sites de stockage est disponible dans l’annexe I, figure 2bis.

III. Projections jusqu’à l’horizon 2030Ce développement et cette densification urbaine

qu’est en train de vivre Vernier ne sont probable-ment pas terminés. Quels sont alors les différents scénarios que l’on peut envisager jusqu’à l’horizon 2030 ? Dans le cadre de ce travail, nous avons rete-

Figure 1 : Evolution démographique de la commune de Vernier

1911 2880

8045

22 230

36668.5

38335.25

28482 33335

40002

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

1910 1920 1930 1941 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030

popu

latio

n ré

side

nte

Evaluation démographique de Vernier et événement importantes du "site pétrolier"

Scénario morosité économique Scénario tendance récente Scénario dynamisme urbain

Explosion d'usine de Gaz à Jonction (1906)

"port franc" l'intégration des

entrrpôts à réseau de CFF (1926)

ESSO dépôts pétrolier (1963)

BP dépôts pétrolier (1958)

SASMA (1964)

Fondation de SAPPRO (1966)

Pipeline (1972)

OPAM (1991) +20%

+20%

+20%

125 citernes

430 000 m3 430 000 000 litres peuvent être stocké

Huile de chauffage, mazout, diesel, kérosène

et l'essence

10% de tout les importations

d'hydrocarbures

1 millions litres de pétroles sont

acheminées par le pipeline chaque

année

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6. Risques

I. Identification des risquesLa proximité des centres de stockage d’hydrocar-

bures de l’agglomération urbaine représente toujours un risque majeur. L’identification des risques et l’étude de leurs possibles conséquences est complexe et prend en compte plusieurs éléments. En Suisse, le rapport-cadre sur la sécurité des installations de stockage d’hydrocarbures (CARBURA : 2005) décrit les éléments suivants pour faire la description des scénarios d’accidents majeurs tels que les facteurs potentiels à l’origine d’accidents (erreur humaine, événement naturel ou défaut technique), les carac-e), les carac-téristiques et quantités des produits stockés et les possibles conséquences d’accidents graves.

Les produits les plus fréquents stockés dans les dépôts d’hydrocarbures en Suisse sont l’essence, le kérosène, les carburants (diesel et gaz) et le mazout (EV/UP : 2010). En fonction des produits stockés et sur la base de statistiques internationales sur les accidents dans les centres de stockage d’hydrocar-bures, les scénarios d’accidents majeurs les plus probables sont l’incendie, la fuite d’hydrocarbure et l’explosion (CARBURA : 2005). Pour estimer l’am-pleur des scénarios, l’OFEFP7 dispose de six indica-teurs pour représenter les possibles dommages par rapport à la population et à l’environnement (annexes II, figure 12 et tableau 2).

Selon l’OPAM, chaque entreprise qui utilise des substances dangereuses doit prendre toutes les mesures appropriées pour réduire les risques asso-ciés à son activité. Dans ce contexte, CARBURA pré-

7. L’Office Fédéral de l’Environnement, de la Forêt et du Paysage.

pour conséquence d’augmenter la charge du trafic de chemin de fer et du réseau du transport public.

c. Consommation énergétiqueLa consommation énergétique future est une pré-

vision bien difficile. On peut toutefois affirmer que si le prix des ressources tend à augmenter, on peut s’attendre à une diminution de la consommation des combustibles. La politique énergétique et climatique de la ville de Genève, adoptée en 2009 stipule que : « la Ville de Genève développe sa politique en visant un territoire à zéro émission de CO2 et 100% d’éner-gie renouvelables en 2050. » Dans les faits, on peut remarquer que la ville de Genève a diminué ses be-soins en énergie de chauffage de 40% depuis 1970 en grande partie grâce à la rénovation des bâtiments (Vivre à Genève : 2011). D’autres projets comme CADIOM (chauffage à distance) peuvent faire penser à une réelle diminution de l’utilisation des hydrocar-bures dans un futur pas si lointain. Enfin, les besoins de l’aéroport de Genève arrivent vraisemblablement à leur limite puisque la capacité de l’aéroport est presque atteinte (en terme de passagers transpor-tés).

On remarque donc que notre zone d’étude est ex-trêmement dynamique et qu’elle fait aujourd’hui partie intégrante de la ville, alors qu’elle n’était qu’une com-mune rurale en 1950. Ce développement fulgurant autour des sites de stockage pose donc certaines questions auxquelles il va falloir répondre. Toutes les informations complémentaires et des figures détail-lées sont disponibles dans l’annexe I, figures 5 à 11 et tableau 1.

Figure 2 : Evolution démographique de la commune de Vernier

516919

537919

463919

564'919

14 21

37

4956 58

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

150000

200000

250000

300000

350000

400000

450000

500000

550000

600000

1930 1941 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030

Hab

itant

s

Evaluation de la population du Canton de Genève et Population résidante dans le canton de Genève

Scénario morosité économique

Scénario tendance récente

Scénario dynamisme urbain

Taux de navetteurs en %

! 101'000

! 74'000

! 53'000 516'919

537'919

564'919

Le taux de navetteurs est égal à la proportion des actifs occupés travaillant hors de leur commune de résidence.

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b. Fuite provenant d’une citerne, accident du type « Buncefield »10

Un cas de fuite d’essence, similaire à celle qui s’est produite à Buncefield, a été étudié dans l’analyse de risques. Dans ce cas, le collaborateur scientifique du Service de l’Environnement des Entreprises11 décrit que les murs des bassins de rétention des citernes de Petrostock et leurs mesures sécuritaires sont plus adaptées que celles de Buncefield. Les « effets phy-siques de l’explosion (ondes de surpression) ont été retenus, les effets thermiques se limitant à l’aire du bassin de rétention, situé par définition à l’intérieur de l’aire de l’entreprise » (Stofer : 2011). Les consé- » (Stofer : 2011). Les consé-2011). Les consé-quences à l’extérieur de l’aire de l’entreprise sont estimés à un rayon de 90m avec un nombre estimé de décès d’environ 10 %.

c. Chute accidentelle d’un avion de ligneCe scénario projette une rupture des réservoirs

suivie de l’explosion des produits libérés avec un rayon d’environ 100m. Cependant, en raison de la faible probabilité d’occurrence de cet événement, il est considéré comme un risque acceptable (Stofer : 2011).

III. Conséquences

a. Conséquences environnementales Á partir des caractéristiques des substances

stockées à Vernier et des scénarios décrits plus haut, un accident majeur peut affecter différents domaines environnementaux. Le tableau 1 (p.9) et les figures 14 et 14bis (annèxe II) résume les possibles impacts environnementaux.

b. Conséquences socio-économiques. Les conséquences socio-économiques dépendent

des scénarios d’accidents. Tous les impacts ne peuvent pas être déterminés et calculés, il est néan-moins possible d’obtenir une estimation approxima-tive, sans évaluation monétaire. Pour des informa-tions détaillées, voir la figure 15, annexe II.

IV. Gestion des risques

a. Cadre législatifPour la protection de la population et de l’environ-

nement contre les catastrophes industrielles, l’amé-nagement du territoire ainsi que la définition des différentes responsabilités est très importante. Ces éléments nécessitent une législation adéquate. Dans

10.En 2005 un des plus grands accidents dans un dépôt d’hydrocarbures a eu lieu dans la banlieue de Buncefield, Angleterre. La cause de cet accident était une erreur dans le système de sécurité d’arrêt de l’alimentation d’essence dans un réservoir. Il y a eu une fuite d’essence qui s’est postérieurement évaporée en formant un nuage de gaz qui a occasionné une série d’explosions et dommages dans les structures autour (Buncefield Major Incident Investigation Board, 2008).11. M. Stofer

sente différentes directives8 pour réduire les risques d’accident majeur, qui vont de la réglementation de différents mécanismes d’évaluation des risques, comme l’évaluation des influences sur le voisinage des installations, l’évaluation du risque de circulation associé au transport d’hydrocarbures, les éléments de protection et distances de sécurité autour des centres de stockage9, à d’autres conditions pour la protection de la population et de l’environnement. Selon l’OFEFP, l’évaluation du risque et l’acceptabi-lité d’un projet résultent de la confrontation des dom-mages et de leur probabilité. Le diagramme employé est présenté dans l’annexe II, figure la figure 13.

II. Scénarios d’accident majeur à VernierDans le cas de Vernier l’étude des risques (Pe-

trostock) montre que les éléments les plus probables sont l’incendie et l’explosion de vapeurs d’hydrocar-bures.

Cas d’incendie :Selon une communication du service de l’environ-

nement des entreprises en cas d’incendie, les scé-narios étudiés dans le cadre du rapport des risques associés au centre de stockage à Vernier montrent que la possible zone incendiée serait limitée et que la progression et le développement d’un incendie serait relativement lent. Les produits stockés ne sont donc pas réellement susceptibles de provoquer un acci- réellement susceptibles de provoquer un acci- susceptibles de provoquer un acci-dent majeur (Stofer : 2011)

Cas d’explosion :Ce scénario concerne une possible explosion de

vapeur d’essence, dans trois situations différentes :

a. Rupture du tuyau souple d’un camion sur la place de dépotage

La rupture d’un tuyau souple d’un camion-citerne « peut conduire à la formation d’une flaque d’hydro-carbure d’une centaine de mètres carrés. En cas d’in-flammation de cette flaque, le camion-citerne se trou-vant sur celle-ci peut subir une rupture de sa citerne, avec la formation d’une boule de feu et la projection d’hydrocarbures enflammés. » (Stofer : 2011). Cette situation peut produire le phénomène connu comme BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion), c’est-à-dire, une vaporisation violente à caractère explosif.

8. Directive pour la prévention d’incendies et moyens d’extinction, la directive pour les dispositifs de sécurité et accessoires, moyens d’extinction dispositifs de sécurité et accessoires. 9. La Directive C de CARBURA (2005) établit les distances entre réservoirs et limites des propriétés de stockage, hauteurs des réservoirs et les types de recouvrements comme par exemple un bassin de rétention en cas d’écoulement de produits.

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Tableau 1 : conséquences socio-économiques

Tableau 2 : conséquences environnementales

Type de conséquences Type de dommage Parmi qui/que Nature juridique du

porteur de dommage

Directs

Victimes Population locale, Travailleurs (du site pétrolier et des autres entreprises autour du site), Pompiers, Imprévu

Population suisse et étranger

Dommage aux (biens) immeubles bâtis

Habitations, bâtiments des entreprises (actifs)

Domaines privés et publics

Dommage aux infrastructures

Route, Voies de chemin de fer, Lignes électriques, Systèmes de drainage, Oléoduc

L’état et les entreprises étatiques (sauf oléoduc)

Trafic Aérien, Routier, Ferroviaire Population, domaine privés et publics

Coûts de traitement Services spécialisés, Évacuation (+ aides), Travaux post occidentaux Canton de Genève

Indirects

Pertes des revenus 1. Les entreprises touchées 2. Collapse routier Privés et publics

Absence d’hydrocarbures Canton de Genève

Manque d’électricité Canton de Genève  

Conséquences environnementales :

Conséquences socio-économiques :

Domaines environnementaux Description

Eaux de surface et nappe phréatique

A proximité des citernes, le Nant d’Avanchet (cours d’eau ouverte) et le Nant des Frères (cours d’eau couvert) rejoignent les eaux du Rhône. Ces deux cours traversent les limites du dépôt de SOGEP (État de Genève : 2011) et peuvent donc être contaminés en cas de fuite d’hydrocarbures dépasse les systèmes de contention des entreprises. En ce cas les polluants peuvent arriver au Rhône via les Nants et se propager sur une longue distance, menaçant l’écosystème aquatique et les régions agricoles en aval. La nappe phréatique de Montfleuri pourrait aussi être affectée, cette information est montrée dans l’annexe II, figure 14.

