Risque Amiante
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18 mai 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 118 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (rectificatif) NOR : ETST1309168Z Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2013, édition électronique, texte n o 26, et édition papier, page 6704 : A l’article 12 – Dispositions applicables en fin de travaux, au 1 o Examen visuel : Au lieu de : « la norme NF X 46-21 », lire : « la norme NF X 46-021 ». A l’article 12. – Dispositions applicables en fin de travaux, au 2 o Mesure de restitution, au premier alinéa : Au lieu de : « son guide d’application GA X 46-33 », lire : « son guide d’application GA X 46-033 ».
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18 mai 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 118
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyensde protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportantun risque d’exposition à l’amiante (rectificatif)
NOR : ETST1309168Z
Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2013, édition électronique, texte no 26, et édition papier,page 6704 :
A l’article 12 – Dispositions applicables en fin de travaux, au 1o Examen visuel :
Au lieu de : « la norme NF X 46-21 », lire : « la norme NF X 46-021 ».
A l’article 12. – Dispositions applicables en fin de travaux, au 2o Mesure de restitution, au premier alinéa :
Au lieu de : « son guide d’application GA X 46-33 », lire : « son guide d’application GA X 46-033 ».
18 mai 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 118
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant destravaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles encontenant (rectificatif)
NOR : ETST1242392Z
Rectificatif au Journal officiel du 2 février 2013, édition électronique, texte no 22, et édition papier,page 2035 :
A l’article 1er, 2e colonne, 3e ligne :
Au lieu de : « la norme NF X 46-10 », lire : « la norme NF X 46-010 ».
A l’article 1er, 2e colonne, 7e ligne :
Au lieu de : « la norme NF X 46-11 », lire : « la norme NF X 46-011 ».
