Simpl: Services des impôts en ligne

Riad Chiadmi

Direction Générale des Impôts

Salon e-commerce.ma, Casablanca le 01/06/12

Proposer aux citoyens des services en ligne utiles et de qualité est un enjeu majeur du programme Maroc Numeric 2013. A ce jour, quels sont les projets et réalisations les plus réussies. Retours d'expérience sur les facteurs clés de succès et l'organisation à mettre en œuvre pour réussir le développement d'une offre de e-services de qualité.

projets et réalisationsfacteurs clés de succès et l'organisation

qualité

Agenda:

3

Le portefeuille « Simpl »

les Services des impôts en ligne,

guichet électronique de la DGI

Simpl: l’administration fiscale en ligne

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SIMPL: Guichet électronique de la DGI

S’inscrit dans le cadre des orientations d’ouverture du système d’information de la DGI

Contribution de la DGI au projet national e-gov (MN13)

Projet qui mettra en ligne et par étapes l’ensemble des services relevant de la DGI

Simpl-TVA (février 2007) Simpl-IS (mars 2009) Simpl-IR (mars 2011, DRG à Mohammedia) ….

5

Téléservices du Simpl:

Les Simpl sont des services en ligne pour procéder aux déclarations et aux paiements des impôts par internet:

Simpl-TVA: 5 téléprocédures

Simpl-IS: 17 téléprocédures

Simpl-IR: +22 téléprocédures

6

L’accès aux Simpl se

fait à travers le

portail de la DGI

www.tax.gov.ma

pour les entreprises

qui réalisent un CA

supérieur à 50 MDhs

Accès aux Simpl

7

Accès aux Simpl

Objectifs des Simpls:Simplifier le renseignement de la déclaration, et le

paiementAméliorer la qualité de serviceRéduire les déplacements et les attentes aux

guichetsEviter les erreurs de saisie et les contentieux en

découlantInstaurer la transparence et l’accès à son dossier

fiscal Bénéficier du service 7j/7 et 24h/24Réduire les coûts

Les recettes via les « Simpl » en 2011 se sont élevés à 55,2 milliards de DH

22 421040

2476 2873

0

1000

2000

3000

4000

2007 2008 2009 2010 2011

Nomb

re

Années

Evolution des adhésions

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

2008 2009 2010 2011

Mon

tant

s (M

Dh)

Années

Evolution des télépaiements

Montant TVA Montant IS Montant Total

Les Simpls en chiffres:

Proposer aux citoyens des services en ligne utiles et de qualité est un enjeu majeur du programme Maroc Numeric 2013. A ce jour, quels sont les projets et réalisations les plus réussies. Retours d'expérience sur les facteurs clés de succès et l'organisation à mettre en œuvre pour réussir le développement d'une offre de e-services de qualité.

projets et réalisationsfacteurs clés de succès et l'organisation

qualité

Agenda:

11

Qualité – Sécurité :Sécuriser toute la procédure et rassurer

l’utilisateur:

Authentification par login/mot de passe + certificat électronique: Renforce le contrôle d’accès

Signature électronique: garantit contre une altération au cours de l’acheminement de sa télédéclaration/télépaiement ou après son stockage

Cryptage de la communication : assure la confidentialité des échanges

Horodatage et archivage: définissent l’heure exacte de dépôt et maintiennent la preuve légale

Paiement « canalisé » vers le compte de l’Etat

Qualité – Facilité:Prise en compte des besoins des usagers :Instauration de profils Simpl (Rédacteur, Resp.

Déclaration, Resp. Paiement), en se rapprochant de l’organisation des entreprises

Modes EFI et EDI

Pré-remplissage, calcul, contrôles et messages d’avertissement

Qualité – Assistance:

Centre d’appel

Environnement de qualification

Roadshow

Proposer aux citoyens des services en ligne utiles et de qualité est un enjeu majeur du programme Maroc Numeric 2013. A ce jour, quels sont les projets et réalisations les plus réussies. Retours d'expérience sur les facteurs clés de succès et l'organisation à mettre en œuvre pour réussir le développement d'une offre de e-services de qualité.

projets et réalisationsfacteurs clés de succès et l'organisation

qualité

Agenda:

Facteurs de succès:Volonté franche au plus haut niveau de l’organisme

Engagement conjoint du métier et de la DSI

Progressivité : Réalisation par paliers:Réalisations sur le court terme Vision globale de l’ensemble du système (+ projection dans

l’avenir)

Modération: Adéquation entre fonctionnalités et capacité de maîtrise

Montée en compétence: intégration acquisition de compétences

Accompagnement:Conduite du changement en interneAssistance des usagers

Projet CREOL (MN13):Projet de CRéation d’Entreprise On Line (DGI, MICNT, MJL, OMPIC, MI)

Palier 1: Création juridique des SARLs, en passant par un professionnel de la création (notaire, expert comptable, CRI, …)

Palier 2: Création de tout type d’entreprise en intégrant les démarches post délivrance du RC

Merci de votre attention

Schéma du dépôt de la Télédéclaration/Télépaiement

DGI

Je me connecte au Simpl en utilisant mon certificat électronique

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Brouillon

En attente de paiement

En attente de validation

Signée

Je rédige ma déclaration et je la soumets

Je valide les données de la déclaration

Je valide l’ordre de prélèvement

3

Signée et déposéeResponsable de la déclaration

Je connecte ma clé personnelle

Je signe et je dépose

4

5

En attente de paiementEn attente de paiement

BanqueRédacteur

Responsable de paiement

Echange crypté par SSL

Signature électronique

La déclaration est horodatée et archivée

Un accusé de réception électronique

est retourné à l’adhérent

Les ordres de prélèvement sont communiqués à la banque