Foret

La forêt, d’une surface d’environ 312’899 m2 pourrait aussi être affectée. De toute cette surface, 16% a une fonction de protection selon le plan directeur forestier (État de Genève : 2011). Cette partie protégée de la forêt suit le cours du Nant des Frères et présente une grande importance pour les espèces d’oiseaux qui nichent à proximité du Rhône (annexe figure 14 bis).

Faune

La zone d’affectation d’une explosion/incendie peut atteindre la réserve d’oiseaux migratoires venant d’Espagne et d’Europe du nord pour passer l’hiver. Cette aire est protégée par l’OROEM, ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et migrateurs à importance internationale et nationale (État de Genève : 2011). L’aire de protection est indiquée sur la figure 14 dans l’annexe II. De plus, cette zone comprend d’autres animaux qui se trouvent sur la liste rouge des espèces menacées et en danger d’extinction (SIG : 2008).

Sol

En cas d’accident majeur les processus géochimiques du sol peuvent devenir affectés (ex. processus d’échange de gaz du sol avec l’atmosphère) mettant en danger les communautés végétales et animales qui sont en contact avec ces polluants (Benavides, 2006). Avec le contact avec l’eau la capacité de transport de ces polluants augmente.

 

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d’hydrocarbures sont des constructions et installa-tions diverses selon le RCI.21 La construction d’un édifice qui peut, par sa nature, créer un danger ou gêner la circulation peut être interdit par un édit du Conseil d’État22. En ce qui concerne l’entretien des constructions, l’Article 121 de la LCI stipule qu’elles doivent toujours remplir les conditions de sécurité exigées par la LCI23, dont le responsable de la sé-curité est le propriétaire24, et que leur présence ne pose pas :

« Des dangers particuliers (notamment incendie, émanations nocives ou explosions) par le fait que la surface de la parcelle sur laquelle elle est établie est insuffisante pour constituer une zone de protec-tion ».25

Le LCI date de 1988, alors que les dépôts datent des années 50. De plus, quand les dépôts ont été construits ils respectaient une zone de sécurité. Cette loi peut donc éviter une situation dangereuse au départ, mais n’est pas en mesure de faire face à une densification urbaine dans les zones de sécurité.

Suite à la catastrophe de Schweizerhalle en 1986, la convention internationale de 1992 sur les effets transfrontaliers oblige les pays participants à prendre les mesures techniques nécessaires pour éviter des catastrophes industrielles. La Suisse remplissait déjà les exigences de cette convention avec l’ordon-nance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) et quelques accords bilatéraux sur l’aide réciproque26. L’OPAM prend une place importante dans la prévention des accidents industriels. Elle a pour but de protéger la population ainsi que l’environ-nement contre les dommages résultant d’accidents majeurs. Elle contraint les entreprises ainsi que les cantons et la Confédération et sera donc traité plus en détail que les autres lois.

L’OPAM connaît son origine dans les articles 10 et 39 de la LPE27, qui stipulent que les détenteurs des installations doivent prendre des mesures pré-ventives appropriées afin de protéger l’environne-ment et la population, notamment en choisissant un emplacement adéquat, en respectant les distances de sécurité nécessaires et en prenant des mesures de sécurité techniques nécessaires. Elle impose aus-si aux détenteurs l’obligation de communiquer avec les services de protection contre les catastrophes en cas d’événement extraordinaire. De plus, le conseil

21. RCI, Art. 1F. 22. LCI, Art. 10, Al. 3.23. Idem, Art. 121, Al. 1.Idem, Art. 121, Al. 1.24. Idem, Art. 122.Idem, Art. 122.25. Idem, Art. 121, Al. 3A3. Idem, Art. 121, Al. 3A3. 26. BAFU, BAFU, www.bafu.admin.ch, ‘Documentation, Droit de l’environnement, Panorama du droit de l’environnement’ le 7 décembre 2011 19.26 h. 27. Ibid.Ibid.

ce chapitre, nous étudierons dans quelle mesure la densité urbaine requiert une gestion sécuritaire plus élevée et si la législation existante suffit afin de faire face aux défis de l’avenir. Les textes de lois auxquels nous ferons référence se retrouvent tous dans l’an-nexe III.

Aménagement du territoireL’aménagement du territoire est réglé par la loi

fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979. Il s’agit d’une loi cadre, et elle est concré-tisée en droit cantonal genevois par entre autre la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT)12 et la loi sur les constructions et installations diverses (LCI).13 LaLAT stipule que l’affectation du sol doit être conforme au plan direc-teur cantonal14 et suivant une répartition en zones.15 Ce plan directeur cantonal est créé en collaboration avec la confédération et les régions voisines,16 il est approuvé par le Grand Conseil17 et peut être modi-fié par les communes.18 Les zones industrielles font parties des zones à bâtir19, les activités industrielles potentiellement dangereuses nécessitant une men-tion spéciale approuvée par le Grand Conseil.20

Le plan directeur communal de Vernier est la politique de la commune sur l’aménagement du ter-ritoire pour l’avenir. Dans la révision du plan com-munal de 1997, la commune pose comme défis la gestion des « dernières marges d’évolution » afin de conduire « un urbanisme d’améliorations qualitatives répondant aux besoins actuels de sa population ». Les sites de stockage, bien que brièvement mention-nés, sont concernés par ce plan. Tout d’abord parce qu’il a été décidé en 1997 de ne pas renouveler les concessions des exploitants à leur échéance (2032) et ensuite dans un contexte de projet de développe-ment mixte de logement et d’activité de ce secteur, avec éventuel regroupement des cuves sur 2 sites au lieu de 5. Il semble ici que la priorité soit donnée aux constructions et à la reconversion des zones de stockage, dans le respect des contraintes de sécurité de l’OPAM, mais au dépend de la gestion sécuritaire et de l’impact des risques que de telles modifications pourraient entrainer.

La loi qui règle le droit de bâtir dans une zone est la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) qui est expliquée plus en détail par le règlement d’application de la loi sur les constructions et instal-lations diverses (RCI). Les installations de stockage

12. 4 Juin 1987. 4 Juin 198713. 14 Avril 1988. 14 Avril 198814. Lalat, Art. 11. 15. Idem, Art. 12. Idem, Art. 12. 16. Idem, Art. 3.Idem, Art. 3.17. Idem, Art. 5. Idem, Art. 5. 18. Idem, Art. 6. Idem, Art. 6. 19. Idem, Chapitre III, Section 1. Idem, Chapitre III, Section 1. 20. Idem, Art. 19.Idem, Art. 19.

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Malgré les exigences de l’OPAM, il existe plu-sieurs cas, parmi lesquels celui d’IKEA à Vernier, qui démontrent que les périmètres de sécurité n’ont pas pu éviter une densification urbaine près des installa-tions.

IKEA, propriétaire de la parcelle à coté de SAS-MA, envisageait de construire un magasin a envi-ron 100 mètres des citernes (voir annexe V, figure 17). Pour cela, un nouveau plan d’affectation a été adopté qui marquait la parcelle d’IKEA comme «zone de développement industriel et artisanal, également destinée à des activités administratives et artisanale ». Parallèlement à cette modification il existait un plan localisé de quartier (PLQ) avec pour but l’implantation d’IKEA (Romy : 2007, p.107). Ce cas est passé devant le Tribunal administratif et le Tribunal fédéral avec les conclusions suivantes : L’OPAM n’implique pas une interdiction de construire pour IKEA ni une obligation de réaliser une étude de risque avant la construction. Le détenteur assume un « devoir de sécurité générale » qui lui oblige de faire l’étude de risque, de réduire le risque au minimum et d’adapter ses installations aux changements dans le voisinage (Romy : 2007, p.108). Cette situation est très désavantageuse pour les détenteurs des instal-lations car elle crée des inégalités entre détenteurs plus ou moins proche d‘habitations (car ceux qui n‘ont pas encore des constructions dans le voisinage seront contraint de s‘adapter au coup par coup) ainsi qu‘une grande incertitude car avec la densification ur-baine un risque acceptable pourrait devenir un risque inacceptable, obligeant les détenteurs à se déplacer (Romy : 2007, p.110-111). Cette situation ne serait ni souhaitable pour l’économie, ni en conformité avec le principe de la protection de la situation acquise.

Le but ne devrait pas être l’interdiction de la construction dans les rayons de sécurité (comme jugé par le Tribunal fédéral dans le cas d’Aigle) mais de permettre la construction dans la mesure où les éventuels dommages en cas d’accident restent ac-ceptables selon l’OPAM. Ce point de vue est soutenu par le fait qu’il existe des solutions architecturales pour réduire le risque, comme le Tribunal fédéral l’avait déjà fait remarquer dans le cas d’IKEA (Romy : 2007, p.111).

Néanmoins, le respect des rayons de sécurité, dans les limites de dommages acceptables comme établi par l’OPAM, ne peut pas être la seule respon-sabilité du détenteur, mais devrait être une respon-sabilité partagé entre les détenteurs, les propriétaires voisins et les autorités publiques, comme jugé par le Tribunal fédéral (Romy : 2007, p.111).

La loi fédérale sur l’aménagement du territoire

fédéral peut interdire certains entreposages ou pro-cédés de fabrication s’il n’existe pas d’autres moyens propres pour assurer la protection de la population et de l’environnement28. L’OPAM s’applique aux entreprises qui dépassent les seuils quantitatifs de substances dangereuses ainsi qu’aux entreprises qui travaillent avec des micro-organismes et aux voies de communication (ferroviaires, marine, etc.) quand elles servent pour le transport de marchandises dan-gereuses. Dans l’ordonnance on peut distinguer une partie de mesures générales29 et une partie avec des mesures spécifiques pour les entreprises.30

Les tâches des cantons sont traitées dans la sec-tion 4 de l’OPAM et consistent en des responsabi-lités d’alerte, de coordination, de communication et d’information. Entre autre, les cantons se doivent de désigner une centrale d’alerte responsable pour l’enregistrement des annonces d’accident majeur et l’avertissement des services d’intervention.31 Le canton est aussi responsable pour la coordination des services d’intervention et les plans d’interven-tion des détenteurs,32 ainsi que pour la coordination des inspections d’entreprises (selon l’OPAM et selon d’autres actes législatifs).33 Il existe une obligation pour les cantons de communiquer régulièrement à l’office fédéral de l’environnement le cadastre des risques (ensemble des dangers potentiels et des risques existant sur leur territoire), ainsi que les me-sures prises.34 En cas d’accident majeur les cantons informent la population concernée et leur donne des consignes sur le comportement à adopter.35 Dans les cas d’un accident majeur avec une possibilité de conséquences transfrontalières (nationales ou can-tonales), les cantons informent les pays ou cantons voisins.36

Les tâches de la Confédération sont globalement de fournir des données, de l’information et des direc-tives. L’office fédérale de l’environnement collecte et met à disposition les données sur les risques aux cantons.37 En cas d’accident majeur transfrontalier, la Confédération informe les représentants suisses à l’étranger ainsi que les autorités étrangères concer-nées.38 En cas de besoin la Confédération élabore des directives expliquant les dispositions principales de l’OPAM.39

28. LPE, Art. 10LPE, Art. 1029. OPAM, Art. 3 et Annexe 2OPAM, Art. 3 et Annexe 230. Idem, Art. 4 et Annexe 3Idem, Art. 4 et Annexe 331. Idem, Art. 12, Al. 1.Idem, Art. 12, Al. 1.32. Idem, Art. 14.Idem, Art. 14.33. Idem, Art. 15.Idem, Art. 15.34. Idem, Art. 16, Al. 1.Idem, Art. 16, Al. 1.35. Idem, Art. 13, Al. 1. Idem, Art. 13, Al. 1. 36. Idem, Art. 13, Al. 2.Idem, Art. 13, Al. 2.37. Idem, Art. 17.Idem, Art. 17.38. Idem, Art. 20.Idem, Art. 20.39. Idem, Art. 22.Idem, Art. 22.

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succinct » sur la situation de l’entreprise, avec entre autre une évaluation des risques et les mesures de sécurité déjà prises. Une autorité d’exécution a charge d’examiner ce rapport et de déterminer si le risque est « acceptable ». Dans le cas contraire, une étude approfondie sera ordonnée avec éventuelle-ment la mise en place de mesures de sécurité sup-plémentaires.

La mise en place de mesures de sécurité est donc la responsabilité des compagnies détentrices des sites, mais est la tâche des sociétés locataires qui l’entreprenne. Par exemple, il appartient à la compa-gnie pétrolière BP, de par son statut de propriétaire de dépôts de stockage, d’appliquer les mesures re-quises par l’OPAM. Mais c’est à la société exploitante Petrostock SA, gérante du site, que revient cette tâche. De plus, la société possède un système de certification international par rapport aux normes ISO 1400042 et ISO 900043, qui vise à générer un proces-sus d’amélioration continu des systèmes de manage-ment environnemental et de qualité. C’est ici qu’inter-vient l’organisation CARBURA, créé en 1932, ayant notamment un rôle très important dans le cadre du « programme de stockage obligatoire pour les huiles minérales » en Suisse. Elle est aussi un pilier dans le maintien de systèmes de sécurité de pointes dans le pays, puisqu’elle fournit le financement nécessaire aux pétroliers pour la mise en place des dispositifs de sécurité sur les sites et installations de stockage.

Suite à notre entrevue avec Mr Jean-Pierre Pas-serat44, directeur de la société SAPPRO, nous avons

42. Correspondant à la certification International Standarts Organization (ISO) sur le manage-ment environnement.43. Cela correspond à la certification International Standarts Organization (ISO) sur la gestion de la qualité.44. Entretien du Lundi 5 Décembre 2011, siège société SAPPRO à VernierEntretien du Lundi 5 Décembre 2011, siège société SAPPRO à Vernier

ainsi que la LaLAT (en particulier au sens des articles 12 et 19) et le LCI (au sens de l’article 121 alinéa 3) imposent déjà aux autorités de prendre en compte les risques industriels dans l’aménagement du terri-toire. Néanmoins, l’intervention du législateur fédéral reste importante afin d’assurer la protection de la po-pulation et de l’environnement (Romy : 2007, p.113).

b. Cas des EntreprisesEn décembre 2005, plusieurs explosions très

graves ont eu lieu sur le site de stockage d’hydro-carbures de Buncefield en Angleterre. Ce type de catastrophe ne s’est heureusement jamais produit en Suisse. Il y a eu cependant quelques accidents sur les sites de dépôts d’hydrocarbures de Vernier, le dernier remontant à Janvier 1992.40 4000 m3 de kéro-sène devaient en effet être acheminés vers Vernier dans deux citernes de manœuvre de respectivement 2000 et 3000 m3. Dut à une erreur humaine, la pre-mière livraison de 2700 m3 de kérosène s’est faite dans la plus petite des deux cuves, entrainant un dé-bordement de près de 250 m3 de kérosène dans les bassins de rétention. Environ 15 minutes plus tard, malgré l’intervention des pompiers, prévenus par un voisin, 10 m3 s’étaient déjà écoulés dans les égouts publics conduisant à la station d’épuration. Les eaux usées furent par la suite directement rejetées dans le Rhône et une importante quantité de produits d’ex-tinction non utilisé.

L’incident de 1992 montre l’action coordonnée de certains acteurs mis à contribution dans la ges-tion des risques et accidents survenant sur les sites des citernes. Comme indiqué dans la section cadre législatif, les sites en question sont en effet soumis à l’OPAM, du fait de la nature et de la quantité des substances qui y sont stockées. Et depuis 1991, les normes de sécurité requises pour des installations de telle envergure sont très élevées et souvent rééva-luées. En termes de gestion sécuritaire interne par les entreprises, les propriétaires des installations, de même que les locataires ou « concierges » des sites sont contraints par l’OPAM à appliquer un cer-tain nombre de sévères mesures de sécurité dites « générales » et « particulières »41. Des mesures telles que « réglementer l’accès à l’entreprise », « équiper des installations des dispositifs de sécurité nécessaires et prendre les mesures de protection qui s’imposent en matière de construction, de technique et d’organisation » ou même « établir, en collabora-tion avec les services d’intervention, un plan d’inter-vention en cas d’accident majeur et procéder à des exercices périodiques » (figure 3). Les mêmes orga-nismes se doivent également de rendre un « rapport

40. Rapport-cadre sur la Sécurité des installations de stockage d’hydrocarbures, Rapport-cadre sur la Sécurité des installations de stockage d’hydrocarbures, Carbura, 200541. OPAM, Annexe 1 et Annexe 2 OPAM, Annexe 1 et Annexe 2

Champ d’application

Prévention des accidents

Maitrise des accidents

Domaines Tâches concrètes

Explications relatives au champ d’application(chapitre 1.1)

Détermination des seuils quantitatifs pour lessubstances, préparations ou déchets spéciaux(chapitre 1.2)

Mesures préventives(Chapitre 1.3)

Etablissement du rapport succinct(Chapitre 1.4)

Etablissement de l’étude du risque(Chapitre 1.5)

Maitrise des accidents majeurs(Chapitre 1.6)

Rapport d’accident(Chapitre 1.6)

Vue d’ensemble des tâches incombant au détenteurManuel de l’ordonnance sur les accidents majeurs, OFEV 2008

Figure 3 - Vue d’ensemble des tâches incombant au détenteur. Source : Manuel de l’ordon-nance sur les accidents majeurs, OFEV 2008

Page 13: Risque industriel - Citernes de Vernier

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7. Perception de la population

I. Présentation du questionnaireL’aspect sociologique de notre travail étant ex-

trêmement important, il nous fallait inclure un volet concernant la perception qu’a la population de ces sites considérés comme à risque. En effet, il paraît impossible de mener à bien un travail de ce type sans tenir compte de la population directement concer-née par ce type d’infrastructures. Pour ce faire, nous avons utilisé la méthode d’enquête par questionnaire décrite dans la partie méthode de ce travail.

En premier lieu, il était nécessaire de bien réflé-chir à ce que nous attendions de ce questionnaire. Avant de proposer des hypothèses, il était impéra-tif de lier les futurs résultats à notre problématique. Nous avons donc voulu comprendre si la probléma-tique des citernes intervenait dans le choix d’un loge-ment ou d’une place de travail. De plus, nous vou-lions également connaître le degré de connaissance du risque de la part de la population. Le question-naire se trouve dans l’annexe IV.

II. Hypothèses1. Les personnes travaillant ou vivant dans la zone d’étude y sont par contrainte et non par choix.2. La population vivant ou travaillant dans la zone d’étude a une mauvaise connaissance des risques liés aux citernes.

Le questionnaire a été articulé en trois parties dis-tinctes, se référant aux deux hypothèses et à ce que l’on a appelé le « sabot social ». Les deux premières parties visent bien entendu à tester nos hypothèses, alors que la troisième nous donne les données so-cio-économiques de base telles que l’âge, le sexe, le degré de formation, etc.

A travers les questions, nous avons également es-sayé de faire ressortir le biais d’optimisme et l’accep-tation. En effet il nous a paru important d’agencer les questions de manière à faire réfléchir les personnes interrogées au fil du questionnaire. Pour ce faire, la problématique du déplacement des citernes revient par exemple plusieurs fois, alors que la question 3.1 portant sur le classement des risques tend à rendre la personne interrogée plus concernée par ce qu’elle ne pensait pas être un véritable risque (acceptation, au-éritable risque (acceptation, au-au-to-persuasion et oscillation des propos). En quelques questions nous avons donc essayé de proposer aux personnes interrogées d’ouvrir les yeux une deu-xième fois sur une réalité qu’ils avaient peut-être peu à peu occultée. Bien sur, l’enquête par questionnaire n’est de loin pas aussi poussée que l’entretient, mais

obtenu une liste non exhaustive de mesures de sécu-rité mise en place sur les installations de stockage. Chaque cuve est en effet équipée d’un procédé de détection des hydrocarbures, d’un système automa-tique d’injection de mousse et d’un circuit de refroidis-sement d’eau. La majorité des sites sont aussi équi-pés d’un appareillage de récupération de gaz, ce qui évite que les vapeurs de pétrole ne s’échappent dans l’air. De plus, les citernes ne sont jamais totalement remplies, moins encore que ce qu’autorise l’OPAM. Bien qu’il revienne majoritairement aux propriétaires des sites de prendre toutes les dispositions néces-saires pour prévenir les risques et en cas d’accident majeur, il incombe aux « autorités exécutives » de l’OPAM, que ce soit des organismes tels que l’OFEV (office fédéral de l’environnement) ou Eco Swiss45 mais aussi les cantons et la Confédération, de véri-fier que l’ordonnance est respectée et correctement appliquée par les entreprises.

c. Cas des PompiersIl est également du ressort des cantons et de la

Confédération d’assurer la mise à disposition des moyens et des services officiels d’interventions né-cessaires aux communes. En cas d’accident majeur survenant sur une des installations de stockage de Vernier, c’est tout d’abord les sapeurs-pompiers pro-fessionnels et les sapeurs-pompiers volontaires du Service Incendie et Secours (SIS) de la ville de Ge-nève qui sont mobilisés. Afin d’être au mieux prépa-ré, ils réalisent environ 10 fois par an des exercices de mise en situation sur les sites de stockage de la commune (Richard Etienne : 2011). Ces exercices leur permettent une révision et une préparation com-plète des plans et procédures d’intervention prévues en cas de problème sur site. En plus des personnels du SIS s’ajoute les 65 hommes et femmes qui com-posent le corps des sapeurs-pompiers volontaires de Vernier, et plus particulièrement ceux de la section Trexa46. Cette section fut créé en 1967 et est la mieux formée pour combattre de concert avec le SIS les incendies de grande ampleur ou les feux d’hydro-carbures. Malgré des moyens limités, les pompiers de Vernier possèdent 3 véhicules d’intervention, ils contrôlent les sites de stockage une fois par année et y effectuent environ deux exercices par an. Pour parer à toute éventualité, le Service de sécurité de l’Aéroport de Genève (SSA) composés de près d’une centaine de sapeurs d’aviation peut lui aussi interve-nir. C’est le groupe le mieux formé et qui possèdent le matériel d’intervention le plus perfectionné, surtout si le crash d’un avion sur l’un des sites de dépôts venait un jour à se produire.

45. Eco Swiss, organisation de l’économie suisse pour la protection de l’environnement, la Eco Swiss, organisation de l’économie suisse pour la protection de l’environnement, la sécurité et la santé au travail46. �ompiers de Vernier�ompiers de Vernier

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les 3 autres réponses possibles récoltent des scores variant de 18 à 22%. On remarque donc que les per-sonnes favorables au déplacement des citernes ne le sont pas véritablement pour des raisons de sécu-rité mais également car elles gâchent le paysage ou qu’elles occupent du terrain constructible.

Partie II – hypothèse 2La première question proposait aux personnes in-

terrogées de classer cinq risques (crash d’un avion, accident de la route, criminalité, pollution atmosphé-rique et explosion ou incendie d’une citerne) selon une échelle allant du plus probable au moins pro-bable. Le crash a un score moyen de 4.28, ce qui en fait selon la population le moins probable. On peut également remarquer que l’écart-type est élevé (4.14), ce qui témoigne d’une grande dispersion dans les réponses. Le reste des réponses sont détaillées à la figure 7. Ces réponses démontrent donc que les citernes ne font que rarement partie de la préoccupa-tion principale des riverains en terme de risque.

La question suivante quant à elle a pour but de déterminer l’ampleur de l’inquiétude de la popula-tion face aux citernes. Ici, 32% des interrogés sont inquiets, 58% indifférents et 10% en sécurité. Ces résultats sont très intéressants puisqu’ils démontrent que ce n’est pas forcément se sentir en sécurité que de classer les risques liés aux citernes en quatrième position. On peut donc grâce à cette question faire l’hypothèse que l’indifférence n’est pas une preuve de sécurité, mais entre plutôt dans ce que nous pour-rions qualifier d’auto-persuasion. Nous reviendrons sur cet aspect dans la partie suivante, dédiée à la discussion des résultats.

La troisième question de cette deuxième partie visait à savoir si la personne interrogée savait si elle se trouvait dans une zone à risque. Si oui, nous leur avons demandé d’identifier la zone dans laquelle ils pensaient se trouver (verte, jaune, orange) (figure 6). Ensuite, nous avons demandé aux personnes inter-rogées si elles étaient bien informées sur les sites de stockage. Le résultat est éloquent puisque 80% d’entre-elles ne sont « pas du tout » informées alors qu’une seule personne (2%) se considère « bien » informée. Enfin, nous avons interrogé les riverains sur les plans d’évacuation. Ici encore, le résultat est surprenant puisque 94% des personnes interrogées n’ont reçu aucun protocole d’évacuation en cas d’ac-cident en rapport avec les citernes. Cette série de questions semble importante pour connaître le de-gré de connaissance de la population riveraine des citernes.

cette méthode nous donne déjà un bon aperçu de la perception qu’à la population de notre zone d’étude.

III. Présentation des résultatsL’échantillon de 50 individus est distribué de la

manière voulue entre les travailleurs et habitants. En effet, 42% travaillent dans le secteur, 46% y ha-bitent et 12% y habitent et y travaillent à la fois. Cette première question confirme donc que l’objectif visé (avoir une part égale de travailleurs et d’habitant) est atteint.

Partie I – hypothèse 1A la question « quel est la motivation qui vous

a poussé à travailler / habiter dans cette zone ? », une majorité de 46% de personnes nous ont répon-du les opportunités de logements ou de travail. Le détail des autres réponses sont représentées sur la figure 4. Ces réponses nous orientent donc vers un choix dicté par des raisons plutôt économiques.

La question suivante portait sur le temps pas-sé dans cette zone que cela soit pour travailler ou habiter. Les réponses sont ici très variées et plutôt équilibrées (figure 5). Cet équilibre démontre que le quartier semble très varié au niveau de la durée d’établissement. De plus, on remarque que 40% des personnes présentent dans cette zone le sont depuis au minium 10 ans, ce qui peux démontrer que les gens ne cherchent pas à tout prix à fuir les citernes. Cette question peut également être mise en relation avec la prochaine, à savoir si les personnes interrogées projettent de déménager ou de changer d’emplois prochainement. Les réponses ici sont très nettement négatives. En effet, 72% des personnes interrogées n’envisagent pas de déménager ou de changer d’emplois prochainement alors que seule-ment 24% en ont l’intention. Il faut toutefois considé-rer ces réponses prudemment, puisqu’il ne suffit pas de vouloir changer d’emplois ou de logement, mais également en avoir la possibilité. De plus, on ne peut évidemment pas assimiler le déménagement avec l’envie de fuir les citernes, puisqu’un grand nombre d’autres paramètres rentrent en compte.

La première partie du questionnaire ce termine enfin par une question portant sur le déplacement des citernes dans une autre commune. Ici, les avis divergent mais penchent du côté du oui (44%), alors que les indécis représentent 30% et les personnes opposées au déplacement 26%. Il est également intéressant de constater que 24% des personnes fa-vorables au déplacement des citernes estiment que les risques générés par ces citernes sont devenus trop élevés avec la densification de la commune de Vernier. Cependant, il ne faut pas occulter le fait que

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(figure 8). Cette question nous montre donc que la question posée en début de questionnaire concer-nant le déplacement des citernes est bien répétée en fin de questionnaire. Ceci démontre bien la certaine

La dernière question portait quant à elle sur les mesures à prendre pour diminuer les risques alors que l’urbanisation de la zone continue et que 6000 logements sont prévus dans le quartier d’ici à 2030

2.1. Quel est la motivation qui vous a poussé à travailler / habiter dans cette zone ?

opportunité de logementou de travail (46%)

financières (30%)

affection dela zone (10%)

proximité de la ville (8%)

famille (6%)

2.2 Depuis quand vivez/travaillez-vous dans le secteur ?

plus de 50 ans (2%)

31 à 50 ans (6%)

moins d'un an (8%)

5 à 10 ans (10%)

11 à 30 ans (32%) 1 à 4 ans (42%)

2.34 2.62

2.86

3.48

4.28

0

5

accident de la circulation

criminalité pollution atmosphérique

citernes (explosion, incendie)

crash

3.1 Classez ces risques du plus probable au moins probable selon vous (1 le plus probable, 5 le moins probable)

3.3 Estimez-vous que votre logement/lieu de travail se trouve dans une zone à risque ?

3.4 Savez-vous dans quelle zone se situe votre

0%

10% 12%

18%

38%

46% 50%

Prévention Autre

Réorganisationdes parcelles

Renforcer la gestion sécuritaire du site

Déplacer les citernes dans une autre commune

3.9 Il est prévu de construire environ 6000 logements supplémentaires dans les trois commune autour du site pour 2030, quel serait selon vous la meilleure façon de gérer le risque associé aux citernes ? (plusieurs réponses possibles)

ne sait pas (60%)

Zone jaune (évacuation) (27%)

Zone orange (sécurité) (6%)

zone verte (7%)

figure 4 figure 5

figure 6

habitation / lieu de travail ?

oui (28%)

non (20%)

ne sait pas (58%)

figure 7 figure 8

Résultats détaillés de certaines questions

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fuient les citernes. Cependant, la tendance générale montre que la population ne désire pas à tout prix quitter la zone, ce qui va à l’encontre de notre hypo-thèse.

Après ces quelques analyses, il est évident que cette hypothèse ne peut pas réellement être affirmée ou infirmée. En effet, il serait complètement faux de tirer des conclusions de ces questions, même si nous pouvons suggérer que l’hypothèse semble être légè-rement réfutée. Pour tester correctement cette hypo-thèse, il faudrait effectuer des sondages plus précis et personnels, sur un plus grand nombre d’individus tout en analysant précisément des données socio-économiques.

ConnaissanceLa deuxième hypothèse étant que la population

riveraine aux citernes a une mauvaise connaissance du risque engendré par de telles infrastructures, nous allons nous référer à la deuxième partie du question-naire. La question 3.5 est très importante, puisqu’elle traite du degré d’information de la population quant aux risques liés aux citernes. Le 80% de réponse « pas du tout » est sans équivoque, et donc comme information que la population ne se sent absolu-ment pas informée. De plus, lorsque l’on demande aux personnes interrogées si elles sont au courant de la procédure en cas d’accident, 94% des sondés répondent par la négative.

Ensuite, il est intéressant d’utiliser la question 2.9 qui vise à faire classer différents risques par la population. En effet, grâce à ce classement, on re-marque que la population ne prête guère d’attention aux citernes puisqu’elles classent le risque d’explo-sion ou d’incendie d’une cuve en 4ème position (sur cinq), juste avant l’accident d’avion dans la zone de Vernier. Cette deuxième hypothèse se révèle donc assez pertinente, même si là encore, des analyses plus poussées seraient nécessaires pour obtenir des résultats plus fiables. Nous pouvons tout de même affirmer que la population vivant aux abords des ci-ternes a une connaissance très limitée des risques potentiels liés aux dépôts d’hydrocarbures.

Croisement de variablesAprès avoir testé ces deux hypothèses, il parait

intéressant de tirer profit des données encore un peu plus en croisant deux questions, afin de rendre compte d’autres tendances. Nous avons donc choisi de croiser les questions 3.2 (Comment vous sentez-vous par rapport à la proximité des sites de stoc-kage) et 3.3 (Estimez-vous que votre logement / lieu de travail se trouve dans une zone à risque) ainsi que les questions 3.2 (Comment vous sentez-vous

méfiance que dégage tout de même les citernes dans la population. En effet, si la première solution proposée pour gérer le risque est le déplacement des sites de stockage, cela démontre qu’une augmenta-tion de la sécurité du site n’est pas une mesure suffi-sante aux yeux de la population. Nous y reviendrons également dans la partie suivante. Le questionnaire se termine ensuite par ce que nous avons appelé le « sabot social ». Les résultats de cette partie ne sont pas réellement pertinents pour notre travail. Relevons simplement que 60% des personnes inter-rogées sont des femmes et que les âges sont repré-sentés de manière relativement homogène.

IV. DiscussionA travers la première hypothèse, nous voulions

savoir si le risque lié aux citernes entrait en ligne de compte lors du choix d’une place de travail ou d’un logement. Nous définirons donc ici la contrainte en tant que l’impossibilité de déménager ou de changer d’emplois alors que la personne en a le souhait.

Pour la vérification de l’hypothèse, nous avons choisi premièrement la question 2.1 qui vise à connaitre la raison pour laquelle les personnes inter-rogées vivent ou travaillent dans cette zone. Les ré-ponses possibles étant : financières, opportunités de travail ou de logement, par affection de la zone, pour la proximité de la ville, pour des raisons familiales, il est compliqué de savoir quelles réponses relèvent de la contraintes ou de l’envie. Les opportunités peuvent par exemple entrer dans les deux catégories. En ef-fet, une opportunité peut être saisie par choix ou par obligation. Nous avons donc décidé de considérer les raisons financières comme contraintes (même si là aussi, cette décision peut être remise en cause), les raisons liées à l’attrait de la zone, la proximité de la ville et la présence familiale comme un choix, et les raisons liées aux opportunités de manière intermé-diaire. Le résultat peut donc être présenté de la ma-nière suivante : 30% des personnes interrogées sont contraintes, 24% sont dans cette zone par choix, et 46% sont dans une position que nous qualifierons d’intermédiaire.

La question 2.4 peut également nous aider à tester notre hypothèse puisqu’elle aborde le sujet du déménagement ou du changement d’emplois. A cette question, 72% des personnes interrogées ont déclaré ne pas projeter de déménager ou changer d’emplois prochainement, alors que seulement 24% ont affirmé vouloir changer de zone (les 4% restant étant indécises). Encore une fois, il n’est pas pos-sible d’affirmer que les personnes qui ne projettent pas de déménager ou de changer d’emplois restent par envie et quel les personnes désirant déménager

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bituent aux citernes avec le temps, mais il semble qu’une tendance se dessine.

D’une manière générale, ces croisements de questions sont intéressants, même si un échan-tillon de personnes interrogées plus important serait nécessaire pour tirer de réelles conclusions. Cette remarque s’applique également pour l’ensemble du questionnaire. En effet, un échantillon de 50 per-sonnes a comme conséquence que chaque individu représente 2%, ce qui est relativement élevé.

8. Discussion générale

I. Réponse à la problématiqueAu cours de notre travail, nous avons pu constater

qu’en termes d’aménagement du territoire, de pro-tection de l’environnement ou de normes de sécu-rités applicables aux citernes, l’une des obligations premières pour la Confédération, les cantons, les entreprises ou autres sociétés se résume en un mot, législation. Le cadre législatif qui concerne les sites d’installations de stockage d’hydrocarbures en géné-rale est très complexe et comprend de nombreuses lois qui régissent, entre autre, la gestion des citernes mais aussi l’implantation de nouveaux logements ou entreprises à proximité, pour des normes très éle-vées et constamment réactualisées. C’est donc une contrainte pour les acteurs concernés de se tenir in-formés sur d’éventuels changements du cadre légis-latif, comme de négocier pour finaliser leurs projets. S’informer en matière de législation ne suffit pas, il s’agit aussi, afin de respecter les directives, de se renseigner sur les dernières technologies en ma-tière de système de sécurité. De cette contrainte en découle des coûts conséquents dans le budget des entreprises ou de la commune, en plus d’un apport financier extérieur.

II. Limites du travailAvant de parler de perspectives pour l’avenir,

il nous faut considérer dans quelle mesure les ré-ponses à notre problématique sont limitées par nos choix méthodologiques. En premier lieu il y a la limite de la définition, car le choix d’une définition restreint toujours le champ de recherche ainsi que l’applica-tion de la recherche à d’autres cas.

De par notre décision de choisir la définition du risque de l’OPAM, nous avons choisi la définition avec la plus grande application en Suisse. Deuxiè-mement, nous n’avons pas pu faire une analyse de risque dans le cadre de ce travail par manque de données, de temps et surtout de connaissances. Il n’a donc pas été possible d’avoir un regard critique sur la détermination des zones de sécurité, même

par rapport à la proximité des sites de stockage) et 2.2 (Depuis combien de temps travaillez / vivez-vous dans cette zone).

Le premier croisement vise à savoir comment se sentent vis à vis des citernes les personnes qui estiment habiter dans une zone à risque. Il est en effet intéressant d’essayer de savoir si les personnes habitant dans une zone qu’ils qualifient eux-mêmes comme étant à risque, se sentent paradoxalement en sécurité. Ce qui révélerait ce que nous avons appelé le « biais optimiste » puisque conscient du risque mais certain qu’ils sont bien protégés.

Le résultat n’est évidemment pas si simple, et il convient de le détailler un peu. Premièrement, il est intéressant de constater que la combinaison la plus fréquente (34%) se compose des réponses « indif-férent » à la première question et « ne sait pas » à la deuxième. Ceci témoigne une fois encore de la mauvaise connaissance des risques dans cette zone de la part de la population interrogée. Ensuite, la deuxième combinaison (14%) est celle regrou-pant les personnes qui ont répondu « inquiet » et qui estiment qu’ils se trouvent effectivement dans une zone à risque. Finalement, seule une personne (2%) a estimé se trouver dans une zone à risque et être tout de même en sécurité. Ce premier croisement de variables dément donc l’idée de la présence d’un certain « biais optimiste » dans ce cas, mais renforce la constation générale sur la mauvaise connaissance du risque des habitants.

Le deuxième croisement de variables a pour but de savoir si les personnes travaillant ou habitant proche des citernes depuis plus longtemps ont ten-dance à se sentir plus en sécurité que les nouveaux arrivants. Nous voulons donc savoir si les personnes qui côtoient ces citernes depuis de longues années finissent par les occulter. Ici encore, l’indifférence do-mine le débat. Cependant, nous pouvons tirer de ce croisement quelques interprétations intéressantes. Premièrement la combinaison la plus fréquente (32%) concerne les personnes habitant dans la zone depuis 1 à 4 ans et étant indifférentes aux citernes. Au delà de cette constatation, nous pouvons observer que toutes les personnes ayant répondu « en sécurité » sont à Vernier depuis au minium 5 ans. Ce qui rejoint notre hypothèse selon laquelle les personnes pré-sentes dans le quartier depuis longtemps s’habituent aux citernes. Ici, les 10% se sentant en sécurité sont donc à Vernier depuis 5 à 50 ans. Cependant, ce ré-sultat est nuancé par le fait que 12% des personnes interrogées se sont déclarées inquiètes alors qu’elles habitent proche des citernes depuis 11 à 30 ans. On ne peut donc pas conclure que les personnes s’ha-

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bénéfique, elle cache une problématique bien plus importante. Les besoins énergétiques n’étant pas « détruits » en même temps que les citernes, il fau-dra des solutions d’approvisionnement. Aujourd’hui, la seule solution consiste en un transport des hydro-carbures par camion, venant de France. Il faudrait donc 35’000 camions par an (Tribune de Genève : 2011) pour répondre aux besoins énergétiques du canton. Ce transport routier pose deux énormes problèmes : la sécurité et l’atteinte à l’environnement. Premièrement, il est bien plus aisé de sécuriser des sites de stockage que des tronçons routiers (com-prenant en plus une série de tunnels). De plus, dans le cas d’un transport routier, les autres usagers de la route doivent rentrer en considération, ce qui pose problème. Deuxièmement, les émissions de CO2 dégagées par ces camions seraient une pollution supplémentaire inacceptable. Ce scénario n’est donc pas une réelle solution, même si les villes françaises le long du pipeline reliant Genève à Marseille commencent à démolir leur sites de stockage, les investissements en matière de sécurité étant trop lourds rendant les dépôts moins rentables.

Scénario 2 : déplacement des citernesLe déplacement des citernes dans une zone en

bout de piste de l’aéroport de Genève Cointrin est un projet qui a été étudié. Il consisterait en un déména-gement de toutes les citernes de Vernier, dans cette zone vierge. Ce projet ne semble toutefois possible que sous un bon nombre de conditions. Il faudrait en premier lieu qu’une traversée de la rade genevoise soit construite, et de préférence que l’option du pont soit préférée que celle du tunnel. En effet, pour évi-ter que les camions-citernes qui ravitaillent les sta-tions services ne traversent la ville pour se rendre de l’autre côté du lac, la traversée de la rade serait pri-mordiale. De plus, il faudrait construire un nouveau pipeline pour relier les nouvelles parcelles, ce qui serait extrêmement compliqué au niveau des auto-risations de construire. Enfin, le déménagement des citernes aurait un coût relativement élevé, même s’il est difficile à chiffrer aujourd’hui. Ce scénario semble déjà un peu plus réalisable que le premier, même si beaucoup de conditions doivent être réunies pour que ce projet aboutisse. Il est également possible d’aller plus loin et de proposer d’autres sites pour le déplacement des citernes. Nous en avons donc identifié quelques uns (qui ne se basent sur aucun document, mais sont simplement des suggestions). La première possibilité alternative serait d’implanter ces citernes dans la commune de Russin, une des moins peuplée du canton avec 474 habitants (den-sité : 94.5 habitants par km2). De plus, cette com-mune n’est pas loin de la zone des citernes actuelle et est desservie par une voie de chemin de fer. Enfin,

si on peut supposer que ce travail, effectué par des spécialistes, a été fait soigneusement.

Il y a aussi des limites inhérentes au choix de nos méthodes. L’utilisation des SIG amène le risque d’un biais dans nos recherches ainsi qu’une certaine sim-plification de la réalité. Plus spécifiquement, dans notre travail, nous avons aussi fait face à une diffi-culté d’accès aux données sensibles pour des rai-sons de sécurité. De plus, une enquête qualitative a comme désavantage la perte d’informations, notam-ment concernant les représentations des risques, l’euphémisation et les protections symboliques (Coa-nus : 2011). L’avantage d’une telle enquête est la re-présentativité d’un plus grand nombre d’interrogées. Par contre, dans notre cas, il s’agissait d’un très petit échantillon (50 personnes sur 33,000 habitants) ce qui remet en question la représentativité des répon-dants. Ainsi, nous avons réalisé que la première hypothèse n’était pas bien choisie du fait de l’impos-sibilité de la réfuter ou de la prouver. Pour l’étude des données socio-économiques, les contraintes sont les mêmes que pour la méthode SIG. De plus, nous avons été confrontés avec le problème de dis-ponibilité des données entre 1950 et 1980, car elles étaient moins faciles à trouver et moins précises que les données plus récentes. L’existence de différentes méthodes d’analyse dans les statistiques fait qu’il peut y avoir des petites différences dans les résul-tats, suivant la méthode choisie.

Finalement, il y a aussi la question de la transposi-tion de notre travail aux autres entreprises soumises à l’OPAM. En effet, vu la spécificité d’une étude de cas, il existe toujours une limite à la possibilité de généralisation. Malgré cela, le cas de Vernier est un cas à partir duquel d’autres installations soumises à l’OPAM peuvent tirer des leçons. Installations qui se trouvent loin des zones d’habitations actuellement mais qui pourraient se retrouver entourées par la ville dans l’avenir.

III. ScénariosNous présentons dans ce chapitre quatre scéan-

rios possibles pour l’avenir des citernes de Vernier.

Scénario 1 : démantèlement des citernesLe premier scénario est le démentèlement pure

et simple des citernes, l’assainissement des sites et l’utilisation de ces derniers pour la construction de logements et de commerces. Ce scénario pas si improbable que cela, au vu de la tendance géné-rale qui tend à ce que les grands groupes pétroliers lâchent la grande distribution (peu de rentabilité par rapport à l’extraction et au traitement du pétrole), n’est pourtant pas souhaitable. En effet, si à première vue, la destruction des citernes peut paraître très

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même imaginer que les parcelles utilisées aujourd’hui par les citernes puissent être transformées en cen-trales de panneaux photovoltaïques, ou centrales géothermique. Ce scénario est évidemment de loin le plus souhaitable, même s’il semble concerner le moyen terme et le long terme.

IV. Perspectives et apport personnelComme abordé dans la section « Gestion des

risques », la gestion sécuritaire des sites de stockage est soumise à de très nombreuses lois et normes de sécurités élevées. Normes qui doivent de plus être respectées et appliquées par un très grand nombre d›acteurs différents et qui imposent la mise en place de systèmes de sécurité de pointe. C›est une logis-tique complexe mais qui apparait comme adaptée et efficace. D’après les scénarios ci-dessus ainsi que par les témoignages recueillis, nous estimons en effet que le déplacement des citernes est loin d’être, aujourd’hui, une solution acceptable, même pour favoriser la construction de logements. Néan-moins pour que ce système perdure, il nous semble impératif que les normes et les systèmes de sécurité soient régulièrement mise à jour, de manière cohé-rente avec l’intensification du développement urbain autour des sites à risques.

D’après le cadre législatif qui entoure la gestion des risques liés à ces infrastructures, ce n’est pas le nombre de lois qui fait la cohérence du système. Entre autre, une meilleure coordination entre les directives de l’OPAM et les objectifs d’aménagement du terri-toire de la commune de Vernier serait souhaitable pour mettre sur pied des projets d’aménagement co-hérents et promouvoir une urbanisation responsable. Cela n’implique pas obligatoirement une interdiction de construire dans les zones de sécurité mais plu-tôt une planification dans le respect des normes de l’OPAM pour rendre le risque « acceptable ».

Dans un autre registre, bien que Mr Jean-Pierre Passerat plaisante en affirmant que « les pétroliers sont des autistes », on ne peut nier qu’il y a dans ces mots une certaine vérité. Il nous parait important que la communication envers la population, bien plus que d’être améliorée, doit être engagée. Notre enquête par questionnaires nous a véritablement permis de constater que la population s’estime très mal infor-mée voir pas du tout en ce qui concerne la gestion des citernes, les normes de sécurité applicables ou un quelconque protocole d’évacuation. Mettre à dis-position des informations relatives à la gestion sécu-ritaires des sites ainsi qu’une marche à suivre en cas d’incident grave nous paraitrait être un bon début.

seul 13.5% du territoire est occupé par des surfaces d’habitats ou d’infrastructures. Cependant, cette commune est aussi très riche, il est donc fort à parier que les habitants s’insurgeant contre de telles infras-tructures aient les moyens adéquats de s’y opposer. Une deuxième possibilité serait de louer ou d’ache-ter un terrain en France comme cela avait été fait pour la construction de l’aéroport. Plusieurs zones frontalières vierges pourraient être utilisées. Cepen-dant, ces pratiques n’existent presque plus dans la politique d’aujourd’hui. Enfin, nous avons pensé au stockage d’hydrocarbures dans les Alpes. Mais là encore, plusieurs contraintes rentrent en jeu, comme les risques sismiques plus élevés et la construction d’un pipeline extrêmement couteuse et compliquée.

Dans tous les cas, un des effets corolaires au dé-placement des citernes pourrait être l’augmentation généralisée des loyers dans la commune de Vernier et la diminution des loyers dans les potentielles com-munes de destination.

Scénario 3 : réorganisation des parcellesCe troisième scénario est celui proposé par le plan

d’aménagement communal de la commune de Ver-nier. Il prévoit le regroupement des cinq sites de stoc-kage en deux sites plus importants afin de centraliser les citernes pour permettre une meilleure sécurité et une moins grande emprise du territoire (la réorgani-sation permettrait de mieux agencer les citernes et de gagner de la place). De plus ce projet est assortis d’une revalorisation du bois des frères, actuellement à moitié occupé par des citernes. Ce scénario est se-lon nous un bon intermédiaire puisque pas trop com-pliqué à mettre en place et améliorant l’empreinte sur le territoire et la sécurité. Le plan de déplacement réorganisation des parcelles figure dans l’annexe V, figure 18.

Scénario 4 : réduction de la consommation éner-gétique

Ce quatrième et dernier scénario est l’écho des politiques publiques de ces dernières années visant à diminuer la consommation énergétique de la po-pulation et des entreprises. Nous ne pouvions pas, dans un contexte comme aujourd’hui ignorer l’hypo-thèse d’une baisse de la consommation d’hydro-carbures et donc d’une diminution du nombre de citernes au fur et à mesure que la consommation dé-cline. L’exemple de l’huile de chauffage est parlant, puisque la consommation a beaucoup diminué ces trente dernières années.

Une autre possibilité pourrait être l’augmenta-tion des énergies renouvelables qui ferait reculer la consommation d’hydrocarbures. Nous pouvons

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neviers, les usines de gaz, les industries chimiques, etc. Le canton compte en réalité environ 73 sites sou-mis à l’OPAM.47 Notre problématique peut donc être appréhendée de façon plus générale et met en rela-tion une expansion inexorable de la ville qui amène à un rapprochement entre les zones d’habitations, de commerces et industrielles. C’est une problématique extrêmement complexe, puisqu’elle résulte d’une combinaison entre le développement industriel et le développement urbain. En effet, la croissance démo-graphique et économique entrent dans une boucle de rétroaction positive puisque la croissance écono-mique stimule l’augmentation de la population et cette dernière stimule la croissance à son tour. Le cas de Genève est dans ce sens éloquent, puisqu’elle peine aujourd’hui à assumer son rôle de « grande ville », alors qu’elle continue à attirer de la population grâce à sa prospérité. De plus, cette ville étant enclavée, nous commençons à toucher les limites de dévelop-pement possible.

Pour finir, il est intéressant de remarquer que notre problématique s’insère parfaitement dans une problématique plus globale qui touche au dévelop-pement du canton de Genève et de l’agglomération franco-valdo-genevoise. Un défi pour les trente pro-chaines années qui devra être pris très au sérieux et ne pas seulement impliquer le canton de Genève mais aussi la France voisine.

47. Données SITG, recensement du 18.08.09

9 ConclusionA partir des informations obtenues, la présence

des citernes reste donc de première utilité en matière d’approvisionnement énergétique, que ce soit pour la Suisse ou seulement le canton genevois. De même, le déplacement de ces citernes nous semble logisti-quement trop compliqué pour être envisagé à ce jour. Le risque est donc acceptable, mais l’est-il vraiment pour la population à proximité ? Sur le papier, la ges-tion sécuritaire des sites de dépôts apparait comme cohérente. Cependant dans la pratique, on a pu observer des incohérences d’actions entre les diffé-rents acteurs. L’implantation du bâtiment TCS est un excellent exemple de ce qu’il n’est pas possible de faire, mais qui a pourtant été réalisé (plan : annexe V, figure 16). En tant qu’acteur, la population de Ver-nier a globalement de faibles revenus et voit donc sa capacité d’action limitée que ce soit pour protéger ses intérêts ou encore pour s’impliquer dans la prise de décisions relative aux citernes.

De manière plus générale, il a pu être démontré au cours de notre travail que la densité urbaine impose un certain nombre de contraintes aux infrastructures jugées à risque. Paradoxalement, l’étalement urbain et la densification sont des phénomènes intimement liés à ces infrastructures. En effet, dans le cas des citernes de Vernier, c’est bien la pression démogra-phique qui a fait croître les besoins énergétiques du canton et donc la nécessité d’installer des sites de stockage. Cependant, les sites à risques ne se limitent pas aux citernes mais comprennent également des industries telles que l’usine d’incinération de Che-

Citernes de Vernier - photo : Yann Demont - http://www.yanndemont.com

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11. Annexes

Annexes I

Figure 1 - Photo aérienne de la commune de Vernier,1954

Figure 2 - Gauche : « Le Rhône (navigable, un jour ?) est tout proche » Photo aérienne G. Schmocker ; 17 avril 1958 Le Temps ; quotidien. Droite : « Chaque entreprise du « Centre pétrolier » est raccordée aux CFF » ; photo aérienne G. Schmocker ; 17 avril 1958 ; Le Temps ; quotidien.

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Figure 2bis - plan de situation du site d’étude

SASMA

SOGEP 1

SOGEP 2

STOCK

OR

BP

E0 175 350 525 70087.5

Meters

LégendeChemin de fer Oléoduc

SITES D'ETUDE

BP et SASMA (PETROSTOCK) - 224 000 m3

CICA, AIR TOTAL, ENI, ELF AQUITAINE

SOGEP 1 et 2 - 158 000 m3

Joint-venture: ESSO, SHELL, PETROPLUSContractes avec MIGROL et FRITZ MEYER

STOCKOR - 58 000 m3

TAMOIL

Page 26: Risque industriel - Citernes de Vernier

Figure 3 - Données statistiques des ventes, consommation et besoins énergétiques du canton de Genève (créé selon OCSTAT, FEDSTAT)

236376.0808

0 50000

100000 150000 200000 250000 300000 350000 400000 450000 500000

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

(3)

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Tonn

es

Ventes de combustibles liquides (mazout) dans le canton de Genève

extra-légère (2) industrielle

236 376

(1) Le réseau de distribution ne correspond pas exactement au territoire du canton. De plus, les chiffres relatifs aux ventes de combustibles ne reflètent pas la consommation effective, la différence étant due aux variations de stock des consommateurs finals. (2) Dès 1998, y compris le mazout écologique. (3) La statistique des ventes de combustibles liquides a été révisée de 1997 à 2007.

465 240

Choc pétrolier

400689 399704

0

200000

400000

600000

1975

19

76

1977

19

78

1979

19

80

1981

19

82

1983

19

84

1985

19

86

1987

19

88

1989

19

90

1991

19

92

1993

19

94

1995

19

96

1997

19

98

1999

20

00

2001

20

02

2003

20

04

2005

20

06

2007

20

08

2009

20

10

en 1

000

litre

s

Consommation de carburants à l'Aéroport International de Genève (kérosène et essence)

Consommation de carburants à l'Aéroport International de Genève 2 per. Mov. Avg. (Consommation de carburants à l'Aéroport International de Genève)

216'959

64047.738

0 50000

100000 150000 200000 250000 300000 350000 400000

1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

En

1000

litr

es

Ventes de carburants à Genève

Essence Diesel Sans les carburants d'aviation. Les ventes de carburants reflètent les livraisons effectuées aux consommateurs finals par les stations-services établies dans le canton. Elles comprennent donc les ventes à des non-résidents, navetteurs, frontaliers ou touristes.

74.97097612 34.56 33.84

80.863

160.615 149.944

0

50

100

150

200

1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Consommation de carburants par passager d'avion (Aèr. Cointrin) et quantité de mouvements

Litres / 1000 passagers (1) Mouvements d'avions, en millier (2)

(1) Passagers en transit non compris. (2) Mouvements d'avions : uniquement le trafic commercial

149.944

11.811256

4.00

6.00

8.00

10.00

12.00

14.00

80

100

120

140

160

180

1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Evolution du trafic aérien à l'aéroport international de Genève, depuis 1985

Mouvements d'avions, en millier (2) Passagers, en million (1)

(1) Passagers en transit non compris. (2) Mouvements d'avions : uniquement le trafic commercial

Page 27: Risque industriel - Citernes de Vernier

Figure 4 - Données statistiques de besoins énergétiques (créé selon l’OCSTAT, FEDSTAT Publication No 25, 1998, Publication No 53, 1986 et Jad Khoury)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

(3)

1987

19

88

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

19

98

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

20

08

2009

2010

Bilan des livraisons d'énergie aux consommateurs finals, dans le canton de Genève, depuis 1979 (1)

Electricité (1) Gaz naturel Mazout Charbon, bois Carburants (2)

(1) Sans l'électricité consommée au CERN. (2) Sans les carburants d'aviation. (3) N/D

241477 261841 267670 258815 273292 288321 278550

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 Nom

bre

de v

éhic

ule,

100

0 lit

res

Ventes de Carburants et nombre de véhicules à Genève

Qauntité de carburant Autos et camions Motos

5301389

6066944

0 1000000 2000000 3000000 4000000 5000000 6000000 7000000

1979

19

80

1981

19

82

1983

19

84

1985

19

90

1991

19

92

1993

19

94

1995

19

96

Besoins de chauffage (Mazout)

Mazout en MWh

pour 150 223 logements

415 093 litres

Page 28: Risque industriel - Citernes de Vernier

Figure 5 - Carte de la densité de la population résidente du canton de Genève et de la commune de Vernier (OCSTAT)

Tableau 1 - Description de la population de Vernier et situation parmi les autres communes (créé selon OCSTAT, FEDSTAT)

Page 29: Risque industriel - Citernes de Vernier

Figure 6 - Description de la commune de Vernier, créé selon OCSTAT

557 73%

101 13%

74 10%

34 4% Utilisation du sol, en 2004

&Surfaces d'habitat et d'infrastructure Surfaces agricoles

Surfaces boisées Surfaces improductives

11076 33%

7292 22%

14967 45%

Population selon l'origine, en 2010

Genevois Confédérés

Etrangers

1418 61%

617 27%

197 8%

89 4%

Bâtiments d’habitations(en fin d'année 2010)

Maisons individuelles Maisons à plusieurs logements

Bâtiments d'habitation avec usage annexe (2) Bâtiments partiellement à usage d'habitation (3)

1312 10%

3163 23%

4607 33%

3161 23%

1169 8%

477 3% Logements

(en fin d'année 2010)

Logements de 1 pièce Logements de 2 pièces

Logements de 3 pièces Logements de 4 pièces

Logements de 5 pièces Logements de 6 pièces ou plus

7883 23%

20683 60%

4769 14%

1158 3%

Population selon le groupe d'âges, en 2010

0 - 19 ans 20 - 64 ans

65 - 79 ans 80 ans ou plus

47 0%

5192 37%

8748 63%

Emplois, en 2008

Secteur primaire

Secteur secondaire

Secteur tertiaire

15 1%

316 28%

814 71%

Etablissements, en 2008

Secteur primaire

Secteur secondaire

Secteur tertiaire

Page 30: Risque industriel - Citernes de Vernier

Figure 7 - Série de cartes de l’OCSTAT, représentant les logements à « bas loyer », la vente d’appartements par étage, et le revenu annuel brut des contribuable imposés au barème ordinaire »

Figure 8 - prévision du trafic sur l’autoroute A1 en 2030Source : Etat de Genève

Figure 9 - réseau routier et plan des charges 2003 de la commune de Vernier (PDcom Vernier 2007)

Page 31: Risque industriel - Citernes de Vernier

Figure 10 - Evolution des navetteurs dans le canton de Genève (population résidente active occupée) et projection de la population résidente active, créé selon OCSTAT (2005)

119972

86556

279949

275257

268674

249402

244312

206528

14.51205644

58.1

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

1950 1960 1970 1980 1990 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030

Rés

idan

ts

Population résidante active

Navetteurs (2) Non-navetteurs (3) Scénario A1 Scénario A Scénario B Scénario C Scénario D Population résidante active occupée Taux de navetteurs, en %

545 731 Canton A1

490 416 Canton C

523 646 Canton B

535 071 Canton A

481 573 Canton D

"CEVA" 2017

"RER" 2020

Extention TPG 2011

FVG 2030

Page 32: Risque industriel - Citernes de Vernier

Figure 11 - Evolution de la population de 1990 à 2000 puis 2030 et des emplois de 1990 à 2005 puis 2030 des couloirs genevoisSources : UNIGE

Page 33: Risque industriel - Citernes de Vernier

Annexes II

Figure 12 - Processus de formulation de scénarios d’accident majeur

Tableau 2 - Ampleur d’un dommage grave, selon les directives de l’OFEFP (CARBURA, 2005)

Page 34: Risque industriel - Citernes de Vernier

Figure 13 - Diagramme de critères d’appréciation des risques (OFEFP, 1996)

Page 35: Risque industriel - Citernes de Vernier

Figure 14 - Ressources d’eau affectées en cas d’accident majeur (SITG - 2011)

2'495'900

2'495'900

2'496'200

2'496'200

2'496'500

2'496'500

2'496'800

2'496'800

2'497'100

2'497'100

2'497'400

2'497'400

1'11

8'30

0

1'11

8'30

0

1'11

8'60

0

1'11

8'60

0

1'11

8'90

0

1'11

8'90

0

1'11

9'20

0

1'11

9'20

0

1'11

9'50

0

1'11

9'50

0

Coordinate System: CH1903+ LV95

¨0 250 500125

Mètres

Légende

Cours d'eauZone protégéeCours d'eauNappe PhréatiqueRayon d'évacuationCourves de niveaux

Page 36: Risque industriel - Citernes de Vernier

Figure 14bis - Possibles zones agricoles et de fôret touchées en cas d’accident majeur (SITG : 2011)

2'495'900

2'495'900

2'496'200

2'496'200

2'496'500

2'496'500

2'496'800

2'496'800

2'497'100

2'497'100

2'497'400

2'497'400

1'11

8'30

0

1'11

8'30

0

1'11

8'60

0

1'11

8'60

0

1'11

8'90

0

1'11

8'90

0

1'11

9'20

0

1'11

9'20

0

1'11

9'50

0

1'11

9'50

0

Coordinate System: CH1903+ LV95

¨0 250 500125

Mètres

Cours d'eauForêtZone agricolesRayon de létalitéRayon de séguritéRayon d'évacuation

Légende

Page 37: Risque industriel - Citernes de Vernier

Figure 15 – carte des zones de risque et du nombre d’habitants

E0 140 280 420 56070

Meters

LegendRayons des sécurité selon OPAM

40 100

200

Population résidante selon adressepopulation

1 - 1516 - 4344 - 113120 - 304943

Les entreprises régistréstotal_pers_occupees_entr

0 - 1516 - 5051 - 100101 - 250

251 - 1000

Chemin de ferOléoduc

Page 38: Risque industriel - Citernes de Vernier

ANNEXE IIIArticles de loi en appendix

LaLAT :

Art. 11(48) Conformité au plan directeur cantonal

1 Conformément à l’article 2, alinéa 3, les autorités cantonales et communales appliquent les principes et les objectifs du plan directeur cantonal, notamment en veillant à ce que les plans d’affectation du sol soient conformes au plan directeur cantonal et à son concept de l’aménagement cantonal. L’adoption d’un plan d’affectation du sol n’est pas subordonnée à celle, préalable, d’un plan directeur localisé.(48)

Art. 12(1) Plans de zones

1 Pour déterminer l’affectation du sol sur l’ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la présente loi.

Art. 3(48) Elaboration et contenu du plan directeur cantonal

1 Le plan directeur cantonal est un document destiné notamment à la coordination avec la Confédération et les cantons ainsi qu’avec les régions limitrophes. Il comprend le concept de l’aménagement cantonal, ainsi que le schéma directeur cantonal, et renseigne sur les données de base, les coordinations réglées, les coor-dinations en cours et les informations préalables.

Art. 5(48) Information, consultation et adoption

1 Le projet de concept de l’aménagement cantonal et le projet de schéma directeur cantonal font l’objet d’une large information du public, en particulier par la voie de la presse, de manière consécutive ou simultanée. Enquête publique2 Ils sont soumis à une enquête publique, d’une durée de 60 jours, de manière consécutive ou simultanée.3 Les communes se déterminent sur le projet de concept de l’aménagement cantonal et le projet de schéma directeur cantonal sous forme de résolution de leur conseil municipal dans un délai de 4 mois après le terme de l’enquête publique. Prononcé du Grand Conseil4 Le Conseil d’Etat adresse un rapport au Grand Conseil sur le projet de concept de l’aménagement cantonal en vue de son approbation. Le Grand Conseil se prononce sous forme de résolution dans un délai de 6 mois dès réception du rapport.5 Le Conseil d’Etat adresse un rapport au Grand Conseil sur le projet de schéma directeur cantonal. Sur proposition du Conseil d’Etat, le Grand Conseil adopte, sous forme de résolution dans un délai de 6 mois dès réception du rapport, le plan directeur cantonal.6 L’approbation du plan directeur cantonal par le Conseil fédéral fait l’objet d’une publication dans la Feuille d’avis officielle. Conformément à l’article 9, alinéa 1, de la loi fédérale, le plan directeur a force obligatoire pour les autorités.7 Un exemplaire est déposé au département et dans les communes où il peut être consulté.

Art. 6(48) Modification du plan directeur cantonal

1 Les communes peuvent en tout temps, si les conditions de l’article 9, alinéa 2, de la loi fédérale sont rem-plies, proposer des modifications du plan directeur cantonal en s’adressant à cet effet au Conseil d’Etat.

Art. 19 Zones industrielles et artisanales

4 Les zones industrielles et artisanales sont destinées aux constructions industrielles, artisanales et fer-roviaires. L’affectation à des activités industrielles comportant, notamment dans les domaines chimique et nucléaire, un risque d’atteinte grave à l’environnement fait l’objet d’une mention spéciale approuvée par le Grand Conseil.

Page 39: Risque industriel - Citernes de Vernier

LCI :Art. 10 Règlements spéciaux

1 Dans un périmètre délimité, le Conseil d’Etat peut édicter, sur préavis de la commission d’urbanisme et de la commission d’architecture, et après consultation de la commune, des règlements concernant la limitation du degré d’occupation des terrains, les dimensions, le caractère architectural, le genre et la destination des constructions afin de conserver ou d’assurer le caractère, l’harmonie ou l’aménagement de certains quar-tiers. Dans les zones protégées, le préavis de la commission des monuments, de la nature et des sites est requis en lieu et place de celui de la commission d’architecture.2 Ces règlements peuvent prescrire des hauteurs inférieures ou supérieures à celles qui sont prévues par la présente loi. Ils peuvent de même imposer l’obligation d’atteindre la hauteur maximum autorisée par la loi ou prescrite par son règlement d’application. 3 Le Conseil d’Etat peut édicter des règlements interdisant l’édification de construction qui, par leur nature, leur situation ou le trafic que provoque leur destination ou leur exploitation, peuvent créer un danger ou une gêne pour la circulation. 4 L’adoption, la modification et l’abrogation des règlements spéciaux prévus aux alinéas 1 à 3 sont soumises aux dispositions de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités, du 9 mars 1929, applicables à l’adoption des plans localisés de quartier.(10) 5 Lorsqu’un plan localisé de quartier a été approuvé, il ne peut s’écouler moins de 5 ans entre la date de son adoption et la mise à l’enquête publique d’un projet de règlement spécial, dont le champ d’application recouvrirait, en tout ou partie, le périmètre du plan localisé de quartier.

Art. 121 Entretien des constructions

1 Une construction, une installation et, d’une manière générale, toute chose doit remplir en tout temps les conditions de sécurité et de salubrité exigées par la présente loi, son règlement d’application ou les autorisa-tions délivrées en application de ces dispositions légales et réglementaires. Précaution contre l’incendie2 Les exigences imposées pour les constructions et les installations en matière de prévention des incendies sont régies par la norme de protection incendie et les directives de l’Association des établissements canto-naux d’assurance incendie (AEAI).(21) 3 Une construction, une installation et, d’une manière générale, toute chose doit être maintenue en tel état et utilisée de telle sorte que : a) sa présence, son exploitation ou son utilisation ne puisse, à l’égard des usagers, du voisinage ou du public :

1° ni porter atteinte aux conditions exigibles de sécurité et de salubrité,2° ni être la cause d’inconvénients graves,3° ni offrir des dangers particuliers (notamment incendie, émanations nocives ou explosions) par le fait que la surface de la parcelle sur laquelle elle est établie est insuffisante pour constituer une zone de protection; b) elle ne crée pas, par sa nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou une gêne pour la circulation.(21)

Art. 122 Responsabilité des propriétaires

Les propriétaires sont responsables, dans l’application de la présente loi et sous réserve des droits civils, de la sécurité et de la salubrité des constructions et installations.

Page 40: Risque industriel - Citernes de Vernier

RCI :

Art. 1 Constructions et installations

Sont réputées constructions ou installations (ci-après : constructions) toutes choses immobilières ou mobi-lières édifiées au-dessus ou au-dessous du sol ainsi que toutes leurs parties intégrantes et accessoires, soit notamment : a) les maisons destinées à l’habitation, au commerce, à l’industrie ou à l’agriculture;b) les murs, clôtures, portails, poulaillers, clapiers, chenils;c) les garages et ateliers de réparations, les entrepôts, les dépôts de tous genres;d) les ascenseurs et monte-charge, les installations de chauffage, de distribution d’eau, de gaz ou d’électri-cité et les antennes électromagnétiques;e) les installations extérieures destinées à l’exploitation d’une industrie ou à l’extraction de matières pre-mières;f) les installations de stockage d’hydrocarbures et liquides assimilés.(67)

LPE :

Art. 10 Protection contre les catastrophes

1 Quiconque exploite ou entend exploiter des installations qui, en cas d’événements extraordinaires, peuvent causer de graves dommages à l’homme ou à l’environnement, doit prendre les mesures propres à assurer la protection de la population et de l’environnement. Il y a notamment lieu de choisir un emplacement adéquat, de respecter les distances de sécurité nécessaires, de prendre des mesures techniques de sécurité, d’assu-rer la surveillance de l’installation et l’organisation du système d’alerte. 2 Les cantons assurent la coordination entre les services de protection contre les catastrophes et désignent un organe d’alerte. 3 Le détenteur de l’installation communique immédiatement à l’organe d’alerte tout événement extraordi-naire.4 Le Conseil fédéral peut interdire, par voie d’ordonnance, certains entreposages ou procédés de fabrication, s’il n’existe pas d’autres moyens propres à assurer une protection efficace de la population et de l’environ-nement.

OPAM :

Section 4 Tâches des cantons

Art. 12 Organe d’alerte

1 Les cantons désignent un organe d’alerte dont la tâche consistera à enregistrer à toute heure les annonces d’accident majeur et à avertir immédiatement les services d’intervention.2 Les cantons désigneront également un organe central qui communiquera immédiatement tout accident majeur au Poste d’alarme de l’Institut suisse de météorologie (PA).

Art. 13 Information et alarme

1 Les cantons veillent à ce que la population concernée soit informée à temps en cas d’accident majeur. Ils veillent, le cas échéant, à ce que l’alarme soit donnée et à ce que la population reçoive des consignes sur le comportement à adopter.2 Lorsqu’un accident majeur peut causer des atteintes sérieuses au-delà des frontières cantonales ou natio-nales, ils informent et, le cas échéant, alertent à temps les cantons voisins ou les pays voisins.

Art. 14 Coordination en matière d’intervention

Page 41: Risque industriel - Citernes de Vernier

Les cantons coordonnent les services d’intervention en tenant compte des plans d’intervention des déten-teurs.

Art. 15 Coordination des inspections d’entreprises

Les cantons coordonnent autant que possible les inspections d’entreprises découlant de cette ordonnance et d’autres actes législatifs.

Art. 16 Communication à l’office

1 Les cantons informent périodiquement l’office en lui soumettant une vue d’ensemble (cadastre des risques) des dangers potentiels et des risques existant sur leur territoire, ainsi que des mesures qui ont été prises.2 A cette fin, les services compétents de la Confédération et des cantons leur transmettent, sur demande, les informations nécessaires.3 Les dispositions légales concernant l’obligation de garder le secret sont réservées.

Section 5 Tâches de la Confédération

Art. 17 Données collectées par l’office

1 Sur demande de l’office, les services compétents de la Confédération et des cantons lui fournissent toutes les informations qu’ils ont collectées en application de la présente ordonnance.2 L’office veille au traitement des données et il les met à la disposition des services compétents si cela est nécessaire pour l’application de la présente ordonnance.3 Les dispositions légales concernant l’obligation de garder le secret sont réservées.

Art. 18 Informations sur l’importation, l’exportation et le transit de marchandises dangereuses transportées par la route. Sur demande de l’office, l’administration douanière veille à lui remettre les informations servant à déterminer et à apprécier le risque lié à l’exportation, à l’importation ou au transit de marchandises dange-reuses.

Art. 19 Traitement des données relatives au transport de marchandises dangereuses par la route L’office veille à traiter les données relatives au transport des marchandises dangereuses par la route (art. 10 et 18).

Art. 20 Information

En cas d’accident majeur pouvant causer des atteintes sérieuses au-delà des frontièresnationales, les services compétents de la Confédération informent les représentationssuisses à l’étranger et les autorités étrangères concernées.

Art. 21 Commissions d’experts

1 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication27 peut, pour conseiller l’office, instaurer des commissions d’experts où les intérêts des milieux intéressés seront équitablement représentés.2 La Commission fédérale pour la sécurité biologique conseille les entreprises qui effectuent des activités impliquant des microorganismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

Art. 22 Directives

L’office élabore au besoin des directives expliquant les principales dispositions de l’ordonnance et visant notamment le champ d’application, les mesures de sécurité, ainsi que l’établissement, l’examen et l’appré-ciation du rapport succinct et de l’étude de risque.

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ANNEXE IVQuestionnaire

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Perception du risque industriel Questionnaire de l'atelier urbain MUSE 2011 risque industriel et environnement urbain

1 - DONNEES ENQUETEUR(S) Identification, lieu et moment de la récolte de la passation du questionnaire* 000: Numero de questionnaire

Écrivez votre réponse ici :

* 001:Nom et prénom du ou des enquêteur(s) + no. du groupe

Écrivez votre réponse ici :

* 002:Indiquez le lieu où vous vous trouvez, la date et l'heure de passation du questionnaire

Choisissez toutes les réponses qui conviennent et laissez un commentaire :lieu:date:heure:

2 - PARTIE 1 Conditions de vie

* 2.0: Travaillez-vous ou habitez-vous dans cette zone ?Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse

TravailleHabiteLes deux

* 2.1: Quel%est%la%raison/motivation%qui%vous%a%poussé%à%travailler/habiter%dans%ce%secteur%?Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse

FinancièreOpportunité (de travail ou de logement)Par affection / attrait de cette zoneProximité de la villefamilleAutre

* 2.2: Depuis%combien%de%temps%vivez%/%travaillez;vous%ici%?Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse

moins d'un ande 1 à 4 ansde 5 à 10 ansde 11 à 30 ans

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de 31 à 50 ansplus de 50 ans

* 2.4: Projetez;vous%de%déménager%/%changer%d’emploi%prochainement%?Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse

ouinonje ne sais pas

* 2.6: Pour%quelle(s)%raison(s)%?Choisissez TOUTES les réponses qui conviennent :

FinancièreFamilialeRisques industrielsOpportunité (travail logement)Criminalité

Autre:

* 2.7: Avez;vous%contracté%une%assurance%supplémentaire%à%cause%des%sites%de%stockages%(en%cas%d’accidentsur%site)%?

Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponseouinonne sais pas

* 2.8: Seriez-favorable à un déplacement des citernes dans une autre commune ? Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse

ouinonne sais pas

[Répondez seulement à cette question si vous avez répondu 'oui' à la question '2.8 ']* 2.9: Si vous avez répondu oui à la question précédente, pourquoi ?

Choisissez TOUTES les réponses qui conviennent :Ces citernes n'ont pas leur place en villeIl faut utiliser ces parcelle pour construire des logements ou des places de travailLes risques générés par ces citernes sont devenu trop élevé avec la densification de

la commune de VernierCes citernes gâchent le paysage

Autre:

3 - PARTIE 2

La population a une mauvaise connaissance des risques liésaux citernes

* 3.1:

Classez ces risques du plus probable au moins probable selon vous. (1 le plus probable, 5 le moins

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Classez ces risques du plus probable au moins probable selon vous. (1 le plus probable, 5 le moinsprobable)

Écrivez votre ou vos réponses ici :Aéroport (crash):

Circulation (accident):Criminalité:

Citernes de carburant (incendie, explosion):Pollution atmosphérique:

* 3.2: Comment%vous%sentez;vous%par%rapport%à%la%proximité%des%sites%de%stockage%d’hydrocarbures%? Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse

IndifférentInquietEn sécurité

* 3.3: Estimez;vous%que%votre%logement/lieu%de%travail%se%trouve%dans%une%zone%à%risque%? Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse

ouinonne sais pas

[Répondez seulement à cette question si vous avez répondu 'oui' à la question '3.3 ']3.4: Si vous avez répondu oui à la question précédente, savez-vous dans quelle zone se situe votrehabitation / lieu de travail ?

Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponseZone orange (rayon de sécurité)Zone jaune (rayon d'évacuation)Zone verte (sans risque)ne sais pas

* 3.5: Estimez-vous être assez informé quant à la gestion des sites de stockage en place dans lacommune? (1 étant très mal informé et 5 étant très bien informé)

Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponseTrès malMalMoyennementbienTrès bien

* 3.6:

Vous a-t-on indiqué la marche à suivre ou fourni un protocole d’évacuation en cas d’accident ? Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse

OuiNon

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[Répondez seulement à cette question si vous avez répondu 'Oui' à la question '3.6 ']* 3.7: Si%vous%avez%répondu%oui%à%la%question%précédente,%qui%vous%a%fourni%ces%informations%?%(plusieursréponses%possibles)

Choisissez TOUTES les réponses qui conviennent :MairieCommuneParti PolitiqueEtatPompiersExploitants (Sappro, Petrostock ou autre)

Autre:

[Répondez seulement à cette question si vous avez répondu 'Oui' à la question '3.6 ']* 3.8: A quelle fréquence recevez-vous ces informations ?

Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponsePlus d'une fois par anUne fois par anTous les deux ansTous les deux à cinq ansMoins qu'une fois tous les cinq ans

* 3.9:

Il est prévu de construire environ 6000 logements supplémentaires dans les trois commune autour dusite pour 2030, quel serait selon vous la meilleure façon de gérer le risque associé aux citernes ?(plusieurs réponses possibles)

Choisissez TOUTES les réponses qui conviennent :Réorganiser les sites de stockage (rassembler les parcelles, modifier leur

agencement, etc...)Renforcer la gestion sécuritaire du siteDéplacer les citernes dans une autre communePrévention

Autre:

4 - RENSEIGNEMENTS SOCIODÉMOGRAPHIQUES Données concernant le profil sociodémographique de la personne enquêtée.

* 4.1:Dans quelle tranche d'âge vous situez-vous?

Veuillez choisir AU PLUS1 réponses :15-2526-3536-4546-5556-6566-7575 et plus

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* 4.2:Sexe

Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponseFemmeHomme

4.3:Quel est votre niveau de formation achevée?

Veuillez choisir AU PLUS1 réponses :Aucune formation achevéeScolarité obligatoireEcole de culture générale ou préparant à une formationApprentissage, école professionnelle à plein tempsMaturitéFormation professionnelle supérieureHaute école spécialiséeUniversité, haute écoleSans indication

* 4.4:Dans quels secteurs d'activité exercez-vous votre profession principale?

Veuillez choisir AU PLUS2 réponses :Agriculture, sylviculture, pêche, chasseIndustries manufacturièresConstructionCommerce, réparationHôtellerie et restaurationTransport et communicationsActivités financières, assurancesImmobilier, Location, Informatique, R+DAdministration publiqueEnseignementSanté et activités socialesAutres services ménages privésPersonnes sans emploi - Etudiants - Retraités - InvalidesAu foyerService

Autre:

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ANNEXE V

Figure 16 - Plan du quartier des bâtiments (TCS, HBSC), 1986 (SITG)

Figure 17 - Plan du quartier de bâtiment d’IKEA (SITG)

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Figure 18 - Réorganisation des parcelles selon le plan d’aménagement communal, novembre 2002

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